Des enjeux au PADD

1109 décembre 2009

Des enjeux au PADD

PLU

PAD

D /

RP2

du 1

6 fé

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2

2216 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2

Sommaire

Organisation

Qu’est-ce que le PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Impact environnemental du PADD

Impact agricole du PADD


ORGANISATIONORGANISATION


OrganisationOrganisation

• Les objectifs d’avancement

– Approbation avant l’été 2013– Arrêt en janvier 2013

– Validations REG-ZO en décembre 2012– Validations OAP en juin-juillet 2012

– Validations PADD en janvier-février 2012• CM2 : débat réglementaire du conseil

municipal• CP2: présentation aux PPA et débat

• RP2: présentation à la population et débat

– Validations DIAG/Enjeux en septembre-octobre 2011


OrganisationOrganisation

• Le calendrier des réunions


QU’EST-CE QUE LE PADDQU’EST-CE QUE LE PADD


LES 4 PHASES DE L’ELABORATION DU PLU

Le diagnostic

Le Projet d’Aménagement et de Le Projet d’Aménagement et de Développement DurableDéveloppement Durable

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Le règlement (et le zonage)


Pour le fond:

le PADD est le cœur du PLU,

toute modification du PADD relève d’une révision

générale ou simplifiée

Pour la forme: C’est un document court et synthétique

Ce n’est pas un document justificatif


L’article L123-1-3 (modifié par la loi Grenelle2 du 12/07/10) précise que le PADD:

Définit les orientations générales des politiques d’aménagement,

d’équipement, d’urbanisme,

de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,

de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques;

Arrête les orientations générales concernant l’habitat,

les transports et les déplacements, le développement des communications

numériques, l’équipement commercial,

le développement économique, les loisirs.


LE PADDLE PADD


1- UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT

Dès 2005, en application du SCoT de l’Albannais, la commune a choisi de renforcer

l’organisation de son territoire avec,

comme pôle principal, son chef-lieu, appelé à devenir un centre-bourg,

comme pôle secondaire, l’ensemble « Le Mollard Haut-Couty-Provonges », qui compose la frange rumillienne, de

part et d’autre de la RD16, comme pôle d’activités économiques,

le secteur des Ecorées, comme hameaux (au sens du SCoT)

dont le développement doit être maîtriser, ceux qui sont repérés ci-

contre en jaune.



(suite)11. Renforcer la centralité du

chef-lieu Programme de logements ~135

/ 235 Programme de commerces et

services

12. Organiser la frange rumillienne

Profiter de la friche Tranchant pour restructurer et densifier le

secteur de Couty-sud (+ 50 logements sans extension des

espaces urbanisés) Sécuriser la traversée de

Provonges-Couty par la RD16



(suite)

13. Maîtriser la croissance des hameaux

En corollaire, d’ici 2024 la croissance des hameaux identifiés sur la carte

dite « t0 » est limitée. Le PLU devra favoriser la

densification des espaces urbanisés des hameaux, tenir les extensions

dans les limites définies par le SCoT et les optimiser en recourant à des

formes urbaines économes d’espace adaptées au caractère de l’existant.


1- UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT (suite)

14. Organiser le pôle d’activités économiques des Ecorées Renforcer l’impact économique de ce pôle

qui regroupe ¬ la zone artisanale de la commune

(à développer), ¬ l’Espace Emeraude

(maison, jardinage, auto), ¬ un établissement spécialisé « manutention »

(vente, location, entretien),¬ un établissement spécialisé

« matériel agricole » (vente, location, entretien) pour professionnels et particuliers,

¬ l’ancienne coopérative laitière de Sâles (à reconvertir, pas de commerce généraliste qui concurrencerait le centre-bourg,

éventuellement vente de produits locaux). Améliorer et sécuriser l’accès routier à ce pôle,

Améliorer sa signalétique et son traitement paysager.


1- UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT (suite)

15. Clarifier le schéma de voirie Canaliser la circulation de transit

sur la RD16 et la RD3 Refuser tout schéma routier qui

couperait la commune en deux Sécuriser la traversée du chef-lieu

Aménager un réseau de voies douces entre, d’une part les

hameaux et la frange rumillienne, d’autre part le centre-bourg, ainsi

qu’une liaison douce avec Rumilly.


2- UNE POLITIQUE D’ÉQUIPEMENT

21. Voirie Sécurisation de la traversée du chef-lieu

Sécurisation de la traversée de Provonges et Couty par la RD16

Aménagement du carrefour des Ecorées Aménager un réseau de voies douces

22. Equipements de superstructure Déplacement et extension de l’Accueil Petite Enfance

Extension du groupe scolaire Réaménagement de l’aire de jeux

Création d’un jardin public Installation de commerces et services dans le centre-bourg

Création d’une salle polyvalente communale


2- UNE POLITIQUE D’ÉQUIPEMENT (suite)

23. Equipements d’infrastructure

Alimentation en eau potable (Compétence C3R) Collecte et traitement des eaux usées (Compétence C3R)

Gestion des eaux pluviales (Etude en cours)


3- UNE POLITIQUE D’URBANISME

31. Constituer un centre-bourg

Autour de la mairie, du groupe scolaire et de l’église

En renforçant les équipements et services de proximité

En centrant la croissance de l’habitat des 10 prochaines années

sur le centre-bourg


3- UNE POLITIQUE D’URBANISME

32. Organiser la frange rumillienne Sécuriser la circulation aux abords de la RD16

Profiter de la friche Tranchant pour restructurer et densifier le secteur de Couty-sud

Organiser la liaison douce avec le chef-lieu et Rumilly

Source IGN / Géoportail

Secteur Couty-sud

Liaison douce vers Rumilly

Liaison douce vers chef-lieu RD16


3- UNE POLITIQUE D’URBANISME (suite)

33. Préserver le caractère rural de Sâles Architecture de toitures (autorisant une part de toitures plates /

Grenelle) Hauteur maxi 12 m (voire ponctuellement 15 dans les 2 pôles) A l’intérieur même des espaces urbanisés, présence végétale

forte et diversifiée

34. Développer des formes urbaines économes d’espace Densité moyenne des opérations de plus de 20 logements

> 30 logements par ha.


4- UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES

ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET

FORESTIERS

41. Pour l’habitat, limiter la consommation des espaces agricoles et naturels à 9 ha

42. Protéger les espaces naturels

Ceux qui bénéficient d’une protection « supra »

(obligatoire):¬ Aucun sur la commune

Ceux qui sont inventoriés et seront protégés par le PLU:

¬ Inventaire départemental des zones humides


4- UNE POLITIQUE DE PROTECTION

DES ESPACES NATURELS,

AGRICOLES ET FORESTIERS (suite)

43. Protéger les espaces agricoles

Élevage bovin, maraîchage, centre

équestre, …

44. Protéger des espaces forestiers

Massifs boisés, boisements rivulaires,

haies, …


5- PRESERVATION OU REMISE EN BON ETAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES

51. Protéger, remettre en bon état et entretenir la trame bleue Notamment les zones humides

52. Protéger, remettre en bon état et entretenir la trame verte Notamment des haies (étude en cours avec ONF): Programme de

restauration des haies avec travaux d’entretien et de plantation.


6- ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT L’HABITAT

61. Créer 200 à 230 logements pour accueillir 300 à 350 habitants supplémentaires

62. Diversifer les formes urbaines Vers des formes économes d’espace

Vers des produits accessibles aux jeunes ménages

63.Organiser la mixité sociale PLH (2010-2016): 27 logements aidés et 11 en accession

Dans les opérations de plus de 12 logements, 25% de logements locatifs sociaux (voir PLH) > 38 LS pour 154

logements Ce qui nécessite des opérations 100% LS: 19 LS (dont 6 sur

l’Espace d’Accueil Petite Enfance)


7- ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LES TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

71.Transports scolaires: compétence départementale

72.Parkings relais

73.Voies douces > Voir chapitre 2


8- ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS

NUMÉRIQUES

81. Programme SYANE pour Sâles En attente de précisions de la part du département.


9- ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT L’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL

91. Pôle commercial du chef-lieu La priorité est donnée à la création dans le centre-

bourg ¬ d‘une supérette,

¬ d’une pharmacie,¬ d’un bar-restaurant

92. Pôle des Ecorées Sa vocation première est l’artisanat (zone communale)

et le service technique (les 3 établissements Chavanel), Il n’a pas vocation à recevoir de commerces

généralistes qui ont leur place au chef-lieu, Il pourrait toutefois accueillir un atelier de produits

locaux avec un magasin de vente directe.


10- ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

101. Pôle des Ecorées

Il a vocation a être un pôle d’emplois (entre 100 et 150)

La zone artisanale sera étendue L’emprise de l’ancienne coopérative devra être

reconvertie.

102. Centre-bourg et diffus Le centre-bourg est appelé à devenir un pôle

d’emplois (emplois communaux, emplois des commerces et services de proximité,…) situés dans

les équipements (mairie, écoles, accueil jeunes enfants,…) et intégrés aux bâtiments d’habitation.


11- ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LES LOISIRS

111. Développement, transformation ou création La commune devra développer, adapter ou créer des

équipements de loisirs en tenant compte de l’offre existante à Rumilly (Piscine, Quai des Arts, …) et dans

l’agglomération annécienne (théâtres, patinoire, Brise Glace, Arcadium, musés, médiathèque, …)

Sont prévus:¬ La construction d’une salle polyvalente,

¬ Le réaménagement de l’aire de jeux,¬ L’aménagement de voies douces facilitant les

déplacements « non carbonés » entre d’une part le centre-bourg et d’autre part les hameaux et la

frange rumillienne. Ce réseau de voies douces sera maillé autant que

possible avec ceux de l’Albanais



RAPPEL DES ENJEUX DU PLU DE SALESRAPPEL DES ENJEUX DU PLU DE SALES


1- LES ENJEUX DE L’ « ARMATURE URBAINE »

a. Polarités:• Le chef-lieu

• La frange Rumillienne• Les hameaux

• Le pôle d’activités des Ecorées

b. Déplacements• Circonscrire le transit à la RD16 et à la RD 3

• Accessibilité au chef-lieu • Circulation interne au chef-lieu


Les centralités : état 2011

Diagnostic Diagnostic territorialterritorial LE FONCTIONNEMENT

DU TERRITOIRE

• Le pôle chef-lieu- Equipements administratifs

- Habitat

• La frange rumillienne- Habitat en continuité de

Rumilly

• Le pôle d’activités des Ecorées

• Les hameaux

• Fléchées en rouge: les principales opérations réalisées

depuis 2004


Les axes de déplacementsDeux voies majeures traversent le territoire

communal:• la RD 16 / Route des Creuses qui relie Annecy à

Rumilly;• la RD 3 qui relie Hauteville sur Fier à Rumilly et

qui constitue un axe de desserte interne majeur pour la commune;

• la RD 256 constitue le barreau principal de liaison entre la RD16 (carrefour de Clarafond) et

la RD3 (carrefour des Ecorées) qui dessert le chef-lieu;

• ce dispositif est complété parla route de la Salière qui relie le quartier de

Couty au chef-lieu. au sud de la RD16, les RD31 et RD248

qui drainent cette partie du territoire vers la RD16.

Diagnostic territorialDiagnostic territorial

LE FONCTIONNEMENT DU TERRITOIRE


2- LES ENJEUX D’HABITAT

a. Evaluation des besoins pour 10 à 12 ans Hypothèse d’une croissance démographique de 2%

par an > 300 à 350 habitants supplémentaires, Besoins de 200 à 230 logements supplémentaires

b. Diversification de l’offre: Sortir du « tout MI »

Prévoir des petits collectifs et de l’habitat intermédiaire

c. Mixité sociale: 25% de logements sociaux locatifs


3. LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Appliqués sur le PLU de 2005,

-Les principaux corridors écologiques,

-Les projets d’urbanisation ayant fait l’objet d’études

préliminaires.

-Il n’y a pas de conflits


Les enjeux identifiés à l’issue du diagnostic:

1. Les enjeux de l’ « armature urbaine »a. Polaritésb. Déplacements

2. Les enjeux d’habitat3. Les enjeux d’équipements4. Les enjeux d’activités

5. Les enjeux environnementaux 6. Les enjeux agricoles

Développement

Protections

Développem

ent durable


4. LES ENJEUX AGRICOLES,

-Les espaces urbanisés (hachures brunes),

-Les projets (hachures roses),-Les autres zones U et AU du

PLU (hachures jaunes)

-Les espaces de projets représentent 10 ha à

prendre sur les zones A


La deuxième partie du PLU:

¬Après le diagnostic,

¬Le PADD: Le cœur du document d’urbanisme,

Le projet de développement et d’aménagement de

la commune Le projet politique Les orientations générales que se donne la commune

pour une dizaine d’années

Documents

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