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COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE

DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU POUR LA STATION D’EPURATION DE COULANGES LA VINEUSE

SSoommmmaaiirree

1. - NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR __________________________ 4

2. - PLANS DE SITUATION DU PROJET ____________________________ 6

3. - PRESENTATION DU PROJET ________________________________ 10

3.1. - Objet du projet ______________________________________ 11

3.2. - Nomenclature _______________________________________ 11

3.3. - Descriptif de la station d’épuration _______________________ 12

3.3.1. - Principales conclusions du schéma directeur _______ 12 3.3.2. - Filière de traitement ___________________________ 13

3.3.3. - Charges Hydrauliques nominales_________________ 15

3.3.4. - Charges polluantes nominales ___________________ 15

3.3.5. - Niveaux de traitement __________________________ 16

3.3.6. - Localisation de la station _______________________ 18

4. - DOCUMENT D’INCIDENCE __________________________________ 19 4.1. - Introduction _________________________________________ 20

4.2. - Etat initial __________________________________________ 21

4.2.1. - Présentation générale du site ____________________ 21

4.2.2. - Géologie ____________________________________ 22

4.2.3. - Hydrogéologie ________________________________ 28

4.2.4. - Données climatiques __________________________ 36

4.2.5. - Milieu humain ________________________________ 40 4.2.6. - Occupation des Sols ___________________________ 44

4.2.7. - Eaux superficielles ____________________________ 53

4.3. - Incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du projet sur l’environnement __________________________________ 55

4.3.1. - Incidences du rejet de la station d’épuration sur la qualité des eaux souterraines réceptrices ______________________ 55

4.3.2. - Etude hydrogéologique complémentaire : essais de perméabilité ________________________________________ 57

4.3.3. - Incidence sur les eaux superficielles ______________ 60

4.3.4. - Incidences du rejet sur la ressource en eau _________ 62

4.3.5. - Incidences du projet sur le milieu environnant _______ 62

4.4. - Evaluation des incidences sur les sites NATURA 2000 _______ 66

4.5. - Compatibilité du projet avec les documents existants ________ 70

4.5.1. - SDAGE - SAGE _______________________________ 70 4.5.2. - Autres textes réglementaires ____________________ 71

4.6. - Mesures compensatoires ______________________________ 73

5. - MOYENS DE SURVEILLANCE _______________________________ 80

5.1. - L'autosurveillance ____________________________________ 81

5.2. - Manuel d’autosurveillance _____________________________ 81

5.3. - Contrôle des rejets ___________________________________ 81 5.4. - La surveillance du traitement ___________________________ 82

5.5. - Le suivi de la production de boues _______________________ 82

6. - ELEMENTS GRAPHIQUES __________________________________ 83

7. - DESCRIPTIF DU DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT _____________ 85

7.1. - Description du système de collecte et de traitement des eaux usées en situation actuelle __________________________________ 86

7.1.1. - Description générale ___________________________ 86 7.1.2. - Charges collectées ____________________________ 88

7.1.3. - Bilan du fonctionnement de la station d’épuration ____ 90

7.1.4. - Conclusion ___________________________________ 91

8. - RESUME NON TECHNIQUE DU DOCUMENT D’INCIDENCE ______ 92

8.1. - Contexte ___________________________________________ 93

8.2. - Descriptif du projet ___________________________________ 94

8.3. - Incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du projet sur l’environnement __________________________________ 96

8.3.1. - Incidences du rejet de la station d’épuration sur la qualité des eaux souterraines réceptrices ______________________ 96

8.3.2. - Incidence sur les eaux superficielles ______________ 96

8.3.1. - Incidences du rejet sur la ressource en eau_________ 96

8.3.2. - Incidence projet sur le milieu environnant __________ 97

8.4. - Evaluation des incidences sur les sites NATURA 2000 ______ 98 8.5. - Compatibilité du projet avec les documents existants ________ 98

8.6. - Mesures compensatoires ______________________________ 99

COULANGES LA VINEUSE

DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU POUR LA STATION D’EPURATION

DE COULANGES LA VINEUSE

1. - NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR

Coulanges la Vineuse Réf. DCE 13059EG / BOUP 160082 – Février 2019 5

: Commune de Coulanges La Vineuse

ADRESSE : Mairie de Coulanges la Vineuse

39 rue André Vildieu

89580 Coulanges la Vineuse

N° de SIRET : 21890118900017

QUALITE DU SIGNATAIRE : Monsieur le Maire



2. - PLANS DE SITUATION DU PROJET

Coulanges la Vineuse Réf. DCE 13059EG / BOUP160082 – Mai 2019 7

Situation de la commune de Coulanges la Vineuse ---

Plan de situation


La station d’épuration de Coulanges la Vineuse est implantée au Nord-Est du bourg, sur la parcelle 967.

Les coordonnées en Lambert II étendu de la station d’épuration sont les suivantes : X = 693 824 et Y = 2 301 348

La zone d’infiltration pressentie est située sur la parcelle Z015.


Plan de situation

Emplacement de la

station d’épuration

actuelle

Emplacement de la

zone d’infiltration

actuelle



Extrait photographie aérienne

Emplacement de la


actuelle

Emplacement de la


actuelle


DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU POUR LA STATION D’EPURATION

DE COULANGES LA VINEUSE

3. - PRESENTATION DU PROJET


3.1. - Objet du projet

La commune de Coulanges la Vineuse dans le département de l’Yonne possède un réseau d’assainissement de type mixte et est équipée d’une station d’épuration de

type boues activées en aération prolongée, mise en service en 2002, d’une capacité de traitement de 1800 EH. Cette station dont les effluents s’infiltrent dans la

vallée sèche de la Douzotte ne dispose pas d’arrêté préfectoral définissant les normes de rejet.

Le projet consiste à améliorer et optimiser la collecte et le traitement des eaux usées du territoire, et à régulariser la situation administrative de la station de

traitement existante.

3.2. - Nomenclature

Conformément à l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement et en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l’Environnement, cette station

d’épuration est soumise à déclaration au titre des rubriques suivantes :

Rubrique Caractéristiques du projet Régime

2.1.1.0.

Stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif

devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l’article R.2224-6 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

1°) Supérieure à 600 kg de DBO5…………………………………….………………………..…..A

2°) Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de

DBO5…………………………………………………………………………………..……...…….D

Station de traitement de

1500 EH, soit 90 kg/DBO5/j Déclaration

2.1.2.0.

Déversoirs d’orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant

journalier :

1°) Supérieur à 600 kg de DBO5………………………..………………………………….……....A

2°) Supérieur à 12 kg de DBO5, mais inférieur ou égal à 600 kg de

DBO5………………………………………………………………………………………………..D

1 DO collectant une charge

estimée à 47,1 kg DBO5/jour Déclaration

3.3.1.0.

Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée

ou mise en eau étant :

1° Supérieure ou égale à 1 ha……………………………………………...………………………..A

2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha…………………………………………………..…..D

Sans objet


3.3. - Descriptif de la station d’épuration

3.3.1. - Principales conclusions du schéma directeur

L’étude diagnostic des réseaux et de la station d’épuration de Coulanges la Vineuse a abouti à l’élaboration d’un schéma directeur définissant un programme de

travaux à réaliser afin d’améliorer le fonctionnement des réseaux d’assainissement et maitriser la collecte de la pollution par temps sec et temps de pluie ainsi que

son traitement.

3.3.1.1. - Charges polluantes actuellement collectées

La charge organique actuellement collectée par la station de Coulanges la Vineuse oscille entre 16 et 65% de la capacité nominale de la station (selon temps

sec/temps de pluie). En période de vendanges, la seule différence notable est observée au niveau du paramètre DCO. La pollution collectée est alors de l’ordre de

1131 à 1919 EH (lors de deux bilans réalisés pendant cette période).

La charge hydraulique est plus variable. Par temps sec la station reçoit entre 54 et 68% du débit sanitaire théorique et par temps de pluie, la station reçoit entre 143 et

153 % du débit théorique (cela s’explique par la configuration du réseau qui est unitaire).

Ces données sont calculées à partir des bilans effectués depuis 2009.

3.3.1.2. - Charges polluantes à traiter à long terme

Au vu des perspectives d’évolution de la population (augmentation d’environ 0.5% de 1990 à 2008 et diminution de 1.6% de 2008 à 2013), la charge polluante

actuellement collectée ne devrait pas évoluer fortement. La commune compte 969 EH théoriquement raccordés à la station d’épuration (dont environ 36 EH

représentés par les viticulteurs). En période de vendanges, la pollution théorique engendrée par ces 7 viticulteurs correspond à 1430 EH. Si on rajoute la pollution

« classique » des habitants, on obtient 2363 EH théoriquement raccordés à la station en période de vendanges (soit 130% de la capacité nominale de la station).

Toutefois, cela reste des valeurs théoriques, en effet, si on se base sur les 2 bilans effectués en période de vendanges en 2013, le nombre d’EH théoriquement

raccordé atteignait au maximum (en prenant le paramètre le plus pénalisant compte tenu de la nature des effluents) 1919 EH.

De plus, la commune possède uniquement un Plan d’Occupation des Sols des années 80, et les possibilités de construction offertes par ce document sont quasiment

toutes utilisées.

Il est pris en compte un maximum de 200 habitants supplémentaires raccordés à la station, soit 200 EH. La station est en mesure de recevoir cette charge

complémentaire (compte tenu des habitants raccordés en période « normale », hors vendanges).


3.3.1.3. - Réhabilitation du réseau d’assainissement

Les différentes campagnes de mesure ont permis de mettre en évidence un faible impact des eaux claires parasites permanentes (estimé à moins de 15 m3/jour en

nappe haute et aucun apport en nappe basse).

Aucun phénomène de drainage de tranchées n’a été constaté durant les 2 campagnes de mesure.

La modélisation hydraulique du réseau a mis en évidence le dimensionnement insuffisant de certains secteurs. En cas d’orage, le surplus de débit ruissellera en

surface, avec un risque de soulèvement de tampon. Toutefois, la situation est existante depuis plusieurs années et n’entraine pas de gêne marquée.

Compte tenu de la faible quantité d’eaux claires parasites permanentes à l’échelle de la commune et de l’absence de drainage de tranchées, il n’y a pas de travaux

prioritaires.

3.3.2. - Filière de traitement

• Filière eau :

La filière de traitement de la station d’épuration de Coulanges la Vineuse est de type boues activées en aération prolongée.

Le rejet des eaux traitées s’effectue par infiltration. Après infiltration, les effluents rejoignent probablement le ru de Genotte, situé en contre bas du bourg, au Sud Est

de la commune. En réalité, l’intégralité des eaux usées traitées est infiltrée au niveau des premiers bosquets de la vallée sèche de la Douzotte. Un test de perméabilité

réalisé en amont de cette vallée sèche en 2014 a mis en évidence une perméabilité de l’ordre de 81 mm/h (sol très perméable).

• Filière boues :

Les boues d’épuration sont traitées par épaississement et déshydratation naturelle.

Les boues sont soutirées directement du bassin d’aération pour être dirigées vers les lits à macrophytes. Une fois curées, les boues sont épandues, dans le respect du

plan d’épandage.

Problématique HAP

Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont une sous-famille des hydrocarbures aromatiques, c'est-à-dire des molécules constituées

d’atomes de carbone et d’hydrogène mais dont la structure comprend au moins deux cycles aromatiques condensés.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Hydrocarbure_aromatique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Atome

http://fr.wikipedia.org/wiki/Carbone

http://fr.wikipedia.org/wiki/Hydrog%C3%A8ne

http://fr.wikipedia.org/wiki/Compos%C3%A9_polycyclique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Aromaticit%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9action_de_condensation


Ils sont considérés comme des micropolluants organiques car ils montrent une forte toxicité. De ce fait, ils figurent dans la liste des polluants

prioritaires de l’agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA US Environmental Protection Agency) depuis 1976.

Dans le cas d’une origine anthropique, la principale source d’HAP sont les véhicules automobiles.

Depuis plusieurs années, la collectivité observe des teneurs élevées en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les boues de la STEP. Compte-tenu de

la réglementation en vigueur, celles-ci ne peuvent pas être épandues en l’état, et la collectivité laisse donc les boues « reposer » pendant plusieurs mois, jusqu’à ce

que la concentration soit descendue à un niveau acceptable pour l’épandage.

Si rien n’a été prouvé, la collectivité suspecte fortement que cet apport provient des eaux de ruissellement de la route, en l’occurrence du contournement Nord

de la commune. En effet, de nombreux véhicules (dont des camions) transitent par cette route régulièrement, et il est reconnu que les véhicules automobiles sont une

des sources de pollution via les HAP des eaux de ruissellement.

Ainsi, la collectivité souhaite étudier la mise en place d’un séparateur à hydrocarbure, ouvrage qui permettra de rejeter des eaux moins chargées. Il est à noter

que cet équipement sera efficace contre les pollutions dites chroniques (et non pas dans le cas de pollutions accidentelles de type renversement d’hydrocarbures,

huiles, …).

Remarque : En l’absence de mesure, il n’a pas été possible de prouver que la source de HAP est bien les eaux de ruissellement en provenance d’une partie du

contournement Nord de la commune. Compte-tenu des contraintes de la mise en place d’un tel ouvrage (technique, financière, mise en place éventuelle d’un nouvel

exutoire…), il est donc fortement préconisé d’effectuer des mesures (temps sec / temps de pluie) avant d’envisager la mise en place concrète de cet ouvrage.

D’après le profil de la route, la surface de route du contournement Nord susceptible de recueillir les eaux de ruissellement qui arrivent en entrée STEP est d’environ

1 ha. Au stade de l’étude sommaire, il semblerait que toutes ces eaux de ruissellement rejoignent un avaloir situé au croisement avec la rue d’Escolives ; ceci devra

être vérifié avant tout travaux.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Toxicit%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tats-Unis

http://fr.wikipedia.org/wiki/Environmental_Protection_Agency


3.3.3. - Charges Hydrauliques nominales

Le débit à traiter par la station d’épuration à capacité nominale a été fixé, lors de la construction de la station, à :

• 225 m3/j (volume moyen par temps sec),

• 265 m3/j (volume de pointe par temps sec).

Le débit nominal de la station d’épuration Coulanges la Vineuse est donc de 225 m3/j (volume moyen par temps sec).

La capacité hydraulique réelle des ouvrages a été recalculée. Cela a permis de faire le point sur la charge hydraulique réelle des ouvrages en l’absence

de donnée constructeur.

Débit journalier

(en m3/j)

Débit horaire moyen

(en m3/h)

Débit horaire pointe

(en m3/h)

Temps sec moyen 225 9,4 23,4

Temps sec pointe 265 11,0 -

Temps de pluie (pluie

mensuelle) 550 22,9 68,5

3.3.4. - Charges polluantes nominales

D’après les données du constructeur, la charge organique nominale est de 108 kg/j de DBO5.

Les charges polluantes peuvent être calculées sur les bases de dimensionnement suivantes :

- DCO : 120 g/j/EH - NGL : 15 g/j/EH

- DBO5 : 60 g/j/EH - Ptot : 2,5 g/j/EH

- MES : 90 g/j/EH

Flux de pollution journalier à traiter : 1 500 EH

MES DCO DBO5 NGL Ptot


135 kg/j 180 kg/j 90 kg/j 22,5 kg/j 3,75 kg/j

3.3.5. - Niveaux de traitement

a) - Situation actuelle

Les normes de rejets définies lors de la construction de la station sont les suivantes :


MES DCO DBO5 Azote total

35 mg/j 125 mg/j 25 mg/j 15 mg/l

b) - Situation future

La station d'épuration de Coulanges la Vineuse, d'une capacité de traitement de 1 500 EH, est soumise à l'arrêté du 21 juillet 2015.

Le tableau suivant indique les valeurs et les rendements minimaux à respecter selon l’arrêté du 21 juillet 2015.

Paramètres

Concentration maximale à

respecter (moyenne

journalière)

Rendement minimum à

atteindre (moyenne

journalière)

Concentration

rédhibitoire

(moyenne journalière)

DBO5 35 mg O2 / l 60 % 70 mg O2 / l

DCO 200 mg O2 / l 60 % 400 mg O2 / l

MES 35 mg/l 50 % 85 mg/l

Toutefois, la station d’épuration pouvant satisfaire les normes de rejet du constructeur et ce sans difficultés majeures, et les normes de l’arrêté du 21 juillet 2015

étant très tolérantes et donc largement atteintes par une station de type Boues activées, il est proposé de retenir les normes du constructeur pour les rejets de la station

d’épuration.

Les concentrations minimums à respecter en sortie de la station d’épuration de Coulanges La Vineuse sont donc les suivantes :



35 mg/j 125 mg/j 25 mg/j 15 mg/l


3.3.6. - Localisation de la station

Le site d’implantation de la station d’épuration de Coulanges la Vineuse est

bordé :

• au Sud par la voie d’accès et des hangars de stockage,

• à l’Ouest par une zone boisée,

• au Nord par une parcelle cultivée,

• à l’Est par un chemin agricole, une petite zone boisée et une parcelle

cultivée.

Les premiers ensembles d’habitations sont situés :

• à près de 70 au Sud de la station,

• à près de 290 m à l’Ouest de la zone d’infiltration.

Emplacement de la station d’épuration Coulanges la Vineuse

Source : Geoportail – IGN

.

Emplacement de la


actuelle

Emplacement de la


actuelle

Premier ensemble

d’habitations



4. - DOCUMENT D’INCIDENCE


4.1. - Introduction

Le présent document est élaboré conformément aux textes en vigueur à savoir l’article R. 214-1 et R. 214-32 du Code de l’Environnement et en application

des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l’Environnement et de l’arrêté du 21 juillet 2015. Il comporte les éléments suivants :

• Une présentation du milieu naturel autour du site d’implantation de la station d’épuration,

• Une présentation de l’incidence du projet sur l’environnement : milieu récepteur, zones classées / protégées, riverains,

• Une présentation de l’incidence du projet sur les zones NATURA 2000,

• La justification de la compatibilité du projet avec les documents existants (SDAGE, SAGE…),

• La proposition de mesures compensatoires pour réduire ou compenser les conséquences dommageables possibles du projet sur l'environnement,

• La présentation des raisons pour lesquelles le projet a été retenu.

S'agissant d'une station d'épuration, dès lors que le parti d'un assainissement collectif a été retenu, une station d'épuration vise à l'amélioration de

l'environnement et en particulier de la qualité des milieux récepteurs. Elle constitue donc en elle-même un ensemble de mesures destinées à réduire les

conséquences dommageables d'un rejet sur l'environnement.


4.2. - Etat initial

4.2.1. - Présentation générale du site

4.2.1.1. - Situation

La commune de Coulanges-la-Vineuse est située dans le département de l’Yonne (89), à une quinzaine de kilomètres au Sud d’Auxerre (89). Elle appartient à

l’arrondissement d’Auxerre et au canton de Coulanges-la-Vineuse dont elle est le chef-lieu.

Les communes limitrophes de la commune sont les suivantes :

• Vincelles à l’Est ;

• Val-de-Mercy au Sud ;

• Migé au Sud-Ouest ;

• Jussy à l’Ouest-Nord/Ouest ;

• Escolives-Sainte-Camille au Nord-Est ;

Le territoire communal s'étend sur une superficie de 10,6 km². Il est traversé de part en part par 2 routes départementales : la D85 s’étend d’Ouest en Est et la

D165 par du bourg de la commune pour rejoindre le sud du territoire.

4.2.1.2. - Topographie A Coulanges-la-Vineuse, le relief est relativement marqué. Le dénivelé oscille ainsi entre 115 m NGF au Sud-Est du territoire et 290 m NGF à l’Ouest de

celui-ci. Le Bourg de la Commune est en légère surélévation par rapport à la Vallée de Chamoux ou du Val des Champs.


Topographie au niveau de la commune de Coulanges-la-Vineuse

(Source : http://www.cartes-topographiques.fr ; 2014)

4.2.2. - Géologie

Le territoire présente un relief relativement marqué. Le dénivelé oscille ainsi entre 115 m au Sud-Est du territoire et 290 à l’Ouest de celui-ci. Le Bourg de la

Commune est en légère surélévation par rapport à la Vallée de Chamoux ou du Val des Champs.

Les terrains affleurant au droit de la commune de Coulanges-la-Vineuse sont décrits ci-dessous, du plus récent au plus ancien (Cf. carte géologique et sa

notice). Les formations les plus anciennes observables sur le terrain appartiennent au Jurassique supérieur.

http://www.cartes-topographiques.fr/


• Jurassique :

- j9 - Portlandien : calcaires lithographiques. Le Portlandien est composé d'un ensemble de calcaires compacts lithographiques sur une épaisseur de 60

à 100 mètres. On trouve d'abord sous le Crétacé un banc dur, recristallisé, diaclasé, à surface ondulée et perforée de lithophages (« émersion »

Jurassique — Crétacé) surmontant des calcaires lithographiques crème avec taches ocre. On ne distingue pas de joints marneux nets et l'altération des

calcaires donne un aspect de pierrailles assez caractéristique Le passage du Portlandien au Kimméridgien sous-jacent est insensible et progressif, il est

par ailleurs mal visible sous le talus d'éboulis portlandiens. Les calcaires portlandiens sont exploités pour empierrement et pour moellons.

- j9 - Portlandien : calcaires du Barrois. C'est un ensemble de calcaires dont la puissance est difficile à préciser en l'absence de forage. Les

observations de terrain permettent de l'estimer à 40-50 mètres. Deux faciès calcaires principaux se succèdent : un terme inférieur, appelé Portlandien

inférieur par les anciens auteurs, composé de bancs bien nets de calcaire, séparés par de petits niveaux marneux, et un terme supérieur, composé de

calcaire sublithographique en petits bancs sans joint marneux important, prenant l'altération un aspect de pierraille assez caractéristique.

- j8 - Kimméridgien moyen et supérieur – Calcaires et marnes à Exogyra virgula (« Kimméridgien »). C’est un dépôt important de 55 à

60 m d’épaisseur.

- J7b et j7d - Séquanien supérieur : calcaires à Astartes. Suivant les auteurs, le Calcaire à Astartes est rattaché au Kimméridgien ou au Séquanien; la

faune et le faciès sont en effet intermédiaires entre les deux étages. On voit au sommet une dizaine de mètres de calcaires compacts et rocailleux avec

niveaux marneux. Puis viennent en-dessous 10 à 15 m de calcaires pisolithiques à Nérinées pouvant passer latéralement à des calcaires compacts gris

à cassure parallélépipédique et à rares oolithes blanches.

• Crétacé :

- n3 - Hauterivien : calcaire à Spatangues. Il est représenté par un calcaire gréseux, brun-roux à verdâtre, biodétritique, en petits bancs séparés par des

délits marneux

- n2 - Valanginien : calcaire du Bernouil. Au Sud-Ouest de Coulanges-la-Vineuse, le sommet perforé du Portlandien est recouvert par une faible

épaisseur de calcaire blanc saccharoïde qui se révèle être constitué presqu'uniquement de Polypiers très usés et recristallisés.


• Quaternaire :

- Formation alluviales :

o F - Alluvions des vallées sèches. Il existe, découpant les plateaux calcaires, de nombreuses vallées sèches. Le fond de celles-ci est recouvert de

colluvions, mêlées à des alluvions calcaires, à galets aplatis. Elles prennent une certaine importance au débouché sur les vallées principales, faisant

parfois un ressaut de quelques mètres par rapport à celles-ci.

o Fz - Alluvions modernes. Celles de l’Yonne sont constituées de graviers calcaires roulés et aplatis associés à des sables et des graviers siliceux,

et aussi de dépôts limoneux parfois tourbeux qu’on retrouve surtout dans les chenaux correspondant à d’anciens lits de rivières. Celles des autres cours

d’eau sont en général plus fines. Leur composition varie d’une vallée à l’autre en fonction de la nature des terrains qui affleurent dans leur bassin

d’alimentation.

- Formation superficielles et limons :

o B – couverture limoneuse. Ont été groupées sous cette rubrique, toutes les formations limoneuses d'une épaisseur suffisante pour masquer

complètement le substratum, soit 0,50 m environ.

o GP – dépôts cryoclastiques de Versant. Souvent désignés sous le terme d’arènes, ces dépôts se rencontrent au flanc des vallées. Ils sont

composés de petits fragments anguleux de la roche encaissante. Les plus fins vont de 2 à 20 mm et les plus gros de 50 à 150 mm. Stratifiés

obliquement, ils alternent avec des passées argileuses ;


Géologie au niveau de la commune de Coulanges-la-Vineuse (d’après infoterre.brgm.fr)

Station d’épuration existante

Zone d’infiltration existante

Situation coupe (source : rapport d’expertise hydrogéologique de

février 2016)


Coupe géologique schématique (modifiée selon extrait de Sciences environnement 2010 cité par Anglade et al – source : rapport d’expertise

hydrogéologique - Février 2016 – Evelyne Baptendier)


Carte structurale (extrait du rapport CPGF, 2013 – source : rapport d’expertise hydrogéologique - Février 2016 – Evelyne Baptendier)

La station d’épuration et la zone d’infiltration sont positionnées à proximité d’un accident structural, situé au Nord de la vallée de la Douzotte.


4.2.3. - Hydrogéologie 4.2.3.1. - Aquifère

L’hydrogéologie dépend principalement du type de formation géologique rencontrée mais peut être également influencée par des aménagements anthropiques

lorsqu’il s’agit de la nappe alluviale.

D’un point de vue général, la succession de faciès perméables et imperméables dans les différents étages est à l’origine de multiples nappes superposées, libres

ou captives.

Les différents aquifères en profondeur existants au droit de la commune de Coulanges-la-Vineuse, du plus superficiel au plus profond, sont donnés au tableau

suivant :

Masse d'eau

souterraine de

niveau

Formation de l’aquifère EU Code Type Ecoulement

1 Albien-néocomien libre entre Loire

et Yonne FRHG217

Dominante

sédimentaire Libre

2

Calcaires et marnes du Dogger -

Jurassique supérieur du Nivernais

Nord

FRGG061 Dominante

sédimentaire

Libre et captif,

majoritairement

libre

3 Calcaires tithonien karstique entre

Yonne et Seine FRHG304 sédimentaire

Libre et captif,

majoritairement

libre

4 Calcaires dogger entre Armançon et

limite de district FRHG310 sédimentaire

Libre et captif,

majoritairement

libre

Principaux aquifères en profondeur au niveau de Coulanges-la-Vineuse

Au droit de la station d’épuration et de la zone d’infiltration, les réservoirs aquifères potentiels sont (source : rapport d’expertise hydrogéologique de février

2016 – Evelyne Baptendier) :


- L’aquifère karstique des calcaires du Portlandien (j9), présent en sommet de topographie, dont le mur est constitué par les marnes du Kimméridgien

moyen et supérieur (j8),

- L’aquifère des calcaires à Astarte et de la Pierre de Tonnerre du Kimméridgien inférieur (j7).

La circulation de l’eau dans les différentes formations calcaires est conditionnée d’une part par les discontinuités de l’aquifère et d’autre part par les

phénomènes de dissolution des calcaires amenant à) des circulations rapides de nature karstique.

Les formations récentes du Quarternaire sont constituées de sols limoneux ou de colluvions à cailloutis. Des formations sont peu transportées et proviennent

de l’altération des formations calcaires sous-jacentes. Leur granulométrie favorise une perméabilité de porosité, plus lente que dans les formations calcaires.

Le site est classé en unité semi-perméable (site SIGES).


4.2.3.2. - Piézométrie (source : rapport d’expertise hydrogéologique – février 2016 – Evelyne Baptendier)

402-8-41

402-8-40

402-8-42

434-4-15

402-8-33

Emplacement de

la station

d’épuration actuelle

Emplacement de la zone d’infiltration

actuelle


Selon la banque de données du sous-sol (BSS), il est répertorié deux puits dans le village de Coulanges-la-Vineuse :

• n°04028X0042/Puits, au Nord à une altitude de 183 m, d’une profondeur de 10,4 m (pas de données sur la piézométrie),

• n°04028X0033/Puits, le plus au Sud à une altitude de 191 m, d’une profondeur de 14,25 m avec un niveau piézométrique mesuré en octobre 1966 de

13,40 m.

La source de la fontaine de l’Etable (n°04028X0040/Source) émerge à une cote de 161 m. Elle est située à l’Est de la STEP et en amont de la zone

d’infiltration. Cette source se trouve à l’interface entre les calcaires marneux du Kimméridgien moyen supérieur et les calcaires à Astéries.

L’eau du captage de Coulanges la Vineuse (04028X0041/Source) situé à l’Ouest du village est une émergence de la nappe perchée des calcaires du

Portlandien et se situe à une cote altimétrique très supérieure à celle de la zone d’infiltration des eaux usées traitées. Elle n’est donc pas concernée.

La station d’épuration ainsi que la zone d’infiltration des eaux usées traitées sont situées dans l’aire d’alimentation des captages de la Plaine du Saulce.

La carte piézométrique des captages d’Escolives-Sainte-Camille (Captages de la plaine du Saulce) montre une alimentation de Sud-Ouest vers le Nord-Est.

L’évolution de la qualité de l’eau vis-à-vis des nitrates a été attribuée à la fois aux pratiques actuelles et au résultat des pratiques menées il y a une vingtaine

d’années. Le temps de résidence des eaux dans l’aquifère qui parviennent aux captages de la plaine du Saulce a été estimé à environ 25 ans.

Toutefois, ces captages bénéficient d’une alimentation directe de la nappe alluviale de l’Yonne. Cet apport permet une dilution des teneurs en nitrates au droit

du captage.


Carte piézométrique du 12/07/2012

(extrait du rapport CPGF, 2013)


Cartographie du Bassin d’Alimentation des Captages de la Plaine du Saulce

(Programme PIREN SEINE – BAC de la Plaine du Saulce)

Zone d’infiltration des eaux usées traitées


4.2.3.3. - Alimentation en eau potable

La commune de Coulanges-la-Vineuse est alimentée en eau par un captage de la source des Grois situé à l’Ouest de la commune, référencé 402-8-41. Les

abonnés desservis sont ceux de la commune soit 955 habitants (INSEE, 2009).

D’après l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique, la capacité du forage est de 36 m3/h, soit 720 m3/j (avec un fonctionnement du forage sur 20 h).

L’eau potable est gérée en régie par la commune.

L’ouvrage dispose de périmètres de protection. La station d’épuration, ainsi que la zone d’infiltration se trouvent en dehors de tout périmètre de protection

d’ouvrage destiné à l’alimentation en eau potable.


Périmètres de protection du captage de la Source es Grois (402-8-41)

Périmètre de protection immédiat

Périmètre de protection rapprochée

Périmètre de protection éloignée


4.2.4. - Données climatiques Le département de l'Yonne est ceinturé par la Loire à l'Ouest, par le massif du Morvan au Sud, et par les contreforts de la Côte d'Or à l'Est. A cause de cette

situation géographique, il est soumis à un climat relativement rude : hiver rigoureux, automnes et printemps pouvant être pluvieux.

C'est un département qui connait de nombreuses différences en termes de climat suivant la zone habitée : climat océanique à tendance continentale au nord et à

l'ouest, climat continental en ce qui concerne les zones de l'est et du sud.

4.2.4.1. - Températures

De manière générale, les températures reflètent les caractéristiques du climat tempéré subissant les influences continentales. Les écarts entre les mois les plus

chauds (juillet et août) et les plus froids (décembre, janvier, février) sont de l’ordre de 13°C.

Sur la période 1981-2010 la température moyenne annuelle est de 7,1 °C ; le mois le plus froid est janvier (mini : 0,8 °C, maxi : 6,3 °C) et le plus chaud juillet

(mini : 14,4 °C, maxi : 26,1 °C).

A Auxerre, les records de température maximale et minimale sont respectivement de 41,1°C le 6 août 2003 et – 20,2°C le 6 janvier 1985.

Tableau 4-1 – Températures générales à Auxerre (1981-2010)

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Année

T° min. moyenne 0,8 0,9 3,3 5,3 9,2 12,3 7,1

T° max. moyenne 6,3 7,9 12,1 15,6 19,8 23 16

T° moyenne 3,6 4,4 7,7 10,5 14,5 17,6 11,5

Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année

T° min. moyenne 14,4 14,1 11 8,2 4 1,6 7,1

T° max. moyenne 26,1 25,8 21,4 16,6 10,2 6,7 16

T° moyenne 20,2 19,9 16,2 12,4 7,1 4,1 11,5 (Source : Météo France, 2011)

4.2.4.2. - Précipitations

L'hiver est sans aucun doute la saison la plus particulière où la terre peut être pendant une semaine balayée par des vents neigeux. Il peut aussi se caractériser

par une pluie diluvienne où brouillard et givre se mêlent. L'été est, quant à lui, doux et parsemé d'orages.

A Auxerre, le record de précipitation maximale est de 61 mm le 11 septembre 1993.

http://fr.wikipedia.org/wiki/6_ao%C3%BBt

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ao%C3%BBt_2003

http://fr.wikipedia.org/wiki/2003

http://fr.wikipedia.org/wiki/17_janvier

http://fr.wikipedia.org/wiki/Janvier


http://fr.wikipedia.org/wiki/6_ao%C3%BBt


Tableau 4-2 – Précipitations à Auxerre (1981-2010) Janvier Février Mars Avril Mai Juin Année

Précipitations 56,4 47,7 49,1 56 69,8 61,4 708

Ensoleillement 64,4 85,6 139,6 175,3 200 215,9 1748,6

Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Année

Précipitations 53,9 59,4 61,2 70,8 61,1 61,2 708

Ensoleillement 233,2 224,2 176,4 118,4 64,2 51,4 1748,6


4.2.4.3. - Vents La rose des vents est issue des données recueillies à la station météorologique d’Auxerre, de 1981 à 2010 (Cf. page suivante).

Les vents du sud-ouest (soufflant du sud-ouest vers le nord-est) sont majoritaires sur l’ensemble de l’année. Ils correspondent à des situations météo de type

dépressionnaires, les plus favorables aux vents forts. Leur représentation est d’autant plus forte que l’on se trouve dans une classe de vents forts :

➢ 62,3 % des vents ont une force de 1,5 à 4,5 m/s, dont 21,3 % de vents de Sud-Ouest (180 à 240°) (soit ≈ 1/3) ;

➢ 10,9 % des vents ont une force de 4,5 à 8 m/s, dont 7,2 % de vents du sud-ouest (soit ≈ 66 %) ;

➢ 0,6 % des vents ont une force > 8 m/s, dont > 0,4 % de vents de sud-ouest (soit plus de 66 %).

Les vents du sud-est et du nord-est sont également nombreux et les vents les moins fréquents sont les vents d’ouest.


Les vents calmes ou très faibles sont relativement importants puisqu’ils représentent plus de ¼ des vents (26,2 %). La région d’Auxerre est donc une zone peu

ventée.

Le record de vitesse du vent a été enregistré le 26 décembre 1999 lors de la tempête connue sous le nom d'ouragan Lothar, avec 144 km/h.

http://fr.wikipedia.org/wiki/26_d%C3%A9cembre

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cembre_1999


http://fr.wikipedia.org/wiki/Temp%C3%AAte_Lothar


4.2.5. - Milieu humain

4.2.5.1. - Evolution de la population ces dernières années

Comme le montrent les 2 tableaux ci-dessus, la commune de Coulanges-la-Vineuse connaît une hausse significative de sa population depuis 1968. Ainsi, en

41 ans, la commune de Coulanges-la-Vineuse a gagné 235 habitants. Bien que le solde naturel soit négatif, notamment à cause d’un taux de mortalité

relativement important, le solde apparent des entrées/sorties est quant à lui positif et plutôt bon, et en progrès depuis 1975, ce qui signifie que de nouveaux

habitants s’installent à Coulanges-la-Vineuse, commune plutôt « rurale » située non loin d’Auxerre.

1968 1975 1982 1990 1999 2009

Population 720 757 817 878 916 955

Densité moyenne (hab/km²) 68 71,5 77,1 82,9 86,5 90,2

Population sur la commune de Coulanges-la-Vineuse de 1968 à 2009 (Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales)

1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2009

+ 0,7 + 1,1 + 0,9 + 0,5 + 0,4

- due au solde naturel en % - 0,1 - 0,8 - 1,2 - 1,6 - 1,8

- due au solde apparent des entrées/sorties en % + 0,8 + 1,9 + 2,1 + 2,1 + 2,2

15,8 10,2 18,1 14,3 11,2

16,6 18,2 29,9 30,3 29,6

Variation annuelle moyenne de la population en %

Taux de natalité en ‰

Taux de mortalité en ‰

Indicateurs démographiques sur la commune de Coulanges-la-Vineuse de 1968 à 2009 (Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales - État civil)

4.2.5.2. - Logement

L’évolution de la population peut dans la plupart des cas s’expliquer par l’évolution du parc locatif. Ainsi, on observe qu’entre 1968 et 2009, le nombre global

de logements a été multiplié par 1,2 et le nombre de résidences principales quasiment par 1,3.

Cette hausse constante est due essentiellement à la construction de résidences principales ; en effet, on peut voir que ce nombre a quasiment doublé en l’espace

de quarante ans. Le nombre de résidences secondaires est en baisse depuis 1968, passant de 47 à 25 en 2009. Le nombre de logements vacants est quant à lui

relativement oscillant, avec un creux dans les années 90, puis une augmentation en 2009 avec un taux de logements vacants de 9 %.


1968 1975 1982 1990 1999 2009

Ensemble 349 345 356 438 455 410

Résidences principales 272 272 276 385 411 347

Résidences secondaires et logements

occasionnels47 41 39 35 26 25

logements vacants 30 32 41 18 18 37 Evolution du nombre de logements par catégorie sur la commune de Coulanges-la-Vineuse de 1968 à 2009

(Sources : INSEE, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales)

4.2.5.3. - Taux d’occupation

Le taux d’occupation représente le nombre moyen d’habitants par logement.


Source : INSEE

A Coulanges-la-Vineuse, pour l’année 2009, il est de 2,75 (955 habitants pour 347 résidences principales), chiffre situé dans la moyenne haute pour ce type d’agglomération

en milieu plutôt rural.


4.2.5.4. - Evolution de la population dans le futur

La commune de Coulanges la Vineuse possède un Plan d’Occupation des Sols qui date des années 1980. En l’état actuel des choses, les possibilités de

construction offertes par celui-ci sont quasiment toutes utilisées.

Les seules évolutions possibles sont donc au niveau :

- des dents creuses du bourg : prise en compte de 20 emplacements, soit potentiellement 60 habitants supplémentaires en prenant 3 habitants / foyer.

- des logements vacants : 45 logements vacances en 2011 d’après les données INSEE, soit potentiellement 135 habitants supplémentaires en prenant 3

habitants / foyer.

Ainsi, il est pris en compte un maximum de 200 habitants supplémentaires raccordés à la STEP, soit 200 EH.

Compte tenu du nombre d’EH actuellement raccordés à la STEP en période « normale » (969 EH hors vendanges), la STEP est donc en mesure de recevoir

cette charge supplémentaire, que ce soit vis-à-vis de la capacité nominale (1 500 EH), ou encore plus vis-à-vis des charges hydrauliques et organiques

effectivement reçues en entrée STEP (à la vue des bilans 24h).


4.2.6. - Occupation des Sols

4.2.6.1. - Document d’urbanisme

a) - Données du POS

La commune de Coulanges la Vineuse possède un Plan d’Occupation des Sols qui date des années 1980. En l’état actuel des choses, les possibilités de

construction offertes par celui-ci sont quasiment toutes utilisées.

b) - Servitudes d’utilité publique

L’actuelle station d’épuration de Coulanges la Vineuse n’est pas concernée par une servitude d’utilité publique.


4.2.6.2. - Sites Remarquables et Espaces Naturels

a) - Sites remarquables et espaces naturels sur la commune de Coulanges la Vineuse

La commune de Coulanges-la-Vineuse est concernée par les deux ZNIEFF de 1ère génération suivantes :

➢ ZNIEFF 260008524 – Bois du Val de Mercy et de Vincelles Bois Migé, Pignon rouge, conge, glands :


Limites de la ZNIEFF « Bois du Val de Mercy et de Vincelles Bois Migé, Pignon rouge, conge, glands »

(Source : http://inpn.mnhn.fr/accueil/index, 2013)

➢ ZNIEFF 260014896 – Massif forestier de Val de Mercy à Courson et de Vincelles à Mailly le Château :

Limites de la ZNIEFF « Massif forestier de Val de Mercy à Courson et de Vincelles à Mailly le Château »

(Source : http://inpn.mnhn.fr/accueil/index, 2013)


La station d’épuration ainsi que la zone d’infiltration des eaux usées traitées se trouvent en dehors des limites de ces ZNIEFF.

De plus, la station est déjà existante et aucune modification ne sera apportée à la station. Elle n’aura donc aucune incidence significative sur les ZNIEFF

décrites ci-dessus.

b) - Zone de répartition des eaux (ZRE) Le territoire de la commune de Coulanges-la-Vineuse n’est pas inscrit en ZRE.

c) - Inventaire des zones humides sur le site de la station d’épuration

La station d’épuration ainsi que la zone d’infiltration des eaux usées traitées se trouvent en dehors des limites de la zone humide la plus proche.

De plus, les installations sont déjà existantes et aucune modification ne sera apportée à la station. Il n’y aura donc aucune incidence sur une quelconque zone

humide située à proximité.


Zones humides présentes près de la commune de Coulanges la Vineuse (source : carmen.application.developpement-durable.gouv.fr)

La zone d’implantation de la station d’épuration et de la zone d’infiltration de Coulanges la Vineuse ne sont pas situées sur une zone humide.

Emplacement de la


actuelle

Emplacement de la


actuelle


4.2.6.3. - Risques naturels a) - Risque inondation Le risque d’inondation sur la commune de Coulanges-la-Vineuse est très faible du fait de l’absence de cours d’eau majeur traversant le territoire communal

Emplacement de la


actuelle

Emplacement de la


actuelle


b) - Risque mouvements de terrains

Carte du risque des mouvements de terrains. Source : Cartorisque.net

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique

divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de

la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de

l’Environnement modifiés par les décrets n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 et

n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :

• une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique

particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à

cette zone est qualifié de très faible),

• quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique

sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des

conditions particulières.

La commune de Coulanges-la-Vineuse est située en zone de risque de sismicité

d’aléa très faible, en zone de sismicité 1.

Coulanges-la-Vineuse


c) - Risque retraits et gonflements d’argile

La commune de Coulanges-la-Vineuse est située dans une zone où les aléas de retrait et gonflement des argiles sont faibles, avec des zones classées en aléa à priori

nul.

.

d) - Risque cavités souterraines

Il existe trois cavités souterraines de type naturel sur le territoire communal.

Zone sismique de la France en

vigueur depuis le 1er mai 2011

Emplacement de la


actuelle

Emplacement de la


actuelle


Cavités naturelles sur la commune de Coulanges la Vineuse (Source georisques.gouv.fr)

Emplacement de la


actuelle

Emplacement de la


actuelle


4.2.7. - Eaux superficielles

4.2.7.1. - Contexte hydrographique Le seul milieu hydraulique superficiel présent sur le territoire de Coulanges-la-Vineuse correspond au ru de Génotte.

Il se trouve à environ 1,2 km de la zone d’infiltration des eaux usées traitées. Ce ru est un affluent de l’Yonne.

Il s’agit d’un cours d’eau de liste 1 concernant les inventaires de frayères. Le Chabot a été recensé dans ce dernier.

Le ru de Genotte se trouve dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands. D’après le SDAGE 2016-2021, le ru correspond à la masse d’eau

superficielle FRHR46B-F3203000 « ru de Genotte ».

La qualité de cette masse d’eau est la suivante :

• état écologique ou bon potentiel (2011-2013) : médiocre

• état chimique : mauvais.

Les objectifs de qualité de cette masse d’eau sont les suivants :

Objectif chimique Objectif écologique

Avec ubiquistes Hors ubiquiste objectif Délai d’atteinte

Etat Délai d’atteinte Paramètre en cause Délai d’atteinte

Bon état 2027 HAP 2015 Bon état 2027

Le rejet des eaux traitées s’effectue par infiltration. L’intégralité des eaux usées traitées est infiltrée au niveau des premiers bosquets de la vallée sèche de la

Douzotte. Les eaux traitées n’atteignent donc jamais le ru de Genotte.

4.2.7.2. - Périmètre de Protection du Risque Inondation

Sans objet.

4.2.7.3. - Usage de l'eau

Sans objet.


Emplacement de la


actuelle

Emplacement de la


actuelle

Ru de Genotte


4.3. - Incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du projet sur l’environnement

4.3.1. - Incidences du rejet de la station d’épuration sur la qualité des eaux souterraines réceptrices

Le rejet de la station d’épuration exploitée depuis 2002 est une zone d’infiltration. L’ensemble des eaux usées traitées s’infiltre dans le sol au droit de la Vallée sèche

de Douzotte.

4.3.1.1. - En regard avec l’aspect sanitaire de l’infiltration des eaux épurées (source : rapport d’expertise hydrogéologique – février 2016 – Evelyne Baptendier)

Actuellement, le site n'est pas clôturé et facile d'accès le long du chemin situé dans la partie basse de la vallée de la Douzotte. ll sera donc essentiel de le rendre

inaccessible, sauf pour les besoins du service d'entretien.

4.3.1.2. - En regard avec l’infiltration des eaux et la protection des eaux souterraines (source : rapport d’expertise hydrogéologique – février 2016 – Evelyne Baptendier)

Les eaux épurées issues de la STEP restent, malgré leur traitement, avec une forte charge bactériologique et des concentrations DBO, DCO encore élevées avec

l'azote essentiellement sous forme organique ou de nitrates selon les analyses dont on dispose. La zone non saturée a un rôle important par son taux d'oxygène plus

élevé que dans la zone saturée.

Elle permet :

• l'absorption du phosphore sur les particules fines,

• la nitrification de l'azote (de l'azote organique vers l'azote minéral) et la dénitrification,

• (vers l'azote gazeux),

• la diminution de la charge bactériologique.

ll est difficile d'estimer le pouvoir épurateur du sol qui dépend, entre autre, de la vitesse d'infiltration, de la porosité des matériaux, de leur granulométrie, et de leur

épaisseur.

Le projet d'infiltration peut laisser craindre un impact sur la qualité des eaux des captages de la plaine du Saulce.


ll s'agit d'améliorer une situation existante et non pas d'accroitre un rejet. A ce jour, aucun impact sur les captages n'a été identifié. Néanmoins, il est important de

maintenir l'infiltration dans le niveau limono-argilo-sableux permettant ainsi de poursuivre l’autoépuration des eaux dans le milieu poreux. Aucune excavation ne

devra atteindre les calcaires à Astrates (Séquanien) où les vitesses d'écoulement seront vraisemblablement nettement plus élevées et I'autoépuration quasi inexistante.

Avec une infiltration dans le milieu poreux en petit, on peut s'attendre à une forte diminution de la charge bactériologique, des teneurs en DBO et DCO, une

minéralisation de I'azote organique, une nitrification et une dénitrification des formes de l'azote minéral. Les teneurs en phosphore devraient être abaissées en

sortie de STEP avec la mise en place du traitement tertiaire. Quoiqu’il en soit, le phosphore étant peu mobile, il restera adsorbé sur les particules du sol et ne

migrera pas dans la nappe.

Concernant l'azote, les teneurs mesurées en sortie de STEP sont inférieures à 4 mg/L. Si la concentration est exprimée en concentration d'azote, elle correspond à

17 mg/l en équivalent nitrates. Cette concentration reste inférieure à celle des captages de la Plaine de Saulce. Avec l'autoépuration, on peut s'attendre à un

abaissement significatif de cette concentration si les eaux parviennent jusqu'à l'aquifère capté du Séquanien.

4.3.1.3. - En regard avec le dimensionnement de la zone d’infiltration des eaux épurées (source : rapport d’expertise hydrogéologique – février 2016 – Evelyne Baptendier)

La zone d’infiltration actuelle reste très imprécise sur les modalités techniques.

Cette zone devra être dimensionnée en prenant en compte la perméabilité du sol en place.

Un dimensionnement correct, permettant l’intégration de période de saturation alternant avec des périodes de sécheresse, et l’assurance d’un entretien adapté,

permettant de prévenir le colmatage des sols, conduiraient à maintenir l’infiltration sur la zone identifiée et éviteraient son débordement vers l’aval.

D'une manière générale, l'infiltration des eaux traitées préserve la qualité des eaux superficielles et permet en outre de restituer l'eau initialement détournée

par les usages AEP au milieu naturel en préservant les eaux superficielles.

La poursuite de l’infiltration au droit de l’actuelle zone de déversement des eaux issues de la station d’épuration n’aggrave pas la situation actuelle, voir

l’améliore dans le cadre de la réfection des réseaux et de la station d’épuration.

Ainsi, l’incidence directe et permanente du rejet de la station d’épuration actuelle de Coulanges-la-Vineuse sur la qualité des eaux ne sera donc pas plus

significative qu’en situation actuelle. Cependant une incidence positive est attendue en prenant en compte les travaux d’amélioration envisagés.


4.3.2. - Etude hydrogéologique complémentaire : essais de perméabilité

4.3.2.1. - Localisation et caractéristiques des tests Les données détaillées de ces tests de perméabilité sont présentées dans le rapport DCE13059EG-07-rev_0-RP.

Plusieurs essais de perméabilité ont été réalisés :

- Un piézomètre de 25 m de profondeur a été mis en place dans les calcaires à Astartes (Kimméridgien inférieur), en juillet 2017. Il a fait l’objet d’un rapport

de fin de travaux transmis à la commune et à la DDT. Cet ouvrage fait également l’objet d’un récépissé de déclaration n° 89-2017-00063, en date du

24/04/2017.

- Différents tests de perméabilité ont été réalisés, ainsi qu’une analyse de qualité de l’eau captée par le piézomètre.

Zone du test Coordonnée X en Lambert 93 (m)

Coordonnée Y en Lambert 93 (m)

Coordonnée Z (m NGF)

P1 744 288 6 734 028 152

P2 744 322 6 734 020 151

P3 744 344 6 734 014 151

F 744 378 6 733 999 151

Piézomètre 744 401 6 733 978 150

Figure 1 : Localisation des différents essais de perméabilité sur la parcelle ZO15

Les tests suivants ont été réalisés :

- des tests Porchet sur les points P1 à P3 ;

- un test en fosse sur le point F ;

- un test Lefranc (ou slug test) sur le piézomètre.


4.3.2.2. - Résultats des tests de perméabilité 4.3.2.2.1. - Tests Porchet

Nom du

sondage

Profondeur

(m)

Capacité

d’infiltration

Ki (m/s)

Capacité

d’infiltration

Ki (mm/h)

Nature des

terrains testés

Classe de

perméabilité

(d’après les

abaques du

CTGREF)

Sondage P1 0,85 7,29E-05 262,30

Limons plus ou

moins argileux

Sol perméable

Sondage P2 0,65 8,89E-05 319,86 Sol perméable

Sondage P3 0,60 7,22E-05 259,89 Sol perméable

Tableau 3 : Résultats des essais Porchet

D’après ces essais, la capacité d’infiltration est comprise entre 7,22.10-5 m/s et 8,89.10-5 m/s, caractéristique de sols perméables.

4.3.2.2.2. - Résultats des essais sur fosses (Matsuo adapté)

Le sol est de type limon plus ou moins argileux. Les données de l’essai sont synthétisées dans le tableau suivant. Le débit d’infiltration est d’environ 3,07.10-5 m3/s,

soit une capacité d’infiltration de 9,85.10-6 m/s.

Nom de la fosse Dimension

L x l x H (m)

Capacité d’infiltration

Ki (m/s)

Nature des terrains

testés

Fosse 1 2,4 x 1,3 x 1,35 9,85E-06 Limon plus ou moins

argileux

Tableau 4 : Résultats de l’essai sur la fosse

4.3.2.2.3. - Résultat de l’essai Lefranc sur le piézomètre L’essai a consisté en un pompage, suivi d’une remontée du niveau de l’eau. Le niveau statique initial le 7 septembre 2017 était de 11,53 m par rapport au repère

(haut du tube PVC).

Préalablement à l’essai, une sonde de mesures automatiques de type diver a été installée dans le piézomètre. Le pas de temps de mesure était d’1 seconde. En

parallèle, des mesures manuelles ont été effectuées.


Les résultats permettent d’estimer une perméabilité moyenne de 3,28.10-6 m/s.

Ces résultats sont à interpréter avec précaution, l’ouvrage est probablement colmaté localement. Il est probable que l’on n’ait pas recoupé de zones productives, ou

encore que le développement par pompage n’était pas suffisant.

4.3.2.3. - Qualité de l’eau (prélèvement au niveau du piézomètre)

Les paramètres physico-chimiques ont été mesurés directement sur site le 7 septembre 2017. Ils sont présentés dans le tableau suivant.

Paramètres Valeur

Conductivité 839 µS/cm

Température 15,3 °C

pH 7,56

Tableau 5 : Valeur des paramètres physico-chimiques Une analyse d’eau a été réalisée sur le piézomètre. Les résultats sont synthétisés dans le tableau suivant.

Paramètres Valeur

Matières en suspension 15 mg/l

Nitrates 4,9 mg/l

Azote nitrique 1,11 mg/l

Nitrites <0,04 mg/l

Azote nitreux <0,01 mg/l

Azote (Kjeldahl) <1,00 mg/l

Azote global (NO2+NO3+NTK) 1,11<x<2,12 mg/l

Ammonium 0,06 mg/l

Chlorures 82,9 mg/l

Sulfates 34,3 mg/l

Orthophosphates 3,35 mg/l


Demande chimique en oxygène (DCO) <30 mg/l

Demande Biochimique en Oxygène

(DBO5) <3 mg/l

Escherichia coli 15 NPP/100 mL

Entérocoques intestinaux < 15 NPP/100 mL

Tableau 6 : Synthèse des résultats de l’analyse d’eau sur le piézomètre

La concentration en nitrates est faible. A titre de comparaison la limite de qualité pour l’eau destinée à la consommation humaine est de 50 mg/l. Les autres

composés azotés sont également présents en faible quantité.

Les concentrations en ions (chlorures, sulfates, orthophosphates) sont relativement faibles. La DCO et la DBO5 sont faibles.

L’eau prélevée ne semble pas être contaminée par des rejets de la station d’épuration.

Une valeur sort du lot, celle de la concentration en Escherichia Coli, qui est de 15 NPP/100 mL. Cette valeur n’est pas cohérente avec les autres paramètres mesurés.

En effet, les concentrations des différentes formes de l’azote ne mettent pas en évidence d’impact de la STEP. Cette valeur de 15 NPP/100 mL pourrait s’expliquer

par une contamination ultérieure de l’échantillon.

4.3.2.4. - Conclusion des essais de perméabilité

Les différents essais réalisés ont permis d’estimer une perméabilité comprise entre 7,22.10-5 m/s et 9,85.10-6 m/s, une perméabilité comprise entre 35.46 mm/h et

259.92 mm/h.

On retiendra la valeur la plus faible pour le dimensionnement de la zone d’infiltration, afin de travailler avec une hypothèse sécuritaire.

L’analyse de l’eau du piézomètre met en évidence un paramètre qui sort du lot, la concentration en Escherichia Coli, qui est de 15 NPP/100 mL. Cette valeur n’est

pas cohérente avec les autres paramètres mesurés. Des analyses complémentaires pourraient permettre de vérifier cette valeur.

4.3.3. - Incidence sur les eaux superficielles

4.3.3.1. - Incidence du rejet des eaux épurées en sortie de station d’épuration

Le rejet actuel de la station d’épuration s’effectue par infiltration. Ce mode de rejet ne sera pas modifié.


4.3.3.2. - Incidence des surverses observées sur le réseau

➢ Trop plein des postes de refoulement

Il existe 3 postes de refoulement (PR) : en entrée de la station, au niveau de la maison de retraite et sur le Chemin de la Vallée sous le Château. Seul le PR en entrée

de station est équipé d’un trop plein qui se rejette dans un fossé à proximité. Les données de surverse ne sont pas enregistrées.

On recense également 2 déversoirs d’orage sur le réseau d’assainissement de Coulanges la Vineuse. Ces ouvrages collectent une charge inférieure à

120 kg DBO5/jour et ne sont donc pas soumis à surveillance des surverses. Pour le déversoir n°1, les effluents surversés sont envoyés vers le bassin d’orage en amont

de la station d’épuration. La surverse du déversoir n°2 rejoint un fossé au droit du chemin rural dit de « Sous les Fosses ».

➢ Autre trop-plein

Il existe un bassin d’orage en amont de la station. Il existe plusieurs trop pleins, mais aucun n’est équipé d’un dispositif de comptage.

4.3.3.3. - Mesures à mettre en place

Les mesures sont envisagées afin de réduire l’incidence actuelle de l’exploitation de la station d’épuration sur la qualité des eaux superficielles, principalement sur la

qualité des eaux des fossés.

• Déversoir d’orage n°2 : mettre en place d’une lame d’eau réglable pour éviter les surverses en deçà de la pluie mensuelle horaire,

• Poste de refoulement en entrée de la station d’épuration : mise en place d’une télésurveillance pour identifier et quantifier les éventuelles surverses, il est

nécessaire de pouvoir estimer les débits surversés (ce point est considéré comme un point réglementaire A2 (déversoir en tête de station) et est donc soumis à

estimation des débits surversés.

• Bassin d’orage : amélioration de la surverse du bassin d’orage, régulation de la vidange du bassin d’orage afin qu’il n’y ait pas de vidange « spontanée » et

que la vidange se fasse dans les 24 heures suivant le début du stockage.


Le rejet de la station d’épuration actuelle de Coulanges-la-Vineuse n’entrainera pas, à lui seul, d’incidence directe ou indirecte, temporaire ou permanente

significative plus marquée qu’en situation actuelle sur la qualité des eaux superficielles. Il en va de même pour les éventuels rejets au droit du déversoir

d’orage n°2 et du poste de refoulement en entrée de la station.

4.3.4. - Incidences du rejet sur la ressource en eau

La station d’épuration est en exploitation depuis 2002.

Le rejet de la station d’épuration de Coulanges-la-Vineuse s’effectue dans une zone d’infiltration qui n’est pas située dans un périmètre de protection d’un captage

d’eau potable collective, mais qui s’inscrit dans le bassin versant d’alimentation des captages de la Plaine du Saulce.

L’incidence du rejet de la station d’épuration sur la ressource en eau est étudiée au paragraphe 4.3.1. -

Le rejet de la station d’épuration de Coulanges-la-Vineuse n’entrainera pas d’incidence directe ou indirecte, temporaire ou permanente significative plus

marquée qu’en situation actuelle sur la ressource en eau.

4.3.5. - Incidences du projet sur le milieu environnant

4.3.5.1. - Insertion paysagère

Aucune modification significative ne va être apportée à la station d’épuration de Coulanges la Vineuse.

Aucune incidence sur l’insertion paysagère de la station d’épuration de Coulanges la Vineuse n’est à attendre.


4.3.5.2. - Emissions sonores

a) - Réglementation

L'installation est visée par les articles R.1334-30 à R.1334-37 du Code de la Santé Publique.

Cet article définit les émergences sonores à ne pas dépasser au niveau des habitations voisines (l'émergence correspondant à la différence entre le niveau de bruit

lorsque l'installation (la station) est en fonctionnement et lorsque l'installation ne fonctionne pas).

Sur les zones à émergence réglementée, l'émergence ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

EMERGENCES ADMISSIBLES POUR LA PERIODE DIURNE

7h – 22h sauf dimanche et jours fériés

EMERGENCES ADMISSIBLES POUR LA PERIODE NOCTURNE

22h – 7h

5 DB(A) 3 dB(A)

b) - Emissions sonores sur le site

Tout ce qui est mobile engendre un bruit, que ce soit une machine (pompes, dispositif d’aération) ou de l’eau en cours de traitement.

La station doit respecter les émergences définies par la réglementation.

Les premières habitations les plus proches du site de la station se trouvent à une centaine de mètres au sud-ouest. Ces habitations ne se trouvent pas sous

les vents dominants.

La poursuite de l’exploitation de la station d’épuration ne devrait pas être à l’origine de nouvelle nuisance sonore pour les habitants.


4.3.5.3. - Emissions olfactives

➢ Sources d’odeurs

Au niveau d'une station d'épuration, l'émission de gaz malodorants issus pour la plupart de la fermentation de matières organiques en milieux peu oxygénés, provient

essentiellement de trois secteurs :

- de l'arrivée des effluents (poste de relèvement), où l'agitation mécanique du relevage peut libérer les composés gazeux qui se sont formés au niveau du

réseau de collecte des eaux usées, en particulier dans le cas de réseau comportant des linéaires importants de réseaux de refoulement (septicité des

effluents) ;

- au niveau des prétraitements : par l'action mécanique de ces prétraitements, des dégagements d'odeurs supplémentaires sont susceptibles d'être engendrés.

L'accumulation des déchets issus de ces prétraitements est également source de nuisances (bennes de stockage des produits de dégrillage, graisses et sables) ;

- au niveau de la filière de traitement des boues.

➢ Moyens de réduction des impacts

Il peut être rappelé ici que les refus de prétraitement peuvent être à l’origine de mauvaises odeurs. Par conséquent, les déchets des prétraitements seront compactés et

ensachés. Une faible durée de leur stockage avant évacuation selon une filière adaptée permettra de limiter la gêne odorante qu’ils sont susceptibles d’occasionner.

A ce jour, la collectivité ne nous a pas mentionné le dépôt de plaintes de riverains concernant d’éventuelles nuisances liées à la station d’épuration.

Les plus proches habitations (située à une centaine de mètres) ne sont pas sous les vents dominants. La station d’épuration ne devrait pas être à l’origine de

nuisances olfactives complémentaires pour les habitants.

Afin de prévenir les émissions odorantes, il peut d’ores et déjà être préconisé que les refus de prétraitement devront être ensachés et évacués rapidement.

Toutefois, des gênes ponctuelles ne peuvent être exclues au niveau des habitations les plus proches.


4.3.5.4. - Déchets

Les déchets de la station d’épuration (refus de dégrillage notamment) devront être éliminés régulièrement et évacués via une filière adaptée.


4.4. - Evaluation des incidences sur les sites NATURA 2000

Le décret du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences NATURA 2000 mentionne qu’une telle évaluation doit être intégrée dans les documents d’incidences

des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-11 du Code de l’Environnement.

Comme indiqué sur la carte suivante, le site de la station d’épuration de Coulanges la Vineuse n’est pas concerné par une zone NATURA 2000.

➢ Localisation et cartographie

Carte des zones Natura 2000 situées à proximité de Coulanges la Vineuse - source

Cartelie.application.developpement-durable.fr

La zone Natura 2000 la plus proche du site de la

station d’épuration se situe à 1.5 km à vol d’oiseau

(FR2600962 Pelouses associées aux milieux

forestiers des plateaux de Basse Bourgogne)

Emplacement de la


actuelle

Emplacement de la


actuelle


➢ Durée prévisible et période des travaux

Pas de travaux prévus sur le site de la station d’épuration.

➢ Entretien, fonctionnement, rejet

Le rejet de la station d’épuration de Coulanges la Vineuse s’effectue par infiltration.

Il n’est pas prévu de réaliser des travaux en zone NATURA 2000.

Zone d’influence

Rejets dans le milieu aquatique = au droit d’une zone d’infiltration existante d’une superficie d’environ 3 000 m²

□ Pistes de chantier, circulation

□ Rupture de corridors écologiques (rupture de continuité écologique pour les espèces)

□ Poussières, vibrations

□ Pollutions possibles (cf. paragraphe 4.3.1.3 : Impact sur la qualité des eaux réceptrices)

□ Perturbation d’une espèce en dehors de la zone d’implantation

□ Bruits (circulation le milieu étant déjà urbanisé)

□ Autres incidences ……………………………………………………..


➢ Etat des lieux de la zone d’influence

Protection : aucune protection ne se trouve sur le site d’implantation de la station d’épuration et la zone d’infiltration

□ Réserve Naturelle Nationale

□ Réserve Naturelle Régionale

□ Parc National

□ Arrêté de protection de biotope

□ Site classé

□ NATURA 2000

□ Site inscrit

□ PIG (projet d’intérêt général) de protection

□ Parc Naturel Régional

□ ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique)

□ Réserve de biosphère

□ Site RAMSAR

Usages (à l’aval éloigné) :

□ Aucun

□ Pâturage / fauche

□ Chasse

Pêche

□ Sport & Loisirs (VTT, 4x4, quads, escalade, vol libre…)

□ Agriculture

□ Sylviculture

□ Décharge sauvage

□ Perturbations diverses (inondation, incendie…)

□ Cabanisation

□ Construite, non naturelle

Autre (eau potable, baignade) : station d’épuration et zone d’infiltration implantée dans le Bassin d’Alimentation des Captages de la Plaine de

Saulce


➢ Milieu naturel et espèces

Sans objet

➢ Conclusion

La poursuite de l’exploitation de la station d’épuration n’aura aucune incidence significative sur une zone NATURA 2000.


4.5. - Compatibilité du projet avec les documents existants

4.5.1. - SDAGE - SAGE

4.5.1.1. - SDAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands a été adopté par le comité de

bassin le jeudi 29 octobre 2009, et est opérationnel depuis le 17 décembre 2009 (date de parution au Journal Officiel). Sa seconde mouture, le SDAGE 2016 – 2021,

a été adoptée le 15 novembre 2015 par le Conseil de Bassin.

Le SDAGE se décline en 10 propositions réparties en « défis » et « leviers » et déclinées ensuite en dispositions :

• Défi 1 : diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques,

• Défi 2 : diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques,

• Défi 3 : réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants,

• Défi 4 : protéger et restaurer la mer et le littoral,

• Défi 5 : protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future,

• Défi 6 : protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides,

• Défi 7 : gestion de la rareté de la ressource en eau,

• Défi 8 : limiter et prévenir le risque d'inondation,

• Levier 1 : acquérir et partager les connaissances pour relever les défis,

• Levier 2 : développer la gouvernance et l’analyse économique pour relever les défis.

L’exploitation de la station d’épuration de Coulanges-la-Vineuse est plus particulièrement concernée par les propositions suivantes :

• Défi 1 : diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques :

- Disposition D1.1 : adapter les rejets issus des collectivités, des industriels et des exploitations agricoles au milieu récepteur,

- Disposition D1.4 : limiter l’impact des infiltrations en nappes

- Disposition D1.9 : réduire les volumes collectés et déversés par temps de pluie,

- Disposition D1.10 : optimiser le système d’assainissement et le système de gestion des eaux pluviales pour réduire les déversements par temps de

pluie,

• Défi 2 : diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques :

- Disposition D2.15 : maîtriser les apports de phosphore en amont des masses d’eau de surface eutrophisées ou menacées d’eutrophisation

• Défi 5 : protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future


La poursuite de l’exploitation de la station d’épuration, ainsi que les travaux d’amélioration envisagées rendent cette unité de traitement compatible avec le SDAGE

du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.

En effet, la gestion des eaux usées au sein du territoire de Coulanges-la-Vineuse, via les réseaux de collecte et la station de traitement, assure la maîtrise des

volumes, des débits et un abattement des charges polluantes en accord avec la règlementation en vigueur (arrêté du 15 juillet 2015), avant rejet au milieu naturel par

infiltration.

Une zone d’infiltration maîtrisée a été dimensionnée en cohérence avec la capacité du sol à infiltrer les eaux épurées et les caractéristiques géologiques des sols en

place (voir paragraphe 4.6. -).

La poursuite de l’exploitation de la station d’épuration de Coulanges-la-Vineuse, ainsi que les travaux envisagés sur la collecte et le traitement des eaux

usées vont permettre de poursuivre et d’améliorer le traitement de l’ensemble de la pollution.

Ces mesures vont dans le sens du SDAGE et d’une fiabilisation de la collecte et du traitement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

4.5.1.2. - Le SAGE

Il n’y a pas de SAGE sur le territoire de la commune de Coulanges la Vineuse.

4.5.2. - Autres textes réglementaires

Zones sensibles

Les zones désignées comme « sensibles » dans le cadre de la directive 91/271/CEE, sont sensibles à l’eutrophisation : enrichissement de l’eau en éléments nutritifs,

notamment des composés de l’azote et/ou du phosphore provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux, à l’origine d’un déséquilibre des

organismes présents dans l’eau et d’une dégradation de la qualité.

L’ensemble du bassin versant est classé en zone sensible.


Directive Cadre Européenne sur l’Eau (23 octobre 2000)

La directive cadre a défini une nouvelle politique de protection et restauration de la qualité des eaux de surface, et fixe des objectifs environnementaux à atteindre

par les Etats membres.

En ce qui concerne les eaux de surface, les Etats membres doivent mettre en place les mesures nécessaires pour protéger, améliorer et restaurer les masses d'eau de

surface, afin de parvenir à un bon état d'eau de surface au plus tard quinze ans après l'entrée en vigueur de la directive.

Les SDAGE sont en cohérence avec la directive cadre européenne sur l’eau.

La poursuite de l’exploitation de la station d’épuration de Coulanges-la-Vineuse avec la réalisation des améliorations envisagées concernant va permettre

de traiter efficacement l’ensemble des eaux usées collectées. La poursuite de la réduction de la pression sur le milieu récepteur sera visible par rapport à la

situation actuelle.


4.6. - Mesures compensatoires

Différents types de mesures peuvent être prises afin de réduire les impacts liés à l’exploitation de la station d'épuration de Coulanges-la-Vineuse :

Thèmes Descriptif des impacts Mesures compensatoires

MILIEU RECEPTEUR Incidence milieu

• Mettre en place des piézomètres en aval de la zone d’infiltration pour suivre la

qualité des eaux infiltrées et leur éventuelle incidence sur la nappe (suivi

notamment des paramètres : charge bactériologique, concentration des

différentes formes de l’azote, chlorures, sulfates)

Mettre en place un programme de surveillance des eaux souterraines via ce

piézomètre, selon les fréquences et les recommandations suivantes : deux

prélèvements par an pour analyses (dont un après la période des vendanges) sur

les paramètres suivants : charge bactériologique, concentrations en azote (NO2-

, NO3-, NGL, NTK, NH4+), phosphore (Ptot, orthophosphates), chlorures,

sulfates, DCO ; DBO5, MES. –

• Mettre en place une clôture pour éviter la pénétration au sein de la zone

d’infiltration,

• Assurer l’entretien de la zone d’infiltration

• Définition d’une zone d’infiltration maîtrisée (voir paragraphe sous le tableau)

ODEURS Emissions odorantes

Elimination régulière des refus de dégrillage.

DECHETS Sous-produits




BRUIT Sources ponctuelles en marche normale

Choix des équipements les moins bruyants

Les émergences réglementaires suivantes devront être garanties pour les nouvelles

installations de la station d’épuration actuelles sur les zones à émergence réglementée :

EMERGENCES ADMISSIBLES

POUR LA PERIODE DIURNE

7h – 22h sauf dimanche et jours

fériés

EMERGENCES

ADMISSIBLES POUR LA

PERIODE NOCTURNE

22h – 7h

5 DB(A) 3 dB(A)

Prise en compte des émissions sonores dès l’étape de conception des nouvelles

installations de la station actuelle

Définition d’une zone d’infiltration maîtrisée

Le point de rejet des eaux usées traitées est théoriquement le ru de Genotte, situé en aval, sur la commune limitrophe de Vincelles. En sortie de la STEP, les eaux

usées traitées rejoignent un fossé puis longent la vallée sèche de la Douzotte avant de rejoindre le ru de Genotte. En été, le fossé situé en amont de la STEP est

quasiment à sec.

En réalité, la collectivité indique que l’intégralité des eaux usées traitées est infiltrée au niveau des premiers bosquets de la vallée sèche de la Douzotte. Elles

n’atteignent donc jamais le ru de Genotte.

Ainsi et comme évoqué avec la Police de l’Eau, le Dossier Loi sur l’Eau de la STEP est effectué en considérant une infiltration totale des eaux usées traitées.

Néanmoins, il est demandé à ce que l’infiltration soit réellement maîtrisée, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ainsi, la mise en place d’une zone d’infiltration

maîtrisée est à réaliser.

A l’inverse de certaines zones tertiaires dont le but est de prévoir un tamponnage destiné à bloquer d’éventuels départ de boues, et ainsi de protéger le milieu

récepteur superficiel aval, l’objectif 1er de cette zone tertiaire est ici l’infiltration des eaux usées traitées.


Les hypothèses prises en compte pour calculer la surface d’infiltration sont les suivantes :

- Perméabilité : 35 mm/h d’après les essais de perméabilité réalisés en septembre 2017 ;

- Débit moyen horaire à infiltrer par temps de pluie – capacité hydraulique nominale de la station (situation la plus défavorable) = 549m3/j / 24h = 22.8 m3/h

en moyenne ;

- Capacité d’infiltration du sol = Perméabilité – Pluie de temps de retour 10 ans (donnée : Météo France pour la station d’Auxerre, 37.5 mm en 6h, soit 6.25

mm/h en moyenne) = 35 mm/h – (6.25) ≈ 29 mm/h → on prend en compte la pluie qui tombera sur la zone d’infiltration ;

- Prise en compte d’une marge de sécurité de 30 % sur la surface calculée → D’après les données bibliographiques et les retours d’expérience ;

- Mise en place de 2 zones d’infiltration de taille équivalente → Nécessaire pour permettre des plages de repos et éviter un colmatage précoce des bassins.

➔ La surface d’infiltration à prendre en compte est donc d’environ 786 m² (22.8 / 0,029), soit une surface réelle à prendre en compte pour chacun des 2 bassins

de 1030 m² (786 * 30 %), avec la marge de sécurité. Il faudra donc mettre en place deux bassins d’infiltration d’une surface de 1030 m² chacun.

Compte tenu de la surface réelle à mettre en place (1030 m² * 2 zones d’infiltration), de la nécessité d'abords pas trop pentus (≈ pente 40°, ce qui évite la mise en

place de garde-corps) et de la nécessité de garder un accès autour des zones d'infiltration (prise en compte de 5 ml), il est proposé de mettre en place une zone

d’infiltration d’une emprise correspondant environ à la surface de la parcelle retenue (environ 4700 m²).

Les figures ci-dessous présentent des exemples de mise en œuvre d’aire d’infiltration maitrisée.


Exemple de mise en place de zone d’infiltration

(plateau d’aulnes glutineux)


Figure 2 : Schéma d’une aire d’infiltration de type « rateau » et illustrations (source Aires d’Infiltrations des stations d’épuration – Guide de conception et

de gestion – DISE)


Figure 3 : Schéma d'une aire d'infiltration de type "ruissellement maitrisé" et illustrations (source Aires d’Infiltrations des stations d’épuration – Guide de

conception et de gestion – DISE)


Figure 4 : Schéma d'une aire d'infiltration de type « à fossés » et illustrations (source Aires d’Infiltrations des stations d’épuration – Guide de conception et

de gestion – DISE)



5. - MOYENS DE SURVEILLANCE


5.1. - L'autosurveillance

En application de l’article L. 214-8 du Code de l’environnement et de l’article R. 2224-15 du Code Général des Collectivités territoriales, les communes doivent

mettre en place la surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration.

La station d’épuration de Coulanges la Vineuse (1 500 EH) est soumise à l’Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux

usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité.

Les mesures d’autocontrôle présentées ci-dessous comprennent les mesures réglementaires mais également les préconisations de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

(Guide pour la mise en œuvre de l’autosurveillance des stations d’épuration des collectivités de novembre 2009).

5.2. - Manuel d’autosurveillance

Un manuel d’autosurveillance doit être rédigé en vue de la réalisation de la surveillance des ouvrages d’assainissement et du milieu récepteur des rejets.

Le manuel d’autosurveillance est transmis au service chargé de la Police de l’Eau et à l’agence de l’eau concernée. Ce manuel est régulièrement remis à jour.

5.3. - Contrôle des rejets

➢ Station d’épuration

La station d’épuration actuelle dispose des différents ouvrages nécessaires pour assurer l’autosurveillance en matière de débit et de prélèvement.

Une autosurveillance devra être réalisée à raison :

- De deux (2) bilan entrée / sortie par an sur des prélèvements moyen 24 heures avec prélèvements asservis au débit avec mesure des paramètres suivants : pH,

débit, DBO5, DCO, MES, NGL, NTK, Pt sur un échantillon moyen journalier, dont un bilan entrée/sortie en période de vendanges.

Les résultats seront transmis au service chargé de la Police de l’eau et à l’Agence de l’Eau le mois suivant le mois d’analyse au format SANDRE.

Les résultats de l’année N doivent également être transmis au service chargé de la Police de l’eau et à l’Agence de l’Eau avant le 1er mars de l’année N+1.


➢ Déversoirs d’orage et trop plein

Le poste de refoulement en entrée de station est équipé d’un trop plein. Réglementairement, il constitue un point A2 (déversoir en tête de station), il est donc soumis

à une estimation des surverses.

Le réseau compte également 2 déversoirs d’orage, ces déversoirs ne sont pas soumis à un suivi des surverses. La charge collectée au niveau de ces deux ouvrages est

inférieure à 120 kg DBO5/jour.

Compte tenu des charges polluantes collectées sur les réseaux d’assainissement de Coulanges la Vineuse, charges inférieures à 120 kg DBO5/j, les trop-pleins sur le

réseau ne doivent pas être équipés de système de surveillance permettant d’estimer les périodes de déversement et les débits rejetés au titre de l’arrêté du 15 juillet

2015.

5.4. - La surveillance du traitement En sus des moyens mis en œuvre pour le suivi des charges hydrauliques et polluantes reçues et rejetées, les ouvrages ou installations de la station d'épuration doivent

être entretenus régulièrement de manière à garantir le fonctionnement des dispositifs de traitement ou de surveillance.

Des tests ponctuels sur les filières eau et boues seront entrepris régulièrement.

Par ailleurs, le fonctionnement du dispositif d’autosurveillance (fiabilité de l’appareillage et des procédures d’analyses) doit être vérifié annuellement.

5.5. - Le suivi de la production de boues

Les volumes de boues extraits de la station d’épuration et leur destination seront répertoriés sur un registre tenu à jour. Les résultats d'autosurveillance devront être

transmis au format SANDRE.

La qualité des boues évacuées sera déterminée à partir de prélèvements et d'analyses dont la fréquence et la nature seront établies dans le cadre de l'arrêté préfectoral

d'une part, et éventuellement au niveau du suivi du Plan d'Epandage si cette solution d'élimination finale est retenue par la collectivité.

Etant donné la présence de HAP dans les boues d’épuration, leur suivi est fixé dans le récépissé de déclaration n° 89-2007-00028.



6. - ELEMENTS GRAPHIQUES


PLAN DU RESEAU DE COULANGES-LA-VINEUSE – Situation actuelle (un plan format A0 est joint au présent rapport)



7. - DESCRIPTIF DU DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT


7.1. - Description du système de collecte et de traitement des eaux usées en situation actuelle

7.1.1. - Description générale

A l’heure actuelle, la commune de Coulanges-la-Vineuse possède un assainissement collectif pour la quasi-totalité des habitations. Seules dix habitations de la

commune disposent d’un système d’assainissement non collectif, du fait de leur éloignement au réseau collectif ou de contraintes parcellaires.

a) - Réseaux de collecte

La commune de Coulanges-la-Vineuse dispose d’un réseau d’assainissement collectif majoritairement unitaire.

Type de réseau Linéaire

Réseau unitaire 3,9 km

Réseaux d’eaux usées 2,1 km

Réseaux d’eaux pluviales 2 km

Seuls les secteurs suivants sont en séparatif :

Secteur n°1 en séparatif (≈ 690 ml) :

• Chemin de la Vallée sous le Château ;

• Chemin de la Porte d’en Haut ;

• Chemin de Migé

Les eaux usées sont dirigées vers un poste de refoulement situé au niveau du chemin de la Vallée sous le Château. Les effluents sont refoulés jusqu’à un regard du

réseau unitaire situé rue de l’Abbé Tingault

Secteur n°2 en séparatif (≈ 1,35 km) :

• Route de Vincelles ;

• Rue Marie Noël ;

• Rue de la Fontaine d’étable ;

Les eaux usées rejoignent gravitairement le réseau unitaire juste en amont de la station de traitement.


Le réseau comporte un poste de refoulement situé chemin de la Vallée sous le Château recevant les effluents des habitations situées Chemin de la Vallée sous le

Château, chemin de la Porte d’en Haut et chemin de Migé. Il s’agit d’une portion en séparatif (secteur n°1).

Un deuxième poste de refoulement situé en entrée de station, reçoit l’ensemble des effluents de la commune et permet de les relever jusqu’au tamis rotatif.

D’après les fichiers de consommations d’eau potable de 2013 (données commune), il existe 359 abonnés, dont 353 abonnés actifs (consommation d’eau potable

annuelle > 1 m3). D’après ces données et en prenant en compte le taux d’occupation communal (nombre d’habitants par foyer) et les activités « particulières »

(commerces, maison de retraite, …), le nombre d’Equivalents-Habitant (EH) théoriquement raccordés à la STEP est de 980.

b) - Station d’épuration

La station du bourg de Coulanges-la-Vineuse est située à l’Ouest du bourg, derrière la mairie.

Ses caractéristiques sont les suivantes :

• Année de mise en service : février 2003

• Type : Boues activées

• Filière eau : Boues activées – aération prolongée

• Filière boues : Epaississement, déshydratation naturelle

• Constructeur : Planchet

• Capacité nominale constructeur : 1 500 EH

• EH maximum théoriquement raccordés : 980 EH

• Charge organique nominale constructeur : 108 kg/j de DBO5

• Charge organique nominale réelle : 108 kg/j de DBO5

• Charge hydraulique nominale constructeur : temps sec : 225 m3/j

temps de pluie : 549 m3/j

• Milieu récepteur : Infiltration

Concernant les ouvrages spéciaux, on note :

• 1 bassin d’orage de 300 m3 en amont de la station d’épuration, ce bassin d’orage est équipé d’un trop-plein vers le milieu naturel (fossé)

• 1 poste de relèvement en entrée de la station d’épuration, ce poste est équipé d’un trop-plein qui rejoint le réseau pluvial à proximité.

La station d’épuration est exploitée en régie par la commune. L’entretien et le suivi des ouvrages d’assainissement (réseau + STEP) sont également assurés par la

commune.

Le rejet de la station se fait par infiltration dans la vallée sèche de la Douzotte.


7.1.2. - Charges collectées

7.1.2.1. - Charge organique

Sur la base des bilans de fonctionnement du SATESE de la station d’épuration de 2011, 2012 et 2013, les charges organiques sont comparées à la capacité nominale

réelle de la station (108 kg / j de DBO5) et à la charge attendue pour 969 EH (60 kg / j de DBO5).

Hors période de vendange

En prenant en compte les capacités nominales, on observe que les charges organiques reçues sont aux alentours de 30 %, avec des variations de 16 à 65 % (temps sec

/ temps de pluie). Ainsi, en moyenne, sur les 4 derniers bilans, on a recueilli une pollution équivalente à 539 EH (au lieu des 969 EH théoriques).

Ainsi, toute la pollution attendue n’arrive pas à la STEP, ce qui pourrait laisser penser qu’une partie de la pollution rejoint directement le milieu naturel sans passer

par la STEP. C’est d’ailleurs la conclusion du bilan effectué en mars 2013 par le SATESE : « L’effluent entrant est ‘’normalement’’ concentré, toutefois, le volume

mesuré est quant à lui nettement en deçà des attentes. Cela laisse supposer qu’une partie des effluents n’arrive pas à la station. Une vérification du déversoir

d’orage ainsi que du bassin est conseillée ».

Concernant les concentrations observées, elles sont globalement conformes à ce que l’on attend d’un effluent urbain strict (750-800 mg/L de DCO, 350-400 mg/L de

DBO5, 100 mg/L de NTK). Il ne semble ainsi pas y avoir de dilution des effluents.

En période de vendange

En période de vendange, la seule différence notable observée se situe au niveau du paramètre DCO, qui caractérise la pollution difficilement biodégradable. Ainsi, le

nombre d’EH collecté est de 1 131 et 1 919 EH les 2 jours des bilans, soit ≈ 2,3 fois plus qu’en dehors de la période de vendange.

Ainsi, les vendanges ont bien un impact important sur la nature des effluents envoyés en entrée STEP. Néanmoins, cet impact reste ponctuel et ne dépasse que de

peu la capacité organique recalculée de la STEP (1 800 EH).

Ainsi, il semblerait que la STEP soit capable de traiter la pollution engendrée en période de vendange, même si une diminution de la qualité de traitement par rapport

au reste de l’année est probable pendant cette période.

Compte tenu de ces informations, la capacité nominale constructeur est conservée, soit /

• Capacité nominale constructeur : 1 500 EH

• EH maximum théoriquement raccordés : 980 EH.


7.1.2.2. - Charge hydraulique

Une étude diagnostique des réseaux de collecte et de la station d’épuration a été réalisée en 2013.

La comparaison des résultats de débit temps sec avec le débit sanitaire théorique issu des consommations d’eau potable des abonnés raccordés au réseau

d’assainissement en 2013 ont permis de cibler les éventuels apports d’Eaux Claires Parasites Permanentes (ECPP).

En période de nappe basse, aucun impact d’eaux claires parasites permanentes n’est visible sur la commune, ce qui est cohérent avec les dires de la collectivité.

En période de nappe haute, l’impact des eaux claires parasites permanentes est faible et estimé à moins de 15 m3/j.

Le tableau ci-dessous synthétise les débits mesurés au cours des campagnes de mesures réalisées lors de notre étude diagnostique de 2013 - 2014.

Débit sanitaire

théorique journalier

(base conso 2013)

en m3/j

Débit

journalier

temps sec

mesuré

en m3/j

Débit nocturne

temps sec

théorique

en m3/h

Débit nocturne

temps sec

mesuré

en m3/h

Débit ECPP

m3/j

Débit maxi

collecté temps

de pluie

en m3/j

Débit de pointe

temps de pluie

en m3/h

Point n°5

REU 00719.9 18.7 0.25 0.34 0 47 8.7

Point n°6

RUN 07562.8 60.0 0.78 1.84 0 202 54.4

Point n°3

DO 1

Point n°7

Bassin Orage229 181.8

108.0 76.1 1.35 1.39 0 187.7 28.2

Campagne de mesure

de NAPPE BASSE

Octobre 2013

Point n°4

PR Entrée STEP

Débit sanitaire


(base conso 2013)

en m3/j

Débit

journalier

temps sec

mesuré

en m3/j

Débit nocturne

temps sec

théorique

en m3/h

Débit nocturne

temps sec

mesuré

en m3/h

Débit ECPP

m3/j

Débit maxi

collecté temps

de pluie

en m3/j

Débit de pointe

temps de pluie

en m3/h

Point n°5

REU 00719.9 18.7 0.25 0.34 0 47 8.7

Point n°6

RUN 07562.8 60.0 0.78 1.84 0 202 54.4

Point n°3

DO 1

Point n°7

Bassin Orage229 181.8

108.0 76.1 1.35 1.39 0 187.7 28.2

Campagne de mesure

de NAPPE BASSE

Octobre 2013

Point n°4

PR Entrée STEP

Débit sanitaire


(base conso 2013)

en m3/j

Débit

journalier

temps sec

mesuré

en m3/j

Débit nocturne

temps sec

théorique

en m3/h

Débit nocturne

temps sec

mesuré

en m3/h

Rapport

nycthéméral

Débit ECPP

m3/j

Débit maxi

collecté temps

de pluie

en m3/j

Débit de pointe

temps de pluie

en m3/h

Point n°5

REU 00719.9 25.6 0.25 0.62 0.53 5-10 42 4.4

Point n°6

RUN 07562.8 57.7 0.78 1.2 0.45 < 10 414 102

Point n°3

DO 1770 293

Point n°7

Bassin Orage65 9.8

108.0 103.9 1.35 2.02 0.42 < 15 611.5 41.0

Valeurs sous-estimées

Campagne de mesure

de NAPPE HAUTE

Février 2014

Point n°4

PR Entrée STEP

Débit sanitaire


(base conso 2013)

en m3/j

Débit

journalier

temps sec

mesuré

en m3/j

Débit nocturne

temps sec

théorique

en m3/h

Débit nocturne

temps sec

mesuré

en m3/h

Rapport

nycthéméral

Débit ECPP

m3/j

Débit maxi

collecté temps

de pluie

en m3/j

Débit de pointe

temps de pluie

en m3/h

Point n°5

REU 00719.9 25.6 0.25 0.62 0.53 5-10 42 4.4

Point n°6

RUN 07562.8 57.7 0.78 1.2 0.45 < 10 414 102

Point n°3

DO 1770 293

Point n°7

Bassin Orage65 9.8

108.0 103.9 1.35 2.02 0.42 < 15 611.5 41.0

Valeurs sous-estimées

Campagne de mesure

de NAPPE HAUTE

Février 2014

Point n°4

PR Entrée STEP

Aucun phénomène de drainage de tranchée n’a été observé durant les deux campagnes de mesure.


7.1.2.3. - Postes de refoulement et déversoirs d’orage Les effluents surversés au niveau du déversoir d’orage n°1 ne rejoignent pas le milieu naturel mais s’écoulent gravitairement jusqu’au bassin d’orage situé en amont

de la STEP. Le déversoir d’orage surverse, hors très petits évènements pluvieux, en deçà de la pluie mensuelle horaire. Lors des campagnes de mesure, on observe

nettement la corrélation entre les surverses observées et les phases de remplissage du bassin d’orage.

Le déversoir d’orage n°2 surverse en période de nappe basse, et ce même en dessous de la pluie mensuelle horaire. Par ailleurs, aucune surverse en période lors de la

campagne de mesure de nappe haute n’a été observée.

Le bassin d’orage dispose de plusieurs trop-pleins qui surversent lors des phases de remplissage / vidange.

7.1.3. - Bilan du fonctionnement de la station d’épuration

7.1.3.1. - Qualité du rejet, rendements épuratoires

Sur les 6 bilans effectués entre 2011 et 2014 (dont 2 effectués uniquement en entrée STEP en période de vendange), l’ensemble des résultats est conforme aux

valeurs limites fixées par l’arrêté du 21 juillet 2015 (absence d‘arrêté de rejet propre à la STEP). Alors que seule la DBO5 est concernée par une valeur limite en

concentration de rejet (à 35 mg/L), on observe une moyenne des rejets à 3 mg/L (variant entre 2 et 5 mg/L). La concentration résiduelle en phosphore (3,6 mg/L en

moyenne) pourrait être diminuée jusqu’à 2 voire 1 mg/L s’il existait une filière de traitement spécifique.

De la même façon, les valeurs limites pour les rendements sont largement respectées : moyenne à 98 % pour la DBO5 (norme à 60 %), moyenne à 92 % pour la DCO

(norme à 60 %), moyenne à 97 % pour les MES (norme à 50 %).

Remarque : Les 2 bilans effectués en période de vendange l’ont été uniquement en entrée STEP. Ainsi, l’impact de ces pollutions « spécifiques » sur la qualité du

traitement n’a pas pu être appréhendé.

7.1.3.2. - Production de boues

➢ Production de boues théoriques compte tenu du nombre d’EH raccordés à la station d’épuration

Dans le cas de Coulanges la Vineuse, la production de boues théorique via la formule du binôme est estimée à environ 74 kg MS /j, soit 76,5 g MS/EH/j et

27 T MS / an.


➢ Production de boues « réelle »

Volumes soutirés en direction des lits (données SATESE) :

- 2013 : difficilement estimable ;

- 2012 : 7 911 m3 soit 39,5 T de MS ;

- 2011 : 3 942 m3 soit environ 17 T de MS ;

- 2010 : difficilement estimable du fait de retours en tête de STEP dus à des fuites au niveau de la ventilation des drains.

En 2012, le volume extrait calculé est bien plus important car une partie des sables des filtres ont été changés cette année-là, et comptabilisés dans le volume de

boues (en plus des boues).

→ Attention : Compte-tenu de l’absence de comptage du volume de boues soutiré du bassin d’aération, ces données sont à prendre avec beaucoup de précaution et

ne doivent pas être utilisées en l’état pour un quelconque dimensionnement. Dans l’attente de la mise en place d’un débitmètre, les données théoriques seront donc

prises en compte, et ce même si elles amènent à une surestimation. Un ajustement pourra être effectué par la suite lors des phases de maîtrise d’œuvre.

7.1.4. - Conclusion

Compte tenu de la faible quantité d’eaux claires parasites permanentes à l’échelle de la commune (< 15 m3/j en période de nappe haute) et de l’absence de drainage

de tranchées, aucuns travaux prioritaires ne sont prévus sur les réseaux de collecte.

La filière boues actuelle est « atypique » de par la présence d’anciens bacs de piscine semi-enterrés en guise de stockage des roseaux / boues. Si le dimensionnement

ne semble pas suffisant vis-à-vis d’une utilisation de la station d’épuration à capacité nominale (1 500 EH), cela semble néanmoins adapté vis-à-vis de la situation de

charge actuelle (969 EH). De plus, il semble que le fonctionnement des lits est aujourd’hui mieux maîtrisé, même si cela n’est pas parfait.

Ainsi, il n’est pas conseillé d’effectuer de travaux au niveau de la filière boues telle qu’elle est aujourd’hui. Si la collectivité souhaite améliorer la filière boues, la

mise en place d’une nouvelle filière pourra être envisagée à moyen termes, avec prise en compte en amont de la problématique de la surface nécessaire.

Les eaux épurées sont infiltrées en totalité au niveau des premiers bosquets de la vallée sèche de la Douzotte, sans atteindre le rue de Genotte. Cette zone n’étant pas

clairement identifiée et matérialisée, la mise en place d’une zone d’infiltration maîtrisée, dimensionnée en prenant en compte la nature des sols, et clôturée semble

nécessaire.



8. - RESUME NON TECHNIQUE DU DOCUMENT D’INCIDENCE


8.1. - Contexte

La commune de Coulanges la Vineuse dans le département de l’Yonne possède un réseau d’assainissement de type mixte et est équipée d’une station d’épuration de

type boues activées en aération prolongée, mise en service en 2002, d’une capacité de traitement de 1800 EH. Cette station dont les effluents s’infiltrent dans la

vallée sèche de la Douzotte ne dispose pas d’arrêté préfectoral définissant les normes de rejet.

Conformément à l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement et en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l’Environnement, cette station

d’épuration est soumise à déclaration au titre des rubriques suivantes :

− 2.1.1.0 – 2) : stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif devant traiter une charge brute de

pollution organique supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5 ;

− 2.1.2.0 –2) : Déversoirs d’orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier supérieure à

12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5 ;

Conformément aux textes en vigueur à savoir l’article R. 214-1 et R. 214-32 du Code de l’Environnement et en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code

de l’Environnement et de l’arrêté du 21 juillet 2015, un document d’incidence a été établi (cf. partie 4 « Document d’incidence »). Ce document d’incidence

comporte les éléments suivants :

- Une présentation du milieu naturel autour du site d’implantation de la station d’épuration,

- Une présentation de l’incidence du projet sur l’environnement : milieu récepteur, zones classées / protégées, riverains,

- Une présentation de l’incidence du projet sur les zones NATURA 2000,

- La justification de la compatibilité du projet avec les documents existants (SDAGE, SAGE…),

- La proposition de mesures compensatoires pour réduire ou compenser les conséquences dommageables possibles de la station d’épuration sur

l'environnement,

- La présentation des raisons pour lesquelles le projet a été retenu.

Il est important de rappeler ici que s'agissant d'une station d'épuration, dès lors que le parti d'un assainissement collectif a été retenu, une station d'épuration vise à

l'amélioration de l'environnement et en particulier de la qualité des milieux récepteurs. Elle constitue donc en elle-même un ensemble de mesures destinées à réduire

les conséquences dommageables d'un rejet sur l'environnement.

La présente partie du dossier loi sur l’eau établi pour régulariser la station d’épuration de Coulanges-la-Vineuse constitue un résumé non technique du document

d’incidence. En tant que tel, il a pour objectif de donner une vue d’ensemble de l’étude, en reprenant les conclusions principales de chacun des thèmes

environnementaux abordés.


8.2. - Descriptif du projet

➢ Emplacement

La station d'épuration de Coulanges-la-Vineuse se trouve au Nord-Est du

bourg sur la parcelle 976 La zone d’infiltration des eaux usées traitées se

trouve sur la parcelle ZO15.

➢ Capacité de traitement

La capacité de traitement actuelle de la station d’épuration de Coulanges-la-

Vineuse est :

− Charge organique : 1 500 EH (sur la base de 60 g DBO5/j/EH)

− Charge hydraulique : 225 m3/j (volume moyen par temps sec)

➢ Type de traitement

La filière de la station d’épuration de Coulanges-la-Vineuse est de type boues

activées en aération prolongée.

➢ Point de rejet

Le rejet de la station d’épuration s’effectue par infiltration dans la vallée

sèche de la Douzotte.

Emplacement de la station d’épuration Coulanges la Vineuse

Source : Geoportail – IGN

Emplacement de la


actuelle

Emplacement de la


actuelle

Premier ensemble

d’habitations


➢ Normes de rejet

La station d'épuration de Coulanges-la-Vineuse, d'une capacité de traitement de 1 500 EH, est soumise à l'arrêté du 21 juillet 2015. Les normes de rejet de la station

définies à sa construction sont en accord avec l'arrêté du 15 juillet 2015.

a) - Situation actuelle

Les normes de rejets définies lors de la construction de la station sont les suivantes :



35 mg/j 125 mg/j 25 mg/j 15 mg/l

b) - Situation future

La station d'épuration de Coulanges la Vineuse, d'une capacité de traitement de 1 500 EH, est soumise à l'arrêté du 21 juillet 2015. Toutefois, la station d’épuration

pouvant satisfaire les normes de rejet du constructeur et ce sans difficultés majeures, et les normes de l’arrêté du 21 juillet 2015 étant très tolérantes et donc

largement atteintes par une station de type Boues activées, il est proposé de retenir les normes du constructeur pour les rejets de la station d’épuration.

Le tableau suivant indique les concentrations qui, en pleine charge (1 500 E.H.), devront être respectées en sortie de traitement.


35 mg/j 125 mg/j 25 mg/j 15 mg/l


8.3. - Incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du projet sur l’environnement

8.3.1. - Incidences du rejet de la station d’épuration sur la qualité des eaux souterraines réceptrices

D'une manière générale, l'infiltration des eaux traitées préserve la qualité des eaux superficielles et permet en outre de restituer l'eau initialement détournée par les

usages AEP au milieu naturel en préservant les eaux superficielles.

La poursuite de l’infiltration au droit de l’actuelle zone de déversement des eaux issues de la station d’épuration n’aggrave pas la situation actuelle, voir l’améliore

dans le cadre de la réfection des réseaux et de la station d’épuration.

Ainsi, l’incidence directe et permanente du rejet de la station d’épuration actuelle de Coulanges-la-Vineuse sur la qualité des eaux ne sera donc pas plus significative

qu’en situation actuelle. Cependant une incidence positive est attendue en prenant en compte les travaux d’amélioration envisagés.

8.3.2. - Incidence sur les eaux superficielles

Le rejet de la station d’épuration actuelle de Coulanges-la-Vineuse n’entrainera pas, à lui seul, d’incidence directe ou indirecte, temporaire ou permanente

significative plus marquée qu’en situation actuelle sur la qualité des eaux superficielles. Il en va de même pour les éventuels rejets au droit du déversoir d’orage n°2

et du poste de refoulement en entrée de la station.

8.3.1. - Incidences du rejet sur la ressource en eau

Le rejet de la station d’épuration de Coulanges-la-Vineuse n’entrainera pas d’incidence directe ou indirecte, temporaire ou permanente significative plus marquée

qu’en situation actuelle sur la ressource en eau.


8.3.2. - Incidence projet sur le milieu environnant

8.3.2.1. - Insertion paysagère

Aucune incidence sur l’insertion paysagère de la station d’épuration de Coulanges la Vineuse n’est à attendre

8.3.2.2. - Émissions sonores

La station doit respecter les émergences définies par la réglementation.

Les premières habitations les plus proches du site de la station se trouvent à une centaine de mètres au sud-ouest. Ces habitations ne se trouvent pas sous les vents

dominants.

La poursuite de l’exploitation de la station d’épuration ne devrait pas être à l’origine de nouvelle nuisance sonore pour les habitants.

8.3.2.3. - Emissions olfactives Les plus proches habitations (située à une centaine de mètres) ne sont pas sous les vents dominants. La station d’épuration ne devrait pas être à l’origine de nuisances

olfactives complémentaires pour les habitants.

Afin de prévenir les émissions odorantes, il peut d’ores et déjà être préconisé que les refus de prétraitement devront être ensachés et évacués rapidement.

Toutefois, des gênes ponctuelles ne peuvent être exclues au niveau des habitations les plus proches.

8.3.2.4. - Déchets

Les déchets de la station d’épuration (refus de dégrillage notamment) devront être éliminés régulièrement et évacués via une filière adaptée.


8.4. - Evaluation des incidences sur les sites NATURA 2000 Le décret du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences NATURA 2000 mentionne qu’une telle évaluation doit être intégrée dans les documents d’incidences

des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-11 du Code de l’Environnement.

Le site d’implantation de la station d’épuration et de la zone d’infiltration des eaux usées traitées de Coulanges-la-Vineuse n’est pas concerné par une zone

NATURA 2000.

Ces installations sont déjà existantes et la poursuite de leur exploitation n’aura aucune d’incidence significative sur une zone NATURA 2000.

8.5. - Compatibilité du projet avec les documents existants

8.5.1.1. - SDAGE

La poursuite de l’exploitation de la station d’épuration de Coulanges-la-Vineuse, ainsi que les travaux envisagés sur la collecte et le traitement des eaux usées vont

permettre de poursuivre et d’améliorer le traitement de l’ensemble de la pollution.

Ces mesures vont dans le sens du SDAGE et d’une fiabilisation de la collecte et du traitement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

8.5.1.2. - SAGE

Il n’y a pas de SAGE sur le territoire de la commune de Coulanges la Vineuse.

8.5.1.3. - Autres textes réglementaires

La poursuite de l’exploitation de la station d’épuration de Coulanges-la-Vineuse avec la réalisation des améliorations envisagées concernant va permettre de traiter

efficacement l’ensemble des eaux usées collectées. La poursuite de la réduction de la pression sur le milieu récepteur sera visible par rapport à la situation actuelle.


8.6. - Mesures compensatoires Différents types de mesures peuvent être prises afin de réduire les impacts liés à l’exploitation de la station d'épuration de Coulanges-la-Vineuse :


MILIEU RECEPTEUR Incidence milieu

• Mettre en place des piézomètres en aval de la zone d’infiltration pour suivre la

qualité des eaux infiltrées et leur éventuelle incidence sur la nappe (suivi

notamment des paramètres : charge bactériologique, concentration des

différentes formes de l’azote, chlorures, sulfates) (cet ouvrage fait l’objet d’un

récépissé de déclaration n°89-2017-00063, en date du 24/04/2017)

Mettre en place un programme de surveillance des eaux souterraines via ce

piézomètre, selon les fréquences et les recommandations suivantes : deux

prélèvements par an pour analyses (dont un après la période des vendanges) –

programme à valider par l’ARS

• Mettre en place une clôture pour éviter la pénétration au sein de la zone

d’infiltration,

• Assurer l’entretien de la zone d’infiltration

• Définition d’une zone d’infiltration maîtrisée de 4 700 m² sur la parcelle ZO15

ODEURS Emissions odorantes


DECHETS Sous-produits




BRUIT Sources ponctuelles en marche normale

Choix des équipements les moins bruyants

Les émergences réglementaires suivantes devront être garanties pour les nouvelles

installations de la station d’épuration actuelles sur les zones à émergence réglementée :


POUR LA PERIODE DIURNE

7h – 22h sauf dimanche et jours fériés


POUR LA PERIODE NOCTURNE

22h – 7h

5 DB(A) 3 dB(A)

Prise en compte des émissions sonores dès l’étape de conception des nouvelles

installations de la station actuelle

Documents

COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE - yonne.gouv.fr filecommune de coulanges la vineuse dossier de declaration au titre de la loi sur l'eau pour la station d’epuration de coulanges la