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Commune de Givors Rhône AMENAGEMENT DE LA ZAC « VMC » DOSSIER DE CREATION Etude d’impact MAI 2005 DOSSIER PREPARE PAR LA Commune de GIVORS

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Commune de GivorsRhône

AMENAGEMENT DE LA ZAC « VMC »

DOSSIER DE CREATION

E t u d e d ’ i m p a c t

MAI 2005

DOSSIER PREPARE PAR LA

Commune de GIVORS

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SOMMAIRE

Avant propos 6

1ERE PARTIE : PRÉSENTATION DU PROJET 7

1) UN SITE CHARGÉ D’HISTOIRE 8

2) GENÈSE DU PROJET DE RECONVERSION 8

2EME PARTIE : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 9

A. LE MILIEU PHYSIQUE ET NATUREL 10

1) LE SOL ET LE SOUS-SOL 10a. Contexte géologique 10b. Analyse des sols du site 11c. Topographie 12d. Occupation du sol 12e. Sous-sol 13

2) HYDROLOGIE 13a. Contexte hydrologique 13b. Contexte hydrogéologique 16

3) BOTANIQUE – VÉGÉTATION - ETHNOBOTANIQUE 17

4) FAUNE 17a. L’avifaune 17b. Les mammifères 17c. La faune piscicole 17

5) MORPHOLOGIE DU PAYSAGE 18

6) QUALITÉ DE L’AIR 21a. Cadre réglementaire 21b. Mesure de la qualité de l’air à Givors 21

7) CLIMATOLOGIE 23a. Contexte climatique 23b. Températures et précipitations 23c. Vents 23

B. CONTEXTE URBAIN 24

1) LA VILLE DE GIVORS AU SEIN DU TERRITOIRE 24

2) FICHE D’IDENTITÉ DE LA COMMUNE 24

3) CONTEXTE URBAIN GIVORDIN 25

4) DYNAMIQUE URBAINE 25

C. CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE 26

1) DONNÉES SOCIALES 26a. Evolution et composition de la population 26b. Ménages givordins 28c. Logements 28

2) DONNÉES ÉCONOMIQUES 30a. La population active 30b. Les activités industrielles et commerciales 31c. Les services 31

D. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 32

1) PLAN LOCAL D’URBANISME 32

2) SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE 33

3) SERVITUDES 33

4) SÉCURITÉ 34

E. LE SITE ET SON ENVIRONNEMENT URBAIN 35

1) PÉRIMÈTRE D’ACTION 35

2) STRUCTURE VIAIRE – TRANSPORT 37a. La desserte routière du site VMC 38b. Les accès au site 39c. Le trafic routier 40d. Le réseau de transport urbain 41e. Le transport ferroviaire 41

3) RÉSEAUX D’EAU 42a. Alimentation en eau potable 42b. Réseau d’eaux usées 42c. Réseau d’eaux pluviales 42

4) RÉSEAUX D’ÉNERGIE 42a. Electricité 42b. Gaz 42

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c. Télécommunications 42

5) COMMODITÉS DU VOISINAGE 43a. Nuisances acoustiques 43b. Nuisances olfactives 43

3ÈME PARTIE : JUSTIFICATION DU PARTI D’AMÉNAGEMENT 44

A. PROBLÉMATIQUES PARTICULIÈRES 45

1) DESSERTE DU SITE 45

2) UN SITE POLLUÉ 45

3) POIDS FINANCIER DU PROJET 45

B. SYNTHÈSE DES CONTRAINTES 46

1) CONTRAINTES FORTES : 46

2) CONTRAINTES MOYENNES : 47

3) CONTRAINTES FAIBLES : 47

4) CONTRAINTES NULLES : 47

C. ENJEUX D’AMÉNAGEMENT 48

1) DÉSENCLAVER LE SITE VMC 48

2) REVITALISER LE BASSIN D’EMPLOI 48

3) RESPECTER L’ENVIRONNEMENT 48

4) AMÉLIORER LES LIAISONS 49

5) ANTICIPER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN 49

6) VALORISER LE PATRIMOINE URBAIN 49

7) SYNTHÈSE DES OBJECTIFS 50

D. LE PARTI D’AMÉNAGEMENT RETENU 51

1) IMPLANTATION D’ACTIVITÉ 52

2) AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET VIAIRES 54

4EME PARTIE : IMPACTS DU PROJET ET MESURES COMPENSATOIRES 55

A. EFFETS DU PROJET EN PHASE TRAVAUX 56

1) LA GÉOLOGIE ET LE RELIEF 56

2) L’EAU 56

3) LE MILIEU NATUREL 56

4) LES POUSSIÈRES 56

5) LE BRUIT 57

6) LE TRANSPORT DES MATÉRIAUX 58

7) LES DÉCHETS DU B.T.P. 58a. Définition des déchets du BTP 58b. Déchets du BTP pouvant être produits en phase « Chantier » 58c. Filières d’élimination des déchets du BTP produits en phase « Chantier » 59

8) RETOMBÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES DE LA PHASE CHANTIER 59

B. IMPACTS DU PROJET ET MESURES COMPENSATOIRES 60

1) MILIEU PHYSIQUE ET NATUREL 60a. Sol et sous-sol 60b. Hydrologie 60c. La qualité de l’air 60d. Faune et flore 61e. Climatologie 61f. Paysage 61

2) CONTEXTE URBAIN 62a. Cohésion du territoire urbain 62b. Mise en valeur du territoire urbain 62

3) CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE 63a. Peuplement de la ville et vie sociale 63b. Activités 63c. Fiscalité 63

4) CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 63a. Le document d’urbanisme 63b. Les servitudes 64c. Le patrimoine 64

5) LE SITE DANS SON ENVIRONNEMENT URBAIN 65a. Trafic routier 65b. Transports en commun et modes doux 66c. Commodités de voisinage 66

C. ANALYSE DES EFFETS SUR LA SANTÉ HUMAINE 67

1) LA QUALITÉ DE L’AIR 67

2) SÉCURITÉ DES RIVERAINS ET DES USAGERS 67

3) LA QUALITÉ DES EAUX 67

4) LA QUALITÉ DU SOL ET DU SOUS-SOL 67

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5) AUTRES EFFETS SUR LA SANTÉ 67

5EME PARTIE : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE 68

A. PRÉSENTATION ET OBJECTIFS DU PROJET 69

1) HISTORIQUE DU PROJET 69

2) OBJECTIFS DU PROJET 69

B. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 70

1) MILIEU PHYSIQUE ET NATUREL 70

2) CONTEXTE URBAIN 70

3) CONTEXTE HUMAIN 71

4) CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 71

5) LE SITE VMC DANS SON ENVIRONNEMENT URBAIN 71

C. PARTI D’AMÉNAGEMENT RETENU 72

1) IMPLANTATION DES ACTIVITÉS 72

2) AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET VIAIRES 72

D. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET ET MESURES COMPENSATOIRES 73

1) EFFETS EN PHASE DE CHANTIER 73

2) IMPACTS DU PROJET ET MESURES COMPENSATOIRES 73

3) EFFETS DU PROJET SUR LA SANTÉ HUMAINE 74

Méthodologie de l’étude 75

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 Cartes géologique et topographique de Givors

Annexe 2 Coupes lithologiques de piézomètres implantés sur le site

Annexe 3 Zonage communal existant du P.L.U.

Annexe 4 Projet de règlement du P.L.U. pour le site VMC

Annexe 5 Servitudes d’Utilité Publique - Zonage du site

Annexe 6 Ensemble des réseaux souterrains du secteur VMC

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LISTE DES ILLUSTRATIONS

Illustration 1 : Les verreries en 1950 ________________________________________________ 8

Illustration 2 : Le quai en 1930 _____________________________________________________ 8

Illustration 3 : Implantation des piézomètres pour l'analyse des sols _______________________ 11

Illustration 4 : Occupation des sols dans la verrerie VMC _______________________________ 12

Illustration 5 : Débit moyen mensuel du Gier en m3/s __________________________________ 14

Illustration 6 : Qualité des eaux superficielles du Gier __________________________________ 15

Illustration 7 : Localisation des vues________________________________________________ 18

Illustration 8 : Mesures des principaux polluants atmosphériques sur Givors ________________ 22

Illustration 9 : Normales de températures et de précipitations à la station de Bron ____________ 23

Illustration 10 : Direction et force des vents __________________________________________ 23

Illustration 11 : Givors au cœur de la métropole Lyon - Saint Etienne ______________________ 24

Illustration 12 : Contexte urbain givordin ____________________________________________ 25

Illustration 13 : Pyramide des âges ________________________________________________ 27

Illustration 14 : Revenus et impôts de l'année 2003 ____________________________________ 28

Illustration 15 : Zonage actuel du P.L.U._____________________________________________ 32

Illustration 16 : Etat actuel du site VMC _____________________________________________ 35

Illustration17 : Périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté __________________________ 36

Illustration 18 : Infrastructures autoroutières, routières et ferroviaires ______________________ 37

Illustration 19 : L’accessibilité du site VMC___________________________________________ 38

Illustration 20 : Les accès au site VMC______________________________________________ 39

Illustration 21 : Réseau de transports urbains GIBUS __________________________________ 41

Illustration 23 : Enjeux du projet de reconversion______________________________________ 50

Illustration 24 : Principe d'aménagement de la Z.A.C. __________________________________ 51

Illustration 25 : Projet FAMER Industrie _____________________________________________ 52

Illustration 26 : Exemples d'implantation réussie de locaux d'activités ______________________ 53

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AVANT PROPOS

L’avancée des procédures et des réflexions notamment sur le projet de reconversion du site VMC,

ainsi que l’émergence de projets avoisinants – en particulier le site FIVE LILLE – et la nécessité pour la

Commune d’appréhender le devenir de ce secteur dans sa globalité ; confrontées aux contraintes

réglementaires, techniques, administratives et financières, font apparaître l’opportunité de privilégier la

création et la réalisation d’une Zone d’Aménagement Concerté. En effet, par sa polyvalence, sa souplesse

et son efficacité, cette procédure constitue l’outil opérationnel idéal mis à disposition des Communes pour le

développement de leur territoire.

La création d’une Zone d’Aménagement Concerté nécessite la constitution d’un dossier de création

qui comprend notamment une étude d’impact définie à l’article 2 du décret du 12 octobre 1977 modifié.

Cette étude a été réalisée conformément à la Loi n° 76629 du 10 juillet 1976 relative à la protection

de la nature et à son décret d’application n° 771141 du 12 octobre 1977 modifié par le décret n° 93245 du

25 février 1993 relatif aux études d’impact et au champ d’application des enquêtes publiques.

Conformément à l’article L 123-3 du Code de l’Environnement, elle présente successivement :

- une présentation du programme, éventuellement de ses effets cumulés et des mesures de

réduction des impacts préconisés,

- une analyse de l’état initial du site et de son environnement , à l’intérieur de l’aire d’étude retenue,

afin de cerner tous les effets significatifs du projet sur les milieux naturel et humain,

- les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement,

parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu,

- une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur

l’environnement. Cette prévision des impacts doit rester la plus factuelle possible. Cette

détermination initiale doit être complétée par une appréciation de l’importance des impacts, en

fonction de la vulnérabilité des milieux concernés comme l’irréversibilité de leurs effets et de

l’existence de moyens propres à en limiter les conséquences ,

- les mesures envisagées par le Maître d’Ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si

possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement, ainsi que

l’estimation des dépenses correspondantes,

- une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement

mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir

cette évaluation,

- un résumé non technique de l’étude d’impact, afin de faciliter la prise de connaissance par le public

des informations contenues dans l’étude.

Ce dossier a été réalisée par les services techniques de la Ville de Givors.

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1ERE PARTIE :PRESENTATION DU PROJET

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1) Un site chargé d’Histoire

Situé sur les bords du Gier et du Rhône, Givors réunit deux éléments nécessaires à la fabrication

du verre : la proximité du charbon de Rive-de-Gier et le sable du Rhône. Par un arrêt pris le 10 mai 1749, le

roi décide d’exploiter cette double proximité et crée La Verrerie Royale de Givors.

Illustration 1 : Les verreries en 1950

Au lendemain de la Première Guerre Mondiale, le groupe, désormais dirigé par deux familles

givordines, s’engage dans une procédure ambitieuse d’automatisation de son usine. Cette mutation

technologique le propulse au tout premier rang des verriers français.

Toutefois, dans la seconde moitié du 20ème siècle, malgré plusieurs restructurations, le groupe BSN

perd du terrain face à la concurrence étrangère et se désengage progressivement de la verrerie givordine.

En janvier 2003, malgré de multiples manifestations et pétitions, la verrerie VMC, après plus de 250

ans d’activité, ferme définitivement ses portes.

Il convient désormais, sans pour autant renier l’histoire industrielle du site VMC, d’envisager sa

reconversion au mieux des intérêts des Givordines et des Givordins.

2) Genèse du projet de reconversion

Le 15 juillet 2002, en vue de la fermeture imminente du site, et sous l’impulsion de la Mairie de

Givors, une convention a été conclue entre l’Etat et le groupe BSN pour permettre la réactivation du bassin

d’emploi.

Premier en France à s’appliquer sous le régime de la loi de modernisation sociale Aubry – Guigou,

le plan de conversion de l’usine VMC a pleinement bénéficié du partenariat actif entre le groupe BSN, la

Mairie de Givors et l’intersyndicale. Ainsi 296 des salariés ont pu être reclassés en des délais exemplaires.

En parallèle, la Municipalité de Givors s’est chargée de l’aménagement du site afin d’offrir au public

un projet répondant véritablement aux attentes des Givordins.

Ainsi, le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 29 novembre 2004, d’engager une

procédure de création de Zone d’Aménagement Concerté, dont le présent dossier constitue l’étude d’impact.

Illustration 2 : Le quai en 1930

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2EME PARTIE :ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

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A. LE MILIEU PHYSIQUE ET NATUREL

1) Le sol et le sous-sol

a. Contexte géologique

La zone de Givors couvre deux grands ensembles géologiques, bien séparés par la vallée du

Rhône :

- à l’Ouest du Rhône, le rebord oriental du Massif Central constitué de formations cristallines et

métamorphiques dans lesquelles viennent s’encastrer les terrains houillers du bassin de Saint

Etienne,

- à l’Est, le fossé d’effondrement rhodanien, dont le remplissage s’est effectué à partir des formations

Miocène (Tertiaire).

L’analyse de la carte géologique de Givors (cf. Annexe 1) établie par le Bureau de Recherches

Géologiques et Minières (B.R.G.M.) précise les caractéristiques structurales et pétrographiques du contexte

géologique local.

Ainsi, il apparaît que, dans la partie Ouest du secteur, le Gier sépare la bordure du Massif Central

en deux structures différentes :

- au Nord, se trouve le domaine de la zone lyonnaise, dont les séries cristallines et cristallophylliennes

correspondent au flanc Sud-Est du vaste pli anticlinal des Monts du Lyonnais. La lithologie de cette

structure antéhercynienne est caractérisée par des formations de granite, de granite gneissique et de

gneiss feuilletés à micas et à sillimanite,

- au Sud (le périmètre de la Z.A.C. y est inclus), prend acte le domaine de la zone du Pilat, dont on

observe seulement la partie septentrionale. Les terrains de micaschistes chloriteux, leptynites fines

et gneiss y sont majoritaires. Leur mise en place a vraisemblablement pour origine la reprise du

matériel de la série lyonnaise par un métamorphisme hercynien (ère primaire)

Entre ces deux domaines vient s’intercaler le « seuil de Givors », partie du bassin houiller de Saint

Etienne, qui s’étend de Rive de Gier à l’Ouest, à Communay à l’Est. Ces terrains d’âge carbonifère sont

constitués principalement par des schistes bitumeux, le charbon étant représenté seulement en couches

peu nombreuses et peu épaisses. Des vestiges d’anciennes exploitations sont toutefois répertoriés au droit

des lieux-dits « le Peyraud » et « Gandillon ».

En outre, des formations superficielles quaternaires, généralement d’origine glaciaire, couvrent de

manière plus ou moins continue, les substrats précédemment décrits. En ce qui concerne les sédiments

glaciaires et péri-glacières, ceux-ci sont de trois types :

- les moraines würmiennes de faciès variables (caillouteux à argileux), situés au Nord et au Sud de la

zone d’étude,

- les nappes de raccordement fluvio-glaciaires ; également d’âge würmien, ces nappes alluviales

prolongent généralement les formations morainiques ; en effet elles ont pour origine la prise en

charge et l’étalement du matériel morainique par les eaux de fusion des glaciers en cours de retrait,

- les lœss, dépôts péri-glaciaires argilo-calcaire, d’origine éolienne et dont la sédimentation a

accompagné la dynamique des glaciers würmiens.

Ces formations constituent l’essentiel des terrains affleurants de la plaine de l’Est Lyonnais

(grabben rhodanien) dont le paysage a été fortement marqué par l’action morphogénique des glaciers

(alternance de plaines et de collines séparées par des couloirs en éventail).

Enfin, on peut signaler le rôle joué par le Rhône et ses affluents dans la sédimentation quaternaire,

notamment en tapissant le fond de leur vallée respective par des alluvions fluviatiles modernes sablo-

caillouteuses et polygéniques.

Des sondages réalisés sur la commune de Givors, en fond de vallée du Gier et du Rhône sont

consultables en Annexe 1.

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b. Analyse des sols du site

Cette étude géologique est basée sur les résultats des analyses effectuées par le Cabinet Conseil

BLONDEL dans le cadre de l’audit environnemental réalisé suite à la cessation d’activité de l’usine VMC

Les coupes lithologiques de piézomètres implantés sur le site figurent en Annexe 2.

Illustration 3 : Implantation des piézomètres pour l'analyse des sols

Sols prélevés autour du piézomètre P1

Les sols présents entre 0 et 3 mètres de profondeurs en périphérie du piézomètre P1 sont constitués par

des remblais. Ils sont composés de sables graveleux brun foncé à noirs comportant des fragments plus ou

moins nombreux de briques rouges, de tuiles rouges, de mâchefers, de déblais de maçonnerie, de galets

schisteux, quartziques et calcaires.

Sols prélevés autour du piézomètre P2

Les sols entre 0 et 5,30 m au droit de l’ancienne zone de production correspondent à des remblais

constitués par des graves sableuses noirâtres à sables graveleux bruns. Elles comportent des fragments de

briques, de verres, des blocs de béton, des mâchefers, des galets polygéniques, plus ou moins épars dans

la matrice sableuse.

Sols prélevés autour du piézomètre P3

Sous une couche superficielle d’enrobé ou une dalle béton (40 cm) on observe une couche de remblais

épaisse d’environ 7 mètres, puis les sols sont constitués par des sables graveleux à galets polygéniques,

dans une matrice argileuse marron à gris-bleuté. Un substratum métamorphique aurait été rencontré vers

15,50 m de profondeur, jusqu’à la fin du sondage. Le niveau d’eau de la nappe à l’état statique a été mesuré

dans le piézomètre 6,63 mètres par rapport au sol.

Sols prélevés autour du piézomètre P4

Sous une couche limoneuse noire contenant des fragments de briques rouges (remblais) et d’épaisseur

pouvant atteindre 1,60 m, on retrouve les sols naturels sablo-graveleux marrons à galets, épars. A partir de

7 m, les sols sont constitués par des graves plus ou moins sableuses. Le niveau de l’eau a été mesuré dans

le piézomètre à 6,75 m par rapport au sol, au moment de la foration, le 10 avril 2003.

Sols prélevés autour du piézomètre P5

Sous une couche superficielle d’enrobé ou une dalle béton (5 cm), on trouve une couche de remblais

épaisse d’environ 6 mètres. Les sols sont ensuite constitués par des sables graveleux à galets polygéniques

de couleur marron-jaunâtre, puis enfin dans une matrice argileuse gris-bleuté. Le niveau d’eau de la nappe à

l’état statique a été mesuré dans le piézomètre à 6,62 m par rapport au sol.

Sols prélevés autour du piézomètre P6

Les sols présents entre 0 et 4 mètres de profondeur en périphérie du piézomètre P6 et au droit de l’ancienne

gare d’eau sont constitués par des remblais. Ils sont composés de sables graveleux à fins, gris, bruns, à

noirs, comportant des mâchefers, des fragments de briques, et des débris et déblais divers et variés.

Sols prélevés autour du piézomètre P7

Sous une couche superficielle d’enrobé ou une dalle béton (20 cm), on trouve une couche de remblais

d’environ 3 mètres d’épaisseur. Entre 3 et 6 mètres par rapport au sol, les sols sont constitués par des

sables grossiers à paillettes micacées. On retrouve une seconde couche de remblais épaisse d’environ 1,50

m. A partir de 7,50 m, les sols sont constitués de sables grossiers, plus ou moins graveleux à galets

polygéniques, dans une matrice argileuse orange à gris-bleuté à partir de 26 m par rapport au sol. Le niveau

d’eau de la nappe à l’état statique mesuré dans le piézomètre s’établit à 6,46 m par rapport au sol.

P1

P2

P3

P4

P5

P7

P6

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On retrouve donc dans chaque échantillon, sous la couche superficielle d’enrobés, une couche plus

ou moins profonde de remblais de construction (3 à 7 mètres). Suit généralement une matrice de grave

sableuse ou de sable graveleuse à galets polygéniques. Le niveau de la nappe semble se situer entre 6 et 7

mètres par rapport au sol au moment des forations.

c. Topographie

Le site d‘étude, localisé dans la vallée du Rhône et la vallée du Gier, se présente sous la

forme d’une vallée étroite et à fond plat s’élargissant de l’amont vers l’aval (de 300 à 500 m environ)

pour déboucher dans la vallée alluviale du Rhône, large d’environ 2 500 m au droit de Givors. On

notera que le fond de la vallée est également élargi vers le Nord-Ouest par le débouché de la vallée

du Garon.

Le fond de la vallée se situe à l’altitude de 170 m à l’Ouest de la zone commerciale du Gier et

présente une faible pente vers l’Est jusqu’au fleuve Rhône à environ 155 m d’altitude. Les reliefs qui

encadrent la vallée du Gier ont des versants bien marqués et s’élèvent rapidement à plus de 300 m

d’altitude avec les contreforts du Pilat au Sud et avec le versant méridional du plateau lyonnais au

Nord.

A l’Est, la vallée alluviale du Rhône est limitée par les reliefs des Balmes Viennoises qui

apparaissent un peu moins marqués et avoisinent 250 m à 1,5 km du pied du versant.

Une carte des reliefs sur la commune de Givors, en fond de vallée du Gier et du Rhône figure

en Annexe 1.

Le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté possède quant à lui une topographie

courante pour un ancien site industriel, à savoir nivelée sur l’ensemble de la surface. On notera une

légère pente de l’Ouest vers l’Est (environ 1%). Cet aménagement de l’homme a de plus généré une

micro-topographie locale, les tènements adjacents au Sud du site ainsi que la rue de Montrond sont

situés quelques dizaines de centimètres plus en hauteur.

d. Occupation du sol

Le Coefficient d’Occupation des Sols est assez important sur l’ancienne verrerie. Plus de la moitié

des surfaces était destinée au stockage, essentiellement dans les magasins le long de la voie ferrée.

L’imposant bâtiment principal de production continue de surplomber le site.

La plupart de ces édifices sont amenés à être désamiantés et démantelés par l’Etablissement Public

Ouest Rhône Alpes.

Illustration 4 : Occupation des sols dans la verrerie VMC

Bâtiment industrielMagasin de stockageParc à sableBroyage du verreMaison d’habitationBâtiment SCRHDivers

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e. Sous-sol

Dans le cadre de la cessation de ses activités, l’usine VMC de Givors a fait réaliser un audit

environnemental de son site, dans le respect des prescriptions visées à l'article L. 511-1 du Code de

l'Environnement, reprenant l’article 1er de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations

classées pour la protection de l'environnement (JO du 20 juillet 1976).

Plusieurs études ont été réalisées par le Cabinet-Conseil Blondel afin de déterminer l’état de

pollution des sols et fournir une évaluation détaillée des risques pour la santé humaine et pour la ressource

en eau.

L’ensemble des observations et mesures effectuées ont mis en évidence différents polluants dans le

sous-sol et les eaux souterraines.

On retrouve notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des métaux lourds et

métalloïdes associés (en particulier de l’arsenic), et des composés organo-halogénés. Ces divers polluants

ont toutefois été observés en faibles quantités et en des lieux bien déterminés.

Les différentes études ont ainsi conclu qu’il n’existait aucun risque sanitaire inacceptable

pour les futurs travailleurs et usagers du parc d’activité, en dépit d’hypothèses d’exposition et de

modèles scientifiques très majorants. De même, aucun impact négatif sur l’environnement proche n’a

pu être décelé.

2) Hydrologie

a. Contexte hydrologique

Givors, par sa position caractéristique, enclavée entre les montagnes environnantes, sert d’exutoire

aux cours d’eau qui descendent de ces sommets pour affluer vers le Rhône. Du fait de cette topographie,

tous ces cours d’eau, même le plus petit des ruisseaux, peuvent prendre des allures de torrents lors de

fortes précipitations.

• Le Rhône :

Fleuve puissant et régulier qui prend sa source à 220 km en amont du site, le Rhône a un débit

moyen de 1 030 m3/s à Ternay à environ 3 km en amont de la confluence avec le Gier. En aval de Lyon, son

régime hydrologique naturel est déjà complexe car il résulte de plusieurs influences :

- glaciaire par la fonte estivale des glaciers des hautes vallées des Alpes (débits maxima en juin et

juillet) ;

- nivale par la fonte des neiges des massifs alpins et jurassiens (débits soutenus de mars à juin,

maxima en mai) ;

- pluviale avec les pluies océaniques d’automne, qui caractérisent principalement le régime de la

rivière la Saône.

Les débits mensuels varient d’environ 700 m3/s d’août à octobre jusqu’à 1 300 m3/s environ en

février. Toutefois, il convient de souligner que les aménagements hydroélectriques du Rhône depuis une

quarantaine d’année ont profondément modifié la morphologie du fleuve en créant des milieux nouveaux

cloisonnés et en transformant l’ancien lit par réduction des débits et de l’espace fluvial.

La zone givordine se situe sur le tronçon du Rhône qui s’étend des barrages de Pierre-Bénite (mise

en service 1966) à l’aval de l’agglomération lyonnaise au barrage de Vaugris en aval de Vienne (mise en

service 1980). Au droit de Givors, le Rhône décrit un méandre assez important.

A la station de jaugeage de Ternay, le bassin versant du Rhône est déjà supérieur à 50 000 km_,

son débit d’étiage à 10 jours (débit minimum ou dépassé toute l’année sauf 10 jours par an) est de 370 m3/s.

Les crues du fleuve peuvent être très importantes et dépasser 5 300 m3/s.

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La qualité physico-chimique du Rhône est médiocre à l’aval de Lyon (classe 2) et ne correspond à

son objectif de qualité fixé à 1B. Les principaux paramètres déclassant sont l‘azote ammoniacal et les

micropolluants métalliques (cadmium, chrome, cuivre, plomb, …) et organiques (P.C.B., D.D.T., …). En

revanche, la pollution organique oxydable est relativement modérée, malgré l’importance des rejets de

l’agglomération lyonnaise, et ce en raison d’un effet de dilution considérable due au fort débit du fleuve.

• Le Gier :

Cours d’eau principal de Givors après le Rhône, la rivière le Gier prend sa source à 1300 m d’altitude

dans le massif du Pilat et se jette dans le Rhône à Givors après un parcours de 36 km et une dénivellation

de 1 000 m. Son régime naturel est torrentiel mais il est aujourd’hui régularisé par trois barrages – réservoirs

implantés sur son cours et ses affluents en amont de Saint Chamond.

Illustration 5 : Débit moyen mensuel du Gier en m3/s

Les débits du Gier sont mesurés par trois stations de mesures dont celle de Noailly située en amont

de la zone d’activité « Givors Deux Vallées ». A Noailly, le débit moyen est de 3,85 m3/s (module

interannuel) et le débit de référence d’étiage est de 0,675 m3 /s (source : Etudes physico-chimique et

hydrobiologique du Gier – GREBE – mars 1996 base de données ARDEQEAU – DIREN SEMA Rhône

Alpes). On remarque que les débits moyens mensuels (cf. illustration précédente) augmentent à l’automne

pour être maximum en hiver (janvier : 5,85 m3/s) alors que la période estivale est marquée par les débits les

plus faibles (août : 1,29 m3/s). Les débits de crue instantanés s’établissent à 45,8 m3/s en crue biennale, 99

m3/s en crue quinquennale et 134 m3/s en crue décennale.

On précise que le Gier a fait l’objet de nombreux aménagements depuis les années soixante-dix :

rectification et requalibrage le long de la zone commerciale et curage dans la zone d’urbanisation dense

notamment. Le Gier ne devrait ainsi plus déborder dans la partie urbaine en crue centennale, sauf en cas de

crue concomitante du Rhône.

Au droit du site VMC, la qualité des eaux du Gier est très mauvaise (hors classe) et inférieure à son

objectif de qualité fixé à 2 par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du

bassin Rhône Méditerranée Corse établi le 8 septembre 1995 (cf. illustration suivante). La qualité des eaux

est fortement dégradée, dès son cours amont, par les rejets des agglomérations de Saint Chamond et de

Rive-de-Gier en particulier (pollution organique et micro-polluants métalliques notamment). Cette mauvaise

qualité de l’eau est confortée par l’absence quasi-totale de vie piscicole.

A ce titre, le contrat de rivière du Gier signé le 14 novembre 1994 et piloté par le Syndicat de

Communes du Pays du Gier s’est fixé comme objectif à atteindre l’amélioration de la qualité des eaux en

classe 2. De plus, ce contrat se veut être le moteur d’une dynamique et d’une politique locales en faveur de

la restauration et du réaménagement du Gier.

La réalisation de ces objectifs passe donc nécessairement par :

- la lutte contre les pollutions industrielles, domestiques et agricoles ;

- la préservation et la valorisation du milieu naturel en harmonisant l’occupation des espaces riverains, en

traitant la végétation et en facilitant la circulation le long du Gier ;

- la ré-appropriation du Gier par les habitants à travers la pratique d’activités comme la pêche, la

promenade et le canoë-kayak ;

- l’amélioration du fonctionnement hydraulique et de l’entretien de la rivière (lutte contre les crues,

protection des berges, ..).

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Illustration 6 : Qualité des eaux superficielles du Gier

PHYSICO-CHIMIE PAR ALTERATIONAPTITUDE AUX USAGES DE L'EAU

TERATIONSQUALITEDE L'EAU

APTITUDE ALA BIOLOGIE AEP LOIS IRRI ABR AQU

ques et oxydables 37 37

es 0 0

48 62

horées 12 12

uspension 22 61

77 77

75

70 70

rations végétales 30 30

es 9

minéraux sur eau brute

minéraux sur bryophytes

minéraux sur sédiments 28

minéraux sur MeS

eau brute 3 56

sédiments

MeS

ute

ents 41 41

ute

ents 59

organiques sur eau

organiques sur

AEP LOIS IRRI ABR AQUTERATIONS

QUALITEDE L'EAU

APTITUDE ALA BIOLOGIE APTITUDE AUX USAGES DE L'EAU

BIOLOGIE Indice Biologique Global Normalisé Groupe Faunistique Indicateur Indice Biologique Diatomées

LEGENDEQualité ou aptitude

Très bonne AEP : alimentation en eau potable

Bonne LOIS : loisirs aquatiques

Moyenne IRRI : irrigation

Médiocre ABR : abreuvage

Mauvaise AQU : aquaculture

48 Indice de qualité ou d'aptitude à la biologie PCB : polychlorobiphényles

Absence ou insuffisance de données HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques

• Le Garon :

Le ruisseau le Garon est un petit affluent de la rive droite du Rhône. Son bassin versant s’étend sur

une superficie de 200 km_ entre la ligne de crête des Monts du Lyonnais à l’Ouest et les Coteaux de Charly,

Millery et Grigny à l’Est.

Le débit de crue centennale du Garon peut être estimé à environ 38 m3/s à l’amont du Mornantet et

55 m3 /s avant sa confluence avec le Rhône.

A la suite des inondations d’avril 1983 consécutive à des débits de crue qui auraient atteint 75 m3/s à

Givors (crue d’une période de retour supérieure à 20 ans), le lit du ruisseau a été creusé et reprofilé entre

Brignais et Givors afin de permettre l’écoulement des crues de périodes de retour de 10 – 15 ans.

La qualité des eaux du Garon est assez bonne (classe 1B) dans la traversée de Givors, et

correspond à l’objectif de qualité fixé par le comité de bassin Rhône Méditerranée Corse en décembre 1987.

A titre de comparaison, pour le même tronçon (de Brignais à la confluence avec le Rhône), les eaux du

Garon étaient classées en 1983 dans la catégorie 3 (qualité mauvaise).

• Le Mornantet :

Au Nord-Ouest de Givors, le Garon reçoit les eaux du ruisseau le Mornantet qui draine le plateau de

Mornant (bassin versant d’une superficie de 75 km_) et prend sa source à 915 m d’altitude, au lieu-dit « le

Chatel » sur la commune de Saint André la Cote.

La qualité des eaux du Mornantet est bonne (classe 1B) dans sa partie amont et très bonne (classe

1A) à partir de Mornant. Les objectifs de qualité fixés en 1987 ont été atteints alors qu’en 1983, le Mornantet

présentait une qualité moyenne (classe 2).

On signalera que le Garon et ses affluents sont concernés par un contrat de rivière, approuvé le 7

juillet 2000. Les objectifs de ce contrat de rivière sont notamment de maîtriser le ruissellement et

l’écoulement des crues, d’améliorer la qualité de l’eau, de gérer la végétation et les abords des cours d’eau

et de mettre en valeur les potentialités de la rivière.

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• Le Cotéon :

L’un des principaux ruisseaux urbains, affluent du Gier qui s’étend sur 5 km avec une pente moyenne

de 7%, son régime en été est très faible alors que son débit de crue centennale s’élève à 16 m3/s.

• Les ruisseaux du quartier de Bans (ruisseau des Combes de Bans,Gouttenoire et Fortunon) :

Modestes affluents du Rhône, leur débit est limité en période d’étiage (3), mais peut devenir

problématique lors des crues .

• Les ruisseaux urbains (Merdary, Crazet, Chariton et Froidefeuille) :

Courant autrefois le long des rues de Givors, ils sont aujourd’hui canalisés sous le centre-ville avant

de rejoindre le Rhône .

Le phénomène de crues est donc récurrent et devra être pris en compte. Aujourd'hui, le Rhône étant

canalisé, le risque a beaucoup diminué, même pour la crue centennale. Les terrains bordant les quais

restent inondables (en moyenne 2 fois par an). Les rez-de-chaussée ont d'ailleurs été surélevés.

Rappel sur les notions de sensibilité et de vulnérabilité des eaux superficielles

• La notion de sensibilité est liée à l’utilisation ou à la vocation du milieu considéré (loisirs, alimentation,vie piscicole) . On établit le classement arbitraire suivant :

- très sensible : qualité 1A ou 1B, 1ère catégorie piscicole, baignade autorisée- sensible : qualité 2, 2ème catégorie piscicole- peu sensible : qualité 3,

• La vulnérabilité dépend quant à elle tout à la fois de la qualité physico-chimique de l’eau et de lacapacité de dilution du cours d’eau, donc de son débit d’étiage. On distingue les milieux suivants :

- très vulnérable : eau de bonne qualité, débit faible- vulnérable : eau de qualité moyenne, débit assez fort- peu vulnérable : eau de qualité médiocre, débit élevé

b. Contexte hydrogéologique

La principale nappe d’eau souterraine de Givors est bien évidemment la nappe alluviale du Rhône.

Cette nappe, qui circule à faible profondeur dans l’axe du thalweg du fleuve, s’étend sur une large surface

et, du fait de sa forte productivité, constitue la principale ressource en eau potable de la région. On se

limitera toutefois à une étude des caractéristiques hydrogéologiques de la vallée du Gier, dont

l’ensemble des roches en place ne constituent pas d’aquifères suffisamment importants pour être exploités :

Les alluvions récentes du Gier présentent un fort colmatage et des perméabilités très médiocres

(6.10-5 à 3.10-6 m/s). A cela s’ajoute une faible extension latérale et une pollution certaine des eaux infiltrées.

Ceci explique que l’exploitation de cette nappe soit aujourd’hui quasiment abandonnée sur Givors.

Les terrains houillers stéphaniens constituent des formations globalement imperméables.

Cependant, l’exploitation minière a conduit a remanier le sous-sol en créant artificiellement des zones de

stockage (galeries, front de taille, fissurations, …) susceptibles d’emmagasiner des volumes d’eaux

souterraines. Aussi, on observe aujourd’hui, au niveau des anciens secteurs d’exploitation, la présence

d’une nappe discontinue alimentée directement par la pluviométrie. Cette nappe présente un débit de l’ordre

de quelques dizaines de m3/h et émerge dans les points bas, à la faveur d’un effleurement de charbon,

d’une taille ou d’une ancienne galerie. Toutefois, la qualité physico-chimique de ses eaux (chargées en fer,

manganèse, sulfates) ne permettent pas d’exploiter cette ressource en vue de l’alimentation en eau potable

(AEP) de la région, ou de l’utiliser dans les activités industrielles.

Les roches cristallines et cristallophyliennes qui forment les reliefs des Monts du Lyonnais et du Pilat

ne présentent pas de ressources hydrogéologiques réelles. Seules sont à noter les nappes « de fissure »

liées aux champs de failles des massifs et les nappes phréatiques présentes dans la partie arénisée

(manteau d’altération) du vieux socle ou dans les placages de terrains quaternaires (moraines, nappes de

raccordement, colluvions, …). Ces nappes ont une productivité très médiocre (débit inférieur à 10 m3/h) et

étaient autrefois exploitées pour l’alimentation en eau des villages et des fermes. De plus les nappes

présentes dans les formations superficielles sont relativement exposées et donc sensibles aux pollutions.

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3) Botanique – Végétation - Ethnobotanique

Le périmètre de la Z.A.C. est enclavé dans une zone urbanisée, et présente globalement un intérêt

très limité sur le plan naturel.

S’il existe plusieurs ensembles naturels au Sud et au Nord de Givors (quatre Zones Naturelles

d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique), les prospections réalisées sur le site VMC n’ont donc pas

permis de mettre en évidence de réels enjeux floristiques.

On peut considérer dès lors que le site VMC n’abrite en l’état aucune flore singulière ou sensible, ce

qui se semble manifeste au vu du passé industriel marqué du lieu.

4) Faune

a. L’avifaune

Les inventaires faunistiques ont démontré que le site VMC n’abrite en l’état aucune avifaune

singulière ou sensible, ce qui se semble manifeste au vu du passé industriel marqué du lieu.

La faune du site se limitera éventuellement à une avifaune adaptée au milieu urbain : pigeons,

moineaux, merles.

b. Les mammifères

Les inventaires faunistiques ont démontré que le site VMC n’abrite en l’état aucune population de

mammifères singulière ou sensible, ce qui se semble manifeste au vu du passé industriel marqué du lieu.

c. La faune piscicole

La qualité médiocre des eaux du Gier a conduit à la quasi-disparition de la faune aquatique au droit

du site VMC. Le projet de reconversion de la friche industrielle devra accompagner les efforts de

réhabilitation de la rivière.

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5) Morphologie du paysage

L’unité urbaine de Givors présente un ensemble hétérogène et fortement contrasté juxtaposant des

alignements bâtis anciens, de grands ensembles structurés, un habitat pavillonnaire périphérique et de

nombreux bâtiments d’activités parfois disséminés ou développés de façon linéaire en fond de vallée ;

l’ensemble étant souvent séparé et cloisonné par les infrastructures routières et ferroviaires. Pour les

usagers de l’autoroute A47, les perceptions sont très limitées par le profil en déblai de la voie dans la

traversée urbaine de Givors. A l’Ouest du pont de Montrond, les perceptions s’élargissent en sortant de la

zone urbaine dense. La zone commerciale « Givors Deux Vallées » marque ensuite fortement le premier

plan en avancée des versants boisés.

Toutefois, la friche VMC n’occupant pas une position dominante, on se limitera à une analyse

paysagère du périmètre de la Z.A.C.

Le site VMC ne présente pas de qualité paysagère particulière. Marqué par un passé industriel peu

soucieux de la qualité du cadre de vie, il représente un véritable potentiel à valoriser. En effet la plate-forme

VMC et les voies qui la bordent ne bénéficient plus d’aucune plantation, les arbres d’alignements qui

existaient le long de la rue de Montrond et le long du quai du Gier dans les années 1930 ayant été

supprimés.

Les bâtiments de la verrerie sont dans leur ensemble d’une qualité architecturale médiocre et ne

représentent pas en tant que tels un atout de valorisation du site. Toutefois certains éléments du bâti

peuvent constituer un héritage patrimonial, par exemple la « maison Souchon » en bordure du Gier.

En revanche, les rives du Gier représentent un fort potentiel d’aménagement. En effet, aujourd’hui

de faible qualité suite à une absence d’entretien et les dégâts causés par les précédentes inondations, elles

méritent d’être valorisées par un traitement paysager : plantations d’arbres d’alignement, cheminement

piétonnier à l’extérieur du lit de la rivière, etc. …

La rue de Montrond qui longe la plate-forme VMC par l’Ouest présente aujourd’hui un aspect

« routier » peu engageant. Un traitement plus urbain, par la plantation d’arbres d’alignement en séquences

paysagères, l’aménagement d’emprises piétonnes sécurisées, permettrait de requalifier cette voirie d’accès

au centre.

Illustration 7 : Localisation des vues

12

3

4

5Vues locales

Vues aériennes

6

7

8

9

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Prise de vue n°1

Prise de vue n°2

Prise de vue n°3

Prise de vue n°4

Prise de vue n°5

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Prise de vue n°6

Prise de vue n°7

Prise de vue n°8

Prise de vue n°9

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6) Qualité de l’air

a. Cadre réglementaire

Au sens de la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, est considérée

comme pollution atmosphérique « l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans

l’atmosphère et les espaces clos de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre

en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les

changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives

excessives ».

Les différentes directives de l’Union Européenne ont fixé des valeurs guides et des valeurs limites

pour les niveaux de pollution des principaux polluants (Dioxyde de soufre SO2, Oxydes d’azote NOx,

poussières en suspension PM10, Monoxyde de carbone CO, Ozone O3, plomb Pb). Ces normes ont été

établies en tenant compte des normes de l’Organisation Mondiale pour la Santé. L’ensemble de ces valeurs

a été repris dans le droit français par le décret du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de l’air, des seuils

d’alerte et des valeurs limites.

Voici les principaux polluants pris en compte :

• Le dioxyde de soufre SO2 : c’est le gaz polluant le plus caractéristique des agglomérations

industrialisées. Une faible part (15 %) est imputable aux moteurs diesels, mais il provient essentiellement

de certains processus industriels et de la combustion du charbon et des fuel-oil.

• Les oxydes d’azote NOx: les émissions d’oxydes d’azote sont pour l’essentiel imputables à la circulation

automobile et notamment aux poids lourds.

• Le monoxyde de carbone CO : ce gaz, issu d’une combustion incomplète de produits carbonés, est

essentiellement produit par la circulation automobile.

• Le particules PM10 : ce sont des particules en suspension dans l’air émises par la circulation automobile

(moteurs diesels en particulier), l’industrie et le chauffage urbain.

• L’ozone O3 : ce polluant est produit, dans la troposphère sous l’effet du rayonnement solaire, par des

réactions photo-chimiques complexes à partir des oxydes d’azote et des organochlorés. Ainsi, les

concentrations maximales de ce polluant secondaire se rencontrent assez loin des sources de pollution.

• Les composés organiques volatils COV : ils trouvent leur origine dans les foyers de combustion

domestiques ou industriels ainsi que dans les gaz d’échappement des automobiles (évaporations et

imbrûlés des véhicules à essence).

La réglementation ne vise pas à un niveau zéro de pollution atmosphérique ; cela n’aurait guère de

sens. Les activités humaines et naturelles ont déjà produit, et continueront de produire de nombreux gaz

dans l’atmosphère. L’objectif est de contenir les concentrations en deçà des valeurs sans effet notable pour

la santé et l’environnement, de manière directe ou indirecte.

b. Mesure de la qualité de l’air à Givors

La qualité de l’air fait l’objet d’un suivi régulier au niveau de la région lyonnaise et de la vallée du

Rhône, et l’ensemble des données disponibles est géré par le comité de coordination pour le Contrôle de la

Pollution Atmosphérique dans la Région Lyonnaise (COPARLY). Ainsi des capteurs sont disposés en

différents points de l’agglomération et permettent d’appréhender la dynamique de la répartition de cette

pollution atmosphérique (pollution dominante d’origine automobile, industrielle, domestique, …)

En particulier, le réseau de mesure de la qualité de l’air de l’agglomération gère une station de

mesure située au centre de Givors (place H. Barbusse). Cette station, relativement proche du périmètre de

la Z.A.C., ne peut pas prétendre être parfaitement représentative du site VMC, mais elle donne cependant

une idée des concentrations maximales rencontrées et des variations saisonnières.

Les données suivantes correspondent à 17 mois de mesures (en moyenne mensuelle) des

principaux polluants atmosphériques.

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Illustration 8 : Mesures des principaux polluants atmosphériques sur Givors

DateDioxyde

soufre SO2microg/m3

Monoxyded'azote NO

microg/m3

Dioxyded'azote NO2

microg/m3

Particule PM10microg/m3

01/2005 5 46 45 26

12/2004 10 48 45 23

11/2004 4 39 38 21

10/2004 3 13 24 19

09/2004 3 10 26 23

08/2004 3 4 19 16

07/2004 3 4 20 19

06/2004 3 4 19 19

05/2004 3 5 22 19

04/2004 4 12 24 16

03/2004 5 24 39 21

02/2004 7 40 51 27

01/2004 6 38 38 21

12/2003 9 50 43 25

11/2003 7 38 40 24

10/2003 6 19 32 18

09/2003 5 8 29 18

A titre d'information, voici les objectifs de qualité issus du décret 2002-213 du 15 février 2002 :

- Dioxyde de soufre SO2 20 µg/m3 en moyenne annuelle

- Dioxyde d’azote NO2 40 µg/m3 en moyenne annuelle

- Monoxyde d’azote NO 40 µg/m3 en moyenne annuelle

- Particules PM10 30 µg/m3 en moyenne annuelle

On remarque donc que sur les 17 derniers mois, la qualité de l’air est globalement satisfaisante.

Seules les émissions des oxydes d’azote, imputables au fort trafic routier de secteur (en particulier

l’autoroute A 47) ne respectent pas complètement les objectifs de qualité (elles restent toutefois en deçà des

recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, 50 µg/m3).

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7) Climatologie

a. Contexte climatique

Le périmètre d’étude, situé au Sud de la région lyonnaise, est soumis à un régime climatique

complexe, relativement tempéré, qui mêle les influences continentales, océaniques et méditerranéennes.

Le climat de la région lyonnaise présente quatre saison bien marquées :

- hiver généralement partagé entre le régime océanique doux et pluvieux et le régime continental

accompagné d’un froid plus ou moins vif, de chutes de neige et du fameux brouillard lyonnais dans

les vallées de la Saône et du Rhône ;

- printemps souvent précoce, tantôt tiède, tantôt froid et humide ; les risques de gel tardif sont

importants ;

- été se rattachant au régime méditerranéen, qui se caractérise par l’alternance de fortes chaleurs

s’accompagnant de sécheresses et de précipitations, surtout sous forme d’averses orageuses et de

courte durée ; le mois de juillet est marqué par un déficit pluviométrique sensible propre au climat

méditerranéen (précipitation mensuelles moyenne : 60 mm en juillet, contre 80 mm en juin et 70 mm

en août) ;

- automne présentant des brouillards matinaux, avec un temps souvent ensoleillé l’après-midi, en

octobre ; les brouillards sont plus persistants et ils alternent en général avec des pluies et de brèves

périodes de froid en novembre et décembre.

La proximité des frontières alpines vers la Suisse et l’Italie et les reliefs montagnards de l’Ouest

influencent le climat départemental rhodanien. Les températures sont fraîches à l’Ouest ; des brouillards et

des vents violents à dominante Nord-Sud dans le couloir rhodanien sont semblables à ceux d’une

climatologie d’altitude.

b. Températures et précipitations

La moyenne annuelle des précipitations est de 825 mm (station de Bron), avec de fortes pluies à

caractère orageux en été.

Les données suivantes ont été recueillies par la station météorologique de Bron, distante de 24

kilomètres.

Illustration 9 : Normales de températures et de précipitations à la station de Bron

c. Vents

Les vents dominants sont caractérisés par leur orientation méridienne dans le sens des grandes

lignes du relief, vent du Nord froid et desséchant, et vent du Sud chaud et annonciateur de précipitations.

Illustration 10 : Direction et force des vents

La figure suivante représente la fréquence moyenne des directions

du vent enregistrées à Bron entre 1961 et 1990 et fait bien ressortir

l’orientation méridienne des vents. On constate notamment que les vents

de secteur Nord sont les plus fréquents et représentent 33 % des cas,

tandis que le pourcentage des vents forts ( ≥ 8 m/s) n’atteint pas 1,5 %. En

revanche, les vents de secteur Sud ne représentent que 23 % des cas mais

le pourcentage des vents forts y est supérieur et proche de 3 %

Sur le plan local, il convient de préciser que la vallée du Gier,

orientée Sud-Ouest / Nord-Est, peut canaliser et accroître la force du vent,

en particulier ceux de secteur Ouest.

Fréquence des vents > 9 m/sFréquence des vents > 5m/sFréquence des vents > 2 m/s

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B. CONTEXTE URBAIN

1) La ville de Givors au sein du territoire

Autrefois dénommé « le port de Saint Etienne sur le Rhône », Givors est la principale agglomération

du Sud du département du Rhône et peut s’enorgueillir de son rôle de pôle structurant au sein de la grande

métropole Lyon – Saint Etienne. A la fois porte Sud du Lyonnais et entrée de la vallée du Gier, elle est un

carrefour faisant communiquer les régions stéphanoises, le Velay et le Forez avec le Dauphiné, le Sud

lyonnais et la vallée du Rhône.

A 25 kilomètres (25 minutes) au « Sud – Sud-Ouest » de l’agglomération lyonnaise et 35 kilomètres

(30 minutes) au Nord-Est de Saint Etienne, Givors bénéficie donc d’un emplacement de premier ordre.

Illustration 11 : Givors au cœur de la métropole Lyon - Saint Etienne

Ville de vallées, Givors est à la croisée de la vallée du Rhône du Nord au Sud, et de celle du Gier,

plus étroite, d’Est en Ouest.

Enfin, Givors est délimité :

- les contreforts des Monts du Lyonnais, au Nord et à l'Ouest, avec les plateaux de Montrond et de

Barberet, bordant la vallée du Gier et du Garon.

- Les contreforts du Mont Pilat, au Sud et à l'Ouest, avec les plateaux de Cras et du Drevet.

- au Nord : Grigny, Montagny, Chassagny.

- au Sud : Loire sur Rhône

- à l'Ouest : Echalas, St Romain en Gier.

- à l'Est : le Rhône la sépare de Chasse sur Rhône.

2) Fiche d’identité de la Commune

Superficie :

Population en 1990 :

Population en 1999 :

Densité :

Altitude :

Rythme annuel de la construction

Historique du document d’urbanisme :

POS approuvé le 16/09/1985

Modifié le 30/03/87, le 10/07/89, le 25/05/90 et le 26/10/90

Révision approuvée le 05/05/95

Commune appartenant au territoire :

• du Schéma Directeur de l’agglomération lyonnaise

• de la Communauté de Communes Rhône-Sud

1 734 ha

19 777 habitants

18 437 habitants

1 063 habitants par km_

245 mètres

38 logements

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3) Contexte urbain givordin

La reconversion du site VMC doit être mise en perspective avec le contexte urbain de Givors (cf.

plan suivant) caractérisé par :

- un centre ancien adossé à la colline Saint Gérald et coupé du reste de la Ville qui s’étend au Nord du

Gier avec les quartiers de la Presqu’île, des Plaines et, au-delà, des Vernes et de Montrond ;

- la présence des emprises industrielles – en particulier le site VMC – implantées historiquement entre le

Gier et la voie ferrée, et qui constituent une « enclave » entre le centre ancien, les quartiers plus

récents et le pôle commercial des « Deux Vallées » ;

- la présence du centre commercial des « Deux Vallées », d’importance régionale, qui s’étend à l’Ouest

des emprises industrielles, entre l’autoroute A47 et le Gier ;

- la contrainte de deux points de passage obligés pour franchir le Gier et l’autoroute (la route nationale

RN86 et la rue de Montrond), aggravée par celle des passages inférieurs sous les voies ferrées.

Illustration 12 : Contexte urbain givordin

4) Dynamique urbaine

Givors a longtemps souffert de son image de commune défavorisée. Elle reste à ce jour l’une des

villes les moins riches du département rhodanien.

Toutefois depuis quelques années, le changement d’image de Givors est amorcé, et, par la

réalisation de projets urbains forts, une gestion urbaine et sociale de proximité, les résultats sont

perceptibles.

De plus, la mise en œuvre d’un développement équilibré de la ville, notamment par un soutien aux

politiques foncières, et par une meilleure répartition de l’offre d’habitat, en particulier un équilibrage de celle

relative au parc locatif social, permet désormais aux Givordines et aux Givordins de réaliser leur parcours

résidentiel complet sur leur commune. Ainsi, alors que les dynamiques en matière d’habitat étaient

marquées par un faible niveau du rythme de la construction, une reprise assez forte s’amorce depuis un an.

Par ailleurs, une politique volontariste en matière de création d’emplois et la promotion de toutes les

actions contribuant à l’accès à l’emploi ont permis une meilleure insertion sociale et un développement

économique indéniable.

Enfin, Givors est amené à jouer un rôle de plus en plus important dans l’aire de fonctionnement de

l’agglomération lyonnaise, et on peut penser que la pression urbaine lyonnaise va, dans les années à venir,

induire de nouvelles dynamiques sur la commune.

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C. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

Les données suivantes sont principalement extraites du recensement de mars 1999. Il s’agit du

dernier recensement dont les résultats ont été exploités.

1) Données sociales

a. Evolution et composition de la population

Evolution de la population entre 1968 et 1999

1968 1975 1982 1990 1999

Population sans doublescomptes

19 048 21 968 20 544 19 777 18 437

On peut constater que la population givordine, après un pic

vers 1975, s’est érodée en continu pendant 25 ans.

La population en 2005 semble se stabiliser autour des 18 500

habitants, ce qui fait de Givors l’une des 450 plus importantes

communes de France.

Evolution démographique

1962-1968 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999

Naissances 2 240 2 608 2 443 2 658 2 560

Décès 1 142 1 550 1 501 1 621 1 595

Solde naturel 1 098 1 058 942 1 037 965

Solde migratoire 718 1 862 -2 366 -1 804 -2 305

Variation totale 1 816 2 920 -1 424 -767 -1 340

Taux démographiques (moyennes annuelles)

1962-1968 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999

Taux d'évolution global 1,69 % 2,07 % -0,95 % -0,47 % -0,78 %

- dû au solde naturel 1,02 % 0,75 % 0,63 % 0,64 % 0,56 %

- dû au solde migratoire 0,67 % 1,32 % -1,58 % -1,12 % -1,33 %

Taux de natalité pour 1000 20,80 18,50 16,30 16,40 14,80

Taux de mortalité pour 1000 10,60 11,00 10,00 10,00 9,20

Les tableaux précédents fournissent les raisons de la baisse de la population givordine.

Au cours des quarante années précédentes, le solde naturel a été très excédentaire, soutenu par un

fort taux de natalité et un taux de mortalité identique au taux national.

En revanche, le solde migratoire, après une hausse entre 1962 et 1975 (qu’on retrouve dans la

plupart des communes françaises), chute depuis 30 ans.

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Date d'emménagement des ménages

Logements occupés depuis Ensemble moins de 2 ans

(01/98 à 03/99)2 à 9 ans

(03/90 à 01/98)plus de 9 ans(avant 03/90)

Nombre de ménages 7 015 928 2 658 3 429

soit, en % 100,0 % 13,2 % 37,9 % 48,9 %

Nombre depersonnes

17 791 2 248 7 428 8 115

soit, en % 100,0 % 12,6 % 41,8 % 45,6 %

On note donc que plus de la moitié de la population

a emménagé sur la commune depuis moins de 9 ans.

Cette donnée confirme le fait que Givors est une

ville de passage , « un tremplin social », et peut expliquer

en partie le déficit du solde migratoire.

• Evolution de la population

Illustration 13 : Pyramide des âges

Une comparaison avec les données nationales fait remarquer que la population givordine comporte

une part plus importante de moins de 19 ans et de plus de 60 ans.

La population active s’en trouve donc réduite.

sexeComposition de la

population Hommes Femmes Total

0 à 19 ans 2 454 2 386 4 840

20 à 39 ans 2 555 2 642 5 197

40 à 59 ans 2 151 2 200 4 351

60 à 74 ans 1 188 1 371 2 559

75 ans ou plus 495 991 1 486

Total 8 843 9 590 18 433

sexeComposition de la

population Hommes Femmes Total

0 à 19 ans 27,8% 24,9% 26,3%

20 à 39 ans 28,9% 27,5% 28,2%

40 à 59 ans 24,3% 22,9% 23,6%

60 à 74 ans 13,4% 14,3% 13,9%

75 ans ou plus 5,6% 10,3% 8,1%

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b. Ménages givordins

Composition des ménages

Ensemble

Nombre de ménages 7 015

Ménages composés de :

1 personne 2 155

2 personnes 2 004

3 à 5 personnes 2 567

6 personnes ou plus 289

Le tableau suivant fait apparaître qu’à peine 40 % des foyers fiscaux givordins sont imposables

(contre 58 % pour le Département du Rhône). On note une forte part de foyers dont les revenus annuels

sont inférieurs à 12 000 € (65 % contre 49 % pour l’ensemble du Rhône). Ces chiffres confortent la

nécessité d’une politique sociale, que le projet de reconversion du site VMC devra assurément prendre en

compte.

Illustration 14 : Revenus et impôts de l'année 2003

Tranche derevenu en euros

Nombre defoyers fiscaux

Part de foyerspar tranche de

revenu

Revenus moyensimposables desfoyers fiscaux

Nombre defoyers fiscauximposables

Part de foyersimposables

- de 9 000 4 687 47,04 % 4 726 € 326 6,96 %

9001 à 12 000 1 793 17,99 % 10 413 € 855 47,69 %

12 001 à 19 000 1 928 19,35 % 14 906 € 1 395 72,35 %

19 001 à 31 000 1 189 11,93 % 23 463 € 1 107 93,10 %

31 001 à 78 000 357 3,58 % 40 768 € 357 100%

+ de 78 000 11 0,11 % 117 177 € 11 100%

Total 9 965 100 % 113 303 319 4 051 40,65 %

c. Logements

Ensemble des logements par type

Types de logement 1999 % Evolution de 1990 à 1999

Ensemble 7 921 100,0 % 3,3 %

dont : . Résidences principales 7 015 88,6 % -0,8 %

Résidences secondaires 15 0,2 % -54,5 %

Logements occasionnels 85 1,1 % -40,1 %

Logements vacants 806 10,2 % 91,4 %

dont :

Logements individuels 2 147 27,1 % 8,3 %

Logements dans un immeuble collectif 5 774 72,9 % 1,5 %

On constate l’écrasante part des résidences

principales (sensiblement supérieure à la moyenne

nationale, ce qui s’explique par la part insignifiante des

résidences secondaires).

La proportion de logements collectifs est elle aussi

très importante (moyenne française 43 %). Toutefois, on

note une forte hausse des logements individuels sur la

période 1990-1999, tendance qui se confirme depuis

2000.

Le document suivant montre clairement l’inversion de

tendance. Depuis 1990, après 40 ans de construction

massive de logements collectifs, la part de logements

individuels revient à la même hauteur. Cette évolution est à

rapprocher de la volonté de la Mairie à permettre aux

Givordins de réaliser leur parcours résidentiel complet sur la

Commune.

Notez que les intervalles de temps sont différents

pour chaque tranche.

famille ayant ... enfant(s)type de famille

Fam de 0 enfant Fam de 1 enfant Fam de 2 enfants Fam de 3 enfantsFam de 4 enfants

ou+Total

Famille monoparentale 188 280 208 76 32 784

Famille avec couple 1 876 696 856 408 188 4 024

Total 2 064 976 1 064 484 220 4 808

(Source : Direction Générale des Impôts)

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Résidences principales selon le confort

Confort des logements 1999 % Evolution de 1990 à 1999

Ensemble des résidences principales 7 015 100,0 % -0,8 %

Ni baignoire, ni douche 63 0,9 % -77,1 %

Avec chauffage central* 6 135 87,5 % 10,3 %

Sans chauffage central 880 12,5 % -41,9 %

Garage – box - parking** 2 940 41,9 % ///

Deux salles d'eau** 245 3,5 % ///

* y compris chauffage "tout électrique" à radiateurs muraux

** cette donnée n'est pas disponible au recensement de 1990

Ces dernières informations relatives au parc de

logements à Givors font apparaître une évolution très

positive concernant le confort des habitations.

Les opérations menées par la Mairie ont permis la

quasi-résorption de l’habitat insalubre.

La pression foncière de l’agglomération lyonnaise

entraînera vraisemblablement une hausse de la

construction sur Givors, ce qui induira là aussi un

renouvellement et une amélioration du patrimoine.

Résidences principales selon le statut d'occupation

Logements

1999

Nombre %

Evolution de 1990 à1999

Nombre depersonnes 1999

Ensemble 7 015 100,0 % -0,8 % 17 791

Propriétaires 2 541 36,2 % 8,8 % 6 752

Locataires 4 254 60,6 % -4,9 % 10 522

dont :

Logement non HLM 1 074 15,3 % -29,8 % 2 238

Logement HLM 3 125 44,5 % 7,5 % 8 175

Meublé, chambre d'hôtel 55 0,8 % 52,8 % 109

Logés gratuitement 220 3,1 % -17,3 % 517

Ces données mettent en lumière la place importante

du logement social à Givors, près d’un Givordin sur deux

occupe un logement H.L.M..

La part de propriétaires est faible (moyenne nationale :

54,7 %) ; ce phénomène peut s’expliquer par une

présence très forte des organismes bailleurs sociaux.

La politique de la Mairie, visant à faciliter l’accession à

la propriété pour les Givordins, devrait sensiblement

équilibrer la répartition.

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2) Données économiques

a. La population active

La plupart des données suivantes sont extraites du recensement de mars 1999, elles

n’intègrent donc pas la fermeture de l’usine VMC, ni les autres évènements qui ont pu influencer la

vie économique givordine depuis 6 ans.

La part de la population active était proche de 42 %

en 1999 (population de 15 ans et plus), soit un taux un

peu inférieur à la moyenne française (45 %), ce qu’on

pressentait déjà à la lecture de la pyramide des âges. La

part des jeunes actifs était assez importante (moyenne

nationale pour les 15 à 24 ans : 8,5 %), ce qui peut

s’expliquer par des durées d’études réduites et par une

orientation professionnelle précoce. En effet plus d’un

quart de la population active dispose d’un CAP ou d’un

BEP tandis moins de 8% détient un diplôme de niveau

supérieur ou égal à BAC+2.

Population active de 15 ans ou plus ayant un emploi par catégoriesocioprofessionnelle

1999

Nombre %

Ensemble 6 414 100,0 %

Agriculteurs exploitants 12 0,2 %

Artisans, commerçants et chefs d'entreprises 393 6,1 %

Cadres et professions intellectuelles supérieures 296 4,6 %

Professions intermédiaires 1 192 18,6 %

Employés 1 896 29,6 %

Ouvriers 2 625 40,9 %

En 1999, la population active givordine était

dominée par la catégorie socioprofessionnelle des

ouvriers, spécialisés et qualifiés, qui représentaient

plus de 40 % des actifs. Suivaient les employés

(29,6 %) et les professions intermédiaires (18,6 %).

On remarquera la sous-représentation importante

des cadres (moyenne nationale 13,1 %).

Toutefois, cette répartition n’a pu qu’évoluer

depuis 1999. En particulier la part des ouvriers a

fortement baissé suite à la crise du secteur

industriel, et notamment la fermeture de l’usine

VMC.

Enfin, le chômage demeure le point sombre du paysage socio-économique givordin. En dépit d’une

politique locale ambitieuse et volontariste qui a entraîné une baisse significative du taux de chômage, il est

fortement affecté par la mauvaise conjoncture économique nationale et par la crise industrielle qui a touché,

à partir des années soixante-dix, les secteurs de la métallurgie, de la sidérurgie et de la verrerie dans

lesquels s’était spécialisée l’agglomération givordine.

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b. Les activités industrielles et commerciales

L’histoire de l’économie givordine est fortement liée à celle du secteur industriel. En effet, la ville de

Givors s’est industrialisée très tôt en se spécialisant notamment dans la verrerie et la métallurgie. Ces

activités ont bénéficié de l’exceptionnelle position géographique de Givors qui permettait de bonnes liaisons

avec les pôles économiques d’importance nationale.

Leur implantation dans le temps et l’espace a suivi le développement du réseau de développement

local et a été principalement favorisé par :

- la réalisation en 1780 du Canal du Gier en Rhône et du grand bassin qui occupait l’emplacement

de la piscine actuelle,

- l’arrivée de la voie ferrée en 1830, le déplacement du lit du Gier et la réalisation de la gare d’eau,

- le comblement de la gare d’eau dans un deuxième temps, permettant de créer une plate-forme

susceptible d’accueillir des industries.

Les vieux sites industriels sont donc les quartiers de la Gare et de la Freydière. Le premier abritait

l’usine VMC tandis que le second constitue l’ensemble FIVE-LILLE. On note également la présence du port

pétrolier, implanté en rive droite du Rhône entre l’embouchure du Garon et l’autoroute A 47. Cet

établissement est spécialisé dans le stockage d’hydrocarbures et de produits chimiques ainsi que dans la

production de produits dérivés du pétrole.

Toutefois Givors a été très fortement affecté par la crise économique, et la fermeture de l’usine a

porté un coup sévère à l’emploi industriel de la ville, si bien que les établissements à caractère industriel

représentent désormais moins de 15 % des établissements à caractère économique. Face à cette

désindustrialisation massive, la municipalité a entamé dès le début des années 1970 une reconversion du

tissu économique vers des activités commerciales. Actuellement, celles-ci représentent environ 65 % des

entreprises givordines.

On peut remarquer la coexistence de deux structures commerciales bien différenciées : d’une part

les petit commerces de proximité situés le long de la RN 86 et d’autre part la vaste zone commerciale

« Givors Deux Vallées », qui s’étend sur 5 km entre le Gier et l’autoroute A 47. Cette zone, dont

l’aménagement a commencé en 1976 avec l’ouverture d’un hypermarché, est l’aboutissement de l’action

municipale en matière d’implantations commerciales. Le développement de cette zone d’activités, désormais

d’importance régionale (sa zone de chalandise porte sur près de 100 000 ménages) est étroitement lié à

l’existence de l’autoroute qui s’impose aujourd’hui comme une véritable source d’échanges et de richesses

pour la commune.

c. Les services

Le secteur tertiaire à Givors se décompose entre les branches suivantes :

- transports 20,7 %

- services aux personnes 25,9 %

- services aux entreprises 22,4 %

- banques et assurances 31,0 %

Cette répartition montre que les services aux particuliers sont bien représentés par rapport aux

services aux entreprises dont la proportion a peu augmenté depuis 1982.

Sur Givors, les activités de services sont regroupées majoritairement dans la partie la plus

urbanisée de la ville, le long de la RN 86 entre la voie ferrée et le Rhône. On observe notamment une

prépondérance des organismes d’affaires et des sociétés de services aux entreprises (banques,

assurances, et agences d’intérim). On notera en particulier l’implantation réussie de l’entreprise MG Fil -

OREVAD à proximité du périmètre de la Z.A.C. En outre, le secteur tertiaire est assez peu représenté dans

la zone d’activités « Givors Deux Vallées » où l’activité commerciale reste très largement dominante.

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D. CONTEXTE REGLEMENTAIRE

1) Plan Local d’Urbanisme

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (décembre 2000) et la délibération du Conseil

Municipal de la Ville de Givors où la décision a été prise de mettre en révision le Plan d’Occupation des

Sols, les dispositions d’urbanisme au sein de la Commune sont régies par les dispositions nouvelles du Plan

Local d’Urbanisme.

Le document d’urbanisme actuel, disponible pour l’ensemble du territoire communal en Annexe 3,

divise le secteur en trois zones bien distinctes :

- une zone UIc : elle s’applique sur la partie Nord du site VMC et sur la plate-forme Fives Lille.

C’est une zone urbaine à vocation dominante industrielle dense.

- Une zone US : elle correspond à la partie Sud du tènement, elle comprend des bâtiments de

l’usine VMC et les voies ferrées. Elle ne permet d’accueillir que les services et activités liées à

la SNCF.

- Une zone UA : située à l’extrémité Est du tènement, entre les deux voies ferrées, elle a une

vocation principale d’habitat, mais elle reste ouverte aux activités d’accompagnement

(commerces, bureaux, hôtels).

Ainsi des travaux d’aménagement et d’équipement ne peuvent être engagés que si le P.L.U. (ex-

P.O.S.) permet de réaliser le programme. Pour rendre opérationnel tout projet de reconversion du site VMC,

il convenait donc d’adapter les règles d’urbanisme édictées dans le P.LU..

Illustration 15 : Zonage actuel du P.L.U.

Par ailleurs, ce zonage qui divise le tènement va à l’encontre de la mise en œuvre d’un projet global

et d’une diversification urbaine et économique du site. Il n’encadre pas la réalisation des différents

aménagements de voiries qui devront accompagner les projets structurants périphériques. Compte tenu des

enjeux urbains, la reconversion de la friche industrielle VMC ne pouvait s’envisager indépendamment du

contexte urbain dans lequel elle s’intègre et notamment en terme de desserte et en terme de perspectives

d’évolution des tènements limitrophes que constituent à l’Ouest le site FIVE-LILLE et au Sud la plate forme

SNCF.

La délibération n°11 du Conseil Municipal du 31 mars 2004 a approuvé une révision simplifiée du

Plan Local d’Urbanisme. Le périmètre choisi pour cette révision simplifiée est adapté à la problématique

globale du site VMC, et intègre les parcelles AN 50, 51, 52, 54, 55 et 56 (totalité de la friche industrielle

VMC. Ce périmètre, calqué sur celui de la Z.A.C. permettra d’entrer dans le cadre des dispositions de

l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme, qui autorise une révision simplifiée du P.L.U. lorsque l’objet de

l’adaptation est la réalisation d’un projet présentant un intérêt général pour la Commune.

En particulier, la révision simplifiée a pour objectif de permettre une mutation du site VMC en

favorisant une nouvelle occupation.

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L’objectif de revitalisation économique reste la priorité de la municipalité. Il a donc clairement été

choisi de ne pas favoriser une mutation et une diversification urbaine du tènement. Celui-ci conservera donc

une vocation générale d’accueil des activités économiques, tout en favorisant leur diversification Toutefois

des implantations à usage d’équipements seront admises.

La révision simplifiée doit donc permettre :

- d’adapter le zonage et le règlement du Plan Local d’Urbanisme,

- d’édicter des règles d’implantation et de traitement des bâtiments,

- d’autoriser l’implantation de voiries structurantes et d’accès de la zone

• Le zonage actuel ne permet pas un aménagement d’ensemble du site. Il a donc été modifié : une

seule zone Uiv est mise en place sur l’ensemble du périmètre, pour permettre une cohérence

d’occupation du sol.

• De même, un règlement correspondant à cette nouvelle zone a été élaboré. Il prévoit que la zone Uz

est une zone équipée à vocation principale d’activités économiques, de ce fait le règlement n’exclut

aucun type d’activités économiques.

En application des servitudes liées à la pollution, le règlement interdit l’implantation des constructions

à usage de logement, y compris ceux nécessaires au fonctionnement des activités de la zone. Il interdit

aussi toutes les activités sensibles (écoles, terrains de sport etc.). Aucune mutation urbaine vers une

diversification des occupations ne sera donc possible.

La municipalité a choisi de ne pas imposer de contraintes en matière d’implantation et de traitement ,

et de laisser libres les choix des aménageurs.

Le projet du nouveau règlement du PLU pour le site VMC est joint en Annexe 3.

2) Schéma de COhérence Territoriale

Dans sa séance du 22 octobre 2001, le Conseil Municipal de Givors a décidé à la majorité d’adhérer

au Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération lyonnaise, rejoignant ainsi les 55 communes de la

Communauté Urbaine de Lyon et 17 autres communes engagées.

L’objectif du S.CO.T. est de doter l’agglomération lyonnaise de nouvelles orientations

d’aménagement , afin de mieux organiser les relations entre le Grand Lyon et les territoires avoisinants, et

de coordonner les actions d’urbanisation et de développement.

3) Servitudes

A l’issue des différentes campagnes d’investigations et de la réalisation des Evaluations Détaillées

de Risques en eau et pour la santé humaine, il a été possible de synthétiser les principales sources de

pollution résiduelle reconnue sur le site.

Une fois cette synthèse effectuée, les objectifs de réhabilitation du site et les servitudes pour l’usage

des sols, du sous-sol et des eaux souterraines, à mettre en œuvre et à pérenniser au niveau des parcelles

du périmètre de la Z.A.C. ont pu être définis, ainsi qu’une partition du site permettant d’obtenir des zones

homogènes du point de vue de la pollution du sol et du sous-sol (cf. Annexe 5).

Ainsi, un Arrêté Préfectoral en date du 20 novembre 2003 a prescrit l’institution de Servitudes

d’Utilités Publiques (S.U.P.) fortes et contraignantes, qui doivent permettre de garantir dans le temps la

compatibilité de l’usage futur des terrains avec la nature du sous-sol au droit de l’ancienne usine.

Le projet de reconversion du site devra donc s’adapter à ces servitudes afin de supprimer tout impact

sur la santé des utilisateurs et riverains, et sur l’environnement naturel.

Un projet de définition des Servitudes d’Utilités Publiques ainsi que le zonage du site figurent en

Annexe 5.

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De plus, le tènement est concerné par d’autres servitudes :

- la servitude T1 concerne la totalité de la zone US, cette servitude est relative aux chemins de

fer ; cette servitude de visibilité sur les voies publiques impose de consulter la SNCF pour tout

permis de construire,

- La servitude I3 relative à l’établissement de canalisations de transport et de distribution de

gaz concerne la rue de Montrond,

- La servitude EL2 relative aux zones submersibles de type C concerne la partie Est de la

plateforme VMC.

4) Sécurité

La lutte contre les incendies représentera la problématique majeure en terme de sécurité.

Des poteaux d’incendie devront être prévus à l’intérieur ou en périphérie du site ; ils seront étudiés

pour répondre aux besoins propres au projet de reconversion. L’étude détaillée des risques (EDR) a attesté

qu’en cas d’incendie, un pompage était possible ; les réserves en eaux sont suffisantes pour l’alimenter. En

revanche, le maintien des installations en l’état et le recours à un groupe électrogène en cas de nécessité

devront être prévus.

Concernant les problèmes d’accessibilité, un accès des poids lourds en façade devra impérativement

être prévu dans le projet de reconversion du site VMC.

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E. LE SITE ET SON ENVIRONNEMENT URBAIN

1) Périmètre d’action

Le tènement est enserré entre le centre ancien de Givors et le site « FIVE-LILLE », ensemble

industriel historique désormais voué à la logistique, et lui-même concerné par des perspectives de

reconversion. Au Nord, le site s’étend sur environ 300 mètres le long de la rivière Gier, dont l’aménagement

des berges nécessite une réflexion. Plus à l’Ouest, sur l’autre rive du Gier, la zone d’activités des « Deux

Vallées » est un pôle commercial dont l’attractivité dépasse très largement les limites de l’agglomération

givordine. Enfin au Sud, la présence de la gare SNCF et de la plate-forme ferroviaire laissent entrevoir des

possibilités intéressantes en terme d’intermodalité.

Le site, aujourd’hui inexploité, se compose d’une assiette foncière de 8,5 ha.

Depuis 2004, l’Etablissement Public Ouest Rhône Alpes est en charge des importants travaux de

désamiantage, de démembrement et de démolition des bâtiments de cet ancien complexe industriel.

Illustration 16 : Etat actuel du site VMC

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Illustration17 : Périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté

Section AN

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2) Structure viaire – Transport

La ville de Givors, par son implantation au débouché de la vallée du Gier dans la vallée du Rhône, se situe au cœur d’un site de passage important comme l’atteste la place occupée actuellement par les emprises

autoroutières, routières et ferroviaires.

Illustration 18 : Infrastructures autoroutières, routières et ferroviaires

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a. La desserte routière du site VMC

Implanté à proximités d’axes de communication structurants (A47 – A7), en façade autoroutière de

l’A47, et disposant d’un raccordement quasi-direct sur l’autoroute A47, le site VMC bénéficie d’une

accessibilité potentiellement intéressante.

Cependant, en l’état actuel, la qualité médiocre des conditions d’accès constitue un handicap ; une

réflexion globale est engagée afin de proposer des projets visant à l’amélioration de la desserte.

A ce jour, l’accessibilité du site VMC à partir de l’A47 est possible :

- depuis l’Est, à partir du demi échangeur de Montrond, avec une forte contrainte pour l’accès

des poids lourds par l’itinéraire de la rue Liauthaud (la bretelle de sortie des Tuileries est

d’ailleurs interdite aux poids lourds) ;

- depuis l’Ouest, à partir de l’échangeur de Givors Ouest, en longeant à l’aller comme au retour

la voie de desserte du centre commercial sur plus de 4 km.

Plusieurs carrefours ponctuent l’itinéraire avec des temps d’attente assez longs. Le plus important

est celui situé entre le pont autoroutier et le pont sur le Gier, avec 4 séquences permettant de gérer les

différents flux. Plus que les ponts proprement dits, dont les gabarits sont adaptés aux trafics supportés, c’est

ce carrefour qui génère des temps d’attente trop longs à certaines périodes de la journée.

L’utilisation de l’échangeur de la route nationale RN 86 (par le centre ville et la gare) est rendue

très dissuasive par l’itinéraire très urbain, avec de nombreux carrefours à feux.

Illustration 19 : L’accessibilité du site VMC

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b. Les accès au site

L’accès actuel du site VMC se fait immédiatement au Sud du pont de Montrond, par le quai Etienne

Souchon. Cet accès ne pourra toute fois être conservé en l’état compte tenu des contraintes qu’il subit et

impose aux carrefours de Montrond. Un report le plus au Sud possible de la rue de Montrond doit être

envisagé.

Le second accès, du quai Eugène Souchon à l’Est vers la rue Robespierre par la rue des

Gagniolles, est très fortement contraint par le passage sous la voie ferrée Lyon / Saint Etienne (hauteur

limitée à 1m90). Le maintien d’une circulation limitée aux véhicules légers ne peut s’envisager que par un

surcreusement de la voie sous les voûtes du pont avec le double inconvénient :

- d’avoir un passage inférieur inondable ;

- d’augmenter la longueur de la rampe, notamment à l’Est, où son raccordement à la

rue de Gagniolles sera complexe.

En tout état de cause, le débouché de la rue des Gagniolles sur la rue Robespierre n’autoriserait

pas un trafic important dans sa configuration actuelle.

Enfin, il n’existe pas d’ouverture du site VMC sur la plate-forme SNCF située au Sud. Cette plate-

forme est ouverte au stationnement des usagers de la gare, avec un accès par la rue de Montrond. Un

aménagement de cette plate-forme et de sa desserte vers le site VMC est également envisageable.

Illustration 20 : Les accès au site VMC

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c. Le trafic routier

La ville est traversée d’Est en Ouest par l’autoroute A 47 dont le tracé emprunte celui de l’ancien

canal. Cette autoroute, colonne vertébrale de la commune, assure les liaisons entre l’agglomération

lyonnaise et l’agglomération stéphanoise par la vallée du Gier et de façon plus générale entre l’axe Lyon –

Méditerranée (autoroute A 7) et le Massif Central dont elle constitue une porte d’entrée notamment en

direction de Clermont Ferrand (autoroute A 72) et du Puy en Velay (RN 88). Le site est donc marqué par un

très fort trafic de transit qui s’ajoute aux trafics d’échanges locaux.

Pour la zone aux alentours du périmètre de la Z.A.C., on dispose des données issues de l’enquête

de trafic effectuées par le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de Lyon, en 1995 (on évalue

l’évolution annuelle de trafic à +3 % pour l’autoroute, sensiblement moins pour les autres axes). On notera

plus particulièrement :

- l’autoroute A 47 qui totalisait en 1995 entre 45 000 véhicules par jour à l’Ouest de la Ville et

63 000 véhicules par jour à l’Est, au droit du franchissement du Rhône ; cette autoroute

assure donc des fonctions de transit, mais également de distribution et de desserte.

- la RN 86 qui constitue l’axe Nord – Sud majeur de la ville et totalisait plus de 32 000

véhicules par jour au droit de l’autoroute A 47 et entre 19 000 et 25 000 véhicules par jour à

quelques centaines de mètres au Nord et au Sud de l’autoroute.

- une diagonale formée par les rues de Gizard, Cachin et Idoux entre la RN 86 et l’échangeur

de Montrond et qui comptait près de 9 000 véhicules / jour.

- des axes sensiblement parallèles à l’autoroute (rues Liauthaud, des Tuileries, du Moulin)

dont les trafics se situaient entre 3 600 et 5 200 véhicules / jour et qui jouent un rôle de

desserte urbaine et également de soupapes en cas de saturation de l’autoroute.

- la rue de la Paix qui longe et dessert la zone commerciale « Givors Deux Vallées », dont le

trafic élevé atteignait presque 19 000 véhicules / jour, cette rue étant fréquemment saturée à

proximité de l ‘échangeur de Montrond.

- la rue de Montrond (RD 2) qui assure le raccordement de plusieurs des rues précédemment

citées et totalisait de 6 400 à 10 000 véhicules par jour de part et d’autre de l’autoroute.

L ‘autoroute A 47 est fréquemment saturée aux heures de pointe en liaison notamment avec la

saturation de l’échangeur de Ternay, le bouchon remontant jusqu’au centre de Givors et parfois bien au-

delà. De plus, l’étude effectuée par le C.E.T.E. de Lyon laisse apparaître que le carrefour à feux entre la RN

86 (rue Jean Ligonnet) et la rue Liauthaud au Nord de l’autoroute A 47 se trouve en limite de capacité à

l’heure de pointe du soir. En outre, le carrefour rue de Montrond – rue de la Paix, situé au Sud de

l’échangeur de Montrond, apparaît fortement saturé à l’heure de pointe du soir.

D’une façon générale, les trafics à l’heure de pointe sont plus importants le soir que le matin.

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d. Le réseau de transport urbain

La Ville de Givors, associée aux communes de Grigny et Ternay, dispose d’un service de transport

en commun autonome, GIBUS. Proposant 5 lignes, le réseau GIBUS est bien conçu et dessert

remarquablement le territoire. Emprunté par environ 75 000 utilisateurs en moyenne tous les mois, il

constitue une alternative très intéressante à la voiture, et la réalisation du parc d’activité sur le site VMC,

puis la reconversion du site FIVES-LILLE, renforcera son potentiel de liaisons intra-urbaines.

Concernant le site VMC, on note que la ligne 1, qui concentre 60% de la fréquentation de GIBUS, et

la ligne 1 bis, récemment créée, permettent d’ores et déjà une bonne desserte du futur parc d’activité, avec

les arrêts « Rue de Montrond » ou « La Freydière ». La fréquence de passage des bus pour ces lignes est

très correcte : toutes les 10 à 20 minutes en heure de pointe en semaine, 1 à 2 par heure le reste du temps.

Les lignes 3 et 4, toutefois moins fréquentes, nécessitent quelques minutes de marche

supplémentaires, mais peuvent intéresser les usagers provenant du Sud de Givors.

Illustration 21 : Réseau de transports urbains GIBUS

e. Le transport ferroviaire

La ville de Givors constitue un nœud ferroviaire important au Sud de l’agglomération lyonnaise. Ainsi

la ville est traversée par plusieurs lignes :

- la ligne reliant Lyon à Saint Etienne (ligne Moret/Lyon) qui suit la rive droite du Rhône puis

emprunte la vallée du Gier. Elle franchit l’autoroute A 47 immédiatement à l’Ouest de la RN 86. Son

trafic s’élève à 110 trains par jour en moyenne constitués de transport de voyageurs (T.E.R. –

trains express régionaux) et de marchandises.

- La ligne reliant Givors au Midi de la France (ligne Givors / Grézan) qui suit la rive droite du Rhône.

Cette ligne franchit l’autoroute A 47 à 200 m à l’Ouest de la voie précédente et n’est utilisée en

période normale que par des transports de marchandises avec un nombre de trains très variable

(environ 150 en moyenne par jour)

La ville de Givors est desservie par la gare de Givors-ville, située au Sud du Gier, et qui abrite les

activités commerciales de la SNCF. Une seconde gare, Givors-canal, se situe à environ 600 m au Nord de

l’autoroute A 47, mais cette gare ne représente actuellement plus qu’une halte pour les voyageurs.

La proximité de la gare Givors-ville (6 minutes de marche) sera assurément un atout fort pour le

futur parc d’activité.

Avec en moyenne des trains toutes les 10 à 15 minutes en heure de pointe, la ligne de T.E.R. place

le site VMC à environ 25 minutes de Lyon (gares Part Dieu et Perrache) et 35 minutes de Saint Etienne.

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3) Réseaux d’eau

On trouvera en Annexe 6 un plan indiquant l’ensemble des réseaux souterrains existant dans le

secteur VMC.

a. Alimentation en eau potable

On note la présence d’une canalisation de diamètre 150 d’eau potable en façade Nord du site le long

du Gier, et une seconde de diamètre 300 en façade Ouest le long de la rue de Montrond.

L’adduction d’eau potable du site VMC se fera de préférence depuis la canalisation du Gier.

b. Réseau d’eaux usées

Le réseau d’eaux usées / eaux vannes est plus développé. On retrouve une canalisation le long de la

rue de Montrond qui se poursuit sur les bords du Gier, en façade Nord du site.

Il existe également une canalisation au milieu du site, entre le bâtiment de la verrerie et les anciens

entrepôts, directement reliée à la canalisation du SYSEG dans le lit du Gier, et indirectement à celle de la

rue de Montrond.

Le réseau existant semble suffisamment dimensionné pour permettre la mutation du tènement VMC.

c. Réseau d’eaux pluviales

Le collecteur actuel ne prévoit pas la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

Pour surmonter l’impossibilité de créer un séparateur, un collecteur propre aux eaux pluviales pourra

être posé alors que le collecteur existant traitera uniquement les eaux usées.

4) Réseaux d’énergie

On trouvera en Annexe 6 un plan indiquant l’ensemble des réseaux souterrains existant dans le

secteur VMC.

a. Electricité

Le réseau électricité du secteur se limite à un câble le long de la rue de Montrond en façade Ouest

du site VMC.

b. Gaz

Le réseau gaz est similaire à celui de l’eau potable, à savoir une canalisation le long de la rue de

Montrond, et une seconde le long du Gier.

On notera cependant que celle en façade Nord est dédoublée sur 300 mètres et pénètre très

légèrement le site VMC.

c. Télécommunications

Le réseau de télécommunication du secteur se limite à un câble le long de la rue de Montrond en

façade Ouest du site VMC.

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5) Commodités du voisinage

a. Nuisances acoustiques

L’usine VMC a fermé en janvier 2003 et depuis aucune activité ne s’est installée sur le site. Il n’y a

donc en l’état aucune nuisance sonore pour les riverains.

En revanche, l’ensemble du périmètre est soumis à des nuisances phoniques liées à la présence des

différentes infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires. Les bandes affectées par le bruit sont les

suivantes :

- A 47 voie de type 1 : bande de 100 m de part et d’autres de la voie

- Voie ferrée Lyon – Nîmes de type 2 : bande de 50 m de part et d’autre de la voie

- RD 2 de type 2 : bande de 50 m de part et d’autre de la voie

- Voie ferrée Lyon – St Etienne de type 2 : bande de 50 m de part et d’autre de la voie

b. Nuisances olfactives

L’usine VMC a fermé en janvier 2003 et depuis aucune activité ne s’est installée sur le site. Il n’y a

donc en l’état aucune nuisance olfactive pour les riverains.

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3EME PARTIE :JUSTIFICATION DU PARTI D’AMENAGEMENT

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A. PROBLEMATIQUES PARTICULIERES

La reconversion de l’ancien site industriel VMC est confrontée à des contraintes importantes, que le

projet retenu devra nécessairement prendre en compte :

1) Desserte du site

La desserte du site VMC est en l’état actuel nettement insuffisante, difficile et encombrée et constitue

un véritable handicap à la reconversion du lieu.

En l’état actuel, la desserte à partir de l’autoroute A47 se fait :

- depuis l’Est à partir du demi échangeur de Montrond, cet itinéraire est ponctué de carrefours

avec des temps d’attente assez longs ;

- depuis l’Ouest à partir de l’échangeur Givors Ouest en longeant à l’aller comme au retour sur

4 kilomètres la voie de desserte du centre commercial « Givors Deux Vallées ».

De même, les accès existants ne permettent pas de répondre à l’afflux prévisible de véhicules.

La plate-forme VMC est principalement desservie par la rue de Montrond. Cette voirie

départementale supporte déjà des circulations importantes : en effet, elle est actuellement le seul passage

sur le Gier permettant les liaisons entre le quartier des Plaines / Montrond, le centre commercial, la gare

SNCF et le centre historique. De plus, des circulations importantes de poids lourds viennent ajouter des

difficultés et des nuisances supplémentaires sur cette voirie.

L’accessibilité et les accès au site VMC devront donc faire l’objet d’une réflexion globale afin de

faciliter la desserte du site sans pénaliser pour autant la circulation automobile du secteur.

2) Un site pollué

Dans le cadre de la cessation de ses activités, l’usine VMC a fait réaliser un audit environnemental

en juin 2003. Cette étude a fait apparaître des pollutions, différenciées selon les secteurs, résultant des

différentes activités de la verrerie. Différents polluants contaminent le sol et les eaux souterraines.

Toutefois, cette étude conclut à « une absence de risques sanitaires pour une occupation non

sensible du site du type industriel, commercial ou artisanal, ainsi qu’à une absence d’impact de la pollution

sur l’environnement proche ».

Le projet de reconversion du site VMC devra donc prendre en compte l’état de pollution de cet

ancien ensemble industriel. Bien que celui-ci ne présente aucun caractère alarmant, une intervention

coûteuse est apparue indispensable afin de procéder à la dépollution et au désamiantage des édifices.

Cette phase de désamiantage, menée par l’EPORA, est d’ores et déjà en cours.

3) Poids financier du projet

Le projet de reconversion du site VMC va donc nécessiter d’importants travaux relatifs à la

dépollution du sous-sol et des édifices (désamiantage notamment), la déconstruction de certains bâtiments

ainsi que la construction de nouveaux locaux, la viabilisation de la zone, son aménagement viaire, et

certains équipements publics (aménagement des rives du Gier, desserte du secteur, carrefour routier,

anticipations des réseaux, …).

Une intervention des pouvoirs publics, se concrétisant par des participations et des subventions, est

par conséquent une condition impérative au succès du projet de reconversion du site VMC.

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B. SYNTHESE DES CONTRAINTES

L’analyse de l’état initial fait ressortir plusieurs contraintes d’environnement à l’égard de

l’aménagement des terrains du périmètre de la Z.A.C..

La hiérarchisation des principales contraintes par rapport à l’opération projetée est la suivante :

1) Contraintes fortes :

Elles nécessiteront la mise en place de mesures réductrices ou compensatoires des effets néfastes :

Contrainte liée à la nature des sols :

Le site est assujetti à des servitudes d’utilité publique importantes imposant des mesures spécifiques quant

à l’utilisation du sol et du sous-sol. Les études et les travaux de fondation et de terrassements vont

constituer une contrainte technique importante qui devra être résolue durant la phase de conception.

Contrainte liée au Plan Local d’Urbanisme :

Le Plan Local d’Urbanisme (anciennement POS) ne permet actuellement pas le projet de reconversion de la

friche industrielle VMC. Une adaptation, sous la forme d’une révision simplifiée, est nécessaire avant de

débuter les travaux. Cette révision simplifiée est en cours.

Contraintes liées au bâti :

L’aménagement de la ZAC devra tenir compte de la présence du bâti au sein du périmètre. Une phase

importante de démolition sera nécessaire avant toute construction nouvelle.

Contraintes liées aux servitudes d’utilité publique :

Cette contrainte très lourde est à relier à celle concernant la nature des sols.

THEME FORT MOYEN FAIBLE NUL

Milieu Physique et Naturel

CLIMAT LOCAL

RELIEF

NATURE DES SOLS

EAUX

PAYSAGE

FLORE et FAUNE

Milieu Humain

BATI

P.O.S. / P.L.U.

SERVITUDES

ACTIVITE ECONOMIQUE

CADRE DE VIE

ACOUSTIQUE

RESEAUX

INFRASTRUCTURES

Illustration 22 : Synthèse des contraintes

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2) Contraintes moyennes :

Elles nécessiteront la mise en place de mesures simples de réduction des impacts :

Contrainte liée aux eaux :

L’aménagement nécessite l’imperméabilisation du site, afin d’éviter que les eaux de ruissellement ne

parcourent les couches altérées du sous-sol. L’évacuation des eaux pluviales est une contrainte technique

qui doit être résolue lors de la phase de conception.

Contraintes liées aux réseaux :

La ZAC sera raccordée aux réseaux existants avec toutefois la nécessité d’implanter de nouveaux

collecteurs.

Contraintes liées aux infrastructures :

La ZAC va générer des flux de circulation propres qui seront difficilement intégrables aux capacités actuelles

du réseau. L’accessibilité et de la desserte du futur parc d’activités, actuellement de qualité médiocre,

devront faire l’objet d’une réflexion d’ensemble. Un axe piéton devra être réalisé de façon à favoriser les

déplacements alternatifs. Cet axe favorisera les relations intra-urbaines.

3) Contraintes faibles :

Contrainte liée au bruit

Les nuisances acoustiques seront très limitées dans le temps puisqu’elle ne concerneront que la phase de

travaux. De plus, le niveau phonique imputable aux travaux sera assez faible si on l’intègre dans

l’environnement urbain.

Contraintes liées à la morphologie paysagère

La réalisation de la ZAC doit constituer un signal fort de la volonté de renouvellement urbain. En l’état, le

rendu visuel du site est médiocre, et ne constitue en aucun cas un patrimoine paysager à mettre en valeur.

Pour cette raison, la qualité architecturale et paysagère du projet retenu devra être irréprochable.

4) Contraintes nulles :

Plusieurs thèmes ne présentent aucune contrainte. Ils sont présentés dans le tableau précédent dans

un souci d’homogénéité du traitement de l’information. L’aménagement prévu n’aura a priori aucune

incidence sur ces thèmes. Aucune mesure de réduction des impacts ne sera à prévoir.

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C. ENJEUX D’AMENAGEMENT

L’emplacement du site VMC au cœur de Givors, son histoire depuis 250 ans et son fort potentiel

contribuent à faire de ce lieu un secteur stratégique pour le développement de la Commune.

La Ville de Givors s’est donc engagée dans le projet de reconversion du site VMC, afin d’éviter

qu’incombent aux seuls intérêts privés, son aménagement et son développement.

Garante de l’intérêt générale, elle a pu identifier, en concertation avec l’ensemble des Givordins et des

Givordines, plusieurs objectifs et enjeux de développement, et définir les orientations quant aux formes

d’urbanisation à venir.

1) Désenclaver le site VMC

Le site VMC est bordé au Nord par le Gier et l’autoroute A47, par l’Ouest par le site FIVES-LILLE, au

Sud par la voie ferrée Lyon - Saint Etienne et enfin à l’Est par la voie ferrée Lyon – Nîmes.

Ce tènement, très fermé, est uniquement bordé par la rue de Montrond, qui le relie au Nord au quartier

des Plaines et au Sud au centre historique par la rue Pierre Sémard. Il constitue un véritable « verrou » dans

le tissu urbain.

Désenclaver le site et le mettre en relation avec les quartiers périphériques et les pôles d’attractivité

proches (gare SNCF, centre historique, site FIVE-LILLE, zone commerciale « Givors Deux Vallées ») est un

objectif essentiel du projet en terme d’amélioration des déplacements entre les différents pôles de la Ville.

La mise en œuvre de voies de circulation automobile et des liaisons douces, ainsi que leur

positionnement à travers l’ensemble du tènement répondra à cet enjeu de développement urbain.

A terme, le site VMC représentera le « trait d’union » entre le centre ancien, les quartiers récents et le

centre commercial « Deux Vallées ».

2) Revitaliser le bassin d’emploi

Pour faire face à la désindustrialisation massive et la disparition d’emplois qu’elle implique, le projet de

reconversion propose une alternative ambitieuse en terme d’implantation d’entreprises et d’apport

d’activités. L’objectif majeur de la mutation du site VMC est le maintien et la création de nombreux emplois,

afin que les Givordines et les Givordins, quelles que soient leur qualification et leur formation, puissent

entreprendre leur parcours professionnel sur leur Commune.

Cette réactivation du bassin d’emploi givordin devra également s’accompagner d’un effort afin d’ancrer

solidement les entreprises sur le territoire. Par sa situation géographique aux portes du Pilat, au confluent

des vallées du Rhône et du Gier et à mi-chemin entre Lyon et Saint Etienne, Givors a des atouts à faire

valoir, et doit tirer parti de son attractivité.

En offrant aux entreprises désireuses de s’installer sur la Commune des conditions d'établissement

optimales, elle leur assurera une implantation durable qui pérennisera les emplois crées.

3) Respecter l’environnement

Le Gier est le principal élément naturel marquant, à proximité immédiate du site. La nappe du Gier fait

partie des nappes d’accompagnement alimentant la nappe phréatique du Rhône, elle est classée comme

présentant une « très grande vulnérabilité » sur la carte de vulnérabilité des eaux souterraines à la pollution

du BRGM. Dans l’ensemble, les eaux du Gier présentent une mauvaise qualité physico-chimique d’après un

bilan réalisé dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux.

Par ailleurs, le Gier est soumis à un régime torrentiel qui impose au secteur des inondations rapides et

violentes, en dépit de plusieurs barrages en amont et des différents aménagements de recalibrage et de

curage. En particulier, la crue de décembre 2003 a emporté les rives du quai Souchon au droit du site VMC.

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La proximité de la rivière, la prévention des risques d’inondations et l‘amélioration de la qualité de ses

eaux, constituent autant d’enjeux à prendre en compte dans l’aménagement de berges du Gier.

De plus, dans le cadre de la cessation de ses activités, l’usine VMC a fait réaliser un audit

environnemental en juin 2003. Cette étude a fait apparaître des pollutions, différenciées selon les secteurs,

résultant des différentes activités de la verrerie. Différents polluants contaminent le sol et les eaux

souterraines. Toutefois, cette étude conclut à « une absence de risques sanitaires pour une occupation non

sensible du site du type industriel, commercial ou artisanal, ainsi qu’à une absence d’impact de la pollution

sur l’environnement proche ».

Le projet de reconversion du site VMC doit donc nécessairement prendre en compte l’état de pollution

de cet ancien ensemble industriel. Bien que celui-ci ne présente aucun caractère alarmant, une intervention

coûteuse est apparue indispensable afin de procéder à la dépollution et au désamiantage des édifices. Cette

phase de désamiantage, menée par l’EPORA, est d’ores et déjà en cours.

4) Améliorer les liaisons

La desserte du site VMC est en aujourd’hui nettement insuffisante, difficile et encombrée et constitue

un véritable handicap à la reconversion du lieu.

En l’état actuel, la desserte à partir de l’autoroute A47 se fait :

- depuis l’Est à partir du demi échangeur de Montrond, cet itinéraire est ponctué de

carrefours avec des temps d’attente assez longs ;

- depuis l’Ouest à partir de l’échangeur Givors Ouest en longeant à l’aller comme au retour

sur 4 kilomètres la voie de desserte du centre commercial « Givors Deux Vallées ».

De même, les accès existants ne permettent pas de répondre à l’afflux prévisible de véhicules.

La plate-forme VMC est principalement desservie par la rue de Montrond. Cette voirie départementale

supporte déjà des circulations importantes : en effet, elle est actuellement le seul passage sur le Gier

permettant les liaisons entre le quartier des Plaines / Montrond, le centre commercial, la gare SNCF et le

centre historique. De plus, des circulations importantes de poids lourds viennent ajouter des difficultés et des

nuisances supplémentaires sur cette voirie.

L’accessibilité et les accès au site VMC sont donc des enjeux majeurs pour pérenniser le

développement du site et garantir son insertion dans la trame urbaine existante. Des réponses concrètes

seront mises en œuvre afin de faciliter la desserte du site sans pénaliser pour autant la circulation

automobile du secteur.

5) Anticiper le développement urbain

Dans sa séance du 22 octobre 2001, le Conseil Municipal de Givors a décidé à la majorité d’adhérer

au Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération lyonnaise, rejoignant ainsi les 55 communes de la

Communauté Urbaine de Lyon et 17 autres communes engagées.

L’objectif du S.Co.T. est de doter l’agglomération lyonnaise de nouvelles orientations d’aménagement ,

afin de mieux organiser les relations entre le Grand Lyon et les territoires avoisinants, et de coordonner les

actions d’urbanisation et de développement.

De par leur emplacement, leur taille et leur passé, la mutation des sites VMC et FIVE-LILLE constitue

un enjeu de portée régionale et doit s’inscrire dans une logique d’agglomération telle qu’elle est pressentie

par le S.Co.T..

La réussite du projet de reconversion de la friche industrielle VMC assurera donc Givors de renforcer

son statut de pôle secondaire structurant au sein de la grande métropole Lyon – Saint Etienne en gestation

et lui permettra de faire entendre sa voix dans les grands projets d’infrastructure.

6) Valoriser le patrimoine urbain

Afin d’éviter l’exemple de friches industrielles qui restent des années en l’état, la Ville de Givors a

immédiatement réagi, d’une part en s’impliquant dans la convention entre l’Etat et le groupe B.S.N., et

d’autre part en engageant une réflexion autour de la reconversion du site VMC. Afin de prolonger cet effort

de réhabilitation, la Ville privilégiera un projet qui valorise son patrimoine foncier. En effet, ce lieu, hautement

symbolique de l’histoire et de la tradition industrielles de Givors, mérite de bénéficier d’un aménagement qui

prenne en compte et respecte son passé.

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7) Synthèse des objectifs

DESENCLAVER - RELIER DESENCLAVER - RELIER DEVELOPPER –DEVELOPPER –

REVITALISERREVITALISER

RR EE SS PP EE CC TT EE RR LL ’’ EE NN VV II RR OO NN NN EE MM EE NN TT

AA MM EE LL II OO RR EE RR LL EE SS LL II AA II SS OO NN SS AA NN TT II CC II PP EE RR

LL ’’ AA VV EE NN II RR

VV AA LL OO RR II SS EE RR LL EE PP AA TT RR II MM OO II NN EE UU RR BB AA II NN

Illustration 23 : Enjeux du projet de reconversion

ZONE D ’ACTIVITE

SITEFIVE-LILLE

LIGNE SNCF

CENTREANCIEN

QUARTIERSRECENTS

SITE VMC

GIER

AUTOROUTEA 47

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D. LE PARTI D’AMENAGEMENT RETENU

En réponse à la nécessité de stimuler l’économie locale et la volonté

d’ouverture, le programme d’aménagement s’inscrit dans une double

dynamique :

o Le parti d’aménagement retenu promeut une diversité

des activités, qui garantira une certaine « mixité

économique ». L’implantation de différentes entreprises

tertiaires, commerciales et d’industrie légère ou de

pointe, sera examinée pour répondre aux nécessités de

la Commune et aux besoins de la population.

Enfin, cet éventail élargi d’affectations devrait préserver

le site d’une brutale cessation d’activités et même au

contraire favoriser son épanouissement économique.

o L’objectif d’insertion urbaine de la zone s’appuiera sur :

– une armature viaire qui prévoit notamment un

réaménagement de la rue de Montrond,

– un traitement paysager ambitieux qui d’une part

affranchira le site de son image de friche

industrielle, et qui d’autre part saura tirer parti

de l’interface naturelle avec le Gier.

Illustration 24 : Principe d'aménagement de la Z.A.C.

Elargissement de la rue de Montrond avecaménagements piétonniers et cyclistes

Création d’un carrefour giratoire pourfaciliter l’accès au site

Implantation de l’usine de pointe FAMERIndustrie

Implantation d’activités tertiaires ouartisanales (sur la bande centrale)

Aménagement des bords du Gier enpromenade, agrémentée de plantations

Accueil de structures légères typerestaurant ou commerces en bordure duGier

Grand nombre de places de stationnement

Trame verte intense

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1) Implantation d’activité

L’objectif de revitalisation économique reste la priorité de la

Municipalité. Le site VMC conservera donc une vocation générale d’accueil des

activités économiques, tout en favorisant leur diversification.

A ce titre, l’émergence du projet d’extension et de relocalisation de

l’usine FAMER Industrie semble parfaitement coïncider avec le schéma

d’aménagement futur. Ce déménagement, sur la partie sud du site VMC,

permettrait la poursuite du développement de l’activité et induirait notamment la

création d’une centaine de nouveaux emplois. Une étude est d’ores et déjà

engagée afin de mettre en adéquation les potentialités du site avec les besoins

de FAMER Industrie.

Plus anecdotiquement, l’implantation de ce fleuron de l’industrie

givordine à l’emplacement de l’ancienne gare d’eau constituerait une opportunité

idéale pour honorer la mémoire industrielle de ce lieu emblématique.

Illustration 25 : Projet FAMER Industrie

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Sur la partie Nord du tènement, les bâtiments existants sont d’une qualité architecturale médiocre,

ne représentent pas en l’état un atout de valorisation du secteur, et on ne peut guère envisager une

réaffectation de ces locaux en tant que tels – le bâtiment principal de production s’est prolongé par ajouts

successifs s’articulant autour de nouveaux fours, sans schéma d’aménagement d’ensemble. De plus, la

façade massive et disgracieuse de l’édifice ne s’intègre pas dans la composition paysagère que la

Municipalité souhaite créer sur le secteur. Pour ces raisons, l’ensemble des bâtiments sera démantelé et

laissera place à une plate-forme de plusieurs hectares, où le programme d’aménagement sera affranchi de

toute contrainte de bâti existant.

Plusieurs bâtiments de taille raisonnable seront édifiés sur la bande centrale du secteur, et

assureront une transition douce entre le bâtiment de FAMER Industrie et les bords du Gier. Ils pourront

accueillir plusieurs types d’activités, avec une prédilection pour les activités tertiaires ou artisanales. On

veillera à les doter de facettes multiples et harmonieuses afin d’accentuer l’effort de reconversion et de

changement d’image du secteur. Leur implantation sera rationalisée pour laisser la part belle aux espaces

de verdure.

Enfin, les bords du Gier, véritable vitrine du futur parc d’activités, seront dédiés à l’accueil de

structures légères – commerces, restaurants - pour lesquelles l’interface avec le Gier représentera un atout

très fort, et qui sauront l’exploiter au mieux. Là encore, l'effet visuel sera soigné et confortera la volonté

d’ouverture du parc d’activités vers le reste de la ville.

Illustration 26 : Exemples d'implantation réussie de locaux d'activités

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2) Aménagements paysagers et viaires

Le traitement paysager du secteur sera à la hauteur des attentes, et constituera un atout majeur du

projet. On privilégiera la création d’une trame verte intense, qui induira une impression d’oasis urbain.

Les bords du Gier bénéficieront quant à eux d’un aménagement de qualité, jouant au maximum

avec cette interface naturelle. Un traitement de type promenade, agrémenté de plantations, est ainsi prévu.

Afin de faciliter la desserte, un reprofilage de la rue de Montrond est prévu avec un élargissement

de l’emprise, qui pourrait permettre la réalisation de circulations piétonnes plus sécurisées qu’elles ne le

sont actuellement.

De plus, les accès à la plate-forme VMC seront aménagés à partir de la rue de Montrond, par un

carrefour giratoire, situé environ au milieu de la rue, qui permettra d’anticiper et de gérer l’afflux prévisible de

véhicules.

Enfin, l’espace disponible à l’intérieur du site permettra d’aménager plusieurs centaines de places

de stationnement, disposées en nappes multiples. Cette capacité sera suffisante pour répondre aux besoins

liées aux activités à venir.

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4EME PARTIE :IMPACTS DU PROJET ET MESURES COMPENSATOIRES

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A. EFFETS DU PROJET EN PHASE TRAVAUX

1) La géologie et le relief

Le relief relativement plat du périmètre de la Z.A.C. ne constitue pas une contrainte dans cette

opération d’aménagement urbain. Aucune mesure spécifique n’est donc à prévoir.

2) L’eau

Les risques de pollution de la phase des travaux sont liés :

- à la production de matières en suspension : en effet, l’érosion par l’eau et le vent des sols

décapés, la manipulation des matériaux et le rejet des eaux utilisées pour le chantier peuvent

entraîner un apport de sédiments,

- aux risques de pollutions par les engins de chantier (vidanges, fuites),

- à l’apport de résidus de ciment (coulée, poussière) lors de la fabrication du béton (ouvrages

hydrauliques, murs de soutènement),

- aux pollutions liées aux matériaux utilisés et aux pollutions provenant des zones de stockage

des matériaux.

MESURES

Ces polluants peuvent être entraînés vers les eaux superficielles ou souterraines. Pour le site VMC, la

proximité du cours d’eau du Gier et la présence de la nappe souterraine dans les couches supérieures du

sol imposent que quelques mesures simples de protection des eaux sont prises.

Les dispositions à prendre en phase chantier sont limitées et classiques et visent surtout à éviter le

risque d’infiltration et de contamination des sols puis de la nappe souterraine :

- bacs de rétention pour le stockage des produits inflammables,

- enlèvement des bidons d’huile usagée à des intervalles réguliers,

- création de fossés autour de l’aire de stationnement des engins pour limiter des déversements

accidentels.

Les bennes de transport de matériaux de chantier seront bâchées afin d’éviter la dispersion de

poussières entre le lieu de production et le chantier.

Enfin, des sanitaires seront installés pendant toute la durée du chantier.

3) Le milieu naturel

La faune et la flore étant quasi-inexistantes, le milieu naturel ne constitue pas une contrainte dans

cette opération d’aménagement urbain. Aucune mesure spécifique n’est donc à prévoir.

4) Les poussières

Les sources de poussières concerneront essentiellement :

- les mouvements des engins mobiles d’extraction,

- la circulation des engins de chantiers (pour le chargement et le transport),

- les travaux d’aménagement et de construction.

Les poussières émises par les engins d’extraction diminueront notablement au fur et à mesure des

travaux et lorsque les terrassements avanceront, les terres seront plus humides, ce qui limitera l’émission

des poussières.

La circulation des engins de chantiers et des véhicules de transport en particulier constituera une

source de formation de poussières pendant la totalité des travaux, par l’érosion des pistes de circulation, par

la remise en suspension dans l’air de poussières retombées au sol et par leur vitesse de projection dans

l’atmosphère.

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De même lors de forts vents, les poussières au sol pourront être soulevées par les turbulences et

remises en suspension dans l’air.

L’évaluation de la quantité de poussières produites est très aléatoire et demanderait la connaissance

d’un certain nombre de paramètres, difficilement estimables (vents, pluies, aspersions, etc.).

Cependant, la dimension des poussières produites sera telle que la plus grande partie retombera au

sol à une distance relativement faible du point d’émission par des conditions de vents normales. Mais celles-

ci peuvent toucher les habitations aux alentours, ce qui engendrera certains désagréments pour la

population proche du site. De même, le dépôt de poussières sur les végétaux peut entraîner une baisse de

la photosynthèse.

Néanmoins, il faudra prendre en compte les paramètres saisonniers durant la phase de travaux.

Ainsi, durant l’été où la fréquence des précipitations est faible, il pourra s’avérer nécessaire d’opérer un

arrosage des pistes de circulation, pour la santé et la sécurité du personnel présent sur le site et des

riverains.

Il est à noter que le lessivage par l’eau des poussières sur les végétaux ou au sol, leur confère, après

un séchage par évaporation, une cohésion qui, lorsqu’elle n’est pas réduite par le passage des engins de

chantier, empêche une nouvelle remise en suspension par le vent.

Par ailleurs, durant les saisons où les pluies sont plus fréquentes (automne à printemps), on observera

une diminution notable des retombées de poussières par rapport à l’été.

5) Le bruit

La principale source de bruit durant les travaux est due aux terrassements et aux travaux

d’aménagement. Les bruits de chantier et les bruits des engins de chantier sont réglementés. Les principaux

textes de référence sont : Arr. du 20 novembre 1969 ; Arrêté du 12 mai 1997 ; Directive n°86/662/CEE du 22

décembre 1986.

Les travaux prévus nous amènent à considérer trois catégories mobiles de sources de bruit :

- les engins d’extraction,

- les engins de chantiers,

- les engins de transport.

Le niveau sonore varie suivant le régime pour :

- les engins d’extraction : 75 dB(A) à 100 dB(A),

- les engins de chantiers : de 80 dB(A) à 100 dB(A),

- les engins de transport : de 80 dB(A) à 95 dB(A).

(note : mesures faites à 7 mètres de l’engin et à 1,50 mètre du sol à charge nulle)

Les engins les plus bruyants peuvent donc atteindre un niveau sonore de 100 dB(A) à 7 mètres de

distance. On pourra prendre ce chiffre de 100 dB(A) comme niveau sonore maximum émis par le chantier.

En effet, en supposant que, à un même instant, fonctionnent un engin de 100 dB(A) et dix engins

émettant 85 dB(A), le bruit total résultant est de 100,2 dB(A) très proche du seul engin le plus bruyant. Cette

valeur retenue est, de plus, particulièrement pessimiste, puisque nous avons retenu le maximum de la

fourchette.

La propagation du bruit se fait essentiellement par voies aériennes et son intensité décroît

graduellement en fonction de la distance entre le point d’émission et le point de réception.

Théoriquement, pour une source fixe, on admet une atténuation de 6 dB(A) chaque fois que la

distance double, avec répartition du bruit dans toutes les directions. Mais en pratique, il est nécessaire de

prendre en compte un certain nombre de paramètres liés à la propagation du bruit : absorption dans l’air,

réfraction due aux gradients de température et de vitesse du vent, diffusion de la turbulence de l’air, effet de

la végétation (bien que celle-ci soit souvent négligeable), effet de la topographie…

En approximation, on pourra admettre que l’atténuation en fonction de la distance se situera entre 8 et

10 dB(A) par doublement de la distance (100 dB(A) à 7 mètres de la source, 91 à 14 mètres…).

A partir d’un niveau de bruit maxima retenu à la source de 100 dB(A), le niveau de bruit équivalent

(Leq) est alors déterminé en façade des habitations les plus proches (en tenant compte des effets particuliers

comme les effets d’angle, les effets d’écran…).

Il apparaît ainsi que les bâtiments les plus exposés en bordure du site de chantier (logements en

bordure de rue du Moulin, situé à environ 60 m pour les plus proches) voient leur niveau phonique en façade

atteindre 36 dB(A) (part imputable uniquement aux travaux), ce qui est négligeable en comparaison du trafic

automobile de cette rue du Moulin, d’autant plus que ces niveaux de bruit ne dureront pas très longtemps et

diminueront au fur et à mesure de l’avancement du chantier.

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6) Le transport des matériaux

Le transport de matériaux extraits ou nécessaires aux divers aménagements n’occasionne pas de

nuisances phoniques supérieures à celles existantes, tant sur le chantier et sa voie d’accès que sur le

réseau routier, le matériel utilisé étant composé de camions répondant aux normes imposées par le Code de

la Route (article R71).

Les émissions de poussières resteront limitées à celles générées par le chargement des véhicules de

transport et à leurs mouvements jusqu’à la voirie locale. Les bennes seront bâchées afin d’éviter la

dispersion de poussières.

Les voies d’accès au chantier comporteront une signalisation appropriée.

7) Les déchets du B.T.P.

a. Définition des déchets du BTP

Déchets inertes

« Ces déchets ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique

ou biologique durant leur stockage ».

Déchets banals

« Ces déchets sont considérés comme des déchets assimilés aux déchets ménagers et peuvent être traités

par des collectivités locales. Cependant, celles-ci n’ont pas l’obligation de collecter et traiter ces déchets.

Toutefois, elles ont l’obligation d’intégrer la quantité des DIB générés afin de dimensionner et localiser les

futures installations de traitement des déchets ».

Déchets spéciaux

La liste des déchets dangereux qualifiés de « DIS » est fixée dans le décret n°95-517 du 15 mai 1997 relatif

à la classification des déchets dangereux.

b. Déchets du BTP pouvant être produits en phase « Chantier »

L’identification des déchets (identification non exhaustive) est la suivante.

MESURES

Il est important de noter que le projet de reconversion du site respectera scrupuleusement les

directives de la DRIRE imposant des servitudes sévères quant à l’utilisation du sol et du sous-sol.

En particulier, les travaux de terrassement concerneront uniquement, soit des terrains non-pollués tels

qu’ils ont été identifiés par la DRIRE, soit des terrains dépollués par l’EPORA.

Concernant le bâti, l’ensemble des édifices ont été dépollués et désamiantés par l’EPORA. Dans le

cas éventuel où des déchets spéciaux seraient mis à jour durant la phase de chantier, ils seront traités

conformément à la réglementation en vigueur.

NATURE

DES DECHETS

MATERIAUX

NATURELS

MATERIAUX

MANUFACTURESAUTRES

DECHETS

INERTES

Matériauxgéologiques

Bétons,Bordures detrottoirs,

Néant

DECHETS

BANALSDéchets verts,

Poteaux, bancs,bornes, etc.…

Déchets en mélange

DECHETS

SPECIAUXNéant

Déchets de peinturelors de l’applicationde la signalisationhorizontale

Néant

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c. Filières d’élimination des déchets du BTP produits en phase « Chantier »

Les filières d’élimination sont synthétisées de la manière suivante.

NATURE

DES

DECHETS

MATERIAUX

NATURELS

MATERIAUX

MANUFACTURESAUTRES

DECHETS

INERTES

Réemploi sur place enremblais,

Recyclage par concassage,

Stockage en centre de classe3,

Recyclage parconcassage,

Centre de stockage declasse 3,

Néant

DECHETS

BANALS

Compostage,

Centre de stockage de classe2,

Recyclage,

Centre de stockage declasse 2,

Centre destockage

de classe 2

DECHETS

SPECIAUXNéant

Recyclage,

Centre de stockage declasse 1 (amiantes

fibreuses),

Néant

MESURES

La grande majorité des déchets produits sont des déchets inertes et banals. Selon leur caractère non

polluant, ils offrent plusieurs possibilités concernant leur mode de traitement. Il peut s’agir par exemple du

réemploi des déblais en remblais sur le chantier ou hors chantier.

Sinon, ces déchets sont facilement recyclables par concassage.

En dernier recours, si les conditions techniques et économiques du moment ne permettent pas

l’utilisation des solutions de traitement citées, les déchets inertes seront qualifiés de « déchets ultimes » et

pourront être dirigés vers un centre de stockage de classe 3.

8) Retombées socio-économiques de la phase chantier

La phase de chantier du projet de la ZAC VMC induira des retombées non négligeables sur l’économie

de la commune de Givors.

En effet, la phase travaux va générer des emplois :

- directs dans le BTP, le Génie civil, les services ou l’industrie,

- indirects chez les fournisseurs, les commerçants et les services aux consommateurs.

La présence d’une importante main d’œuvre sur le site pendant la durée des travaux, aura des

retombées sur l’économie locale notamment pour :

- la restauration,

- l’hôtellerie,

- les bureaux de tabac.

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B. IMPACTS DU PROJET ET MESURES COMPENSATOIRES

1) Milieu physique et naturel

a. Sol et sous-sol

La géologie et la topographie du site ne seront pas affectées de manière significative. Aucune mesure

n’est à prévoir.

En revanche, la nature du sous-sol a fait l’objet de nombreuses études qui ont mis en évidence des

degrés divers de pollution, la D.R.I.R.E a ainsi formellement délimité certains secteurs potentiellement

altérés du fait de l’utilisation antérieure du site. Toutefois, elle a conclu à une absence totale d’incidence

pour la santé et l’environnement naturel aussi longtemps que les parties concernées du sous-sol seraient

maintenues en place, sans aucune intervention. La D.R.I.R.E. a donc strictement réglementé les

mouvements de terre.

MESURES :

Pour éviter toute migration de substrats potentiellement altérés, le projet respecte scrupuleusement

l’ensemble des directives de la D.R.I.R.E. concernant les mouvements de terre. Pour chacune des

contraintes imposées (interdiction locale d’excaver, interdiction locale de fonder profondément, …),

différentes solutions techniques alternatives seront étudiées et comparées. En phase de construction, on

retiendra bien évidemment celles qui se seront révélées les plus appropriées (micro-pieux, mise en place de

remblais, …).

b. Hydrologie

Afin d’éviter que les eaux pluviales n’atteignent la nappe phréatique du Gier après avoir traversé les

couches altérées du sous-sol, le projet va entraîner une imperméabilisation du site. Il en résultera une

augmentation importante du volume de ruissellement des eaux pluviales.

MESURES :

Les eaux de ruissellement seront recueillies dans des collecteurs suffisamment dimensionnés avant

d’être rejetées dans le réseau public.

Le projet de ZAC n’inclut pas de programmes polluants si ce n’est les infrastructures routières. Les flux

de pollution engendrés par la circulation routière seront toutefois faibles puisque cette nouvelle voirie crée

un linéaire routier assez faible.

c. La qualité de l’air

Le projet va entraîner une légère augmentation de la circulation routière sur les voiries environnantes

en raison de l’arrivée de nouveaux arrivants (commerçants, salariés, clients…).

Cette augmentation de trafic ne va pas entraîner de modification dans la nature des polluants

rencontrés [oxyde de carbone (CO), oxyde d’azote (NOx), hydrocarbures (HC), dioxyde de carbone (CO2),

dioxyde de souffre (SO2) et autres composés organiques volatils] au niveau de notre secteur d’étude.

L’augmentation de la circulation n’induira pas d’augmentation notable de la concentration en

polluants dans le secteur.

Rappelons que la pollution atmosphérique liée à la circulation routière peut être influencée de deux

manières :

réduction des émissions polluantes à la source ;

intervention au niveau de la propagation - dispersion des polluants.

Les émissions polluantes dépendent de l’intensité du trafic, de la proportion des poids lourds, de la

vitesse des véhicules et des facteurs d’émission spécifiques unitaires moyens pour les différents polluants.

Dans le futur, celles-ci vont se réduire grâce à la réglementation qui, au fil des années, va devenir de plus en

plus sévère vis-à-vis des émissions autorisées pour les moteurs des véhicules.

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Hormis la consommation du CO2, qui continuera à augmenter au fil des années, la production des

autres polluants se réduira. Ce phénomène résulte du progrès technique : des hypothèses sont faites sur les

avancées techniques, celles-ci considérant qu’au fil des années les rejets de polluants d’origine automobile

seront plus faibles, sauf au niveau du CO2, pour lequel n’est pas prévu d’amélioration de rejet.

Il est également possible d’intervenir sur la propagation et la dispersion des polluants. Par exemple, la

végétation en place le long des voiries va bloquer une partie des éléments polluants empêchant leur

propagation (plantations basses sur trottoir).

Toutefois, le faible accroissement du trafic n’est pas suffisant pour dégrader la qualité de l’air. On peut

donc considérer que le projet n’aura d’effet sur la qualité de l’air.

d. Faune et flore

La faune et la flore étant quasi-inexistantes sur le site, le milieu naturel ne constitue pas une

contrainte dans cette opération d’aménagement urbain. On peut même ajouter que le projet sera très positif

vis à vis de la situation actuelle, puisqu’il va créer un ensemble naturel cohérent. Aucune mesure

compensatoire n’est donc à prévoir.

e. Climatologie

Les aménagements mis en œuvre dans le programme de reconversion de la friche VMC sont

insuffisants pour avoir une quelconque incidence notable sur le climat.

f. Paysage

L’aménagement de la ZAC VMC va profondément modifier la morphologie paysagère de l’ensemble de

la commune de Givors.

L’aménagement d’un nouveau quartier permet d’envisager une réflexion globale sur les ambiances à

dégager et les vues à mettre en valeur. En effet, le site offre un potentiel très intéressant du fait de sa

topographie, en fond de vallée du Gier, et de sa localisation, au cœur de Givors. Il permet des vues directes

depuis les bords du Gier, et il se situe au centre du vaste panorama visible depuis le plateau de Montrond.

Actuellement, le site est une friche industrielle, avec tous les désagréments visuels que cela implique

(notamment des bâtiments massifs, disgracieux, d’architecture plus que médiocre). Enclavé entre le centre

ancien de Givors, le Gier et une zone d’activités, le secteur n’offre aucune cohérence paysagère.

Le projet d’aménagement va permettre de palier au déséquilibre existant actuellement entre les

différents secteurs de la ville, et viendra créer une urbanité, rationnelle et proche de l’environnement naturel,

nécessaire à l’épanouissement de Givors.

MESURES :

Le projet s’articulera autour de deux grand axes.

Tout d’abord, le traitement paysager du secteur sera à la hauteur des attentes, et constituera un atout

majeur du projet. On privilégiera la création d’une trame verte intense, qui induira une impression d’oasis

urbain. Les bords du Gier bénéficieront quant à eux d’un aménagement de qualité, jouant au maximum avec

cette interface naturelle. Un traitement de type promenade, agrémenté de plantations, est ainsi prévu. Dans

ce contexte, la création de coulées vertes, entre les constructions va améliorer les perceptions visuelles

qu’auront les riverains et les utilisateurs sur le site. En effet, ces bandes atténueront l’ambiance minérale

induite par les constructions et créeront un effet de terrasse. Ces espacements entre chaque ligne de

constructions éviteront l’effet de masse.

Cet effet sera renforcé par la disposition des bâtiments et le choix délibéré de disposer de volumes

harmonieux et de faible emprise (afin d’éviter là encore les effets de masse). Des interfaces visuelles

recherchées (en particulier les façades) et une typologie d’implantation réfléchie permettra de minimiser

l’impact de l’aménagement en vue directe ou lointaine et participera à l’effort de reconversion et de

changement d’image du secteur.

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2) Contexte urbain

L’impact du projet sur la morphologie urbaine givordine, enjeu aussi important que celui de la

revitalisation du bassin d’emplois, sera considérable et figurera vraisemblablement de ce que deviendra

Givors dans les années à venir.

a. Cohésion du territoire urbain

La réalisation du programme tel qu’il est défini dans le présent dossier de création de la Z.A.C. aura

un impact très positif pour l’ensemble de la commune. Le projet va non seulement désenclaver le site VMC,

mais va également le replacer là où sa position spatiale le destine : au cœur de Givors. Le parc d’activités

sera la zone charnière de la nouvelle urbanité givordine, et apportera toutes les liaisons intra-urbaines qui lui

font actuellement défaut.

b. Mise en valeur du territoire urbain

La qualité architecturale de l’ensemble du parc d’activités tranchera nettement avec le rendu visuel

actuel, grossier et massif, reflétant les égarements d’une autre époque.

Là encore, l’impact sera très positif.

ZONE D ’ACTIVITE

LIGNE SNCF

QUARTIERSRECENTS

GIERSITE

FIVE-LILLE

CENTREANCIEN

GIER

SITE VMC

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3) Contexte socio-économique

a. Peuplement de la ville et vie sociale

Le projet de la Z.A.C. VMC n’aura guère d’incidence directe sur le peuplement de la commune, et

aucun mouvement migratoire propre n’est à envisager. En conséquent, il n’y a pas lieu de prévoir des

mesures compensatoires spécifiques au projet, concernant les équipements publics sociaux, et notamment

les équipements scolaires.

Cependant, on peut supposer que l’aménagement du secteur renforcera l’attractivité de la commune,

et accentuera le flux migratoire déjà perceptible depuis quelques années.

b. Activités

La reconversion de la friche VMC aura bien évidemment des effets importants et très positifs sur les

activités locales, et notamment sur les emplois.

Le dynamisme retrouvé de la commune assurera une attractivité certaine au futur parc d’activités, qui

se conjuguera à celle de la zone commerciale « Givors Deux Vallées ». On peut donc raisonnablement

s’attendre à un franc succès quant à l’implantation d’activités sur le site.

Cependant, si la création de plusieurs centaines d’emplois est tout à fait vraisemblable, il semble très

hasardeux d’être plus précis tant que le projet définitif ne sera pas arrêté.

c. Fiscalité

Les différents programmes du projet seront soumis, selon leur affectation, à l’une ou plusieurs des

taxes composant la fiscalité locale, notamment :

- taxe sur le foncier bâti

- taxe professionnelle

Chacune des taxes est le produit d’une base d’imposition calculée par les Services Fiscaux et d’un

taux. La Z.A.C. permettra donc des retombées fiscales importantes pour les collectivités locales.

4) Contexte réglementaire

a. Le document d’urbanisme

Le document d’urbanisme actuel, le Plan Local d’Urbanisme (anciennement Plan d’Occupation des

Sols depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain) divise le secteur en trois zones bien distinctes :

- une zone UIc : elle s’applique sur la partie Nord du site VMC et sur la plate-forme Fives Lille.

C’est une zone urbaine à vocation dominante industrielle dense.

- Une zone US : elle correspond à la partie Sud du tènement, elle comprend des bâtiments de

l’usine VMC et les voies ferrées. Elle ne permet d’accueillir que les services et activités liées à

la SNCF.

- Une zone UA : située à l’extrémité Est du tènement, entre les deux voies ferrées, elle a une

vocation principale d’habitat, mais elle reste ouverte aux activités d’accompagnement

(commerces, bureaux, hôtels).

On rappelle que les travaux d’aménagement et d’équipement ne peuvent être engagés que si le

P.L.U. permet de réaliser le programme.

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Commune de Givors - Rhône Page 64

On constate donc zonage qui divise le tènement va à l’encontre de la mise en œuvre d’un projet

global et d’une diversification urbaine et économique du site. Il n’encadre pas la réalisation des différents

aménagements de voiries qui devront accompagner les projets structurants périphériques. Par ailleurs,

compte tenu des enjeux urbains, la reconversion de la friche industrielle VMC ne peut s’envisager

indépendamment du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et notamment en terme de desserte et en

terme de perspectives d’évolution des tènements limitrophes que constituent à l’Ouest le site FIVE-LILLE et

au Sud la plate forme SNCF.

Le projet est par conséquent incompatible avec le document d’urbanisme en vigueur.

MESURES :

La délibération n°11 du Conseil Municipal du 31 mars 2004 a approuvé une révision simplifiée du

Plan Local d’Urbanisme. Le périmètre choisi pour cette révision simplifiée est adapté à la problématique

globale du site VMC, et intègre les parcelles AN 50, 51, 52, 54, 55 et 56 (totalité de la friche industrielle

VMC. Ce périmètre, calqué sur celui de la Z.A.C. permettra d’entrer dans le cadre des dispositions de

l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme, qui autorise une révision simplifiée du P.L.U. lorsque l’objet de

l’adaptation est la réalisation d’un projet présentant un intérêt général pour la Commune.

En particulier, la révision simplifiée a pour objectif de permettre une mutation du site VMC en

favorisant une nouvelle occupation.

L’objectif de revitalisation économique reste la priorité de la municipalité. Il a donc clairement été

choisi de ne pas favoriser une mutation et une diversification urbaine du tènement. Celui-ci conservera donc

une vocation générale d’accueil des activités économiques, tout en favorisant leur diversification. Toutefois

des implantations à usage d’équipements seront admises.

Le zonage actuel ne permet pas un aménagement d’ensemble du site. Il a donc été modifié : une

seule zone Uiv est mise en place sur l’ensemble du périmètre, pour permettre une cohérence d’occupation

du sol.

De même, un règlement correspondant à cette nouvelle zone a été élaboré. Il prévoit que la zone Uiv

est une zone équipée à vocation principale d’activités économiques, de ce fait le règlement n’exclut aucun

type d’activités économiques.

En application des servitudes liées à la pollution, le règlement interdit l’implantation des constructions à

usage de logement, y compris ceux nécessaires au fonctionnement des activités de la zone. Il interdit aussi

toutes les activités sensibles (écoles, terrains de sport etc.). Aucune mutation urbaine vers une

diversification des occupations ne sera donc possible.

Le projet du nouveau règlement du PLU pour le site VMC est joint en Erreur ! Source du renvoi

introuvable..

b. Les servitudes

la D.R.I.R.E a imposé des servitudes d’utilité publique qui réglementent strictement les mouvements de

terre. En phase d’exploitation, ces servitudes n’auront plus aucun impact et n’induisent donc pas de mesure

compensatoire. Elles nécessitent simplement l’utilisation de techniques particulières de construction.

MESURES :

Pour éviter toute migration de substrats potentiellement altérés, le projet respecte scrupuleusement

l’ensemble des directives de la D.R.I.R.E. concernant les mouvements de terre. Pour chacune des

contraintes imposées (interdiction locale d’excaver, interdiction locale de fonder profondément, …),

différentes solutions techniques alternatives seront étudiées et comparées. En phase de construction, on

retiendra bien évidemment celles qui se seront révélées les plus appropriées (micro-pieux, mise en place de

remblais, …).

c. Le patrimoine

La découverte d’un site archéologique est peu probable dans la mesure où les sites ont très

certainement été fortement remaniés lors de la construction des différents ensembles industriels. Dans le

cas contraire, les entreprises intervenant sur le chantier auront à respecter la réglementation en vigueur et

les prescriptions préfectorales prises en application de la Loi relative à l’archéologie préventive. Par ailleurs,

le projet n’empiète pas sur des périmètres de protection de monuments historiques inscrits et classés.

Aucune mesure compensatoire n’est donc à prévoir.

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5) Le site dans son environnement urbain

a. Trafic routier

La Zone d’Aménagement Concerté VMC va générer des flux de circulation propres, associés aux

flux déjà existant sur la rue de Montrond en particulier.

Toutefois, il est prématuré d’établir une analyse de capacités des infrastructures routières tant que le

profil des activités implantées ne sera pas définitivement arrêté. En effet, les activités, suivant qu’elles seront

de type commercial ou industriel léger induiront des comportements très différents en terme de trafic routier.

En s’appuyant sur l’étude de trafic réalisée par ISIS pour le compte de la Direction Départementale

de l’Equipement du Rhône en septembre 2003, il est tout de même possible d’établir une évaluation du trafic

après la réalisation du parc d’activités. On se limitera au trafic de la rue de Montrond, au droit de la ZAC, à

l’Heure de Pointe du Soir (HPS), qui correspond au trafic le plus important de la journée.

Trafic actuel (rue de Montrond)

Le trafic en l’état est très bien supporté par l’infrastructure existante. On situe assez loin du seuil de

« saturation », qu’on peut estimer à environ 800 UVP (Unités de Véhicule Particulier = 1 pour un véhicule

léger ou 2 pour un poids lourd) par heure et par voie.

On retiendra l’hypothèse d’un flux induit à l’heure de pointe du soir (HPS) de 200 UVP pour un jour

de semaine, et 250 UVP pour un samedi. Cette hypothèse tient compte des paramètres suivants : nombre

d’emplois créés, pourcentage de salariés utilisant leur véhicule pour se rendre sur leur lie d’emploi, nombre

d’utilisateurs du parc d’activités, trafic lié à l’approvisionnement de la zone, …

Prévisions de trafic (rue de Montrond)

On constate donc qu’en dépit de ces hypothèses de trafic assez défavorables, on reste en deçà du

seuil de « saturation » de la voirie, avec une réserve de capacité de 25 % (de plus, on rappelle qu’il s‘agit du

trafic le plus intense d’une journée ordinaire). Il faut tout de même s’attendre à une augmentation sensible

du trafic, qui atteindra un seuil critique sous une quinzaine d’années. De plus, les mouvements de « tourne-

à-gauche » peuvent engendrer des problèmes importants de cisaillement.

MESURES :

La création d’un carrefour giratoire pour la desserte du parc d’activités répondra en grande partie à la

problématique du trafic. D’une part, il repoussera sensiblement le seuil de « saturation » de l’infrastructure

routière, on obtiendra ainsi une réserve de capacité accrue. D’autre part, il facilitera et sécurisera les

mouvements de « tourne-à gauche » (du parc d’activités vers la route d’Echalas et du pont de Montrond

vers le parc d’activités). On rappelle que les mouvements de « tourne-à-gauche » engendrent très souvent

des problèmes de cisaillement, et représentent un réel facteur accidentogène.

De plus, le réaménagement de la rue de Montrond, avec un élargissement de l’emprise, permettra de

fluidifier la circulation, en mettant à disposition des usagers une infrastructure de meilleure qualité.

Jour de semaineen Heure Pointe du Soir (17h-18h)

Samedien Heure Pointe du Soir (17h-18h)

300 UVP 380 UVP 230 UVP 280 UVP

Jour de semaineen Heure Pointe du Soir (17h-18h)

Samedien Heure Pointe du Soir (17h-18h)

500 UVP 580 UVP 480 UVP 530 UVP

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b. Transports en commun et modes doux

On peut raisonnablement penser que le bassin d’emplois va profiter prioritairement aux Givordins (à

ce jour, seuls 40 % des actifs givordins ayant un emploi travaillent sur le territoire de la commune).

La proximité de la gare SNCF Givors-Ville, la présence de la ligne principale du réseau de transport

en commun givordin (GIBUS) et surtout son emplacement central sont donc des atouts très intéressants

pour le futur parc d’activités.

En effet, en l’état, près de 20 % des liaisons « domicile-travail » sont réalisées en transports collectifs

ou modes doux (marche à pieds, vélo, …). En tenant compte des facilités en terme de transports en

commun et de la centralité du lieu, on doit s’attendre à un report sensible de l’utilisation de la voiture

particulière vers des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement.

Cet effet très positif sera accentué par la réalisation d’aménagements piétons et cycles sécurisés.

c. Commodités de voisinage

L’implantation d’activités commerciales, tertiaires ou industrielles légères peut éventuellement être

source de nuisances sonores ou/et olfactives.

MESURES :

Les activités qui s’implanteront sur la Z.A.C. seront soumises à des contraintes strictes en matière

d’émissions sonores, qui tiendront compte de l’environnement humain. On veillera tout particulièrement à

limiter le bruit la nuit et le dimanche.

De plus, le trafic engendré par le parc d’activité sera peu important et induira une très faible

dégradation de l’ambiance acoustique.

Toutefois, les zones susceptibles d’être affectées par ces nuisances (logements en bordure de rue

du Moulin) sont situées à plus de 60 mètres du périmètre : les nuisances occasionnées par le parc

d’activités seront négligeables en comparaison du trafic automobile de cette même rue du Moulin. Il n’y a

donc pas lieu de prévoir de protection acoustique.

Concernant les nuisances olfactives potentielles (principalement issues de la restauration), un simple

respect des normes et réglementations les évitera.

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C. ANALYSE DES EFFETS SUR LA SANTE HUMAINE

L’article 19 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie

(J.O. du 1er Janvier 1997) impose aux études d’impact de comporter une analyse des effets du projet sur la

santé, qui est l’objet de la présente partie.

Au-delà des impacts du projet sur la qualité de l’air, le champ d’investigation prévu par l’article 19

couvre donc tous les problèmes que pourrait engendrer le projet sur la santé humaine.

L’étude des effets sur la santé porte sur la phase chantier et sur la phase exploitation.

En revanche, le dossier n’aborde pas la prise en compte de la santé du personnel du chantier et du

personnel de maintenance, dont la sécurité relève d’une autre législation (Code du Travail).

Il faut toutefois préciser que, conformément à la législation sur les études d’impact, le niveau

d’analyse de la présente partie est en relation avec l’importance du projet. Rappelons pour cela que

l’aménagement faisant l’objet de la présente étude d’impact est un aménagement urbain. Ses effets sur la

santé humaine sont donc négligeables si ce n’est un effet positif dû à l’amélioration de la qualité et du cadre

de vie.

1) La qualité de l’air

Une voirie sera aménagée afin de desservir le secteur : le site va accueillir une nouvelle population

(commerçants, salariés, clients), l’attractivité du site sera augmentée et le secteur va voir le nombre de

déplacements s’accroître. Toutefois le faible accroissement du trafic n’est pas suffisant pour dégrader la

qualité de l’air sur le site et induire des effets négatifs sur la qualité de l’air.

Le projet n’a pas d’effet sur la qualité de l’air.

2) Sécurité des riverains et des usagers

L’aménagement de liaisons piétonnes améliorera la sécurité des usagers. Le projet a donc des

effets bénéfiques sur la sécurité des piétons puisqu’il crée des espaces protégés destinés exclusivement

aux piétons et aux deux roues.

3) La qualité des eaux

Le projet prévoit de traiter les eaux de pluie avant rejet dans le milieu naturel. En effet, deux bassins

d’orage seront créés sur le site pour récupérer les eaux pluviales. Le projet ne soulève donc pas d’impact

sur la qualité des eaux.

Le projet n’aura donc aucun effet sur la santé humaine par rapport à cette approche.

4) La qualité du sol et du sous-sol

Le projet, qui respecte scrupuleusement les servitudes d’utilité publiques de la D.R.I.R.E. n’aura

aucun effet sur la qualité du sol et du sous-sol. Il n’affectera donc en rien la santé humaine par cet

intermédiaire.

5) Autres effets sur la santé

Le projet n’apportera pas d’autre impact sur la santé humaine. Il n’induit, notamment, aucun

impact lié à la radioactivité ou aux effets électromagnétiques.

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5EME PARTIE :RESUME NON TECHNIQUE

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A. PRESENTATION ET OBJECTIFS DU PROJET

1) Historique du projet

En janvier 2003, malgré de multiples manifestations et pétitions, et en dépit d’une rentabilité

avérée, la verrerie VMC a définitivement éteint ses fours. Cette fermeture a mis fin à plus de 250 ans

d’aventure industrielle, depuis les débuts « royaux » en 1749 jusqu’au long déclin amorcé vers 1980, en

passant par l’apogée de l’entre-deux-guerres.

Il s’est dès lors agi d’envisager la reconversion du site au mieux des intérêts des Givordines et des

Givordins.

A cet effet, sous l’impulsion de la Mairie de Givors, une convention a été conclue entre l’Etat et le

groupe BSN pour permettre la réactivation du bassin d’emploi. Premier en France à s’appliquer sous le

régime de la loi de modernisation sociale Aubry – Guigou, le plan de conversion de l’usine VMC a

pleinement bénéficié du partenariat actif entre le groupe BSN, la Maire de Givors et l’intersyndicale. Ainsi

296 des salariés ont pu être reclassés en des délais exemplaires.

En parallèle, la Municipalité de Givors s’est chargée de l’aménagement du site afin d’offrir au public

un projet répondant véritablement aux attentes des Givordins.

Ainsi, le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 29 novembre 2004, d’engager une

procédure de création de Zone d’Aménagement Concerté, dont le présent dossier constitue l’étude d’impact.

2) Objectifs du projet

L’emplacement du site VMC au cœur de Givors, son histoire depuis 250 ans et son fort potentiel

contribuent à faire de ce lieu un secteur stratégique pour le développement de la Commune.

La Ville de Givors s’est donc engagée dans le projet de reconversion du site VMC afin d’éviter

qu’incombent aux seuls intérêts privés son aménagement et son développement.

Garante de l’intérêt générale, elle a pu identifier, en concertation avec l’ensemble des Givordins et des

Givordines, plusieurs objectifs et enjeux de développement, et définir les orientations quant aux formes

d’urbanisation à venir :

• Désenclaver le site VMC et le mettre en relation avec les quartiers périphériques et les pôles

d’attractivité proches

• Revitaliser le bassin d’emploi pour pallier à la disparition d’emplois qu’implique

désindustrialisation massive

• Respecter l’environnement, en particulier le Gier et sa nappe phréatique

• Améliorer les liaisons et notamment l’accessibilité et la desserte du site VMC

• Anticiper le développement urbain dans un contexte d’agglomération

• Valoriser le patrimoine urbain afin d’éviter l’exemple de friches industrielles qui restent des

années en l’état

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B. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

1) Milieu physique et naturel

Le périmètre de la Z.A.C. se situe en fond de vallée du Gier, présente une topographie plane à

l’altitude de 160 mètres. Les reliefs qui encadrent la vallée ont des versants bien marqués.

Du fait de sa morphologie et de sa géologie, Givors présente des secteurs à risque (glissements de

terrain en particulier). Toutefois le périmètre de la Z.A.C., dont le sous-sol est marqué par la présence

importantes de remblais industriels, n’est pas touché par ces risques.

Dans la région lyonnaise, les vents dominants sont caractérisés par leur orientation méridienne dans

le sens des grandes lignes du relief, vent du Nord, froid et desséchant, et vent du Sud, chaud et

annonciateur de précipitations. On précise que la vallée du Gier peut canaliser et accroître la force du vent,

notamment ceux de secteur Ouest.

La rivière le Gier suit le fond de la vallée du Gier et se jette dans le Rhône à l’Est de Givors ; son lit

passe au droit du site VMC. Le Gier a fait l’objet depuis les années soixante-dix de nombreux

aménagements (rectification, recalibrage, curage, …) qui réduisent les risques de crue. Un contrat de rivière

est actuellement en cours sur le Gier. La principale nappe d’eau souterraine givordine est la nappe alluviale

du Rhône qui constitue une ressource très importante pour l’adduction en eau potable.

Les principales sources de pollution de l’air sur la commune sont essentiellement imputables au trafic

routier et aux rejets des usines de la vallée du Rhône. L’analyse de l’état initial des concentrations de

dioxyde d’azote met en évidence une situation légèrement dégradée, mais en-deçà des objectifs de qualité.

Le périmètre de la Z.A.C., au cœur d’une zone urbanisée, sur un ancien site industriel, présente un

intérêt très limité sur le plan naturel. Mis à part la présence potentielle d’oiseaux communs en milieu urbain

(pigeons, moineaux, merles), le site n’abrite aucune flore ou faune sensible ou singulière.

Enfin, le site VMC ne présente pas de qualité paysagère particulière. Marqué par un passé

industriel peu soucieux de la qualité du cadre de vie, il représente un véritable potentiel à valoriser. En effet

la plate-forme VMC et les voies qui la bordent ne bénéficient plus d’aucune plantation, les bâtiments de la

verrerie sont dans leur ensemble d’une qualité architecturale médiocre et les rives du Gier méritent d’être

valorisées par un traitement paysager.

2) Contexte urbain

A 25 kilomètres (25 minutes) au « sud – sud-ouest » de l’agglomération lyonnaise et 35 kilomètres

(30 minutes) au nord-est de Saint Etienne, Givors bénéficie d’un emplacement de premier ordre. Autrefois

dénommé « le port de Saint Etienne sur le Rhône », Givors est la principale agglomération du Sud du

département du Rhône et peut s’enorgueillir de son rôle de pôle structurant au sein de la grande métropole

Lyon – Saint Etienne. A la fois porte Sud du lyonnais et entrée de la vallée du Gier, elle est donc un

carrefour faisant communiquer les régions stéphanoises, le Velay et le Forez avec le Dauphiné, le Sud

lyonnais et la vallée du Rhône.

Givors a longtemps souffert de son image de commune défavorisée. Toutefois depuis quelques

années, le changement d’image de Givors est amorcé, et, par la réalisation de projets urbains forts, une

gestion urbaine et sociale de proximité, les résultats sont perceptibles. On peut même penser que Givors est

amené à jouer un rôle de plus en plus important dans l’aire de fonctionnement de l’agglomération lyonnaise,

et on peut imaginer que la pression urbaine lyonnaise va, dans les années à venir, induire de nouvelles

dynamiques sur la commune.

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3) Contexte humain

La ville de Givors comptait près de 18 500 habitants au dernier recensement général de la population

effectué en mars 1999. Durant ces dernières décennies, la ville de Givors a perdu une partie de ses

habitants qui ont migré vers d’autres communes.

La part de la population active est plus faible que la moyenne nationale, en revanche les jeunes

actifs sont plus présents. La catégorie socioprofessionnelle dominante est celle des ouvriers (données du

recensement 1999) suivies par les employés. La part des cadres est faible.

Le taux chômage reste élevé en dépit des efforts locaux, et souffre de la mauvaise conjoncture

économique nationale, et de la crise industrielle des trente dernières années.

La part de logements collectifs est très supérieure à la moyenne nationale, avec une écrasante

majorité de logements HLM. On note toutefois une forte hausse de la construction de logements individuels

depuis 1990.

4) Contexte réglementaire

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (décembre 2000) et la délibération du Conseil

Municipal de la Ville de Givors où la décision a été prise de mettre en révision le Plan d’Occupation des

Sols, les dispositions d’urbanisme au sein de la Commune sont régies par les dispositions nouvelles du Plan

Local d’Urbanisme. Le zonage actuel qui divise le tènement va à l’encontre de la mise en œuvre d’un projet

global et d’une diversification urbaine et économique du site. De plus, il n’encadre pas la réalisation des

différents aménagements de voiries qui devront accompagner les projets structurants périphériques. Une

adaptation du P.L.U. est donc nécessaire.

Les différentes campagnes d’investigations et de la réalisation des Evaluations Détaillées de Risques

en eau et pour la santé humaine ont permis de synthétiser les principales sources de pollution résiduelle

reconnue sur le site et d’établir les objectifs de réhabilitation du site et les servitudes pour l’usage des sols,

du sous-sol et des eaux souterraines à mettre en œuvre. Ainsi, un Arrêté Préfectoral en date du 20

novembre 2003 a prescrit l’institution de Servitudes d’Utilités Publiques (S.U.P.) fortes et contraignantes,

auxquelles le projet de reconversion du site devra donc s’adapter, et qui doivent permettre de garantir dans

le temps la compatibilité de l’usage futur des terrains avec la nature du sous-sol au droit de l’ancienne usine.

5) Le site VMC dans son environnement urbain

Le tènement est enserré entre le centre ancien de Givors et le site « FIVE-LILLE », ensemble

industriel historique désormais voué à la logistique, et lui-même concerné par des perspectives de

reconversion. Au Nord, le site s’étend sur environ 300 mètres le long de la rivière Gier, dont l’aménagement

des berges nécessite une réflexion. Plus à l’Ouest, sur l’autre rive du Gier, la zone d’activité des « Deux

Vallées » est un pôle commercial dont l’attractivité dépasse très largement les limites de l’agglomération

givordine. Enfin au Sud, la présence de la gare SNCF et de la plate-forme ferroviaire laissent entrevoir des

possibilités intéressantes en terme d’intermodalité.

Implanté à proximité d’axes de communication structurants (A 47 – A 7), en façade autoroutière de

l’A 47, et disposant d’un raccordement quasi-direct sur l’autoroute A 47, le site VMC bénéficie d’une

accessibilité potentiellement intéressante. Cependant, en l’état actuel, la qualité médiocre des conditions

d’accès constitue un handicap. A ce jour, l’accessibilité du site VMC à partir de l’A 47 est possible depuis

l’Est, à partir du demi échangeur de Montrond et depuis l’Ouest, à partir de l’échangeur de Givors Ouest.

L’accès actuel du site VMC se fait immédiatement au Sud du pont de Montrond, par le quai Etienne

Souchon. Un second accès, du quai Eugène Souchon à l’Est vers la rue Robespierre par la rue des

Gagniolles, est très fortement contraint par le passage sous la voie ferrée Lyon / Saint Etienne (hauteur

limitée à 1m90).

Concernant les réseaux humides et secs, on trouvera leur localisation en Erreur ! Source du renvoi

introuvable..

Enfin, l’usine VMC a fermé en janvier 2003 et depuis aucune activité ne s’est installée sur le site. Il

n’y a donc en l’état aucune nuisance sonore ou olfactive pour les riverains.

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C. PARTI D’AMENAGEMENT RETENU

1) Implantation des activités

La partie sud du tènement verra la réalisation du projet d’extension et de relocalisation de l’usine

FAMER Industrie. Ce déménagement permettra la poursuite du développement de l’activité et induira

notamment la création d’une centaine d’emplois.

Sur la partie Nord du tènement, les bâtiments existants sont d’une qualité architecturale médiocre,

ne représentent pas en l’état un atout de valorisation du secteur, et on ne peut guère envisager une

réaffectation de ces locaux en tant que tels – le bâtiment principal de production s’est prolongé par ajouts

successifs s’articulant autour de nouveaux fours, sans schéma d’aménagement d’ensemble. De plus, la

façade massive et disgracieuse de l’édifice ne s’intègre pas dans la composition paysagère que la

Municipalité souhaite créer sur le secteur. Pour ces raisons, l’ensemble des bâtiments sera démantelé et

laissera place à une plate-forme de plusieurs hectares, où le programme d’aménagement sera affranchi de

toute contrainte de bâti existant.

Plusieurs bâtiments de taille raisonnable seront édifiés sur la bande centrale du secteur, et

assureront une transition douce entre le bâtiment de FAMER Industrie et les bords du Gier. Ils pourront

accueillir plusieurs types d’activités, avec une prédilection pour les activités tertiaires ou artisanales. On

veillera à les doter de facettes multiples et harmonieuses afin d’accentuer l’effort de reconversion et de

changement d’image du secteur. Leur implantation sera rationalisée pour laisser la part belle aux espaces

de verdure.

Enfin, les bords du Gier, véritable vitrine du futur parc d’activités, seront dédiés à l’accueil de

structures légères – commerces, restaurants - pour lesquelles l’interface avec le Gier représentera un atout

très fort, et qui sauront l’exploiter au mieux. Là encore, l'effet visuel sera soigné et confortera la volonté

d’ouverture du parc d’activités vers le reste de la ville.

2) Aménagements paysagers et viaires

Le traitement paysager du secteur sera à la hauteur des attentes, et constituera un atout majeur du

projet. On privilégiera la création d’une trame verte intense, qui induira une impression d’oasis urbain.

Les bords du Gier bénéficieront quant à eux d’un aménagement de qualité, jouant au maximum

avec cette interface naturelle. Un traitement de type promenade, agrémenté de plantations, est ainsi prévu.

Afin de faciliter la desserte, un reprofilage de la rue de Montrond est prévu avec un élargissement

de l’emprise, qui pourrait permettre la réalisation de circulations piétonnes plus sécurisées qu’elles ne le

sont actuellement.

De plus, les accès à la plate-forme VMC seront aménagés à partir de la rue de Montrond, par un

carrefour giratoire, situé environ au milieu de la rue, qui permettra d’anticiper et de gérer l’afflux prévisible de

véhicules.

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D. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET ET MESURES COMPENSATOIRES

1) Effets en phase de chantier

La phase chantier soulèvera un certain nombre d'impacts :

• Risque de pollution lié aux engins de chantier : Contrôle des engins, enlèvement des bidons de

produits polluants…

• Perturbation de la circulation : Mise en pace d’une signalétique

• Bruit lié au chantier : Utilisation d’engins aux normes, travaux pendant la journée

• Déchets : Les déchets produits par le chantier seront mis en décharge ou réutilisés sur place si

leur nature leur permet.

Au-delà de ces impacts négatifs, des retombées économiques sont attendues : elles constituent un

impact positif pour le quartier. Elles sont liées à la création d’emplois directs ou indirects pour la construction

des différents éléments de la ZAC, qui consommeront sur place (gain pour les restaurants, bars-tabacs …).

2) Impacts du projet et mesures compensatoires

o Géologie et topographie

La géologie et la topographie du site ne seront pas affectées de manière significative.

o Hydrologie

Le projet va générer une augmentation importante du volume de ruissellement des eaux pluviales.

Des collecteurs suffisamment dimensionnés recueilleront ces eaux de ruissellement avant de les rejeter

dans le réseau public

o Qualité de l’air

Le projet va générer une augmentation de trafic qui sera trop faible pour avoir des incidences

notables sur la qualité de l’air.

o Faune et flore

Le projet sera très positif pour la faune et la flore puisqu’il va créer un ensemble naturel.

o Climatologie

Les aménagements mis en œuvre dans le programme de la ZAC ne sont pas de nature à avoir un

effet quelconque sur le climat.

o Paysage

L’intégration paysagère des bâtiments a été particulièrement étudiée : limitation de la hauteur des

bâtiments, architecture travaillée, façades harmonieuses, création de voies dédiées aux modes doux,

création d’îlots de verdure, … Le projet d’aménagement va ainsi permettre de palier au déséquilibre existant

actuellement entre les différents secteurs de la ville, et viendra créer une urbanité, rationnelle et proche de

l’environnement naturel, nécessaire à l’épanouissement de Givors.

o Milieu urbain

Le parc d’activités va permettre de désenclaver le site VMC et le replacer au centre de Givors. Il sera

la zone charnière de la nouvelle urbanité communale, et apportera les liaisons intra-urbaines aujourd’hui

absentes.

o Population de la ville

Le projet de la Z.A.C. aura peu d’incidence directe sur le peuplement de la commune.

o Impact économique

La reconversion de la friche industrielle VMC aura des effets très positifs sur les activités locales, et

permettra la création d’un nombre élevé d’emplois. De plus, la Z.A.C. assurera à la collectivités des

retombées fiscales importantes.

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o Document d’urbanisme

Le programme la Z.A.C. est actuellement incompatible avec le Plan Local d’Urbanisme. Pour

permettre la réalisation des travaux, une délibération du Conseil Municipal a approuvé une révision

simplifiée du document d’urbanisme.

o Servitudes d’utilité publique

la D.R.I.R.E a imposé des servitudes d’utilité publique qui réglemente strictement les mouvements de

terre. Pour éviter toute migration de substrats potentiellement altérés, le projet respecte scrupuleusement

l’ensemble de ces directives. Pour chacune des contraintes imposées (interdiction locale d’excaver,

interdiction locale de fonder profondément, …), différentes solutions techniques alternatives seront étudiées

et comparées. En phase de construction, on retiendra bien évidemment celles qui se seront révélées les

plus appropriées (micro-pieux, mise en place de remblais, …).

o Trafic routier

La Zone d’Aménagement Concerté VMC va générer des flux de circulation propres, associés aux

flux déjà existants sur la rue de Montrond en particulier. Le réseau viaire actuel a la capacité de recevoir ce

trafic supplémentaire. La création d’un carrefour giratoire, et l’élargissement de la rue de Montrond

repousseront le seuil de saturation des infrastructures routières.

o Effet sur les déplacements alternatifs

Compte tenu de la mobilité professionnelle des Givordins, des facilités en terme de transports

collectifs, et de la centralité du futur parc d’activités, on doit s’attendre à un report sensible de l’utilisation de

la voiture particulière vers des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement.

o Commodités de voisinage

Les nuisances sonores et olfactives occasionnées par le parc d’activités seront négligeables en

comparaison de l’environnement existant. Il n’y a donc pas lieu de prévoir de protection acoustique.

3) Effets du projet sur la santé humaine

Le projet n’affectera en rien la santé humaine.

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METHODOLOGIE DE L’ETUDE

Conformément à l'article 2 du décret 77-1141 modifié, les investigations ayant permis l'évaluation

des effets du projet sont en relation avec l'importance de l'aménagement. La démarche employée pour

évaluer les effets néfastes est fondée sur un diagnostic suffisamment complet de l'état initial, permettant de

dégager les différentes sensibilités des milieux inclus dans le secteur d'étude.

Cette analyse a donc nécessité une bonne connaissance des différents milieux.

La géologie et la topographie

La méthodologie employée est fondée sur l’étude des cartes géologique et topographique de Givors éditée

par le BRGM, et de l’étude géologique et pédologique du Cabinet Conseil BLONDEL, et des relevés

topographique du Cabinet BOURGUIGNON & WURTZ. Cette analyse a permis de dégager les différentes

sensibilités, afin de pouvoir identifier les conséquences du projet sur les points sensibles du secteur d’étude.

L’air

La méthodologie employée est fondée sur une analyse des données issues de l’association de surveillance

de la qualité de l’air, ATMO Rhône Alpes et le Contrôle de la Pollution Atmosphérique de la Région

LYonnaise.

L'eau

L'évaluation des effets du projet porte essentiellement sur les écoulements de surface, ainsi que sur les

réseaux concernés par le projet. La méthodologie employée est fondée sur un diagnostic de l'état initial issu

de la consultation de la bibliographie portant sur le secteur d’étude (données de la DIREN et du Réseau de

Bassin Rhône Méditerranée Corse). Cette analyse a permis de dégager les différentes sensibilités, afin de

pouvoir identifier les conséquences du projet sur les points sensibles.

Le milieu naturel

La méthodologie employée pour l'analyse des effets du projet est fondée sur un diagnostic de l'état initial

permettant de dégager les différentes sensibilités des milieux inclus dans le fuseau d'étude. Le diagnostic de

l’état initial s’est fait par des investigations et des observations sur le terrain (décembre 2004, janvier et

février 2005).

Le contexte humain

La méthodologie employée est fondée sur l’analyse des documents d’urbanisme en vigueur (POS), la

consultation d’études (projet du futur PLU, projet de révision simplifiée du PLU, …), l’analyse de données de

l’INSEE et d’observations sur le terrain. L’analyse des différents thèmes a permis de dégager les enjeux

économiques du secteur d’étude afin de pouvoir identifier les conséquences du projet sur les points

sensibles.

Le paysage

Les éléments retenus pour la caractérisation du paysage et de ses contraintes résultent d’une approche

globale et d’une analyse paysagère visant à mettre en évidence les éléments visuels marquants pour des

observateurs externes au projet. La structuration de la vision (lignes de ruptures, visions lointaines), la

sensibilité paysagère (esthétique, lisibilité, valeur patrimoniale), l’utilisation du paysage (densité d’habitat,

secteurs fréquentés) ont été prises en compte pour l’élaboration du parti d’aménagement paysager. Pour

cela, les méthodes utilisées, mises en oeuvre et exploitées, ont été l’analyse des composantes du paysage

in situ et les enquêtes photographiques.