Commune de FONTAINE LA GAILLARDE
Servitudes d'utilité publique
Sommaire
Catégorie : Codification : Servitudes de protection de captage :
Le captage du "Puits de Chablis" (arrêté du 23/11/1984) Le captage
de "Voisines" (arrêté du 15/12/1993)
AS1
Servitudes relatives à l'établissement de lignes électriques HTA
: moyenne tension HTB : haute tension
I4
Télécommunications (servitudes de protection des contres de
réception radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques) Télécommunications (servitudes de protection
contre les obstacles pour des liaisons hertzienne)
Télécommunications (servitudes attachées aux réseaux de
télécommunications)
PT1
PT2
PT3
Codification : Contacter : AS1 Agence régionale de la Santé de
Bourgogne
25 avenue Pasteur BP 49 89011 AUXERRE Cedex
I4 ERDF – service raccordement 45 rue des Clairions BP 169 89002
AUXERRE
I4 – pour HTB aérienne 63 000 volts
Réseau Transport aérienne - Est 10 rue de Luyères BP 29 10150
CRENEY PONT Ste MARIE
PT 1/2/3 SGAMI – DSIC Est – ACROPOLE Bur exploitation,
réglementation, études et soutien. 8 rue de Chenôve 21041 DIJON
Cedex
