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1 Faculté de Santé Département PluriPASS Pr. May-Panloup I. L’AMP DANS LE MONDE En France, en 2017 on avait 103 centres réalisant de la FIV qui représentaient un volume important : – 50 000 tentatives d’IIU – 64 000 tentatives de FIV – 25 614 enfants soit 3,1% des naissances (soit 1enfant/30) Sur le graphe on voit une augmentation progressive des enfants nés par FIV et par insémination intra utérine, sur le graphe on a une courbe pour la somme des naissances par les 2 techniques d’AMP et une courbe qui représente uniquement les naissances à la suite de FIV. Dans le monde, en 2016, on avait 6,5 millions d’enfants issus d’AMP. Les résultats des techniques en France c’est-à-dire le pourcentage de grossesses échographique puis le pourcentage d’accouchement, on a d’un côté à gauche du diagramme ce qui se passe en intra-conjugal et de l’autre ce qui se passe avec des dons de gamètes. Les chances de grossesse par insémination restent relativement faibles puisque l’on est autour de 12%, en FIV on est aux alentours de 25% de grossesses cliniques et 20% d’accouchement. C’est vrai pour notre pays mais on a tendance à dire qu’en France on est particulièrement mauvais mais c’est aussi le seul pays qui rembourse la pratique à 100%, c’est-à-dire pour 4 tentatives (soit une ponction suivie d’un transfert), une fois la grossesse obtenue le compteur est remis à 0. Cela veut dire que des patientes qui viennent consulter pour une AMP parfois on a peu de chance de grossesse (due à un mauvais bilan ovarien par exemple) mais comme c’est pris en charge et que la loi l’autorise et bien ces

I. ’A AS1 Faculté de Santé Département PluriPASS Pr. May-Panloup I. ’A AS En France, en 2017 on avait 103 centres réalisant de la FIV qui représentaient un volume important

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    Faculté de Santé

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    Pr. May-Panloup

    I. L’AMP DANS LE MONDE

    En France, en 2017 on avait 103 centres réalisant de la FIV qui représentaient un volume important :

    – 50 000 tentatives d’IIU

    – 64 000 tentatives de FIV

    – 25 614 enfants soit 3,1% des naissances (soit 1enfant/30)

    Sur le graphe on voit une augmentation progressive des enfants nés par FIV et par

    insémination intra utérine, sur le graphe on a une courbe pour la somme des

    naissances par les 2 techniques d’AMP et une courbe qui représente uniquement les

    naissances à la suite de FIV.

    Dans le monde, en 2016, on avait 6,5 millions d’enfants issus d’AMP.

    Les résultats des techniques en France c’est-à-dire le pourcentage de grossesses échographique puis le

    pourcentage d’accouchement, on a d’un côté à gauche du diagramme ce qui se passe en intra-conjugal et de

    l’autre ce qui se passe avec des dons de gamètes. Les chances de grossesse par insémination restent relativement

    faibles puisque l’on est autour de 12%, en FIV on est aux alentours de 25% de grossesses cliniques et 20%

    d’accouchement.

    C’est vrai pour notre pays mais on a tendance à dire qu’en France on est particulièrement mauvais mais c’est aussi

    le seul pays qui rembourse la pratique à 100%, c’est-à-dire pour 4 tentatives (soit une ponction suivie d’un

    transfert), une fois la grossesse obtenue le compteur est remis à 0.

    Cela veut dire que des patientes qui viennent consulter pour une AMP parfois on a peu de chance de grossesse

    (due à un mauvais bilan ovarien par exemple) mais comme c’est pris en charge et que la loi l’autorise et bien ces

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    patientes y ont droits et veulent tentées même avec des chances minimes, il est d’ailleurs difficile de les en

    dissuader.

    On est assez tolérant par rapport aux indications et à la prise en charge.

    Il faut savoir qu’une FIV coûte à peu-près 5000 euros et une insémination 1500, dans un pays où ça n’est pas

    remboursé lorsque les femmes ont un faible pourcentage grossesse possible, elles ne tenteront pas.

    Les résultats sont donc à remettre en perspective avec les règles qui régissent l’AMP.

    II. DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE

    Dans le cadre de la loi de bioéthique, il est notamment question d’élargir les indications du DPI.

    A l’heure actuelle cette technique permet de tester tous les embryons obtenus notamment après une

    fécondation in vitro et plus particulièrement d’une ICSI.

    On teste les embryons pour une maladies particulières dont sont atteints les parents ou dont les parents sont

    porteurs les patients qui risquent de développer chez l’enfant une maladie incurable (myopathie, drépanocytose,

    mucoviscidose, chorée de Huntington...).

    Ce sont donc des maladies génétiques bien précises, on prend un embryon et on regarde s’il est porteur

    de cette maladies/ de ce gène.

    Mais lorsqu’on observe l’embryon on observe que cette pathologie, on ne teste pas d’autres pathologies

    possibles en même temps comme par exemple, la trisomie 21.

    C’est donc un sujet en discussion dans la révision de la loi bioéthique car de nombreux patients trouvent cela

    totalement aberrant de ne tester qu’une seule pathologie et pas d’autres qui peuvent être aussi graves. C’est

    tout de suite compliqué car on est à la frontière de l’eugénisme.

    A l’heure actuelle, seulement 5 centres sont agréés en France (Clamart, Strasbourg, Nantes, Montpellier et

    Grenoble). Chacun, ont des spécificités particulières en fonction de la pathologie recherchée.

    III. LA PARTHENOGENESE NATURELLE ET LE CLONAGE

    L’AMP n’inclue pas ce que l’on appelle la parthénogénèse naturelle et le clonage. On présente ici simplement une

    idée globale qui permettra de réfléchir aux débats actuels.

    A) La parthénogénèse naturelle La parthénogenèse est le développement d’un embryon à partir d’un ovocyte non fécondé par un spermatozoïde,

    c’est une reproduction monoparentale.

    Chez certains vertébrés, elle est spontanée.

    Déjà vu en UE2 : on ne va pas trop revenir dessus

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    Elle se fait par 2 mécanismes :

    ➢ La diploïdie est restaurée par non-séparation du 2ème globule polaire (suite à un mécanisme

    compensateur)

    ➢ Le développement haploïde comme chez certains insectes.

    Chez les mammifères, elle n’existe pas sauf en cas d’accident. Une des manifestations possibles c’est l’existence

    de tératomes ovariens ou de kyste dermoïde (pas à retenir) qui seraient liées au développement

    parthénogénétique d’ovocytes restés intra-ovariens.

    B) Clonage Il y a différentes définitions du terme de clonage.

    But : reproduire une partie ou tout un organisme génétiquement identique à celui dont il est issu (conservation

    exacte du génome entre l’individu parent et l’individu enfant)

    Il s’oppose à la reproduction, où l’enfant est génétiquement différent de ces parents (cas particuliers des

    jumeaux monozygotes on aurait tendance dans ce cas à parler de clones mais par rapport aux individus dont ils

    sont issus ils sont issus)

    Il s’oppose à la parthénogenèse car il n’y a pas d’intervention de gamètes.

    Il y a plusieurs techniques de clonage, très différentes qui se réfèrent à des choses parfois opposés.

    BISSECTION D’EMBRYONS Le clonage existe depuis de nombreuses années, et en 1984, certains chercheurs ont décidé de prendre un

    embryon, de le couper en deux et le mettre dans 2 utérus différents.

    Ils vont se rendre compte qu’il donne deux individus identiques qui ont donc le même génotype, c’est un

    clonage reproductif, ce qu’on a cloné est l’embryon initial.

    SEPARATION DES DIFFERENTES CELLULES DU JEUNE EMBRYON

    Un peu plus tard, ils vont prendre un embryon, et séparer les différentes cellules, et obtenir

    plusieurs individus identiques, c’est encore du clonage reproductif. On va séparer les blastomères en

    plus de deux fractions et en les replaçant dans l’utérus de femelles on a des individus génétiquement

    identiques entre eux. Dans cette technique on clone encore l’embryon issu de la fécondation.

    TRANSFERT DE NOYAU Les choses ont changé avec le transfert de noyau et quand on parle de clonage, on parle le plus souvent de cela

    mais qu’est-ce ?

    Rappel UE2 : Lors des premiers mois de la vie de l’embryon il y a une grande plasticité de l’embryon,

    les blastomères ont la possibilité de se régénérer. Par exemple lors d’une congélation d’embryon on

    peut parfois avoir des pertes mais les cellules vont se régénérer et on va pouvoir avoir une grossesse.

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    On prend un ovocyte donneur (bien évidemment il s’agit

    d’un ovocyte d’un animal) d’un premier individu

    donneur A, dans lequel on enlève le noyau soit le

    matériel génétique (cellule énuclée).

    Parallèlement, on prend un autre individu et on va isolé

    des cellules d’un tissu donné (n’importe quel type de

    cellules), desquelles on extrait le noyau. On va ensuite

    injecter le noyau d’une cellule différenciée dans

    l’ovocyte.

    On peut ainsi obtenir des embryons qui peuvent être

    transférés chez une mère porteuse et donner un

    individu identique génétiquement à l’individu donneur

    de cellules (individu B).

    1991 à partir de blastomères embryonnaires

    En 1996, le clonage par transfert de noyau est réussi avec la brebis Dolly, c’est le premier animal qui a été cloné

    avec l’utilisation d’une cellule de la glande mammaire qui va être clonée. Ce qui été surprenant c’est que en

    introduisant ce noyau d’une cellule déjà différencié dans l’ovocyte énucléé d’un autre individu donneur de

    noyau. Cet individu est issu d’une cellule somatique donc déjà programmée mais au contact des composés

    cytoplasmiques ovocytaire il y’a un phénomène de déprogrammation.

    On va avoir une reprise du développement embryonnaire comme si l’ovocyte pouvait effacer les étapes de

    développement. Les cellules du cytoplasme ovocytaire sont capables de déprogrammer un noyau.

    QU’EST-CE QUE L’ON PEUT FAIRE DE ÇA ? Avant Dolly, on a eu des expériences sur l’embryons c’était du clonage reproductif (= permettre de reproduire

    un individu). Cette technique pourrait restée de type clonage reproductif. Cependant, elle est aussi

    thérapeutique et permet d’obtenir des tissus d’un individu, qui peuvent réparer un tissu altéré chez cet individu.

    En effet, une fois mise en culture les cellules de l’embryon sont capables de donner la plupart des tissus.

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    Le clonage reproductif humain est interdit partout dans le monde. Mais le clonage thérapeutique, interdit en

    France, est permis dans d’autres pays. Il permet d’éviter les problèmes de rejet tissulaire (aspect

    pharmaceutique in vitro) ou permettrait de faire une médecine personnalisée.

    PRINCIPE DU CLONAGE THERAPEUTIQUE L’idée c’est d’avoir un individu initial, d’avoir une cellule d’en prélever le noyau puis de l’injecter dans un ovocyte

    humain énucléé ce qui permettra d’obtenir un embryon qui va se multiplier et on va avoir plusieurs cellules

    dans cet embryon.

    On peut imaginer 2 destinées à cet embryon :

    ➢ Soit il va être réintroduit dans un utérus et on obtient une grossesse avec un individu identique, c’est du

    clonage reproductif.

    ➢ Soit ces cellules vont être mises en culture pour pouvoir les utiliser. Lors de la mise en culture, on a une

    évolution embryonnaire qui a un stade donné va atteindre le stade de blastocytes avec notamment des

    cellules de la masse cellulaire interne qui sont totipotentes et qui peuvent donc donner toutes les lignées

    cellulaires. On peut donc imaginer une culture in vitro et que on les utilise ensuite dans :

    o la régénération de tissus dans la thérapie cellulaire (l’avantage c’est que le tissu à les mêmes

    caractères génétique et anti génique ce qui évite le phénomène de rejet) ,

    o dans les tests pharmaceutiques (étude in vitro et test avant traitement des molécules les plus

    efficaces)

    o les expériences de thérapie génique (remplacer dans les cellules en culture, un gène défaillant).

    • L’article 16-4 du Code civil français proscrit tout clonage, à but eugénique, reproductif ou thérapeutique,

    ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays européens.

    Nous avons donc vu jusqu’ici le contexte de l’AMP et des techniques annexes nous allons donc parler de

    l’aspect plus sociétal en parlant de la révision de la loi de bioéthique qui encadre l’AMP mais aussi la recherche

    sur l’embryon, la médecine génomique, la transplantation, les neurosciences, les données de santé… On va

    ici plus s’intéresser aux lois de bioéthique liées à l’AMP.

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    IV. LOI DE BIOETHIQUE

    Cette loi a été promulguée en 1994 et elle fut revu en 2004 et en 2011, dans sa forme initiale il était clairement

    inscrit la nécessité de sa révision régulière normalement tous les 5 ans. Il est d’autant plus important de la réviser

    car nous sommes à la croisée d’avancées médicales et techniques, de changements sociétaux et au sein d’un

    système de mondialisation. C’est-à-dire qu’il est aujourd’hui difficile de prendre des décisions sans prendre en

    compte ce qui se passent dans les pays voisins.

    La loi de bioéthique ne concerne pas seulement la procréation mais aussi :

    - Recherche sur embryons

    - Examens génétiques et génomique

    - Dons et transplantation d’organes

    - Données de santé

    - Intelligence artificielle

    - Santé et environnement

    Donc avant de faire cette révision de la loi, il y a eu les états généraux de la bioéthique. Cela est parti d’une

    concertation citoyenne (site + rencontres) pour voir les suggestions des citoyens. Le problème c’est que ça n’a fait

    venir que les personnes avec un avis déjà très arrêté sur les idées de révisions. Puis une audition de différentes

    organisations a eu lieu (auditions représentants experts, sociétés savantes, associations + différents comités

    éthiques des institutions, instituts de recherche…).

    • Janvier à Avril 2018 : consultation citoyenne.

    • Juillet 2018 : clôture des Etats Généraux. Puis différentes instances d’Etat ont donné leur avis sur ces Etats généraux.

    • 11/07/2018 : avis du Conseil d’Etat : va émettre un avis sur la régularité juridique des textes

    • 18/09/2018 : avis du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) : éclairer les évolutions de la science et soulever les nouveaux enjeux sociétaux en donnant un avis éthique.

    • 25/10/2018 : avis de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et technologiques (OPECST) : expliquer les évolutions scientifiques

    • 2019/2020 : vote de la nouvelle loi à l’Assemblée Nationale, elle est passée au Sénat ou elle a été amendée puis repasser à l’AN qui la modifiée. A l’heure actuelle elle est de retour au sénat (son examen est prévu pour le premier trimestre 2021)

    V. LES ENJEUX DE LA PROCREATION Les enjeux de la procréation sont :

    - L’autoconservation sociétale

    - Couples de femmes et femmes seules

    - Grossesse pour autrui (GPA)

    - Levée de l’anonymat

    - AMP post mortem

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    A) Autoconservation sociétale :

    C’est une technique récente car la technique de congélation : vitrification n’a été autorisé en France qu’en 2011,

    c’est donc un débat récent.

    Principe : préservation/ vitrification de gamètes pour un patient ou une patiente qui les utiliseront plus tard.

    Il faut pour cela stimuler et récupérer les ovocytes comme on fait en FIV en Métaphase 2, ils sont conservés dans

    de l’azote liquide.

    Pour les ovocytes c’est une question récente car on ne pouvait pas le faire avant. Cette demande s’est donc posée

    pour les femmes. Cette technique est déjà utilisée pour certaines femmes.

    C’est une technique autorisée dans le cadre d’une pathologie ou d’un traitement risquant d'altérer sa fertilité,

    car exemple dans des familles où la ménopause est précoce ou quand il y a une altération du stock (cancer, IOP…).

    C’est donc autorisé dans un cadre médical

    Depuis 2015 : autorisé pour les donneuses n’ayant pas procréé et qui souhaitent conserver une partie de leurs

    ovocytes pour leur bénéfice (mais si>5 ovocytes matures sinon tout part pour le don). Beaucoup de femmes le

    font pour conserver certains de leurs ovocytes, ce qui pose des questions sur le don de gamète sensé être

    désintéressé et gratuit. Il faut qu’une partie des ovocytes soient données, les femmes ne peuvent les conserver

    seulement pour elle.

    Ce n’est pas parce qu’on a des ovocytes de congelés qu’on 100% de chance de grossesses. On estime que les

    chances de grossesse par ovocyte congelés de l’ordre de 6%.

    L’arrivée de cette technique a donné beaucoup d’espoir mais les chances de grossesse par ovocytes sont faibles.

    La demande sociétale est l’utilisation des techniques d’AMP a d’autres fin que les infertilités pathologiques ce

    qui permettrait de contrer l’horloge biologique car on sait que les ovocytes sont les premiers à être dégrader dans

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    la ménopause. Le vieillissement ovarien entraine une chute de la fertilité et une augmentation du taux de fausses

    couches. (En gros pour avoir un gosse il ne faut pas attendre.)

    De plus la chute de l’efficacité d’une FIV est liée à l’âge des ovocytes de

    donneuses jeunes se développeront plus facilement. Le facteur

    limitant pour les chances de grossesses est bien donc l’âge de

    l’ovocyte.

    De plus cette question apparait dans un contexte où l’âge de la 1ère grossesse

    est de plus en plus tardif. Les obligations professionnelles rentrent aussi dans

    ce questionnement. De plus des pays limitrophes tel que l’Espagne, la GB, la

    Belgique et l’Italie permettent l’autoconservation sociétale (pas la France), cela

    veut aussi dire que les françaises ayant les moyens le font, il y a donc une

    inégalité.

    Dans une étude faite aux Etats Unis, on voit que dans la grande majorité des cas on a recours à cette technique

    lors de l’absence de conjoint chez des femmes de 30/35 ans et pour des raisons professionnelles.

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    Avis rendus :

    CE

    "L'analyse juridique ne fait ressortir aucun argument décisif dans un sens ou dans l’autre" Si cette possibilité était

    offerte à toutes les femmes, l'instance préconise de fixer une limite d'âge pour l'implantation des embryons ainsi

    fécondés (pour éviter les grossesses trop tardives).

    CCNE est favorable à la possibilité de proposer, sans l’encourager une autoconservation ovocytaire de précaution

    à toutes les femmes qui le souhaite après avis médical avec un âge minimal et maximal.

    OPECST

    • la législation actuelle incite les femmes jeunes n’ayant pas eu d’enfant, pour lesquelles la probabilité d’obtenir des ovocytes fécondables est élevée, à faire un don avec autoconservation alors qu’elles ont des chances non négligeables de pouvoir procréer naturellement. Bien distinguer le don altruiste et gratuit d’ovocytes de la possibilité d’autoconservation d’ovocytes chez la femme n’ayant pas eu d’enfant.

    • Absolue nécessité d’encadrer la pratique de l’autoconservation ovocytaire par certaines conditions : l’âge de la femme au moment de l’autoconservation ; ses motivations en termes de projet parental ; le risque lié à la pratique du recueil d’ovocytes ; la chance relativement faible à l’heure actuelle d’obtenir une grossesse après réchauffement des ovocytes et fécondation par ICSI ; le risque des grossesses tardives pour la mère et l’enfant.

    • Consentement à poursuivre l’autoconservation des ovocytes devrait faire l’objet d’une confirmation périodique.

    • Information précise, et ceci dès l’école, sur la physiologie de la reproduction humaine et la fertilité de la femme est indispensable, car celle s-ci sont trop souvent méconnues.

    Pas trop à retenir toutes ces législations mais il est important de comprendre les avis dans leur globalité.

    Conclusion : A ce jour, cette technique va surement être autorisée sous réserve de l’avis du Sénat, l’acte de congélation serait

    pris en charge par la Sécurité sociale mais on demandera surement aux femmes de payer la conservation. On

    pense fixer des limites notamment d’âge qui seront fixées par décret par conseil d’Etat. (L’homme est aussi

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    concerné par la préservation sociétale, et elle existe déjà à bas bruit quand les hommes se trouvent une indication

    limite pour faire conserver leur sperme. Ils seront aussi concernés par la révision de la loi de bioéthique).

    B) Couples de femmes, femmes seules

    CONTEXTE LEGISLATIF

    « Une femme célibataire est reconnue dans ses droits pour élever ou adopter un enfant ».

    En 2013, la loi sur le mariage pour tous a ouvert la voie à l’adoption conjointe aux couples de même sexe, qui

    jusque-là ne pouvaient adopter que de manière individuelle.

    Depuis 2014 et après avis auprès de la Cour de Cassation, l’adoption par la conjointe dans des cas de conceptions

    par AMP à l’étranger est possible.

    CE QUI EST EN FAVEUR DE L’OUVERTURE DE L’AMP :

    ➢ Pas de partenaire masculin mais il y a liberté et égalité d’accès aux techniques d’AMP

    ➢ Souffrance induite par une infécondité du fait d’orientations personnelles

    ➢ Nouvelles formes familiales déjà existantes

    ➢ Pratiques en perspective / mondialisation

    CE QUI FAIT DEBAT :

    ➢ Tiers donneur (IAD voire FIV-D) = besoin d’un homme qui donne son sperme alors qu’on manque

    cruellement de donneurs

    ➢ Modification des relations de l’enfant à son environnement (absence de père)

    ➢ Interrogation sur la relation de l’enfant / son origine (tiers donneur)

    ➢ Risque de marchandisation ? (Pénurie de donneurs, il y aurait peut-être des dérives qui conduiraient à

    une remise en cause des principes altruistes de cette loi de bioéthique)

    En pratique :

    Pays voisins qui le pratiquent déjà : Espagne, RU, Danemark, Belgique

    ➢ Belgique : insémination de 1000 femmes/an

    ➢ Danemark : « Banque Cryos » (banque de sperme d’envergure

    européenne) qui fait débat pour plusieurs raisons : il n’y a pas de limites du

    nombre de dons par homme (en France, on arrête d’utiliser les dons quand

    le donneur a déjà 10 enfants pour éviter les risques de consanguinité) et on

    peut commander les dons de sperme sur Internet et s’inséminer chez soi

    avec une seringue.

    La question est « est ce qu’il ne faudrait pas encadrer pour éviter les

    dérives ? »

    Autre problème, celui des inséminations « artisanales » avec des donneurs de sperme rencontrés sur internet

    sans le moindre encadrement médical, ce qui entraine des risques sanitaires.

    Il y a aussi des contournements de la prise en charge actuelle, avec des patientes homosexuelles ou seules qui

    font semblant d’être en couple avec un homme devant les médecins.

    En outre : il y a aussi un remboursement d’une partie des tentatives par la Sécurité sociale même si les femmes

    le font dans un pays limitrophe.

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    Et les enfants ?

    Dans ce débat, on se pose aussi la question du bien-être des enfants.

    Les premières études étaient rassurantes mais critiquables, car effectuées sur de petits effectifs non

    représentatifs.

    Des études plus récentes pour les couples homosexuels ont été faites et se sont montrées beaucoup plus fiables.

    Il a été mis en avant l’absence de différences chez les enfants issus de ces familles par rapport aux enfants de

    couples hétérosexuels, notamment pour :

    ➢ troubles psychologiques

    ➢ QI

    ➢ relation parents-enfants

    ➢ orientation sexuelle de l’adolescent.

    Pour les femmes seules on a moins de recul (

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    Certains pays interdisent la GPA, d’autres n’ont aucune base légale… Dans l’ensemble, tous les pays (ou presque)

    s’accordent pour interdire la GPA, cela ne fait pas débat. Avis :

    Les avis étaient négatifs et cela ne sera pas discuté.

    ➢ CE: A l'inverse de la PMA, la GPA (gestation pour autrui, c'est-à-dire le recours à une mère porteuse) est

    "frontalement contraire" à des "principes fondateurs du modèle bioéthique français", juge le Conseil d'État,

    qui y est donc opposé

    ➢ CCNE favorable au maintien de l’interdiction

    Conclusion :

    La GPA reste totalement interdite en France.

    D) Levée de l’anonymat Aujourd’hui, le don est anonyme, personne n’a accès aux données du donneur sauf dans les cas où une

    pathologie héréditaire s’est révélée, la loi ne sera pas rétroactive. Mais de nombreux enfants issus de don ont

    pourtant lancé des recherches et des démarches juridiques.

    • Distinguer o Le biologique : objet du don o La filiation : objet de l’intention et de la reconnaissance juridique o La parentalité : objet du soin et de l’éducation

    • Distinguer le secret et l’anonymat Apprendre qu’on est issu d’un don est souvent violent, voire destructeur pour les enfants issus de l’AMP,

    surtout pour ceux réclamant la levée de l’anonymat. On pense que c’est surtout la découverte de leurs

    origines sur le tard qui les pousse aux recherches.

    La diffusion et l’accessibilité des techniques de génétique à grande échelle (Big Data) pourra permettre

    la levée de l’anonymat même sans accord juridique (des associations de personnes issues de dons

    parviennent à retracer leurs origines génétiques grâce aux tests de filiation). Cela questionne sur la

    pertinence de l’anonymat du don à notre époque, puisque les gens parviennent à le contourner.

    Problème : « les instances détiennent les données »

    • Répercussions : o chute du nombre de donneur (au moins à court terme), la pénurie est un risque

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    o changement de profil (motivations) o développement d’un système marchand (et ses dérives) o renforcement de la culture du secret chez les parents envers leurs enfants

    Que faut-il faire ? Selon CECOS = centres d’étude et de conservation de l’œuf et du sperme, il y a différentes possibilités.

    • Accès à des informations non identifiantes ?

    • Deux types de donneurs, anonyme et non-anonyme ?

    Conclusion :

    On se dirige vers la création d’une commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers

    donneur. Cette commission serait gérée par l’Agence de la biomédecine et pourrait être accessible à la suite de

    la demande du médecin lors d’une nécessité médicale mais celui-ci n’aurait accès qu’aux données non

    identifiantes. L’enfant issu du don pourrait saisir cette commission à sa majorité et avoir accès à l’identité du tiers

    donneur.

    On se dirige donc vers la levée de l’anonymat du don pour tous.

    E) AMP post-mortem Des patients avec des pathologies graves préservent leurs gamètes. S’ils meurent, qu’en est-il des gamètes et/ou

    des embryons conservés ? La femme de ce patient pourrait vouloir faire une FIV avec ces gamètes, cependant

    c’est strictement interdit en France : dès qu’on a le certificat de décès d’une personne, ses gamètes sont détruits

    et les embryons ne sont plus utilisables par la femme. Toutefois, les embryons congelés issus du patient décédé

    peuvent être donnés à un autre couple, ce qui soulève beaucoup de questions.

    L’AMP post-mortem est complètement interdit en France mais c’est autorisé dans d’autres pays européens. Il y a

    eu 2 cas de jurisprudence avec des femmes ayant la double nationalité qui ont été autorisées à emmener les

    embryons en Espagne pour faire une AMP post-mortem.

    Dans ce débat, on s’est aussi questionné sur la pertinence de l’interdiction pour les embryons congelés, car il s’agit

    d’un projet parental plus abouti que pour les inséminations de gamètes intra utérines.

    Conclusion :

    A ce jour, à l’issu des débats c’est l’interdiction qui est ressortie, pour l’enfant qui pourrait être perturbé par la

    mort du père.

    VI. ENJEUX EMBRYONNAIRES

    Le diagnostic pré-implantatoire des aneuploïdies (DPI-A) consiste en la recherche d’anomalies chromosomiques

    sur l’embryon

    Données :

    FIV : 28% de grossesses et 22,4% d’accouchements :

    Il y a beaucoup d’embryons non évolutifs et des grossesses qui se terminent en fausses couches.

    Le but de l’AMP est d’augmenter les chances d’avoir un enfant vivant tout en réduisant les risques de grossesses

    multiples.

  • Faculté de Santé

    Département PluriPASS

    Pr. May-Panloup

    14

    Avec le DPI-A, on pourrait prendre un blastomère et regarder le nombre de chromosomes (attention on ne parle

    pas des gènes ici) pour voir s’il est normal et éviter les pertes embryonnaires.

    Intérêt controversé jusqu’en 2012 puis amélioration des techniques :

    - analyse possible de l’ensemble des chromosomes sur quelques cellules seulement (peu de risques pour le

    développement de l’embryon)

    - biopsie plus tardive (altère encore moins le potentiel évolutif de l’embryon et vitrification du blastocyste).

    Anomalies chromosomiques de l’embryon visées :

    ➢ Origine mitotique : touche certaines cellules de l’embryon : le plus souvent entraine un arrêt de

    développement au stade morula

    ➢ Origine méiotique : touche toutes les cellules de l’embryon : anomalies méiotiques qui n’empêchent pas

    pour autant la blastulation (chromosomes 15, 16, 21 et 22 surtout) : responsables de la moitié des fausses-

    couches et 1/3 des avortements tardifs. Ces anomalies varient avec l’âge maternel et sont présentes dans

    40% des blastocystes

    Intérêt :

    Amélioration des chances de grossesses et diminution des risques de FCS ou d’avortements tardifs.

    Cette technique pourrait être d’autant plus utile chez :

    • Femmes de plus de 37 ans

    • Femmes avec un antécédent de fausses couches

    • A la suite à des échecs répétés d’implantation NB : il ne s’agit pas de « choisir son embryon ». Ce n’est pas de l’eugénisme, on veut juste éliminer les embryons

    qui ne vont pas évoluer.

    Ce qui est surprenant c’est que l’on peut faire des tests sur le liquide amiotique et on peut interrompre une

    grossesse mais on ne peut pas regarder si l’embryon est anormal avant cela.

    Il y a des tests sanguins qui sont aussi utilisés et qui permettent de détecter les cellules de l’enfants dans le sang

    de la mère.

    De plus par internet, il y a tests génétiques qui existent pour connaître le sexe ou une trisomie, on peut donc

    totalement contourner la loi !

    Il est interdit en France, en Norvège et aux Pays Bas mais autorisé partout en Europe.

    Conclusion :

    Pour l’instant, ça ne sera pas autorisé car il existe un certain nombre de complications et que cela poserait

    quelques problèmes aux médecins dans la pratique médicale (la Pr. May-Panloup ne s’éternise pas là-dessus, je

    ne vois pas vraiment ce qu’elle cherche à dire).

    Voilà les champions, c’est tout pour cette sympathique matière !!! C’est un peu long mais essayez surtout de

    retenir les conclusions des débats, ça vous permettra de retracer la réflexion qui a été faite pour chaque

    technique et ses enjeux.

    Bon courage pour vos révisions ! Entraînez-vous bien pour la QROC mais ne négligez pas les autres matières,

    vous allez tout déchirer ! 😉 Tenez bon, après les exams c’est les vacances !!!