COMMUNE DE PFAFFENHEIM Procès-verbal des délibérations du … · 2017-04-03 · Commune de Pfaffenheim PV du CM du 13/03/2017 620 1. Désignation du secrétaire de séance. 2

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COMMUNE DE PFAFFENHEIM

Le treize mars deux mil dix-sept à vingt heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les

Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.

Présents : Madame et Messieurs les Adjoints :

STRASBACH Jean-Michel ELBLING Annick

RIEFLÉ Christophe,

Mme MOLTES Pascale, Mme FRICK Sophie, M. EHRHART Armand, M. HANAUER Jean-Luc, Mme DUCOMMUN Laurence, Mme KRETZ

Isabelle, M. WALTER Jérémy, Mme KLINGER Régine

Ont donné procuration: M. THOMANN Yannick à M. HANAUER Jean-Luc

M. LEVY Alain à M. EHRHART Armand

Absent excusé non représenté : M. MARCHAL Raphaël

Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Pfaffenheim de la séance du 13 mars 2017

Commune de Pfaffenheim PV du CM du 13/03/2017

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1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 2017.

3. Approbation du Compte Administratif 2016 et du Compte de Gestion 2016 (Budget

Eau-Assainissement).

4. Affectation des résultats de l'année 2016 (Budget Eau-Assainissement).

5. Vote du Budget Primitif 2017 (Budget Eau-Assainissement).

6. Approbation du Compte Administratif 2016 et du Compte de Gestion 216 (Budget

Général).

7. Affectation des résultats de l'année 2016 (Budget Général).

8. Vote des taux d'imposition 2017.

9. Vote du Budget Primitif 2017 (Budget Général).

10. Approbation du programme de mise en accessibilité et du réagencement de la mairie

de Pfaffenheim.

11. Concours des maisons fleuries: Fixation des prix.

12. Détermination des taux de promotion propres à l'avancement de grade.

13. Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux

2017 (DETR).

14. Demande de subvention au titre du contrat de ruralité pour le réaménagement du

centre-bourg.

15. Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local pour le

réaménagement du centre-bourg.

16. Informations diverses.

- Manifestations.

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du

14 avril 2014.

OO RR DD RR EE DD UU JJ OO UU RR


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PPOOIINNTT 11

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil

Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la

candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

et représentés,

DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.

PPOOIINNTT 22

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 2017.

Aucune observation n’a été émise.


et représentés,

ADOPTE le procès-verbal du 06 février 2017.

PPOOIINNTT 33 Approbation du Compte Administratif 2016 et du Compte de Gestion 2016

(Budget Eau-Assainissement)

Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint

VU l’examen des comptes financiers fait par la Commission des Finances du 2 mars 2017;

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2016 du Budget Eau-Assainissement.

Dépenses de fonctionnement : 296 254,46 € Recettes de fonctionnement : 278 905,25 €

Excédent 2015 reporté : 150 613,02 €

soit 133 263,81 € d’excédent total de la section de fonctionnement

Dépenses d’investissement : 17 598,90 € Recettes d’investissement : 72 384,19 €

Excédent 2015 reporté : 176 125,91 €

soit 230 911,20 € d’excédent total de la section d’investissement


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L’excédent de clôture cumulé s’établit à 364 175,01 € avec reprise de l’excédent

antérieur, soit une augmentation de l’excédent global de 37 436,08 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour (le Maire se retirant du vote)

APPROUVE par chapitres le compte administratif 2016 et de constater l’identité de valeur avec le compte de gestion de la Trésorerie Municipale de

Rouffach.

POINT 4

Affectation des résultats de l'année 2016 (Budget Eau-Assainissement)


Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :

DECISION D’AFFECTATION DES RESULTATS AU 31.12.2016 1) Report en section investissement recettes - article 001 2) Report en section fonctionnement recettes - article 002

230 911,20 €

133 263,81 €


et représentés,

APPROUVE la proposition ci-avant,

DECIDE d’affecter au budget de l’exercice 2017 comme indiqué ci-dessus, les résultats dégagés par la section du compte administratif de l’exercice

2016.

POINT 5

Vote du Budget Primitif 2017 (Budget Eau-Assainissement)


VU l’examen par la Commission des Finances en date du 02 mars 2017 des perspectives

pour l’année 2017,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de budget primitif 2017 de

l’Eau-Assainissement équilibré comme suit sur la base des propositions examinées par la

Commission des finances :

Dépenses de fonctionnement : 409 987,93 €

Recettes de fonctionnement : 409 987,93 € dont 133 263,81 € de reprise d’excédent antérieur


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Dépenses d’investissement : 792 799,13 €

Recettes d’investissement : 792 799,13 €

dont 230 911,20 € de reprise d’excédent antérieur


et représentés,

APPROUVE le projet de budget primitif 2017 par chapitres de l’Eau-Assainissement

qui lui est soumis,

FIXE la durée d’amortissement des biens comme suit :

Compteurs 5 ans

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à son exécution.

POINT 6

Approbation du Compte Administratif 2106 et du Compte de Gestion 2016

(Budget Général)


En dépit d’un contexte de tension persistante sur les Finances publiques et d’une

conjoncture économique délicate, la situation de notre Ville au terme de cette année 2016 fait preuve d’une bonne maîtrise, les dépenses de fonctionnement présentant une baisse de

5 % entre 2015 et 2016. Le résultat dégagé au cours de cet exercice 2016 permet de

résorber partiellement les déficits des exercices antérieurs et d’appréhender les grands projets en cours de la commune.

Le compte administratif est présenté au cours de la même session que le compte de

gestion du trésorier ; le conseil peut ainsi constater, pour les parties communes, la parfaite concordance de ces deux documents.

L’examen de l’équilibre budgétaire portera sur la section de fonctionnement et la section d’investissement.

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. Evolution des principales dépenses

Chapitres CA 2015 CA 2016 Variation %

011-Charges à caractère général 278 595,11 € 269 622,63 € - 3,22

012-Charges de personnel 415 641,12 € 401 300,69 € - 3,45

014-Atténuation de produits 120 713,00 € 122 465,00 € 1,45

65-Autres charges de gestion courante 132 949,75 € 105 033,48 € - 21,00

66-Charges financières 42 707,53 € 38 957,76 € - 8,78

67-Charges exceptionnelles 1 050,00 € 1 020,00 € /

042 – Opération d’ordre de transfert 13 993,20 € 14 300,96 € /

TOTAL 1 005 649,71 € 952 700,52 € - 5,27


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1. Charges à caractère général en diminution

Les charges à caractère général enregistrent une diminution de 3,22 % entre 2015 et

2016.

Cette diminution s’explique par :

Une maîtrise des commandes des fournitures administratives (-1 000 euros) ainsi qu’une gestion plus rigoureuse des abonnements aux documentations

spécialisées (-1 000 euros) ;

Une diminution du poste « Voiries » (- 7 000 euros) en raison notamment de la

non-reconduction pour 2016 des travaux de marquage ; Une diminution du poste « Fêtes et cérémonies » (-3 000 euros)

La diminution des frais de vacations pour les formations des sapeurs-pompiers

volontaires (-1 300 euros) Une baisse du poste « Bois et Forêt » (-12 000 euros) qui concerne les travaux

de débardage et les frais de l’Office nationale des forêts.

Les autres articles présentent des variations minimes.

A noter que la commune a dépensé plus dans les postes « fournitures d’entretien et de petit équipement » et « autres matières et fournitures » (+5 000 euros) consécutif à la

réparation et l’entretien de plusieurs véhicules communaux (batterie, vitres, huile) ainsi

que quelques dépenses relatives à la journée citoyenne. L’article « Fournitures de voirie » enregistre une hausse de 10 000 euros en raison de l’organisation de notre première

journée citoyenne. En raison d’un problème à la suite du changement des abonnements

téléphoniques de la mairie, le poste enregistre une hausse de 900 euros à la suite d’une

double facturation entre l’ancien prestataire et le nouveau. Ce litige a fait l’objet d’un remboursement dans les recettes. A noter que l’école maternelle dispose dorénavant d’un

abonnement téléphonique.

2. Une masse salariale maîtrisée

En 2016, la commune de Pfaffenheim constate une légère hausse de sa masse salariale

(+ 7 000 euros) relative au glissement vieillesse technicité, la nomination d’un agent au

grade supérieur suite à la réussite d’un examen professionnel ainsi que de la première

revalorisation du point d’indice de juillet 2016. Les frais de bûcherons sont en baisse (- 14 000 euros) et les autres charges relatives aux tickets restaurants enregistrent une

baisse de 3000 euros en raison du paiement sur l’année 2015 d’une trimestrialité.

3. Des charges de gestion courante en baisse notamment due à un rattrapage de paiement

en 2015

2015 a été marquée par le rattrapage de paiements non-intervenus en 2014 ce qui a

engendré une hausse. En 2016, la commune est à jour au niveau de ses cotisations ce qui

induit une baisse par rapport à 2015. A noter que les subventions aux associations ont diminué de 4 000 euros en raison de la non-organisation de classe verte par l’école, ainsi

que d’une diminution de 6 000 euros sur le compte charges diverses de gestion courante

résultant du reversement du produit de la chasse aux propriétaires excluant ainsi la commune à souscrire auprès de la Caisse d’assurance accidents agricoles.


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4. Charges financières

Il s’agit des intérêts des différents emprunts. Le chapitre a légèrement diminué en raison

de la méthode de calcul des remboursements de l’emprunt (annuités constantes) ce qui

induit une baisse des intérêts d’année en année.

B. Evolution des principales recettes

Chapitres CA 2015 CA 2016 Variation %

013-Atténuations de charges 50,00 € 4 929,91 € /

70-Produits des services 173 457,30 € 216 626,86 € 24,89

73-Impôts et taxes 742 486,01 € 725 413,73 € - 2,30

74-Dotations, subventions 243 880,16 € 247 331,22 € 1,42

75-Autres produits 46 940,23 € 47 311,60 € 0,79

76-Produits financiers 8,79 € 8,37 € - 4,78

77-Produits exceptionnels 9 527,30 € 25 107,27 € /

042 – Opération d’ordre de transfert 12 493,20 € 2 648,98 € /

TOTAL 1 228 842,99 € 1 269 377,92 € 3,30

002 – Excédent de fonctionnement reporté 105 945,84 € 0,00 € /

TOTAL 1 334 788,83 € 1 269 377,92 € /

1. Atténuations de charges

Ce chapitre enregistre le remboursement de notre assurance pour les risques statutaires

des maladies des agents territoriaux. Une remise commerciale sur notre contrat RISO a

également été enregistrée dans ces comptes.

2. Produits des services en hausse

L’évolution des produits du domaine s’établit à 24,89 %.

Cette progression est la résultante des recettes de la vente de bois de la forêt communale

(+15 000 euros) et le remboursement du Budget Annexe de l’eau pour la mise à disposition du personnel communal (+30 000 euros).

3. Impôts et taxes en baisse

Nos recettes liées aux impôts et taxes sont en diminution de 2,30 %. Cette diminution

s’explique par la faible variation de nos bases fiscales et par l’encaissement d’une trimestrialité relative à la taxe sur la consommation finale d’électricité sur l’exercice 2015.

La taxe additionnelle aux droits de mutation ou de publicité foncière est dorénavant

imputée au chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » ce qui implique une baisse de 26 000 euros.


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4. Dotations et subventions en hausse mais en raison d’un changement d’imputation de

comptes

L’évolution à la baisse des dotations de l’Etat relative à l’effort au redressement des

finances publiques enregistre une diminution de 24 000 euros. Le transfert de la taxe additionnelle aux droits de mutation (+44 000 euros) est dorénavant imputé au chapitre 74

et non plus 73. L’aide de 7 000 euros pour la filière bois n’a pas été reconduite cette année.

5. Autres produits

Les revenus des immeubles sont restés stables entre 2015 et 2016.

6. Produits exceptionnels

Il s’agit principalement de remboursements sur des trop-payés de la commune ou des

sinistres ainsi que des dons pour diverses participations de la commune dans des

manifestations (fête des caves, etc.). La différence de 15 000 euros par rapport à l’année précédente s’explique par l’encaissement des recettes suite à la vente d’immobilisations

(nacelle, terrain long RD83, etc.)

II. SECTION D’INVESTISSEMENT

A. Principales dépenses

L’année 2016 a été marquée par l’achèvement de l’orgue Callinet pour un montant de 305 000 euros (avec les travaux connexes et la maîtrise d’œuvre). Plusieurs rues et

chemins (Wirrenweg, rue de la Liberté, Steinertweg) ont été mis en enrobé pour un

montant de 87 000 euros.

Le terrain multisports a été posé pour un montant de 28 800 euros et la commune a dû

faire l’acquisition d’un nouveau véhicule pour 8 500 euros suite au vol de son Renault Express en 2015.

B. Principales recettes

1. Subventions d’équipement

Pfaffenheim a bénéficié en 2016 d’acompte pour la restauration de l’Orgue Callinet pour 95 000 euros. Le solde sera versé en 2017. La commune a bénéficié également de 8 000

euros au titre de la DETR pour les chemins ruraux.

VU l’examen en Commission des Finances du 02 mars 2017,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de compte administratif, afin de

permettre la reprise des résultats dans le budget primitif communal de l’année 2017.


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L’équilibre général ressort de la balance ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement de l’exercice : 952 700,52 €

Recettes de fonctionnement : 1 269 377,92 €

- Résultat de fonctionnement 2016 – Excédent 316 677,40 €

- Résultat de fonctionnement reporté 329 139,12 €

- Résultat à affecter au 31/12/2016 499 458,16 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 657 166,98 €

Recettes d’investissement : 393 190,74 €

- Résultat d’investissement 2016 – Déficit - 263 976,24 €

- Déficit d’investissement reporté - 146 358,36 €

- Restes à réaliser 0 € - Résultat de clôture - section investissement–déficit - 410 334,60 €

Résultat net global – Excédent 89 123,56 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour (le Maire se retirant du vote)

ADOPTE le projet de compte administratif communal 2016 annexé et le compte de gestion de la Trésorerie Municipale de Rouffach, et de constater les identités

de valeurs.


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POINT 7

Affectation des résultats de l'année 2016 (Budget Général)


Après avoir adopté le compte administratif communal de l’année 2016, il appartient au

Conseil Municipal de procéder à l’affectation des résultats sur la base de la proposition ci-après :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES Prévisions

budgétaires totales

A 962 098,61 1 361 046,76 2 323 145,37

Titres de

recettes émis* B 393 190,74 1 269 377,92 1 662 568,66

DEPENSES

Autorisations budgétaires

totales

D

962 098,61

1 361 046,76

2 323 145,37

Mandats émis* F 657 166,98 952 700,52 1 609 867,50

RESULTAT Solde

d'exécution

DE

(B-F) Excédent

316 677,40

52 701,16

L'EXERCICE (F-B) Déficit 263 976,24

RESULTAT Excédent 329 139,12 182 780,76 31/12/2014 REPORTE

Déficit 146 358,36

RESULTAT Excédent 645 816,52 CUMULE

31/12/2015 Déficit 410 334,60

avant RAR

résultat à reporter

excédent en 2015

146 358,36

89 123,56

RESTES A Recettes

REALISER Dépenses

BESOIN

DE

Résultat cumulé (résultat de l'exercice +

RAR)

Excédent 499 458,16 89 123,56

FINANCEMENT Déficit 410 334,60

VU l’examen fait en Commission des Finances le 02 mars 2017,


et représentés,

APPROUVE la proposition d’affectation des résultats proposés ci-avant, avec un

déficit d’investissement capitalisé à l’article budgétaire 1068 pour

410 334,60 €.


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POINT 8

Vote des taux d'imposition 2017

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition 2017 de la

commune de Pfaffenheim.

Taux 2016 Base 2017 Taux 2017 Variation

taux

Taxe d’Habitation 16,37 % 2 218 000 16,37 % /

Taxe Foncière Bâti 10,50 % 1 487 000 10,50 % /

Taxe Foncière Non Bâti 57,62 % 157 300 57,62 % /

Cotisation foncière des entreprises 20,47 % 255 716 20,47 % /


et représentés,

PREND acte des taux d’imposition 2017,

AUTOIRSE Monsieur le Maire à signer l’état 1259 correspondant et à faire procéder à

l’encaissement des recettes correspondantes.

POINT 9

Vote du Budget Primitif 2017 (Budget Général)


Vue d’ensemble

Le montant du budget 2017 :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations nouvelles 1 255 572,56 1 166 449,00 910 358,56 1 320 693,16

Restes à réaliser 2016

Résultat reporté 89 123,56 410 334,60

Total 1 255 572,56 1 255 572,56 1 320 693,16 1 320 693,16

Rappel du budget primitif 2016 :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations nouvelles 1 361 046,76 1 178 266,00 815 740,25 962 098,61

Restes à réaliser 2015

Résultat reporté 182 780,76 146 358,36

Total 1 361 046,76 1 361 046,76 962 098,61 962 098,61


620

L’effort d’équipement = 780 358,56 €

L’effort en faveur de l’investissement est réparti entre les différents projets pour 2017 :

Prescription du POS en PLU 28 000,00 €

Accessibilité bâtiments communaux + mobilier 60 000,00 €

Frais d’études Centre ville (MO, concours idées) 70 000,00 €

Réaménagement du Centre-bourg 466 258,56 €

Travaux de voirie 55 000,00 €

Investissements divers ou récurrents 101 100,00 €

Les recettes d’investissement = 208 425,00 €

Les subventions d’équipement inscrites correspondent aux projets que nous pouvons

inscrire dans le cadre des demandes de subventions pour la restauration de l’orgue

Callinet.

Le FCTVA de 65 000 € est calculé sur la base des dépenses d’équipement 2016.

Les Emprunts et dettes assimilées de 458 340 € correspondent à une simulation d’emprunt sur 15 ans à un taux de 1.1 %, nécessaire si la commune souhaite réaliser tous

les investissements inscrits pour l’année 2017.

Les dépenses réelles de fonctionnement = 1 255 572,56 €

1) Les dépenses de personnel

Compte-tenu de l’augmentation des taux de cotisation, du point d’indice, du glissement vieillesse-technicité et de la mise en place du complément individuel annuel, les prévisions

budgétaires devraient être revues à la hausse par rapport au réalisé 2016.

2) Les charges à caractère général

Les crédits prévus en fonctionnement à hauteur de 325 316 € correspondent aux charges d’entretien courant des bâtiments et espaces publics qui se traduisent par une légère

augmentation dans certains postes de dépenses, et du maintien d’un budget de

10 000 euros pour la journée citoyenne. Le poste fêtes et cérémonies enregistre une légère augmentation suite à la commande de vins pour la commune issue de la dégustation de

janvier 2017.

A noter que suite à une renégociation de ses contrats d’assurance, la commune fait une économie d’environ 3 000 euros par an.

Les recettes réelles de fonctionnement = 1 166 449,00 €


620

1) Les concours financiers de l’Etat

Dotation globale de fonctionnement :

La DGF inscrite au budget primitif n’a pas fait l’objet d’une notification par les services de l’Etat. L’estimation de cette dotation a été réalisée sur la base des informations de la loi de

finances.

La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques

enregistre sa troisième et dernière hausse consécutive. Néanmoins, cette dernière sera

réduite de moitié pour 2017 soit une baisse d’environ 10 % du montant perçu en 2016.

La commune a encaissé également la dotation de solidarité rurale de 23 205 € en 2016, et

qui devrait être équivalente en 2017.

Enfin, les allocations versées par l’Etat afin de compenser les pertes de produit fiscal

résultant de mesures nationales ayant conduit à des réductions de base d’imposition, vont

poursuivre leur diminution en 2017. L’attribution du fonds départemental de la taxe

professionnelle, sur la sellette depuis ces dernières années et qui devait disparaître en 2017 dans le projet de loi de finances sera maintenue mais enregistrera une baisse

d’environ 8 %.

2) Le produit fiscal

Le produit fiscal attendu est établi sur la base d’un maintien des taux des 4 taxes au niveau

de 2015, soit :

Taxe d’habitation 16,37 % Taxe sur le foncier bâti 10,50 %

Taxe sur le foncier non bâti 57,62 %

Cotisation foncière des entreprises 20,47 %

Le coefficient de revalorisation des bases foncières pour les propriétés bâties et non bâties

est fixé à 1.004.

Le produit attendu est de 662 203 euros.

3) Les taxes parafiscales

Les droits de mutation - Compte tenu des réalisations 2016 (44 069 €), ce poste de recettes peut être estimé à 25 000 €, l’année 2016 ayant enregistré un montant supérieur

aux dernières années.

4) Les produits liés à l’activité des services et à l’exploitation du domaine

Ce sont essentiellement les produits d’exploitation pour 125 000 €, les revenus des immeubles pour 40 000 €, le remboursement des frais de personnel du budget annexe

eau-assainissement pour 25 000 € et les produits divers et exceptionnels.

Considérant l’examen du budget primitif effectué par la Commission des Finances lors de sa

réunion du 02 mars 2017,


620


et représentés,

VOTE par chapitres en dépenses et en recettes le projet de budget 2017 qui lui est

proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à son exécution.

POINT 10

Approbation du programme de mise en accessibilité et du réagencement de la

mairie de Pfaffenheim


Depuis le 1er janvier 2015, la commune de Pfaffenheim est concernée pour la mise en

accessibilité de ses bâtiments publics. A l’issue du dépôt de l’agenda d’accessibilité

programmée (Ad’ap) le 27 septembre 2015, la commune s’est engagée sur une période de

3 ans à rendre ses locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

La première étape de cette opération est de réagencer la mairie en modifiant l’entrée

principale qui se situera côté salle du conseil et disposant d’une rampe d’accès, et dans un

deuxième temps, de changer la disposition des bureaux tout en rénovant les bureaux

vieillissants.

La mairie a sollicité plusieurs corps de métier pour en premier lieu, agrandir la porte

d’accès du futur secrétariat et de prévoir une porte automatique coulissante, d’abaisser et

isoler les plafonds et de mettre aux normes l’électricité des bureaux.

Les travaux sont répartis en 4 chantiers :

Démolition / ouverture de portes :

HENNINGER Sarl pour 1 890,00 € HT

3D pour 2 390,00 € HT

Menuiseries Portes :

Menuiserie SCHIRRER pour 3 167,00 € HT

Menuiserie BECK pour 3 742,00 € HT

Menuiserie FLORY pour 3 730,00 € HT

Plâtrerie :

PLAC-TECH 2000 pour 6 703,99 € HT

WEREYSTENGER pour 7 588,00 € HT

MT GONZALEZ pour 7 132,20 € HT

Electricité :

HEUACKER pour 4 705,00 € HT

EHRHART & Fils pour 5 450,00 € HT

ABC Constructions pour 6 260,00 € HT


620

Fourniture revêtements de sols :

MG SOLS pour 4 589,06 € HT

Espace couleurs pour 4 675,60 € HT

Pour information, le choix définitif des revêtements de sols n’est pas encore arrêté. Il

conviendra d’en débattre lors d’une réunion ultérieure.


et représentés,

RETIENT l’entreprise HENNINGER Sarl pour les travaux de démolition,

RETIENT l’entreprise SCHIRRER pour les travaux de menuiseries portes,

RETIENT l’entreprise PLAC-TECH 2000 pour les travaux de plâtrerie,

RETIENT l’entreprise HEUACKER pour les travaux d’électricité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibération.

POINT 11

Concours des maisons fleuries: Fixation des prix


Conformément à une demande de la Trésorerie, la commune de Pfaffenheim doit fixer par

délibération du Conseil Municipal les montants des prix remis aux lauréats des maisons

fleuries.

Il est demandé de retenir les montants suivants :

Catégorie 3 Fleurs : 15 euros Catégorie 4 Fleurs : 30 euros

Catégorie 5 fleurs: 30 euros


et représentés,

APPROUVE les montants indiqués ci-dessus pour le concours des maisons fleuries,

DITS que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2017, à l’article 6714

« Bourses et Prix »,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.


620

POINT 12

Détermination des taux de promotion propres à l'avancement de grade


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment son article 49 ;

Vu le budget primitif 2017 ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu l’avis du comité technique qui interviendra le 23 mars 2017 ;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;


et représentés,

FIXE les taux de promotion propre à l’avancement de grade selon les modalités suivantes :

Cadre d’emplois

Catégorie Grade d’avancement

Taux de promotion à appliquer à l’effectif

des agents promouvables

Filière administrative

Adjoint administratifs

C Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %

Adjoint administratif principal de 1ère classe 100 %

Rédacteurs B Rédacteur principal de 2ème classe 100 %

Rédacteur principal de 1ère classe 100 %

Attachés A Attaché principal 100 %

Attaché hors classe 100 %

Filière technique

Adjoints techniques

C Adjoint technique principal de 2ème classe 100 %

Adjoint technique principal de 1ère classe 100 %

Agents de maîtrise

C Agent de maîtrise principal 100 %

Techniciens B Technicien principal de 2ème classe 100 %

Technicien principal de 1ère classe 100 %

Filière sanitaire et sociale

Agents spécialisés des écoles maternelles

C Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe

100 %

Ces taux sont applicables à l'effectif des fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois remplissant les conditions individuelles d’avancement de grade. Ceux-ci déterminent le

nombre maximum de fonctionnaires territoriaux pouvant être promus à l'un des grades

d'avancement.


620

Lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires

promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.

POINT 13

Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux 2017 (DETR)

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

VU l’article 179 de loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant

création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

VU le Budget Primitif 2017,

Il est exposé le projet de travaux sur le chemin rural suivant :

- Chemin rural dit Hueslenbergweg pour un montant total de 59 791,60 euros TTC


et représentés,

AUTORISE à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès des services de la

Préfecture du Haut-Rhin au titre de la Dotation Equipement des Territoires

Ruraux,

PRECISE que la recette liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au

budget de la commune, section recettes d’investissement.


620

POINT 14

Demande de subvention au titre du contrat de ruralité pour le réaménagment du centre-bourg


Dans le cadre du réaménagement du centre-bourg, la commune de Pfaffenheim sollicite

une subvention au titre du contrat de ruralité Rhin-Vignoble-Grand Ballon. La subvention

sollicitée est de 25% du montant total des travaux.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Concours d'idées

6 000 €

6 000 €

8 000 €

Fonds propres 159 500 € 33 94%

Travaux 410 000 € Réserve parlementaire 5 000 € 1.06%

Maîtrise d'œuvre 40 000 € Région Grand Est 94 000 € 20 %

Contrat de ruralité 117 500 € 25 %

Fonds de soutien investissement local 94 000 € 20 %

TOTAL 470 000 € TOTAL 470 000 €


et représentés,

AUTORISE à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès des services

de la Préfecture du Haut-Rhin au titre du contrat de ruralité,

PRECISE que la recette liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite

au budget de la commune, section recettes d’investissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à demander l’aide au titre du contrat de ruralité et à

accomplir toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet.

POINT 15 Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local pour

le réaménagement du centre-bourg


Dans le cadre du réaménagement du centre-bourg, la commune de Pfaffenheim sollicite

une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement local sur un montant

prévisionnel de travaux de 470 000 euros HT.


620


et représentés,

AUTORISE à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès des services

de la Préfecture du Haut-Rhin au titre du fonds de soutien à

l’investissement local (1ère enveloppe),

PRECISE que la recette liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite

au budget de la commune, section recettes d’investissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à demander l’aide au titre du Fonds de soutien à

l’investissement local et à accomplir toutes les démarches nécessaires à

la réalisation du projet.

POINT 16

Informations diverses

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014

Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 14 avril 2014.

Manifestation écoulées :

Samedi 18 février: Taille des arbres

Samedi 18 février: Spectacle Arrus de l'ASP

Vendredi 03 mars: Cérémonies jeunes méritants et fleurs Samedi 04 mars: Carnaval des Enfants du Conseil Municipal des Jeunes

Samedi 11 et dimanche 12 mars: Bourse Petite Enfance de l'AEMES

Samedi 11 et dimanche 12 mars:Concours RCI de la SCBA

Manifestations à venir :

Dimanche 02 avril: Loto du Pfaff Music Band

Dimanche 02 avril: Concert de "La Croche Chœur" au profit de la ligue contre le

cancer. Dimanche 02 avril: Ouverture de la pêche

Samedi 15 avril: Ronde des Elfes du CCAR Athlétisme

Samedi 22 avril: Marche de nuit de l'ASP Dimanche 23 avril: 1er tour des Elections Présidentielles

Samedi 29 avril: Soirée asperges – Gouttes d'eau

Samedi 06 mai: Journée citoyenne


620

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal

du 14 avril 2014

Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 14 avril 2014.

Marché inférieur à 10 000 € TTC

- POK / Clé à inversion pour les sapeurs-pompiers: 597,36 €

- ANTEAGROUP / Inspection par caméra video du captage d'alimentation en eau potable: 1 170 €

Concession dans le cimetière

- Concession au cimetière au nom de Monsieur MULLER Alain pour une durée de 30

ans.

Ventes – achats immobiliers

- Terrain sis section 29 parcelle n° 371 – Wirrenweg

- Terrain sis section 1 parcelles n°234/114 et 233/114 – Rue du Schauenberg

Renouvellement d'adhésion aux associations

- Association des Maires Ruraux du Haut-Rhin: 130 €

Levée de la séance: 22h05


620

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 2017.

3. Approbation du Compte Administratif 2016 et du Compte de Gestion 2016 (Budget Eau-Assainissement). 4. Affectation des résultats de l'année 2016 (Budget Eau-Assainissement).

5. Vote du Budget Primitif 2017 (Budget Eau-Assainissement). 6. Approbation du Compte Administratif 2016 et du Compte de Gestion 2016 (Budget Général).

7. Affectation des résultats de l'année 2016 (Budget Général). 8. Vote des taux d'imposition 2017.

9. Vote du Budget Primitif 2017 (Budget Général). 10. Approbation du programme de mise en accessibilité et du réagencement de la mairie de Pfaffenheim.

11. Concours des maisons fleuries: Fixation des prix. 12. Détermination des taux de promotion propres à l'avancement de grade.

13. Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux 2017 (DETR). 14. Demande de subvention au titre du contrat de ruralité pour le réaménagement du centre-bourg.

15. Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local pour le réaménagement du centre- bourg.

16. Informations diverses. - Manifestations.

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014.

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

LICHTENBERGER Aimé Maire

STRASBACH Jean-Michel 1er adjoint

ELBLING Annick 2ème adjoint

RIEFLÉ Christophe 3ème adjoint

MOLTES Pascale Conseillère municipale

THOMANN Yannick Conseiller municipal A donné procuration à M. HANAUER Jean-Luc

FRICK Sophie Conseillère municipale

EHRHART Armand Conseiller municipal

HANAUER Jean-Luc Conseiller municipal

DUCOMMUN Laurence Conseillère municipale

LEVY Alain Conseiller municipal A donné procuration à M. EHRHART Armand

KRETZ Isabelle Conseillère municipale

MARCHAL Raphaël Conseiller municipal

WALTER Jérémy Conseiller municipal

KLINGER Régine Conseillère municipale

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Pfaffenheim de la séance du 13 mars 2017

Documents

COMMUNE DE PFAFFENHEIM Procès-verbal des délibérations du … · 2017-04-03 · Commune de Pfaffenheim PV du CM du 13/03/2017 620 1. Désignation du secrétaire de séance. 2