Commune de Pluneret a pluneret/urbanisme... · prés salés. ZNIEFF Natura 2000 Les principaux secteurs d’intérêt écologique Rapport de présentation du Plan local d’urbanisme

Commune de Pluneret

Jean-Pierre Ferrand, Conseil en Environnement

Plan local d’urbanisme

Rapport de présentation

Modification n° 2 approuvée le 27 février 2014Le Maire,

Jean-Jacques MÉROUR

Rapport de présentation du Plan local d’urbanisme de Pluneret - Page �

Sommaire

Première partie : état initial de l’environnement 21. Le cadre physique 23. Le milieu naturel 43. Le milieu humain 74. Le patrimoine 155. Les paysages 16 Seconde partie : diagnostic communal 171. Pluneret, une commune du pays d’Auray et du golfe du Morbihan 172. Atouts et faiblesses 183. Perspectives d’évolution 19

Troisième partie : les objectifs d’aménagement 201. Les objectifs de la commune 202. La position de l’Etat 203. La prise en compte de la loi SRU 214. Les grandes lignes du projet de PLU 225. Modification n° 2 du PLU (avril 2013) 24

Quatrième partie : les dispositions du PLU 291. Les dispositions réglementaires 292. L’aménagement des zones AU 353. Les emplacements réservés pour équipements publics 36 4. Tableau récapitulatif : le POS 385. Tableau récapitulatif : le PLU 396. Analyse de l’évolution POS / PLU 40

Cinquième partie : compatibilité avec les contraintes 41supra-communales

Sixième partie : impacts du PLU sur l’environnement 46


Première partie :Etat initial de l’environnement

1. Le cadre physique1.1. Géologie, relief

Toute la partie de la commune située au nord d’une ligne allant de Tréauray au Tenno repose sur un massif granitique. La structure géologique au sud de cette ligne est constituée par des alignements sensiblement parallèles de granites et de roches métamorphiques (gneiss, micaschistes...) d’orientation générale nord-ouest - sud-est.

Le relief est peu élevé dans l’ensemble et montre une faible inclination générale vers le sud-ouest. La partie située au sud du bourg est très basse, avec des altitudes le plus souvent inférieures à 20 m, mais le relief au voisinage du littoral y est animé par de nombreux vallonnements liés à des petits ruisseaux. Au niveau du bourg, un léger escarpement bien visible sur la carte ci-contre fait passer à un plateau d’une altitude moyenne de 20 à 25 m, au sein duquel les seuls reliefs notables correspondent à des sections encaissées des vallées du Loc’h, à l’ouest, et du Sal, à l’est. Cet escarpement marque nettement la limite entre le domaine granitique, au nord, et les terrains schisteux au sud de celui-ci.

Le littoral montre une alternance entre des promontoires peu élevés cernés de basses falaises rocheuses (Kerisper, Sainte-Avoye, Pont-Sal...), et des anses plates et envasées, où le trait de côte est parfois peu apparent (Tenno, Travaux, Kerdaniel, palud du Ster...).

1.2. Climat

Pluneret ne dispose pas de station météorologique mais au vu des données des stations de Vannes et Auray, qui occupent une position similaire par rapport au littoral, il apparaît que la commune présente les caractéristiques d’une localité arrière-littorale de Bretagne sud avec une pluviométrie modérée (800 à 880 mm), un ensoleillement élevé (1950 heures environ), mais décroissant rapidement vers l’intérieur des terres, une faible amplitude thermique (13° sur l’année) et une forte prédominance des vents de sud-ouest, les vents de nord-est arrivant en seconde position.

25 - 30 m20 - 25 m15 - 20 m10 - 15 m5 - 10 m0 - 5 m

Relief

bourg

La pointe sud de la commune, dans le secteur de Kerisper. A gauche, le Bono.


1.3. Hydrographie

La commune est délimitée à l’ouest par la rivière du Loc’h, et à l’est par la rivière du Sal, ainsi que par les parties estuariennes de ces deux cours d’eau. L’estuaire du Loc’h prend le nom de «rivière d’Auray» à l’aval d’Auray, et le Sal celui de «rivière du Bono». Ces deux estuaires se rejoignent à la pointe de Kerisper. Toute la commune est située dans le bassin versant du golfe du Morbihan, dont la rivière d’Auray constitue une ramification.

Les deux autres cours d’eau permanents de la commune sont le Rohu, qui passe à proximité du bourg, et le ruisseau de Léran, proche de Mériadec.

Les zones humides sont pour l’essentiel associées aux estuaires du Loc’h et du Sal : il s’agit des bras de mer proprement dits, des schorres qui les bordent par endroits et de leurs ramifications, localement barrées pour permettre l’implantation de moulins à marée (Pont-Sal, Travaux). Il existe sur la commune un important plan d’eau artificiel (retenue de Tréauray) destiné à l’alimentation en eau potable. Dans l’intérieur des terres, les zones humides naturelles sont rares et peu étendues, limitées à d’étroits rubans dans les fonds de vallées encaissés et à quelques prairies ou landes humides sur terrains argileux et plats, notamment dans le massif boisé au nord de Kergonan et au sud-ouest de Guernboulard.

Les données sur la qualité des eaux fournies par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (moyennes 1989-1993) font état d’une qualité globalement assez médiocre pour le Loc’h et le Sal, notamment en raison de teneurs élevées en nitrate (niveau de qualité 3) et en phosphore (niveau 3 à 4). Sur la période 1993-1995, la qualité physico-chimique du Loc’h s’est dégradée, passant de 2 à 3 (qualité mauvaise). Début 2005, il était par ailleurs envisagé de suspendre les pompages sur le Sal, en raison de la médiocre qualité de l’eau et de la faiblesse quantitative de la ressource.

La préservation de la qualité de ces cours d’eau présente une importance particulière en raison d’une part de l’existence de pompages pour l’alimentation de la population en eau potable, et d’autre part des exigences des activités conchylicoles implantées sur la rivière d’Auray et le golfe du Morbihan.

le Loch

le Sal

rivière d’Auray

le Rohu

rivière d

u Bono

le Léran

Hydrographie

Le Loc’h à Tréauray


2. Le milieu naturel

2.1. Les milieux naturels, la végétation et la faune

La faible vigueur du relief a favorisé une large extension des activités agricoles sur la commune, et celles-ci ont laissé relativement peu de place aux milieux naturels. Ceux-ci occupent la totalité du domaine maritime (chenaux, slikkes, schorres, marais saumâtres au débouché de ruisseaux ou de suintements d’eau douce...) ainsi que les espaces adjacents lorsque la topographie ou la nature des sols sont défavorables à l’agriculture : il s’agit notamment de petites landes sèches ou de micro-pelouses littorales sur les affleurements rocheux en bord de mer, de landes humides plus ou moins colonisées par le pin maritime (anse de Tenno), de fourrés à prunellier, et plus fréquemment de bois, ceux-ci n’ayant conservé des superficies significatives que dans des contextes fonciers particuliers (abords des châteaux de Kermadio et de Kerisper).

Le taux de boisement est relativement faible (près de 10 % selon les données cadastrales, mais il convient sans doute d’y ajouter une bonne partie des espaces cadastrés en tant que «landes» (250 ha). Le seul massif d’une certaine importance (70 ha environ) est situé entre Kergonan et Tréviéven, où des peuplements de pins maritimes occupent d’anciennes landes sur des terrains argileux mal drainés. Les autres milieux naturels sont les prairies naturelles, en forte régression par enfrichement ou mise en culture, et les friches, qui demeurent peu étendues, cantonnées à des fonds de vallées peu accessibles où elles prennent un caractère marécageux. Le bocage est un milieu semi-naturel, puisque les talus ont été construits par l’homme, mais il héberge une grande variété d’espèces animales et végétales. Le maillage bocager a été en partie démantelé avant le remembrement, et celui-ci n’a pas profondément modifié le paysage communal.

La végétation comporte des éléments particulièrement intéressants : ceintures végétales des schorres avec raccordement à des landes dans certains endroits (Tenno), marais saumâtres, pointements rocheux à pelouses littorales et fragments de landes sèches à bruyère cendrée, landes mésophiles à molinie, bruyère ciliée et orchidées (orchis bouffon, à fleurs lâches et maculé), vieilles chênaies-hêtraies à la riche végétation de sous-bois dans les parcs de manoirs, etc. La seule espèce végétale protégée connue à Pluneret est l’asphodèle d’Arrondeau, présente en quelques points du littoral au sud de la commune.

Exemples de milieux humides d’intérêt particulieren bordure de la rivière du Bono

Bruyère cendrée sur affleurement rocheux à Pont-Sal.


L’avifaune aquatique est bien représentée sur toute la frange littorale (nombreuses espèces d’anatidés, ardéidés, limicoles, laridés, etc). On signalera également l’intérêt de l’avifaune des boisements feuillus associés aux parcs de manoirs, avec l’abondance des espèces cavernicoles (pics, mésanges, sittelles...).

2.2. Les secteurs d’intérêt écologique

Des investigations sur les secteurs particulièrement intéressants au plan écologique ont été conduites sur la commune dans le cadre de l’étude du PLU, compte tenu du fait qu’un inventaire du patrimoine naturel ne peut se borner à recenser les protections réglementaires ou reconnaissances officielles d’intérêt écologique telles que les ZNIEFF ou les périmètres Natura 2000. Les sites identifiés, qui présentent pour la plupart un intérêt local, sont repérés sur la carte ci-contre. On signalera notamment :

Trois zones humides maritimes ou saumâtres (marais de Kerzo, vasière de Kerdaniel, étang de Bransquel) intéressants par leurs cortèges de végétation ainsi que par leurs stationnements d’oiseaux (anatidés, limicoles, hérons et aigrettes, etc).

Quatre massifs boisés dont trois beaux bois de feuillus associés à des manoirs (Treulan, Kermadio et Kerisper) et un grand ensemble de pinèdes associées à une végétation de landes plus ou moins humides.

Une très belle lande humide au Tenno, dont la partie basse se raccorde insensiblement à la végétation du schorre, ainsi qu’un ensemble complexe de landes humides, prairies et friches humides et bois de pins dans le secteur de Guernboulard.

Par ailleurs, et d’une façon générale, les bras de mer du Sal et du Loc’h constituent des zones de forte production biologique primaire qui se greffent sur l’écosystème du golfe du Morbihan et présentent un intérêt écologique élevé ; à titre d’exemple, les activités conchylicoles pratiquées en aval tirent parti de cette ressource. Ils sont aussi des voies privilégiées pour le déplacement et la dissémination des espèces animales et végétales.

Par ailleurs la commune est concernée par :

deux zones naturelles d’intérêts écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) : la zone humide du Champ des Martyrs (type 1, code 01610000), connue pour son intérêt botanique (grande variété d’espèces halophiles) et faunistique (nidification d’espèces inféodées aux marais saumâtres et aux roselières) ; et les «vases du Bono» (type 1, code 05210002), qui hébergent des groupements végétaux caractéristiques des prés salés.

ZNIEFFNatura 2000

Les principaux secteurs d’intérêt écologique


le site Natura 2000 du golfe du Morbihan, qui constitue un complexe de zones humides d’intérêt international (second plus grand ensemble d’herbiers de zostères de France, site majeur pour l’hivernage et la migration des oiseaux d’eau, site de reproduction important plusieurs espèces d’oiseaux d’intérêt européen, présence de la loutre, etc). Sa délimitation sur le domaine terrestre se base sur le zonage Nds des plans d’urbanisme. Le document d’objectifs qui déterminera les modalités de préservation et de gestion de ce site exceptionnel est en cours d’élaboration.

le site Ramsar du golfe du Morbihan (du nom de la convention internationale de Ramsar sur la protection des zones humides), pour la partie du domaine public maritime située au sud de la RN 165 / A 82.

2.3. Les risques naturels

Il n’existe pas de risques naturels particuliers répertoriés sur le territoire de Pluneret. On rappellera seulement que les pinèdes embroussaillées, bien représentées entre Kergonan et Tréviéven, sont sujettes à un risque d’incendie élevé.

Vasière à Kerisper.


3. Le milieu humain

3.1. Population

La population de la commune se développe rapidement, comme le montre le tableau ci-dessous :

1968 1975 1982 1990 1999 20051630 1871 2333 3195 3714 4607

+ 2,1 % / an + 3,5 % / an + 4,6 % / an + 1,8 % / an + 4 % / an

Cet accroissement résulte d’un solde naturel et d’un solde migratoire fortement positifs (+ 227 pour le solde naturel et + 292 pour le solde migratoire en 1999). Ces données traduisent l’attrait de la commune auprès d’une population jeune qui vient s’y installer. Pluneret est une des communes du pays d’Auray qui connaissent le développement démographique le plus rapide.

Avec 41 % de moins de 30 ans en 1999, la population de Pluneret apparaît sensiblement plus jeune que la moyenne départementale (36 %).

La répartition de la population de plus de 15 ans par catégorie socioprofessionnelle est proche de la moyenne départementale, avec toutefois une forte représentation des employés (21 % contre 14,9 % en Morbihan) et une moindre proportion de retraités (17 % contre 26,1 %). Cette dernière donnée reflète la jeunesse relative de la population et le poids important des actifs ayant un emploi.

La répartition de la population active par secteurs d’activités (1996) montre une large prédominance du secteur tertiaire (70 %), devant les secteurs secondaire (23 %) et primaire (7 %).

En 1999, 18,5 % des actifs ayant un emploi travaillaient dans leur commune, un taux en diminution de 11,6 % par rapport à 1990. L’automobile est le mode de transport exclusif pour 85 % des actifs. L’utilisation des transports en commun ne concerne que 2,4 % des actifs.


3.2. Economie

On comptait en 1996 173 entreprises sur la commune (hors agriculture), dont seulement 9 de plus de 10 salariés : commerce et réparation (49), construction (36)... Peu présentes au bourg, les entreprises sont concentrées dans la zone artisanale et commerciale de Kerfontaine, qui héberge une soixantaine d’entreprises employant près de 300 personnes. Les activités y sont très diverses (centre commercial avec galerie marchande, artisanat, tertiaire, pharmacie, restaurant, etc). Cette zone d’activités de 6 ha est saturée et compte tenu de la position de Pluneret en bordure d’un échangeur sur la RN 165 / A82, la commune pense présenter un fort potentiel pour l’accueil de nouvelles activités économiques.

L’agriculture : elle occupe encore bien l’espace malgré la diminution du nombre d’exploitations, passées de 96 en 1988 à 33 en 1997 (chiffres du recensement général agricole). Selon les données communales, le nombre d’exploitations était de 18 en 2005 (voir localisation sur la carte ci-contre). La SAU moyenne par exploitation serait actuellement de 52 ha. La production est nettement orientée vers l’élevage laitier, il existe aussi plusieurs exploitations produisant également du porc ou de la volaille ainsi qu’une exploitation produisant uniquement du porc. Le vieillissement des chefs d’exploitation peut faire craindre pour l’avenir. A noter que le remembrement a été effectué vers 1992/93 ; cette opération a permis d’améliorer la structure foncière et les conditions d’exploitation. Il n’existe plus d’élevage de vison ni d’activité conchylicole sur la commune.

Le tourisme : Pluneret ne peut pas être considérée comme une commune touristique ; elle ne possède pas d’image affirmée et sa capacité d’hébergement se limite à un terrain de camping et quelques gîtes. En revanche, plusieurs sites touristiques de premier plan (Sainte-Anne-d’Auray, Saint-Goustan, le Bono) sont juste en-dehors de ses limites, et leurs visiteurs traversent Pluneret sans s’y arrêter. Les points forts du patrimoine de Pluneret sont la chapelle de Sainte-Avoye, le sentier littoral qui permettra à terme de proposer aux visiteurs un magnifique circuit autour de la rivière du Bono, et peut-être la comtesse de Ségur, qui a séjourné à Pluneret de 1859 à 1872 et y est enterrée.

Localisation des exploitations agricoles(source : commune, 2005)

La zone d’activités de Kerfontaine.


3.3. Habitat, logement, construction

Le logement

Le nombre de logements était de 1440 en 1999 (1152 en 1990), dont 91% de résidences principales, 5,7 % de résidences secondaires et 3,5% de logements vacants. Il est à noter que le taux de résidences secondaires est très faible pour une commune du pays d’Auray ayant une façade littorale (la moyenne du pays d’Auray est de 41 %) ; le nombre de ces résidences a même légèrement diminué en valeur absolue de 1990 à 1999 (82 au lieu de 86). Ces données soulignent le caractère fortement résidentiel et relativement peu touristique de Pluneret.

Comme partout, le mouvement de décohabitation se fait sentir ici puisque le nombre moyen d’habitants par résidence principale est passé de 3,2 en 1982 à 2,8 en 1999. Cela signifie qu’à population constante, le nombre de logements tend à s’accroître.

Il n’existait pas de logement locatif social jusqu’à une époque récente. Mais 34 logements HLM ont été réalisés depuis 1996 au bourg. Pour l’essentiel, l’urbanisation s’effectue sous une forme d’habitat individuel en propriété : 96 % des logements ont un caractère individuel et 79 % des occupants de résidences principales sont propriétaires de leur logement. Le nombre de locataires de logements HLM était de 9 en 1999.

Près des trois-quarts des moins de 30 ans sont locataires, contre un cinquième des 30 à 69 ans. La forte demande de logements locatifs émanant de la population jeune pose un problème croissant à Pluneret et plus largement dans la région d’Auray, l’offre en la matière étant très insuffisante pour répondre aux besoins.

La construction

Le graphique ci-contre montre la forte hausse du rythme de délivrance de permis de construire pour des habitations neuves sur une période de quinze ans : on passe d’une vingtaine de permis au début des années 1990 à 60 / 80 au début des années 2000. Cette véritable explosion de la construction est bien évidemment liée à la situation géographique privilégiée de Pluneret ainsi qu’au coût modéré des terrains à bâtir jusqu’à une époque récente. Elle s’est développée dans le cadre du POS, qui offrait d’importantes possibilités de construire, notamment en zone rurale. Un pointage effectué en mars 1999 avait montré qu’il restait entre 195 et 230 possibilités de construction en zone rurale et environ 360 autour du bourg en zone NA, auxquelles s’ajoutaient quelques

Permis de construire pour habitations, 1990-2004

Logements sociaux au bourg.

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dizaines de terrains vacants dans les zones U du bourg. Compte tenu du fait que la majorité des surfaces de zones NA n’ont pas été ouvertes à l’urbanisation, il est clair que les quelque 390 autorisations de construire délivrées depuis 1999 ont concerné en priorité la zone rurale, où les zones constructibles sont aujourd’hui presque saturées.

Les statistiques sur la période 1999-2002 montrent par ailleurs que sur 230 logements commencés, 78 % étaient de l’ «individuel pur», 9 % de l’individuel groupé et 13 % du collectif. A l’échelle du pays d’Auray, les proportions étaient respectivement de 66 %, 12 % et 22 % sur la même période. La prédominance de l’habitat individuel à Pluneret est donc particulièrement forte.

La tendance à la raréfaction des terrains à bâtir prévus par le POS concourt à la rapide augmentation du coût des terrains à bâtir. Cette évolution, jointe à une insuffisance notoire de l’offre de logements locatifs, tend à faire évoluer la composition socio-professionnelle de la population, les ménages les moins aisés étant financièrement dissuadés de s’installer sur la commune. Le phénomène ne peut que s’aggraver si des mesures ne sont pas prises pour favoriser une réelle diversification de l’offre de logements ainsi qu’une augmentation de l’offre dans des conditions radicalement différentes, en privilégiant le voisinage du bourg et le souci d’économie d’espace.

Les perspectives pour les années à venir vont dans le sens d’un maintien de la demande de logement à un niveau très élevé compte tenu de la pression dans le secteur de Vannes - Auray. Mais il ne sera plus possible d’y répondre uniquement par la maison individuelle.

3.4. Équipements et infrastructures

Transports et déplacements

La commune est particulièrement bien desservie par le réseau routier puisqu’elle dispose d’un accès par échangeur complet sur la RN 165 (A 82). Cette situation de «nœud routier» est même problématique car les trois tracés successifs de la RN 165 qui se juxtaposent au sud du bourg crée un écheveau de voiries particulièrement complexe et fortement consommateur d’espace (cf. photographie ci-contre).

La commune est en outre traversée par la voie ferrée de Bretagne sud. Si le bâtiment de la gare n’est plus utilisé en tant que tel, il demeure une halte ferroviaire avec trois arrêts par jour dans chaque sens. Ce service est assez confidentiel, mais la tendance au

Principales infrastructures de transport

RN 165 / A82

RD 17

b

RD 101

RD 19

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développement de l’offre «TER» sur le barreau Vannes - Lorient peut inciter davantage d’habitants de Pluneret à utiliser le train pour leurs relations domicile / travail, et l’existence de cette halte peut être un atout pour les quartiers proches de celle-ci.

Dans le cadre de l’objectif de relèvement de la vitesse des trains entre Vannes et Lorient, il est prévu de supprimer les passages à niveau sur le territoire de Pluneret, ce qui accentuera l’effet de coupure engendré par la voie ferrée même si des dispositifs de rétablissement des continuités sont prévus (voie parallèle de Tréguevir à la gare, franchissement supérieur entre la gare et le bourg). Il est à craindre que les non-automobilistes soient pénalisés si un dispositif de franchissement efficace et direct n’est pas mis en place.

La commune est desservie par autocars mais n’est pas concernée par le réseau urbain d’Auray. Si l’on considère la proximité de cette ville et l’intensité des rapports entre les deux communes, il paraît inévitable, et à tout le moins hautement souhaitable qu’un service de bus urbains soit institué sur cet axe.

Les déplacements pédestres et cyclistes sont problématiques dans le bourg : trottoirs bloqués par les voitures, vitesse élevée, accès non pensés pour piétons et vélos (le centre commercial est ainsi d’un accès particulièrement peu pratique pour les piétons venant du bourg, qui n’est qu’à 700 mètres). Cette situation de quasi exclusion des piétons et cyclistes par la voiture est typique dans une commune rurale mais ne peut perdurer dans un bourg qui évolue vers une petite ville, c’est pourquoi la commune a engagé en 2004 un projet de réaménagement des espaces publics du bourg qui apportera davantage de confort et de sécurité à l’ensemble des usagers.

Une aire de stationnement pour le co-voiturage a été aménagée près de l’échangeur en collaboration entre la commune et le Conseil Général.

Autres équipements

La commune dispose d’une agence postale, d’une salle communale attenante à la mairie, d’une bibliothèque, de deux plateaux sportifs avec salles de sports au bourg, d’un terrain de sports à Mériadec. La création d’une salle polyvalente est envisagée.

Un collège public est implanté au sud du bourg (377 élèves en 2004-2005). Par ailleurs les effectifs scolarisés en 2004 - 2005 étaient de 318 élèves en primaire et maternelle publics et 292 en primaire et maternelle privés, dont 86 à Mériadec. Il existe aussi une école primaire publique à Mériadec mais elle se trouve sur le territoire de Plumergat.

Il est prévu de supprimer le passage à niveau de la gare, ce qui renforcera l’effet de coupure de la voie ferrée.


Le bourg de Pluneret et les quartiers au sud de celui-ci, notamment le secteur de Kerfontaine, disposent d’un réseau d’assainissement collectif qui rejoint la station d’épuration d’Auray, d’une capacité de 16.000 EH. A Mériadec, un assainissement collectif est prévu pour une capacité d’environ 1000 EH.

Une station de pompage d’eau potable est implantée sur la commune au pied du barrage de Tréauray, sur le Loc’h, dont la capacité de stockage est de 0,7 million de m3. Le territoire communal est concerné par le périmètre de protection de captage institué autour de ce réservoir. A peu de distance de la commune se trouve une autre station de pompage, sur le Sal, associée à un barrage d’une capacité de 0,3 million de m3.

On notera enfin que la commune est progressivement dotée d’un sentier littoral aménagé sur la base de la servitude de passage des piétons sur le littoral.

3.5. Risques industriels et technologiques

La commune de Pluneret est répertoriée dans le dossier départemental des risques majeurs comme commune à risque présumé en ce qui concerne le risque de transport de matières dangereuses, en raison de la présence de canalisations de gaz à haute pression dans le sous-sol.

3.6. Coopération intercommunale

Pluneret fait notamment partie de la communauté de communes du Pays d’Auray et du Syndicat Mixte du Pays d’Auray. Un SIVU associant Pluneret et Plumergat gère la localité de Mériadec, qui est partagée entre les deux communes.

La commune fait partie du territoire couvert par le futur Schéma de cohérence territoriale du Pays d’Auray (SCOT), qui a été délimité en 2004. Les études préalables à l’élaboration de ce document d’urbanisme sont en cours.


3.7. Le cadre bâti

Un bourg mal adapté à ses nouvelles fonctions

A la différence de la plupart des bourgs bretons d’importance comparable, qui s’or-ganisent en étoile le long de voies de communication rayonnant à partir d’une place centrale, le bourg de Pluneret se caractérise par une structure étirée le long d’une voie nord/sud ainsi que par l’absence de place centrale à proprement parler. Il s’agit presque d’un «village-rue», qui n’a véritablement commencé à prendre de l’épaisseur qu’assez récemment, avec la construction de lotissements sur ses flancs est et ouest.

Cette forme urbaine n’a pas posé de problèmes tant que le bourg, fortement con-currencé dans son développement par l’expansion de l’urbanisation en zone rurale, n’avait qu’un poids démographique modeste. Il n’en va plus de même à partir du mo-ment où la tendance s’inverse et où le bourg doit répondre à l’essentiel de la demande de logements. En effet :

La notion de centre du bourg, indispensable au bon fonctionnement des commer-ces et des services, n’est pas clairement identifiée.

La configuration de la voirie répond à des nécessités de transit automobile à travers le bourg selon un axe nord/sud, mais pose de gros problèmes de sécurité et de confort aux autres usagers (carrefour dangereux sans visibilité au niveau de l’église, trottoirs étroits ou encombrés, cheminements peu lisibles, etc).

D’une manière générale, les espaces publics tels que trottoirs et places manquent de qualité, du fait de leur exiguïté, de problèmes d’accessibilité (l’église, par exemple, est cernée par la voirie et les voitures en stationnement) et de l’absence de traitement différencié par rapport aux chaussées : le goudron occupe tout l’espace, et il n’existe pas sur l’axe principal du bourg de lieu pouvant être qualifié de «convivial».

Dans la perspective d’un renforcement de l’habitat autour du bourg, le maintien de cette situation ne peut qu’accentuer l’impression d’engorgement automobile, margina-liser davantage les autres modes de déplacement, et finalement dissuader la population d’utiliser les commerces et services du bourg. Le manque de sécurité de la voirie pour les enfants et adolescents, qui sont nombreux et le demeureront dans les an-nées à venir, est particulièrement problématique.

Un projet de réaménagement de l’ensemble des espaces publics du centre-bourg a été lancé en 2004 pour résoudre des différents problèmes.

Le bourg de Pluneret : structure et principaux équipements


Mériadec, une «quasi-commune»

A l’extrémité nord-est de la commune, le petit bourg de Mériadec présente l’originalité d’être scindé entre les communes de Pluneret et Plumergat, la séparation étant formée par la RD 19 qui traverse la localité d’ouest en est. Ce bourg, qui aurait éventuellement pu dans un autre contexte historique devenir un chef-lieu de commune, possède divers équipements publics (salle polyvalente, deux écoles...) et attire de nombreux candidats à la construction travaillant notamment dans le secteur de Vannes, rapidement accessible par la RD 19. Son petit noyau ancien, qui comporte quelques vieilles chaumières, est aujourd’hui entouré d’une ceinture de lotissements. La localité est gérée par un SIVU regroupant les deux communes.

Un habitat rural très atomisé

Comme il est de règle en Bretagne, l’espace rural est parsemé d’un grand nombre de villages, hameaux et lieux-dits qui sont ici au nombre d’une centaine. La population éparse est d’ailleurs beaucoup plus importante que celle agglomérée au bourg (le triple en 1982, dernière donnée disponible). Villages et hameaux sont traditionnel-lement composés d’une ou plusieurs fermes, souvent reconverties en habitations, et autour desquelles sont fréquemment venues s’agréger des maisons d’habitation. Par commodité, ces extensions se sont souvent opérées sous une forme linéaire le long des routes (Tréguevir, Kerchican, Quénébarh, etc). Des lotissements, parfois importants (la Butte), ont aussi vu le jour en campagne.

Le POS a encouragé une urbanisation extensive de l’espace rural, notamment au sud de la RN 165 (la Butte, Sainte-Avoye, Kerhel / Kerchican, Talihuern...), au nord-est du bourg (Tréguevir / Kervengu, Santenoz...) et le long de la RD 19 entre Mériadec et Saint-Anne-d’Auray. L’importante capacité d’accueil ainsi dégagée en campagne a fortement contribué à la croissance urbaine de la commune ces dernières années, mais ce phénomène pose aujourd’hui de multiples problèmes à la collectivité, notamment de maîtrise des coûts des réseaux et services.

3.8. La vie sociale

Le «panorama associatif de la commune de Pluneret» mentionne quelque 25 associations, principalement dans les domaines des sports (10) et de la culture (4). Mériadec possède son propre comité des fêtes ainsi que son association sportive.

h h

A

0 100 m

Le POS a favorisé par endroits l’extension linéaire de l’urbanisation en campagne, à partir de noyaux anciens très ténus.

Vue aérienne de Mériadec.

Pluneret

Plumergat

terrain de sports

école publique

école privée

stationd’épuration

église

salle polyvalente


4. Le patrimoineLe patrimoine archéologique est représenté par le menhir dit «Men Goren» près de Kervengu . Un autre menhir, dit «Er Mané» (inscrit à l’inventaire des Monuments historiques), est signalé près de Sainte-Avoye mais il semble avoir disparu. Ces deux mégalithes sont les seules zones archéologiques répertoriées par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

L’élément le plus réputé du patrimoine de Pluneret est la chapelle Sainte-Avoye (monument historique classé), surmontée d’une tour d’un type peu commun dans la région, et abritant surtout l’un des plus beaux jubés de Bretagne. Elle date du 16è siècle. Cette chapelle présente également l’intérêt d’être située dans un environnement de maisons anciennes bien préservées et dans un beau paysage en bordure de la rivière du Bono.

Dans un tout autre genre, la commune possède un élément remarquable du patrimoine ferroviaire national ; la gare dite «de Sainte-Anne», jadis fréquentée par des milliers de pèlerins, est une construction singulière par ses proportions, son ornementation de briques et de tuffeau, et la statue de Sainte-Anne qui la surmonte.

On trouve également quatre manoirs (Treulan, Kermadio, Kerisper, Kerzo) qui ne présentent pas d’intérêt architectural notable, à part l’escalier extérieur du manoir de Kermadio. Les jardins entourant les manoirs de Kermadio et Kerisper sont mentionnés dans l’inventaire des parcs et jardins de Bretagne réalisé par la DRAC.

Le bâti rural est très riche en bâtiments de caractères, longères de granite caractéristiques du pays vannetais ayant parfois conservé leur toiture en chaume ou dépendances très soignées. On citera notamment les villages et hameaux de Tréviéven, Kerousse, Quénébarch, Kerbrech, Lomelec, Kersellec, Kerospic, Kernannec, Sainte-Avoye, Travaux, Kerhel...

On mentionnera également un site de moulin à marée (Pont-Sal, où demeure le moulin datant de 1853), le moulin de Tréauray sur le Loc’h, plusieurs croix (Kerhouil, la Croix Percée...), des fours à pain, des puits et des fontaines... La Croix percée est inscrite à l’inventaire des monuments historiques.

Avec le menhir «er Mané» et la chapelle Sainte-Avoye, il existe donc à Pluneret trois monuments historiques protégés au titre de la loi de 1905.

Patrimoine


5. Les paysagesLa structure paysagère de la commune est simple : les deux vallées principales, le plus souvent encaissées et présentant un caractère très naturel, voire même «sauvage» par endroits, forment un «V» encadrant un plateau agricole peu différencié, caractérisé par un relief mollement vallonné, une absence de vallée encaissée, et un paysage agraire de bocage ouvert, qui conserve un aspect verdoyant grâce à la présence d’une assez forte densité de haies et de bosquets.

Les vallées du Loc’h et du Sal, tant dans leur partie terrestre que maritime, regroupent l’essentiel des paysages et points de vue remarquables de la commune (voir carte ci-contre). A ce titre, toute la partie de la commune au sud de la RN 165 / A 83 fait partie du site inscrit du golfe du Morbihan. Parmi les paysages pittoresques, on citera :

la vallée du Sal et ses moulins. Elle est cependant difficile d’accès.

les environs du moulin à marée de Pont-Sal, site isolé et sauvage au milieu des bois.

le village de Kerzuhen, qui offre une belle vue sur Plougoumelen, et l’anse de Travaux avec son moulin à marée, dans un endroit isolé et calme.

la chapelle et le village de Sainte-Avoye ainsi que leurs abords, notamment vers le sud d’où l’on découvre une section encaissée et resserrée de la rivière du Bono.

le promontoire et le pont de Kerisper, qui comptent parmi les très belles vues du littoral morbihannais. Le panorama sur le petit port du Bono et la rivière d’Auray, qui se découvre dans un cadre de pinèdes, est particulièrement séduisant.

le point de vue de Kerisper, superbe échappée sur la rivière d’Auray depuis la RD 101.

le méandre de la Terre Rouge, agréable vue sur le Loc’h entre le bourg de Pluneret et le port de Saint-Goustan.

Le bourg dispose de quelques vues intéressantes sur la vallée du Loc’h le long de sa bordure ouest (Kerfontaine, Kerléau) et nord (la Croix Percée, route de Tormor). Un autre élément intéressant pour la qualité paysagère du bourg est la petite vallée du Rohu, qui le bord à l’est (cf. carte du bourg, page ��). En revanche, la perception paysagère du bourg depuis les abords de la RN 165 / A83 est altérée par un lacis de routes occupant une surface considérable et sans doute très excessive, et ce secteur constitue un réel «point noir» paysager. En outre, certaines extensions linéaires d’urbanisation en campagne (Kerhel / Kerchican par exemple) sont mal intégrées au paysage rural dont elles brouillent la perception.

Les principaux sites remarquables

pont de Kerisper

Sainte-Avoye

Kerzuhen, Travauxmoulin de Pont-Sal

vallée du Sal

Kerisper

la Terre Rouge

marais du Loc’h

Treulan

Les paysages


Seconde partie :Diagnostic communal

1. Pluneret, une commune du pays d’Auray et du golfe du Morbihan

Une commune péri-urbaine d’Auray

La commune de Pluneret se situe à 16 km à l’ouest de Vannes et à proximité immédiate de la ville d’Auray, ainsi que sur le trajet du grand axe routier (RN 165) qui dessert le sud de la Bretagne. Sa superficie est de 2619 hectares.

La situation géographique de la commune (dans le pays d’Auray, proche de Vannes et du golfe du Morbihan, avec un excellente desserte routière) contribue à expliquer sa forte croissance démographique, la population s’étant accrue de 619 habitants de 1990 à 1999, puis de 320 habitants de 1999 à 2005. Mais cette forte croissance est aussi liée au fait que la ville d’Auray, dont le territoire est très exigu, déborde aujourd’hui sur les communes limitrophes et notamment sur Pluneret, qui devient ainsi une commune péri-urbaine attractive avec un solde migratoire fortement positif. Ce phénomène est une chance pour la commune mais peut aussi poser divers problèmes, notamment en matière d’équipements publics, s’il n’est pas bien maîtrisé.

Une commune du golfe du Morbihan

Pluneret possède quelque 12 km de façade littorale qui se répartissent entre l’estuaire du Loc’h et la rivière d’Auray, à l’ouest, et l’estuaire du Sal, à l’est. Elle fait de ce fait partie de l’entité géographique, écologique et paysagère du golfe du Morbihan.

Si cette «littoralité» n’est pas ressentie comme une composante forte de l’identité lo-cale, faute d’ouverture portuaire historique comparable à Saint-Goustan ou au Bono, il n’en reste pas moins qu’elle constitue un élément essentiel de la qualité du cadre de vie et qu’elle participe à l’attrait de la commune.

Situation

2 km


2. Atouts et faiblesses de la commune

Les atouts

Un cadre de vie agréable et varié, avec la proximité d’Auray et des vieux quartiers de Saint-Goustan, de beaux bras de mer (le Loc’h et le Sal) en communication avec le golfe du Morhihan, la vallée du Loc’h...

Une situation entre Auray et Vannes, dans un secteur qui connaît un développement économique et démographique soutenu, ainsi qu’un accès direct sur la RN 165 / A 82 par un échangeur complet.

Un bon niveau d’équipements et de services publics et privés (collège, halte ferroviaire, centre commercial...)

Une agriculture qui continue de bien occuper le territoire, malgré la pression de l’ur-banisation.

Les faiblesses

Un territoire et une «image» peu identifiables de l’extérieur, du fait de la grande proximité d’Auray et de la segmentation du territoire par les voies de communication.

Un bourg linéaire difficilement adaptable à des fonctions urbaines, contraint par la proximité de la voie ferrée et jusqu’à présent concurrencé dans son développement par l’urbanisation éparse en campagne.

Une forte dépendance du territoire à l’automobile et un manque de possibilités of-fertes aux modes de déplacement «doux» (vélo, marche à pied, liaisons par bus avec Auray).

3. Perspectives d’évolution

Aux plans démographique et économique

La situation géographique de Pluneret par rapport à l’axe Vannes-Auray et au golfe du Morbihan permet de penser que l’accroissement de la population va se poursuivre sans fléchir. La réorientation de la politique d’urbanisme vers une diversification des types d’habitat devrait permettre de mieux répondre aux besoins d’une population à revenus modestes, qui aurait pu avoir des difficultés croissantes à se loger si le développement d’une urbanisation sous une forme quasi exclusivement pavillonnaire s’était poursuivi.


La réservation d’un espace affecté aux activités économiques dans le secteur de Lissaden permet d’envisager un développement de l’offre d’emplois sur la commune, ce qui permettra à Pluneret d’être moins tributaire des pôles d’emploi de Vannes et Auray et de proposer une proximité appréciable entre les lieu de travail et de résidence.

Le statut de l’agriculture est à surveiller de près. La révision du PLU a permis de mettre un frein à l’urbanisation en zone rurale et donc de conserver d’importants espaces agricoles, mais ces dispositions ne préjugent pas de la durabilité des exploitations dans un contexte local moyennement favorable à l’agriculture. Des initiatives publiques ou privées seraient les bienvenues pour inciter à une diversification des exploitations.

Au plan écologique

Le PLU aura permis de renforcer la protection du littoral ainsi que des vallées, des abords de cours d’eau et des zones humides, mais ces mesures réglementaires ne résolvent pas tous les problèmes écologiques. La perte de diversité biologique au sein de l’espace agricole par l’accroissement de la taille des parcelles et l’intensification des pratiques, les défaillances d’assainissements autonomes liées à des conditions pédologiques médiocres et au nombre élevé de constructions en campagne, l’abandon de l’entretien de certains milieux (prairies naturelles et bois de pins en particulier) sont quelques problèmes qui continueront vraisemblablement de se poser. Au plan global, la forte dépendance de tout le territoire communal à l’égard de l’automobile comme mode de déplacement quasi unique est un handicap. Toutefois, le PLU comme l’aménagement du bourg ont permis d’engager des actions en faveur des déplacements à pied et à vélo.

Au plan paysager

Après les importantes transformations paysagères liées à l’aménagement foncier et au développement de l’urbanisation en campagne, souvent sous une forme linéaire, l’évolution du paysage devrait marquer une pause dans les années à venir si la surface agricole utilisée demeure stable. Les principaux changements concerneront le bourg, qui perdra progressivement son aspect rural (2006 marque à cet égard le début d’une nouvelle époque, avec d’importantes opérations de construction et de réaménagement des espaces publics). Il convient désormais d’inventer et de promouvoir des formes d’urbanisation permettant de concilier l’économie d’espace, donc une densité accrue, avec la préservation de l’intimité et le droit de disposer d’un jardin.


Troisième partie :les objectifs d’aménagement

1. Les objectifs de la commune

Les objectifs initialement assignés par la municipalité de Pluneret à la révision du PLU, prescrite par délibération du 20 mars 1998, étaient les suivants :

Développer la commune en priorité par le bourg. Améliorer le fonctionnement du bourg, notamment en lui redonnant un centre. Mieux protéger les espaces naturels et les paysages. Répondre au besoin d’extension des zones d’activités. Préserver l’espace agricole contre le «mitage» par les constructions dispersées.

Il convient de rappeler que les études de révision ont été engagées avant la loi de dé-cembre 2000, donc sous le régime juridique des POS et sans projet d’aménagement et de développement durable (PADD), celui-ci ayant été élaboré alors que la procédure de révision était déjà bien avancée. Toutefois, un document de cadrage avait été élaboré dès 1999 pour la partie urbaine de la commune, et il a été repris par le PADD.

2. La position de l’État

Elle s’exprime dans le «porter à connaissance» préfectoral daté de juillet 1998 :

Rééquilibrer la commune en renforçant le bourg sur la base d’un projet urbain Ne pas étendre globalement les surfaces constructibles Préserver la vocation agricole et naturelle du sud de la commune Intégrer les dispositions de la loi Littoral Veiller à l’insertion paysagère des zones d’activités et éviter leur étalement le long de la RN 165


3. La prise en compte de la loi «SRU»La loi de décembre 2000 dite «Solidarité et renouvellement urbain» a dû être prise en compte en cours de procédure de révision du PLU et s’est traduite par la définition des grands objectifs suivants :

Économiser l’espace et éviter la dispersion de l’habitat Renforcer le centre-bourg et bien le relier à sa périphérie Favoriser les modes de déplacement les moins polluants et les plus économes Diversifier les types d’habitats pour accueillir toutes les catégories sociales

Ces objectifs diffèrent peu de ceux qui avaient été exprimés dès 1998. La principale in-flexion vient du fait qu’entre 1998 et 2005, la pression de l’urbanisation s’est intensifiée de façon spectaculaire à Pluneret et que la commune se pense désormais comme une petite ville et non plus comme un bourg rural (voir le projet d’aménagement et de développement durable). Ce bouleversement des mentalités s’est traduit au niveau municipal par une ouverture croissante aux problèmes d’aménagement urbain, dont l’importance pouvait passer pour secondaire en 1998. Par ailleurs, au cours de la même période, le renouvellement partiel de l’équipe municipale, le renforcement de la coo-pération intercommunale et l’enclenchement d’une procédure de SCOT (schéma de cohérence territoriale) ont également contribué à faire évoluer la culture locale de l’urbanisme, qui s’était longtemps focalisée sur la gestion des droits à construire en zone rurale. La montée en puissance du thème de la mixité sociale, liée au rapide ren-chérissement du prix des terrains, est un exemple des évolutions culturelles qui ont été nécessaires durant la procédure de révision du PLU.

Dans un contexte de transformations aussi rapides et profondes, auxquelles il faut ajouter les deux importantes modifications du cadre législatif des documents d’urba-nisme, la mise au point du PLU a été difficile, ce qui explique la durée de la procédure. Le document pourra à divers égards paraître insuffisamment achevé et imparfait, et il est probable que diverses modifications seront nécessaires dans les années à venir pour adapter le document aux transformations de la commune. Quoi qu’il en soit, il était nécessaire de rappeler le chemin parcouru en peu de temps dans une commune qui - et il ne s’agit pas ici d’un lieu-commun - peut véritablement être considérée comme «à une période-charnière de son histoire».


4. Les grandes lignes du projet de PLU

Les principales dispositions portent sur les points suivants :

Arrêt du développement de l’urbanisation dans la partie rurale de la com-mune : de nombreux périmètres constructibles au POS ont été supprimés (Kerinoret, Kerousse, Kerisper, Kervenduc, Léran, Le Teno, Pen-Coët-Sal) ou réduits (La Butte, Le Ballon, Le Porho, L’Hermitage, Quénébarch, Talihuern). Les autres périmètres ont été conservés sans augmentation de superficie, à l’exception d’un léger accrois-sement sur Kerizan. Seuls deux périmètres ont été créés, sur les villages de Les-cheby et de Kervamentad, où la disparition des activités agricoles permet de densifier la construction dans l’enveloppe du bâti existant.

Renforcement et structuration du bourg : une importante zone AU est créée au nord de la voie ferrée, des zones AU destinées à de l’habitat dense et bien reliées au centre sont instituées entre le bourg et la zone d’activités de Kerfontaine. La vallée du ruisseau du Rohu, à l’est du bourg, est désormais protégée et reçoit une vocation de parc communal.

Renforcement de Mériadec : ce gros village partagé entre les communes de Plune-ret et Plumergat dispose de nombreux équipements et il est apparu à la fois souhaita-ble et possible de le renforcer.

Extension des protections environnementales : institution d’un zonage Nds pro-tégeant les espaces remarquables du littoral, extension du zonage Nda sur les vallées se-condaires et les milieux d’intérêt écologique particulier (landes, zones humides), mise en place d’un zonage Nda de protection paysagère sur la bordure sud de la RN 165 ainsi qu’en limite de la commune de Sainte-Anne-d’Auray, extension des protections d’espaces boisés classés, institution de protections au titre de la loi Paysages sur des haies et talus.

Maintien et extension du projet de zone d’activités économiques déjà prévu au POS dans le secteur de Lissaden. Ce secteur est prévu pour être aménagé dans le cadre d’une modification ou d’une révision du PLU, des études sur sa vocation étant en cours à l’initiative du syndicat mixte du Pays d’Auray. Ce projet est en effet considéré comme stra-tégique à l’échelle du SCOT du Pays d’Auray, en raison de la reconversion programmée de la zone de Kerfontaine et de la proximité des infrastructures routières. Cette zone se veut stratégique en matière de commerce et d’artisanat, et complémentaire par rapport à l’offre de la zone «Porte Océane» située sur la commune d’Auray, ainsi que par rapport au petit

valléedu Loc’h

habitat valléedu

Rohu

parccommunal

habitat

Schéma d’aménagement du bourg


commerce de centre-ville. Dans le cadre des orientations du SCOT, la zone de Lissaden devra faire l’objet d’un aménagement de qualité, notamment au plan paysager ainsi qu’en ce qui concerne la gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales.

Prise en compte des lois de 2000 et 2004 sur l’urbanisme en ce qui concerne la zone agricole, avec la mise en place de périmètres (Nr) dans lesquels le change-ment de destination d’anciens bâtiments agricoles d’intérêt patrimonial est autorisé, et l’identification aux mêmes fins de 26 bâtiments isolés en zone agricole.

Allègement ou simplification de diverses contraintes réglementaires, apparues comme inutiles, dépassées, ingérables ou contraires à l’esprit de la loi «Solidarité et renouvellement urbains», notamment en ce qui concerne l’implantation des construc-tions, le coefficient d’occupation du sol (supprimé dans toutes les zones), les hauteurs maximales autorisées (légèrement relevées dans certaines zones) ou l’aspect extérieur des constructions et clôtures.

Mise en place de schémas d’aménagement pour les zones AU, avec préservation d’éléments écologiques ou paysagers intéressants tels que talus, haies bocagères, che-mins creux, cours d’eau et zones humides, et prise en compte des déplacements des piétons et des cyclistes.


5. La modification n° 1 du PLU

I. Objet de la modification

Par délibération en date du 30 novembre 2007, le conseil municipal de Pluneret a décidé de modifier certaines dispositions du Plan local d’urbanisme (PLU)approuvé le 18 janvier 2007. Ces modifications portent sur certains emplacements réservés ainsi que sur des dispositions des orientations d’aménagement et sur deux points de règlement.

A. Modifications apportées sur le document graphique à des emplacements réservés

1. Suppression d’une partie de l’emplacement réservé n° 3 (voirie)

Cet emplacement est situé en partie sur les zones 1AUb et 2AU de Lann Guerban. Un projet de lotissement de 75 lots étant en cours d’instruction sur la zone 1AUb, le fait de conserver un emplacement réservé pour de la voirie aurait nécessité l’acquisition d’environ 4000 m² de terrains et l’aménagement de la voie par la commune. Cette opération pouvant être réalisée par l’aménageur, il a été décidé de lever l’essentiel de cet emplacement et de porter seulement au document graphique des flèches positionnant les points d’accès obligatoires à la zone.

2. Réduction de l’emplacement réservé n° 4 (cimetière) et extension corrélative de l’emplacement réservé n° 2 (voirie)

Au PLU approuvé, l’emplacement réservé du nouveau cimetière (n° 4) englobait par erreur la partie est d’un projet de voirie longeant la voie ferrée (n° 2) et destiné à devenir une liaison inter-quartiers. Il a donc été décidé de prendre sur l’emplacement n° 4 l’emprise correspondant à l’emplacement n° 2.

3. Suppression de l’emplacement réservé n° 8 (accès à l’école publique)

Les acquisitions nécessaires à cet aménagement de voirie étant engagées, cet emplacement réservé n’était plus utile et il convenait donc de le supprimer.

4. Suppression de l’emplacement réservé n° 10 (trottoirs)

Les acquisitions nécessaires à cet aménagement de voirie étant réalisées et les travaux étant achevés, cet emplacement réservé devenait sans objet et il convenait de le supprimer.

5. Modification de l’emplacement réservé n° 13 (accès à passerelle piétons/vélos)

Cet emplacement a été redélimité, suite à un lever topographique précis qui a permis de mieux définir les emprises nécessaires à l’accès à la zone 1AUc de Kerfontaine, d’une part, et à l’accès à la future passerelle pour piétons et vélos, d’autre part.

6. Suppression de l’emplacement réservé n° 29 (voirie)

La partie nord du réseau de voies prévu en emplacement réservé a déjà été réalisée, tandis que la partie sud pourra être réalisée par les aménageurs de la zone 1AUa. Seuls les accès à la zone sont maintenus au document graphique avec un caractère obligatoire. Par ailleurs la réalisation d’un mail planté est imposée dans le cadre des orientations d’aménagement (voir ci-après).

7. Création d’un emplacement réservé au bourg

Dans le cadre de la reconstruction d’un bâtiment incendié à l’angle de la rue de la Gare et de la rue Nicolazic, il est institué un emplacement réservé d’environ 5 m² à l’angle du bâtiment, afin d’améliorer la visibilité et la sécurité dans ce carrefour situé au cœur du bourg.

8. Modification de l’emprise et de l’affectation de l’emplacement réservé n° 12

Depuis l’approbation du PLU, un projet de piscine privée ouverte au public a été présenté sur le secteur de Lanriacq. Cette opération participe aux objectifs de la zone Ubl, affectée aux sports et aux loisirs, mais elle n’était pas compatible avec le maintien d’un emplacement réservé. La modification portait donc sur la réduction d’emprise de l’emplacement réservé n° 12 et sur son affectation aux « équipements sportifs et de loisirs », comme pour l’emplacement réservé n° 33 également situé à Lanriacq, et non plus seulement à l’«extension du terrain de sports».

9. Création d’un emplacement réservé à la Croix Percée

Au sud de la voie ferrée est prévu un emplacement réservé destiné à permettre un franchissement supérieur de la voie, dans l’éventualité où le passage à niveau de la gare devrait être fermé. Au nord, la commune est en partie propriétaire des terrains mais il demeure un terrain privé sur l’emprise qui pourrait être nécessaire à la réalisation du franchissement. Le PLU approuvé ayant omis d’y instituer un emplacement réservé, la modification vise à rectifier cette erreur qui porte sur la parcelle AE 139.


B. Modifications apportées aux orientations d’aménagement1. Dans le cadre de l’instruction d’un projet de lotissement de 75 lots dans la zone 1AUb de Lann Guerban, il a été jugé nécessaire de réduire la superficie de l’espace vert principal qui est apparu surdimensionné par rapport à la capacité d’accueil de la zone.

2. En relation avec la suppression de l’emplacement réservé n° 29, il a été décidé de modifier les orientations d’aménagement de la zone 1AUa au sud du bourg en figurant la voirie interne en « préconisation » et la réalisation d’un mail planté en «prescription», compte tenu de l’importance de cette dernière disposition pour la réussite d’un aménagement de qualité.

C. Modifications apportées à des points de règlement

1. En ce qui concerne les clôtures

Les articles UB 11, 1AU 11 et Nh 11 du règlement du PLU approuvé prévoyait que sont autorisés «les murs bahuts d’une hauteur de 0,�0 m, surmontés ou non d’un grillage ou d’une lisse, d’une hauteur maximale de �,�0 m. Toutefois, la hauteur des clôtures éventuelles en maçonnerie de pierre apparente pourra atteindre � m lorsqu’elles constituent le prolongement d’un alignement ou de la construction elle-même».

La modification visait à autoriser également les murs en parpaing enduit afin de laisser une possibilité supplémentaire aux constructeurs, dans le cas où le bâtiment existant est en parpaing enduit et non en pierres apparentes. La nouvelle rédaction est donc la suivante : Sont autorisés «les murs bahuts d’une hauteur de 0,�0 m, surmontés ou non d’un grillage ou d’une lisse, d’une hauteur maximale de �,�0 m. Toutefois, la hauteur des clôtures éventuelles en maçonnerie de pierre apparente ou en parpaings enduits pourra atteindre � m lorsqu’elles constituent le prolongement d’un alignement ou de la construction elle-même».

2. En ce qui concerne le logement social

La commune souhaitant agir concrètement en faveur de la mixité sociale voulue par la loi « Solidarité et renouvellement urbain », et les demandes de logements sociaux en attente étant très nombreuses dans le pays d’Auray, il a été introduit aux articles 2 du règlement des zones UB et 1AU une disposition exigeant la réalisation d’un minimum de 20 % de logements sociaux pour les opérations de construction de 5 logements ou plus.

II. Compatibilité de la procédure

La procédure de modification du PLU est régie par les articles L 123-13 et R 123-24 du code de l’urbanisme, dont elle respecte les dispositions. En effet :

• Elle ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

• Elle ne réduit pas d’espace boisé classé ni de zone agricole ou naturelle, et n’affecte aucune protection édictée en raison de risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.

• Elle ne comporte pas de graves risques de nuisances.

Par ailleurs la procédure est compatible avec les dispositions de l’article L 122-2 du code de l’urbanisme, qui fixe les règles de procédure applicables aux PLU non couverts par un schéma de cohérence territoriale applicable. En effet, la modification n’a pas pour objet d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser ou une zone naturelle.

Enfin, l’impact environnemental de la modification est quasi nul au regard des dispositions qui figuraient dans le PLU approuvé.

III. Conclusion

Les dispositions adoptées par la présente modification ne remettent pas en cause les objectifs fondamentaux assignés aux Plans locaux d’urbanisme par l’article L 121-1 du code de l’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’économie d’espace, la préservation des espaces agricoles et naturels, le renouvellement urbain, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, la satisfaction des besoins présents et futurs en matière de logement, la maîtrise des déplacements, la sauvegarde du patrimoine, la prévention des risques et des nuisances.

Le PLU ainsi modifié est donc compatible avec l’art. L 121-1 du code de l’urbanisme.


6. La modification n° 2 du PLU

I. Objet de la modificationPar délibération du 23 mai 2013, le conseil municipal de Pluneret a décidé de modifier certaines dispositions du PLU approuvé le 18 janvier 2007 et modifié le 30 avril 2008. Ces modifications sont destinées à adapter le PLU dans l’attente d’une procédure de révision. Elles portent :• sur la mise en compatibilité avec le Schéma d’aménagement et de mise en va-leur de la mer (SMVM) du golfe du Morbihan, approuvé le 1er février 2006.• sur des points de règlement, concernant les secteurs de point de vue, la réfé-rence à la surface de plancher des constructions, et les clôtures.• sur un déplacement de haie bocagère à créer.• sur une autorisation de changement de destination pour un bâtiment agricole présentant un intérêt patrimonial.• sur des suppressions et ajouts d’emplacements réservés destinés à des équipe-ments publics.• sur des modifications à apporter à des orientations d’aménagement de zones à urbaniser.

1. Mise en compatibilité avec le SMVML’analyse relative à la mise en compatibilité du PLU a été réalisée par la DDTM du Morbihan. La plupart des attentes relèvent d’une procédure de modification :• Réalisation d’un schéma de gestion des eaux pluviales (réalisé)• Cônes de vue : règlement à compléter sur les hauteurs des plantations, bâtiments… (voir « Modifications apportées au règlement »).• Précisions sur la densification des hameaux : le volet loi Littoral (notion de hameaux, villages) sera mis en compatibilité avec le SCOT lors de la prochaine révision du PLU.

2. Modifications apportées au règlementA/ Le règlement des zones Ub et A (art. 1) est modifié pour interdire « Toute construction, clôture ou plantation qui serait, notamment par sa hauteur, de nature à occulter les vues identifiées par les secteurs de point de vue portés au document graphique ».

B/ Le règlement des zones UA et 1AU (art. 11) est modifié pour autoriser les lisses au-dessus des murs-bahuts. Il s’agit d’une rectification d’oubli dans la rédaction

initiale. La nouvelle rédaction de l’alinéa concerné est la suivante : «Sont autorisés les murs bahuts surmontés ou non d’un grillage ou d’une lisse, d’une hauteur totale de �,�0 m.»

C/ Le règlement est modifié pour remplacer les références aux surfaces hors-œuvre nettes (SHON) et surfaces hors-œuvre brute (SHOB) par la notion de surface de plancher.

3. Déplacement de haie bocagère à créerA Parc Kergohanne près de Mériadec, la haie bocagère initialement prévue en limite sud-ouest de la zone 1AUb se révélant beaucoup trop proche des habitations futures, il convenait de la décaler de quelques mètres.

4. Autorisation de changement de destination d’un ancien bâtiment agricoleIl s’agit d’une ancienne grange d’intérêt patrimonial certain, en pierres et briques, située à Kervingu et dont le changement de destination permettra le sauvetage, sans créer de gêne à l’activité agricole. Cette identification avait été oubliée dans le PLU initial. L’autorisation de changement de destination se matérialise par un pictogramme spécifique identifiant le bâtiment sur le document graphique.

5. Modifications apportées sur le document graphique à des emplacements réservés

A/ Suppression d’emplacements réservés acquis ou réalisés en totalité :

Il s’agit des emplacements réservés n° 2, 8, 14A, 15A, 18 et 34.

B/ Réduction d’emplacements réservés acquis ou réalisés en partie

ER 3 : la partie Sud a été achetée par la commune et n’est donc plus justifiée. La partie nord est conservée.

ER 5 : partie Sud réalisée (rue Léonard de Vinci). La partie Nord est conservée.

ER 11 : côté pair réalisé. Le côté impair est conservé.

ER 13 : acquisition réalisée au Nord. La partie Sud est conservée pour permettre la réalisation d’une passerelle destinée aux piétons et cyclistes.

C/ Suppression d’emplacements réservés caducs ou abandonnés

ER 6 : annulé par le tribunal administratif de Rennes, jugement confirmé par la cour administrative d’appel de Nantes.


ER 12 : correspond à une zone humide inventoriée, donc à supprimer.

ER 26 : abandonné du fait qu’un autre emplacement de parking a été trouvé.

D/ Création d’emplacements réservés

• Chemin piétonnier à prolonger de Lann-Guerban à Lescheby, en continuité d’un cheminement existant.

• Projet de logements sociaux à Mériadec, parcelle AD 44, 362 m² : il s’agit de constituer une réserve foncière destinée à la construction de logements sociaux, pour permettre à la commune de se rapprocher de l’objectif de 25 % de logements sociaux défini par le Programme Local de l’Habitat (PLH).

• Création d’une continuité de passage piétonnier entre Tréviéven et Kerousse : le passage s’effectue pour le moment sur un terrain privé entre deux sections de chemins publics.

• Création d’une continuité de passage piétonnier entre Kervingu et Kerbrec’h : comme dans le cas précédent, les promeneurs doivent passer sur un terrain privé et cette situation n’est pas satisfaisante au regard de l’intérêt général.

• Création d’une continuité de passage piétonnier entre Kervinduc et Guernboulard : le passage entre deux sections de chemins publics s’effectue actuellement à travers un bois privé. Le sentier existe et n’a pas besoin d’être aménagé, l’emplacement réservé au bénéfice de la commune a pour seul objet de pérenniser le droit de passage des promeneurs à l’intérieur d’une bande d’une largeur maximale d’un mètre.

• Création d’un chemin piétonnier parallèle à la route entre Kerizan et Sainte-Avoye : ce secteur étant en partie en zone humide, des aménagements légers de type platelage sur une largeur maximale de 2 m seront nécessaires. Ce projet est destiné à améliorer la sécurité des promeneurs et à encourager les déplacements à pied.

• Création d’un chemin piétonnier et cyclable entre le lotissement de la Butte et la route du Bono : cette opération améliorera la sécurité des piétons et cyclistes se déplaçant entre le lotissement de la Butte et la route du Bono (RD 101).

• Création d’une continuité de chemin piétonnier au lieu-dit Le Bellano à Mériadec : il s’agit de réaliser un chemin dans une emprise de 5 m de large permettant de relier deux tronçons de chemins existants. L’objectif est de renforcer le confort et la sécurité des piétons dans la traversée du bourg de Mériadec, sur une emprise séparée de la route départementale.

6. Modification apportée aux orientations d’aménagement• Zone 1AU de Kerfontaine : modifications liées à la présence d’une zone humide : suppression du mail planté ainsi que de la partie de la zone affectée aux bureaux, services et commerces.

• Zone 1AU de Lann Guerban : création d’une sortie pour voitures rue de Lann Guerban (à faire figurer également sur le document graphique), l’objectif étant de délester la circulation.

• Zone 1AUb de Kerleau : modification des accès portés au document graphique, pour une meilleure adaptation au projet de « résidence service seniors ».

7. Modification de marge de recul à MériadecDans le cadre du dépôt d’un permis d’aménager sur la parcelle AD 333, il avait été demandé au lotisseur de prévoir un cheminement piéton de 2 m pour rejoindre le chemin piétonnier situé à l’Ouest. La marge de recul existante étant de 20 m par rapport à la RD 19, il a été proposé au Conseil Général de diminuer cette marge de 2 mètres pour compenser l’emprise du cheminement piéton souhaité. Le Conseil Général a émis un avis favorable le 10 Juillet 2012.

D. Autres modifications apportées au document graphique

Les terrains concernés par l’annulation partielle du PLU sont hachurés :

• en bleu clair, pour les terrains concernés par le jugement du Tribunal administratif de Rennes en date du 30 décembre 2010 ;

• en bleu foncé, pour ceux concernés par l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 8 juin 2012.


II. Compatibilité de la procédure

La procédure de modification du PLU est régie par l’article L 123-13 du code de l’urbanisme, dont elle respecte les dispositions. En effet :

• Elle ne modifie pas les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

• Elle ne réduit pas d’espace boisé classé ni de zone agricole ou naturelle, et n’affecte aucune protection édictée en raison de risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.

• Elle ne comporte pas de graves risques de nuisances.

Par ailleurs la procédure est compatible avec les dispositions de l’article L 122-2 du code de l’urbanisme, qui fixe les règles de procédure applicables aux PLU non couverts par un schéma de cohérence territoriale applicable. En effet, la modification n’a pas pour objet d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser ou une zone naturelle.

III. Incidences environnementales

Ce point est développé à la partie «Impacts du PLU sur l’environnement», à la fin du présent rapport de présentation.

IV. Incidences financièresSur les huit emplacements réservés institués au bénéfice de la commune dans le cadre de la procédure de modification, sept se situent dans des zones naturelles ou agricoles du PLU, d’où il résulte que la charge financière des acquisitions pour la commune sera très faible. Par ailleurs l’abandon d’emplacements réservés se traduira par des économies pour la commune.


Quatrième partie :les dispositions du PLU

1. Les dispositions réglementaires

1.1. Les zones urbaines

La zone UaElle est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat, et correspond à un type d’habitat traditionnel, dense et généralement en ordre continu, dont il est souhaitable de conserver l’ordonnancement. Elle couvre le centre ancien du bourg (nouveauté du PLU par rapport au POS) et le centre du village de Mériadec. Les possibilités d’accueil de constructions nouvelles y sont très restreintes, la plupart des parcelles étant déjà bâties.

La zone UbElle comporte les secteurs Uba, Ubb, Ubc et Ubl. Il est imposé un minimum de 20 % de logements sociaux pour les opérations de 5 logements ou plus en Uba, Ubb et Ubc.

Le secteur Uba est destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec celui-ci, en périphérie du bourg.

Le secteur Ubb est destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec celui-ci, en périphérie de Mériadec ainsi que dans certains villages importants à l’écart du bourg (Tréguevir, Maison Neuve, la Butte, Kerizan). Les hauteurs maximales autorisées sont plus faibles qu’en Uba et Ubb.

Le secteur Ubc est destiné à accueillir de l’habitat sous une forme peu dense dans le secteur de Kerfontaine, quartier urbain situé à proximité du Loc’h. L’institution de ce zonage répond à une demande de la Commission départementale des sites, qui a va-lidé le maintien d’un zonage constructible dans ce secteur sous réserve d’un coefficient d’emprise au sol suffisamment faible (20 %) pour maintenir l’aspect «aéré» du bâti ainsi que des vues sur le Loc’h.

Le secteur UbL est destiné aux aménagements de loisirs pouvant nécessiter la réali-sation de constructions (équipements sportifs et terrains de camping notamment). Ce

Vue d’ensemble du zonage du projet de PLU


zonage couvre les deux ensembles sportifs du bourg ainsi que le terrain de camping proche de Saint-Goustan.

La zone UiElle est destinée aux activités professionnelles, industrielles, artisanales et commerciales de toute nature, susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l’habitat. Il s’agit de la zone d’activités de Kerfontaine, au sud du bourg.

1.2. Les zones à urbaniserLes zones AU ont en commun de présenter des caractéristiques qui ne leur permettent pas d’être urbanisées immédiatement, pour des raisons tenant notamment au parcellaire ou à l’insuffisance des dessertes et des réseaux dans leur configuration actuelle. Leur ouverture à l’urbanisation ne peut se faire que dans le respect du schéma d’aménagement figurant au document graphique du PLU. Parmi les zones AU, on distingue celles qui peuvent être aménagées à court terme (1AU) et celles dont l’aménagement ne pourra intervenir qu’après modification du PLU (2AU), qui permettra de les doter d’un schéma d’aménagement et d’un règlement approprié.

La zone 1AUElle couvre des parties du territoire présentant un caractère naturel et destinées à être ouverts à l’urbanisation, dans le respect des dispositions du schéma d’aménagement porté au document graphique et, dans certains cas, des orientations d’aménagement, qui définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Il est imposé un minimum de 20 % de logements sociaux pour les opérations de 5 logements ou plus.

La zone 1AU comporte les secteurs :

1AUa, affecté à l’habitat à dominante dense et aux activités compatibles avec l’habitat (sud du bourg).

1AUb et 1AUc, affectés à l’habitat à dominante pavillonnaire et aux activités compatibles avec l’habitat. Les règles applicables en 1AUc (Kerfontaine, village de Kerizan) se distinguent par un coefficient d’emprise au sol plus faible (0,2 au lieu de 0,3 ou 0,5 en 1AUb) , garantissant une implantation peu dense des constructions dans un environnement de qualité.

1AUL, affecté aux activités sportives et de loisirs (Lanriacq, à l’est du bourg).

Localisation des zones AU

1

3 45

687

2 9

10

A BC

1A

Aménagement à court terme (1AU)

Aménagement à long terme (2AU)

11

D


La zone 2AU

Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modification ou une révision du PLU.

Les zones 2AU comportent les secteurs :

2AUa, destiné à accueillir de l’habitat (au nord-est du bourg : le Presbytère, la Villeneuve, secteurs dans lesquels les incertitudes liées à la fermeture du passage à niveau de Tréguevir et au franchissement futur de la voie ferrée ne permettent pas une ouverture à l’urbanisation à court terme).

2AUi, destiné à recevoir des activités économiques éventuellement associées à de l’habitat. Il s’agit du secteur de la future zone d’activités de Lissaden, de part et d’autre de la RD 17 bis. Ces espaces sont actuellement insuffisamment desservis par la voirie et les réseaux ; ils demeurent en outre dans l’attente de l’achèvement d’une étude d’aménagement globale qui permettra ultérieurement d’élaborer un schéma d’aménagement, un règlement détaillé, et de garantir une bonne insertion de l’opération dans le paysage et le milieu naturel.

1.3. La zone agricoleIl n’a été institué qu’un seul type de zone agricole à Pluneret (zone A). Le zonage conchylicole qui apparaissait au POS a été supprimé du fait de la disparition des activités ostréicoles sur le territoire communal et de l’absence de projet en la matière. La zone agricole correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. N’y sont admises que les constructions et installations directement nécessaires à l’agriculture et éventuellement aux activités extractives. Compte tenu du contexte agricole local et des protections en vigueur, notamment en périphérie du bourg, il n’a pas été jugé utile d’instituer un zonage agricole interdisant les implantations de bâtiments d’élevage à nuisances.

La date de référence en matière d’extensions de bâtiments a été fixée à l’approbation du PLU. Il paraissait en effet indispensable de recréer des droits à extension, dans la mesure où la date de référence prise en compte jusqu’à présent était celle du premier POS, en 1979, et se révélait inutilement pénalisante au bout de 27 ans.

A l’intérieur de la zone A ont été identifiés 26 bâtiments «à changement de destination autorisé». Il s’agit de constructions antérieurement à usage agricole

et aujourd’hui inutilisées, qui présentent toutes un intérêt patrimonial constaté par visites sur le terrain (bâtiments en pierres caractéristiques du bâti rural traditionnel en pays vannetais, qu’il s’agisse de longères ou de dépendances telles que des granges). Ce patrimoine qui contribue au caractère de la commune pourra être réhabilité et transformé en habitations. Sont concernés les lieux-dits Kerospic, Kervengu (3 bâtiments), Kerhouil, Kerisse, Kerdiret, Kerbrech, le Reno, Kerzuhan (2), Léran (4), le Penher, Coët-Sal, Kernanec, Kergadic, Kerzuhen (2), Lissaden (2) et Kergonan (2).

1.4. Les zones naturelles

La zone NdLa zone naturelle (Nd) est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Les activités agricoles y sont autorisées. Elle comprend les secteurs :

Nda, délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages. A Pluneret, il s’agit essentiellement des vallées et des abords des ruisseaux, en intégrant les zones humides qui leur sont liées. La superficie des zones Nda a été considérablement étendue de manière à mieux prendre en compte les impératifs de protection des espaces sensibles aux plans paysager et écologique.

Nds, délimitant les espaces terrestres et marins qui ont été identifiés comme remarquables au titre de la loi Littoral (article L 146-6 du Code de l’Urbanisme). Cette protection couvre la totalité de la frange littorale, sur une profondeur qui varie en fonction de la topographie, des milieux naturels, de l’intérêt des paysages, et de l’urbanisation.

La zone NhElle autorise une constructibilité limitée dans 17 hameaux ou villages (Le Porho, Kerniolen, Kerloury, Lomelec, Ker Anna, Lescheby, Kervengu, Santenoz, Quenebarch, Trevieven, l’Hermitage, Kerinoret, Lissaden, Kerchican, Talihuern, Sainte-Avoye et Kervamentad).

A l’exception de Lescheby et Kervamentad, toutes ces zones constructibles existaient déjà au POS. Durant la phase d’élaboration du PLU, leur remplissage par des constructions nouvelles s’est effectué à une vitesse accélérée et leur capacité d’accueil de constructions nouvelles est aujourd’hui résiduelle. Il est rappelé que 7 zones constructibles équivalentes inscrites au POS ont été supprimées dans un souci de lutte contre le «mitage» et que 6 ont vu leur superficie réduite. Le maintien de 15 zones constructibles correspond à la nécessité d’assumer un POS très libéral en ce qui concerne les possibilités de construire en campagne, étant entendu que cette période est aujourd’hui révolue.


En ce qui concerne les deux créations de zones Nh :

Lescheby est un hameau dans lequel toute activité agricole a cessé et où le bâti ancien a été repris par des non-agriculteurs, avec même du logement locatif. Ce hameau sera très vraisemblablement incorporé tôt ou tard dans l’extension du bourg vers le nord, c’est pourquoi il a été jugé possible d’un créer dès à présent un périmètre constructible.

A Kervamentad, toute activité agricole a également cessé, la structure lâche du bâti autorise l’implantation de constructions nouvelles dans les intervalles et tout en restant à l’intérieur de l’enveloppe du bâti existant. Ce zonage a fait l’objet d’une attention particulière, avec visite sur le terrain par les services associés à l’élaboration du PLU.

L’absence de coefficient d’occupation du sol ou d’emprise au sol dans les zones Nh est justifiée par le fait que le parcellaire y est parfois exigu et que l’habitat y présente déjà des caractéristiques denses dans les parties anciennes. Il n’a donc pas été jugé nécessaire d’imposer des règles qui iraient à l’encontre d’une occupation optimale des terrains disponibles et d’une recherche d’économie d’espace.

La zone NLElle permet l’implantation d’activités légères de sports, d’équipements de loisirs et d’hébergement de plein-air dans des espaces destinés à conserver un caractère naturel. Elle concerne les abords des manoirs de Kermadio et Kerisper, où la création d’aires de jeux et de sports (terrains de tennis par exemple) est autorisée, ainsi que le terrain de sports de Mériadec et sa future extension.

La zone NrElle autorise le changement de destination des anciens bâtiments agricoles d’intérêt patrimonial constituant des ensembles architecturaux de caractère, éventuellement associés à des habitations existantes. Il n’est pas possible d’y construire. L’objectif de ces zones est de permettre la sauvegarde d’un patrimoine bâti qui fait partie de l’identité de la commune et offre un cadre de vie attractif.

Sont concernés les 23 hameaux et lieux-dits suivants : Kervanne, Kerselec, Le Letty, Kerzo, Fetan Alan, Kerroussin, Tormor (2), Kerjosse, Crabihal, Guernboulard, Vieux Coët-Sal, Kergonan, Tenno, Botguérin, Kerhel, Kerendeven, Prestevel, Kernabat, Keriaquer, Kerdaniel, Sainte-Avoye, Kerfrécan.L’intérêt patrimonial de tous ces ensembles architecturaux a été vérifié sur place.


Espaces boisés classés

1.5. Les espaces boisés classés

Le PLU prévoit le classement du patrimoine boisé de la commune en vue de sa protection et de sa régénération, au titre des ensembles forestiers et des ensembles présentant un intérêt paysager et écologique (art. L. 130-1 du code de l’urbanisme). Les haies et talus remarquables font, quant à eux, l’objet d’une protection spécifique au titre de la loi «Paysages». Les bois intéressants bordant les routes départementales ont été protégés, parce que cette exigence de protection doit s’appliquer à toutes les collectivités sans exception, et qu’en cas de travaux d’aménagement routier soumis à déclaration d’utilité publique, celle-ci prime sur toute disposition contraire du PLU.

La délimitation des espaces boisés classés a été entièrement revue pour tenir compte d’évolutions intervenues depuis le POS. Ces espaces couvrent 269 ha, soit 10,7 % de la superficie communale et un peu plus de 100 % du taux de boisement cadastral, ce qui s’explique par le fait que celui-ci sous-estime le boisement réel en profit des landes.

Le classement a pour effets : de soumettre à autorisation les coupes et abattages d’arbres (sauf s’il s’agit d’arbres dangereux ou de bois morts); d’entraîner le rejet de toute demande d’autorisation de défrichement; d’interdire tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Les espaces boisés existants mais non classés ne nécessitent pas d’autorisation de coupe ou d’abattage, mais demeurent soumis à autorisation de défrichement, le cas échéant, pour toute parcelle incluse dans un massif boisé de plus de quatre hectares.

1.6. Les espaces soumis à protection d’architectureIls correspondent à des ensembles architecturaux anciens, qu’il est souhaitable de protéger contre les démolitions abusives ou inutiles. Au plan réglementaire, le classe-ment d’un village ou d’un hameau en espace de protection d’architecture se traduit à Pluneret seulement par l’obligation du permis de démolir. L’institution de contrain-tes d’aspect extérieur n’a pas été jugée souhaitable dans le contexte local.

Cette protection concerne tous les zonages Nr ainsi que le village de Lomelec (Nh) et les lieux-dits Vieux Coët-Sal, le Penher, Kerzuhan, Léran, Kerhouil, Kervenduc, Kerisse, Kerdiret, Kerbrech, Kergonan, Kervengu, Kerospic, Kergadic et Kernanec.


1.7. Les protections au titre de la loi PaysagesL’identification d’éléments de petit patrimoine ou de composantes du paysage par le document graphique dans le cadre de la loi Paysages soumet à autorisation muni-cipale préalable tous travaux susceptibles de porter atteinte à ces éléments. Ont été identifiés à ce titre de nombreuses haies bocagères sur talus ainsi que onze éléments de patrimoine (croix, dolmen, four à pain, puits, fontaine...) qui ne bénéficiaient jus-qu’à présent d’aucune protection.

2. L’aménagement des zones AUToutes les zones d’urbanisation future à court terme (1AU) sont dotées d’un schéma d’aménagement minimal qui a une portée réglementaire et figure à ce titre au docu-ment graphique. De plus, six zones 1AU font l’objet d’orientations d’aménagement qui sont énoncées dans un document spécifique du dossier de PLU. Elles se situent au sud du bourg (2), à Kerizan (2), à Lann Guerban et à Kerfontaine. Les projets d’aménagement doivent être compatibles avec leurs dispositions, qui portent notam-ment sur l’aménagement interne des zones.

Le caractère peu détaillé de certains schémas d’aménagement de zones AU s’explique soit par le fait qu’une ouverture à l’urbanisation est déjà en cours dans le cadre du POS (Mériadec, la Croix Percée), soit par l’éventualité d’un recours à la procédure de ZAC (zone d’aménagement concerté) pour un aménagement cohérent permettant d’associer au besoin habitat, commerces et équipements publics. C’est le cas notam-ment des zones 1AUa situées au sud du bourg ainsi que d’une partie de la zone 1AUb de Lann Guerban. En cas d’aménagement sous le régime de la ZAC, l’existence d’un schéma d’aménagement trop précis au PLU pourrait se révéler problématique.


3. Les emplacements réservés pour équipements publicsAprès les modifications 1 et 2 du PLU, 35 emplacement réservés en vue de la création d’équipements publics, dont 33 au bénéfice de la commune, sont portés au document graphique, couvrant une superficie totale de 20,21 ha. Ce nombre élevé révèle les besoins d’équipement d’une commune qui connaît une croissance urbaine rapide, et d’un bourg qui évolue vers une petite ville.

Les plus importants par la superficie portent sur les opérations suivantes :

Création d’un parc communal sur la vallée du Rohu (8,2 ha). Cette opération de protection et de mise en valeur de l’environnement à proximité immédiate du bourg est nécessaire à la qualité du cadre de vie des habitants.

Création d’un nouveau cimetière au nord de la voie ferrée (2,5 ha) : opération rendue indispensable par la prochaine saturation et l’enclavement du cimetière actuel.

Equipements sportifs et de loisirs à Lanriacq (2 emplacements pour 6 ha au total) : il s’agit pour la commune d’engager une politique de maîtrise foncière dans une zone destinée à recevoir des équipements de loisirs à proximité du bourg. Cette opération jouxte le projet de parc public sur la vallée du Rohu.

Aire d’accueil de nomades (2 ha) : située à 3 km au nord-est du bourg, en bordure de la RD 17 bis, elle permettra à la commune de répondre à ses obligations légales en la matière.

Parmi les autres emplacements réservés, dix-huit portent sur des créations de chemi-nements pour piétons, dix sur des aménagements de voiries, deux sur des aires de stationnement donnant accès au sentier littoral, deux sur des aménagements cycla-bles (dont une passerelle enjambant la RD 765).

N° Opération Bénéficiaire1 Rond-point pour accès nord à la zone AU de Lann Guerban Commune2 Route et chemins piétons/vélos au nord de la voie ferrée Commune3 Desserte de la zone AU de Lann Guerban Commune4 Création d’un nouveau cimetière Commune5 Déviation Ouest du Bourg Commune6 Logements sociaux Commune7 Parc communal (vallée du Rohu) Commune8 Accès à l’école publique Commune9 Rond-point du Vieux Coët Sal à Mériadec SIVU de MERIADEC10 Aménagement de trottoirs Commune11 Aménagement de trottoirs Commune12 Extension du terrain de sports Commune13 Passerelle piétons/vélos et jonctions avec voies publiques Commune14a Rond-point sur RD 17bis Conseil Général14b Rond-point sur RD 17bis Conseil Général15a Piste cyclable rue G.Cadoudal Commune15b Elargissement de trottoir Commune16 Chemin pédestre à l’arrière du Centre Commercial Commune17 Chemin pédestre entre deux lotissements Commune18 Chemin pédestre à Lanriacq Commune19 Aménagement d’un chemin à Mériadec Commune20 Chemin pédestre à Quénébarc’h Commune21 Chemin pédestre à Mériadec Commune22 Elargissement d’accès à Lomelec Commune23 Aire d’accueil des nomades Commune24 Chemin d’accès au littoral de Pont-Sal Commune25 Aire de stationnement à Bransquel Commune26 Aire de stationnement à Sainte Avoye Commune27 Aire de stationnement à Kernabat Commune28 Chemin d’accès au littoral à Kernabat Commune29 Voirie interne des zones AU au bourg Commune30 Elargissement de voie à Kérinoret Commune31 Chemin pédestre de la Butte Commune32 Elargissement de la rue du Motten Commune33 Equipements sportifs et de loisirs à Lanriacq Commune34 Chemin pédestre à Treulan Commune35 Création de voirie Commune36 Accès piétons à la zone AU de Lann Guerban Commune37 Chemin piéton Commune

Liste des emplacements réservés avant modification n° 1 du PLU


Changements de numérotation et de dénomination induits par la modification n° 1 du PLU

• 1 à 7 : sans changement de numérotation. La dénomination de l’emplacement 3 («desserte de la zone AU de Lann Guerban») devient «aménagement des abords des accès à la zone AU de Lann Guerban»

• 8 : «accès à l’école publique» remplacé par «amélioration de la sécurité rue de la Gare / rue Nicolazic»

• 9 : sans changement

• 10 : «aménagement de trottoirs» remplacé par «franchissement de la voie ferrée»

• 11 à 28 : sans changement de numérotation. La dénomination de l’emplacement 12 («extension du terrain de sports») devient «équipements sportifs et de loisirs à Lanriacq».

• 29 : «voirie interne des zones AU du bourg» remplacé par «élargissement de voie à Kerinoret».

• 30 est remplacé par 31, 31 par 32, 32 par 33, 33 par 34, 34 par 35, 35 par 36, 36 par 37.

Liste des emplacements réservés après modification n° 1 du PLU

N° Opération Bénéficiaire1 Rond-point pour accès nord à la zone AU de Lann Guerban Commune2 Route et chemins piétons/vélos au nord de la voie ferrée Commune3 Aménagement des abords des accès à la zone AU de Lann Guerban Commune4 Création d’un nouveau cimetière Commune5 Déviation Ouest du Bourg Commune6 Logements sociaux Commune7 Parc communal (vallée du Rohu) Commune8 Amélioration de la sécurité du carrefour rues Gare / Nicolazic Commune9 Rond-point du Vieux Coët Sal à Mériadec SIVU de MERIADEC10 Franchissement de la voie ferrée Commune11 Aménagement de trottoirs Commune12 Equipements sportifs et de loisirs à Lanriacq Commune13 Passerelle piétons/vélos et jonctions avec voies publiques Commune14a Rond-point sur RD 17bis Conseil Général14b Rond-point sur RD 17bis Conseil Général15a Piste cyclable rue G.Cadoudal Commune15b Elargissement de trottoir Commune16 Chemin pédestre à l’arrière du Centre Commercial Commune17 Chemin pédestre entre deux lotissements Commune18 Chemin pédestre à Lanriacq Commune19 Aménagement d’un chemin à Mériadec Commune20 Chemin pédestre à Quénébarc’h Commune21 Chemin pédestre à Mériadec Commune22 Elargissement d’accès à Lomelec Commune23 Aire d’accueil des nomades Commune24 Chemin d’accès au littoral de Pont-Sal Commune25 Aire de stationnement à Bransquel Commune26 Aire de stationnement à Sainte Avoye Commune27 Aire de stationnement à Kernabat Commune28 Chemin d’accès au littoral à Kernabat Commune29 Elargissement de voie à Kérinoret Commune30 Chemin pédestre de la Butte Commune31 Elargissement de la rue du Motten Commune32 Equipements sportifs et de loisirs à Lanriacq Commune33 Chemin pédestre à Treulan Commune34 Création de voirie Commune35 Accès piétons à la zone AU de Lann Guerban Commune36 Chemin piéton Commune


Liste des emplacements réservés après modification n° 2 du PLU

N° Opération Bénéficiaire1 Rond-point pour accès nord à la zone AU de Lann Guerban Commune2 Route et chemins piétons/vélos au nord de la voie ferrée Commune3 Aménagement des abords des accès à la zone AU de Lann Guerban Commune4 Création d’un nouveau cimetière Commune5 Déviation Ouest du Bourg Commune6 Logements sociaux Supprimé7 Parc communal (vallée du Rohu) Commune8 Amélioration de la sécurité du carrefour rues Gare / Nicolazic Supprimé9 Rond-point du Vieux Coët Sal à Mériadec SIVU de MERIADEC10 Franchissement de la voie ferrée Commune11 Aménagement de trottoirs Commune12 Equipements sportifs et de loisirs à Lanriacq Supprimé13 Passerelle piétons/vélos et jonctions avec voies publiques Commune14a Rond-point sur RD 17bis Supprimé14b Rond-point sur RD 17bis Conseil Général15a Piste cyclable rue G.Cadoudal Supprimé15b Elargissement de trottoir Commune16 Chemin pédestre à l’arrière du Centre Commercial Commune17 Chemin pédestre entre deux lotissements Commune18 Chemin pédestre à Lanriacq Supprimé19 Aménagement d’un chemin à Mériadec Commune20 Chemin pédestre à Quénébarc’h Commune21 Chemin pédestre à Mériadec Commune22 Elargissement d’accès à Lomelec Commune23 Aire d’accueil des nomades Commune24 Chemin d’accès au littoral de Pont-Sal Commune25 Aire de stationnement à Bransquel Commune26 Aire de stationnement à Sainte Avoye Supprimé27 Aire de stationnement à Kernabat Commune28 Chemin d’accès au littoral à Kernabat Commune29 Elargissement de voie à Kérinoret Commune30 Chemin pédestre de la Butte Commune31 Elargissement de la rue du Motten Commune32 Equipements sportifs et de loisirs à Lanriacq Commune33 Chemin pédestre à Treulan Commune34 Création de voirie Supprimé35 Accès piétons à la zone AU de Lann Guerban Commune

36 Chemin pédestre Tréviéven Kerousse Commune37 Chemin pédestre à Lann Guerban Commune38 Logements sociaux à Mériadec Commune39 Voie de liaison entre Kervingu et RD 17 bis Supprimé (délib. du 27/2/2014)40 Liaison entre chemins pédestres Kervingu / Kerbrec’h par RD 17 bis Commune41 Liaison entre chemins pédestres Kervenduc / Guernboulard Commune42 Chemin pédestre (liaison Kerizan - Sainte-Avoye) Commune43 Chemin pédestre entre lotissement de la Butte et RD 101 Commune44 Continuité piétonne à Belano (Mériadec) Commune

Changements apportés aux emplacements réservés par la modification n° 2 du PLUNB : les motivations de chacune de ces dispositions ont été présentées à la rubrique «La modification n° 2 du PLU».

Suppression d’emplacements réservés acquis ou réalisés en totalité

Il s’agit des emplacements réservés n° 8, 14A, 15A, 18 et 34.

Réduction d’emplacements réservés acquis ou réalisés en partie

Il s’agit des emplacements réservés n° 2, 3, 5, 11, 13.

Suppression d’emplacements réservés caducs ou abandonnés

Concerne les emplacements réservés n° 6, 12 et 26.

Création d’emplacements réservés

• Chemins piétonniers : entre Tréviéven et Kerousse (36), à Lann-Guerban (37), entre Kervingu et Kerbrec’h (40), entre Kervinduc et Guernboulard (41), entre Keri-zan et Sainte-Avoye (42), entre le lotissement de la Butte et la RD 101 (43), et à Mériadec (44).

• Construction de logements sociaux à Mériadec (38)


4. Tableau récapitulatif : le POS

zone/secteur

superficie (ha) affectation principale CES ppaux (*) COS ppaux (*) hauteur maxi (en m.)égout / faîtage / acrotère

UA 2 Habitat de type centre-bourg à Mériadec - - 6,00 / 11,00 / -UBa

199Extensions de villages et hameaux 30 % 30 % 3,50 / 8,00 / 3,50

UBb Bourg de Pluneret et ses extensions 30 % 30 % 6,00 / 11,00 / 6,00Ubl Installations de loisirs du bourg - - -UI 18 Activités économiques 75 % - - / 10,00 / 10,00

NAa

97

Habitat, court ou moyen terme (villages) 30 % 30 % 3,50 / 8,00 / 3,50NAb Habitat, court ou moyen terme (bourg) 30 % 30 % 6,00 / 11,00 / 6,00NAc Aménagement à long terme - - - / - / -NAi Activités économiques 60 % - - / 10,00 / 10,00NAh Structure hôtelière à Kerisper - - - / - / -NAl Sports, loisirs, hébergement touristique 15 % 15 % - / - / -NCa

1781Agriculture - - 3,50 / 8,00 / 3,50

NCb Agriculture sans élevage hors-sol - - 3,50 / 8,00 / 3,50NCo Conchyliculture - - 3,00 / - / 3,00NDa

522Protection des sites et des milieux naturels - - - / - / -

NDb Terrains de sports et de moto-cross à Mériadec - 0,05 - / - / -

(*) CES : coefficient d’emprise au sol ; COS : coefficient d’occupation du sol.

Superficie des espaces boisés classés : 182 ha.


5. Tableau récapitulatif : le PLU

zone/secteur

superficie (ha) affectation principale CES ppaux (*) COS ppaux (*) hauteur maxi (en m.)égout / faîtage / acrotère

Ua 14,4 Habitat de type centre-bourg à Mériadec et au bourg - - - / 11,00 / 7,00Uba 112,7 Bourg de Pluneret et ses extensions - - - / 11,00 / 7,00Ubb 35 Extensions de villages - - - / 9,00 / 4,00Ubc 1,6 Habitat pavillonnaire peu dense à Kerfontaine 20 % - - / 9,00 / 4,00UbL 13 Installations de loisirs du bourg - - - / 9,00 / 4,00Ui 18,9 Activités économiques - - 10 m maximum

1 AUa 9,7 Habitat à dominante dense - - - / 8,50 / 11,001 AUb 34,8 Habitat à dominante pavillonnaire 30 ou 50 % - - / 5,50 / 7,001 AUc 4,3 Habitat pavillonnaire peu dense 20 % - - / 5,50 / 7,001 AUL 13,4 Sports, loisirs, tourisme - - - / 5,50 / 7,002 AUa 8,6 Habitat (long terme) - - -2 AUi 51,4 Activités économiques (long terme) - - -

A 1337 Agriculture - - - / 9,00 / 4,00Nda 357,2 Protection des sites et des milieux naturels - - -Nds 526 Protection des espaces remarquables du littoral - - - / 7,00 / 3,50Nh 54,3 Extensions limitées de hameaux - - - / 9,00 / 4,00NL 11,6 Sports et loisirs - - -Nr 15,3 Rénovation d’ensembles bâtis ruraux d’intérêt patrimonial - - -

(*) CES : coefficient d’emprise au sol ; COS : coefficient d’occupation du sol.

Superficie des espaces boisés classés : 268,7 ha.Superficie totale de la commune : 2619 ha


6. Analyse de l’évolution POS / PLU

La comparaison des tableaux qui précèdent met en évidence les évolutions suivantes :

• Le cumul des espaces naturels protégés et des espaces agricoles passe d’environ 2290 ha à 2220 ha (moins 70 ha, soit -3 %). Il dégage en négatif la croissance des espaces aménagés toutes catégories confondues (habitat, activités à court ou long terme, zones de loisirs, etc). Sur ces 70 ha, près des deux-tiers correspondent à l’extension de la zone d’activités prévue entre Lissaden et la route du bourg à Tréguevir, ce qui signifie que l’habitat et les loisirs tous zonages confondus sont destinés à consommer une vingtaine d’hectares supplémentaires par rapport au POS, cette superficie étant prise pour l’essentiel sur le secteur nord de Lann Guerban.

On voit donc que le développement urbain de la commune de Pluneret va s’effec-tuer dans les prochaines années pour l’essentiel sur des zones d’urbanisation future qui étaient déjà inscrites au POS depuis 1986 mais qui n’avaient pas été construites. Compte tenu des perspectives de croissance démographique très soutenue, la consom-mation d’espace par rapport au POS apparaît donc particulièrement faible, si l’on excepte le cas particulier de la zone d’activités de Lissaden qui entre dans des stra-tégies de développement économique à l’échelle du pays d’Auray.

• La superficie des espaces naturels protégés (Nda + Nds au PLU, NDa au POS) passe d’environ 515 ha à 883 ha (+ 71,5 %), ce qui traduit une volonté de renforcement des protections.

• La superficie de la zone agricole et conchylicole passe de 1781 à 1337 ha (-24,9 %), cette évolution résultant de la suppression de la zone conchylicole du POS, de la consommation d’espace agricole par l’urbanisation (notamment à l’est du bourg, dans les secteurs d’aménagement à long terme) et surtout du classement d’importants espaces agricoles en espaces naturels protégés Nda ou Nds. Toutefois, les activités agricoles demeurent possibles dans ces zones protégées.

• La superficie des espaces boisés classés passe de 182 à 269 ha (+ 48 %).

• La superficie des zones d’urbanisation future (NA au POS, AU au PLU) augmente de 97 à 122 ha (25,8 %). 42 % de ces 122 ha correspondent au secteur d’activités prévu entre Lanriacq et Lissaden.


Cinquième partie :compatibilité avec les contraintes supra-communales

1. Les principes généraux du droit de l’urbanismeLe principe d’économie d’espace (article L. 110 du code de l’urbanisme) a guidé la re-cherche d’une limitation de la consommation de l’espace rural par la construction. En rupture avec le POS, le PLU recentre l’urbanisation sur le bourg et accessoirement sur Mériadec. L’analyse de l’évolution du POS au PLU (voir page précédente) montre que le développement de l’offre de logements s’effectuera pour l’essentiel dans des zones AU qui étaient déjà prévues par le POS, et que les zones affectées à l’habitat et aux loi-sirs ne consommeront qu’une vingtaine d’hectares supplémentaires, ce qui est très peu compte tenu des perspectives de développement démographique de la commune.

La prise en compte des principes d’aménagement posés par la loi «Solidarité et renou-vellement urbains» de 2000, modifiés sur certains points par la loi «Urbanisme et ha-bitat» de 2003, a été analysée à la page 19 du présent rapport sous l’angle des objectifs d’aménagement de la commune. En ce qui concerne leur traduction dans le PLU :

• le principe d’économie d’espace est pris en compte.

• le renforcement du bourg est assuré par un ensemble de zones d’urbanisation future dont certaines seront vraisemblablement aménagées dans le cadre d’une procédure de ZAC. Des voiries nouvelles ainsi que des cheminements pour piétons et vélos sont pré-vues pour faciliter les relations entre les quartiers ainsi qu’entre les quartiers, le centre du bourg et les équipements importants tels que le collège.

• la promotion des déplacements «alternatifs» (marche à pied, vélo) est pour la pre-mière fois prévue par le PLU au travers de dispositions concrètes (emplacements ré-servés, itinéraires prévus dans les orientations d’aménagement de certaines zones d’ur-banisation future). Ce dispositif sera complété par le projet de réaménagement des espaces publics du bourg. Il est certainement possible d’aller plus loin en la matière ; les modifications ou révisions du PLU dans les années à venir pourront être des occasions d’étudier de nouveaux projets et de les inscrire dans le document d’urbanisme.


• La mixité sociale et la diversification des types d’habitats sont favorisées par un règle-ment plus souple qui autorise des volumes d’habitat plus importants en zone urbaine, par des schémas d’aménagement de zones AU incitant à un traitement urbain des quar-tiers au sud du bourg, par un emplacement réservé à l’est du bourg pour l’implantation de logements sociaux, par l’obligation d’un minimum de 20 % de logements sociaux dans les opérations de 5 logements ou plus en zones UB et 1AU, par la perspective d’aménagement de certaines zones AU sous la forme de ZAC intégrant des notions de mixité fonctionnelle, de diversité des types d’habitats et des statuts d’occupation... Le fait que des promoteurs privés s’intéressent à Pluneret pour y implanter des logements collectifs constitue une donnée importante qui va également dans ce sens.

2. La loi LittoralEn tant que commune littorale, Pluneret est concernée par les dispositions de la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. A ce titre, les services de l’Etat ont fait connaître à la municipalité, en 1998, leurs pro-positions de délimitation :• des coupures d’urbanisation (article L 146-2 du Code de l’Urbanisme)• des espaces proches du rivage, à l’intérieur desquels s’appliquent les dispositions de l’article L 146-4 du Code de l’Urbanisme • des espaces remarquables identifiés, au terme d’un travail de terrain, dans le cadre de l’article L 146-6 du Code de l’Urbanisme, et justifiant l’institution d’un zonage spé-cifique dans le Plan local d’urbanisme (voir descriptif en annexe)

La commune est en outre concernée par la bande inconstructible de 100 m par rapport à la limite haute du rivage, laquelle ne s’applique qu’en dehors des espaces urbanisés.

Ces propositions, transmises sous une forme schématique, ont été prises en compte dans le document graphique du PLU après transcription et adaptation à la parcelle.• Les coupures d’urbanisation (voir carte ci-contre) sont respectées, il n’est pas prévu d’y construire.• Le principe d’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations existantes est également respecté sur l’ensemble du territoire communal. Le PLU ne prévoit pas de créer de «hameau nouveau». Par ailleurs, pour tenir compte des évo-lutions jurisprudentielles quant aux notions de villages et de hameaux, une mise en compatibilité avec les dispositions du futur Schéma de cohérence territoriale (SCoT) aura lieu à l’occasion de la révision du PLU.

La loi Littoral sur le territoire de PluneretExtrait du «porter à connaissance», juillet 1998


• Les extensions d’urbanisation prévues par le PLU dans les espaces proches du ri-vage ont été acceptées par le Préfet du Morbihan le 12 décembre 2003 après avis de la Commission départementale des sites en séance du 26 novembre 2003. Elles sont moti-vées d’une manière générale par un souci d’achever l’urbanisation de secteurs déjà en grande partie construits, de manière à éviter une inutile constitution de «vides» à l’intérieur du bâti.• Les espaces remarquables ont été intégrés au PLU (zonage Nds) tels qu’ils ont été notifiés par les services de l’Etat.• Il n’est pas prévu d’aménagement dans la bande des 100 m en dehors des espaces actuellement urbanisés.• Tous les espaces boisés significatifs de la commune sont classés au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Ces mesures ont également été validées par la Com-mission départementale des sites.

En ce qui concerne la capacité d’accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, elle a été déterminée avec le souci de concilier une protection durable des espaces littoraux et un renforcement des fonctions urbaines de Pluneret. Ce renforcement, qui s’effec-tuera autour du bourg, permettra de répondre à une forte demande de logements tout en économisant l’espace. A l’échelle d’un territoire plus vaste, et en particulier de la périphérie du Golfe dans le secteur entre Auray et Vannes, le fait que Pluneret assume ses responsabilités de petite ville permettra d’attirer et de loger une population qui, à défaut, risquerait de se reporter sur les zones rurales et littorales. Les mesures déjà pri-ses et celles prévues par le PLU pour organiser l’accueil du public dans les espaces na-turels (aires de stationnement en arrière du rivage, itinéraires aménagés) permettront de limiter l’impact de la fréquentation sur les milieux. Enfin, le fait que les extensions d’urbanisation soient desservies par le réseau collectif d’assainissement, lequel est suffi-samment dimensionné pour faire face à l’évolution des besoins, permettra de garantir la protection des eaux du Golfe contre les effluents domestiques.

3. La loi sur l’EauDans le cadre de l’application de la loi sur l’eau, il a été réalisé une étude de zonage d’assainissement qui a permis de vérifier l’aptitude des sols à recevoir des dispositifs d’assainissement autonome efficaces dans les parties de la commune non destinées à être desservies par le réseau d’assainissement collectif. Cette étude a été prise en considération dans la délimitation des périmètres constructibles.

Les orientations du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne, adopté par le Comité de Bassin le 4 juillet 1996, ont été prises en compte par différentes mesures :

Espaces proches du rivage


• Protection des cours d’eau : les abords des cours d’eau ont été systématiquement zonés en Nd, le règlement y interdisant les implantations de bâtiments agricoles, les aménagements de plans d’eau et les remblaiements ;• Protection de la qualité de l’eau : les conclusions de l’étude de zonage d’assainis-sement ont été intégrées dans le PLU.• Protection des zones humides : toutes celles qui ont été repérées dans le cadre des études préalables sont zonées en Nda ou Nds. Un inventaire exhaustif sera réa-lisé et intégré au PLU à l’occasion de la prochaine modification ou révision.• Limitation des ruissellements et gestion des eaux pluviales : le règlement et les orientations d’aménagement des zones AU incitent les constructeurs et les aména-geurs à gérer les eaux pluviales sur la parcelle et à limiter les surfaces de ruissellement au niveau des voiries et des aires de stationnement des futurs quartiers. • Prise en compte du périmètre de protection du captage de Tréauray par un zonage Nda.

Les dispositions du PLU, orientées vers un regroupement des constructions autour du bourg avec raccordement à l’assainissement collectif, permettront une meilleure maîtrise des pollutions domestiques. Toutefois, le PLU ne règle pas les problèmes liés aux pollutions diffuses d’origine agricole ainsi qu’aux installations autonomes d’assainissement défectueuses déjà existantes.

4. La loi Paysages• L’identification des paysages et des éléments de patrimoine remarquables à préserver a été mise à jour lors des études préalables à la révision du PLU. En campagne, les extensions du zonage Nda se basent non seulement sur des critères paysagers, mais aussi sur des objectifs de renforcement de la protection des cours d’eau et de leurs abords. En bord de mer, le zonage Nds repose sur une analyse fine des qualités paysagères.

• Les schémas d’aménagement des zones AU tiennent compte de la préservation d’éléments paysagers intéressants tels que les haies bocagères et les chemins. Une attention particulière a été portée à la création de liaisons pour piétons et vélos non seulement avec le bourg, mais aussi avec les espaces naturels et ruraux périphériques.

• La mesure la plus forte prise en faveur du paysage rural est le coup de frein donné à l’urbanisation dispersée et à l’extension des villages et hameaux. Le phénomène de multiplication désordonnée des constructions en campagne sera ainsi maîtrisé.

• De nombreux talus arborés ont été identifiés comme éléments paysagers à conser-


ver ; il s’agit là d’une mesure nouvelle du PLU, comme celles visant à la conser-vation et à l’extension du réseau de chemins (emplacements réservés pour équipements publics, mesures réglementaires, préservation des talus latéraux).

• La délimitation des espaces boisés classés a été mise à jour, avec l’incorpora-tion de bois de superficie modeste mais importants au plan paysager.

• Des cônes de vue ont été identifiés sur le littorale, le règlement interdit d’y im-planter des constructions ou des plantations susceptibles d’occulter la visibilité.

5. La loi relative au renforcement de la protection de l’environnementCette loi du 2 février 1995 modifie les conditions d’implantation des construc-tions en bordure des grands axes. En dehors des espaces urbanisés, les construc-tions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m ou 75 m de part et d’autre de l’axe de la voie.

La commune de Pluneret est concernée par ces dispositions au titre de la RN 165 / A82. Le projet de zone d’activités de Lissaden, notamment, devra en tenir compte lorsque la zone d’urbanisation future 2AUi, actuellement prévue à long terme, sera dotée d’un schéma d’aménagement et d’un règlement. Il ne pourra être dérogé à la marge de recul de 100 m qu’à la condition de justifier dans le PLU d’une prise en compte attentive de l’environnement (nuisances, sécurité, architecture, urbanisme et paysage), relevant d’une étude spécifique.

6. Le Schéma de mise en valeur de la merLe Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du golfe du Morbihan, qui concerne le territoire de Pluneret, a été approuvé le 10 février 2006. Ses «orien-tations thématiques» concernant Pluneret portent sur la protection de la qua-lité des eaux du Golfe, la protection des espaces naturels, la maîtrise de l’urba-nisation et la préservation des paysages. Les dispositions prises par le PLU pour mettre un terme à la construction en campagne, développer le bourg, raccorder les nouvelles constructions au réseau d’assainissement collectif, protéger tous les milieux naturels remarquables recensés dans la commune, protéger le bocage et tous les boisements, conserver les plus beaux points de vue sur le littoral... permettent de répondre pleinement aux objectifs du SMVM.

7. Les servitudes d’utilité publiqueCes servitudes ont été prises en compte par le zonage et sont mentionnées dans les annexes du dossier de POS. Les principales sont les suivantes :

7.1. Servitudes des monuments historiques et des sites

Les monuments historiques classés ou inscrits ont été cités dans la première partie de ce rapport (page ��), il s’agit du menhir «er Mané», de la chapelle Sainte-Avoye et de la Croix Percée. La commune est en outre concernée par le débord de périmètres de protection situés sur Auray (croix de Saint-Fiacre) et Le Bono (vieux pont). Les servitudes qui en découlent concernent en particulier :

• Les immeubles nus ou bâtis classés ou inscrits. La protection qui s’y attache en vue de leur conservation oblige les propriétaires à demander l’autorisation d’exécuter les travaux de réparation, d’entretien et de restauration, et à les effectuer sous la surveillance des services compétents. En contrepartie, l’Etat peut apporter une parti-cipation financière.

• Les abords de ces immeubles, sur lesquels il est défini un champ de visibilité théo-rique de 500 m de rayon. Dans ce périmètre, tout projet de construction, de démo-lition ou de modification de l’aspect d’un immeuble ainsi que de déboisement doit être soumis à autorisation du Ministère des Affaires culturelles. Le camping et le stationnement des caravanes sont interdits dans ce périmètre.

7.2. Servitudes et contraintes diverses

Diverses autres servitudes sont destinées notamment à assurer le bon fonctionne-ment des services publics ou à assurer la sécurité du public :• Servitude de protection des établissements de conchyliculture, d’aquaculture et des gisements coquilliers• Servitudes relatives au réseau de distribution de gaz, à la distribution d’énergie électrique, aux transmissions radio-électriques, aux réseaux de télécommunications• Servitude relative à la pose des canalisations publiques• Servitude relative au chemin de fer• Servitude de passage des piétons sur le littoral


Sixième partie :impacts du PLU sur l’environnement

1. Justification des choix d’aménagement retenus

L’orientation majeure du PLU, qui consiste à recentrer l’urbanisation sur le bourg et à mettre un terme au processus d’urbanisation en zone rurale, va dans le sens d’une protection renforcée de l’environnement. Cette orientation, prise dès le début de la procédure de révision, a d’ailleurs été validée et confirmée par la loi «Solidarité et renouvellement urbains» de décembre 2000. L’option qui aurait pu consister à poursuivre l’extension des zones constructibles en campagne n’a pas été envisagée ; elle aurait de toute manière été illégale au regard de la législation récente.

En ce qui concerne des aspects plus ponctuels du projet de PLU :

• La question du franchissement de la voie ferrée au nord du bourg pose un problème difficile et qui échappe pour partie à la commune, puisqu’elle est liée à des choix techniques incombant au gestionnaire des infrastructures ferroviaires. Une solution consistant à passer une voirie sous la voie ferrée au niveau de la gare a été étudiée puis abandonnée, pour des raisons de coûts excessivement élevés. Il demeure l’idée d’un passage supérieur à l’ouest de la gare et d’un passage inférieur vers la vallée du Rohu, pour permettre une jonction efficace entre les futurs quartiers de Lann Guerban et le centre du bourg.

• Les modalités d’aménagement de la zone d’activités de Lissaden ont fait l’objet d’études et de plusieurs variantes. La réflexion sur ce sujet très important pour le territoire communal n’est pas achevée, mais elle évolue vers une prise en compte attentive de l’environnement, plus respectueuse des qualités du site que ce qui avait pu un temps être envisagé.

• L’extension du bourg vers l’est, au-delà de la vallée du Rohu, n’avait pas été envisagée au début de la procédure de révision. Le fort accroissement de la demande de logements et de terrains constructibles en cours de procédure a conduit à prévoir cette éventualité, mais sous la forme de zones 2AU, ce qui permet d’éviter d’avoir à réviser le PLU pour ouvrir ces espaces à l’urbanisation tout en laissant à la municipalité le temps de mieux définir les besoins et de préciser les modalités d’aménagement de ces zones.


2. Impacts du PLU sur l’environnement

Les principaux impacts négatifs du PLU sur l’environnement découlent des consommations d’espaces naturels et agricoles liées aux extensions d’urbanisation. Il s’agit notamment des extensions prévues à l’est du bourg : la Villeneuve (habitat), Lanriacq (loisirs) et Lissaden (activités).

Ces opérations consommeront d’importantes superficies d’espaces agricoles (environ 73 ha), ce qui peut avoir des incidences problématiques pour la survie de certaines exploitations et en particulier pour une activité de maraîchage. Il faut cependant noter que la majeure partie des surfaces agricoles de la future zone d’activités de Lissaden (au sud de la RD 17 bis) ne sont plus exploitées depuis au moins 15 ans. En ce qui concerne les espaces naturels, présents essentiellement dans la zone 2AUi de Lissaden au niveau de la vallée du Rohu, il appartiendra au schéma d’aménagement de prendre toutes dispositions utiles pour prévoir leur conservation. On rappellera que cette zone d’activités devra faire l’objet de diverses études (étude d’impact, étude d’aménagement «loi Barnier», étude d’incidences au titre de la loi sur l’eau) allant dans le sens d’une conciliation entre protection de l’environnement et intérêts économiques.

Les autres points du zonage ainsi que la plupart des emplacements réservés pour équipements publics devraient poser peu de problèmes d’environnement. Toutefois, l’emplacement réservé n° 5 (contournement ouest du bourg) est susceptible d’avoir un impact élevé du fait de la hauteur des remblais nécessaires pour permettre le passage au-dessus de la voie ferrée et des nuisances induites par le passage d’un trafic de transit à l’ouest du bourg, notamment au niveau du collège. En revanche, la réalisation de cet ouvrage devrait permettre une forte diminution du trafic à travers le bourg.

En sens inverse, de nombreuses dispositions du PLU favorisent une protection plus efficace de l’environnement :

• extension importante des superficies d’espaces protégés sur le littoral et dans l’intérieur des terres, avec notamment une meilleure prise en compte des ruisseaux, des vallées, des zones humides et des boisements.

• protection d’un grand nombre de haies bocagères et de divers éléments de petit patrimoine au titre de la loi Paysages.

• prise en compte de la protection d’éléments paysagers (talus, haies, chemins) dans les schémas ou les orientations d’aménagement des zones d’urbanisation future.

• mesures en faveur de l’extension du réseau d’itinéraires de promenade et de l’accès au sentier littoral (emplacements réservés).

Un projet de zone d’activités est à l’étude dans le secteur de Lissaden / Lanriacq.


• suppression de zones constructibles instituées par le POS et constitutives de «mitage» dans l’espace rural.

• emplacement réservé en vue de la création d’un parc public proche du bourg dans la vallée du Rohu.

• institution de cônes de vue protégés.

• mesures en faveur du patrimoine rural (obligation du permis de démolir, possibilités de changement de destination de bâtiments agricoles à l’abandon).

• zonage inconstructible Nda / Nds sur près de 3 km en bordure sud de la RN 165 / A 82 côté sud.

• prise en compte des préconisations de l’étude de zonage d’assainissement.

• inconstructibilité du périmètre de protection de captage de Tréauray.

• mesures en faveur des déplacements à pied et à vélo (élargissement de trottoirs, création de cheminements, passerelle...). Elles seront certainement à amplifier au cours des années à venir afin d’offrir à la population des alternatives confortables à un usage systématique de la voiture individuelle pour les petits déplacements.

3. Mesures compensatoires

Il s’agit ici des mesures destinées à éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables du projet de PLU sur l’environnement.

Dans cette rubrique peuvent entrer les diverses préconisations (règlement, orientations d’aménagement) contenues par le PLU pour inciter à une prise en compte aussi poussée que possible de l’environnement dans l’aménagement des zones AU. La politique traditionnelle de la «table rase» et du lotissement sans issue, avec voirie surdimensionnée, doit laisser place à un traitement plus respectueux des qualités du site ; mais les règlements ne peuvent pas tout faire dans ce domaine où il faut aussi pouvoir faire évoluer les habitudes acquises, prendre le risque d’innover, et apprendre à travailler soigneusement (les talus protégés au PLU peuvent ainsi être gravement endommagés par des travaux de terrassement conduits sans précautions).

Les mesures de protection qui ont été listées ci-dessus peuvent, au moins pour certaines d’entre elles, être analysées comme des mesures compensatoires, notamment celles portant sur l’ouverture d’espaces naturels au public (parc du Rohu, création de chemins pédestres...) et sur la promotion des «déplacements doux».

La zone d’activités de Lissaden, qui est l’aspect du PLU susceptible de poser le plus de problèmes d’environnement, fera l’objet d’une étude d’aménagement approfondie et d’une étude d’impact qui contiendra un programme spécifique de mesures compensatoires. Celles-ci devront notamment porter sur le paysage (protection des éléments remarquables du paysage existant, création d’un nouveau paysage) et sur la maîtrise des rejets d’eaux pluviales aux plans qualitatif (traitement des rejets) et quantitatif (réduction et écrêtement des volumes rejetés dans le milieu naturel).

Enfin, et surtout, le recentrage de l’urbanisation sur le bourg va permettre à la commune d’augmenter sa capacité d’accueil et de mieux répondre à une forte demande de logements en consommant un minimum d’espaces et en épargnant surtout l’espace rural. Cette disposition permettra une utilisation optimale des équipements publics et générera des économies dans le domaine des services et des réseaux. Elle permettra également, par rapport à l’urbanisation en campagne qui s’est développée ces dernières années, de limiter les déplacements parcourus en voiture individuelle et donc de contenir les pollutions et nuisances engendrées par ce mode de déplacement.

4. Incidences environnementales de la modification n° 2 du PLU

1. Modification apportée au règlement (clôtures)L’autorisation de poser des lisses au-dessus des murs-bahuts n’a pas a priori d’incidence environnementale positive ou négative.

2. Modification apportée au règlement (cônes de vue)Cette disposition vise à préserver les vues sur la rivière d’Auray qui sont une des qualités du paysage de Pluneret.

3. Création d’emplacements réservés• Le projet de création de logements sociaux à Mériadec s’insère dans le tissu urbain existant et n’aura pas d’incidence négative sur l’environnement. Cette opération de densification urbaine évitera la consommation d’espace agricole.

• Les projets de création de chemins piétonniers et / ou cyclables auront des incidences environnementales bénéfiques au travers de la promotion des « déplacements doux » et de la promotion des activités physiques quotidiennes.


• Le projet consistant à assurer une continuité de passage piétonnier entre Kervinduc et Guernboulard se situe dans un espace boisé classé, mais il est très clairement rappelé que l’objectif est de pérenniser un passage qui s’effectue actuellement sur un terrain privé, qu’il existe déjà à cet endroit un sentier tracé par l’usage, qu’il n’est pas projeté de modifier les caractéristiques de ce sentier, que de ce fait il n’existe pas de risque de porter atteinte de façon directe ou indirecte aux arbres existants ou aux conditions écologiques du boisement, et que pour ces motifs, aucun argument de fait ou de droit ne paraît s’opposer à la préservation de ce passage, étant entendu qu’il pourrait en aller différemment s’il s’agissait de créer un chemin nouveau nécessitant de supprimer ou d’altérer des arbres existants.

• Le projet de création d’un chemin piétonnier parallèle à la route entre Kerizan et Sainte-Avoye concerne une zone humide sur une partie du tracé. L’opération sera conduite de façon à éviter toute réduction d’emprise de cette zone humide ainsi que toute modification du régime de circulation des eaux, un dispositif de platelage étant a priori le plus approprié. L’opération sera conduite dans le respect des dispositions de la loi sur l’Eau. Il n’existe pas d’alternative à ce tracé, si l’on considère que le fait d’obliger les piétons à marcher sur une chaussée empruntée par les voitures ne constitue pas une alternative acceptable au plan environnemental.

4. Modification d’orientations d’aménagementLa modification des orientations concernant la zone 1AU de Kerfontaine est justifiée par la nécessité de préserver une zone humide et doit donc être considérée comme ayant une incidence environnementale positive.

La modification des conditions d’accès à la zone AU de Lann Guerban est sans incidence environnementale.

5. Incidences sur des sites Natura 2000Aucune disposition du projet de modification du PLU de Pluneret n’est de nature à porter atteinte à l’état ou aux objectifs de conservation du site Natura 2000 « Golfe du Morbihan », FR5300029, que ce soit de manière directe ou indirecte, permanente ou temporaire.

Documents

Commune de Pluneret a pluneret/urbanisme... · prés salés. ZNIEFF Natura 2000 Les principaux secteurs d’intérêt écologique Rapport de présentation du Plan local d’urbanisme