COMMUNE DE ROSIERES PLAN DE PREVENTION DES … · Cette étude avait pour but de réaliser une cartographie des zones inondables de la Beaume entre Vernon et la confluence avec l’Ardèche

DirectionDépartementalede l'EquipementArdèche

service del’urbanisme del’aménagement et del’environnement

COMMUNE DE ROSIERES

PLAN DE PREVENTION DESRISQUES INONDATION

RAPPORT DE PRESENTATION

DOCUMENT APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 1/08/20 05

A - PRESENTATION GENERALE

I - LA RIVIERE BEAUME : Présentation générale

La Beaume prend sa source à Loubaresse au col du Meyrand à 1 370 m d’altitude etson bassin versant couvre une superficie de 244 km².

Globalement la pente de La Beaume est soutenue, ce qui lui confère un caractère derivière torrentielle. La pente décroît de 0,8 à 0,3 %.

La vallée de la Beaume se caractérise par une alternance de secteurs :

- très encaissés pour lesquels le lit majeur est restreint voire inexistant (amont Ile deVernon et gorges de la Beaume à l’aval),

- très ouverts comme l’Ile de Vernon, les bourgs de Joyeuse et Rosières et le secteurde Vernade.

II - LA PLUVIOMETRIE

Le département de l’Ardèche, comme la plupart des départements du Sud-Est de laFrance, est affecté régulièrement par des pluies à caractère exceptionnel.

Ainsi, suivant une étude récente de Météo France, 366 aléas pluviométriques fortsdépassant 100 mm en 24 heures ont été enregistrés de 1807 à 1994 sur le seuldépartement de l’Ardèche.

Trois records de pluie ont été enregistrés sur le département :

⇒ 792 mm en 21 h à Joyeuse le 9 octobre 1827

⇒ 512 mm à Antraigues et 275 mm en moins de 20 h à Vals les Bains le 14 et15 octobre 1859

⇒ 350 mm en 5 h le 22 septembre 1992, à titre d’exemple.

Ce phénomène résulte d’une descente d’air froid polaire sur le proche atlantique qui,se déplaçant vers l’est, entre en contact avec une remontée d’air chaud venant dusud, le tout butant sur un anticyclone centré sur l’Europe Centrale et dont la bordureouest suit précisément le bord de la Vallée du Rhône, d’où un blocage des pluies lelong de cette vallée, notamment sur les Cévennes. Il se caractérise par des ventsviolents, voire de force exceptionnelle, de nombreux impacts d’éclairs, desformations nuageuses fortement pluviogènes et enfin des précipitations parfoisextrêmes à l’origine de crues soudaines et violentes aux conséquences parfoistragiques.

Rosières - rapport de présentation1/21

III - LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Plan de Prévention des Risques (PPR)

Le PPR inondation de la Beaume a été prescrit par arrêté préfectoral n° 1118/2001du 25 juillet 2001. Ce PPR concerne 4 communes.

IV - LA CONNAISSANCE DU RISQUE

4 - 1 - La surveillance

Les principales caractéristiques des crues de la Beaume sont les suivantes :

⇒ la soudaineté,

⇒ des vitesses d’écoulement souvent supérieures à 0,50 m/s,

⇒ des débits importants (ex : pour une crue centennale, 1 900 m3/s au pont deRosières / Joyeuse, soit environ 30 % du débit d’une crue de période de retouridentique de l’Ardèche à Vallon Pont d’Arc : 6 750 m3/s),

⇒ un champ d’inondation très étendu avec une élévation brutale des eaux avec parfoisdes vagues de 0,50 m à 1 m.

Aussi, la Beaume, comme l’Ardèche, est une des rivières surveillées dudépartement.

Cette surveillance s’effectue à l’aide de stations pluviométriques (enregistrement desprécipitations) implantées sur l’ensemble du bassin versant de l’Ardèche (y comprisces 2 affluents principaux la Beaume et le Chassezac) et d’une station limnimètrique(lecture du niveau des eaux) installée au bord de la rivière au pont de Rosière /Joyeuse.

L’observation en temps réel de la pluviométrie et du niveau du cours d’eau d’unepart, et la connaissance du temps de propagation des crues vers l’aval issue del’analyse historique des événements d’autres part, constituent le support du systèmed’annonce des crues.

4 - 2 - Un peu d’histoire

Si, compte tenu de son ampleur, la crue du 22 septembre 1992 constitue une valeurde référence pour la Beaume, il semblerait que celle de 1890 ait été la plusdévastatrice jamais connue.

Toutefois, l’absence de données ne permet pas de savoir quelle fut précisément sonamplitude en temps et en débit.

Dans le tableau ci-dessous, ont été repris les niveaux d’eau observés lors


d’événements significatifs.

Lieux Rosières / Joyeuse sur la Beaume

22 septembre 1890 7,50 m30 septembre 1958 6,50 m04 octobre 1958 6,80 m08 novembre 1982 2,00 m03 novembre 1989 3,70 m22 septembre 1992 6,60 m05 octobre 1993 1,50 m23 septembre 1994 1,15 m21 octobre 1994 1,45 m05 octobre 1995 2,50 m19 décembre 1997 2,90 mCote d’alerte des stations 1,50 m

Ainsi pour Rosières / Joyeuse, les caractéristiques des trois événements les plussignificatifs sont :

Date Hauteur (en m) Débit estimé(M3/s)

Période de retourestimée

04 octobre 1958 6,80 m 1 820 m³/s 80 ans

22 septembre 1992 6,60 m 1 600 m³/s 50 ans

19 décembre 1997 2,90 m 570 m³/s 3 ans

4 - 3 - Les études

Depuis 1990, la société Sogreah a réalisé pour le compte de la DDE de l’Ardèche, uneétude des crues du 22 septembre 1992 sur l’ensemble du bassin versant de l’Ardècheen 1994 ainsi que du sous-bassin de la Beaume, une étude hydraulique en 2001 et uncomplément d’étude en 2002.La commune de Rosières a été concernée par ce dernier qui a porté sur le secteurRibeyre - Bouchet.

La DDE et le CETE Méditerranée ont réalisé un étude hydraulique de la Beaume en1997.


4 - 3 - 1 - 1994 : Etude SOGREAH sur les crues du 2 2 septembre 1992

Sur la base des nombreuses laisses de la crue du 22 septembre 1992 qui ont pu êtrenivelées sur les rivières Ardèche, Beaume et Chassezac, cette étude avait pourobjectifs :

◊ de mieux connaître et apprécier l’hydrologie du bassin versant de l’Ardèche,◊ d’estimer les débits probables de cette crue en différents points du bassin,

Résultats :

◊ Analyse hydrologique :L’estimation du débit des crues décennale et centennale est la suivante :

Lieu Crue de sept.1992

Q10(crue décennale)

Q100(crue centennale)

Rosières / Joyeuse 1600 1 000 1900

4 - 3 - 2 - 1997 : Etude hydraulique DDE - CETE Méd iterranée

Objectif :

Cette étude avait pour but de réaliser une cartographie des zones inondables de laBeaume entre Vernon et la confluence avec l’Ardèche à l’aide d’une modélisationmathématique et de levés topographiques réalisés en 1988.

Par absence ou manque de précision de la topographie sur certains secteurs du champd’inondation de la crue centennale, il a été impossible de bien définir les zones d’aléa.

4 - 3 - 3 - 2001 : Etude hydraulique SOGREAH

Objectif :

Cette étude avait pour but de réaliser une cartographie des zones inondables de laBeaume entre le Pont des Malines et le lieu dit Lunel à l’aide d’une modélisationmathématique et de levés topographiques réalisés en 2001 permettant une approcherigoureuse et précise.

Cette cartographie était destinée à remplacer et compléter les plans des zonesinondables, réalisés en 1997 sur la base de levés topographiques de 1988.


Résultats :

L’étude a permis de produire la cartographie suivante :

⇒ zones inondables de la crue de période de retour 100 ans

⇒ zonage précis de l’aléa inondation pour la crue centennale, en considérant deuxclasses de hauteur (1,00 et 2,00 m) et deux classes de vitesse (0,50 et 1 m/s).

C’est cette dernière qui a servi de base à l’élaboration du premier dossier de PPR.

Méthodologie :

Les résultats de l’étude s’appuient sur des reconnaissances de terrain et la mise enœuvre d’un modèle mathématique construit sur la base de différentes donnéestopographiques (plans topographiques au 1/5000) réalisés en 2001.

Ainsi, le modèle mathématique prend en compte :

⇒Une zone de la Beaume comprise entre le Pont des Malines et le lieu dit Lunel, quiest décrite par des profils en travers, les ponts et les seuils, chacun d’eux étantcaractérisé par une loi de fonctionnement spécifique.

⇒ Le débit des principaux affluents, à savoir l’Alune, l’Auzon et le Blajoux.

⇒ Les caractéristiques physiques du lit de la Beaume, c’est-à-dire les effets defrottement en lit mineur et lit majeur, par le biais du coefficient de « Strickler »,auquel ont été attribuées différentes valeurs.Ces dernières varient selon la section considérée (lit mineur d’écoulement, lit majeurrive gauche et lit majeur rive droite).

⇒ Les pertes de charges par frottement (coefficient de Strickler) et les pertes decharges singulières, dues à la présence des ouvrages ou dues aux rétrécissementset élargissements successifs du lit mineur.

Le calage du modèle, c’est-à-dire sa validation, a été réalisé par comparaison entrela ligne d’eau calculée de la crue de septembre 1992 et les laisses de crues relevéessur place et nivelées. Ce calage a permis d’affiner les coefficients de Strickler (auxvaleurs données ci-dessus) et les coefficients de perte de charge singulière.

4 - 3 - 4 - 2002 : Complément d’étude hydraulique SOGREAH(réajustement local de l’étude hydraulique de 2001) .

Objectif :Réaliser une nouvelle cartographie des zones submersibles et de l’aléa inondationde l’Ardèche dans le secteur Ribeyre Bouchet sur la commune de Rosières et dansle secteur centre bourg sur la commune de Joyeuse avec une cartographie au1/2000.La prise en compte des données topographiques plus précises a permis de rectifierlocalement les courbes de hauteurs et de vitesses de l’eau, et par la même de


modifier la limite des zones d’aléa.

B - LA COMMUNE DE ROSIERES

I - PRESENTATION

Généralités :

La commune de Rosières est située en rive gauche de la Beaume à une vingtainede kilomètres d’Aubenas. Elle s’inscrit en une plaine encadrée par :- des massifs d’altitude moyenne de 250 mètres à l’ouest,- une barre de reliefs (le Planas) de 350 mètres de haut au nord- le ruisseau du Blajoux à l’est,- la Beaume au sud et sud - ouest.

C’est au sud du territoire communal que la plaine s’élargit en une vaste plaineentaillée par des petits cours d’eau consacrée principalement à l’agriculture et àl’activité touristique.

Son territoire est desservi par un grand axe routier d’importance régionale : la RD104 (axe de liaison entre l’Ardèche et le Gard) qui traverse le village de Rosières.

Une déviation est prévue à l’est du village. Le transfert de la circulation de transit surcette déviation permettra au village, chef lieu principal de la commune, de renforcersa vitalité en aménageant sa grande rue et les zones NA directement associées auvillage.

Principales caractéristiques :

Evolution démographique :

Selon les résultats du recensement général de la population de 1999, la commune aconnu une augmentation de sa population de l’ordre de 10,3 % entre les deuxderniers recensements (soit + 94 habitants).

Tourisme :

La position de la commune (les abords de la Beaume, proximité du Pont d’Arc, desGorges de l’Ardèche et sa réserve naturelle, les grottes,...), les attraits de son site(paysage, architecture et son climat) en font avec la commune voisine de Joyeusel’un des lieux du tourisme du département. Elle accueille ainsi une populationsaisonnière considérable qui ne cesse de croître depuis 30 ans.


Outre les possibilités d’hébergement en résidences et hôtels, 15 campings autoriséssont implantés sur le territoire communal, ce qui représente environ 670emplacements.

L’urbanisation:

Généralités.

L’occupation actuelle du sol de la commune présente les particularités suivantes :

⇒ un habitat dispersé⇒ un habitat dense autour des 2 bourgs principaux le Village et Balbiac,⇒ dans la plaine des superficies agricoles utilisées aux deux tiers par les vignes,⇒ sur le relief des sites naturels et des espaces boisés,⇒ des campings aménagés et des aires naturelles,⇒ deux secteurs au nord de la commune le long de la RD 104 commercial et artisanal,⇒ des commerces dans le village le long de la grande rue (RD 104).

Secteurs proches de la Beaume.

Ces secteurs sont essentiellement occupés par des zones naturelles et agricoles, laplus part des campings aménagés et de l’habitat dispersé.

De plus, ils comportent sur la partie située au Sud-Ouest de la commune un hameauancien au lieu dit « le Pont » classé en zones fortement et moyennement exposéesaux risques d’inondation.

II - LA DEMARCHE

1 - Information des élus

En 1997, une réunion d’information des élus des communes concernées par le PPRde la Beaume a eu lieu à Joyeuse.

Cette réunion a été l’occasion pour l’Etat de rappeler les trois grands objectifsassignés aux PPR inondation, à savoir :

⇒ améliorer la sécurité des personnes exposées à un risque d’inondation⇒maintenir le libre écoulement et la capacité d’expansion des crues en préservant les

milieux naturels⇒ limiter les dommages aux biens et aux activités soumis au risque.

Les élus ont également pris connaissance de la procédure administrative pour lamise en œuvre du PPR inondation par rapport à la Beaume.

Il avait ainsi été décidé que seraient organisées :


- une réunion de présentation générale des résultats des études- une (ou des) réunion(s) en tant que besoin pour chaque commune.

2 – Présentation générale des résultats

En 1998, les résultats de l’étude réalisée par la DDE et le CETE Méditerranée en1997 ont été présentés aux élus.

Au cours de cette réunion, les élus de la commune ont souhaité que soit réaliséeune étude plus précise avec une topographie complète des terrains concernés parles zones inondables.

Compte tenu du coût de la réalisation de plans topographiques et d’une nouvelleétude hydraulique, ces prestations n’ont pu être réalisées qu’en 2001.

3 – Etude hydraulique SOGREAH 2001

Cette étude, financé par l’Etat, a été réalisée au cours de l’année 2001.

Les objectifs de cette étude était de réaliser une cartographie des zones inondablesde la Beaume entre le Pont des Malines et le lieu dit Lunel à l’aide d’unemodélisation mathématique et de levés topographiques réalisés en 2001 permettantune approche rigoureuse et précise.

Les résultats de cette étude et le contenu de la doctrine départementale« urbanisation et crues torrentielles ».ont été présentées aux élus fin 2001.

Cette dernière, mise au point et validée en Mission Inter services de l’Eau (MISE),instance qui regroupe tous les services travaillant dans le domaine de l’eau(Préfecture, DDE, DDAF, DDASS, DIREN, DRIRE, Conseil Supérieur de la pêche…), devait servir de base au règlement du futur PPR.

3 – Réunion de fin 2001

Au cours de cette réunion, les élus ont demandés une réunion sur le terrain, afin demieux discuter de l’étude SOGREAH, qu’il jugeaient trop contraignante.

Après visite du terrain, les représentants de l’administration ont apporté les réponsessuivantes :

- Cette visite détaillée va permettre d’affiner les limites des zones d’aléas pour tenircompte de quelques particularités locales du terrain.

- La connaissance plus précise du risque dans le secteur Arleblanc, nécessite laréalisation d’un complément d’analyse par SOGREAH en tenant compte de la visiteterrain et de plans topographiques complémentaires existants.


- La définition plus précise du risque dans le secteur Ribeyre Bouchet, nécessite laréalisation d’un complément topographique et d’un complément d’étude hydraulique.

4 – Analyse complémentaire du secteur Arleblanc

SOGREAH précise que le camping Arleblanc est situé en partie en zone fortementexposée à cause surtout de la vitesse d’écoulement de la crue.

5 – Etude complémentaire du secteur Ribeyre Bouchet

Ce complément d’étude, financé par l’Etat, a été réalisé au deuxième semestre2002.Les objectifs de cette étude étaient de réaliser la cartographie des zones d’aléas enprenant en compte une topographie plus détaillée du secteur.Les résultats de cette étude ont permis de préciser les limites des zones d’aléasdans ce secteur.

III – LES RESULTATS : LES ALEAS

1 - Définition

Le croisement des deux critères « hauteur » et « vitesse » de l’eau permet dedistinguer trois types d’aléas :

� R 1 : zone d'aléa fort� R 2 : zone d'aléa moyen � R 3 : zone d'aléa faible.

GRILLE DES ALEAS

Hauteur(m)

2 m

1 m

Alea moyenR2

Alea fortR1

Alea faibleR3

Alea moyenR2

00.2 0.5 01 Vitesse (m/s)


2 - Les aléas à Rosiéres

La commune est concernée par les aléas fort, moyen et faible.

Dans les tableaux ci-dessous sont reprises pour chaque profil en travers issu de laphotogrammétrie (superposition de l’altimétrie sur le fond parcellaire)

⇒ la hauteur de la ligne d’eau⇒ la hauteur d’eau (différence entre la hauteur de la ligne d’eau et la cote du terrain

naturel)⇒ la vitesse de l’eau

calculées pour une crue centennale, soit un débit de :- 1 800 m3/s dans le secteur Ribeyre Bouchet, - 1 900 m3/s à l’aval du lieu-dit le Pont

⇒ 2 100 m3/s à l’aval du pont de la RD 104,⇒ 2 150 m3/s dans le secteur Arleblanc.

Résultats

Secteurs et profils (P)

Hauteur Ligne d’eau

N.G.F. (en m)

Hauteur d’eau (m) Vitesse de l’eau(m/s)

RibeyreBouchet

P1P2P3P4P5

166,4164,8163,7161,3160,4

0 à 8,4 0 à 6,8 0 à 6,7 0 à 4,30 à 4,4

0,4 à 5,40,4 à 4,8

0,3 à 5,40,4 à 3,50,4 à 3,1

le PontP1 157,8 0 à 6,6 0,4 à 4,3

Les VernadesP1P2P3

145,6145,1144,0

0 à 5,60 à 5,10 à 5,0

0,4 à 2,90,4 à 3,80,4 à 3,2

ArleblancP1P2

141,7141,0

0 à 5,70 à 6,8

0,7 à 4,00,4 à 4,6






C - LE PPR

I - PRESENTATION GENERALE

Sur la base de la carte des aléas, le zonage tel qu’il figure dans le présent dossiertient compte :- des résultats des discussions qui se sont déroulées en 1997 et 2002- des vérifications effectuées sur le terrain.

Les secteurs submersibles se divisent en zones et secteurs. Il s’agit :- des zones 1, 2 et 3- des secteurs 1cb et 2cb

II - LES ZONES INONDABLES

Il s’agit de zones :• fortement exposée (zone 1)• moyennement exposée (zone 2)• faiblement exposée (zone 3)

Quelle que soit la zone (et/ou secteur) considérée, les autorisations (et doncinterdictions) en matière d’occupation et d’utilisation du sol sont réparties entrois rubriques : constructions, bâtiments existants et campings.

Toutes les dispositions réglementaires contenues dans le PPR ont été reprisesci-dessous, avec pour chacune d’elles l’objectif (ou les objectifs) qu’ellessoutendent.

Elles concernent : les constructions neuves, les bâtiments existants et lescampings.

Généralités :Toutes ces autorisations restent subordonnées au respect des trois principesfondamentaux :

- le libre écoulement des eaux, - la non aggravation des risques et de leurs effets - la préservation des champs d’expansion des crues.

Cela signifie qu’un projet, à priori autorisé, peut se voir opposer un refus s’ilremet en cause l’un de ces trois principes.


De plus, les autorisations ci-dessous sont des autorisations délivrées « àpriori », c’est à dire qu’elles sont indépendantes de celles que le projet devraparallèlement obtenir (respect du code de l’environnement, des dispositionsd’urbanisme, réglementation des campings …) pour pouvoir être mis en œuvre.Enfin, dans les zones faiblement exposées (3), le 1er plancher desconstructions doit être situé au-dessus du niveau de la crue centennalecalculée, appelé dans le présent rapport ainsi que dans le règlement du PPR :« cote de référence ».

1° Constructions neuves :

1.1 cas particulier de la zone faiblement exposée.D’une façon générale, dans la zone inondable faiblement exposée (3), sontautorisées toutes les constructions admises dans les secteurs situés hors zoneinondable, à condition :- pour les habitations : que le 1er niveau de plancher habitable soit réalisé au-dessus de la cote de référence- pour les autres constructions : que le 1er niveau de plancher soit réalisé au-dessus de la cote de référence.

1.2 habitationsLes constructions neuves à usage d’habitation sont interdites dans la zoneinondable fortement (1) et moyennement (2) exposée (protection despersonnes et des biens).

1.3 Infrastructures : Il s’agit tout particulièrement des routes, avec les mouvements de terrain(remblais et déblais) qui y sont liés.Les infrastructures sont autorisées dans l’ensemble de la zone inondable.

1.4 Réseaux (assainissement et irrigation).Ils sont autorisés dans l’ensemble de la zone inondable. Il en est de mêmepour toutes les installations qui sont nécessaires à leur fonctionnement.Pour le cas particulier des stations d’épuration, elles ne peuvent être autoriséesque dans la zone faiblement exposée.

1.5 Installations et travaux divers.Ces travaux doivent avoir pour objectifs l’amélioration du fonctionnement de larivière (stockage, écoulement) et la réduction du risque.Ils sont autorisés dans l’ensemble de la zone inondable.

1.6 Carrières.Les installations qui sont liées à ce type d’occupation du sol doivent respecterle principe du libre écoulement des eaux et du maintien du champ d’expansiondes crues. Elles sont autorisées dans l’ensemble de la zone inondable.


1.7 aménagements de terrains de plein air.Ces aménagements doivent être réalisés au sol, c’est à dire sans êtreaccompagnés de constructions.Ils sont autorisés dans l’ensemble de la zone inondable.

1.8 aires publiques de stationnement.Autorisé dans la zone inondable, uniquement en secteur urbanisé n’offrant pasde possibilité d’implantation hors zones inondables. ce type d’occupation du solne peut s’envisager que s’il est accompagné d’un dispositif d’évacuationopérationnel, à la charge de la commune.

1.9 bâtiments agricoles ouverts.L’obligation de laisser ces bâtiments ouverts, répond au respect du principe dulibre écoulement de l’eau dans les zones 1 et 2.Par contre, leur fermeture peut être envisagée dans la zone 3. De plus, ces bâtiments devront être liés et nécessaires à une exploitationexistante. Ils pourront notamment être interdits si une implantation hors de lazone inondable est possible (maintien du champ d’expansion des crues). 1.10 terrasses.Elles peuvent être créées dans l’ensemble de la zone inondable. Toutefois,dans le but de ne pas réduire le champ d’expansion des crues, elles devrontrester ouvertes.

1.11 piscinesElles sont autorisées dans l’ensemble de la zone inondable, par contre, ellesdevront obligatoirement être liées à une habitation existante, et lavoir un localtechnique étanche (protection des biens).Cela signifie que, prévu sur une parcelle (ou îlot de propriété) libre de toutehabitation, cet équipement ne sera pas autorisé.

1.12 clôtures.Elles sont autorisées dans l’ensemble de la zone inondable, à condition d’êtrele plus « discrètes » possible (mur plein de 0.50m maximum), afin de ne pasfaire obstacle à l’écoulement de l’eau.

1.13 reconstructionLa reconstruction d’un bâtiment situé en zone inondable qui aura été détruit parun sinistre, ne sera possible que si la démolition n’a pas été consécutive à uneinondation et que la reconstruction ne conduit pas à une extension de l’empriseau sol du bâtiment initial.Par contre, cette reconstruction peut être refusée si elle ne respecte pas l’undes trois principes fondamentaux du règlement (cf. paragraphe généralités duprésent chapitre).


1.14 reconstruction des constructions à usage commercialIl s’agit d’un point spécifique à la commune de Ruoms. Sont essentiellementconcernées par cette rédaction, les bâtiments qui servent actuellement à lalocation des canoës, implantés en zone inondable qu’il paraît préférable dedémolir (aspect architectural, confort…) et reconstruire sur place.Cette possibilité est assortie de deux conditions : - pas d’augmentation d’emprise au sol (idem paragraphe 1.11) - bâtiment à démolir légalement autorisé.

2° Dispositions particulières applicables à la zone 3.

Compte tenu du degré moindre d’exposition aux risques dans ces secteurs, despossibilités supplémentairement par rapport aux zones 1 et 2, sont offertes.A savoir :

2.1 Bâtiment à usage d’activité.Afin de ne pas pénaliser le développement économique, l’extension (soit parajout du bâtiment existant, soit par création d’un bâtiment) des activitésexistantes est autorisée, sous réserve d’être située sur la même unité foncière.

2.2 remblais.Les seuls remblais autorisés doivent être liés et nécessaires à la construction

2.3 aires de stationnement (y compris les garages).Elles sont autorisées à condition d’être réalisées au-dessus du terrain naturel.

2.4 citernes.Elles doivent être installées de façon à pouvoir résister aux crues, c’est à direlestées et scellées.

2.5 annexes (murs, abris de jardin..).La seule contrainte imposée à ce type de réalisations est d’être implanté defaçon à ne pas gêner le libre écoulement des eaux.

3° Bâtiments et installations existants

3.1 extension d’un bâtiment pour réalisation d’un abri ouvert.Est essentiellement concernée l’extension d’un bâtiment par réalisation d’uneterrasse couverte.Comme pour les terrasses prévues en constructions neuves, cet abri devrarester ouvert pour ne pas réduire le champ d’expansion des crues.

3.2 extension.Dans la zone inondable fortement (1) et moyennement exposée (2), lesextensions de bâtiments existants par augmentation de l’emprise au sol ne sontpas autorisées.

Seules peuvent être admises les surélévations.


Dans la zone fortement exposée (1), l’autorisation ne sera délivrée que si lasurélévation conduit à la suppression du logement situé au rez de chaussée età son transfert dans la partie surélevée.Cette disposition très contraignante doit conduire à la diminution del’exposition des personnes aux risques de crues. La partie du bâtiment pourraalors être réutilisée à d’autres fins (garage par exemple).

Ce transfert n’est pas imposé dans la zone moyennement exposée (2).

Dans la zone faiblement exposée (3), les extensions des bâtiments (quel qu’ensoit l’usage) sont autorisées à condition que le niveau de plancher soit situé au-dessus de la cote de référence.

3.3 reconstruction des bâtiments publics.Dans la zone inondable fortement (1) et moyennement (2) exposée, lareconstruction des bâtiments publics peut être autorisée (y compris si elle a étéconsécutive à une crue), uniquement si son usage ne conduit pas à unefréquentation par le public.

3.4 extension d’un équipement public.En zone inondable 1 et 2, l’augmentation de la surface d’un tel équipementn’est autorisée que si ce dernier n’a pas pour vocation l’accueil du public.

3.5 changement de destination.Le changement de destination d’un bâtiment existant conduisant à la créationd’un (ou plusieurs) logement n’est autorisé que dans la zone 3.De plus, le 1er niveau de plancher habitable devra être situé au-dessus de lacote de référence.

Cela signifie également que dans les zones fortement et moyennementexposées tout aménagement de bâtiments existants pour habitation est interditau-dessous de la crue de référence.

4° Campings

En 1994, le Préfet du département ayant décidé le maintien de l’ouverture descampings situés en zones inondables, il était indispensable de connaîtrequ’elles pouvaient être leurs possibilités d’évolution.

Courant 1999, une doctrine départementale relative à la gestion de cescampings a été mise au point par l’Etat en concertation avec le SyndicatDépartemental de l’Hôtellerie de Plein Air.


Toutefois, compte tenu des nouvelles directives issues de la loi du 30 juillet2003 relative d’une part à la prévention des risques technologiques et naturelset d’autre part à la réparation des dommages, et en particulier des mesuresdestinées à sécuriser les lieux d’hébergement collectif situés en zonesinondables, le Préfet du département a été amené à modifier la doctrine initiale.

La nouvelle rédaction comporte les points principaux suivants, quelle que soit lazone considérée.

1° pas d’extension possible des campings

2° pas de création autorisée

3° limitation de l’extension et/ou de la création de bâtiments à l’intérieur descampings (en % par rapport à l’existant et en surface hors œuvre nettetotale)

4° obligation de mettre en place des mesures compensatoires (suppressiond’un emplacement dans la zone la plus exposée par tranche de 100 m² de bâti)qui contribuent à diminuer l’exposition des personnes et des biens aux risquesd’inondation.

5° pour les sanitaires : la seule extension au sol autorisée concerne la miseaux normes pour handicapés.La création n’est possible que pour les besoins de mise aux normes et declassement de l’établissement.

6° pour le logement du gardien : • Il a été considéré que le logement du gardien devait plus correspondre à un

logement de fonction de type « studio », qu’à une habitation pour toute unefamille.

• Il devra en priorité être situé hors zone inondable sauf bien entendu lorsque latotalité du camping est inondable. Dans ce cas, il devra être situé soit àl’étage soit posséder un niveau refuge.

7°pour les autres bâtiments , ceux qui contribuent à l’amélioration de l’activitécommerciale (bar, restaurant,) ou à l’image de marque (alimentation, bâtimentd’accueil, d’animation).La surface hors œuvre nette maximum autorisée (extension comprise oucréation) a été limitée à 100 m² pour les premiers et à 40 m² pour les seconds.


IV - LE CONTENU DU PPR

Outre le présent rapport de présentation, le PPR comprend : • 3 plans de zonage • 1 règlement

CONCLUSION : Les mesures d’accompagnement du PPR

Parallèlement à sa mise en place, le Plan de Prévention des Risques pourrafaire l’objet de deux mesures d’accompagnement :

• l’élaboration d’un plan communal de secours : permettant de mettre en oeuvrede la façon la plus simple et la mieux adaptée possible les opérationsd’évacuation des secteurs inondés.

• la coordination entre les plans d’évacuation des différents campings situés sur leterritoire communal.

La procédure :

Le présent document est transmis à la commune pour avis du conseil municipal.Parallèlement, il sera transmis aux différents services de l’Etat intéressés (MISE). Il sera ensuite soumis à l’enquête publique puis approuvé par arrêté préfectoral.

L’incidence du PPR :

Dès son caractère exécutoire (publicité dans les journaux et inscription de l’arrêtépréfectoral d’approbation au recueil des actes administratifs), le PPR devient uneservitude d’utilité publique.


Documents

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