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Conseil municipal Arrêt du PLU
10 octobre 2018
Commune de SURZUR (56)
EOL
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1. Rappel des enjeux de territoire et du projet de développement
2. Dispositions réglementaires pour les zones à vocation d’habitat
3. Dispositions réglementaires pour les zones à vocation d’équipement
4. Dispositions réglementaires pour les zones à vocation économiques
5. Dispositions réglementaires pour les zones à vocation de loisirs
6. Dispositions réglementaires pour les activités agricoles et aquacoles
7. Dispositions réglementaires pour la préservation du patrimoine naturel
8. Suite de la procédure
EOL
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1. Rappel des enjeux de territoire et du projet de développement
EOL
Aux portes de Vannes, un territoire de nature
• Poursuivre la préservation du patrimoine naturel et des paysages de Surzur
• Favoriser la présence de la nature en ville
• Préserver la qualité du cadre de vie local
• Poursuivre les efforts pour améliorer la qualité de l’eau
• Tenir compte de la capacité d’accueil du territoire et préserver le bon fonctionnement des équipements et des réseaux
• Faire en sorte que le territoire participe à la transition énergétique
Un développement démographique et urbain maîtrisé
• Accompagner la croissance démographique et l’arrivée de nouveaux ménages
• Générer un parcours résidentiel complet et favoriser la mixité sociale
• Améliorer le cadre de vie du bourg et adapter l’offre en équipements et services
• Maîtriser le développement urbain spécifique de Surzur : allier densification et qualité du cadre de vie, renforcer le rôle du centre bourg
• Organiser le stationnement et les circulations, principalement dans le bourg
Des activités économiques diversifiées et installées de manière durable
• Mettre en œuvre les conditions pour l’accueil et le développement des entreprises
• Protéger les activités primaires, véritables composantes du dynamisme économique de la commune
• Mettre en valeur le territoire et développer son attractivité pour le tourisme
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Orientations et objectifs du PADD
EOL
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La Trinité Surzur
Eléments constituant la trame verte et bleue
Principal réseau viaire
Accueillir environ 1000 habitants supplémentaires d’ici 2030, dans le bourg de SURZUR
Revaloriser l’offre commerciale et les espaces publics du centre bourg
Différencier la capacité de densification du tissu urbain, selon les secteurs
Conforter le poumon vert / pôle de loisirs du bourg
Intégrer la coulée verte au Sud et à l’Est du bourg
Préserver les transitions paysagères et écologiques de qualité entre la zone urbaine et les espaces agricoles et naturels
Localiser les zones d’extension de manière à ce qu’elles participent à rééquilibrer le centre bourg
Permettre l’accueil de nouvelles entreprises et la réorganisation et l’installation de nouveaux équipements
Conforter la vocation économique de Lann Born
Protéger les secteurs agricoles et les sièges d’exploitation
Protéger les secteurs aquacoles existants et le foncier associé
Permettre la découverte du territoire, notamment via le GR34
Assurer les conditions de développement des activités d’hébergement de plein air
Conforter la zone de loisirs au Nord du bourg
Schéma de synthèse du PADD
Vers Le Hézo
EOL
+ 580 logements entre 2019 et 2030 // + 1000 habitants
Echelonner l’arrivée de ces nouveaux habitants, accueillir de jeunes ménages
Réduire la consommation foncière de l’ordre de 50% par rapport à la dernière décennie
Consommation foncière observée : 24,5ha entre 2005 et 2015
Zones ouvertes à l’urbanisation au PLU en vigueur : 72,6ha
Zones ouvertes à l’urbanisation au PLU révisé : 38,1ha
Estimer la répartition de la production de logements et dimensionner le foncier selon les besoins du territoire :
• Projets en cours : +/- 50 • Changements de destination : 30 (1/3 des bâtiments repérés) • Densification : +/- 250 (dont une partie sur des secteurs soumis à OAP) • Extension d’urbanisation pour les besoins en logements : +/- 250 (zones 2AU fermées à l’urbanisation)
Estimer les besoins fonciers liés au développement du territoire : mobilisation de 22ha
Tenir compte des projets en cours et des besoins futurs (équipements, loisirs)
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Scenario de développement retenu
-50%
EOL
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2. Dispositions réglementaires pour les zones à vocation d’habitat
EOL Les zones U à vocation d’habitat
Redéfinition de l’enveloppe agglomérée du bourg par rapport au PLU en vigueur
Redéfinition des périmètres des sous-secteurs
3 sous-zonages U habitat
OAP thématiques « densités de logements » • Ua : centre bourg – objectifs de 30 lgt/ha minimum • Ub : tissu pavillonnaire – objectifs de 20 lgt/ha minimum • Uc : tissu pavillonnaire – objectifs de 15 lgt/ha minimum
OAP thématiques « gestion des linéaires bocagers »
OAP thématiques « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »
OAP sectorielles sur certains secteurs
Des linéaires de prescriptions spécifiques en matière de construction : tenir compte du patrimoine architectural, favoriser la qualité urbaine
Mise en œuvre d’un panel d’outil pour favoriser la densification du tissu urbain
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EOL Les zones U à vocation d’habitat
IVEP* ILS* CES* Hauteur (en m) SF* / A* / PPH*
Objectif de densité de logements
Ua Centre bourg
En limite ou en recul d’au-moins 3,00m
En limite ou en recul d’au moins 3,00m avec vues d’au-moins 1,00m aveugle
80% 7/7/12 30 lgt/ha
Ub Tissu pavillonnaire
à intensifier 50% 6/7/9 20 lgt/ha
Uc Tissu pavillonnaire
à densifier 25% 6/7/9 15 lgt/ha
*IVEP : implantation par rapport aux voies en emprises publiques *SF : sommet de façade *ILS : implantation par rapport aux limites séparatives *A : acrotère *CES : coefficient d’emprise au sol *PPH : point le plus haut
Préservation du centre ancien (pointillés blancs) • Implantation en limite de voie et emprise publique • Implantation sur au moins une limite séparative (recul >
1,00m en cas d’absence de mitoyenneté) • Aspects extérieurs sur rue : pierre apparente ou enduit blanc
+ toitures à deux pentes et ardoises (ou matériaux de tenue et d’aspect identique)
Préservation de l’entrée de ville Est (pointillés jaunes) • Implantation en limite de voie et emprise publique ou en
retrait d’au-moins 3,00m dans le cas d’aménagements paysagers
• Implantation sur au moins une limite (recul >1,00m en cas d’absence de mitoyenneté)
• Toitures en attiques ou à deux pentes 9
EOL Les zones AU à vocation d’habitat
2AUa
2AUa
2 zones d’extension de l’urbanisation dédiées à l’habitat – soumises à OAP 2AUa Est : 10,7ha (dont 1ha dans la marge de recul du cours d’eau) – 243 lgt Marge de recul de 20m par rapport au cours d’eau
Zone classée 1AU au PLU en vigueur : réseaux insuffisants pour absorber les besoins 2AUa Ouest : 4,6ha – 115 lgt Zone classée 2AU au PLU en vigueur / emprise réduite au PLU révisé Justifications : - Diversifier les possibilités de nouvelles
opérations en extension - S’appuyer sur la cohérence des unités
foncières
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EOL Les orientations d’aménagement et de programmation
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EOL
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Les orientations d’aménagement et de programmation
EOL Gestion des habitations en campagne
Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur
nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu’elles apporteraient aux activités principales de la zone :
• Sans changement de destination, la restauration d'un bâtiment dont il existe l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial
en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment ;
• La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée
régulièrement ;
• Le changement de destination de bâtiments présentant un intérêt patrimonial et/ou architectural, sous réserve qu’ils soient identifiés comme tels au plan de
zonage du présent PLU, dans le respect de l’article L111-3 du code rural. Le changement de destination est soumis à l’avis conforme de la CDPENAF ;
• Les bâtiments d’habitation peuvent faire l’objet d’extension, à condition :
• de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• de respecter les seuils suivants :
• pour les constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 30m² à la date d’approbation du présent PLU : pas de possibilité d’extension
• pour les constructions dont l’emprise au sol est comprise entre 30m² et 130m² à la date d’approbation du présent PLU : l’extension ne doit pas
excéder 50% de l’emprise au sol de la construction existante et sans pouvoir dépasser 130m² d’emprise au sol total (construction existante +
extension)
• pour les constructions dont l’emprise au sol est supérieure à 130m² à la date d’approbation du présent PLU : pas de possibilité d’extension
• que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine, et sans création de logement nouveau ;
• La construction de deux annexes peut être autorisée aux conditions suivantes :
• que l’emprise au sol totale de ces annexes ne dépasse pas 50m² ;
• que ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• qu’elles soient édifiées sur le même ilot de propriété que la construction principale et à une distance n’excédant pas 20m de la construction principale ;
• que leur hauteur soit limitée à 4,00m au point le plus haut ;
• qu’elle ne créé pas de logement nouveau ;
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EOL Gestion des habitations en campagne
86 bâtiments étoilés
11 dans des périmètres sanitaires
Il est indiqué sur les planches graphiques du règlement que l’autorisation d’urbanisme doit recueillir l’avis conforme de la CDPENAF ou de la CDNPS
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EOL Gestion des habitations en campagne
Prescriptions spécifiques données par les dispositions générales du règlement écrit pour un certain nombre de bâtiments d’intérêt patrimonial
(zones Nr du PLU en vigueur)
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EOL
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3. Dispositions réglementaires pour les zones à vocation d’équipement
EOL Les zones à vocation d’équipement
Les terrains de sports Le centre aquatique Création d’une salle polyvalente (1AUe) Accueil de la brigade de gendarmerie + pompiers (2AUe) Des servitude de localisation des voies Des emplacements réservés
Ue
Ue
1AUe
2AUe
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EOL Les emplacements réservés
Numéro Nature Bénéficiaire Surface (m²)
1 Rectification d’un virage rue du Calvaire COMMUNE 300
2 Aménagement du carrefour au Gouarch COMMUNE 404
3 Aménagement d’un carrefour derrière le centre aquatique Intercommunal COMMUNE 1402
4 Elargissement de la voie au niveau du carrefour de la route de Lauzach COMMUNE 963
5 Ouvrage de régulation des eaux pluviales - existant COMMUNE 1530
6 Accès futur vers Beaujour COMMUNE 217
7 Réalisation de stationnements COMMUNE 485
8 Chemin piéton vers Le Gouarh COMMUNE 2882
9 Chemin piéton vers Lobréont COMMUNE 2634
10 Création d’une aire de covoiturage COMMUNE 6696
11 Réalisation de stationnements COMMUNE 781
12 Création d'une voie motorisée COMMUNE 429
13 Réalisation de stationnements COMMUNE 308
14 Elargissement de la voie - Petite Rue COMMUNE 96
15 Création d'une aire d'accueil des gens du voyage COMMUNE 5011
16 Elargissement de la voie - Rue des Ecoles COMMUNE 120
16 Elargissement de la voie - Rue des Ecoles COMMUNE 52
17 Chemin piéton entre la Rue Anne de Bretagne et la Place de l'Eglise COMMUNE 55
18 Réalisation de stationnements COMMUNE 558
19 Aménagements de voirie et stationnements COMMUNE 601
20 Elargissement de la voie Rue Anne de Bretagne COMMUNE 331
21 Aménagement d'un carrefour COMMUNE 387
22 Chemin piéton entre la rue des Farfadets et la rue des Chênes COMMUNE 68
23 Réalisation d'un chemin piéton entre la rue des Ecoles et la rue de la Fontaine COMMUNE 1734
24 Réalisation d’un chemin piéton au Grégo COMMUNE 3106
25 Réalisation d'un chemin piéton entre Bilaire et la route du Hezo COMMUNE 982
26 Réalisation d'un chemin piéton le long de la RD20 COMMUNE 1250
26 Réalisation d'un chemin piéton le long de la RD20 COMMUNE 1223
26 Réalisation d'un chemin piéton le long de la RD20 COMMUNE 771
27 Aménagement d’un giratoire à l’entrée de la ZA de Lann Borne CD56 1042
28 Réalisation d’un chemin piéton entre Botringue et Cohleh COMMUNE 1477
Quelques emplacements réservés maintenus, plusieurs emplacements réservés créés au PLU révisé.
Aménagement de voirie
Stationnements
Liaisons douces
Autres Mise en œuvre du projet
d’aménagement du bourg par des emplacements réservés et des servitudes de localisation des voies
Préservation et renforcement du réseau de liaisons douces
Création d’une aire d’accueil des gens du voyage
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4. Dispositions réglementaires pour les zones à vocation économique
EOL
• 1 zone d’activité existante, pas d’extension
• 1 zone dédiée à l’installation d’une activité de commerce, en continuité d’urbanisation (1AUe)
• Préservation des rez-de-chaussée commerciaux existants dans le centre bourg
• Obligation d’implantation des petits commerces dans le centre bourg
Les activités économiques
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EOL
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5. Dispositions réglementaires pour les zones à vocation de loisirs
EOL
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1 parc de loisirs 1 camping en activité (périmètre autorisé) 1 château (potentiel à développer) 2 structures d’hébergement touristiques (gîtes) 1 zone à urbaniser, en continuité 4 STECAL
Les activités de loisirs
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6. Dispositions réglementaires pour les activités agricoles et aquacoles
EOL
Secteurs correspondant au foncier exploité par l’agriculture (source : diagnostic agricole 2016)
Destination de la zone : activités agricoles Pas de nouveaux logements mais possibilité de réaliser des extensions et des annexes aux habitation existantes. Dispositions réglementaires : adaptées aux activités de la zone tout en tenant compte de la présence de nombreuses habitations
Les zones Aa
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EOL
Secteurs correspondant au foncier exploité par l’agriculture en périphérie du bourg Inconstructible y compris pour l’agriculture Evolution par rapport au PLU en vigueur : Intégration des zones 2AU au Nord du bourg
Les zones Ab
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EOL
Secteurs correspondant au chantiers ostréicoles de Pentes et Port-Groix Maintien de la vocation aquacole : sites en activité et réserves foncières Destination de la zone : activités aquacoles Dispositions réglementaires : adaptées aux activités de la zone Evolution par rapport au PLU en vigueur : réduction à la marge d’une zone 2AUcc, compte-tenu des risques de submersion marine
Les zones Ac, Ao et 2AUcc
PLU révisé PLU en vigueur Ac : 3,6ha Ac : 3,6ha Ao : 14,6ha Ao : 14,7ha 2AUcc : 8,4 ha 2AUcc : 10,1ha
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EOL
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7. Dispositions réglementaires pour la préservation du patrimoine naturel
EOL Trame verte et bleue du PLU
Continuités écologiques principales à préserver
Continuités écologiques secondaires à conforter
Continuités écologiques à dominante boisée à conforter
Continuités écologiques à dominante aquatique à conforter
Continuités écologiques à dominante ouverte à préserver
Maillage bocager dense à préserver
Eléments de rupture principal : la RN165
Eléments de rupture secondaire : les RD20 et 183
Elément de rupture moindre : la RD195
Systèmes landicoles à préserver
Préserver les vues lointaines lorsqu’elles existent
Préserver les transitions paysagères et écologiques de qualité entre la zone urbaine et les espaces agricoles et naturels
Favoriser l’entrée de la nature et limiter la densification sur certains secteurs du bourg
Intégrer la coulée verte « Est » du bourg
Préserver les espaces de nature en ville
Porter une attention particulière aux têtes de bassin versant situées à proximité du bourg
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EOL Préservation des zones humides
Préservation des zones humides par une trame se superposant aux zonages : éléments du paysage à préserver pour des motifs d’ordre écologique (L151-23 du CU)
Dispositions réglementaires données par les dispositions générales du règlement écrit : elles reprennent les règles des zones Np en vigueur.
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EOL Les zones Na
Secteurs correspondant aux milieux naturels « ordinaire » du territoire Marges de recul des cours d’eau, zones humides, boisements Destination de la zone : secteur inconstructible Pas de nouveaux logements mais possibilité de réaliser des extensions et des annexes aux habitations existantes. Dispositions réglementaires : adaptées aux quelques possibilités autorisées + à la présence des habitations existantes
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EOL Les zones Nds
Secteurs correspondant aux espaces remarquables du littoral Destination de la zone : secteur inconstructible Dispositions réglementaires : adaptées aux quelques possibilités autorisées Evolution par rapport au PLU en vigueur : • Intégration d’une partie de la 2AUcc déclassée
Évolution à la marge
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EOL Les zones Nf
Secteurs correspondant aux boisements couverts par un plan de gestion Quelques exceptions : - Les parties de massifs PSG situés en Nds - Les parties situées dans les marges de
recul des cours d’eau - Les landes de LEZUIS Destination de la zone : secteur réservé aux exploitations forestières Dispositions réglementaires : adaptées aux quelques possibilités autorisées Evolution par rapport au PLU en vigueur : création d’un nouveau zonage, déclassement de Na
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EOL Les EBC
Mise à jour de la protection des boisements : travail effectué par les élus et le cabinet EOL
Dossier présenté en CDNPS le 12 octobre 2018
Principaux motifs de déclassement EBC :
- Secteur non boisés
- Landes de LEZUIS
Principaux motifs de classement EBC :
- Secteur boisés
455ha d’Espaces Boisés Classés
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EOL Le réseau bocager
Mise à jour de la protection du bocage : travail effectué par les élus et le cabinet EOL
Dossier présenté en CDNPS le 12 octobre 2018
457km de haies protégées par le PLU, dont 6,3 par les OAP
(+82km par rapport au PLU en vigueur)
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EOL
Préservation par des OAP thématiques : une partie des haies dans le bourg
Se reporter aux planches graphiques du règlement pour connaître les linéaires de haies concernés par ces dispositions.
Sous réserve d’être compensées par de nouvelles plantations et dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les haies identifiées aux planches graphique du présent règlement sous la dénomination « haie protégée par des OAP thématiques » pourront être détruites afin de favoriser :
• La densité des opérations d’aménagement d’ensemble ;
• La qualité des aménagements ;
• La perméabilité des circulations douces et motorisées.
Les nouvelles plantations pourront se faire sous forme de linéaire (en fonction de la réorganisation parcellaire) et/ou en accompagnement d’espaces communs. La liste d’essences végétales préconisées pour la réalisation de ces plantations est donnée au titre 17 du règlement écrit.
Le réseau bocager
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EOL Préservation de la TVB au PLU révisé
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EOL
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8. Bilan de la révision du PLU
EOL
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Zonage complet du PLU
EOL
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Evolutions entre les deux documents d’urbanisme
Zones naturelles N
Zones agricoles A
Zones urbanisées U
Zones à urbaniser AU
EOL
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Evolutions entre les deux documents d’urbanisme
EOL
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9. Suite de la procédure
EOL
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1 - PHASE DE TRAVAIL
DIAGNOSTIC TERRITORIAL……………… Janvier 2017 à juillet 2017
PROJET DE DEVELOPPEMENT (PADD)……………… Septembre à décembre 2017
OUTILS REGLEMENTAIRES……………… Janvier 2018 à juin 2018
FINALISATION DU DOSSIER COMPLET……………… Septembre 2018
2 - PHASE ADMINISTRATIVE
ARRET PLU en conseil municipal………………. 10 octobre 2018
CONSULTATION PPA (3 mois)
ENQUETE PUBLIQUE (1 mois)
Ajustements avant approbation
APPROBATION en conseil municipal
1er semestre 2019
CALENDRIER PREVISIONNEL
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SUITE DE LA CONCERTATION
Tenue de permanences en mairie
S’informer sur les situations particulières, avant l’enquête publique
Permanences le vendredi 28 septembre de 18h00 à 20h00 et le samedi 29 septembre de 10h00 à 12h00
EOL
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SUITE DE LA CONCERTATION
Tenue de l’enquête publique
Rapport de pr é sentation
PADD
Orientations
d ’ am é nagement
Annexes
R è glement
( é crit et zonage)
PLU
Les documents
du PLU
Rapport de pr é sentation
PADD
Annexes
R è glement
( é crit et zonage)
PLU
Les documents
du PLU
OAP
Où trouver l’information ? Exprimer des remarques et/ou
des requêtes
L’enquête publique aura lieu au début 2019
Les avis des PPA
