Le 29 mars 2016

Intercommunalité : le schéma départemental de Vendée validé

La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) renforce les intercommunalités, en les réorganisant selon un seuil de population correspondant aux bassins de vie des habitants et en permettant d’organiser les services publics sur un territoire plus cohérent. Ainsi, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent compter, sauf exception, une population d’au moins 15 000 habitants. Dans ce cadre, la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a été réunie à plusieurs reprises au cours de l’année 2015 et début 2016 afin d’examiner un projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) répondant à ces critères.

À la suite de la séance plénière de la commission départementale de la coopération intercommunale du 29 mars 2016, le Préfet de la Vendée a arrêté, en date du même jour, le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce schéma a pour objectif de rationaliser les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes existants. Ce document prend notamment en compte le seuil minimal de population à atteindre pour chaque EPCI à fiscalité propre ; 15 000 habitants (ou 5 000 habitants dans le cas d’un EPCI regroupant toutes les communes d’un territoire insulaire), les bassins de vie et les schémas de cohérence territoriale. Le schéma de la Vendée fait passer le nombre de ces structures de 29 à 19. Dans ce contexte, 9 EPCI à fiscalité propre ne changent pas de périmètre, 2 communautés de communes voient leur périmètre évoluer par l’adjonction ou le retrait de communes et 8 EPCI à fiscalité propre sont créés par la fusion de communautés de communes contiguës (cf. carte ci-jointe).

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

En ce qui concerne les syndicats mixtes, 7 d’entre eux seront dissous en raison du nouveau périmètre des EPCI à fiscalité propre. Par ailleurs, du fait des transferts de compétences prévus par la loi du 7 août 2015, 6 syndicats intercommunaux sont appelés à être dissous au plus tard à l’horizon 2020. Le schéma est disponible sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.vendee.gouv.fr (rubrique « intercommunalité »). Il est également consultable en préfecture (Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques – bureau de l’intercommunalité et du contrôle budgétaire) et dans les sous-préfectures des Sables d’Olonne et de Fontenay-le-Comte.

CC de l’Île de NoirmoutierNoël FAUCHERpop. : 9 438 ha.

CC du Pays du GoisRobert GUERINEAU

pop. : 10 223 ha.

CC Pays de ChallansSerge RONDEAUpop. : 30 988 ha.

CC du Pays de PalluauPascal MORINEAU

pop. : 12 427 ha.

CC du Canton de RocheservièreDamien GRASSET

pop. : 12 525 ha.

CC Terres de MontaiguAntoine CHEREAU

pop. 33 462 ha. CC du canton de Mortagne-sur-SèvreGérard HERAULTpop. : 26 887 ha.

CC du canton de Saint-FulgentWilfrid MONTASSIER

pop. : 16 970

CC du Pays des HerbiersVéronique BESSEpop. : 28 457 ha.

CC du Pays des EssartsJean-Paul CROUEpop. : 13 101 ha.

CC du Pays de PouzaugesJames LOUIS

pop. : 23 061 ha.

CC du Paysde La Châtaigneraie

Eric RAMBAUDpop. : 15 714 ha.

CC du Paysde Chantonnay

Jean-Jacques DELAYEpop. : 18 016 ha.

CC du Paysde L’HermenaultJoël SARLOTpop. : 4 814 ha.

CC des Isles du Marais PoitevinJacky MOTHAISpop. : 11 153 ha.

CC du Pays de Sainte-HermineNorbert BARBARIT

pop. : 11 059 ha.

CC du Pays MareuillaisBrigitte HYBERTpop. : 9 196 ha.

CC du Pays Né de la MerJean ETIENNEpop. 22 522 ha.

CC du Pays MoutierroisMichel CHADENEAU

pop. : 12 058 ha.

CC du TalmondaisMichel BRIDONNEAU

pop. : 19 892 ha.

CA La Roche-sur-Yon AgglomérationLuc BOUARD

pop. : 92 606 ha.

CC des OlonnesYannick MOREAUpop. : 47 738 ha.

CC Auzance et de la VertonneJean-Paul DUBREUIL

pop. : 6 189 ha.

CC du Pays des Achardspatrice PAGEAUDpop. : 19 401 ha.

CC du Pays deSaint-Gilles-Croix-de-Vie

Christophe CHABOTpop. : 46 188 ha.

CC Océan Marais de MontsAndré RICOLLEAU

pop. : 18 369 ha.

CC de Vie et BoulogneDidier MANDELLIpop. : 30 993 ha.

* Saint-Mathurin : 2 080 ha.

CC du Pays deFontenay-le Comte

Michel TAPONpop. : 30 873 ha.

CC Vendée, Sèvre, AutiseJean-Claude RICHARD

pop. : 16 006 ha.

Noirmoutier-en-l'île

Beauvoir-sur-Mer

St-Gilles-Croix-de-Vie

ST-JEAN-DE-MONTS

LES SABLESD'OLONNE

TALMONT-ST-HILAIRE

La Mothe-Achard

LUÇON

Chaillé-Les-Marais

St-Hilaire-des-Loges

FONTENAY-LE-COMTE

Palluau

Le Poiré-sur-Vie

Les MoutiersLes Mauxfaits

LA CHATAIGNERAIE

Ste-Hermine

L'Hermenault

MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS

Rocheservière

MORTAGNESUR SEVRE

MONTAIGU

LES HERBIERS

Pouzauges

CHANTONNAY

Essarts en Bocage

L'ÉpineLa Guérinière

BarbâtreSt-Gervais

Bois-de-Cené

Bouin

ChateauneufLa Garnache

Sallertaine

St-UrbainFroidfond

La Barre-de-Monts

Notre-Dame-de-Monts

Le Perrier

Soullans

CommequiersNotre-Dame-

de-RiezSt-Maixent-

sur-Vie

CoëxSt-RévérendGivrand

ST-HILAIRE-DE-RIEZ

Port Joinville

Le Fenouiller

Brétignolles-sur-Mer Landevieille

Brem-sur-Mer

La Chapelle-Hermier

MartinetSt Julien-

des-Landes

L'Aiguillon-sur-Vie

Vairé

L'Ile-d'Olonne

Olonne-sur-Mer

Le Chateau-d'Olonne

Ste-Foy Grosbreuil

St-Mathurin

La Chapelle-Achard

St-Georges-de-Pointindoux

Le Poiroux

AvrilléSt Hilaire-la-Forêt

St-Vincent-sur-JardJard-sur-Mer

Longeville-sur-Mer

Le Bernard

La Tranche-sur-Mer

La Faute-sur-Mer

L'Aiguillon-sur-Mer

St Michel-en-l'Herm

Grues

St-Denis-du-Payré

Triaize

Chasnais

Angles

La JonchèreLairouxCurzon

St-Benoist-sur-Mer

Les Magnils-Reigniers Ste-Gemme-

la-Plaine Nalliers Mouzeuil-St-Martin

Pétosse

Champagné-les-Marais

Moreilles

La TailléeVouillé-

les-MaraisSte-Radégonde-des-Noyers

L'ile-d'Elle

Le Gué-de-Velluire

Velluire

Le Langon Auzay

Le Poiré-sur-Velluire

Chaix

VixMaillé

Damvix

St-SigismondLe Mazeau

BenetLiez

St-Pierre-le-Vieux Oulmes

Bouillé-Courdault

Nieul-sur-l'Autise

XantonChassenon

MontreuilDoix-lès

Fontaines

St-Martin-de Fraigneau

St-Michel-Le-Cloucq

L'OrbriePissotteSérigné

Mervent

Vouvant

Foussais-Payré

Longèves

FaymoreauBourneau

Falleron Grand'Landes St-Etienne-

du-Bois

La Chapelle-PalluauSt-Paul-Mt-Penit

MachéApremont

AIZENAYLa Génétouze

Bellevigny

St-Denis-la-Chevasse

St-Christophe-du-Ligneron

Beaulieu-sous-la-Roche Venansault

Landeronde

Mouilleron-le-Captif

Aubigny-les Clouzeaux

Nesmy Rives de l’Yon

La Chaize-le-Vicomte

La Roche-sur-Yon

Fougeré

La Ferrière

Le Tablier

Dompierre-sur-Yon

ThorignySte-Flaive-des-Loups

Le Girouard Nieul-le-Dolent La Boissière-

des-Landes

St-Avaugourd-des-Landes

St-Vincent-sur-Graon

St-Cyr-en-Talmondais

St-Hilaire-de-Voust

St-Maurice-des-Noues

Loge-Fougereuse

La Chapelle-aux-LysAntigny

Cezais

St-Sulpice-en-ParedsThouarsais

Bouildroux

St-Maurice-le-Girard

Mouilleron-St-Germain

Bazoges-en-Pareds

CheffoisLa Tardière

Breuil-Barret

St-Pierre-du-Chemin

Menomblet

Thiré

St-Juire-Champgillon

La Caillère-St-Hilaire

La Jaudonnière

St-Martin-Lars-en-Ste-Hermine

Pouillé

St-Valérien

St-Martin-des-Fontaines

Marsais-Ste-Radégonde

St-Laurent-de-la-Salle St-Cyr-

des-GâtsSte-Pexine

Les Moutiers-sur-Lay

Les Pineaux-St-Ouen

BessayLe Champ-

St-Père

La Bretonnière-La Claye

Péault Corpe

Rosnay

Chateau-Guibert

St-Philbert-de-Bouaine

MontréverdL'Herbergement

Les Lucs-sur-Boulogne

Beaufou

La Copechagnière

Les Brouzils

Chauché

La Rabatelière

Chavagnes-en-Paillers

St-André-Goule-d'Oie

Cugand

La BruffièreTreize-Septiers Tiffauges St-Aubin-

des-Ormeaux

La Verrie

La Bernardière

St-Hilaire-de-Loulay

BoufféréSt-Georges-de-Montaigu

La Guyonnière

La Boissière-de-Montaigu

Bazoges-en Paillers

Beaurepaire

Mesnardla Barotière

Vendrennes

MouchampsRochetrejoux

St-Paul-en-Pareds

St-Mars-la-Réorthe

Les Epesses

Les Landes-Genusson

St-Martin-des-Tilleuls

La GaubretièreChambretaud

St-Laurent-sur-Sèvre

St-Malo-du-Bois Treize-Vents

Mallièvre

Sèvremont

St-Mesmin

MontournaisLa Meilleraie-Tillay

Le Boupère

Monsireigne

RéaumurLe Tallud-St-Gemme

Chavagnes-les-Redoux

Bournezeau

St-Hilaire-le-Vouhis

St-Germain-de-Princay

La Réorthe

St-Vincent-Sterlanges

St-Prouant

Sigournais

St-Martin-des-Noyers

La Merlatière

Ste-Cécile

L'ÎLE-D'YEU

La Chapelle-Thémer

St-Etienne-de-BrillouetSt-Aubin-

la-Plaine

St-Jean-de-Beugne

Le Givre

Puy-de-Serre Marillet

Puyravault

La Chaize-Giraud

La Couture

CHALLANS

Maillezais

St Fulgent

Schéma départemental de coopération intercommunale de la VendéeEPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 - carte actualisée au 29/03/2016

pop. : 9 435 hab.pop. : 44 485 hab. pop. 46 589 hab.

CC du Pays de Mortagnepop. : 27 150 hab.

pop. : 26 742 hab.

CC du Pays des Herbierspop. : 28 902 hab.

CC du Pays de Pouzaugespop. : 23 127 hab.

CC du Pays deLa Châtaigneraiepop. : 15 673 hab.

pop. : 21 889 hab.

pop. : 54 231 hab.

pop. : 32 498 hab.

CA La Roche-sur-YonAgglomération

pop. : 93 148 hab.

pop. : 50 516 hab.

pop. : 17 752 hab.

CC du Paysde Saint-Gilles-Croix-de-Vie

pop. : 46 939 hab.

CC Océan Marais de Montspop. : 18 624 hab.

pop. : 41 663 hab.

pop. : 35 352 hab.

CC Vendée, Sèvre, Autisepop. : 16 155 hab.

CC issue de la fusion de la CC Pays de Palluauet de la CC Vie et Boulogne 1

CC issue de la fusion de la CC du Canton de Rocheservièreet de la CC Terres de Montaigu2

CC issue de la fusion de la CC du Canton de Saint-Fulgentet de la CC du Pays des Essarts3

CC issue de l'extension de la CC du Pays de Chantonnayavec les communes de St-Martin-des-Noyers et Ste-Cécile4

CC issue de la fusion de la CC du Pays de Fontenay-le-Comteet de la CC du Pays de L'Hermenault5

CC issue de la fusion des CC des Isles du Marais Poitevin,CC du Pays de Ste-Hermine, CC Pays Né de la Mer et CC du Pays Mareuillais6

CC issue de la fusion de la CC du Pays Moutierroiset de la CC du Talmondais7

CA issue de la fusion-extension de la CC des Olonnes,de la CC de l'Auzance et de la Vertonne et avec la commune de St-Mathurin8

CC du Pays des Achards dans son nouveau périmètre9

CC issue de la fusion-extension de la CC Pays de Challanset de la CC Pays du Gois avec la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron 10

CC Ile de Noirmoutier - exception d'insularité11

SCoT de l'Ile de NoirmoutierSCoT du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

SCoT du Pays Yon et Vie

SCoT du canton des Sables d'Olonne

SCoT du Nord-Ouest VendéeSCoT du Pays du Bocage VendéenSCoT du Pays de Luçon

SCoT Sud-Ouest Vendéen

SCoT Sud-Est Vendée

Périmètres des SCoT au 29 mars 2016

1

2

3

4

56

7

8

9

10

11