Rapport du CGET sur la taille des EPCI : Annexe Cartographique

ANNEXE CARTOGRAPHIQUE

Ralisation : CGET - Observatoire des territoires - 2014Fonds cartographiques : IGN Tous droits rservs

Martinique RunionGuyane MayotteGuadeloupe

Les bassins de vie

(Nombre d'habitants par km2)

3 30 40 45 55 80 130 300 550 1 200 2 710

DENSIT DE POPULATION DES BASSINS DE VIE, EN 2011

Source : Insee, RP 2011 ; donne dpartementale 2012 pour Mayotte

Carte 1

Sources des donnes : DGCL, 2014 - Insee, RP, 2011 Fonds cartographiques : IGN GoFla - tous droits rservs

Commissariat gnral lgalit des territoireswww.cget.gouv.fr

Ralisation : CGET - KH, PH 2014

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accs aux quipements et services les plus courants. On dlimite ses contours en plusieurs tapes. On dnit tout dabord un ple de services comme une commune ou unit urbaine disposant dau moins 16 des 31 quipements intermdiaires. Les zones dinuence de chaque ple de services sont ensuite dlimites en regroupant les communes les plus proches, la proximit se mesurant en temps de trajet, par la route heure creuse. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque quipement non prsent sur la commune, on dtermine la commune la plus proche proposant cet quipement. Les quipements intermdiaires mais aussi les quipements de proximit sont pris en compte.La mthode ANABEL permet enn dagrger par itrations successives les communes et de dessiner le primtre des bassins de vie comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accs aux quipements et services les plus courants. (Source : insee)

INTERCOMMUNALITSet bassins de vie

0 100 Km

Les direntes couleurs nont pas de signicationparticulire, part le fait de montrer les dlimitationsentre intercommunalits.

Primtre dEPCI au 1er janvier 2014

Primtre de bassin de vie - 2012

Carte 2

0,15 0,4 0,55 0,7 0,88 1

Fragment Peu fragment

Indice de fragmentation

Primtre des intercommunalits dcouppar celui des bassins de vie

Lindice de fragmentation utilise la mthode de la maille eective de Jaeger (2000). Celle-ci permet de dterminer le degr de fragmentation de chaque intercommunalit, en prenant en compte le nombre et la supercie des parties issues du dcoupage avec les bassins de vie. La maille eective est exprime en unit de mesure surfacique. Plus celle-ci est loigne de la surface relle de son intercommunalit, plus cette dernire est fragmente et inversement. Enn, pour tablir lindice de fragmentation, il sut de rapporter la maille eective de chaque intercommunalit sa supercie relle. .....




0 100 Km

INTERCOMMUNALITSComparaison avec les bassins de vie

Les intercommunalits les plus claires sont celles dont le primtre est le mieux intgr celui du bassin de vie, linverse des intercommunalits plus fonces.

Bassin de vie

sur les primtres des intercommunalits 2014

Les intercommunalitsles plus fractionnes

Les intercommunalitsles moins fractionnes

Carte 3

0 0,3 0,5 0,6 0,8 1

Fragment Peu fragment

Indice de fragmentationSur les primtres des bassin de vie

Primtre des bassins de vie dcouppar celui des intercommunalits

Lindice de fragmentation utilise la mthode de la maille eective de Jaeger (2000). Celle-ci permet de dterminer le degr de fragmentation de chaque bassin de vie, en prenant en compte le nombre et la supercie des parties issues du dcoupage avec les intercommunalits. La maille eective est exprime en unit de mesure surfacique. Plus celle-ci est loigne de la surface relle de son bassin de vie, plus ce dernier est fragment et inversement. Enn, pour tablir lindice de fragmentation, il sut de rapporter la maille eective de chaque bassin de vie sa supercie relle. .....




0 100 Km

INTERCOMMUNALITSComparaison avec les bassins de vie

Les bassins de vie les plus clairs sont ceux dont le primtre sintgre le mieux celui dune intercommunalit, linverse des bassins de vie plus foncs.

Intercommunalit

Les bassins de vieles plus fractionns

Les bassins de vieles moins fractionns

Carte 4




0 100 Km

INTERCOMMUNALITSFlux majoritaires de navetteurs

Intercommunalit de plus de20 000 habitants

0 7 13 25 56

Part du ux majoritaire dans la population active des intercommunalits de moins de 20 000 habitants (2010, en %) 1

Flux majoritaires de navetteurs (domicile-travail) mis entre intercommunalits de moinsde 20 000 habitants *

Uniquement entre intercommunalits de moins de 20 000 habitants

* dans quelques cas, lepci recepteur du ux majoritaire tant trs loign de lecpi emetteur, le ux na pas t reprsent sur la carte

1 La formule utilise est la suivante :

Flux majoritaire mis par lintercommunalit

Population activede lintercommunalit

x 100Exemple :

Entre 25% et 56% de la population activeutilisent le ux trac en rouge (qui est le uxdomicile-travail le plus important surlintercommunalit.

Carte 5




0 100 Km

INTERCOMMUNALITSFlux majoritaires de navetteurs

Part du ux majoritaire dans la population active des intercommunalits de moins de20 000 habitants (2010, en %) 1

1 18 30 45 70

Flux majoritaires de navetteurs (domicile-travail) mis par les intercommunalits de moins de 20 000 habitants (2010)


Intercommunalits de moins de 20 000 habitantsvers toutes intercommunalits

1 La formule utilise est la suivante :

Flux majoritaire mis par lintercommunalit

Population activede lintercommunalit

x 100Exemple :

Entre 45% et 70% de la population activeutilisent le ux trac en rouge (qui est le uxdomicile-travail le plus important surlintercommunalit).

Carte 6

Part du ux majoritaire dans la population active des intercommunalit de moins de20 000 habitants (2010, en %)

1 18 30 45 70

Flux majoritaires de navetteurs mispar les intercommunalits de moins de 20 000 habitants (2010)


Carte 7

Sources des donnes : DGCL, 2014 - Ministre de lducation nationale, 2014 Fonds cartographiques : IGN GoFla - tous droits rservs



INTERCOMMUNALITSNiveau dquipement

0 100 Km

Etablissement denseignement secondaire en 2014

Intercommunalit ne possdant, ni collge, ni lyce (296)

Intercommunalit possdant uniquement des quipements de niveau collge (1 034)

Intercommunalit possdant uniquement des quipements de niveau lyce (4)

Intercommunalit possdant des quipements de niveau collge et lyce (811)

METZ

CAEN

LILLE

DIJON BESANON

AMIENSROUEN

NANTES

RENNES

LIMOGES

CLERMONT-FERRAND

LYON

MONTPELLIER

CHLON-EN-CHAMPAGNE

ORLANS

AJACCIO

POITIERS

BORDEAUX

TOULOUSE

MARSEILLE

STRASBOURG

Carte 8

Sources des donnes : DGCL, 2014 - Insee, BPE (code D401), 2012 Fonds cartographiques : IGN GoFla - tous droits rservs



0 100 Km

INTERCOMMUNALITSNiveau dquipement

METZ

CAEN

LILLE

DIJON BESANON

AMIENSROUEN

NANTES

RENNES

LIMOGES

CLERMONT-FERRAND

LYON

MONTPELLIER

CHLON-EN-CHAMPAGNE

ORLANS

AJACCIO

POITIERS

BORDEAUX

TOULOUSE

MARSEILLE

STRASBOURG

Nombre dhbergements pour personnes ges en 2012 par epci (Primtre au 01.01.2014)

aucun (193 epci)

1 5 (1 524 epci)

6 10 (248 epci)

Plus de 10 (180 epci)

Les Epci nayant pas dhbergement pour personnes ges onten moyenne 5 990 habitants.Le plus petit est la CC de la valle de lOule avec 204 habitants ; Le plus grand est la CC de la Valle de l'Oise et des Impressionnistes avec 26 919 hab.

Carte 9




204 5 000

5 000 10 000

10 000 15 000

15 000 20 000

30 000 1 306 972

Nombre dhabitants en 2011 par epci (Primtre au 01.01.2014)

20 000 30 000

INTERCOMMUNALITSDmographie

0 100 Km

Moins de 5 000 hab.

5 000 10 000 hab.

10 000 15 000 hab.

15 000 20 000 hab.

Plus de 20 000 hab.

Primtre de massif

- 91 epci, hors primtre de montagne compte moins de 5 000 habitants

METZ

CAEN

LILLE

DIJON BESANON

AMIENSROUEN

NANTES

RENNES

LIMOGES

CLERMONT-FERRAND

LYON

MONTPELLIER

CHLON-EN-CHAMPAGNE

ORLANS

AJACCIO

POITIERS

BORDEAUX

TOULOUSE

MARSEILLE

STRASBOURG

Carte 10




INTERCOMMUNALITSNombre de communes par epci

0 100 Km

2 8 communes

8 17 communes

18 49 communes

50 et plus

2 8 (495 epci)

8 12 (439 epci)

13 17 (436 epci)

18 25 (404 epci)

25 49 (322 epci)

50 131 (49 epci)

Nombre de communes par epci en 2014

METZ

CAEN

LILLE

DIJON BESANON

AMIENSROUEN

NANTES

RENNES

LIMOGES

CLERMONT-FERRAND

LYON

MONTPELLIER

CHLON-EN-CHAMPAGNE

ORLANS

AJACCIO

POITIERS

BORDEAUX

TOULOUSE

MARSEILLE

STRASBOURG

Carte 11




Les tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) fiscalit propre disposent du droit de prlever l'impt, sous forme de fiscalit additionnelle celle perue par les communes, ou, dans certains cas, la place des communes (exemple de la taxe professionnelle unique). En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqus, dans le respect des dispositions lgales.Les ressources fiscales des EPCI sont assures par les quatre taxes locales : taxe d'habitation, taxes foncires sur les proprits bties, taxes foncires sur les proprits non bties et contribu-tion conomique territoriale (qui succde, en 2010, la taxe professionnelle).Deux rgimes fiscaux leur sont autoriss : une fiscalit additionnelle celle des communes ou une fiscalit se substituant partiellement celle des communes (rgime de la taxe professionnelle unique ou d'agglomration).

INTERCOMMUNALITSType de fiscalit

0 100 Km

METZ

CAEN

LILLE

DIJON BESANON

AMIENSROUEN

NANTES

RENNES

LIMOGES

CLERMONT-FERRAND

LYON

MONTPELLIER

CHLON-EN-CHAMPAGNE

ORLANS

AJACCIO

POITIERS

BORDEAUX

TOULOUSE

MARSEILLE

STRASBOURG

Nature des taxes (Primtres des epci au 01.01.2014)

Fiscalit additionnelle (857 intercommunalits)

Fiscalit professionnelle unique (1288 intercommunalits)

Carte 12

Sources des donnes : DGCL, 2014 - DGALN, 2014 Fonds cartographiques : IGN GoFla - tous droits rservs



Le schma de cohrence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, lchelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de lorganisation du territoire et de lvolution des zones urbaines, afin de prserver un quilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instaur par la loi SRU du 13 dcembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matire dhabitat, de dveloppement conomique, de dplacements.

0 100 Km

INTERCOMMUNALITSet SCoT

Primtre dEPCI au 1er janvier 2014

Primtre de SCoT - 2014

METZ

CAEN

LILLE

DIJON

BESANON

AMIENSROUEN

NANTES

RENNES

LIMOGES

CLERMONT-FERRAND

LYON

MONTPELLIER

CHLON-EN-CHAMPAGNE

ORLANS

AJACCIO

POITIERS

BORDEAUX

TOULOUSE

MARSEILLE

STRASBOURG

Carte 13

CC Sauldre et Sologne

CA de Blois ''Agglopolys''

CC du Sullias

CC des Loges

CC Giennoises

CC du Grand Chambord

CC Val Sol

CC du Bonnevalais

CC Val-de-Cher-Controis

CC de la Sologne des Etangs

CC de la Sologne des Rivires

CC Beauce et Fort

CC Coeur de Sologne

CC de la Beauce Loirtaine CC de la Fort

CC de la Beauce Vovenne

CC du Beaunois

CC du Perche Gout

CC du Canton de Lorris

CC des Trois RiviresCC de la Beauce d'Orgres

CC Coeur du Pays Fort

CA Orlans Val de Loire (AgglO)

CC du Canton de La Fert-Saint-Aubin

CC de la Beauce Oratorienne

CC du Romorantinais et du Monestois

CC du Cher la Loire

CC Val d'Or et Fort

CC Gtinais Val de Loing

CC du Pays de Combray

CC des Quatre Valles

CC du Bellegardois

CC Beauce et Gtine CC de la Beauce Ligrienne

CC du Val des Mauves

CA Chartres MtropoleCC Etampois Sud Essonne (CCESE)

CC du Dunois

CC Pays de NemoursCC du Plateau Beauceron

CC du Perche & Haut Vendmois

CC de la Beauce de Janville

CC de Beauce et du Gtinais

CC de la Plaine du Nord Loiret

CC Les terres du Gtinais

CC du Val d'Ardoux

CC les Villages de la Fort

CC des Plaines et Valles Dunoises

CC du Pays de Vendme

CC du Canton de Beaugency

CC du Canton de Chtillon sur Loire

CC des Terres Puiseautines

CC du Val d Amboise

CC du Perche Thironnais

CC du Malesherbois

CC du Canton de Briare

CC de la Valle de l'Ecole

CC de Chtillon-Coligny

CC de Blr Val de Cher

CC de la Beauce Alnloise

CC le Coeur du Pithiverais

CC Haut Berry Val de Loire

CC du Perche

CC des Collines du Perche

CC Pays de Bire

INTERCOMMUNALITSZoom sur la rgion orlanaise

CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)

CC Moret Seine et Loing

Sources des donnes : Insee, RP, 2011 Fonds cartographiques : IGN GoFla - tous droits rservs


Ralisation : CGET - KH, 2014

Autoroute

Route principale

100

1000

6000

204 5 000

5 000 10 000

10 000 15 000

15 000 20 000

30 000 1 306 972

Nombre dhabitants en 2011 par epci (2014)

Primtre des grandes aires urbaine 2010

Rseau routier

Dplacement domicile-travail entre epci(en nombre de navetteurs) en 2010

20 000 30 000

Carte 14

CC de l'Oisans

La Grave

AiguillesCol de lIzoard

Col de Vars

Col de la Cayolle

Col dAllos

CC Valle de l'Ubaye

CC du Brianonnais

CC du QueyrasCC du Trives

CC Buch Dvoluy

CC du Pays des Ecrins

CC du Diois

CC de l'Embrunais

CC de l'Arvan

CC du Guillestrois

CC du Serrois

CC du Champsaur

Mtropole Nice Cte d'Azur

CC Maurienne Galibier

CC de la Norma

CC du Sisteronais

CC du Valgaudemar

CC du Pays de Seyne

CA de Grenoble-Alpes-Mtropole (Mtro)

CC du Haut-Buch

CC de La Motte-du-Caire -Turriers

CC de Haute-Blone

CC de la Matheysine du pays de Corps et des valles du Valbonnais

CC du Haut-Champsaur

CC du Pays du Grsivaudan (CCPG)

CC Alpes d'Azur

CC du Laragnais

CC de Haute Maurienne Vanoise

CC du Haut-Verdon Val d'Allos

CC de la Valle de l'Avance

CC de Tallard-Barcillonnette

CC Interdpartementale des Baronnies

CC du SavinoisSerre-Ponon

CC du Pays de Serre-Ponon

CC du Canton de Ribiers Val de Mouge

CC Coeur de Maurienne

CC Ubaye/Serre-Ponon

CC de la Valle du GlandonCC Coeur de Tarentaise

CA du Gapenais

Guillestre

0 10 205 Km

AutorouteCollge

Lyce Route principale

Route rgionale

204 5 000

5 000 10 000

10 000 15 000

15 000 20 000

30 000 1 306 972

Nombre dhabitants en 2011 par epci (primtre au 01.01.2014)

Etablissements denseignement secondaire Rseau routier

20 000 30 000

45 m

n en v

oitur

e

1h05 mn en voiture

45 mn en voiture

45 mn

en vo

iture

1h10 en voiture


INTERCOMMUNALITSZoom sur la valle de lUbaye

Sources des donnes : Insee, RP -2011 ; DGCL, 2014 Ministre de lducation nationale - 2014 Fonds cartographiques


Carte 15

CA Als Agglomration

CC des Terres d'Apcher

CC du Pays de Saugues

CC de Millau Grands Causses

CC du Gvaudan

CC de Villefort

CC Aubrac-Lot-Causse

CC Causses Aigoual Cvennes

CC Aubrac-Laguiole

CC Margeride-Est

CC du Haut Allier

CC Caldagus Aubrac

CC de la Terre de Randon

CC de Lvzou Pareloup

CC du Goulet - Mont Lozre

CC de la Valle de la Jonte

CC CHASSEZAC ET CLAYSSE

CC Sources de la Loire

CC du Valdonnez

CC des Pays de Cayres et de Pradelles

CC du Pays de Saint-Flour Margeride

CC du Pays Beaume-Drobie

CC des Hautes Cvennes

CC du Mzenc et de la Loire Sauvage

CC Entre Loire et Allier

CC Lot et Serre

CA du Puy en Velay

CC de l'Aubrac Lozrien

CC de l'Argence

CC de Sverac le Chteau

CC des Hautes Terres

CC des Pays d'Olt et d'Aubrac

CC Cvenoles Tarnon Mimente

CC de la Terre de Peyre

CC Coeur de Lozre

CC de la Muse et des Raspes du Tarn

CC du Canton de Chteauneuf de Randon

CC du Pays de PIERREFORT-NEUVEGLISE

CC des Cvennes au Mont-Lozre

CC du Pays de Chanac

CC du Canton de Laissac

CC du Causse du Massegros

CC de la Cvenne des Hauts-Gardons

CC d'Estaing

CC des Gorges du Tarn et des Grands Causses

CC de Cze Cvennes

Val Eyrieux

CC du Pays Grand Combien

CC ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS

CC du Pays de Florac et du Haut Tarn

CC Cvenne et Montagne Ardchoises

CC Vivre en Cvennes

CC de la Valle Longue et du Calbertois en Cvennes

CC Apcher-Margeride-Aubrac

0 10 205 Km

INTERCOMMUNALITSZoom sur la Lozre


AutorouteCollge

Lyce Route principale

Route rgionale

204 5 000

5 000 10 000

10 000 15 000

15 000 20 000

30 000 1 306 972

Nombre dhabitants en 2011 par epci (primtre au 01.01.2014)

Etablissements denseignement secondaire Rseau routier

20 000 30 000

Sources des donnes : Insee, RP -2011 ; DGCL, 2014 Ministre de lducation nationale - 2014 Fonds cartographiques : IGN GoFla - tous droits rservs


Carte 16

Documents

Rapport du CGET sur la taille des EPCI : Annexe Cartographique