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1000 Bruxelles
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CGSP Flash Admi
POLICE
ATTAQUE SUR LES PENSIONS DE LA
POLICE INTEGREE
La CGSP a pris connaissance avec consternation de l’arrêt rendu le 10 juillet 2014 par
la Cour Constitutionnelle sur la réglementation relative à la retraite de la police
intégrée.
Pour rappel, le syndicat SYPOL.BE et l’ASBL «Koninklijke Kring van Officieren van de
Lokale Politie van Antwerpen en Omliggende Politiezones» ont déposé un recours en
annulation totale ou partielle de la loi du 13 décembre 2012 portant diverses
dispositions relatives aux pensions du secteur public devant la plus haute instance du
pays.
Cette législation avait pour but de régler les conditions d’âge et de durée de service
en vue d’une harmonisation dans le régime des pensions qui s’applique au secteur
public.
Le recours visait directement les conditions de durée de services et les âges
préférentiels de la mise à la pension d’une catégorie particulière de la police intégrée.
Force est de constater qu’il n’y a eu aucune analyse des conséquences d’un tel
recours sur cette législation et encore moins des conséquences que cela pouvait avoir
sur l’ensemble du personnel de la police, voire d’autres professions.
Aujourd’hui, le service juridique de la CGSP analyse l’arrêt rendu par la Cour
constitutionnelle et les conséquences de celui-ci à l’égard de la police intégrée mais
également les retombées éventuelles à l’égard de la SNCB et des militaires.
Une réunion d’urgence a été organisée, ce vendredi 11 juillet 2014, au cabinet de la
Ministre de l’Intérieur avec les organisations syndicales représentatives pour faire le
point sur l’arrêt rendu et ses conséquences. Une nouvelle réunion est prévue
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mercredi 16 juillet 2014 pour évaluer l’adaptation de la clause de sauvegarde des
pensions en cours.
Le cabinet de la Ministre de l’Intérieur nous a assuré qu’il mettra tout en œuvre pour
limiter au maximum l’impact de l’arrêt sur le personnel moyennant une demande de
correction de celui-ci.
ET MAINTENANT …
Pour bien mesurer l’ampleur du désastre social que l’arrêt engendre, sont concernés
par celui-ci :
- tous les membres du personnel de la police intégrée ;
- tous les membres qui ont introduit ou qui ont bénéficié de l’âge préférentiel
depuis la mise en œuvre de la nouvelle loi (1/1/2012), en ce compris les
retraités à l’exception des officiers.
Ce ne sont pas moins de 40.000 policiers qui sont les victimes d’une procédure
engagée de façon téméraire.
Dès aujourd’hui, la CGSP s’engage à mettre tout en œuvre afin que chacun retrouve
ses acquis sociaux qui, rappelons-nous, ont été négociés en 2001 lors de la réforme
des services de police.
La Ministre de l’Intérieur doit prendre d’urgence toutes les initiatives législatives afin
de corriger le régime des pensions de la police intégrée sinon, la mobilisation et les
actions seront à la hauteur des mesures qui viennent d’être prises.
ENSEMBLE, ON EST PLUS FORTS !
Eddy QUAINO Nicolas Antoine
CGSP Admi Permanent Police
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Olivier Nyssen,
Secrétaire fédéral
