Compétence professionnelle : préparer les travaux de fin d'exercice Le suivi des immobilisations La constatation de la cession et la sortie dactif Le tableau

Compétence professionnelle : préparer les travaux de fin d'exercice

Le suivi des immobilisations

• La constatation de la cession et la sortie d’actif

• Le tableau des immobilisations• Le tableau des amortissements

• Le traitement comptable

•Le résultat de la cession

•La cession d’une immobilisation non amortissable

•La cession d’une immobilisation amortissable•La cession d’une immobilisation amortissable avec valeur résiduelle

•La cession d’une immobilisation amortissable ayant fait l’objet de dépréciation

• Le tableau des dépréciations

La constatation de la cession et la sortie d’actif


L’une des finalités des travaux de fin d’exercice est d’évaluer le patrimoine exact de l’entreprise.

Ainsi, les immobilisations qui ont quitté l’entreprise, que ce soit à la suite d’une vente (cession) ou d’une mise hors service (mise au rebut), ne doivent plus figurer à l’actif du bilan…Le PCG stipule le traitement comptable des cessions et des mises au rebut d’immobilisations :

•Sortir l’immobilisation de l’actif,•Annuler les amortissements et les dépréciations relatifs à l’immobilisation qui sont devenus sans objet…

Toutes les entreprises doivent faire parvenir à l’administration fiscale un état des immobilisations, des amortissements et des dépréciations qui explique les mouvements indiqués sur le bilan et le compte de résultat.


Le traitement comptable

Dépréciation enregistréeDépréciations du…Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles

29….781620

Annulation de la dépréciation

Coût d’acquisition (valeur brute)

Immobilisation2……

Solde du cpteAmortissement du…28…

VNC à la cession

Valeur comptable des éléments d’actif cédés

675000Sortie de l’actif (du patrimoine) – à la date de clôture

La dotation de l’année N se calcule du début de l’exercice à la date de cession :- soit en nombre de jours pour une immobilisation amortie en linéaire,- soit en unités d’œuvre consommées pour une immobilisation amortie en non linéaire,- soit en mois pour une immobilisation amortie en dégressif.

Dotation NAmortissement de…28…complémentaire

Dotation NDotation aux amortissements681100Dotation

TVA sur cession : la cession d’une immobilisation est soumise à TVA dès lors qu’ elle avait ouvert droit à une déduction lors de l’achat.

TVATVA collectée445710

Prix de vente HTProduits des cessions d’élément d’actif775000

Montant TTC

Débit

512000 ou462000

N° de compte

BanqueCréances sur cessions d’immobilisations

Constatationde la cession - à la date de facturation

CréditIntitulé du compteAnnée N


Le résultat de la cession

Si le résultat est positif, c’est une plus-value.

Prix de vente : Compte 775 - Produits de cessions d’éléments d’actif

- Valeur nette comptable : 675 - valeur comptable des éléments d’actif cédés

= Résultat de cession

Si le résultat est négatif, c’est une moins-value.

Donc augmentation des produits exceptionnels.Donc augmentation du résultat de

l’exercice.

Donc augmentation des charges exceptionnelles.Donc diminution du résultat de

l’exercice.

La valeur nette comptable (VNC) = Valeur d’origine – cumul des amortissement

pratiqués


La cession d’une immobilisation non amortissable

L’entreprise GSA a vendu un terrain le 27/05/06 pour 200 000 € (règlement le 30/06/06 par chèque bancaire).

Ce terrain avait été acquis 160 000 € (non soumis à la TVA) le 15/02/O2.

Sortie du terrain de l’actif

CréditDébit31/12/06Journal : OD

160 000,00Terrains211000

160 000,00Valeur comptable des éléments d’actif cédés675000

CréditDébit30/06/06Journal : BQ

Chèque relatif à la cession

200 000,00Créances sur cessions d’immobilisations462000

200 000,00Banque512000

Cession du terrain

200 000,00Produits des cessions d’élément d’actif775000



= Résultat de cession :

Crédit du compte 775 :

- Débit du compte 675 :

200 000,00

160 000,00

40 000,00 Positif donc plus-value de cession


La cession d’une immobilisation amortissable

L’entreprise GSA vend une machine le 10/10/06 (20 000 € HT, réglés au comptant par chèque le 15/10/06).

Cette machine avait été acquise le 1er octobre 2004 pour un montant HT de 60 000 €. La durée d’utilisation prévue était de 4 ans (amortissement linéaire).

1. Enregistrement de la cession et du règlement :

Chèque relatif à la cession

CréditDébit15/10/06Journal : BQ


23 920,00Banque510000

3 920,00TVA collectée445710

Cession de la machine






18 750,00SOLDE CREDITEUR

18 750,00Amortissement du matériel industriel281540

Total CréditTotal DébitBALANCE AVANT INVENTAIRE AU 30/12/076

3. Il faut calculer les amortissements pratiqués de l’ouverture de l’exercice 2007 jusqu’à la date de cession :

2. Recherche d’information : la balance avant inventaire fourni le montant des amortissements pratiqués jusqu’en 2004 :

Taux d’amortissement :

100/4 = 25%

Nbre de jours en 2006 :

(9*30)+10 = 280

Dotation complémentaire au titre de 2006 :

60 000*0,25*280/360 =

11 666,67

4. Enregistrement de la dotation complémentaire :

Dotation complémentaire 2006


11 666,67Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

681120


Sortie d’actif

60 000,00Matériel industriel215400






6. Enregistrement de la sortie d’actif :

5. Ce qui permet de déterminer le montant total des amortissements pratiqués jusqu’à la date de cession :

Solde du compte 281540 avant inventaire : + Dotation complémentaire au titre de

2006 : = Total des amortissements pratiqués :

18 750,00

11 666,67

30 416,67

7. Résultat de la cession :




20 000,00

29 583,33

-9 583,33

Négatif donc moins-value de cession


La cession d’une immobilisation amortissable avec valeur résiduelle

3 600,0096 400,0011 045,8325%96 400,002006

14 645,8385 354,1724 100,0025%96 400,002005

38 745,8361 254,1724 100,0025%96 400,002004

62 845,8337 154,1724 100,0025%96 400,002003

86 945,8313 054,1713 054,1725%96 400,002002

Valeur nette comptable en fin d'exercice

Cumul des amortissemen

ts

Annuité d'amortisseme

nt

Taux d'amortisseme

nt

Base d'amortisseme

ntAnnées

Immobilisation : Machine-outil THIOREY Date d'acquisition : 15/06/2002Valeur d'origine : 100 000,00 Date de mise en service : 15/06/2002Valeur résiduelle : 3 600,00 Durée d'utilisation : 4 ansMode d'amortissement : Linéaire Taux d'amortissement : 25%

Plan d'amortissement initial (établi lors de la mise en service)

Le 31/12/06, l’entreprise GSA vends, pour la valeur résiduelle prévue, la machine outil dont il est question dans le plan d’amortissement suivant :

1. Enregistrement de la cession :

Cession de la machine

705,60TVA collectée445710





La cession d’une immobilisation amortissable avec valeur résiduelle2. Enregistrement de la dotation 2006 :

Dotation 2006


11 045,83Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

681120

CréditDébit31/12/0631/12

Sortie d’actif de la machine–outil THIOREY










3 600,00

3 600,00

0,00

D’où l’intérêt d’une bonne estimation de la valeur résiduelle.

donc aucune influence sur le résultat de l’exercice.


La cession d’une immobilisation amortissable ayant fait l’objet de dépréciation

Dépréciation

enregistrée

Base d'amortisseme

nt prévue

VNC prévue à la clôture

Base d'amortisseme

nt modifiée

Dotations aux amortissemen

ts

Valeur actuelle à la clôture

Dépréciation

2005 70 000,00 56 000,00

14 000,00 58 000,00

2006 70 000,00 42 000,00

14 000,00 35 700,00

6 300,00

2007 70 000,00 28 000,00

35 700,00 11 900,00

Plan d'amortissement définitif (complété à la clôture de chaque exercice)

L'entreprise GSA a acquis une plieuse pour 70 000 € HT le 1er janvier 2005. Ce matériel, amortissable en linéaire sur 5 exercices et dont la valeur résiduelle en fin de période d'utilisation avait été estimée négligeable a été cédée pour 40 000 € HT le 15/12/2007 (la cession et le règlement ont été enregistrés).

1. Enregistrement de la dotation complémentaire :

Dotation complémentaire 2007


11 404,17Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (11 900*((15+(11*30))/360)

681120


Dotations prospective effectuée en

2006



2. Ce qui permet de déterminer le montant total des amortissements pratiqués jusqu’à la date de cession :

Solde du compte 281540 avant inventaire : + Dotation complémentaire au titre de

2007 : = Total des amortissements pratiqués :

28 000,00 (14 000,00*2)11 404,17

39 404,17

Sortie d’actif de la plieuse






Dépréciation de venue sans objet

6 300,00Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles

781620

6 300,00Dépréciations du matériel industriel291540


4. Annulation de la dépréciation :







40 000,00 (Montant HT de la cession)

30 595,83

9 404,17

Positif donc plus-value de cession

SITUATIONS ET MOUVEMENTSCADRE A

TOTAL

Immobilisations financières

Immobilisations corporelles

Montant en début d’exercice + Acquisitions –

Cessions ou mises hors service =

Solde de chacun des postes

d’immobilisations

Total des mouvements

inscrits au crédit de chacun des

comptes d’immobilisations

au cours de l’exercice

(cessions ou mises hors service)


inscrits au débit de chacun des comptes

d’immobilisations au cours de l’exercice

(acquisitions)

Valeur en début d’exercice

Immobilisations incorporelles

Valeur brute à la clôture de l’exercice

DiminutionsAugmentationsValeur brute à l’ouverture de

l’exercice

IMMOBILISATIONS

DCBA


Ce tableau de l’annexe explique les variations en plus ou en moins qui ont affecté chaque poste d'immobilisation (valeur brute) durant l'exercice.L'annexe est un ensemble de documents obligatoires et inséparables du bilan et du compte de résultat qui les complètent et les commentent.

Renseignements provenant du grand-livre (les comptes d’immobilisations).Des regroupements de comptes sont à effectuer.

Le tableau des immobilisations

CADRE B VENTILATION DES AUGMENTATIONS DE L’EXERCICE

IMMOBILISATIONS

Virements Entrées

De posteà poste

Provenantde l'actif circulant

Acquisitions Apports Créations




TOTAL


CADRE C VENTILATION DES DIMINUTIONS DE L’EXERCICE

IMMOBILISATIONS

Virements Sorties

De posteà poste

Provenantde l'actif circulant

Cessions ScissionsMises hors

service




TOTAL

Explication des mouvements portés au débit des comptes d’immobilisations

Explication des mouvements portés au crédit des comptes d’immobilisations

Le tableau des immobilisations


Le tableau des amortissements

Ce tableau de l'annexe explique les variations en plus ou en moins qui ont affecté les montants des postes d'amortissement des immobilisations durant l'exercice, et la nature des dotations.

SITUATIONS ET MOUVEMENTSCADRE A

TOTAL



Montant en début d’exercice + total des mouvements crédit – Total des

mouvements débit = Solde de

chacun des postes

d'amortissements


inscrits au débit de chacun des

comptes d'amortissements

à la fin de l’exercice


inscrits au crédit de chacun des comptes d'amortissement à la fin de l’exercice

Solde créditeur des comptes

d'amortissements en début

d’exercice


Amortissements cumulés à la fin de

l'exercice

Diminutions d'amortissements de

l'exercice

Augmentations : dotations de l'exercice

Amortissements cumulés au début de

l'exercice

IMMOBILISATIONS

DCBA

Renseignements provenant du grand-livre (les comptes d'amortissements).Des regroupements de comptes sont à effectuer.


Le tableau des amortissements

CADRE B VENTILATION DES DOTATIONS DE L'EXERCICE

IMMOBILISATIONSCompléments liés à la réévaluation

Sur éléments amortis selon le mode linéaire

Sur éléments amortis selon autre mode

Dotations exceptionnelles

Créations




TOTAL

CADRE C VENTILATION DES DIMINUTIONS DE L'EXERCICE

IMMOBILISATIONSEléments

transférés à l'actif circulant

Eléments cédésEléments mis hors service




TOTAL

Explication des mouvements portés au crédit des comptes d'amortissements

Explication des mouvements portés au débit des comptes d'amortissements


Solde du compte 7876


- exceptionnelles



- financières

Soldes des comptes 7816 et

7817

Soldes des comptes 6816 et

6817- d'exploitation

Dont dotations et reprises

TOTAL

Créances

Stocks

Immobilisations financièresSolde créditeur des comptes de dépréciations en début d’exercice


Montant en début d’exercice

+ total des mouvements

crédit – Total des mouvements

débit = Solde de chacun des postes de

dépréciations


inscrits au débit de chacun des

comptes de dépréciations à la fin de l’exercice


inscrits au crédit de chacun des

comptes de dépréciations à la fin de l’exercice


Dépréciations à la fin de l'exercice

Diminutions : reprises de l'exercice

Augmentations : dotations de

l'exercice

Dépréciations au début de l'exercice

DCBA

RUBRIQUES

SITUATIONS ET MOUVEMENTS

Le tableau des dépréciations

Renseignements provenant du grand-livre (les comptes d'amortissements).Des regroupements de comptes sont à effectuer.

Vérifier que le total de la ventilation des dotations est égal au total

général de la colonne "Augmentations"

Vérifier que le total de la ventilation des reprises est égal au total général

de la colonne "Diminutions"

Documents

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