Comprendre les NCECF Chapitre 1540, État des flux de trésorerie

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Huit questions pour les propriétaires d’entreprises à capital fermé : État des flux de trésorerie Un monde meilleur commence par de meilleures questions. Poser de meilleures questions mène à de meilleures réponses. Pour aider les préparateurs d’états financiers à comprendre le chapitre 1540, État des flux de trésorerie, des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) du Canada, nous avons résumé les principaux aspects du chapitre et offrons des considérations pratiques pertinentes pour les entreprises du marché intermédiaire privé en répondant à huit questions fréquemment posées.

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n1 Qu’entend-on par équivalent de trésorerie?

Selon le paragraphe 1540.06 b), les équivalents de trésorerie s’entendent des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont la valeur ne risque pas de changer de façon significative. Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme, plutôt que pour effectuer un placement et pour gagner des sommes d’intérêt importantes. La trésorerie que des affectations empêchent d’utiliser pour les besoins des affaires courantes n’est pas classée comme équivalent de trésorerie puisqu’elle ne peut pas être affectée au règlement des obligations courantes.

Comme il est décrit au paragraphe 1540.10, les emprunts bancaires sont en général considérés comme des activités de financement. Toutefois, dans certains cas, les découverts bancaires remboursables à vue font partie intégrante de la gestion de la trésorerie de l’entreprise. Les découverts bancaires peuvent être inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie lorsque le solde bancaire fluctue souvent entre le positif et le négatif.

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n2 Comment les flux de trésorerie sont-ils classés?

Les flux de trésorerie sont classés dans trois catégories d’activités : exploitation, investissement et financement. La catégorie dans laquelle est classé un flux de trésorerie dépend de la façon dont le flux est généré. Les activités d’exploitation, d’investissement et de financement sont isolées les unes des autres à l’état des flux de trésorerie. Cela permet au lecteur des états financiers de se forger une bonne idée de l’incidence de chaque activité sur l’entreprise. Une opération unique peut inclure des flux de trésorerie dont les multiples aspects sont classés différemment. Par exemple, l’intérêt à payer sur un emprunt est classé comme activité d’exploitation, alors que les remboursements de capital sont classés comme activité de financement.

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n4Quelle est la différence entre les activités d’exploitation, les activités d’investissement et les activités de financement?

Les trois catégories d’activités se rattachent aux différentes activités de l’entreprise. Les activités d’exploitation s’entendent des principales activités génératrices de produits de l’entreprise, ainsi que de toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d’investissement ou de financement. Notons comme exemples les rentrées de fonds découlant de la vente de biens et de la prestation de services, les sorties de fonds destinées au paiement des biens et services reçus des fournisseurs, les encaissements et paiements d’intérêts et de dividendes inclus dans la détermination du résultat net et les sorties et rentrées de fonds au titre des impôts sur les bénéfices et autres impôts. Les activités d’investissement s’entendent de l’acquisition et de la cession d’actifs à long terme et autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie. Notons comme exemples les sorties de fonds visant l’acquisition d’immobilisations et d’autres actifs à long terme. Les activités de financement s’entendent des activités qui entraînent des changements quant à l’ampleur et à la composition des capitaux propres et des capitaux empruntés de l’entreprise. Notons comme exemples le produit découlant de l’émission d’instruments de capitaux propres, le produit découlant d’emprunts, de l’émission d’obligations garanties ou non, de billets, de titres d’emprunt hypothécaire ou d’autres titres d’emprunt à court ou à long terme, les sorties de fonds pour le remboursement des montants empruntés et les paiements en trésorerie de dividendes et d’intérêts portés au débit des bénéfices non répartis. Le chapitre 1540 fournit un exemple qui illustre les différentes catégories de flux de trésorerie et leur présentation à l’état des flux de trésorerie.

Quelle est la différence entre la méthode directe et la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation?

Les entités peuvent appliquer la méthode directe ou la méthode indirecte pour présenter l’information relative aux flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation. Selon le paragraphe 1540.21, les entreprises sont encouragées à utiliser la méthode directe. La méthode directe consiste à présenter les montants bruts des principales catégories d’entrées et de sorties de trésorerie. La méthode indirecte consiste à déterminer le flux de trésorerie net lié aux activités d’exploitation en ajustant le résultat net pour tenir compte de l’incidence des éléments sans effet sur la trésorerie compris dans le résultat net (p. ex. les amortissements, les impôts futurs, les gains ou pertes de change non réalisés), les variations des soldes du fonds de roulement et les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement et de financement.

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n5 Quand les flux de trésorerie peuvent-ils être présentés pour leur montant net?

En règle générale, les montants bruts des principales catégories de rentrées et de sorties de fonds sont présentés. Toutefois, dans certains cas, les flux de trésorerie peuvent être présentés pour leur montant net comme il est décrit au paragraphe 1540.25. Les flux de trésorerie liés aux activités suivantes peuvent être présentés pour leur montant net :

a) les encaissements et les décaissements pour le compte de clients lorsque les flux de trésorerie découlent des activités du client et non de celles de l’entreprise (p. ex. les fonds détenus pour le compte de clients par une société d’investissement ou les loyers remis aux propriétaires de biens, après avoir été encaissés pour leur compte);

b) les encaissements et les décaissements dont la rotation est rapide, dont les montants en cause sont importants et dont les échéances sont proches (p. ex. le principal relatif aux clients titulaires d’une carte de crédit, l’achat ou la vente d’actifs détenus à des fins de transaction, d’autres emprunts à court terme (p. ex. les emprunts à trois mois ou moins).

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n6 Comment les flux de trésorerie en monnaies étrangères sont-ils présentés?

Selon le paragraphe 1540.27, les flux de trésorerie découlant d’opérations conclues en monnaie étrangère doivent être convertis dans la monnaie de publication de l’entreprise, par application au montant en devises du cours du change entre la monnaie de publication et la monnaie étrangère à la date du flux de trésorerie. Comme il est indiqué au paragraphe 1540.30, les gains et pertes non réalisés résultant des variations des cours du change ne sont pas des flux de trésorerie. Toutefois, l’effet des variations des cours du change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie libellés en monnaie étrangère est présenté dans l’état des flux de trésorerie de façon à permettre le rapprochement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l’ouverture et à la clôture de l’exercice.

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n7 Quelle est l’incidence des flux de trésorerie liés aux regroupements d’entreprises et aux cessions d’unités sur l’état des flux de trésorerie?

Selon le paragraphe 1540.38, l’ensemble des flux de trésorerie liés aux regroupements d’entreprises et l’ensemble des flux de trésorerie liés aux cessions d’unités doivent être présentés séparément et classés dans les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement. Cette présentation permet de distinguer plus facilement ces flux de trésorerie de ceux liés aux autres activités d’exploitation, d’investissement et de financement.

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n8 Quelle est l’incidence des opérations sans effet sur la trésorerie sur l’état des flux de trésorerie?

Selon le paragraphe 1540.41, les opérations d’investissement et de financement qui n’entraînent pas de mouvements de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie doivent être exclues de l’état des flux de trésorerie. Comme l’indique plus en détail le paragraphe 1540.48, les opérations d’investissement et de financement qui n’entraînent pas de mouvements de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie doivent être communiquées par voie de note d’une manière qui permette de fournir toutes les informations pertinentes sur les activités d’investissement et de financement en cause. Les opérations sans effet sur la trésorerie comprennent, par exemple, l’acquisition d’actifs par la prise en charge de passifs directement liés, l’acquisition d’actifs par un contrat de location-acquisition, l’acquisition d’une entreprise en échange d’actions de l’acquéreur et la conversion de dettes en capitaux propres.

Pour en apprendre plus sur le sujet ou pour en savoir davantage sur son application, veuillez communiquer avec le groupe Marché intermédiaire privé à l’adresse privatecompanyinfo@ca.ey.com.

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