Comprendre les NCECF Chapitres 1000, 1100 et 1400

Fondements conceptuels des états financiers, Principes comptables généralement reconnus et Normes générales de présentation des états financiers

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Cinq questions pour les propriétaires d’entreprises privées : Fondements conceptuels des états financiers, Principes comptables généralement reconnus et Normes générales de présentation des états financiers Un monde meilleur commence par de meilleures questions. Poser de meilleures questions mène à de meilleures réponses. Pour aider les préparateurs d’états financiers à comprendre le chapitre 1000, Fondements conceptuels des états financiers, le chapitre 1100, Principes comptables généralement reconnus, et le chapitre 1400, Normes générales de présentation des états financiers, des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) du Canada, nous avons résumé les principaux aspects des chapitres et offrons des considérations pratiques pertinentes pour les entreprises du marché intermédiaire privé en répondant à cinq questions fréquemment posées.

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n1 Quelles sont les composantes des états financiers d’une entreprise à but lucratif?

Comme l’indique le paragraphe 4 du chapitre 1000, un jeu d’états financiers se compose normalement du bilan, de l’état des résultats, de l’état des bénéfices non répartis et de l’état des flux de trésorerie, ainsi que des notes, qui font partie intégrante de ces derniers.

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n2 Quels éléments sont contenus dans un jeu type d’états financiers?

Les paragraphes 22 à 35 du chapitre 1000 décrivent les composantes des états financiers, qui sont les principales catégories d’éléments qui sont présentées dans les états financiers en vue de répondre à l’objectif de ces derniers. Les sept principales composantes sont :

� �Actifs − ressources économiques sur lesquelles l’entité exerce un contrôle par suite d’opérations ou de faits passés, et qui sont susceptibles de lui procurer des avantages économiques futurs.

� �Passifs − obligations qui incombent à l’entité par suite d’opérations ou de faits passés, et dont le règlement pourrait nécessiter le transfert ou l’utilisation d’actifs, la prestation de services ou toute autre cession d’avantages économiques.

� �Capitaux propres − droit de propriété sur les actifs d’une entreprise à but lucratif, après déduction de ses passifs. Bien que les capitaux propres d’une entreprise à but lucratif constituent un solde résiduel, ils comportent plusieurs catégories d’éléments bien définies.

� Produits − augmentations des ressources économiques, sous forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs ou de diminutions de passifs, qui résultent des activités courantes de l’entité.

� �Charges − diminutions des ressources économiques, sous forme de sorties ou de diminutions d’actifs ou de constitutions de passifs, qui résultent des activités courantes menées par l’entité en vue de la génération de produits ou de la prestation de services.

� �Gains − augmentations des capitaux propres provenant d’opérations et de faits périphériques ou accessoires et de l’ensemble des autres opérations, faits et circonstances qui ont un effet sur l’entité, à l’exception des augmentations résultant des produits ou des apports de capitaux propres.

� �Pertes − diminutions des capitaux propres provenant d’opérations et de faits périphériques ou accessoires et de l’ensemble des autres opérations, faits et circonstances qui ont un effet sur l’entité, à l’exception des diminutions résultant des charges ou des distributions de capitaux propres.

Pour qu’un élément soit inclus dans les états financiers, il existe une base de mesure appropriée pour l’élément en cause et il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant; et dans le cas des éléments qui impliquent l’obtention ou l’abandon d’avantages économiques futurs, il est probable que lesdits avantages seront effectivement obtenus ou abandonnés.

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Quand doit-on produire des états financiers comparatifs?

Conformément aux paragraphes 12 et 13 du chapitre 1400, les états financiers doivent toujours être présentés de manière comparative, sauf si les informations qui seraient données à des fins de comparaison ne sont pas significatives ou si les NCECF permettent un autre mode de présentation. Bien que les informations données à des fins de comparaison soient normalement significatives, elles pourraient ne pas l’être dans certaines circonstances rares, par exemple lorsque la structure financière d’une entreprise a subi des changements importants ou lorsque les actifs et les passifs ont fait l’objet d’une réévaluation intégrale en conformité avec le chapitre 1625, Réévaluation intégrale des actifs et des passifs.

Quelles informations une entreprise est-elle tenue de fournir en ce qui concerne les incertitudes relatives à la continuité d’exploitation?

Le chapitre 1400, Normes générales de présentation des états financiers, présente les exigences en matière d’informations à fournir en ce qui concerne les incertitudes relatives à la continuité d’exploitation. Lors de l’établissement des états financiers, la direction doit évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Les états financiers doivent être établis sur une base de continuité d’exploitation sauf si la direction a l’intention ou n’a pas d’autre solution réaliste que de liquider l’entité ou de cesser son activité. Lorsque la direction prend conscience d’incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, ces incertitudes doivent être indiquées.

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n5 Vers quoi les préparateurs d’états financiers doivent-ils se tourner pour obtenir des lignes directrices sur les opérations, événements et circonstances non abordés dans les NCECF?

Lorsque les sources premières des NCECF ne traitent pas de la comptabilisation et de la présentation dans les états financiers d’opérations ou d’événements intervenus dans l’entité, ou que des indications additionnelles sont nécessaires pour appliquer une source première dans des circonstances particulières, l’entité doit adopter des méthodes comptables conformes aux NCECF ou élaborées par l’exercice du jugement professionnel et l’application des concepts financiers décrits dans les NCECF.

De plus, le paragraphe 20 du chapitre 1100 précise que la Partie I du Manuel, Normes internationales d’information financière, peut constituer une source importante à consulter sur les questions qui ne sont pas couvertes par les NCECF ou pour faciliter l’application d’une norme dans des circonstances particulières. Les prises de position d’organismes autorisés à publier des normes comptables dans d’autres ressorts territoriaux peuvent aussi constituer des sources utiles à consulter. Cependant, pour se mettre en conformité avec les NCECF, il n’est pas nécessaire de se conformer à ces autres sources. Parmi les autres sources qui peuvent être consultées, citons les documents «Historique et fondement des conclusions» publiés par le Conseil, les prises de position publiées par des organismes dans d’autres territoires, des exposés-sondages ou d’autres documents approuvés par le Conseil et publiés pour commentaires.

Pour en apprendre plus sur le sujet ou pour en savoir davantage sur son application, veuillez communiquer avec le groupe Marché intermédiaire privé à l’adresse privatecompanyinfo@ca.ey.com.

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