7/30/2019 Comptabilit gnrale - Thme 9 - Subventions - Contrat long terme

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UNIVERSIT DANTANANARIVO_________

Anne Universitaire : 2010/2011

FACULT DE DROIT, DCONOMIE, DE GESTION, ETDE SOCIOLOGIE

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DEUXIME CYCLE P.S.QUATRIME ANNEE

OPTION AUDIT ET CONTRLE

DPARTEMENT GESTION________

OPTION FINANCES ET COMPTABILITE

Le 15 novembre 2006, la socit Mandroso SA, filiale dune multinationale de BTP, est informe dunesubvention dquipement de 60 millions Ariary de la part de lEtat, pour financer dune part lacquisition dunterrain dune valeur de 10 millions, et dautre part 80% du cot dacquisition dun camion dont la dure devie conomique est estime 5 ans. La subvention est reue le 02 janvier 2007, au moment de la ralisationdes contrats dacquisition. Laccord de subvention est assorti dune clause dinterdiction de vente desimmobilisations finances pour une dure de 10 ans.

Par ailleurs, la socit-mre lui a octroy une subvention non remboursable afin dassurer lquilibre de sonexploitation au cours de lanne 2009, pour un montant de 5 millions Ariary.

Au 31 octobre 2009, nayant pas respect certaines conditions lies loctroi de la subvention, la socitMandroso SA a reu de lEtat une lettre de notification lui intimant de rembourser un montant de 30 millionsAriary. Ce montant sera dcaiss en faveur de lEtat au plus la fin de lexercice.

Dans le cadre dune mission dexpertise comptable, vous tes appel conseiller le directeur financier de lasocit Mandroso SA.

1- Prsenter les enregistrements comptables relatifs ces oprations (2006 2009), en faisantabstraction de la TVA.2- Mettre en vidence limpact des subventions dinvestissement reues sur le rsultat.

Vous faites partie de lquipe daudit dans le cadre du commissariat aux comptes de lentreprise Mahatokypour lexercice 2008.

Lentreprise Mahatoky a conclu au cours de lanne 2008 un contrat de rfection dune route dans la rgionde Mananjary avec lEtat.Montant du march : Ar 100 000 000,00 HTBudget des charges tabli la conclusion du contrat :

Anne 2008 10 000 000,00Anne 2009 40 000 000,00

Anne 2010 40 000 000,00

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A la fin de lexercice 2008, lentreprise a dpens Ar 30 000 000,00. Son budget est rvis ainsi :

Anne 2008 30 000 000,00Anne 2009 60 000 000,00Anne 2010 40 000 000,00

Au cours de lanne 2008, elle a obtenu un acompte sur travaux de la part de lEtat de Ar 56 000 000,00 HT.

Pour le contrat de rfection de la route Mananjary, le comptable a seulement pass les critures yaffrentes (dpenses et encaissement dacomptes) dans un compte dattente (471 Compte dattente rgulariser), ne sachant pas les possibilits offertes par le PCG 2005.Rdiger une note de synthse lattention de votre chef de mission sur les options de comptabilisation de cecontrat et passer au journal gnral les critures sy rapportant pour les exercices 2008 2010.Donner un tableau rcapitulatif limpact sur le rsultat pour chaque exercice ainsi que le traitement fiscal desacomptes reus.

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