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AXE 5
COMPTE-RENDU 4 DÉCEMBRE 2019 Hôpital Georges Clémenceau - LA GARDE
Avec le soutien financier de
Axe 5
« Respect et
promotion des droits
des personnes
présentant des
troubles psychiques,
du renforcement de
leur pouvoir de
décider et d'agir et de
la lutte contre la
stigmatisation de ces
troubles »
COMPTE RENDU 04 DÉCEMBRE 2019
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Sommaire Sommaire ........................................................................................................................................................... 3
I. Projet Territorial de Santé Mentale du Var ........................................................................................... 5
a) Présentation générale ......................................................................................................................... 5
b) Priorités .................................................................................................................................................. 6
II. Missions du Comité Départemental d’Education pour la santé du Var ........................................... 7
a) Démarche de concertation auprès des usagers .............................................................................. 7
III. Animation des groupes de travail .......................................................................................................... 8
IV. Restitution ................................................................................................................................................. 9
V. Pilote et copilote ..................................................................................................................................... 16
VI. CONCLUSION ........................................................................................................................................... 16
VII. GLOSSAIRE .............................................................................................................................................. 17
VIII. QUELQUES RESSOURCES ...................................................................................................................... 18
PARTICIPANTS
(Annexe 2)
17 personnes ont participé à cette réunion : 12 femmes et 5 hommes.
NOM PRENOM STRUCTURE FONCTION
1 BAUDRY Mylène CODES 83 Chargée de projets
en éducation pour la santé
2 CARTEREAU Jean-Marie CH Henri Guérin Pierrefeu Responsable culturel
3 COMBES Yvan ARGIMSA Directeur adjoint ESAT-SAVS SAIMPA
4 DELAMARE-WEST William CODES 83 Chargé de projets en communication
5 DOURVILLE Aude AVEFETH ESPERANCE VAR Coordinatrice
6 ENGEL Nathalie CH Henri Guérin
CMP de Cuers Psychologue
7 FOUET Elisabeth DDCS 83 Conseillère technique travail social
8 MADONIA Ethicia CH Henri Guerin Cadre de santé
9 NAVELLO Matthieu Service PCPE
UGECAM Educateur spécialisé
10 NEGRO Angélique ADAPEI UM Conseillère qualité et projets
11 OSTY ALEXIS AVEFETH ESPERANCE VAR Directeur pôle « Inclusion Sociale & Habitat »
12 Dr PALLIER Laurence CODES 83 Directrice
13 PAUVAREL Dominique CHITS PSYCHIATRE PH, Pte CDSP
14 PILA Anne Commune La Seyne-sur-Mer Coordinatrice CLSM
15 SALOMON Alizé CODES 83 Responsable Développement et Ingénierie
en Promotion de la Santé
16 SARKISSIAN Marie-Léna CH Henri Guerin Pierrefeu Psychologue CMP Adultes La Garde et
HdJ Gerontopsychiatrie Regain La Garde
17 SCHNELLMANN Anne-Marie Forts Ensemble (GEM) Présidente
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I. Projet Territorial de Santé Mentale du Var
a) Présentation générale
L’article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé fait évoluer la politique de
santé mentale et l’organisation de la psychiatrie en reconnaissant le caractère transversal de la
santé mentale et en prévoyant la mise en œuvre sur les territoires de Projets Territoriaux de
Santé Mentale (PTSM) élaborés par l’ensemble des acteurs concourant à cette politique.
En application de la loi, le décret 2017-1200 du 27 juillet 2017 a fixé les six priorités que doit
prendre en compte chaque PTSM ; il a précisé la méthodologie et les délais maximum
d’élaboration, le rôle des Agences Régionales de Santé (ARS) et le contenu du diagnostic
territorial partagé.
La première rencontre dans le Var pour lancer la démarche d’élaboration du PTSM a eu lieu le
21 juin 2019. L’objectif d’ici fin mai 2020 est d’aboutir à un diagnostic partagé sur le territoire
et à la rédaction sous forme de fiches actions du PTSM répondant aux besoins identifiés pour
ce département.
Au niveau régional, c’est le Dr Vincent GIRARD de l’ARS PACA qui pilote le PTSM PACA.
L’animation est réalisée par l’ARS PACA en lien avec le CRES PACA ; ils proposent notamment :
▪ Des bibliographies par axe qui ont été communiquées à toutes les personnes inscrites
sur la liste d’élaboration du PTSM du Var en amont des groupes de travail.
▪ Un site internet consacré aux bonnes pratiques en santé mentale toujours (en cours
d’élaboration).
▪ Des journées de réflexion régionales ouvertes à tous les acteurs des PTSM de la
région (voir le calendrier prévisionnel ci-dessous).
Calendrier prévisionnel
« Journées de réflexion régionales PTSM »
Dates Intitulées Lieux
20 juin 2019 « La participation des usagers » Marseille
12 septembre 2019 « L’après constat, les enjeux d’implantation des PTSM » Aix-en-Provence
17 octobre 2019 « Bonnes pratiques en santé mentale » Marseille
28 novembre 2019 « Précarité et santé mentale, violences et
traumatismes » Toulon
19 décembre 2019 Petite enfance Nice
Calendrier à venir pour 2020
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La délégation départementale de l’ARS PACA pilote la démarche au niveau départemental et a
missionné le CODES 83 pour l’animation départementale de cette approche.
Un COmité de PILotage (COPIL) départemental suivra et validera les étapes de la démarche et
permettra de porter à la connaissance des instances membres du COPIL, l’avancée des travaux
d’élaboration. Ce COPIL est composé des membres de la commission santé mentale du Conseil
Territorial de Santé (CTS) du Var, de représentants de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale (DDCS), du Conseil Départemental (CD) du Var, de la DIrection Régionale des
Entreprises, de la ConCurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), de la Direction
Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DDPJJ), de la Caisse d’Allocation
Familiale (CAF), de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Var, de l’inspection
d’académie des services de l’Education Nationale (EN), de deux usagers (membres des Groupes
d'Entraide Mutuelles (GEM)) ainsi que de la chef de pôle de pédopsychiatrie du Centre Hospitalier
Intercommunal Toulon La Seyne-sur-Mer (CHITS).
Ce PTSM doit se préparer avec la participation des usagers, les premiers concernés. Un travail
est entamé depuis cet été pour recueillir leurs besoins et leurs attentes ; des rencontres de
groupes d’usagers sont réalisées par l’intervenante du CODES 83, Mylène BAUDRY au sein des
Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) et un questionnaire a été créé et diffusé je
n’ai pas compris la phrase ?. La mobilisation des usagers est également souhaitée et
encouragée dans les groupes de travail, une communication a été faite dans ce sens.
b) Priorités
Le PTSM comporte six priorités :
Repérage précoce des troubles psychiques, élaboration d'un diagnostic et accès aux soins et aux accompagnements
sociaux ou médico-sociaux, conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques
professionnelles.
Parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes souffrant de troubles psychiques
graves et s'inscrivant dans la durée, en situation ou à risque de handicap psychique, en vue de leur rétablissement et de
leur inclusion sociale.
Accès des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins.
Prévention et prise en charge des situations de crise et d'urgence.
Respect et promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, du renforcement de leur pouvoir de
décider et d'agir et de la lutte contre la stigmatisation de ces troubles.
Action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale.
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II. Missions du Comité Départemental d’Education pour la santé du Var
Le CODES 83 a pour mission l’accompagnement de la démarche d’élaboration du PTSM du Var
à travers 4 grandes actions (Annexe 1) :
1- Mise en place d’une démarche de concertation auprès des usagers.
2- Animation d’un groupe de travail par priorité : 2 rencontres par priorité soit 12 rencontres.
3- Rédaction d’un document opérationnel décrivant les projets retenus par les acteurs.
4- Propositions de modalité de gouvernance et de pilotage du PTSM du Var.
a) Démarche de concertation auprès des usagers
Un travail auprès des usagers est réalisé par Mylène BAUDRY. Les rencontres avec les usagers
se font par l’intermédiaire des GEM ou de foyers d’hébergement, au sein de ces établissements.
Un questionnaire est proposé pour le recueil des attentes et des besoins des usagers
(Annexe 5). Ce dernier est une trame élaborée par le CODES 83 qui, lors des rencontres, permet
d’aborder tous les points avec les usagers en privilégiant les échanges libres pour recueillir leurs
besoins et leurs attentes. Il est parfois adapté, complété, expliqué en fonction des personnes
et des différentes capacités de compréhension.
Le questionnaire a également été mis en ligne et le lien informatique a été adressé par mail
aux lieux d’accueil, Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et GEM du Var. Il n’a
pas pour vocation d’être systématiquement complété entièrement mais permet aussi de
préparer des rencontres avec les usagers. Cette trame peut être modifiée et adaptée selon le
public. La finalité du questionnaire est de recueillir les besoins et attentes des usagers pour
pouvoir travailler sur ceux-ci, il n’a pas l’ambition de l’exhaustivité ni de la publication.
Synthèse des résultats :
La question du rétablissement et de l’inclusion sociale traitée dans cet axe semble
essentielle. Ce public présente fréquemment une difficulté à être en lien avec les autres. À la
question : « Pensez-vous que votre trouble psychique est un frein dans votre vie ? » plus de
50% des usagers répondent positivement.
La discrimination est aussi une question qui les impacte beaucoup ; nombreux sont
ceux qui soulignent la difficulté du regard des autres dans la vie quotidienne, en dehors des
lieux de vie adaptés (foyer ou ESAT).
Les effets négatifs de la maladie psychique concernent principalement la vie professionnelle, la
vie affective ainsi que la vie sexuelle. Plusieurs personnes soulignent également la souffrance
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de ne pas être parent. La question professionnelle est minorée par les répondants qui sont
travailleurs d’ESAT.
En ce qui concerne la vie émotionnelle, la difficulté qui ressort moins des questionnaires mais
que ressentent beaucoup des personnes rencontrées est l’isolement. Ce dernier sentiment est
très fort notamment chez les personnes qui souffrent de troubles psychiques ne vivant pas en
institution. Enfin, les personnes qui souffrent de troubles psychiques ont de grandes difficultés
à trouver des lieux de vie adaptés (ce dernier constat vient des personnes qui ne sont pas en
institution et de familles rencontrées dans un autre cadre). Certaines personnes soulignent le
manque de maisons gouvernantes ou de foyers de vie qui permettraient de rompre l’isolement.
Enfin la question des soins est également abordée et plusieurs personnes soulignent le manque
de thérapeutes psychologues et psychiatres et souhaiteraient une prise en charge financière
des psychologues en libéral quand la pathologie est avérée.
III. Animation des groupes de travail
Ces rencontres permettent d’assurer une démarche véritablement concertée et participative.
Les objectifs de ces rencontres sont les suivants :
• Recenser les ressources et projets existants.
• Identifier des pistes d’actions.
• Définir les objectifs stratégiques.
• Désigner un pilote et un copilote dans chaque groupe pour la poursuite de la
démarche.
• Proposer une trame de fiche action.
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IV. Restitution
Un Métaplan® est proposé au groupe avec la question suivante :
Quelles sont les actions et les mesures que vous connaissez qui permettent de développer :
▪ La promotion des droits des personnes, leur pouvoir de décider et d’agir,
▪ Le respect,
▪ La lutte contre la stigmatisation ?
Ce travail de groupe a permis l’émergence de plusieurs grandes thématiques (Annexe 4) :
DIMINUER LES
INÉGALITES
TERRITORIALES
RESPONSABILISER ET
IMPLIQUER LES
USAGERS
FAVORISER LA
TRANSVERSALITÉ DANS
LE PARCOURS
MIEUX
FORMER/SENSIBILISER
LES PROFESSIONNELS
SIMPLIFIER L’ACCÈS AUX
DROITS
MIEUX COMMUNIQUER
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SIMPLIFIER L’ACCES AU DROIT (9 gommettes)
Mots-clés : Droits – Simplification - Personnalisation
CONSTATS
Les démarches et les documents pour les ouvertures des droits sont souvent perçus comme
complexes par l’ensemble des usagers des services publics ; cela est encore plus vrais pour les
personnes avec des troubles psychiques. Il est également souligné des problématiques de
communication et d’accès aux informations liées aux nombres d’interlocuteurs importants
(exemple donné par la CAF pour le traitement des dossiers). Les difficultés rencontrées lorsque
l’orientation des patients se fait par l’intermédiaire de l’informatique sont aussi citées (plus de
refus des usagers ayant des troubles psychiques).
Il faudrait aussi pallier aux situations de non-recours aux soins ( CMU / mutuelle) et aux
accompagnements.
L’accès au logement (quel que soit le niveau symptomatique) est un élément central pour les
personnes car il est indispensable pour le déclenchement de différentes procédures : le
développement des droits est cité en exemple ; est évoqué l’importance d’une adresse postale
nécessaire pour avoir accès à l’ouverture de dossiers (MDPH,…)
Des cas de rupture de droits ou de rupture de paiement sont observés lors d’un changement de
département par exemple ou lorsque le dossier n’est pas encore traité. Le cas de la CMU, des
mutuelles, des orientations MDPH sont évoqués et de risque de rupture dans le parcours de
soins et de vie en respectant le droit à la mobilité des personnes (droits liés aux dossiers MDPH
par exemple). Les informations contenues dans les dossiers devraient être transmises en accord
avec les personnes.
Le modèle de compensation est très ciblé sur le handicap « visible » et peut engendrer des
situations discriminantes. Le système actuel mérite d’être repensé (exemple du logement
inclusif).
ACTIONS/MESURES PROPOSÉES
➢ Que le contact humain soit préservé lors de l’orientation des usagers.
➢ Avoir un seul référent pour son dossier qui connaisse la situation car le nombre
d’interlocuteurs est problématique pour les personnes.
➢ La plateforme « Via trajectoire » (en cours de finalisation) peut être en partie une
solution à la problématique puisqu’elle a pour ambition d’améliorer le parcours des
personnes en partageant les fichiers au niveau national. Il s’agirait de mieux faire
connaitre ce site. Une question reste en suspens : qu’en est-il du suivi (au niveau de la
CAF et du département par exemple) ? https://trajectoire.sante-ra.fr/Handicap/Accueil.
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➢ Ouvrir un dialogue avec les acteurs concernés pour repenser les modèles de
compensation issus de la loi 2005 et faire de nouvelles propositions qui correspondent
mieux aux besoins de terrain. Quel est le type de compensation efficace pour les
personnes ayant des troubles psychiques notamment en termes d’aide à domicile et
dans la vie quotidienne
➢ Notion de consentement et de participation de la personne à son projet de soin/de vie
➢ Droit à être un sujet de droits et un partenaire
MIEUX FORMER/SENSIBILISER LES PROFESSIONNELS (9 gommettes)
Mots-clés : Sujet de droit – Droit au temps – Partenaire
CONSTATS
Les professionnels des différents secteurs ne sont pas encore pleinement sensibilisés à la
question de l’accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiatriques. Cela est dû
à un manque d’information et de formation sur le sujet et à un manque de temps accordé aux
professionnels pour s’approprier cette thématique et évoquer leurs difficultés de terrain ?
ACTIONS/MESURES PROPOSÉES
➢ Mettre en place des temps de formation/sensibilisation à destination des professionnels
pour améliorer l’accompagnement qui est proposé. Un exemple est donné sur le fait que
ce n’est pas aux usagers de s’adapter au temps accordé par les professionnels mais aux
professionnels de dédier un temps spécifique à ses usagers. La période de rétablissement
n’est pas la même pour tous et doit être adaptée pour chaque individu. De plus, l’usager
doit être considéré comme un sujet de droit à part entière avec un vrai droit à la parole.
L’importance de la posture du professionnel est soulignée (ne pas être condescendant
par exemple ni infantilisant, avoir une communication adaptée au niveau de
compréhension de la personne) et l’importance de l’utilisation du mot
« accompagnement » (et non « prise en charge ») qui est moins stigmatisante.
➢ Favoriser l’analyse de pratiques ou les groupes d’échanges de pratiques pour les
professionnels et les liens entre le sanitaire et le médico-social
➢ Développement des CLSM (Conseils Locaux en Santé Mentale)
MIEUX COMMUNIQUER (8 gommettes)
Mots-clés : Communication – Sensibilisation – Démystification
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CONSTATS
Il existe de nombreux préjugés quant aux troubles psychiatriques et à la question du handicap
mental, qui restent ancrés dans l’esprit de la population générale. Des représentations erronées
de certains troubles ou une incompréhension de ces derniers entraînent une « peur » de l’autre
de façon bilatérale. Les personnes atteintes de troubles n’osent pas se confronter à l’autre du
fait du jugement qui peut être réalisé ou de l’incompréhension de leur pathologie par le public
environnant (est cité en exemple le cas d’une chercheuse atteinte d’un trouble psychiatrique qui
vit mal le fait de n’avoir personne dans son entourage en capacité de comprendre ce qu’elle
ressent et qui regrettait de n’apprendre que si tardivement l’existence des GEM par exemple).
Inversement les personnes non atteintes d’un trouble psychiatrique du fait de ces préjugés
auront tendance à avoir peur des réactions supposées ou des effets de leurs comportements
sur des personnes atteintes de troubles psychiatriques.
. ACTIONS/MESURES PROPOSÉES
➢ Travailler une stratégie de communication/formation auprès du grand public sur les
préjugés liés aux troubles psychiatriques et mieux faire comprendre les différentes
typologies de ces derniers. Des formations aux premiers secours en santé mentale vont
être déployées sur PACA, il conviendra d’étudier si cette proposition peut répondre à
cette problématique.
➢ Identifier les nouveaux canaux de communication pour transmettre une information
maîtrisée et accessible à un large public.
➢ Tisser un lien plus fort avec des représentants de l’EN pour travailler avec un public
jeune sur les préjugés liés aux troubles psychiatriques et l’impact que peut avoir un
jargon lié à cet univers sur des populations sensibles (est cité en exemple un travail
réalisé en collaboration avec une professeure de français sur la notion de « folie » et de
« fou » et les représentations que peuvent avoir ces termes dans la conscience
collective). Le GEM propose aussi de faire intervenir des usagers auprès du public jeune
pour leur parler de leurs troubles afin de les démystifier et de leur apporter des réponses
aux questions qu’ils peuvent se poser (est cité en exemple des personnes jeunes qui ont
dans leur entourage des personnes atteintes de troubles psychiatriques et qui n’arrivent
pas à comprendre/gérer certaines de leurs réactions).
➢ Développer l’accès à des loisirs dans la cité, des espaces créatifs qui seraient des lieux
de communication (sans organisation administrative) comme par exemple à New-York
et à Amsterdam, la création de journaux (exemple de la revue « SaNg d’EnCRe »)
➢ Animer des temps de rencontre, d’échange et de partage en mélangeant les différents
types de publics. Des actions sont déjà mises en place par les GEM. « Handi sur Scène »
est également cité en exemple.
FAVORISER LA TRANSVERSALITÉ DANS LE PARCOURS (7 gommettes)
Mots-clés : Lien – Transversalité - Modularité
CONSTATS
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Les secteurs du soin, du social et du médico-social sont très cloisonnés, pourtant il parait
indispensable d’établir des liens entre ces différents secteurs. Une des difficultés rencontrées
est que chaque dispositif a son financement propre et répond à son cahier des charges. Un
sentiment d’impuissance est observé vis-à-vis des politiques publiques ainsi qu’un manque de
flexibilité pour les différents acteurs. Plus de modularité, permettrait de pouvoir répondre à des
situations complexes et spécifiques.
ACTIONS/MESURES PROPOSÉES
➢ Créer et identifier un référent unique du parcours de la personne.
➢ Rédiger un cahier des charges unique pour l’ensemble des démarches du parcours.
➢ Mettre en place une meilleure communication sur l’existence du site « Via trajectoire »
(en cours de finalisation). Ce dernier est accessible à l’ensemble des acteurs et contribue
à une vision partagée : https://trajectoire.sante-ra.fr/Handicap/Accueil. Porté par le
Groupement régional d’appui au développement de l’e-santé en Auvergne-Rhône-Alpes
et l’ARS.
RESPONSABILISER ET IMPLIQUER LES USAGERS (4 gommettes)
Mots-clés : Empowerment – Modularité – Expression libre
CONSTATS
Il est nécessaire de travailler « avec » et non « sur » les usagers. Il faut construire avec eux,
les actions susceptibles de leur permettre de dépasser les obstacles. C’est en renforçant le
pouvoir d’agir des usagers que ces derniers deviendront acteurs de leur santé.
Existence d’un Diplôme Universitaire (DU) « Pair-aidance en santé mentale » proposé à Lyon,
Marseille et Paris. Le pair-aidant fait référence à un membre du personnel vivant, ou ayant vécu,
un trouble de santé mentale. A partir de son expérience de la maladie et de sa compréhension
de son propre processus de rétablissement, il aide ses pairs à surmonter les obstacles et à
identifier ce qui les aide à se rétablir. La pair-aidance défend aussi l’idée que les usagers en
santé mentale, en puisant dans leurs propres ressources, puissent (re)prendre du pouvoir sur
leur vie (notion d’empowerment) et sortir ainsi des clichés dans lesquels ils se sentent enfermés.
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Les usagers des Bouches du Rhône sont nombreux à se mobiliser sur les journées régionales,
en revanche dans le Var, ils sont beaucoup moins nombreux voire absents pour s’exprimer lors
des réunions de travail malgré la communication et la proposition de prise en charge des frais
de déplacements par l’ARS.
Une problématique rencontrée sur le Var est l’éclatement géographique des GEM qui peut
compliquer les déplacements.
ACTIONS/MESURES PROPOSÉES
➢ Développer et proposer de nouvelles modalités permettant à des pairs de devenir « Pairs-
Aidants » de manière moins contraignante (par rapport à l’inscription à un DU).
➢ Proposer des temps d’échanges au sein des GEM, afin de diffuser les informations et
de s’assurer qu’elles sont bien transmises aux usagers concernés ; encourager la
participation directe des usagers au groupe de travail
➢ Mettre en place un travail de communication envers les usagers au sein des structures
via des journaux par exemple.
DIMINUER LES INÉGALITÉS TERRITORIALES (1 gommettes)
Mots-clés : Inégalités territoriales
CONSTATS
De nombreuses zones blanches existent, notamment dans le Haut-Var où il est plus difficile
voire impossible d’obtenir des prestations de médecins ou d’infirmiers à domicile par exemple.
ACTIONS/MESURES PROPOSÉES
A ce jour, le groupe de travail n’a pas proposé d’actions/mesures, un travail avec les
Communautés Professionnelles de Territoire de Santé (CPTS), actuellement en création, pourra
répondre à cette problématique.
AUTRES ECHANGES
MULTIPLIER LES CONSEILS LOCAUX DE SANTE MENTALE (CLSM) (3 gommettes)
La mise en place de CLSM est un levier essentiel. A l’heure actuelle, il en existe 3 dans le Var
(La Seyne-sur-Mer, Brignoles et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume). Un CLSM est un espace de
concertation et de coordination entre les élus, la psychiatrie, les représentants des usagers, les
aidants et l’ensemble des professionnels du territoire. Il a pour objectif de définir et mettre en
œuvre des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale des
populations concernées.
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AUTRES CAS
SANS DOMICILE
Il est précisé que pour le public Sans Domicile Fixe (SDF) il existe des dispositifs qui sont des «
équipes mobiles précarité » (qui rencontrent parfois des difficultés administratives relatives
aux droits des personnes à être sur le territoire).
LES MIGRANTS
En ce qui concerne les migrants (2 gommettes), si quelques solutions locales existent avec le
financement de psychologues et de psychiatres, les réponses ne suffisent pas à couvrir les
besoins. Travailler sur la santé mentale des migrants est complexe : c’est une nouvelle
population ayant des besoins particuliers et où la barrière de la langue est un frein (présence
d’un traducteur qui est à la fois un frein et un levier). 3 types de publics repérés : familles,
mineurs isolés et majeurs isolés. Il apparait nécessaire de travailler sur l’amélioration des
réponses.
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V. Pilote et copilote
PILOTE
Alexis OSTY – Directeur Pôle – AVEFETH ESPERANCE VAT
CO-PILOTES
Marie-Léna SARKISSIAN BLAIN – Psychologue – CMP LA GARDE
Nathalie ENGEL – Psychologue – CH Henri Guérin CMP CUERS
Travail intersession à réaliser pour la prochaine réunion :
- Formuler les objectifs opérationnels (en lien avec le CODES 83)
- Remplir la partie D de la fiche action (Annexe 6) (en lien avec les acteurs du groupe
de travail)
VI. CONCLUSION
Prochaine réunion de travail :
5 février 2020 de 9h à 12h
Hôpital Georges Clémenceau
LA GARDE
Salle de spectacle
Contacts CODES 83 :
04 94 89 47 98
Merci pour votre participation !
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VII. GLOSSAIRE
ARS : Agence Régionale de Santé
CAF : Caisse d’Allocation Familiale
CD : Conseil Départemental
CHITS : Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne-sur-Mer
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CODES 83 : Comité Départemental d’Education pour la Santé du Var
COPIL : COmité de PILotage
CPTS : Communautés Professionnelles de Territoire de Santé
CTS : Conseil Territorial de Santé
CLSM : Conseil Local de Santé Mentale
DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale
DDPJJ : Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
DIRECCTE : DIrection Régionale des Entreprises, de la ConCurrence, du Travail et de l’Emploi
DU : Diplôme Universitaire
EN : Education Nationale
ESAT : Etablissements et Services d'Aide par le Travail
ESMS : Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux
GEM : Groupes d'Entraide Mutuelles
PTSM : Projet Territorial de Santé Mentale
SDF : Sans Domicile Fixe
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VIII. QUELQUES RESSOURCES
Pour mieux comprendre les objectifs des Projets Territoriaux de la Santé
Mentale (EHESP) :
http://clsm-ccoms.org/2019/04/23/mieux-comprendre-le-projet-territorial-
de-sante-mentale-p-t-s-m-dans-les-territoires-en-5-minutes-par-lehesp/
Les questions abordées dans cette vidéo sont :
• Qu’est-ce qu’un projet territorial de santé mentale ?
• Qu’est-ce que la santé mentale et quels sont les acteurs concernés par le PTSM ?
• Quel est le calendrier prévisionnel des PTSM ?
• Quel accompagnement est prévu par les ARS et le pilotage du projet ?
• Quelles-sont les grandes étapes du PTSM ?
• Qu’est-ce que le diagnostic territorial partagé et comment l’élabore-t-on ?
• Qu’est-ce que la feuille de toute et le plan d’action ?
• Comment organise-t-on la mise en œuvre du PTSM sur les territoires ?
Les conseils locaux de santé mentale, 12 ans après, qu'est-ce qui a changé ? Retour sur
la 5e journée nationale des CLSM.
http://clsm-ccoms.org/2019/11/25/retour-sur-la-5e-journee-nationale-des-
clsm-et-22e-jne-espt-du-15-novembre-2019-a-lille/
Rapport d'information sur l'organisation de la santé mentale
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i2249.pdf
Programme pluriannuel Psychiatrie et santé mentale 2018-2023 – HAS
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-
10/programme_pluriannuel_psy_sante_mentale_2018_2023.pdf
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ANNEXES
Annexe 1 : Fiche descriptive du projet « PTSM du Var »
Annexe 2 : Liste des membres du comité de pilotage
Annexe 3 : Photographie du résultat des travaux de groupes
Annexe 4 : Questionnaire à destination des usagers
Annexe 5 : Fiche action PTSM
COMPTE RENDU 04 DÉCEMBRE 2019
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Annexe 1 : Fiche descriptive du projet « PTSM du Var »
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Annexe 2 : Liste des membres du comité de pilotage
NOM PRENOM FONCTION STRUCTURE
DEBEAUMONT SÉBASTIEN DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL ARS PACA - DD 83
PULVENIS DIANE CHEF DU SERVICE DES POLITIQUES TERRITORIALES ARS PACA - DD 83
BONJARDINI SANDRINE
RESPONSABLE UNITÉ FONCTIONNELLE PH -
INSPECTEUR DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ARS PACA - DD 83
SCANDURA CORINNE DIRECTRICE DEPARTEMENTALE ADJOINTE DDCS
JUMEL JEROMEDIRECTEUR adjoint citoyennté et solidarités
humaines
POULY ARNAUDDIRECTEUR départemental de la cohésion
sociale
CHIOTTI-GODARD MYRIAM
DIRECTEUR adjoint à l’enfance et à la famille
chargé du pôle de la PMI et de la promotion de
la santé
BELMONT HERVÉ DIRECTEUR UD 83 DIRECCTE
BOUTONNÉ MICHEL DSDEN DU VAR EDUCATION NATIONALE
SAULAIS CÉCILE DIRECTRICE CPAM DU VAR
ABOUDARAM SOPHIE DIRECTRICE LADAPT VAR
DEBIEUVRE PATRICK DIREDCTEUR GÉNÉRAL ADAPEI VAR
BLONDEAU OLIVIER DIRECTEUR ESPERANCE VAR
PALLIER LAURENCE DIRECTRICE CODES 83
BOVET RICHARD MEDECIN GÉNÉRALISTE URPS MEDECINS LIBÉRAUX
RINALDI JEAN PIERRE ADMINISTRATEUR UDAF DU VAR
CARBONNEL ISABELLE CHEF DE PÔLE PÉDOPSYCHIATRIE
RAUCOULES DANIEL PRÉSIDENT COMMISSION SANTÉ MENTALE DU PTSM
BOURCET STEPHANE PRESIDENT CME
NAUTIN PHILIPPE PRESIDENT UNAFAM
SCHNELLMANN ANNE-MARIE PRESIDENTE GEM FORTS ENSEMBLE
FOURNIER ALEXANDRA PRESIDENTE GEM LE CLUB DU LIEN
TORESS SANDRA CONSEILLÈRE PACA REGION PACA
ORLANDINI JULIEN DIRECTEUR CAF
LANATA LAURENCE DIRECTRICE TERRITORIALE DE LA PJJDIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA PJJ
LISTE DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DU PTSM DU VAR
CHITS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
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Annexe 3 : Photographie du résultat des travaux de groupes
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Annexe 4 : Questionnaire à destination des usagers
Dans le cadre des Projets Territoriaux de Santé Mentale, une enquête auprès des personnes ayant un
trouble psychique est réalisée. Elle permettra d’avoir le point de vue des personnes interrogées pour
préparer les nouvelles actions concernant la prise en charge et l’accompagnement.
Données personnelles :
Sexe : □ Femme □ Homme □ Autre
Age : ….. ans
1 / Etes-vous satisfait de votre suivi thérapeutique (psychiatrique et/ou psychologique) ? 1 2 3 4
Oui Plutôt oui Plutôt non Non
Commentaire :
_____________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
2/ Pensez-vous que votre trouble psychique soit un frein dans votre vie ?
1 2 3 4
Oui Plutôt oui Plutôt non Non
Commentaire :
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
________________________________
3/ Pensez-vous avoir suffisamment d’information sur l’ensemble de vos droits ? 1 2 3 4
Oui Plutôt oui Plutôt non Non
Commentaire :
_____________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
4/ Votre trouble psychique vous a-t-il déjà posé un problème pour la prise en charge d’une
maladie physique ? 1 2 3 4
Oui Plutôt oui Plutôt non Non
Commentaire :
_____________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
5/ Avez-vous déjà souffert de discrimination par rapport à votre trouble psychique ? 1 2 3 4
Oui Plutôt oui Plutôt non Non
Commentaire :
_____________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
6/ Pensez-vous que votre trouble psychique vous ait été clairement expliquée ? 1 2 3 4
Oui Plutôt oui Plutôt non Non
Commentaire :
_____________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
7/ Pensez-vous que votre trouble psychique a des effets plutôt positifs ou négatifs sur
votre :
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Positif Négatif Positif Négatif
Vie sociale Vie familiale
Vie affective Vie professionnelle
Vie sexuelle Image de vous
Vie
émotionnelle
Motricité
Capacité
cognitive
Autre (préciser) :
8/ Avez-vous déjà été reçu aux urgences psychiatriques ?
□ Oui □ Non □ Je ne sais pas
9/ Si oui, comment pensez-vous avoir été accueilli.e ? 1 2 3 4
Bien Plutôt bien Plutôt mal Mal
Commentaire :
_____________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________
10/ Sur quel sujet souhaiteriez-vous une amélioration de votre situation (classer avec des
numéros) □ financière □ physique □ relationnelle
□ sociale □ sexuelle □ professionnelle
□ autre (préciser) ____________________________________________________________________________
11/ Votre avis, en trois lignes maximum, sur la prise en charge actuelle de votre trouble
psychique
12/ Votre avis en trois lignes maximum sur ce que vous souhaiteriez pour mieux vivre avec
votre trouble psychique
Merci !
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Annexe 5 : Fiche action PTSM
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