Compte administratif 2015 - Département du Lot | Des Lotois ...18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 20 Immobilisations incorporelles(3) 78 663,20 204 Subventions

Compte administratif 2015

Dép

arte

men

t du

Lot

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ!

!

!

!

DEPARTEMENT DU LOT!!

!

!

!

!

"#$%&'!()*+,!-!../01112311511!!!

45(,+!6574,89:+!-!4;<=#&!>%?;&@=$=A@;B!

!

!

M. 52!

!

!

Compte administratif

voté par nature!

!

!

!

!!9C>D+,!-!9C>D+,!4*)"6)48:!!

!

!

8""++!.125!

!!

!

!

!

F2G!)AHIJ#=&!K'I@!L!!>%?;&@=$=A@!-!A'$!H#!H%?;&@=$=A@!MN!K'I@!B=!BIO=BB%!H=!BP%@;OBIKK=$=A@!'#!H#!K<AHIQ;@!F=R=$?B=K!-!7>4SN!BIO=BB%!H#!K<AHIQ;@!$IR@=!&=B=T;A@!H=!BP;&@IQB=!:U!3V.2W.

H#!6D6,XGU

F.G!8!Q'$?B%@=&!KPIB!KP;YI@!HP#A!O#HY=@!;AA=R=U

FEG!)AHIJ#=&!B=!O#HY=@!Q'AQ=&A%!-!O#HY=@!?&IAQI?;B!FH#!H%?;&@=$=A@!'#!K<AHIQ;@!$IR@=G!'#!BIO=BB%!H#!O#HY=@!;AA=R=U

DEPARTEMENT DU LOT COMPTE ADMINISTRATIF - 2015

SOMMAIREI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 5B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 6C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 7C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 8C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 9

II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - exécution du budget 11A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 12A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 13B1 - Balance générale - Dépenses 14B2 - Balance générale - Recettes 15

III - VoteA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 16A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 18A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA néantA1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme néantA1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme néantA1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme néantA2 - Equipements non départementaux 19A3 - Dépenses financières 20A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 21A4.2 - Recettes - RMI / RSA néantA4.3 - Recettes financières 22A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 23A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 24A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 26B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 29B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 35

IV - AnnexesA - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 38A1/01 - Opérations non ventilées 61A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 64A1/1 - Fonction 1 67A1/2 - Fonction 2 68A1/3 - Fonction 3 72A1/4 - Fonction 4 76A1/5 - Fonction 5 78A1/6 - Fonction 6 86A1/7 - Fonction 7 90A1/8 - Fonction 8 94A1/9 - Fonction 9 96

B - Eléments du bilanB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101B1.3 - Etat de la dette - Répartion des emprunts par type de structure de taux 106B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 110B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N néantB2 - Méthodes utilisées 111B3 - Etat des provisions constituées 112B4 - Etat des charges transférées néantB5 - Détails des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 113B6 - Prêts 114


B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 117B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 118B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général néant

B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 121B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 129B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 138B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées néantB10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties néantB11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 139B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 156B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 161B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 185B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 208B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 217B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières 218B12 - Etat des travaux en régie 219

C - Engagements hors bilanC1.1 - Etat des emprunts garantis 220C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 263C2 - Etat des contrats de crédit-bail néantC3 - Etat des contrats de PPP néantC4 - Etat des autres engagements donnés néantC5 - Etat des engagements reçus néantC6 - Situation des autorisations de programme 264C7 - Situation des autorisations d'engagement 268C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 269

D - Autres éléments d'informationD1.1 - Etat du personnel 271D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire 276D1.3 - Actions de formation des élus 277D2.1 - Listes des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 278D2.2 - Listes des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 280D2.3 - Listes des subventions attribuées par le département aux communes 308D3.1 - Liste des organismes de regroupement 318D3.2 - Liste des établissements publics créés 319D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 320D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe néantD4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 321D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 324

Budgets annexesBudget annexe de l'Archéologie préventive (Nomenclature M52) 327Budget annexe du Centre départemental de l'enfance (Nomenclature M22) 369Budget annexe du Laboratoire départemental d'analyses (Nomenclature M52) 385Budget annexe de la Production d'énergie (Nomenclature M4) 429

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décision en matière de taux 445E2 - Arrêté et signatures 446


IA

Fiscal Financier

Trois taxesTaxe professionnelleQuatre taxes 78 854 050 108 839 213 555,061392 564,239387

établies sur la base des informations N-2

2 - Produit des impositions directes / Population3 - Recettes réelles de fonctionnement / Population4 - Dépenses d'équipement brut / Population

8 - Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement

5 - Encours de la dette / Population (3)6 - Dotation globale de fonctionnement / Population7 - Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement

Nombre d'organismes de coopération auxquels adhère le DépartementNombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments

INFORMATIONS FINANCIÈRES - RATIOS

1 - Dépenses réelles de fonctionnement / Population

INFORMATIONS FISCALES (N-2)

INFORMATIONS FISCALESPotentiel fiscal et financier (1) Val./hab. pour le

département (pop. DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par catégorie (2)

INFORMATIONS STATISTIQUES

Population totale (municipale et comptée à part) (colonne h du recensement INSEE)Population fictiveLongueur de voirie départementale (en KM)

15,24%

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition DGF de l'exercice N-1 établies sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)

(2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L334-6-1 pour les départements urbains et R 3334-3-1 du CGCT pour lesdépartements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de répartition DGF de l'exercice N-1

(3) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.

9 - Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement10 - Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (3)

205 857

26,56%

95,55%

Valeurs

1 087,45 €328,10 €

1 225,68 €186,83 €630,94 €252,22 €

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES

51,48%

Valeurs

174 346196 085

4 0139

5

DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES IPOUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement- (2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657 II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, eninvestissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

6


Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1

RESULTATS DE L’EXERCICE

RESULTAT DE L’EXERCICE N Mandats émis Titres émis Reprise résultats

exercice antérieur (1)Résultat ou solde (A)

(1)

TOTAL DU BUDGET 260 835 904,83 271 020 349,29 11 699 463,83 A1 21 883 908,29

Investissement 54 681 366,46 51 754 554,57 (2) -3 634 236,70 A2 -6 561 048,59

Dont 1068 7 909 435,20 Fonctionnement 206 154 538,37 219 265 794,72 (3) 15 333 700,53 A3 28 444 956,88

(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER N (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5)

TOTAL des RAR I+II 6 142 553,93 III+IV 1 045 170,51 B1 -5 097 383,42

Investissement I 4 303 053,88 III 677 225,92 B2 -3 625 827,96

Fonctionnement II 1 839 500,05 IV 367 944,59 B3 -1 471 555,46

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL A1+B1 16 786 524,87 Investissement A2+B2 -10 186 876,55 Fonctionnement A3+B3 26 973 401,42

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

7


Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 303 053,88

010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 78 663,20

204 Subventions d'équipement versées(3) 1 202 784,37

21 Immobilisations corporelles(3) 699 583,54

22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 2 163 169,95

26 Participations et créances rattachées 4 000,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

45812 Opérations sous mandat (dépenses) 154 852,82

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 1 839 500,05

011 Charges à caractère général(4) 518 889,30

012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00

017 Revenu de solidarité active 345 990,18

65 Autres charges de gestion courante(4) 934 620,57

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles(4) 40 000,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

8


Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 677 225,92



024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement(3) 677 225,92

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00

21 Immobilisations corporelles(3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 367 944,59

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations(4) 367 944,59

75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00

013 Atténuations de charges(4) 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels(4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.

9

10


Page 9

II – PRESENTATION GENERALE IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 206 154 538,37 G 219 265 794,72

Section d’investissement B 54 681 366,46 H 51 754 554,57

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C 0,00 I 15 333 700,53

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 3 634 236,70 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1)= A+B+C+D 264 470 141,53 = G+H+I+J 286 354 049,82

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement E 1 839 500,05 K 367 944,59

Section d’investissement F 4 303 053,88 L 677 225,92

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1= E+F 6 142 553,93 = K+L 1 045 170,51

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 207 994 038,42 = G+I+K 234 967 439,84

Section d’investissement = B+D+F 62 618 657,04 = H+J+L 52 431 780,49

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F270 612 695,46

=

G+H+I+J+K+L287 399 220,33

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE

TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS

RÉELLES ET

MIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ET

MIXTES

ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 49 081 096,14 5 600 270,32 54 681 366,46 35 164 610,52 16 589 944,05 51 754 554,57

FONCTIONNEMENT 189 592 184,62 16 562 353,75 206 154 538,37 213 693 114,70 5 572 680,02 219 265 794,72

TOTAL

REALISATIONS DE

L’EXERCICE (1)

238 673 280,76 22 162 624,07 260 835 904,83 248 857 725,22 22 162 624,07 271 020 349,29

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.

11


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE IIEQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 6 408 459,03

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 10 000 000,00

20Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris

programmes) (9)230 220,66 0,00

204 Subventions d'équipement versées(9) 5 860 401,24 2 984,66

21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 2 036 671,97 0,00

22Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris

programmes) (9)0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 23 818 810,65 30 229,21

Total des réalisations d’équipement 31 946 104,52 16 441 672,90

10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 3 488 607,52

13 Subventions d'investissement (6) (9) 23 888,72 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 14 589 758,75 5 137 597,69

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(9) 276 196,97 201 767,33

Total des réalisations financières 14 889 844,44 8 827 972,54

45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 2 245 147,18 1 985 529,88

Total des réalisations réelles en investissement I 49 081 096,14 II 27 255 175,32

040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 5 572 680,02 16 562 353,75

041 Opérations patrimoniales (1) 27 590,30 27 590,30

Total des réalisations d’ordre en investissement III 5 600 270,32 IV 16 589 944,05

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL I+III 54 681 366,46 II+IV 43 845 119,37

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1reporté

V 3 634 236,70 VI 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 7 909 435,20

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION I+III+V 58 315 603,16 II+IV+VI+VII 51 754 554,57

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -6 561 048,59

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur

un exercice antérieur.

(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) En recettes, sauf 1068.

(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

12


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général(2) 22 229 368,81 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 157 948,23

012 Charges de personnel et frais

assimilés(2)

50 352 351,89 73 Impôts et taxes (sauf 731) 62 047 261,55

731 Impositions directes 67 331 383,00

74 Dotations, subventions et participations(2) 57 327 487,15

65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586)(2)

57 844 931,60 75 Autres produits de gestion courante(2) 1 953 982,72

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

143 561,22

014 Atténuations de produits 995 575,00 013 Atténuations de charges(2) 1 488 169,01

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 32 904 145,82 016 Allocation personnalisée d'autonomie 9 858 886,76

017 Revenu de solidarité active 22 517 717,35 017 Revenu de solidarité active 12 098 860,45

Total dépenses de gestion des services 186 987 651,69 Total recettes de gestion des services 213 263 978,87

66 Charges financières 2 529 942,60 76 Produits financiers 37 859,64

67 Charges exceptionnelles(2) 53 584,33 77 Produits exceptionnels(2) 391 276,19

68 Dotations amortissements et

provisions(2)

21 006,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES ET

MIXTES

I 189 592 184,62 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 213 693 114,70

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre sections 16 562 353,75 042 Opérations ordre transf. entre sections 5 572 680,02

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 16 562 353,75 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 5 572 680,02

TOTAL DES DEPENSES DE

l’EXERCICE

I+III 206 154 538,37 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 219 265 794,72

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 15 333 700,53

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENTI+III+V 206 154 538,37

TOTAL DES RECETTES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENTII+IV+VI 234 599 495,25

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 28 444 956,88

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

13


Page 12

II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – DEPENSES B1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement(7) 23 888,72 3 032 067,39 3 055 956,11

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

14 589 758,75 0,00 14 589 758,75


Total des programmes d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 230 220,66 0,00 230 220,66

204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 5 860 401,24 0,00 5 860 401,24

21 Immobilisations corporelles(3) (7) 2 036 671,97 2 000,00 2 038 671,97

22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(3) (7) 23 818 810,65 652 456,73 24 471 267,38

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(7) 276 196,97 0,00 276 196,97

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 1 913 746,20 1 913 746,20

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 2 245 147,18 0,00 2 245 147,18

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 49 081 096,14 5 600 270,32 54 681 366,46

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 3 634 236,70

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général(8) 22 229 368,81 22 229 368,81

012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 50 352 351,89 50 352 351,89

014 Atténuations de produits 995 575,00 995 575,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 32 904 145,82 32 904 145,82

017 Revenu de solidarité active 22 517 717,35 22 517 717,35

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 57 844 931,60 0,00 57 844 931,60

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 143 561,22 143 561,22

66 Charges financières 2 529 942,60 0,00 2 529 942,60

67 Charges exceptionnelles(8) 53 584,33 56 215,43 109 799,76

68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 21 006,00 16 506 138,32 16 527 144,32

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement –Total 189 592 184,62 16 562 353,75 206 154 538,37

Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.


(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

14


Page 13

II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – RECETTES B2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 488 607,52 2 000,00 3 490 607,52

13 Subventions d'investissement(6) 6 408 459,03 0,00 6 408 459,03

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 15 137 597,69 0,00 15 137 597,69


20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 25 590,30 25 590,30

204 Subventions d'équipement versées(6) 2 984,66 0,00 2 984,66

21 Immobilisations corporelles(6) 0,00 39 312,20 39 312,20

22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(6) 30 229,21 0,00 30 229,21

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(6) 201 767,33 0,00 201 767,33

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 16 903,23 16 903,23

28 Amortissement des immobilisations 16 506 138,32 16 506 138,32

45 Opérations pour compte de tiers (3) 1 985 529,88 0,00 1 985 529,88

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

Recettes d’investissement –Total 27 255 175,32 16 589 944,05 43 845 119,37

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 7 909 435,20

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges(7) 1 488 169,01 1 488 169,01


016 Allocation personnalisée d'autonomie 9 858 886,76 9 858 886,76

017 Revenu de solidarité active 12 098 860,45 12 098 860,45

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 157 948,23 1 157 948,23

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Travaux en régie 626 866,43 626 866,43

73 Impôts et taxes (sauf 731) 62 047 261,55 62 047 261,55

731 Impositions directes 67 331 383,00 67 331 383,00

74 Dotations, subventions et participations(7) 57 327 487,15 57 327 487,15

75 Autres produits d'activités(7) 1 953 982,72 0,00 1 953 982,72

76 Produits financiers 37 859,64 0,00 37 859,64

77 Produits exceptionnels(7) 391 276,19 4 945 813,59 5 337 089,78

78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total 213 693 114,70 5 572 680,02 219 265 794,72

Pour information R002 Résultat positif reporté 15 333 700,53

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.


(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

15

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e1

4

III –

VO

TE

IIIS

EC

TIO

N D

’INV

ES

TIS

SE

ME

NT

– V

UE

D’E

NS

EM

BL

EA

D

EP

EN

SE

SN

atu

reC

réd

its

ou

vert

s(B

P+

DM

+R

AR

N-1

)R

éalis

atio

ns

Man

dat

s ém

isR

este

s à

réal

iser

au

31/1

2 (1

)C

réd

its

ann

ulé

s(2

)P

ou

r in

form

ati

on

réal

isat

ion

s g

éré

esd

an

s le

cad

re d

’un

eA

P

Po

ur

info

rmat

ion

réal

isat

ion

s g

éré

esh

ors

AP

DE

PE

NS

ES

D’I

NV

ES

TIS

SE

ME

NT

- T

OT

AL

10

5 4

71 3

82,9

554

681

366

,46

4 30

3 0

53,8

846

486

962

,61

25 8

08 3

05,5

42

8 87

3 06

0,92

Dép

ens

es d

es é

qu

ipe

men

ts d

ép

art

em

en

tau

x (

tota

l) (

dé

tail

de

III-

A1.

1 à

III-

A1

.5)

30

079

155

,01

26 0

85 7

03,2

82

941

416

,69

1 05

2 03

5,04

19 2

03 8

17,9

46

881

885

,34

- N

on

in

div

idu

alis

ée

s e

n p

rog

ram

me

s d

’éq

uip

em

en

t (d

éta

il e

n

III-

A1

.1)

30

07

9 1

55

,01

26

08

5 7

03

,28

2 9

41

41

6,6

91

05

2 0

35

,04

19

20

3 8

17

,94

6 8

81

88

5,3

4

- In

div

idu

alis

ée

s e

n p

rog

ram

me

s d

’éq

uip

em

en

t (lis

te d

es

pro

gra

mm

es e

n I

II-A

1.3

, d

éta

il e

n I

II-A

1.4

et

en

III

A1

.5)

0,0

00

,00

0,0

00

,00

0,0

00

,00

- 0

10

Re

ve

nu

min

imu

m d

'inse

rtio

n (

dé

tail

en

III

-A1

.2)

0,0

00

,00

0,0

00

,00

0,0

00

,00

- 0

18

Re

ve

nu

de

so

lida

rité

active

(d

éta

il e

n I

II-A

1.2

)0

,00

0,0

00

,00

0,0

00

,00

0,0

0

Dé

pen

ses

des

éq

uip

em

ents

no

n d

ép

arte

men

tau

x (d

étai

l en

III-A

2)8

896

044

,92

5 86

0 40

1,24

1 20

2 7

84,3

71

832

859,

314

359

340,

421

501

060

,82

Dé

pen

ses

fin

an

cièr

es (

dé

tail

en

III-

A3)

57 7

10 5

92,7

214

889

844

,44

4 00

0,00

42 8

16 7

48,2

8

14

889

844,

44

Op

éra

tio

ns

po

ur

com

pte

de

tie

rs (

dé

tail

en

III-

A5)

2 5

00 0

00,0

02

245

147,

1815

4 8

52,8

210

0 00

0,00

2 2

45 1

47,1

80

,00

04

0 O

pé

rati

on

s o

rdre

tra

nsf

. en

tre

se

ctio

ns

(dé

tail

en

III

-A6

)6

24

0 0

00

,00

5 5

72

68

0,0

2

66

7 3

19

,98

5

57

2 6

80

,02

04

1 O

pé

rati

on

s p

atr

imo

nia

les

(d

éta

il e

n I

II-A

7)

45

59

0,3

02

7 5

90

,30

1

8 0

00

,00

2

7 5

90

,30

Po

ur

info

rma

tio

n :

D00

1 S

old

e d

’exé

cu

tio

n n

égat

if r

epo

rté

3 6

34 2

36,7

03

634

236,

70

To

tal d

es

dé

pen

ses

d’in

vest

isse

men

t cu

mu

lée

s1

09

105

619

,65

58 3

15 6

03,1

64

303

053,

8846

486

962

,61

25 8

08 3

05,5

42

8 87

3 06

0,92

(1)

Dé

pe

nse

s e

ng

ag

ée

s n

on

ma

nd

até

es.

(2)

Cré

dits a

nn

ulé

s =

Cré

dits o

uve

rts –

Ré

alis

atio

ns –

Re

ste

s à

ré

alis

er

au

31

/12

.

16

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e1

5

III –

VO

TE

IIIS

EC

TIO

N D

’INV

ES

TIS

SE

ME

NT

– V

UE

D’E

NS

EM

BL

EA

R

EC

ET

TE

S

Nat

ure

Cré

dit

s o

uve

rts

(BP

+D

M+

RA

R N

-1)

Réa

lisat

ion

sT

itre

s ém

isR

este

s à

réal

iser

au

31/1

2 (1

)C

réd

its

ann

ulé

s(2

)

RE

CE

TT

ES

D’IN

VE

ST

ISS

EM

EN

T -

TO

TA

L10

9 10

5 61

9,65

51 7

54 5

54,5

76

77 2

25,9

25

6 67

3 83

9,16

Re

cett

es d

’éq

uip

eme

nts

dé

par

tem

enta

ux

et n

on

dép

art

emen

tau

x (

dé

tail

en

III-

A4.

1)25

702

695

,92

16 4

41 6

72,9

06

77 2

25,9

28

583

797,

10

010

Re

ven

u m

inim

um

d'in

se

rtio

n (

dé

tail

en

III-

A4.

2)0,

000,

000,

000,

00

018

Re

ven

u d

e so

lida

rité

ac

tive

(d

éta

il e

n II

I-A

4.2

)0,

000,

000,

000,

00

Op

éra

tio

ns

po

ur

co

mp

te d

e ti

ers

(d

éta

il e

n II

I-A

5)2

000

000,

001

985

529

,88

0,00

14

470,

12

Rec

ette

s fi

na

nci

ère

s (

dé

tail

en II

I-A

4.3)

58 8

45 1

51,7

216

737

407

,74

0,00

42

107

743,

98

04

0 O

pé

rati

on

s o

rdre

tra

ns

f. e

ntr

e s

ec

tio

ns

(d

éta

il e

n I

II-A

6)

18

00

0 0

00

,00

16

56

2 3

53

,75

1

43

7 6

46

,25

04

1 O

pé

rati

on

s p

atr

imo

nia

les

(d

éta

il e

n I

II-A

7)

45

59

0,3

02

7 5

90

,30

1

8 0

00

,00

02

1 V

ire

me

nt

de

la

se

cti

on

de

fo

nc

tio

nn

em

en

t (3

)4

51

2 1

81

,71

Po

ur

info

rma

tio

n :

R00

1 S

old

e d

’exé

cu

tio

n p

osi

tif

rep

ort

é0,

000,

00

To

tal d

es

rece

ttes

d’in

ves

tiss

em

ent

cum

ulé

es10

9 10

5 61

9,6

551

754

554

,57

677

225

,92

56 6

73 8

39,1

6

(1)

Re

ce

tte

s ju

stifié

es n

on

titré

es.

(2)

Cré

dits a

nn

ulé

s =

Cré

dits o

uve

rts –

Ré

alis

atio

ns –

Re

ste

s à

ré

alis

er

au

31

/12

.

(3)

Po

ur

mé

mo

ire

, cré

dits o

uve

rts a

u b

ud

ge

t m

ais

ne

fa

isa

nt

pa

s l’o

bje

t d

’ém

issio

n d

e t

itre

s (

op

éra

tio

ns s

an

s r

éa

lisa

tio

ns).

17


Page 16

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)Chap./

art. (1)

Libellé Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

Pour information

Réalisations

gérées dans le

cadre d’une AP

Réalisations

gérées hors

AP

TOTAL 30 079 155,01 26 085 703,28 2 941 416,69 1 052 035,04 19 203 817,94 6 881 885,34

20 Immobilisations

incorporelles(sauf 204)

467 559,79 230 220,66 78 663,20 158 675,93 96 500,76 133 719,90

2031 Frais d'études 95 457,20 36 420,00 42 675,20 16 362,00

2051 Concessions, droits similaires 372 102,59 193 800,66 35 988,00 142 313,93

21 Immobilisations corporelles 2 773 195,39 2 036 671,97 699 583,54 36 939,88 268 824,74 1 767 847,23

2118 Autres terrains 106 173,63 22 101,00 84 072,63 0,00

21312 Bâtiments scolaires 152 600,00 145 000,00 0,00 7 600,00

2157 Matériel et outillage technique 1 148 994,61 866 650,42 275 370,96 6 973,23

216 Collections et oeuvres d'art 72 300,00 65 065,82 6 220,00 1 014,18

2182 Matériel de transport 180 395,96 53 001,46 127 394,50 0,00

21831 Matériel informatique scolaire 210 800,00 210 197,47 0,00 602,53

21838 Autre matériel informatique 414 568,81 382 585,95 20 000,00 11 982,86

21841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire

73 800,85 72 794,29 0,00 1 006,56

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

49 543,48 31 270,68 16 923,61 1 349,19

2185 Matériel de téléphonie 45 649,76 43 165,88 2 483,88 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 318 368,29 144 839,00 167 117,96 6 411,33

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 26 838 399,83 23 818 810,65 2 163 169,95 856 419,23 18 838 492,44 4 980 318,21

2312 Agencements et aménagements

de terrains

187 139,16 81 910,97 105 222,53 5,66

231311 Bâtiments administratifs 61 702,10 33 633,88 20 045,21 8 023,01

231312 Bâtiments scolaires 8 237 347,53 7 445 036,26 775 073,38 17 237,89

231313 Bâtiments sociaux et

médico-sociaux

634 450,46 549 705,70 81 461,85 3 282,91

231314 Bâtiments culturels et sportifs 2 635 242,46 2 458 270,92 167 554,72 9 416,82

231318 Autres bâtiments publics 178 908,40 118 336,17 39 086,86 21 485,37

23151 Réseaux de voirie 11 871 919,77 10 727 461,78 631 594,50 512 863,49

23153 Réseaux divers 441 440,00 372 310,45 0,00 69 129,55

2317312 Bâtiments scolaires 1 812 386,95 1 685 750,08 106 188,67 20 448,20

231753 Réseaux divers 427 863,00 161 846,77 236 942,23 29 074,00

232 Immobilisations incorporelles en

cours

350 000,00 184 547,67 0,00 165 452,33

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

18


Page 21


EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

A2

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUXSUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)

Chap./art. (1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à réaliser

au 31/12 (3)

Crédits annulés

(4)

204 Subventions d'équipement versées(2)

8 896 044,92 5 860 401,24 1 202 784,37 1 832 859,31

204122 Subv. Régions : Bâtiments,

installations

453 758,00 374 420,28 50 000,00 29 337,72

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 150 188,95 96 816,35 20 778,97 32 593,63

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 5 573 525,40 3 555 569,67 858 020,88 1 159 934,85

204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 26 935,20 139,60 25 045,00 1 750,60

204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 335 363,40 191 817,40 137 050,00 6 496,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études

5 006,59 4 654,25 0,00 352,34

204182 Autres org pub - Bât. et installations 790 116,00 786 480,00 0,00 3 636,00

204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 215 000,00 30 838,53 0,00 184 161,47

20422 Privé : Bâtiments, installations 1 276 151,38 819 665,16 111 889,52 344 596,70

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).



19


Page 22

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap./art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à réaliser

au 31/12 (2)

Crédits annulés

(3)

DEPENSES TOTALES 57 710 592,72 14 889 844,44 4 000,00 42 816 748,28

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 29 958,72 23 888,72 0,00 6 070,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 24 000,00 17 930,00 0,00 6 070,00

13272 Subv. non transf. FEDER 5 958,72 5 958,72 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 56 850 000,00 14 589 758,75 0,00 42 260 241,25

1641 Emprunts en euros 6 550 000,00 6 454 731,03 0,00 95 268,97

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 000 000,00 2 997 430,03 0,00 2 569,97

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 42 000 000,00 0,00 0,00 42 000 000,00

166 Refinancement de dette 5 300 000,00 5 137 597,69 0,00 162 402,31

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00

261 Titres de participation 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 426 634,00 276 196,97 0,00 150 437,03

2743 Prêts au personnel 110 000,00 24 864,00 0,00 85 136,00

2748 Autres prêts 68 634,00 56 032,97 0,00 12 601,03

2761 Créances avances en garanties d'emprunt 248 000,00 195 300,00 0,00 52 700,00

020 Dépenses imprévues 400 000,00




20


Page 23

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitresFinancement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)

Chap./art.(1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Titres émis

Restes à réaliser

au 31/12 (3)

Crédits annulés

(4)

TOTAL 25 702 695,92 16 441 672,90 677 225,92 8 583 797,10

13 Subventions d'investissement (sauf138)

7 590 307,25 6 408 459,03 677 225,92 504 622,30

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 302 970,08 867 828,76 190 000,00 245 141,32

1312 Subv. transf. Régions 599 053,92 305 081,61 108 915,87 185 056,44

1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 66 976,25 80 220,78 180 480,59 -193 725,12

13172 Subv. transf. FEDER 68 948,31 0,00 178 494,20 -109 545,89

13178 Autres Subv. transf. Fonds européens 199 707,84 187 600,26 0,00 12 107,58

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 289 258,75 213 709,30 0,00 75 549,45

1322 Subv. non transf. Régions 1 279 860,00 1 637 061,50 0,00 -357 201,50

1323 Subv. non transf. Départements 27 079,00 17 774,17 0,00 9 304,83

1324 Subv. non transf. Communes 490 562,10 169 033,49 0,00 321 528,61

13272 Subv. non transf. FEDER 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 21 135,35 0,00 -11 135,35

1331 D.G.E. transférable 1 400 000,00 1 063 191,81 19 335,26 317 472,93

1332 Dot. Dép. équip. Collèges

transférables

915 891,00 915 891,00 0,00 0,00

1345 Prod. amendes radars auto. Non

Transf.

680 000,00 669 931,00 0,00 10 069,00

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 18 100 000,00 10 000 000,00 0,00 8 100 000,00

1641 Emprunts en euros 18 100 000,00 10 000 000,00 0,00 8 100 000,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(2)

0,00 2 984,66 0,00 -2 984,66

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 2 984,66 0,00 -2 984,66

204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 12 388,67 30 229,21 0,00 -17 840,54

2312 Agencements et aménagements de

terrains

0,00 0,00 0,00 0,00

231312 Bâtiments scolaires 0,00 144,22 0,00 -144,22

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 12 388,67 30 084,99 0,00 -17 696,32


(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(3) Recettes justifiées non titrées.


(5) Sauf 165, 166 et 16449.

21


Page 25

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Chap./art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Titres émis

Restes à réaliser

au 31/12 (2)

Crédits annulés

(3)

TOTAL 58 845 151,72 16 737 407,74 0,00 42 107 743,98

10 Dotations, fonds divers et réserves 11 399 199,72 11 398 042,72 0,00 1 157,00

10222 FCTVA 3 489 764,52 3 488 607,52 0,00 1 157,00

10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 909 435,20 7 909 435,20 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 47 300 000,00 5 137 597,69 0,00 42 162 402,31

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 42 000 000,00 0,00 0,00 42 000 000,00

166 Refinancement de dette 5 300 000,00 5 137 597,69 0,00 162 402,31

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 135 952,00 201 767,33 0,00 -65 815,33

2743 Prêts au personnel 34 500,00 117 605,67 0,00 -83 105,67

2744 Prêts d'honneur 18 751,00 13 562,25 0,00 5 188,75

2748 Autres prêts 49 716,00 37 614,97 0,00 12 101,03

27638 Créance Autres établissements publics 32 985,00 32 984,44 0,00 0,56

024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00




22


Page 26

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul des

réalisations (4)Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats/Titres

émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

TOTAL DEPENSES (5) (6) 2 500 000,00 2 245 147,18 154 852,82 100 000,00 650 973,37

45812 Opérations sous mandat (dépenses) 2 500 000,00 2 245 147,18 154 852,82 100 000,00 650 973,37

TOTAL RECETTES (5) (6) 2 000 000,00 1 985 529,88 0,00 14 470,12 579 055,75

45822 Opérations sous mandat (recettes) 2 000 000,00 1 985 529,88 0,00 14 470,12 579 055,75

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de

déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».

(4) Ensemble des réalisations au 31/12.

(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.

23


Page 27


OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

A6

Chap./art. (1)


(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations

Mandats/Titres émis

Crédits annulés

(3)

040 DEPENSES (2) 6 240 000,00 5 572 680,02 667 319,98

13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 587 591,43 579 658,82 7 932,61

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 124 666,74 124 666,74 0,00

13914 Sub. transf cpte résult. Communes 14 473,83 14 473,83 0,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 18 731,00 18 731,00 0,00

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 39 008,00 39 008,00 0,00

139178 Autres Sub. transf cpte résult. 1 818,00 1 818,00 0,00

13918 Autres Sub. Transf équipement 399,00 399,00 0,00

13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 337 421,00 1 337 421,00 0,00

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 915 891,00 915 891,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 34 867,20 -34 867,20

198 Neutralisation des amortissements 2 000 000,00 1 878 879,00 121 121,00

231312 Bâtiments scolaires 70 000,00 66 771,02 3 228,98

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 80 000,00 78 179,83 1 820,17

231318 Autres bâtiments publics 100 000,00 4 661,36 95 338,64

23151 Réseaux de voirie 850 000,00 477 254,22 372 745,78

2317312 Bâtiments scolaires 100 000,00 0,00 100 000,00

040 RECETTES (2) 18 000 000,00 16 562 353,75 1 437 646,25

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 16 903,23 -16 903,23

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

2157 Matériel et outillage technique 0,00 8 606,51 -8 606,51

2182 Matériel de transport 0,00 29 482,05 -29 482,05

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00

2185 Matériel de téléphonie 0,00 1 223,64 -1 223,64

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 1 378 054,68 0,00 1 378 054,68

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 83 095,00 83 095,00 0,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 377 815,00 377 815,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 028,00 3 028,00 0,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 127 901,00 127 901,00 0,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 246 025,15 6 246 025,15 0,00

2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 7 145,00 7 145,00 0,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 509 777,13 509 777,13 0,00

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 235 373,41 235 373,41 0,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 854 757,56 854 757,56 0,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 54 429,00 54 429,00 0,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 803 649,24 803 649,24 0,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 190,00 190,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 647 302,55 647 302,55 0,00

2808 Autres immobilisations incorporelles 61 750,00 61 750,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 65 836,00 65 836,00 0,00

281311 Bâtiments administratifs 2 123 042,00 2 007 235,00 115 807,00

281312 Bâtiments scolaires 435 416,00 435 416,00 0,00

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 243 958,00 243 958,00 0,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 200 030,00 200 030,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 205 172,00 205 172,00 0,00

2814 Constructions sur sol d'autrui 19 498,00 19 498,00 0,00

28157 Matériel et outillage techniques 824 776,37 824 776,37 0,00

2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 524 707,00 1 524 707,00 0,00

2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 61 996,00 61 996,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 15 498,33 15 498,33 0,00

28182 Matériel de transport 64 159,55 64 159,55 0,00

24


Page 28

Chap./art. (1)


(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations


Crédits annulés

(3)

281831 Matériel informatique scolaire 188 955,08 188 955,08 0,00

281838 Autre matériel informatique 206 534,87 206 534,87 0,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 57 423,47 57 423,47 0,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 197 268,11 197 268,11 0,00

28185 Matériel de téléphonie 19 416,23 19 416,23 0,00

28188 Autres immo. corporelles 156 020,27 156 020,27 0,00


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.

25


Page 29

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap. /art. (1)


(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations


Crédits annulés

(3)

041 DEPENSES (2) 45 590,30 27 590,30 18 000,00

216 Collections et oeuvres d'art 20 000,00 2 000,00 18 000,00

231312 Bâtiments scolaires 1 399,32 1 399,32 0,00

231753 Réseaux divers 24 190,98 24 190,98 0,00

041 RECETTES (2) 45 590,30 27 590,30 18 000,00

10251 Dons et legs en capital 20 000,00 2 000,00 18 000,00

2031 Frais d'études 25 590,30 25 590,30 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00


(2) Les dépenses sont égales aux recettes.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.

26

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e3

0

III –

VO

TE

IIIS

EC

TIO

N D

E F

ON

CT

ION

NE

ME

NT

– V

UE

D’E

NS

EM

BL

EB

DE

PE

NS

ES

Ch

ap

.L

ibe

lléC

réd

its

ou

vert

s

(BP

+D

M+

RA

R

N-1

)

Cré

dit

s em

plo

yés

(ou

res

tan

t à

emp

loye

r)C

réd

its

ann

ulé

s

(2)

Po

ur

info

rmat

ion

dé

pe

ns

es g

éré

esd

ans

le c

adre

d’u

ne

AE

Po

ur

info

rmat

ion

dé

pe

ns

es g

éré

esh

ors

AE

Man

dat

s ém

isC

har

ges

ratt

ach

ées

Res

tes

à ré

alis

er

au 3

1/12

(1

)

DE

PE

NS

ES

DE

L’E

XE

RC

ICE

(Dé

tail

en

III

-B1

)23

1 4

92 6

48,9

320

1 05

5 03

1,40

5 09

9 50

6,97

1 8

39 5

00,0

523

498

610

,51

1 0

20 8

19,9

92

05 1

33 7

18,3

8

01

1C

ha

rge

s à

ca

ractè

re g

én

éra

l (4

)2

4 1

78

86

2,7

92

1 3

50

35

6,4

28

79

01

2,3

95

18

88

9,3

01

43

0 6

04

,68

0,0

02

2 2

29

36

8,8

1

01

2C

ha

rge

s d

e p

ers

on

ne

l e

t fr

ais

assim

ilés (

4)

51

73

7 2

28

,00

50

35

2 3

51

,89

0,0

00

,00

1 3

84

87

6,1

1

50

35

2 3

51

,89

01

4A

tté

nu

atio

ns d

e p

rod

uits

99

5 5

75

,00

99

5 5

75

,00

0,0

00

,00

0,0

0

99

5 5

75

,00

01

5R

eve

nu

min

imu

m d

'inse

rtio

n0

,00

0,0

00

,00

0,0

00

,00

0,0

00

,00

01

6A

lloca

tio

n p

ers

on

na

lisé

e d

'au

ton

om

ie3

3 4

17

52

2,0

03

2 7

00

41

9,8

22

03

72

6,0

00

,00

51

3 3

76

,18

0,0

03

2 9

04

14

5,8

2

01

7R

eve

nu

de

so

lida

rité

active

23

22

7 4

57

,97

22

25

7 2

95

,83

26

0 4

21

,52

34

5 9

90

,18

36

3 7

50

,44

1 0

10

25

6,3

62

1 5

07

46

0,9

9

65

Au

tre

s c

ha

rge

s d

e g

estio

n c

ou

ran

te (

sa

uf

65

86

) (4

)6

1 2

82

17

1,0

15

4 8

71

62

4,8

12

97

3 3

06

,79

93

4 6

20

,57

2 5

02

61

8,8

41

0 5

63

,63

57

83

4 3

67

,97

65

86

Fra

is f

on

ctio

nn

em

en

t d

es g

rou

pe

s d

'élu

s1

59

50

0,0

01

43

55

5,8

55

,37

0,0

01

5 9

38

,78

1

43

56

1,2

2

66

Ch

arg

es f

ina

nciè

res

3 9

30

00

0,0

01

74

6 9

07

,70

78

3 0

34

,90

0,0

01

40

0 0

57

,40

2

52

9 9

42

,60

67

Ch

arg

es e

xce

ptio

nn

elle

s (

4)

18

9 5

83

,06

53

58

4,3

30

,00

40

00

0,0

09

5 9

98

,73

5

3 5

84

,33

68

Do

tatio

ns a

mo

rtis

se

me

nts

et

pro

vis

ion

s (

4)

21

00

6,0

02

1 0

06

,00

0,0

0

21

00

6,0

0

02

2D

ép

en

se

s im

pré

vu

es (

3)

9 8

41

56

1,3

9

0

23

Vire

me

nt

à la

se

ctio

n d

'inve

stisse

me

nt

(3)

4 5

12

18

1,7

1

0

42

Op

éra

tio

ns o

rdre

tra

nsf.

en

tre

se

ctio

ns

18

00

0 0

00

,00

16

56

2 3

53

,75

1 4

37

64

6,2

5

16

56

2 3

53

,75

04

3O

pé

ratio

ns o

rdre

in

térie

ur

de

la

se

ctio

n0

,00

0,0

0

0

,00

0

,00

Po

ur

info

rma

tio

n :

002

Déf

icit

de

fon

ctio

nn

eme

nt

rep

ort

é d

e N

-10,

000,

00

To

tal d

es

dé

pen

ses

de

fon

cti

on

nem

en

t c

um

ulé

es23

1 4

92 6

48,9

320

1 05

5 03

1,40

5 09

9 50

6,97

1 8

39 5

00,0

523

498

610

,51

1 0

20 8

19,9

92

05 1

33 7

18,3

8

(1)

Dé

pe

nse

s e

ng

ag

ée

s n

on

ma

nd

até

es.

(2)

Cré

dits a

nn

ulé

s =

Cré

dits o

uve

rts –

Ma

nd

ats

ém

is –

Ch

arg

es r

att

ach

ée

s –

Re

ste

s à

ré

alis

er

au

31

/12

.

(3)

Po

ur

mé

mo

ire

, cré

dits o

uve

rts a

u b

ud

ge

t m

ais

ne

fa

isa

nt

pa

s l’o

bje

t d

’ém

issio

n d

e m

an

da

ts (

op

éra

tio

ns s

an

s r

éa

lisa

tio

ns).

(4)

Ho

rs d

ép

en

se

s im

pu

tée

s a

ux c

ha

pitre

s 0

15

, 0

16

et

01

7.

27

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e3

1

III –

VO

TE

IIIS

EC

TIO

N D

E F

ON

CT

ION

NE

ME

NT

– V

UE

D’E

NS

EM

BL

EB

RE

CE

TT

ES

Ch

ap.

Lib

ellé

Cré

dit

s o

uve

rts

(BP

+D

M+

RA

R N

-1)

Rec

ette

s em

plo

yée

s (o

u r

est

an

t à

emp

loy

er)

Cré

dit

s an

nu

lés

(2)

Tit

res

émis

Pro

du

its

rat

tach

és

Re

ste

s à

réal

iser

au

31/

12 (

1)

RE

CE

TT

ES

DE

L’E

XE

RC

ICE

(Dé

tail

en

III

-B2

)21

6 15

8 94

8,40

219

163

885

,72

101

909,

003

67 9

44,5

9-3

474

790

,91

70

Pro

d.

se

rvic

es,

do

ma

ine

, ve

nte

s d

ive

rse

s1

11

9 3

13

,48

1 1

57

94

8,2

30

,00

0,0

0-3

8 6

34

,75

73

Imp

ôts

et

taxe

s (

sa

uf

73

1)

59

74

9 0

78

,00

62

04

7 2

61

,55

0,0

00

,00

-2 2

98

18

3,5

5

73

1Im

po

sitio

ns d

ire

cte

s6

7 0

57

36

0,0

06

7 3

31

38

3,0

00

,00

0,0

0-2

74

02

3,0

0

74

Do

tatio

ns,

su

bve

ntio

ns e

t p

art

icip

atio

ns (

3)

57

85

1 6

83

,90

57

32

7 4

87

,15

0,0

03

67

94

4,5

91

56

25

2,1

6

75

Au

tre

s p

rod

uits d

e g

estio

n c

ou

ran

te (

3)

2 0

42

50

0,0

01

85

2 0

73

,72

10

1 9

09

,00

0,0

08

8 5

17

,28

01

3A

tté

nu

atio

ns d

e c

ha

rge

s (

3)

1 2

40

35

6,0

01

48

8 1

69

,01

0,0

00

,00

-24

7 8

13

,01

01

5R

eve

nu

min

imu

m d

'inse

rtio

n0

,00

0,0

00

,00

0,0

00

,00

01

6A

lloca

tio

n p

ers

on

na

lisé

e d

'au

ton

om

ie8

35

0 0

00

,00

9 8

58

88

6,7

60

,00

0,0

0-1

50

8 8

86

,76

01

7R

eve

nu

de

so

lida

rité

active

12

17

9 8

41

,24

12

09

8 8

60

,45

0,0

00

,00

80

98

0,7

9

76

Pro

du

its f

ina

ncie

rs3

3 4

95

,00

37

85

9,6

40

,00

0,0

0-4

36

4,6

4

77

Pro

du

its e

xce

ptio

nn

els

(3

)2

95

32

0,7

83

91

27

6,1

90

,00

0,0

0-9

5 9

55

,41

78

Re

prise

s a

mo

rtis

se

me

nts

et

pro

vis

ion

s (

3)

0,0

00

,00

0,0

0

04

2O

pé

ratio

ns o

rdre

tra

nsf.

en

tre

se

ctio

ns

6 2

40

00

0,0

05

57

2 6

80

,02

66

7 3

19

,98

04

3O

pé

ratio

ns o

rdre

in

térie

ur

de

la

se

ctio

n0

,00

0,0

0

0

,00

Po

ur

info

rma

tio

n :

002

Exc

éden

t d

e f

on

cti

on

nem

en

t re

po

rté

de

N-1

15 3

33 7

00,5

315

333

700

,53

To

tal d

es

rece

ttes

de

fon

ctio

nn

em

ent

cum

ulé

es

231

492

648,

9323

4 49

7 58

6,25

101

909,

003

67 9

44,5

9-3

474

790

,91

(1)

Re

ce

tte

s ju

stifié

es n

on

titré

es.

(2)

Cré

dits a

nn

ulé

s =

Cré

dits o

uve

rts –

Titre

s é

mis

– P

rod

uits r

att

ach

és –

Re

ste

s à

ré

alis

er

au

31

/12

.

(3)

Ho

rs r

ece

tte

s im

pu

tée

s a

ux c

ha

pitre

s 0

15

, 0

16

et

01

7.

28


Page 32

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

annulés

(3)

Pour information

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Dépenses gérées

hors AE

011 Charges à caractère général(4) 24 178 862,79 21 350 356,42 879 012,39 518 889,30 1 430 604,68 0,00 22 229 368,81

60611 Eau et assainissement 50 952,00 48 624,39 0,00 0,00 2 327,61

60612 Energie - Electricité 293 985,00 270 712,12 12 010,27 0,00 11 262,61

60621 Combustibles 232 597,94 194 919,63 11 035,61 0,00 26 642,70

60622 Carburants 719 619,62 719 438,83 0,00 0,00 180,79

60623 Alimentation 4 162,35 3 398,51 0,00 0,00 763,84

60631 Fournitures d'entretien 25 725,00 20 796,04 1 624,23 0,00 3 304,73

60632 Fournitures de petit équipement 804 894,49 782 064,10 274,20 0,00 22 556,19

60633 Fournitures de voirie 317 150,00 206 258,42 6 840,00 5 250,00 98 801,58

60636 Vêtements de travail 137 918,05 129 402,12 687,10 0,00 7 828,83

6064 Fournitures administratives 82 793,35 75 140,01 0,00 0,00 7 653,34

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 279 880,48 276 866,89 0,00 0,00 3 013,59

60661 Médicaments 400,00 333,67 0,00 0,00 66,33

60662 Vaccins et sérums 55 000,00 53 332,93 0,00 0,00 1 667,07

60668 Autres produits pharmaceutiques 21 041,00 5 216,50 10 200,00 0,00 5 624,50

6067 Fournitures scolaires 22 089,00 22 088,50 0,00 0,00 0,50

6068 Autres matières et fournitures 259 790,69 226 800,03 0,00 10 339,76 22 650,90

611 Contrats de prestations de services 10 831,19 5 830,99 4 389,60 0,00 610,60

6132 Locations immobilières 258 645,00 254 094,06 1 126,42 0,00 3 424,52

6135 Locations mobilières 735 006,82 527 565,05 57 300,00 4 452,27 145 689,50

614 Charges locatives et de copropriété 29 430,00 28 347,68 0,00 0,00 1 082,32

61521 Entretien terrains 29 364,72 25 910,56 0,00 0,00 3 454,16

61522 Entretien bâtiments 239 806,01 169 577,74 0,00 64 050,13 6 178,14

61523 Entretien voies et réseaux 2 473 186,24 2 337 561,21 15 036,34 0,00 120 588,69

61551 Entretien matériel roulant 211 578,84 209 927,25 0,00 0,00 1 651,59

61558 Entretien autres biens mobiliers 244 016,54 196 618,86 28 933,70 0,00 18 463,98

6156 Maintenance 809 459,11 736 668,26 44 936,14 0,00 27 854,71

616 Primes d'assurances 390 115,83 388 525,61 0,00 0,00 1 590,22

617 Etudes et recherches 854 956,30 332 898,70 11 676,00 365 784,54 144 597,06

6182 Documentation générale et

technique

95 655,20 91 715,08 60,80 0,00 3 879,32

6184 Versements à des organismes de

formation

242 922,35 187 475,64 6 976,20 5 220,00 43 250,51

6185 Frais de colloques et de séminaires 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

6188 Autres frais divers 129 812,00 111 813,41 0,00 0,00 17 998,59

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

12 047,00 11 305,58 0,00 0,00 741,42

62261 Honoraires médicaux et

paramédicaux

372 791,37 322 186,34 15 000,00 0,00 35 605,03

62268 Autres honoraires, conseils 254 692,30 142 316,46 0,00 15 289,00 97 086,84

6227 Frais d'actes et de contentieux 27 754,07 19 992,98 0,00 0,00 7 761,09

6228 Divers 137 084,96 78 800,69 0,00 0,00 58 284,27

6231 Annonces et insertions 142 371,71 128 192,06 0,00 0,00 14 179,65

6232 Fêtes et cérémonies 100 000,00 65 419,45 0,00 0,00 34 580,55

6234 Réceptions 24 106,00 3 385,41 0,00 0,00 20 720,59

6236 Catalogues et imprimés 266 756,51 183 573,75 508,80 17 368,07 65 305,89

6238 Divers 60 893,52 46 692,81 0,00 0,00 14 200,71

6241 Transports de biens 9 150,00 8 054,12 0,00 0,00 1 095,88

6245 Transports de personnes

extérieures

9 837 588,94 9 564 103,50 80 408,97 0,00 193 076,47

6248 Divers 597 472,06 531 842,89 26 400,66 172,06 39 056,45

6251 Voyages, déplacements et missions 759 266,13 737 871,20 0,00 0,00 21 394,93

29


Page 33

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)


annulés

(3)

Pour information


rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Dépenses gérées

hors AE

6255 Frais de déménagement 7 900,00 6 548,70 0,00 0,00 1 351,30

6261 Frais d'affranchissement 273 362,80 255 961,19 0,00 0,00 17 401,61

6262 Frais de télécommunications 328 704,00 309 938,33 4 175,68 0,00 14 589,99

627 Services bancaires et assimilés 10 005,00 5 708,17 0,00 0,00 4 296,83

6281 Concours divers (cotisations) 56 415,34 50 467,76 500,00 0,00 5 447,58

6282 Frais de gardiennage 95 951,00 92 204,55 2 908,39 0,00 838,06

6283 Frais de nettoyage des locaux 240 005,00 237 265,33 0,00 0,00 2 739,67

62871 Remb. frais à la collectivité de

rattach

145 242,00 -349 587,54 493 882,21 0,00 947,33

62878 Remboursement de frais à des tiers 10 800,00 5 611,61 0,00 0,00 5 188,39

6288 Autres services extérieurs 266 643,40 174 659,84 42 121,07 30 963,47 18 899,02

63512 Taxes foncières 58 785,00 58 228,89 0,00 0,00 556,11

6353 Impôts indirects 13 225,66 13 225,66 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

6 463,90 6 463,90 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (2) (4)

51 737 228,00 50 352 351,89 0,00 0,00 1 384 876,11 50 352 351,89

6218 Autre personnel extérieur 1 043 150,00 904 446,58 0,00 0,00 138 703,42

6331 Versement de transport 88 426,00 84 575,00 0,00 0,00 3 851,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 125 248,00 124 198,00 0,00 0,00 1 050,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 284 049,00 278 475,82 0,00 0,00 5 573,18

64111 Rémunération principale titulaires 22 319 874,00 21 907 218,76 0,00 0,00 412 655,24

64112 SFT, indemnité résidence 239 468,00 230 362,07 0,00 0,00 9 105,93

64113 NBI 143 809,00 135 544,88 0,00 0,00 8 264,12

64118 Autres indemnités titulaires 5 416 723,00 5 273 709,22 0,00 0,00 143 013,78

64121 Rémunération principale 4 140 220,00 4 139 297,53 0,00 0,00 922,47

64123 Indemnités d'attente 59 150,00 55 618,59 0,00 0,00 3 531,41

64126 Indemnités de licenciement 36 780,00 36 775,15 0,00 0,00 4,85

64131 Rémunérations non tit. 2 946 336,00 2 798 173,49 0,00 0,00 148 162,51

64162 Emplois d'avenir 142 046,00 141 896,15 0,00 0,00 149,85

6417 Rémunérations des apprentis 73 867,00 51 611,94 0,00 0,00 22 255,06

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 016 325,00 5 833 059,00 0,00 0,00 183 266,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 488 362,00 7 367 133,13 0,00 0,00 121 228,87

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

233 235,00 227 686,25 0,00 0,00 5 548,75

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

112 000,00 104 644,00 0,00 0,00 7 356,00

6458 Cotis. aux autres organismes

sociaux

549 160,00 441 456,19 0,00 0,00 107 703,81

6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 12 529,98 0,00 0,00 7 470,02

6478 Autres charges sociales diverses 139 500,00 87 380,16 0,00 0,00 52 119,84

6488 Autres charges 119 500,00 116 560,00 0,00 0,00 2 940,00

014 Atténuations de produits 995 575,00 995 575,00 0,00 0,00 0,00 995 575,00

73926 Reversement fonds péréquation

des DMTO

995 575,00 995 575,00 0,00 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée

d'autonomie

33 417 522,00 32 700 419,82 203 726,00 0,00 513 376,18 0,00 32 904 145,82

6331 Versement de transport 1 660,00 1 541,00 0,00 0,00 119,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 997,00 1 922,00 0,00 0,00 75,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 995,00 3 845,49 0,00 0,00 149,51

64111 Rémunération principale titulaires 313 970,00 311 339,76 0,00 0,00 2 630,24

64112 SFT, indemnité résidence 7 174,00 7 171,12 0,00 0,00 2,88

64113 NBI 1 358,00 1 299,89 0,00 0,00 58,11

64118 Autres indemnités titulaires 59 841,00 59 200,84 0,00 0,00 640,16

64131 Rémunérations non tit. 80 535,00 71 917,53 0,00 0,00 8 617,47

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 84 602,00 76 820,00 0,00 0,00 7 782,00

30


Page 34

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)


annulés

(3)

Pour information


rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Dépenses gérées

hors AE

6453 Cotisations aux caisses de retraites 109 641,00 109 591,87 0,00 0,00 49,13


personnel

500,00 498,97 0,00 0,00 1,03


sociaux

1 249,00 1 244,00 0,00 0,00 5,00

651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 20 195 272,00 19 725 287,58 203 726,00 0,00 266 258,42

651142 APA versée au bénéficiaire 2 347 000,00 2 198 959,62 0,00 0,00 148 040,38

651143 APA versée bénef. en étab. 312 460,23 312 460,23 0,00 0,00 0,00

651144 APA versée à l'étab. 9 896 267,77 9 817 319,92 0,00 0,00 78 947,85

017 Revenu de solidarité active 23 227 457,97 22 257 295,83 260 421,52 345 990,18 363 750,44 1 010 256,36 21 507 460,99

611 Contrats de prestations de services 442 884,00 408 154,47 30 255,46 0,00 4 474,07

6231 Annonces et insertions 1 000,00 108,00 0,00 0,00 892,00

6245 Transports de personnes

extérieures

145 000,00 129 141,00 6 000,00 0,00 9 859,00

6251 Voyages, déplacements et missions 420,00 0,00 0,00 0,00 420,00

6331 Versement de transport 2 553,00 2 495,00 0,00 0,00 58,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 874,00 2 623,00 0,00 0,00 251,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 748,00 5 250,75 0,00 0,00 497,25

64111 Rémunération principale titulaires 367 413,00 322 447,83 0,00 0,00 44 965,17

64112 SFT, indemnité résidence 7 495,00 7 029,48 0,00 0,00 465,52

64113 NBI 1 529,00 1 526,26 0,00 0,00 2,74

64118 Autres indemnités titulaires 75 163,00 64 825,00 0,00 0,00 10 338,00



6453 Cotisations aux caisses de retraites 122 975,00 109 830,35 0,00 0,00 13 144,65


personnel

300,00 298,68 0,00 0,00 1,32


sociaux

1 353,00 1 288,00 0,00 0,00 65,00

6512 Secours d'urgence 173 663,27 110 825,87 219,75 347,84 62 269,81

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 16 725 175,00 16 632 054,17 41 149,31 0,00 51 971,52

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 2 225 972,00 2 189 281,30 2 513,71 0,00 34 176,99

65173 RSA - Versements facultatifs 17 000,00 15 650,23 0,00 0,00 1 349,77

6542 Créances éteintes 3 495,22 2 484,90 0,00 0,00 1 010,32

65661 Contrat d'accompagnement dans

l'emploi

817 673,00 785 250,00 0,00 0,00 32 423,00

65662 Contrat d'initiative-emploi 104 127,00 52 500,00 0,00 0,00 51 627,00

6568 Autres participations 616 430,00 425 695,44 5 940,19 165 960,00 18 834,37

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 90 000,00 44 100,00 37 800,00 8 100,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes

publics

147 946,70 17 667,00 0,00 130 279,70 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes

privées

778 372,00 595 026,26 136 543,10 41 302,64 5 500,00

678 Autres charges exceptionnelles 1 504,78 762,37 0,00 0,00 742,41

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (4)

61 282 171,01 54 871 624,81 2 973 306,79 934 620,57 2 502 618,84 10 563,63 57 834 367,97

65111 Famille et enfance 685 750,00 635 091,25 0,00 0,00 50 658,75

6511211 Presta. de compensation handicapé

+20ans

5 813 196,35 5 589 749,35 223 447,00 0,00 0,00

6511212 Presta. de compensation handicapé

-20ans

666 260,15 664 317,15 1 943,00 0,00 0,00

651122 Allocation compensatrice tierce

personne

717 285,33 717 285,33 0,00 0,00 0,00

65113 Personnes âgées 377 853,04 377 853,04 0,00 0,00 0,00

6512 Secours d'urgence 611 789,00 498 166,63 0,00 0,00 113 622,37

6513 Bourses 30 000,00 26 780,00 0,00 0,00 3 220,00

6514 Cotisations, adhésions et autres

prestat

57 000,00 49 643,40 6 695,00 0,00 661,60

6518 Autres (primes, dots) 26 500,00 25 580,05 0,00 0,00 919,95

31


Page 35

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)


annulés

(3)

Pour information


rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Dépenses gérées

hors AE

65211 Frais de scolarité 82 000,00 76 444,28 4 309,34 0,00 1 246,38

6523 Frais d'hospitalisation 2 000,00 629,46 0,00 0,00 1 370,54

652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00

652412 Mais. enf. caract. social 5 150 530,00 4 813 387,41 37 623,00 0,00 299 519,59

652418 Autres 741 500,00 720 181,76 17 666,04 0,00 3 652,20

65242 Frais séj. étab. adultes hand 16 443 105,13 14 425 030,08 1 697 759,00 0,00 320 316,05

65243 Frais séj. étab. pers. âgées 4 378 000,00 3 685 320,01 525 690,00 0,00 166 989,99

6525 Frais d'inhumation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6531 Indemnités 781 800,00 709 267,63 0,00 0,00 72 532,37

6532 Frais de mission et de déplacement 70 000,00 59 418,99 0,00 0,00 10 581,01

6533 Cotisations de retraite 57 400,00 57 391,99 0,00 0,00 8,01

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

232 600,00 189 901,00 0,00 0,00 42 699,00

6535 Formation 21 000,00 1 500,00 0,00 19 500,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 10 500,00 5 530,79 0,00 0,00 4 969,21

6542 Créances éteintes 4 000,00 480,00 0,00 0,00 3 520,00

65511 Etablissements publics 1 756 655,00 1 678 421,80 54 552,44 0,00 23 680,76

65512 Etablissements privés 454 295,00 399 731,42 0,00 0,00 54 563,58

6553 Service d'incendie 5 928 807,00 5 880 722,53 23 500,00 0,00 24 584,47

6555 Contributions CNFPT (pers. privé

emploi)

58 000,00 37 520,48 0,00 0,00 20 479,52

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte,

entente)

1 547 047,11 1 374 235,94 12 204,00 63 360,00 97 247,17

6568 Autres participations 4 766 492,74 4 218 553,21 337 167,97 0,00 210 771,56

65733 Subv. fonct. Départements 2 700,00 2 454,43 0,00 0,00 245,57

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 240 305,03 221 513,53 0,00 18 670,00 121,50

65735 Subv. fonct. Groupement de

collectivités

132 591,71 59 759,63 0,00 72 832,08 0,00

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 301 387,57 147 681,63 0,00 153 705,94 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes

publics

1 516 051,20 1 220 629,99 20 000,00 210 977,20 64 444,01


privées

5 078 785,72 4 534 569,45 10 650,00 385 698,75 147 867,52

6581 Redev. concessions, brevets,

licences...

8 000,00 5 741,89 100,00 0,00 2 158,11

65821 Déficit des budgets annexes

administrati

2 504 983,93 1 761 139,28 0,00 9 876,60 733 968,05

6586 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

159 500,00 143 555,85 5,37 0,00 15 938,78 143 561,22

65861 Frais de personnel 140 000,00 125 619,89 0,00 0,00 14 380,11

65862 Matériel, équipement et fournitures 19 500,00 17 935,96 5,37 0,00 1 558,67

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES

SERVICES

(A)=

(011+012+014+015+016+017+65+6586)

194 998 316,77 182 671 179,62 4 316 472,07 1 799 500,05 6 211 165,03 1 020 819,99 185 966 831,70



(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.


32


Page 36

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES –

OPERATIONS D’ORDREChap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)


annulés

(3)

Pour information


rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Crédits gérés

hors AE

66 Charges financières (B) 3 930 000,00 1 746 907,70 783 034,90 0,00 1 400 057,40 2 529 942,60

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 510 442,69 2 380 174,59 0,00 0,00 1 130 268,10

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 179 000,00 -871 696,55 783 034,90 0,00 267 661,65

6688 Autres 240 557,31 238 429,66 0,00 0,00 2 127,65

67 Charges exceptionnelles (C) (5) 189 583,06 53 584,33 0,00 40 000,00 95 998,73 53 584,33

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

4 617,90 0,00 0,00 0,00 4 617,90

6713 Dots et prix 76 504,40 20 900,00 0,00 40 000,00 15 604,40

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

70 935,76 31 484,33 0,00 0,00 39 451,43

678 Autres charges exceptionnelles 36 525,00 200,00 0,00 0,00 36 325,00

68 Dotations amortissements et

provisions (D) (5)

21 006,00 21 006,00 0,00 21 006,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct.

courant

21 006,00 21 006,00 0,00

022 Dépenses imprévues (E) 9 841 561,39

TOTAL DES DEPENSES REELLES =

A+B+C+D+E

208 980 467,22 184 492 677,65 5 099 506,97 1 839 500,05 17 548 782,55 1 020 819,99 188 571 364,63

023 Virement à la section

d'investissement

4 512 181,71

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4)

18 000 000,00 16 562 353,75 1 437 646,25 16 562 353,75

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 39 312,20 -39 312,20 39 312,20

6761 Différences sur réalisations

(positives)

0,00 16 903,23 -16 903,23 16 903,23

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

18 000 000,00 16 506 138,32 1 493 861,68 16 506 138,32

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

(= prélèvement issu de la section de

fonctionnement au profit de la section

d’investissement)

22 512 181,71 16 562 353,75 5 949 827,96 16 562 353,75


FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

231 492 648,93 201 055 031,40 5 099 506,97 1 839 500,05 23 498 610,51 1 020 819,99 205 133 718,38

Pour information D002

Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00 0,00


FONCTIONNEMENT CUMULEES

231 492 648,93 201 055 031,40 5 099 506,97 1 839 500,05 23 498 610,51 1 020 819,99 205 133 718,38



(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.


Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)

33


Page 37

Montant des ICNE de l’exercice 783 034,90

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -871 696,55 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -88 661,65

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

34


Page 38

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap/

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Recettes employées (ou restant à employer) Crédits

annulés

(3)

Titres émis Produits

rattachés

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 119 313,48 1 157 948,23 0,00 0,00 -38 634,75

70323 Red.occupation dom. public départemental 364 611,01 381 762,09 0,00 0,00 -17 151,08

70328 Autres droits stationnement et location 10 417,47 10 971,19 0,00 0,00 -553,72

7061 Taxes d'analyse 2 980,00 7 453,00 0,00 0,00 -4 473,00

7062 Redevances services à caractère culturel 99 100,00 111 260,41 0,00 0,00 -12 160,41

7066 Redevances services à caractère social 610 000,00 604 604,00 0,00 0,00 5 396,00

707 Ventes de marchandises 500,00 192,10 0,00 0,00 307,90

70878 Remb. frais par des tiers 31 325,00 39 787,41 0,00 0,00 -8 462,41

7088 Produits activités annexes (abonnements) 380,00 1 918,03 0,00 0,00 -1 538,03

73 Impôts et taxes (sauf 731) 59 749 078,00 62 047 261,55 0,00 0,00 -2 298 183,55

7321 Taxe départementale publicité foncière 13 300 000,00 16 249 726,96 0,00 0,00 -2 949 726,96

7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 200 000,00 144 598,74 0,00 0,00 55 401,26

7326 Fonds de péréquation des D.M.T.O. 7 596 078,00 7 597 768,00 0,00 0,00 -1 690,00

7327 Taxe d'aménagement 1 000 000,00 1 163 639,83 0,00 0,00 -163 639,83

7342 Taxe sur les conventions d'assurance 35 250 000,00 30 432 877,70 0,00 0,00 4 817 122,30

7351 Taxe sur l'électricité 2 343 000,00 2 320 057,02 0,00 0,00 22 942,98

7352 TICPE 0,00 4 050 988,37 0,00 0,00 -4 050 988,37

7362 Taxes de séjour 60 000,00 87 604,93 0,00 0,00 -27 604,93

731 Impositions directes 67 057 360,00 67 331 383,00 0,00 0,00 -274 023,00

73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 43 690 584,00 43 796 323,00 0,00 0,00 -105 739,00

73112 Cotisation sur la VAE 12 824 383,00 12 824 383,00 0,00 0,00 0,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 521 211,00 581 392,00 0,00 0,00 -60 181,00

73121 F.N.G.I.R. 3 883 765,00 3 883 765,00 0,00 0,00 0,00

73122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 625 528,00 625 528,00 0,00 0,00 0,00

73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 5 511 889,00 5 511 889,00 0,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 108 103,00 0,00 0,00 -108 103,00

74 Dotations, subventions et participations(4) 57 851 683,90 57 327 487,15 0,00 367 944,59 156 252,16

7411 Dotation forfaitaire 24 782 692,00 24 782 692,00 0,00 0,00 0,00

74121 Dotation de fonctionnement minimale 11 096 310,00 11 096 310,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de compensation 8 094 657,00 8 094 657,00 0,00 0,00 0,00

7461 DGD 1 539 490,00 1 539 490,00 0,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 67 900,00 94 119,35 0,00 0,00 -26 219,35

74718 Autres participations Etat 395 305,00 433 438,97 0,00 51 252,50 -89 386,47

7472 Participation régions 112 665,76 82 140,44 0,00 0,00 30 525,32

7473 Participation Départements 65 600,00 72 817,92 0,00 0,00 -7 217,92

7474 Participation Communes et interco 26 688,80 18 740,80 0,00 0,00 7 948,00

7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 229 115,18 251 693,75 0,00 0,00 -22 578,57

74772 Participation FEDER 132 485,45 95 077,84 0,00 9 463,99 27 943,62

74773 Participation FEOGA 9 944,75 15 894,62 0,00 0,00 -5 949,87

74778 Autres Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747812 Dotation versée au titre de la PCH 1 694 500,00 1 434 075,30 0,00 0,00 260 424,70

747813 Dotation versée au titre des MDPH 298 000,00 315 621,99 0,00 0,00 -17 621,99

7478211 Participation Etat 0,00 18 949,97 0,00 0,00 -18 949,97

74788 Autres 609 749,96 303 197,81 0,00 307 228,10 -675,95

74832 D.C.R.T.P. 5 007 904,00 5 007 904,00 0,00 0,00 0,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 481 502,00 481 502,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 1 176 741,00 1 176 741,00 0,00 0,00 0,00

74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 1 257 833,00 1 257 833,00 0,00 0,00 0,00

74881 Particip. familles resto, hébergt 540 000,00 574 141,17 0,00 0,00 -34 141,17

74888 Autres 232 600,00 180 448,22 0,00 0,00 52 151,78

75 Autres produits de gestion courante(4) 2 042 500,00 1 852 073,72 101 909,00 0,00 88 517,28

7511 Recouvrements sur département, autres CL 306 000,00 342 145,26 101 909,00 0,00 -138 054,26

7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 38 000,00 59 530,29 0,00 0,00 -21 530,29

7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 1 161 000,00 975 574,97 0,00 0,00 185 425,03

7518 Recouvrements sur autres redevables 29 000,00 8 072,96 0,00 0,00 20 927,04

752 Revenus des immeubles 376 000,00 361 023,66 0,00 0,00 14 976,34

35


Page 39

Chap/

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)


annulés

(3)


rattachés

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

7535 PCH 30 000,00 7 543,10 0,00 0,00 22 456,90

7588 Autres produits divers gestion courante 102 500,00 98 183,48 0,00 0,00 4 316,52

013 Atténuations de charges(4) 1 240 356,00 1 488 169,01 0,00 0,00 -247 813,01

6419 Remboursements rémunérations personnel 1 240 356,00 1 488 169,01 0,00 0,00 -247 813,01

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 8 350 000,00 9 858 886,76 0,00 0,00 -1 508 886,76

747811 Dotation versée au titre de l'APA 8 300 000,00 9 797 575,51 0,00 0,00 -1 497 575,51

7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 35 087,64 0,00 0,00 -35 087,64

7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 0,00 2 757,28 0,00 0,00 -2 757,28

7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 362,73 0,00 0,00 -362,73

7533 APA 50 000,00 23 103,60 0,00 0,00 26 896,40

017 Revenu de solidarité active 12 179 841,24 12 098 860,45 0,00 0,00 80 980,79

7352 TICPE 10 775 523,00 10 775 522,80 0,00 0,00 0,20

74771 Participation Fonds social européen 303 841,24 303 841,24 0,00 0,00 0,00

74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 1 000 000,00 898 985,00 0,00 0,00 101 015,00

75342 Allocations forfaitaires 100 477,00 107 608,35 0,00 0,00 -7 131,35

75343 Allocations forfaitaires majorées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 737,86 0,00 0,00 -3 737,86

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 9 165,20 0,00 0,00 -9 165,20

TOTAL GESTION DES SERVICES

(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

209 590 132,62 213 162 069,87 101 909,00 367 944,59 -4 041 790,84



(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.


Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)

Montant brut 0,00

Compensation 0,00 Montant net 0,00

(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

36


Page 40

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS –

OPERATIONS D’ORDREChap/

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)


annulés

(3)


rattachés

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

76 Produits financiers (B) 33 495,00 37 859,64 0,00 0,00 -4 364,64

764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 227,68 0,00 0,00 -227,68

7688 Autres 33 495,00 37 631,96 0,00 0,00 -4 136,96

77 Produits exceptionnels (C) (5) 295 320,78 391 276,19 0,00 0,00 -95 955,41

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 5 393,97 0,00 0,00 -5 393,97

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 145,36 0,00 0,00 -145,36

7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 37,01 0,00 0,00 -37,01

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 46 000,00 38 792,47 0,00 0,00 7 207,53

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 21 348,23 0,00 0,00 -21 348,23

7788 Produits exceptionnels divers 249 320,78 325 559,15 0,00 0,00 -76 238,37

78 Reprises amortissements et provisions (D)(5)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 209 918 948,40 213 591 205,70 101 909,00 367 944,59 -4 142 110,89

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 6 240 000,00 5 572 680,02 667 319,98

722 Immobilisations corporelles 1 200 000,00 626 866,43 573 133,57

7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 34 867,20 -34 867,20

7768 Neutralisation des amortissements 2 000 000,00 1 878 879,00 121 121,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 040 000,00 3 032 067,39 7 932,61

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 240 000,00 5 572 680,02 667 319,98

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

216 158 948,40 219 163 885,72 101 909,00 367 944,59 -3 474 790,91

Pour information R002

Excédent de fonctionnement reporté de N-1

15 333 700,53 15 333 700,53

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES

231 492 648,93 234 497 586,25 101 909,00 367 944,59 -3 474 790,91



(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

37

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e4

1

0-1

78

89

6-5

1 9

03

0-6

8 2

450

00

00

00

01

78

89

65

1 9

03

068

245

0

-1 8

88

54

4-5

54

9 6

48

-9 1

64

29

1-5

912

010

-13

834

031

183

401

136

25

1 8

63

19

1 5

80

66

5 5

25

01

310

132

203

672

591

2 1

40

40

65

74

1 2

28

9 8

29

81

55

912

010

15 1

44 1

6320

271

455

-37

46

5-3

78

15

8-1

01

4 7

61

-156

-43

727

-139

518

20

7 9

13

02

71

48

30

68 9

4819

335

24

5 3

78

37

8 1

58

1 2

86

24

415

611

2 6

7515

8 85

3

-58

9 0

66

-2 4

29

01

3-9

38

7 6

62

-74

620

-545

911

20 0

30 4

64

51

79

88

73

00

29

46

79

60

38 4

2346

373

857

64

0 8

64

3 3

02

01

51

0 3

34

45

874

620

584

334

26 3

43 3

93

3 6

34

23

7

5 6

00

27

0

17

10

8 8

86

83

00

06

90

45

36

94

23

60

0

55

7 8

64

2 6

11

56

29

64

0 2

22

74

62

05

84

33

4

64

0 8

64

3 3

02

01

51

0 3

34

45

87

4 6

20

58

4 3

34

17

10

8 8

86

IV –

AN

NE

XE

SIV

PR

ES

EN

TA

TIO

N C

RO

ISE

E P

AR

FO

NC

TIO

N –

VU

E D

’EN

SE

MB

LE

A1

Lib

ellé

01

Op

érat

ion

s n

on

ven

tila

ble

s

0

Ser

vice

s g

énér

aux

1

Séc

uri

té

2

En

se

ign

em

en

t

3

Cu

ltu

re,

jeu

ne

ss

e,

sp

ort

s

4

Pré

ve

nti

on

mé

dic

o-s

oc

iale

INV

ES

TIS

SE

ME

NT

RE

AL

ISA

TIO

NS

(d

e l’

exer

cice

+ r

este

s à

réal

iser

N-1

)

Dé

pe

nse

s r

ée

lles

- E

qu

ipe

me

nts

dé

pa

rte

me

nta

ux

- E

qu

ipe

me

nts

no

n d

ép

art

em

en

tau

x (

c/2

04

)

- O

pé

ratio

ns f

ina

nciè

res

Dé

pe

nse

s d

’ord

re

So

lde

d’e

xé

cu

tio

n r

ep

ort

é d

e N

-1

To

tal d

épen

ses

To

tal r

ecet

tes

So

lde

d’in

vest

isse

men

t

RE

ST

ES

A R

EA

LIS

ER

au

31/

12/N

To

tal R

AR

dép

ense

s

To

tal R

AR

rec

ette

s

SO

LD

E R

AR

inve

stis

sem

ent

F

ON

CT

ION

NE

ME

NT

RE

AL

ISA

TIO

NS

(d

e l’

exer

cice

+ r

este

s à

réal

iser

N-1

)

To

tal d

épen

ses

To

tal r

ecet

tes

So

lde

de

fon

ctio

nn

emen

t

RE

ST

ES

A R

EA

LIS

ER

au

31/

12/N

To

tal R

AR

dép

ense

s

To

tal R

AR

rec

ette

s

SO

LD

E R

AR

fo

nct

ion

nem

ent

38

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e4

2

-1 4

71

55

5-2

46

73

20

-44

8 8

16

-16

9 0

07

-345

990

00

38 0

33

36

7 9

45

8 0

00

03

16

69

20

00

043

253

1 8

39

50

02

54

73

20

76

5 5

08

16

9 0

07

345

990

00

5 22

0

28 4

44

95

7-5

25

8 1

81

-11

11

7 4

09

-2 9

17

87

0-1

6 4

14

49

4-1

0 4

18 8

57-2

3 0

45 2

590

-49

435

586

234

59

9 4

95

14

0 4

21

12

8 6

43

75

4 2

89

54

1 0

86

12 0

98 8

609

858

887

04

985

619

206

15

4 5

38

5 3

98

60

21

1 2

46

05

23

67

2 1

59

16

95

5 5

79

22 5

17 7

1732

904

146

054

421

204

-3 6

25

82

8-1

23

67

50

-66

8 3

74

-1 2

59

77

30

00

39 7

79

67

7 2

26

00

00

00

010

9 54

6

4 3

03

05

41

23

67

50

66

8 3

74

1 2

59

77

30

00

69 7

67

-6 5

61

04

9-1

14

8 6

17

0-2

44

4 7

73

-9 6

75

02

50

00

-296

826

51 7

54

55

50

04

51

95

03

01

8 7

30

00

00

58 3

15

60

31

14

8 6

17

02

89

6 7

22

12

69

3 7

55

00

029

6 82

6

3 6

34

23

7

5 6

00

27

0

17

10

8 8

86

5 8

60

40

11

10

0 4

38

02

76

7 2

01

37

0 4

29

00

01

54

64

4

26

08

5 7

03

48

18

00

12

7 3

04

12

29

9 4

37

00

01

42

18

2

49

08

1 0

96

1 1

48

61

70

2 8

96

72

21

2 6

93

75

50

00

29

6 8

26

IV –

AN

NE

XE

SIV

PR

ES

EN

TA

TIO

N C

RO

ISE

E P

AR

FO

NC

TIO

N –

VU

E D

’EN

SE

MB

LE

A1

Lib

ellé

5

Act

ion

so

cial

e (h

ors

RM

I, R

SA

,

AP

A)

5-4

Rev

enu

min

imu

m

d'in

sert

ion

5-5

Per

son

nes

dép

end

ante

s

(AP

A)

5-6

Rev

enu

de

soli

dar

ité

acti

ve

6

Rés

eau

x e

t

infr

astr

uc

ture

s

7

Am

én

ag

em

en

t e

t

en

vir

on

ne

me

nt

8

Tra

ns

po

rts

9

Dé

ve

lop

pe

me

nt

éc

on

om

iqu

e

TO

TA

L

INV

ES

TIS

SE

ME

NT

RE

AL

ISA

TIO

NS

(d

e l’

exer

cice

+ r

este

s à

réal

iser

N-1

)

Dé

pe

nse

s r

ée

lles

- E

qu

ipe

me

nts

dé

pa

rte

me

nta

ux

- E

qu

ipe

me

nts

no

n d

ép

art

em

en

tau

x (

c/2

04

)

- O

pé

ratio

ns f

ina

nciè

res

Dé

pe

nse

s d

’ord

re

S

old

e d

’exé

cu

tio

n r

ep

ort

é d

e N

-1

To

tal d

épen

ses

To

tal r

ecet

tes

So

lde

d’in

vest

isse

men

t

R

ES

TE

S A

RE

AL

ISE

R a

u 3

1/12

/N

To

tal R

AR

dép

ense

s

To

tal R

AR

rec

ette

s

SO

LD

E R

AR

inve

stis

sem

ent

F

ON

CT

ION

NE

ME

NT

RE

AL

ISA

TIO

NS

(d

e l’

exer

cice

+ r

este

s à

réal

iser

N-1

)

To

tal d

épen

ses

To

tal r

ecet

tes

So

lde

de

fon

ctio

nn

emen

t

RE

ST

ES

A R

EA

LIS

ER

au

31/

12/N

To

tal R

AR

dép

ense

s

To

tal R

AR

rec

ette

s

SO

LD

E R

AR

fo

nct

ion

nem

ent

39

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e4

3

00

00

33

63

40

00

00

00

1 8

22

10

17

46

2 6

42

01

5 7

70

0

00

00

30

45

30

8 3

71

7 0

52

00

11

38

00

00

72

79

40

00

01

5 7

63

00

30

8 4

46

0

00

21

0 1

97

00

0

00

00

38

88

60

06

3 0

66

00

00

03

43

10

05

95

90

00

14

5 0

00

00

0

00

00

00

05

3 8

06

18

80

10

11

8 0

35

0

09

8 7

65

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

83

00

05

44

82

73

19

81

60

00

04

6 8

62

00

00

00

37

4 4

20

00

0

00

00

00

00

00

05

13

7 5

98

00

00

02

99

7 4

30

00

00

06

45

4 7

31

00

00

00

00

00

00

64

0 8

64

3 3

02

01

51

0 3

34

45

87

4 6

20

58

4 3

34

17

10

8 8

86

64

0 8

64

3 3

02

01

51

0 3

34

45

87

4 6

20

584

334

26 3

43 3

93

IV –

AN

NE

XE

SIV

PR

ES

EN

TA

TIO

N C

RO

ISE

E P

AR

FO

NC

TIO

N –

VU

E D

’EN

SE

MB

LE

A1

Art

. (1)

Lib

ellé

01

Op

érat

ion

s n

on

ven

tila

ble

s

0

Ser

vice

s g

énér

aux

1

Séc

uri

té

2

En

se

ign

em

en

t

3

Cu

ltu

re,

jeu

ne

ss

e,

sp

ort

s

4

Pré

ve

nti

on

mé

dic

o-s

oc

iale

INV

ES

TIS

SE

ME

NT

DE

PE

NS

ES

To

tal d

épen

ses

d’in

vest

isse

men

t

Dé

pe

nse

s r

ée

lles

13

21

Su

bv.

no

n t

ran

sf.

Eta

t, é

tab

l. n

atio

na

ux

13

27

2S

ub

v.

no

n t

ran

sf.

FE

DE

R

16

41

Em

pru

nts

en

eu

ros

16

44

1O

pé

ratio

ns a

ffé

ren

tes à

l'e

mp

run

t

16

6R

efin

an

ce

me

nt

de

de

tte

20

31

Fra

is d

'étu

de

s

20

41

22

Su

bv.

Ré

gio

ns :

Bâ

tim

en

ts,

insta

llatio

ns

20

41

41

Su

bv.C

ne

: B

ien

mo

bili

er,

ma

térie

l

20

41

42

Su

bv.C

ne

: B

âtim

en

ts,

insta

llatio

ns

20

41

51

Su

bv.

Grp

t :

Bie

n m

ob

ilie

r, m

até

rie

l

20

41

52

Su

bv.

Grp

t :

Bâ

tim

en

ts,

insta

llatio

ns

20

41

81

Au

tre

s o

rg p

ub

- B

ien

s m

ob

, m

at,

étu

de

s

20

41

82

Au

tre

s o

rg p

ub

- B

ât.

et

insta

llatio

ns

20

42

1P

rivé

: B

ien

mo

bili

er,

ma

térie

l

20

42

2P

rivé

: B

âtim

en

ts,

insta

llatio

ns

20

51

Co

nce

ssio

ns,

dro

its s

imila

ire

s

21

18

Au

tre

s t

err

ain

s

21

31

2B

âtim

en

ts s

co

laire

s

21

57

Ma

térie

l e

t o

utilla

ge

te

ch

niq

ue

21

6C

olle

ctio

ns e

t o

eu

vre

s d

'art

21

82

Ma

térie

l d

e t

ran

sp

ort

21

83

1M

até

rie

l in

form

atiq

ue

sco

laire

21

83

8A

utr

e m

até

rie

l in

form

atiq

ue

21

84

1M

até

rie

l d

e b

ure

au

et

mo

bili

er

sco

laire

21

84

8A

utr

es m

até

rie

ls d

e b

ure

au

et

mo

bili

ers

21

85

Ma

térie

l d

e t

élé

ph

on

ie

21

88

Au

tre

s im

mo

bili

sa

tio

ns c

orp

ore

lles

23

12

Ag

en

ce

me

nts

et

am

én

ag

em

en

ts d

e t

err

ain

s

23

13

11

Bâ

tim

en

ts a

dm

inis

tra

tifs

40

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e4

4

00

00

03

63

4 2

37

00

00

02

4 1

91

00

00

01

39

9

00

00

02

00

0

00

00

02

7 5

90

00

00

04

77

25

4

00

00

04

66

1

00

00

07

8 1

80

00

00

06

6 7

71

00

00

01

87

8 8

79

00

00

03

4 8

67

00

00

09

15

89

1

00

00

01

33

7 4

21

00

00

03

99

00

00

01

81

8

00

00

03

9 0

08

00

00

01

8 7

31

00

00

01

4 4

74

00

00

01

24

66

7

00

00

05

79

65

9

00

00

05

57

2 6

80

00

00

05

60

0 2

70

00

00

02

24

5 1

47

00

00

01

95

30

0

00

00

05

3 8

16

00

00

02

4 8

64

00

00

00

00

00

21

77

10

00

00

00

00

1 6

85

75

00

00

00

00

00

00

00

00

00

07

4 6

20

00

02

45

8 2

71

00

00

54

7 6

71

00

00

0

00

7 4

45

03

60

00

0000

7 4

45

03

67

44

5 0

36

0000

00

Art

. (1)

Lib

ellé

01

Op

érat

ion

s n

on

ven

tila

ble

s

0

Ser

vice

s g

énér

aux

1

Séc

uri

té

2

En

se

ign

em

en

t

3

Cu

ltu

re,

jeu

ne

ss

e,

sp

ort

s

4

Pré

ve

nti

on

mé

dic

o-s

oc

iale

23

13

12

Bâ

tim

en

ts s

co

laire

s

23

13

13

Bâ

tim

en

ts s

ocia

ux e

t m

éd

ico

-so

cia

ux

23

13

14

Bâ

tim

en

ts c

ultu

rels

et

sp

ort

ifs

23

13

18

Au

tre

s b

âtim

en

ts p

ub

lics

23

15

1R

ése

au

x d

e v

oirie

23

15

3R

ése

au

x d

ive

rs

23

17

31

2B

âtim

en

ts s

co

laire

s

23

17

53

Ré

se

au

x d

ive

rs

23

2Im

mo

bili

sa

tio

ns in

co

rpo

relle

s e

n c

ou

rs

26

1T

itre

s d

e p

art

icip

atio

n

27

43

Prê

ts a

u p

ers

on

ne

l

27

48

Au

tre

s p

rêts

27

61

Cré

an

ce

s a

va

nce

s e

n g

ara

ntie

s d

'em

pru

nt

45

81

2O

pé

ratio

ns s

ou

s m

an

da

t (d

ép

en

se

s)

Dé

pe

nse

s d

’ord

re

Op

éra

tio

ns d

’ord

re e

ntr

e s

ectio

n

13

91

1S

ub

. tr

an

sf

cp

te r

és.

Eta

t, é

tab

. N

at.

13

91

2S

ub

. tr

an

sf

cp

te r

ésu

lt.

Ré

gio

ns

13

91

4S

ub

. tr

an

sf

cp

te r

ésu

lt.

Co

mm

un

es

13

91

6S

ub

. tr

an

sf

cp

te r

ésu

lt.

Au

tre

s E

PL

13

91

72

Su

b.

tra

nsf

cp

te r

ésu

lt.F

ED

ER

13

91

78

Au

tre

s S

ub

. tr

an

sf

cp

te r

ésu

lt.

13

91

8A

utr

es S

ub

. T

ran

sf

éq

uip

em

en

t

13

93

1S

ub

. tr

an

sf

cp

te r

ésu

lt.

D.G

.E.

13

93

2S

ub

. tr

an

sf

cp

te r

ésu

lt.

DD

EC

19

2P

lus o

u m

oin

s-v

alu

es s

ur

ce

ssio

n im

mo

.

19

8N

eu

tra

lisa

tio

n d

es a

mo

rtis

se

me

nts

23

13

12

Bâ

tim

en

ts s

co

laire

s

23

13

13

Bâ

tim

en

ts s

ocia

ux e

t m

éd

ico

-so

cia

ux

23

13

18

Au

tre

s b

âtim

en

ts p

ub

lics

23

15

1R

ése

au

x d

e v

oirie

Op

éra

tio

ns p

atr

imo

nia

les

21

6C

olle

ctio

ns e

t o

eu

vre

s d

'art

23

13

12

Bâ

tim

en

ts s

co

laire

s

23

17

53

Ré

se

au

x d

ive

rs

00

1 S

old

e d

’exé

cu

tio

n r

ep

ort

é d

e N

-1

41

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e4

5

00

00

03

77

81

5

00

00

08

3 0

95

00

00

01

22

4

00

00

02

9 4

82

00

00

08

60

7

00

00

01

6 9

03

00

00

01

6 5

62

35

4

00

00

01

6 5

89

94

4

00

00

01

98

5 5

30

00

00

03

2 9

84

00

00

03

5 3

98

00

00

01

3 5

62

00

00

01

17

60

6

00

00

00

00

14

40

00

00

00

00

00

00

05

13

7 5

98

00

00

01

0 0

00

00

0

00

00

00

00

91

5 8

91

00

0

00

00

01

06

3 1

92

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

01

87

60

00

00

0

00

00

00

41

79

80

00

38

42

30

02

74

32

13

0 7

61

00

0

10

00

04

11

08

10

00

0

00

00

07

90

9 4

35

00

00

03

48

8 6

08

51

79

88

73

00

29

46

79

60

38

42

32

9 7

83

91

2

51

79

88

73

00

29

46

79

60

38 4

2346

373

857

Art

. (1)

Lib

ellé

01

Op

érat

ion

s n

on

ven

tila

ble

s

0

Ser

vice

s g

énér

aux

1

Séc

uri

té

2

En

se

ign

em

en

t

3

Cu

ltu

re,

jeu

ne

ss

e,

sp

ort

s

4

Pré

ve

nti

on

mé

dic

o-s

oc

iale

RE

CE

TT

ES

To

tal r

ecet

tes

d’in

vest

isse

men

t

Re

ce

tte

s r

ée

lles

10

22

2F

CT

VA

10

68

Excé

de

nts

de

fo

nctio

nn

em

en

t ca

pita

lisé

s

13

11

Su

bv.

tra

nsf.

Eta

t e

t é

tab

l. n

atio

na

ux

13

12

Su

bv.

tra

nsf.

Ré

gio

ns

13

16

Su

bv.

tra

nsf.

Au

tre

s E

.P.L

.

13

17

2S

ub

v.

tra

nsf.

FE

DE

R

13

17

8A

utr

es S

ub

v.

tra

nsf.

Fo

nd

s e

uro

pé

en

s

13

21

Su

bv.

no

n t

ran

sf.

Eta

t, é

tab

l. n

atio

na

ux

13

22

Su

bv.

no

n t

ran

sf.

Ré

gio

ns

13

23

Su

bv.

no

n t

ran

sf.

Dé

pa

rte

me

nts

13

24

Su

bv.

no

n t

ran

sf.

Co

mm

un

es

13

27

2S

ub

v.

no

n t

ran

sf.

FE

DE

R

13

28

Au

tre

s s

ub

ve

ntio

ns d

'éq

uip

. n

on

tra

nsf.

13

31

D.G

.E.

tra

nsfé

rab

le

13

32

Do

t. D

ép

. é

qu

ip.

Co

llèg

es t

ran

sfé

rab

les

13

45

Pro

d.

am

en

de

s r

ad

ars

au

to.

No

n T

ran

sf.

16

41

Em

pru

nts

en

eu

ros

16

6R

efin

an

ce

me

nt

de

de

tte

20

41

42

Su

bv.C

ne

: B

âtim

en

ts,

insta

llatio

ns

23

13

12

Bâ

tim

en

ts s

co

laire

s

23

15

1R

ése

au

x d

e v

oirie

27

43

Prê

ts a

u p

ers

on

ne

l

27

44

Prê

ts d

'ho

nn

eu

r

27

48

Au

tre

s p

rêts

27

63

8C

réa

nce

Au

tre

s é

tab

lisse

me

nts

pu

blic

s

45

82

2O

pé

ratio

ns s

ou

s m

an

da

t (r

ece

tte

s)

Re

ce

tte

s d

’ord

re

Op

éra

tio

ns d

’ord

re e

ntr

e s

ectio

n

19

2P

lus o

u m

oin

s-v

alu

es s

ur

ce

ssio

n im

mo

.

21

57

Ma

térie

l e

t o

utilla

ge

te

ch

niq

ue

21

82

Ma

térie

l d

e t

ran

sp

ort

21

85

Ma

térie

l d

e t

élé

ph

on

ie

28

04

11

2S

ub

v.

Eta

t :

Bâ

tim

en

ts,

insta

llatio

ns

28

04

12

2S

ub

v.

Ré

gio

ns :

Bâ

tim

en

ts,

insta

llatio

ns

42

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e4

6

00

00

00

00

00

02

5 5

90

00

00

02

00

0

00

00

02

7 5

90

00

00

01

56

02

0

00

00

01

9 4

16

00

00

01

97

26

8

00

00

05

7 4

23

00

00

02

06

53

5

00

00

01

88

95

5

00

00

06

4 1

60

00

00

01

5 4

98

00

00

06

1 9

96

00

00

01

52

4 7

07

00

00

08

24

77

6

00

00

01

9 4

98

00

00

02

05

17

2

00

00

02

00

03

0

00

00

02

43

95

8

00

00

04

35

41

6

00

00

02

00

7 2

35

00

00

06

5 8

36

00

00

06

1 7

50

00

00

06

47

30

3

00

00

01

90

00

00

08

03

64

9

00

00

05

4 4

29

00

00

08

54

75

8

00

00

02

35

37

3

00

00

05

09

77

7

00

00

07

14

5

00

00

06

24

6 0

25

00

00

01

27

90

1

00

00

03

02

800

0000

0000

3 0

28

3 0

28

Art

. (1)

Lib

ellé

01

Op

érat

ion

s n

on

ven

tila

ble

s

0

Ser

vice

s g

énér

aux

1

Séc

uri

té

2

En

se

ign

em

en

t

3

Cu

ltu

re,

jeu

ne

ss

e,

sp

ort

s

4

Pré

ve

nti

on

mé

dic

o-s

oc

iale

28

04

13

2S

ub

v.

Dp

t :

Bâ

tim

en

ts,

insta

llatio

ns

28

04

14

1S

ub

v.C

ne

: B

ien

mo

bili

er,

ma

térie

l

28

04

14

2S

ub

v.C

ne

: B

âtim

en

ts,

insta

llatio

ns

28

04

15

1S

ub

v.

Grp

t :

Bie

n m

ob

ilie

r, m

até

rie

l

28

04

15

2S

ub

v.

Grp

t :

Bâ

tim

en

ts,

insta

llatio

ns

28

04

17

82

Au

tre

s E

PL

: B

âtim

en

ts,

insta

llatio

ns

28

04

18

2A

utr

es o

rg p

ub

- B

ât.

et

insta

llatio

ns

28

04

21

Privé

- B

ien

s m

ob

., m

até

rie

l e

t é

tud

es

28

04

22

Privé

- B

âtim

en

ts e

t in

sta

llatio

ns

28

04

32

Su

bv.S

co

l :

Bâ

tim

en

ts,

insta

llatio

ns

28

05

1C

on

ce

ssio

ns e

t d

roits s

imila

ire

s

28

08

Au

tre

s im

mo

bili

sa

tio

ns in

co

rpo

relle

s

28

12

8A

utr

es a

mé

na

ge

me

nts

de

te

rra

ins

28

13

11

Bâ

tim

en

ts a

dm

inis

tra

tifs

28

13

12

Bâ

tim

en

ts s

co

laire

s

28

13

13

Bâ

tim

en

ts s

ocia

ux e

t m

éd

ico

-so

cia

ux

28

13

14

Bâ

tim

en

ts c

ultu

rels

et

sp

ort

ifs

28

13

18

Au

tre

s b

âtim

en

ts p

ub

lics

28

14

Co

nstr

uctio

ns s

ur

so

l d

'au

tru

i

28

15

7M

até

rie

l e

t o

utilla

ge

te

ch

niq

ue

s

28

17

31

2B

âtim

en

ts s

co

laire

s (

m.

à d

isp

o)

28

17

31

8A

utr

es b

âtim

en

ts p

ub

lics (

m.

à d

isp

o)

28

18

1In

sta

llatio

ns g

én

éra

les,

am

én

ag

t d

ive

rs

28

18

2M

até

rie

l d

e t

ran

sp

ort

28

18

31

Ma

térie

l in

form

atiq

ue

sco

laire

28

18

38

Au

tre

ma

térie

l in

form

atiq

ue

28

18

41

Ma

térie

l d

e b

ure

au

et

mo

bili

er

sco

laire

28

18

48

Au

tre

s m

até

rie

ls d

e b

ure

au

et

mo

bili

ers

28

18

5M

até

rie

l d

e t

élé

ph

on

ie

28

18

8A

utr

es im

mo

. co

rpo

relle

s

Op

éra

tio

ns p

atr

imo

nia

les

10

25

1D

on

s e

t le

gs e

n c

ap

ita

l

20

31

Fra

is d

'étu

de

s

00

1 S

old

e d

’exé

cu

tio

n r

ep

ort

é d

e N

-1

F

ON

CT

ION

NE

ME

NT

DE

PE

NS

ES

43

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e4

7

00

00

10

80

00

15

88

52

4 4

52

69

11

50

16

63

50

10

81

60

00

00

06

71

00

10

38

40

00

00

90

4 4

47

0

00

00

11

1 8

13

0

2 7

85

3 8

00

00

13

5 3

01

0

01

6 4

76

7 2

66

04

6 1

60

0

00

00

00

01

2 1

21

00

24

0 6

93

0

01

6 6

83

23

68

60

51

4 1

22

0

02

0 5

38

00

14

5 3

99

0

01

3 2

31

00

11

92

80

00

00

00

7 4

92

15

83

39

6 3

30

5 5

24

26

38

20

15

35

30

90

02

00

50

10

32

60

5 9

53

08

48

70

05

00

01

54

10

51

76

30

15

8 1

23

37

10

21

9 6

54

01

05

0

00

00

4 3

90

0

2 7

33

72

91

20

05

9 8

42

0

00

00

00

8 2

85

00

01

19

10

53

33

30

00

00

33

40

00

00

02

76

86

70

00

0

03

80

51

24

70

38

33

40

00

27

91

90

23

10

40

00

00

00

57

10

91

67

6 6

21

05

6 7

48

0

06

66

14

90

4 7

18

0

03

39

90

00

0

07

00

00

04

7 9

32

0

17

79

55

3 8

63

2 3

45

07

2 4

30

0

25

61

23

2 1

74

00

12

2 8

50

0

4 0

42

4 8

90

00

21

55

80

2 1

40

40

65

74

1 2

28

9 8

29

81

55

91

2 0

10

15

14

4 1

63

3 7

09

10

2

2 1

40

40

65

74

1 2

28

9 8

29

81

55

91

2 0

10

15 1

44 1

6320

271

455

2 1

40

40

62

14

0 4

06

5 7

41

22

85

74

1 2

28

9 8

29

81

59

82

9 8

15

5 9

12

01

05

91

2 0

10

15 1

44 1

6315

144

163

20 2

71 4

5520

271

455

Art

. (1)

Lib

ellé

01

Op

érat

ion

s n

on

ven

tila

ble

s

0

Ser

vice

s g

énér

aux

1

Séc

uri

té

2

En

se

ign

em

en

t

3

Cu

ltu

re,

jeu

ne

ss

e,

sp

ort

s

4

Pré

ve

nti

on

mé

dic

o-s

oc

iale

To

tal d

épen

ses

de

fon

ctio

nn

emen

t

Dé

pe

nse

s r

ée

lles

60

61

1E

au

et

assa

inis

se

me

nt

60

61

2E

ne

rgie

- E

lectr

icité

60

62

1C

om

bu

stib

les

60

62

2C

arb

ura

nts

60

62

3A

lime

nta

tio

n

60

63

1F

ou

rnitu

res d

'en

tre

tie

n

60

63

2F

ou

rnitu

res d

e p

etit

éq

uip

em

en

t

60

63

3F

ou

rnitu

res d

e v

oirie

60

63

6V

ête

me

nts

de

tra

va

il

60

64

Fo

urn

itu

res a

dm

inis

tra

tive

s

60

65

Liv

res,

dis

q.,

ca

ss.

(bib

lio.

Mé

dia

t.)

60

66

1M

éd

ica

me

nts

60

66

2V

accin

s e

t sé

rum

s

60

66

8A

utr

es p

rod

uits p

ha

rma

ce

utiq

ue

s

60

67

Fo

urn

itu

res s

co

laire

s

60

68

Au

tre

s m

atiè

res e

t fo

urn

itu

res

61

1C

on

tra

ts d

e p

resta

tio

ns d

e s

erv

ice

s

61

32

Lo

ca

tio

ns im

mo

bili

ère

s

61

35

Lo

ca

tio

ns m

ob

iliè

res

61

4C

ha

rge

s lo

ca

tive

s e

t d

e c

op

rop

rié

té

61

52

1E

ntr

etie

n t

err

ain

s

61

52

2E

ntr

etie

n b

âtim

en

ts

61

52

3E

ntr

etie

n v

oie

s e

t ré

se

au

x

61

55

1E

ntr

etie

n m

até

rie

l ro

ula

nt

61

55

8E

ntr

etie

n a

utr

es b

ien

s m

ob

ilie

rs

61

56

Ma

inte

na

nce

61

6P

rim

es d

'assu

ran

ce

s

61

7E

tud

es e

t re

ch

erc

he

s

61

82

Do

cu

me

nta

tio

n g

én

éra

le e

t te

ch

niq

ue

61

84

Ve

rse

me

nts

à d

es o

rga

nis

me

s d

e f

orm

atio

n

61

88

Au

tre

s f

rais

div

ers

62

18

Au

tre

pe

rso

nn

el e

xté

rie

ur

62

25

Ind

em

nité

s a

ux c

om

pta

ble

et

rég

isse

urs

62

26

1H

on

ora

ire

s m

éd

ica

ux e

t p

ara

mé

dic

au

x

62

26

8A

utr

es h

on

ora

ire

s,

co

nse

ils

62

27

Fra

is d

'acte

s e

t d

e c

on

ten

tie

ux

44

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e4

8

29

6 4

25

39

3 1

15

1 2

47

46

50

1 2

40

10

40

18

7 6

15

31

5 8

08

67

8 2

63

01

06

4 9

04

0

00

15

21

70

27

85

50

01

7 4

88

34

00

70

52

33

10

77

32

43

11

78

26

8 6

45

01

22

3 9

08

0

00

00

00

00

00

00

00

00

00

18

5 6

09

23

4 6

62

79

9 7

14

01

09

4 1

50

0

1 8

24

10

95

81

8 6

11

03

3 7

12

0

9 9

54

6 4

86

32

37

90

34

03

80

93

9 2

29

1 2

08

61

33

79

2 6

26

03

72

6 7

86

0

00

00

42

50

00

00

00

21

51

3 3

00

02

0 4

78

10

80

90

10

13

11

5 2

50

39

05

10

49

51

50

5 0

66

7 6

67

19

67

20

24

99

20

3 4

79

7 4

76

7 2

92

02

7 0

73

0

43

52

73

96

1 0

47

02

62

0

00

00

50

00

00

00

00

02

4 8

48

5 1

71

01

73

11

10

04

41

10

09

0 0

33

0

85

3 2

58

00

16

67

50

00

00

05

70

8

01

3 7

81

2 2

69

08

2 5

37

0

32

16

21

11

61

99

02

19

19

40

00

00

6 5

49

0

9 4

52

1 2

18

23

40

71

0 9

58

0

00

00

00

05

14

88

25

10

00

07

34

60

00

0

03

94

50

04

1 1

03

0

03

9 2

85

00

11

1 2

57

0

04

06

00

2 9

80

0

00

00

65

41

90

02

34

00

01

13

84

10

02

86

00

2 4

66

23

002

86

28

600

002

46

62

46

62

32

3

Art

. (1)

Lib

ellé

01

Op

érat

ion

s n

on

ven

tila

ble

s

0

Ser

vice

s g

énér

aux

1

Séc

uri

té

2

En

se

ign

em

en

t

3

Cu

ltu

re,

jeu

ne

ss

e,

sp

ort

s

4

Pré

ve

nti

on

mé

dic

o-s

oc

iale

62

28

Div

ers

62

31

An

no

nce

s e

t in

se

rtio

ns

62

32

Fê

tes e

t cé

rém

on

ies

62

34

Ré

ce

ptio

ns

62

36

Ca

talo

gu

es e

t im

prim

és

62

38

Div

ers

62

41

Tra

nsp

ort

s d

e b

ien

s

62

45

Tra

nsp

ort

s d

e p

ers

on

ne

s e

xté

rie

ure

s

62

48

Div

ers

62

51

Vo

ya

ge

s,

dé

pla

ce

me

nts

et

mis

sio

ns

62

55

Fra

is d

e d

ém

én

ag

em

en

t

62

61

Fra

is d

'aff

ran

ch

isse

me

nt

62

62

Fra

is d

e t

élé

co

mm

un

ica

tio

ns

62

7S

erv

ice

s b

an

ca

ire

s e

t a

ssim

ilés

62

81

Co

nco

urs

div

ers

(co

tisa

tio

ns)

62

82

Fra

is d

e g

ard

ien

na

ge

62

83

Fra

is d

e n

ett

oya

ge

de

s lo

ca

ux

62

87

1R

em

b.

fra

is à

la

co

llectivité

de

ra

tta

ch

62

87

8R

em

bo

urs

em

en

t d

e f

rais

à d

es t

iers

62

88

Au

tre

s s

erv

ice

s e

xté

rie

urs

63

31

Ve

rse

me

nt

de

tra

nsp

ort

63

32

Co

tisa

tio

ns v

ers

ée

s a

u F

.N.A

.L.

63

36

Co

tisa

tio

ns C

NF

PT

et

CD

GF

PT

63

51

2T

axe

s f

on

ciè

res

63

53

Imp

ôts

in

dire

cts

63

7A

utr

es im

pô

ts,

taxe

s (

au

tre

s o

rga

nis

me

s)

64

11

1R

ém

un

éra

tio

n p

rin

cip

ale

titu

laire

s

64

11

2S

FT

, in

de

mn

ité

ré

sid

en

ce

64

11

3N

BI

64

11

8A

utr

es in

de

mn

ité

s t

itu

laire

s

64

12

1R

ém

un

éra

tio

n p

rin

cip

ale

64

12

3In

de

mn

ité

s d

'att

en

te

64

12

6In

de

mn

ité

s d

e lic

en

cie

me

nt

64

13

1R

ém

un

éra

tio

ns n

on

tit.

64

16

2E

mp

lois

d'a

ve

nir

64

17

Ré

mu

né

ratio

ns d

es a

pp

ren

tis

64

51

Co

tisa

tio

ns à

l'U

.R.S

.S.A

.F.

64

53

Co

tisa

tio

ns a

ux c

ais

se

s d

e r

etr

aite

s

45

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e4

9

00

05

88

6 0

08

00

00

39

9 7

31

00

0

00

1 7

32

97

40

00

00

00

04

80

00

00

05

53

1

00

00

1 5

00

0

00

00

18

9 9

01

0

00

00

57

39

20

00

00

59

41

90

00

00

70

9 2

68

0

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

26

78

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

11

6 5

60

0

00

00

87

38

00

00

00

12

53

00

3 6

98

5 3

92

15

29

10

36

8 1

63

0

00

00

10

4 6

44

0

1 1

81

1 2

40

1 0

55

02

10

03

80

1 1

81

1 1

81

1 2

40

1 2

40

1 0

55

1 0

55

002

10

03

82

10

03

800

Art

. (1)

Lib

ellé

01

Op

érat

ion

s n

on

ven

tila

ble

s

0

Ser

vice

s g

énér

aux

1

Séc

uri

té

2

En

se

ign

em

en

t

3

Cu

ltu

re,

jeu

ne

ss

e,

sp

ort

s

4

Pré

ve

nti

on

mé

dic

o-s

oc

iale

64

55

Co

tisa

tio

ns p

ou

r a

ssu

ran

ce

du

pe

rso

nn

el

64

56

Ve

rse

me

nt

au

F.N

.C.

su

pp

lém

en

t fa

mili

al

64

58

Co

tis.

au

x a

utr

es o

rga

nis

me

s s

ocia

ux

64

75

Mé

de

cin

e d

u t

rava

il, p

ha

rma

cie

64

78

Au

tre

s c

ha

rge

s s

ocia

les d

ive

rse

s

64

88

Au

tre

s c

ha

rge

s

65

11

1F

am

ille

et

en

fan

ce

65

11

21

1P

resta

. d

e c

om

pe

nsa

tio

n h

an

dic

ap

é +

20

an

s

65

11

21

2P

resta

. d

e c

om

pe

nsa

tio

n h

an

dic

ap

é -

20

an

s

65

11

22

Allo

ca

tio

n c

om

pe

nsa

tric

e t

ierc

e p

ers

on

ne

65

11

3P

ers

on

ne

s â

gé

es

65

11

41

AP

A à

do

mic

ile a

u s

erv

. A

ide

Do

m.

65

11

42

AP

A v

ers

ée

au

bé

né

ficia

ire

65

11

43

AP

A v

ers

ée

bé

ne

f. e

n é

tab

.

65

11

44

AP

A v

ers

ée

à l'é

tab

.

65

12

Se

co

urs

d'u

rge

nce

65

13

Bo

urs

es

65

14

Co

tisa

tio

ns,

ad

hé

sio

ns e

t a

utr

es p

resta

t

65

17

1R

SA

- V

ers

. a

lloca

tio

ns f

orf

aita

ire

s

65

17

2R

SA

- V

ers

. a

lloc.

forf

aita

ire

s m

aj.

65

17

3R

SA

- V

ers

em

en

ts f

acu

lta

tifs

65

18

Au

tre

s (

prim

es,

do

ts)

65

21

1F

rais

de

sco

larité

65

23

Fra

is d

'ho

sp

ita

lisa

tio

n

65

24

12

Ma

is.

en

f. c

ara

ct.

so

cia

l

65

24

18

Au

tre

s

65

24

2F

rais

sé

j. é

tab

. a

du

lte

s h

an

d

65

24

3F

rais

sé

j. é

tab

. p

ers

. â

gé

es

65

31

Ind

em

nité

s

65

32

Fra

is d

e m

issio

n e

t d

e d

ép

lace

me

nt

65

33

Co

tisa

tio

ns d

e r

etr

aite

65

34

Co

tis.

de

sé

cu

rité

so

cia

le -

pa

rt p

atr

on

65

35

Fo

rma

tio

n

65

41

Cré

an

ce

s a

dm

ise

s e

n n

on

-va

leu

r

65

42

Cré

an

ce

s é

tein

tes

65

51

1E

tab

lisse

me

nts

pu

blic

s

65

51

2E

tab

lisse

me

nts

privé

s

65

53

Se

rvic

e d

'ince

nd

ie

46

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e5

0

00

00

00

00

00

33

7 9

83

0

25

1 8

63

19

1 5

80

66

5 5

25

01

31

0 1

32

18

2 7

66

21

1

25

1 8

63

19

1 5

80

66

5 5

25

01

310

132

203

672

591

00

00

00

00

00

00

00

00

01

6 5

06

13

8

00

00

01

6 9

03

00

00

03

9 3

12

00

00

01

6 5

62

35

4

00

00

01

6 5

62

35

4

00

00

09

95

57

5

00

00

02

1 0

06

00

00

00

00

32

01

4 2

32

6 2

75

00

00

01

00

0

08

00

00

00

0

00

00

02

38

43

0

00

00

0-8

8 6

62

00

00

02

38

0 1

75

00

00

01

7 9

41

00

00

01

25

62

0

00

00

00

05

84

20

00

0

8 6

00

2 0

64

09

81

17

15

20

23

8 6

07

0

01

30

03

2 0

00

00

0

00

29

87

70

00

03

5 4

00

00

00

02

08

36

90

00

0

00

00

00

50

54

47

1 1

50

18

7 2

75

00

0

00

00

00

00

00

00

00

12

5 7

11

00

0

00

00

37

52

00

0000

0000

37

52

03

7 5

20

00

Art

. (1)

Lib

ellé

01

Op

érat

ion

s n

on

ven

tila

ble

s

0

Ser

vice

s g

énér

aux

1

Séc

uri

té

2

En

se

ign

em

en

t

3

Cu

ltu

re,

jeu

ne

ss

e,

sp

ort

s

4

Pré

ve

nti

on

mé

dic

o-s

oc

iale

65

55

Co

ntr

ibu

tio

ns C

NF

PT

(p

ers

. p

rivé

em

plo

i)

65

61

Org

. d

e r

eg

rou

p.

(syn

d.

Mix

te,

en

ten

te)

65

66

1C

on

tra

t d

'acco

mp

ag

ne

me

nt

da

ns l'e

mp

loi

65

66

2C

on

tra

t d

'initia

tive

-em

plo

i

65

68

Au

tre

s p

art

icip

atio

ns

65

73

3S

ub

v.

fon

ct.

Dé

pa

rte

me

nts

65

73

4S

ub

v.

fon

ct.

Co

mm

un

es e

t in

terc

os

65

73

5S

ub

v.

fon

ct.

Gro

up

em

en

t d

e c

olle

ctivité

s

65

73

7S

ub

v.

Fo

nct.

Au

tre

s E

PL

65

73

8S

ub

v.

fon

ct.

Au

tre

s o

rga

nis

me

s p

ub

lics

65

74

Su

bv.

fon

ct.

asso

. p

ers

on

ne

s p

rivé

es

65

81

Re

de

v.

co

nce

ssio

ns,

bre

ve

ts,

lice

nce

s..

.

65

82

1D

éficit d

es b

ud

ge

ts a

nn

exe

s a

dm

inis

tra

ti

65

86

1F

rais

de

pe

rso

nn

el

65

86

2M

até

rie

l, é

qu

ipe

me

nt

et

fou

rnitu

res

66

11

1In

térê

ts r

ég

lés à

l'é

ch

éa

nce

66

11

2In

térê

ts -

Ra

tta

ch

em

en

t d

es I

CN

E

66

88

Au

tre

s

67

13

Do

ts e

t p

rix

67

18

Au

tre

s c

ha

rge

s e

xce

ptio

nn

elle

s g

estio

n

67

3T

itre

s a

nn

ulé

s (

su

r e

xe

rcic

es a

nté

rie

urs

67

8A

utr

es c

ha

rge

s e

xce

ptio

nn

elle

s

68

15

Do

t. p

rov.

po

ur

risq

ue

s f

on

ct.

co

ura

nt

73

92

6R

eve

rse

me

nt

fon

ds p

éré

qu

atio

n d

es D

MT

O

Dé

pe

nse

s d

’ord

re

Op

éra

tio

ns d

’ord

re e

ntr

e s

ectio

n

67

5V

ale

urs

co

mp

tab

les im

mo

bili

sa

tio

ns c

éd

ée

67

61

Diffé

ren

ce

s s

ur

réa

lisa

tio

ns (

po

sitiv

es)

68

11

Do

t. a

mo

rt.

et

pro

v.

Imm

os in

co

rpo

relle

s

Op

éra

tio

ns d

’ord

re à

l’in

térie

ur

de

la

se

ctio

n

00

2 D

éficit d

e f

on

ctio

nn

em

en

t re

po

rté

de

N-1

RE

CE

TT

ES

To

tal r

ecet

tes

de

fon

ctio

nn

emen

t

Re

ce

tte

s r

ée

lles

64

19

Re

mb

ou

rse

me

nts

ré

mu

né

ratio

ns p

ers

on

ne

l

70

32

3R

ed

.occu

pa

tio

n d

om

. p

ub

lic d

ép

art

em

en

tal

47

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e5

1

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

6 9

47

00

0

00

00

00

24

8 2

63

3 4

31

00

00

02

07

00

00

00

00

00

00

75

98

00

00

3 6

00

56

03

11

72

30

00

00

00

94

11

90

00

00

01

53

9 4

90

00

00

08

09

4 6

57

00

00

01

1 0

96

31

0

00

00

02

4 7

82

69

2

00

00

00

00

00

04

05

0 9

88

00

00

02

32

0 0

57

00

00

03

0 4

32

87

8

00

00

01

16

3 6

40

00

00

07

59

7 7

68

00

00

01

44

59

9

00

00

01

6 2

49

72

7

00

00

01

08

10

3

00

00

05

51

1 8

89

00

00

06

25

52

8

00

00

03

88

3 7

65

00

00

05

81

39

2

00

00

01

2 8

24

38

3

00

00

04

3 7

96

32

3

01

91

80

00

0

00

00

00

00

00

00

00

00

00

01

11

26

00

00

0

00

00

00

00

00

00

0000

0000

0000

Art

. (1)

Lib

ellé

01

Op

érat

ion

s n

on

ven

tila

ble

s

0

Ser

vice

s g

énér

aux

1

Séc

uri

té

2

En

se

ign

em

en

t

3

Cu

ltu

re,

jeu

ne

ss

e,

sp

ort

s

4

Pré

ve

nti

on

mé

dic

o-s

oc

iale

70

32

8A

utr

es d

roits s

tatio

nn

em

en

t e

t lo

ca

tio

n

70

61

Ta

xe

s d

'an

aly

se

70

62

Re

de

va

nce

s s

erv

ice

s à

ca

ractè

re c

ultu

rel

70

66

Re

de

va

nce

s s

erv

ice

s à

ca

ractè

re s

ocia

l

70

7V

en

tes d

e m

arc

ha

nd

ise

s

70

87

8R

em

b.

fra

is p

ar

de

s t

iers

70

88

Pro

du

its a

ctivité

s a

nn

exe

s (

ab

on

ne

me

nts

)

73

11

1T

axe

fo

nciè

re s

ur

les p

rop

rié

tés b

âtie

s

73

11

2C

otisa

tio

n s

ur

la V

AE

73

11

4Im

po

sitio

n F

orf

. su

r E

ntr

ep

. R

ése

au

73

12

1F

.N.G

.I.R

.

73

12

2F

on

ds p

éré

qu

atio

n c

otis./

VA

en

tre

prise

s

73

12

5F

rais

ta

xe

fo

nciè

re p

rop

rié

tés b

âtie

s

73

18

Au

tre

s im

pô

ts lo

ca

ux o

u a

ssim

ilés

73

21

Ta

xe

dé

pa

rte

me

nta

le p

ub

licité

fo

nciè

re

73

22

Ta

xe

dé

pa

rt.

Ad

d.

ce

rta

ins d

roits e

nre

g.

73

26

Fo

nd

s d

e p

éré

qu

atio

n d

es D

.M.T

.O.

73

27

Ta

xe

d'a

mé

na

ge

me

nt

73

42

Ta

xe

su

r le

s c

on

ve

ntio

ns d

'assu

ran

ce

73

51

Ta

xe

su

r l'é

lectr

icité

73

52

TIC

PE

73

62

Ta

xe

s d

e s

éjo

ur

74

11

Do

tatio

n f

orf

aita

ire

74

12

1D

ota

tio

n d

e f

on

ctio

nn

em

en

t m

inim

ale

74

12

3D

ota

tio

n d

e c

om

pe

nsa

tio

n

74

61

DG

D

74

71

2E

mp

lois

d'a

ve

nir

74

71

8A

utr

es p

art

icip

atio

ns E

tat

74

72

Pa

rtic

ipa

tio

n r

ég

ion

s

74

73

Pa

rtic

ipa

tio

n D

ép

art

em

en

ts

74

74

Pa

rtic

ipa

tio

n C

om

mu

ne

s e

t in

terc

o

74

76

Sé

cu

rité

so

cia

le,

org

an

ism

. M

utu

alis

tes

74

77

1P

art

icip

atio

n F

on

ds s

ocia

l e

uro

pé

en

74

77

2P

art

icip

atio

n F

ED

ER

74

77

3P

art

icip

atio

n F

EO

GA

74

78

11

Do

tatio

n v

ers

ée

au

titre

de

l'A

PA

74

78

12

Do

tatio

n v

ers

ée

au

titre

de

la

PC

H

74

78

13

Do

tatio

n v

ers

ée

au

titre

de

s M

DP

H

48

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e5

2

00

00

01

5 3

33

70

1

00

00

00

00

00

03

03

2 0

67

00

00

01

87

8 8

79

00

00

03

4 8

67

00

00

06

26

86

6

00

00

05

57

2 6

80

00

00

05

57

2 6

80

01

4 8

02

6 5

83

02

00

16

30

00

00

21

34

80

00

00

00

00

00

03

7

00

00

01

45

01

84

41

50

00

0

00

00

03

7 6

32

00

00

02

28

02

08

70

09

6 0

97

0

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

36

1 0

24

0

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

00

18

0 4

48

0

00

57

4 1

41

00

0

00

00

01

25

7 8

33

00

00

01

17

6 7

41

00

00

04

81

50

2

00

00

05

00

7 9

04

00

00

00

00

00

00

00

00

18

95

00

0000

0000

18

95

01

8 9

50

00

Art

. (1)

Lib

ellé

01

Op

érat

ion

s n

on

ven

tila

ble

s

0

Ser

vice

s g

énér

aux

1

Séc

uri

té

2

En

se

ign

em

en

t

3

Cu

ltu

re,

jeu

ne

ss

e,

sp

ort

s

4

Pré

ve

nti

on

mé

dic

o-s

oc

iale

74

78

21

1P

art

icip

atio

n E

tat

74

78

3F

on

ds m

ob

ilisa

tio

n d

ép

art

. In

se

rtio

n

74

78

8A

utr

es

74

83

2D

.C.R

.T.P

.

74

83

3E

tat

- C

om

pe

nsa

tio

n C

ET

(C

VA

E e

t C

FE

)

74

83

4E

tat

- C

om

pe

ns.

exo

né

ratio

n T

.F.B

.

74

83

5D

.T.C

. e

xo

né

ratio

n f

isca

lité

dire

cte

74

88

1P

art

icip

. fa

mill

es r

esto

, h

éb

erg

t

74

88

8A

utr

es

75

11

Re

co

uvre

me

nts

su

r d

ép

art

em

en

t, a

utr

es C

L

75

12

Re

co

uvre

me

nts

su

r S

écu

rité

So

cia

le

75

13

Re

co

uvre

me

nts

su

r b

én

éficia

ire

, tie

rs-p

a

75

18

Re

co

uvre

me

nts

su

r a

utr

es r

ed

eva

ble

s

75

2R

eve

nu

s d

es im

me

ub

les

75

33

AP

A

75

34

2A

lloca

tio

ns f

orf

aita

ire

s

75

35

PC

H

75

88

Au

tre

s p

rod

uits d

ive

rs g

estio

n c

ou

ran

te

76

4R

eve

nu

s v

ale

urs

mo

bili

ère

s d

e p

lace

me

nt

76

88

Au

tre

s

77

11

Dé

dits e

t p

én

alit

és p

erç

us

77

14

Re

co

uvrt

cré

an

ce

s a

dm

ise

s e

n n

on

va

leu

r

77

18

Au

tre

s p

rod

. e

xce

pt.

op

éra

tio

n g

estio

n

77

3M

an

da

ts a

nn

ulé

s (

exe

rcic

es a

nté

rie

urs

)

77

5P

rod

uits d

es c

essio

ns d

'imm

ob

ilisa

tio

ns

77

88

Pro

du

its e

xce

ptio

nn

els

div

ers

Re

ce

tte

s d

’ord

re

Op

éra

tio

ns d

’ord

re e

ntr

e s

ectio

n

72

2Im

mo

bili

sa

tio

ns c

orp

ore

lles

77

61

Diffé

ren

ce

s s

ur

réa

lisa

tio

ns (

né

ga

tive

s)

77

68

Ne

utr

alis

atio

n d

es a

mo

rtis

se

me

nts

77

7Q

uo

te-p

art

su

bv in

ve

st

tra

nsf

cp

te r

ésu

l

Op

éra

tio

ns d

’ord

re à

l’in

térie

ur

de

la

se

ctio

n

00

2 E

xcé

de

nt

de

fo

nctio

nn

em

en

t re

po

rté

de

N-1

(1)

A d

éta

ille

r co

nfo

rmé

me

nt

au

pla

n d

e c

om

pte

s.

49

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e5

3

14

4 8

39

00

05

4 4

30

00

00

43

16

60

00

11

14

30

00

1 5

69

31

27

10

00

3 6

47

00

08

21

72

79

40

00

00

00

0

38

2 5

86

00

03

2 9

00

00

02

5 4

78

21

0 1

97

00

00

00

00

53

00

10

00

00

00

14

11

6

65

06

60

02 0

00

00

00

0

86

6 6

50

00

21

29

28

35

96

80

00

0

14

5 0

00

00

00

00

00

22

10

10

02

2 1

01

00

00

0

19

3 8

01

2 5

14

00

00

00

64

5

81

9 6

65

25

1 6

99

03

19

21

20

00

01

49

99

0

30

83

93

0 8

39

00

00

00

0

78

6 4

80

40

0 0

00

03

86

48

00

00

00

4 6

54

00

00

00

04

65

4

19

1 8

17

16

8 3

13

00

23

50

40

00

0

14

00

01

40

00

00

0

3 5

55

57

02

48

08

70

2 0

12

91

53

46

92

50

00

0

96

81

61

50

00

48

45

50

00

00

37

4 4

20

00

00

00

00

36

42

03

6 4

20

00

00

00

0

5 1

37

59

80

00

00

00

0

2 9

97

43

00

00

00

00

0

6 4

54

73

10

00

00

00

0

5 9

59

00

05

95

90

00

0

17

93

00

00

17

93

00

00

0

49

08

1 0

96

1 1

48

61

70

2 8

96

72

21

2 6

93

75

50

00

29

6 8

26

58 3

15

60

31

14

8 6

17

02

89

6 7

22

12 6

93

75

50

00

296

826

IV –

AN

NE

XE

SIV

PR

ES

EN

TA

TIO

N C

RO

ISE

E P

AR

FO

NC

TIO

N –

VU

E D

’EN

SE

MB

LE

A1

Art

. (1)

Lib

ellé

5

Act

ion

so

cial

e (h

ors

RM

I, R

SA

, AP

A)

5-4

Rev

enu

min

imu

m

d'in

sert

ion

5-5

Per

son

nes

dép

end

ante

s (A

PA

)

5-6

Rev

enu

de

soli

dar

ité

acti

ve

6

Rés

eau

x e

t

infr

astr

uct

ure

s

7

Am

én

ag

em

en

t e

t

en

vir

on

ne

me

nt

8

Tra

ns

po

rts

9

Dé

ve

lop

pe

me

nt

éc

on

om

iqu

e

TO

TA

L

INV

ES

TIS

SE

ME

NT

DE

PE

NS

ES

To

tal d

épen

ses

d’in

vest

isse

men

t

Dé

pe

nse

s r

ée

lles

13

21

Su

bv.

no

n t

ran

sf.

Eta

t, é

tab

l. n

atio

na

ux

13

27

2S

ub

v.

no

n t

ran

sf.

FE

DE

R

16

41

Em

pru

nts

en

eu

ros

16

44

1O

pé

ratio

ns a

ffé

ren

tes à

l'e

mp

run

t

16

6R

efin

an

ce

me

nt

de

de

tte

20

31

Fra

is d

'étu

de

s

20

41

22

Su

bv.

Ré

gio

ns :

Bâ

tim

en

ts,

insta

llatio

ns

20

41

41

Su

bv.C

ne

: B

ien

mo

bili

er,

ma

térie

l

20

41

42

Su

bv.C

ne

: B

âtim

en

ts,

insta

llatio

ns

20

41

51

Su

bv.

Grp

t :

Bie

n m

ob

ilie

r, m

até

rie

l

20

41

52

Su

bv.

Grp

t :

Bâ

tim

en

ts,

insta

llatio

ns

20

41

81

Au

tre

s o

rg p

ub

- B

ien

s m

ob

, m

at,

étu

de

s

20

41

82

Au

tre

s o

rg p

ub

- B

ât.

et

insta

llatio

ns

20

42

1P

rivé

: B

ien

mo

bili

er,

ma

térie

l

20

42

2P

rivé

: B

âtim

en

ts,

insta

llatio

ns

20

51

Co

nce

ssio

ns,

dro

its s

imila

ire

s

21

18

Au

tre

s t

err

ain

s

21

31

2B

âtim

en

ts s

co

laire

s

21

57

Ma

térie

l e

t o

utilla

ge

te

ch

niq

ue

21

6C

olle

ctio

ns e

t o

eu

vre

s d

'art

21

82

Ma

térie

l d

e t

ran

sp

ort

21

83

1M

até

rie

l in

form

atiq

ue

sco

laire

21

83

8A

utr

e m

até

rie

l in

form

atiq

ue

21

84

1M

até

rie

l d

e b

ure

au

et

mo

bili

er

sco

laire

21

84

8A

utr

es m

até

rie

ls d

e b

ure

au

et

mo

bili

ers

21

85

Ma

térie

l d

e t

élé

ph

on

ie

21

88

Au

tre

s im

mo

bili

sa

tio

ns c

orp

ore

lles

50

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e5

4

1 3

99

00

00

00

00

2 0

00

00

00

00

00

27

59

00

00

00

00

0

47

7 2

54

00

00

00

00

4 6

61

00

00

00

00

78

18

00

00

00

00

0

66

77

10

00

00

00

0

1 8

78

87

90

00

00

00

0

34

86

70

00

00

00

0

91

5 8

91

00

00

00

00

1 3

37

42

10

00

00

00

0

39

90

00

00

00

0

1 8

18

00

00

00

00

39

00

80

00

00

00

0

18

73

10

00

00

00

0

14

47

40

00

00

00

0

12

4 6

67

00

00

00

00

57

9 6

59

00

00

00

00

5 5

72

68

00

00

00

00

0

5 6

00

27

00

00

00

00

0

2 2

45

14

70

00

00

00

0

19

5 3

00

00

00

00

00

56

03

30

02 2

17

00

00

0

24

86

40

00

00

00

0

00

00

00

00

0

18

4 5

48

00

06

5 2

58

00

09

7 5

18

16

1 8

47

00

01

61

84

70

00

0

1 6

85

75

00

00

00

00

0

37

2 3

10

00

03

72

31

00

00

0

10

72

7 4

62

00

01

0 7

27

46

20

00

0

11

8 3

36

9 2

46

00

34

47

10

00

0

2 4

58

27

10

00

00

00

0

54

9 7

06

00

00

00

02

03

4

7 4

45

03

60

00

00

00

0

33

63

40

00

00

00

0

81

91

10

08

1 9

11

00

00

08

1 9

11

00

81

91

10

00

00

Art

. (1)

Lib

ellé

5

Act

ion

so

cial

e (h

ors

RM

I, R

SA

, AP

A)

5-4

Rev

enu

min

imu

m

d'in

sert

ion

5-5

Per

son

nes

dép

end

ante

s (A

PA

)

5-6

Rev

enu

de

soli

dar

ité

acti

ve

6

Rés

eau

x e

t

infr

astr

uct

ure

s

7

Am

én

ag

em

en

t e

t

en

vir

on

ne

me

nt

8

Tra

ns

po

rts

9

Dé

ve

lop

pe

me

nt

éc

on

om

iqu

e

TO

TA

L

23

12

Ag

en

ce

me

nts

et

am

én

ag

em

en

ts d

e

terr

ain

s

23

13

11

Bâ

tim

en

ts a

dm

inis

tra

tifs

23

13

12

Bâ

tim

en

ts s

co

laire

s

23

13

13

Bâ

tim

en

ts s

ocia

ux e

t m

éd

ico

-so

cia

ux

23

13

14

Bâ

tim

en

ts c

ultu

rels

et

sp

ort

ifs

23

13

18

Au

tre

s b

âtim

en

ts p

ub

lics

23

15

1R

ése

au

x d

e v

oirie

23

15

3R

ése

au

x d

ive

rs

23

17

31

2B

âtim

en

ts s

co

laire

s

23

17

53

Ré

se

au

x d

ive

rs

23

2Im

mo

bili

sa

tio

ns in

co

rpo

relle

s e

n c

ou

rs

26

1T

itre

s d

e p

art

icip

atio

n

27

43

Prê

ts a

u p

ers

on

ne

l

27

48

Au

tre

s p

rêts

27

61

Cré

an

ce

s a

va

nce

s e

n g

ara

ntie

s d

'em

pru

nt

45

81

2O

pé

ratio

ns s

ou

s m

an

da

t (d

ép

en

se

s)

Dé

pe

nse

s d

’ord

re

Op

éra

tio

ns d

’ord

re e

ntr

e s

ectio

n

13

91

1S

ub

. tr

an

sf

cp

te r

és.

Eta

t, é

tab

. N

at.

13

91

2S

ub

. tr

an

sf

cp

te r

ésu

lt.

Ré

gio

ns

13

91

4S

ub

. tr

an

sf

cp

te r

ésu

lt.

Co

mm

un

es

13

91

6S

ub

. tr

an

sf

cp

te r

ésu

lt.

Au

tre

s E

PL

13

91

72

Su

b.

tra

nsf

cp

te r

ésu

lt.F

ED

ER

13

91

78

Au

tre

s S

ub

. tr

an

sf

cp

te r

ésu

lt.

13

91

8A

utr

es S

ub

. T

ran

sf

éq

uip

em

en

t

13

93

1S

ub

. tr

an

sf

cp

te r

ésu

lt.

D.G

.E.

13

93

2S

ub

. tr

an

sf

cp

te r

ésu

lt.

DD

EC

19

2P

lus o

u m

oin

s-v

alu

es s

ur

ce

ssio

n im

mo

.

19

8N

eu

tra

lisa

tio

n d

es a

mo

rtis

se

me

nts

23

13

12

Bâ

tim

en

ts s

co

laire

s

23

13

13

Bâ

tim

en

ts s

ocia

ux e

t m

éd

ico

-so

cia

ux

23

13

18

Au

tre

s b

âtim

en

ts p

ub

lics

23

15

1R

ése

au

x d

e v

oirie

Op

éra

tio

ns p

atr

imo

nia

les

21

6C

olle

ctio

ns e

t o

eu

vre

s d

'art

23

13

12

Bâ

tim

en

ts s

co

laire

s

51

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e5

5

8 6

07

00

00

00

00

16

90

30

00

00

00

0

16

56

2 3

54

00

00

00

00

16

58

9 9

44

00

00

00

00

1 9

85

53

00

00

00

00

0

32

98

40

00

00

00

0

37

61

50

02 2

17

00

00

0

13

56

20

00

00

00

0

11

7 6

06

00

00

00

00

30

08

50

00

30

08

50

00

0

14

40

00

00

00

0

2 9

85

00

2 9

85

00

00

0

5 1

37

59

80

00

00

00

0

10

00

0 0

00

00

00

00

00

66

9 9

31

00

06

69

93

10

00

0

91

5 8

91

00

00

00

00

1 0

63

19

20

00

00

00

0

21

13

50

00

21

13

50

00

0

26

0 0

00

00

02

60

00

00

00

0

16

9 0

33

00

01

69

03

30

00

0

17

77

40

00

17

77

40

00

0

1 6

37

06

20

00

1 6

37

06

20

00

0

21

3 7

09

00

02

13

70

90

00

0

18

7 6

00

00

00

00

00

00

00

00

00

0

80

22

10

00

00

00

0

30

5 0

82

00

00

00

00

86

7 8

29

00

44

6 7

48

00

00

0

7 9

09

43

50

00

00

00

0

3 4

88

60

80

00

00

00

0

35

16

4 6

11

00

45

1 9

50

3 0

18

73

00

00

0

51 7

54

55

50

04

51

95

03

01

8 7

30

00

00

3 6

34

23

70

00

00

00

0

24

19

10

00

00

00

02

4 1

91

24

19

100

0000

0000

0000

00

Art

. (1)

Lib

ellé

5

Act

ion

so

cial

e (h

ors

RM

I, R

SA

, AP

A)

5-4

Rev

enu

min

imu

m

d'in

sert

ion

5-5

Per

son

nes

dép

end

ante

s (A

PA

)

5-6

Rev

enu

de

soli

dar

ité

acti

ve

6

Rés

eau

x e

t

infr

astr

uct

ure

s

7

Am

én

ag

em

en

t e

t

en

vir

on

ne

me

nt

8

Tra

ns

po

rts

9

Dé

ve

lop

pe

me

nt

éc

on

om

iqu

e

TO

TA

L

23

17

53

Ré

se

au

x d

ive

rs

00

1 S

old

e d

’exé

cu

tio

n r

ep

ort

é d

e N

-1

R

EC

ET

TE

S

To

tal r

ecet

tes

d’in

vest

isse

men

t

Re

ce

tte

s r

ée

lles

10

22

2F

CT

VA

10

68

Excé

de

nts

de

fo

nctio

nn

em

en

t ca

pita

lisé

s

13

11

Su

bv.

tra

nsf.

Eta

t e

t é

tab

l. n

atio

na

ux

13

12

Su

bv.

tra

nsf.

Ré

gio

ns

13

16

Su

bv.

tra

nsf.

Au

tre

s E

.P.L

.

13

17

2S

ub

v.

tra

nsf.

FE

DE

R

13

17

8A

utr

es S

ub

v.

tra

nsf.

Fo

nd

s e

uro

pé

en

s

13

21

Su

bv.

no

n t

ran

sf.

Eta

t, é

tab

l. n

atio

na

ux

13

22

Su

bv.

no

n t

ran

sf.

Ré

gio

ns

13

23

Su

bv.

no

n t

ran

sf.

Dé

pa

rte

me

nts

13

24

Su

bv.

no

n t

ran

sf.

Co

mm

un

es

13

27

2S

ub

v.

no

n t

ran

sf.

FE

DE

R

13

28

Au

tre

s s

ub

ve

ntio

ns d

'éq

uip

. n

on

tra

nsf.

13

31

D.G

.E.

tra

nsfé

rab

le

13

32

Do

t. D

ép

. é

qu

ip.

Co

llèg

es t

ran

sfé

rab

les

13

45

Pro

d.

am

en

de

s r

ad

ars

au

to.

No

n T

ran

sf.

16

41

Em

pru

nts

en

eu

ros

16

6R

efin

an

ce

me

nt

de

de

tte

20

41

42

Su

bv.C

ne

: B

âtim

en

ts,

insta

llatio

ns

23

13

12

Bâ

tim

en

ts s

co

laire

s

23

15

1R

ése

au

x d

e v

oirie

27

43

Prê

ts a

u p

ers

on

ne

l

27

44

Prê

ts d

'ho

nn

eu

r

27

48

Au

tre

s p

rêts

27

63

8C

réa

nce

Au

tre

s é

tab

lisse

me

nts

pu

blic

s

45

82

2O

pé

ratio

ns s

ou

s m

an

da

t (r

ece

tte

s)

Re

ce

tte

s d

’ord

re

Op

éra

tio

ns d

’ord

re e

ntr

e s

ectio

n

19

2P

lus o

u m

oin

s-v

alu

es s

ur

ce

ssio

n im

mo

.

21

57

Ma

térie

l e

t o

utilla

ge

te

ch

niq

ue

52

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e5

6

25

59

00

00

00

00

0

2 0

00

00

00

00

00

27

59

00

00

00

00

0

15

6 0

20

00

00

00

00

19

41

60

00

00

00

0

19

7 2

68

00

00

00

00

57

42

30

00

00

00

0

20

6 5

35

00

00

00

00

18

8 9

55

00

00

00

00

64

16

00

00

00

00

0

15

49

80

00

00

00

0

61

99

60

00

00

00

0

1 5

24

70

70

00

00

00

0

82

4 7

76

00

00

00

00

19

49

80

00

00

00

0

20

5 1

72

00

00

00

00

20

0 0

30

00

00

00

00

24

3 9

58

00

00

00

00

43

5 4

16

00

00

00

00

2 0

07

23

50

00

00

00

0

65

83

60

00

00

00

0

61

75

00

00

00

00

0

64

7 3

03

00

00

00

00

19

00

00

00

00

0

80

3 6

49

00

00

00

00

54

42

90

00

00

00

0

85

4 7

58

00

00

00

00

23

5 3

73

00

00

00

00

50

9 7

77

00

00

00

00

7 1

45

00

00

00

00

6 2

46

02

50

00

00

00

0

12

7 9

01

00

00

00

00

3 0

28

00

00

00

00

37

7 8

15

00

00

00

00

83

09

50

00

00

00

0

1 2

24

00

00

00

00

29

48

20

00

00

00

02

9 4

82

29

48

200

0000

0000

0000

00

Art

. (1)

Lib

ellé

5

Act

ion

so

cial

e (h

ors

RM

I, R

SA

, AP

A)

5-4

Rev

enu

min

imu

m

d'in

sert

ion

5-5

Per

son

nes

dép

end

ante

s (A

PA

)

5-6

Rev

enu

de

soli

dar

ité

acti

ve

6

Rés

eau

x e

t

infr

astr

uct

ure

s

7

Am

én

ag

em

en

t e

t

en

vir

on

ne

me

nt

8

Tra

ns

po

rts

9

Dé

ve

lop

pe

me

nt

éc

on

om

iqu

e

TO

TA

L

21

82

Ma

térie

l d

e t

ran

sp

ort

21

85

Ma

térie

l d

e t

élé

ph

on

ie

28

04

11

2S

ub

v.

Eta

t :

Bâ

tim

en

ts,

insta

llatio

ns

28

04

12

2S

ub

v.

Ré

gio

ns :

Bâ

tim

en

ts,

insta

llatio

ns

28

04

13

2S

ub

v.

Dp

t :

Bâ

tim

en

ts,

insta

llatio

ns

28

04

14

1S

ub

v.C

ne

: B

ien

mo

bili

er,

ma

térie

l

28

04

14

2S

ub

v.C

ne

: B

âtim

en

ts,

insta

llatio

ns

28

04

15

1S

ub

v.

Grp

t :

Bie

n m

ob

ilie

r, m

até

rie

l

28

04

15

2S

ub

v.

Grp

t :

Bâ

tim

en

ts,

insta

llatio

ns

28

04

17

82

Au

tre

s E

PL

: B

âtim

en

ts,

insta

llatio

ns

28

04

18

2A

utr

es o

rg p

ub

- B

ât.

et

insta

llatio

ns

28

04

21

Privé

- B

ien

s m

ob

., m

até

rie

l e

t é

tud

es

28

04

22

Privé

- B

âtim

en

ts e

t in

sta

llatio

ns

28

04

32

Su

bv.S

co

l :

Bâ

tim

en

ts,

insta

llatio

ns

28

05

1C

on

ce

ssio

ns e

t d

roits s

imila

ire

s

28

08

Au

tre

s im

mo

bili

sa

tio

ns in

co

rpo

relle

s

28

12

8A

utr

es a

mé

na

ge

me

nts

de

te

rra

ins

28

13

11

Bâ

tim

en

ts a

dm

inis

tra

tifs

28

13

12

Bâ

tim

en

ts s

co

laire

s

28

13

13

Bâ

tim

en

ts s

ocia

ux e

t m

éd

ico

-so

cia

ux

28

13

14

Bâ

tim

en

ts c

ultu

rels

et

sp

ort

ifs

28

13

18

Au

tre

s b

âtim

en

ts p

ub

lics

28

14

Co

nstr

uctio

ns s

ur

so

l d

'au

tru

i

28

15

7M

até

rie

l e

t o

utilla

ge

te

ch

niq

ue

s

28

17

31

2B

âtim

en

ts s

co

laire

s (

m.

à d

isp

o)

28

17

31

8A

utr

es b

âtim

en

ts p

ub

lics (

m.

à d

isp

o)

28

18

1In

sta

llatio

ns g

én

éra

les,

am

én

ag

t d

ive

rs

28

18

2M

até

rie

l d

e t

ran

sp

ort

28

18

31

Ma

térie

l in

form

atiq

ue

sco

laire

28

18

38

Au

tre

ma

térie

l in

form

atiq

ue

28

18

41

Ma

térie

l d

e b

ure

au

et

mo

bili

er

sco

laire

28

18

48

Au

tre

s m

até

rie

ls d

e b

ure

au

et

mo

bili

ers

28

18

5M

até

rie

l d

e t

élé

ph

on

ie

28

18

8A

utr

es im

mo

. co

rpo

relle

s

Op

éra

tio

ns p

atr

imo

nia

les

10

25

1D

on

s e

t le

gs e

n c

ap

ita

l

20

31

Fra

is d

'étu

de

s

53

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e5

7

19

4 4

52

00

01

08

00

00

51

48

6

91

77

61

71

70

04

67

20

00

15

48

4

34

4 5

75

46

05

60

24

6 7

86

22

52

60

00

29

20

8

38

8 5

26

01

1 5

51

1 0

53

11

7 7

35

00

05

37

3

78

1 6

04

09

9 7

05

05

7 0

09

00

07

0 3

99

22

5 5

53

00

65

84

6 7

76

00

01

2 1

81

20

9 9

27

00

70

18

3 7

52

00

09

47

2 3

52

59

80

00

2 3

52

59

80

00

0

16

9 5

78

00

01

8 0

17

00

00

25

91

11

1 1

15

06 7

29

60

00

00

0

28

34

84

13

00

2 0

83

00

01

08

6

58

4 8

65

00

16

02

62

75

45

70

00

23

5 0

78

25

5 2

20

00

07

39

80

00

32

83

8

44

8 6

31

00

05

83

14

38

41

00

00

22

6 8

00

00

19

03

56

2 6

05

00

09

67

2

22

08

90

00

00

00

22

08

9

15

41

70

00

00

00

5 9

41

53

33

30

00

00

00

0

33

40

00

00

00

0

27

6 8

67

00

00

00

00

75

14

06

20

09

92

80

00

21

76

4

13

0 0

89

00

07

6 4

52

00

02

61

5

21

3 0

98

6 1

45

00

20

6 9

54

00

00

78

2 3

38

00

90

96

31

05

10

00

6 0

36

22

42

00

00

8 1

37

00

08

75

1

3 3

99

00

00

00

00

71

9 4

39

00

5 3

43

63

9 8

55

00

01

9 3

09

20

5 9

55

00

05

6 2

03

00

03

31

9

28

2 7

22

15

32

80

2 7

17

79

95

50

00

4 0

86

48

62

47

25

02 3

64

15

04

50

00

0

18

9 5

92

18

55

39

8 6

02

11

24

6 0

52

3 6

72

15

91

6 9

55

57

92

2 5

17

71

73

2 9

04

14

60

54

42

1 2

04

206

15

4 5

38

5 3

98

60

21

1 2

46

05

23

67

2 1

59

16 9

55

57

922

517

717

32 9

04 1

460

54 4

21 2

04

00

00

00

00

000

0000

0000

0000

0000

Art

. (1)

Lib

ellé

5

Act

ion

so

cial

e (h

ors

RM

I, R

SA

, AP

A)

5-4

Rev

enu

min

imu

m

d'in

sert

ion

5-5

Per

son

nes

dép

end

ante

s (A

PA

)

5-6

Rev

enu

de

soli

dar

ité

acti

ve

6

Rés

eau

x e

t

infr

astr

uct

ure

s

7

Am

én

ag

em

en

t e

t

en

vir

on

ne

me

nt

8

Tra

ns

po

rts

9

Dé

ve

lop

pe

me

nt

éc

on

om

iqu

e

TO

TA

L

00

1 S

old

e d

’exé

cu

tio

n r

ep

ort

é d

e N

-1

F

ON

CT

ION

NE

ME

NT

DE

PE

NS

ES

To

tal d

épen

ses

de

fon

ctio

nn

emen

t

Dé

pe

nse

s r

ée

lles

60

61

1E

au

et

assa

inis

se

me

nt

60

61

2E

ne

rgie

- E

lectr

icité

60

62

1C

om

bu

stib

les

60

62

2C

arb

ura

nts

60

62

3A

lime

nta

tio

n

60

63

1F

ou

rnitu

res d

'en

tre

tie

n

60

63

2F

ou

rnitu

res d

e p

etit

éq

uip

em

en

t

60

63

3F

ou

rnitu

res d

e v

oirie

60

63

6V

ête

me

nts

de

tra

va

il

60

64

Fo

urn

itu

res a

dm

inis

tra

tive

s

60

65

Liv

res,

dis

q.,

ca

ss.

(bib

lio.

Mé

dia

t.)

60

66

1M

éd

ica

me

nts

60

66

2V

accin

s e

t sé

rum

s

60

66

8A

utr

es p

rod

uits p

ha

rma

ce

utiq

ue

s

60

67

Fo

urn

itu

res s

co

laire

s

60

68

Au

tre

s m

atiè

res e

t fo

urn

itu

res

61

1C

on

tra

ts d

e p

resta

tio

ns d

e s

erv

ice

s

61

32

Lo

ca

tio

ns im

mo

bili

ère

s

61

35

Lo

ca

tio

ns m

ob

iliè

res

61

4C

ha

rge

s lo

ca

tive

s e

t d

e c

op

rop

rié

té

61

52

1E

ntr

etie

n t

err

ain

s

61

52

2E

ntr

etie

n b

âtim

en

ts

61

52

3E

ntr

etie

n v

oie

s e

t ré

se

au

x

61

55

1E

ntr

etie

n m

até

rie

l ro

ula

nt

61

55

8E

ntr

etie

n a

utr

es b

ien

s m

ob

ilie

rs

61

56

Ma

inte

na

nce

61

6P

rim

es d

'assu

ran

ce

s

61

7E

tud

es e

t re

ch

erc

he

s

61

82

Do

cu

me

nta

tio

n g

én

éra

le e

t te

ch

niq

ue

61

84

Ve

rse

me

nts

à d

es o

rga

nis

me

s d

e

form

atio

n

54

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e5

8

4 1

39

29

80

00

00

00

4 1

39

29

8

5 3

97

73

51

19

68

66

6 8

13

22

4 5

57

1 7

61

58

76

4 8

25

59

20

10

78

6 9

32

13

8 3

71

2 9

51

5 3

50

5 1

32

33

92

11

52

61 3

00

02

3 0

85

24

4 5

63

5 7

58

6 5

36

19

56

37

4 3

79

7 0

29

7 1

71

04

1 2

71

22

54

1 0

06

45

3 5

84

24

2 6

54

78

9 1

45

6 3

57

79

53

22

44

83

11

34

00

4 3

96

78

8

6 4

64

00

06

03

90

00

0

13

22

60

00

13

22

60

00

0

58

22

96

25

50

57

56

59

70

00

0

28

7 5

72

5 4

85

7 0

75

8 4

21

63

81

95

25

13 8

45

07

9 7

28

12

8 7

43

2 7

29

3 5

40

4 2

91

31

94

82

62

31 9

22

02

4 2

93

88

61

13

07

21

53

04 6

19

13

65

32

49

51 5

41

01

6 3

81

21

6 7

81

01

21

78

7 3

02

6 1

12

00

08

05

8

5 6

12

00

00

00

05

11

2

14

4 2

95

00

00

00

01

44

29

5

23

7 2

65

00

8 6

15

25

52

00

00

0

95

11

30

06

69

00

00

0

50

96

82

6 1

31

4 5

19

30

00

00

00

5 7

08

00

00

00

00

31

4 1

14

00

5 0

74

76

44

80

00

13

4 0

06

25

5 9

61

00

03

29

00

00

0

6 5

49

00

00

00

00

73

7 8

71

00

81

01

1 4

31

00

03

76

8

55

8 2

44

05

58

24

40

00

00

0

9 7

79

65

30

9 3

80

85

30

01

35

14

10

02

50

26

2

8 0

54

00

07

08

00

00

46

69

30

01 6

45

00

00

0

18

4 0

83

01

6 3

49

7 0

34

25

30

00

9 9

04

3 3

85

00

00

00

00

65

41

90

00

00

00

0

12

8 3

00

21

65

47

62 6

47

3 6

72

10

80

00

78

80

10

05

0 3

68

25

19

70

00

46

1

19

99

30

04 6

04

2 3

66

00

02

22

3

14

2 3

16

35

00

01

5 8

79

00

00

33

7 1

86

32

1 5

26

00

00

00

4 8

44

11

30

60

00

00

00

25

0

90

4 4

47

00

00

00

00

11

1 8

13

00

00

00

00

11

1 8

13

11

1 8

13

0000

0000

0000

0000

Art

. (1)

Lib

ellé

5

Act

ion

so

cial

e (h

ors

RM

I, R

SA

, AP

A)

5-4

Rev

enu

min

imu

m

d'in

sert

ion

5-5

Per

son

nes

dép

end

ante

s (A

PA

)

5-6

Rev

enu

de

soli

dar

ité

acti

ve

6

Rés

eau

x e

t

infr

astr

uct

ure

s

7

Am

én

ag

em

en

t e

t

en

vir

on

ne

me

nt

8

Tra

ns

po

rts

9

Dé

ve

lop

pe

me

nt

éc

on

om

iqu

e

TO

TA

L

61

88

Au

tre

s f

rais

div

ers

62

18

Au

tre

pe

rso

nn

el e

xté

rie

ur

62

25

Ind

em

nité

s a

ux c

om

pta

ble

et

rég

isse

urs

62

26

1H

on

ora

ire

s m

éd

ica

ux e

t p

ara

mé

dic

au

x

62

26

8A

utr

es h

on

ora

ire

s,

co

nse

ils

62

27

Fra

is d

'acte

s e

t d

e c

on

ten

tie

ux

62

28

Div

ers

62

31

An

no

nce

s e

t in

se

rtio

ns

62

32

Fê

tes e

t cé

rém

on

ies

62

34

Ré

ce

ptio

ns

62

36

Ca

talo

gu

es e

t im

prim

és

62

38

Div

ers

62

41

Tra

nsp

ort

s d

e b

ien

s

62

45

Tra

nsp

ort

s d

e p

ers

on

ne

s e

xté

rie

ure

s

62

48

Div

ers

62

51

Vo

ya

ge

s,

dé

pla

ce

me

nts

et

mis

sio

ns

62

55

Fra

is d

e d

ém

én

ag

em

en

t

62

61

Fra

is d

'aff

ran

ch

isse

me

nt

62

62

Fra

is d

e t

élé

co

mm

un

ica

tio

ns

62

7S

erv

ice

s b

an

ca

ire

s e

t a

ssim

ilés

62

81

Co

nco

urs

div

ers

(co

tisa

tio

ns)

62

82

Fra

is d

e g

ard

ien

na

ge

62

83

Fra

is d

e n

ett

oya

ge

de

s lo

ca

ux

62

87

1R

em

b.

fra

is à

la

co

llectivité

de

ra

tta

ch

62

87

8R

em

bo

urs

em

en

t d

e f

rais

à d

es t

iers

62

88

Au

tre

s s

erv

ice

s e

xté

rie

urs

63

31

Ve

rse

me

nt

de

tra

nsp

ort

63

32

Co

tisa

tio

ns v

ers

ée

s a

u F

.N.A

.L.

63

36

Co

tisa

tio

ns C

NF

PT

et

CD

GF

PT

63

51

2T

axe

s f

on

ciè

res

63

53

Imp

ôts

in

dire

cts

63

7A

utr

es im

pô

ts,

taxe

s (

au

tre

s o

rga

nis

me

s)

64

11

1R

ém

un

éra

tio

n p

rin

cip

ale

titu

laire

s

64

11

2S

FT

, in

de

mn

ité

ré

sid

en

ce

64

11

3N

BI

64

11

8A

utr

es in

de

mn

ité

s t

itu

laire

s

64

12

1R

ém

un

éra

tio

n p

rin

cip

ale

55

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e5

9

4 2

11

01

00

00

00

00

4 2

11

01

0

16

12

2 7

89

00

00

00

01

6 1

22

78

9

73

7 8

48

00

00

00

07

37

84

8

4 8

51

01

00

00

00

00

4 8

51

01

0

62

90

00

00

00

62

9

80

75

40

00

00

00

80

75

4

25

58

00

00

00

00

25

58

0

15

65

00

00

01

5 6

50

00

0

2 1

91

79

50

00

02

19

1 7

95

00

0

16

67

3 2

03

00

00

16

67

3 2

03

00

0

56

33

80

00

00

00

56

33

8

26

78

00

00

00

00

0

60

9 2

12

00

00

11

1 0

46

00

49

8 1

67

9 8

17

32

00

00

00

9 8

17

32

00

0

31

2 4

60

00

00

03

12

46

00

0

2 1

98

96

00

00

00

2 1

98

96

00

0

19

92

9 0

14

00

00

01

9 9

29

01

40

0

37

7 8

53

00

00

00

03

77

85

3

71

7 2

85

00

00

00

07

17

28

5

66

6 2

60

00

00

00

06

66

26

0

5 8

13

19

60

00

00

00

5 8

13

19

6

63

5 0

91

00

00

00

06

35

09

1

11

6 5

60

00

00

00

00

87

38

00

00

00

00

0

12

53

00

00

00

00

0

44

3 9

88

1 8

17

96

63 1

51

25

44

61

28

81 2

44

01

7 5

33

10

4 6

44

00

00

00

00

22

8 4

84

78

56

56

94

34

06

82

99

49

90

7 7

20

7 5

86

55

51

47

11

79

5 7

05

26

6 3

83

2 1

14

88

91

09

83

01

09

59

20

1 5

65

93

1

6 0

36

21

71

10

99

32

07

95

51

50

35

61

08

7 8

44

12

6 3

38

76

82

00

2 0

29

32

1

51

61

20

08 5

40

00

00

0

14

1 8

96

00

19

29

11

8 7

79

00

00

3 0

74

73

39

5 5

68

47

0 2

90

40

22

80

20

4 6

42

71

91

80

51

0 4

29

36

77

50

00

00

00

36

77

5

55

61

90

00

00

00

55

61

95

5 6

19

55

61

900

0000

0000

0000

55

61

95

5 6

19

Art

. (1)

Lib

ellé

5

Act

ion

so

cial

e (h

ors

RM

I, R

SA

, AP

A)

5-4

Rev

enu

min

imu

m

d'in

sert

ion

5-5

Per

son

nes

dép

end

ante

s (A

PA

)

5-6

Rev

enu

de

soli

dar

ité

acti

ve

6

Rés

eau

x e

t

infr

astr

uct

ure

s

7

Am

én

ag

em

en

t e

t

en

vir

on

ne

me

nt

8

Tra

ns

po

rts

9

Dé

ve

lop

pe

me

nt

éc

on

om

iqu

e

TO

TA

L

64

12

3In

de

mn

ité

s d

'att

en

te

64

12

6In

de

mn

ité

s d

e lic

en

cie

me

nt

64

13

1R

ém

un

éra

tio

ns n

on

tit.

64

16

2E

mp

lois

d'a

ve

nir

64

17

Ré

mu

né

ratio

ns d

es a

pp

ren

tis

64

51

Co

tisa

tio

ns à

l'U

.R.S

.S.A

.F.

64

53

Co

tisa

tio

ns a

ux c

ais

se

s d

e r

etr

aite

s

64

55

Co

tisa

tio

ns p

ou

r a

ssu

ran

ce

du

pe

rso

nn

el

64

56

Ve

rse

me

nt

au

F.N

.C.

su

pp

lém

en

t fa

mili

al

64

58

Co

tis.

au

x a

utr

es o

rga

nis

me

s s

ocia

ux

64

75

Mé

de

cin

e d

u t

rava

il, p

ha

rma

cie

64

78

Au

tre

s c

ha

rge

s s

ocia

les d

ive

rse

s

64

88

Au

tre

s c

ha

rge

s

65

11

1F

am

ille

et

en

fan

ce

65

11

21

1P

resta

. d

e c

om

pe

nsa

tio

n h

an

dic

ap

é

+2

0a

ns

65

11

21

2P

resta

. d

e c

om

pe

nsa

tio

n h

an

dic

ap

é

-20

an

s

65

11

22

Allo

ca

tio

n c

om

pe

nsa

tric

e t

ierc

e p

ers

on

ne

65

11

3P

ers

on

ne

s â

gé

es

65

11

41

AP

A à

do

mic

ile a

u s

erv

. A

ide

Do

m.

65

11

42

AP

A v

ers

ée

au

bé

né

ficia

ire

65

11

43

AP

A v

ers

ée

bé

ne

f. e

n é

tab

.

65

11

44

AP

A v

ers

ée

à l'é

tab

.

65

12

Se

co

urs

d'u

rge

nce

65

13

Bo

urs

es

65

14

Co

tisa

tio

ns,

ad

hé

sio

ns e

t a

utr

es p

resta

t

65

17

1R

SA

- V

ers

. a

lloca

tio

ns f

orf

aita

ire

s

65

17

2R

SA

- V

ers

. a

lloc.

forf

aita

ire

s m

aj.

65

17

3R

SA

- V

ers

em

en

ts f

acu

lta

tifs

65

18

Au

tre

s (

prim

es,

do

ts)

65

21

1F

rais

de

sco

larité

65

23

Fra

is d

'ho

sp

ita

lisa

tio

n

65

24

12

Ma

is.

en

f. c

ara

ct.

so

cia

l

65

24

18

Au

tre

s

65

24

2F

rais

sé

j. é

tab

. a

du

lte

s h

an

d

65

24

3F

rais

sé

j. é

tab

. p

ers

. â

gé

es

56

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e6

0

16

56

2 3

54

00

00

00

00

16

56

2 3

54

00

00

00

00

99

5 5

75

00

00

00

00

21

00

60

00

00

00

0

96

20

00

20

07

62

00

0

31

48

40

03 9

70

00

00

6 9

76

1 0

00

00

00

00

00

20

90

00

01

1 1

60

00

00

1 7

40

23

8 4

30

00

00

00

00

-88

66

20

00

00

00

0

2 3

80

17

50

00

00

00

0

17

94

10

00

00

00

0

12

5 6

20

00

00

00

00

1 7

61

13

92

99

03

60

00

00

01

46

2 1

03

5 8

42

00

00

00

00

5 2

76

78

91

17

5 2

12

07

67

55

01

0 0

00

73

1 5

69

00

16

4 0

00

1 2

58

29

77

54

62

20

4 7

84

10

0 0

00

17

66

70

03

47

92

4

22

9 5

82

00

11

7 0

85

08

1 9

00

00

72

0

59

76

05

17

70

19

18

30

00

00

22

1 5

14

00

13

14

50

00

00

2 4

54

00

02

45

40

00

0

4 9

87

35

71

36

8 5

50

59

07

04

5 3

63

04

31

63

60

02

77

3 7

69

52

50

00

00

05

2 5

00

00

0

78

5 2

50

00

00

78

5 2

50

00

0

1 3

86

44

04

10

42

00

67

3 9

68

17

6 3

40

00

00

37

52

00

00

00

00

0

5 9

04

22

30

00

00

00

18

21

4

39

9 7

31

00

00

00

00

1 7

32

97

40

00

00

00

0

2 9

65

00

00

2 4

85

00

0

5 5

31

00

00

00

00

1 5

00

00

00

00

00

18

9 9

01

00

00

00

00

57

39

20

00

00

00

0

59

41

90

00

00

00

0

70

9 2

68

00

00

00

00

70

9 2

68

70

9 2

68

0000

0000

0000

0000

Art

. (1)

Lib

ellé

5

Act

ion

so

cial

e (h

ors

RM

I, R

SA

, AP

A)

5-4

Rev

enu

min

imu

m

d'in

sert

ion

5-5

Per

son

nes

dép

end

ante

s (A

PA

)

5-6

Rev

enu

de

soli

dar

ité

acti

ve

6

Rés

eau

x e

t

infr

astr

uct

ure

s

7

Am

én

ag

em

en

t e

t

en

vir

on

ne

me

nt

8

Tra

ns

po

rts

9

Dé

ve

lop

pe

me

nt

éc

on

om

iqu

e

TO

TA

L

65

31

Ind

em

nité

s

65

32

Fra

is d

e m

issio

n e

t d

e d

ép

lace

me

nt

65

33

Co

tisa

tio

ns d

e r

etr

aite

65

34

Co

tis.

de

sé

cu

rité

so

cia

le -

pa

rt p

atr

on

65

35

Fo

rma

tio

n

65

41

Cré

an

ce

s a

dm

ise

s e

n n

on

-va

leu

r

65

42

Cré

an

ce

s é

tein

tes

65

51

1E

tab

lisse

me

nts

pu

blic

s

65

51

2E

tab

lisse

me

nts

privé

s

65

53

Se

rvic

e d

'ince

nd

ie

65

55

Co

ntr

ibu

tio

ns C

NF

PT

(p

ers

. p

rivé

em

plo

i)

65

61

Org

. d

e r

eg

rou

p.

(syn

d.

Mix

te,

en

ten

te)

65

66

1C

on

tra

t d

'acco

mp

ag

ne

me

nt

da

ns l'e

mp

loi

65

66

2C

on

tra

t d

'initia

tive

-em

plo

i

65

68

Au

tre

s p

art

icip

atio

ns

65

73

3S

ub

v.

fon

ct.

Dé

pa

rte

me

nts

65

73

4S

ub

v.

fon

ct.

Co

mm

un

es e

t in

terc

os

65

73

5S

ub

v.

fon

ct.

Gro

up

em

en

t d

e c

olle

ctivité

s

65

73

7S

ub

v.

Fo

nct.

Au

tre

s E

PL

65

73

8S

ub

v.

fon

ct.

Au

tre

s o

rga

nis

me

s p

ub

lics

65

74

Su

bv.

fon

ct.

asso

. p

ers

on

ne

s p

rivé

es

65

81

Re

de

v.

co

nce

ssio

ns,

bre

ve

ts,

lice

nce

s..

.

65

82

1D

éficit d

es b

ud

ge

ts a

nn

exe

s a

dm

inis

tra

ti

65

86

1F

rais

de

pe

rso

nn

el

65

86

2M

até

rie

l, é

qu

ipe

me

nt

et

fou

rnitu

res

66

11

1In

térê

ts r

ég

lés à

l'é

ch

éa

nce

66

11

2In

térê

ts -

Ra

tta

ch

em

en

t d

es I

CN

E

66

88

Au

tre

s

67

13

Do

ts e

t p

rix

67

18

Au

tre

s c

ha

rge

s e

xce

ptio

nn

elle

s g

estio

n

67

3T

itre

s a

nn

ulé

s (

su

r e

xe

rcic

es a

nté

rie

urs

67

8A

utr

es c

ha

rge

s e

xce

ptio

nn

elle

s

68

15

Do

t. p

rov.

po

ur

risq

ue

s f

on

ct.

co

ura

nt

73

92

6R

eve

rse

me

nt

fon

ds p

éré

qu

atio

n d

es

DM

TO

Dé

pe

nse

s d

’ord

re

Op

éra

tio

ns d

’ord

re e

ntr

e s

ectio

n

57

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e6

1

8 0

94

65

70

00

00

00

0

11

09

6 3

10

00

00

00

00

24

78

2 6

92

00

00

00

00

87

60

58

7 6

05

00

00

00

0

14

82

6 5

11

00

00

10

77

5 5

23

00

0

2 3

20

05

70

00

00

00

0

30

43

2 8

78

00

00

00

00

1 1

63

64

00

00

00

00

0

7 5

97

76

80

00

00

00

0

14

4 5

99

00

00

00

00

16

24

9 7

27

00

00

00

00

10

8 1

03

00

00

00

00

5 5

11

88

90

00

00

00

0

62

5 5

28

00

00

00

00

3 8

83

76

50

00

00

00

0

58

1 3

92

00

00

00

00

12

82

4 3

83

00

00

00

00

43

79

6 3

23

00

00

00

00

1 9

18

00

00

00

00

39

78

70

26

02

70

6 6

75

00

07

08

5

19

20

00

19

20

00

0

60

4 6

04

00

00

00

06

04

60

4

11

1 2

60

00

00

00

00

7 4

53

00

07

45

30

00

0

10

97

10

00

10

97

10

00

0

38

1 7

62

00

03

81

76

20

00

0

1 4

88

16

90

04

73

00

30

00

06

77

18

3

21

3 6

93

11

51

40

42

11

28

64

37

54

28

95

41

08

61

2 0

98

86

09 8

58

88

70

4 9

85

61

9

234

59

9 4

95

14

0 4

21

12

8 6

43

75

4 2

89

54

1 0

86

12 0

98 8

609

858

887

04

985

619

00

00

00

00

0

00

00

00

00

0

16

50

6 1

38

00

00

00

00

16

90

30

00

00

00

0

39

31

20

00

00

00

03

9 3

12

39

31

200

0000

0000

0000

00

Art

. (1)

Lib

ellé

5

Act

ion

so

cial

e (h

ors

RM

I, R

SA

, AP

A)

5-4

Rev

enu

min

imu

m

d'in

sert

ion

5-5

Per

son

nes

dép

end

ante

s (A

PA

)

5-6

Rev

enu

de

soli

dar

ité

acti

ve

6

Rés

eau

x e

t

infr

astr

uct

ure

s

7

Am

én

ag

em

en

t e

t

en

vir

on

ne

me

nt

8

Tra

ns

po

rts

9

Dé

ve

lop

pe

me

nt

éc

on

om

iqu

e

TO

TA

L

67

5V

ale

urs

co

mp

tab

les im

mo

bili

sa

tio

ns c

éd

ée

67

61

Diffé

ren

ce

s s

ur

réa

lisa

tio

ns (

po

sitiv

es)

68

11

Do

t. a

mo

rt.

et

pro

v.

Imm

os in

co

rpo

relle

s

Op

éra

tio

ns d

’ord

re à

l’in

térie

ur

de

la

se

ctio

n

00

2 D

éficit d

e f

on

ctio

nn

em

en

t re

po

rté

de

N-1

R

EC

ET

TE

S

To

tal r

ecet

tes

de

fon

ctio

nn

emen

t

Re

ce

tte

s r

ée

lles

64

19

Re

mb

ou

rse

me

nts

ré

mu

né

ratio

ns p

ers

on

ne

l

70

32

3R

ed

.occu

pa

tio

n d

om

. p

ub

lic d

ép

art

em

en

tal

70

32

8A

utr

es d

roits s

tatio

nn

em

en

t e

t lo

ca

tio

n

70

61

Ta

xe

s d

'an

aly

se

70

62

Re

de

va

nce

s s

erv

ice

s à

ca

ractè

re c

ultu

rel

70

66

Re

de

va

nce

s s

erv

ice

s à

ca

ractè

re s

ocia

l

70

7V

en

tes d

e m

arc

ha

nd

ise

s

70

87

8R

em

b.

fra

is p

ar

de

s t

iers

70

88

Pro

du

its a

ctivité

s a

nn

exe

s (

ab

on

ne

me

nts

)

73

11

1T

axe

fo

nciè

re s

ur

les p

rop

rié

tés b

âtie

s

73

11

2C

otisa

tio

n s

ur

la V

AE

73

11

4Im

po

sitio

n F

orf

. su

r E

ntr

ep

. R

ése

au

73

12

1F

.N.G

.I.R

.

73

12

2F

on

ds p

éré

qu

atio

n c

otis./

VA

en

tre

prise

s

73

12

5F

rais

ta

xe

fo

nciè

re p

rop

rié

tés b

âtie

s

73

18

Au

tre

s im

pô

ts lo

ca

ux o

u a

ssim

ilés

73

21

Ta

xe

dé

pa

rte

me

nta

le p

ub

licité

fo

nciè

re

73

22

Ta

xe

dé

pa

rt.

Ad

d.

ce

rta

ins d

roits e

nre

g.

73

26

Fo

nd

s d

e p

éré

qu

atio

n d

es D

.M.T

.O.

73

27

Ta

xe

d'a

mé

na

ge

me

nt

73

42

Ta

xe

su

r le

s c

on

ve

ntio

ns d

'assu

ran

ce

73

51

Ta

xe

su

r l'é

lectr

icité

73

52

TIC

PE

73

62

Ta

xe

s d

e s

éjo

ur

74

11

Do

tatio

n f

orf

aita

ire

74

12

1D

ota

tio

n d

e f

on

ctio

nn

em

en

t m

inim

ale

74

12

3D

ota

tio

n d

e c

om

pe

nsa

tio

n

58

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e6

2

37

00

00

00

00

14

50

00

00

00

0

5 3

94

03

40

00

00

00

0

37

63

20

00

00

00

0

22

80

00

00

00

0

98

18

30

00

00

00

0

7 5

43

00

00

00

07

54

3

10

7 6

08

00

00

10

7 6

08

00

0

23

10

40

00

00

23

10

40

0

36

1 0

24

00

00

00

00

8 4

36

00

00

03

63

08

07

3

97

8 3

32

00

00

02 7

57

09

75

57

5

59

53

00

00

00

00

59

53

0

47

9 1

42

00

00

03

5 0

88

04

44

05

4

18

0 4

48

00

00

00

00

57

4 1

41

00

00

00

00

1 2

57

83

30

00

00

00

0

1 1

76

74

10

00

00

00

0

48

1 5

02

00

00

00

00

5 0

07

90

40

00

00

00

0

30

3 1

98

03

0 6

78

21

2 2

39

1 2

81

00

05

9 0

00

89

8 9

85

00

00

89

8 9

85

00

0

18

95

00

00

00

00

0

31

5 6

22

00

00

00

03

15

62

2

1 4

34

07

50

00

00

00

1 4

34

07

5

9 7

97

57

60

00

00

9 7

97

57

60

0

15

89

50

01

5 8

95

00

00

0

95

07

81

4 6

56

04

0 5

36

32

93

90

00

0

30

3 8

41

00

00

30

3 8

41

00

0

25

1 6

94

00

00

00

00

18

74

10

00

18

48

20

00

52

72

81

80

68

53

80

4 2

80

00

00

82

14

06

16

00

00

00

00

43

3 4

39

32

00

00

12

50

00

00

03

27

58

6

94

11

90

00

00

00

0

1 5

39

49

00

00

00

00

01

53

9 4

90

1 5

39

49

000

0000

0000

0000

00

Art

. (1)

Lib

ellé

5

Act

ion

so

cial

e (h

ors

RM

I, R

SA

, AP

A)

5-4

Rev

enu

min

imu

m

d'in

sert

ion

5-5

Per

son

nes

dép

end

ante

s (A

PA

)

5-6

Rev

enu

de

soli

dar

ité

acti

ve

6

Rés

eau

x e

t

infr

astr

uct

ure

s

7

Am

én

ag

em

en

t e

t

en

vir

on

ne

me

nt

8

Tra

ns

po

rts

9

Dé

ve

lop

pe

me

nt

éc

on

om

iqu

e

TO

TA

L

74

61

DG

D

74

71

2E

mp

lois

d'a

ve

nir

74

71

8A

utr

es p

art

icip

atio

ns E

tat

74

72

Pa

rtic

ipa

tio

n r

ég

ion

s

74

73

Pa

rtic

ipa

tio

n D

ép

art

em

en

ts

74

74

Pa

rtic

ipa

tio

n C

om

mu

ne

s e

t in

terc

o

74

76

Sé

cu

rité

so

cia

le,

org

an

ism

. M

utu

alis

tes

74

77

1P

art

icip

atio

n F

on

ds s

ocia

l e

uro

pé

en

74

77

2P

art

icip

atio

n F

ED

ER

74

77

3P

art

icip

atio

n F

EO

GA

74

78

11

Do

tatio

n v

ers

ée

au

titre

de

l'A

PA

74

78

12

Do

tatio

n v

ers

ée

au

titre

de

la

PC

H

74

78

13

Do

tatio

n v

ers

ée

au

titre

de

s M

DP

H

74

78

21

1P

art

icip

atio

n E

tat

74

78

3F

on

ds m

ob

ilisa

tio

n d

ép

art

. In

se

rtio

n

74

78

8A

utr

es

74

83

2D

.C.R

.T.P

.

74

83

3E

tat

- C

om

pe

nsa

tio

n C

ET

(C

VA

E e

t C

FE

)

74

83

4E

tat

- C

om

pe

ns.

exo

né

ratio

n T

.F.B

.

74

83

5D

.T.C

. e

xo

né

ratio

n f

isca

lité

dire

cte

74

88

1P

art

icip

. fa

mill

es r

esto

, h

éb

erg

t

74

88

8A

utr

es

75

11

Re

co

uvre

me

nts

su

r d

ép

art

em

en

t, a

utr

es

CL

75

12

Re

co

uvre

me

nts

su

r S

écu

rité

So

cia

le

75

13

Re

co

uvre

me

nts

su

r b

én

éficia

ire

, tie

rs-p

a

75

18

Re

co

uvre

me

nts

su

r a

utr

es r

ed

eva

ble

s

75

2R

eve

nu

s d

es im

me

ub

les

75

33

AP

A

75

34

2A

lloca

tio

ns f

orf

aita

ire

s

75

35

PC

H

75

88

Au

tre

s p

rod

uits d

ive

rs g

estio

n c

ou

ran

te

76

4R

eve

nu

s v

ale

urs

mo

bili

ère

s d

e p

lace

me

nt

76

88

Au

tre

s

77

11

Dé

dits e

t p

én

alit

és p

erç

us

77

14

Re

co

uvrt

cré

an

ce

s a

dm

ise

s e

n n

on

va

leu

r

77

18

Au

tre

s p

rod

. e

xce

pt.

op

éra

tio

n g

estio

n

59

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Pag

e6

3

15

33

3 7

01

00

00

00

00

00

00

00

00

0

3 0

32

06

70

00

00

00

0

1 8

78

87

90

00

00

00

0

34

86

70

00

00

00

0

62

6 8

66

00

00

00

00

5 5

72

68

00

00

00

00

0

5 5

72

68

00

00

00

00

0

33

4 7

24

00

07

7 0

51

9 1

65

00

26

96

0

21

34

80

00

00

00

0

42

53

00

01

17

03

73

80

03

8 6

75

42

53

04

2 5

30

0000

11

71

17

003

73

83

73

800

003

8 6

75

38

67

5

Art

. (1)

Lib

ellé

5

Act

ion

so

cial

e (h

ors

RM

I, R

SA

, AP

A)

5-4

Rev

enu

min

imu

m

d'in

sert

ion

5-5

Per

son

nes

dép

end

ante

s (A

PA

)

5-6

Rev

enu

de

soli

dar

ité

acti

ve

6

Rés

eau

x e

t

infr

astr

uct

ure

s

7

Am

én

ag

em

en

t e

t

en

vir

on

ne

me

nt

8

Tra

ns

po

rts

9

Dé

ve

lop

pe

me

nt

éc

on

om

iqu

e

TO

TA

L

77

3M

an

da

ts a

nn

ulé

s (

exe

rcic

es a

nté

rie

urs

)

77

5P

rod

uits d

es c

essio

ns d

'imm

ob

ilisa

tio

ns

77

88

Pro

du

its e

xce

ptio

nn

els

div

ers

Re

ce

tte

s d

’ord

re

Op

éra

tio

ns d

’ord

re e

ntr

e s

ectio

n

72

2Im

mo

bili

sa

tio

ns c

orp

ore

lles

77

61

Diffé

ren

ce

s s

ur

réa

lisa

tio

ns (

né

ga

tive

s)

77

68

Ne

utr

alis

atio

n d

es a

mo

rtis

se

me

nts

77

7Q

uo

te-p

art

su

bv in

ve

st

tra

nsf

cp

te r

ésu

l

Op

éra

tio

ns d

’ord

re à

l’in

térie

ur

de

la

se

ctio

n

00

2 E

xcé

de

nt

de

fo

nctio

nn

em

en

t re

po

rté

de

N-1

60


Page 64

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01

OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES 22 709 156,25

Dépenses réelles 17 108 885,93

1641 Emprunts en euros 6 454 731,03

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 997 430,03

166 Refinancement de dette 5 137 597,69

261 Titres de participation 0,00

2743 Prêts au personnel 24 864,00

2748 Autres prêts 53 816,00

2761 Créances avances en garanties d'emprunt 195 300,00

45812 Opérations sous mandat (dépenses) 2 245 147,18

Dépenses d’ordre 5 600 270,32

040 Opérations ordre transf. entre sections 5 572 680,02

13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 579 658,82

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 124 666,74

13914 Sub. transf cpte résult. Communes 14 473,83

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 18 731,00

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 39 008,00

139178 Autres Sub. transf cpte résult. 1 818,00

13918 Autres Sub. Transf équipement 399,00

13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 337 421,00

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 915 891,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 34 867,20

198 Neutralisation des amortissements 1 878 879,00

231312 Bâtiments scolaires 66 771,02

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 78 179,83

231318 Autres bâtiments publics 4 661,36

23151 Réseaux de voirie 477 254,22

041 Opérations patrimoniales 27 590,30

216 Collections et oeuvres d'art 2 000,00


231753 Réseaux divers 24 190,98

RECETTES 46 373 856,51

Recettes réelles 29 783 912,46

10222 FCTVA 3 488 607,52

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 909 435,20

1331 D.G.E. transférable 1 063 191,81

1641 Emprunts en euros 10 000 000,00

166 Refinancement de dette 5 137 597,69

2743 Prêts au personnel 117 605,67

2744 Prêts d'honneur 13 562,25

2748 Autres prêts 35 398,00

27638 Créance Autres établissements publics 32 984,44

45822 Opérations sous mandat (recettes) 1 985 529,88

Recettes d’ordre 16 589 944,05


192 Plus ou moins-values sur cession immo. 16 903,23

2157 Matériel et outillage technique 8 606,51

2182 Matériel de transport 29 482,05

2185 Matériel de téléphonie 1 223,64

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 83 095,00

61


Page 65


2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 377 815,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 028,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 127 901,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 246 025,15

2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 7 145,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 509 777,13

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 235 373,41

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 854 757,56

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 54 429,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 803 649,24

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 190,00

28051 Concessions et droits similaires 647 302,55

2808 Autres immobilisations incorporelles 61 750,00

28128 Autres aménagements de terrains 65 836,00

281311 Bâtiments administratifs 2 007 235,00


281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 243 958,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 200 030,00

281318 Autres bâtiments publics 205 172,00

2814 Constructions sur sol d'autrui 19 498,00

28157 Matériel et outillage techniques 824 776,37

2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 524 707,00

2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 61 996,00

28181 Installations générales, aménagt divers 15 498,33

28182 Matériel de transport 64 159,55

281831 Matériel informatique scolaire 188 955,08

281838 Autre matériel informatique 206 534,87

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 57 423,47

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 197 268,11

28185 Matériel de téléphonie 19 416,23

28188 Autres immo. corporelles 156 020,27

041 Opérations patrimoniales 27 590,30

10251 Dons et legs en capital 2 000,00

2031 Frais d'études 25 590,30

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

FONCTIONNEMENT


DEPENSES 20 271 455,40

Dépenses réelles 3 709 101,65

6228 Divers 22,90

627 Services bancaires et assimilés 5 708,17

6541 Créances admises en non-valeur 5 530,79

6542 Créances éteintes 480,00

65861 Frais de personnel 125 619,89

65862 Matériel, équipement et fournitures 17 941,33

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 380 174,59

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -88 661,65

6688 Autres 238 429,66

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 274,97

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 21 006,00

73926 Reversement fonds péréquation des DMTO 995 575,00

Dépenses d’ordre 16 562 353,75


675 Valeurs comptables immobilisations cédée 39 312,20

62


Page 66


6761 Différences sur réalisations (positives) 16 903,23

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 16 506 138,32

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

RECETTES 188 338 890,65

Recettes réelles 182 766 210,63

73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 43 796 323,00

73112 Cotisation sur la VAE 12 824 383,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 581 392,00

73121 F.N.G.I.R. 3 883 765,00

73122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 625 528,00

73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 5 511 889,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 108 103,00

7321 Taxe départementale publicité foncière 16 249 726,96

7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 144 598,74

7326 Fonds de péréquation des D.M.T.O. 7 597 768,00

7327 Taxe d'aménagement 1 163 639,83

7342 Taxe sur les conventions d'assurance 30 432 877,70

7351 Taxe sur l'électricité 2 320 057,02

7352 TICPE 4 050 988,37

7411 Dotation forfaitaire 24 782 692,00

74121 Dotation de fonctionnement minimale 11 096 310,00

74123 Dotation de compensation 8 094 657,00

7461 DGD 1 539 490,00

74832 D.C.R.T.P. 5 007 904,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 481 502,00

74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 1 176 741,00

74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 1 257 833,00

764 Revenus valeurs mobilières de placement 227,68

7688 Autres 37 631,96

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 145,36

7718 Autres prod. except. opération gestion 37,01

Recettes d’ordre 5 572 680,02


722 Immobilisations corporelles 626 866,43

7761 Différences sur réalisations (négatives) 34 867,20

7768 Neutralisation des amortissements 1 878 879,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 032 067,39

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00


63


Page 67

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4

Coopération décent., action

européenneTOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)41

Subvention

globale

48

Autres

DEPENSES REELLES 584 333,93 0,00 0,00 0,00 0,00 584 333,93

Equipements départementaux 584 333,93 0,00 0,00 0,00 0,00 584 333,93

2051 Concessions, droits similaires 118 034,66 0,00 0,00 0,00 0,00 118 034,66

2157 Matériel et outillage technique 5 959,28 0,00 0,00 0,00 0,00 5 959,28

2182 Matériel de transport 38 885,60 0,00 0,00 0,00 0,00 38 885,60

21838 Autre matériel informatique 308 445,87 0,00 0,00 0,00 0,00 308 445,87

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

11 380,09 0,00 0,00 0,00 0,00 11 380,09

2185 Matériel de téléphonie 30 453,41 0,00 0,00 0,00 0,00 30 453,41

2188 Autres immobilisations corporelles 15 769,97 0,00 0,00 0,00 0,00 15 769,97

231311 Bâtiments administratifs 33 633,88 0,00 0,00 0,00 0,00 33 633,88

231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

232 Immobilisations incorporelles en

cours

21 771,17 0,00 0,00 0,00 0,00 21 771,17

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 38 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 423,00

1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 38 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 423,00

13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

20

Administration générale collectivité

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4


européenne TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)

201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

DEPENSES REELLES 11 330 120,16 2 472 291,06 1 070 479,61 268 271,82 0,00 3 000,00 15 144 162,65

60611 Eau et assainissement 0,00 21 558,36 0,00 0,00 0,00 0,00 21 558,36

60612 Energie - Electricité 0,00 122 849,67 0,00 0,00 0,00 0,00 122 849,67

60621 Combustibles 0,00 72 430,14 0,00 0,00 0,00 0,00 72 430,14

60622 Carburants 0,00 47 931,80 0,00 0,00 0,00 0,00 47 931,80

60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 717,66 0,00 0,00 0,00 0,00 4 717,66

60632 Fournitures de petit

équipement

0,00 56 748,36 0,00 0,00 0,00 0,00 56 748,36

60636 Vêtements de travail 0,00 23 103,79 0,00 0,00 0,00 0,00 23 103,79

6064 Fournitures administratives 0,00 38 333,59 0,00 0,00 0,00 0,00 38 333,59

60668 Autres produits

pharmaceutiques

0,00 1 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191,00

6068 Autres matières et

fournitures

382,48 25 761,63 0,00 33 698,04 0,00 0,00 59 842,15

611 Contrats de prestations de

services

4 389,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 389,60

6132 Locations immobilières 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00

6135 Locations mobilières 0,00 42 111,78 0,00 9 651,60 0,00 0,00 51 763,38

614 Charges locatives et de

copropriété

0,00 8 486,51 0,00 0,00 0,00 0,00 8 486,51

61521 Entretien terrains 0,00 2 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005,00

61522 Entretien bâtiments 0,00 26 382,39 0,00 0,00 0,00 0,00 26 382,39

64


Page 68

Art. (1) Libellé

20


21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4



FONCTION

(hors 01)

201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

61551 Entretien matériel roulant 0,00 11 928,04 0,00 0,00 0,00 0,00 11 928,04

61558 Entretien autres biens

mobiliers

0,00 145 399,10 0,00 0,00 0,00 0,00 145 399,10

6156 Maintenance 0,00 514 122,21 0,00 0,00 0,00 0,00 514 122,21

616 Primes d'assurances 0,00 240 692,69 0,00 0,00 0,00 0,00 240 692,69

6182 Documentation générale et

technique

0,00 46 159,98 0,00 0,00 0,00 0,00 46 159,98

6184 Versements à des

organismes de formation

131 734,55 3 565,95 0,00 0,00 0,00 0,00 135 300,50

6188 Autres frais divers 0,00 111 813,41 0,00 0,00 0,00 0,00 111 813,41

6218 Autre personnel extérieur 904 446,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 904 446,58

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

10 384,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 384,34

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 2 400,00 0,00 14 235,49 0,00 0,00 16 635,49

6227 Frais d'actes et de

contentieux

0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00

6228 Divers 1 408,00 1 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466,00

6231 Annonces et insertions 34 291,50 5 284,60 0,00 74 265,25 0,00 0,00 113 841,35

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 65 419,45 0,00 0,00 0,00 0,00 65 419,45

6234 Réceptions 0,00 2 979,55 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979,55

6236 Catalogues et imprimés 0,00 10 224,02 0,00 101 033,05 0,00 0,00 111 257,07

6238 Divers 0,00 5 931,42 0,00 35 171,39 0,00 0,00 41 102,81

6251 Voyages, déplacements et

missions

699 661,87 11 296,61 0,00 0,00 0,00 0,00 710 958,48

6255 Frais de déménagement 6 548,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 548,70

6261 Frais d'affranchissement 0,00 219 193,97 0,00 0,00 0,00 0,00 219 193,97

6262 Frais de télécommunications 0,00 82 537,30 0,00 0,00 0,00 0,00 82 537,30

6281 Concours divers (cotisations) 668,77 16 005,99 0,00 0,00 0,00 0,00 16 674,76

6282 Frais de gardiennage 0,00 90 032,85 0,00 0,00 0,00 0,00 90 032,85

6283 Frais de nettoyage des

locaux

0,00 173 111,15 0,00 0,00 0,00 0,00 173 111,15

62878 Remboursement de frais à

des tiers

0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 262,36 0,00 0,00 0,00 0,00 262,36

6331 Versement de transport 27 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 073,00

6332 Cotisations versées au

F.N.A.L.

24 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 992,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

49 515,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 515,48

63512 Taxes foncières 0,00 10 808,81 0,00 0,00 0,00 0,00 10 808,81

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

0,00 424,96 0,00 0,00 0,00 0,00 424,96

64111 Rémunération principale

titulaires

3 726 786,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 726 786,28

64112 SFT, indemnité résidence 34 037,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 037,97

64113 NBI 33 712,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 712,13

64118 Autres indemnités titulaires 1 094 149,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 149,55

64131 Rémunérations non tit. 1 223 907,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223 907,67

64162 Emplois d'avenir 52 331,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 331,06

6417 Rémunérations des

apprentis

27 855,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 855,35

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 064 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 904,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

1 240 104,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 104,03

65


Page 69

Art. (1) Libellé

20


21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4



FONCTION

(hors 01)

201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

6455 Cotisations pour assurance

du personnel

210 038,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 038,03

6456 Versement au F.N.C.

supplément familial

104 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 644,00

6458 Cotis. aux autres

organismes sociaux

368 162,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 162,60

6475 Médecine du travail,

pharmacie

12 529,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 529,98

6478 Autres charges sociales

diverses

87 380,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 380,16

6488 Autres charges 116 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 560,00

6531 Indemnités 0,00 0,00 709 267,63 0,00 0,00 0,00 709 267,63

6532 Frais de mission et de

déplacement

0,00 0,00 59 418,99 0,00 0,00 0,00 59 418,99

6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 57 391,99 0,00 0,00 0,00 57 391,99

6534 Cotis. de sécurité sociale -

part patron

0,00 0,00 189 901,00 0,00 0,00 0,00 189 901,00

6535 Formation 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6555 Contributions CNFPT (pers.

privé emploi)

37 520,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 520,48


privées

0,00 182 390,32 53 000,00 217,00 0,00 3 000,00 238 607,32

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 14 231,64 0,00 0,00 0,00 0,00 14 231,64

RECETTES REELLES 727 596,95 582 534,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310 131,62

6419 Remboursements

rémunérations personnel

337 982,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 982,79

74712 Emplois d'avenir 94 119,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 119,35

7478211 Participation Etat 18 949,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 949,97

74888 Autres 180 448,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 448,22

752 Revenus des immeubles 0,00 361 023,66 0,00 0,00 0,00 0,00 361 023,66

7588 Autres produits divers

gestion courante

96 096,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 096,60

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

0,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02

775 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 21 348,23 0,00 0,00 0,00 0,00 21 348,23

7788 Produits exceptionnels

divers

0,00 200 162,78 0,00 0,00 0,00 0,00 200 162,78


66


Page 70


FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

2

Incendie et Secours

8

Autres interventions

de protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 74 619,60 0,00 0,00 74 619,60

Equipements départementaux 0,00 74 619,60 0,00 0,00 74 619,60

231318 Autres bâtiments publics 0,00 74 619,60 0,00 0,00 74 619,60

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

2

Incendie et Secours

8

Autres interventions

de protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 26 001,64 5 886 008,46 0,00 5 912 010,10

61522 Entretien bâtiments 0,00 5 523,83 0,00 0,00 5 523,83

63512 Taxes foncières 0,00 20 477,81 0,00 0,00 20 477,81

6553 Service d'incendie 0,00 0,00 5 886 008,46 0,00 5 886 008,46



67


Page 71


FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Enseignement du premier

degré

2

Enseignement du second degré

21

Collèges

22

Lycées

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 9 940 221,59 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 9 640 221,59 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 18 801,16 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 145 000,00 0,00

21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 210 197,47 0,00

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 72 794,29 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 62 642,33 0,00

231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 7 445 036,26 0,00

2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 1 685 750,08 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 300 000,00 0,00

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 300 000,00 0,00

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 946 795,81 0,00

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 30 760,59 0,00

1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00

1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables 0,00 0,00 915 891,00 0,00

231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 144,22 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1


degré

2


21

Collèges

22

Lycées

DEPENSES REELLES 752 294,52 0,00 8 890 684,36 0,00

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 148,60 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 76 621,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 27 918,56 0,00

6064 Fournitures administratives 1 246,93 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 19 654,38 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 1 108,80 0,00 432,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 5 952,50 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 96 330,03 0,00

6156 Maintenance 1 785,02 0,00 21 901,32 0,00

6182 Documentation générale et technique 1 495,98 0,00 5 770,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 69 115,02 0,00

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 8 250,66 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 233,85 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 199,41 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 2 268,80 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 5 170,75 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 61 047,02 0,00

6331 Versement de transport 1 966,00 0,00 5 326,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 896,00 0,00 17 776,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 789,82 0,00 35 260,91 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 350 186,56 0,00 3 442 439,33 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 997,03 0,00 31 381,52 0,00

64113 NBI 2 093,03 0,00 16 518,31 0,00

68


Page 72

Art. (1) Libellé0

Services communs

1


degré

2


21

Collèges

22

Lycées

64118 Autres indemnités titulaires 98 158,01 0,00 701 555,60 0,00

64131 Rémunérations non tit. 26 414,16 0,00 42 230,95 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 34 006,98 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 15 216,84 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 69 402,00 0,00 608 861,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 111 993,31 0,00 1 135 471,69 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 421,58 0,00 633,17 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 405,00 0,00 13 886,00 0,00

6513 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00

65511 Etablissements publics 0,00 0,00 1 732 974,24 0,00

65512 Etablissements privés 0,00 0,00 399 731,42 0,00

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 0,00

6568 Autres participations 0,00 0,00 187 274,80 0,00

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 29 876,57 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 44 307,00 0,00 72 845,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 32,42 0,00

RECETTES REELLES 1 200,00 0,00 664 324,58 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 722,51 0,00

7472 Participation régions 0,00 0,00 75 980,44 0,00

74772 Participation FEDER 0,00 0,00 6 947,36 0,00

74881 Particip. familles resto, hébergt 0,00 0,00 574 141,17 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 150,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 1 200,00 0,00 5 383,10 0,00


69


Page 73


FONCTION 2 – Enseignement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé3

Enseignement supérieur

4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 394 236,28 0,00 0,00 10 334 457,87

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 9 640 221,59

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 18 801,16

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 145 000,00

21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 210 197,47

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 72 794,29

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 62 642,33

231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 7 445 036,26

2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 1 685 750,08

Equipements non départementaux (c/204) 394 236,28 0,00 0,00 694 236,28

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 74 420,28 0,00 0,00 374 420,28

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 319 816,00 0,00 0,00 319 816,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 946 795,81

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 30 760,59

1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00

1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables 0,00 0,00 0,00 915 891,00

231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 144,22

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé3


4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires


DEPENSES REELLES 160 056,60 0,00 26 780,00 9 829 815,48

60621 Combustibles 2 345,47 0,00 0,00 2 345,47


60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 76 621,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 27 918,56

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 1 246,93

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 19 654,38

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 540,80

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 5 952,50

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 96 330,03

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 23 686,34

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 7 265,98

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 69 115,02

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 8 250,66


6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 199,41

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 2 268,80

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 5 170,75

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 61 047,02

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 7 292,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 19 672,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 39 050,73

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 3 792 625,89

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 32 378,55

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 18 611,34

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 799 713,61

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 68 645,11

70


Page 74

Art. (1) Libellé3


4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires


64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 34 006,98

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 15 216,84

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 678 263,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 1 247 465,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 1 054,75

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 15 291,00

6513 Bourses 0,00 0,00 26 780,00 26 780,00

65511 Etablissements publics 0,00 0,00 0,00 1 732 974,24

65512 Etablissements privés 0,00 0,00 0,00 399 731,42

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 125 711,13 0,00 0,00 125 711,13

6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 187 274,80

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 29 876,57

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 117 152,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 32,42

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 665 524,58

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 1 722,51

7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 75 980,44

74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 6 947,36

74881 Particip. familles resto, hébergt 0,00 0,00 0,00 574 141,17

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 150,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 6 583,10

71


Page 75


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11

Activités artistiques,

action culturelle

12

Patrimoine (musées,

monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 0,00 2 312 734,42 508 054,53 300 595,91

Equipements départementaux 0,00 2 312 734,42 10 440,74 107 756,91


2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 3 430,74 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 7 010,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 7 892,40

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 7 051,75

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2 312 734,42 0,00 39 007,16

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 497 613,79 192 839,00

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 46 861,50 0,00

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 351 987,79 192 839,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 98 764,50 0,00

RECETTES REELLES 0,00 804 673,04 18 621,02 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 411 080,63 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 0,00 255 700,00 18 621,02 0,00

13178 Autres Subv. transf. Fonds européens 0,00 137 892,41 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11


action culturelle

12


monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 707 897,14 1 625 724,82 101 704,80 1 199 558,02

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 450,45

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 4 068,47

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 11 259,39

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 6 999,60

60623 Alimentation 0,00 0,00 2 862,35 0,00


60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 394,74 1 671,61


6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 273 322,49

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 10 314,80 26 783,04

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 143,70

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 13 230,99

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 756,69 1 242,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 13 317,71

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 2 200,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 375,95

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 3 800,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 16 941,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 286,01

72


Page 76

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11


action culturelle

12


monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 396,00 1 944,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 14 755,24 2 347,92

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00


6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 1 116,16


6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 156,16 300,00

6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 19 511,10 3 477,00

6331 Versement de transport 2 466,00 0,00 0,00 2 487,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 113,00 0,00 0,00 2 404,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 225,02 0,00 0,00 4 719,97

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 292 263,33 0,00 0,00 457 079,03

64112 SFT, indemnité résidence 1 913,58 0,00 0,00 951,48

64113 NBI 2 656,35 0,00 0,00 6 166,32

64118 Autres indemnités titulaires 65 128,22 0,00 0,00 85 965,66

64131 Rémunérations non tit. 141 098,15 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 17 488,44

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 95 449,00 0,00 0,00 80 333,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 97 878,76 0,00 0,00 146 285,97


6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 760,59 0,00 0,00 1 829,00

6568 Autres participations 0,00 71 150,00 0,00 0,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 189 910,81 18 457,72 0,00

65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités 0,00 35 400,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 1 300,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 1 321 264,01 31 800,00 1 600,00

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00

6713 Dots et prix 0,00 8 000,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 8 291,30 56 099,49

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 7 500,00 48 530,96

7474 Participation Communes et interco 0,00 0,00 0,00 206,50

7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 3 431,18

7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 086,88

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 1 843,97

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 791,30 0,00


73


Page 77


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action

socio-éducative...)TOTAL DE LA

FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

DEPENSES REELLES 51 676,98 128 952,72 0,00 0,00 3 302 014,56

Equipements départementaux 51 676,98 128 952,72 0,00 0,00 2 611 561,77

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 53 805,60

2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 430,74

216 Collections et oeuvres d'art 25 941,20 30 114,62 0,00 0,00 63 065,82

21838 Autre matériel informatique 2 597,40 5 272,80 0,00 0,00 15 762,60

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 051,75

2188 Autres immobilisations corporelles 9 724,34 450,00 0,00 0,00 10 174,34

231314 Bâtiments culturels et sportifs 13 414,04 93 115,30 0,00 0,00 2 458 270,92

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 690 452,79

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 46 861,50

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 544 826,79

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 98 764,50

RECETTES REELLES 49 707,85 0,00 0,00 0,00 873 001,91

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 411 080,63

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 274 321,02

13178 Autres Subv. transf. Fonds européens 49 707,85 0,00 0,00 0,00 187 600,26

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action


FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

DEPENSES REELLES 627 562,67 835 204,35 568 303,59 75 272,71 5 741 228,10

60611 Eau et assainissement 3 260,13 1 179,11 0,00 0,00 4 889,69

60612 Energie - Electricité 14 841,58 13 263,87 0,00 0,00 32 173,92

60621 Combustibles 11 246,19 31 357,13 0,00 0,00 53 862,71

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 6 999,60

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 536,16 3 398,51

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 665,58

60632 Fournitures de petit équipement 8 609,38 0,00 0,00 240,00 10 915,73

6064 Fournitures administratives 0,00 1 705,00 0,00 0,00 3 805,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 3 544,40 0,00 0,00 0,00 276 866,89

6068 Autres matières et fournitures 4 495,44 31 319,10 0,00 0,00 72 912,38

6132 Locations immobilières 11 302,05 25 800,00 0,00 0,00 37 102,05

6135 Locations mobilières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

61521 Entretien terrains 5 308,83 0,00 0,00 0,00 5 308,83

61522 Entretien bâtiments 9 583,92 6 104,99 0,00 0,00 15 832,61

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 13 230,99

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 165,99 17 373,74 0,00 0,00 20 538,42

6156 Maintenance 0,00 3 365,55 0,00 0,00 16 683,26

616 Primes d'assurances 9 920,68 0,00 0,00 0,00 12 120,68

6182 Documentation générale et technique 0,00 16 100,46 0,00 0,00 16 476,41

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 560,53 110,36 0,00 0,00 670,89

62268 Autres honoraires, conseils 6 510,52 1 000,00 0,00 0,00 24 451,52

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 286,01

74


Page 78

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action


FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00

6234 Réceptions 0,00 405,86 0,00 0,00 405,86

6236 Catalogues et imprimés 21 682,09 500,00 0,00 0,00 39 285,25

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 3 945,00 3 945,00

6241 Transports de biens 7 345,81 0,00 0,00 0,00 7 345,81

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 5 147,55 5 147,55

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,33

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,16

6262 Frais de télécommunications 8 738,10 1 739,41 0,00 0,00 13 780,52

6281 Concours divers (cotisations) 1 801,50 0,00 0,00 0,00 3 257,66

6282 Frais de gardiennage 3 200,89 1 210,53 0,00 0,00 4 411,42

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 24 848,28 0,00 0,00 24 848,28

6288 Autres services extérieurs 2 468,05 21 823,65 0,00 5 459,00 52 738,80

6331 Versement de transport 250,00 2 273,00 0,00 0,00 7 476,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 228,00 1 922,00 0,00 0,00 7 667,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 458,85 3 846,13 0,00 0,00 15 249,97

63512 Taxes foncières 13 300,33 0,00 0,00 0,00 13 300,33

64111 Rémunération principale titulaires 123 242,16 336 028,76 0,00 0,00 1 208 613,28

64112 SFT, indemnité résidence 1 784,92 1 835,84 0,00 0,00 6 485,82

64113 NBI 2 113,64 21,84 0,00 0,00 10 958,15

64118 Autres indemnités titulaires 25 568,10 57 999,58 0,00 0,00 234 661,56


64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 17 488,44


6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 669,36 107 280,65 0,00 0,00 393 114,74

6455 Cotisations pour assurance du personnel 188,91 422,65 0,00 0,00 1 240,44

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 457,00 1 345,00 0,00 0,00 5 391,59

6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 71 150,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00 208 368,53

65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00 35 400,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 81 185,00 0,00 568 303,59 59 945,00 2 064 097,60

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 5 841,89 0,00 0,00 0,00 5 841,89

6713 Dots et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

RECETTES REELLES 112 447,30 14 742,14 0,00 0,00 191 580,23

7062 Redevances services à caractère culturel 110 645,60 614,81 0,00 0,00 111 260,41

7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 790,70 127,33 0,00 0,00 1 918,03

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 56 030,96

7474 Participation Communes et interco 0,00 0,00 0,00 0,00 206,50

7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 431,18

7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 086,88

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843,97

7788 Produits exceptionnels divers 11,00 14 000,00 0,00 0,00 14 802,30

75


Page 79


FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

PMI et planification

familiale

2

Prévention et

éducation pour la

santé

8

Autres actions TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 557 864,24 0,00 83 000,00 0,00 640 864,24

Equipements départementaux 557 864,24 0,00 0,00 0,00 557 864,24

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 370,66 0,00 0,00 0,00 8 370,66

2188 Autres immobilisations corporelles 1 822,14 0,00 0,00 0,00 1 822,14

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 547 671,44 0,00 0,00 0,00 547 671,44

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 83 000,00 0,00 83 000,00

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 83 000,00 0,00 83 000,00

RECETTES REELLES 51 797,78 0,00 0,00 0,00 51 797,78

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 41 797,78 0,00 0,00 0,00 41 797,78

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1


familiale

2

Prévention et

éducation pour la

santé

8


FONCTION

DEPENSES REELLES 256 316,15 1 823 184,97 7 572,37 53 332,93 2 140 406,42

60611 Eau et assainissement 4 042,33 0,00 0,00 0,00 4 042,33

60612 Energie - Electricité 25 612,49 0,00 0,00 0,00 25 612,49

60621 Combustibles 17 795,03 0,00 0,00 0,00 17 795,03

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 56,95 0,00 0,00 56,95

60661 Médicaments 0,00 333,67 0,00 0,00 333,67

60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 53 332,93 53 332,93

60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 8 284,99 0,00 0,00 8 284,99

6068 Autres matières et fournitures 395,30 1 865,65 472,37 0,00 2 733,32

6132 Locations immobilières 158 123,40 0,00 0,00 0,00 158 123,40

614 Charges locatives et de copropriété 10 326,22 0,00 0,00 0,00 10 326,22

61521 Entretien terrains 152,56 0,00 0,00 0,00 152,56

61522 Entretien bâtiments 7 492,23 0,00 0,00 0,00 7 492,23


formation

0,00 2 785,00 0,00 0,00 2 785,00

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 10 815,76 0,00 0,00 10 815,76

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 15 885,00 0,00 0,00 15 885,00

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 9 451,61 0,00 0,00 9 451,61

6261 Frais d'affranchissement 32 162,09 0,00 0,00 0,00 32 162,09

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 85,00 0,00 0,00 85,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 43,20 0,00 0,00 43,20


6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 066,00 0,00 0,00 5 066,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 130,78 0,00 0,00 10 130,78

63512 Taxes foncières 214,50 0,00 0,00 0,00 214,50

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 939 228,92 0,00 0,00 939 228,92

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 9 953,74 0,00 0,00 9 953,74

64113 NBI 0,00 1 823,99 0,00 0,00 1 823,99

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 185 609,22 0,00 0,00 185 609,22

64131 Rémunérations non tit. 0,00 77 323,50 0,00 0,00 77 323,50

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 187 615,00 0,00 0,00 187 615,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 296 425,18 0,00 0,00 296 425,18

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 180,56 0,00 0,00 1 180,56

76


Page 80

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1


familiale

2

Prévention et

éducation pour la

santé

8


FONCTION


6568 Autres participations 0,00 50 544,25 0,00 0,00 50 544,25

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 1 500,00 7 100,00 0,00 8 600,00

RECETTES REELLES 0,00 233 993,25 1 015,65 16 853,67 251 862,57

74718 Autres participations Etat 0,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00

7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 230 393,25 1 015,65 16 853,67 248 262,57


77


Page 81


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2

Personnes handicapées

3

Personnes âgées

DEPENSES REELLES 139 592,26 6 688,51 0,00 555,22

Equipements départementaux 139 592,26 2 034,26 0,00 555,22

2051 Concessions, droits similaires 387,14 0,00 0,00 258,10

2182 Matériel de transport 14 115,86 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 25 477,74 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 821,36 0,00 0,00 0,00

2185 Matériel de téléphonie 1 272,06 0,00 0,00 297,12

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 2 034,26 0,00 0,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 97 518,10 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 4 654,25 0,00 0,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 4 654,25 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2


3

Personnes âgées

DEPENSES REELLES 1 929 735,50 18 372 131,50 24 710 986,25 6 091 503,07


60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 3 319,23

60622 Carburants 19 309,22 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 8 751,12 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 6 036,32 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 2 614,73 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 21 763,97 0,00 0,00 0,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 5 940,51 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 0,00 22 088,50 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 9 672,21 0,00 0,00


6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 235 078,00


61551 Entretien matériel roulant 946,55 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 10 745,87 0,00 0,00 1 435,00

6156 Maintenance 61 975,61 0,00 8 422,91 0,00

616 Primes d'assurances 5 373,44 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 29 208,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 15 484,23 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 90,00 51 396,34 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,36 0,00 0,00

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 4 844,39 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 2 223,13

6228 Divers 461,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 9 904,01 0,00 0,00 0,00

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 250 261,51 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 2 087,40 0,00 735,93 0,00

6262 Frais de télécommunications 125 164,54 0,00 6 842,06 1 999,35

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 144 294,67 0,00 0,00

62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 1 829,61 0,00 3 282,00

78


Page 82

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2


3

Personnes âgées

6288 Autres services extérieurs 1 565,20 0,00 0,00 6 492,58

6331 Versement de transport 2 770,00 3 655,00 3 607,00 2 432,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 771,00 4 975,00 3 044,00 3 383,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 537,13 41 093,61 6 089,02 6 769,16

64111 Rémunération principale titulaires 942 909,60 866 249,69 476 457,89 486 625,75

64112 SFT, indemnité résidence 5 039,44 10 322,88 4 312,70 5 183,71

64113 NBI 15 505,06 842,64 3 013,10 2 334,26

64118 Autres indemnités titulaires 175 236,25 155 574,64 97 217,65 93 504,56

64121 Rémunération principale 0,00 4 139 297,53 0,00 0,00

64123 Indemnités d'attente 0,00 55 618,59 0,00 0,00

64126 Indemnités de licenciement 0,00 36 775,15 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 10 900,00 141 752,20 130 231,71 197 763,11

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 166 363,00 1 306 024,00 126 509,00 150 448,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 301 663,24 403 273,77 163 296,90 179 957,70

6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 651,30 1 416,84 417,92 903,39

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 731,00 3 466,00 1 903,00 1 933,00

65111 Famille et enfance 0,00 635 091,25 0,00 0,00

6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 0,00 0,00 5 813 196,35 0,00

6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 0,00 0,00 666 260,15 0,00

651122 Allocation compensatrice tierce personne 0,00 0,00 717 285,33 0,00

65113 Personnes âgées 0,00 0,00 0,00 377 853,04

6512 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00

6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 0,00 0,00 55 999,76

6518 Autres (primes, dots) 0,00 25 580,05 0,00 0,00

65211 Frais de scolarité 0,00 80 753,62 0,00 0,00

6523 Frais d'hospitalisation 0,00 629,46 0,00 0,00

652412 Mais. enf. caract. social 0,00 4 851 010,41 0,00 0,00

652418 Autres 0,00 737 847,80 0,00 0,00

65242 Frais séj. étab. adultes hand 0,00 0,00 16 122 789,08 0,00

65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 0,00 0,00 4 211 010,01

6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 18 214,07

6568 Autres participations 0,00 2 773 769,05 0,00 0,00

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 720,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 345 173,99 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 112 163,02 7 890,00 2 790,00

65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 1 462 103,40 0,00 0,00

6713 Dots et prix 0,00 0,00 0,00 1 740,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 585,07 6 290,56 99,92

RECETTES REELLES 0,00 475 091,38 2 463 700,05 1 955 150,77

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 677 183,21 0,00

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 604 604,00

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 7 085,41 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 1 000,00 0,00 326 585,50

7474 Participation Communes et interco 0,00 52,00 0,00 0,00

747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 0,00 1 434 075,30 0,00

747813 Dotation versée au titre des MDPH 0,00 0,00 315 621,99 0,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00

7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 373 551,78 0,00 70 502,48

7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 0,00 59 530,29 0,00 0,00

7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 0,00 0,00 22 191,04 953 383,93

7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 2 522,96 0,00 0,00

7535 PCH 0,00 0,00 7 543,10 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 38 434,35 0,00 48,36

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 26,50


79


Page 83


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé8

Autres interventions socialesTOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 149 990,00 296 825,99

Equipements départementaux 0,00 142 181,74

2051 Concessions, droits similaires 0,00 645,24

2182 Matériel de transport 0,00 14 115,86

21838 Autre matériel informatique 0,00 25 477,74

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 821,36

2185 Matériel de téléphonie 0,00 1 569,18

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 2 034,26

232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 97 518,10

Equipements non départementaux (c/204) 149 990,00 154 644,25

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 4 654,25

20422 Privé : Bâtiments, installations 149 990,00 149 990,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00

13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé8


DEPENSES REELLES 3 316 848,14 54 421 204,46

60612 Energie - Electricité 0,00 4 085,61

60621 Combustibles 0,00 3 319,23

60622 Carburants 0,00 19 309,22

60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 751,12

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 036,32

60636 Vêtements de travail 0,00 2 614,73

6064 Fournitures administratives 0,00 21 763,97

60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 5 940,51

6067 Fournitures scolaires 0,00 22 088,50

6068 Autres matières et fournitures 0,00 9 672,21

6132 Locations immobilières 0,00 32 837,88

6135 Locations mobilières 0,00 235 078,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 085,85

61551 Entretien matériel roulant 0,00 946,55

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 12 180,87

6156 Maintenance 0,00 70 398,52

616 Primes d'assurances 0,00 5 373,44

617 Etudes et recherches 0,00 29 208,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 15 484,23

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 51 486,34

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 139,99 250,35

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 4 844,39

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 223,13

6228 Divers 0,00 461,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 904,01

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 250 261,51

6251 Voyages, déplacements et missions 944,39 3 767,72

6262 Frais de télécommunications 0,00 134 005,95

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 144 294,67

62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 5 111,61

80


Page 84

Art. (1) Libellé8


6288 Autres services extérieurs 0,00 8 057,78

6331 Versement de transport 3 917,00 16 381,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 120,00 24 293,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 239,34 79 728,26

64111 Rémunération principale titulaires 1 624 544,59 4 396 787,52

64112 SFT, indemnité résidence 16 411,82 41 270,55

64113 NBI 1 390,04 23 085,10

64118 Autres indemnités titulaires 265 399,27 786 932,37

64121 Rémunération principale 0,00 4 139 297,53

64123 Indemnités d'attente 0,00 55 618,59

64126 Indemnités de licenciement 0,00 36 775,15

64131 Rémunérations non tit. 29 782,25 510 429,27

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 279 977,00 2 029 321,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 517 739,35 1 565 930,96

6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 330,83 7 720,28

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 500,00 17 533,00

65111 Famille et enfance 0,00 635 091,25

6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 0,00 5 813 196,35

6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 0,00 666 260,15

651122 Allocation compensatrice tierce personne 0,00 717 285,33

65113 Personnes âgées 0,00 377 853,04

6512 Secours d'urgence 498 166,63 498 166,63

6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 338,64 56 338,40

6518 Autres (primes, dots) 0,00 25 580,05

65211 Frais de scolarité 0,00 80 753,62

6523 Frais d'hospitalisation 0,00 629,46

652412 Mais. enf. caract. social 0,00 4 851 010,41

652418 Autres 0,00 737 847,80

65242 Frais séj. étab. adultes hand 0,00 16 122 789,08

65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 4 211 010,01

6553 Service d'incendie 0,00 18 214,07

6568 Autres participations 0,00 2 773 769,05

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 720,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 750,00 347 923,99

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 41 157,00 164 000,02

65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 1 462 103,40

6713 Dots et prix 0,00 1 740,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 6 975,55

RECETTES REELLES 91 676,55 4 985 618,75

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 677 183,21

7066 Redevances services à caractère social 0,00 604 604,00

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 7 085,41

74718 Autres participations Etat 0,00 327 585,50

7474 Participation Communes et interco 0,00 52,00

747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 1 434 075,30

747813 Dotation versée au titre des MDPH 0,00 315 621,99

74788 Autres 59 000,00 59 000,00

7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 444 054,26

7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 0,00 59 530,29

7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 0,00 975 574,97

7518 Recouvrements sur autres redevables 5 550,00 8 072,96

7535 PCH 0,00 7 543,10

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 192,60 38 675,31

7788 Produits exceptionnels divers 26 933,95 26 960,45

81


Page 87

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-5

SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

APA à domicile

2

APA versée au

bénéficiaire en

établisst

3

APA versée à

l'établissement

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 646 392,47 22 127 973,20 312 460,23 9 817 319,92 32 904 145,82

6331 Versement de transport 1 541,00 0,00 0,00 0,00 1 541,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 922,00 0,00 0,00 0,00 1 922,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 845,49 0,00 0,00 0,00 3 845,49

64111 Rémunération principale titulaires 311 339,76 0,00 0,00 0,00 311 339,76

64112 SFT, indemnité résidence 7 171,12 0,00 0,00 0,00 7 171,12

64113 NBI 1 299,89 0,00 0,00 0,00 1 299,89

64118 Autres indemnités titulaires 59 200,84 0,00 0,00 0,00 59 200,84

64131 Rémunérations non tit. 71 917,53 0,00 0,00 0,00 71 917,53

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 76 820,00 0,00 0,00 0,00 76 820,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 109 591,87 0,00 0,00 0,00 109 591,87


personnel

498,97 0,00 0,00 0,00 498,97


sociaux

1 244,00 0,00 0,00 0,00 1 244,00

651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 0,00 19 929 013,58 0,00 0,00 19 929 013,58

651142 APA versée au bénéficiaire 0,00 2 198 959,62 0,00 0,00 2 198 959,62

651143 APA versée bénef. en étab. 0,00 0,00 312 460,23 0,00 312 460,23

651144 APA versée à l'étab. 0,00 0,00 0,00 9 817 319,92 9 817 319,92

RECETTES REELLES 9 820 679,11 0,00 2 757,28 35 450,37 9 858 886,76

747811 Dotation versée au titre de l'APA 9 797 575,51 0,00 0,00 0,00 9 797 575,51

7511 Recouvrements sur département,

autres CL

0,00 0,00 0,00 35 087,64 35 087,64

7513 Recouvrements sur bénéficiaire,

tiers-pa

0,00 0,00 2 757,28 0,00 2 757,28

7518 Recouvrements sur autres

redevables

0,00 0,00 0,00 362,73 362,73

7533 APA 23 103,60 0,00 0,00 0,00 23 103,60


82


Page 88


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES 155 233,99 8 000,00 0,00 2 241 823,35

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 438 409,93

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 108,00

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00


6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00

6512 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 59 637,42

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00

65173 RSA - Versements facultatifs 0,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00

65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 0,00 0,00 0,00 785 250,00

65662 Contrat d'initiative-emploi 0,00 0,00 0,00 52 500,00

6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 238 015,63

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 81 900,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 9 667,00 8 000,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 63 666,99 0,00 0,00 667 902,37

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 11 674 507,80 0,00 0,00 313 771,46

7352 TICPE 10 775 522,80 0,00 0,00 0,00

74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 303 841,24

74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 898 985,00 0,00 0,00 0,00

75342 Allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 765,02



83


Page 89


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

5

Evaluation des

dépenses engagées

6

Dépenses de structure

8

Autres dépenses au titre du

RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION





FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

5

Evaluation des

dépenses engagées

6

Dépenses de

structure

7

Allocations RSA

8

Autres dépenses au

titre du RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 848 594,82 18 883 895,99 380 169,20 22 517 717,35

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 438 409,93

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 135 141,00 135 141,00


6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 623,00 0,00 0,00 2 623,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 250,75 0,00 0,00 5 250,75

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 322 447,83 0,00 0,00 322 447,83

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 7 029,48 0,00 0,00 7 029,48

64113 NBI 0,00 1 526,26 0,00 0,00 1 526,26

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 64 825,00 0,00 0,00 64 825,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 204 642,47 0,00 0,00 204 642,47

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 126 338,00 0,00 0,00 126 338,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 109 830,35 0,00 0,00 109 830,35


personnel

0,00 298,68 0,00 0,00 298,68


6512 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 51 408,20 111 045,62

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 16 673 203,48 0,00 16 673 203,48

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 2 191 795,01 0,00 2 191 795,01

65173 RSA - Versements facultatifs 0,00 0,00 15 650,23 0,00 15 650,23

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 2 484,90 0,00 2 484,90

65661 Contrat d'accompagnement dans

l'emploi

0,00 0,00 0,00 0,00 785 250,00

65662 Contrat d'initiative-emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00

6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 193 620,00 431 635,63

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 81 900,00


6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 731 569,36

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 762,37 0,00 762,37

RECETTES REELLES 0,00 0,00 110 581,19 0,00 12 098 860,45

7352 TICPE 0,00 0,00 0,00 0,00 10 775 522,80

74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 303 841,24

74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 898 985,00

75342 Allocations forfaitaires 0,00 0,00 107 608,35 0,00 107 608,35

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2 972,84 0,00 3 737,86

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 165,20

84

85


Page 90


FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Eaux et

assainissement

2

Routes et voirie

21

Réseau routier

départemental

22

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

28

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 10 756,25 0,00 11 841 852,19 0,00 202 265,35

Equipements départementaux 10 756,25 0,00 11 697 192,53 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2157 Matériel et outillage technique 10 117,07 0,00 820 067,35 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 32 899,74 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 639,18 0,00 3 007,64 0,00 0,00

2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 11 143,29 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 883,38 0,00 0,00

231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 34 470,95 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 10 727 461,78 0,00 0,00

23153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231753 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 65 258,40 0,00 0,00



204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 2 286 549,62 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 1 529,12 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 1 377 061,50 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 17 774,17 0,00 0,00

1324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 169 033,49 0,00 0,00

13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 21 135,35 0,00 0,00

1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 0,00 0,00 669 931,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 30 084,99 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Eaux et

assainissement

2

Routes et voirie

21

Réseau routier

départemental

22


aléas climatiques

28

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 11 758 562,56 0,00 4 524 233,67 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 1 240,92 0,00 13 786,59 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 13 032,07 0,00 66 174,55 0,00 0,00

60621 Combustibles 35 325,21 0,00 17 835,41 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 631 470,86 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 1 019,21 0,00 7 118,10 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 1 273,17 0,00 615 094,39 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 186 273,29 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 3 769,51 0,00 72 682,63 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 1 900,00 0,00 8 028,48 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 62 027,68 0,00 196,32 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 5 830,99 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 7 397,77 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 105 379,32 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 083,26 0,00 0,00

86


Page 91

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Eaux et

assainissement

2

Routes et voirie

21

Réseau routier

départemental

22


aléas climatiques

28

Autres réseaux de

voirie

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 18 016,65 0,00 0,00

61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 2 218 248,20 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 183 370,41 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 5 907,38 0,00 40 172,79 0,00 0,00

6156 Maintenance 262,91 0,00 56 746,34 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 116 370,75 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 3 392,08 0,00 0,00 0,00 0,00


formation

0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 8 981,84 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 2 365,78 0,00 0,00

6228 Divers 17 171,93 0,00 7 950,81 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 592,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 253,20 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 708,31 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 11 371,53 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 3 289,56 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 4 723,55 0,00 71 724,21 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 10 004,94 0,00 15 514,98 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 6 112,42 0,00 0,00

6331 Versement de transport 13 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 63 819,38 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 6 597,40 0,00 0,00

6353 Impôts indirects 0,00 0,00 13 225,66 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 6 038,94 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 6 357 794,51 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 74 379,28 0,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 33 920,95 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 1 761 586,75 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 18 778,97 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 087 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 114 888,67 0,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 067,99 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 25 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 2 454,43 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 192,10 0,00 440 763,36 0,00 0,00

70323 Red.occupation dom. public

départemental

0,00 0,00 351 980,00 0,00 0,00

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7061 Taxes d'analyse 0,00 0,00 7 453,00 0,00 0,00

707 Ventes de marchandises 192,10 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participation Départements 0,00 0,00 4 279,84 0,00 0,00

7474 Participation Communes et interco 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 77 050,52 0,00 0,00

87


Page 93


FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Infrastructures

ferroviaires et aéroport

4

Infrastructures fluviales,

maritimes

8

Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 23 504,00 225 136,33 390 240,45 12 693 754,57

Equipements départementaux 0,00 219 177,61 372 310,45 12 299 436,84

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

2157 Matériel et outillage technique 0,00 5 784,00 0,00 835 968,42

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 32 899,74

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 646,82

2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 11 143,29

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 51 546,84 0,00 54 430,22

231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 34 470,95

23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 10 727 461,78

23153 Réseaux divers 0,00 0,00 372 310,45 372 310,45

231753 Réseaux divers 0,00 161 846,77 0,00 161 846,77

232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 65 258,40

Equipements non départementaux (c/204) 23 504,00 0,00 0,00 370 429,01

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 346 925,01

204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 23 504,00 0,00 0,00 23 504,00

RECETTES REELLES 0,00 520 000,00 212 180,18 3 018 729,80

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 212 180,18 213 709,30

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 260 000,00 0,00 1 637 061,50

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 17 774,17

1324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 0,00 169 033,49

13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 21 135,35

1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 0,00 0,00 0,00 669 931,00

23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 30 084,99

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3

Infrastructures


4


maritimes

8



60611 Eau et assainissement 0,00 17,66 0,00 15 045,17


60621 Combustibles 0,00 3 042,04 0,00 56 202,66

60622 Carburants 0,00 8 384,17 0,00 639 855,03

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 8 137,31

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 14 682,96 0,00 631 050,52

60633 Fournitures de voirie 0,00 20 680,61 0,00 206 953,90

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 76 452,14


6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 380,74 62 604,74

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 830,99


6135 Locations mobilières 0,00 0,00 170 077,96 275 457,28



61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 18 016,65

88


Page 94

Art. (1) Libellé

3

Infrastructures


4


maritimes

8


61523 Entretien voies et réseaux 0,00 134 349,35 0,00 2 352 597,55

61551 Entretien matériel roulant 0,00 381,18 0,00 183 751,59

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 695,78 0,00 46 775,95

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 57 009,25

616 Primes d'assurances 0,00 1 364,49 0,00 117 735,24

617 Etudes et recherches 0,00 10 435,56 12 090,00 22 525,56

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 280,00 4 672,08

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 1 080,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 6 897,59 15 879,43

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 2 365,78

6228 Divers 0,00 74,00 0,00 25 196,74

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 3 672,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 253,20

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 708,31

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 59,70 0,00 11 431,23

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 3 289,56


6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 25 519,92

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 6 112,42

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 13 653,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 31 948,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 63 819,38

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 6 597,40

6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 13 225,66

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 6 038,94

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 6 357 794,51

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 74 379,28

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 33 920,95

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 1 761 586,75

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 18 778,97

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 1 087 844,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 2 114 888,67

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 4 067,99


6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 176 340,26 0,00 0,00 176 340,26

65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 2 454,43

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 200,00 200,00

RECETTES REELLES 0,00 1 300,00 98 830,04 541 085,50

70323 Red.occupation dom. public départemental 0,00 0,00 29 782,09 381 762,09

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 10 971,19 10 971,19

7061 Taxes d'analyse 0,00 0,00 0,00 7 453,00

707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 192,10

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 1 300,00 5 375,00 6 675,00

7473 Participation Départements 0,00 0,00 0,00 4 279,84

7474 Participation Communes et interco 0,00 0,00 18 482,30 18 482,30

74772 Participation FEDER 0,00 0,00 32 938,60 32 938,60

74788 Autres 0,00 0,00 1 280,86 1 280,86


89


Page 95


FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Aménagement et

développement urbain

2

Logement

3

Environnement

31

Actions de traitement

des déchets

38

Autres actions en

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 728 809,12 8 747,69 609 940,01

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 8 608,09 118 695,86

2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 22 101,00

2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 6 608,09 14 683,89

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de

terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 81 910,97

231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 33 210,00


204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 139,60 0,00

204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 386 480,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 319 212,15 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 448 305,10 0,00 660,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 446 088,13 0,00 660,00

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2748 Autres prêts 0,00 0,00 2 216,97 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Aménagement et


2

Logement

3

Environnement

31


des déchets

38

Autres actions en


DEPENSES REELLES 1 343 231,63 0,00 590 985,67 352 369,21 1 368 841,18

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 363,90

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 717,01

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 5 343,18

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 909,42

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 2 380,80 16 654,43

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 16 025,59

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 6 729,01

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 70,08

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 658,22

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,56

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 11 520,00 66 040,25 169 225,25

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 604,07

6228 Divers 0,00 0,00 50 181,04 0,00 187,00


6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 034,40

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645,00

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 667,98 0,00 0,00 0,00 142,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 5 073,68

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00

6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 668,67

90


Page 96

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Aménagement et


2

Logement

3

Environnement

31


des déchets

38

Autres actions en


6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 615,23

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 2 000,00 85 302,00

6331 Versement de transport 2 742,00 0,00 917,00 0,00 960,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 639,00 0,00 717,00 0,00 935,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 192,63 0,00 1 354,06 0,00 1 874,01

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 575,04 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 477 263,38 0,00 124 492,88 0,00 187 388,72

64112 SFT, indemnité résidence 17 482,72 0,00 1 200,12 0,00 879,68

64113 NBI 3 744,65 0,00 1 387,45 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 134 624,66 0,00 25 933,26 0,00 63 999,16

64131 Rémunérations non tit. 40 227,56 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 19 290,70 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 8 539,75 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 95 610,00 0,00 22 794,00 0,00 31 952,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 166 932,90 0,00 40 315,01 0,00 59 135,56

6455 Cotisations pour assurance du personnel 678,40 0,00 142,15 0,00 122,44

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 905,00 0,00 498,00 0,00 748,00

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 270 990,46 402 977,71

6568 Autres participations 0,00 0,00 45 363,00 0,00 0,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 13 000,00 0,00 145,00

65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00 8 619,00

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 112 085,06


6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 384 981,00 0,00 231 880,00 10 382,66 140 306,59

6713 Dots et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 11 160,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 801,66

RECETTES REELLES 121 453,00 0,00 12 500,00 75 000,00 545 336,38

6419 Remboursements rémunérations

personnel

121 453,00 0,00 0,00 0,00 351 550,01

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00

74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 40 536,01

74773 Participation FEOGA 0,00 0,00 0,00 0,00 15 894,62

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 75 000,00 137 238,60

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 117,14


91


Page 97


FONCTION 7 – Aménagement et environnement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

4

Aménagement et développement

rural


DEPENSES REELLES 1 549 225,48 2 896 722,30

Equipements départementaux 0,00 127 303,95

2118 Autres terrains 0,00 22 101,00

2157 Matériel et outillage technique 0,00 21 291,98

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 2 000,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 81 910,97

231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 1 549 225,48 2 767 201,38

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 15 244,85 48 454,85

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 533 980,63 2 012 914,78

204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 139,60

204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 386 480,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 319 212,15

RECETTES REELLES 2 984,66 451 949,76

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 446 748,13

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 984,66 2 984,66

2748 Autres prêts 0,00 2 216,97

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

4


rural


DEPENSES REELLES 16 731,72 3 672 159,41

60611 Eau et assainissement 0,00 2 363,90

60612 Energie - Electricité 0,00 2 717,01

60622 Carburants 0,00 5 343,18

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 909,42

6068 Autres matières et fournitures 0,00 19 035,23

6135 Locations mobilières 0,00 16 025,59

61521 Entretien terrains 0,00 6 729,01

61551 Entretien matériel roulant 0,00 70,08

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 658,22

616 Primes d'assurances 0,00 1 052,56

617 Etudes et recherches 0,00 246 785,50

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 604,07

6228 Divers 0,00 50 368,04

6231 Annonces et insertions 0,00 2 646,89

6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 034,40

6238 Divers 0,00 1 645,00

6248 Divers 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 809,98

6262 Frais de télécommunications 0,00 5 073,68

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 300,00

6282 Frais de gardiennage 0,00 668,67

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 8 615,23

6288 Autres services extérieurs 0,00 87 302,00

6331 Versement de transport 0,00 4 619,00

92


Page 98

Art. (1) Libellé

4


rural


6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 291,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 420,70

63512 Taxes foncières 0,00 575,04

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 789 144,98

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 19 562,52

64113 NBI 0,00 5 132,10

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 224 557,08

64131 Rémunérations non tit. 0,00 40 227,56

64162 Emplois d'avenir 0,00 19 290,70

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 539,75

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 150 356,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 266 383,47

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 942,99

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 151,00

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 673 968,17

6568 Autres participations 0,00 45 363,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 13 145,00

65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités 10 563,63 19 182,63

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 5 000,00 117 085,06

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 4 784,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 767 550,25

6713 Dots et prix 0,00 11 160,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 168,09 3 969,75

RECETTES REELLES 0,00 754 289,38

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 473 003,01

74718 Autres participations Etat 0,00 12 500,00

74772 Participation FEDER 0,00 40 536,01

74773 Participation FEOGA 0,00 15 894,62

74788 Autres 0,00 212 238,60

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 117,14

93


Page 99


FONCTION 8 – Transports (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Transports scolaires

2

Transports publics de voyageurs

21

Routier

22

Ferroviaire





FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Transports scolaires

2


21

Routier

22

Ferroviaire

DEPENSES REELLES 1 217 359,84 8 837 537,82 1 191 154,67 0,00

6156 Maintenance 99 704,82 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 11 551,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 5 475,82 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 8 586,00 7 762,62 0,00 0,00

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 8 216 898,49 1 163 954,26 0,00

6248 Divers 0,00 558 243,55 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 519,34 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 1 217,33 0,00 0,00

6331 Versement de transport 1 530,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 540,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 075,22 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 242 653,52 0,00 0,00 0,00


64113 NBI 5 349,83 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 66 812,67 0,00 0,00 0,00


6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 207 955,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 95 704,54 0,00 0,00 0,00


6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 966,00 0,00 0,00 0,00

6568 Autres participations 0,00 31 869,67 27 200,41 0,00

RECETTES REELLES 0,00 87 521,54 41 121,89 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 26 027,00 0,00

7473 Participation Départements 0,00 68 538,08 0,00 0,00

74788 Autres 0,00 15 583,46 15 094,89 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 3 400,00 0,00 0,00


94


Page 100


FONCTION 8 – Transports

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

2


8

Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime

24

Fluvial

25

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

2


8

Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime

24

Fluvial

25

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 246 052,33

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 99 704,82

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 11 551,00


6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 16 348,62

6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 9 380 852,75

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 558 243,55

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 519,34

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,33

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 540,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 7 075,22

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 242 653,52

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 6 536,06

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 5 349,83

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 66 812,67

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 470 289,73

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 207 955,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 95 704,54

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 656,45

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 966,00

6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 59 070,08

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 128 643,43

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 26 027,00

7473 Participation Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 68 538,08

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 30 678,35

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00

95


Page 101


FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Structures animation,

développement éco.

2

Agriculture et pêche

21

Laboratoire

départemental

28

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 2 514,00 9 245,62 55 523,49

Equipements départementaux 0,00 2 514,00 9 245,62 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 514,00 0,00 0,00

231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 9 245,62 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 55 523,49

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00

204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 30 838,53

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 24 684,96


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1



2


21

Laboratoire

départemental

28

Autres




60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 62,04

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00


617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 1 717,20 0,00 0,00

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 321 526,19

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00


6281 Concours divers (cotisations) 0,00 26 131,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 1 845,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 709,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 433,25 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 1 940,00

64111 Rémunération principale titulaires 249 550,25 0,00 0,00 0,00


64113 NBI 1 806,71 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 53 953,53 0,00 0,00 0,00


6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 76 006,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 82 502,55 0,00 0,00 0,00


6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 002,00 0,00 0,00 0,00

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 382 920,38 0,00 0,00

96


Page 102

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1



2


21

Laboratoire

départemental

28

Autres

6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00

65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 194 622,00 0,00 560 000,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 65 798,00 0,00 893 434,19

65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 299 035,88 0,00

RECETTES REELLES 3 636,85 32 000,00 0,00 0,00

7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 32 000,00 0,00 0,00

7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00

74772 Participation FEDER 3 636,85 0,00 0,00 0,00


97


Page 103


FONCTION 9 – Développement économique

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Industrie, commerce et

artisanat

4

Développement

touristique

5

Maintien services publics

non départ.TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 665 655,80 415 678,24 0,00 1 148 617,15

Equipements départementaux 36 420,00 0,00 0,00 48 179,62

2031 Frais d'études 36 420,00 0,00 0,00 36 420,00


231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 9 245,62

Equipements non départementaux (c/204) 629 235,80 415 678,24 0,00 1 100 437,53

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00

204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 248 087,09 0,00 0,00 248 087,09

204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 168 313,40 0,00 0,00 168 313,40

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 30 838,53

20422 Privé : Bâtiments, installations 212 835,31 14 178,24 0,00 251 698,51


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3


artisanat

4

Développement

touristique

5



DEPENSES REELLES 105 144,71 1 961 798,55 0,00 5 398 601,74


60612 Energie - Electricité 0,00 1 148,10 0,00 15 328,24

60633 Fournitures de voirie 0,00 6 144,52 0,00 6 144,52

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 62,04

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 413,34 0,00 413,34

61521 Entretien terrains 0,00 11 115,16 0,00 11 115,16

617 Etudes et recherches 16 487,64 29 568,00 0,00 46 055,64

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 1 717,20

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 321 526,19

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 350,00 0,00 350,00


6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 26 131,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 1 227,00 0,00 3 072,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 020,00 0,00 2 729,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 052,05 0,00 5 485,30

63512 Taxes foncières 0,00 4 315,00 0,00 6 255,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 204 033,61 0,00 453 583,86

64112 SFT, indemnité résidence 0,00 4 103,77 0,00 5 757,58

64113 NBI 0,00 1 144,58 0,00 2 951,29

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 65 732,88 0,00 119 686,41

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 95 568,21

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 34 987,00 0,00 110 993,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 64 613,99 0,00 147 116,54



6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 27 500,00 0,00 410 420,38

6568 Autres participations 0,00 1 368 550,00 0,00 1 368 550,00

65735 Subv. fonct. Groupement de collectivités 5 177,00 0,00 0,00 5 177,00

98


Page 104

Art. (1) Libellé

3


artisanat

4

Développement

touristique

5



65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 754 622,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 83 480,07 132 500,00 0,00 1 175 212,26

65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 299 035,88

RECETTES REELLES 11 019,02 93 764,93 0,00 140 420,80

7362 Taxes de séjour 0,00 87 604,93 0,00 87 604,93

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 32 000,00

7472 Participation régions 0,00 6 160,00 0,00 6 160,00

74772 Participation FEDER 11 019,02 0,00 0,00 14 655,87

99

IV B1

.1

Inté

rêts

(3)

Rem

bours

em

ent

du t

irage

5191 A

vances d

u tré

sor

...

5192 A

vances d

e tré

sore

rie

...

51931 L

ignes d

e tré

sore

rie

51932 L

ignes d

e tré

sore

rie lié

es à

un e

mpru

nt

019805

15/0

1/2

001

304 8

98,1

0

0,0

0

21 2

02,1

3

0,0

0

304 8

98,1

0

019814

15/0

9/2

003

1 5

62 5

00,0

0

0,0

0

79 0

30,3

1

0,0

0

1 5

62 5

00,0

0

019816

15/0

5/2

004

2 0

00 0

00,0

0

0,0

0

101 4

23,2

6

0,0

0

2 0

00 0

00,0

0

019818

15/0

2/2

005

1 6

23 5

00,0

0

0,0

0

71 5

97,5

8

0,0

0

1 6

23 5

00,0

0

019819

15/0

2/2

005

1 6

26 7

00,0

0

0,0

0

1 9

48,5

1

0,0

0

1 6

26 7

00,0

0

019820

14/0

2/2

005

2 4

82 6

00,0

0

0,0

0

1 1

80,9

9

0,0

0

2 4

82 6

00,0

0

019821

14/0

2/2

005

2 5

29 1

00,0

0

0,0

0

258,9

1

0,0

0

2 5

29 1

00,0

0

20082

01/0

9/2

008

1 3

33 3

38,0

0

0,0

0

2 2

20,5

3

0,0

0

1 3

33 3

38,0

0

20092

22/1

2/2

009

1 8

00 0

00,0

0

0,0

0

53 0

09,5

6

0,0

0

1 8

00 0

00,0

0

20101

23/0

6/2

011

8 6

00 0

00,0

0

0,0

0

1 8

87,6

6

0,0

0

8 6

00 0

00,0

0

20111

23/0

6/2

011

9 5

33 3

36,0

0

0,0

0

16 0

66,5

3

0,0

0

9 5

33 3

36,0

0

20141

11/1

2/2

013

2 8

00 0

00,0

0

0,0

0

104 6

70,6

7

0,0

0

2 8

00 0

00,0

0

20142

11/1

2/2

013

2 8

00 0

00,0

0

0,0

0

51 7

37,1

6

0,0

0

2 8

00 0

00,0

0

tréso e

onia

19708

01/0

6/1

995

0,0

0

0,0

0

0,0

0

0,0

0

0,0

0

5194 B

illets

de tré

sore

rie

5198 A

utr

es c

rédits d

e tré

sore

rie

...

519

Cré

dit

s d

e tr

éso

reri

e (T

ota

l)38

995

972

,10

0,00

50

6 23

3,80

0,

00

38 9

95 9

72,1

0

(1)

Circula

ire n

°NO

R/IN

T/B

/89/0

0071/C

du 2

2/2

/1989.

(2)

Indiq

uer

la d

ate

de la d

élib

éra

tion d

e l’a

ssem

blé

e a

uto

risant la

lig

ne d

e tré

sore

rie o

u la d

ate

de la d

écis

ion d

e l'o

rdonnate

ur

de r

éalis

er

la lig

ne d

e tré

sore

rie s

ur

la b

ase d

’un m

onta

nt m

axi

mum

auto

risé p

ar

l’org

ane d

élib

éra

nt (a

rtic

le L

. 3211-2

du C

GC

T).

(3)

Il s

’agit d

es inté

rêts

com

pta

bili

sés a

u c

om

pte

6615, sauf

pour

les e

mpru

nts

assort

is d

'une o

ption d

e tirage s

ur

ligne d

e tré

sore

rie p

our

lesquels

les inté

rêts

sont com

pta

bili

sés a

u c

om

pte

66111 e

t sauf

pour

les

bill

ets

de tré

sore

rie p

our

lesquels

les inté

rêts

sont com

pta

bili

sés a

u c

om

pte

6618.

Monta

nt

maxim

um

auto

risé a

u

31/1

2/2

015

Monta

nt

des

tira

ges 2

015

Monta

nt

des r

em

bours

em

ents

2015

Encours

resta

nt

dû a

u 3

1/1

2/2

015

IV -

AN

NE

XE

SE

LE

ME

NT

S D

U B

ILA

N -

ET

AT

DE

LA

DE

TT

E -

DE

TA

IL D

ES

CR

ED

ITS

DE

TR

ES

OR

ER

IE

B1

.1 -

DE

TA

IL D

ES

CR

ED

ITS

DE

TR

ES

OR

ER

IE (

1)

Nat

ure

(P

our

chaque lig

ne,

indiq

uer

le n

um

éro

de

contr

at)

Date

de la d

écis

ion

de r

éaliser

la lig

ne

de t

résore

rie (

2)

98

100

163

Em

prun

ts o

blig

atai

res

(Tot

al)

164

Em

prun

ts a

uprè

s d'

étab

lisse

men

t de

créd

it (T

otal

)18

4 07

8 05

7,88

1641

Em

prun

ts e

n eu

ros

(tot

al)

122

504

587,

36

0198

06C

AIS

SE

D'E

PA

RG

NE

26/1

2/20

0126

/12/

2001

01/0

3/20

022

500

163,

88F

Taux

fixe

à

3.85

%3,

853,

91E

UR

AP

OA

-1

0198

09C

AIS

SE

D'E

PA

RG

NE

18/1

2/20

0218

/12/

2002

01/0

3/20

0354

8 81

6,46

FTa

ux fi

xe à

3.

22 %

3,22

3,26

EU

RT

PO

A-1

0198

10S

OC

IETE

GE

NE

RA

LE18

/12/

2002

18/1

2/20

0231

/08/

2003

1 32

1 12

3,19

VE

urib

or 1

2 M

+

0.08

2,93

2,98

EU

RA

CO

A-1

0198

13C

AIS

SE

D'E

PA

RG

NE

24/1

2/20

0324

/12/

2003

05/0

6/20

042

000

000,

00F

Taux

fixe

à

3.88

%3,

883,

88E

UR

AC

OA

-1

0198

15S

OC

IETE

GE

NE

RA

LE28

/07/

2004

28/0

7/20

0428

/07/

2005

5 00

0 00

0,00

FTa

ux fi

xe à

3.

92 %

3,92

3,92

EU

RA

CO

A-1

0198

22S

FIL

CA

FF

IL31

/12/

2005

31/1

2/20

0501

/01/

2007

5 00

0 00

0,00

C

((2*

Eur

ibor

12

M(P

ostfi

xé))

-TE

C

10(P

ostfi

xé))

+

1.05

5,09

5,17

EU

RA

PO

A-1

0198

23C

AIS

SE

D'E

PA

RG

NE

31/1

0/20

0531

/10/

2005

02/0

2/20

062

000

000,

00F

Taux

fixe

à

3.03

%3,

033,

06E

UR

TC

OA

-1

0198

21C

AIS

SE

D'E

PA

RG

NE

11/0

4/20

0511

/04/

2005

26/0

3/20

063

000

000,

00F

Taux

fixe

à

3.28

%3,

283,

32E

UR

TP

OA

-1

1981

7C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

C

OR

PO

RA

TE A

ND

IN

VE

STM

EN

T B

AN

K31

/12/

2005

31/1

2/20

0529

/12/

2006

4 00

0 00

0,00

FTa

ux fi

xe à

3.

31 %

3,31

3,36

EU

RA

CO

A-1

2006

1C

AIS

SE

D'E

PA

RG

NE

18/1

2/20

0618

/12/

2006

18/1

2/20

075

000

000,

00F

Taux

fixe

à 3

.9

%3,

903,

90E

UR

AP

OA

-1

2006

2C

AIS

SE

D'E

PA

RG

NE

28/1

2/20

0628

/12/

2006

28/1

2/20

0710

000

000

,00

FTa

ux fi

xe à

3.5

%

3,50

3,50

EU

RA

PO

A-1

2007

1S

FIL

CA

FF

IL22

/11/

2007

22/1

1/20

0701

/12/

2008

6 34

8 55

8,87

C

Taux

fixe

4.

39%

à

barr

ière

6%

sur

E

urib

or 1

2 M

(M

arge

de

0.04

%)

4,39

4,45

EU

RA

CO

B-1

2007

2C

AIS

SE

D'E

PA

RG

NE

18/1

2/20

0718

/12/

2007

15/0

1/20

0815

000

000

,00

FTa

ux fi

xe à

4.1

%

4,10

4,10

EU

RA

PO

A-1

2008

1B

AN

QU

E P

OP

ULA

IRE

05/1

2/20

0805

/12/

2008

08/0

3/20

091

500

000,

00F

Taux

fixe

à 4

.5

%4,

504,

58E

UR

TP

OA

-1

2009

1S

FIL

CA

FF

IL07

/08/

2006

28/1

2/20

0901

/04/

2010

12 0

00 0

00,0

0V

TAG

03

M +

0.

046

0,40

0,41

EU

RT

CO

A-1

2012

1B

AN

QU

E P

OP

ULA

IRE

30/0

3/20

1230

/03/

2012

30/0

3/20

133

000

000,

00V

Moy

enne

de

Eur

ibor

03

M +

0.

91,

951,

98E

UR

AC

OA

-1

IV –

AN

NE

XE

SIV

ELE

ME

NT

S D

U B

ILA

N –

ET

AT

DE

LA

DE

TT

E -

RE

PA

RT

ITIO

N

PA

R N

AT

UR

E D

E D

ET

TE

B1.

2

B1.

2 -

RÉ

PA

RT

ITIO

N P

AR

NA

TU

RE

DE

DE

TT

E (

hors

164

49

et 1

66)

Nat

ure

(Pou

r ch

aque

lign

e, in

diqu

er le

num

éro

de c

ontr

at)

Em

prun

ts e

t det

tes

à l'o

rigin

e du

con

trat

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Dat

e de

si

gnat

ure

Dat

e d'

émis

sion

ou

dat

e de

m

obili

satio

n (1

)

Dat

e du

pre

mie

r re

mbo

urse

men

tN

omin

al (

2)

Typ

e de

ta

ux

d'in

térê

t (3

)

Inde

x (4

)

Tau

x in

itial

Dev

ise

Pér

iodi

cité

des

re

mbo

urse

men

ts

(6)

Pro

fil d

' am

ortis

sem

ent

(7)

Pos

sibi

lité

de

rem

bour

sem

ent

antic

ipé

O/N

Cat

égor

ie

d’em

prun

t (8

)

Niv

eau

de ta

ux

(5)

Tau

x ac

tuar

iel

101

IV –

AN

NE

XE

SIV

ELE

ME

NT

S D

U B

ILA

N –

ET

AT

DE

LA

DE

TT

E -

RE

PA

RT

ITIO

N

PA

R N

AT

UR

E D

E D

ET

TE

B1.

2

B1.

2 -

RÉ

PA

RT

ITIO

N P

AR

NA

TU

RE

DE

DE

TT

E (

hors

164

49

et 1

66)

Nat

ure

(Pou

r ch

aque

lign

e, in

diqu

er le

num

éro

de c

ontr

at)

Em

prun

ts e

t det

tes

à l'o

rigin

e du

con

trat

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Dat

e de

si

gnat

ure

Dat

e d'

émis

sion

ou

dat

e de

m

obili

satio

n (1

)

Dat

e du

pre

mie

r re

mbo

urse

men

tN

omin

al (

2)

Typ

e de

ta

ux

d'in

térê

t (3

)

Inde

x (4

)

Tau

x in

itial

Dev

ise

Pér

iodi

cité

des

re

mbo

urse

men

ts

(6)

Pro

fil d

' am

ortis

sem

ent

(7)

Pos

sibi

lité

de

rem

bour

sem

ent

antic

ipé

O/N

Cat

égor

ie

d’em

prun

t (8

)

Niv

eau

de ta

ux

(5)

Tau

x ac

tuar

iel

2012

2D

EX

IA C

L22

/05/

2012

22/0

5/20

1201

/11/

2012

3 00

0 00

0,00

VLE

P +

2.3

95,

145,

24E

UR

TC

OA

-1

2012

3C

AIS

SE

D'E

PA

RG

NE

16/0

7/20

1216

/07/

2012

05/1

1/20

133

980

000,

00F

Taux

fixe

à

5.18

%5,

185,

18E

UR

AP

OA

-1

2012

4C

AIS

SE

D'E

PA

RG

NE

20/0

7/20

1220

/07/

2012

05/1

1/20

131

020

000,

00F

Taux

fixe

à

4.98

%4,

984,

98E

UR

AP

OA

-1

2013

1C

AIS

SE

DE

S D

EP

OTS

ET

CO

NS

IGN

ATI

ON

S20

/07/

2012

20/0

7/20

1201

/09/

2013

3 00

0 00

0,00

FTa

ux fi

xe à

4.

79 %

4,79

4,79

EU

RA

PO

A-1

2013

2S

FIL

CA

FF

IL15

/10/

2013

20/1

1/20

1301

/03/

2014

7 50

0 00

0,00

FTa

ux fi

xe à

3.

64 %

3,64

3,69

EU

RT

CO

A-1

2013

3B

AN

QU

E P

OP

ULA

IRE

02/1

2/20

1302

/12/

2013

31/1

2/20

142

000

000,

00F

Taux

fixe

à 3

.6

%3,

603,

60E

UR

AP

OA

-1

2014

3C

AIS

SE

DE

S D

EP

OTS

ET

CO

NS

IGN

ATI

ON

S24

/12/

2013

02/0

1/20

1431

/01/

2016

5 00

0 00

0,00

VLi

vret

A +

12,

252,

28E

UR

AC

OA

-1

2015

1B

anqu

e P

osta

le28

/07/

2015

28/0

8/20

1501

/12/

2015

2 40

0 00

0,00

VE

urib

or 0

3 M

+

0.9

0,90

0,92

EU

RT

CO

A-1

2015

2S

OC

IETE

GE

NE

RA

LE04

/08/

2015

08/0

9/20

1508

/12/

2015

947

076,

44F

Taux

fixe

à

1.33

%1,

331,

36E

UR

TX

O

A-1

2015

3S

OC

IETE

GE

NE

RA

LE04

/08/

2015

31/1

2/20

1530

/12/

2016

1 79

0 52

1,25

FTa

ux fi

xe à

1.

78 %

1,78

1,81

EU

RA

PO

A-1

2015

4C

AIS

SE

DE

S D

EP

OTS

ET

CO

NS

IGN

ATI

ON

S25

/07/

2014

25/0

7/20

1401

/01/

2018

5 50

0 00

0,00

VLi

vret

A +

12,

252,

25E

UR

XC

OA

-1

2015

5B

anqu

e P

osta

le27

/11/

2015

31/1

2/20

1501

/04/

2016

3 50

0 00

0,00

FTa

ux fi

xe à

1.

67 %

1,67

1,68

EU

RT

CO

A-1

coria

lys

1981

2D

EX

IA C

L22

/12/

2003

22/1

2/20

0301

/12/

2004

4 64

8 32

7,27

V

Eur

ibor

12

M-

Flo

or -

0.08

sur

E

urib

or 1

2 M

+

0.08

2,40

2,44

EU

RA

CO

A-1

1643

Em

prun

ts e

n de

vise

s (t

otal

)

1644

1 E

mpr

unts

ass

ortis

d'u

ne o

ptio

n de

tira

ge s

ur

ligne

de

trés

orer

ie (

tota

l)61

573

470

,52

0198

05C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

C

OR

PO

RA

TE A

ND

IN

VE

STM

EN

T B

AN

K15

/01/

2001

15/0

1/20

0115

/01/

2005

4 57

3 47

0,52

VTA

M +

0.0

74,

614,

68E

UR

XX

OA

-1

0198

14C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

C

OR

PO

RA

TE A

ND

IN

VE

STM

EN

T B

AN

K15

/09/

2003

05/0

9/20

0315

/04/

2005

5 00

0 00

0,00

VTA

M +

0.0

72,

262,

30E

UR

XX

OA

-1

0198

16C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

C

OR

PO

RA

TE A

ND

IN

VE

STM

EN

T B

AN

K15

/05/

2004

03/0

8/20

0415

/05/

2006

6 00

0 00

0,00

VE

onia

2,09

2,09

EU

RX

XO

A-1

0198

18C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

C

OR

PO

RA

TE A

ND

IN

VE

STM

EN

T B

AN

K15

/02/

2005

14/0

2/20

0515

/01/

2006

2 00

0 00

0,00

VTA

M +

0.0

42,

182,

21E

UR

XX

OA

-1

0198

19C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

C

OR

PO

RA

TE A

ND

IN

VE

STM

EN

T B

AN

K15

/02/

2005

14/0

2/20

0515

/04/

2009

2 00

0 00

0,00

V(T

AM

+ 0

.04)

-F

loor

-0.

04 s

ur

TAM

2,26

2,30

EU

RX

XO

A-1

102

IV –

AN

NE

XE

SIV

ELE

ME

NT

S D

U B

ILA

N –

ET

AT

DE

LA

DE

TT

E -

RE

PA

RT

ITIO

N

PA

R N

AT

UR

E D

E D

ET

TE

B1.

2

B1.

2 -

RÉ

PA

RT

ITIO

N P

AR

NA

TU

RE

DE

DE

TT

E (

hors

164

49

et 1

66)

Nat

ure

(Pou

r ch

aque

lign

e, in

diqu

er le

num

éro

de c

ontr

at)

Em

prun

ts e

t det

tes

à l'o

rigin

e du

con

trat

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Dat

e de

si

gnat

ure

Dat

e d'

émis

sion

ou

dat

e de

m

obili

satio

n (1

)

Dat

e du

pre

mie

r re

mbo

urse

men

tN

omin

al (

2)

Typ

e de

ta

ux

d'in

térê

t (3

)

Inde

x (4

)

Tau

x in

itial

Dev

ise

Pér

iodi

cité

des

re

mbo

urse

men

ts

(6)

Pro

fil d

' am

ortis

sem

ent

(7)

Pos

sibi

lité

de

rem

bour

sem

ent

antic

ipé

O/N

Cat

égor

ie

d’em

prun

t (8

)

Niv

eau

de ta

ux

(5)

Tau

x ac

tuar

iel

0198

20C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

C

OR

PO

RA

TE A

ND

IN

VE

STM

EN

T B

AN

K14

/02/

2005

14/0

2/20

0515

/07/

2008

3 00

0 00

0,00

V(T

AM

+ 0

.04)

-F

loor

-0.

04 s

ur

TAM

2,15

2,20

EU

RX

XO

A-1

0198

21-

CR

ED

IT A

GR

ICO

LE

CO

RP

OR

ATE

AN

D

INV

ES

TME

NT

BA

NK

14/0

2/20

0514

/02/

2005

15/1

0/20

093

000

000,

00V

Eon

ia2,

062,

11E

UR

XX

OA

-1

2008

2C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

C

OR

PO

RA

TE A

ND

IN

VE

STM

EN

T B

AN

K01

/09/

2008

01/0

9/20

0815

/02/

2009

2 50

0 00

0,00

V(T

AM

+ 0

.08)

-F

loor

-0.

08 s

ur

TAM

1,89

1,92

EU

RX

XO

A-1

2009

2C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

C

OR

PO

RA

TE A

ND

IN

VE

STM

EN

T B

AN

K22

/12/

2009

22/1

2/20

0915

/03/

2010

3 00

0 00

0,00

VTA

M +

0.0

80,

600,

61E

UR

XX

OA

-1

2010

1C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

C

OR

PO

RA

TE A

ND

IN

VE

STM

EN

T B

AN

K23

/06/

2011

29/1

2/20

1015

/09/

2011

11 5

00 0

00,0

0V

(TA

M +

0.0

8)-

Flo

or -

0.08

sur

TA

M0,

870,

88E

UR

XX

OA

-1

2011

1C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

C

OR

PO

RA

TE A

ND

IN

VE

STM

EN

T B

AN

K23

/06/

2011

29/1

2/20

1015

/02/

2012

13 0

00 0

00,0

0V

TAM

+ 0

.08

0,94

0,95

EU

RX

XO

A-1

2014

1C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

C

OR

PO

RA

TE A

ND

IN

VE

STM

EN

T B

AN

K29

/08/

2014

29/0

8/20

1431

/08/

2015

3 00

0 00

0,00

FTa

ux fi

xe à

3.

48 %

3,48

3,58

EU

RA

CO

A-1

2014

2C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

C

OR

PO

RA

TE A

ND

IN

VE

STM

EN

T B

AN

K29

/08/

2014

29/0

8/20

1431

/08/

2015

3 00

0 00

0,00

VE

urib

or 0

3 M

+

1.7

1,87

1,91

EU

RA

CO

A-1

trés

o eo

nia

1970

8D

EX

IA C

L01

/06/

1995

01/0

6/19

9501

/06/

2013

0,00

VE

onia

+ 0

.35

3,55

3,66

EU

RA

XO

A-1

165

Dép

ôts

et c

autio

nnem

ents

reç

us (

Tot

al)

167

Em

prun

ts e

t det

tes

asso

rtis

de

cond

ition

s pa

rtic

uliè

res

(Tot

al)

1671

Ava

nces

con

solid

ées

du T

réso

r (t

otal

)

1672

Em

prun

ts s

ur c

ompt

es s

péci

aux

(tot

al)

1675

Det

tes

pour

M.E

.T.P

et P

PP

(to

tal)

1676

Det

tes

enve

rs lo

cata

ires-

acqu

éreu

rs (

tota

l)

1678

Aut

res

empr

unts

et d

ette

s (t

otal

)

168

Em

prun

ts e

t det

tes

assi

milé

es (

Tot

al)

1681

Aut

res

empr

unts

(to

tal)

1682

Bon

s à

moy

en te

rme

négo

ciab

les

(tot

al)

1687

Aut

res

dette

s (t

otal

)

Tot

al g

énér

al18

4 07

8 05

7,88

(1)

Si u

n em

prun

t don

ne li

eu à

plu

sieu

rs m

obili

satio

ns, i

ndiq

uer

la d

ate

de la

pre

miè

re m

obili

satio

n.

(2)

Nom

inal

: m

onta

nt e

mpr

unté

à l'

orig

ine.

(3)

Type

de

taux

d'in

térê

t : F

: fix

e ; V

: va

riabl

e si

mpl

e ; C

: co

mpl

exe

(c'e

st-à

-dire

un

taux

var

iabl

e qu

i n'e

st p

as s

eule

men

t déf

ini c

omm

e la

sim

ple

addi

tion

d'un

taux

usu

el d

e ré

fére

nce

et d

'une

mar

ge e

xprim

ée e

n po

int d

e po

urce

ntag

e).

(4)

Men

tionn

er le

ou

les

type

s d'

inde

x (e

x : E

urib

or 3

moi

s).

(5)

Indi

quer

le n

ivea

u de

taux

à l’

orig

ine

du c

ontr

at.

(6)

Indi

quer

la p

ério

dici

té d

es r

embo

urse

men

ts A

: an

nuel

le ;

M :

men

suel

le, B

: bi

mes

trie

lle, S

: se

mes

trie

lle, T

: tr

imes

trie

lle, X

aut

re.

(7)

Indi

quer

C p

our

amor

tisse

men

t ann

uel c

onst

ant,

P p

our

amor

tisse

men

t ann

uel p

rogr

essi

f, F

pou

r in

fine

, X p

our

autr

es à

pré

cise

r.(8

) C

atég

orie

d’e

mpr

unt à

l'or

igin

e. E

xem

ple

A-1

(cf

. la

clas

sific

atio

n de

s em

prun

ts s

uiva

nt la

typo

logi

e de

la c

ircul

aire

IOC

B10

1507

7C d

u 25

juin

201

0 su

r le

s pr

odui

ts fi

nanc

iers

offe

rts

aux

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les)

.

103

IV B1

.2

16

3 E

mp

run

ts o

bli

ga

tair

es

(T

ota

l)

16

4 E

mp

run

ts a

up

rès

d'é

tab

lis

se

me

nt

de

cré

dit

(T

ota

l)9

29

66

5,5

11

10

00

2 2

14

,38

14

58

9 7

58

,75

2 4

33

96

4,3

55

16

5,3

27

83

03

4,9

0

16

41

Em

pru

nts

en e

uro

s (

tota

l)9

29

66

5,5

17

1 0

06

24

2,2

81

1 5

92

32

8,7

21

92

7 7

30

,55

5 1

65

,32

55

3 2

57

,09

01

98

06

NA

-13

98

90

1,5

40

,92

FT

aux f

ixe

à 3

.4 %

3,3

91

89

66

8,0

72

0 0

11

,37

7 8

73

,87

01

98

09

NA

-18

9 2

88

,10

1,9

2F

Ta

ux f

ixe

à 3

.28

%3

,27

42

54

1,8

63

80

4,2

52

35

,92

01

98

10

NA

-10

,00

0V

TA

G 1

2 M

+ 0

.13

0,1

31

00

92

1,3

17

2,6

60

,00

01

98

13

NA

-14

00

00

0,0

42

,43

FT

aux f

ixe

à 3

.88

%3

,87

13

3 3

33

,33

20

69

3,3

38

83

7,7

8

01

98

15

NA

-11

33

3 3

33

,37

3,5

8F

Ta

ux f

ixe

à 3

.92

%3

,91

33

3 3

33

,33

65

33

3,3

32

2 2

77

,60

01

98

22

NA

-14

17

0 1

71

,95

20

VE

uri

bo

r 1

2 M

-Flo

or

0

sur

Euri

bo

r 1

2 M

0,3

31

11

18

9,1

22

4 2

21

,80

13

78

7,9

8

01

98

23

NA

-11

33

3 3

33

,20

19

,84

V

Ta

ux f

ixe

à 3

.03

%

(Euri

bo

r 0

3 M

-Flo

or

-

0.0

8 s

ur

Euri

bo

r 0

3 M

)

+ 0

.08

2,5

56

6 6

66

,68

41

66

2,5

03

0,5

9

01

98

21

NA

-12

30

3 6

62

,09

19

,99

V

Ta

ux f

ixe

à 3

.28

%

(Euri

bo

r 0

3 M

-Flo

or

-

0.0

8 s

ur

Euri

bo

r 0

3 M

)

+ 0

.08

3,2

48

0 3

06

,48

77

21

3,1

20

,00

19

81

7N

A-1

1 3

33

33

3,3

35

V(T

AM

+ 0

.07

)-F

loo

r -

0.0

7 s

ur

TA

M0

,00

26

6 6

67

,00

0,0

00

,00

20

06

1N

A-1

4 0

44

59

0,9

32

0,9

6F

Ta

ux f

ixe

à 3

.9 %

3,8

91

23

10

9,6

81

62

54

0,3

25

25

7,9

7

20

06

2N

A-1

4 6

26

51

9,8

95

,99

FT

aux f

ixe

à 3

.5 %

3,4

96

82

43

7,1

91

85

81

3,5

08

99

,60

20

07

1N

B-1

1 1

63

22

0,0

81

,92

C

Ta

ux f

ixe

4.3

9%

à

ba

rriè

re 6

% s

ur

Euri

bo

r 1

2 M

(M

arg

e

de

0.0

4%

)

4,4

47

41

32

4,0

08

4 7

70

,73

4 2

55

,45

20

07

2N

A-1

7 6

88

00

0,0

07

,04

FT

aux f

ixe

à 4

.1 %

4,0

99

61

00

0,0

03

54

60

9,0

03

02

07

4,3

3

20

08

1N

A-1

0,0

00

FT

aux f

ixe

à 4

.5 %

4,6

01

01

7 0

76

,05

34

25

5,0

10

,00

20

09

1N

A-1

7 4

00

00

0,0

09

VT

AG

03

M +

0.0

46

0,0

08

00

00

0,0

01

12

1,1

90

,00

20

12

1N

A-1

2 4

00

00

0,0

01

1,2

5V

Mo

ye

nne

de

Euri

bo

r 0

3

M +

0.9

0,9

92

00

00

0,0

02

7 9

70

,30

17

45

0,4

3

20

12

2N

A-1

0,0

00

VL

EP

+ 2

.39

3,9

42

55

0 0

00

,00

95

82

7,5

00

,00

20

12

3N

A-1

3 4

05

36

2,4

71

1,8

5F

Ta

ux f

ixe

à 5

.18

%5

,17

20

1 2

96

,74

18

6 8

24

,95

26

94

9,6

6

20

12

4N

A-1

87

0 7

88

,96

11

,85

FT

aux f

ixe

à 4

.98

%4

,97

52

17

2,8

34

5 9

63

,50

6 6

25

,25

20

13

1N

A-1

2 5

55

66

3,5

91

1,6

7F

Ta

ux f

ixe

à 4

.79

%4

,78

15

5 0

93

,51

12

9 8

45

,27

40

46

5,3

8

20

13

2N

A-1

6 5

00

00

0,0

01

2,9

2F

Ta

ux f

ixe

à 3

.64

%3

,63

50

0 0

00

,00

24

7 9

75

,00

19

05

9,4

4

20

13

3N

A-1

0,0

00

FT

aux f

ixe

à 3

.6 %

2,6

01

89

7 1

12

,60

49

37

5,3

80

,00

20

14

3N

A-1

5 0

00

00

0,0

02

9,0

8V

Liv

ret A

+ 1

Liv

ret A

+ 1

2,2

50

,00

0,0

07

0 3

12

,50

20

15

1N

A-1

2 3

50

00

0,0

01

1,6

7V

Euri

bo

r 0

3 M

+ 0

.90

,91

50

00

0,0

05

70

0,0

01

76

2,5

0

20

15

2N

A-1

91

9 8

85

,98

7,9

4F

Ta

ux f

ixe

à 1

.33

%1

,34

27

19

0,4

63

18

4,0

27

81

,65

20

15

3N

A-1

1 7

90

52

1,2

51

2,9

9F

Ta

ux f

ixe

à 1

.78

%0

,00

0,0

0

20

15

4N

A-1

4 5

00

00

0,0

02

0V

Liv

ret A

+ 1

2,2

50

,00

0,0

04

21

8,7

5

20

15

5N

A-1

3 5

00

00

0,0

01

5F

Ta

ux f

ixe

à 1

.67

%0

,00

0,0

0

co

ria

lys 1

98

12

O9

29

66

5,5

1A

-19

29

66

5,5

12

,92

FT

aux f

ixe

à 4

.28

%4

,33

30

9 8

88

,48

58

94

2,5

25

16

5,3

21

00

,44

Ta

ux

d'in

térê

t A

nn

uit

é d

e l

’exe

rcic

e

ICN

E d

e l

'exe

rcic

eT

ype

de

ta

ux

(12

)

Ind

ex

(13

)

Niv

eau

de

tau

x d

'inté

rêt

à la

dat

e d

e vo

te d

u b

ud

get

(14

)C

ap

ita

lC

ha

rge

s d

'inté

rêt

(15

)

Inté

rêts

pe

rçu

s

(le

ca

s é

ch

éa

nt)

(1

6)

IV –

AN

NE

XE

SE

LE

ME

NT

S D

U B

ILA

N –

ET

AT

DE

LA

DE

TT

E -

RE

PA

RT

ITIO

N P

AR

NA

TU

RE

DE

DE

TT

E

B1

.2 -

RÉ

PA

RT

ITIO

N P

AR

NA

TU

RE

DE

DE

TT

E (

ho

rs 1

64

49

et

16

6)

(su

ite

)

Na

ture

(P

our

cha

que

ligne

, in

diq

ue

r le

num

éro

de

co

ntr

at)

Em

pru

nts

et

de

tte

s a

u 3

1/1

2/2

01

5

Co

uv

ert

ure

?

O/N

(10

)M

on

tan

t c

ou

ve

rt

Ca

tég

ori

e

d’e

mp

run

t a

prè

s

co

uv

ert

ure

é

ve

ntu

ell

e (

11

)

Ca

pit

al

res

tan

t d

û

au

31

/12

/20

15

Du

rée

ré

sid

ue

lle

(e

n

an

né

es

)

102

104

IV B1

.2

Ta

ux

d'in

térê

t A

nn

uit

é d

e l

’exe

rcic

e

ICN

E d

e l

'exe

rcic

eT

ype

de

ta

ux

(12

)

Ind

ex

(13

)

Niv

eau

de

tau

x d

'inté

rêt

à la

dat

e d

e vo

te d

u b

ud

get

(14

)C

ap

ita

lC

ha

rge

s d

'inté

rêt

(15

)

Inté

rêts

pe

rçu

s

(le

ca

s é

ch

éa

nt)

(1

6)

IV –

AN

NE

XE

SE

LE

ME

NT

S D

U B

ILA

N –

ET

AT

DE

LA

DE

TT

E -

RE

PA

RT

ITIO

N P

AR

NA

TU

RE

DE

DE

TT

E

B1

.2 -

RÉ

PA

RT

ITIO

N P

AR

NA

TU

RE

DE

DE

TT

E (

ho

rs 1

64

49

et

16

6)

(su

ite

)

Na

ture

(P

our

cha

que

ligne

, in

diq

ue

r le

num

éro

de

co

ntr

at)

Em

pru

nts

et

de

tte

s a

u 3

1/1

2/2

01

5

Co

uv

ert

ure

?

O/N

(10

)M

on

tan

t c

ou

ve

rt

Ca

tég

ori

e

d’e

mp

run

t a

prè

s

co

uv

ert

ure

é

ve

ntu

ell

e (

11

)

Ca

pit

al

res

tan

t d

û

au

31

/12

/20

15

Du

rée

ré

sid

ue

lle

(e

n

an

né

es

)

16

43

Em

pru

nts

en d

evis

es (

tota

l)

16

44

1 E

mpru

nts

asso

rtis

d'u

ne

optio

n d

e tir

age

sur

ligne

de

tré

so

reri

e (

tota

l) (

9)

38

99

5 9

72

,10

2 9

97

43

0,0

35

06

23

3,8

02

29

77

7,8

1

01

98

05

NA

-13

04

89

8,1

00

,04

FT

aux f

ixe

à 3

.49

%3

,53

30

4 8

98

,03

21

20

2,1

31

0 3

45

,36

01

98

14

NA

-11

56

2 5

00

,00

4,2

9F

Ta

ux f

ixe

à 4

.2 %

4,1

83

12

50

0,0

07

9 0

30

,31

47

39

5,8

3

01

98

16

NA

-12

00

0 0

00

,00

4,3

7F

Ta

ux f

ixe

à 4

.19

%4

,16

40

0 0

00

,00

10

1 4

23

,26

53

53

8,8

9

01

98

18

NA

-11

62

3 5

00

,00

20

,04

FT

aux f

ixe

à 4

.29

%4

,29

45

60

0,0

07

1 5

97

,58

67

71

3,4

8

01

98

19

NA

-11

62

6 7

00

,00

19

,29

V(T

AM

+ 0

.08

)-F

loo

r -

0.0

8 s

ur

TA

M0

,00

49

30

0,0

01

94

8,5

10

,00

01

98

20

NA

-12

48

2 6

00

,00

19

,54

V(T

AM

+ 0

.08

)-F

loo

r -

0.0

8 s

ur

TA

M0

,00

75

20

0,0

01

18

0,9

90

,00

01

98

21

NA

-12

52

9 1

00

,00

19

,79

V(T

AM

+ 0

.08

)-F

loo

r -

0.0

8 s

ur

TA

M0

,00

76

60

0,0

02

58

,91

0,0

0

20

08

2N

A-1

1 3

33

33

8,0

07

,12

V(T

AM

+ 0

.08

)-F

loo

r -

0.0

8 s

ur

TA

M0

,00

16

6 6

66

,00

2 2

20

,53

0,0

0

20

09

2N

A-1

1 8

00

00

0,0

08

,21

FT

aux f

ixe

à 2

.65

%0

,00

20

0 0

00

,00

53

00

9,5

63

8 5

57

,50

20

10

1N

A-1

8 6

00

00

0,0

09

,71

V(T

AM

+ 0

.08

)-F

loo

r -

0.0

8 s

ur

TA

M0

,00

10

0 0

00

,00

1 8

87

,66

0,0

0

20

11

1N

A-1

9 5

33

33

6,0

01

0,1

2V

TA

M +

0.0

80

,00

86

6 6

66

,00

16

06

6,5

30

,00

20

14

1N

A-1

2 8

00

00

0,0

01

3,6

6F

Ta

ux f

ixe

à 3

.48

%3

,52

20

0 0

00

,00

10

4 6

70

,67

8 3

90

,67

20

14

2N

A-1

2 8

00

00

0,0

01

3,6

6V

Euri

bo

r 0

3 M

+ 1

.71

,72

20

0 0

00

,00

51

73

7,1

63

83

6,0

8

16

5 D

ép

ôts

et

ca

uti

on

ne

me

nts

re

çu

s (

To

tal)

16

7 E

mp

run

ts e

t d

ett

es

as

so

rtis

de

co

nd

itio

ns

p

art

icu

liè

res

(T

ota

l)

16

71

Ava

nce

s c

onso

lidé

es d

u T

réso

r (t

ota

l)

16

72

Em

pru

nts

sur

co

mpte

s s

pé

cia

ux (

tota

l)

16

75

De

tte

s p

our

M.E

.T.P

et P

PP

(to

tal)

16

76

De

tte

s e

nve

rs lo

ca

tair

es-a

cqué

reurs

(to

tal)

16

78

Autr

es e

mpru

nts

et de

tte

s (

tota

l)

16

8 E

mp

run

ts e

t d

ett

es

as

sim

ilé

es

(T

ota

l)

16

81

Autr

es e

mpru

nts

(t

ota

l)

16

82

Bo

ns à

mo

ye

n te

rme

né

go

cia

ble

s (t

ota

l)

16

87

Autr

es d

ette

s (

tota

l)

To

tal

gén

éral

929

665,

5111

0 00

2 21

4,38

14 5

89 7

58,7

52

433

964,

355

165,

3278

3 03

4,90

(9)

S’a

gis

sa

nt de

s e

mpru

nts

asso

rtis

d’u

ne

ligne

de

tré

so

reri

e, il

faut fa

ire

re

sso

rtir

le r

em

bo

urs

em

ent du c

apita

l de

la d

ette

pré

vue

po

ur

l’exe

rcic

e c

orr

espo

nda

nt a

u v

éri

table

ende

tte

me

nt.

(10

) S

i l'e

mpru

nt e

st so

um

is à

co

uve

rture

, il

co

nvie

nt de

co

mplé

ter

le ta

ble

au «

dé

tail

de

s o

pé

ratio

ns d

e c

ouve

rture

».

(11

) C

até

go

rie

d’e

mpru

nt. E

xe

mple

A-1

(cf.

la c

lassific

atio

n d

es e

mpru

nts

suiv

ant la

typo

logie

de

la c

ircula

ire

IO

CB

10

15

07

7C

du 2

5 ju

in 2

01

0 s

ur

les p

roduits f

ina

ncie

rs o

ffe

rts a

ux c

olle

ctivité

s te

rrito

ria

les).

En c

as d

e c

ouve

rture

pa

rtie

lle, in

diq

ue

r plu

sie

urs

ca

tégo

rie

s d

'em

pru

nt (

exe

mple

: A

-1 ; C

-3).

(12

) T

ype

de

ta

ux d

'inté

rêt : F

: f

ixe

; V

: v

ari

able

sim

ple

; C

: c

om

ple

xe

(c'e

st-

à-d

ire

un ta

ux v

ari

able

qui n'e

st pa

s s

eule

me

nt dé

fini co

mm

e la

sim

ple

additio

n d

'un ta

ux u

sue

l de

ré

fére

nce

et d'u

ne

ma

rge

expri

mé

e e

n p

oin

t de

po

urc

enta

ge

).

(13

) M

entio

nne

r le

ou le

s inde

x e

n c

ours

au 0

1/0

1/N

aprè

s o

pé

ratio

ns d

e c

ouve

rture

.

(14

) T

aux a

prè

s o

pé

ratio

ns d

e c

ouve

rture

éve

ntu

elle

s. P

our

les e

mpru

nts

à ta

ux v

ari

able

, in

diq

ue

r le

niv

ea

u m

oye

n d

u ta

ux c

onsta

té s

ur

l'anné

e.

(15

) Il

s'a

git d

es inté

rêts

dus a

u titre

du c

ontr

at in

itia

l et co

mpta

bili

sé

s à

l'a

rtic

le 6

61

11

« Inté

rêts

ré

glé

s à

l’é

ché

ance

» (

inté

rêts

dé

ca

issé

s)

et in

térê

ts é

ve

ntu

els

dus a

u titre

du c

ontr

at d'é

cha

nge

éve

ntu

el e

t co

mpta

bili

sé

s à

l'a

rtic

le 6

68

.

(16

) In

diq

ue

r le

s inté

rêts

éve

ntu

elle

me

nt re

çus a

u titre

du c

ontr

at d'é

cha

nge

éve

ntu

el e

t co

mpta

bili

sé

s a

u 7

68

.

103

105

IV B1

.3

Em

pru

nts

ve

nti

lés

pa

r s

tru

ctu

re d

e

tau

x s

elo

n le

ris

qu

e le

plu

s é

lev

é

(Po

ur

cha

que

lig

ne

, in

diq

ue

r le

num

éro

de

co

ntr

at)

(1

)

Org

an

ism

e p

rête

ur

ou

c

he

f d

e f

ileN

om

ina

l (2

)C

ap

ita

l re

sta

nt

dû

au

3

1/1

2/2

01

5 (

3)

Typ

e

d'in

dic

es

(4

) D

uré

e d

u c

on

tra

tD

ate

s d

es

pé

rio

de

s

bo

nif

iée

sT

au

x m

inim

al (

5)

Ta

ux

ma

xim

al (

6)

Co

ût

de

so

rtie

(7

)

Ta

ux

ma

xim

al

ap

rès

c

ou

ve

rtu

re

év

en

tue

lle (

8)

Niv

ea

u d

u t

au

x à

la

da

te d

e v

ote

d

u b

ud

ge

t (9

)

Inté

rêts

pa

yés

a

u c

ou

rs d

e

l’ex

erc

ice

(1

0)

Inté

rêts

pe

rcu

s

au

co

urs

de

l’e

xe

rcic

e (

le

ca

s é

ch

éa

nt)

(1

1)

% p

ar

typ

e d

e

tau

x s

elo

n le

c

ap

ita

l re

sta

nt

dû

Ec

ha

ng

e d

e t

au

x,

tau

x v

ari

ab

le

sim

ple

pla

fon

né

(c

ap

) o

u e

nc

ad

ré

(tu

nn

el)

(A

)

TO

TA

L (

A)

Ba

rriè

re s

imp

le (

B)

20

07

1S

FIL

CA

FF

IL6

34

8 5

58

,87

1 1

63

22

0,0

81

9,9

2

Ta

ux f

ixe

4.3

9%

à

ba

rriè

re 6

% s

ur

Euri

bo

r 1

2 M

(M

arg

e

de

0.0

4%

)

Ta

ux f

ixe

4.3

9%

à

ba

rriè

re 6

% s

ur

Euri

bo

r 1

2 M

(Ma

rge

de

0.0

4%

)

21

97

3,1

2

Ta

ux f

ixe

4.3

9%

à b

arr

ière

6%

sur

Euri

bo

r 1

2 M

(Ma

rge

de

0.0

4%

)

4,4

68

4 7

70

,73

1,0

6

TO

TA

L (

B)

6 3

48

55

8,8

71

16

3 2

20

,08

84

77

0,7

31

,06

Op

tio

n d

'éc

ha

ng

e (

C)

TO

TA

L (

C)

Mu

ltip

lica

teu

r ju

sq

u'à

3 o

u

mu

ltip

lica

teu

r ju

sq

u'à

5 c

ap

é (

D)

TO

TA

L (

D)

Mu

ltip

lica

teu

r ju

sq

u'à

5 (

E)

TO

TA

L (

E)

Au

tre

s t

ype

s d

e s

tru

ctu

res

(F

)

TO

TA

L (

F)

01

98

21

6 3

48

55

8,8

71

16

3 2

20

,08

84

77

0,7

31

,06

(1)

Ré

pa

rtir

le

s e

mpru

nts

se

lon le

type

de

str

uctu

re t

aux (

de

A à

F s

elo

n la

cla

ssific

atio

n d

e la

cha

rte

de

bo

nne

co

nduite

) e

n f

onctio

n d

u r

isque

le

plu

s é

levé

à c

ouri

r sur

toute

la

duré

e d

e v

ie d

u c

ontr

at

de

prê

t e

t a

prè

s o

pé

ratio

ns d

e c

ouve

rture

éve

ntu

elle

s.

(2)

No

min

al :

mo

nta

nt

em

pru

nté

à l'o

rigin

e.

En c

as d

e c

ouve

rture

pa

rtie

lle d

'un e

mpru

nt,

indiq

ue

r sé

pa

rém

ent

sur

de

ux lig

ne

s la

pa

rt d

u n

om

ina

l co

uve

rt e

t la

pa

rt n

on c

ouve

rte

.

(4)

Indiq

ue

r la

cla

ssific

atio

n d

e l'in

dic

e s

ous-ja

ce

nt

suiv

ant

la t

ypo

logie

de

la

cir

cula

ire

du 2

5 juin

20

10

sur

les p

roduits f

ina

ncie

rs

(de

1 à

6).

1 :

Indic

e z

one

euro

/ 2

: I

ndic

es infla

tio

n f

rança

ise

ou z

one

euro

ou é

ca

rt e

ntr

e c

es indic

es

/ 3

: E

ca

rt indic

e z

one

euro

/ 4

: I

ndic

es h

ors

zo

ne

euro

ou é

ca

rt d

'indic

es d

ont

l'un e

st

ho

rs z

one

euro

/ 5

: é

ca

rts d

'indic

es h

ors

zo

ne

euro

/ 6

: a

utr

es indic

es.

(5)

Ta

ux h

ors

opé

ratio

n d

e c

ouve

rture

. In

diq

ue

r le

mo

nta

nt,

l'in

de

x o

u la

fo

rmule

co

rre

spo

nda

nt

au t

aux m

inim

al du c

ontr

at

de

prê

t sur

toute

la

duré

e d

u c

ontr

at.

(6)

Ta

ux h

ors

opé

ratio

n d

e c

ouve

rture

. In

diq

ue

r le

mo

nta

nt,

l'in

de

x o

u la

fo

rmule

co

rre

spo

nda

nt

au t

aux m

axim

al du c

ontr

at

de

prê

t sur

toute

la

duré

e d

u c

ontr

at.

(7)

Co

ût

de

so

rtie

: I

ndiq

ue

r le

mo

nta

nt

de

l'in

de

mnité

co

ntr

actu

elle

de

re

mbo

urs

em

ent

dé

finitif d

e l'e

mpru

nt

au 3

1/1

2/N

.

(8)

Mo

nta

nt,

inde

x o

u f

orm

ule

.

(9)

Indiq

ue

r le

niv

ea

u m

oye

n d

u t

aux c

onsta

té s

ur

l'anné

e.

(10

) In

diq

ue

r le

s inté

rêts

dus a

u t

itre

de

co

ntr

at

initia

l e

t co

mpta

bili

sé

s à

l'a

rtic

le 6

61

11

et

de

s inté

rêts

éve

ntu

els

dus a

u t

itre

du c

ontr

at

d'é

cha

nge

et

co

mpta

bili

sé

s à

l'a

rtic

le 6

68

.

(11

) In

diq

ue

r le

s inté

rêts

re

çus a

u t

itre

du c

ontr

at

d'é

cha

nge

et

co

mpta

bili

sé

s a

u 7

78

.

IV –

AN

NE

XE

SE

LE

ME

NT

S D

U B

ILA

N –

ET

AT

DE

LA

DE

TT

E -

RE

PA

RT

ITIO

N D

ES

EM

PR

UN

TS

PA

R S

TR

UC

TU

RE

DE

TA

UX

B1

.3 -

RE

PA

RT

ITIO

N D

ES

EM

PR

UN

TS

PA

R S

TR

UC

TU

RE

DE

TA

UX

(H

OR

S A

1)

(3)

En c

as d

e c

ouve

rture

pa

rtie

lle d

'un e

mpru

nt,

indiq

ue

r sé

pa

rém

ent

sur

de

ux lig

ne

s la

pa

rt d

u c

apita

l re

sta

nt

dû c

ouve

rt e

t la

pa

rt n

on c

ouve

rte

.

104

106

IV B1.

4

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Str

uct

ure

Ind

ices

sou

s-ja

cen

ts

Ind

ices

zo

ne

euro

sIn

dic

es in

flat

ion

fr

ança

ise

ou

zo

ne

euro

ou

éca

rt e

ntr

e ce

s in

dic

es

Eca

rts

d'in

dic

es

zon

e eu

roIn

dic

es h

ors

zo

ne

euro

et

écar

ts

d'in

dic

es d

on

t l'u

n

est

un

ind

ice

ho

rs

zon

e eu

ro

Eca

rts

d'in

dic

es

ho

rs z

on

e eu

roA

utr

es in

dic

es

Nom

bre

de p

roduits

38

% d

e l'e

ncours

98,9

4%

Monta

nt

en e

uro

s108 8

38 9

94 €

Nom

bre

de p

roduits

1

% d

e l'e

ncours

1,0

6%

Monta

nt

en e

uro

s1 1

63 2

20 €

Nom

bre

de p

roduits

% d

e l'e

ncours

Monta

nt

en e

uro

s

Nom

bre

de p

roduits

% d

e l'e

ncours

Monta

nt

en e

uro

s

Nom

bre

de p

roduits

% d

e l'e

ncours

Monta

nt

en e

uro

s

Nom

bre

de p

roduits

% d

e l'e

ncours

Monta

nt

en e

uro

s

(1)

Cett

e a

nnexe

retr

ace le s

tock d

e d

ett

e a

u 3

1/1

2/N

aprè

s o

péra

tions d

e c

ouvert

ure

éventu

elle

s.

(C)

Op

tio

n d

'éch

ang

e (s

wap

tio

n)

(D)

Mu

ltip

licat

eur

jusq

u'à

3;

mu

ltip

licat

eur

jusq

u'à

5 c

apé

(E)

Mu

ltip

licat

eur

jusq

u'à

5

(F)

Au

tres

typ

es d

e st

ruct

ure

s

IV -

AN

NE

XE

S

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

E L

A D

ET

TE

– T

YP

OL

OG

IE D

EL

A R

EP

AR

TIT

ION

DE

L’E

NC

OU

RS

B1.

4 -

TY

PO

LO

GIE

DE

LA

RE

PA

RT

ITIO

N D

E L

'EN

CO

UR

S (

1)

(A)

Tau

x fi

xe s

imp

le.

Tau

x va

riab

le s

imp

le.

Ech

ang

e d

e ta

ux

fixe

co

ntr

e ta

ux

vari

able

ou

in

vers

emen

t. E

chan

ge

de

tau

x st

ruct

uré

co

ntr

e ta

ux

vari

able

ou

tau

x fi

xe (

sen

s u

niq

ue)

. T

aux

vari

able

sim

ple

pla

fon

né

(cap

) o

u e

nca

dré

(tu

nn

el)

(B)

Bar

rièr

e si

mp

le.

Pas

d'e

ffet

de

levi

er

105

107

IV B1.

5

Pri

me

s p

ayé

es

p

ou

r l'a

ch

at

d'o

pti

on

Pri

me

s r

eç

ue

s

po

ur

la v

en

te

d'o

pti

on

Tau

x fi

xe (

tota

l)T

aux

var

iab

le

sim

ple

(to

tal)

929

665,

51

929

665,

51

0,00

0,

00

0,00

sw

ap

19812

cori

aly

s 1

9812

929 6

65,5

1

01/1

2/2

018

NA

TIX

ISsw

ap

taux

929 6

65,5

1

22/1

2/2

003

03/1

2/2

018

A

Tau

x co

mp

lexe

T

ota

l92

9 66

5,51

92

9 66

5,51

0,

00

0,00

0,

00

(1)

Si un instr

um

ent couvr

e p

lusie

urs

em

pru

nts

, dis

tinguer

une lig

ne p

ar

em

pru

nt couve

rt.

(2)

Il s

'agit d

'un taux

variable

qui n'e

st pas d

éfini com

me la s

imple

additio

n d

'un taux

usuel de r

éfé

rence e

t d'u

ne m

arg

e e

xprim

ée e

n p

oin

t de p

ourc

enta

ge.

(3)

Indiq

uer

s'il

s'a

git d

'un s

wap

, d'u

ne o

ption (

cap

, flo

or, tu

nnel,

sw

aptio

n).

(4)

Indiq

uer

la p

ériodic

ité d

e r

ègle

ment des inté

rêts

: A

: a

nnuelle

, M

: m

ensuelle

, B

: b

imestr

ielle

, S

: s

em

estr

ielle

, T

: trim

estr

ielle

, X

: a

utr

e.

Mo

nta

nt

de

s

co

mm

iss

ion

s

div

ers

es

Pri

me

s é

ve

ntu

elle

sT

ype

de

c

ou

ve

rtu

re

(3)

Na

ture

de

la

co

uv

ert

ure

(c

ha

ng

e o

u t

au

x)

No

tio

nn

el d

e

l'in

str

um

en

t d

e

co

uv

ert

ure

Da

te d

e

dé

bu

t d

u

co

ntr

at

Da

te d

e f

in

du

co

ntr

at

Pé

rio

dic

ité

d

e

règ

lem

en

t d

es

inté

rêts

(4

)

IV –

AN

NE

XE

SE

LE

ME

NT

S D

U B

ILA

N –

ET

AT

DE

LA

DE

TT

E –

DE

TA

IL D

ES

OP

ER

AT

ION

S D

E C

OU

VE

RT

UR

E

B1.

5 -

DE

TA

IL D

ES

OP

ER

AT

ION

S D

E C

OU

VE

RT

UR

E (

1)E

mp

run

t c

ou

ve

rtIn

str

um

en

t d

e c

ou

ve

rtu

re

Ins

tru

me

nts

de

c

ou

ve

rtu

re(P

ou

r ch

aq

ue lig

ne,

ind

iqu

er

le n

um

éro

de

con

trat)

Ré

fére

nc

e d

e

l'em

pru

nt

co

uv

ert

Ca

pit

al r

es

tan

t d

û a

u

31

/12

/20

15

Da

te d

e f

in

du

co

ntr

at

Org

an

ism

e c

o-

co

ntr

ac

tan

t

106

108

IV B1.

5

Ind

ex

(5

)N

ive

au

de

ta

ux

(6

)In

de

xN

ive

au

de

ta

ux

Ch

arg

es

c/6

68

P

rod

uit

s c

/76

8A

van

t o

pé

rati

on

de

c

ou

vert

ure

Ap

rès

op

éra

tio

n d

e

co

uve

rtu

re

Tau

x fi

xe (

tota

l)T

aux

vari

able

sim

ple

(to

tal)

1 5

22

80

2,7

09

18

14

8,1

1

sw

ap

19

81

2co

ria

lys 1

98

12

Ta

ux

fixe

à 4

.28

%4

,34

Eu

rib

or

12

M +

0.0

80

,13

1 5

22

80

2,7

09

18

14

8,1

1A

-1A

-1

Tau

x co

mp

lexe

(to

tal)

(2)

To

tal

1 5

22

80

2,7

09

18

14

8,1

1

(5)

Ind

iqu

er

l'in

dex

utilis

é o

u la form

ule

de t

au

x.

(6)

Pou

r le

s e

mp

run

ts

à t

au

x va

riab

le,

ind

iqu

er

le n

iveau

à la d

ate

de v

ote

du

bu

dg

et.

(7)

A c

om

plé

ter

si l'i

nstr

um

en

t d

e c

ou

vert

ure

est

un

sw

ap

.

(8)

Caté

gorie d

’em

pru

nt.

Exe

mp

le A

-1 (

cf. la c

lassifi

cation

des e

mp

run

ts s

uiv

an

t la

typ

olo

gie

de la c

ircu

laire I

OC

B1

01

50

77

C d

u 2

5 ju

in 2

01

0 s

ur

les p

rod

uits fin

an

cie

rs o

ffert

s a

ux

colle

ctivi

tés t

err

itoriale

s).

IV –

AN

NE

XE

SE

LE

ME

NT

S D

U B

ILA

N –

ET

AT

DE

LA

DE

TT

E –

DE

TA

IL D

ES

OP

ER

AT

ION

S D

E C

OU

VE

RT

UR

E

B1.

5 -

DE

TA

IL D

ES

OP

ER

AT

ION

S D

E C

OU

VE

RT

UR

E (

1) (

suit

e)E

ffe

t d

e l

'inst

rum

en

t d

e c

ou

vert

ure

Inst

rum

en

ts d

e c

ou

vert

ure

(Pou

r ch

aq

ue lig

ne,

ind

iqu

er

le n

um

éro

de

con

trat)

Ré

fére

nc

e d

e

l'em

pru

nt

co

uve

rt

Ta

ux

pa

yé

Ta

ux

re

çu

(7

)C

ha

rge

s e

t p

rod

uit

s c

on

sta

tés

de

pu

is

l'ori

gin

e d

u c

on

tra

t C

até

go

rie

d’e

mp

run

t (8

)

107

109

IV B1.

6

Ann

ée

Pro

fil (

5)T

ype

de ta

ux

(7)

Inde

x (8

)N

ivea

u de

ta

ux (9)

Typ

e (1

1)M

onta

nt (

12)

Inté

rêts

(13

)C

apita

l

Tot

al d

es d

épen

ses

au c

/ 166

R

efin

ance

men

t de

dette

(3)

0,00

€17

9 45

7,89

€5

464

188,

65 €

2012

220

12D

EX

IA C

L0,

00 €

0,00

TV

LEP

+ 2

.39

3,99

%95

827

,50

€2

550

000,

00 €

2008

120

08B

AN

QU

E

PO

PU

LAIR

E0,

00 €

0,00

TF

Tau

x fix

e à

4.5

%4,

58%

34 2

55,0

1 €

1 01

7 07

6,05

€

2013

320

13B

AN

QU

E

PO

PU

LAIR

E0,

00 €

0,00

AF

Tau

x fix

e à

3.6

%3,

60%

49 3

75,3

8 €

1 89

7 11

2,60

€

Tot

al d

es r

ecet

tes

au c

/ 166

R

efin

ance

men

t de

dette

(4)

5 06

0 40

7,23

€8

884,

02 €

77 1

90,4

6 €

2 54

4,15

€

2015

1 (

2012

2)20

15C

Ban

que

Pos

tale

2 35

0 00

0,00

€11

,67

TV

Eu

ribor

03

M +

0.9

0,92

%A

70

500,

00 €

5

700,

00 €

50 0

00,0

0 €

1 76

2,50

€

2015

2 (

2008

1)20

15X

SO

CIE

TE

G

EN

ER

ALE

919

885,

98 €

7,94

TF

Tau

x fix

e à

1.33

%1,

36%

A

3

7 88

3,05

€

3 18

4,02

€27

190

,46

€78

1,65

€

2015

3 (

2013

3)20

15P

SO

CIE

TE

G

EN

ER

ALE

1 79

0 52

1,25

€12

,99

AF

Tau

x fix

e à

1.78

%1,

81%

A

7

5 88

4,50

€

0,00

€

(1)

Les

opér

atio

ns d

e re

finan

cem

ent d

e de

tte c

onsi

sten

t en

un r

embo

urse

men

t d’u

n em

prun

t aup

rès

d’un

éta

blis

sem

ent d

e cr

édit

suiv

i de

la s

ousc

riptio

n d’

un n

ouve

l em

prun

t. P

our

cette

rai

son,

les

dépe

nses

et l

es r

ecet

tes

du c

/166

son

t équ

ilibr

ées.

(2)

Pou

r le

s em

prun

ts d

e re

finan

cem

ent,

indi

quer

le n

ouve

au n

umér

o de

con

trat

sui

vi, e

ntre

par

enth

èses

, de

la r

éfér

ence

de

l’em

prun

t qui

tté.

(3)

Il s'

agit

de r

etra

cer

les

cara

ctér

istiq

ues

avan

t réa

mén

agem

ent d

es e

mpr

unts

aya

nt fa

it l'o

bjet

d'u

n re

mbo

urse

men

t ant

icip

é av

ec r

efin

ance

men

t.

1982

1

(5)

Indi

quer

C p

our

amor

tisse

men

t con

stan

t, P

pou

r am

ortis

sem

ent p

rogr

essi

f, F

pou

r in

fine

, X p

our

autr

es à

pré

cise

r.

(6)

Indi

quer

la p

ério

dici

té d

es r

embo

urse

men

ts A

: an

nuel

le ;

T :

trim

estr

ielle

; M

: m

ensu

elle

, B :

bim

estr

ielle

, S :

sem

estr

ielle

, X a

utre

.

(7)

Typ

e de

taux

d'in

térê

t : F

: fix

e ; V

: va

riabl

e si

mpl

e ; C

: co

mpl

exe

(c'e

st-à

-dire

un

taux

var

iabl

e qu

i n'e

st p

as s

eule

men

t déf

ini c

omm

e la

sim

ple

addi

tion

d'un

taux

usu

el d

e ré

fére

nce

et d

'une

mar

ge e

xprim

ée e

n po

int d

e po

urce

ntag

e).

(8)

Indi

quer

le ty

pe d

'inde

x (e

x : E

urib

or 3

moi

s).

(9)

Tau

x ap

rès

opér

atio

ns d

e co

uver

ture

éve

ntue

lles.

Pou

r un

em

prun

t à ta

ux v

aria

ble,

indi

quer

le n

ivea

u du

taux

con

stat

é à

la d

ate

du r

efin

ance

men

t.

(10)

Il s

’agi

t de

retr

acer

les

cara

ctér

istiq

ues

de l’

inde

mni

té d

e re

mbo

urse

men

t ant

icip

é du

e re

lativ

e à

l’em

prun

t qui

tté.

(11)

Indi

quer

A p

our

auto

finan

cem

ent,

C p

our

capi

talis

atio

n, T

pou

r in

tégr

atio

n da

ns le

taux

du

nouv

el e

mpr

unt,

D p

our

allo

ngem

ent d

e du

rée.

(12)

Indi

quer

le c

oût d

e so

rtie

uni

quem

ent e

n ca

s d’

auto

finan

cem

ent e

t de

capi

talis

atio

n.

(13)

Il s

'agi

t des

inté

rêts

dus

au

titre

du

cont

rat i

nitia

l et c

ompt

abili

sés

à l'a

rtic

le 6

6111

« In

térê

ts r

églé

s à

l’éch

éanc

e »

(inté

rêts

déc

aiss

és)

et in

térê

ts é

vent

uels

dus

au

titre

du

cont

rat d

'éch

ange

éve

ntue

l et c

ompt

abili

sés

à l'a

rtic

le 6

68.

Coû

t de

sort

ie (

10)

An

nu

ité d

e l'e

xerc

ice

ICN

E d

e l'e

xerc

ice

IV –

AN

NE

XE

SE

LEM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

E L

A D

ET

TE

- R

EM

BO

UR

SE

ME

NT

AN

TIC

IPE

D’U

N E

MP

RU

NT

AV

EC

RE

FIN

AN

CE

ME

NT

B1.

6 -

RE

MB

OU

RS

EM

EN

T A

NT

ICIP

E D

'UN

EM

PR

UN

T A

VE

C R

EF

INA

NC

EM

EN

T (

1)

Em

pru

nts

(2)

(P

our

chaq

ue li

gne,

indi

quer

le n

umér

o de

co

ntra

t)

An

née

de

mob

ilisa

tion

et p

rofil

d’

amor

tisse

men

t de

l’em

pru

nt

Org

anis

me

prêt

eur

ou c

hef

de

file

Cap

ital r

esta

nt d

û au

31/

12/2

015

Cap

ital

réam

énag

éD

uré

e ré

sidu

elle

Pér

iodi

cité

de

s re

mbo

urs

e-m

ents

(6)

Car

acté

ristiq

ues

du

tau

x

110

IV

B2

PROCEDURE DELIBERATIONS DU

AMORTISSEMENT 27 juin 2003

Seuil d'amortissement sur un an des biens de faible valeur : 750 €

Catégories de biens amortis :

Immobilisations incorporelles :Logiciels : 5 ansFrais d'études non suivies de réalisation : 1 anFrais de recherche et de développement : - en cas de réussite du projet : 5 ans- en cas d'échec : 1 anDroit d'usage des fibres optiques 20 ans 23 juin 2006Subventions portant sur des biens mobiliers, du matériel, des études 5 ans 16 décembre 2011et des aides à l'investissement consenties aux entreprisesSubventions portant sur des biens immobiliers ou des installations 10 ans 16 décembre 2011Subventions portant sur des biens structurants d'intérêt national 30 ans 16 décembre 2011Autres immobilisations incorporelles 20 ans 24 juin 2013

Immobilisations corporelles :Voitures : 5 ansCamions et véhicules industriels : 10 ansMobilier : 10 ansMatériel de bureau électrique ou électronique : 5 ansMatériel informatique : 4 ansMatériels classiques : 7 ansCoffre-fort : 30 ansInstallations et appareils de chauffage : 20 ansAppareils de levage ascenseurs : 20 ansAppareils de laboratoire : 10 ansEquipements de garages et ateliers : 10 ansEquipements de cuisines : 10 ansEquipements sportifs : 10 ansInstallations de voirie : 20 ansPlantations : 20 ansAutres agencements et aménagements de terrains : 20 ansBâtiments scolaires : 20 ansBâtiments : 20 ansBiens meubles d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 750 € TTC : 1 anConstructions sur sol d'autrui : sur la durée du bail à construction Bâtiments légers, abris : 10 ansAgencements et aménagements de bâtiments : 20 ansCheptel 10 ans 24 novembre 2008Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans 27 juin 2011

IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - METHODES UTILISEES

CHOIX DU CONSEIL GENERAL

METHODES UTILISEES

111


Page 1

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3

PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N

Nature de la provision

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions

constituées au01/01/N

A

Montant desprovisions de

l’exercice B

Montant desreprises del’exercice

C

Montant desprovisions

constituées au31/12/N

D= A+B-C

Provisions pour risques et charges (2) 100 000,00 21 006,00 0,00 121 006,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 100 000,00 21 006,00 0,00 121 006,00

Indus RSA 24/06/2013 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Source radioactive du laboratoire routier 26/06/2015 0,00 21 006,00 0,00 21 006,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS 100 000,00 21 006,00 0,00 121 006,00

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

112

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

120

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– D

ET

AIL

DE

S O

PE

RA

TIO

NS

PO

UR

CO

MP

TE

DE

TIE

RS

B5

C

HA

PIT

RE

D’O

PE

RA

TIO

NS

PO

UR

CO

MP

TE

DE

TIE

RS

(D

étai

l) (

1)

N°

op

érat

ion

: 2

Inti

tulé

de

l'op

érat

ion

: D

épen

ses

po

ur

op

érat

ion

s d

'inve

stis

sem

ent

sou

s m

and

at c

on

stru

ctio

n g

rou

pe

sco

lair

e L

uze

chR

ecet

tes

po

ur

op

érat

ion

s d

'inve

stis

sem

ent

sou

s m

and

at c

on

stru

ctio

n g

rou

pe

sco

lair

e L

uze

chD

ate

de

la d

élib

érat

ion

: 2

0/12

/201

1

C

um

ul d

esré

alis

atio

ns

avan

tl’e

xerc

ice

Su

r l’e

xerc

ice

Cu

mu

l des

réal

isat

ion

s au

31/1

2/N

Cré

dit

s o

uve

rts

(BP

+DM

+RA

RN

-1)

Réa

lisat

ion

sR

este

s à

réal

iser

Op

. à a

nn

ule

r

DE

PE

NS

ES

(a)

650

973,

372

500

000,

002

245

147,

1815

4 85

2,82

100

000,

002

896

120,

55

4581

2 D

épen

ses

pour

opé

ratio

ns d

'inve

stis

sem

ent s

ous

man

dat c

onst

ruct

ion

grou

pe s

cola

ire L

uzec

h (2

)65

0 97

3,37

2 50

0 00

0,00

2 24

5 14

7,18

154

852,

8210

0 00

0,00

2 89

6 12

0,55

040

Tra

vaux

réa

lisés

par

le p

erso

nnel

du

man

data

ire0,

000,

000,

000,

000,

000,

00

041

Opé

ratio

ns d

’ord

re à

l’in

térie

ur d

e la

sec

tion

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Ann

ulat

ions

sur

dép

ense

s (c

) (3

)0,

000,

000,

000,

000,

000,

00

Dép

ense

s n

ette

s (a

– c

)65

0 97

3,37

2 50

0 00

0,00

2 24

5 14

7,18

154

852,

8210

0 00

0,00

2 89

6 12

0,55

RE

CE

TT

ES

(b

)57

9 05

5,75

2 00

0 00

0,00

1 98

5 52

9,88

0,00

14 4

70,1

22

564

585,

63

4582

2 F

inan

cem

ent p

ar le

man

dant

et p

ar d

’aut

res

tiers

(4)

579

055,

752

000

000,

001

985

529,

880,

0014

470

,12

2 56

4 58

5,63

040

Fin

ance

men

t par

le m

anda

taire

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Fin

ance

men

t par

em

prun

t à la

cha

rge

du ti

ers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Ann

ulat

ions

sur

rec

ette

s (d

) (3

)0,

000,

000,

000,

000,

000,

00

Rec

ette

s n

ette

s (b

- d

)57

9 05

5,75

2 00

0 00

0,00

1 98

5 52

9,88

0,00

14 4

70,1

22

564

585,

63

(1)

Ouv

rir u

n ca

dre

par

opér

atio

n po

ur c

ompt

e de

tier

s.

(2)

Insc

rire

le c

hapi

tre

et la

nat

ure

des

trav

aux.

(3)

Le c

hapi

tre

45 d

oit ê

tre

déta

illé

conf

orm

émen

t au

plan

de

com

ptes

, tan

t en

dépe

nses

qu’

en r

ecet

tes.

(4)

Indi

quer

le c

hapi

tre.

113

IV

B6

Capital Intérêts

9 400,00 - 9 400,00

2011O00005 DUCHEIX Stéphane 07/02/2011 10 000,00 - 625,00 45,68 670,68 2010O00058 ALAYRAC Brigitte 04/11/2010 3 000,00 - 550,00 - 550,00 2011O00068 LAMARQUE Françoise 09/12/2011 10 000,00 - 2 708,33 15,23 2 723,56 2011O00013 ROUMEGOUS Martine 24/02/2011 10 000,00 - 625,00 45,68 670,68 2011O00044 SOURZAT Pauline 19/09/2011 10 000,00 - 3 500,00 320,32 3 820,32 2011O00003 ESPITALIER Isabelle 27/01/2011 10 000,00 - 2 333,33 213,55 2 546,88 2011O00067 BOMPA Pierre 28/11/2011 10 000,00 - 2 500,00 152,26 2 652,26 2012O00012 BLAYA Nelly 24/02/2012 10 000,00 - 555,56 30,48 586,04 2012O00043 BOADA-TRANIER Sylvie 30/07/2012 7 500,00 - 3 125,00 228,40 3 353,40 2012O00044 COSTES Josiane 02/08/2012 10 000,00 - 4 166,67 304,53 4 471,20 2012O00024 LE CHEVALLIER Frédérique 03/05/2012 7 500,00 - 1 041,67 57,18 1 098,85 2012O00039 RIGAUX Catherine 05/07/2012 4 000,00 - 1 666,67 121,73 1 788,40 2013O00006 CROUZET Emilie 07/03/2013 10 000,00 - 6 500,00 30,52 6 530,52 2013O00016 DARLES Charlotte 15/04/2013 5 000,00 - 2 222,22 121,94 2 344,16 2013O00031 GRIMAL Nadège 10/06/2013 10 000,00 - 5 000,00 274,36 5 274,36 2013O00053 LATIERE Sandrine 15/10/2013 10 000,00 - 7 666,67 106,75 7 773,42 2013O00005 LESTANG Sèverine 22/02/2013 8 000,00 - 3 111,11 170,77 3 281,88 2013O00062 PLANCHE Christine 05/11/2013 10 000,00 - 6 666,66 365,81 7 032,47 2014O00071 CARPENA Magali 08/12/2014 10 000,00 - 10 000,00 730,88 10 730,88 2014O00016 CHIRAUX Marianne 11/12/2014 9 000,00 - 6 500,00 356,72 6 856,72 2014O00049 COUFFIN Marc 0108/2014 5 000,00 - 4 666,67 427,09 5 093,76 2014O00029 COURDESSES Martine 24/04/2014 3 000,00 - 1 000,00 19,04 1 019,04 2014O00042 DUCOURT Stéphanie 16/06/2014 5 000,00 - 4 027,78 221,01 4 248,79 2014O00001 LABRUNIE Nathalie 20/12/2013 9 000,00 - 6 750,00 493,20 7 243,20 2014O00039 SEMEZIS Géraldine 06/06/2014 4 000,00 - 2 833,33 104,44 2 937,77 2015O00047 BOUDSOCQ Christian 22/10/2015 5 000,00 - 5 000,00 274,36 5 274,36 2015O00007 ESPITALIER Isabelle 11/01/2015 7 864,00 - 7 864,00 574,56 8 438,56 2015O00048 VERDIE Estelle 22/10/2015 5 000,00 - 5 000,00 365,44 5 365,44

TOTAL 217 864,00 - 108 205,67 6 171,93 114 377,60

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS

Bénéficiaires

Divers bénéficiaires

Prêts (compte 2743)

PRETS SOCIAUX

Montant de l'annuité recouvréeTotal

PRETS POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES

Valeur à l'origine

Encours restant dû 31/12/2015

Date de la décision

114

IV

B6

Capital Intérêts

2004O00292 BOURAD Aïcha 2000 762,25 762,25 762,25 2004O00220 BLANJEAN Romain 2003 800,00 800,00 2004O00230 DARDENNES Agnès 2003 800,00 800,00 800,00 2009O00066 FONTANGE Guillaume 2009 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2009O00065 ADDOULI Samira 2009 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2009O00067 MAHON Maxime 2009 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2009O00069 GAUBERT Jérémiah 2009 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2009O00070 PORTIER Félix 2009 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2009O00071 FARINEAU Coralie 2009 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2009O00072 ANSELMI Sandrine 2009 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2009O00073 CAGNAC Séverine 2009 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2009O00074 GERARD Flore 2009 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2009O00075 LAGARENNE Diane 2009 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2009O00076 CALMON Lise 2009 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2009O00077 LAGARENNE Nicolas 2009 1 000,00 1 000,00 1 000,00

14 362,25 800,00 13 562,25 13 562,25

IV - ANNEXES

TOTAL

PRETS D'HONNEUR AUX ETUDIANTS

Encours restant dû au

31/12/2015

Date de la décisionBénéficiaires Valeur à

l'origine

Montant de l'annuité recouvrée Total

Prêts (compte 2744)


115

IV

B6

capital intérêtsPRETS FLAMME 2 216,97 2 216,97 2 216,97 2015O00013 COULON 2015 280,00 280,00 280,002015O00011 DUPONT 2015 471,20 471,20 471,202015O00028 SARTHEDESSUS 2015 203,00 203,00 203,002015O00038 FILIPPINI 2015 353,87 353,87 353,872015O00031 MEGES 2015 610,00 610,00 610,002015O00050 SIMON 2015 298,90 298,90 298,90PRETS AUX ORGANISMES PRIVES 819 214,00 783 816,00 35 398,00 35 398,002014O00032 ADEFPAT 2014 35 398,00 35 398,00 35 398,002015O00012 ADEFPAT 2015 23 816,00 23 816,002014O00025 PACT - HABITAT 2014 10 000,00 10 000,002012O00059 SEM LDA 2012 750 000,00 750 000,00

821 430,97 783 816,00 37 614,97 37 614,97TOTAL

IV - ANNEXES


2748 - Autres prêts

N° inventaire Désignation du bénéficiaires Date Valeur

à l'origineEn cours au 31/12/2015

Montant de l'annuité recouvrée total

116


Page 122

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

12 990 000,00 I 12 484 228,45

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 550 000,00 9 452 161,06

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 6 550 000,00 6 454 731,031643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 000 000,00 2 997 430,031671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 440 000,00 3 032 067,39

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 040 000,00 3 032 067,39

020 Dépenses imprévues 400 000,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

12 484 228,45 4 303 053,88 3 634 236,70 20 421 519,03

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

117


Page 123

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 26 147 898,23 III 20 196 513,17

Ressources propres externes de l’année (a) 3 625 716,52 3 690 374,85

10222 FCTVA 3 489 764,52 3 488 607,52

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2743 Prêts au personnel 34 500,00 117 605,67

2744 Prêts d'honneur 18 751,00 13 562,25

2748 Autres prêts 49 716,00 37 614,97

27638 Créance Autres établissements publics 32 985,00 32 984,44

Ressources propres internes de l’année (b) 22 522 181,71 16 506 138,32

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 1 378 054,68 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 83 095,00 83 095,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 377 815,00 377 815,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 028,00 3 028,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 127 901,00 127 901,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 246 025,15 6 246 025,15

2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 7 145,00 7 145,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 509 777,13 509 777,13

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 235 373,41 235 373,41

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 854 757,56 854 757,56

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 54 429,00 54 429,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 803 649,24 803 649,24

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 190,00 190,00

28051 Concessions et droits similaires 647 302,55 647 302,55

2808 Autres immobilisations incorporelles 61 750,00 61 750,00

28128 Autres aménagements de terrains 65 836,00 65 836,00

281311 Bâtiments administratifs 2 123 042,00 2 007 235,00

281312 Bâtiments scolaires 435 416,00 435 416,00

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 243 958,00 243 958,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 200 030,00 200 030,00

281318 Autres bâtiments publics 205 172,00 205 172,00

2814 Constructions sur sol d'autrui 19 498,00 19 498,00

28157 Matériel et outillage techniques 824 776,37 824 776,37

2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 524 707,00 1 524 707,00

2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 61 996,00 61 996,00

28181 Installations générales, aménagt divers 15 498,33 15 498,33

28182 Matériel de transport 64 159,55 64 159,55

281831 Matériel informatique scolaire 188 955,08 188 955,08

281838 Autre matériel informatique 206 534,87 206 534,87

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 57 423,47 57 423,47

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 197 268,11 197 268,11

28185 Matériel de téléphonie 19 416,23 19 416,23

28188 Autres immo. corporelles 156 020,27 156 020,27

118


Page 124


Réalisations

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 4 512 181,71 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

20 196 513,17 677 225,92 0,00 7 909 435,20 28 783 174,29

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 20 421 519,03

Ressources propres disponibles IV 28 783 174,29

Solde V = IV – II (2) 8 361 655,26

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Indiquer le signe algébrique.

119

120

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

1

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– V

AR

IAT

ION

DU

PA

TR

IMO

INE

(ar

ticl

e R

. 331

3-7

du

CG

CT

) –

EN

TR

EE

SB

9.1

E

TA

T D

ES

EN

TR

EE

S D

’IMM

OB

ILIS

AT

ION

S (

arti

cle

R. 3

313-

7 d

u C

GC

T)

Mo

dal

ité

et d

ate

d’a

cqu

isit

ion

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

N°d

’inve

nta

ire

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

au

31/1

2/N

Du

rée

d’a

mo

rtis

sem

ent

en a

nn

ées

(1)

TO

TA

L G

EN

ER

AL

33 5

43 0

56,3

50,

00

Acq

uis

itio

ns

à ti

tre

on

éreu

x

0,

000,

00

Acq

uis

itio

ns

à ti

tre

gra

tuit

0,00

0,00

M

ise

à d

isp

osi

tio

n

0,

000,

00

Aff

ecta

tio

n

0,

000,

00

Mis

es e

n c

on

cess

ion

ou

affe

rmag

e

0,

000,

00

Div

ers

33 5

43 0

56,3

50,

00

01/0

1/20

1520

15M

0000

9 -

Impr

iman

tes

Lexm

ark

XM

1145

MF

P (

x39)

2015

M00

009

6 67

4,51

0,00

1

01/0

1/20

1520

15M

0001

8 -

Cric

s E

clus

e 00

D (

x4)

2015

M00

018

5 95

2,00

0,00

7

01/0

1/20

1520

15M

0004

9 -

Art

othè

que

- C

olle

ctio

n 20

1520

15M

0004

925

941

,20

0,00

0

01/0

1/20

1520

15M

0006

0 -

Col

lège

Sai

nt-C

éré

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

520

15M

0006

011

664

,42

0,00

4

01/0

1/20

1520

15M

0007

2 -

Col

lège

Puy

l'E

vequ

e -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

015

2015

M00

072

19 0

57,8

30,

004

01/0

1/20

1520

15M

0007

8 -

Col

lège

de

Caj

arc

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

520

15M

0007

812

726

,03

0,00

4

01/0

1/20

1520

15M

0007

9 -

Col

lège

de

Cas

teln

au -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

015

2015

M00

079

1 75

2,78

0,00

1

01/0

1/20

1520

15M

0008

0 -

Col

lège

de

Fig

eac

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

520

15M

0008

09

996,

000,

004

01/0

1/20

1520

15M

0008

2 -

Col

lège

de

Gra

mat

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

520

15M

0008

24

430,

990,

004

01/0

1/20

1520

15M

0008

4 -

Col

lège

Lat

ronq

uièr

e -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

015

2015

M00

084

8 55

1,76

0,00

4

01/0

1/20

1520

15M

0008

5 -

Col

lège

de

Luze

ch -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

015

2015

M00

085

469,

220,

001

01/0

1/20

1520

15M

0008

6 -

Col

lège

O. d

e M

agny

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

520

15M

0008

614

073

,05

0,00

4

01/0

1/20

1520

15M

0008

7 -

Col

lège

de

Mon

tcuq

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

520

15M

0008

789

,50

0,00

1

01/0

1/20

1520

15M

0008

8 -

Col

lège

de

Pra

yssa

c -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue20

15M

0008

87

507,

580,

004

01/0

1/20

1520

15M

0009

0 -

Col

lège

de

Vay

rac

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

2015

M00

090

8 32

4,78

0,00

4

01/0

1/20

1520

15M

0009

1 -

Col

lège

de

Sou

illac

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

2015

M00

091

3 05

2,90

0,00

4

01/0

1/20

1520

15M

0010

5 -

Res

taur

atio

n d'

arch

ives

201

520

15M

0010

530

114

,62

0,00

0

01/0

1/20

1520

15M

0021

3 -

Ech

afau

dage

liss

e al

u20

15M

0021

31

791,

420,

007

01/0

1/20

1520

15O

0000

5 -

Soc

le lo

gici

el tr

ansp

orts

(P

égas

e) s

olde

2015

O00

005

4 80

0,00

0,00

5

01/0

1/20

1520

15O

0004

4 -

Gar

antie

d'e

mpr

unt O

GE

C20

15O

0004

419

5 30

0,00

0,00

0

01/0

1/20

1520

15B

0003

3 -

2015

- IU

FM

trav

aux

2012

2015

B00

033

7 16

4,94

0,00

20

01/0

1/20

1520

15S

0003

9 -

DD

EC

201

520

15S

0003

991

5 89

1,00

0,00

1

02/0

1/20

1520

15M

0001

9 -

Col

lège

Mar

tel m

obili

er 2

015

2015

M00

019

6 91

1,35

0,00

10

12/0

1/20

1520

15M

0000

4 -

Col

lège

de

Gam

betta

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

520

15M

0000

490

098

,00

0,00

4

13/0

1/20

1520

15M

0000

1 -

Drô

ne20

15M

0000

19

780,

000,

007

16/0

1/20

1520

15M

0000

2 -

Div

ers

mat

érie

ls in

form

atiq

ues

2015

M00

002

752,

900,

004

121

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

2

Mo

dal

ité

et d

ate

d’a

cqu

isit

ion

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

N°d

’inve

nta

ire

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

au

31/1

2/N

Du

rée

d’a

mo

rtis

sem

ent

en a

nn

ées

(1)

16/0

1/20

1520

15M

0002

9 -

Mat

érie

ls in

form

atiq

ues

2015

M00

029

148

720,

080,

004

19/0

1/20

1520

15M

0002

1 -

Col

lège

Sal

viac

mob

ilier

201

520

15M

0002

14

924,

170,

0010

21/0

1/20

1520

15M

0000

3 -

Per

fora

teur

4 tr

ous

2015

M00

003

522,

550,

001

23/0

1/20

1520

15O

0000

3 -

Mig

ratio

n lo

gici

el B

DP

(Aga

te)

2015

O00

003

8 10

0,00

0,00

5

29/0

1/20

1520

15M

0000

5 -

Col

lège

de

Mar

tel -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

015

2015

M00

005

8 28

3,63

0,00

4

29/0

1/20

1520

15M

0000

6 -

Col

lège

de

Bre

teno

ux -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

015

2015

M00

006

10 1

19,0

00,

004

29/0

1/20

1520

15M

0001

3 -

Pel

le M

EC

ALA

C 7

14M

W 4

rou

es d

irect

rices

N14

PE

LLE

2015

M00

013

208

195,

200,

0010

29/0

1/20

1520

15M

0001

7 -

Ton

deus

e D

ébro

ussa

illeu

se IS

EK

I20

15M

0001

79

340,

000,

007

05/0

2/20

1520

15B

0001

7 -

Eco

le m

ater

nelle

MA

RT

EL

2015

B00

017

145

000,

000,

0020

06/0

2/20

1520

15F

0000

1 -

EN

S T

erra

in L

oubr

essa

c C

oufin

D/8

4420

15F

0000

15

200,

000,

000

06/0

2/20

1520

15M

0000

7 -

Tro

nçon

neus

e E

NS

2015

M00

007

1 29

9,98

0,00

7

09/0

2/20

1520

15M

0001

0 -

Ens

embl

e m

atér

iel é

lect

rom

énag

ers

CM

S20

15M

0001

027

5,79

0,00

1

09/0

2/20

1520

15M

0001

1 -

Ens

embl

e m

atér

iel é

lect

rom

énag

ers

ST

R20

15M

0001

11

101,

380,

001

09/0

2/20

1520

15M

0001

2 -

Ens

embl

e m

obili

er s

ervi

ces

Dép

arte

men

t20

15M

0001

25

999,

710,

001

09/0

2/20

1520

15M

0001

6 -

Ens

embl

e de

mob

ilier

BD

P20

15M

0001

676

6,15

0,00

1

09/0

2/20

1520

15O

0000

4 -

Lice

nce

Ado

be a

crob

at p

ro20

15O

0000

41

341,

600,

001

09/0

2/20

1520

15O

0000

6 -

Logi

ciel

ges

tion

BD

P (

ALO

ES

)20

15O

0000

635

265

,60

0,00

5

11/0

2/20

1520

15M

0002

2 -

Cap

ot v

itrin

e pl

exig

las

(x3)

2015

M00

022

478,

800,

001

11/0

2/20

1520

15M

0003

8 -

Ipho

ne (

x5)

2015

M00

038

1 90

7,40

0,00

1

16/0

2/20

1520

15O

0000

7 -

Prê

t aut

o E

SP

ITA

LIE

R Is

abel

le20

15O

0000

70,

000,

000

18/0

2/20

1520

15M

0005

3 -

Cha

ssis

cab

ine

19T

DS

051G

B

2015

M00

053

143

218,

92

0

,00

10

18/0

2/20

1520

15M

0006

4 -

Cha

ssis

cab

ine

poly

benn

e 19

T-D

S04

5GC

20

15M

0006

4

15

7 61

8,92

0,0

0

10

19/0

2/20

1520

15M

0002

3 -

Abr

i vél

os B

OIS

DE

CE

NE

- R

EG

OU

RD

2015

M00

023

4 98

4,80

0,00

10

20/0

2/20

1520

15M

0002

4 -

Mat

érie

ls m

édic

aux

CM

S20

15M

0002

41

743,

570,

001

20/0

2/20

1520

15M

0002

7 -

Div

an d

'exa

men

CM

S C

ahor

s20

15M

0002

78

370,

660,

000

23/0

2/20

1520

15O

0000

8 -

Car

te p

ré p

ayée

App

le20

15O

0000

833

,00

0,00

1

23/0

2/20

1520

15M

0004

6 -

Col

lect

ion

MA

SS

IP20

15M

0004

62

000,

000,

000

24/0

2/20

1520

15M

0003

2 -

Mat

érie

ls In

form

atiq

ues

2015

M00

032

3 61

2,36

0,00

1

24/0

2/20

1520

15M

0004

1 -

Col

lège

Cas

teln

au M

r m

obili

er 2

015

2015

M00

041

3 64

9,23

0,00

10

24/0

2/20

1520

15O

0000

9 -

Logi

ciel

Obs

erva

tion

Fin

anci

ère

RE

PE

RE

2015

O00

009

27 6

74,7

70,

005

27/0

2/20

1520

15M

0003

7 -

Tro

nçon

neus

e20

15M

0003

737

2,00

0,00

1

02/0

3/20

1520

15M

0005

1 -

Car

te b

oitie

r co

mm

ande

écl

use

Cot

y20

15M

0005

11

296,

000,

001

03/0

3/20

1520

15M

0003

9 -

App

arei

l Pho

to C

AN

ON

2015

M00

039

1 46

1,70

0,00

1

03/0

3/20

1520

15M

0004

0 -

Por

ts s

witc

h K

VM

(x2

)20

15M

0004

055

,07

0,00

1

04/0

3/20

1520

15M

0004

2 -

Ens

embl

e ra

yonn

ages

- d

ocum

enta

tion

RE

GO

UR

D20

15M

0004

21

216,

940,

0010

05/0

3/20

1520

15M

0004

4 -

Tub

es p

our

cons

erva

tion

cart

ons

Lurç

at20

15M

0004

49

036,

360,

007

06/0

3/20

1520

15M

0009

3 -

Col

lège

Gra

mat

mob

ilier

201

520

15M

0009

34

026,

670,

0010

11/0

3/20

1520

15M

0005

2 -

Son

des

radi

o et

ther

moc

oupl

e (x

3)20

15M

0005

21

080,

000,

001

11/0

3/20

1520

15M

0005

7 -

Sel

le d

e sc

ulpt

eur

2015

M00

057

1 47

0,53

0,00

1

11/0

3/20

1520

15O

0001

1 -

Dép

ôt d

e ga

rant

ie D

UP

ON

T J

eann

ine

2015

O00

011

0,00

0,00

0

12/0

3/20

1520

15O

0001

2 -

Ava

nce

AD

EF

PA

T 2

015

2015

O00

012

23 8

16,0

00,

000

12/0

3/20

1520

15O

0001

3 -

Dép

ôt d

e ga

rant

ie C

OU

LON

Pas

cal

2015

O00

013

0,00

0,00

0

122

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

3

Mo

dal

ité

et d

ate

d’a

cqu

isit

ion

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

N°d

’inve

nta

ire

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

au

31/1

2/N

Du

rée

d’a

mo

rtis

sem

ent

en a

nn

ées

(1)

16/0

3/20

1520

15M

0007

4 -

Mat

erie

l de

cuis

ine

2015

col

lège

Lac

apel

le-M

ariv

al20

15M

0007

42

628,

070,

007

16/0

3/20

1520

15M

0007

5 -

Mat

erie

l de

cuis

ine

2015

col

lège

Caj

arc

2015

M00

075

2 44

6,27

0,00

7

17/0

3/20

1520

15M

0005

6 -

Equ

ipem

ent p

our

conn

exio

n ré

seau

à d

ista

nce

2015

M00

056

101

244,

000,

004

17/0

3/20

1520

15M

0009

8 -

Col

lège

Fig

eac

mob

ilier

201

520

15M

0009

83

665,

570,

001

18/0

3/20

1520

15M

0005

8 -

Meu

bles

tri s

éléc

tif20

15M

0005

85

280,

000,

007

20/0

3/20

1520

15M

0006

8 -

Col

lège

Gou

rdon

mob

ilier

201

520

15M

0006

82

150,

780,

0010

20/0

3/20

1520

15M

0009

2 -

Col

lège

Sou

illac

mob

ilier

201

520

15M

0009

23

719,

850,

0010

23/0

3/20

1520

15M

0006

1 -

Ens

embl

e m

obili

er E

RS

2015

M00

061

3 24

3,37

0,00

1

23/0

3/20

1520

15M

0006

2 -

EN

S :

Meu

le d

e m

oulin

2015

M00

062

1 10

0,00

0,00

7

23/0

3/20

1520

15M

0006

9 -

Col

lège

Gam

betta

mob

ilier

201

520

15M

0006

94

105,

200,

0010

24/0

3/20

1520

15M

0006

5 -

Lect

eur

code

bar

re (

x3)

2015

M00

065

291,

600,

001

24/0

3/20

1520

15M

0006

6 -

Mat

érie

l div

ers

(ral

long

e câ

ble

VG

....)

2015

M00

066

1 79

8,18

0,00

1

26/0

3/20

1520

15M

0006

7 -

Boî

tiers

dis

ques

dur

s20

15M

0006

72

279,

680,

001

26/0

3/20

1520

15M

0007

6 -

Pan

neau

x si

gnal

isat

ion

Nav

igat

ion

2015

M00

076

3 58

8,44

0,00

1

27/0

3/20

1520

15M

0007

0 -

IPA

D (

x34)

2015

M00

070

20 2

05,1

40,

001

30/0

3/20

1520

15M

0011

8 -

Col

lège

Lat

ronq

uièr

e m

obili

er 2

015

2015

M00

118

3 82

7,88

0,00

10

30/0

3/20

1520

15O

0001

9 -

Lice

nces

ant

iviru

s K

aspe

rsky

(x1

000)

2015

O00

019

10 1

49,8

40,

001

31/0

3/20

1520

15M

0007

3 -

Câb

lage

du

ST

R C

ahor

s20

15M

0007

311

143

,29

0,00

5

31/0

3/20

1520

15M

0009

4 -

Col

lège

Pra

yssa

c m

obili

er 2

015

2015

M00

094

1 06

7,90

0,00

1

31/0

3/20

1520

15M

0011

4 -

Impr

iman

tes

Lexm

ark

MF

P (

x45)

2015

M00

114

46 7

93,3

50,

004

02/0

4/20

1520

15M

0012

5 -

Mod

ules

sfp

(x2

)20

15M

0012

59

535,

200,

004

03/0

4/20

1520

15O

0002

0 -

Evo

lutio

n A

gate

(lo

gici

el B

DP

)20

15O

0002

010

440

,00

0,00

5

08/0

4/20

1520

15M

0010

1 -

Tél

épho

ne p

orta

ble

Nok

ia (

x11)

2015

M00

101

50,6

40,

001

09/0

4/20

1520

15O

0002

1 -

Prê

t soc

ial L

E R

OU

X A

nnic

k20

15O

0002

10,

000,

000

13/0

4/20

1520

15O

0002

2 -

Prê

t soc

ial M

EIR

ELE

S A

ngèl

e20

15O

0002

20,

000,

000

14/0

4/20

1520

15F

0000

3 -

EN

S :

Ter

rain

Aut

oire

/Sira

n B

/849

2015

F00

003

614,

000,

000

14/0

4/20

1520

15M

0009

5 -

Acc

esso

ires

télé

phon

ie20

15M

0009

55

020,

170,

001

15/0

4/20

1520

15F

0000

5 -

EN

S T

erra

in F

loira

c/V

issi

dièr

e/A

O 1

4120

15F

0000

51

702,

000,

000

16/0

4/20

1520

15M

0009

9 -

Scu

lptu

re :

Sph

ère

Lot

2015

M00

099

2 00

0,00

0,00

0

16/0

4/20

1520

15M

0010

4 -

Sys

tèm

e d'

arch

ivag

e ty

pe N

AS

2015

M00

104

11 4

24,0

00,

004

20/0

4/20

1520

15M

0010

0 -

Dis

que

dur

(x11

)20

15M

0010

03

432,

000,

001

20/0

4/20

1520

15O

0002

4 -

Prê

t soc

ial C

ON

TA

RD

O S

andr

ine

2015

O00

024

0,00

0,00

0

22/0

4/20

1520

15O

0002

5 -

Lot.F

R r

efon

te e

t dév

elop

pem

ent d

u si

te20

15O

0002

597

2,00

0,00

1

24/0

4/20

1520

15M

0010

3 -

Vid

éo p

roje

cteu

r+ec

ran

2015

M00

103

10 4

11,2

00,

004

27/0

4/20

1520

15M

0010

9 -

Mat

érie

l de

cuis

ine

2015

col

lège

de

Puy

-l'E

vêqu

e20

15M

0010

915

459

,60

0,00

7

27/0

4/20

1520

15M

0011

0 -

Mat

érie

l de

cuis

ine

2015

col

lège

de

Mon

tcuq

2015

M00

110

6 96

1,57

0,00

7

27/0

4/20

1520

15M

0011

1 -

Mus

ée d

e C

uzal

s -

Col

lect

ion

2015

2015

M00

111

3 23

0,00

0,00

0

27/0

4/20

1520

15M

0011

2 -

Mat

érie

l de

cuis

ine

2015

col

lège

Bag

nac-

sur-

Cél

é20

15M

0011

27

387,

310,

007

29/0

4/20

1520

15M

0014

5 -

Pos

te d

e té

léph

one

ALC

AT

EL

(x3)

2015

M00

145

1 88

3,53

0,00

1

30/0

4/20

1520

15M

0010

7 -

Mat

érie

ls a

rchi

ves

2015

M00

107

450,

000,

001

05/0

5/20

1520

15M

0010

8 -

Mat

érie

l de

cuis

ine

2015

col

lège

de

Latr

onqu

ière

2015

M00

108

18 0

63,9

50,

007

06/0

5/20

1520

15M

0011

3 -

Mat

érie

l de

cuis

ine

2015

col

lège

Cas

teln

au-M

ontr

at20

15M

0011

37

811,

560,

007

123

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

4

Mo

dal

ité

et d

ate

d’a

cqu

isit

ion

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

N°d

’inve

nta

ire

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

au

31/1

2/N

Du

rée

d’a

mo

rtis

sem

ent

en a

nn

ées

(1)

07/0

5/20

1520

15M

0012

2 -

RE

NA

ULT

Tra

fic D

R-9

42-E

P20

15M

0012

220

224

,30

0,00

10

11/0

5/20

1520

15M

0011

7 -

Tro

nçon

neus

e20

15M

0011

776

9,00

0,00

7

11/0

5/20

1520

15M

0011

9 -

Col

lège

Caj

arc

mob

ilier

201

520

15M

0011

920

390

,18

0,00

1

13/0

5/20

1520

15M

0011

5 -

Ens

embl

e m

atér

iel o

utill

age

tech

niqu

e20

15M

0011

53

103,

030,

001

13/0

5/20

1520

15M

0011

6 -

Ens

embl

e m

atér

iels

mus

ée L

urça

t20

15M

0011

668

7,98

0,00

1

13/0

5/20

1520

15M

0012

0 -

Por

tique

de

man

uten

tion

2015

M00

120

17 6

40,0

00,

007

19/0

5/20

1520

15M

0012

3 -

Col

lège

St C

éré

Mob

ilier

201

520

15M

0012

35

109,

100,

001

22/0

5/20

1520

15F

0000

6 -

EN

S P

arc

Mar

cilh

ac/C

Suq

uet P

épit

AW

43 4

4 51

56

5720

15F

0000

612

000

,00

0,00

0

26/0

5/20

1520

15O

0002

8 -

Dép

ôt d

e ga

rant

ie S

AR

TH

ED

ES

SU

S V

ince

nt20

15O

0002

80,

000,

000

29/0

5/20

1520

15M

0012

7 -

Col

lège

Vay

rac

Mob

ilier

201

520

15M

0012

71

583,

280,

001

08/0

6/20

1520

15M

0012

6 -

Tal

kies

wal

kie

MO

TO

RO

LA X

TN

I20

15M

0012

647

8,20

0,00

1

12/0

6/20

1520

15O

0003

1 -

Dép

ôt d

e ga

rant

ie M

EG

ES

Aud

rey

2015

O00

031

0,00

0,00

0

15/0

6/20

1520

15M

0014

0 -

Com

pres

seur

CP

X 5

270

T 2

70 L

2015

M00

140

1 23

0,00

0,00

7

15/0

6/20

1520

15M

0014

1 -

Com

pres

seur

CP

X 5

270

T 2

70 L

2015

M00

141

1 23

0,00

0,00

7

15/0

6/20

1520

15M

0014

2 -

Com

pres

seur

CP

X 5

270

T 2

70 L

2015

M00

142

1 23

0,00

0,00

7

17/0

6/20

1520

15O

0003

4 -

Lice

nces

télé

phon

e IP

(x6

1)20

15O

0003

42

077,

340,

001

18/0

6/20

1520

15O

0003

5 -

Prê

t Soc

ial B

OM

PA

Pie

rre-

Wen

nael

2015

O00

035

0,00

0,00

0

18/0

6/20

1520

15O

0003

6 -

Prê

t soc

ial R

IOL

Dom

iniq

ue20

15O

0003

60,

000,

000

19/0

6/20

1520

15M

0012

9 -

Mus

ée d

e C

uzal

s -

Eta

bli +

Eta

u20

15M

0012

980

6,40

0,00

1

19/0

6/20

1520

15M

0013

7 -

Col

lège

Oliv

ier

de M

agny

mob

ilier

201

520

15M

0013

72

815,

380,

001

22/0

6/20

1520

15M

0013

0 -

Ouv

re-le

ttre

IM16

- C

ellu

le c

ourr

ier

2015

M00

130

1 57

9,49

0,00

7

23/0

6/20

1520

15F

0000

7 -

EN

S te

rrai

n A

utoi

re (

Par

adou

- S

ect B

)20

15F

0000

71

000,

000,

000

23/0

6/20

1520

15M

0013

3 -

Mus

ée d

e C

uzal

s -

Cad

res

num

ériq

ues

(x2)

2015

M00

133

358,

010,

001

23/0

6/20

1520

15S

0003

4 -

DG

E 2

015

2015

S00

034

1 18

8 29

1,61

0,00

10

26/0

6/20

1520

15M

0013

6 -

Hél

ice

4 pa

les

2015

M00

136

3 84

0,00

0,00

7

30/0

6/20

1520

15O

0003

7 -

Lice

nce

IWS

(x3)

2015

O00

037

13 4

70,0

00,

005

02/0

7/20

1520

15M

0014

7 -

Com

pres

seur

20L

K29

0/C

- C

E C

ahor

s20

15M

0014

755

2,00

0,00

1

06/0

7/20

1520

15M

0016

7 -

Com

pres

seur

7.5

CV

500

L -

CE

Puy

l'év

êque

2015

M00

167

1 31

8,80

0,00

7

06/0

7/20

1520

15M

0017

0 -

Cai

sse

à ou

tils

et a

cces

soire

s -

CE

Cah

ors

2015

M00

170

848,

740,

007

08/0

7/20

1520

15M

0013

8 -

Cai

sse

à ou

tils

2015

M00

138

757,

370,

001

08/0

7/20

1520

15M

0013

9 -

Plie

use

de p

lans

man

uelle

SIN

US

122

120

15M

0013

91

782,

000,

007

08/0

7/20

1520

15M

0019

4 -

Tro

nçon

neus

e S

TIH

L M

S 1

5020

15M

0019

436

6,00

0,00

1

09/0

7/20

1520

15O

0003

8 -

Dép

ôt d

e ga

rant

ie F

ILIP

PIN

I Ber

nard

2015

O00

038

0,00

0,00

0

10/0

7/20

1520

15M

0016

2 -

Ton

deus

e O

LEO

MA

C -

Lac

apel

le20

15M

0016

21

422,

000,

007

10/0

7/20

1520

15M

0016

9 -

Jeu

de 2

feux

tric

olor

es M

illen

uim

+La

croi

x20

15M

0016

93

379,

100,

007

13/0

7/20

1520

15F

0000

9 -

EN

S te

rrai

n C

ahor

s se

ct B

K/9

7CO

/132

CP

/95

AZ

/188

2015

F00

009

1 58

5,00

0,00

0

13/0

7/20

1520

15M

0014

4 -

Mat

érie

l mis

e so

us p

li D

S63

2015

M00

144

6 79

6,20

0,00

7

17/0

7/20

1520

15M

0014

6 -

Pan

neau

x S

igna

lisat

ion

2015

M00

146

541,

910,

001

20/0

7/20

1520

15M

0017

1 -

Com

pres

seur

s 90

L/E

ST

CE

LA

UZ

ES

2015

M00

171

394,

800,

001

20/0

7/20

1520

15M

0017

2 -

Com

pres

seur

90L

/ES

T C

E S

T G

ER

Y20

15M

0017

239

4,80

0,00

1

20/0

7/20

1520

15M

0017

3 -

Com

pres

seur

270

L/ S

ecte

ur S

UD

CE

MO

NT

CU

Q20

15M

0017

399

6,00

0,00

7

20/0

7/20

1520

15M

0017

4 -

Com

pres

seur

270

L/ S

ecte

ur S

UD

CE

LA

LBE

NQ

UE

2015

M00

174

996,

000,

007

124

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

5

Mo

dal

ité

et d

ate

d’a

cqu

isit

ion

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

N°d

’inve

nta

ire

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

au

31/1

2/N

Du

rée

d’a

mo

rtis

sem

ent

en a

nn

ées

(1)

20/0

7/20

1520

15M

0017

5 -

Com

pres

seur

270

L/ S

ecte

ur S

UD

CE

CA

ST

ELN

AU

2015

M00

175

996,

000,

007

21/0

7/20

1520

15O

0003

9 -

Prê

t soc

ial M

AR

CH

E J

ean-

Pie

rre

2015

O00

039

0,00

0,00

0

22/0

7/20

1520

15M

0016

8 -

Déc

oupe

use

ther

miq

ue 3

00M

M/C

E L

uzec

h20

15M

0016

882

8,00

0,00

7

24/0

7/20

1520

15M

0016

0 -

Cric

rou

leur

5 T

PL

DK

50H

LQ20

15M

0016

02

024,

880,

007

28/0

7/20

1520

15M

0015

2 -

Ser

veur

virt

uel U

CO

PIA

+pr

esta

tions

2015

M00

152

9 45

6,00

0,00

4

28/0

7/20

1520

15M

0015

9 -

Per

fora

teur

meu

leus

e -

Laca

pelle

2015

M00

159

2 44

9,40

0,00

1

30/0

7/20

1520

15M

0016

4 -

Sci

e sa

bre

HIT

AC

HI c

r13

1010

w20

15M

0016

423

7,60

0,00

1

30/0

7/20

1520

15M

0016

5 -

Per

fora

teur

HIT

AC

HI D

H45

MR

ave

c ac

cess

oire

s20

15M

0016

596

6,60

0,00

7

30/0

7/20

1520

15M

0016

6 -

Sci

e ci

rcul

aire

BO

SC

H G

SK

65C

E -

Lac

apel

le20

15M

0016

629

9,00

0,00

1

31/0

7/20

1520

15M

0019

7 -

Câb

lage

du

CM

S P

uy l'

Evê

que

2015

M00

197

2 20

8,11

0,00

5

03/0

8/20

1520

15M

0015

5 -

Sta

tion

de c

ompt

age

AC

EM

IX20

15M

0015

54

056,

000,

007

04/0

8/20

1520

15M

0015

8 -

Mat

érie

ls te

chni

ques

-La

cape

lle20

15M

0015

82

205,

830,

007

05/0

8/20

1520

15M

0015

6 -

Cam

éras

IPdo

me

Fis

heye

/Fix

e le

ns(x

12)

2015

M00

156

5 24

5,92

0,00

1

06/0

8/20

1520

15M

0018

4 -

Déb

rous

saill

euse

à d

os F

R 4

10C

-E -

Lau

zes

2015

M00

184

775,

200,

007

06/0

8/20

1520

15M

0018

5 -

Tai

lle h

aie

ther

miq

ue H

S82

R -

Lal

benq

ue20

15M

0018

550

2,80

0,00

1

06/0

8/20

1520

15M

0018

6 -

Déb

rous

saill

euse

ther

miq

ue F

S41

0C -

Luz

ech

2015

M00

186

642,

000,

001

06/0

8/20

1520

15M

0018

7 -

Net

toye

ur h

aute

pre

ssio

n R

E 1

43 P

LUS

/ES

T-S

2015

M00

187

480,

000,

001

06/0

8/20

1520

15M

0018

8 -

Com

pres

seur

200

L la

cme

DIV

M -

CA

HO

RS

2015

M00

188

906,

000,

007

06/0

8/20

1520

15M

0018

9 -

Com

pres

seur

200

L la

cme

DIV

M -

CA

HO

RS

2015

M00

189

906,

000,

007

13/0

8/20

1520

15M

0017

6 -

Bor

nes

et c

ontr

ôleu

r W

IFI -

et 7

7 M

émoi

res

2015

M00

176

8 38

6,80

0,00

4

18/0

8/20

1520

15M

0017

7 -

Tro

ncon

neus

e S

TIH

L M

S20

1T-C

E C

AH

OR

S20

15M

0017

749

9,99

0,00

1

18/0

8/20

1520

15M

0017

8 -

Déb

roui

ssai

lleus

e F

S41

0CE

-CE

CA

HO

RS

2015

M00

178

641,

500,

001

18/0

8/20

1520

15M

0017

9 -

Per

ceus

e M

AK

ITA

164

1K1X

-CE

CA

HO

RS

2015

M00

179

103,

910,

001

18/0

8/20

1520

15M

0018

0 -

Tai

lle h

aie

ST

IHL

HS

45-C

E S

T G

ER

Y20

15M

0018

024

4,86

0,00

1

18/0

8/20

1520

15M

0018

1 -

Cha

rgeu

r dé

mar

reur

TE

LWIN

DY

NA

MIC

/ES

T-L

AU

ZE

S20

15M

0018

140

8,00

0,00

1

19/0

8/20

1520

15M

0020

2 -

Cha

rgeu

r B

atiu

m e

t dém

arre

ur G

YS

PA

K P

L20

15M

0020

270

0,13

0,00

1

24/0

8/20

1520

15M

0020

1 -

Tél

émèt

re la

ser

PR

EX

ISIO

P80

2015

M00

201

222,

480,

001

24/0

8/20

1520

15O

0004

2 -

Por

tail

inte

rnet

de

l'éco

nom

ie lo

tois

e20

15O

0004

22

514,

000,

005

25/0

8/20

1520

15M

0020

5 -

Tal

kie

wal

kie

XT

420

- La

cape

lle20

15M

0020

539

3,49

0,00

1

25/0

8/20

1520

15M

0020

6 -

Com

pres

seur

s LA

CM

E 3

042B

+pr

im'a

ir 21

/150

-Lac

apel

le20

15M

0020

62

101,

500,

007

25/0

8/20

1520

15M

0019

0 -

Asp

irate

ur c

hant

ier

35L

1300

W C

lass

el -

CE

Luz

ech

2015

M00

190

278,

800,

001

25/0

8/20

1520

15M

0019

1 -

Per

fo-b

urat

eur

DH

R24

3/S

UD

- C

E L

albe

nque

2015

M00

191

624,

000,

001

25/0

8/20

1520

15M

0019

2 -

Meu

leus

e D

125M

M -

CE

CA

HO

RS

2015

M00

192

129,

480,

001

25/0

8/20

1520

15M

0019

3 -

Tro

nçon

neus

e él

agag

e 2

T -

CA

HO

RS

2015

M00

193

406,

990,

001

28/0

8/20

1520

15M

0020

0 -

Tai

lle h

aie

HU

SQ

UA

VA

RN

A 1

22 H

D 6

020

15M

0020

032

5,00

0,00

1

01/0

9/20

1520

15M

0019

8 -

App

arei

l de

mes

ure

TA

SC

OP

E20

15M

0019

82

856,

250,

007

03/0

9/20

1520

15M

0019

9 -

Tra

cteu

r ne

uf A

RIO

N42

0M D

X-9

31-S

T20

15M

0019

978

600

,00

0,00

10

03/0

9/20

1520

15M

0022

7 -

Elin

gue

et c

haîn

e ar

rimag

e20

15M

0022

768

0,26

0,00

1

07/0

9/20

1520

15M

0020

9 -

Col

lège

Lac

apel

le M

ariv

al m

obili

er 2

015

2015

M00

209

4 84

7,75

0,00

10

10/0

9/20

1520

15M

0021

5 -

Long

ue v

ue -

EN

S20

15M

0021

51

193,

000,

007

10/0

9/20

1520

15M

0022

6 -

Tro

nçon

neus

e S

TIH

L M

S20

1T 3

5cm

2015

M00

226

585,

000,

001

15/0

9/20

1520

15M

0020

4 -

Ens

embl

e ou

tilla

ge A

VE

D20

15M

0020

41

664,

750,

001

125

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

6

Mo

dal

ité

et d

ate

d’a

cqu

isit

ion

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

N°d

’inve

nta

ire

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

au

31/1

2/N

Du

rée

d’a

mo

rtis

sem

ent

en a

nn

ées

(1)

17/0

9/20

1520

15M

0020

7 -

Car

tes

déte

cteu

rs M

AE

620

15M

0020

72

160,

000,

001

17/0

9/20

1520

15M

0020

8 -

Enr

oule

urs+

pist

olet

s hu

ile -

Ate

lier

véhi

cule

s20

15M

0020

81

032,

000,

001

21/0

9/20

1520

15M

0021

0 -

Com

post

eur

collè

ge F

igea

c20

15M

0021

097

3,09

0,00

7

22/0

9/20

1520

15M

0021

1 -

Mus

ée d

e C

uzal

s -

App

arei

l pho

to +

car

te S

D20

15M

0021

131

7,00

0,00

1

25/0

9/20

1520

15M

0021

2 -

Mat

érie

l net

toya

ge m

oteu

r -

AV

ED

2015

M00

212

2 01

6,00

0,00

7

29/0

9/20

1520

15M

0022

2 -

Tro

ncon

neus

e E

CH

O F

26 -

Lac

apel

le20

15M

0022

241

3,00

0,00

1

01/1

0/20

1520

15M

0021

8 -

Pac

k Li

cenc

es c

amér

as(x

2)20

15M

0021

858

8,00

0,00

1

02/1

0/20

1520

15M

0024

4 -

KA

NG

OO

GC

clo

ison

gril

lagé

e D

W-1

07-J

S20

15M

0024

413

832

,37

0,00

10

02/1

0/20

1520

15M

0024

5 -

RE

NA

ULT

Kan

goo

GC

CU

aug

men

tée

DW

-094

-JS

2015

M00

245

13 9

33,7

20,

0010

02/1

0/20

1520

15M

0024

6 -

RE

NA

ULT

Kan

goo

GC

DW

-522

2015

M00

246

13 7

52,7

40,

0010

05/1

0/20

1520

15M

0021

6 -

Mas

sico

t ID

EA

L 48

50 +

sta

nd-B

DP

DE

ST

CE

RE

2015

M00

216

6 28

5,60

0,00

10

06/1

0/20

1520

15M

0021

9 -

Mat

érie

l de

leva

ge -

cric

- A

VE

D20

15M

0021

92

512,

320,

007

07/1

0/20

1520

15M

0022

0 -

Tro

nçon

neus

e C

S35

0 T

ES

2015

M00

220

403,

920,

001

07/1

0/20

1520

15M

0022

1 -

Res

taur

atio

n co

llect

ion

Cuz

als

2015

2015

M00

221

3 78

0,00

0,00

0

08/1

0/20

1520

15M

0024

0 -

PE

UG

EO

T 1

08 -

DV

-459

-YC

2015

M00

240

10 5

91,0

50,

005

09/1

0/20

1520

15M

0024

8 -

ZO

E é

lect

rique

DW

-703

-PK

2015

M00

248

14 1

78,6

90,

005

12/1

0/20

1520

15M

0022

5 -

Ext

ensi

on b

aie

SA

N20

15M

0022

597

2,00

0,00

1

12/1

0/20

1520

15M

0022

9 -

Cric

s 3

tonn

es (

X3)

2015

M00

229

9 89

0,40

0,00

7

12/1

0/20

1520

15M

0025

4 -

Rot

o br

oyeu

se N

OR

EM

AT

2015

M00

254

28 5

48,0

00,

0010

14/1

0/20

1520

15M

0024

7 -

PE

UG

EO

T 2

08 D

V-2

08-T

Q20

15M

0024

714

115

,86

0,00

5

14/1

0/20

1520

15M

0025

2 -

PE

UG

EO

T 2

08 D

V-6

63-Y

C20

15M

0025

214

115

,86

0,00

5

20/1

0/20

1520

15M

0022

8 -

Com

pres

seur

s A

BA

C 2

70 C

15 (

x3)

2015

M00

228

2 87

6,40

0,00

7

20/1

0/20

1520

15M

0023

3 -

Meu

leus

es M

AK

ITA

(x2

)20

15M

0023

319

1,35

0,00

1

20/1

0/20

1520

15M

0023

4 -

Dis

queu

ses

BO

SC

H D

125

(x3)

2015

M00

234

1 43

7,30

0,00

1

20/1

0/20

1520

15M

0023

5 -

Cou

pe b

ordu

res

ST

HIL

FS

50 (

x2)

2015

M00

235

413,

320,

001

22/1

0/20

1520

15M

0023

6 -

Tro

nçon

neus

e S

TIH

L20

15M

0023

636

0,20

0,00

1

23/1

0/20

1520

15M

0023

8 -

Mob

ilier

- C

E M

arte

l20

15M

0023

840

3,45

0,00

1

27/1

0/20

1520

15O

0004

6 -

Mig

ratio

n S

IS v

7.2.

220

15O

0004

622

443

,75

0,00

5

28/1

0/20

1520

15O

0004

7 -

Prê

t aut

o B

OU

DS

OC

Q C

hris

tian

2015

O00

047

0,00

0,00

0

28/1

0/20

1520

15O

0004

8 -

Prê

t aut

o V

ER

DIE

Est

elle

2015

O00

048

0,00

0,00

0

29/1

0/20

1520

15M

0025

1 -

RE

NA

ULT

Kan

goo

GC

GV

DW

-690

-PK

2015

M00

251

14 9

39,9

70,

0010

30/1

0/20

1520

15M

0023

9 -

Sou

ffleu

r à

dos

ST

IHL

BR

600

2015

M00

239

683,

000,

001

30/1

0/20

1520

15M

0026

0 -

Déb

rous

saill

euse

OP

TIM

A V

ISIO

M57

T E

D20

15M

0026

043

672

,80

0,00

10

02/1

1/20

1520

15O

0005

0 -

Dép

ôt d

e ga

rant

ie S

IMO

N C

arin

ne20

15O

0005

00,

000,

000

05/1

1/20

1520

15M

0024

1 -

Meu

leus

e dr

oite

Sou

scey

rac

2015

M00

241

262,

800,

001

05/1

1/20

1520

15O

0005

1 -

Logi

ciel

Win

dev

mis

e à

jour

2015

O00

051

2 68

3,20

0,00

5

09/1

1/20

1520

15M

0024

3 -

Com

pteu

rs à

tube

ALP

HA

2015

M00

243

7 80

0,00

0,00

7

09/1

1/20

1520

15O

0005

2 -

Lice

nces

Mic

roso

ft E

CI(

x25)

2015

O00

052

41 2

79,6

00,

005

10/1

1/20

1520

15M

0025

5 -

Con

nexi

on c

haud

ière

au

serv

eur

2015

M00

255

1 33

9,94

0,00

4

13/1

1/20

1520

15O

0005

5 -

Pro

tect

ion

Stip

4F

R, S

witc

h20

15O

0005

570

6,80

0,00

1

16/1

1/20

1520

15M

0027

3 -

Pla

te fo

rme

mob

ile X

T9

1826

920

15M

0027

31

152,

000,

007

18/1

1/20

1520

15M

0025

6 -

Dis

posi

tifs

de c

ompt

age

rout

ier

2015

M00

256

540,

000,

001

126

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

7

Mo

dal

ité

et d

ate

d’a

cqu

isit

ion

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

N°d

’inve

nta

ire

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

au

31/1

2/N

Du

rée

d’a

mo

rtis

sem

ent

en a

nn

ées

(1)

18/1

1/20

1520

15M

0026

2 -

Min

i fou

r -

plaq

ue in

duct

ion

2015

M00

262

355,

000,

001

18/1

1/20

1520

15M

0027

4 -

Bou

ées

de s

igna

lisat

ion

- na

viga

tion

(x14

)20

15M

0027

45

784,

000,

001

19/1

1/20

1520

15M

0025

8 -

Mat

érie

l mai

nten

ance

clim

atis

atio

n20

15M

0025

82

292,

000,

007

19/1

1/20

1520

15M

0025

9 -

Bac

de

réte

ntio

n 10

00 l

acie

r -

AV

ED

2015

M00

259

600,

000,

001

19/1

1/20

1520

15M

0026

3 -

Mic

roso

ft Lu

mia

GS

M (

x2)

2015

M00

263

747,

600,

001

20/1

1/20

1520

15O

0005

3 -

Prê

t soc

ial L

AK

SIR

I Zéh

or20

15O

0005

30,

000,

000

20/1

1/20

1520

15O

0005

4 -

Prê

t soc

ial L

EM

OIN

E-C

OLI

N M

arie

-Hél

ène

2015

O00

054

0,00

0,00

0

25/1

1/20

1520

15M

0027

1 -

Per

ceus

e F

acom

CL

3P 1

8 -

Gou

rdon

2015

M00

271

486,

000,

001

26/1

1/20

1520

15M

0026

5 -

Déb

rous

saill

euse

ST

IHL

FS

360

C-E

- C

E P

UY

L'E

VE

QU

E20

15M

0026

561

9,19

0,00

1

26/1

1/20

1520

15M

0026

6 -

Tro

nçon

neus

e S

TIH

L M

S 2

01 T

C-M

-C

E P

UY

L'E

VE

QU

E20

15M

0026

658

1,26

0,00

1

26/1

1/20

1520

15M

0026

7 -

Per

che

ST

IHL

HT

101/

CE

CA

TU

S20

15M

0026

775

6,00

0,00

7

26/1

1/20

1520

15M

0026

8 -

Sou

ffleu

r S

TIH

L B

G86

/VS

V20

15M

0026

830

0,00

0,00

1

27/1

1/20

1520

15M

0027

0 -

Com

pteu

rs p

neum

atiq

ues

ALP

HA

2015

M00

270

6 24

0,00

0,00

7

30/1

1/20

1520

15O

0005

6 -

Pilo

te d

e le

cteu

r de

pla

que

2015

O00

056

918,

000,

005

01/1

2/20

1520

15M

0028

0 -

Min

i PC

fixe

-Por

tabl

e-S

tat°

de tr

avai

l (50

)20

15M

0028

014

257

,97

0,00

1

03/1

2/20

1520

15M

0027

5 -

Sou

rce

cési

um c

s137

N°

0019

/15

labo

rato

ire r

outie

r20

15M

0027

53

036,

000,

007

03/1

2/20

1520

15M

0027

8 -

Sou

ris L

enov

o U

SB

(50

)20

15M

0027

852

8,00

0,00

1

03/1

2/20

1520

15O

0005

7 -

Mis

e à

jour

lice

nces

Tea

mV

iew

er20

15O

0005

78

931,

160,

005

04/1

2/20

1520

15M

0027

6 -

Meu

leus

e sa

ns fi

l - L

acap

elle

2015

M00

276

474,

200,

001

04/1

2/20

1520

15M

0027

7 -

Sou

ffleu

r S

TH

IL F

896

- L

acap

elle

2015

M00

277

334,

540,

001

04/1

2/20

1520

15O

0005

8 -

Prê

t soc

ial H

AM

ET

Nic

ole

2015

O00

058

0,00

0,00

0

07/1

2/20

1520

15M

0028

1 -

Col

lège

Gou

rdon

mat

érie

l cui

sine

201

520

15M

0028

11

884,

000,

001

08/1

2/20

1520

15M

0028

5 -

Lase

r ro

tatif

de

chan

tier

ER

S20

15M

0028

587

0,00

0,00

7

31/1

2/20

1520

15S

0000

1 -

Sub

v au

x co

mm

unes

Bât

imen

ts -

201

520

15S

0000

13

555

569,

670,

0010

31/1

2/20

1520

15S

0000

2 -

Sub

v pe

rson

nes

priv

ées

Bât

imen

ts -

201

520

15S

0000

281

9 66

5,16

0,00

10

31/1

2/20

1520

15S

0000

6 -

Sub

v pe

rson

nes

priv

ées

Bie

ns m

obili

ers

- 20

1520

15S

0000

630

838

,53

0,00

5

31/1

2/20

1520

15S

0000

7 -

Sub

v au

x co

mm

unes

Bie

ns m

obili

ers

- 20

1520

15S

0000

796

816

,35

0,00

5

31/1

2/20

1520

15S

0001

2 -

Sub

v gr

oup.

de

colle

ctiv

ités

Bât

imen

ts -

201

520

15S

0001

219

1 81

7,40

0,00

10

31/1

2/20

1520

15S

0001

3 -

Sub

v. a

ux R

égio

ns B

âtim

ents

- 2

015

2015

S00

013

374

420,

280,

0010

31/1

2/20

1520

15S

0001

4 -

Sub

v or

gani

smes

pub

lics

Bât

imen

ts -

201

520

15S

0001

478

6 48

0,00

0,00

10

31/1

2/20

1520

15S

0003

5 -

Sub

v gr

oup

colle

ctiv

ités

-Bie

ns m

obili

ers

- 20

1520

15S

0003

513

9,60

0,00

5

31/1

2/20

1520

15S

0004

4 -

Sub

v. o

rgan

ism

es p

ublic

s -B

iens

mob

ilier

s -

2015

2015

S00

044

4 65

4,25

0,00

5

31/1

2/20

1520

06I0

0009

- T

rès

Hau

t Déb

it -

Tra

vaux

2006

I000

091

248

575,

620,

000

31/1

2/20

1520

07I0

0004

- D

esse

rte

Trè

s ha

ut d

ébit

(man

dat S

EM

)20

07I0

0004

4 35

6 03

2,50

0,00

0

31/1

2/20

1520

11O

0003

5 -

Pla

tefo

rme

Col

labo

rativ

e20

11O

0003

511

5 40

9,92

0,00

5

31/1

2/20

1520

11O

0005

1 -

Logi

ciel

IOD

AS

2011

O00

051

255

489,

410,

005

31/1

2/20

1520

12O

0002

1 -

Logi

ciel

Sui

vi R

oute

s20

12O

0002

193

266

,53

0,00

5

31/1

2/20

1520

13O

0005

6 -

Sol

utio

n de

ges

tion

serv

ice

PM

I (H

OR

US

)20

13O

0005

670

419

,12

0,00

5

31/1

2/20

1520

15B

0000

2 -

Col

lège

Sai

nt-C

éré

Tra

vaux

201

520

15B

0000

274

1 69

7,74

0,00

20

31/1

2/20

1520

15B

0000

3 -

CM

S G

RA

MA

T tr

avau

x 20

1520

15B

0000

339

5 49

2,33

0,00

20

31/1

2/20

1520

15B

0000

6 -

Usi

ne d

e S

aint

-Cér

é tr

avau

x 20

1520

15B

0000

62

312

734,

420,

0020

31/1

2/20

1520

15B

0000

7 -

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

trav

aux

2015

2015

B00

007

31 1

12,4

00,

0020

127

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

8

Mo

dal

ité

et d

ate

d’a

cqu

isit

ion

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

N°d

’inve

nta

ire

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

au

31/1

2/N

Du

rée

d’a

mo

rtis

sem

ent

en a

nn

ées

(1)

31/1

2/20

1520

15B

0000

8 -

Col

lège

Caj

arc

Tra

vaux

201

520

15B

0000

828

7 74

5,24

0,00

20

31/1

2/20

1520

15B

0000

9 -

Col

lège

PU

Y-L

-EV

EQ

UE

trav

aux

2015

2015

B00

009

256

832,

770,

0020

31/1

2/20

1520

15B

0001

0 -

Col

lège

FIG

EA

C T

rava

ux 2

015

2015

B00

010

125

114,

530,

0020

31/1

2/20

1520

15B

0001

2 -

Col

lège

Cas

teln

au-M

ontr

atie

r tr

avau

x 20

1520

15B

0001

211

4 85

9,42

0,00

20

31/1

2/20

1520

15B

0001

3 -

Col

lège

Mar

tel t

rava

ux 2

015

2015

B00

013

15 9

44,6

40,

0020

31/1

2/20

1520

15B

0001

5 -

Col

lège

Bag

nac

- T

rava

ux 2

015

2015

B00

015

370

683,

570,

0020

31/1

2/20

1520

15B

0001

6 -

BD

P T

rava

ux 2

015

2015

B00

016

39 0

07,1

60,

0020

31/1

2/20

1520

15B

0002

0 -

Col

lège

Lac

apel

le tr

avau

x 20

1520

15B

0002

018

437

,79

0,00

20

31/1

2/20

1520

15B

0002

1 -

Arc

hive

s tr

avau

x 20

1520

15B

0002

193

115

,30

0,00

20

31/1

2/20

1520

15B

0002

7 -

Cas

erne

Ves

sièr

e tr

avau

x 20

1520

15B

0002

774

619

,60

0,00

20

31/1

2/20

1520

15B

0002

9 -

CM

S C

ahor

s tr

avau

x 20

1520

15B

0002

914

9 65

6,43

0,00

20

31/1

2/20

1520

15B

0003

0 -

Col

lège

SA

LVIA

C tr

avau

x 20

1520

15B

0003

046

693

,87

0,00

20

31/1

2/20

1520

15B

0003

2 -

Col

lège

Gam

betta

Tra

vaux

201

520

15B

0003

211

6 18

7,10

0,00

20

31/1

2/20

1520

15B

0003

5 -

Col

lège

Gra

mat

trav

aux

2015

2015

B00

035

22 8

84,2

40,

0020

31/1

2/20

1520

15B

0003

8 -

Col

lège

Gou

rdon

trav

aux

2015

2015

B00

038

50 6

59,6

50,

0020

31/1

2/20

1520

15B

0003

9 -

Col

lège

Sou

illac

Tra

vaux

201

520

15B

0003

963

109

,37

0,00

20

31/1

2/20

1520

15B

0004

1 -

Col

lège

Lat

ronq

uièr

e T

rava

ux 2

015

2015

B00

041

38 6

76,8

80,

0020

31/1

2/20

1520

15B

0004

5 -

CE

Gou

rdon

- tr

avau

x 20

1520

15B

0004

517

184

,00

0,00

20

31/1

2/20

1520

15B

0005

4 -

Mai

son

de l'

Hab

itat T

rava

ux 2

015

2015

B00

054

16 2

28,8

00,

0020

31/1

2/20

1520

15B

0005

9 -

CM

S C

ahor

s tr

avau

x en

rég

ie 2

015

2015

B00

059

78 1

79,8

30,

0020

31/1

2/20

1520

15B

0006

0 -

Col

lège

Gam

betta

Tra

vaux

en

régi

e 20

1520

15B

0006

010

257

,94

0,00

20

31/1

2/20

1520

15B

0006

1 -

Col

lège

Gra

mat

trav

aux

en r

égie

201

520

15B

0006

125

385

,33

0,00

20

31/1

2/20

1520

15B

0006

2 -

Col

lège

VA

YR

AC

Tra

vaux

en

régi

e 20

1520

15B

0006

231

127

,75

0,00

20

31/1

2/20

1520

15F

0000

2 -

EN

S :

Am

énag

emen

t Ter

rain

2015

F00

002

81 9

10,9

70,

0020

31/1

2/20

1520

15I0

0001

- N

avig

atio

n tr

avau

x 20

1520

15I0

0001

186

037,

750,

000

31/1

2/20

1520

15R

0000

1 -

Tra

vaux

de

voiri

e 20

1520

15R

0000

110

697

376

,79

0,00

0

31/1

2/20

1520

15R

0000

2 -

Voi

rie -

Tra

vaux

en

régi

e 20

1520

15R

0000

247

7 25

4,22

0,00

0

(1)

Si l

e bi

en a

cqui

s es

t am

ortis

sabl

e, in

diqu

er la

dur

ée d

’am

ortis

sem

ent.

128

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

1

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– V

AR

IAT

ION

DU

PA

TR

IMO

INE

(ar

ticl

e R

. 331

3-7

du

CG

CT

) –

SO

RT

IES

B9.

2

ET

AT

DE

S S

OR

TIE

S D

ES

BIE

NS

D’IM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

(ar

ticl

e R

. 331

3-7

du

CG

CT

)

Mo

dal

ités

et

dat

e d

eso

rtie

(1)

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

ed

’en

trée

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Du

rée

amo

rtis

-se

men

ten

ann

ées

Cu

mu

lam

ort

isse

men

ts

anté

rieu

rs à

l’exe

rcic

e

VN

C le

jou

r d

e la

cess

ion

Pri

x d

e ce

ssio

nP

lus

ou

mo

ins

valu

es (

2)

VN

C a

u 3

1/12

de

l’exe

rcic

e p

ou

r le

sce

ssio

ns

par

tiel

les

(3)

TO

TA

L G

EN

ER

AL

21 3

48,2

3-1

6 74

0,33

C

essi

on

s à

titr

eo

nér

eux

0,00

0,00

Ces

sio

ns

à ti

tre

gra

tuit

0,00

0,00

M

ise

à d

isp

osi

tio

n

0,

000,

00

Aff

ecta

tio

n

0,

000,

00

Mis

es e

n c

on

cess

ion

ou

aff

erm

age

0,00

0,00

Mis

e à

la r

éfo

rme

0,00

0,00

D

iver

s

21

348

,23

-16

740,

33

01/0

4/20

1520

04M

0004

6 -

Citr

oën

Xsa

ra D

A 8

365

JZ 4

621

/07/

2003

12 8

93,6

20

0,00

12 8

93,6

21

720,

00-1

1 17

3,62

12 8

93,6

2

04/0

6/20

1520

12M

0026

8 -

CA

MIO

N IV

EC

O B

M-0

59-K

K01

/01/

2011

0,00

10,

000,

007

316,

987

316,

980,

00

19/1

0/20

1520

04M

0005

2 -

Citr

oën

Sax

o D

351

JT

46

14/0

8/20

009

035,

810

0,00

9 03

5,81

200,

00-8

835

,81

9 03

5,81

19/1

0/20

1520

04M

0005

5 -

Peu

geot

106

D C

MS

Gou

rdon

4107

JW

46

03/1

0/20

017

552,

620

0,00

7 55

2,62

2 00

0,00

-5 5

52,6

27

552,

62

19/1

0/20

1520

04M

0046

3 -

Ren

ault

Kan

goo

BW

-236

-NC

25/1

0/20

0410

976

,60

510

976

,60

0,00

1 57

5,00

1 57

5,00

0,00

19/1

0/20

1520

04M

0056

3 -

Ren

ault

Clio

5P

1.5

DC

I 750

6K

C 4

630

/11/

2004

10 0

70,1

15

10 0

70,1

10,

0026

0,00

260,

000,

00

19/1

0/20

1520

04M

0067

7 -

Citr

oën

C3

Pac

k H

DI 7

0B

W-1

83-N

C07

/07/

2004

8 83

1,43

58

831,

430,

001

995,

001

995,

000,

00

19/1

0/20

1520

04M

0067

8 -

Citr

oën

C3

Pac

k H

DI 7

0B

W-4

79-N

B07

/07/

2004

8 83

1,43

58

831,

430,

001

700,

001

700,

000,

00

19/1

0/20

1520

04M

0067

9 -

Citr

oën

C3

Pac

k H

DI 7

0B

W-1

98-N

C07

/07/

2004

8 83

1,44

58

831,

440,

001

900,

001

900,

000,

00

19/1

0/20

1520

05M

0006

9 -

Ren

ault

Kan

goo

expr

ess

parc

BW

-266

-NC

24/0

3/20

0512

649

,17

512

649

,17

0,00

1 70

6,25

1 70

6,25

0,00

19/1

0/20

1520

07M

0034

2 -

Bro

yeur

de

bran

ches

07/1

2/20

0743

022

,51

1034

416

,00

8 60

6,51

525,

00-8

081

,51

8 60

6,51

19/1

0/20

1520

08M

0006

1 -

Ren

ault

Clio

Die

sel 9

261

KL

4608

/02/

2008

11 2

82,0

05

11 2

82,0

00,

0045

0,00

450,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0028

7 -

Mar

teau

per

fo s

ds-m

axgb

h5-4

0de

31/1

0/20

0789

7,00

789

7,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0028

9 -

Sci

e à

sol f

s350

cs s

ans

disq

ue31

/10/

2007

2 87

0,40

72

870,

400,

000,

000,

000,

00

129

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

2

Mo

dal

ités

et

dat

e d

eso

rtie

(1)

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

ed

’en

trée

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Du

rée

amo

rtis

-se

men

ten

ann

ées

Cu

mu

lam

ort

isse

men

ts

anté

rieu

rs à

l’exe

rcic

e

VN

C le

jou

r d

e la

cess

ion

Pri

x d

e ce

ssio

nP

lus

ou

mo

ins

valu

es (

2)

VN

C a

u 3

1/12

de

l’exe

rcic

e p

ou

r le

sce

ssio

ns

par

tiel

les

(3)

17/1

1/20

1520

07M

0029

1 -

Net

toye

ur e

au c

haud

e 17

0b84

0lh

31/1

0/20

072

391,

227

2 39

1,22

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0029

7 -

Caz

als

-Com

pres

seur

22/1

1/20

071

149,

367

1 14

9,36

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0029

8 -

Sou

illac

1 c

ompr

esse

urC

LV31

0/27

0 /G

ourd

on22

/11/

2007

1 15

5,69

71

155,

690,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0030

0 -

St C

éré

- m

alet

tes

patr

ouill

eur

(2)

22/1

1/20

0780

1,32

780

1,32

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0030

2 -

Pla

tefo

rme

téle

scop

ique

col

lège

Gra

mat

13/1

1/20

071

101,

527

1 10

1,52

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0030

3 -

St C

éré

- co

mpr

esse

ur 5

.5 C

300

litre

s tr

ipha

sé28

/11/

2007

933,

607

933,

600,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0030

9 -

Plie

use

de p

lans

man

uelle

s29

/11/

2007

2 14

5,62

72

145,

620,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0031

8 -

Aut

ocom

ST

R L

acap

elle

-Mar

ival

29/1

1/20

072

755,

587

2 75

5,58

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0031

9 -

Jeu

de fe

ux d

e ch

antie

r a

LED

30/1

1/20

073

707,

607

3 70

7,60

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0032

1 -

Gro

upes

éle

ctro

gène

(x5

)+ k

itbr

ouet

te30

/11/

2007

4 18

0,03

74

180,

030,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0032

7 -

Out

illag

e -

Equ

ipe

trav

aux

16/1

1/20

0784

2,14

784

2,14

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0034

0 -

Com

pteu

rs p

hoen

ix b

oucl

es07

/12/

2007

11 7

92,5

67

11 7

92,5

60,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0034

4 -

Out

illag

e éq

uipe

tech

niqu

e29

/11/

2007

2 72

3,17

72

723,

170,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0034

6 -

Out

illag

e E

quip

e tr

avau

x27

/11/

2007

2 85

7,50

72

857,

500,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0034

9 -

Out

illag

e éq

uipe

trav

aux

04/1

2/20

0798

0,63

798

0,63

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07O

0004

0 -

Lice

nce

IV M

usée

CU

ZA

LS27

/07/

2007

2 50

0,00

52

500,

000,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

08O

0008

6 -

Pro

gici

el d

e ge

stio

n de

s bi

ens

fonc

iers

01/0

9/20

0832

667

,70

532

667

,70

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

09M

0001

8 -

IPM

G (

mat

érie

l rés

eau

télé

phon

ie)

CM

S F

igea

c01

/01/

2009

8 60

0,44

58

600,

440,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

09M

0006

8 -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

009

collè

ge d

e S

t-C

éré

03/0

3/20

098

779,

574

8 77

9,57

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

09M

0007

8 -

Pos

e d'

une

baie

ave

c câ

blag

e -

CM

S F

igea

c27

/02/

2009

1 41

1,54

51

411,

540,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

09M

0009

6 -

Boo

ster

GS

M e

t ant

enne

dire

ctiv

e09

/04/

2009

1 17

7,40

51

177,

400,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

09M

0017

2 -

Arm

oire

s se

rveu

r (x

3)23

/06/

2009

3 47

6,77

53

476,

770,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

09M

0019

0 -

Gril

les

d'ex

posi

tion

- B

DP

CA

HO

RS

20/0

7/20

092

761,

565

2 76

1,56

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

09M

0022

3 -

Tél

épho

nie

salle

info

rmat

ique

Cha

pou

31/0

7/20

098

230,

515

8 23

0,51

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

09M

0024

7 -

Arm

oire

s S

erve

urs-

Evo

lutio

nar

chite

ctur

e11

/08/

2009

113

929,

294

113

929,

290,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

09M

0025

1 -

Mob

ilier

div

ers

- E

NS

-B

onne

cost

e22

/09/

2009

3 77

5,65

53

775,

650,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

09M

0027

5 -

Equ

ipem

ent t

élép

honi

e O

XE

08/1

0/20

0923

223

,93

523

223

,93

0,00

0,00

0,00

0,00

130

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

3

Mo

dal

ités

et

dat

e d

eso

rtie

(1)

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

ed

’en

trée

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Du

rée

amo

rtis

-se

men

ten

ann

ées

Cu

mu

lam

ort

isse

men

ts

anté

rieu

rs à

l’exe

rcic

e

VN

C le

jou

r d

e la

cess

ion

Pri

x d

e ce

ssio

nP

lus

ou

mo

ins

valu

es (

2)

VN

C a

u 3

1/12

de

l’exe

rcic

e p

ou

r le

sce

ssio

ns

par

tiel

les

(3)

17/1

1/20

1520

09M

0033

8 -

Bor

nes

radi

o IP

-DE

CT

03/1

2/20

0914

561

,60

514

561

,60

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

09O

0000

5 -

Logi

ciel

Clie

nt L

éger

02/0

2/20

0912

596

,39

512

596

,39

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

09O

0001

9 -

Lice

nce

MP

Sca

nT

opog

raph

ique

22/0

1/20

099

864,

255

9 86

4,25

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

09O

0002

5 -

Lice

nce

Web

ex lo

gici

el B

DP

01/0

4/20

0979

1,73

579

1,73

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

09O

0002

8 -

Lice

nce

LOG

ICLI

C08

/04/

2009

4 10

0,36

54

100,

360,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

09O

0003

0 -

Logi

ciel

INF

OT

EL

(WIN

DE

V)

22/0

4/20

0964

916

,48

564

916

,48

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

09O

0003

3 -

Num

éris

atio

n ca

dast

re 2

009

01/0

1/20

0911

299

,56

511

299

,56

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

09O

0003

5 -

Lice

nces

OR

AC

LE (

x28)

31/1

2/20

0911

9 61

5,40

511

9 61

5,40

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

09O

0004

1 -

Logi

ciel

Ant

ispa

m +

Fire

wal

l08

/06/

2009

11 8

02,1

35

11 8

02,1

30,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

09O

0004

6 -

Lice

nce

Qua

ligra

m10

/06/

2009

3 28

9,00

53

289,

000,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

09O

0005

6 -

Logi

ciel

Ant

iviru

s09

/09/

2009

22 1

36,6

35

22 1

36,6

30,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

09O

0006

1 -

Logi

ciel

AU

TO

CA

D29

/10/

2009

6 15

3,42

56

153,

420,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

09O

0008

2 -

Logi

ciel

Aga

te07

/12/

2009

1 76

7,09

51

767,

090,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

09S

0000

4 -

Sub

v au

x pe

rson

nes

de d

roit

priv

é -

2009

31/1

2/20

092

472

336,

475

2 47

2 33

6,47

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

10M

0002

9 -

Ond

uleu

rs E

lect

rique

s (x

3)15

/02/

2010

9 68

7,60

49

687,

600,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

10M

0003

6 -

Impr

iman

tes

Bro

ther

(x1

4)27

/01/

2010

17 0

86,0

64

17 0

86,0

60,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

10M

0005

9 -

Col

lège

de

Luze

ch M

atér

iel

info

rmat

ique

201

011

/03/

2010

2 01

6,46

42

016,

460,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

10M

0006

0 -

Col

lège

de

Gra

mat

Mat

érie

lin

form

atiq

ue 2

010

11/0

3/20

1012

410

,12

412

410

,12

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

10M

0006

3 -

Equ

ipem

ent R

ésea

u22

/03/

2010

11 5

79,8

24

11 5

79,8

20,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

10M

0007

4 -

Col

lège

Gam

betta

Mat

érie

lin

form

atiq

ue 2

010

04/0

5/20

1028

699

,29

428

699

,29

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

10M

0007

5 -

Col

lège

O. d

e M

agny

Mat

érie

lin

form

atiq

ue 2

010

04/0

5/20

1016

956

,98

416

956

,98

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

10M

0007

6 -

Col

lège

de

Fig

eac

Mat

érie

lin

form

atiq

ue 2

010

04/0

5/20

1033

471

,07

433

471

,07

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

10M

0007

7 -

Col

lège

de

Laca

pelle

Mat

érie

lin

form

atiq

ue 2

010

04/0

5/20

1021

128

,44

421

128

,44

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

10M

0007

8 -

Col

lège

de

Mar

tel M

atér

iel

info

rmat

ique

201

004

/05/

2010

9 15

3,21

49

153,

210,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

10M

0007

9 -

Col

lège

de

Sou

illac

Mat

érie

lin

form

atiq

ue 2

010

04/0

5/20

104

462,

504

4 46

2,50

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

10M

0008

0 -

App

arei

l pho

to n

umér

ique

30/0

4/20

1095

6,01

495

6,01

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

10M

0008

1 -

Col

lège

de

Bre

teno

ux M

atér

iel

info

rmat

ique

201

005

/05/

2010

1 04

9,79

41

049,

790,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

10M

0008

2 -

Col

lège

de

Gou

rdon

Mat

érie

lin

form

atiq

ue 2

010

05/0

5/20

1010

865

,66

410

865

,66

0,00

0,00

0,00

0,00

131

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

4

Mo

dal

ités

et

dat

e d

eso

rtie

(1)

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

ed

’en

trée

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Du

rée

amo

rtis

-se

men

ten

ann

ées

Cu

mu

lam

ort

isse

men

ts

anté

rieu

rs à

l’exe

rcic

e

VN

C le

jou

r d

e la

cess

ion

Pri

x d

e ce

ssio

nP

lus

ou

mo

ins

valu

es (

2)

VN

C a

u 3

1/12

de

l’exe

rcic

e p

ou

r le

sce

ssio

ns

par

tiel

les

(3)

17/1

1/20

1520

10M

0008

3 -

Col

lège

de

Latr

onqu

ière

Mat

.info

rmat

ique

201

005

/05/

2010

1 55

2,11

41

552,

110,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

10M

0008

4 -

Col

lège

de

Mon

tcuq

Mat

érie

lin

form

atiq

ue 2

010

05/0

5/20

104

017,

764

4 01

7,76

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

10M

0008

5 -

Col

lège

de

Pra

yssa

c M

atér

iel

info

rmat

ique

201

005

/05/

2010

3 16

7,60

43

167,

600,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

10M

0008

6 -

Col

lège

de

Sai

nt-C

éré

Mat

.info

rmat

ique

201

005

/05/

2010

8 19

5,59

48

195,

590,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

10M

0008

7 -

Col

lège

de

Sal

viac

Mat

érie

lin

form

atiq

ue 2

010

05/0

5/20

102

959,

204

2 95

9,20

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

10M

0008

8 -

Col

lège

de

Vay

rac

Mat

érie

lin

form

atiq

ue 2

010

05/0

5/20

105

217,

584

5 21

7,58

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

10M

0008

9 -

Col

lège

de

Caj

arc

Mat

érie

lin

form

atiq

ue 2

010

05/0

5/20

103

394,

254

3 39

4,25

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

10M

0009

0 -

Col

lège

de

Cas

teln

au M

atér

iel

info

rmat

ique

201

005

/05/

2010

6 59

5,94

46

595,

940,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

10M

0009

1 -

Col

lège

de

Puy

-l'E

vêqu

eM

at.in

form

atiq

ue 2

010

05/0

5/20

105

301,

404

5 30

1,40

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

10M

0013

4 -

Eth

ersc

ope

16/0

7/20

1014

346

,02

414

346

,02

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

10M

0013

6 -

Sca

nner

cou

leur

OC

CS

423

615

/07/

2010

9 87

7,17

49

877,

170,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

10M

0014

9 -

Evo

lutio

n A

rchi

tect

ure

serv

eur

28/0

9/20

104

532,

844

4 53

2,84

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

12M

0017

6 -

Aér

ogom

meu

se IB

IX 2

5P01

/01/

2011

1 68

7,20

31

687,

200,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

12M

0017

7 -

Pon

t ate

lier

01/0

1/20

112

968,

003

2 96

8,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

12M

0027

9 -

Sal

euse

AC

OM

ET

IS 2

000L

N41

301

/01/

2011

2 86

9,13

32

869,

130,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

12M

0028

0 -

God

et L

IEB

HE

RR

312

/ M

9027

01/0

1/20

112

146,

633

2 14

6,63

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0001

3 -

Col

lège

de

Mon

tcuq

Mat

érie

lin

form

atiq

ue 2

013

01/0

1/20

1328

1,16

128

1,16

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0003

1 -

Cop

ieur

de

cart

e S

IM (

X2)

11/0

1/20

1328

,70

128

,70

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0003

3 -

Mus

ée d

e C

uzal

s -

géné

rate

urs

(x2)

14/0

2/20

131

294,

071

1 29

4,07

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0003

9 -

Impr

iman

tes

KY

OC

ER

A F

S10

61 D

N (

x3)

21/0

2/20

1351

6,67

151

6,67

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0004

0 -

Dis

ques

dur

s N

AS

21T

o (x

12)

21/0

2/20

136

716,

741

6 71

6,74

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0004

1 -

Tro

nçon

neus

es (

x2)

21/0

2/20

131

074,

691

1 07

4,69

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0004

2 -

GS

M S

amsu

ng e

t Nok

ia (

x154

)10

/01/

2013

3 19

5,59

13

195,

590,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0004

9 -

Impr

iman

tes

HP

Bus

ines

s In

kjet

2800

(x3

)22

/02/

2013

1 58

2,85

11

582,

850,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0005

3 -

Asp

irate

ur K

arc

11/0

3/20

1323

2,02

123

2,02

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0005

4 -

Nok

ia L

umia

920

et c

harg

eur

15/0

2/20

1329

7,68

129

7,68

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0005

8 -

Con

vert

isse

urs

TP

LIN

K R

J45

(x2)

20/0

3/20

1318

2,49

118

2,49

0,00

0,00

0,00

0,00

132

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

5

Mo

dal

ités

et

dat

e d

eso

rtie

(1)

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

ed

’en

trée

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Du

rée

amo

rtis

-se

men

ten

ann

ées

Cu

mu

lam

ort

isse

men

ts

anté

rieu

rs à

l’exe

rcic

e

VN

C le

jou

r d

e la

cess

ion

Pri

x d

e ce

ssio

nP

lus

ou

mo

ins

valu

es (

2)

VN

C a

u 3

1/12

de

l’exe

rcic

e p

ou

r le

sce

ssio

ns

par

tiel

les

(3)

17/1

1/20

1520

13M

0006

2 -

Câb

lage

de

pris

e ty

pe R

J45

(X4)

29/0

3/20

131

020,

211

1 02

0,21

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0006

5 -

Tab

le d

e cu

isso

n15

/04/

2013

350,

001

350,

000,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0007

6 -

Col

lège

Mon

tcuq

Mob

ilier

201

315

/05/

2013

399,

321

399,

320,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0007

7 -

Cas

que

Sco

pele

c W

0300

/Am

onor

al14

/05/

2013

364,

891

364,

890,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0007

9 -

Mus

ée C

uzal

s -

Cha

rrue

, her

se,

culti

vate

ur17

/05/

2013

600,

001

600,

000,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0008

1 -

Per

che

d'él

agag

e E

NS

30/0

4/20

1362

9,00

162

9,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0008

5 -

Impr

iman

te E

PS

ON

21/0

5/20

1336

9,56

136

9,56

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0008

7 -

GS

M A

pple

Ipho

ne5

16G

o15

/04/

2013

274,

961

274,

960,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0009

0 -

Bou

lonn

euse

cho

c s/

fil06

/06/

2013

676,

941

676,

940,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0009

6 -

Mém

oire

2G

B12

/06/

2013

278,

671

278,

670,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0009

9 -

Mod

ules

opt

ique

s ra

ccor

dem

ent

(x10

)05

/06/

2013

1 48

0,34

11

480,

340,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0010

1 -

Mod

ules

opt

ique

s ra

ccor

dem

ent

05/0

6/20

1363

4,43

163

4,43

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0011

0 -

3 G

PS

GA

RM

IN N

UV

I 42

LM18

/06/

2013

389,

971

389,

970,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0011

6 -

Bai

es 4

1U 8

00*1

000

Noi

res

arm

oire

s (x

16)

05/0

7/20

135

772,

941

5 77

2,94

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0011

9 -

Ech

elle

téle

scop

ique

4m

30/0

6/20

1325

5,90

125

5,90

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0012

0 -

Meu

leus

e W

18LT

X 1

2530

/06/

2013

504,

011

504,

010,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0012

2 -

Bal

ance

AD

AM

CP

WP

US

35M

pour

con

trol

e en

duits

19/0

6/20

1333

0,10

133

0,10

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0014

8 -

Pos

te à

sou

der

AR

C 2

00 E

xper

t29

/07/

2013

496,

341

496,

340,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0016

1 -

Acc

esso

ires

pour

Mob

ile (

x13)

02/0

7/20

1346

2,61

146

2,61

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0016

3 -

Nok

ia C

2-05

28/0

6/20

131,

201

1,20

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0017

0 -

Per

ceus

e M

AK

ITA

HP

2071

101

0W

à p

ercu

ssio

n02

/08/

2013

186,

001

186,

000,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0017

6 -

Ipho

ne 5

16G

o19

/08/

2013

274,

961

274,

960,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0017

8 -

Ipad

2 3

G 1

6GB

(x2

)14

/08/

2013

693,

441

693,

440,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0018

2 -

Ecr

ans

LED

19"

- (x

25)

16/0

9/20

132

725,

091

2 72

5,09

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0019

0 -

Mot

opom

pe S

IDE

RIS

2.4

CV

98cm

320

/09/

2013

376,

741

376,

740,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0019

1 -

Car

te iF

lash

driv

e H

D 8

Go

(IP

AD

) (x

3)30

/09/

2013

218,

651

218,

650,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0019

5 -

Dou

chet

te c

ode

barr

e (x

2)01

/10/

2013

280,

701

280,

700,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0020

3 -

Bal

ance

éle

ctro

niqu

e +

boi

tedo

seus

e13

/09/

2013

737,

911

737,

910,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0020

8 -

Déb

rous

saill

euse

ST

IHL

FS

310

mot

eur

4MIX

12/0

9/20

1358

4,00

158

4,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0020

9 -

CE

Sou

illac

- D

ébro

ussa

illeu

seS

TIL

H K

M90

06/0

8/20

1351

3,39

151

3,39

0,00

0,00

0,00

0,00

133

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

6

Mo

dal

ités

et

dat

e d

eso

rtie

(1)

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

ed

’en

trée

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Du

rée

amo

rtis

-se

men

ten

ann

ées

Cu

mu

lam

ort

isse

men

ts

anté

rieu

rs à

l’exe

rcic

e

VN

C le

jou

r d

e la

cess

ion

Pri

x d

e ce

ssio

nP

lus

ou

mo

ins

valu

es (

2)

VN

C a

u 3

1/12

de

l’exe

rcic

e p

ou

r le

sce

ssio

ns

par

tiel

les

(3)

17/1

1/20

1520

13M

0021

2 -

Sw

itchs

Fib

re (

x67)

08/1

0/20

1311

506

,72

111

506

,72

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0021

7 -

Tro

nçon

neus

e27

/09/

2013

655,

001

655,

000,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0021

9 -

Clé

s dy

nam

omét

rique

s (x

10)

20/0

9/20

1316

4,90

116

4,90

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0022

0 -

PC

LE

NO

VO

(x4

0)14

/10/

2013

19 5

54,9

81

19 5

54,9

80,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0022

4 -

Sou

ffleu

r E

CH

O P

B77

004

/10/

2013

669,

801

669,

800,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0023

7 -

Tal

kie

wal

kie

20/1

0/20

1337

6,97

137

6,97

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0023

8 -

GS

M N

okia

C2-

05 (

x26)

22/1

0/20

1331

,10

131

,10

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0024

0 -

GS

M N

okia

C2-

05 (

X2)

22/1

0/20

132,

391

2,39

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0024

1 -

PC

por

tabl

es L

enov

o L4

30 (

x10)

08/1

1/20

136

917,

621

6 91

7,62

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0024

3 -

Atte

lage

Kan

goo

- C

AH

OR

S04

/11/

2013

145,

821

145,

820,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0024

9 -

CA

HO

RS

- S

cie

sabr

e 11

10W

coup

e bo

is04

/11/

2013

182,

001

182,

000,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0025

0 -

CA

HO

RS

- T

ronç

onne

use

ther

mM

S 2

3007

/11/

2013

532,

061

532,

060,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0025

1 -

CA

HO

RS

- T

ronç

onne

use

élag

age

ther

m06

/11/

2013

398,

661

398,

660,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0025

2 -

CA

HO

RS

- B

ross

e de

lava

gepo

ur n

etto

yeur

Kar

cher

08/1

1/20

1387

,18

187

,18

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0025

3 -

CA

HO

RS

- M

alle

tte T

arau

ds fi

liefo

rets

04/1

1/20

1327

3,88

127

3,88

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0025

4 -

CA

HO

RS

- E

nclu

me

acie

r 30

kg

06/1

1/20

1354

0,93

154

0,93

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0025

6 -

CA

HO

RS

-C

harg

uer

dém

arre

ur-C

E S

UD

Cas

teln

au18

/11/

2013

538,

201

538,

200,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0025

7 -

CA

HO

RS

- C

harg

eur

dém

arre

urré

gula

teur

de

tens

ion

18/1

1/20

1353

8,20

153

8,20

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0025

9 -

Déb

rous

saill

euse

EC

HO

SR

M51

020

/11/

2013

674,

101

674,

100,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0026

0 -

Mat

érie

l de

cuis

ine

2013

-co

llège

Sal

viac

08/1

1/20

1342

3,39

142

3,39

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0026

1 -

CA

HO

RS

Tro

nçon

neus

eél

ague

use

18/1

1/20

1352

0,26

152

0,26

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0026

2 -

CA

HO

RS

- T

ronç

onne

use

élag

ueus

e S

TIH

L M

S20

1T 3

5 cm

18/1

1/20

1352

0,00

152

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0026

3 -

CA

HO

RS

- T

ronç

onne

use

ST

HIL

MS

201T

35

cm18

/11/

2013

520,

261

520,

260,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0026

4 -

CA

HO

RS

- T

ronç

onne

uses

MS

201T

35

cm18

/11/

2013

520,

261

520,

260,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0026

8 -

Tal

kie

wal

kie

(x7)

21/1

1/20

134

584,

701

4 58

4,70

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0026

9 -

Cor

dons

d'a

limen

tatio

ntr

ipol

aire

s21

/11/

2013

336,

081

336,

080,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0027

0 -

Filt

re A

DS

L R

J45

(x10

)21

/11/

2013

77,7

41

77,7

40,

000,

000,

000,

00

134

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

7

Mo

dal

ités

et

dat

e d

eso

rtie

(1)

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

ed

’en

trée

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Du

rée

amo

rtis

-se

men

ten

ann

ées

Cu

mu

lam

ort

isse

men

ts

anté

rieu

rs à

l’exe

rcic

e

VN

C le

jou

r d

e la

cess

ion

Pri

x d

e ce

ssio

nP

lus

ou

mo

ins

valu

es (

2)

VN

C a

u 3

1/12

de

l’exe

rcic

e p

ou

r le

sce

ssio

ns

par

tiel

les

(3)

17/1

1/20

1520

13M

0027

1 -

CA

HO

RS

- C

lés

dyna

mom

étriq

ues+

clé

choc

pne

umat

ique

19/1

1/20

131

509,

791

1 50

9,79

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0027

2 -

RA

M2

mém

oire

4G

(x4

)21

/11/

2013

223,

891

223,

890,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0028

2 -

St-

Cér

é -

Cof

fret

clé

s à

choc

sC

E d

e V

ayra

c26

/11/

2013

615,

951

615,

950,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13M

0029

9 -

Col

lège

Bag

nac

Mat

érie

lin

form

atiq

ue 2

013

01/0

1/20

1362

3,19

162

3,19

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13M

0030

1 -

Jum

elle

s E

NS

Kite

Pét

rel (

x2)

10/1

2/20

1370

2,89

170

2,89

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13O

0002

6 -

Logi

ciel

dém

atér

ialis

atio

n de

sm

arch

és p

ublic

s13

/05/

2013

107,

641

107,

640,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13O

0004

4 -

Col

lège

de

St-

Cér

e lo

gici

elT

eam

Vie

wer

201

306

/08/

2013

711,

621

711,

620,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13O

0004

8 -

Lice

nces

ISIL

OG

(15

)10

/09/

2013

3 52

9,87

13

529,

870,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

13O

0005

2 -

Fic

hier

s G

uich

ets

Dom

icili

atai

reB

DF

(1)

15/1

0/20

1365

6,38

165

6,38

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

13O

0006

3 -

HP

A-I

MC

lice

nces

(x1

0)21

/11/

2013

1 59

9,91

11

599,

910,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

04B

0003

7 -

Col

lège

Puy

L'E

vèqu

eéq

uipe

men

t spo

rtif

2004

05/0

4/20

042

231,

7410

2 23

1,74

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04M

0000

3 -

Mul

ti pa

ram

ètre

por

tabl

e 34

01 -

A /

SE

12/0

1/20

042

149,

0810

2 14

9,08

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04M

0001

1 -

Bib

liobu

s B

DP

Cah

ors

46 D

1233

A C

hauf

fage

12/0

1/20

042

029,

6110

2 02

9,61

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04M

0007

5 -

Pla

n de

trav

ail 1

60*1

05 +

Cai

sson

03/0

2/20

041

239,

3010

1 23

9,30

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04M

0010

2 -

Pla

n tr

avai

l 180

*120

RG

+ca

isso

ns26

/01/

2004

791,

2110

791,

210,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

04M

0010

4 -

Pla

n tr

avai

l16

0*80

*100

+ex

tens

ion

26/0

1/20

0477

3,03

1077

3,03

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04M

0011

5 -

Bur

eau

+ c

aiss

on /s

ubdi

Sou

illac

04/0

3/20

0476

3,75

1076

3,75

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04M

0016

2 -

Fla

sh d

e st

udio

et a

cces

soire

s03

/05/

2004

1 71

5,39

101

715,

390,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

04M

0017

2 -

Bur

eau

com

pact

dem

i-lun

e/F

igea

c (x

3)07

/05/

2004

3 43

6,34

103

436,

340,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

04M

0018

9 -

Pla

n de

trav

ail 1

80*1

20+

cais

son

22/0

4/20

0489

4,07

1089

4,07

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04M

0019

7 -

Bur

eau

collè

ge V

AY

RA

C18

/05/

2004

1 40

2,91

101

402,

910,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

04M

0019

8 -

Fra

is d

'inse

rtio

n m

atér

iel p

arc

DD

E25

/05/

2004

3 68

7,73

103

687,

730,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

04M

0025

6 -

Tab

le o

vale

noy

er m

assi

f +al

long

es05

/07/

2004

2 90

0,00

102

900,

000,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

04M

0026

0 -

Pla

n de

trav

ail +

cai

sson

+ 1

/2lu

ne25

/05/

2004

768,

6110

768,

610,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

04M

0026

4 -

Pla

n de

trav

ail a

ccue

il +

clo

ison

s28

/06/

2004

1 67

2,13

101

672,

130,

000,

000,

000,

00

135

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

8

Mo

dal

ités

et

dat

e d

eso

rtie

(1)

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

ed

’en

trée

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Du

rée

amo

rtis

-se

men

ten

ann

ées

Cu

mu

lam

ort

isse

men

ts

anté

rieu

rs à

l’exe

rcic

e

VN

C le

jou

r d

e la

cess

ion

Pri

x d

e ce

ssio

nP

lus

ou

mo

ins

valu

es (

2)

VN

C a

u 3

1/12

de

l’exe

rcic

e p

ou

r le

sce

ssio

ns

par

tiel

les

(3)

17/1

1/20

1520

04M

0029

7 -

Plu

viom

ètre

PL2

à a

uget

basc

ulan

t02

/08/

2004

722,

1110

722,

110,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

04M

0030

8 -

Plu

viom

ètre

PL2

à a

uget

basc

ulan

t03

/09/

2004

1 62

6,44

101

626,

440,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

04M

0031

4 -

Bur

eau

collè

ge F

igea

c14

/09/

2004

936,

0910

936,

090,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

04M

0046

8 -

Pla

n de

trav

ail e

t acc

esso

ires

20/0

8/20

0495

8,00

1095

8,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04M

0046

9 -

Tab

le 1

.90*

0.95

noy

er 4

pie

dsro

nds

05/1

0/20

042

021,

2410

2 02

1,24

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04M

0049

0 -

Sal

euse

por

tée

4.5

m3

- N

416

29/1

0/20

0421

194

,31

1021

194

,31

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04M

0049

1 -

Sal

euse

por

tée

4.5

m3

- N

417

29/1

0/20

0421

194

,32

1021

194

,32

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04M

0052

3 -

Ray

onna

ge s

impl

e fa

ce a

jour

ée21

/10/

2004

1 36

1,02

101

361,

020,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

04M

0053

2 -

Mul

tipar

amèt

re 3

40i S

ET

Cel

lox

et T

etra

con

16/1

1/20

042

212,

6010

2 21

2,60

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04M

0063

7 -

Plu

viom

ètre

PL2

01/1

2/20

041

622,

9110

1 62

2,91

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04M

0065

0 -

Mat

érie

l sci

entif

ique

Qua

nty

Tra

yS

eale

r (x

2)06

/12/

2004

3 52

2,22

103

522,

220,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

04M

0065

2 -

Ens

embl

e m

atér

iel v

idéo

Col

lège

Gra

mat

07/1

2/20

041

920,

5310

1 92

0,53

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04S

0005

8 -

Sub

v d'

équi

pem

ent v

ersé

es à

l'éta

t - 2

004

31/1

2/20

041

121

672,

0010

1 12

1 67

2,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04S

0005

9 -

Sub

v au

x ét

ablis

sem

ents

scol

aire

s -

2004

31/1

2/20

0492

588

,00

1092

588

,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04S

0006

1 -

Sub

v au

x au

tres

Ets

pub

lics

loca

ux -

200

431

/12/

2004

336

489,

8910

336

489,

890,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

04S

0006

2 -

Sub

v au

x gr

oupe

men

ts d

eco

llect

ivité

s -

2004

31/1

2/20

0478

3 15

5,68

1078

3 15

5,68

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

04S

0006

3 -

Sub

v au

x co

mm

unes

et s

truc

t.in

terc

o -

2004

31/1

2/20

045

990

891,

5710

5 99

0 89

1,57

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0001

2 -

Arc

héol

ogie

- m

atér

iel

12/0

2/20

073

690,

557

3 69

0,55

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0001

7 -

Lect

eurs

mic

rofil

ms

25/0

1/20

076

099,

607

6 09

9,60

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0001

9 -

Abr

ibus

(x1

3)26

/02/

2007

15 1

98,1

87

15 1

98,1

80,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0002

9 -

Aut

ocom

EP

AT

ST

CE

RE

21/0

2/20

073

137,

447

3 13

7,44

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0003

4 -

NA

V -

Bét

onni

ère

B23

0th

erm

ique

28/0

2/20

071

293,

997

1 29

3,99

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0003

6 -

Mat

érie

l de

batta

ge d

e pi

eux

pour

glis

sièr

es s

écu

21/0

3/20

0777

625

,84

777

625

,84

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0006

5 -

Ens

embl

e tr

onço

nneu

se,

perc

he, p

erfo

rate

ur31

/03/

2007

2 22

0,41

72

220,

410,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0007

7 -

Cam

éras

et a

cces

soire

s de

surv

eilla

nce

(x 4

)26

/04/

2007

3 64

5,41

73

645,

410,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0008

5 -

Com

pteu

rs m

étriq

ues

et s

onde

s16

/05/

2007

1 58

0,00

71

580,

000,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0009

3 -

Ton

deus

e co

llège

Mar

tel

26/0

4/20

071

120,

007

1 12

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

136

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

9

Mo

dal

ités

et

dat

e d

eso

rtie

(1)

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

ed

’en

trée

Val

eur

d’a

cqu

isit

ion

(co

ût

his

tori

qu

e)

Du

rée

amo

rtis

-se

men

ten

ann

ées

Cu

mu

lam

ort

isse

men

ts

anté

rieu

rs à

l’exe

rcic

e

VN

C le

jou

r d

e la

cess

ion

Pri

x d

e ce

ssio

nP

lus

ou

mo

ins

valu

es (

2)

VN

C a

u 3

1/12

de

l’exe

rcic

e p

ou

r le

sce

ssio

ns

par

tiel

les

(3)

17/1

1/20

1520

07M

0010

3 -

Asp

irate

ur/c

lé d

émon

te r

oue

etcr

ic -

Gar

age

29/0

5/20

0775

6,49

775

6,49

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0010

6 -

Mat

érie

l out

illag

e na

viga

tion

15/0

6/20

071

112,

287

1 11

2,28

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0013

9 -

Mat

érie

l Reg

ourd

(T

élév

iseu

r -

vidé

o -

écra

ns)

31/1

2/20

0727

920

,87

727

920

,87

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0015

9 -

Cai

sse

enre

gist

reus

e et

bad

ges

Reg

ourd

31/1

2/20

079

884,

347

9 88

4,34

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0016

1 -

Mat

érie

ls d

iver

s -

Reg

ourd

31/1

2/20

0722

212

,19

722

212

,19

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0016

7 -

Cof

fret

Gam

me3

/4 +

1/2

+je

ucl

efs

mix

tes

31/0

7/20

071

215,

657

1 21

5,65

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0016

8 -

Mar

teau

per

fora

teur

09/0

8/20

0778

8,16

778

8,16

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0017

0 -

Mob

ilier

et m

atér

iel M

usée

Cuz

als

23/0

6/20

077

500,

007

7 50

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0017

5 -

Déc

oupe

use

ther

miq

ue S

tihl 4

0010

/08/

2007

919,

997

919,

990,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0017

9 -

Cuv

e à

fuel

/véh

icul

e fa

ucha

ge19

/06/

2007

1 70

0,00

71

700,

000,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0018

0 -

Cuv

e à

fuel

sur

ber

lingo

t27

/08/

2007

1 70

0,00

71

700,

000,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0018

8 -

Déb

rous

saill

euse

Hus

qvar

nahv

a 34

5 R

X22

/08/

2007

949,

007

949,

000,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0019

8 -

Tro

nçon

neus

e S

TH

IL M

S 3

4130

/08/

2007

850,

007

850,

000,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0020

0 -

Cuz

als

- di

vers

mat

érie

l17

/09/

2007

2 11

1,89

72

111,

890,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0021

2 -

Dét

ecte

ur d

e co

ndui

tes

etré

seau

x17

/09/

2007

2 71

3,72

72

713,

720,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0021

3 -

Sou

ffleu

r S

TIH

L B

R 6

0025

/09/

2007

800,

007

800,

000,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0021

4 -

Mar

teau

piq

ueur

+gr

oupe

élec

trog

ène

20/0

9/20

072

559,

807

2 55

9,80

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0021

6 -

Tai

lle-h

aie

ST

IHL

+ s

ouffl

eur

aspi

rate

ur S

TH

IL02

/10/

2007

837,

107

837,

100,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0021

8 -

Net

toye

ur e

au c

haud

eK

AR

TC

HE

R19

/09/

2007

3 82

7,20

73

827,

200,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0023

9 -

Ens

embl

e ou

tilla

ge03

/09/

2007

1 92

4,57

71

924,

570,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0025

1 -

Cam

éra/

boiti

er/m

onite

ur e

tin

stal

latio

n29

/09/

2007

2 51

7,58

72

517,

580,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0025

5 -

Vis

iote

st p

hysi

olog

ique

+m

alle

tte04

/10/

2007

3 55

2,12

73

552,

120,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0025

8 -

Ens

embl

e d'

outil

lage

06/1

1/20

071

447,

417

1 44

7,41

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0026

8 -

Com

pteu

rs r

outie

rs C

IGA

LE (

x8)

09/1

1/20

078

898,

247

8 89

8,24

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0027

0 -

NA

V -

Mot

opom

pe H

P 2

.26H

18/1

0/20

071

050,

007

1 05

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17/1

1/20

1520

07M

0027

5 -

Pos

te o

xyac

étyl

éniq

uem

inia

rtig

az c

ompl

et01

/10/

2007

803,

717

803,

710,

000,

000,

000,

00

17/1

1/20

1520

07M

0027

6 -

Ens

embl

e je

u de

feux

tric

olor

eset

bat

terie

s13

/11/

2007

3 66

9,33

73

669,

330,

000,

000,

000,

00

137

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

1

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

ES

B

9.3

Po

ur

mém

oir

eC

réd

its

ou

vert

s (B

P +

DM

)

Cha

pitr

e 02

4P

rodu

its d

es c

essi

ons

d'im

mob

ilisa

tions

10 0

00,0

0

Pro

du

it d

es c

essi

on

sR

éalis

atio

ns

Com

pte

775

Pro

duits

des

ces

sion

s d'

imm

obili

satio

ns21

348

,23

Com

pte

675

Val

eurs

com

ptab

les

des

imm

obili

satio

ns c

édée

s39

312

,20

OP

ER

AT

ION

S L

IEE

S A

UX

CE

SS

ION

S

138

IVB11.1

N° inventaire Désignation Valeur comptable

2004B00058 Base du Liauzu (bâti) Orniac 648 902,652004B00071 Archives Départementales Cahors 2 026 195,002005B00092 Collège GOURDON transfert 2004 mandats 2003 268 230,792005B00093 Collège SAINT-CERE transfert 2004 mandats 2003 124 071,732005B00094 Collège VAYRAC transfert 2004 mandats 2003 175 813,362005B00103 Collège Bagnac 756 661,702005B00104 Collège Bretenoux 1 575 562,082005B00105 Collège Cajarc 989 444,482005B00106 Collège CASTELNAU 1 901 731,822005B00107 Collège Figeac 1 078 289,112005B00108 Collège Gambetta 5 529 576,532005B00109 Collège Gourdon 384 937,442005B00110 Collège Gramat 1 529 530,742005B00111 Collège Lacapelle Marival 709 616,612005B00112 Collège Latronquière 1 445 997,912005B00113 Collège Luzech 1 115 036,062005B00114 Collège Martel 1 194 949,382005B00115 Collège Montcuq 801 830,332005B00116 Collège Prayssac 1 600 158,632005B00117 Collège Puy L'Evèque 1 224 684,112005B00118 Collège SAINT-CERE 1 670 478,842005B00119 Collège Salviac 994 911,252005B00120 Collège Souillac 2 264 395,492005B00121 Collège Terre Rouge 1 343 095,152005B00122 Collège Vayrac 1 313 877,962005B00124 Ecole Teysseyre Cahors 302 733,002005B00125 Archives Logement de fonction Cahors 225 624,552005B00126 Cité Bessières 1 000 713,392005B00127 Bâtiment Croix Rouge (ex caserne Bessières) CAHORS 55 000,002005B00128 Musée de la Résistance - Ex caserne Bessières CAHORS 60 000,002005B00129 CMS Montcuq 66 842,892005B00130 Centre de Vacances Bolquère 4 115 485,852005B00132 Maison Faubourg Cabazat - Cahors 237 723,002005B00133 Maison Regourd Cahors 119 113,002005B00134 Caserne gendarmerie St Céré 212 000,002005B00135 Caserne gendarmerie Payrac 806 107,232005B00136 Caserne Vessières Cahors 1 036 000,002005B00137 Ecole Chapou Cahors 463 307,272005B00138 Usine de St Céré CIEM 247 704,622005B00139 Cité Administrative Cavaignac Cahors 1 030 000,002005B00140 Maison Coty Cahors 300 482,682005B00141 Maison de l'Habitat Cahors 362 443,082005B00142 CMS Cahors 398 700,002005B00144 Site de Regourd -Labo-SATESE- Nvel Hôtel du Dept 5 282 564,942005B00145 CMS Figeac 172 000,002005B00150 Domaine de La Rauffie Gagnac 396 367,442005B00151 Centre Hospitalier Spécialisé Leyme 4 411 830,712005B00152 Hôpital de jour - ICM - Figeac 308 985,802005B00153 Musée Lurçat - St Laurent lès Tours 584 571,612005B00154 Musée Murat - Labastide Murat 68 000,002005B00155 "Oeil du Silence" Anglars Juillac 185 508,742005B00156 Centre Départemental de l'Enfance CAHORS 286 035,112005B00157 Musée Rignault - St Cirq Lapopie 230 000,00

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS

BATIMENTS SCOLAIRES, ADMINISTRATIFS ET AUTRES

Valeur au 31-12-2015

139

IVB11.1

N° inventaire Désignation Valeur comptable


BATIMENTS SCOLAIRES, ADMINISTRATIFS ET AUTRES

Valeur au 31-12-2015

2005B00158 Lycée Louis Vicat - Souillac 1 316 255,312005B00159 Sous Préfecture Figeac 338 000,002005B00160 Sous Préfecture - Palais de Justice Gourdon 500 855,002005B00161 Palais de Justice Cahors 393 700,002005B00162 Palais de Justice Figeac 126 000,002005B00163 Musée Zadkine Les Arques 248 810,922005B00164 Grange Les Arques 28 875,172005B00165 Maison Lachapelle Auzac 30 489,802005B00166 Maison Lissac et Mouret 28 203,062005B00167 Maison Condat 53 357,002005B00168 BDP Cahors 87 693,542005B00169 Musée de Cuzals (bâtis) Sauliac sur Célé 394 306,952005B00170 Aire Jardin des Causses du Lot 3 035 190,382005B00171 Centre d'Exploitation de Catus 80 000,002005B00172 Centre d'Exploitation de Lauzès 146 580,002005B00173 Centre d'Exploitation de St Géry 55 000,002005B00174 Centre d'Exploitation de Luzech 185 250,002005B00175 Centre d'Exploitation de Lalbenque 136 000,002005B00177 Centre d'Exploitation de Cajarc 129 335,002005B00178 Centre d'Exploitation de Limogne en Quercy 131 400,002005B00179 Subdivision et Centre d'Exploitation de Cazals 219 706,002005B00180 Centre d'Exploitation de Figeac 220 070,002005B00181 Centre d'Exploitation de Gourdon 420 000,002005B00182 Centre d'Exploitation de St Germain du Bel Air 173 940,002005B00183 Subdivision de l'Equipement de Gramat 187 610,002005B00184 Centre d'Exploitation de Gramat 285 978,002005B00185 Centre d'Exploitation de Labastide Murat 114 540,002005B00186 Subdivision et CE de Lacapelle Marival 380 000,002005B00187 Centre d'Exploitation de Livernon 288 800,002005B00188 Subdivision et CE de Puy L'Evèque 400 000,002005B00189 Centre d'Exploitation de Montcuq 148 750,002005B00191 Subdivision et CE de Souillac 134 520,002005B00192 Centre d'Exploitation de Martel 141 500,002005B00193 Centre d'Exploitation de Vayrac 140 000,002005B00194 Centre d'Exploitation de Sousceyrac 90 000,002005B00195 Centre d'Exploitation de Latronquière 120 000,002005B00198 Ecole Teysseyre (GRETA) Cahors 107 467,002005B00244 CE Lauzès Travaux 2003 M02.61 3 604,382005B00250 Collège BAGNAC transfert 2005 mandats 2003 15 239,252005B00300 Collège CASTELNAU transfert 2005 mandats 2003 27 576,072005B00301 Collège FIGEAC transfert 2005 mandats 2003 563 991,772005B00302 Collège GAMBETTA transfert 2005 mandats 2003 274 679,552005B00303 Collège LACAPELLE transfert 2005 mandats 2003 554,472005B00304 Collège LUZECH transfert 2005 mandats 2003 1 271,982005B00305 Collège MONTCUQ transfert 2005 mandats 2003 128 610,602005B00306 Collège SAINT CERE transfert 2005 mandats 2003 76 020,282005B00307 Collège TERRE ROUGE transfert 2005 mandats 2003 53 210,542005B00309 Nouvel Hôtel du Département mandats ant à 2004 2 241 939,76

70 038 705,84Total

140

DEPARTEMENT DU LOT - BUDGET PRINCIPAL

IVB11.1

N° inventaire Désignation Valeur nette

2004F00002 ENS Terrains - Floirac 8 543,772005F00002 ENS - terrains Floirac 15 300,002005F00003 Terrains à Calvignac section AB parc 1 ET 5 3 850,002005F00004 Ext nav Terrains Puy l'Evèque 485,002005F00005 Ext Nav - terrains - Lagardelle - ZB 219 30,002005F00006 Ext nav - Terrains Pescadoires ZB 170 30,002005F00007 Terrain Coty Cahors 29 666,002005F00008 Terrain Bétaille 1 200,002005F00009 Terrain Calvignac section AC N° 592 1 475,002005F00010 Ext Nav terrain Tour de Faure - ZC 65 30,002005F00011 Forêt de Marcilhac sur Célé 31 168,242005F00012 Mémorial de la Résistance - Lamothe Cassel 0,002005F00013 Parking La Daurade Cahors 1,002005F00014 Domaine de Cuzals (terrains) Sauliac sur Célé 175 316,362005F00015 Terrain avenue Mermoz Colinot Cahors 30 120,002005F00016 Terrain "La Combe du Loup" Crayssac 25 500,002005F00017 Terrain Dépôt de matériaux Lalbenque 65 230,002005F00018 Terrain Dépôt de matériaux Lalbenque 560,002005F00019 Terrain pour dépôt de matériaux Belaye 11 000,002005F00020 Terrain Dépôt de matériaux Cazals 2 439,002005F00021 Terrain Dépôt de matériaux Lacapelle Marival 15 000,002005F00022 Terrain Dépôt de matériaux Montcuq 4 663,002005F00023 Centre Hospitalier Spécialisé- Non Bâtis- Leyme 3 811,232005F00024 Terrain ENS Caniac du Causse 5 336,002005F00025 Terrain ENS Cales Rocamadour 60 900,002005F00026 Terrain Valroufié 1 143,002005F00027 Terrain Livernon 2 376,002005F00028 Terrain ENS Les Arques 7 487,002005F00030 Terrain ENS "Pécharminé" Les Arques 1 331,732005F00031 Terrain ENS "La Brugue" Les Arques 858,092005F00032 Terrain ENS Lherm 1 101,782005F00033 Terrain ENS "Pré du Vivié; Rivière hte"Montcléra 4 277,032005F00034 Terrain ENS "La Rivière" Montcléra 3 001,852005F00035 Terrain ENS "Rivière Haute" Montcléra 919,702005F00036 Terrain Cours 76,002005F00037 Ext Nav : terrains Pescadoires 355,002005F00038 Ext Nav : Terrains Tour de Faure - ZC 62 30,002005F00039 Ext Nav Terrains Cénevières 765,002005F00040 ENS Terrain Montcléra C 285 306,402005F00041 ENS Terrains Moncléra 1 029,302005F00042 ENS Terrains Cales AC 82 9 147,002005F00043 Base du Liauzu (terrains) Orniac 30 500,002005F00044 Terrains ENS "Lapoumignague" Les Arques 12 979,002005F00045 Terrains Rivière Basse - Montcléra - C 284 498,502005F00046 Terrain Rivière Basse Montcléra C 291 333,902005F00047 Ext Nav : terrains Tour de Faure - ZC 63 3 050,002005F00048 ENS aménagement terrains 447,502005F00049 Ext nav : terrain Calvignac AB 10 11 352 369 1 940,002005F00050 ENS Terrain FLoirac A038 1 714,612005F00051 Ext nav terrains Calvignac 12 200,002005F00052 Ext Nav - Terrain nus - Lagardelle 120,002005F00053 ENS Terrain Cne Des Arques Lapoumignague 304,132005F00055 Ext nav : Peupleraie Luzech Lalbarède - AY 692 1 012,002005F00057 Terrains en attente d'individualisation 3 625 981,35


FONCIERValeur au 31-12-2015

141


IVB11.1




2005F00058 Terrains ENS - La Rivière - Montcléra 1 295,852005F00059 Terrains ENS - Labraunhie Haute 5 336,002005F00060 Terrains ENS - Lapoumignague 2 376,682005F00061 Terrains ENS - Pré du Vivié 5 450,002005F00062 Terrains ENS : Lamouti 838,302005F00063 Terrains ENS : Pech Désert 20 300,002005F00064 Terrain ENS : Leyrissou 1 173,002005F00065 Terrain ENS : Marais des Arques 6 620,002005F00066 Terrain ENS : Pécharminié 60,002005F00067 Terrain ENS : Péchaurie 716,002005F00068 Terrain ENS : Poumeyssen 4 060,002005F00069 Terrain ENS : St Sauveur 40 800,002005F00070 Terrain ENS "Rivière Haute " 1 665,002006F00001 Ext Nav terrain Prayssac - Lacroze 2 872,002006F00002 Ext Nav terrain Prayssac Les Roches 30,002006F00005 T.Mobile Acquisition terrain Sousceyrac 3 000,002006F00006 T.Mobile Acquisition terrain Teyssieu 3 000,002006F00007 T.Mobile Acquisition terrain Montcabrier 4 000,002006F00008 T.Mobile Acquisition terrain Villesèque 8 000,002006F00010 T.Mobile Acquisition terrain Sabadel-Latronquière 3 000,002006F00014 T.Mobile Acquisition terrain Carnac-Rouffiac 3 000,002006F00015 T.Mobile Acquisition terrain Gindou 3 000,002006F00016 T.Mobile Acquisition terrain Comiac 3 500,002006F00017 T.Mobile Acquisition terrain Mauroux 3 000,002006F00018 T.Mobile Acquisition terrain Gorses 0,002006F00020 T.Mobile Acquisition terrain Salviac 3 000,002006F00021 Ext nav terrains Calvignac Las Fonts 2 517,002006F00022 Ext Nav - terrains Calvignac Las Fonts 320,002006F00023 ENS - Terrain Les Arques - Lapoumignage 829,322006F00024 Ext nav - Terrains Lagardelle - La Gibertie 310,002006F00025 Ext Nav - Terrain Anglars Juillac - Peyre Maillet 30,002006F00026 Collège SALVIAC Terrains 2006 12 200,002006F00027 AEP : Terrains Marcilhac/Célé AC235 -236 1 000,002006F00028 AEP : Terrain Marcilhac/Célé AC 97 La Balme 465,002006F00029 Terrain VERS lieu dit Prats Darnis 3 800,002006F00030 Ext Nav - Terrain Vire/Lot - S B 269 port de Vire 30,002006F00031 AEP : terrains cne Marcilhac 1 606,002006F00032 Terrain Maison du Département SAINT CERE 125 336,242006F00033 ENS - Terrain Marais des Arques - parc A 85 257,642006F00034 ENS Terrain cne Calès St Sauveur 2 800,002006F00035 ENS - Terrain Montcléra 341,482006F00036 ENS Terrains les Arques A 643 - Montcléra C293 928 1 173,852006F00037 T.Mobile Acquisition terrain Cremps 3 000,002006F00038 Ext nav - terrain Tour de Faure - Pissebouys 30,002007F00001 ENS : terrain Bonnecoste Sud 44 - 45 68 000,002007F00002 T.Mobile Acquisition terrain Goujounac 4 000,002007F00003 T.Mobile Acquisition terrain Lamothe-Fénelon 4 500,002007F00005 ENS Terrain Floirac 10 367,422007F00006 ENS - CALES terrain AC 81 Pech Désert 5 091,002007F00007 Terrain SDIS Cahors 25 640,162007F00008 T.Mobile - Acquisition terrain Sarrazac 7 000,002007F00009 ENS - Terrain Marais des Arques 1 219,592007F00010 ENS - Terrains C292 Rivière Basse 840,762007F00011 T.Mobile - Acquisition terrain Gindou 3 000,00

142


IVB11.1




2008F00002 ENS : marais Les Arques 287,372008F00003 Ext Nav - terrains Vire sur Lot 450,002009F00003 ENS : Moulin grand - Floirac (AB N°206 - 207) 15 000,002009F00005 ENS Vallée Masse - Montcléra 743,952009F00006 ENS Montcléra c934-935 La Rivière 629,612009F00007 Terrains Payrolis Cahors - SDIS 208 600,002010F00002 ENS AUTOIRE : parcelle Paradou 1 000,002010F00003 ENS : parcelle Marais des Arques 303,372010F00004 ENS : parcelle Le Fraysse AC 355-356 15 000,002010F00005 Terrains SOTURAC 8 211,042010F00006 ENS : Montcléra parcelle C 286 RIVIERE BASSE 292,702010F00007 ENS Les Arques - parcelles D256/D338 453,982010F00008 ENS : parcelle Les Vidissières Floirac 587,612010F00009 Terrain collège de LUZECH 2010 560 398,082010F00010 Don 2010 terrains maison Lurçat 300,002011F00002 Terrains SOTURAC 2 520,002011F00003 ENS /AUJOLS Parcelles Igues Balses 5 000,002011F00004 Terrain VIRE SUR LOT "Lacroze" 200,002011F00005 ENS - TERRAIN LE TRUFFE - LACAVE 1 500,002011F00007 Terrains CAHORS Regourd BS284-BS286-BS287-BS290 1 257,002011F00008 ENS Parcelles AO133/135/137 Vidissières FLOIRAC 1 363,442012F00002 Terrain CASTELNAU-MONTRATIER AB 685 13 800,002012F00003 Terrain LALBENQUE BW 367&368 21 500,002012F00004 Terrain LUZECH AR 51 3 750,002012F00005 Terrain MONTCUQ OL 1693 & 1694 26 600,002012F00006 Terrain LACAPELLE-MARIVAL 8 000,002012F00007 ENS : parcelles "La Balme" MARCILHAC sur CELE 12 400,002012F00008 ENS : Terrain Cne Marcilhac/Célé A26 Al Roc Mazet 11 345,002012F00010 ENS terrain commune de Fajoles A558 559 563 564 565 6 152,452012F00011 Terrain collège BRETENOUX 285 038,282013F00003 Terrains pour dépot de Matériaux St Projet 13 800,002013F00005 ENS Terrain CAHORS - Combe de Bougure 45 000,002013F00006 ENS Terrain Marcilhac/Célé - Al Roc Mazet 4 859,002013F00007 ENS Terrains Lacave "Le Truffe" 200,002013F00008 ENS Terrain Marcilhac/Célé 4 100,002014F00003 ENS Terrain Autoire n°655-662 Siran Caveroque 13 060,202014F00004 ENS Terrain Fontanes du Csse Brogne & Fonds 12 000,002014F00005 ENS Parc. Autoire/Caveroque B660/875-Carbonil B583 4 191,002014F00006 ENS Terrain Cne Lacave/Le Truffe OC/549-546 200,002014F00007 Terrains Cahors Regourd BS166-BS255 405 645,822015F00001 ENS Terrain Loubressac parcelle D/844 5 200,002015F00003 ENS Terrain Autoire/Siran B/849 614,002015F00005 ENS Terrain Floirac/Vissidière/AO 1 702,002015F00006 ENS terrain Marcilhac/Célé (Suquet Combede Pépit) 12 000,002015F00007 ENS terrain Autoire (Sect B- 586 Paradou) 1 000,002015F00009 ENS terrain Cne Cahors 1 585,00

6 370 579,66Total

143

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

1

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

ES

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S –

BA

TIM

EN

TS

SC

OL

AIR

ES

B11

.1

Bât

imen

ts s

cola

ires

et

adm

inis

trat

ifs

(1)

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

ed

’acq

uis

i-ti

on

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

eam

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

tsd

e l’e

xerc

ice

Val

eur

net

teco

mp

tab

le a

u31

/12

de

l’exe

rcic

e

TO

TA

L

89

044

050

,71

22

013

715

,74

4 16

7 38

8,00

62 3

22 5

03,6

5

Imm

ob

ilisa

tio

ns

inco

rpo

relle

s

0,

00

0,00

0,00

0,00

Imm

ob

ilisa

tio

ns

corp

ore

lles

85 4

81 6

10,6

5

22 0

12 3

85,7

43

998

562,

0058

930

219

,59

2004

B00

032

Mus

ée d

e C

UZ

ALS

200

422

/03/

2004

27 9

34,3

720

13 9

60,0

01

396,

0012

578

,37

2004

B00

523

Mus

ée d

e C

uzal

s 20

04 a

dmin

istr

atif

02/0

4/20

0418

606

,16

209

300,

0093

0,00

8 37

6,16

2004

B00

037

Col

lège

Puy

L'E

vèqu

e éq

uipe

men

t spo

rtif

2004

05/0

4/20

042

231,

7410

2 23

1,74

0,00

0,00

2004

B00

035

Mus

ée Z

adki

ne07

/04/

2004

32 3

95,1

020

16 1

90,0

01

619,

0014

586

,10

2004

B00

051

Col

lège

GA

MB

ET

TA

séc

urité

200

404

/05/

2004

1 77

8,22

2088

0,00

88,0

081

0,22

2004

B00

048

BD

P C

ahor

s tr

avau

x F

200

415

/07/

2004

8 63

3,92

204

310,

0043

1,00

3 89

2,92

2004

B00

050

Col

lège

FIG

EA

C s

écur

ité 2

004

20/0

7/20

041

469,

6420

730,

0073

,00

666,

64

2004

B00

069

Col

lège

PU

Y L

'EV

EQ

UE

séc

urité

200

420

/07/

2004

5 91

6,85

202

950,

0029

5,00

2 67

1,85

2004

B00

057

Bas

e du

Lia

uzu

trav

aux

F 2

004

02/0

8/20

0417

746

,25

208

870,

0088

7,00

7 98

9,25

2004

B00

063

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

séc

urité

200

410

/08/

2004

11 5

84,1

520

5 79

0,00

579,

005

215,

15

2004

B00

064

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X s

écur

ité 2

004

01/1

0/20

0495

2,82

2047

0,00

47,0

043

5,82

2004

B00

055

Col

lège

SO

UIL

LAC

séc

urité

200

407

/10/

2004

1 23

9,30

2061

0,00

61,0

056

8,30

2004

B00

062

Col

lège

BA

GN

AC

séc

urité

200

407

/10/

2004

1 54

1,35

2077

0,00

77,0

069

4,35

2004

B00

052

Col

lège

LA

CA

PE

LLE

MA

RIV

AL

sécu

rité

2004

19/1

0/20

043

831,

9620

1 91

0,00

191,

001

730,

96

2004

B00

065

Col

lège

CA

JAR

C s

écur

ité 2

004

19/1

0/20

044

738,

8020

2 36

0,00

236,

002

142,

80

2004

B00

155

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

séc

urité

200

419

/10/

2004

1 01

3,28

2050

0,00

50,0

046

3,28

2004

B00

070

Arc

hive

s dé

part

emen

tale

s tr

avau

x21

/10/

2004

8 62

2,69

204

310,

0043

1,00

3 88

1,69

2004

B00

067

Mus

ée L

urça

t tra

vaux

F 2

004

22/1

0/20

0429

693

,69

2014

840

,00

1 48

5,00

13 3

68,6

9

2004

B00

053

Col

lège

LU

ZE

CH

séc

urité

200

401

/12/

2004

4 96

2,78

202

480,

0024

8,00

2 23

4,78

2004

B00

150

Col

lège

VA

YR

AC

séc

urité

200

413

/12/

2004

1 13

0,30

2056

0,00

56,0

051

4,30

2004

B00

500

Col

lège

GA

MB

ET

TA

tran

sfer

t 200

431

/12/

2004

40 7

72,7

920

20 3

80,0

02

038,

0018

354

,79

2004

B00

501

Col

lège

GR

AM

AT

tran

sfer

t 200

431

/12/

2004

5 19

7,51

202

590,

0025

9,00

2 34

8,51

2004

B00

502

Col

lège

LA

TR

ON

QU

IER

E tr

ansf

ert 2

004

31/1

2/20

0465

8,28

2032

0,00

32,0

030

6,28

2004

B00

503

Col

lège

LA

CA

PE

LLE

tran

sfer

t 200

431

/12/

2004

5 28

2,26

202

640,

0026

4,00

2 37

8,26

2004

B00

504

Col

lège

MO

NT

CU

Q tr

ansf

ert 2

004

31/1

2/20

0410

715

,05

205

350,

0053

5,00

4 83

0,05

2004

B00

505

Col

lège

PR

AY

SS

AC

tran

sfer

t 200

431

/12/

2004

3 47

0,04

201

730,

0017

3,00

1 56

7,04

2004

B00

506

Col

lège

SA

INT

-CE

RE

tran

sfer

t 200

431

/12/

2004

25 1

14,1

520

12 5

50,0

01

255,

0011

309

,15

2004

B00

507

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

tran

sfer

t 200

431

/12/

2004

18 1

94,1

120

9 09

0,00

909,

008

195,

11

2004

B00

002

Col

lège

BA

GN

AC

tran

sfer

t 200

431

/12/

2004

1 13

6,20

2056

0,00

56,0

052

0,20

2004

B00

003

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X tr

ansf

ert 2

004

31/1

2/20

049

440,

7420

4 72

0,00

472,

004

248,

74

2004

B00

005

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

tran

sfer

t 200

431

/12/

2004

8 93

2,12

204

460,

0044

6,00

4 02

6,12

2004

B00

006

Col

lège

FIG

EA

C tr

ansf

ert 2

004

31/1

2/20

0437

050

,06

2018

520

,00

1 85

2,00

16 6

78,0

6

144

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

2

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

ed

’acq

uis

i-ti

on

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

eam

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

tsd

e l’e

xerc

ice

Val

eur

net

teco

mp

tab

le a

u31

/12

de

l’exe

rcic

e

2004

B00

008

Col

lège

GO

UR

DO

N tr

ansf

ert 2

004

31/1

2/20

0422

885

,47

2011

440

,00

1 14

4,00

10 3

01,4

7

2004

B00

012

Col

lège

LU

ZE

CH

tran

sfer

t 200

431

/12/

2004

29 8

47,0

220

14 9

20,0

01

492,

0013

435

,02

2004

B00

013

Col

lège

MA

RT

EL

tran

sfer

t 200

431

/12/

2004

32 7

89,1

720

16 3

90,0

01

639,

0014

760

,17

2004

B00

018

Col

lège

SA

LVIA

C tr

ansf

ert 2

004

31/1

2/20

044

598,

4820

2 29

0,00

229,

002

079,

48

2004

B00

019

Col

lège

SO

UIL

LAC

tran

sfer

t 200

431

/12/

2004

10 7

95,0

220

5 39

0,00

539,

004

866,

02

2004

B00

021

Col

lège

VA

YR

AC

tran

sfer

t 200

431

/12/

2004

45 0

12,7

820

22 5

00,0

02

250,

0020

262

,78

2005

B00

007

Col

lège

Luz

ech

acqu

isiti

on e

xten

sion

10/0

3/20

0531

0 57

0,40

2013

9 75

2,00

15 5

28,0

015

5 29

0,40

2005

B00

072

Col

lège

CA

JAR

C s

écur

ité 2

005

05/0

4/20

057

305,

2720

3 28

5,00

365,

003

655,

27

2005

B00

073

Col

lège

BA

GN

AC

séc

urité

200

505

/04/

2005

583,

9620

261,

0029

,00

293,

96

2005

B00

074

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

séc

urité

200

505

/04/

2005

3 09

4,88

201

386,

0015

4,00

1 55

4,88

2005

B00

075

Col

lège

Luz

ech

sécu

rité

2005

05/0

4/20

057

094,

6320

3 18

6,00

354,

003

554,

63

2005

B00

076

Col

lège

Puy

L'E

vèqu

e sé

curit

é 20

0505

/04/

2005

12 2

26,8

320

5 49

9,00

611,

006

116,

83

2005

B00

077

Col

lège

Pra

yssa

c sé

curit

é 20

0505

/04/

2005

419,

8720

180,

0020

,00

219,

87

2005

B00

102

Mus

ée d

e C

UZ

ALS

200

514

/04/

2005

13 7

21,2

220

6 17

4,00

686,

006

861,

22

2005

B00

143

Col

lège

Fig

eac

sécu

rité

2005

03/0

5/20

051

554,

8020

693,

0077

,00

784,

80

2005

B00

196

Col

lège

Sal

viac

séc

urité

200

510

/05/

2005

6 56

2,82

202

952,

0032

8,00

3 28

2,82

2005

B00

205

Col

lège

Gam

betta

séc

urité

200

514

/06/

2005

5 95

4,30

202

673,

0029

7,00

2 98

4,30

2005

B00

208

BD

P C

ahor

s tr

avau

x F

200

521

/06/

2005

8 99

9,90

204

041,

0044

9,00

4 50

9,90

2005

B00

209

Mai

son

de l'

Hab

itat 2

005

24/0

6/20

058

477,

2520

3 80

7,00

423,

004

247,

25

2005

B00

211

Col

lège

Lat

ronq

uièr

e sé

curit

é 20

0511

/07/

2005

8 13

1,51

203

654,

0040

6,00

4 07

1,51

2005

B00

215

Col

lège

Mar

tel s

écur

ité 2

005

01/0

8/20

053

830,

2420

1 71

9,00

191,

001

920,

24

2005

B00

225

Mus

ée d

e C

uzal

s 20

05 a

dmin

istr

atif

30/0

8/20

054

072,

7520

1 82

7,00

203,

002

042,

75

2005

B00

227

Col

lège

Vay

rac

sécu

rité

2005

02/0

9/20

053

241,

5820

1 45

8,00

162,

001

621,

58

2005

B00

229

Col

lège

Gra

mat

séc

urité

200

520

/09/

2005

4 89

2,30

202

196,

0024

4,00

2 45

2,30

2005

B00

233

Mus

ée L

urça

t tra

vaux

F 2

005

07/1

0/20

0530

889

,69

2013

896

,00

1 54

4,00

15 4

49,6

9

2005

B00

251

BD

P T

rava

ux 2

005

25/1

0/20

0587

7,74

2038

7,00

43,0

044

7,74

2005

B00

255

Col

lège

Bre

teno

ux s

écur

ité 2

005

23/1

1/20

053

105,

5920

1 39

5,00

155,

001

555,

59

2005

B00

256

Col

lège

Mon

tcuq

séc

urité

200

525

/11/

2005

897,

0020

396,

0044

,00

457,

00

2005

B00

260

Col

lège

Sal

viac

Acq

uisi

tion

loge

men

t fon

ctio

n08

/12/

2005

557,

9320

243,

0027

,00

287,

93

2004

B00

215

Col

lège

SA

INT

-CE

RE

ext

ensi

on e

t res

truc

tura

tion

31/1

2/20

051

016

311,

2220

457

335,

0050

815

,00

508

161,

22

2004

B00

247

Col

lège

BA

GN

AC

étu

de p

rogr

amm

atio

n M

0331

731

/12/

2005

7 64

2,44

203

438,

0038

2,00

3 82

2,44

2004

B00

248

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X é

tude

pro

gram

mat

ion

M03

318

31/1

2/20

057

893,

6020

3 54

6,00

394,

003

953,

60

2004

B00

508

Col

lège

BA

GN

AC

cas

iers

31/1

2/20

051

076,

4020

477,

0053

,00

546,

40

2004

B00

509

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X c

asie

rs31

/12/

2005

5 02

3,20

202

259,

0025

1,00

2 51

3,20

2004

B00

510

Col

lège

CA

JAR

C c

asie

rs31

/12/

2005

4 30

5,60

201

935,

0021

5,00

2 15

5,60

2004

B00

511

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

cas

iers

31/1

2/20

053

588,

0020

1 61

1,00

179,

001

798,

00

2004

B00

512

Col

lège

GA

MB

ET

TA

cas

iers

31/1

2/20

0522

604

,40

2010

170

,00

1 13

0,00

11 3

04,4

0

2004

B00

513

Col

lège

GO

UR

DO

N c

asie

rs31

/12/

2005

9 68

7,60

204

356,

0048

4,00

4 84

7,60

2004

B00

514

Col

lège

GR

AM

AT

cas

iers

31/1

2/20

055

382,

0020

2 42

1,00

269,

002

692,

00

2004

B00

515

Col

lège

LU

ZE

CH

cas

iers

31/1

2/20

054

664,

4020

2 09

7,00

233,

002

334,

40

145

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

3

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

ed

’acq

uis

i-ti

on

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

eam

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

tsd

e l’e

xerc

ice

Val

eur

net

teco

mp

tab

le a

u31

/12

de

l’exe

rcic

e

2004

B00

516

Col

lège

MA

RT

EL

casi

ers

31/1

2/20

052

870,

4020

1 28

7,00

143,

001

440,

40

2004

B00

517

Col

lège

MO

NT

CU

Q c

asie

rs31

/12/

2005

2 15

2,80

2096

3,00

107,

001

082,

80

2004

B00

518

Col

lège

PU

Y L

'EV

EQ

UE

cas

iers

31/1

2/20

053

946,

8020

1 77

3,00

197,

001

976,

80

2004

B00

519

Col

lège

SA

LVIA

C c

asie

rs31

/12/

2005

2 51

1,60

201

125,

0012

5,00

1 26

1,60

2004

B00

520

Col

lège

SO

UIL

LAC

cas

iers

31/1

2/20

056

458,

4020

2 89

8,00

322,

003

238,

40

2004

B00

521

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

cas

iers

31/1

2/20

058

611,

2020

3 87

0,00

430,

004

311,

20

2004

B00

522

Col

lège

VA

YR

AC

cas

iers

31/1

2/20

053

588,

0020

1 61

1,00

179,

001

798,

00

2005

B00

011

Col

lège

BA

GN

AC

trav

aux

F 2

004-

2005

31/1

2/20

053

327,

2720

1 49

4,00

166,

001

667,

27

2005

B00

013

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X tr

avau

x F

200

4-20

0531

/12/

2005

24 9

71,5

120

7 89

6,00

1 00

4,00

16 0

71,5

1

2005

B00

018

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

trav

aux

F 2

004-

2005

31/1

2/20

057

030,

0920

3 15

9,00

351,

003

520,

09

2005

B00

021

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

men

uise

ries

(mar

chés

2005

)31

/12/

2005

44 8

92,7

320

20 1

96,0

02

244,

0022

452

,73

2005

B00

024

Col

lège

FIG

EA

C tr

avau

x F

200

4-20

0531

/12/

2005

26 9

20,3

920

12 1

14,0

01

346,

0013

460

,39

2005

B00

026

Col

lège

GA

MB

ET

TA

trav

aux

F 2

004-

2005

31/1

2/20

0553

236

,29

2023

949

,00

2 66

1,00

26 6

26,2

9

2005

B00

030

Col

lège

GO

UR

DO

N tr

avau

x F

200

4-20

0531

/12/

2005

538,

2020

234,

0026

,00

278,

20

2005

B00

033

Col

lège

GR

AM

AT

trav

aux

F 2

004-

2005

31/1

2/20

055

919,

4320

2 65

5,00

295,

002

969,

43

2005

B00

037

Col

lège

LA

CA

PE

LLE

trav

aux

F 2

004-

2005

31/1

2/20

0535

751

,55

2016

083

,00

1 78

7,00

17 8

81,5

5

2005

B00

038

Col

lège

LA

TR

ON

QU

IER

E tr

avau

x F

200

4-20

0531

/12/

2005

12 5

78,1

720

5 65

2,00

628,

006

298,

17

2005

B00

042

Col

lège

LU

ZE

CH

trav

aux

F 2

004-

2005

31/1

2/20

0537

997

,42

2017

091

,00

1 89

9,00

19 0

07,4

2

2005

B00

043

Col

lège

LU

ZE

CH

rem

plac

emen

t men

uise

ries

31/1

2/20

0525

787

,27

2011

601

,00

1 28

9,00

12 8

97,2

7

2005

B00

046

Col

lège

MA

RT

EL

trav

aux

F 2

004-

2005

31/1

2/20

0529

147

,56

2013

113

,00

1 45

7,00

14 5

77,5

6

2005

B00

049

Col

lège

MO

NT

CU

Q tr

avau

x F

200

4-20

0531

/12/

2005

16 0

50,9

820

7 21

8,00

802,

008

030,

98

2005

B00

053

Col

lège

SA

INT

-CE

RE

cas

iers

31/1

2/20

056

099,

6020

2 73

6,00

304,

003

059,

60

2005

B00

054

Col

lège

SA

INT

-CE

RE

trav

aux

F 2

004-

2005

31/1

2/20

0544

156

,43

2019

863

,00

2 20

7,00

22 0

86,4

3

2005

B00

058

Col

lège

PR

AY

SS

AC

trav

aux

F 2

004-

2005

31/1

2/20

058

903,

6020

4 00

5,00

445,

004

453,

60

2005

B00

081

Col

lège

SA

LVIA

C tr

avau

x F

200

4-20

0531

/12/

2005

11 0

82,5

220

4 98

6,00

554,

005

542,

52

2005

B00

082

Col

lège

SO

UIL

LAC

trav

aux

F 2

004-

2005

31/1

2/20

0527

783

,44

2012

501

,00

1 38

9,00

13 8

93,4

4

2005

B00

087

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

trav

aux

F 2

004-

2005

31/1

2/20

052

787,

1720

1 25

1,00

139,

001

397,

17

2005

B00

089

Col

lège

VA

YR

AC

trav

aux

F 2

004-

2005

31/1

2/20

059

222,

7920

4 14

9,00

461,

004

612,

79

2005

B00

097

Col

lège

CA

JAR

C r

éfec

tion

bloc

s sa

nita

ires

élèv

es31

/12/

2005

510,

6920

225,

0025

,00

260,

69

2005

B00

098

Col

lège

PU

Y L

'EV

EQ

UE

réf

ectio

nas

sain

isse

men

t cou

r31

/12/

2005

145

233,

2320

65 3

49,0

07

261,

0072

623

,23

2005

B00

099

Col

lège

CA

JAR

C a

ires

spor

tives

31/1

2/20

0580

477

,02

2036

207

,00

4 02

3,00

40 2

47,0

2

2005

B00

200

Col

lège

FIG

EA

C c

asie

rs31

/12/

2005

7 89

3,60

203

546,

0039

4,00

3 95

3,60

2005

B00

201

Col

lège

PR

AY

SS

AC

cas

iers

31/1

2/20

053

229,

2020

1 44

9,00

161,

001

619,

20

2005

B00

202

Col

lège

LA

CA

PE

LLE

cas

iers

31/1

2/20

053

946,

8020

1 77

3,00

197,

001

976,

80

2005

B00

204

Col

lège

SO

UIL

LAC

am

énag

emen

t ent

rée

31/1

2/20

0563

008

,68

2028

350

,00

3 15

0,00

31 5

08,6

8

2005

B00

207

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X é

tude

pro

gram

mat

ion

M04

219

31/1

2/20

054

664,

4020

2 09

7,00

233,

002

334,

40

2005

B00

210

Col

lège

PR

AY

SS

AC

cré

atio

n ré

seau

x sé

para

tifs

31/1

2/20

0522

6 34

9,27

2010

1 85

3,00

11 3

17,0

011

3 17

9,27

146

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

4

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

ed

’acq

uis

i-ti

on

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

eam

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

tsd

e l’e

xerc

ice

Val

eur

net

teco

mp

tab

le a

u31

/12

de

l’exe

rcic

e

2005

B00

212

Col

lège

GA

MB

ET

TA

dém

oliti

on g

arag

e, la

veva

isse

lle31

/12/

2005

55 0

04,0

420

24 7

50,0

02

750,

0027

504

,04

2005

B00

216

Col

lège

SA

LVIA

C m

enui

serie

s ex

térie

ures

31/1

2/20

0540

119

,82

2018

045

,00

2 00

5,00

20 0

69,8

2

2005

B00

223

Col

lège

MA

RT

EL

réno

vatio

n m

enui

serie

sex

térie

ures

31/1

2/20

0597

531

,41

2043

884

,00

4 87

6,00

48 7

71,4

1

2005

B00

253

Col

lège

LA

TR

ON

QU

IER

E d

ésam

iant

age

dém

oliti

on31

/12/

2005

412,

2920

180,

0020

,00

212,

29

2005

B00

259

Col

lège

GA

MB

ET

TA

mur

de

sout

ènem

ent

31/1

2/20

0555

2,84

2024

3,00

27,0

028

2,84

2005

B00

262

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X fa

ctur

es 4

è T

200

531

/12/

2005

186,

2120

81,0

09,

0096

,21

2005

B00

263

Col

lège

CA

JAR

C fa

ctur

es 4

è T

200

531

/12/

2005

911,

0420

405,

0045

,00

461,

04

2005

B00

264

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

fact

ures

4è

T 2

005

31/1

2/20

056

174,

9420

2 77

2,00

308,

003

094,

94

2005

B00

265

Col

lège

FIG

EA

C fa

ctur

es 4

è T

200

531

/12/

2005

943,

8220

423,

0047

,00

473,

82

2005

B00

266

Col

lège

GA

MB

ET

TA

fact

ures

4è

T 2

005

31/1

2/20

0518

707

,84

208

415,

0093

5,00

9 35

7,84

2004

B00

004

Col

lège

CA

JAR

C tr

avau

x F

200

4-20

0531

/12/

2005

6 49

7,23

202

916,

0032

4,00

3 25

7,23

2004

B00

007

Col

lège

GA

MB

ET

TA

sal

les

de c

lass

e ca

ged'

asce

nseu

r31

/12/

2005

337

057,

1920

151

668,

0016

852

,00

168

537,

19

2004

B00

009

Col

lège

GR

AM

AT

réa

mén

agem

ent s

anita

ires

31/1

2/20

0511

9 89

5,98

2053

946

,00

5 99

4,00

59 9

55,9

8

2004

B00

010

Col

lège

LA

CA

PE

LLE

réf

ectio

n co

uver

ture

31/1

2/20

0533

8 05

3,61

2015

2 11

8,00

16 9

02,0

016

9 03

3,61

2004

B00

011

Col

lège

LA

TR

ON

QU

IER

E r

éfec

tion

des

faça

des

31/1

2/20

0520

7 42

3,50

2093

339

,00

10 3

71,0

010

3 71

3,50

2004

B00

014

Col

lège

MO

NT

CU

Q a

mén

agem

ent a

ncie

n do

rtoi

r31

/12/

2005

28 5

22,1

920

12 8

34,0

01

426,

0014

262

,19

2004

B00

015

Col

lège

PR

AY

SS

AC

am

énag

emen

t sal

les

31/1

2/20

0554

807

,99

2024

660

,00

2 74

0,00

27 4

07,9

9

2004

B00

016

Col

lège

PU

Y L

'EV

EQ

UE

trav

aux

F 2

004-

2005

31/1

2/20

0520

233

,22

209

099,

001

011,

0010

123

,22

2004

B00

017

Col

lège

SA

INT

-CE

RE

res

truc

tura

tion

inte

rnat

31/1

2/20

0525

1 85

1,25

2011

3 32

8,00

12 5

92,0

012

5 93

1,25

2004

B00

020

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

res

truc

tura

tion

cuis

ines

SE

GP

A31

/12/

2005

587

137,

3220

264

204,

0029

356

,00

293

577,

32

2004

B00

056

Col

lège

PR

AY

SS

AC

étu

des

prog

ram

mat

ion

M03

091

31/1

2/20

057

893,

6020

3 54

6,00

394,

003

953,

60

2004

B00

080

Col

lège

SA

LVIA

C c

âbla

ge in

form

atiq

ue31

/12/

2005

30 0

03,0

620

13 5

00,0

01

500,

0015

003

,06

2004

B00

083

Col

lège

SO

UIL

LAC

réa

mén

agem

ent b

loc

sani

taire

s31

/12/

2005

744,

1520

333,

0037

,00

374,

15

2004

B00

086

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

res

truc

tura

tion

31/1

2/20

0541

094

,46

2018

486

,00

2 05

4,00

20 5

54,4

6

2004

B00

091

Col

lège

VA

YR

AC

res

truc

tura

tion

31/1

2/20

0570

7,18

2031

5,00

35,0

035

7,18

2004

B00

095

Col

lège

PU

Y L

'EV

EQ

UE

étu

des

prog

ram

mat

ion

M03

321

31/1

2/20

057

893,

6020

3 54

6,00

394,

003

953,

60

2004

B00

200

Col

lège

BA

GN

AC

cré

atio

n la

bo M

0314

1-03

146

31/1

2/20

056

500,

3720

2 92

5,00

325,

003

250,

37

2004

B00

202

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X r

éfec

tion

sani

taire

s31

/12/

2005

105

115,

2820

47 2

95,0

05

255,

0052

565

,28

2004

B00

204

Col

lège

CA

JAR

C s

alle

s de

cou

rs31

/12/

2005

19 3

28,3

820

8 69

4,00

966,

009

668,

38

2004

B00

205

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

cha

uffe

rie (

mar

chés

200

3)31

/12/

2005

10 9

69,3

420

4 93

2,00

548,

005

489,

34

2004

B00

206

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

men

uise

ries

(mar

chés

2004

)31

/12/

2005

137

878,

8220

62 0

37,0

06

893,

0068

948

,82

2004

B00

207

Col

lège

FIG

EA

C r

estr

uctu

ratio

n bâ

t E m

arch

és20

0331

/12/

2005

1 84

5 75

7,58

2083

0 58

3,00

92 2

87,0

092

2 88

7,58

147

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

5

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

ed

’acq

uis

i-ti

on

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

eam

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

tsd

e l’e

xerc

ice

Val

eur

net

teco

mp

tab

le a

u31

/12

de

l’exe

rcic

e

2004

B00

208

Col

lège

GA

MB

ET

TA

cré

atio

n sa

lles

de m

ath

31/1

2/20

0512

9 75

7,73

2058

383

,00

6 48

7,00

64 8

87,7

3

2004

B00

209

Col

lège

GA

MB

ET

TA

res

truc

tura

tion

part

iean

cien

ne31

/12/

2005

133

675,

1520

60 1

47,0

06

683,

0066

845

,15

2004

B00

210

Col

lège

GO

UR

DO

N é

tude

s pr

ogra

mm

atio

n03

319

31/1

2/20

058

407,

8820

3 78

0,00

420,

004

207,

88

2004

B00

211

Col

lège

LA

TR

ON

QU

IER

E é

tude

s pr

ogra

mm

atio

nM

0332

031

/12/

2005

7 89

3,60

203

546,

0039

4,00

3 95

3,60

2004

B00

212

Col

lège

LU

ZE

CH

étu

de p

rogr

amm

atio

n31

/12/

2005

14 2

08,4

820

6 39

0,00

710,

007

108,

48

2004

B00

213

Col

lège

MO

NT

CU

Q r

estr

uctu

ratio

n 20

0531

/12/

2005

153

205,

7720

68 9

40,0

07

660,

0076

605

,77

2004

B00

214

Col

lège

PR

AY

SS

AC

am

élio

ratio

n sé

curit

é31

/12/

2005

59 8

14,2

020

26 9

10,0

02

990,

0029

914

,20

2005

B00

269

Col

lège

LA

CA

PE

LLE

fact

ures

4è

T 2

005

31/1

2/20

0555

2,12

2024

3,00

27,0

028

2,12

2005

B00

270

Col

lège

LA

TR

ON

QU

IER

E fa

ctur

es 4

è T

200

531

/12/

2005

7 80

3,37

203

510,

0039

0,00

3 90

3,37

2005

B00

271

Col

lège

LU

ZE

CH

fact

ures

4è

T 2

005

31/1

2/20

0516

352

,94

207

305,

0082

2,00

8 22

5,94

2005

B00

272

Col

lège

MA

RT

EL

fact

ures

4è

T 2

005

31/1

2/20

0510

472

,21

204

707,

0052

3,00

5 24

2,21

2005

B00

273

Col

lège

PR

AY

SS

AC

fact

ures

4è

T 2

005

31/1

2/20

051

449,

5520

648,

0072

,00

729,

55

2005

B00

274

Col

lège

SA

INT

-CE

RE

fact

ures

4è

T 2

005

31/1

2/20

0510

865

,61

204

887,

0054

3,00

5 43

5,61

2005

B00

275

Col

lège

SO

UIL

LAC

fact

ures

4è

T 2

005

31/1

2/20

053

204,

7420

1 44

0,00

160,

001

604,

74

2005

B00

276

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

fact

ures

4è

T 2

005

31/1

2/20

051

167,

8920

522,

0058

,00

587,

89

2005

B00

277

Col

lège

VA

YR

AC

fact

ures

4è

T 2

005

31/1

2/20

0516

141

,82

207

263,

0080

7,00

8 07

1,82

2006

B00

027

Col

lège

SO

UIL

LAC

séc

urité

200

603

/02/

2006

10 1

88,0

120

4 07

2,00

509,

005

607,

01

2006

B00

028

Col

lège

GR

AM

AT

séc

urité

200

609

/02/

2006

2 78

8,76

201

112,

0013

9,00

1 53

7,76

2006

B00

034

Col

lège

MA

RT

EL

sécu

rité

2006

20/0

3/20

061

806,

6320

720,

0090

,00

996,

63

2006

B00

048

Col

lège

PR

AY

SS

AC

séc

urité

200

607

/07/

2006

2 13

6,85

2084

8,00

106,

001

182,

85

2006

B00

051

Col

lège

SA

INT

-CE

RE

séc

urité

200

612

/09/

2006

960,

9820

384,

0048

,00

528,

98

2006

B00

052

Col

lège

GO

UR

DO

N s

écur

ité 2

006

12/0

9/20

063

586,

7220

1 43

2,00

179,

001

975,

72

2006

B00

053

Col

lège

LU

ZE

CH

séc

urité

200

612

/09/

2006

4 21

0,90

201

680,

0021

0,00

2 32

0,90

2006

B00

054

Col

lège

GA

MB

ET

TA

séc

urité

200

612

/09/

2006

2 71

0,81

201

080,

0013

5,00

1 49

5,81

2006

B00

055

Col

lège

BA

GN

AC

séc

urité

200

612

/09/

2006

169,

5320

64,0

08,

0097

,53

2006

B00

056

Col

lège

LA

TR

ON

QU

IER

E s

écur

ité 2

006

12/0

9/20

0657

,35

2016

,00

2,00

39,3

5

2006

B00

057

Col

lège

MO

NT

CU

Q s

écur

ité 2

006

12/0

9/20

061

062,

7720

424,

0053

,00

585,

77

2006

B00

058

Col

lège

FIG

EA

C s

écur

ité 2

006

12/0

9/20

069

588,

2020

3 83

2,00

479,

005

277,

20

2006

B00

059

Col

lège

CA

JAR

C s

écur

ité 2

006

12/0

9/20

061

859,

9020

736,

0092

,00

1 03

1,90

2006

B00

060

Col

lège

PU

Y L

EV

EQ

UE

séc

urité

200

612

/09/

2006

1 73

3,00

2068

8,00

86,0

095

9,00

2006

B00

061

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

séc

urité

200

612

/09/

2006

985,

3220

392,

0049

,00

544,

32

2006

B00

063

Loge

men

t Col

lège

SA

LVIA

C14

/11/

2006

84 0

00,0

020

33 6

00,0

04

200,

0046

200

,00

2006

B00

005

Col

lège

GR

AM

AT

trav

aux

2006

31/1

2/20

0687

075

,55

2034

824

,00

4 35

3,00

47 8

98,5

5

2006

B00

006

Col

lège

PR

AY

SS

AC

trav

aux

2006

31/1

2/20

0699

169

,74

2039

664

,00

4 95

8,00

54 5

47,7

4

2006

B00

007

Col

lège

SO

UIL

LAC

trav

aux

2006

31/1

2/20

0618

9 53

4,40

2075

808

,00

9 47

6,00

104

250,

40

2006

B00

008

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X tr

avau

x 20

0631

/12/

2006

8 89

9,93

203

552,

0044

4,00

4 90

3,93

2006

B00

009

Col

lège

GA

MB

ET

TA

trav

aux

2006

31/1

2/20

0628

1 07

4,83

2011

2 42

4,00

14 0

53,0

015

4 59

7,83

2006

B00

011

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

trav

aux

2006

31/1

2/20

0613

7 28

1,18

2054

853

,00

6 86

9,00

75 5

59,1

8

148

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

6

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

ed

’acq

uis

i-ti

on

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

eam

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

tsd

e l’e

xerc

ice

Val

eur

net

teco

mp

tab

le a

u31

/12

de

l’exe

rcic

e

2006

B00

012

Col

lège

FIG

EA

C tr

avau

x 20

0631

/12/

2006

193

505,

6920

77 4

00,0

09

675,

0010

6 43

0,69

2006

B00

013

Col

lège

CA

JAR

C tr

avau

x 20

0631

/12/

2006

163

139,

8220

65 2

48,0

08

156,

0089

735

,82

2006

B00

014

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

trav

aux

2006

31/1

2/20

0619

468

,47

207

784,

0097

3,00

10 7

11,4

7

2006

B00

015

Col

lège

GO

UR

DO

N tr

avau

x 20

0631

/12/

2006

97 8

31,8

320

39 1

28,0

04

891,

0053

812

,83

2006

B00

016

Col

lège

LA

CA

PE

LLE

trav

aux

2006

31/1

2/20

064

286,

6020

1 71

2,00

214,

002

360,

60

2006

B00

017

Col

lège

LA

TR

ON

QU

IER

E tr

avau

x 20

0631

/12/

2006

24 4

41,0

320

9 77

6,00

1 22

2,00

13 4

43,0

3

2006

B00

019

Col

lège

MA

RT

EL

trav

aux

2006

31/1

2/20

0647

509

,69

2019

000

,00

2 37

5,00

26 1

34,6

9

2006

B00

020

Col

lège

MO

NT

CU

Q tr

avau

x 20

0631

/12/

2006

12 7

26,3

420

5 08

8,00

636,

007

002,

34

2006

B00

021

Col

lège

PU

Y L

'EV

EQ

UE

trav

aux

2006

31/1

2/20

0616

399

,72

206

552,

0081

9,00

9 02

8,72

2006

B00

022

Col

lège

SA

INT

-CE

RE

trav

aux

2006

31/1

2/20

0619

9 03

5,94

2079

608

,00

9 95

1,00

109

476,

94

2006

B00

023

Col

lège

SA

LVIA

C tr

avau

x 20

0631

/12/

2006

81 6

87,7

120

32 6

72,0

04

084,

0044

931

,71

2006

B00

025

Col

lège

VA

YR

AC

trav

aux

2006

31/1

2/20

0611

9 43

8,24

2047

768

,00

5 97

1,00

65 6

99,2

4

2006

B00

026

MU

SE

E D

E C

UZ

ALS

trav

aux

2006

-200

731

/12/

2006

52 3

41,1

520

19 8

56,0

02

498,

0029

987

,15

2006

B00

035

BD

P C

ahor

s T

rava

ux 2

006-

2009

31/1

2/20

0678

554

,04

2023

571

,00

3 47

4,00

51 5

09,0

4

2006

B00

038

Mus

ée R

igna

ult t

rava

ux 2

006-

2009

31/1

2/20

0615

980

,63

203

942,

0070

7,00

11 3

31,6

3

2006

B00

043

GR

ET

A tr

avau

x 20

0631

/12/

2006

24 8

98,4

620

9 95

2,00

1 24

4,00

13 7

02,4

6

2006

B00

046

Mus

ée L

urça

t tra

vaux

200

6 &

200

731

/12/

2006

66 7

63,2

520

24 5

44,0

03

247,

0038

972

,25

2006

B00

062

Bas

e du

Lia

uzu

Tra

vaux

200

631

/12/

2006

2 54

7,48

201

016,

0012

7,00

1 40

4,48

2007

B00

039

Mai

son

Tho

mas

Uze

ch L

es O

ules

05/1

1/20

0734

863

,00

2012

201

,00

1 74

3,00

20 9

19,0

0

2004

B00

025

Nou

vel H

ôtel

du

Dép

arte

men

t con

stru

ctio

n31

/12/

2007

30 3

64 3

86,3

020

10 5

86 6

06,0

01

521

367,

0018

256

413

,30

2007

B00

001

Col

lège

GR

AM

AT

trav

aux

2007

31/1

2/20

0719

7 50

6,39

2069

125

,00

9 87

5,00

118

506,

39

2007

B00

002

Col

lège

LA

TR

ON

QU

IER

E tr

avau

x 20

0731

/12/

2007

437

651,

5520

153

174,

0021

882

,00

262

595,

55

2007

B00

003

Col

lège

GO

UR

DO

N tr

avau

x 20

0731

/12/

2007

125

542,

0620

43 8

49,0

06

284,

0075

409

,06

2007

B00

004

Col

lège

PR

AY

SS

AC

trav

aux

2007

31/1

2/20

0710

4 23

6,85

2036

477

,00

5 21

1,00

62 5

48,8

5

2007

B00

005

Col

lège

SA

LVIA

C tr

avau

x 20

07-2

009

31/1

2/20

0768

578

,01

2021

601

,00

3 13

1,00

43 8

46,0

1

2007

B00

006

Col

lège

SO

UIL

LAC

trav

aux

2007

31/1

2/20

0710

5 33

8,39

2036

862

,00

5 26

6,00

63 2

10,3

9

2007

B00

007

Col

lège

GA

MB

ET

TA

trav

aux

2007

31/1

2/20

0743

7 30

3,17

2015

3 05

5,00

21 8

65,0

026

2 38

3,17

2007

B00

009

Bas

e du

Lia

uzu

trav

aux

2007

-201

031

/12/

2007

44 5

89,1

420

13 1

05,0

02

098,

0029

386

,14

2007

B00

010

Col

lège

BA

GN

AC

trav

aux

2007

31/1

2/20

0734

310

,65

2012

005

,00

1 71

5,00

20 5

90,6

5

2007

B00

013

Col

lège

CA

JAR

C tr

avau

x 20

0731

/12/

2007

17 3

26,9

920

6 06

2,00

866,

0010

398

,99

2007

B00

014

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

trav

aux

2007

31/1

2/20

0787

261

,23

2030

541

,00

4 36

3,00

52 3

57,2

3

2007

B00

016

Col

lège

MO

NT

CU

Q tr

avau

x 20

0731

/12/

2007

27 8

25,1

620

9 73

7,00

1 39

1,00

16 6

97,1

6

2007

B00

017

Col

lège

FIG

EA

C tr

avau

x 20

0731

/12/

2007

68 9

48,4

520

24 1

29,0

03

447,

0041

372

,45

2007

B00

018

Col

lège

VA

YR

AC

trav

aux

2007

31/1

2/20

0716

9 24

0,27

2059

234

,00

8 46

2,00

101

544,

27

2007

B00

021

Col

lège

PU

Y L

'EV

EQ

UE

trav

aux

2007

31/1

2/20

0732

4 59

9,95

2011

3 60

3,00

16 2

29,0

019

4 76

7,95

2007

B00

023

Col

lège

LA

CA

PE

LLE

trav

aux

2007

31/1

2/20

0782

553

,12

2028

889

,00

4 12

7,00

49 5

37,1

2

2007

B00

024

Col

lège

SA

INT

-CE

RE

trav

aux

2007

31/1

2/20

0715

0 33

3,97

2052

612

,00

7 51

6,00

90 2

05,9

7

2007

B00

027

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X tr

avau

x 20

0731

/12/

2007

42 1

73,9

420

14 7

56,0

02

108,

0025

309

,94

2007

B00

030

Col

lège

MA

RT

EL

trav

aux

2007

31/1

2/20

0787

667

,15

2030

681

,00

4 38

3,00

52 6

03,1

5

2007

B00

035

Mus

ée Z

adki

ne tr

avau

x 20

0731

/12/

2007

26 0

57,6

720

2 47

1,00

637,

0022

949

,67

2007

B00

037

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

trav

aux

2007

31/1

2/20

0717

007

,69

205

950,

0085

0,00

10 2

07,6

9

149

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

7

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

ed

’acq

uis

i-ti

on

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

eam

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

tsd

e l’e

xerc

ice

Val

eur

net

teco

mp

tab

le a

u31

/12

de

l’exe

rcic

e

2007

B00

041

AR

CH

IVE

S tr

avau

x 20

0731

/12/

2007

13 7

82,2

920

4 31

8,00

675,

008

789,

29

2008

B00

033

Mus

ée M

urat

- B

âtim

ent a

nnex

e01

/01/

2008

8 23

0,16

201

884,

0039

6,00

5 95

0,16

2008

B00

057

Loge

men

t fon

ctio

n C

ollè

ge V

AY

RA

C01

/08/

2008

160

021,

0320

48 0

06,0

08

001,

0010

4 01

4,03

2008

B00

001

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X tr

avau

x 20

0831

/12/

2008

133

384,

3020

40 0

14,0

06

669,

0086

701

,30

2008

B00

003

Col

lège

SA

INT

-CE

RE

trav

aux

2008

31/1

2/20

0860

744

,26

2018

222

,00

3 03

7,00

39 4

85,2

6

2008

B00

004

Col

lège

BA

GN

AC

trav

aux

2008

31/1

2/20

0860

852

,59

2018

252

,00

3 04

2,00

39 5

58,5

9

2008

B00

005

Col

lège

CA

JAR

C tr

avau

x 20

0831

/12/

2008

265

675,

1720

79 6

98,0

013

283

,00

172

694,

17

2008

B00

006

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

trav

aux

2008

31/1

2/20

0885

446

,36

2025

632

,00

4 27

2,00

55 5

42,3

6

2008

B00

007

Col

lège

FIG

EA

C tr

avau

x 20

0831

/12/

2008

63 3

81,7

320

19 0

14,0

03

169,

0041

198

,73

2008

B00

008

Col

lège

GA

MB

ET

TA

trav

aux

2008

31/1

2/20

082

187

083,

6120

656

124,

0010

9 35

4,00

1 42

1 60

5,61

2008

B00

010

Col

lège

GR

AM

AT

trav

aux

2008

31/1

2/20

0814

1 17

2,67

2042

348

,00

7 05

8,00

91 7

66,6

7

2008

B00

011

Col

lège

LA

CA

PE

LLE

trav

aux

2008

31/1

2/20

0812

0 87

8,14

2036

258

,00

6 04

3,00

78 5

77,1

4

2008

B00

012

Col

lège

LA

TR

ON

QU

IER

E tr

avau

x 20

0831

/12/

2008

127

368,

0820

38 2

08,0

06

368,

0082

792

,08

2008

B00

014

Col

lège

MA

RT

EL

trav

aux

2008

31/1

2/20

0822

930

,97

206

876,

001

146,

0014

908

,97

2008

B00

015

Col

lège

MO

NT

CU

Q tr

avau

x 20

0831

/12/

2008

51 2

35,5

920

15 3

66,0

02

561,

0033

308

,59

2008

B00

016

Col

lège

PR

AY

SS

AC

trav

aux

2008

31/1

2/20

0894

058

,46

2028

212

,00

4 70

2,00

61 1

44,4

6

2008

B00

017

Col

lège

PU

Y L

'EV

EQ

UE

trav

aux

2008

31/1

2/20

0853

313

,79

2015

990

,00

2 66

5,00

34 6

58,7

9

2008

B00

019

Col

lège

SO

UIL

LAC

trav

aux

2008

31/1

2/20

0810

1 04

4,74

2030

312

,00

5 05

2,00

65 6

80,7

4

2008

B00

020

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

trav

aux

2008

-200

931

/12/

2008

44 0

15,8

520

11 1

13,0

02

056,

0030

846

,85

2008

B00

021

Col

lège

VA

YR

AC

trav

aux

2008

-200

931

/12/

2008

58 6

20,7

920

16 4

62,0

02

810,

0039

348

,79

2008

B00

022

MU

SE

E D

E C

UZ

ALS

trav

aux

2008

31/1

2/20

0871

549

,94

2021

462

,00

3 57

7,00

46 5

10,9

4

2008

B00

044

Mus

ée L

urça

t tra

vaux

200

831

/12/

2008

23 6

34,2

220

7 08

6,00

1 18

1,00

15 3

67,2

2

2008

B00

116

Col

lège

GR

AM

AT

trav

aux

en r

égie

200

831

/12/

2008

63 5

71,2

620

19 0

68,0

03

178,

0041

325

,26

2008

B00

117

Col

lège

MA

RT

EL

trav

aux

en r

égie

200

831

/12/

2008

45 6

65,9

620

13 6

98,0

02

283,

0029

684

,96

2009

B00

047

Mai

son

ALB

A C

AH

OR

S29

/05/

2009

122

374,

7920

30 5

90,0

06

118,

0085

666

,79

2006

B00

018

Col

lège

LU

ZE

CH

ext

ensi

on31

/12/

2009

408

076,

3920

102

015,

0020

403

,00

285

658,

39

2006

B00

065

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

con

stru

ctio

n fo

yer

31/1

2/20

0964

4 20

0,03

2016

1 05

0,00

32 2

10,0

045

0 94

0,03

2009

B00

001

Usi

ne d

e S

aint

-Cér

é tr

avau

x 20

0931

/12/

2009

22 2

09,9

720

5 55

0,00

1 11

0,00

15 5

49,9

7

2009

B00

002

Mus

ée L

urça

t tra

vaux

200

931

/12/

2009

93 2

91,5

520

23 3

20,0

04

664,

0065

307

,55

2009

B00

003

Col

lège

SO

UIL

LAC

trav

aux

2009

31/1

2/20

0961

1 25

6,52

2015

2 81

0,00

30 5

62,0

042

7 88

4,52

2009

B00

004

Col

lège

GA

MB

ET

TA

trav

aux

2009

31/1

2/20

092

917

628,

7920

729

405,

0014

5 88

1,00

2 04

2 34

2,79

2009

B00

005

Hôt

el d

u D

épar

tem

ent s

ite R

egou

rd tr

avau

x 20

0931

/12/

2009

497

682,

8920

124

420,

0024

884

,00

348

378,

89

2009

B00

006

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X tr

avau

x 20

0931

/12/

2009

31 3

16,7

220

6 97

3,00

1 52

1,00

22 8

22,7

2

2009

B00

007

AR

CH

IVE

S tr

avau

x 20

0931

/12/

2009

45 0

58,3

020

8 92

2,00

2 12

5,00

34 0

11,3

0

2009

B00

009

Col

lège

SA

INT

-CE

RE

trav

aux

2009

31/1

2/20

0971

618

,29

2015

672

,00

3 29

0,00

52 6

56,2

9

2009

B00

010

Col

lège

GR

AM

AT

trav

aux

2009

31/1

2/20

0910

2 74

2,64

2025

441

,00

5 15

3,00

72 1

48,6

4

2009

B00

011

Col

lège

GO

UR

DO

N tr

avau

x 20

0931

/12/

2009

31 2

63,0

620

7 81

5,00

1 56

3,00

21 8

85,0

6

2009

B00

012

Col

lège

PR

AY

SS

AC

trav

aux

2009

31/1

2/20

0949

6 23

8,40

2012

4 05

5,00

24 8

11,0

034

7 37

2,40

2009

B00

013

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

trav

aux

2009

31/1

2/20

0921

246

,88

205

310,

001

062,

0014

874

,88

2009

B00

014

Col

lège

MO

NT

CU

Q tr

avau

x 20

0931

/12/

2009

129

252,

2520

32 3

10,0

06

462,

0090

480

,25

2009

B00

019

Col

lège

CA

JAR

C tr

avau

x 20

0931

/12/

2009

71 3

78,5

520

17 8

40,0

03

568,

0049

970

,55

150

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

8

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

ed

’acq

uis

i-ti

on

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

eam

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

tsd

e l’e

xerc

ice

Val

eur

net

teco

mp

tab

le a

u31

/12

de

l’exe

rcic

e

2009

B00

020

Col

lège

BA

GN

AC

trav

aux

2009

31/1

2/20

0929

442

,04

205

613,

001

191,

0022

638

,04

2009

B00

021

Col

lège

FIG

EA

C tr

avau

x 20

0931

/12/

2009

110

265,

2020

27 5

65,0

05

513,

0077

187

,20

2009

B00

022

Col

lège

LA

CA

PE

LLE

trav

aux

2009

31/1

2/20

0919

9 67

4,77

2049

915

,00

9 98

3,00

139

776,

77

2009

B00

023

Col

lège

LA

TR

ON

QU

IER

E tr

avau

x 20

0931

/12/

2009

17 7

62,8

420

4 44

0,00

888,

0012

434

,84

2009

B00

024

Col

lège

MA

RT

EL

trav

aux

2009

31/1

2/20

0938

915

,57

209

725,

001

945,

0027

245

,57

2009

B00

025

Col

lège

PU

Y L

'EV

EQ

UE

trav

aux

2009

31/1

2/20

0921

420

,68

205

355,

001

071,

0014

994

,68

2009

B00

031

Col

lège

LU

ZE

CH

trav

aux

2009

31/1

2/20

0966

755

,51

2016

685

,00

3 33

7,00

46 7

33,5

1

2009

B00

040

Mus

ée d

e C

UZ

ALS

trav

aux

2009

31/1

2/20

0982

471

,88

2020

615

,00

4 12

3,00

57 7

33,8

8

2009

B00

061

Col

lège

BA

GN

AC

- tr

avau

x en

rég

ie 2

009

31/1

2/20

096

031,

5320

1 50

5,00

301,

004

225,

53

2009

B00

062

Col

lège

CA

JAR

C -

trav

aux

en r

égie

200

931

/12/

2009

33 6

54,2

220

8 41

0,00

1 68

2,00

23 5

62,2

2

2009

B00

063

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

- tr

avau

x en

rég

ie 2

009

31/1

2/20

098

642,

7520

2 16

0,00

432,

006

050,

75

2009

B00

064

Col

lège

GA

MB

ET

TA

- tr

avau

x en

rég

ie 2

009

31/1

2/20

096

514,

0520

1 62

5,00

325,

004

564,

05

2009

B00

066

Col

lège

SO

UIL

LAC

- tr

avau

x en

rég

ie 2

009

31/1

2/20

0911

944

,22

202

985,

0059

7,00

8 36

2,22

2010

B00

065

Don

201

0 M

aiso

n Lu

rçat

15/1

2/20

1045

000

,00

209

000,

002

250,

0033

750

,00

2010

B00

001

Col

lège

CA

JAR

C tr

avau

x 20

1031

/12/

2010

12 6

55,7

820

2 52

8,00

632,

009

495,

78

2010

B00

002

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

trav

aux

2010

31/1

2/20

1012

0 87

0,50

2024

172

,00

6 04

3,00

90 6

55,5

0

2010

B00

004

Col

lège

GA

MB

ET

TA

Tra

vaux

201

031

/12/

2010

64 4

05,9

420

12 8

80,0

03

220,

0048

305

,94

2010

B00

005

Col

lège

GR

AM

AT

Tra

vaux

201

031

/12/

2010

280

688,

3320

56 1

36,0

014

034

,00

210

518,

33

2010

B00

006

Col

lège

LA

CA

PE

LLE

MA

RIV

AL

Tra

vaux

201

031

/12/

2010

1 67

6,96

2033

2,00

83,0

01

261,

96

2010

B00

007

Col

lège

LA

TR

ON

QU

IER

E T

rava

ux 2

010

31/1

2/20

1026

883

,44

204

549,

001

313,

0021

021

,44

2010

B00

008

Col

lège

SO

UIL

LAC

Tra

vaux

201

031

/12/

2010

57 9

85,9

220

11 5

96,0

02

899,

0043

490

,92

2010

B00

009

Col

lège

VA

YR

AC

Tra

vaux

201

031

/12/

2010

45 8

19,6

920

9 06

1,00

2 29

7,00

34 4

61,6

9

2010

B00

011

Col

lège

Ter

re-R

ouge

Tra

vaux

201

031

/12/

2010

34 6

85,7

220

6 93

6,00

1 73

4,00

26 0

15,7

2

2010

B00

012

Col

lège

FIG

EA

C T

rava

ux 2

010

31/1

2/20

1068

0 54

5,28

2013

6 10

8,00

34 0

27,0

051

0 41

0,28

2010

B00

013

Col

lège

GO

UR

DO

N T

rava

ux 2

010

31/1

2/20

1024

5 04

0,41

2049

008

,00

12 2

52,0

018

3 78

0,41

2010

B00

014

Col

lège

LU

ZE

CH

Tra

vaux

201

031

/12/

2010

64 6

41,4

120

12 9

28,0

03

232,

0048

481

,41

2010

B00

015

Col

lège

MA

RT

EL

Tra

vaux

201

031

/12/

2010

71 7

10,0

320

14 3

40,0

03

585,

0053

785

,03

2010

B00

016

Col

lège

MO

NT

CU

Q T

rava

ux 2

010

31/1

2/20

1016

348

,03

203

268,

0081

7,00

12 2

63,0

3

2010

B00

017

Col

lège

PR

AY

SS

AC

Tra

vaux

201

031

/12/

2010

76 0

10,0

320

14 2

50,0

03

632,

0058

128

,03

2010

B00

018

Col

lège

PU

Y L

'EV

EQ

UE

Tra

vaux

201

031

/12/

2010

159

408,

5720

31 8

80,0

07

970,

0011

9 55

8,57

2010

B00

019

Col

lège

SA

INT

-C

ER

E T

rava

ux 2

010

31/1

2/20

1060

826

,25

2012

164

,00

3 04

1,00

45 6

21,2

5

2010

B00

020

Col

lège

SA

LVIA

C T

rava

ux 2

010

31/1

2/20

1099

493

,91

2019

896

,00

4 97

4,00

74 6

23,9

1

2010

B00

021

Col

lège

GA

MB

ET

TA

trav

aux

2010

(fin

opé

ratio

n)31

/12/

2010

152

729,

5820

30 3

47,0

07

648,

0011

4 73

8,58

2010

B00

022

Col

lège

SO

UIL

LAC

trav

aux

2010

(fin

opé

ratio

n)31

/12/

2010

66 0

51,7

620

13 2

08,0

03

302,

0049

541

,76

2010

B00

023

Col

lège

LA

CA

PE

LLE

trav

aux

2010

(fin

opé

ratio

n)31

/12/

2010

49 1

66,5

220

9 83

2,00

2 45

8,00

36 8

76,5

2

2010

B00

024

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

trav

aux

2010

(fin

opér

atio

n)31

/12/

2010

64 9

69,6

620

11 8

84,0

02

971,

0050

114

,66

2010

B00

026

Col

lège

VA

YR

AC

trav

aux

2010

(fin

opé

ratio

n)31

/12/

2010

41 8

11,5

220

8 35

5,00

2 09

1,00

31 3

65,5

2

2010

B00

031

Col

lège

CA

JAR

C tr

avau

x 20

10 (

fin o

péra

tion)

31/1

2/20

1040

9 39

3,35

2081

876

,00

20 4

69,0

030

7 04

8,35

2010

B00

036

Mus

ée d

e C

UZ

ALS

trav

aux

2010

31/1

2/20

1018

070

,41

203

579,

0090

5,00

13 5

86,4

1

2010

B00

040

Hôt

el d

u D

épar

tem

ent t

rava

ux 2

010

31/1

2/20

1030

767

,10

206

152,

001

538,

0023

077

,10

151

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

9

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

ed

’acq

uis

i-ti

on

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

eam

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

tsd

e l’e

xerc

ice

Val

eur

net

teco

mp

tab

le a

u31

/12

de

l’exe

rcic

e

2010

B00

044

Mus

ée L

urça

t tra

vaux

201

031

/12/

2010

31 2

38,5

820

6 24

4,00

1 56

1,00

23 4

33,5

8

2011

B00

053

Mai

son

Bai

llago

u R

egou

rd23

/05/

2011

241

883,

5520

36 2

82,0

012

094

,00

193

507,

55

2011

B00

001

Mus

ée L

urça

t tra

vaux

201

131

/12/

2011

616

232,

2520

92 4

33,0

030

811

,00

492

988,

25

2011

B00

004

Col

lège

CA

JAR

C tr

avau

x 20

1131

/12/

2011

20 2

14,0

520

3 03

0,00

1 01

0,00

16 1

74,0

5

2011

B00

005

Col

lège

Fig

eac

Tra

vaux

201

131

/12/

2011

36 2

65,2

620

5 43

9,00

1 81

3,00

29 0

13,2

6

2011

B00

006

Col

lège

Gra

mat

Tra

vaux

201

131

/12/

2011

397

356,

2120

59 6

01,0

019

867

,00

317

888,

21

2011

B00

007

Col

lège

Gou

rdon

Tra

vaux

201

131

/12/

2011

231

489,

5920

34 7

22,0

011

574

,00

185

193,

59

2011

B00

008

Col

lège

Luz

ech

Tra

vaux

201

131

/12/

2011

15 5

41,1

820

2 33

1,00

777,

0012

433

,18

2011

B00

009

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

trav

aux

2011

31/1

2/20

1157

5 38

9,85

2086

307

,00

28 7

69,0

046

0 31

3,85

2011

B00

010

Col

lège

Gam

betta

Tra

vaux

201

131

/12/

2011

469

767,

0220

70 4

64,0

023

488

,00

375

815,

02

2011

B00

012

Col

lège

Sou

illac

Tra

vaux

201

131

/12/

2011

91 5

45,6

220

13 7

31,0

04

577,

0073

237

,62

2011

B00

013

Col

lège

Caj

arc

trav

aux

2011

31/1

2/20

1198

488

,75

2014

772

,00

4 92

4,00

78 7

92,7

5

2011

B00

014

Col

lège

Cas

teln

au tr

avau

x 20

1131

/12/

2011

50 2

18,2

420

7 53

0,00

2 51

0,00

40 1

78,2

4

2011

B00

015

Col

lège

Lac

apel

le M

ariv

al tr

avau

x 20

1131

/12/

2011

56 5

14,1

820

7 18

8,00

2 39

6,00

46 9

30,1

8

2011

B00

020

Col

lège

Mon

tcuq

trav

aux

2011

31/1

2/20

1127

081

,03

202

724,

0090

8,00

23 4

49,0

3

2011

B00

021

Col

lège

Mar

tel t

rava

ux 2

011

31/1

2/20

1144

375

,79

205

238,

001

746,

0037

391

,79

2011

B00

023

Col

lège

Puy

L E

vêqu

e tr

avau

x 20

1131

/12/

2011

32 6

71,6

920

4 89

9,00

1 63

3,00

26 1

39,6

9

2011

B00

025

Col

lège

Sal

viac

trav

aux

2011

31/1

2/20

1114

4 71

4,28

2021

705

,00

7 23

5,00

115

774,

28

2011

B00

030

Hôt

el d

u D

épar

tem

ent -

trav

aux

2011

31/1

2/20

1113

8 15

2,05

2020

721

,00

6 90

7,00

110

524,

05

2011

B00

039

Mai

son

Cab

azat

Tra

vaux

201

131

/12/

2011

14 7

36,3

720

1 42

0,00

700,

0012

616

,37

2011

B00

042

Mai

son

de l'

Hab

itat T

rava

ux 2

011

31/1

2/20

116

017,

7120

900,

0030

0,00

4 81

7,71

2011

B00

048

Bas

e du

Lia

uzu

Tra

vaux

201

131

/12/

2011

48 9

55,2

220

7 08

3,00

2 46

3,00

39 4

09,2

2

2011

B00

049

Pal

ais

de ju

stic

e G

ourd

on -

trav

aux

2011

31/1

2/20

113

289,

0020

492,

0016

4,00

2 63

3,00

2011

B00

059

Usi

ne d

e S

aint

-Cér

é tr

avau

x 20

1131

/12/

2011

23 8

50,5

920

2 40

9,00

803,

0020

638

,59

2011

B00

069

Tra

vaux

201

1 P

ôle

vitiv

inic

ole

31/1

2/20

111

019,

3720

150,

0050

,00

819,

37

2011

B00

076

Col

lège

Fig

eac

- T

rava

ux e

n ré

gie

2011

31/1

2/20

1116

374

,71

202

454,

0081

8,00

13 1

02,7

1

2011

B00

077

Col

lège

Puy

L E

vêqu

e -

trav

aux

en r

égie

201

131

/12/

2011

19 1

08,0

120

2 86

5,00

955,

0015

288

,01

2011

B00

078

Col

lège

Gra

mat

- T

rava

ux e

n ré

gie

2011

31/1

2/20

1115

971

,81

202

394,

0079

8,00

12 7

79,8

1

2006

B00

036

Mai

son

du D

épar

tem

ent S

AIN

T C

ER

Eco

nstr

uctio

n31

/12/

2011

8 24

4 22

9,49

201

209

852,

0038

5 43

0,00

6 16

6 89

1,99

2006

B00

042

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

con

stru

ctio

n lo

gem

ents

31/1

2/20

1172

9 13

7,45

2010

9 36

8,00

36 4

56,0

058

3 31

3,45

2012

B00

002

Col

lège

Cas

teln

au tr

avau

x 20

1231

/12/

2012

103

406,

2320

10 3

40,0

05

170,

0087

896

,23

2012

B00

003

Col

lège

Caj

arc

trav

aux

2012

31/1

2/20

1212

7 98

2,59

2012

798

,00

6 39

9,00

108

785,

59

2012

B00

004

Col

lège

Gam

betta

Tra

vaux

201

231

/12/

2012

711

082,

5420

71 1

08,0

035

554

,00

604

420,

54

2012

B00

007

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

trav

aux

2012

31/1

2/20

1224

8 59

3,96

2024

858

,00

12 4

29,0

021

1 30

6,96

2012

B00

008

Col

lège

Sou

illac

Tra

vaux

201

231

/12/

2012

117

749,

2020

11 7

74,0

05

887,

0010

0 08

8,20

2012

B00

009

Col

lège

Fig

eac

Tra

vaux

201

231

/12/

2012

54 5

46,7

420

5 45

4,00

2 72

7,00

46 3

65,7

4

2012

B00

010

Col

lège

Luz

ech

Tra

vaux

201

231

/12/

2012

32 9

12,2

320

2 22

2,00

1 27

0,00

29 4

20,2

3

2012

B00

011

Hôt

el d

u D

épar

tem

ent s

ite R

egou

rd tr

avau

x 20

1231

/12/

2012

52 8

53,8

620

5 28

4,00

2 64

2,00

44 9

27,8

6

2012

B00

020

Col

lège

Puy

L'E

vêqu

e T

rava

ux 2

012

31/1

2/20

1238

406

,93

203

356,

001

844,

0033

206

,93

2012

B00

021

Col

lège

Lat

ronq

uièr

e T

rava

ux 2

012

31/1

2/20

1214

1 95

9,47

2014

194

,00

7 09

7,00

120

668,

47

152

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

10

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

ed

’acq

uis

i-ti

on

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

eam

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

tsd

e l’e

xerc

ice

Val

eur

net

teco

mp

tab

le a

u31

/12

de

l’exe

rcic

e

2012

B00

024

Mus

ée L

urça

t Tra

vaux

201

231

/12/

2012

45 9

48,6

320

4 59

4,00

2 29

7,00

39 0

57,6

3

2012

B00

026

Col

lège

Sai

nt-C

éré

Tra

vaux

201

231

/12/

2012

22 0

15,4

220

2 20

0,00

1 10

0,00

18 7

15,4

2

2012

B00

028

Col

lège

Vay

rac

trav

aux

2012

31/1

2/20

1218

937

,71

201

892,

0094

6,00

16 0

99,7

1

2012

B00

029

Col

lège

Pra

yssa

c tr

avau

x 20

1231

/12/

2012

191

949,

9820

19 1

94,0

09

597,

0016

3 15

8,98

2012

B00

030

Col

lège

Sal

viac

trav

aux

2012

31/1

2/20

1215

071

,49

201

506,

0075

3,00

12 8

12,4

9

2012

B00

031

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X tr

avau

x 20

1231

/12/

2012

16 0

74,9

120

1 60

6,00

803,

0013

665

,91

2012

B00

034

Mai

son

du d

épar

tem

ent S

aint

-Cér

é tr

avau

x 20

1231

/12/

2012

32 4

52,8

520

3 24

4,00

1 62

2,00

27 5

86,8

5

2012

B00

040

Col

lège

Gra

mat

Tra

vaux

201

231

/12/

2012

40 8

36,8

220

4 08

2,00

2 04

1,00

34 7

13,8

2

2012

B00

042

Col

lège

GO

UR

DO

N tr

avau

x 20

1231

/12/

2012

18 1

77,8

820

1 81

6,00

908,

0015

453

,88

2012

B00

048

Mus

ée R

igna

ult T

rava

ux 2

012

31/1

2/20

1221

022

,89

201

679,

0096

7,00

18 3

76,8

9

2012

B00

049

Mus

ée d

e C

uzal

s tr

avau

x 20

1231

/12/

2012

25 9

29,2

820

2 59

2,00

1 29

6,00

22 0

41,2

8

2012

B00

057

AR

CH

IVE

S tr

avau

x 20

1231

/12/

2012

72 0

93,8

020

7 20

8,00

3 60

4,00

61 2

81,8

0

2012

B00

064

SIT

E B

ES

SIE

RE

S tr

avau

x 20

1231

/12/

2012

387,

5020

38,0

019

,00

330,

50

2012

B00

069

Col

lège

Sou

illac

- tr

avau

x en

rég

ie 2

012

31/1

2/20

123

805,

0020

380,

0019

0,00

3 23

5,00

2012

B00

070

Col

lège

Sai

nt-C

éré

- tr

avau

x en

rég

ie 2

012

31/1

2/20

1216

343

,45

201

634,

0081

7,00

13 8

92,4

5

2012

B00

071

Col

lège

Gou

rdon

- tr

avau

x en

rég

ie 2

012

31/1

2/20

1212

770

,52

201

276,

0063

8,00

10 8

56,5

2

2012

B00

072

Col

lège

Fig

eac

- tr

avau

x en

rég

ie 2

012

31/1

2/20

1229

427

,58

202

942,

001

471,

0025

014

,58

2013

B00

059

AR

CH

IVE

S e

xten

sion

20/1

1/20

131

215

985,

2220

60 7

99,0

060

799

,00

1 09

4 38

7,22

2013

B00

001

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

trav

aux

2013

31/1

2/20

1329

4 70

0,17

2014

735

,00

14 7

35,0

026

5 23

0,17

2013

B00

002

Col

lège

GR

AM

AT

trav

aux

2013

31/1

2/20

1345

4 25

5,14

2022

712

,00

22 7

12,0

040

8 83

1,14

2013

B00

003

Col

lège

LA

TR

ON

QU

IER

E tr

avau

x 20

1331

/12/

2013

459

912,

0920

22 9

95,0

019

922

,00

358

603,

27

2013

B00

004

Col

lège

PR

AY

SS

AC

trav

aux

2013

31/1

2/20

131

179

960,

7620

58 9

98,0

058

998

,00

1 06

1 96

4,76

2013

B00

006

Col

lège

Gam

betta

trav

aux

2013

31/1

2/20

133

024

803,

6620

151

240,

0015

1 24

0,00

2 72

2 32

3,66

2013

B00

007

Col

lège

CA

JAR

C tr

avau

x 20

1331

/12/

2013

81 7

49,8

120

4 08

7,00

4 08

7,00

73 5

75,8

1

2013

B00

008

Col

lège

LA

CA

PE

LLE

-MA

RIV

AL

trav

aux

2013

31/1

2/20

1388

481

,69

204

424,

004

424,

0079

633

,69

2013

B00

009

Col

lège

SO

UIL

LAC

trav

aux

2013

31/1

2/20

1326

987

,91

201

349,

001

349,

0024

289

,91

2013

B00

010

Col

lège

VA

YR

AC

trav

aux

2013

31/1

2/20

1314

1 13

7,34

207

056,

007

056,

0012

7 02

5,34

2013

B00

011

Col

lège

BA

GN

AC

trav

aux

2013

31/1

2/20

1361

358

,78

203

067,

003

067,

0055

224

,78

2013

B00

012

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X tr

avau

x 20

1331

/12/

2013

68 0

78,5

220

2 00

9,00

2 65

2,00

63 4

17,5

2

2013

B00

013

Col

lège

FIG

EA

C tr

avau

x 20

1331

/12/

2013

25 4

61,6

420

945,

001

225,

0023

291

,64

2013

B00

014

Col

lège

GO

UR

DO

N tr

avau

x 20

1331

/12/

2013

274

084,

6620

13 7

04,0

013

704

,00

246

676,

66

2013

B00

016

Col

lège

MA

RT

EL

trav

aux

2013

31/1

2/20

1319

5 98

1,11

209

799,

009

799,

0017

6 38

3,11

2013

B00

018

Col

lège

TE

RR

E-R

OU

GE

trav

aux

2013

31/1

2/20

1341

521

,37

202

076,

002

076,

0037

369

,37

2013

B00

020

Col

lège

SA

INT

-CE

RE

trav

aux

2013

31/1

2/20

1385

094

,74

204

254,

004

254,

0076

586

,74

2013

B00

021

Col

lège

SA

LVIA

C tr

avau

x 20

1331

/12/

2013

91 4

00,9

920

4 50

1,00

4 57

3,00

82 3

26,9

9

2013

B00

024

AR

CH

IVE

S tr

avau

x 20

1331

/12/

2013

63 8

72,3

320

3 19

3,00

3 19

3,00

57 4

86,3

3

2013

B00

025

Hôt

el d

u D

épar

tem

ent R

egou

rd T

rava

ux 2

013

31/1

2/20

1349

133

,00

202

456,

002

456,

0044

221

,00

2013

B00

027

Mus

ée C

uzal

s T

rava

ux 2

013

31/1

2/20

1323

284

,44

201

164,

001

164,

0020

956

,44

2013

B00

028

SIT

E B

ES

SIE

RE

S tr

avau

x 20

1331

/12/

2013

608

859,

5920

30 4

42,0

030

442

,00

547

975,

59

2013

B00

029

Col

lège

MO

NT

CU

Q T

rava

ux 2

013

31/1

2/20

1339

831

,71

201

526,

001

550,

0036

755

,71

2013

B00

032

BD

P C

ahor

s T

rava

ux 2

013

31/1

2/20

1344

513

,86

202

225,

002

225,

0040

063

,86

153

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

11

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

ed

’acq

uis

i-ti

on

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

eam

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

tsd

e l’e

xerc

ice

Val

eur

net

teco

mp

tab

le a

u31

/12

de

l’exe

rcic

e

2013

B00

034

MD

St C

éré

Tra

vaux

201

331

/12/

2013

16 2

61,0

020

813,

0081

3,00

14 6

35,0

0

2013

B00

040

Mus

ée L

urça

t Tra

vaux

201

331

/12/

2013

41 9

05,8

120

2 09

5,00

2 09

5,00

37 7

15,8

1

2013

B00

044

Mai

son

Rue

Bar

ry tr

avau

x 20

1331

/12/

2013

1 43

5,20

2071

,00

71,0

01

293,

20

2013

B00

069

Col

lège

MO

NT

CU

Q -

trav

aux

en r

égie

201

331

/12/

2013

25 8

53,4

820

1 29

2,00

1 29

2,00

23 2

69,4

8

2013

B00

070

Col

lège

FIG

EA

C -

trav

aux

en r

égie

201

331

/12/

2013

17 4

91,2

120

874,

0087

4,00

15 7

43,2

1

2013

B00

071

Col

lège

Pra

yssa

c -

trav

aux

en r

égie

201

331

/12/

2013

18 4

61,2

620

923,

0092

3,00

16 6

15,2

6

2014

B00

067

Col

lège

SO

UIL

LAC

- tr

avau

x en

rég

ie 2

014

31/1

2/20

148

690,

6420

0,00

434,

008

256,

64

2014

B00

068

Col

lège

CA

JAR

C -

trav

aux

en r

égie

201

431

/12/

2014

2 30

6,50

200,

0011

5,00

2 19

1,50

2014

B00

069

Col

lège

SA

INT

-CE

RE

- tr

avau

x en

rég

ie 2

014

31/1

2/20

145

056,

1320

0,00

252,

004

804,

13

2014

B00

070

Col

lège

LA

CA

PE

LLE

-MA

RIV

AL

- tr

avau

x en

régi

e 20

1431

/12/

2014

10 0

94,5

720

0,00

504,

009

590,

57

2014

B00

071

Col

lège

PU

Y l'

EV

EQ

UE

trav

aux

en r

égie

201

431

/12/

2014

4 47

7,11

200,

0022

3,00

4 25

4,11

2015

B00

002

Col

lège

Sai

nt-C

éré

Tra

vaux

201

531

/12/

2015

741

697,

7420

0,00

0,00

741

697,

74

2015

B00

006

Usi

ne d

e S

aint

-Cér

é tr

avau

x 20

1531

/12/

2015

2 31

2 73

4,42

200,

000,

002

312

734,

42

2015

B00

007

Col

lège

TE

RR

E R

OU

GE

trav

aux

2015

31/1

2/20

1531

112

,40

200,

000,

0031

112

,40

2015

B00

008

Col

lège

Caj

arc

Tra

vaux

201

531

/12/

2015

287

745,

2420

0,00

0,00

287

745,

24

2015

B00

009

Col

lège

PU

Y-L

-EV

EQ

UE

trav

aux

2015

31/1

2/20

1525

6 83

2,77

200,

000,

0025

6 83

2,77

2015

B00

010

Col

lège

FIG

EA

C T

rava

ux 2

015

31/1

2/20

1512

5 11

4,53

200,

000,

0012

5 11

4,53

2015

B00

012

Col

lège

Cas

teln

au-M

ontr

atie

r tr

avau

x 20

1531

/12/

2015

114

859,

4220

0,00

0,00

114

859,

42

2015

B00

013

Col

lège

Mar

tel t

rava

ux 2

015

31/1

2/20

1515

944

,64

200,

000,

0015

944

,64

2015

B00

015

Col

lège

Bag

nac

- T

rava

ux 2

015

31/1

2/20

1537

0 68

3,57

200,

000,

0037

0 68

3,57

2015

B00

016

BD

P T

rava

ux 2

015

31/1

2/20

1539

007

,16

200,

000,

0039

007

,16

2015

B00

020

Col

lège

Lac

apel

le tr

avau

x 20

1531

/12/

2015

18 4

37,7

920

0,00

0,00

18 4

37,7

9

2015

B00

021

Arc

hive

s tr

avau

x 20

1531

/12/

2015

93 1

15,3

020

0,00

0,00

93 1

15,3

0

2015

B00

030

Col

lège

SA

LVIA

C tr

avau

x 20

1531

/12/

2015

46 6

93,8

720

0,00

0,00

46 6

93,8

7

2015

B00

032

Col

lège

Gam

betta

Tra

vaux

201

531

/12/

2015

116

187,

1020

0,00

0,00

116

187,

10

2015

B00

035

Col

lège

Gra

mat

trav

aux

2015

31/1

2/20

1522

884

,24

200,

000,

0022

884

,24

2015

B00

038

Col

lège

Gou

rdon

trav

aux

2015

31/1

2/20

1550

659

,65

200,

000,

0050

659

,65

2015

B00

039

Col

lège

Sou

illac

Tra

vaux

201

531

/12/

2015

63 1

09,3

720

0,00

0,00

63 1

09,3

7

2015

B00

041

Col

lège

Lat

ronq

uièr

e T

rava

ux 2

015

31/1

2/20

1538

676

,88

200,

000,

0038

676

,88

2015

B00

054

Mai

son

de l'

Hab

itat T

rava

ux 2

015

31/1

2/20

1516

228

,80

200,

000,

0016

228

,80

2015

B00

060

Col

lège

Gam

betta

Tra

vaux

en

régi

e 20

1531

/12/

2015

10 2

57,9

420

0,00

0,00

10 2

57,9

4

2015

B00

061

Col

lège

Gra

mat

trav

aux

en r

égie

201

531

/12/

2015

25 3

85,3

320

0,00

0,00

25 3

85,3

3

2015

B00

062

Col

lège

VA

YR

AC

Tra

vaux

en

régi

e 20

1531

/12/

2015

31 1

27,7

520

0,00

0,00

31 1

27,7

5

Au

tres

3 56

2 44

0,06

1

330,

0016

8 82

6,00

3 39

2 28

4,06

2013

B00

065

Usi

ne d

e S

aint

-Cér

é tr

avau

x 20

1331

/12/

2013

26 6

05,5

220

1 33

0,00

1 33

0,00

23 9

45,5

2

2014

B00

005

Col

lège

BA

GN

AC

trav

aux

2014

31/1

2/20

1421

806

,30

200,

001

090,

0020

716

,30

2014

B00

020

Col

lège

Ter

re R

ouge

Tra

vaux

201

431

/12/

2014

845

879,

2620

0,00

42 2

93,0

080

3 58

6,26

2014

B00

022

Col

lège

VA

YR

AC

Tra

vaux

201

431

/12/

2014

42 5

91,3

720

0,00

2 03

4,00

40 5

57,3

7

2014

B00

023

Col

lège

Lac

apel

le-M

ariv

al tr

avau

x 20

1431

/12/

2014

44 3

77,7

620

0,00

2 21

8,00

42 1

59,7

6

2014

B00

024

Col

lège

Mar

tel t

rava

ux 2

014

31/1

2/20

1434

360

,68

200,

001

718,

0032

642

,68

154

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

12

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

ed

’acq

uis

i-ti

on

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

eam

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

tsd

e l’e

xerc

ice

Val

eur

net

teco

mp

tab

le a

u31

/12

de

l’exe

rcic

e

2014

B00

025

Usi

ne d

e S

aint

-Cér

é tr

avau

x 20

1431

/12/

2014

360

890,

3820

0,00

18 0

44,0

034

2 84

6,38

2014

B00

027

Col

lège

Gou

rdon

Tra

vaux

201

431

/12/

2014

422

160,

2920

0,00

21 1

08,0

040

1 05

2,29

2014

B00

029

Col

lège

Gam

betta

trav

aux

2014

31/1

2/20

1416

3 42

3,33

200,

008

171,

0015

5 25

2,33

2014

B00

030

Col

lège

GR

AM

AT

trav

aux

2014

31/1

2/20

1457

658

,87

200,

002

890,

0054

768

,87

2014

B00

031

Mus

ée L

urça

t Tra

vaux

201

431

/12/

2014

403

450,

3020

0,00

19 5

79,0

038

3 87

1,30

2014

B00

032

Col

lège

PR

AY

SS

AC

trav

aux

2014

31/1

2/20

1450

263

,26

200,

001

797,

0048

466

,26

2014

B00

033

Bes

sièr

es T

rava

ux 2

014

31/1

2/20

1415

028

,66

200,

0075

1,00

14 2

77,6

6

2014

B00

036

Col

lège

Sou

illac

Tra

vaux

201

431

/12/

2014

21 6

84,3

320

0,00

1 08

4,00

20 6

00,3

3

2014

B00

038

Mus

ée C

uzal

s T

rava

ux 2

014

31/1

2/20

1411

1 94

9,23

200,

005

597,

0010

6 35

2,23

2014

B00

042

Col

lège

Caj

arc

Tra

vaux

201

431

/12/

2014

204

963,

8620

0,00

10 2

48,0

019

4 71

5,86

2014

B00

045

Col

lège

Puy

L'E

vequ

e tr

avau

x 20

1431

/12/

2014

200

511,

8420

0,00

10 0

25,0

019

0 48

6,84

2014

B00

046

Col

lège

Sai

nt-C

éré

trav

aux

2014

31/1

2/20

1426

0 32

6,21

200,

0013

016

,00

247

310,

21

2014

B00

048

Hôt

el d

u D

épar

tem

ent t

rava

ux 2

014

31/1

2/20

1446

698

,69

200,

001

693,

0045

005

,69

2014

B00

050

Col

lège

CA

ST

ELN

AU

trav

aux

2014

31/1

2/20

1416

562

,07

200,

0082

8,00

15 7

34,0

7

2014

B00

051

BD

P C

ahor

s tr

avau

x 20

1431

/12/

2014

34 9

40,5

920

0,00

1 74

7,00

33 1

93,5

9

2014

B00

052

AR

CH

IVE

S tr

avau

x 20

1431

/12/

2014

31 3

07,2

620

0,00

1 56

5,00

29 7

42,2

6

2015

B00

017

Eco

le m

ater

nelle

MA

RT

EL

05/0

2/20

1514

5 00

0,00

200,

000,

0014

5 00

0,00

(1)

Acq

uis

à co

mpt

er d

u 01

/01/

2004

.

155

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

1

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

ES

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S –

CO

NS

TR

UC

TIO

NS

B11

.2

Co

nst

ruct

ion

s, in

stal

lati

on

s et

ag

ence

men

ts (

ho

rs b

âtim

ents

sco

lair

es)

(1)

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

e

d’a

cqu

isi-

tio

n

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e

l’exe

rcic

e

TO

TA

L

13

037

976

,10

1

555

880,

0061

1 95

8,33

10 6

77 0

79,2

7

Imm

ob

ilisa

tio

ns

inco

rpo

relle

s

0,

00

0,00

0,00

0,00

Imm

ob

ilisa

tio

ns

corp

ore

lles

12 5

23 0

32,6

8

1 55

5 88

0,00

586

823,

3310

187

270

,85

2004

B00

022

Cen

tre

Dép

arte

men

tal d

e l'E

nfan

ce10

/02/

2004

17 6

63,3

620

8 83

0,00

883,

007

950,

36

2004

B00

075

CM

S F

igea

c T

rava

ux01

/12/

2004

8 91

6,61

204

453,

0044

6,00

4 01

7,61

2004

B00

524

Labo

rato

ire d

'ana

lyse

s tr

avau

x F

200

431

/12/

2004

2 39

2,00

201

190,

0011

9,00

1 08

3,00

2004

B00

024

Cas

erne

Ves

sièr

es tr

avau

x F

200

431

/12/

2004

18 7

49,9

820

9 37

0,00

937,

008

442,

98

2004

B00

027

Sub

divi

sion

Sou

illac

trav

aux

2004

31/1

2/20

044

593,

6720

2 29

0,00

229,

002

074,

67

2004

B00

028

Sub

divi

sion

Puy

L'E

vèqu

e T

rava

ux 2

004

31/1

2/20

0434

776

,09

2017

380

,00

1 73

8,00

15 6

58,0

9

2004

B00

034

CE

Mar

tel T

rava

ux 2

004

31/1

2/20

047

629,

4920

3 81

0,00

381,

003

438,

49

2004

B00

038

Av.

Pie

rre

Sém

ard

trav

aux

F 2

004

31/1

2/20

041

185,

1220

590,

0059

,00

536,

12

2004

B00

040

Sub

divi

sion

Gra

mat

trav

aux

2004

31/1

2/20

041

123,

6920

560,

0056

,00

507,

69

2004

B00

041

CE

Cat

us tr

avau

x 20

04-2

009

31/1

2/20

048

087,

1120

1 70

2,00

399,

005

986,

11

2004

B00

043

CE

St G

éry

trav

aux

2004

31/1

2/20

0411

7,08

2050

,00

5,00

62,0

8

2004

B00

044

CE

Mon

tcuq

trav

aux

2004

31/1

2/20

0489

,37

2040

,00

4,00

45,3

7

2004

B00

045

CE

Vay

rac

trav

aux

bâtim

ent 2

004

31/1

2/20

0417

1,54

2080

,00

8,00

83,5

4

2004

B00

049

Sub

divi

sion

Cah

ors

nord

trav

aux

bâtim

ent 2

004

31/1

2/20

0414

316

,35

204

788,

0068

0,00

8 84

8,35

2004

B00

072

Sub

di L

acap

elle

Mar

ival

trav

aux

2004

31/1

2/20

045

419,

1020

2 70

0,00

270,

002

449,

10

2005

B00

003

Tra

vaux

Pay

rat F

200

5 &

200

717

/02/

2005

19 4

36,3

820

7 50

0,00

918,

0011

018

,38

2005

F00

048

EN

S a

mén

agem

ent t

erra

ins

21/0

6/20

0587

7,50

2038

7,00

43,0

044

7,50

2005

B00

226

CM

S C

ahor

s F

200

501

/09/

2005

2 58

0,13

201

161,

0012

9,00

1 29

0,13

2005

B00

257

Tra

vaux

CM

S F

igea

c 20

05-2

009

25/1

1/20

058

069,

2620

3 05

7,00

333,

004

679,

26

2005

B00

006

CE

Luz

ech

Tra

vaux

200

4-20

0531

/12/

2005

14 6

54,4

520

4 33

0,00

645,

009

679,

45

2005

B00

061

Usi

ne d

e S

AIN

T-C

ER

E31

/12/

2005

31 7

45,6

020

11 9

13,0

01

525,

0018

307

,60

2005

B00

078

CE

Mon

tcuq

Tra

vaux

200

4-20

0531

/12/

2005

3 65

4,44

201

638,

0018

2,00

1 83

4,44

2005

B00

101

CE

Lal

benq

ue T

rava

ux 2

004-

2005

31/1

2/20

054

500,

0020

2 02

5,00

225,

002

250,

00

2005

B00

197

Sub

di P

uy L

'Evê

que

Tra

vaux

200

4-20

0531

/12/

2005

7 61

2,54

203

420,

0038

0,00

3 81

2,54

2005

B00

199

Usi

ne d

e S

AIN

T-C

ER

E tr

avau

x F

200

4-20

0531

/12/

2005

13 3

79,4

120

6 01

2,00

668,

006

699,

41

2005

B00

214

CE

Lab

astid

e-M

urat

Tra

vaux

200

4-20

0531

/12/

2005

9 63

5,12

204

329,

0048

1,00

4 82

5,12

2005

B00

220

Cas

erne

Ves

sièr

es tr

avau

x F

200

4-20

0531

/12/

2005

34 2

85,9

720

10 8

39,0

01

379,

0022

067

,97

2005

B00

235

CE

Caj

arc

Tra

vaux

200

4-20

0531

/12/

2005

754,

3820

333,

0037

,00

384,

38

156

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

2

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

e

d’a

cqu

isi-

tio

n

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e

l’exe

rcic

e

2005

B00

240

CE

St G

éry

Tra

vaux

200

4-20

0531

/12/

2005

6 66

6,59

201

095,

0032

7,00

5 24

4,59

2005

B00

241

Sub

di C

azal

s T

rava

ux 2

004-

2005

31/1

2/20

0513

233

,15

203

113,

0063

2,00

9 48

8,15

2005

B00

242

Sub

di S

ousc

eyra

c T

rava

ux 2

004-

2005

31/1

2/20

0519

030

,86

208

559,

0095

1,00

9 52

0,86

2005

B00

243

Sub

di S

ouill

ac T

rava

ux 2

004-

2005

31/1

2/20

0511

373

,29

203

684,

0054

8,00

7 14

1,29

2005

B00

258

CE

Caj

arc

- A

mén

agem

ent v

estia

ires

31/1

2/20

0547

4,05

2020

7,00

23,0

024

4,05

2005

B00

261

Labo

rato

ire d

'ana

lyse

s T

rava

ux 2

005-

2009

31/1

2/20

0520

192

,28

204

805,

0090

4,00

14 4

83,2

8

2004

B00

026

Aire

Jar

din

des

Cau

sses

trav

aux

2004

- 2

006

31/1

2/20

0592

932

,97

1441

983

,00

10 1

89,0

040

760

,97

2004

B00

029

CE

Lau

zès

Tra

vaux

200

4-20

0931

/12/

2005

18 9

11,5

520

2 78

3,00

806,

0015

322

,55

2004

B00

046

Labo

rato

ire D

épar

tem

enta

l d'A

naly

ses

31/1

2/20

0525

768

,80

2011

487

,00

1 29

8,00

12 9

83,8

0

2005

B00

278

AN

GLA

RS

JU

ILLA

C fa

ctur

es 4

è T

200

531

/12/

2005

1 27

0,79

2056

7,00

63,0

064

0,79

2005

B00

279

Cas

erne

Ves

sièr

es T

rava

ux 2

005-

2009

31/1

2/20

0529

326

,49

206

841,

001

405,

0021

080

,49

2005

B00

281

Usi

ne d

e S

AIN

T C

ER

E fa

ctur

es 4

è T

200

531

/12/

2005

3 22

9,20

201

449,

0016

1,00

1 61

9,20

2005

B00

311

CE

Caj

arc

Tra

vaux

4è

T 2

005

31/1

2/20

0523

498

,83

2010

566

,00

1 17

4,00

11 7

58,8

3

2005

B00

312

CE

Lab

astid

e M

urat

Tra

vaux

4è

T 2

005

31/1

2/20

0522

807

,23

206

660,

001

009,

0015

138

,23

2005

B00

313

CE

Lac

apel

le T

rava

ux 4

è T

200

531

/12/

2005

12 4

60,8

020

3 49

2,00

476,

008

492,

80

2005

B00

314

CE

Sou

scey

rac

Tra

vaux

4è

T 2

005

31/1

2/20

0526

353

,08

203

654,

0061

4,00

22 0

85,0

8

2005

B00

525

Sub

di L

acap

elle

Tra

vaux

200

4-20

0531

/12/

2005

27 2

71,2

420

12 2

67,0

01

363,

0013

641

,24

2005

F00

054

EN

S A

mén

agem

ent t

erra

in -

che

min

d'a

ccès

31/1

2/20

051

644,

9320

738,

0082

,00

824,

93

2005

F00

056

Por

tail

sim

ple

site

Pla

nagr

eze

31/1

2/20

0590

0,00

2040

5,00

45,0

045

0,00

2006

B00

040

Tra

vaux

câb

lage

Tél

épho

nie

MD

PH

11/0

5/20

0611

499

,54

204

592,

0057

4,00

6 33

3,54

2006

B00

033

CE

Caj

arc

trav

aux

2006

31/1

2/20

061

317,

8320

520,

0065

,00

732,

83

2006

B00

037

CE

Vay

rac

trav

aux

2006

31/1

2/20

0610

412

,37

201

908,

0026

7,00

8 23

7,37

2006

B00

039

CE

Sou

illac

trav

aux

2006

31/1

2/20

0610

270

,05

204

104,

0051

3,00

5 65

3,05

2006

B00

044

CE

St G

erm

ain

du B

el A

ir tr

avau

x 20

06-2

009

31/1

2/20

0637

653

,31

2011

179

,00

1 48

1,00

24 9

93,3

1

2006

B00

045

AN

GLA

RS

JU

ILLA

C tr

avau

x 20

0631

/12/

2006

64 1

49,3

020

24 1

22,0

03

078,

0036

949

,30

2006

B00

047

CD

E P

ayra

t tra

vaux

200

6-20

1031

/12/

2006

29 9

40,8

020

8 78

7,00

1 32

2,00

19 8

31,8

0

2006

B00

049

CM

S C

ahor

s T

rava

ux 2

006

31/1

2/20

068

787,

8620

864,

0023

5,00

7 68

8,86

2006

B00

050

Cas

erne

Ves

sièr

es T

rava

ux 2

006

31/1

2/20

0626

370

,91

204

460,

001

009,

0020

901

,91

2006

B00

064

CE

Mar

tel T

rava

ux 2

006

31/1

2/20

0613

955

,83

203

322,

0045

5,00

10 1

78,8

3

2006

F00

019

EN

S 2

006

: Am

énag

emen

t ter

rain

s31

/12/

2006

66 3

07,4

920

26 5

20,0

03

315,

0036

472

,49

2012

B00

054

CE

CA

TU

S g

arag

e-dé

pôt

01/0

1/20

0740

000

,00

206

000,

002

000,

0032

000

,00

2012

B00

056

ST

R e

t CE

CA

HO

RS

01/0

1/20

0731

0 00

0,00

2046

500

,00

15 5

00,0

024

8 00

0,00

2007

B00

038

Cas

erne

gen

darm

erie

St C

éré

trav

aux

2007

31/1

2/20

0718

624

,68

205

824,

0091

4,00

11 8

86,6

8

2007

B00

046

Gen

darm

erie

Pay

rac

- tr

avau

x 20

07-2

009

31/1

2/20

074

818,

2020

1 23

1,00

238,

003

349,

20

2007

F00

004

EN

S 2

007

amén

agem

ent t

erra

ins

31/1

2/20

0798

529

,28

2034

482

,00

4 92

6,00

59 1

21,2

8

2008

B00

024

Usi

ne d

e S

AIN

T-C

ER

E tr

avau

x 20

0831

/12/

2008

74 0

99,2

220

22 2

24,0

03

704,

0048

171

,22

157

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

3

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

e

d’a

cqu

isi-

tio

n

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e

l’exe

rcic

e

2008

B00

036

Mai

son

de l'

Hab

itat T

rava

ux 2

008

31/1

2/20

081

242,

6420

372,

0062

,00

808,

64

2008

B00

052

CE

Liv

erno

n -

trav

aux

2008

31/1

2/20

085

575,

3320

1 22

6,00

271,

004

078,

33

2008

B00

056

Fer

me

de B

onne

cost

e tr

avau

x 20

0831

/12/

2008

9 73

4,59

202

916,

0048

6,00

6 33

2,59

2008

B00

061

CE

Gra

mat

- T

rava

ux 2

008

31/1

2/20

0816

412

,62

2052

2,00

87,0

015

803

,62

2008

B00

118

ST

R C

AH

OR

S -

Tra

vaux

en

régi

e 20

0831

/12/

2008

24 7

86,8

020

7 43

4,00

1 23

9,00

16 1

13,8

0

2008

F00

001

EN

S 2

008

31/1

2/20

0845

695

,05

2013

704

,00

2 28

4,00

29 7

07,0

5

2009

B00

046

Pôl

e vi

tivin

icol

e30

/07/

2009

74 9

08,8

420

22 4

70,0

03

745,

0052

438

,84

2006

B00

002

Labo

rato

ire d

'ana

lyse

s ex

tens

ion

hydr

olog

ie31

/12/

2009

635

945,

4520

158

985,

0031

797

,00

445

163,

45

2009

B00

029

Fer

me

de B

onne

cost

e tr

avau

x 20

0931

/12/

2009

197

559,

5220

49 1

72,0

09

892,

0013

8 49

5,52

2009

B00

032

AN

GLA

RS

JU

ILLA

C tr

avau

x 20

0931

/12/

2009

44 9

88,5

120

10 2

33,0

02

171,

0032

584

,51

2009

B00

041

CE

Gou

rdon

- tr

avau

x 20

0931

/12/

2009

43 7

84,0

620

9 18

0,00

1 92

7,00

32 6

77,0

6

2009

B00

058

CM

S F

igea

c -

trav

aux

2009

-201

031

/12/

2009

14 3

68,6

220

3 35

3,00

688,

0010

327

,62

2009

B00

059

CE

Cah

ors

- tr

avau

x en

rég

ie 2

009

31/1

2/20

0912

029

,49

203

005,

0060

1,00

8 42

3,49

2009

B00

060

ST

R C

ahor

s -

trav

aux

en r

égie

200

931

/12/

2009

16 7

32,1

420

4 13

0,00

840,

0011

762

,14

2009

F00

001

EN

S :

Am

én. p

asto

ral -

Site

Lab

orie

de

Pie

rre

31/1

2/20

0949

477

,27

2012

365

,00

2 47

3,00

34 6

39,2

7

2009

F00

002

EN

S :

Am

énag

emen

t ter

rain

s31

/12/

2009

180

496,

3320

45 1

20,0

09

024,

0012

6 35

2,33

2010

B00

035

CE

Sou

illac

- tr

avau

x 20

1031

/12/

2010

53 2

19,6

920

8 46

9,00

2 01

9,00

42 7

31,6

9

2010

B00

052

CE

Cas

teln

au-M

ontr

atie

r tr

avau

x 20

1031

/12/

2010

7 64

0,25

201

359,

0036

9,00

5 91

2,25

2010

B00

060

Pla

te-f

orm

e dé

pôt d

e se

l RD

653

trav

aux

2010

31/1

2/20

1016

4 61

5,75

1834

280

,00

9 30

9,00

121

026,

75

2010

B00

066

CE

Caz

als

- tr

avau

x en

rég

ie 2

010

31/1

2/20

1069

458

,06

2013

888

,00

3 47

2,00

52 0

98,0

6

2010

B00

067

CE

St G

erm

ain

du B

el A

ir -

Tra

vaux

en

régi

e 20

1031

/12/

2010

21 8

02,6

420

4 36

0,00

1 09

0,00

16 3

52,6

4

2010

F00

001

EN

S 2

010

: Am

énag

emen

t ter

rain

31/1

2/20

1086

356

,14

2017

268

,00

4 31

7,00

64 7

71,1

4

2012

B00

053

TU

NN

EL

DE

PE

INT

UR

E -

AIR

ES

DE

LA

VA

GE

01/0

1/20

1136

016

,33

427

012

,00

9 00

4,33

0,00

2012

B00

055

AN

CIE

N P

AR

C D

E L

'EQ

UIP

EM

EN

T01

/01/

2011

870

000,

0020

130

500,

0043

500

,00

696

000,

00

2011

B00

002

Aire

de

com

post

age

31/1

2/20

1154

467

,93

109

008,

006

494,

0038

965

,93

2011

B00

028

CE

Fig

eac

Tra

vaux

201

131

/12/

2011

43 9

74,0

620

6 51

0,00

2 17

0,00

35 2

94,0

6

2011

B00

031

CM

S d

e F

IGE

AC

trav

aux

2011

31/1

2/20

1120

2 04

7,41

2029

784

,00

9 92

8,00

162

335,

41

2011

B00

044

ST

R L

acap

elle

Mar

ival

- T

rava

ux 2

011

31/1

2/20

1112

340

,83

201

851,

0061

7,00

9 87

2,83

2011

B00

054

ST

R S

ouill

ac T

rava

ux 2

011

31/1

2/20

115

547,

5220

672,

0022

4,00

4 65

1,52

2011

B00

055

EP

A D

E G

OU

RD

ON

trav

aux

2011

31/1

2/20

1148

161

,47

206

336,

002

112,

0039

713

,47

2011

B00

060

CM

S d

e G

RA

MA

T tr

avau

x 20

1131

/12/

2011

5 77

7,64

2032

1,00

107,

005

349,

64

2011

B00

062

CE

Puy

L'E

vêqu

e T

rava

ux 2

011

31/1

2/20

115

537,

5820

51,0

017

,00

5 46

9,58

2011

B00

063

CM

S d

e M

ON

TC

UQ

trav

aux

2011

31/1

2/20

112

528,

1620

378,

0012

6,00

2 02

4,16

2011

B00

071

CE

Bag

nac

- tr

avau

x en

rég

ie 2

011

31/1

2/20

119

664,

3820

1 44

9,00

483,

007

732,

38

2011

B00

072

CE

Gra

mat

- T

rava

ux e

n ré

gie

31/1

2/20

1122

006

,36

203

300,

001

100,

0017

606

,36

2011

B00

073

CE

Lim

ogne

- tr

avau

x en

rég

ie 2

011

31/1

2/20

1142

959

,39

206

441,

002

147,

0034

371

,39

158

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

4

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

e

d’a

cqu

isi-

tio

n

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e

l’exe

rcic

e

2011

B00

074

CM

S d

e M

ON

TC

UQ

- tr

avau

x en

rég

ie 2

011

31/1

2/20

118

708,

3520

1 30

5,00

435,

006

968,

35

2011

B00

075

CE

Cas

teln

au M

ontr

atie

r T

rava

ux e

n ré

gie

2011

31/1

2/20

118

925,

5920

1 33

8,00

446,

007

141,

59

2011

F00

001

EN

S 2

011

31/1

2/20

1163

520

,07

209

528,

003

176,

0050

816

,07

2008

B00

039

Con

stru

ctio

n pô

le v

itivi

nico

le31

/12/

2011

380

185,

3120

56 0

76,0

018

692

,00

305

417,

31

2012

B00

015

CE

Lat

ronq

uièr

e tr

avau

x 20

1231

/12/

2012

4 78

4,72

2047

8,00

239,

004

067,

72

2012

B00

017

CE

Caz

als

trav

aux

2012

31/1

2/20

1210

049

,30

2073

5,00

490,

008

824,

30

2012

B00

043

Labo

rato

ire d

'ana

lyse

s-tr

avau

x 20

1231

/12/

2012

21 6

30,0

420

2 16

2,00

1 08

1,00

18 3

87,0

4

2012

B00

060

AN

GLA

RS

JU

ILLA

C tr

avau

x 20

1231

/12/

2012

17 8

80,6

620

1 62

4,00

855,

0015

401

,66

2012

B00

065

AV

ED

Tra

vaux

201

231

/12/

2012

18 4

23,5

520

1 25

5,00

903,

0016

265

,55

2012

B00

066

CE

CA

HO

RS

trav

aux

2012

31/1

2/20

121

874,

1320

186,

0093

,00

1 59

5,13

2012

B00

067

CM

S F

igea

c -

trav

aux

en r

égie

201

231

/12/

2012

2 47

1,10

2024

6,00

123,

002

102,

10

2012

B00

068

CM

S C

ahor

s -

trav

aux

en r

égie

201

231

/12/

2012

22 0

36,5

320

2 20

2,00

1 10

1,00

18 7

33,5

3

2012

B00

073

CE

Caz

als

- tr

avau

x en

rég

ie 2

012

31/1

2/20

1214

999

,08

201

498,

0074

9,00

12 7

52,0

8

2012

F00

001

EN

S A

mén

agem

ent t

erra

ins

31/1

2/20

1271

747

,13

207

174,

003

587,

0060

986

,13

2008

B00

054

Con

stru

ctio

n pô

le v

itivi

nico

le (

avan

ces)

31/1

2/20

121

331

755,

9320

132

876,

0066

604

,00

1 13

2 27

5,93

2013

B00

023

CE

Cah

ors

trav

aux

2013

31/1

2/20

131

873,

3720

93,0

093

,00

1 68

7,37

2013

B00

036

CM

S F

igea

c T

rava

ux 2

013

31/1

2/20

139

615,

5020

354,

0035

4,00

8 90

7,50

2013

B00

038

CE

Lac

apel

le M

ariv

al tr

avau

x 20

1331

/12/

2013

71 1

51,5

120

3 46

5,00

3 56

2,00

64 1

24,5

1

2013

B00

043

CE

Mon

tcuq

trav

aux

2013

31/1

2/20

1326

922

,79

201

346,

001

346,

0024

230

,79

2013

B00

045

Labo

rato

ire D

épar

tem

enta

l tra

vaux

201

331

/12/

2013

29 2

26,8

220

1 46

1,00

1 46

1,00

26 3

04,8

2

2013

B00

047

CM

S d

e G

RA

MA

T tr

avau

x 20

1331

/12/

2013

20 9

31,4

120

1 04

6,00

1 04

6,00

18 8

39,4

1

2013

B00

067

ST

R S

ouill

ac -

trav

aux

en r

égie

201

331

/12/

2013

12 1

04,5

720

605,

0060

5,00

10 8

94,5

7

2013

B00

068

CE

Caz

als

- tr

avau

x en

rég

ie 2

013

31/1

2/20

1316

728

,50

2083

6,00

836,

0015

056

,50

2013

F00

001

EN

S :

amén

agem

ent t

erra

in31

/12/

2013

270

046,

3520

13 5

02,0

013

502

,00

243

042,

35

2007

B00

032

CD

E c

onst

ruct

ion

31/1

2/20

134

622

695,

7520

221

294,

0022

1 29

4,00

3 98

3 30

4,25

2014

B00

072

CE

SA

INT

GE

RM

AIN

DU

BE

L A

IR -

tvx

en r

égie

2014

31/1

2/20

1414

586

,88

200,

0072

9,00

13 8

57,8

8

2014

B00

073

CE

LA

CA

PE

LLE

-MA

RIV

AL

- tr

avau

x en

rég

ie

2014

31/1

2/20

147

452,

6120

0,00

139,

007

313,

61

2014

B00

074

ST

R S

OU

ILLA

C -

trav

aux

en r

égie

201

431

/12/

2014

4 48

2,89

200,

0022

4,00

4 25

8,89

2014

B00

075

ST

R C

AH

OR

S -

trav

aux

en r

égie

201

431

/12/

2014

40 8

21,6

920

0,00

2 04

1,00

38 7

80,6

9

2015

B00

003

CM

S G

RA

MA

T tr

avau

x 20

1531

/12/

2015

395

492,

3320

0,00

0,00

395

492,

33

2015

B00

027

Cas

erne

Ves

sièr

e tr

avau

x 20

1531

/12/

2015

74 6

19,6

020

0,00

0,00

74 6

19,6

0

2015

B00

029

CM

S C

ahor

s tr

avau

x 20

1531

/12/

2015

149

656,

4320

0,00

0,00

149

656,

43

2015

B00

045

CE

Gou

rdon

- tr

avau

x 20

1531

/12/

2015

17 1

84,0

020

0,00

0,00

17 1

84,0

0

2015

B00

059

CM

S C

ahor

s tr

avau

x en

rég

ie 2

015

31/1

2/20

1578

179

,83

200,

000,

0078

179

,83

159

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

5

Dés

ign

atio

n d

es e

nse

mb

les

Dat

e

d’a

cqu

isi-

tio

n

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e

l’exe

rcic

e

2015

F00

002

EN

S :

Am

énag

emen

t Ter

rain

31/1

2/20

1581

910

,97

200,

000,

0081

910

,97

Au

tres

514

943,

42

0,00

25 1

35,0

048

9 80

8,42

2014

B00

026

Cas

erne

Ves

sièr

e T

rava

ux 2

014

31/1

2/20

1424

219

,06

200,

001

210,

0023

009

,06

2014

B00

040

CM

S G

RA

MA

T T

rava

ux 2

014

31/1

2/20

1416

172

,93

200,

0080

8,00

15 3

64,9

3

2014

B00

049

CD

E tr

avau

x 20

1431

/12/

2014

16 7

15,7

820

0,00

734,

0015

981

,78

2014

B00

053

Liau

zu tr

avau

x 20

1431

/12/

2014

2 70

2,86

200,

0013

5,00

2 56

7,86

2014

B00

055

CE

Liv

erno

n tr

avau

x 20

1431

/12/

2014

32 1

24,0

020

0,00

1 60

6,00

30 5

18,0

0

2014

B00

057

ST

R C

ahor

s tr

avau

x 20

1431

/12/

2014

4 24

4,70

200,

0016

8,00

4 07

6,70

2014

B00

059

CM

S C

ahor

s tr

avau

x 20

1431

/12/

2014

5 24

9,54

200,

0026

2,00

4 98

7,54

2014

B00

063

Labo

rato

ire D

épar

tem

enta

l tra

vaux

201

431

/12/

2014

32 2

62,7

220

0,00

1 15

0,00

31 1

12,7

2

2014

F00

002

EN

S A

mén

agem

ent

31/1

2/20

1438

1 25

1,83

200,

0019

062

,00

362

189,

83

(1)

Acq

uis

à co

mpt

er d

u 01

/01/

2004

.

160

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

1

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

ES

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S –

MA

TE

RIE

LS

ET

OU

TIL

LA

GE

SB

11.3

In

stal

lati

on

s te

chn

iqu

es, m

atér

iels

et

ou

tilla

ges

en

co

urs

d’a

mo

rtis

sem

ent

(1)

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

TO

TA

L

9 55

3 99

0,98

4

302

055,

6187

7 83

5,39

4 33

3 11

5,76

2004

M00

198

Fra

is d

'inse

rtio

n m

atér

iel p

arc

DD

E25

/05/

2004

3 68

7,73

103

687,

730,

000,

00

2004

M00

254

Citr

oën

C3

Pac

k H

DI 7

0 B

W-5

42-N

B07

/07/

2004

8 83

1,43

58

831,

430,

000,

00

2004

M00

677

Citr

oën

C3

Pac

k H

DI 7

0 B

W-1

83-N

C07

/07/

2004

8 83

1,43

58

831,

430,

000,

00

2004

M00

678

Citr

oën

C3

Pac

k H

DI 7

0 B

W-4

79-N

B07

/07/

2004

8 83

1,43

58

831,

430,

000,

00

2004

M00

679

Citr

oën

C3

Pac

k H

DI 7

0 B

W-1

98-N

C07

/07/

2004

8 83

1,44

58

831,

440,

000,

00

2004

M00

407

Châ

ssis

cab

ine

bibe

nne

19T

15/1

0/20

044

029,

5110

4 02

9,51

0,00

0,00

2004

M00

408

Fou

rgon

trib

enne

3.5

T B

X-4

30-Z

R15

/10/

2004

29 1

88,4

410

29 1

88,4

40,

000,

00

2004

M00

409

Fou

rgon

trib

enne

3.5

T B

W-9

62-S

F15

/10/

2004

29 1

88,4

410

29 1

88,4

40,

000,

00

2004

M00

463

Ren

ault

Kan

goo

BW

-236

-NC

25/1

0/20

0410

976

,60

510

976

,60

0,00

0,00

2004

M00

490

Sal

euse

por

tée

4.5

m3

- N

416

29/1

0/20

0421

194

,31

1021

194

,31

0,00

0,00

2004

M00

491

Sal

euse

por

tée

4.5

m3

- N

417

29/1

0/20

0421

194

,32

1021

194

,32

0,00

0,00

2004

M00

521

Citr

oën

XS

AR

A 2

.0 H

DI B

W-9

13-T

E09

/11/

2004

14 7

51,0

75

14 7

51,0

70,

000,

00

2004

M00

561

Ren

ault

Clio

5P

1.5

DC

I - B

W-3

37-M

Y30

/11/

2004

10 0

70,1

05

10 0

70,1

00,

000,

00

2004

M00

562

Ren

ault

Clio

5P

1.5

DC

I - B

W-3

57-M

Y30

/11/

2004

10 0

70,1

05

10 0

70,1

00,

000,

00

2004

M00

563

Ren

ault

Clio

5P

1.5

DC

I 750

6 K

C 4

630

/11/

2004

10 0

70,1

15

10 0

70,1

10,

000,

00

2005

M00

065

Déb

rous

saill

euse

Lyn

x 20

52 p

arc

DD

E24

/03/

2005

21 4

13,1

810

19 2

69,0

02

144,

180,

00

2005

M00

066

Déb

rous

saill

euse

Lyn

x 20

52 p

arc

DD

E24

/03/

2005

21 4

13,1

810

19 2

69,0

02

144,

180,

00

2005

M00

067

Ren

ault

Kan

goo

expr

ess

6CV

par

c B

W-2

58-N

C24

/03/

2005

12 4

91,4

75

12 4

91,4

70,

000,

00

2005

M00

068

Ren

ault

Kan

goo

expr

ess

6CV

par

c B

X-5

01-Y

F24

/03/

2005

12 4

91,4

75

12 4

91,4

70,

000,

00

2005

M00

069

Ren

ault

Kan

goo

expr

ess

parc

BW

-266

-NC

24/0

3/20

0512

649

,17

512

649

,17

0,00

0,00

2005

M00

070

Ren

ault

Kan

goo

expr

ess

6 C

V p

arc

BW

-579

-NC

24/0

3/20

0512

491

,46

512

491

,46

0,00

0,00

2005

M00

071

Ren

ault

Kan

goo

expr

ess

6CV

par

c B

X-7

13-Z

R24

/03/

2005

12 4

91,4

75

12 4

91,4

70,

000,

00

2005

M00

089

Ren

ault

Clio

5P

Pac

k A

uthe

ntiq

ue B

W-4

07-M

Y05

/04/

2005

10 2

54,9

55

10 2

54,9

50,

000,

00

2005

M00

090

Ren

ault

Clio

5P

Pac

k A

uthe

ntiq

ue B

W-4

26-M

Y05

/04/

2005

10 2

54,9

55

10 2

54,9

50,

000,

00

2005

M00

091

Ren

ault

Clio

5P

Pac

k A

uthe

ntiq

ue B

W-4

53-M

Y05

/04/

2005

10 2

54,9

45

10 2

54,9

40,

000,

00

2005

M00

417

Cha

ssis

cab

ine

benn

e13

/04/

2005

76 5

60,6

37

76 5

60,6

30,

000,

00

2005

M00

133

Ren

ault

trac

teur

Erg

os 4

36 B

X-3

21-J

A10

/06/

2005

37 6

74,0

010

33 9

03,0

03

771,

000,

00

2005

M00

134

Ren

ault

trac

teur

Erg

os 4

36 B

X-2

84-J

A10

/06/

2005

37 6

74,0

010

33 9

03,0

03

771,

000,

00

2005

M00

210

Rem

orqu

e po

rte-

char

par

c B

X-5

81-Y

F25

/07/

2005

26 5

93,9

010

23 9

31,0

02

662,

900,

00

2005

M00

249

Sal

euse

trac

tée

N62

sér

ie 9

69 p

arc

13/0

9/20

059

071,

6610

8 16

3,00

908,

660,

00

2005

M00

250

Sal

euse

trac

tée

N63

sér

ie 9

70 p

arc

13/0

9/20

059

071,

6610

8 16

3,00

908,

660,

00

161

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

2

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2005

M00

251

Pel

le h

ydra

uliq

ue s

ur p

neum

atiq

ues

parc

13/0

9/20

0514

2 32

4,00

1012

8 08

8,00

14 2

36,0

00,

00

2005

M00

252

Tra

ctop

elle

par

c13

/09/

2005

60 9

96,0

010

54 8

91,0

06

105,

000,

00

2005

M00

267

Sal

euse

por

tée

à bo

uilli

e de

sel

N32

0 pa

rc11

/10/

2005

19 1

95,8

010

17 2

71,0

01

924,

800,

00

2005

M00

268

Sal

euse

por

tée

à bo

uilli

e de

sel

N23

111

/10/

2005

19 1

95,8

010

17 2

71,0

01

924,

800,

00

2005

M00

270

Déb

rous

saill

euse

laté

rale

N24

6 pa

rc11

/10/

2005

23 4

28,4

410

21 0

78,0

02

350,

440,

00

2005

M00

271

Déb

rous

saill

euse

laté

rale

N24

7 pa

rc11

/10/

2005

23 4

28,4

410

21 0

78,0

02

350,

440,

00

2005

M00

291

Peu

geot

four

gonn

ette

die

sel P

artn

er B

W-3

46-S

G07

/11/

2005

16 8

00,8

25

16 8

00,8

20,

000,

00

2005

M00

292

Peu

geot

four

gonn

ette

die

sel P

artn

er B

W-3

67-S

G07

/11/

2005

16 8

00,8

25

16 8

00,8

20,

000,

00

2005

M00

293

Peu

geot

four

gonn

ette

die

sel P

artn

er B

X-3

21-Z

R07

/11/

2005

16 8

00,8

25

16 8

00,8

20,

000,

00

2005

M00

294

Peu

geot

four

gonn

ette

die

sel P

artn

er B

Y-4

57-F

Q07

/11/

2005

16 8

00,8

25

16 8

00,8

20,

000,

00

2005

M00

295

Peu

geot

four

gonn

ette

die

sel P

artn

er B

X-6

81-Y

F07

/11/

2005

16 8

00,8

25

16 8

00,8

20,

000,

00

2005

M00

343

Ren

ault

trac

teur

Erg

os 4

36 B

X-2

35-J

A24

/11/

2005

40 0

66,0

010

36 0

54,0

04

012,

000,

00

2005

M00

344

Ren

ault

trac

teur

Erg

os 4

36 B

X-3

52-J

A24

/11/

2005

40 0

66,0

010

36 0

54,0

04

012,

000,

00

2005

M00

363

Ren

ault

four

gon

dies

el M

aste

r B

W-9

91-S

F30

/11/

2005

29 0

08,9

85

29 0

08,9

80,

000,

00

2005

M00

364

Ren

ault

four

gon

dies

el M

aste

r B

X-9

22-J

Q30

/11/

2005

29 0

08,9

85

29 0

08,9

80,

000,

00

2006

M00

136

Fra

is d

'inse

rtio

n m

atér

iel P

arc

DD

E 2

006

24/0

7/20

061

431,

3210

1 14

4,00

143,

0014

4,32

2006

M00

167

Bal

ayeu

se fr

onta

le la

rgeu

r 2.

40 m

15/0

9/20

069

205,

9610

7 36

0,00

920,

0092

5,96

2006

M00

319

Tra

cteu

r ép

areu

se B

X-0

82-J

A28

/12/

2006

71 8

36,4

210

57 4

64,0

07

183,

007

189,

42

2006

M00

320

Tra

cteu

r ép

areu

se B

X-0

59-J

A28

/12/

2006

71 8

36,4

210

57 4

64,0

07

183,

007

189,

42

2006

M00

321

Tra

cteu

r ép

areu

se B

X-8

75-J

Q28

/12/

2006

71 8

36,4

310

57 4

64,0

07

183,

007

189,

43

2007

M00

033

P3-

Sal

euse

en

acie

r in

ox 6

m3

à vi

s15

/01/

2007

25 2

95,8

110

17 7

03,0

02

529,

005

063,

81

2007

M00

056

Fou

rgon

exp

ress

Peu

geot

- B

W-0

20-S

G17

/01/

2007

38 6

73,7

65

38 6

73,7

60,

000,

00

2007

M00

052

Ren

ault

Kan

goo

Exp

ress

BW

-592

-NC

02/0

2/20

0712

455

,34

512

455

,34

0,00

0,00

2007

M00

034

NA

V -

Bét

onni

ère

B23

0 th

erm

ique

28/0

2/20

071

293,

997

1 29

3,99

0,00

0,00

2007

M00

036

Mat

érie

l de

batta

ge d

e pi

eux

pour

glis

sièr

es s

écu

21/0

3/20

0777

625

,84

777

625

,84

0,00

0,00

2007

M00

065

Ens

embl

e tr

onço

nneu

se, p

erch

e, p

erfo

rate

ur31

/03/

2007

2 22

0,41

72

220,

410,

000,

00

2007

M00

085

Com

pteu

rs m

étriq

ues

et s

onde

s16

/05/

2007

1 58

0,00

71

580,

000,

000,

00

2007

M00

104

Fou

rgon

ben

ne B

W-9

79-S

F15

/06/

2007

26 2

61,3

010

18 3

82,0

02

626,

005

253,

30

2007

M00

105

Fou

rgon

ben

ne p

ropu

lsio

n B

W-7

92-S

K15

/06/

2007

29 1

12,0

510

20 3

77,0

02

911,

005

824,

05

2007

M00

106

Mat

érie

l out

illag

e na

viga

tion

15/0

6/20

071

112,

287

1 11

2,28

0,00

0,00

2007

M00

179

Cuv

e à

fuel

/véh

icul

e fa

ucha

ge19

/06/

2007

1 70

0,00

71

700,

000,

000,

00

2007

M00

114

Ber

lingo

Citr

oën

dies

el -

BW

-303

-SG

25/0

6/20

0715

229

,33

515

229

,33

0,00

0,00

2007

M00

115

Ber

lingo

Citr

oën

dies

el -

BY

-153

-FQ

25/0

6/20

0715

229

,33

515

229

,33

0,00

0,00

2007

M00

116

Ber

lingo

Citr

oën

dies

el -

BW

-064

-NE

25/0

6/20

0715

229

,33

515

229

,33

0,00

0,00

2007

M00

117

Ber

lingo

Citr

oën

dies

el -

BX

-898

-JQ

25/0

6/20

0715

229

,33

515

229

,33

0,00

0,00

2007

M00

118

Ber

lingo

Citr

oën

dies

el -

BX

-256

-ZR

25/0

6/20

0715

229

,33

515

229

,33

0,00

0,00

2007

M00

119

Ber

lingo

Citr

oën

dies

el -

BW

-283

-SG

25/0

6/20

0715

229

,33

515

229

,33

0,00

0,00

162

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

3

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2007

M00

120

Ber

lingo

Citr

oën

dies

el -

BW

-039

-NE

25/0

6/20

0715

229

,33

515

229

,33

0,00

0,00

2007

M00

121

Ber

lingo

Citr

oën

dies

el -

BY

-441

-FQ

25/0

6/20

0715

229

,33

515

229

,33

0,00

0,00

2007

M00

122

Ber

lingo

Citr

oën

dies

el -

BW

-374

-NE

25/0

6/20

0715

229

,33

515

229

,33

0,00

0,00

2007

M00

123

Ber

lingo

Citr

oën

dies

el -

BW

-946

-ND

25/0

6/20

0715

229

,33

515

229

,33

0,00

0,00

2007

M00

126

Ren

ault

Clio

die

sel -

490

1 K

J 46

28/0

6/20

0710

003

,50

510

003

,50

0,00

0,00

2007

M00

127

Ren

ault

Clio

die

sel -

490

2 K

J 46

28/0

6/20

0710

003

,50

510

003

,50

0,00

0,00

2007

M00

128

Ren

ault

Clio

die

sel -

490

3 K

J 46

28/0

6/20

0710

003

,50

510

003

,50

0,00

0,00

2007

M00

130

Ren

ault

Clio

die

sel -

490

5 K

J 46

28/0

6/20

0710

003

,50

510

003

,50

0,00

0,00

2007

M00

131

Ren

ault

Clio

die

sel -

490

6 K

J 46

28/0

6/20

0710

003

,50

510

003

,50

0,00

0,00

2007

M00

132

Ren

ault

Clio

die

sel -

490

7 K

J 46

28/0

6/20

0710

003

,50

510

003

,50

0,00

0,00

2007

M00

138

Mat

erie

l nav

igat

ion

01/0

7/20

073

611,

927

3 61

1,92

0,00

0,00

2007

M00

167

Cof

fret

Gam

me3

/4 +

1/2

+je

u cl

efs

mix

tes

31/0

7/20

071

215,

657

1 21

5,65

0,00

0,00

2007

M00

168

Mar

teau

per

fora

teur

09/0

8/20

0778

8,16

778

8,16

0,00

0,00

2007

M00

175

Déc

oupe

use

ther

miq

ue S

tihl 4

0010

/08/

2007

919,

997

919,

990,

000,

00

2007

M00

188

Déb

rous

saill

euse

Hus

qvar

na h

va 3

45 R

X22

/08/

2007

949,

007

949,

000,

000,

00

2007

M00

180

Cuv

e à

fuel

sur

ber

lingo

t27

/08/

2007

1 70

0,00

71

700,

000,

000,

00

2007

M00

181

Mon

tage

rés

erve

fuel

ber

lingo

519

0 K

J 46

27/0

8/20

071

150,

007

1 15

0,00

0,00

0,00

2007

M00

182

Mon

tage

rés

erve

fuel

ber

lingo

519

5 K

J 46

27/0

8/20

071

150,

007

1 15

0,00

0,00

0,00

2007

M00

198

Tro

nçon

neus

e S

TH

IL M

S 3

4130

/08/

2007

850,

007

850,

000,

000,

00

2007

M00

239

Ens

embl

e ou

tilla

ge03

/09/

2007

1 92

4,57

71

924,

570,

000,

00

2007

M00

200

Cuz

als

- di

vers

mat

érie

l17

/09/

2007

2 11

1,89

72

111,

890,

000,

00

2007

M00

212

Dét

ecte

ur d

e co

ndui

tes

et r

ésea

ux17

/09/

2007

2 71

3,72

72

713,

720,

000,

00

2007

M00

218

Net

toye

ur e

au c

haud

e K

AR

TC

HE

R19

/09/

2007

3 82

7,20

73

827,

200,

000,

00

2007

M00

214

Mar

teau

piq

ueur

+gr

oupe

éle

ctro

gène

20/0

9/20

072

559,

807

2 55

9,80

0,00

0,00

2007

M00

213

Sou

ffleu

r S

TIH

L B

R 6

0025

/09/

2007

800,

007

800,

000,

000,

00

2007

M00

275

Pos

te o

xyac

étyl

éniq

ue m

inia

rtig

az c

ompl

et01

/10/

2007

803,

717

803,

710,

000,

00

2007

M00

216

Tai

lle-h

aie

ST

IHL

+ s

ouffl

eur

aspi

rate

ur S

TH

IL02

/10/

2007

837,

107

837,

100,

000,

00

2007

M00

270

NA

V -

Mot

opom

pe H

P 2

.26H

18/1

0/20

071

050,

007

1 05

0,00

0,00

0,00

2007

M00

287

Mar

teau

per

fo s

ds-m

ax g

bh5-

40de

31/1

0/20

0789

7,00

789

7,00

0,00

0,00

2007

M00

289

Sci

e à

sol f

s350

cs s

ans

disq

ue31

/10/

2007

2 87

0,40

72

870,

400,

000,

00

2007

M00

291

Net

toye

ur e

au c

haud

e 17

0b 8

40lh

31/1

0/20

072

391,

227

2 39

1,22

0,00

0,00

2007

M00

258

Ens

embl

e d'

outil

lage

06/1

1/20

071

447,

417

1 44

7,41

0,00

0,00

2007

M00

268

Com

pteu

rs r

outie

rs C

IGA

LE (

x8)

09/1

1/20

078

898,

247

8 89

8,24

0,00

0,00

2007

M00

276

Ens

embl

e je

u de

feux

tric

olor

es e

t bat

terie

s13

/11/

2007

3 66

9,33

73

669,

330,

000,

00

2007

M00

283

Lam

ier

mar

que

ME

TE

OR

P18

0290

015

/11/

2007

47 3

66,3

810

28 4

16,0

04

736,

0014

214

,38

2007

M00

327

Out

illag

e -

Equ

ipe

trav

aux

16/1

1/20

0784

2,14

784

2,14

0,00

0,00

2007

M00

297

Caz

als

-Com

pres

seur

22/1

1/20

071

149,

367

1 14

9,36

0,00

0,00

163

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

4

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2007

M00

298

Sou

illac

1 c

ompr

esse

ur C

LV31

0/27

0 /G

ourd

on22

/11/

2007

1 15

5,69

71

155,

690,

000,

00

2007

M00

300

St C

éré

- m

alet

tes

patr

ouill

eur

(2)

22/1

1/20

0780

1,32

780

1,32

0,00

0,00

2007

M00

346

Out

illag

e E

quip

e tr

avau

x27

/11/

2007

2 85

7,50

72

857,

500,

000,

00

2007

M00

303

St C

éré

- co

mpr

esse

ur 5

.5 C

300

litr

es tr

ipha

sé28

/11/

2007

933,

607

933,

600,

000,

00

2007

M00

344

Out

illag

e éq

uipe

tech

niqu

e29

/11/

2007

2 72

3,17

72

723,

170,

000,

00

2007

M00

319

Jeu

de fe

ux d

e ch

antie

r a

LED

30/1

1/20

073

707,

607

3 70

7,60

0,00

0,00

2007

M00

321

Gro

upes

éle

ctro

gène

(x5

)+ k

it br

ouet

te30

/11/

2007

4 18

0,03

74

180,

030,

000,

00

2007

M00

349

Out

illag

e éq

uipe

trav

aux

04/1

2/20

0798

0,63

798

0,63

0,00

0,00

2007

M00

340

Com

pteu

rs p

hoen

ix b

oucl

es07

/12/

2007

11 7

92,5

67

11 7

92,5

60,

000,

00

2007

M00

342

Bro

yeur

de

bran

ches

07/1

2/20

0743

022

,51

1030

114

,00

4 30

2,00

0,00

2007

M00

343

Fou

rgon

Ren

ault

8864

KL

4607

/12/

2007

44 4

20,6

25

44 4

20,6

20,

000,

00

2008

M00

015

CU

ZA

LS F

ourn

iture

s 20

0815

/01/

2008

1 96

9,52

71

686,

0028

3,52

0,00

2008

M00

001

Fou

rnitu

re m

onta

ge to

pom

ètre

06/0

2/20

081

585,

567

1 35

6,00

229,

560,

00

2008

M00

008

Ens

embl

e ou

tilla

ge é

quip

e tr

avau

x C

HA

PO

U13

/02/

2008

13 1

31,8

07

11 2

50,0

01

881,

800,

00

2008

M00

018

Ren

ault

Clio

925

6 K

L 46

19/0

2/20

0811

282

,00

511

282

,00

0,00

0,00

2008

M00

019

Ren

ault

Clio

926

4 K

L 46

19/0

2/20

0811

282

,00

511

282

,00

0,00

0,00

2008

M00

020

Ren

ault

Clio

926

5 K

L 46

19/0

2/20

0811

282

,00

511

282

,00

0,00

0,00

2008

M00

021

Ren

ault

Clio

926

6 K

L 46

19/0

2/20

0811

282

,00

511

282

,00

0,00

0,00

2008

M00

022

Ren

ault

Clio

926

7 K

L 46

19/0

2/20

0811

282

,00

511

282

,00

0,00

0,00

2008

M00

023

Ren

ault

Clio

926

8 K

L 46

19/0

2/20

0811

282

,00

511

282

,00

0,00

0,00

2008

M00

024

Ren

ault

Clio

926

9 K

L 46

19/0

2/20

0811

282

,00

511

282

,00

0,00

0,00

2008

M00

025

Ren

ault

Clio

soc

iété

161

0 K

M 4

619

/02/

2008

11 4

67,1

85

11 4

67,1

80,

000,

00

2008

M00

029

Tro

nçon

neus

e S

TH

IL20

/02/

2008

874,

997

744,

0013

0,99

0,00

2008

M00

078

Gro

upe

élec

trog

ène

CE

G 6

500

X29

/02/

2008

834,

817

714,

0012

0,81

0,00

2008

M00

036

Fou

rgon

Ren

ault

8863

KL

4604

/03/

2008

39 3

43,0

65

39 3

43,0

60,

000,

00

2008

M00

037

Fou

rgon

Ren

ault

8861

KL

4604

/03/

2008

43 8

20,2

55

43 8

20,2

50,

000,

00

2008

M00

038

Fou

rgon

Ren

ault

8862

KL

4604

/03/

2008

32 9

68,1

35

32 9

68,1

30,

000,

00

2008

M00

049

Val

ise

mai

nten

ance

sta

tion

SIR

ED

O05

/03/

2008

2 26

0,44

71

932,

0032

8,44

0,00

2008

M00

075

Car

otte

use

DD

200

25/0

3/20

084

658,

427

3 99

0,00

668,

420,

00

2008

M00

080

Sim

ulat

eur

bouc

les

28/0

3/20

081

423,

247

1 21

8,00

205,

240,

00

2008

M00

203

Fou

rnitu

re m

onta

ge to

pom

ètre

01/0

4/20

0877

4,49

766

0,00

114,

490,

00

2008

M00

107

Fou

rgon

nette

Citr

öen

Ber

lingo

301

7 K

M 4

617

/04/

2008

15 2

14,5

05

15 2

14,5

00,

000,

00

2008

M00

108

Fou

rgon

nette

Citr

öen

berli

ngo

3018

KM

46

17/0

4/20

0815

214

,50

515

214

,50

0,00

0,00

2008

M00

109

Fou

rgon

nette

Citr

öen

berli

ngo

3114

KM

46

17/0

4/20

0815

214

,50

515

214

,50

0,00

0,00

2008

M00

110

Fou

rgon

nette

Citr

öen

berli

ngo

3115

KM

46

17/0

4/20

0815

214

,50

515

214

,50

0,00

0,00

2008

M00

111

Fou

rgon

nette

Citr

öen

berli

ngo

3642

KM

46

17/0

4/20

0813

755

,38

513

755

,38

0,00

0,00

2008

M00

112

Fou

rgon

nette

Citr

öen

berli

ngo

3643

KM

46

17/0

4/20

0813

755

,38

513

755

,38

0,00

0,00

164

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

5

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2008

M00

113

Fou

rgon

nette

Citr

öen

berli

ngo

4102

KM

46

17/0

4/20

0813

755

,38

513

755

,38

0,00

0,00

2008

M00

114

Fou

rgon

nette

Citr

öen

berli

ngo

4103

KM

46

17/0

4/20

0815

214

,50

515

214

,50

0,00

0,00

2008

M00

115

Fou

rgon

nette

Citr

öen

berli

ngo

4104

KM

46

17/0

4/20

0815

887

,38

515

887

,38

0,00

0,00

2008

M00

116

Fou

rgon

nette

Citr

öen

berli

ngo

4105

KM

46

17/0

4/20

0815

381

,94

515

381

,94

0,00

0,00

2008

M00

117

Fou

rgon

nette

Citr

öen

berli

ngo

4883

KM

46

17/0

4/20

0814

166

,09

514

166

,09

0,00

0,00

2008

M00

118

Fou

rgon

nette

Citr

öen

berli

ngo

4884

KM

46

17/0

4/20

0815

214

,50

515

214

,50

0,00

0,00

2008

M00

119

Fou

rgon

nette

Citr

öen

berli

ngo

4885

KM

46

17/0

4/20

0815

214

,50

515

214

,50

0,00

0,00

2008

M00

124

Sta

tions

de

com

ptag

e ro

utie

r25

/04/

2008

20 9

06,0

87

17 9

16,0

02

990,

080,

00

2008

M00

171

Ton

deus

es (

x2),

cou

pe b

ord,

déb

rous

saill

euse

15/0

5/20

083

264,

997

2 79

6,00

468,

990,

00

2008

M00

195

EN

S -

Per

fora

teur

11/0

6/20

082

056,

167

1 75

8,00

298,

160,

00

2008

M00

209

App

arei

l de

mes

ure

p/po

nts

11/0

6/20

083

416,

977

2 92

8,00

488,

970,

00

2008

M00

198

Rem

orqu

e F

LR S

ALS

A -

920

1 K

M 4

607

/07/

2008

22 3

93,5

510

13 4

34,0

02

239,

006

720,

55

2008

M00

199

Rem

orqu

e F

LR S

ALS

A -

920

3 K

M 4

607

/07/

2008

22 3

93,5

610

13 4

34,0

02

239,

006

720,

56

2008

M00

264

Com

pres

seur

à p

isto

n av

ec p

urge

28/0

7/20

081

149,

367

984,

0016

5,36

0,00

2008

M00

222

Mid

lum

240

/bib

enne

- 3

013

KN

46

05/0

8/20

0894

269

,03

1056

556

,00

9 42

6,00

28 2

87,0

3

2008

M00

239

Meu

les,

déc

oupe

use

ther

m.,

mar

teau

piq

ueur

06/0

8/20

083

328,

187

2 85

0,00

478,

180,

00

2008

M00

226

Déc

oupe

use

à di

sque

ST

IHL

12/0

8/20

081

243,

847

1 06

2,00

181,

840,

00

2008

M00

223

Tou

ret à

meu

ler

- S

ouffl

eur

Stih

l13

/08/

2008

1 11

8,00

795

4,00

164,

000,

00

2008

M00

255

Bét

onni

ère

ST

350

NO

VIp

ro21

/08/

2008

1 55

4,80

71

332,

0022

2,80

0,00

2008

M00

235

Per

ceus

e / t

rans

pale

tte /

perf

orat

eur

22/0

8/20

081

575,

317

1 35

0,00

225,

310,

00

2008

M00

241

Net

toye

ur S

tihl t

herm

ique

HP

RD

402

25/0

8/20

082

530,

007

2 16

6,00

364,

000,

00

2008

M00

242

Tro

nçon

neus

e S

tihl M

S44

1 50

cm

25/0

8/20

0884

5,00

772

0,00

125,

000,

00

2008

M00

244

Ton

deus

e dé

brou

ssai

lleus

e H

onda

RL1

1425

/08/

2008

1 29

0,00

71

104,

0018

6,00

0,00

2008

M00

266

Net

toye

ur H

.P. S

TIH

L R

E66

104

/09/

2008

2 99

1,00

72

562,

0042

9,00

0,00

2008

M00

285

St C

éré

- E

nsem

ble

de m

atér

iel

27/0

9/20

081

653,

307

1 41

6,00

237,

300,

00

2008

M00

261

Arm

oire

s po

ur s

tatio

n co

mpt

age

29/0

9/20

086

678,

467

5 72

4,00

954,

460,

00

2008

M00

265

Per

fora

teur

GB

H5-

4029

/09/

2008

783,

687

666,

0011

7,68

0,00

2008

M00

271

Ens

embl

e m

atér

iel (

cric

,cha

ndel

les)

30/0

9/20

082

729,

697

2 33

4,00

395,

690,

00

2008

M00

267

Rem

orqu

e et

déb

rous

saill

euse

à d

os01

/10/

2008

1 53

2,01

71

308,

0022

4,01

0,00

2008

M00

262

Aig

uille

D.1

0 -

Aig

uille

tour

et a

cier

07/1

0/20

081

566,

707

1 33

8,00

228,

700,

00

2008

M00

269

Com

pteu

rs c

igal

e-ki

ts a

lim09

/10/

2008

6 69

8,80

75

736,

0096

2,80

0,00

2008

M00

273

Am

énag

emen

t Ren

ault

Mas

ter

BK

-888

-JA

10/1

0/20

084

827,

067

4 13

4,00

693,

060,

00

2008

M00

275

Com

pteu

rs p

hoen

ix (

x4)

16/1

0/20

089

017,

847

7 72

8,00

1 28

9,84

0,00

2008

M00

297

St C

éré

- tr

onço

nneu

se e

t déb

rous

saill

euse

ST

IHL

07/1

1/20

081

288,

077

1 10

4,00

184,

070,

00

2008

M00

287

Com

pteu

rs p

hoen

ix17

/11/

2008

5 02

3,20

74

302,

0072

1,20

0,00

2008

M00

342

Bét

onni

ère

trac

tabl

e 23

0 l

18/1

1/20

081

440,

007

1 23

0,00

210,

000,

00

2008

M00

356

Com

pres

seur

ther

miq

ue G

GA

GG

4110

18/1

1/20

0897

0,00

782

8,00

142,

000,

00

165

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

6

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2008

M00

373

Feu

de

chan

tier

ELS

I A L

ED

S30

/11/

2008

3 08

5,68

72

640,

0044

5,68

0,00

2008

M00

375

Cof

fret

FA

CO

M +

div

ers

outil

lage

30/1

1/20

081

091,

107

930,

0016

1,10

0,00

2008

M00

378

Bris

e bé

ton

HM

1400

05/1

2/20

081

184,

047

1 01

4,00

170,

040,

00

2009

M00

346

App

arei

l de

mes

ure

p/po

nts

01/0

1/20

094

200,

357

3 00

0,00

600,

0060

0,35

2009

M00

015

Elé

men

ts r

echa

nge

pass

es à

can

oës

navi

gatio

n12

/01/

2009

2 71

7,31

71

940,

0038

8,00

389,

31

2009

M00

016

Sol

utio

n G

PS

/SIG

22/0

1/20

097

337,

467

5 24

0,00

1 04

8,00

1 04

9,46

2009

M00

081

Tra

cteu

r E

RG

OS

446

H -

563

1 K

P 4

611

/03/

2009

65 7

80,0

010

32 8

90,0

06

578,

0026

312

,00

2009

M00

082

Tra

cteu

r E

RG

OS

446

H -

563

2 K

P 4

611

/03/

2009

65 7

80,0

010

32 8

90,0

06

578,

0026

312

,00

2009

M00

083

Fou

rgon

IVE

CO

485

6 K

P 4

611

/03/

2009

42 0

90,4

010

21 0

45,0

04

209,

0016

836

,40

2009

M00

080

Cuz

als

- R

atel

ier

4 fa

ces

12/0

3/20

091

037,

537

740,

0014

8,00

149,

53

2009

M00

088

Rem

orqu

e bo

is 2

ess

ieux

544

6 K

P 4

617

/03/

2009

1 10

0,00

778

5,00

157,

0015

8,00

2009

M00

110

Com

biné

men

uise

rie20

/04/

2009

3 07

9,00

72

195,

0043

9,00

445,

00

2009

M00

128

Mot

ocul

teur

et p

onçe

use

- R

EG

OU

RD

18/0

5/20

091

694,

197

1 21

0,00

242,

0024

2,19

2009

M00

148

Cha

riot é

léva

teur

100

0 kg

/Caz

als

27/0

5/20

091

369,

427

975,

0019

5,00

199,

42

2009

M00

137

Lot d

e th

erm

omèt

res

+ c

onne

cteu

rs02

/06/

2009

1 39

6,45

799

5,00

199,

0020

2,45

2009

M00

155

Ton

deus

e K

AA

Z /C

.E. s

ouill

ac02

/06/

2009

1 19

6,00

785

0,00

170,

0017

6,00

2009

M00

146

Net

toye

ur H

.P D

IMA

CO

ave

c tu

rbo

buse

03/0

6/20

091

042,

597

740,

0014

8,00

154,

59

2009

M00

185

Déb

rous

saill

euse

s C

E L

IVE

RN

ON

(x3

)04

/06/

2009

5 05

0,00

73

605,

0072

1,00

724,

00

2009

M00

150

Mic

rotr

acte

ur e

t équ

ipem

ents

- R

EG

OU

RD

11/0

6/20

0922

501

,04

716

070

,00

3 21

4,00

3 21

7,04

2009

M00

160

Acq

uisi

tion

outil

lage

div

ers

- C

G16

/06/

2009

9 46

5,74

76

760,

001

352,

001

353,

74

2009

M00

183

Sou

ffleu

r +

acc

esso

ires

- C

E F

IGE

AC

23/0

6/20

091

669,

277

1 19

0,00

238,

0024

1,27

2009

M00

195

Pos

te à

sou

der

min

i oxy

acé

tylé

niqu

e23

/06/

2009

851,

557

605,

0012

1,00

125,

55

2009

M00

235

Mat

érie

ls s

oudu

res

éclu

ses

navi

gatio

n30

/06/

2009

1 83

8,85

71

310,

0026

2,00

266,

85

2009

M00

230

St C

éré

-Out

illag

e di

vers

03/0

7/20

091

187,

607

845,

0016

9,00

173,

60

2009

M00

178

Com

pteu

rs p

hoen

ix 6

bou

cles

(x5

)08

/07/

2009

8 07

3,00

75

765,

001

153,

001

155,

00

2009

M00

179

Com

pteu

rs C

igal

e (x

8)08

/07/

2009

9 47

2,32

76

765,

001

353,

001

354,

32

2009

M00

207

St C

éré

- B

éton

nièr

e LA

T35

009

/07/

2009

1 62

6,56

71

160,

0023

2,00

234,

56

2009

M00

186

Fou

rgon

Ren

ault

Mas

ter

trib

enne

AB

-137

-FR

17/0

7/20

0928

941

,33

528

941

,33

0,00

0,00

2009

M00

188

Fou

rgon

Ren

ault

Mas

ter

trib

enne

AB

-154

-FR

17/0

7/20

0928

941

,33

528

941

,33

0,00

0,00

2009

M00

205

Sta

tion

robo

tisée

27/0

7/20

0952

624

,00

716

230

,00

3 24

6,00

3 24

8,00

2009

M00

267

Aut

o-ce

ntra

le -

écl

use

de C

oty

28/0

7/20

096

619,

867

4 72

5,00

945,

0094

9,86

2009

M00

208

Pan

neau

cap

teur

vite

sse

29/0

7/20

094

526,

867

3 23

0,00

646,

0065

0,86

2009

M00

213

Fou

rgon

nette

Ren

ault

Kan

goo

AB

-773

-PS

03/0

8/20

0914

380

,34

514

380

,34

0,00

0,00

2009

M00

215

Fou

rgon

nette

Ren

ault

Kan

goo

AB

-669

-PS

03/0

8/20

0914

050

,34

514

050

,34

0,00

0,00

2009

M00

217

Fou

rgon

nette

Ren

ault

Kan

goo

AB

-716

-PS

03/0

8/20

0914

050

,34

514

050

,34

0,00

0,00

2009

M00

228

Fou

rgon

tôlé

Ren

ault

AC

-447

-EK

10/0

8/20

0940

134

,70

540

134

,70

0,00

0,00

2009

M00

233

Div

ers

mat

érie

ls o

utill

age

tech

niqu

e10

/08/

2009

1 93

1,74

71

375,

0027

5,00

281,

74

166

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

7

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2009

M00

236

Lot d

'out

illag

e12

/08/

2009

3 77

9,95

72

695,

0053

9,00

545,

95

2009

M00

250

Mat

érie

l de

com

ptag

e15

/09/

2009

4 23

6,24

73

025,

0060

5,00

606,

24

2009

M00

252

Pan

neau

x so

laire

20

W23

/09/

2009

3 52

2,22

72

515,

0050

3,00

504,

22

2009

M00

295

Cha

riot é

léva

teur

man

uel 1

000

kg26

/10/

2009

1 50

6,96

71

075,

0021

5,00

216,

96

2009

M00

311

Pho

toco

pieu

rs N

&B

num

ériq

ues

(x3)

02/1

1/20

0912

328

,78

59

860,

002

468,

780,

00

2009

M00

279

Sal

euse

AC

OM

ET

IS03

/11/

2009

25 6

20,7

210

12 8

10,0

02

562,

0010

248

,72

2009

M00

287

Out

illag

e C

uzal

s06

/11/

2009

2 16

1,87

71

540,

0030

8,00

313,

87

2009

M00

288

Ren

ault

Tw

ingo

AD

-843

-AZ

10/1

1/20

099

788,

505

9 78

8,50

0,00

0,00

2009

M00

290

Ren

ault

Tw

ingo

AD

-784

-AZ

10/1

1/20

099

788,

505

9 78

8,50

0,00

0,00

2009

M00

293

Ren

ault

Tw

ingo

AD

-856

-AZ

10/1

1/20

099

788,

505

9 78

8,50

0,00

0,00

2009

M00

301

Div

ers

mat

érie

l pou

r am

énag

emen

t ter

rain

17/1

1/20

092

065,

807

1 47

5,00

295,

0029

5,80

2009

M00

322

Ren

ault

Clio

AF

-715

-FY

18/1

1/20

0911

727

,04

511

727

,04

0,00

0,00

2009

M00

308

Mat

erie

l EN

S19

/11/

2009

3 19

5,41

72

280,

0045

6,00

459,

41

2009

M00

312

Ren

ault

Clio

AD

-897

-ZH

26/1

1/20

0911

727

,04

511

727

,04

0,00

0,00

2009

M00

314

Ren

ault

Clio

AE

-769

-VZ

26/1

1/20

0911

727

,04

511

727

,04

0,00

0,00

2009

M00

318

Ren

ault

Clio

AE

-763

-VZ

26/1

1/20

0911

727

,04

511

727

,04

0,00

0,00

2009

M00

320

Ren

ault

Clio

AD

-826

-VZ

26/1

1/20

0911

727

,04

511

727

,04

0,00

0,00

2009

M00

325

Ban

c de

test

pou

r co

mpt

eur

pneu

mat

ique

30/1

1/20

092

511,

607

1 79

0,00

358,

0036

3,60

2009

M00

337

CA

HO

RS

- C

ompr

esse

ur e

t enr

oule

urs

03/1

2/20

091

207,

757

860,

0017

2,00

175,

75

2009

M00

340

Tra

cteu

r V

ALT

RA

T13

2 -

AH

-681

-WP

07/1

2/20

0982

524

,00

1041

260

,00

8 25

2,00

33 0

12,0

0

2010

M00

003

Lot m

atér

iel n

avig

atio

n19

/01/

2010

1 26

8,04

772

4,00

181,

0036

3,04

2010

M00

017

Déb

rous

saill

euse

- n

avig

atio

n05

/02/

2010

858,

997

488,

0012

2,00

248,

99

2010

M00

021

Fou

rgon

FIA

T D

UC

AT

O -

AH

-232

-KZ

11/0

2/20

1027

509

,00

522

004

,00

5 50

5,00

0,00

2010

M00

024

Fou

rgon

trib

enne

IVE

CO

DA

ILY

- A

H-2

58-L

B15

/02/

2010

41 6

62,0

05

33 3

28,0

08

334,

000,

00

2010

M00

097

Cuz

als

- ou

tilla

ges

dive

rs04

/05/

2010

1 80

3,50

71

028,

0025

7,00

518,

50

2010

M00

095

EN

S -

Mat

erie

l équ

ipem

ent

10/0

5/20

1076

1,47

743

2,00

108,

0022

1,47

2010

M00

102

Tro

nçon

neus

e H

usqv

arna

450

45

cm/ l

abas

tide

27/0

5/20

1075

1,48

742

8,00

107,

0021

6,48

2010

M00

103

Per

che

élag

ueus

e H

VA

327

P5X

27/0

5/20

1099

0,01

756

4,00

141,

0028

5,01

2010

M00

111

Niv

eau

lase

r op

tique

27/0

5/20

101

046,

507

596,

0014

9,00

301,

50

2010

M00

109

Déb

rous

saill

euse

EC

HO

RM

510

(x2

)07

/06/

2010

1 70

0,00

796

8,00

242,

0049

0,00

2010

M00

127

Pos

te à

sou

der

oxy

acét

ylén

ique

10/0

6/20

1080

6,39

746

0,00

115,

0023

1,39

2010

M00

114

Fon

tain

e de

net

toya

ge (

x2)

16/0

6/20

101

628,

577

928,

0023

2,00

468,

57

2010

M00

132

Cop

ieur

s m

onoc

hrom

e nu

mér

ique

(x3

)01

/07/

2010

9 86

5,24

57

892,

001

973,

240,

00

2010

M00

123

Ens

embl

e d'

outil

lage

tech

niqu

e08

/07/

2010

3 51

9,62

72

008,

0050

2,00

1 00

9,62

2010

M00

129

Cha

riot é

léva

teur

- S

ouill

ac03

/08/

2010

1 39

0,32

779

2,00

198,

0040

0,32

2010

M00

130

Cha

riot é

léva

teur

- S

t Ger

mai

n03

/08/

2010

1 39

0,31

779

2,00

198,

0040

0,31

2010

M00

137

Pre

sse

num

ériq

ue c

oule

ur P

RO

C 6

5007

/08/

2010

81 8

24,1

35

49 0

92,0

016

364

,00

16 3

68,1

3

167

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

8

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2010

M00

133

Ter

min

al p

roga

mm

atio

n -

mat

érie

l de

com

ptag

e16

/08/

2010

7 93

4,26

74

532,

001

133,

002

269,

26

2010

M00

143

Com

pteu

rs M

AC

H 1

(x2

)24

/09/

2010

1 67

4,40

795

6,00

239,

0047

9,40

2010

M00

165

ST

CE

RE

- p

ulvé

risat

eurs

(x2)

11/1

0/20

102

676,

647

1 52

8,00

382,

0076

6,64

2010

M00

169

Laca

pelle

-M

achi

ne à

pei

ntur

e31

/10/

2010

2 99

0,00

71

708,

0042

7,00

855,

00

2010

M00

161

Cam

ion

RE

NA

ULT

Mid

lum

BD

-228

-PQ

04/1

1/20

1011

3 13

6,92

1045

252

,00

11 3

13,0

056

571

,92

2010

M00

163

Cam

ion

RE

NA

ULT

Mid

lum

BD

-145

-QM

04/1

1/20

1013

4 66

4,92

1053

864

,00

13 4

66,0

067

334

,92

2010

M00

168

Cah

ors

- E

nsem

ble

outil

lage

16/1

1/20

101

109,

607

632,

0015

8,00

319,

60

2010

M00

170

St-

Cér

é -

Out

illag

es d

iver

s19

/11/

2010

1 00

2,10

757

2,00

143,

0028

7,10

2010

M00

180

St-

Cér

é -C

offr

et d

e cl

é à

choc

Wur

th19

/11/

2010

1 12

4,24

764

0,00

160,

0032

4,24

2010

M00

181

Cah

ors

- P

oste

oxy

-acé

tylé

niqu

e et

sou

ffleu

rs19

/11/

2010

1 78

9,22

71

020,

0025

5,00

514,

22

2010

M00

183

Cam

ion

RE

NA

ULT

MID

LUM

BD

-690

-TR

24/1

1/20

1013

6 46

6,51

1054

584

,00

13 6

46,0

068

236

,51

2010

M00

185

Cam

ion

RE

NA

ULT

MID

LUM

BD

-651

-PS

24/1

1/20

1013

6 46

6,51

1054

584

,00

13 6

46,0

068

236

,51

2010

M00

195

Ens

embl

e de

mat

érie

l tec

hniq

ue30

/11/

2010

1 33

3,24

776

0,00

190,

0038

3,24

2010

M00

196

Laca

pelle

- C

ric r

oule

ur30

/11/

2010

980,

727

560,

0014

0,00

280,

72

2010

M00

204

Cah

ors

- P

erce

use

et tr

onço

nneu

se30

/11/

2010

913,

277

520,

0013

0,00

263,

27

2010

M00

206

Cah

ors-

béto

nniè

re A

T 3

50 r

obin

30/1

1/20

101

426,

807

812,

0020

3,00

411,

80

2010

M00

207

Cah

ors

- en

sem

ble

mar

teau

piq

ueur

30/1

1/20

103

547,

587

2 02

4,00

506,

001

017,

58

2010

M00

190

Sou

ffleu

r et

tron

çonn

euse

01/1

2/20

101

142,

407

652,

0016

3,00

327,

40

2010

M00

191

Laca

pelle

-sou

ffleu

r et

tron

çonn

euse

01/1

2/20

1092

4,05

752

8,00

132,

0026

4,05

2010

M00

192

Fou

rgon

IVE

CO

5T

Die

sel B

D-0

60-X

N01

/12/

2010

41 8

81,7

010

16 7

52,0

04

188,

0020

941

,70

2010

M00

197

Epa

reus

e H

BP

N4

03/1

2/20

1038

816

,18

1015

524

,00

3 88

1,00

19 4

11,1

8

2010

M00

216

Vitr

ine

arm

oire

exp

os07

/12/

2010

1 60

2,64

791

2,00

228,

0046

2,64

2010

M00

219

Pla

te fo

rme

mob

ile P

F 2

x7 m

arch

es08

/12/

2010

1 38

9,51

779

2,00

198,

0039

9,51

2010

M00

220

Reh

auss

e de

cai

sse

grill

agée

bâc

hée

08/1

2/20

101

255,

807

716,

0017

9,00

360,

80

2012

M00

162

DA

CIA

Log

an 5

DC

I bre

ak A

Z-1

17-J

A01

/01/

2011

15 0

37,8

75

9 02

1,00

3 00

7,00

3 00

9,87

2012

M00

163

CA

MIO

N IV

EC

O D

AIL

Y A

L-67

2-M

X01

/01/

2011

36 3

70,9

35

21 8

22,0

07

274,

007

274,

93

2012

M00

164

CA

MIO

N IV

EC

O D

AIL

Y B

B-9

13-T

L01

/01/

2011

38 2

68,0

15

22 9

59,0

07

653,

007

656,

01

2012

M00

176

Aér

ogom

meu

se IB

IX 2

5P01

/01/

2011

1 68

7,20

31

687,

200,

000,

00

2012

M00

177

Pon

t ate

lier

01/0

1/20

112

968,

003

2 96

8,00

0,00

0,00

2012

M00

178

Cuv

e à

fuel

LA

CA

PE

LLE

-MA

RIV

AL

01/0

1/20

111

079,

984

807,

0027

2,98

0,00

2012

M00

179

Cuv

e à

fuel

CA

HO

RS

01/0

1/20

111

079,

984

807,

0027

2,98

0,00

2012

M00

180

Déb

osse

leur

01/0

1/20

1187

5,97

465

4,00

221,

970,

00

2012

M00

181

Cuv

e à

fuel

CA

JAR

C01

/01/

2011

1 07

9,99

480

7,00

272,

990,

00

2012

M00

182

TR

AC

TE

UR

RE

NA

ULT

BK

-820

-HW

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

183

Cuv

e à

fuel

LIM

OG

NE

01/0

1/20

111

079,

994

807,

0027

2,99

0,00

2012

M00

184

TR

AC

TE

UR

RE

NA

ULT

BK

-798

-HW

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

185

TR

AC

TE

UR

RE

NA

ULT

BK

-775

-HW

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

168

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

9

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2012

M00

186

TR

AC

TE

UR

RE

NA

ULT

ER

GO

S B

K-7

37-H

W01

/01/

2011

0,00

100,

000,

000,

00

2012

M00

187

TR

AC

TE

UR

RE

NA

ULT

ER

GO

S B

K-7

12-H

W01

/01/

2011

0,00

100,

000,

000,

00

2012

M00

188

Cuv

e à

fuel

CA

ZA

LS01

/01/

2011

1 07

9,99

480

7,00

272,

990,

00

2012

M00

189

Pon

t cis

eaux

01/0

1/20

112

830,

664

2 12

1,00

709,

660,

00

2012

M00

190

TR

AC

TE

UR

RE

NA

ULT

BK

-692

-HW

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

191

TR

AC

TE

UR

RE

NA

ULT

BK

-653

-HW

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

192

TR

AC

TE

UR

RE

NA

ULT

BK

-031

-JB

01/0

1/20

114

709,

3310

4 70

9,33

0,00

0,00

2012

M00

194

RE

MO

RQ

UE

LA

MO

TT

E B

K-0

01-J

B01

/01/

2011

0,00

100,

000,

000,

00

2012

M00

195

RE

MO

RQ

UE

MO

IRO

UD

BK

-975

-JA

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

196

SA

LEU

SE

LE

BO

N F

ER

RY

01/0

1/20

118

572,

425

5 14

2,00

1 71

4,00

1 71

6,42

2012

M00

197

SA

LEU

SE

AC

OM

ET

.TH

E01

/01/

2011

18 8

95,3

18

7 08

3,00

2 36

1,00

9 45

1,31

2012

M00

198

NIV

ELE

US

E B

G 1

10T

A4

01/0

1/20

1111

6 61

0,00

1034

983

,00

11 6

61,0

069

966

,00

2012

M00

199

Cric

hyd

ropn

eum

atiq

ue01

/01/

2011

769,

564

576,

0019

3,56

0,00

2012

M00

200

Cuv

e à

fuel

LA

LBE

NQ

UE

01/0

1/20

111

332,

005

798,

0026

6,00

268,

69

2012

M00

201

Cuv

e à

fuel

LA

UZ

ES

01/0

1/20

111

332,

695

798,

0026

6,00

268,

69

2012

M00

202

Cuv

e à

fuel

CA

ST

ELN

AU

-MO

NT

RA

TIE

R01

/01/

2011

1 33

2,69

579

8,00

266,

0026

8,69

2012

M00

203

Cuv

e à

fuel

LU

ZE

CH

01/0

1/20

111

332,

695

798,

0026

6,00

268,

69

2012

M00

204

Cuv

e à

fuel

CA

TU

S01

/01/

2011

1 33

2,69

579

8,00

266,

0026

8,69

2012

M00

205

Pon

t élé

vate

ur c

isea

ux01

/01/

2011

27 0

95,7

35

16 2

57,0

05

419,

005

419,

73

2012

M00

206

Cen

tral

e S

ILV

ER

Fut

ura

Dia

g01

/01/

2011

2 69

4,92

61

347,

0044

9,00

898,

92

2012

M00

207

Cof

fret

arr

ache

rot

ules

01/0

1/20

1175

3,34

637

5,00

125,

0025

3,34

2012

M00

208

Tra

vers

e de

leva

ge p

oids

lour

ds01

/01/

2011

4 54

9,07

62

274,

0075

8,00

1 51

7,07

2012

M00

209

Ext

ract

eur

gaz

NE

DE

RM

AN

01/0

1/20

112

139,

056

1 06

8,00

356,

0071

5,05

2012

M00

210

Pon

t élé

vate

ur V

L01

/01/

2011

6 02

4,99

63

012,

001

004,

002

008,

99

2012

M00

211

Mar

teau

per

fora

teur

01/0

1/20

1184

1,83

642

0,00

140,

0028

1,83

2012

M00

212

Déc

oupe

ur p

lasm

a01

/01/

2011

2 84

7,01

61

422,

0047

4,00

951,

01

2012

M00

213

Rét

ro-r

éfle

ctom

ètre

01/0

1/20

1110

245

,02

65

121,

001

707,

003

417,

02

2012

M00

214

Tar

ière

hyd

raul

ique

RA

BA

UD

01/0

1/20

112

066,

944

1 54

8,00

518,

940,

00

2012

M00

215

Rab

ot S

ICO

ME

T01

/01/

2011

2 43

8,59

61

218,

0040

6,00

814,

59

2012

M00

216

Cha

riot é

léva

teur

JU

NG

01/0

1/20

1123

962

,72

514

376

,00

4 79

2,00

4 79

4,72

2012

M00

218

BA

LAY

EU

SE

RA

BA

UD

PO

RT

EE

01/0

1/20

118

567,

9610

2 56

8,00

856,

005

143,

96

2012

M00

219

TR

AC

EU

SE

PR

OS

IGN

AL

G51

001

/01/

2011

57 0

83,5

64

42 8

10,0

014

273

,56

0,00

2012

M00

220

PE

UG

EO

T 1

06 D

5P B

K-5

16-H

S01

/01/

2011

0,00

50,

000,

000,

00

2012

M00

221

RE

NA

ULT

CLI

O 1

.5D

CI B

K-5

32-H

S01

/01/

2011

0,00

50,

000,

000,

00

2012

M00

223

RE

NA

ULT

CLI

O 1

.5D

CI B

K-5

54-H

S01

/01/

2011

0,00

50,

000,

000,

00

2012

M00

224

RE

NA

ULT

CLI

O 1

.5D

CI B

K-5

78-H

S01

/01/

2011

0,00

50,

000,

000,

00

2012

M00

225

RE

NA

ULT

CLI

O 1

.5D

CI B

K-5

97-H

S01

/01/

2011

0,00

50,

000,

000,

00

169

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

10

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2012

M00

226

RE

NA

ULT

CLI

O 1

.5D

CI B

K-6

23-H

S01

/01/

2011

0,00

50,

000,

000,

00

2012

M00

227

RE

NA

ULT

CLI

O 2

ST

E A

V-4

34-E

K01

/01/

2011

9 73

4,40

55

838,

001

946,

001

950,

40

2012

M00

228

RE

NA

ULT

CLI

O 2

ST

E A

V-4

39-E

K01

/01/

2011

9 73

4,40

55

838,

001

946,

001

950,

40

2012

M00

230

CIT

RO

EN

JU

MP

Y L

G 2

HD

I BK

-646

-HS

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

231

RE

NA

ULT

EX

PR

ES

S C

DR

BK

-789

-LK

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

232

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

1.9

D B

K-7

58-L

K01

/01/

2011

0,00

100,

000,

000,

00

2012

M00

233

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

D 2

PC

BK

-732

-LK

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

234

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

1.9

DT

I BK

-706

-LK

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

238

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

1.5

DC

I BK

-649

-LK

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

239

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

1.5

DC

I BK

-635

-LK

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

240

IVE

CO

190

E27

SC

LA

BO

BM

-010

-KK

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

241

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

1.5

DC

I BK

-611

-LK

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

242

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

1.5

DC

I BK

-586

-LK

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

243

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

1.5

DC

I BK

-561

-LK

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

244

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

1.5

DC

I BK

-675

-LK

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

245

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

1.5

DC

I BK

-651

-ME

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

246

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

1.5

DC

I BK

-629

-ME

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

247

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

1.5

DC

I BK

-602

-ME

01/0

1/20

114

853,

903

4 85

3,90

0,00

0,00

2012

M00

248

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

1.5

DC

I BK

-578

-ME

01/0

1/20

114

853,

913

4 85

3,91

0,00

0,00

2012

M00

249

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

1.5

DC

I BK

-554

-ME

01/0

1/20

114

929,

983

4 92

9,98

0,00

0,00

2012

M00

250

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

1.5

DC

I BK

-533

-ME

01/0

1/20

115

460,

643

5 46

0,64

0,00

0,00

2012

M00

251

RV

I KE

RA

X 3

20D

CI B

K-9

50-J

A01

/01/

2011

9 53

1,59

29

531,

590,

000,

00

2012

M00

252

MID

LUM

220

-16

BT

P B

M-9

88-K

J01

/01/

2011

33 6

58,9

15

20 1

93,0

06

731,

006

734,

91

2012

M00

253

RV

I KE

RA

X 2

70D

CI B

IB B

M-9

71-K

J01

/01/

2011

49 9

59,1

46

24 9

78,0

08

326,

0016

655

,14

2012

M00

254

RV

I PR

.LA

ND

ER

280

DX

I BM

-945

-KJ

01/0

1/20

1169

110

,87

729

616

,00

9 87

2,00

29 6

22,8

7

2012

M00

255

RV

I MID

LUM

240

.16

BM

-913

-KJ

01/0

1/20

1164

616

,25

921

537

,00

7 17

9,00

35 9

00,2

5

2012

M00

256

RV

I PR

EM

LA

ND

280

DX

17 A

B-0

26-T

T01

/01/

2011

87 8

95,3

19

29 2

98,0

09

766,

0048

831

,31

2012

M00

257

RE

NA

ULT

KA

NG

OO

BR

EA

K B

M-5

01-K

K01

/01/

2011

0,00

100,

000,

000,

00

2012

M00

258

FO

UR

GO

N R

EN

AU

LT B

OX

ER

BK

-514

-ME

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

259

FO

UR

GO

N R

EN

AU

LT B

OX

ER

BK

-483

-ME

01/0

1/20

110,

0010

0,00

0,00

0,00

2012

M00

261

FO

UR

GO

N R

EN

AU

LT M

AS

TE

R B

K-4

44-M

E01

/01/

2011

0,00

100,

000,

000,

00

2012

M00

262

FO

UR

GO

N R

EN

AU

LT M

AS

TE

R B

K-4

21-M

E01

/01/

2011

0,00

100,

000,

000,

00

2012

M00

263

FO

UR

GO

N R

EN

AU

LT M

AS

TE

R B

K-3

90-M

E01

/01/

2011

474,

821

474,

820,

000,

00

2012

M00

264

FO

UR

GO

N R

EN

AU

LT M

AS

TE

R B

K-8

88-J

A01

/01/

2011

11 4

47,9

53

11 4

47,9

50,

000,

00

2012

M00

265

FO

UR

GO

N R

EN

AU

LT M

AS

TE

R A

C-3

10-R

N01

/01/

2011

18 9

70,5

84

14 2

26,0

04

744,

580,

00

2012

M00

266

FO

UR

GO

N IV

EC

O D

AIL

Y B

M-4

75-K

K01

/01/

2011

0,00

100,

000,

000,

00

2012

M00

267

CA

MIO

N R

VI P

AT

A B

K-8

40-H

W01

/01/

2011

0,00

100,

000,

000,

00

170

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

11

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2012

M00

270

CA

MIO

N IV

EC

O B

M-4

57-K

K01

/01/

2011

0,00

100,

000,

000,

00

2012

M00

274

CA

MIO

N IV

EC

O B

M-0

29-K

K01

/01/

2011

0,00

100,

000,

000,

00

2012

M00

275

RV

I PR

EM

LA

ND

310

.19K

AV

-630

-AH

01/0

1/20

1112

4 04

0,11

1037

212

,00

12 4

04,0

074

424

,11

2012

M00

276

Rem

orqu

e LA

MO

TT

E B

X-6

73-H

X01

/01/

2011

0,00

100,

000,

000,

00

2012

M00

277

Rem

orqu

e LA

MO

TT

E J

L 90

0 B

X-6

53-H

X01

/01/

2011

3 56

1,45

61

779,

0059

3,00

1 18

9,45

2012

M00

278

Rem

orqu

e M

AS

SO

10T

5 B

W-0

25-N

E01

/01/

2011

14 1

12,8

05

8 46

6,00

2 82

2,00

2 82

4,80

2012

M00

279

Sal

euse

AC

OM

ET

IS 2

000L

N41

301

/01/

2011

2 86

9,13

32

869,

130,

000,

00

2012

M00

280

God

et L

IEB

HE

RR

312

/ M

9027

01/0

1/20

112

146,

633

2 14

6,63

0,00

0,00

2012

M00

281

MA

C.P

EIN

T T

RA

SS

AR

8 U

RB

AIN

07M

P01

/01/

2011

8 86

3,46

83

321,

001

107,

004

435,

46

2012

M00

282

Gru

e ca

mio

n 46

D-1

709A

01/0

1/20

1119

083

,71

78

178,

002

726,

008

179,

71

2011

M00

097

Meu

leus

e et

div

ers

outil

lage

s C

G01

/01/

2011

10 7

01,5

77

4 58

4,00

1 52

8,00

4 58

9,57

2011

M00

026

VF

out

illag

e éc

luse

aut

omat

isée

Cot

y10

/01/

2011

3 22

5,35

71

380,

0046

0,00

1 38

5,35

2011

M00

024

Enr

egis

treu

rs d

e te

mpé

ratu

re M

useo

Spy

25/0

1/20

111

968,

747

843,

0028

1,00

844,

74

2011

M00

025

Gro

upe

élec

trog

ène

port

able

HO

ND

A25

/01/

2011

770,

007

330,

0011

0,00

330,

00

2011

M00

028

Asp

irate

ur b

roye

ur R

AB

AU

D ty

pe W

IND

Y27

/01/

2011

5 92

0,20

72

535,

0084

5,00

2 54

0,20

2011

M00

029

Tra

cteu

r C

lass

Ario

n B

F-0

21-C

Z02

/02/

2011

62 1

18,8

010

18 6

33,0

06

211,

0037

274

,80

2011

M00

073

Cat

us -

Bac

de

réte

ntio

n 2

fûts

28/0

2/20

115

057,

297

2 16

6,00

722,

002

169,

29

2011

M00

081

Mat

érie

l et o

utill

age

dive

rs A

VE

D29

/03/

2011

2 94

6,11

71

260,

0042

0,00

1 26

6,11

2011

M00

088

Abr

i min

ute

12/0

4/20

111

481,

847

633,

0021

1,00

637,

84

2011

M00

113

EN

S E

chal

as/c

lotu

re s

ite C

abou

y30

/05/

2011

935,

277

399,

0013

3,00

403,

27

2011

M00

131

Feu

x tr

icol

ores

TE

MP

O (

x2)

07/0

7/20

112

726,

887

1 16

7,00

389,

001

170,

88

2011

M00

295

Cric

rou

leur

FA

CO

LD26

/07/

2011

1 51

2,94

764

8,00

216,

0064

8,94

2011

M00

175

Pon

t élé

vate

ur d

oubl

e ci

seau

x31

/07/

2011

7 11

6,20

73

048,

001

016,

003

052,

20

2011

M00

157

CH

AS

SIS

TR

IBE

NN

E IV

EC

O B

Z-0

30-Y

X02

/08/

2011

43 6

12,4

510

13 0

83,0

04

361,

0026

168

,45

2011

M00

159

Tra

cteu

r C

laas

Ario

n C

A-6

02-B

E02

/08/

2011

67 8

33,7

710

13 5

66,0

06

783,

0047

484

,77

2011

M00

160

PE

UG

EO

T 2

07 s

ocié

té B

W-5

82-W

Q02

/08/

2011

12 7

65,7

35

7 65

9,00

2 55

3,00

2 55

3,73

2011

M00

162

Bal

ayeu

se M

1469

02/0

8/20

117

507,

4010

2 25

0,00

750,

004

507,

40

2011

M00

163

RE

NA

ULT

Clio

BW

-841

-WV

02/0

8/20

1113

657

,11

58

193,

002

731,

002

733,

11

2011

M00

173

ST

CE

RE

-ens

embl

e ou

tilla

ge11

/08/

2011

4 31

3,31

71

848,

0061

6,00

1 84

9,31

2011

M00

176

St-

Cér

é -

Out

illag

e16

/08/

2011

1 57

4,20

767

2,00

224,

0067

8,20

2011

M00

212

Laca

pelle

- R

emor

que

1 es

sieu

HU

MB

AU

R18

/08/

2011

1 18

1,50

750

4,00

168,

0050

9,50

2011

M00

232

Laca

pelle

- E

nsem

ble

de m

atér

iel t

echn

ique

06/0

9/20

111

586,

207

678,

0022

6,00

682,

20

2011

M00

195

Bal

ayeu

se S

érie

M14

7007

/09/

2011

7 05

6,40

102

115,

0070

5,00

4 23

6,40

2011

M00

196

Bal

ayeu

se S

érie

M14

7107

/09/

2011

7 05

6,40

102

115,

0070

5,00

4 23

6,40

2011

M00

213

Clé

à c

hoc

Poi

ds L

ourd

car

ré 1

P07

/09/

2011

788,

767

336,

0011

2,00

340,

76

2011

M00

209

Laca

pelle

- N

ivea

u la

ser

ST

R08

/09/

2011

1 48

5,43

763

6,00

212,

0063

7,43

2011

M00

210

Laca

pelle

- P

erch

e-él

ague

use

& c

oupe

-bor

dure

s08

/09/

2011

1 04

2,19

744

4,00

148,

0045

0,19

171

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

12

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2011

M00

242

Laca

pelle

- E

nsem

ble

de m

atér

iel t

echn

ique

16/0

9/20

113

494,

027

1 49

7,00

499,

001

498,

02

2011

M00

197

Com

pteu

r ph

oeni

x22

/09/

2011

1 67

4,40

771

7,00

239,

0071

8,40

2011

M00

233

Déb

rous

saill

euse

arr

ière

laté

rale

à p

oint

23/0

9/20

1139

117

,57

1011

733

,00

3 91

1,00

23 4

73,5

7

2011

M00

200

Lam

e de

dén

eige

men

t26

/09/

2011

5 62

1,20

101

686,

0056

2,00

3 37

3,20

2011

M00

201

PE

UG

EO

T P

AR

TN

ER

vitr

é B

W-7

35-W

Q26

/09/

2011

14 9

55,3

05

8 97

3,00

2 99

1,00

2 99

1,30

2011

M00

204

Cah

ors-

Mar

teau

x pe

rfor

ateu

rs (

x2)

26/0

9/20

112

392,

007

1 02

3,00

341,

001

028,

00

2011

M00

205

Cah

ors

- N

etto

yeur

hau

te p

ress

ion

26/0

9/20

111

027,

947

438,

0014

6,00

443,

94

2011

M00

220

Ton

deus

e dé

brou

ssai

lleus

e (n

avig

atio

n)27

/09/

2011

2 96

5,00

71

269,

0042

3,00

1 27

3,00

2011

M00

226

St-

Cér

é -

Esc

abea

u m

obile

Vay

rac

30/0

9/20

111

765,

377

756,

0025

2,00

757,

37

2011

M00

229

Mar

teau

bur

ineu

r (n

avig

atio

n)30

/09/

2011

896,

017

384,

0012

8,00

384,

01

2011

M00

244

Cha

rgeu

r fr

onta

l17

/10/

2011

12 3

78,6

010

3 71

1,00

1 23

7,00

7 43

0,60

2011

M00

245

Cha

rgeu

r fr

onta

l17

/10/

2011

12 3

78,6

010

3 71

1,00

1 23

7,00

7 43

0,60

2011

M00

247

PE

UG

EO

T 2

07 s

ocié

té B

W-7

09-W

Q21

/10/

2011

12 0

72,7

05

7 24

2,00

2 41

4,00

2 41

6,70

2011

M00

251

PE

UG

EO

T 2

07 s

ocié

té B

W-8

86-W

Q21

/10/

2011

12 0

72,7

05

7 24

2,00

2 41

4,00

2 41

6,70

2011

M00

253

PE

UG

EO

T 2

07 s

ocié

té B

W-9

54-W

Q21

/10/

2011

12 0

72,7

05

7 24

2,00

2 41

4,00

2 41

6,70

2011

M00

255

PE

UG

EO

T 2

07 s

ocié

té B

W-3

15-W

R21

/10/

2011

12 0

72,7

05

7 24

2,00

2 41

4,00

2 41

6,70

2011

M00

257

PE

UG

EO

T 2

07 s

ocié

té B

W-3

91-W

R21

/10/

2011

12 0

72,7

05

7 24

2,00

2 41

4,00

2 41

6,70

2011

M00

259

PE

UG

EO

T 2

07 s

ocié

té B

W-4

01-W

R21

/10/

2011

12 0

72,7

05

7 24

2,00

2 41

4,00

2 41

6,70

2011

M00

261

PE

UG

EO

T 2

07 s

ocié

té B

W-4

59-W

R21

/10/

2011

12 0

72,7

05

7 24

2,00

2 41

4,00

2 41

6,70

2011

M00

263

PE

UG

EO

T 2

07 s

ocié

té B

W-4

86-W

R21

/10/

2011

12 0

72,7

05

7 24

2,00

2 41

4,00

2 41

6,70

2011

M00

265

PE

UG

EO

T 2

07 s

ocié

té B

W-5

24-W

R21

/10/

2011

12 0

72,7

05

7 24

2,00

2 41

4,00

2 41

6,70

2011

M00

270

PE

UG

EO

T P

artn

er B

W-1

68-W

R21

/10/

2011

14 9

55,3

05

8 97

3,00

2 99

1,00

2 99

1,30

2011

M00

272

PE

UG

EO

T P

artn

er v

itré

BW

-482

-WR

21/1

0/20

1114

955

,30

58

973,

002

991,

002

991,

30

2011

M00

274

PE

UG

EO

T P

artn

er v

itré

BW

-915

-WQ

21/1

0/20

1114

955

,30

58

973,

002

991,

002

991,

30

2011

M00

276

PE

UG

EO

T P

artn

er v

itré

BW

-158

-WR

21/1

0/20

1114

955

,30

58

973,

002

991,

002

991,

30

2011

M00

238

Lam

e de

dén

eige

men

t24

/10/

2011

5 62

1,20

101

686,

0056

2,00

3 37

3,20

2011

M00

239

Lam

e de

dén

eige

men

t24

/10/

2011

5 62

1,20

101

686,

0056

2,00

3 37

3,20

2011

M00

240

Lam

e de

dén

eige

men

t24

/10/

2011

5 62

1,20

101

686,

0056

2,00

3 37

3,20

2011

M00

241

Lam

e de

dén

eige

men

t24

/10/

2011

5 62

1,20

101

686,

0056

2,00

3 37

3,20

2011

M00

286

Ter

min

al d

e pr

ogra

mm

atio

n po

ur c

ompt

eurs

14/1

1/20

111

069,

227

456,

0015

2,00

461,

22

2011

M00

287

Com

pteu

r ra

dar

VIK

ING

PLU

S14

/11/

2011

4 54

4,80

71

947,

0064

9,00

1 94

8,80

2011

M00

288

Com

pteu

r dé

bit v

itess

e14

/11/

2011

1 18

4,04

750

7,00

169,

0050

8,04

2011

M00

317

CA

HO

RS

- D

ébro

ussa

illeu

se e

t sci

e15

/11/

2011

1 17

9,85

750

4,00

168,

0050

7,85

2011

M00

318

Ens

embl

e de

mat

érie

l tec

hniq

ue22

/11/

2011

1 20

7,49

751

6,00

172,

0051

9,49

2011

M00

329

Sal

euse

por

tée

N42

128

/11/

2011

17 9

84,2

510

5 39

4,00

1 79

8,00

10 7

92,2

5

2011

M00

334

Laca

pelle

/ per

ceus

e à

colo

nne

30/1

1/20

1175

9,46

732

4,00

108,

0032

7,46

2011

M00

297

Mus

ée d

e C

uzal

s -

Mob

ilier

pou

r ex

posi

tions

01/1

2/20

111

837,

957

786,

0026

2,00

789,

95

172

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

13

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2011

M00

307

RE

NA

ULT

Clio

BW

-602

-WV

01/1

2/20

1112

673

,42

57

602,

002

534,

002

537,

42

2011

M00

309

RE

NA

ULT

Clio

BW

-366

-WW

01/1

2/20

1112

673

,42

57

602,

002

534,

002

537,

42

2011

M00

311

RE

NA

ULT

Tw

ingo

BW

-783

-WV

01/1

2/20

1110

792

,55

56

474,

002

158,

002

160,

55

2011

M00

316

CA

HO

RS

- C

ompr

esse

ur th

erm

ique

Hon

da02

/12/

2011

2 17

4,87

793

0,00

310,

0093

4,87

2011

M00

319

CA

HO

RS

- A

spira

teur

à fe

uille

s02

/12/

2011

3 71

0,65

71

590,

0053

0,00

1 59

0,65

2011

M00

321

CA

HO

RS

- R

emor

que

HU

MB

AU

R02

/12/

2011

1 49

2,00

763

9,00

213,

0064

0,00

2011

M00

332

CH

AS

SIS

TR

IBE

NN

E IV

EC

O B

Z-3

08-Y

W02

/12/

2011

44 4

67,8

710

13 3

38,0

04

446,

0026

683

,87

2011

M00

340

Cha

rgeu

r fr

onta

l05

/12/

2011

18 0

77,6

610

5 42

1,00

1 80

7,00

10 8

49,6

6

2011

M00

327

Pre

sse

à pi

vots

fixe

75

T07

/12/

2011

3 64

6,60

71

560,

0052

0,00

1 56

6,60

2011

M00

337

Câb

les

pour

séc

urité

écl

uses

07/1

2/20

113

087,

127

1 32

3,00

441,

001

323,

12

2011

M00

335

Mon

te d

émon

te p

neus

Joh

n B

EA

N09

/12/

2011

6 03

2,63

72

583,

0086

1,00

2 58

8,63

2011

M00

339

Bac

ther

mos

taté

de

cons

erva

tion

épro

uvet

te13

/12/

2011

1 66

1,24

771

1,00

237,

0071

3,24

2012

M00

009

Equ

ipem

ent p

our

aire

de

jeux

Mus

ée d

e C

uzal

s24

/01/

2012

3 44

1,60

798

2,00

491,

001

968,

60

2012

M00

012

EN

S -

Mat

érie

l31

/01/

2012

2 29

3,33

765

4,00

327,

001

312,

33

2012

M00

016

The

rmo-

hygr

omet

re (

x4)

02/0

2/20

124

348,

667

1 24

2,00

621,

002

485,

66

2012

M00

017

The

rmo-

hygr

omet

re02

/02/

2012

966,

377

276,

0013

8,00

552,

37

2012

M00

049

RE

NA

ULT

MID

LUM

BA

LAY

EU

SE

AS

PI.

CB

-880

-CH

02/0

2/20

1217

8 27

6,01

1035

654

,00

17 8

27,0

012

4 79

5,01

2012

M00

039

Mac

hine

d'e

ssai

de

com

pres

sion

13/0

2/20

1216

916

,22

74

832,

002

416,

009

668,

22

2012

M00

080

Pho

toco

pieu

r m

ultif

onct

ion

28/0

3/20

123

055,

785

1 22

2,00

611,

001

222,

78

2012

M00

122

Fou

rgon

RE

NA

ULT

Tra

fic F

G C

D-0

54-D

Z06

/04/

2012

19 3

46,8

05

7 73

8,00

3 86

9,00

7 73

9,80

2012

M00

086

Feu

x m

illen

ium

12/0

4/20

122

876,

387

820,

0041

0,00

1 64

6,38

2012

M00

107

Dis

que

diam

ant é

pais

seur

20

mm

20/0

4/20

121

015,

517

290,

0014

5,00

580,

51

2012

M00

129

Déb

rous

saill

euse

HU

SQ

VA

RN

A 4

54 R

XT

55c

c29

/05/

2012

887,

207

252,

0012

6,00

509,

20

2012

M00

128

Jeu

de 2

feux

tric

olor

es T

EM

PO

30/0

5/20

122

726,

887

778,

0038

9,00

1 55

9,88

2012

M00

138

Bét

onni

ère

HO

ND

A A

T 3

5012

/06/

2012

1 77

0,08

750

4,00

252,

001

014,

08

2012

M00

139

Tre

uil à

cab

les

pr le

vage

3T

200

+ 2

0 m

ètre

s de

ca

12/0

6/20

1278

9,22

722

4,00

112,

0045

3,22

2012

M00

145

Ens

embl

e pe

rceu

se v

isse

use/

aspi

rate

ur e

au15

/06/

2012

1 13

0,22

732

2,00

161,

0064

7,22

2012

M00

161

Cop

ieur

RIC

OH

MP

400

1 (x

2)26

/06/

2012

7 04

4,44

52

816,

001

408,

002

820,

44

2012

M00

338

RE

NA

ULT

Mas

ter

Trib

enne

CH

-165

-NN

02/0

7/20

1227

918

,49

105

582,

002

791,

0019

545

,49

2012

M00

340

RE

NA

ULT

Mas

ter

CH

-146

-NN

02/0

7/20

1227

918

,49

105

582,

002

791,

0019

545

,49

2012

M00

342

RE

NA

ULT

Mas

ter

CH

-212

-NN

02/0

7/20

1227

918

,49

105

582,

002

791,

0019

545

,49

2012

M00

344

RE

NA

ULT

Mas

ter

Trib

enne

CH

-242

-NN

02/0

7/20

1227

918

,49

105

582,

002

791,

0019

545

,49

2012

M00

316

Ton

deus

e dé

brou

ssai

lleus

e H

ON

DA

R&

L03

/07/

2012

1 09

0,00

731

0,00

155,

0062

5,00

2012

M00

317

Net

toye

ur H

P S

TIH

L R

B40

203

/07/

2012

2 69

0,00

776

8,00

384,

001

538,

00

2012

M00

142

Ens

embl

e de

sou

dage

05/0

7/20

121

504,

527

428,

0021

4,00

862,

52

2012

M00

236

Lève

pal

ette

s12

/07/

2012

926,

907

264,

0013

2,00

530,

90

2012

M00

318

Sou

ffleu

r S

TIH

L B

R60

0 +

bre

telle

s12

/07/

2012

804,

607

228,

0011

4,00

462,

60

173

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

14

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2012

M00

285

Cha

riot é

léva

teur

MA

NIT

OU

24/0

7/20

1230

737

,20

106

146,

003

073,

0021

518

,20

2012

M00

287

Tra

cto-

pelle

4x4

TE

RE

X24

/07/

2012

46 0

46,0

010

9 20

8,00

4 60

4,00

32 2

34,0

0

2012

M00

298

RE

NA

ULT

Clio

III D

CI C

H-4

72-Y

Y27

/07/

2012

12 8

41,4

05

5 13

6,00

2 56

8,00

5 13

7,40

2012

M00

314

Lam

e de

dén

eige

men

t30

/07/

2012

6 04

1,32

101

208,

0060

4,00

4 22

9,32

2012

M00

291

Rép

ande

use

poin

t à te

mps

31/0

7/20

1253

820

,00

1010

764

,00

5 38

2,00

37 6

74,0

0

2012

M00

292

Tra

cteu

r C

LAS

S A

RIO

N C

L-01

8-N

Q31

/07/

2012

69 9

66,0

010

13 9

92,0

06

996,

0048

978

,00

2012

M00

293

Pel

le m

écan

ique

ME

CA

LAC

15T

31/0

7/20

1220

3 32

5,98

1040

664

,00

20 3

32,0

014

2 32

9,98

2012

M00

294

RE

NA

ULT

MID

LUM

CS

-398

-ZP

31/0

7/20

1293

691

,90

109

369,

009

369,

0074

953

,90

2012

M00

296

IVE

CO

/CH

AS

SIS

CA

BIN

E O

CC

AS

ION

16T

- C

M-0

39-A

X31

/07/

2012

54 8

02,1

010

10 9

60,0

05

480,

0038

362

,10

2012

M00

328

Bal

ayeu

se p

orté

e02

/08/

2012

10 0

64,3

410

2 01

2,00

1 00

6,00

7 04

6,34

2012

M00

305

Pan

neau

x so

laire

s06

/08/

2012

2 46

8,54

770

4,00

352,

001

412,

54

2012

M00

324

Laca

pelle

- N

etto

yeur

nep

tune

23/0

8/20

122

211,

407

630,

0031

5,00

1 26

6,40

2012

M00

335

Laca

pelle

- C

ric h

ydro

pneu

mat

ique

28/0

8/20

123

078,

997

878,

0043

9,00

1 76

1,99

2012

M00

334

Laca

pelle

- P

erce

use

et p

erfo

rate

ur29

/08/

2012

2 31

7,25

766

2,00

331,

001

324,

25

2012

M00

352

Laca

pelle

- C

ompr

esse

ur04

/09/

2012

3 28

1,82

793

6,00

468,

001

877,

82

2012

M00

379

Esc

alie

r m

obile

07/0

9/20

121

025,

947

292,

0014

6,00

587,

94

2012

M00

368

Pho

toco

pieu

rs N

&B

num

ériq

ues

(x4)

11/0

9/20

1215

485

,29

53

097,

003

097,

009

291,

29

2012

M00

355

Gro

upe

élec

trog

ène

HX

6808

0 H

ON

DA

12/0

9/20

121

990,

027

568,

0028

4,00

1 13

8,02

2012

M00

360

Fou

rgon

nette

CIT

RO

EN

D N

émo

CK

-009

-GL

12/0

9/20

1213

501

,73

102

700,

001

350,

009

451,

73

2012

M00

362

Fou

rgon

nette

CIT

RO

EN

D N

émo

CK

-314

-GL

12/0

9/20

1213

501

,73

102

700,

001

350,

009

451,

73

2012

M00

359

Laca

pelle

- s

ouffl

eur

cent

re F

IGE

AC

25/0

9/20

1281

0,00

723

0,00

115,

0046

5,00

2012

M00

372

Laca

pelle

- M

atér

iels

tech

niqu

es30

/09/

2012

755,

817

214,

0010

7,00

434,

81

2012

M00

369

Pin

ces

lève

blo

cs04

/10/

2012

1 63

4,41

746

6,00

233,

0093

5,41

2012

M00

382

Déb

rous

saill

euse

AR

laté

rale

11/1

0/20

1239

826

,80

107

964,

003

982,

0027

880

,80

2012

M00

377

Cah

ors-

Cen

tre

Cat

us -

Boo

ster

de

dém

arra

ge15

/10/

2012

879,

057

250,

0012

5,00

504,

05

2012

M00

378

Cah

ors-

Cen

tre

Mon

tcuq

- C

ric P

L15

/10/

2012

931,

707

266,

0013

3,00

532,

70

2012

M00

375

Out

illag

e A

telie

r vé

hicu

les

17/1

0/20

125

165,

397

1 47

4,00

737,

002

954,

39

2012

M00

386

CA

HO

RS

- E

nsem

ble

d'ou

tilla

ge te

chni

que

17/1

0/20

121

809,

557

516,

0025

8,00

1 03

5,55

2012

M00

381

Net

toye

ur h

aute

pre

ssio

n22

/10/

2012

2 45

0,04

770

0,00

350,

001

400,

04

2012

M00

380

Kit

de r

ange

men

t pr

acce

ssoi

res

enfo

nce-

pieu

x24

/10/

2012

3 02

5,88

786

4,00

432,

001

729,

88

2012

M00

384

Bét

onni

ère

NP

350

nov

ipro

30/1

0/20

121

651,

567

470,

0023

5,00

946,

56

2012

M00

394

CA

HO

RS

- fo

ntai

ne la

vage

, cric

pne

u. e

t net

toye

ur31

/10/

2012

2 59

8,61

774

2,00

371,

001

485,

61

2012

M00

396

CA

HO

RS

- B

rise

béto

n, c

hario

t et o

utils

31/1

0/20

122

284,

367

652,

0032

6,00

1 30

6,36

2012

M00

399

Sci

e ru

ban

NG

160

1750

- n

avig

atio

n31

/10/

2012

1 66

6,03

747

6,00

238,

0095

2,03

2012

M00

402

Com

pres

seur

200

l po

ur n

avig

atio

n31

/10/

2012

1 05

2,48

730

0,00

150,

0060

2,48

2012

M00

408

RE

NA

ULT

MID

LUM

18T

CN

-864

-CB

31/1

0/20

1295

127

,10

1019

024

,00

9 51

2,00

66 5

91,1

0

2012

M00

410

Déb

rous

saill

euse

EN

S31

/10/

2012

814,

997

232,

0011

6,00

466,

99

174

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

15

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2012

M00

387

Pan

neau

x si

gnal

isat

ion

navi

gatio

n06

/11/

2012

910,

287

260,

0013

0,00

520,

28

2012

M00

388

Bét

onni

ère

CE

Vay

rac

08/1

1/20

121

674,

407

478,

0023

9,00

957,

40

2012

M00

390

Gro

upe

élec

trog

ène

CE

Mar

tel

08/1

1/20

121

542,

847

440,

0022

0,00

882,

84

2012

M00

441

Vis

seus

es B

DF

(x2

) / T

alki

e-w

alki

e (x

2) M

OT

OR

30/1

1/20

121

239,

567

354,

0017

7,00

708,

56

2012

M00

442

CA

HO

RS

- N

etto

yeur

KA

RC

HE

R H

D10

50 B

X 1

30/1

1/20

122

644,

717

754,

0037

7,00

1 51

3,71

2012

M00

420

Cah

ors

Oue

st -

Cric

hyd

ropn

eum

atiq

ue03

/12/

2012

1 02

2,58

729

2,00

146,

0058

4,58

2012

M00

417

CA

HO

RS

- P

erce

use

MA

KIT

A e

t net

toye

ur L

AV

OR

04/1

2/20

121

997,

327

570,

0028

5,00

1 14

2,32

2012

M00

424

Cah

ors-

Pan

dito

com

pact

age

pour

aut

o co

ntrô

le04

/12/

2012

1 22

7,10

735

0,00

175,

0070

2,10

2012

M00

430

Pal

an à

cha

ine

sur

pout

re -

Ate

lier

véhi

c05

/12/

2012

7 77

4,00

72

220,

001

110,

004

444,

00

2012

M00

438

Rad

ar p

édag

ogiq

ue m

obile

11/1

2/20

123

660,

007

1 04

4,00

522,

002

094,

00

2012

M00

439

Out

il di

agno

stic

poi

ds lo

urds

11/1

2/20

126

302,

927

1 80

0,00

900,

003

602,

92

2013

M00

066

RE

NA

ULT

RV

I 9T

6 B

Y-1

71-F

Q05

/02/

2013

8 97

0,00

1089

7,00

897,

007

176,

00

2013

M00

035

Vitr

ines

exp

ositi

on M

usée

Cuz

als

06/0

2/20

138

745,

267

1 24

9,00

1 24

9,00

6 24

7,26

2013

M00

033

Mus

ée d

e C

uzal

s -

géné

rate

urs

(x2)

14/0

2/20

131

294,

071

1 29

4,07

0,00

0,00

2013

M00

034

Mus

ée d

e C

uzal

s -

Mat

érie

ls v

idéo

14/0

2/20

131

095,

007

156,

0015

6,00

783,

00

2013

M00

041

Tro

nçon

neus

es (

x2)

21/0

2/20

131

074,

691

1 07

4,69

0,00

0,00

2013

M00

049

Impr

iman

tes

HP

Bus

ines

s In

kjet

280

0 (x

3)22

/02/

2013

1 58

2,85

11

582,

850,

000,

00

2013

M00

053

Asp

irate

ur K

arc

11/0

3/20

1323

2,02

123

2,02

0,00

0,00

2013

M00

061

Ens

embl

e m

atér

iel e

t out

illag

e A

VE

D11

/04/

2013

12 0

17,2

57

1 71

6,00

1 71

6,00

8 58

5,25

2013

M00

102

Fra

is d

'inse

rtio

n m

atér

iels

AV

ED

- 2

013

18/0

4/20

136

710,

0910

671,

0067

1,00

5 36

8,09

2013

M00

068

Com

ptoi

r d'

accu

eil -

Cuz

als

25/0

4/20

133

785,

347

540,

0054

0,00

2 70

5,34

2013

M00

081

Per

che

d'él

agag

e E

NS

30/0

4/20

1362

9,00

162

9,00

0,00

0,00

2013

M00

073

Mus

ée C

uzal

s-T

ract

eur

M.F

ergu

son

fauc

heus

e C

T46

6ZY

07/0

5/20

136

500,

007

928,

0092

8,00

4 64

4,00

2013

M00

079

Mus

ée C

uzal

s -

Cha

rrue

, her

se, c

ultiv

ateu

r17

/05/

2013

600,

001

600,

000,

000,

00

2013

M00

085

Impr

iman

te E

PS

ON

21/0

5/20

1336

9,56

136

9,56

0,00

0,00

2013

M00

084

Mus

ée d

e C

uzal

s -P

étrin

mél

ange

ur28

/05/

2013

1 06

2,80

715

1,00

151,

0076

0,80

2013

M00

090

Bou

lonn

euse

cho

c s/

fil06

/06/

2013

676,

941

676,

940,

000,

00

2013

M00

092

Ens

embl

e ou

tilla

ge te

chni

que

- se

rvic

es C

G07

/06/

2013

1 77

5,06

725

3,00

253,

001

269,

06

2013

M00

110

3 G

PS

GA

RM

IN N

UV

I 42

LM18

/06/

2013

389,

971

389,

970,

000,

00

2013

M00

122

Bal

ance

AD

AM

CP

WP

US

35M

pou

r co

ntro

le e

ndui

ts19

/06/

2013

330,

101

330,

100,

000,

00

2013

M00

114

PE

UG

EO

T B

oxer

BW

-020

-SG

24/0

6/20

1311

601

,20

101

160,

001

160,

009

281,

20

2013

M00

112

Epa

reus

es (

2)25

/06/

2013

18 5

37,9

910

1 85

3,00

1 85

3,00

14 8

31,9

9

2013

M00

119

Ech

elle

téle

scop

ique

4m

30/0

6/20

1325

5,90

125

5,90

0,00

0,00

2013

M00

120

Meu

leus

e W

18LT

X 1

2530

/06/

2013

504,

011

504,

010,

000,

00

2013

M00

125

Cop

ieur

KY

OC

ER

A T

aska

lfa 3

017

/07/

2013

4 96

9,38

599

3,00

993,

002

983,

38

2013

M00

111

Meu

bles

col

lect

eur

-Bro

yeur

s vé

géta

ux tr

i déc

hets

24/0

7/20

136

799,

677

971,

0097

1,00

4 85

7,67

2013

M00

128

Tri

flash

mag

nétiq

ue29

/07/

2013

1 20

5,57

717

2,00

172,

0086

1,57

175

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

16

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2013

M00

129

Com

pteu

rs A

LPH

A (

x2)

29/0

7/20

133

827,

207

546,

0054

6,00

2 73

5,20

2013

M00

148

Pos

te à

sou

der

AR

C 2

00 E

xper

t29

/07/

2013

496,

341

496,

340,

000,

00

2013

M00

132

PE

UG

EO

T 3

08 C

X-1

48-F

Y31

/07/

2013

15 3

29,7

410

1 53

2,00

1 53

2,00

12 2

65,7

4

2013

M00

138

Bét

onni

ère

pro

400

hond

a G

x120

31/0

7/20

132

391,

407

341,

0034

1,00

1 70

9,40

2013

M00

139

Ech

affa

udag

e re

f D 4

931

/07/

2013

3 46

8,40

749

5,00

495,

000,

00

2013

M00

170

Per

ceus

e M

AK

ITA

HP

2071

101

0 W

à p

ercu

ssio

n02

/08/

2013

186,

001

186,

000,

000,

00

2013

M00

209

CE

Sou

illac

- D

ébro

ussa

illeu

se S

TIL

H K

M90

06/0

8/20

1351

3,39

151

3,39

0,00

0,00

2013

M00

146

App

arei

l de

cont

rôle

- P

andi

to c

ompa

ctag

e14

/08/

2013

1 22

8,29

717

5,00

175,

0087

8,29

2013

M00

147

Rem

orqu

e LI

DE

R V

L324

40 B

OIS

- E

SS

IEU

750

KG

14/0

8/20

1377

5,00

711

0,00

110,

0055

5,00

2013

M00

151

CIT

RO

EN

Ber

lingo

CX

-401

-VA

19/0

8/20

1314

367

,48

101

436,

001

436,

0011

495

,48

2013

M00

153

CIT

RO

EN

Ber

lingo

CX

-987

-LS

19/0

8/20

1314

431

,38

101

443,

001

443,

0011

545

,38

2013

M00

155

CIT

RO

EN

Ber

lingo

CX

-888

-TZ

19/0

8/20

1314

431

,38

101

443,

001

443,

0011

545

,38

2013

M00

157

CIT

RO

EN

Ber

lingo

CX

-553

-LS

19/0

8/20

1314

431

,38

101

443,

001

443,

0011

545

,38

2013

M00

159

CIT

RO

EN

Ber

lingo

CX

-452

-LS

19/0

8/20

1314

431

,38

101

443,

001

443,

0011

545

,38

2013

M00

169

Déb

rous

saill

euse

HU

SQ

VA

RN

A 5

45R

X27

/08/

2013

900,

007

128,

0012

8,00

644,

00

2013

M00

150

Déc

oupe

use

Stih

l28

/08/

2013

1 21

1,07

717

3,00

173,

0086

5,07

2013

M00

177

Sal

euse

N31

204

/09/

2013

4 40

1,28

1044

0,00

440,

003

521,

28

2013

M00

180

Tro

nçon

neus

es +

déb

rous

saill

euse

12/0

9/20

1392

4,00

713

2,00

132,

0066

0,00

2013

M00

184

Pilo

nneu

se B

IOM

AG

BT

65/4

12/0

9/20

132

750,

807

392,

0039

2,00

1 96

6,80

2013

M00

208

Déb

rous

saill

euse

ST

IHL

FS

310

mot

eur

4MIX

12/0

9/20

1358

4,00

158

4,00

0,00

0,00

2013

M00

197

RE

NA

ULT

Kan

goo

DC

I75

CY

-306

-DE

13/0

9/20

1315

109

,09

101

510,

001

510,

0012

089

,09

2013

M00

199

RE

NA

ULT

Kan

goo

DC

I110

CY

-559

-VT

13/0

9/20

1317

217

,10

101

721,

001

721,

0013

775

,10

2013

M00

203

Bal

ance

éle

ctro

niqu

e +

boi

te d

oseu

se13

/09/

2013

737,

911

737,

910,

000,

00

2013

M00

183

Com

pteu

rs p

hoen

ix (

2)19

/09/

2013

5 31

0,24

775

8,00

758,

003

794,

24

2013

M00

190

Mot

opom

pe S

IDE

RIS

2.4

CV

98c

m3

20/0

9/20

1337

6,74

137

6,74

0,00

0,00

2013

M00

219

Clé

s dy

nam

omét

rique

s (x

10)

20/0

9/20

1316

4,90

116

4,90

0,00

0,00

2013

M00

236

Ens

embl

e ou

tilla

ge20

/09/

2013

2 11

7,04

730

2,00

302,

001

513,

04

2013

M00

185

PE

UG

EO

T B

oxer

CY

-668

-GS

24/0

9/20

1322

557

,58

102

255,

002

255,

0018

047

,58

2013

M00

216

Ens

embl

e dé

brou

ssai

lleus

e +

taill

e ha

ies

ST

IHL

27/0

9/20

131

231,

447

175,

0017

5,00

881,

44

2013

M00

217

Tro

nçon

neus

e27

/09/

2013

655,

001

655,

000,

000,

00

2013

M00

300

PE

UG

EO

T B

oxer

3.5

T D

B-2

53-G

N02

/10/

2013

42 2

00,9

310

4 22

0,00

4 22

0,00

33 7

60,9

3

2013

M00

224

Sou

ffleu

r E

CH

O P

B77

004

/10/

2013

669,

801

669,

800,

000,

00

2013

M00

206

Bor

ne d

e ch

arge

pou

r vé

hicu

les

élec

t - R

EG

OU

RD

07/1

0/20

133

663,

117

523,

0052

3,00

2 61

7,11

2013

M00

255

Com

pact

eur

mix

te K

UB

OT

A N

11

07/1

0/20

1332

292

,00

103

229,

003

229,

0025

834

,00

2013

M00

231

Rem

orqu

e po

ur c

ompa

cteu

r C

Z-0

18-R

N09

/10/

2013

6 19

9,60

1061

9,00

619,

004

961,

60

2013

M00

222

Cha

rgeu

rs d

e ba

tterie

s15

/10/

2013

1 55

4,80

722

2,00

222,

001

110,

80

2013

M00

234

PM

V T

RIT

ON

N15

PM

V-P

5003

17/1

0/20

137

433,

9910

743,

0074

3,00

5 94

7,99

176

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

17

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2013

M00

237

Tal

kie

wal

kie

20/1

0/20

1337

6,97

137

6,97

0,00

0,00

2013

M00

228

Bat

eau

Ann

exe

2,80

m22

/10/

2013

849,

167

121,

0012

1,00

607,

16

2013

M00

229

Cite

rne

à ea

u 10

00 li

tres

/s1

25/1

0/20

132

990,

007

427,

0042

7,00

2 13

6,00

2013

M00

230

Equ

ipem

ent s

ur la

me

de r

abot

/ C

E C

AZ

ALS

25/1

0/20

131

554,

807

222,

0022

2,00

1 11

0,80

2013

M00

243

Atte

lage

Kan

goo

- C

AH

OR

S04

/11/

2013

145,

821

145,

820,

000,

00

2013

M00

249

CA

HO

RS

- S

cie

sabr

e 11

10W

cou

pe b

ois

04/1

1/20

1318

2,00

118

2,00

0,00

0,00

2013

M00

253

CA

HO

RS

- M

alle

tte T

arau

ds fi

lie fo

rets

04/1

1/20

1327

3,88

127

3,88

0,00

0,00

2013

M00

251

CA

HO

RS

- T

ronç

onne

use

élag

age

ther

m06

/11/

2013

398,

661

398,

660,

000,

00

2013

M00

254

CA

HO

RS

- E

nclu

me

acie

r 30

kg

06/1

1/20

1354

0,93

154

0,93

0,00

0,00

2013

M00

250

CA

HO

RS

- T

ronç

onne

use

ther

m M

S 2

3007

/11/

2013

532,

061

532,

060,

000,

00

2013

M00

252

CA

HO

RS

- B

ross

e de

lava

ge p

our

netto

yeur

Kar

cher

08/1

1/20

1387

,18

187

,18

0,00

0,00

2013

M00

297

Lam

e bi

aise

N 9

RA

B15

/11/

2013

6 06

3,78

1060

6,00

606,

004

851,

78

2013

M00

256

CA

HO

RS

-C

harg

uer

dém

arre

ur -

CE

SU

D C

aste

lnau

18/1

1/20

1353

8,20

153

8,20

0,00

0,00

2013

M00

257

CA

HO

RS

- C

harg

eur

dém

arre

ur r

égul

ateu

r de

tens

ion

18/1

1/20

1353

8,20

153

8,20

0,00

0,00

2013

M00

261

CA

HO

RS

Tro

nçon

neus

e él

ague

use

18/1

1/20

1352

0,26

152

0,26

0,00

0,00

2013

M00

262

CA

HO

RS

- T

ronç

onne

use

élag

ueus

e S

TIH

L M

S20

1T 3

5 cm

18/1

1/20

1352

0,00

152

0,00

0,00

0,00

2013

M00

263

CA

HO

RS

- T

ronç

onne

use

ST

HIL

MS

201T

35

cm18

/11/

2013

520,

261

520,

260,

000,

00

2013

M00

264

CA

HO

RS

- T

ronç

onne

uses

MS

201T

35

cm18

/11/

2013

520,

261

520,

260,

000,

00

2013

M00

265

CA

HO

RS

- T

ronç

onne

uses

ST

IHL

MS

660

T 5

5 cm

18/1

1/20

131

118,

267

159,

0015

9,00

800,

26

2013

M00

271

CA

HO

RS

- C

lés

dyna

mom

étriq

ues+

clé

choc

pne

umat

ique

19/1

1/20

131

509,

791

1 50

9,79

0,00

0,00

2013

M00

259

Déb

rous

saill

euse

EC

HO

SR

M51

020

/11/

2013

674,

101

674,

100,

000,

00

2013

M00

268

Tal

kie

wal

kie

(x7)

21/1

1/20

134

584,

701

4 58

4,70

0,00

0,00

2013

M00

277

CA

HO

RS

- D

écou

peus

e th

erm

ique

21/1

1/20

131

150,

557

164,

0016

4,00

822,

55

2013

M00

278

CA

HO

RS

- G

roup

e él

ectr

ogèn

e m

onop

hasé

21/1

1/20

131

114,

797

159,

0015

9,00

796,

79

2013

M00

280

CA

HO

RS

- L

aser

Kit

Cen

turiu

m e

xpre

ss 3

1021

/11/

2013

1 04

5,67

714

9,00

149,

0074

7,67

2013

M00

282

St-

Cér

é -

Cof

fret

clé

s à

choc

s C

E d

e V

ayra

c26

/11/

2013

615,

951

615,

950,

000,

00

2013

M00

301

Jum

elle

s E

NS

Kite

Pét

rel (

x2)

10/1

2/20

1370

2,89

170

2,89

0,00

0,00

2013

M00

165

Ren

ault

prem

ium

19T

DE

-360

-QG

01/0

1/20

1411

8 30

1,40

100,

0011

830

,00

106

471,

40

2013

M00

167

Ren

ault

prem

ium

18T

DE

-383

-QF

01/0

1/20

1412

9 10

1,40

100,

0012

910

,00

116

191,

40

2014

M00

031

Tél

émèt

re la

ser

S2

- La

cape

lle08

/01/

2014

526,

501

0,00

526,

500,

00

2014

M00

040

NO

RE

MA

T V

SV

gro

upe

de fa

ucha

ge D

C-0

16-A

Y15

/01/

2014

191

844,

2010

0,00

19 1

84,0

017

2 66

0,20

2014

M00

003

Séc

heur

à o

ndes

cou

rtes

/AV

ED

22/0

1/20

141

920,

007

0,00

274,

001

646,

00

2014

M00

046

Ten

te d

e pr

otec

tion

6x10

m27

/01/

2014

729,

361

0,00

729,

360,

00

2014

M00

053

Rép

ande

use

port

ée S

EC

MA

IR H

AN

DS

EA

LER

N 2

85R

EP

27/0

1/20

1460

504

,00

100,

006

050,

0054

454

,00

2014

M00

029

Mat

erie

l de

sais

ie o

uvra

ge d

'art

28/0

1/20

142

462,

567

0,00

351,

002

111,

56

2014

M00

030

Asp

irate

ur a

telie

r ea

u/po

ussi

ère

29/0

1/20

1448

0,00

10,

0048

0,00

0,00

2014

M00

032

Cha

ndel

le à

vis

CA

HO

RS

29/0

1/20

1456

4,51

10,

0056

4,51

0,00

177

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

18

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2014

M00

047

Per

fora

teur

bur

ineu

r -

EN

S31

/01/

2014

958,

807

0,00

136,

0082

2,80

2014

M00

033

Lam

e bi

aise

N 1

0RA

B05

/02/

2014

6 06

3,78

100,

0060

6,00

5 45

7,78

2014

M00

034

Lam

e bi

aise

N 1

1RA

B05

/02/

2014

6 06

3,78

100,

0060

6,00

5 45

7,78

2014

M00

043

Bét

onni

ère

ther

miq

ue A

LTR

AD

- C

AH

OR

S06

/02/

2014

900,

447

0,00

128,

0077

2,44

2014

M00

044

Ens

embl

e m

atér

iel e

t out

illag

e -

serv

ices

CG

10/0

2/20

1487

9,43

70,

0012

5,00

754,

43

2014

M00

050

Tro

nçon

neus

e10

/02/

2014

735,

001

0,00

735,

000,

00

2014

M00

063

Pho

toco

pieu

rs-K

ON

ICA

(23

)27

/02/

2014

125

046,

005

0,00

25 0

09,0

010

0 03

7,00

2014

M00

073

Per

fora

teur

bur

ineu

r03

/03/

2014

952,

267

0,00

136,

0081

6,26

2014

M00

061

Rou

et J

oy 2

dou

ble

péda

lage

CO

MB

O12

/03/

2014

564,

801

0,00

564,

800,

00

2014

M00

084

Fra

is d

'inse

rtio

n m

atér

iels

AV

ED

12/0

3/20

148

316,

0010

0,00

831,

007

485,

00

2014

M00

103

Fou

rgon

RE

NA

ULT

Mas

ter

3.5T

DC

-603

-WL

12/0

3/20

1427

573

,41

100,

002

757,

0024

816

,41

2014

M00

065

Bro

yeur

s vé

géta

ux14

/03/

2014

2 60

9,95

70,

0037

2,00

2 23

7,95

2014

M00

066

Tro

nçon

neus

e C

S35

014

/03/

2014

360,

001

0,00

360,

000,

00

2014

M00

093

PM

V T

RIT

ON

N16

PM

V18

/03/

2014

7 98

8,76

100,

0079

8,00

7 19

0,76

2014

M00

070

Tal

kie

wal

kie

21/0

3/20

1416

6,36

10,

0016

6,36

0,00

2014

M00

071

Cam

éra

d'in

spec

tion

25/0

3/20

1433

8,99

10,

0033

8,99

0,00

2014

M00

107

Tro

nçon

neus

e pe

rche

ST

IHL

HT

131

27/0

5/20

1487

9,00

70,

0012

5,00

754,

00

2014

M00

106

Tro

nçon

neus

e H

US

QU

EV

AR

NA

550

XP

-45

cm S

ouill

ac28

/05/

2014

784,

407

0,00

112,

0067

2,40

2014

M00

110

Eta

u d'

étab

li fix

e28

/05/

2014

325,

271

0,00

325,

270,

00

2014

M00

111

Tai

lle h

aie

ST

IHL

HL

135

28/0

5/20

1428

5,00

10,

0028

5,00

0,00

2014

M00

113

Cof

fre

fort

06/0

6/20

1426

1,00

10,

0026

1,00

0,00

2014

M00

114

Cou

pe b

ordu

re F

S38

/sou

illac

06/0

6/20

1416

9,00

10,

0016

9,00

0,00

2014

M00

116

Tro

nçon

neus

e H

US

QV

AR

NA

576

XP

50

cm06

/06/

2014

999,

007

0,00

142,

0085

7,00

2014

M00

108

Meu

leus

e ss

filG

WS

18-1

25V

-L10

/06/

2014

496,

801

0,00

496,

800,

00

2014

M00

109

Réc

upér

ateu

r d'

huile

usa

gée

10/0

6/20

1420

2,80

10,

0020

2,80

0,00

2014

M00

121

Pan

neau

x de

sig

nalis

atio

n ve

rtic

ale

Ecl

use

du L

ot12

/06/

2014

56,4

11

0,00

56,4

10,

00

2014

M00

153

Bur

ineu

r S

DS

130

0 W

AV

T12

/06/

2014

814,

807

0,00

116,

0069

8,80

2014

M00

123

Tar

rière

méc

aniq

ue +

2 v

rille

s m

arqu

e R

AB

OT

13/0

6/20

141

000,

007

0,00

142,

0085

8,00

2014

M00

117

Sou

ffleu

r S

TIH

L16

/06/

2014

280,

001

0,00

280,

000,

00

2014

M00

118

Bou

lonn

euse

16/0

6/20

1451

1,20

10,

0051

1,20

0,00

2014

M00

134

Ech

afau

dage

(ét

ayag

e, tr

aver

se)

17/0

6/20

143

794,

407

0,00

542,

003

252,

40

2014

M00

126

Pla

tefo

rme

tand

em P

RO

F4

21/0

6/20

1451

1,20

10,

0051

1,20

0,00

2014

M00

127

Sci

e sa

bre

GS

A 1

8V-L

I21

/06/

2014

620,

981

0,00

620,

980,

00

2014

M00

128

Cric

rou

leur

2 T

/Caz

als

23/0

6/20

1431

5,10

10,

0031

5,10

0,00

2014

M00

122

Cam

éra

ther

miq

ue F

LIR

E6

26/0

6/20

142

712,

607

0,00

387,

002

325,

60

2014

M00

129

Mus

ée C

uzal

s -

Mat

érie

l ind

ustr

iel d

e cu

isin

e30

/06/

2014

4 75

6,86

70,

0067

9,00

4 07

7,86

2014

M00

124

Cam

ion

IVE

CO

DA

ILY

DL-

732-

QY

03/0

7/20

1448

980

,50

100,

004

898,

0044

082

,50

178

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

19

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2014

M00

125

Cam

ion

IVE

CO

DA

ILY

DL-

585-

RF

03/0

7/20

1449

940

,50

100,

004

994,

0044

946

,50

2014

M00

152

Pin

ce d

e le

vage

CM

U 5

00 K

G17

/07/

2014

872,

627

0,00

124,

0074

8,62

2014

M00

139

RE

NA

ULT

Clio

DJ-

035-

RX

22/0

7/20

1413

770

,90

50,

002

754,

0011

016

,90

2014

M00

140

PE

UG

EO

T 3

08 D

J-10

9-Y

R22

/07/

2014

20 5

47,4

05

0,00

4 10

9,00

16 4

38,4

0

2014

M00

141

RE

NA

ULT

Kan

goo

DK

-067

-KK

22/0

7/20

1414

549

,90

50,

002

909,

0011

640

,90

2014

M00

142

PE

UG

EO

T B

OX

ER

DL-

360-

MQ

22/0

7/20

1429

828

,38

50,

005

965,

0023

863

,38

2014

M00

143

TR

AC

TE

UR

NE

UF

AR

ION

410

M -

DK

-330

-LJ

22/0

7/20

1471

640

,00

100,

007

164,

0064

476

,00

2014

M00

144

Bor

ne d

e ch

arge

véh

icul

e él

ectr

ique

- M

DD

ST

CE

RE

22/0

7/20

147

358,

997

0,00

1 05

1,00

6 30

7,99

2014

M00

145

Tra

cteu

r R

EN

AU

LT P

rem

ium

DJ-

068-

LG24

/07/

2014

47 5

84,5

010

0,00

4 75

8,00

42 8

26,5

0

2014

M00

159

Bal

ai fr

onta

l cam

ion

- N

83B

ALA

24/0

7/20

1410

782

,00

100,

001

078,

009

704,

00

2014

M00

151

Bal

ance

s au

tom

atiq

ues

et é

lect

rique

s28

/07/

2014

290,

401

0,00

290,

400,

00

2014

M00

193

Impr

iman

tes

LEX

MA

RK

XM

1145

MF

P la

ser(

6)28

/07/

2014

5 67

8,38

50,

001

135,

004

543,

38

2014

M00

181

Net

toye

ur H

P K

AR

CH

ER

HD

S9/

18 4

M04

/08/

2014

3 80

0,00

70,

0054

2,00

3 25

8,00

2014

M00

178

Mat

érie

l tec

hniq

ue L

acap

elle

11/0

8/20

1466

8,63

10,

0066

8,63

0,00

2014

M00

165

Ens

embl

e ou

tilla

ge à

mai

n/A

VE

D12

/08/

2014

2 22

5,72

70,

0031

7,00

1 90

8,72

2014

M00

184

Déb

rous

saill

euse

ST

HIL

FS

5012

/08/

2014

238,

511

0,00

238,

510,

00

2014

M00

168

Mat

érie

l tec

hniq

ue L

acap

elle

13/0

8/20

143

340,

017

0,00

477,

002

863,

01

2014

M00

171

Tro

nçon

neus

e dé

brou

ssai

lleus

e La

cape

lle19

/08/

2014

3 07

2,20

70,

0043

8,00

2 63

4,20

2014

M00

192

Lam

es b

iracl

age

N12

RA

B E

T N

13R

AB

25/0

8/20

149

840,

0010

0,00

984,

008

856,

00

2014

M00

172

RE

NA

ULT

Zoé

éle

ctriq

ue D

H-7

98-W

F26

/08/

2014

14 6

37,8

410

0,00

1 46

3,00

13 1

74,8

4

2014

M00

179

Tal

kie

wal

kie

26/0

8/20

1476

9,50

70,

0010

9,00

660,

50

2014

M00

183

Ecr

an ta

ctile

28/0

8/20

141

212,

007

0,00

173,

001

039,

00

2014

M00

248

Sal

euse

por

tée

hydr

auliq

ue A

CO

ME

TIS

(x2

)04

/09/

2014

43 0

76,4

010

0,00

4 30

7,00

38 7

69,4

0

2014

M00

197

RE

NA

ULT

Clio

DJ-

503-

RX

17/0

9/20

1413

770

,90

100,

001

377,

0012

393

,90

2014

M00

198

RE

NA

ULT

Clio

DJ-

577-

RX

17/0

9/20

1413

770

,90

100,

001

377,

0012

393

,90

2014

M00

189

Sèc

he li

nge

Bos

ch22

/09/

2014

369,

981

0,00

369,

980,

00

2014

M00

201

RE

NA

ULT

Kan

goo

DK

-128

-KJ

22/0

9/20

1414

549

,90

100,

001

454,

0013

095

,90

2014

M00

202

RE

NA

ULT

Kan

goo

DK

-370

-KJ

22/0

9/20

1414

549

,90

100,

001

454,

0013

095

,90

2014

M00

203

RE

NA

ULT

Kan

goo

DK

-302

-KL

22/0

9/20

1414

549

,90

100,

001

454,

0013

095

,90

2014

M00

204

RE

NA

ULT

Kan

goo

DK

-413

-KL

22/0

9/20

1414

549

,90

100,

001

454,

0013

095

,90

2014

M00

205

RE

NA

ULT

Kan

goo

DK

-425

-KL

22/0

9/20

1414

549

,90

100,

001

454,

0013

095

,90

2014

M00

206

RE

NA

ULT

Kan

goo

DK

-370

-KL

22/0

9/20

1414

717

,90

100,

001

471,

0013

246

,90

2014

M00

213

Boo

ster

bat

terie

12

et 2

4 vo

lts -

Luz

ech

22/0

9/20

141

299,

967

0,00

185,

001

114,

96

2014

M00

214

Meu

leus

e d'

angl

e se

rie P

RO

- L

albe

nque

22/0

9/20

1411

9,00

10,

0011

9,00

0,00

2014

M00

185

Com

pteu

r P

HO

EN

IX (

x2)

23/0

9/20

147

368,

007

0,00

1 05

2,00

6 31

6,00

2014

M00

186

Ban

c te

st h

ydra

uliq

ue A

VE

D23

/09/

2014

13 5

00,0

07

0,00

1 92

8,00

11 5

72,0

0

2014

M00

212

Tal

kie

Wal

kie

- C

AH

OR

S S

ecte

ur 1

23/0

9/20

1412

6,12

10,

0012

6,12

0,00

179

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

20

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2014

M00

268

Per

fora

teur

SD

S M

ax23

/09/

2014

1 20

4,44

70,

0017

2,00

1 03

2,44

2014

M00

191

Gui

rland

e él

ectr

ique

25/0

9/20

1416

3,50

10,

0016

3,50

0,00

2014

M00

209

Tai

lle h

aie

sans

fil M

AK

ITA

- L

auzè

s26

/09/

2014

198,

461

0,00

198,

460,

00

2014

M00

210

Per

ceus

e vi

sseu

se s

ans

fil M

AK

ITA

-C

AH

OR

S E

ST

26/0

9/20

1448

9,23

10,

0048

9,23

0,00

2014

M00

174

Bou

ées

navi

gatio

n (x

37)

29/0

9/20

1412

195

,60

10,

0012

195

,60

0,00

2014

M00

215

Tro

nçon

neus

e él

ague

use

ST

HIL

MS

192

T M

ontc

uq30

/09/

2014

310,

901

0,00

310,

900,

00

2014

M00

216

Tro

nçon

neus

e él

ague

use

ST

HIL

MS

192

T -

CA

HO

RS

SU

D30

/09/

2014

543,

901

0,00

543,

900,

00

2014

M00

217

Tro

nçon

neus

e él

ague

use

ST

HIL

MS

192

T M

ontc

uq30

/09/

2014

563,

891

0,00

563,

890,

00

2014

M00

218

Sou

ffleu

r S

TH

IL B

R 6

00-6

4 -

Lim

ogne

30/0

9/20

1464

6,90

10,

0064

6,90

0,00

2014

M00

219

Sou

ffleu

r S

TH

IL B

R 6

00-6

4 -

Puy

L'E

vêqu

e30

/09/

2014

646,

901

0,00

646,

900,

00

2014

M00

249

Tire

ur à

câb

le01

/10/

2014

574,

001

0,00

574,

000,

00

2014

M00

224

Mar

teau

per

fora

teur

HIL

TI -

Puy

l'E

vêqu

e02

/10/

2014

711,

601

0,00

711,

600,

00

2014

M00

258

Cof

fret

Mob

iflas

h -

Cah

ors

08/1

0/20

1427

5,88

10,

0027

5,88

0,00

2014

M00

225

Sci

e ci

rcul

aire

à b

ois

MA

KIT

A -

CE

Gra

ma

22/1

0/20

1435

8,80

10,

0035

8,80

0,00

2014

M00

256

Sou

ffleu

r S

TIH

L B

R 5

50 L

acap

elle

24/1

0/20

1464

3,50

10,

0064

3,50

0,00

2014

M00

233

Acc

esso

ire G

PS

30/1

0/20

1414

7,84

10,

0014

7,84

0,00

2014

M00

235

Bro

yeur

à fl

éau

OR

EC

HR

662

St-

Cér

é03

/11/

2014

3 74

4,00

70,

0053

4,00

3 21

0,00

2014

M00

237

Per

che

élag

ueus

e03

/11/

2014

726,

291

0,00

726,

290,

00

2014

M00

238

Déb

rous

saill

euse

ST

ILH

03/1

1/20

1481

6,00

70,

0011

6,00

700,

00

2014

M00

239

Déb

rous

saill

euse

ST

ILH

03/1

1/20

1481

6,00

70,

0011

6,00

700,

00

2014

M00

240

Tro

nçon

neus

e S

TIL

H03

/11/

2014

595,

201

0,00

595,

200,

00

2014

M00

241

Cou

pe b

ordu

re S

TIL

H03

/11/

2014

188,

001

0,00

188,

000,

00

2014

M00

246

Tab

le p

liant

e po

lypr

opyl

ène

(x20

)04

/11/

2014

1 01

4,00

10,

001

014,

000,

00

2014

M00

247

Pos

te à

sou

der

AR

GO

N04

/11/

2014

1 58

3,36

70,

0022

6,00

1 35

7,36

2014

M00

251

Pos

te d

e cl

ôtur

e én

ergi

e 60

00F

X10

/11/

2014

249,

001

0,00

249,

000,

00

2014

M00

252

Asp

irate

urs

(x2)

- C

E S

t-C

éré

et G

ram

at13

/11/

2014

765,

601

0,00

765,

600,

00

2014

M00

253

Clé

à c

hoc

CE

St-

Cér

é13

/11/

2014

226,

801

0,00

226,

800,

00

2014

M00

254

Net

toye

ur h

aute

pre

ssio

n K

arch

er C

E V

ayra

c13

/11/

2014

2 68

7,90

70,

0038

3,00

2 30

4,90

2014

M00

255

Per

ceus

es v

isse

uses

Mar

tel (

x2)

13/1

1/20

1440

5,60

10,

0040

5,60

0,00

2014

M00

257

Per

che

élag

ueus

e S

TIL

H -

CE

Mar

tel

17/1

1/20

1477

4,00

70,

0011

0,00

664,

00

2014

M00

262

Bro

yeur

s20

/11/

2014

2 09

2,00

70,

0029

8,00

1 79

4,00

2014

M00

263

Cha

riots

(x4

)21

/11/

2014

1 10

0,40

10,

001

100,

400,

00

2014

M00

270

Cou

pe b

ordu

res

ST

ILH

FS

5025

/11/

2014

210,

481

0,00

210,

480,

00

2014

M00

271

Déb

rous

saill

euse

ther

miq

ue S

TH

IL -

Puy

l'E

vêqu

e26

/11/

2014

477,

601

0,00

477,

600,

00

2014

M00

272

Sup

port

tron

çonn

euse

ther

m M

AK

ITA

- L

albe

nque

26/1

1/20

1465

5,20

10,

0065

5,20

0,00

2014

M00

273

Tro

nçon

neus

e m

étal

d'é

tabl

i - L

albe

nque

26/1

1/20

1479

0,56

70,

0011

2,00

678,

56

2014

M00

274

Per

ceus

e vi

sseu

se s

ans

fil -

Cas

teln

au26

/11/

2014

491,

571

0,00

491,

570,

00

180

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

21

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2014

M00

275

Per

ceus

e vi

sseu

se s

ans

fil -

Mon

tcuq

26/1

1/20

1449

1,57

10,

0049

1,57

0,00

2014

M00

276

Meu

le s

ans

fil M

AK

ITA

- C

AH

OR

S E

ST

Lim

ogne

26/1

1/20

1444

7,72

10,

0044

7,72

0,00

2014

M00

277

Meu

le s

ans

fil M

AK

ITA

- C

AH

OR

S E

ST

Lau

zès

26/1

1/20

1444

7,72

10,

0044

7,72

0,00

2014

M00

278

Bét

onni

ère

ther

miq

ue tr

acté

e S

T 2

30 -

ST

Gér

y26

/11/

2014

1 55

8,44

70,

0022

2,00

1 33

6,44

2014

M00

281

Tar

rière

ther

miq

ue S

TH

IL (

x2)

- La

uzès

27/1

1/20

142

689,

737

0,00

384,

002

305,

73

2014

M00

283

Cou

pe h

erbe

FS

A e

t AC

CU

AP

- M

ontc

uq02

/12/

2014

680,

951

0,00

680,

950,

00

2015

M00

213

Ech

afau

dage

liss

e al

u01

/01/

2015

1 79

1,42

70,

000,

001

791,

42

2015

M00

009

Impr

iman

tes

Lexm

ark

XM

1145

MF

P (

x39)

01/0

1/20

156

674,

511

0,00

0,00

6 67

4,51

2015

M00

001

Drô

ne13

/01/

2015

9 78

0,00

70,

000,

009

780,

00

2015

M00

013

Pel

le M

EC

ALA

C 7

14M

W 4

rou

es d

irect

rices

N14

PE

LLE

29/0

1/20

1520

8 19

5,20

100,

000,

0020

8 19

5,20

2015

M00

007

Tro

nçon

neus

e E

NS

06/0

2/20

151

299,

987

0,00

0,00

1 29

9,98

2015

M00

022

Cap

ot v

itrin

e pl

exig

las

(x3)

11/0

2/20

1547

8,80

10,

000,

0047

8,80

2015

M00

053

Cha

ssis

cab

ine

19T

VF

621J

861F

B00

0177

18/0

2/20

1514

3 21

8,92

100,

000,

0014

3 21

8,92

2015

M00

064

Cha

ssis

cab

ine

poly

benn

e 19

T-V

F62

1J86

3FB

18/0

2/20

1515

7 61

8,92

100,

000,

0015

7 61

8,92

2015

M00

037

Tro

nçon

neus

e27

/02/

2015

372,

001

0,00

0,00

372,

00

2015

M00

052

Son

des

radi

o et

ther

moc

oupl

e (x

3)11

/03/

2015

1 08

0,00

10,

000,

001

080,

00

2015

M00

057

Sel

le d

e sc

ulpt

eur

11/0

3/20

151

470,

531

0,00

0,00

1 47

0,53

2015

M00

058

Meu

bles

tri s

éléc

tif18

/03/

2015

5 28

0,00

70,

000,

005

280,

00

2015

M00

062

EN

S :

Meu

le d

e m

oulin

23/0

3/20

151

100,

007

0,00

0,00

1 10

0,00

2015

M00

122

RE

NA

ULT

Tra

fic D

R-9

42-E

P07

/05/

2015

20 2

24,3

010

0,00

0,00

20 2

24,3

0

2015

M00

117

Tro

nçon

neus

e11

/05/

2015

769,

007

0,00

0,00

769,

00

2015

M00

115

Ens

embl

e m

atér

iel o

utill

age

tech

niqu

e13

/05/

2015

3 10

3,03

10,

000,

003

103,

03

2015

M00

126

Tal

kies

wal

kie

MO

TO

RO

LA X

TN

I08

/06/

2015

478,

201

0,00

0,00

478,

20

2015

M00

140

Com

pres

seur

CP

X 5

270

T 2

70 L

15/0

6/20

151

230,

007

0,00

0,00

1 23

0,00

2015

M00

141

Com

pres

seur

CP

X 5

270

T 2

70 L

15/0

6/20

151

230,

007

0,00

0,00

1 23

0,00

2015

M00

142

Com

pres

seur

CP

X 5

270

T 2

70 L

15/0

6/20

151

230,

007

0,00

0,00

1 23

0,00

2015

M00

129

Mus

ée d

e C

uzal

s -

Eta

bli +

Eta

u19

/06/

2015

806,

401

0,00

0,00

806,

40

2015

M00

133

Mus

ée d

e C

uzal

s -

Cad

res

num

ériq

ues

(x2)

23/0

6/20

1535

8,01

10,

000,

0035

8,01

2015

M00

147

Com

pres

seur

20L

K29

0/C

- C

E C

ahor

s02

/07/

2015

552,

001

0,00

0,00

552,

00

2015

M00

167

Com

pres

seur

7.5

CV

500

L -

CE

Puy

l'év

êque

06/0

7/20

151

318,

807

0,00

0,00

1 31

8,80

2015

M00

170

Cai

sse

à ou

tils

et a

cces

soire

s -

CE

Cah

ors

06/0

7/20

1584

8,74

70,

000,

0084

8,74

2015

M00

138

Cai

sse

à ou

tils

08/0

7/20

1575

7,37

10,

000,

0075

7,37

2015

M00

194

Tro

nçon

neus

e S

TIH

L M

S 1

5008

/07/

2015

366,

001

0,00

0,00

366,

00

2015

M00

162

Ton

deus

e O

LEO

MA

C -

Lac

apel

le10

/07/

2015

1 42

2,00

70,

000,

001

422,

00

2015

M00

169

Jeu

de 2

feux

tric

olor

es M

illen

uim

+La

croi

x10

/07/

2015

3 37

9,10

70,

000,

003

379,

10

2015

M00

146

Pan

neau

x S

igna

lisat

ion

17/0

7/20

1554

1,91

10,

000,

0054

1,91

2015

M00

171

Com

pres

seur

s 90

L/E

ST

CE

LA

UZ

ES

20/0

7/20

1539

4,80

10,

000,

0039

4,80

181

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

22

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2015

M00

172

Com

pres

seur

90L

/ES

T C

E S

T G

ER

Y20

/07/

2015

394,

801

0,00

0,00

394,

80

2015

M00

173

Com

pres

seur

270

L/ S

ecte

ur S

UD

CE

MO

NT

CU

Q20

/07/

2015

996,

007

0,00

0,00

996,

00

2015

M00

174

Com

pres

seur

270

L/ S

ecte

ur S

UD

CE

LA

LBE

NQ

UE

20/0

7/20

1599

6,00

70,

000,

0099

6,00

2015

M00

175

Com

pres

seur

270

L/ S

ecte

ur S

UD

CE

CA

ST

ELN

AU

20/0

7/20

1599

6,00

70,

000,

0099

6,00

2015

M00

168

Déc

oupe

use

ther

miq

ue 3

00M

M/C

E L

uzec

h22

/07/

2015

828,

007

0,00

0,00

828,

00

2015

M00

160

Cric

rou

leur

5 T

PL

DK

50H

LQ24

/07/

2015

2 02

4,88

70,

000,

002

024,

88

2015

M00

159

Per

fora

teur

meu

leus

e -

Laca

pelle

28/0

7/20

152

449,

401

0,00

0,00

2 44

9,40

2015

M00

164

Sci

e sa

bre

HIT

AC

HI c

r13

1010

w30

/07/

2015

237,

601

0,00

0,00

237,

60

2015

M00

165

Per

fora

teur

HIT

AC

HI D

H45

MR

ave

c ac

cess

oire

s30

/07/

2015

966,

607

0,00

0,00

966,

60

2015

M00

166

Sci

e ci

rcul

aire

BO

SC

H G

SK

65C

E -

Lac

apel

le30

/07/

2015

299,

001

0,00

0,00

299,

00

2015

M00

155

Sta

tion

de c

ompt

age

AC

EM

IX03

/08/

2015

4 05

6,00

70,

000,

004

056,

00

2015

M00

158

Mat

érie

ls te

chni

ques

-La

cape

lle04

/08/

2015

2 20

5,83

70,

000,

002

205,

83

2015

M00

184

Déb

rous

saill

euse

à d

os F

R 4

10C

-E -

Lau

zes

06/0

8/20

1577

5,20

70,

000,

0077

5,20

2015

M00

185

Tai

lle h

aie

ther

miq

ue H

S82

R -

Lal

benq

ue06

/08/

2015

502,

801

0,00

0,00

502,

80

2015

M00

186

Déb

rous

saill

euse

ther

miq

ue F

S41

0C -

Luz

ech

06/0

8/20

1564

2,00

10,

000,

0064

2,00

2015

M00

187

Net

toye

ur h

aute

pre

ssio

n R

E 1

43 P

LUS

/ES

T-S

06/0

8/20

1548

0,00

10,

000,

0048

0,00

2015

M00

188

Com

pres

seur

200

L la

cme

DIV

M -

CA

HO

RS

06/0

8/20

1590

6,00

70,

000,

0090

6,00

2015

M00

189

Com

pres

seur

200

L la

cme

DIV

M -

CA

HO

RS

06/0

8/20

1590

6,00

70,

000,

0090

6,00

2015

M00

177

Tro

ncon

neus

e S

TIH

L M

S20

1T-C

E C

AH

OR

S18

/08/

2015

499,

991

0,00

0,00

499,

99

2015

M00

178

Déb

roui

ssai

lleus

e F

S41

0CE

-CE

CA

HO

RS

18/0

8/20

1564

1,50

10,

000,

0064

1,50

2015

M00

179

Per

ceus

e M

AK

ITA

164

1K1X

-CE

CA

HO

RS

18/0

8/20

1510

3,91

10,

000,

0010

3,91

2015

M00

180

Tai

lle h

aie

ST

IHL

HS

45-C

E S

T G

ER

Y18

/08/

2015

244,

861

0,00

0,00

244,

86

2015

M00

181

Cha

rgeu

r dé

mar

reur

TE

LWIN

DY

NA

MIC

/ES

T-L

AU

ZE

S18

/08/

2015

408,

001

0,00

0,00

408,

00

2015

M00

202

Cha

rgeu

r B

atiu

m e

t dém

arre

ur G

YS

PA

K P

L19

/08/

2015

700,

131

0,00

0,00

700,

13

2015

M00

201

Tél

émèt

re la

ser

PR

EX

ISIO

P80

24/0

8/20

1522

2,48

10,

000,

0022

2,48

2015

M00

190

Asp

irate

ur c

hant

ier

35L

1300

W C

lass

el -

CE

Luz

ech

25/0

8/20

1527

8,80

10,

000,

0027

8,80

2015

M00

191

Per

fo-b

urat

eur

DH

R24

3/S

UD

- C

E L

albe

nque

25/0

8/20

1562

4,00

10,

000,

0062

4,00

2015

M00

192

Meu

leus

e D

125M

M -

CE

CA

HO

RS

25/0

8/20

1512

9,48

10,

000,

0012

9,48

2015

M00

193

Tro

nçon

neus

e él

agag

e 2

T -

CA

HO

RS

25/0

8/20

1540

6,99

10,

000,

0040

6,99

2015

M00

205

Tal

kie

wal

kie

XT

420

- La

cape

lle25

/08/

2015

393,

491

0,00

0,00

393,

49

2015

M00

206

Com

pres

seur

s LA

CM

E 3

042B

+pr

im'a

ir 21

/150

-Lac

apel

le25

/08/

2015

2 10

1,50

70,

000,

002

101,

50

2015

M00

200

Tai

lle h

aie

HU

SQ

UA

VA

RN

A 1

22 H

D 6

028

/08/

2015

325,

001

0,00

0,00

325,

00

2015

M00

198

App

arei

l de

mes

ure

TA

SC

OP

E01

/09/

2015

2 85

6,25

70,

000,

002

856,

25

2015

M00

199

Tra

cteu

r ne

uf A

RIO

N42

0M D

X-9

31-S

T03

/09/

2015

78 6

00,0

010

0,00

0,00

78 6

00,0

0

2015

M00

227

Elin

gue

et c

haîn

e ar

rimag

e03

/09/

2015

680,

261

0,00

0,00

680,

26

2015

M00

215

Long

ue v

ue -

EN

S10

/09/

2015

1 19

3,00

70,

000,

001

193,

00

2015

M00

226

Tro

nçon

neus

e S

TIH

L M

S20

1T 3

5cm

10/0

9/20

1558

5,00

10,

000,

0058

5,00

182

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

23

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2015

M00

204

Ens

embl

e ou

tilla

ge A

VE

D15

/09/

2015

1 66

4,75

10,

000,

001

664,

75

2015

M00

207

Car

tes

déte

cteu

rs M

AE

617

/09/

2015

2 16

0,00

10,

000,

002

160,

00

2015

M00

208

Enr

oule

urs+

pist

olet

s hu

ile -

Ate

lier

véhi

cule

s17

/09/

2015

1 03

2,00

10,

000,

001

032,

00

2015

M00

210

Com

post

eur

collè

ge F

igea

c21

/09/

2015

973,

097

0,00

0,00

973,

09

2015

M00

211

Mus

ée d

e C

uzal

s -

App

arei

l pho

to +

car

te S

D22

/09/

2015

317,

001

0,00

0,00

317,

00

2015

M00

212

Mat

érie

l net

toya

ge m

oteu

r -

AV

ED

25/0

9/20

152

016,

007

0,00

0,00

2 01

6,00

2015

M00

222

Tro

ncon

neus

e E

CH

O F

26 -

Lac

apel

le29

/09/

2015

413,

001

0,00

0,00

413,

00

2015

M00

244

KA

NG

OO

GC

clo

ison

gril

lagé

e D

W-1

07-J

S02

/10/

2015

13 8

32,3

710

0,00

0,00

13 8

32,3

7

2015

M00

245

RE

NA

ULT

Kan

goo

GC

CU

aug

men

tée

DW

-094

-JS

02/1

0/20

1513

933

,72

100,

000,

0013

933

,72

2015

M00

246

RE

NA

ULT

Kan

goo

GC

DW

-522

02/1

0/20

1513

752

,74

100,

000,

0013

752

,74

2015

M00

219

Mat

érie

l de

leva

ge -

cric

- A

VE

D06

/10/

2015

2 51

2,32

70,

000,

002

512,

32

2015

M00

220

Tro

nçon

neus

e C

S35

0 T

ES

07/1

0/20

1540

3,92

10,

000,

0040

3,92

2015

M00

254

Rot

o br

oyeu

se N

OR

EM

AT

12/1

0/20

1528

548

,00

100,

000,

0028

548

,00

2015

M00

228

Com

pres

seur

s A

BA

C 2

70 C

15 (

x3)

20/1

0/20

152

876,

407

0,00

0,00

2 87

6,40

2015

M00

233

Meu

leus

es M

AK

ITA

(x2

)20

/10/

2015

191,

351

0,00

0,00

191,

35

2015

M00

234

Dis

queu

ses

BO

SC

H D

125

(x3)

20/1

0/20

151

437,

301

0,00

0,00

1 43

7,30

2015

M00

235

Cou

pe b

ordu

res

ST

HIL

FS

50 (

x2)

20/1

0/20

1541

3,32

10,

000,

0041

3,32

2015

M00

236

Tro

nçon

neus

e S

TIH

L22

/10/

2015

360,

201

0,00

0,00

360,

20

2015

M00

251

RE

NA

ULT

Kan

goo

GC

GV

DW

-690

-PK

29/1

0/20

1514

939

,97

100,

000,

0014

939

,97

2015

M00

239

Sou

ffleu

r à

dos

ST

IHL

BR

600

30/1

0/20

1568

3,00

10,

000,

0068

3,00

2015

M00

260

Déb

rous

saill

euse

OP

TIM

A V

ISIO

M57

T E

D30

/10/

2015

43 6

72,8

010

0,00

0,00

43 6

72,8

0

2015

M00

241

Meu

leus

e dr

oite

Sou

scey

rac

05/1

1/20

1526

2,80

10,

000,

0026

2,80

2015

M00

243

Com

pteu

rs à

tube

ALP

HA

09/1

1/20

157

800,

007

0,00

0,00

7 80

0,00

2015

M00

273

Pla

te fo

rme

mob

ile X

T9

1826

916

/11/

2015

1 15

2,00

70,

000,

001

152,

00

2015

M00

256

Dis

posi

tifs

de c

ompt

age

rout

ier

18/1

1/20

1554

0,00

10,

000,

0054

0,00

2015

M00

262

Min

i fou

r -

plaq

ue in

duct

ion

18/1

1/20

1535

5,00

10,

000,

0035

5,00

2015

M00

274

Bou

ées

de s

igna

lisat

ion

- na

viga

tion

(x14

)18

/11/

2015

5 78

4,00

10,

000,

005

784,

00

2015

M00

258

Mat

érie

l mai

nten

ance

clim

atis

atio

n19

/11/

2015

2 29

2,00

70,

000,

002

292,

00

2015

M00

259

Bac

de

réte

ntio

n 10

00 l

acie

r -

AV

ED

19/1

1/20

1560

0,00

10,

000,

0060

0,00

2015

M00

271

Per

ceus

e F

acom

CL

3P 1

8 -

Gou

rdon

25/1

1/20

1548

6,00

10,

000,

0048

6,00

2015

M00

265

Déb

rous

saill

euse

ST

IHL

FS

360

C-E

- C

E P

UY

L'E

VE

QU

E26

/11/

2015

619,

191

0,00

0,00

619,

19

2015

M00

266

Tro

nçon

neus

e S

TIH

L M

S 2

01 T

C-M

-C

E P

UY

L'E

VE

QU

E26

/11/

2015

581,

261

0,00

0,00

581,

26

2015

M00

267

Per

che

ST

IHL

HT

101/

CE

CA

TU

S26

/11/

2015

756,

007

0,00

0,00

756,

00

2015

M00

268

Sou

ffleu

r S

TIH

L B

G86

/VS

V26

/11/

2015

300,

001

0,00

0,00

300,

00

2015

M00

270

Com

pteu

rs p

neum

atiq

ues

ALP

HA

27/1

1/20

156

240,

007

0,00

0,00

6 24

0,00

2015

M00

275

Sou

rce

cési

um c

s137

N°

0019

/15

labo

rato

ire r

outie

r03

/12/

2015

3 03

6,00

70,

000,

003

036,

00

2015

M00

276

Meu

leus

e sa

ns fi

l - L

acap

elle

04/1

2/20

1547

4,20

10,

000,

0047

4,20

183

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

24

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

n

Du

rée

amo

rtis

-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2015

M00

277

Sou

ffleu

r S

TH

IL F

896

- L

acap

elle

04/1

2/20

1533

4,54

10,

000,

0033

4,54

2015

M00

285

Lase

r ro

tatif

de

chan

tier

ER

S08

/12/

2015

870,

007

0,00

0,00

870,

00

(1)

Acq

uis

à co

mpt

er d

u 01

/01/

2004

.

184

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

1

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

ES

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S –

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S C

OR

PO

RE

LL

ES

B11

.4

Au

tres

imm

ob

ilisa

tio

ns

corp

ore

lles

(1)

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

TO

TA

L

6 99

4 88

4,12

3

291

665,

1183

6 71

8,56

2 84

5 77

4,48

2004

M00

003

Mul

ti pa

ram

ètre

por

tabl

e 34

01 -

A /

SE

12/0

1/20

042

149,

0810

2 14

9,08

0,00

0,00

2004

M00

011

Bib

liobu

s B

DP

Cah

ors

46 D

1233

A C

hauf

fage

12/0

1/20

042

029,

6110

2 02

9,61

0,00

0,00

2004

M00

102

Pla

n tr

avai

l 180

*120

RG

+ca

isso

ns26

/01/

2004

791,

2110

791,

210,

000,

00

2004

M00

104

Pla

n tr

avai

l 160

*80*

100+

exte

nsio

n26

/01/

2004

773,

0310

773,

030,

000,

00

2004

M00

075

Pla

n de

trav

ail 1

60*1

05 +

Cai

sson

03/0

2/20

041

239,

3010

1 23

9,30

0,00

0,00

2004

M00

115

Bur

eau

+ c

aiss

on /s

ubdi

Sou

illac

04/0

3/20

0476

3,75

1076

3,75

0,00

0,00

2004

M00

189

Pla

n de

trav

ail 1

80*1

20+

cais

son

22/0

4/20

0489

4,07

1089

4,07

0,00

0,00

2004

M00

162

Fla

sh d

e st

udio

et a

cces

soire

s03

/05/

2004

1 71

5,39

101

715,

390,

000,

00

2004

M00

172

Bur

eau

com

pact

dem

i-lun

e/F

igea

c (x

3)07

/05/

2004

3 43

6,34

103

436,

340,

000,

00

2004

M00

197

Bur

eau

collè

ge V

AY

RA

C18

/05/

2004

1 40

2,91

101

402,

910,

000,

00

2004

M00

260

Pla

n de

trav

ail +

cai

sson

+ 1

/2 lu

ne25

/05/

2004

768,

6110

768,

610,

000,

00

2004

M00

264

Pla

n de

trav

ail a

ccue

il +

clo

ison

s28

/06/

2004

1 67

2,13

101

672,

130,

000,

00

2004

M00

256

Tab

le o

vale

noy

er m

assi

f + a

llong

es05

/07/

2004

2 90

0,00

102

900,

000,

000,

00

2004

M00

297

Plu

viom

ètre

PL2

à a

uget

bas

cula

nt02

/08/

2004

722,

1110

722,

110,

000,

00

2004

M00

468

Pla

n de

trav

ail e

t acc

esso

ires

20/0

8/20

0495

8,00

1095

8,00

0,00

0,00

2004

M00

308

Plu

viom

ètre

PL2

à a

uget

bas

cula

nt03

/09/

2004

1 62

6,44

101

626,

440,

000,

00

2004

M00

314

Bur

eau

collè

ge F

igea

c14

/09/

2004

936,

0910

936,

090,

000,

00

2004

M00

469

Tab

le 1

.90*

0.95

noy

er 4

pie

ds r

onds

05/1

0/20

042

021,

2410

2 02

1,24

0,00

0,00

2004

M00

460

Ren

ault

Tra

fic S

AT

ES

E 4

309

KC

46

19/1

0/20

0419

896

,85

519

896

,85

0,00

0,00

2004

M00

523

Ray

onna

ge s

impl

e fa

ce a

jour

ée21

/10/

2004

1 36

1,02

101

361,

020,

000,

00

2004

M00

532

Mul

tipar

amèt

re 3

40i S

ET

Cel

lox

et T

etra

con

16/1

1/20

042

212,

6010

2 21

2,60

0,00

0,00

2004

M00

637

Plu

viom

ètre

PL2

01/1

2/20

041

622,

9110

1 62

2,91

0,00

0,00

2004

M00

650

Mat

érie

l sci

entif

ique

Qua

nty

Tra

y S

eale

r (x

2)06

/12/

2004

3 52

2,22

103

522,

220,

000,

00

2004

M00

652

Ens

embl

e m

atér

iel v

idéo

Col

lège

Gra

mat

07/1

2/20

041

920,

5310

1 92

0,53

0,00

0,00

2005

M00

001

Mat

érie

l sci

entif

ique

Qua

nty

Tra

y S

eale

r13

/01/

2005

6 54

9,30

105

886,

0066

3,30

0,00

2005

M00

007

Ren

ault

Clio

409

4 K

D 4

602

/02/

2005

10 0

70,1

05

10 0

70,1

00,

000,

00

2005

M00

008

Ren

ault

Clio

409

2 K

D 4

609

/02/

2005

10 0

70,1

05

10 0

70,1

00,

000,

00

2005

M00

009

Ren

ault

Clio

409

3 K

D 4

609

/02/

2005

10 0

70,1

15

10 0

70,1

10,

000,

00

2005

M00

027

Ren

ault

Kan

goo

dies

el p

our

EN

S 4

214

KD

46

16/0

2/20

0510

758

,15

510

758

,15

0,00

0,00

2005

M00

041

Arm

oire

+ca

isso

n+re

tour

Sub

divi

sion

Cah

ors

sud

23/0

2/20

051

175,

8410

1 05

3,00

122,

840,

00

2005

M00

095

Ren

ault

Kan

goo

pour

EN

S 7

925

KD

46

13/0

4/20

0510

502

,41

510

502

,41

0,00

0,00

185

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

2

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2005

M00

121

Arm

oire

et c

aiss

on (

x2)

30/0

5/20

052

580,

9910

2 32

2,00

258,

990,

00

2005

M00

126

Pom

pe P

ower

Pur

ge 6

1 S

urvo

lteur

/Con

trol

eur

03/0

6/20

051

589,

4810

1 42

2,00

167,

480,

00

2005

M00

132

Plu

viom

etre

PL2

à a

uget

bas

cula

nt08

/06/

2005

2 14

6,22

101

926,

0022

0,22

0,00

2005

M00

149

Mat

érie

l sci

entif

ique

Mul

tipar

amèt

re 3

40i

22/0

6/20

051

626,

6610

1 45

8,00

168,

660,

00

2005

M00

179

Peu

geot

Fou

rgon

Box

er 1

709

KF

46

05/0

7/20

0526

639

,01

526

639

,01

0,00

0,00

2005

M00

289

Pla

n va

gue

TN

T +

piè

tem

ent a

lpha

12/1

0/20

0599

5,12

1089

1,00

104,

120,

00

2005

M00

395

Mat

érie

l sci

entif

ique

Mul

tipar

amèt

re M

ulti

340i

05/1

2/20

053

147,

3210

2 82

6,00

321,

320,

00

2005

M00

404

Peu

geot

Par

tner

SA

TE

SE

271

8 K

F 4

607

/12/

2005

25 2

82,0

25

25 2

82,0

20,

000,

00

2006

M00

005

Clio

Cam

pus

5337

KF

46

Mon

taud

ié02

/02/

2006

9 86

7,93

59

867,

930,

000,

00

2006

M00

040

Ren

ault

Clio

Cam

pus

dies

el 8

130

KF

46

03/0

3/20

0610

523

,37

510

523

,37

0,00

0,00

2006

M00

041

Ren

ault

Clio

Cam

pus

dies

el 8

131

KF

46

03/0

3/20

0610

523

,36

510

523

,36

0,00

0,00

2006

M00

046

Siè

ges

4x8

collè

ge L

acap

elle

Mar

ival

13/0

3/20

062

712,

5310

2 16

8,00

271,

0027

3,53

2006

M00

092

Arm

oire

mis

e en

séc

urité

labo

col

lège

Gou

rdon

29/0

5/20

067

773,

8310

6 21

6,00

777,

0078

0,83

2006

M00

094

Arm

oire

pro

d da

nger

eux

collè

ge L

uzec

h07

/06/

2006

1 30

9,00

101

040,

0013

0,00

139,

00

2006

M00

095

Arm

oire

(x1

) co

llège

Lue

zch

07/0

6/20

061

069,

2210

848,

0010

6,00

115,

22

2006

M00

101

Arm

oire

(x1

) C

ollè

ge S

ouill

ac13

/06/

2006

1 29

3,59

101

032,

0012

9,00

132,

59

2006

M00

111

Dis

trib

sav

on s

èche

mai

ns c

ollè

ge G

ram

at27

/06/

2006

864,

7110

688,

0086

,00

90,7

1

2006

M00

123

Mul

tipar

amèt

re p

orta

ble

340i

30/0

6/20

061

585,

8910

1 26

4,00

158,

0016

3,89

2006

M00

180

Ech

antil

lonn

eur

port

able

réf

rigér

é A

vala

nche

09/1

0/20

066

792,

6110

5 43

2,00

679,

0068

1,61

2006

M00

200

Sto

res

occu

ltatio

n co

llège

Cas

teln

au M

ontr

atie

r26

/10/

2006

932,

8310

744,

0093

,00

95,8

3

2006

M00

262

Ech

antil

lonn

eur

réfr

igér

é IS

CP

402

300

21/1

1/20

064

741,

4710

3 79

2,00

474,

0047

5,47

2006

M00

281

Bur

eaux

(x2

) co

llège

Gam

betta

30/1

1/20

061

840,

7210

1 47

2,00

184,

0018

4,72

2006

M00

290

Dét

ecte

ur à

voi

le d

e bo

ue04

/12/

2006

1 78

0,68

101

424,

0017

8,00

178,

68

2006

M00

293

Ray

onna

ges

(ens

embl

e de

sim

ple

et d

oubl

e fa

ce)

07/1

2/20

066

926,

0410

5 53

6,00

692,

0069

8,04

2007

M00

017

Lect

eurs

mic

rofil

ms

25/0

1/20

076

099,

607

6 09

9,60

0,00

0,00

2007

M00

011

Peu

geot

Par

tner

4X

4 17

87 K

L 46

12/0

2/20

0724

026

,17

524

026

,17

0,00

0,00

2007

M00

012

Arc

héol

ogie

- m

atér

iel

12/0

2/20

073

690,

557

3 69

0,55

0,00

0,00

2007

M00

029

Aut

ocom

EP

AT

ST

CE

RE

21/0

2/20

073

137,

447

3 13

7,44

0,00

0,00

2007

M00

019

Abr

ibus

(x1

3)26

/02/

2007

15 1

98,1

87

15 1

98,1

80,

000,

00

2007

M00

063

Pré

sent

oir

revu

es c

ollè

ge L

acap

elle

Mar

ival

29/0

3/20

071

216,

3310

847,

0012

1,00

248,

33

2007

M00

058

Arm

oire

col

lège

Sou

illac

31/0

3/20

071

683,

1710

1 17

6,00

168,

0033

9,17

2007

M00

068

Sea

ler

- E

tuve

- C

ham

bre

noire

- la

mpe

16/0

4/20

073

810,

4610

2 66

7,00

381,

0076

2,46

2007

M00

077

Cam

éras

et a

cces

soire

s de

sur

veill

ance

(x

4)26

/04/

2007

3 64

5,41

73

645,

410,

000,

00

2007

M00

093

Ton

deus

e co

llège

Mar

tel

26/0

4/20

071

120,

007

1 12

0,00

0,00

0,00

2007

M00

080

Ray

onna

ges

CD

I Col

lège

Cas

teln

au M

ontr

atie

r04

/05/

2007

3 15

0,97

102

205,

0031

5,00

630,

97

2007

M00

190

Ren

ault

Clio

- 4

909

KJ

4616

/05/

2007

10 0

03,5

05

10 0

03,5

00,

000,

00

2007

M00

103

Asp

irate

ur/c

lé d

émon

te r

oue

et c

ric -

Gar

age

29/0

5/20

0775

6,49

775

6,49

0,00

0,00

186

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

3

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2007

M00

107

Tab

les

(x4)

col

lège

St C

éré

04/0

6/20

075

542,

1210

3 87

8,00

554,

001

110,

12

2007

M00

191

Citr

oën

Ber

lingo

BY

-191

-FQ

22/0

6/20

0713

751

,35

513

751

,35

0,00

0,00

2007

M00

170

Mob

ilier

et m

atér

iel M

usée

Cuz

als

23/0

6/20

077

500,

007

7 50

0,00

0,00

0,00

2007

M00

241

Ren

ault

Esp

ace

269

KL

4604

/07/

2007

10 7

00,0

05

10 7

00,0

00,

000,

00

2007

M00

195

Bur

eau

collè

ge G

ambe

tta31

/08/

2007

1 39

2,38

1097

3,00

139,

0028

0,38

2007

M00

235

Tab

les

rest

aura

nt c

ollè

ge M

AR

TE

L27

/09/

2007

1 51

0,84

101

057,

0015

1,00

302,

84

2007

M00

236

Mob

ilier

res

taur

ant c

ollè

ge M

arte

l27

/09/

2007

3 53

0,86

102

471,

0035

3,00

706,

86

2007

M00

251

Cam

éra/

boiti

er/m

onite

ur e

t ins

talla

tion

29/0

9/20

072

517,

587

2 51

7,58

0,00

0,00

2007

M00

255

Vis

iote

st p

hysi

olog

ique

+ m

alle

tte04

/10/

2007

3 55

2,12

73

552,

120,

000,

00

2007

M00

256

Réf

rigér

ateu

r E

NG

EL

MT

80

18/1

0/20

072

590,

0010

1 81

3,00

259,

0051

8,00

2007

M00

302

Pla

tefo

rme

téle

scop

ique

col

lège

Gra

mat

13/1

1/20

071

101,

527

1 10

1,52

0,00

0,00

2007

M00

308

Arm

oire

de

rang

emen

t CD

21/1

1/20

072

250,

8710

1 57

5,00

225,

0045

0,87

2007

M00

328

Mob

ilier

AB

F23

/11/

2007

5 84

1,26

104

088,

0058

4,00

1 16

9,26

2007

M00

309

Plie

use

de p

lans

man

uelle

s29

/11/

2007

2 14

5,62

72

145,

620,

000,

00

2007

M00

318

Aut

ocom

ST

R L

acap

elle

-Mar

ival

29/1

1/20

072

755,

587

2 75

5,58

0,00

0,00

2007

M00

333

Arm

oire

col

lège

Sal

viac

30/1

1/20

0784

0,99

1058

8,00

84,0

016

8,99

2007

M00

091

Mob

ilier

Reg

ourd

(pl

ans

de tr

avai

l)31

/12/

2007

343

219,

4810

240

247,

0034

321

,00

68 6

51,4

8

2007

M00

139

Mat

érie

l Reg

ourd

(T

élév

iseu

r -

vidé

o -

écra

ns)

31/1

2/20

0727

920

,87

727

920

,87

0,00

0,00

2007

M00

140

Mob

ilier

Reg

ourd

(si

èges

de

trav

ail e

t vis

iteur

)31

/12/

2007

314

704,

4110

220

290,

0031

470

,00

62 9

44,4

1

2007

M00

141

Mob

ilier

Reg

ourd

(S

iège

s/ta

bour

et/fa

uteu

il)31

/12/

2007

192

145,

7710

134

498,

0019

214

,00

38 4

33,7

7

2007

M00

142

Mob

ilier

Reg

ourd

(T

able

s ré

unio

n/ta

bles

bas

ses)

31/1

2/20

0737

461

,11

1026

222

,00

3 74

6,00

7 49

3,11

2007

M00

144

Mob

ilier

Reg

ourd

(T

able

s/ch

aise

s)31

/12/

2007

27 6

19,8

310

19 3

27,0

02

761,

005

531,

83

2007

M00

145

Mob

ilier

Reg

ourd

(D

ocum

enta

tion)

31/1

2/20

0716

677

,02

1011

669

,00

1 66

7,00

3 34

1,02

2007

M00

152

Mob

ilier

Reg

ourd

(R

ayon

nage

s sa

lle d

'arc

hive

s)31

/12/

2007

61 2

68,1

010

42 8

82,0

06

126,

0012

260

,10

2007

M00

159

Cai

sse

enre

gist

reus

e et

bad

ges

Reg

ourd

31/1

2/20

079

884,

347

9 88

4,34

0,00

0,00

2007

M00

161

Mat

érie

ls d

iver

s -

Reg

ourd

31/1

2/20

0722

212

,19

722

212

,19

0,00

0,00

2008

M00

030

Citr

oën

C4

9463

KL

4610

/01/

2008

17 1

19,5

05

17 1

19,5

00,

000,

00

2008

M00

031

Citr

oën

C4

9464

KL

4610

/01/

2008

17 1

19,5

05

17 1

19,5

00,

000,

00

2008

M00

055

Ren

ault

Clio

Die

sel 9

257

KL

4608

/02/

2008

11 2

82,0

05

11 2

82,0

00,

000,

00

2008

M00

056

Ren

ault

Clio

Die

sel 9

255

KL

4608

/02/

2008

11 2

82,0

05

11 2

82,0

00,

000,

00

2008

M00

057

Ren

ault

Clio

Die

sel 9

258

KL

4608

/02/

2008

11 2

82,0

05

11 2

82,0

00,

000,

00

2008

M00

058

Ren

ault

Clio

Die

sel 9

254

KL

4608

/02/

2008

11 2

82,0

05

11 2

82,0

00,

000,

00

2008

M00

059

Ren

ault

Clio

Die

sel 9

259

KL

4608

/02/

2008

11 2

82,0

05

11 2

82,0

00,

000,

00

2008

M00

060

Ren

ault

Clio

Die

sel 9

260

KL

4608

/02/

2008

11 2

82,0

05

11 2

82,0

00,

000,

00

2008

M00

061

Ren

ault

Clio

Die

sel 9

261

KL

4608

/02/

2008

11 2

82,0

05

11 2

82,0

00,

000,

00

2008

M00

070

Ren

ault

Clio

Soc

ieté

160

7 K

M 4

608

/02/

2008

10 9

62,4

35

10 9

62,4

30,

000,

00

2008

M00

071

Ren

ault

Clio

Soc

iété

160

8 K

M 4

608

/02/

2008

10 9

62,4

35

10 9

62,4

30,

000,

00

187

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

4

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2008

M00

072

Ren

ault

Clio

Soc

iété

160

9 K

M 4

608

/02/

2008

10 9

62,4

35

10 9

62,4

30,

000,

00

2008

M00

005

Uni

té d

e to

urna

ge e

t de

mon

tage

13/0

2/20

0853

233

,96

745

624

,00

7 60

9,96

0,00

2008

M00

081

Mob

ilier

sal

le te

chno

logi

e co

llège

Vay

rac

05/0

3/20

084

205,

4510

2 52

0,00

420,

001

265,

45

2008

M00

084

Citr

oën

Ber

lingo

BY

-247

-FQ

07/0

3/20

0815

214

,50

515

214

,50

0,00

0,00

2008

M00

085

Citr

oên

Ber

lingo

BW

-983

-ND

07/0

3/20

0815

214

,50

515

214

,50

0,00

0,00

2008

M00

086

Citr

oën

Ber

lingo

BW

-012

-NE

07/0

3/20

0815

214

,50

515

214

,50

0,00

0,00

2008

M00

087

Aud

iote

ss e

t sac

oche

- M

édec

in p

réve

ntio

n11

/03/

2008

2 28

1,68

71

950,

0033

1,68

0,00

2008

M00

063

Ren

ault

Clio

Die

sel 9

263

KL

4612

/03/

2008

11 2

82,0

05

11 2

82,0

00,

000,

00

2008

M00

083

Sea

ler

- in

cuba

tor

- C

ham

bre

noire

27/0

3/20

083

647,

8010

2 18

4,00

364,

001

099,

80

2008

M00

120

Mob

ilier

foye

r co

llège

Oliv

ier

de M

agny

02/0

4/20

0813

360

,15

108

016,

001

336,

004

008,

15

2008

M00

182

Ren

ault

Mas

ter

four

gon

- 75

32 K

M 4

605

/05/

2008

21 6

38,3

35

21 6

38,3

30,

000,

00

2008

M00

173

Aut

ocom

CIO

20/0

5/20

085

865,

657

5 02

2,00

843,

650,

00

2008

M00

179

Arm

oire

igni

fuge

DIV

A 6

5026

/05/

2008

9 04

1,76

77

746,

001

295,

760,

00

2008

M00

191

Etu

ve S

UN

MA

JOR

EO

LE30

/05/

2008

3 10

0,03

72

652,

0044

8,03

0,00

2008

M00

210

Cim

aise

s po

ur a

rtot

hèqu

e27

/06/

2008

1 43

8,79

71

230,

0020

8,79

0,00

2008

M00

214

Son

oris

atio

n sa

lle p

as p

erdu

s (d

iver

s ac

cess

oire

s)30

/06/

2008

9 23

4,32

77

914,

001

320,

320,

00

2008

M00

253

Mob

ilier

labo

col

lège

Oliv

ier

de M

agny

15/0

7/20

084

921,

2310

2 95

2,00

492,

001

477,

23

2008

M00

218

Mul

tipar

amet

re s

onde

red

ox e

lect

rode

21/0

7/20

083

513,

8510

2 10

6,00

351,

001

056,

85

2008

M00

211

Mob

ilier

div

ers

arto

thèq

ue25

/07/

2008

6 93

6,83

104

158,

0069

3,00

2 08

5,83

2008

M00

215

Abr

ibus

(2)

29/0

7/20

087

329,

997

6 28

2,00

1 04

7,99

0,00

2008

M00

219

Cuz

als

- ân

e30

/07/

2008

1 00

0,00

11

000,

000,

000,

00

2008

M00

230

Pom

pe G

runf

os07

/08/

2008

831,

0810

498,

0083

,00

250,

08

2008

M00

247

Ban

que

d'ac

cuei

l - c

lois

ons

+ ta

blet

tes

18/0

8/20

084

969,

6410

2 97

6,00

496,

001

497,

64

2008

M00

248

Asp

irate

ur p

our

chau

fferie

et a

cces

soire

s22

/08/

2008

4 72

5,24

74

050,

0067

5,24

0,00

2008

M00

252

Mob

ilier

sal

le le

ctur

e co

llège

Mon

tcuq

08/0

9/20

081

765,

0410

1 05

6,00

176,

0053

3,04

2008

M00

263

Réf

rigér

ateu

r po

rtab

le E

NG

EL

MT

4530

/09/

2008

910,

5010

546,

0091

,00

273,

50

2008

M00

299

Mob

ilier

sal

le d

e cl

asse

Col

lège

Cas

teln

au21

/10/

2008

4 27

6,45

102

562,

0042

7,00

1 28

7,45

2008

M00

304

Eta

gère

s ré

serv

e co

llège

Sou

illac

17/1

1/20

082

434,

6310

1 45

8,00

243,

0073

3,63

2008

M00

292

Sta

tions

aut

onom

es m

esur

e qu

alité

des

eau

x (x

2)20

/11/

2008

19 0

16,3

710

9 50

5,00

1 90

1,00

7 61

0,37

2008

M00

350

Mob

ilier

CD

I Col

lège

Gra

mat

21/1

1/20

081

463,

5410

876,

0014

6,00

441,

54

2009

M00

018

IPM

G (

mat

érie

l rés

eau

télé

phon

ie)

CM

S F

igea

c01

/01/

2009

8 60

0,44

58

600,

440,

000,

00

2009

M00

052

Col

lège

Bag

nac

Mob

ilier

200

902

/01/

2009

1 87

6,52

1093

5,00

187,

0075

4,52

2009

M00

053

Col

lège

Bre

teno

ux M

obili

er 2

009

02/0

1/20

094

151,

7610

2 07

5,00

415,

001

661,

76

2009

M00

054

Col

lège

Oliv

ier

de M

agny

Mob

ilier

200

902

/01/

2009

4 39

0,52

102

195,

0043

9,00

1 75

6,52

2009

M00

055

Col

lège

Caj

arc

Mob

ilier

200

902

/01/

2009

3 04

9,26

101

520,

0030

4,00

1 22

5,26

2009

M00

056

Col

lège

Cas

teln

au M

ontr

atie

r M

obili

er 2

009

02/0

1/20

0913

247

,28

106

620,

001

324,

005

303,

28

2009

M00

057

Col

lège

Fig

eac

Mob

ilier

200

902

/01/

2009

4 51

2,18

102

255,

0045

1,00

1 80

6,18

188

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

5

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2009

M00

058

Col

lège

Gou

rdon

Mob

ilier

200

902

/01/

2009

2 35

7,32

101

175,

0023

5,00

947,

32

2009

M00

059

Col

lège

Lat

ronq

uièr

e M

obili

er 2

009

02/0

1/20

0995

8,25

1047

5,00

95,0

038

8,25

2009

M00

060

Col

lège

Luz

ech

Mob

ilier

200

902

/01/

2009

6 30

0,20

103

150,

0063

0,00

2 52

0,20

2009

M00

061

Col

lège

Mar

tel M

obili

er 2

009

02/0

1/20

092

130,

2310

1 06

5,00

213,

0085

2,23

2009

M00

062

Col

lège

Mon

tcuq

Mob

ilier

200

902

/01/

2009

1 15

9,61

1057

5,00

115,

0046

9,61

2009

M00

063

Col

lège

Puy

L'E

vêqu

e M

obili

er 2

009

02/0

1/20

091

782,

0410

890,

0017

8,00

714,

04

2009

M00

064

Col

lège

St C

éré

Mob

ilier

200

902

/01/

2009

3 63

9,14

101

815,

0036

3,00

1 46

1,14

2009

M00

065

Col

lège

Sal

viac

Mob

ilier

200

902

/01/

2009

1 56

2,53

1078

0,00

156,

0062

6,53

2009

M00

066

Col

lège

Sou

illac

Mob

ilier

200

902

/01/

2009

1 70

9,42

1085

0,00

170,

0068

9,42

2009

M00

067

Col

lège

Vay

rac

Mob

ilier

200

902

/01/

2009

4 79

7,04

102

395,

0047

9,00

1 92

3,04

2009

M00

092

Abr

ibus

Cat

us02

/01/

2009

8 21

8,91

75

870,

001

174,

001

174,

91

2009

M00

035

Col

lège

Gra

mat

mob

ilier

200

905

/02/

2009

18 1

95,3

010

9 09

5,00

1 81

9,00

7 28

1,30

2009

M00

078

Pos

e d'

une

baie

ave

c câ

blag

e -

CM

S F

igea

c27

/02/

2009

1 41

1,54

51

411,

540,

000,

00

2009

M00

068

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

009

collè

ge d

e S

t-C

éré

03/0

3/20

098

779,

574

8 77

9,57

0,00

0,00

2009

M00

071

Cou

peus

es d

e pl

ans

(x2)

05/0

3/20

095

855,

627

4 18

0,00

836,

0083

9,62

2009

M00

108

Ecr

ans

LCD

30/0

3/20

0913

768

,35

79

830,

001

966,

001

972,

35

2009

M00

096

Boo

ster

GS

M e

t ant

enne

dire

ctiv

e09

/04/

2009

1 17

7,40

51

177,

400,

000,

00

2009

M00

099

Mat

érie

l méd

ical

15/0

4/20

092

782,

597

1 98

5,00

397,

0040

0,59

2009

M00

152

Bov

ins

(x2)

31/0

5/20

094

220,

0010

2 11

0,00

422,

001

688,

00

2009

M00

163

Cap

teur

et B

oitie

r12

/06/

2009

2 93

0,20

101

465,

0029

3,00

1 17

2,20

2009

M00

172

Arm

oire

s se

rveu

r (x

3)23

/06/

2009

3 47

6,77

53

476,

770,

000,

00

2009

M00

299

Ren

ault

Kan

goo

AC

-030

-HM

24/0

6/20

0914

418

,02

514

418

,02

0,00

0,00

2009

M00

225

Ren

ault

Tra

fic -

AB

-194

-FR

26/0

6/20

0920

283

,38

520

283

,38

0,00

0,00

2009

M00

190

Gril

les

d'ex

posi

tion

- B

DP

CA

HO

RS

20/0

7/20

092

761,

565

2 76

1,56

0,00

0,00

2009

M00

223

Tél

épho

nie

salle

info

rmat

ique

Cha

pou

31/0

7/20

098

230,

515

8 23

0,51

0,00

0,00

2009

M00

247

Arm

oire

s S

erve

urs-

Evo

lutio

n ar

chite

ctur

e11

/08/

2009

113

929,

294

113

929,

290,

000,

00

2009

M00

273

Ren

ault

Kan

goo

AC

-021

-HM

18/0

8/20

0914

205

,73

514

205

,73

0,00

0,00

2009

M00

300

Ren

ault

Kan

goo

AC

-057

-HM

18/0

8/20

0914

681

,14

514

681

,14

0,00

0,00

2009

M00

264

Alg

éco

- C

ollè

ge d

e Lu

zech

16/0

9/20

0918

500

,00

109

250,

001

850,

007

400,

00

2009

M00

251

Mob

ilier

div

ers

- E

NS

- B

onne

cost

e22

/09/

2009

3 77

5,65

53

775,

650,

000,

00

2009

M00

254

Aire

jard

in -

Mat

érie

ls 2

009

24/0

9/20

092

214,

947

1 58

0,00

316,

0031

8,94

2009

M00

275

Equ

ipem

ent t

élép

honi

e O

XE

08/1

0/20

0923

223

,93

523

223

,93

0,00

0,00

2009

M00

304

Ren

ault

Tw

ingo

AD

-858

-AZ

14/1

0/20

099

788,

505

9 78

8,50

0,00

0,00

2009

M00

306

Ren

ault

Tw

ingo

AD

-473

-EW

14/1

0/20

099

788,

505

9 78

8,50

0,00

0,00

2009

M00

307

Ren

ault

Tw

ingo

AD

-221

-EW

14/1

0/20

099

788,

505

9 78

8,50

0,00

0,00

2009

M00

305

Lam

pada

ires

(x2)

- A

rchi

ves

18/1

1/20

091

711,

727

1 22

0,00

244,

0024

7,72

2009

M00

326

Ren

ault

Clio

soc

iété

AE

-773

-VZ

18/1

1/20

0911

727

,04

511

727

,04

0,00

0,00

189

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

6

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2009

M00

328

Ren

ault

Kan

goo

AD

-704

-JG

18/1

1/20

0913

385

,20

513

385

,20

0,00

0,00

2009

M00

338

Bor

nes

radi

o IP

-DE

CT

03/1

2/20

0914

561

,60

514

561

,60

0,00

0,00

2010

M00

043

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X M

obili

er 2

010

02/0

1/20

103

927,

2710

1 56

8,00

392,

001

967,

27

2010

M00

044

Col

lège

Oliv

ier

DE

MA

GN

Y M

obili

er 2

010

02/0

1/20

1010

858

,06

104

340,

001

085,

005

433,

06

2010

M00

045

Col

lège

CA

JAR

C M

obili

er 2

010

02/0

1/20

103

049,

0910

1 21

6,00

304,

001

529,

09

2010

M00

047

Col

lège

St C

ER

E M

obili

er 2

010

02/0

1/20

102

826,

8010

1 12

8,00

282,

001

416,

80

2010

M00

048

Col

lège

GO

UR

DO

N M

obili

er 2

010

02/0

1/20

103

062,

0010

1 22

4,00

306,

001

532,

00

2010

M00

049

Col

lège

PU

Y L

'EV

EQ

UE

Mob

ilier

201

002

/01/

2010

3 09

5,20

101

236,

0030

9,00

1 55

0,20

2010

M00

050

Col

lège

Lac

apel

le-M

ariv

al M

obili

er 2

010

02/0

1/20

104

063,

1010

1 62

4,00

406,

002

033,

10

2010

M00

053

Col

lège

MO

NT

CU

Q M

obili

er 2

010

02/0

1/20

101

285,

9410

512,

0012

8,00

645,

94

2010

M00

055

Col

lège

SO

UIL

LAC

Mob

ilier

201

002

/01/

2010

6 24

8,87

102

496,

0062

4,00

3 12

8,87

2010

M00

056

Col

lège

VA

YR

AC

Mob

ilier

201

002

/01/

2010

5 44

7,58

102

176,

0054

4,00

2 72

7,58

2010

M00

025

Ren

ault

Kan

goo

AH

-705

-KQ

04/0

1/20

1013

905

,95

511

124

,00

2 78

1,95

0,00

2010

M00

036

Impr

iman

tes

Bro

ther

(x1

4)27

/01/

2010

17 0

86,0

64

17 0

86,0

60,

000,

00

2010

M00

007

Mob

ilier

div

ers

01/0

2/20

105

692,

705

4 55

2,00

1 14

0,70

0,00

2010

M00

008

The

rmor

elie

ur -

rep

rogr

aphi

e -

Site

de

Reg

ourd

01/0

2/20

105

023,

205

4 01

6,00

1 00

7,20

0,00

2010

M00

016

Aire

A20

- P

anne

aux

d'in

form

atio

n05

/02/

2010

7 82

4,23

74

468,

001

117,

002

239,

23

2010

M00

038

Fou

rgon

Ivec

o D

aily

AH

-195

-NP

08/0

2/20

1037

595

,60

530

076

,00

7 51

9,60

0,00

2010

M00

019

Col

lège

MA

RT

EL

mob

ilier

201

010

/02/

2010

6 11

2,27

102

444,

0061

1,00

3 05

7,27

2010

M00

027

Col

lège

FIG

EA

C -

mob

ilier

201

015

/02/

2010

8 79

0,29

103

516,

0087

9,00

4 39

5,29

2010

M00

028

Col

lège

GR

AM

AT

- m

obili

er 2

010

15/0

2/20

104

760,

7710

1 90

4,00

476,

002

380,

77

2010

M00

029

Ond

uleu

rs E

lect

rique

s (x

3)15

/02/

2010

9 68

7,60

49

687,

600,

000,

00

2010

M00

034

Mat

érie

l sci

entif

ique

div

ers

17/0

2/20

102

993,

9010

1 19

6,00

299,

001

498,

90

2010

M00

061

Déb

itmèt

re05

/03/

2010

4 22

1,88

101

688,

0042

2,00

2 11

1,88

2010

M00

059

Col

lège

de

Luze

ch M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

011

/03/

2010

2 01

6,46

42

016,

460,

000,

00

2010

M00

060

Col

lège

de

Gra

mat

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

010

11/0

3/20

1012

410

,12

412

410

,12

0,00

0,00

2010

M00

063

Equ

ipem

ent R

ésea

u22

/03/

2010

11 5

79,8

24

11 5

79,8

20,

000,

00

2010

M00

070

Car

te a

utoc

om29

/03/

2010

4 04

4,58

53

232,

0081

2,58

0,00

2010

M00

080

App

arei

l pho

to n

umér

ique

30/0

4/20

1095

6,01

495

6,01

0,00

0,00

2010

M00

074

Col

lège

Gam

betta

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

010

04/0

5/20

1028

699

,29

428

699

,29

0,00

0,00

2010

M00

075

Col

lège

O. d

e M

agny

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

010

04/0

5/20

1016

956

,98

416

956

,98

0,00

0,00

2010

M00

076

Col

lège

de

Fig

eac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

010

04/0

5/20

1033

471

,07

433

471

,07

0,00

0,00

2010

M00

077

Col

lège

de

Laca

pelle

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

010

04/0

5/20

1021

128

,44

421

128

,44

0,00

0,00

2010

M00

078

Col

lège

de

Mar

tel M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

004

/05/

2010

9 15

3,21

49

153,

210,

000,

00

2010

M00

079

Col

lège

de

Sou

illac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

010

04/0

5/20

104

462,

504

4 46

2,50

0,00

0,00

2010

M00

081

Col

lège

de

Bre

teno

ux M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

005

/05/

2010

1 04

9,79

41

049,

790,

000,

00

2010

M00

082

Col

lège

de

Gou

rdon

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

010

05/0

5/20

1010

865

,66

410

865

,66

0,00

0,00

190

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

7

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2010

M00

083

Col

lège

de

Latr

onqu

ière

Mat

.info

rmat

ique

201

005

/05/

2010

1 55

2,11

41

552,

110,

000,

00

2010

M00

084

Col

lège

de

Mon

tcuq

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

010

05/0

5/20

104

017,

764

4 01

7,76

0,00

0,00

2010

M00

085

Col

lège

de

Pra

yssa

c M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

005

/05/

2010

3 16

7,60

43

167,

600,

000,

00

2010

M00

086

Col

lège

de

Sai

nt-C

éré

Mat

.info

rmat

ique

201

005

/05/

2010

8 19

5,59

48

195,

590,

000,

00

2010

M00

087

Col

lège

de

Sal

viac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

010

05/0

5/20

102

959,

204

2 95

9,20

0,00

0,00

2010

M00

088

Col

lège

de

Vay

rac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

010

05/0

5/20

105

217,

584

5 21

7,58

0,00

0,00

2010

M00

089

Col

lège

de

Caj

arc

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

010

05/0

5/20

103

394,

254

3 39

4,25

0,00

0,00

2010

M00

090

Col

lège

de

Cas

teln

au M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

005

/05/

2010

6 59

5,94

46

595,

940,

000,

00

2010

M00

091

Col

lège

de

Puy

-l'E

vêqu

e M

at.in

form

atiq

ue 2

010

05/0

5/20

105

301,

404

5 30

1,40

0,00

0,00

2010

M00

115

Son

de d

e m

esur

e cy

anob

acté

rie16

/06/

2010

9 53

5,71

103

812,

0095

3,00

4 77

0,71

2010

M00

117

Ens

embl

e de

mob

ilier

- P

ôle

vitiv

inic

ole

01/0

7/20

1030

657

,73

524

524

,00

6 13

3,73

0,00

2010

M00

136

Sca

nner

cou

leur

OC

CS

423

615

/07/

2010

9 87

7,17

49

877,

170,

000,

00

2010

M00

134

Eth

ersc

ope

16/0

7/20

1014

346

,02

414

346

,02

0,00

0,00

2010

M00

139

Son

de à

oxy

gène

Cel

lox

324

/08/

2010

753,

5010

300,

0075

,00

378,

50

2010

M00

141

Mat

érie

l éle

ctro

mén

ager

16/0

9/20

101

439,

667

820,

0020

5,00

414,

66

2010

M00

149

Evo

lutio

n A

rchi

tect

ure

serv

eur

28/0

9/20

104

532,

844

4 53

2,84

0,00

0,00

2010

M00

147

Arc

hive

s -

Div

ers

mat

érie

ls01

/10/

2010

2 71

2,65

71

548,

0038

7,00

777,

65

2010

M00

224

Don

201

0 m

obili

er c

hate

au S

t Lau

rent

Les

Tou

rs15

/12/

2010

57 4

44,0

010

17 2

32,0

05

744,

0034

468

,00

2012

M00

169

DE

FIB

RIL

LAT

EU

R01

/01/

2011

1 36

8,70

581

9,00

273,

0027

6,70

2011

M00

002

Col

lège

BR

ET

EN

OU

X M

obili

er 2

011

01/0

1/20

112

925,

0010

876,

0029

2,00

1 75

7,00

2011

M00

003

Col

lège

Gam

betta

Mob

ilier

201

101

/01/

2011

8 53

7,65

102

559,

0085

3,00

5 12

5,65

2011

M00

004

Col

lège

Oliv

ier

DE

MA

GN

Y M

obili

er 2

011

01/0

1/20

1112

641

,04

103

792,

001

264,

007

585,

04

2011

M00

005

Col

lège

CA

JAR

C M

obili

er 2

011

01/0

1/20

1114

543

,37

104

362,

001

454,

008

727,

37

2011

M00

006

Col

lège

Cas

teln

au M

ontr

atie

r M

obili

er 2

011

01/0

1/20

1111

517

,96

103

453,

001

151,

006

913,

96

2011

M00

007

Col

lège

FIG

EA

C M

obili

er 2

011

01/0

1/20

113

048,

0810

912,

0030

4,00

1 83

2,08

2011

M00

009

Col

lège

GR

AM

AT

Mob

ilier

201

101

/01/

2011

3 57

6,43

101

071,

0035

7,00

2 14

8,43

2011

M00

010

Col

lège

Lac

apel

le-M

ariv

al M

obili

er 2

011

01/0

1/20

116

066,

3510

1 81

8,00

606,

003

642,

35

2011

M00

012

Col

lège

LU

ZE

CH

Mob

ilier

201

101

/01/

2011

2 41

8,47

1072

3,00

241,

001

454,

47

2011

M00

015

Col

lège

PR

AY

SS

AC

Mob

ilier

201

101

/01/

2011

794,

1410

237,

0079

,00

478,

14

2011

M00

017

Col

lège

SA

INT

CE

RE

Mob

ilier

201

101

/01/

2011

3 24

8,34

1097

2,00

324,

001

952,

34

2011

M00

020

Col

lège

VA

YR

AC

Mob

ilier

201

101

/01/

2011

8 26

8,24

102

478,

0082

6,00

4 96

4,24

2011

M00

047

Col

lège

de

Bre

teno

ux M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

101

/01/

2011

13 3

70,0

74

10 0

26,0

03

344,

070,

00

2011

M00

048

Col

lège

de

Caj

arc

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

011

01/0

1/20

114

092,

364

3 06

9,00

1 02

3,36

0,00

2011

M00

049

Col

lège

de

Cas

teln

au M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

101

/01/

2011

7 42

7,73

45

568,

001

859,

730,

00

2011

M00

051

Col

lège

de

Gou

rdon

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

011

01/0

1/20

112

653,

264

1 98

9,00

664,

260,

00

2011

M00

052

Col

lège

de

Gra

mat

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

011

01/0

1/20

113

065,

434

2 29

8,00

767,

430,

00

2011

M00

053

Col

lège

de

Laca

pelle

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

011

01/0

1/20

113

084,

334

2 31

3,00

771,

330,

00

191

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

8

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2011

M00

054

Col

lège

de

Latr

onqu

ière

Mat

.info

rmat

ique

201

101

/01/

2011

3 06

7,29

42

298,

0076

9,29

0,00

2011

M00

055

Col

lège

de

Luze

ch M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

101

/01/

2011

19 4

34,1

44

14 5

74,0

04

860,

140,

00

2011

M00

057

Col

lège

de

Mon

tcuq

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

011

01/0

1/20

111

831,

634

1 37

1,00

460,

630,

00

2011

M00

058

Col

lège

de

Pra

yssa

c M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

101

/01/

2011

19 0

29,7

74

14 2

71,0

04

758,

770,

00

2011

M00

059

Col

lège

de

Puy

-l'E

vêqu

e M

at.in

form

atiq

ue 2

011

01/0

1/20

111

924,

584

1 44

3,00

481,

580,

00

2011

M00

060

Col

lège

de

Sai

nt-C

éré

Mat

.info

rmat

ique

201

101

/01/

2011

17 8

60,0

94

13 3

95,0

04

465,

090,

00

2011

M00

061

Col

lège

de

Sal

viac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

011

01/0

1/20

112

610,

594

1 95

6,00

654,

590,

00

2011

M00

063

Col

lège

de

Vay

rac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

011

01/0

1/20

111

856,

664

1 39

2,00

464,

660,

00

2011

M00

064

Col

lège

Gam

betta

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

011

01/0

1/20

1111

112

,56

48

334,

002

778,

560,

00

2011

M00

065

Col

lège

O. d

e M

agny

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

011

01/0

1/20

117

361,

594

5 52

0,00

1 84

1,59

0,00

2011

M00

027

Ens

embl

e de

mob

ilier

bur

eaux

- M

DD

ST

CE

RE

28/0

1/20

1121

1 78

2,96

512

7 06

8,00

42 3

56,0

042

358

,96

2011

M00

033

Lave

-vai

ssel

le d

iver

s m

at.s

ite R

EG

OU

RD

04/0

2/20

112

901,

637

1 24

2,00

414,

001

245,

63

2011

M00

035

Mob

ilier

pou

r di

vers

ser

vice

s04

/02/

2011

19 6

72,5

35

11 8

02,0

03

934,

003

936,

53

2011

M00

037

Mat

érie

l cui

sine

CO

L B

RE

TE

NO

UX

201

114

/02/

2011

20 9

98,8

07

8 99

7,00

2 99

9,00

9 00

2,80

2011

M00

038

Mat

érie

l cui

sine

CO

L P

RA

YS

SA

C 2

011

14/0

2/20

116

948,

767

2 97

6,00

992,

002

980,

76

2011

M00

039

Mat

érie

l cui

sine

CO

L V

AY

RA

C 2

011

14/0

2/20

1128

292

,58

712

123

,00

4 04

1,00

12 1

28,5

8

2011

M00

066

Mat

érie

l cui

sine

Col

lège

SA

INT

-CE

RE

201

117

/02/

2011

11 1

10,8

47

4 76

1,00

1 58

7,00

4 76

2,84

2011

M00

108

Mat

érie

l cui

sine

CO

L G

RA

MA

T 2

011

18/0

2/20

1130

638

,11

713

128

,00

4 37

6,00

13 1

34,1

1

2011

M00

109

Mat

érie

l cui

sine

CO

L P

UY

L'E

VE

QU

E 2

011

18/0

2/20

117

415,

207

3 17

7,00

1 05

9,00

3 17

9,20

2011

M00

075

Mat

érie

l cui

sine

CO

L M

ON

TC

UQ

201

121

/02/

2011

13 6

39,1

87

5 84

4,00

1 94

8,00

5 84

7,18

2011

M00

076

Mat

érie

l cui

sine

CO

L S

ALV

IAC

201

121

/02/

2011

9 23

1,92

73

954,

001

318,

003

959,

92

2011

M00

077

Mat

érie

l cui

sine

CO

L F

IGE

AC

201

121

/02/

2011

5 21

6,35

72

235,

0074

5,00

2 23

6,35

2011

M00

078

Mat

érie

l cui

sine

CO

L LA

TR

ON

QU

IER

E 2

011

21/0

2/20

111

700,

717

726,

0024

2,00

732,

71

2011

M00

079

Mat

érie

l cui

sine

CO

L C

AJA

RC

201

121

/02/

2011

34 7

62,2

37

14 8

98,0

04

966,

0014

898

,23

2011

M00

046

Ens

embl

e m

atér

iels

ate

liers

/bur

eaux

- M

DD

22/0

2/20

1113

970

,12

75

985,

001

995,

005

990,

12

2011

M00

069

Fou

rgon

RE

NA

ULT

Mas

ter

BJ-

641-

GZ

25/0

2/20

1134

094

,72

1010

227

,00

3 40

9,00

20 4

58,7

2

2011

M00

099

Ond

uleu

rs E

lect

rique

s E

AT

ON

935

5 (x

6)28

/02/

2011

7 91

6,26

45

937,

001

979,

260,

00

2011

M00

084

Fou

rgon

RE

NA

ULT

Mas

ter

BJ-

642-

GZ

21/0

3/20

1134

094

,72

1010

227

,00

3 40

9,00

20 4

58,7

2

2011

M00

080

Sys

tèm

e su

rvei

llanc

e th

erm

ohyg

rom

étrie

- M

usée

29/0

3/20

114

335,

197

1 85

7,00

619,

001

859,

19

2011

M00

091

Sta

tion

d'ac

cuei

l pou

r D

D S

A D

EV

OLO

04/0

4/20

115

734,

054

4 29

9,00

1 43

5,05

0,00

2011

M00

101

Div

ers

mob

ilier

s -

Mus

ée L

urça

t/RIG

NA

ULT

12/0

5/20

113

433,

737

1 47

0,00

490,

001

473,

73

2011

M00

102

Mat

érie

ls d

iver

s se

rvic

es C

G12

/05/

2011

1 78

7,92

776

5,00

255,

0076

7,92

2011

M00

105

CIT

RO

EN

C4

BN

-127

-SE

19/0

5/20

119

245,

005

5 54

7,00

1 84

9,00

1 84

9,00

2011

M00

114

KO

DA

K/a

ppar

eil r

adio

logi

e C

MS

Cah

ors

09/0

6/20

111

041,

677

444,

0014

8,00

449,

67

2011

M00

174

Pon

t hyd

raul

ique

2 c

olon

nes

4T20

/07/

2011

22 6

04,4

07

9 68

7,00

3 22

9,00

9 68

8,40

2011

M00

192

Pan

neau

x de

Bra

ssag

e (x

4)04

/09/

2011

3 50

1,89

42

625,

0087

6,89

0,00

2011

M00

234

PC

LE

NO

VO

(x6

4)16

/09/

2011

53 2

13,6

34

39 9

09,0

013

304

,63

0,00

192

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

9

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2011

M00

223

Mob

ilier

EP

A e

t CA

MP

S G

OU

RD

ON

10/1

0/20

1192

8,58

555

5,00

185,

0018

8,58

2011

M00

269

PE

UG

EO

T P

artn

er B

W-5

08-W

R21

/10/

2011

14 5

68,7

55

8 73

9,00

2 91

3,00

2 91

6,75

2011

M00

282

PC

Wys

e C

90LE

W C

lient

lége

r (x

5)28

/10/

2011

12 0

55,6

84

9 03

9,00

3 01

6,68

0,00

2011

M00

299

RE

NA

ULT

Tw

ingo

BW

-527

-WV

07/1

1/20

1110

792

,55

56

474,

002

158,

002

160,

55

2011

M00

302

RE

NA

ULT

Tw

ingo

BW

-297

-WW

07/1

1/20

1110

792

,55

56

474,

002

158,

002

160,

55

2011

M00

303

RE

NA

ULT

Tw

ingo

BW

-900

-WV

07/1

1/20

1110

792

,55

56

474,

002

158,

002

160,

55

2011

M00

304

RE

NA

ULT

Tw

ingo

BW

-127

-WW

07/1

1/20

1110

792

,55

56

474,

002

158,

002

160,

55

2011

M00

305

RE

NA

ULT

Tw

ingo

BW

-360

-WW

07/1

1/20

1110

792

,55

56

474,

002

158,

002

160,

55

2011

M00

289

Bor

ne e

t cas

que

télé

phon

ique

16/1

1/20

111

857,

145

1 11

3,00

371,

0037

3,14

2011

M00

291

Pas

sere

lle17

/11/

2011

9 67

6,84

74

146,

001

382,

004

148,

84

2011

M00

306

Div

ers

mob

ilier

s m

atér

iels

- C

MS

DE

FIG

EA

C01

/12/

2011

16 8

77,4

05

10 1

25,0

03

375,

003

377,

40

2011

M00

325

Ser

veur

de

Pro

duct

ion

07/1

2/20

1159

145

,36

444

358

,00

14 7

87,3

60,

00

2012

M00

018

Col

lège

de

Bre

teno

ux M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

201

/01/

2012

11 5

56,5

54

5 77

8,00

2 88

9,00

2 88

9,55

2012

M00

019

Col

lège

de

Caj

arc

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

012

01/0

1/20

1211

963

,95

45

980,

002

990,

002

993,

95

2012

M00

020

Col

lège

de

Cas

teln

au M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

201

/01/

2012

1 48

5,03

474

2,00

371,

0037

2,03

2012

M00

021

Col

lège

de

Fig

eac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

012

01/0

1/20

1250

456

,88

425

228

,00

12 6

14,0

012

614

,88

2012

M00

022

Col

lège

de

Gou

rdon

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

012

01/0

1/20

1217

813

,68

48

906,

004

453,

004

454,

68

2012

M00

023

Col

lège

de

Gra

mat

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

012

01/0

1/20

1218

593

,46

49

296,

004

648,

004

649,

46

2012

M00

024

Col

lège

de

Laca

pelle

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

012

01/0

1/20

1213

431

,11

46

714,

003

357,

003

360,

11

2012

M00

025

Col

lège

de

Latr

onqu

ière

Mat

.info

rmat

ique

201

201

/01/

2012

10 6

26,9

24

5 31

2,00

2 65

6,00

2 65

8,92

2012

M00

026

Col

lège

de

Luze

ch M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

201

/01/

2012

969,

794

484,

0024

2,00

243,

79

2012

M00

027

Col

lège

de

Mar

tel M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

201

/01/

2012

8 95

2,05

44

476,

002

238,

002

238,

05

2012

M00

028

Col

lège

de

Mon

tcuq

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

012

01/0

1/20

126

353,

064

3 17

6,00

1 58

8,00

1 58

9,06

2012

M00

029

Col

lège

de

Pra

yssa

c M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

201

/01/

2012

5 58

1,26

42

790,

001

395,

001

396,

26

2012

M00

030

Col

lège

de

Puy

-l'E

vêqu

e M

at.in

form

atiq

ue 2

012

01/0

1/20

1213

913

,58

45

941,

002

463,

002

463,

58

2012

M00

031

Col

lège

de

Sai

nt-C

éré

Mat

.info

rmat

ique

201

201

/01/

2012

9 29

3,50

44

646,

002

323,

002

324,

50

2012

M00

032

Col

lège

de

Sal

viac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

012

01/0

1/20

1213

948

,88

46

974,

003

487,

003

487,

88

2012

M00

033

Col

lège

de

Sou

illac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

012

01/0

1/20

121

060,

384

530,

0026

5,00

265,

38

2012

M00

034

Col

lège

de

Vay

rac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

012

01/0

1/20

1210

175

,11

45

086,

002

543,

002

546,

11

2012

M00

035

Col

lège

Gam

betta

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

012

01/0

1/20

1242

750

,45

421

374

,00

10 6

87,0

010

689

,45

2012

M00

036

Col

lège

O. d

e M

agny

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

012

01/0

1/20

1218

726

,80

49

362,

004

681,

004

683,

80

2012

M00

048

Col

lège

Gam

betta

mob

ilier

201

201

/01/

2012

1 43

6,16

1028

6,00

143,

001

007,

16

2012

M00

052

Mat

érie

ls c

uisi

ne C

ollè

ge G

RA

MA

T 2

012

01/0

1/20

1214

671

,67

74

190,

002

095,

008

386,

67

2012

M00

090

Col

lège

Oliv

ier

de M

agny

Mob

ilier

201

201

/01/

2012

2 87

9,49

1057

4,00

287,

002

018,

49

2012

M00

091

Col

lège

Caj

arc

Mob

ilier

201

201

/01/

2012

5 46

5,66

101

092,

0054

6,00

3 82

7,66

2012

M00

092

Col

lège

Gou

rdon

Mob

ilier

201

201

/01/

2012

5 57

6,19

101

114,

0055

7,00

3 90

5,19

2012

M00

093

Col

lège

Gra

mat

Mob

ilier

201

201

/01/

2012

4 01

7,72

1080

2,00

401,

002

814,

72

193

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

10

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2012

M00

094

Col

lège

Lac

apel

le M

ariv

al M

obili

er 2

012

01/0

1/20

121

862,

6510

372,

0018

6,00

1 30

4,65

2012

M00

095

Col

lège

Mar

tel M

obili

er 2

012

01/0

1/20

121

549,

6010

308,

0015

4,00

1 08

7,60

2012

M00

097

Col

lège

Pra

yssa

c M

obili

er 2

012

01/0

1/20

122

840,

6810

568,

0028

4,00

1 98

8,68

2012

M00

098

Col

lège

St C

éré

Mob

ilier

201

201

/01/

2012

9 32

5,47

101

864,

0093

2,00

6 52

9,47

2012

M00

099

Col

lège

Sou

illac

Mob

ilier

201

201

/01/

2012

939,

9210

186,

0093

,00

660,

92

2012

M00

348

Mat

érie

l cui

sine

CO

LLE

GE

CA

ST

ELN

AU

MO

NT

RA

TIE

R 2

012

01/0

1/20

124

066,

407

1 16

0,00

580,

002

326,

40

2012

M00

353

Mat

érie

l cui

sine

CO

LLE

GE

VA

YR

AC

201

201

/01/

2012

5 61

2,59

71

602,

0080

1,00

3 20

9,59

2012

M00

013

Col

lège

Cas

teln

au M

ontr

atie

r m

obili

er 2

012

19/0

1/20

126

649,

0910

1 32

8,00

664,

004

657,

09

2012

M00

005

MO

BIL

IER

: D

IVE

RS

SE

RV

ICE

S D

U C

G24

/01/

2012

21 3

12,1

510

3 72

3,00

1 59

2,00

11 1

50,7

5

2012

M00

007

Mat

érie

ls /

mob

ilier

s -

MD

D S

T C

ER

E24

/01/

2012

7 34

3,75

52

936,

001

468,

002

939,

75

2012

M00

008

Mat

érie

ls a

rchi

ves

dépa

rtem

enta

les

24/0

1/20

125

503,

987

1 57

2,00

786,

003

145,

98

2012

M00

010

Div

ers

mat

érie

ls C

G24

/01/

2012

2 90

8,06

775

3,00

338,

001

355,

58

2012

M00

014

Ens

embl

e de

ray

onna

ges

pour

le S

ite R

EG

OU

RD

31/0

1/20

126

568,

435

2 62

6,00

1 31

3,00

2 62

9,43

2012

M00

015

Col

lège

SA

LVIA

C M

obili

er 2

012

31/0

1/20

125

332,

5110

1 06

6,00

533,

003

733,

51

2012

M00

046

Impr

iman

te M

ultif

onct

ion

KY

OC

ER

A K

M 2

560F

10/0

2/20

123

157,

444

1 57

8,00

789,

0079

0,44

2012

M00

057

App

arei

ls p

hoto

s nu

mér

ique

Son

y et

Can

on (

x4)

23/0

2/20

123

106,

514

1 55

2,00

776,

0077

8,51

2012

M00

061

Col

lège

Vay

rac

Mob

ilier

201

213

/03/

2012

1 88

2,28

1037

6,00

188,

001

318,

28

2012

M00

112

Ant

enne

GS

M20

/03/

2012

1 07

1,62

542

8,00

214,

0042

9,62

2012

M00

078

Impr

iman

te P

hase

r X

ER

OX

780

0/G

X22

/03/

2012

3 43

8,89

41

718,

0085

9,00

861,

89

2012

M00

103

Vél

os é

lect

rique

s H

ILL

TE

CK

S U

RB

AIN

(X

7)

31/0

3/20

129

448,

305

3 77

8,00

1 88

9,00

3 78

1,30

2012

M00

082

Mat

érie

ls é

lect

rom

énag

ers

CM

S E

T S

TR

06/0

4/20

122

961,

547

846,

0042

3,00

1 69

2,54

2012

M00

089

Col

lège

Fig

eac

mob

ilier

201

211

/04/

2012

2 99

7,65

1059

8,00

299,

002

100,

65

2012

M00

108

PC

LE

NO

VO

Thi

nk C

entr

e M

75E

(x1

5)16

/04/

2012

13 5

86,5

64

6 79

2,00

3 39

6,00

3 39

8,56

2012

M00

110

PC

LE

NO

VO

Thi

nkC

entr

e M

75E

(x7

0)24

/04/

2012

35 8

91,9

64

17 9

44,0

08

972,

008

975,

96

2012

M00

116

Car

tes

rése

au C

atal

yst 4

500

24/0

4/20

122

566,

624

1 28

2,00

641,

0064

3,62

2012

M00

120

Déf

ibril

late

urs

AIV

IA 1

00 (

x3)

09/0

5/20

124

359,

427

1 24

4,00

622,

002

493,

42

2012

M00

136

Sta

tion

D'a

ccue

il po

ur D

isqu

e du

r31

/05/

2012

3 00

1,13

41

500,

0075

0,00

751,

13

2012

M00

140

Col

lège

Lat

ronq

uièr

e m

obili

er 2

012

22/0

6/20

125

229,

0210

1 04

4,00

522,

003

663,

02

2012

M00

143

Sta

tion

Vid

éo M

onta

ge29

/06/

2012

6 83

9,92

43

418,

001

709,

001

712,

92

2012

M00

141

Arm

oire

s po

rtes

plia

ntes

- M

usée

Lur

çat

02/0

7/20

121

416,

187

404,

0020

2,00

810,

18

2012

M00

171

Lot m

atér

iel -

mob

ilier

Gîte

du

LIA

UZ

U03

/07/

2012

2 75

5,84

1055

0,00

275,

001

930,

84

2012

M00

300

CIT

RO

EN

C4

CH

-149

-TD

17/0

7/20

1215

987

,20

56

394,

003

197,

006

396,

20

2012

M00

222

Ray

onna

ges

OP

AL

Bib

lioth

èque

de

St C

éré

23/0

7/20

121

846,

005

738,

0036

9,00

739,

00

2012

M00

354

RE

NA

ULT

Clio

III S

ocié

té C

H-4

87-Y

Y27

/07/

2012

12 1

87,1

65

4 87

4,00

2 43

7,00

4 87

6,16

2012

M00

322

Ser

veur

s S

AN

Fib

re C

hann

el (

Ext

ensi

on 2

012)

01/0

8/20

1220

2 41

5,05

410

1 20

6,00

50 6

03,0

050

606

,05

2012

M00

376

Ray

onna

ges

salle

qua

rant

aine

- A

rchi

ves

18/1

0/20

123

754,

975

1 50

0,00

750,

001

504,

97

2012

M00

436

Mat

érie

l de

cuis

ine

CO

LLE

GE

MO

NT

CU

Q 2

012

30/1

0/20

129

986,

607

2 85

2,00

1 42

6,00

5 70

8,60

194

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

11

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2012

M00

383

Mob

ilier

CM

S G

RA

MA

T/F

IGE

AC

/GO

UR

DO

N05

/11/

2012

2 25

2,68

590

0,00

450,

0090

2,68

2012

M00

414

Cai

sse

rest

aura

nt a

dmin

istr

atif

Reg

ourd

16/1

1/20

124

038,

897

1 15

2,00

576,

002

310,

89

2012

M00

413

Mat

érie

l cui

sine

CO

LLE

GE

PR

AY

SS

AC

29/1

1/20

122

212,

607

632,

0031

6,00

1 26

4,60

2013

M00

003

Col

lège

de

Bre

teno

ux M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

301

/01/

2013

1 94

6,13

448

6,00

486,

0097

4,13

2013

M00

005

Col

lège

de

Cas

teln

au M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

301

/01/

2013

30 8

54,0

54

7 71

3,00

7 71

3,00

15 4

28,0

5

2013

M00

006

Col

lège

de

Fig

eac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

013

01/0

1/20

132

788,

384

697,

0069

7,00

1 39

4,38

2013

M00

007

Col

lège

de

Gou

rdon

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

013

01/0

1/20

132

508,

664

627,

0062

7,00

1 25

4,66

2013

M00

008

Col

lège

de

Gra

mat

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

013

01/0

1/20

131

423,

244

355,

0035

5,00

713,

24

2013

M00

009

Col

lège

de

Laca

pelle

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

013

01/0

1/20

131

564,

094

391,

0039

1,00

782,

09

2013

M00

010

Col

lège

de

Latr

onqu

ière

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

013

01/0

1/20

1310

256

,74

42

564,

002

564,

005

128,

74

2013

M00

013

Col

lège

de

Mon

tcuq

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

013

01/0

1/20

1328

1,16

128

1,16

0,00

0,00

2013

M00

015

Col

lège

de

Puy

-l'E

vêqu

e M

at.in

form

atiq

ue 2

013

01/0

1/20

1387

8,12

421

9,00

219,

0044

0,12

2013

M00

016

Col

lège

de

Sai

nt-C

éré

Mat

.info

rmat

ique

201

301

/01/

2013

10 9

74,5

24

2 74

3,00

2 74

3,00

5 48

8,52

2013

M00

018

Col

lège

de

Sou

illac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

013

01/0

1/20

1315

392

,17

43

848,

003

848,

007

696,

17

2013

M00

019

Col

lège

de

Vay

rac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

013

01/0

1/20

134

773,

254

1 19

3,00

1 19

3,00

2 38

7,25

2013

M00

020

Col

lège

Gam

betta

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

013

01/0

1/20

134

026,

364

1 00

6,00

1 00

6,00

2 01

4,36

2013

M00

021

Col

lège

O. d

e M

agny

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

013

01/0

1/20

138

390,

494

2 09

7,00

2 09

7,00

4 19

6,49

2013

M00

299

Col

lège

Bag

nac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

013

01/0

1/20

1362

3,19

162

3,19

0,00

0,00

2013

M00

042

GS

M S

amsu

ng e

t Nok

ia (

x154

)10

/01/

2013

3 19

5,59

13

195,

590,

000,

00

2013

M00

031

Cop

ieur

de

cart

e S

IM (

X2)

11/0

1/20

1328

,70

128

,70

0,00

0,00

2013

M00

001

Mat

érie

l de

cuis

ine

2013

- c

ollè

ge B

rete

noux

17/0

1/20

1346

402

,33

76

628,

006

628,

0033

146

,33

2013

M00

002

Mat

érie

l de

cuis

ine

2013

- c

ollè

ge G

ram

at17

/01/

2013

7 65

4,40

71

093,

001

093,

005

468,

40

2013

M00

022

Mat

érie

l de

cuis

ine

2013

- c

ollè

ge C

ajar

c17

/01/

2013

17 6

54,4

17

2 52

2,00

2 52

2,00

12 6

10,4

1

2013

M00

025

Mat

érie

l de

cuis

ine

2013

- c

ollè

ge M

ontc

uq17

/01/

2013

1 11

8,26

715

9,00

159,

0080

0,26

2013

M00

032

Ond

uleu

r C

hapo

u04

/02/

2013

4 29

9,56

41

074,

001

074,

002

151,

56

2013

M00

028

Mob

ilier

s di

vers

06/0

2/20

1312

581

,59

101

258,

001

258,

0010

065

,59

2013

M00

029

Div

ers

mat

érie

ls06

/02/

2013

2 67

9,25

738

2,00

382,

001

915,

25

2013

M00

030

Mob

ilier

s C

entr

es m

édic

o-so

ciau

x06

/02/

2013

2 72

1,48

1027

2,00

272,

002

177,

48

2013

M00

054

Nok

ia L

umia

920

et c

harg

eur

15/0

2/20

1329

7,68

129

7,68

0,00

0,00

2013

M00

039

Impr

iman

tes

KY

OC

ER

A F

S 1

061

DN

(x3

)21

/02/

2013

516,

671

516,

670,

000,

00

2013

M00

040

Dis

ques

dur

s N

AS

21T

o (x

12)

21/0

2/20

136

716,

741

6 71

6,74

0,00

0,00

2013

M00

050

Sw

itchs

(x3

)26

/02/

2013

14 1

98,4

34

3 54

9,00

3 54

9,00

7 10

0,43

2013

M00

046

Mat

érie

l éle

ctro

mén

ager

27/0

2/20

137

952,

197

1 13

6,00

1 13

6,00

5 68

0,19

2013

M00

052

Ens

embl

e m

obili

er -

cen

tre

dépa

rtem

enta

l enf

ance

07/0

3/20

1379

728

,54

107

972,

007

972,

0063

784

,54

2013

M00

055

PC

leno

vo T

hink

Cen

tre

M72

e(x4

0)18

/03/

2013

52 5

21,0

74

13 1

30,0

013

130

,00

26 2

61,0

7

2013

M00

058

Con

vert

isse

urs

TP

LIN

K R

J45

(x2)

20/0

3/20

1318

2,49

118

2,49

0,00

0,00

2013

M00

062

Câb

lage

de

pris

e ty

pe R

J45

(X4)

29/0

3/20

131

020,

211

1 02

0,21

0,00

0,00

195

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

12

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2013

M00

057

Mat

érie

ls c

entr

es m

édic

o-so

ciau

x02

/04/

2013

2 62

4,90

737

4,00

374,

001

876,

90

2013

M00

064

Col

lège

Sal

viac

mob

ilier

201

311

/04/

2013

3 03

9,51

1030

3,00

303,

002

433,

51

2013

M00

065

Tab

le d

e cu

isso

n15

/04/

2013

350,

001

350,

000,

000,

00

2013

M00

087

GS

M A

pple

Ipho

ne5

16G

o15

/04/

2013

274,

961

274,

960,

000,

00

2013

M00

083

Col

lège

Sou

illac

Mob

ilier

201

322

/04/

2013

1 64

9,58

1016

4,00

164,

001

321,

58

2013

M00

072

Col

lège

Cas

teln

au M

ontr

atie

r M

obili

er 2

013

02/0

5/20

132

563,

5010

256,

0025

6,00

2 05

1,50

2013

M00

089

Elé

men

ts a

ctifs

rés

eaux

06/0

5/20

1338

280

,37

49

570,

009

570,

0019

140

,37

2013

M00

082

Col

lège

St C

éré

Mob

ilier

201

313

/05/

2013

2 50

5,40

1025

0,00

250,

002

005,

40

2013

M00

074

Mob

ilier

s B

DP

14/0

5/20

132

634,

295

526,

0052

6,00

1 58

2,29

2013

M00

077

Cas

que

Sco

pele

c W

0300

/A m

onor

al14

/05/

2013

364,

891

364,

890,

000,

00

2013

M00

075

Col

lège

Pra

yssa

c M

obili

er 2

013

15/0

5/20

131

162,

5110

116,

0011

6,00

930,

51

2013

M00

076

Col

lège

Mon

tcuq

Mob

ilier

201

315

/05/

2013

399,

321

399,

320,

000,

00

2013

M00

088

Col

lège

Bre

teno

ux m

oblie

r 20

1317

/05/

2013

21 9

79,2

910

2 19

7,00

2 19

7,00

17 5

85,2

9

2013

M00

086

Col

lège

Mar

tel M

obili

er 2

013

24/0

5/20

134

098,

8210

409,

0040

9,00

3 28

0,82

2013

M00

099

Mod

ules

opt

ique

s ra

ccor

dem

ent (

x10)

05/0

6/20

131

480,

341

1 48

0,34

0,00

0,00

2013

M00

101

Mod

ules

opt

ique

s ra

ccor

dem

ent

05/0

6/20

1363

4,43

163

4,43

0,00

0,00

2013

M00

091

Mob

ilier

s se

rvic

es te

rrito

riaux

rou

tiers

07/0

6/20

133

689,

615

737,

0073

7,00

2 21

5,61

2013

M00

098

Col

lège

Caj

arc

mob

ilier

201

307

/06/

2013

1 89

0,26

1018

9,00

189,

001

512,

26

2013

M00

096

Mém

oire

2G

B12

/06/

2013

278,

671

278,

670,

000,

00

2013

M00

106

Aut

ocom

Alc

atel

Om

niP

CX

19/0

6/20

1312

546

,70

71

792,

001

792,

008

962,

70

2013

M00

118

Col

lège

Gam

betta

mob

ilier

201

326

/06/

2013

1 98

3,37

1019

8,00

198,

001

587,

37

2013

M00

107

Mas

sico

t ID

EA

L 52

21-9

5 E

P28

/06/

2013

8 34

5,68

71

192,

001

192,

005

961,

68

2013

M00

163

Nok

ia C

2-05

28/0

6/20

131,

201

1,20

0,00

0,00

2013

M00

113

Col

lège

Lac

apel

le M

ariv

al m

obili

er 2

013

30/0

6/20

132

239,

8310

223,

0022

3,00

1 79

3,83

2013

M00

117

Col

lège

Vay

rac

mob

ilier

201

302

/07/

2013

1 32

5,59

1013

2,00

132,

001

061,

59

2013

M00

161

Acc

esso

ires

pour

Mob

ile (

x13)

02/0

7/20

1346

2,61

146

2,61

0,00

0,00

2013

M00

116

Bai

es 4

1U 8

00*1

000

Noi

res

arm

oire

s (x

16)

05/0

7/20

135

772,

941

5 77

2,94

0,00

0,00

2013

M00

164

Câb

le c

harg

e et

mic

ro U

SB

(x5

0)11

/07/

2013

1 13

6,20

11

136,

200,

000,

00

2013

M00

124

Mob

ilier

CIO

16/0

7/20

132

541,

745

508,

0050

8,00

1 52

5,74

2013

M00

131

TO

YO

TA

Yar

is h

ybrid

e C

X-3

80-B

D18

/07/

2013

14 2

90,5

05

2 85

8,00

2 85

8,00

8 57

4,50

2013

M00

137

Cric

s F

eugi

er 3

T 0

0D (

x5)

25/0

7/20

137

343,

447

1 04

9,00

1 04

9,00

5 24

5,44

2013

M00

140

Col

lège

Lat

ronq

uièr

e m

obili

er 2

013

31/0

7/20

132

984,

1510

298,

0029

8,00

2 38

8,15

2013

M00

136

1 G

PS

- T

erm

inal

Trim

ble

Juno

01/0

8/20

132

990,

004

747,

0074

7,00

1 49

6,00

2013

M00

178

Ipad

2 3

G 1

6GB

(x2

)14

/08/

2013

693,

441

693,

440,

000,

00

2013

M00

176

Ipho

ne 5

16G

o19

/08/

2013

274,

961

274,

960,

000,

00

2013

M00

171

Col

lège

Puy

L'E

vequ

e M

obili

er 2

013

29/0

8/20

134

500,

1410

450,

0045

0,00

3 60

0,14

2013

M00

202

RE

NA

ULT

Clio

3 D

CI 7

5 C

Y-7

13-X

E02

/09/

2013

12 2

16,8

75

2 44

3,00

2 44

3,00

7 33

0,87

196

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

13

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2013

M00

175

Pan

neau

x si

gnal

étiq

ues

et a

ffich

ages

09/0

9/20

134

461,

295

892,

0089

2,00

2 67

7,29

2013

M00

179

RE

NA

ULT

Zoé

éle

ctriq

ue C

X-4

11-A

G09

/09/

2013

13 1

76,3

15

2 63

5,00

2 63

5,00

7 90

6,31

2013

M00

201

RE

NA

ULT

Dac

ia D

uste

r 4X

4 C

Y-9

30-V

T13

/09/

2013

18 9

00,0

05

3 78

0,00

3 78

0,00

11 3

40,0

0

2013

M00

182

Ecr

ans

LED

19"

- (x

25)

16/0

9/20

132

725,

091

2 72

5,09

0,00

0,00

2013

M00

187

Ext

ensi

ons

baie

SA

N26

/09/

2013

861,

121

0,00

861,

120,

00

2013

M00

204

Col

lège

Fig

eac

mob

ilier

201

327

/09/

2013

2 97

2,05

1029

7,00

297,

002

378,

05

2013

M00

207

Col

lège

Bag

nac

mob

ilier

201

327

/09/

2013

797,

2110

79,0

079

,00

639,

21

2013

M00

191

Car

te iF

lash

driv

e H

D 8

Go

(IP

AD

) (x

3)30

/09/

2013

218,

651

218,

650,

000,

00

2013

M00

218

Mat

érie

l de

cuis

ine

2013

- c

ollè

ge P

rays

sac

30/0

9/20

132

110,

237

301,

0030

1,00

1 50

8,23

2013

M00

193

App

arei

l pho

to01

/10/

2013

4 86

5,90

41

216,

001

216,

002

433,

90

2013

M00

195

Dou

chet

te c

ode

barr

e (x

2)01

/10/

2013

280,

701

280,

700,

000,

00

2013

M00

288

Fib

re o

ptiq

ue03

/10/

2013

44 7

78,8

15

8 95

5,00

8 95

5,00

26 8

68,8

1

2013

M00

212

Sw

itchs

Fib

re (

x67)

08/1

0/20

1311

506

,72

111

506

,72

0,00

0,00

2013

M00

225

Col

lège

Gou

rdon

mob

ilier

201

308

/10/

2013

4 12

4,79

1041

2,00

412,

003

300,

79

2013

M00

226

Col

lège

Gra

mat

mob

ilier

201

309

/10/

2013

2 35

0,53

1023

5,00

235,

001

880,

53

2013

M00

227

Col

lège

Luz

ech

mob

ilier

201

311

/10/

2013

2 29

0,51

1022

9,00

229,

001

832,

51

2013

M00

220

PC

LE

NO

VO

(x4

0)14

/10/

2013

19 5

54,9

81

19 5

54,9

80,

000,

00

2013

M00

223

Ray

onna

ges

arch

ives

- C

ité B

ES

SIE

RE

S21

/10/

2013

7 79

5,53

51

559,

001

559,

004

677,

53

2013

M00

238

GS

M N

okia

C2-

05 (

x26)

22/1

0/20

1331

,10

131

,10

0,00

0,00

2013

M00

240

GS

M N

okia

C2-

05 (

X2)

22/1

0/20

132,

391

2,39

0,00

0,00

2013

M00

233

CIT

RO

EN

Ber

lingo

HD

I75

DA

-756

-CJ

06/1

1/20

1313

919

,40

52

783,

002

783,

008

353,

40

2013

M00

241

PC

por

tabl

es L

enov

o L4

30 (

x10)

08/1

1/20

136

917,

621

6 91

7,62

0,00

0,00

2013

M00

260

Mat

érie

l de

cuis

ine

2013

- c

ollè

ge S

alvi

ac08

/11/

2013

423,

391

423,

390,

000,

00

2013

M00

283

Déf

ibril

late

ur L

IFE

PA

K C

R +

AU

TO

MA

TIQ

UE

12/1

1/20

131

453,

147

207,

0020

7,00

1 03

9,14

2013

M00

266

Mob

ilier

arc

hive

s dé

part

emen

tale

s21

/11/

2013

5 54

8,35

51

109,

001

109,

003

330,

35

2013

M00

269

Cor

dons

d'a

limen

tatio

n tr

ipol

aire

s21

/11/

2013

336,

081

336,

080,

000,

00

2013

M00

270

Filt

re A

DS

L R

J45

(x10

)21

/11/

2013

77,7

41

77,7

40,

000,

00

2013

M00

272

RA

M2

mém

oire

4G

(x4

)21

/11/

2013

223,

891

223,

890,

000,

00

2013

M00

281

Cop

ieur

s K

onic

a B

H42

3-B

H22

3-C

364C

(x2

3)21

/11/

2013

861,

121

0,00

861,

120,

00

2013

M00

296

Col

lège

Oliv

ier

de M

agny

mob

ilier

201

329

/11/

2013

3 13

4,08

1031

3,00

313,

002

508,

08

2014

M00

009

Col

lège

Bag

nac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

014

01/0

1/20

148

885,

864

0,00

2 22

1,00

6 66

4,86

2014

M00

010

Col

lège

de

Bre

teno

ux M

at. i

nfor

mat

ique

201

401

/01/

2014

25 2

93,4

54

0,00

6 32

3,00

18 9

70,4

5

2014

M00

011

Col

lège

de

Caj

arc

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

014

01/0

1/20

1416

740

,47

40,

004

185,

0012

555

,47

2014

M00

012

Col

lège

de

Cas

teln

au M

at. i

nfor

mat

ique

201

401

/01/

2014

13 4

05,6

34

0,00

3 35

1,00

10 0

54,6

3

2014

M00

013

Col

lège

de

Fig

eac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

014

01/0

1/20

147

350,

004

0,00

1 83

7,00

5 51

3,00

2014

M00

014

Col

lège

de

Gou

rdon

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

014

01/0

1/20

1420

855

,18

40,

005

213,

0015

642

,18

2014

M00

015

Col

lège

de

Gra

mat

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

014

01/0

1/20

1410

608

,70

40,

002

652,

007

956,

70

197

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

14

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2014

M00

016

Col

lège

de

Laca

pelle

Mat

. inf

orm

atiq

ue 2

014

01/0

1/20

1410

974

,43

40,

002

743,

008

231,

43

2014

M00

017

Col

lège

de

Latr

onqu

ière

Mat

info

rmat

ique

201

401

/01/

2014

8 35

0,09

40,

002

087,

006

263,

09

2014

M00

018

Col

lège

de

Luze

ch M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

401

/01/

2014

4 69

5,28

40,

001

173,

003

522,

28

2014

M00

019

Col

lège

de

Mar

tel M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

401

/01/

2014

10 3

94,6

64

0,00

2 59

8,00

7 79

6,66

2014

M00

020

Col

lège

de

Mon

tcuq

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

014

01/0

1/20

1420

728

,17

40,

005

182,

0015

546

,17

2014

M00

021

Col

lège

de

Pra

yssa

c M

at. i

nfor

mat

ique

201

401

/01/

2014

8 75

7,21

40,

002

189,

006

568,

21

2014

M00

022

Col

lège

de

Puy

-l'E

vêqu

e M

at in

form

atiq

ue 2

014

01/0

1/20

1414

373

,88

40,

003

593,

0010

780

,88

2014

M00

023

Col

lège

de

Sai

nt-C

éré

Mat

. inf

orm

atiq

ue 2

014

01/0

1/20

147

388,

064

0,00

1 84

7,00

5 54

1,06

2014

M00

024

Col

lège

de

Sal

viac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

014

01/0

1/20

1418

001

,73

40,

004

500,

0013

501

,73

2014

M00

025

Col

lège

de

Sou

illac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

014

01/0

1/20

149

210,

914

0,00

2 30

2,00

6 90

8,91

2014

M00

026

Col

lège

de

Vay

rac

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

014

01/0

1/20

146

052,

054

0,00

1 51

3,00

4 53

9,05

2014

M00

027

Col

lège

Gam

betta

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

014

01/0

1/20

1416

496

,09

40,

004

124,

000,

00

2014

M00

028

Col

lège

O. d

e M

agny

Mat

. inf

orm

atiq

ue 2

014

01/0

1/20

1438

114

,75

40,

009

528,

0028

586

,75

2014

M00

001

Jeux

ext

érie

urs

- C

DE

22/0

1/20

144

408,

4610

0,00

440,

003

968,

46

2014

M00

002

Ens

embl

e de

mat

érie

ls22

/01/

2014

6 26

4,25

70,

0089

4,00

5 37

0,25

2014

M00

004

Mat

érie

l Arc

hive

s dé

part

emen

tale

s23

/01/

2014

870,

507

0,00

124,

0074

6,50

2014

M00

005

Mob

ilier

Mus

ées

dépa

rtem

enta

ux23

/01/

2014

3 93

7,68

100,

0039

3,00

3 54

4,68

2014

M00

006

Mob

ilier

AV

ED

23/0

1/20

1434

8,08

10,

0034

8,08

0,00

2014

M00

007

Ens

embl

e de

mob

ilier

s23

/01/

2014

11 6

86,7

010

0,00

1 16

8,00

10 5

18,7

0

2014

M00

035

Ens

embl

e m

obili

er c

entr

es m

édic

o so

ciau

x31

/01/

2014

7 05

7,22

100,

0070

5,00

6 35

2,22

2014

M00

036

Impr

iman

te (

anno

nce)

04/0

2/20

1454

0,00

10,

0054

0,00

0,00

2014

M00

041

Ens

embl

e m

atér

iel B

DP

CA

HO

RS

06/0

2/20

142

758,

955

0,00

551,

002

207,

95

2014

M00

042

Ens

embl

e m

obili

er C

IO C

AH

OR

S06

/02/

2014

1 07

7,53

100,

0010

7,00

970,

53

2014

M00

049

Col

lège

Vay

rac

mob

ilier

201

407

/02/

2014

3 88

2,96

100,

0038

8,00

3 49

4,96

2014

M00

055

Mat

érie

l de

cuis

ine

2014

col

lège

Vay

rac

14/0

2/20

1413

305

,05

70,

001

900,

0011

405

,05

2014

M00

072

Col

lège

Pra

yssa

c m

obili

er 2

014

19/0

2/20

1492

4,96

100,

0092

,00

832,

96

2014

M00

057

Col

lège

Mar

tel m

obile

r 20

1428

/02/

2014

156,

301

0,00

156,

300,

00

2014

M00

078

Mat

erie

l de

cuis

ine

2014

col

lège

Puy

-L'E

vêqu

e01

/03/

2014

7 98

0,00

70,

001

140,

006

840,

00

2014

M00

079

Mat

érie

l de

cuis

ine

2014

col

lège

Bre

teno

ux01

/03/

2014

15 1

08,0

07

0,00

2 15

8,00

12 9

50,0

0

2014

M00

080

Mat

érie

l de

cuis

ine

2014

col

lège

Sal

viac

01/0

3/20

144

102,

087

0,00

586,

003

516,

08

2014

M00

056

Ens

embl

e m

atér

iels

méd

icau

x -

CM

S03

/03/

2014

5 09

8,45

70,

0072

8,00

4 37

0,45

2014

M00

069

Col

lège

Gra

mat

mob

ilier

201

406

/03/

2014

4 52

2,69

100,

0045

2,00

4 07

0,69

2014

M00

077

Mat

erie

l de

cuis

ine

2014

col

lège

Gra

mat

07/0

3/20

1410

980

,77

70,

001

568,

009

412,

77

2014

M00

058

Mat

érie

ls in

form

atiq

ues

10/0

3/20

1452

131

,49

40,

0013

032

,00

39 0

99,4

9

2014

M00

059

Ens

embl

e m

obili

er S

TR

10/0

3/20

142

485,

6310

0,00

248,

002

237,

63

2014

M00

060

Vid

éos-

proj

ecte

urs

OP

TO

MA

et é

cran

s (x

4)10

/03/

2014

2 35

6,61

10,

002

356,

610,

00

2014

M00

086

Mat

érie

l de

télé

phon

ie10

/03/

2014

6 38

5,27

50,

001

277,

005

108,

27

198

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

15

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2014

M00

068

Col

lège

Lac

apel

le M

L m

obili

er 2

014

12/0

3/20

1418

222

,71

100,

001

822,

0016

400

,71

2014

M00

062

Dis

ques

dur

(x2

)13

/03/

2014

339,

601

0,00

339,

600,

00

2014

M00

081

Col

lège

Bre

teno

ux m

obili

er 2

014

20/0

3/20

142

732,

7910

0,00

273,

002

459,

79

2014

M00

074

Col

lège

Oliv

ier

de M

agny

mob

ilier

201

421

/03/

2014

4 04

0,00

100,

0040

4,00

3 63

6,00

2014

M00

149

Dis

que

dur

SS

D84

0 E

VO

120

GB

21/0

3/20

1483

,83

10,

0083

,83

0,00

2014

M00

085

Col

lège

Caj

arc

mob

ilier

201

425

/03/

2014

5 63

4,74

100,

0056

3,00

5 07

1,74

2014

M00

082

Col

lège

Sou

illac

mob

ilier

201

426

/03/

2014

3 30

8,37

100,

0033

0,00

2 97

8,37

2014

M00

088

Col

lège

St C

éré

mob

ilier

201

429

/03/

2014

1 59

1,38

100,

0015

9,00

1 43

2,38

2014

M00

075

Dis

que

dur

Sea

gate

Bar

racu

da31

/03/

2014

96,2

01

0,00

96,2

00,

00

2014

M00

090

Pot

eaux

d'e

ntra

ve b

ois

pour

mus

ées

(x2)

09/0

4/20

1483

4,70

10,

0083

4,70

0,00

2014

M00

092

Col

lège

Fig

eac

mob

ilier

201

409

/04/

2014

5 81

3,40

100,

0058

1,00

5 23

2,40

2014

M00

091

Cla

vier

Mon

oblo

c av

ec r

epos

e m

ain

25/0

4/20

142

331,

004

0,00

582,

001

749,

00

2014

M00

097

Col

lège

Mar

tel m

obili

er 2

014

30/0

4/20

1446

123

,70

100,

004

612,

0041

511

,70

2014

M00

095

Col

lège

Lat

ronq

uièr

e 20

14 -

7 ta

blea

ux tr

yptiq

ues

12/0

5/20

141

479,

621

0,00

1 47

9,62

0,00

2014

M00

102

Vid

éopr

ojec

teur

OP

TO

MA

X30

3 (x

6)20

/05/

2014

1 06

0,85

10,

001

060,

850,

00

2014

M00

120

anno

ces

mat

érie

ls in

form

atiq

ues

19/0

6/20

141

620,

001

0,00

1 62

0,00

0,00

2014

M00

131

Ens

embl

e m

atér

iels

ST

R11

/07/

2014

889,

847

0,00

127,

0076

2,84

2014

M00

133

App

arei

ls p

hoto

Pen

tax

K50

(x2

)16

/07/

2014

1 49

7,80

10,

001

497,

800,

00

2014

M00

137

Son

des

tem

péra

ture

(x8

)21

/07/

2014

1 77

2,40

10,

001

772,

400,

00

2014

M00

146

Com

mut

ateu

rs K

VM

4 p

orts

US

B28

/07/

2014

285,

601

0,00

285,

600,

00

2014

M00

147

Ada

ptat

eur

PS

2/U

SB

M p

our

clav

ier

28/0

7/20

1438

8,80

10,

0038

8,80

0,00

2014

M00

148

Min

i PC

-car

te m

émoi

re-d

isqu

e du

r28

/07/

2014

767,

861

0,00

767,

860,

00

2014

M00

157

Mat

érie

l sau

vega

rde

(sys

tém

e A

VA

MA

R)

05/0

8/20

144

627,

744

0,00

1 15

6,00

3 47

1,74

2014

M00

177

Clu

steu

rs d

e se

rveu

r (x

2)05

/08/

2014

108,

001

0,00

108,

000,

00

2014

M00

167

2 co

mm

utat

eurs

et 1

car

te r

ésea

u C

ISC

O08

/08/

2014

7 98

4,80

40,

001

996,

005

988,

80

2014

M00

194

Sty

let c

apac

itif (

2) a

nten

ne e

xter

ne1

pour

GP

S T

4108

/08/

2014

80,9

01

0,00

80,9

00,

00

2014

M00

220

App

arei

l pho

to S

ony

num

ériq

ue (

2)20

/08/

2014

371,

601

0,00

371,

600,

00

2014

M00

221

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue C

PL-

DE

VO

LO20

/08/

2014

570,

001

0,00

570,

000,

00

2014

M00

222

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue K

VM

bur

eau

2 po

rts

Sw

itch

20/0

8/20

1455

,07

10,

0055

,07

0,00

2014

M00

175

Sta

tion

d'ac

cuei

l sér

ie F

(1)

21/0

8/20

1449

0,80

10,

0049

0,80

0,00

2014

M00

173

Ens

embl

e de

ray

onna

ges

pour

loca

l d'a

rchi

ves

25/0

8/20

1410

8,00

10,

0010

8,00

0,00

2014

M00

182

Ecr

ans

Aire

A20

(x3

)11

/09/

2014

15 3

26,7

64

0,00

3 83

1,00

11 4

95,7

6

2014

M00

230

RE

NA

ULT

Tw

ingo

DH

-352

-VG

12/0

9/20

149

897,

305

0,00

1 97

9,00

7 91

8,30

2014

M00

231

RE

NA

ULT

Tw

ingo

DH

-390

-VG

12/0

9/20

149

897,

305

0,00

1 97

9,00

7 91

8,30

2014

M00

199

RE

NA

ULT

Clio

DJ-

737-

RX

17/0

9/20

1413

770

,90

50,

002

754,

0011

016

,90

2014

M00

200

RE

NA

ULT

Clio

DJ-

939-

RW

17/0

9/20

1413

770

,90

50,

002

754,

0011

016

,90

2014

M00

265

Col

lège

Gou

rdon

201

4 -

5 ca

sier

s ve

stia

ires

24/0

9/20

142

320,

561

0,00

2 32

0,56

0,00

199

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

16

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2014

M00

207

Sta

tion

d'ac

cuei

l et b

locs

d'a

limen

tatio

n (x

10)

25/0

9/20

141

452,

361

0,00

1 45

2,36

0,00

2014

M00

211

Ecr

an d

e pr

ojec

tion

30/0

9/20

1417

4,64

10,

0017

4,64

0,00

2014

M00

229

Bor

ne +

ant

enne

08/1

0/20

143

835,

205

0,00

767,

003

068,

20

2014

M00

208

Ban

quet

te P

LAC

IDU

S (

x3)

09/1

0/20

144

798,

2610

0,00

479,

004

319,

26

2014

M00

245

Pan

neau

x si

gnal

isat

ion

(x25

)09

/10/

2014

3 39

7,80

10,

003

397,

800,

00

2014

M00

223

Sys

tém

e sa

uveg

arde

(AV

AM

AR

2)

17/1

0/20

1460

415

,38

40,

0015

103

,00

45 3

12,3

8

2014

M00

234

Cha

ises

plia

ntes

(x2

0) -

Esp

ace

natu

rel s

ensi

ble

30/1

0/20

1487

4,44

10,

0087

4,44

0,00

2014

M00

244

Cam

éra

HD

04/1

1/20

1411

423

,70

40,

002

855,

008

568,

70

2014

M00

260

Câb

lage

pris

e ty

pe R

J45

cat 6

05/1

1/20

1415

014

,27

50,

003

002,

0012

012

,27

2014

M00

250

Col

lège

Cas

teln

au M

ontr

atie

r m

obili

er 2

014

10/1

1/20

143

335,

3210

0,00

333,

003

002,

32

2014

M00

264

Mat

érie

l de

cuis

ine

2014

- c

ollè

ge B

agna

c 20

1413

/11/

2014

15 1

20,0

07

0,00

2 16

0,00

12 9

60,0

0

2014

M00

266

Col

lège

Luz

ech

Mob

ilier

201

414

/11/

2014

2 39

7,54

100,

0023

9,00

2 15

8,54

2014

M00

259

Vid

éo p

roje

cteu

r et

écr

an (

x2)

18/1

1/20

144

695,

414

0,00

1 17

3,00

3 52

2,41

2014

M00

261

Des

truc

teur

s de

doc

umen

ts (

x14)

- D

SD

20/1

1/20

143

936,

001

0,00

3 93

6,00

0,00

2014

M00

286

Ilot d

e co

nsul

tatio

n B

DP

CA

HO

RS

04/1

2/20

1412

364

,39

100,

001

236,

0011

128

,39

2014

M00

287

Ens

embl

e ra

yonn

ages

loca

l arc

hive

s05

/12/

2014

34 6

34,1

710

0,00

3 46

3,00

31 1

71,1

7

2014

M00

289

App

arei

l pho

to S

ony

et m

atér

iel

08/1

2/20

1439

5,84

10,

0039

5,84

0,00

2014

M00

290

Ser

veur

s S

AN

(ex

tens

ion

2014

)24

/12/

2014

69 5

82,0

04

0,00

17 3

95,0

052

187

,00

2015

M00

018

Cric

s E

clus

e 00

D (

x4)

01/0

1/20

155

952,

007

0,00

0,00

5 95

2,00

2015

M00

060

Col

lège

Sai

nt-C

éré

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

501

/01/

2015

11 6

64,4

24

0,00

0,00

11 6

64,4

2

2015

M00

072

Col

lège

Puy

l'E

vequ

e -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

015

01/0

1/20

1519

057

,83

40,

000,

0019

057

,83

2015

M00

078

Col

lège

de

Caj

arc

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

501

/01/

2015

12 7

26,0

34

0,00

0,00

12 7

26,0

3

2015

M00

079

Col

lège

de

Cas

teln

au -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

015

01/0

1/20

151

752,

781

0,00

0,00

1 75

2,78

2015

M00

080

Col

lège

de

Fig

eac

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

501

/01/

2015

9 99

6,00

40,

000,

009

996,

00

2015

M00

082

Col

lège

de

Gra

mat

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

501

/01/

2015

4 43

0,99

40,

000,

004

430,

99

2015

M00

084

Col

lège

Lat

ronq

uièr

e -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

015

01/0

1/20

158

551,

764

0,00

0,00

8 55

1,76

2015

M00

085

Col

lège

de

Luze

ch -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

015

01/0

1/20

1546

9,22

10,

000,

0046

9,22

2015

M00

086

Col

lège

O. d

e M

agny

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

501

/01/

2015

14 0

73,0

54

0,00

0,00

14 0

73,0

5

2015

M00

087

Col

lège

de

Mon

tcuq

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

501

/01/

2015

89,5

01

0,00

0,00

89,5

0

2015

M00

088

Col

lège

de

Pra

yssa

c -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue01

/01/

2015

7 50

7,58

40,

000,

007

507,

58

2015

M00

090

Col

lège

de

Vay

rac

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

01/0

1/20

158

324,

784

0,00

0,00

8 32

4,78

2015

M00

091

Col

lège

de

Sou

illac

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

01/0

1/20

153

052,

904

0,00

0,00

3 05

2,90

2015

M00

019

Col

lège

Mar

tel m

obili

er 2

015

02/0

1/20

156

911,

3510

0,00

0,00

6 91

1,35

2015

M00

004

Col

lège

de

Gam

betta

- M

atér

iel i

nfor

mat

ique

201

512

/01/

2015

90 0

98,0

04

0,00

0,00

90 0

98,0

0

2015

M00

002

Div

ers

mat

érie

ls in

form

atiq

ues

16/0

1/20

1575

2,90

40,

000,

0075

2,90

2015

M00

029

Mat

érie

ls in

form

atiq

ues

16/0

1/20

1514

8 72

0,08

40,

000,

0014

8 72

0,08

2015

M00

021

Col

lège

Sal

viac

mob

ilier

201

519

/01/

2015

4 92

4,17

100,

000,

004

924,

17

200

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

17

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2015

M00

003

Per

fora

teur

4 tr

ous

21/0

1/20

1552

2,55

10,

000,

0052

2,55

2015

M00

005

Col

lège

de

Mar

tel -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

015

29/0

1/20

158

283,

634

0,00

0,00

8 28

3,63

2015

M00

006

Col

lège

de

Bre

teno

ux -

Mat

érie

l inf

orm

atiq

ue 2

015

29/0

1/20

1510

119

,00

40,

000,

0010

119

,00

2015

M00

017

Ton

deus

e D

ébro

ussa

illeu

se IS

EK

I29

/01/

2015

9 34

0,00

70,

000,

009

340,

00

2015

M00

010

Ens

embl

e m

atér

iel é

lect

rom

énag

ers

CM

S09

/02/

2015

275,

791

0,00

0,00

275,

79

2015

M00

011

Ens

embl

e m

atér

iel é

lect

rom

énag

ers

ST

R09

/02/

2015

1 10

1,38

10,

000,

001

101,

38

2015

M00

012

Ens

embl

e m

obili

er s

ervi

ces

Dép

arte

men

t09

/02/

2015

5 99

9,71

10,

000,

005

999,

71

2015

M00

016

Ens

embl

e de

mob

ilier

BD

P09

/02/

2015

766,

151

0,00

0,00

766,

15

2015

M00

038

Ipho

ne (

x5)

11/0

2/20

151

907,

401

0,00

0,00

1 90

7,40

2015

M00

023

Abr

i vél

os B

OIS

DE

CE

NE

- R

EG

OU

RD

19/0

2/20

154

984,

8010

0,00

0,00

4 98

4,80

2015

M00

024

Mat

érie

ls m

édic

aux

CM

S20

/02/

2015

1 74

3,57

10,

000,

001

743,

57

2015

M00

032

Mat

érie

ls In

form

atiq

ues

24/0

2/20

153

612,

361

0,00

0,00

3 61

2,36

2015

M00

041

Col

lège

Cas

teln

au M

r m

obili

er 2

015

24/0

2/20

153

649,

2310

0,00

0,00

3 64

9,23

2015

M00

051

Car

te b

oitie

r co

mm

ande

écl

use

Cot

y02

/03/

2015

1 29

6,00

10,

000,

001

296,

00

2015

M00

039

App

arei

l Pho

to C

AN

ON

03/0

3/20

151

461,

701

0,00

0,00

1 46

1,70

2015

M00

040

Por

ts s

witc

h K

VM

(x2

)03

/03/

2015

55,0

71

0,00

0,00

55,0

7

2015

M00

042

Ens

embl

e ra

yonn

ages

- d

ocum

enta

tion

RE

GO

UR

D04

/03/

2015

1 21

6,94

100,

000,

001

216,

94

2015

M00

044

Tub

es p

our

cons

erva

tion

cart

ons

Lurç

at05

/03/

2015

9 03

6,36

70,

000,

009

036,

36

2015

M00

093

Col

lège

Gra

mat

mob

ilier

201

506

/03/

2015

4 02

6,67

100,

000,

004

026,

67

2015

M00

074

Mat

erie

l de

cuis

ine

2015

col

lège

Lac

apel

le-M

ariv

al16

/03/

2015

2 62

8,07

70,

000,

002

628,

07

2015

M00

075

Mat

erie

l de

cuis

ine

2015

col

lège

Caj

arc

16/0

3/20

152

446,

277

0,00

0,00

2 44

6,27

2015

M00

056

Equ

ipem

ent p

our

conn

exio

n ré

seau

à d

ista

nce

17/0

3/20

1510

1 24

4,00

40,

000,

0010

1 24

4,00

2015

M00

098

Col

lège

Fig

eac

mob

ilier

201

517

/03/

2015

3 66

5,57

10,

000,

003

665,

57

2015

M00

068

Col

lège

Gou

rdon

mob

ilier

201

520

/03/

2015

2 15

0,78

100,

000,

002

150,

78

2015

M00

092

Col

lège

Sou

illac

mob

ilier

201

520

/03/

2015

3 71

9,85

100,

000,

003

719,

85

2015

M00

061

Ens

embl

e m

obili

er E

RS

23/0

3/20

153

243,

371

0,00

0,00

3 24

3,37

2015

M00

069

Col

lège

Gam

betta

mob

ilier

201

523

/03/

2015

4 10

5,20

100,

000,

004

105,

20

2015

M00

065

Lect

eur

code

bar

re (

x3)

24/0

3/20

1529

1,60

10,

000,

0029

1,60

2015

M00

066

Mat

érie

l div

ers

(ral

long

e câ

ble

VG

....)

24/0

3/20

151

798,

181

0,00

0,00

1 79

8,18

2015

M00

067

Boî

tiers

dis

ques

dur

s26

/03/

2015

2 27

9,68

10,

000,

002

279,

68

2015

M00

076

Pan

neau

x si

gnal

isat

ion

Nav

igat

ion

26/0

3/20

153

588,

441

0,00

0,00

3 58

8,44

2015

M00

070

IPA

D (

x34)

27/0

3/20

1520

205

,14

10,

000,

0020

205

,14

2015

M00

118

Col

lège

Lat

ronq

uièr

e m

obili

er 2

015

30/0

3/20

153

827,

8810

0,00

0,00

3 82

7,88

2015

M00

114

Impr

iman

tes

Lexm

ark

MF

P (

x45)

31/0

3/20

1546

793

,35

40,

000,

0046

793

,35

2015

M00

073

Câb

lage

du

ST

R C

ahor

s31

/03/

2015

11 1

43,2

95

0,00

0,00

11 1

43,2

9

2015

M00

094

Col

lège

Pra

yssa

c m

obili

er 2

015

31/0

3/20

151

067,

901

0,00

0,00

1 06

7,90

2015

M00

125

Mod

ules

sfp

(x2

)02

/04/

2015

9 53

5,20

40,

000,

009

535,

20

201

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

18

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2015

M00

101

Tél

épho

ne p

orta

ble

Nok

ia (

x11)

08/0

4/20

1550

,64

10,

000,

0050

,64

2015

M00

095

Acc

esso

ires

télé

phon

ie14

/04/

2015

5 02

0,17

10,

000,

005

020,

17

2015

M00

104

Sys

tèm

e d'

arch

ivag

e ty

pe N

AS

16/0

4/20

1511

424

,00

40,

000,

0011

424

,00

2015

M00

100

Dis

que

dur

(x11

)20

/04/

2015

3 43

2,00

10,

000,

003

432,

00

2015

M00

103

Vid

éo p

roje

cteu

r+ec

ran

24/0

4/20

1510

411

,20

40,

000,

0010

411

,20

2015

M00

112

Mat

érie

l de

cuis

ine

2015

col

lège

Bag

nac-

sur-

Cél

é27

/04/

2015

7 38

7,31

70,

000,

007

387,

31

2015

M00

109

Mat

érie

l de

cuis

ine

2015

col

lège

de

Puy

-l'E

vêqu

e27

/04/

2015

15 4

59,6

07

0,00

0,00

15 4

59,6

0

2015

M00

110

Mat

érie

l de

cuis

ine

2015

col

lège

de

Mon

tcuq

27/0

4/20

156

961,

577

0,00

0,00

6 96

1,57

2015

M00

145

Pos

te d

e té

léph

one

ALC

AT

EL

(x3)

29/0

4/20

151

883,

531

0,00

0,00

1 88

3,53

2015

M00

107

Mat

érie

ls a

rchi

ves

30/0

4/20

1545

0,00

10,

000,

0045

0,00

2015

M00

108

Mat

érie

l de

cuis

ine

2015

col

lège

de

Latr

onqu

ière

05/0

5/20

1518

063

,95

70,

000,

0018

063

,95

2015

M00

113

Mat

érie

l de

cuis

ine

2015

col

lège

Cas

teln

au-M

ontr

at06

/05/

2015

7 81

1,56

70,

000,

007

811,

56

2015

M00

119

Col

lège

Caj

arc

mob

ilier

201

511

/05/

2015

20 3

90,1

81

0,00

0,00

20 3

90,1

8

2015

M00

116

Ens

embl

e m

atér

iels

mus

ée L

urça

t13

/05/

2015

687,

981

0,00

0,00

687,

98

2015

M00

120

Por

tique

de

man

uten

tion

13/0

5/20

1517

640

,00

70,

000,

0017

640

,00

2015

M00

123

Col

lège

St C

éré

Mob

ilier

201

519

/05/

2015

5 10

9,10

10,

000,

005

109,

10

2015

M00

127

Col

lège

Vay

rac

Mob

ilier

201

529

/05/

2015

1 58

3,28

10,

000,

001

583,

28

2015

M00

137

Col

lège

Oliv

ier

de M

agny

mob

ilier

201

519

/06/

2015

2 81

5,38

10,

000,

002

815,

38

2015

M00

130

Ouv

re-le

ttre

IM16

- C

ellu

le c

ourr

ier

22/0

6/20

151

579,

497

0,00

0,00

1 57

9,49

2015

M00

136

Hél

ice

4 pa

les

26/0

6/20

153

840,

007

0,00

0,00

3 84

0,00

2015

M00

139

Plie

use

de p

lans

man

uelle

SIN

US

122

108

/07/

2015

1 78

2,00

70,

000,

001

782,

00

2015

M00

144

Mat

érie

l mis

e so

us p

li D

S63

13/0

7/20

156

796,

207

0,00

0,00

6 79

6,20

2015

M00

152

Ser

veur

virt

uel U

CO

PIA

+pr

esta

tions

28/0

7/20

159

456,

004

0,00

0,00

9 45

6,00

2015

M00

197

Câb

lage

du

CM

S P

uy l'

Evê

que

31/0

7/20

152

208,

115

0,00

0,00

2 20

8,11

2015

M00

156

Cam

éras

IPdo

me

Fis

heye

/Fix

e le

ns(x

12)

05/0

8/20

155

245,

921

0,00

0,00

5 24

5,92

2015

M00

176

Bor

nes

et c

ontr

ôleu

r W

IFI -

et 7

7 M

émoi

res

13/0

8/20

158

386,

804

0,00

0,00

8 38

6,80

2015

M00

209

Col

lège

Lac

apel

le M

ariv

al m

obili

er 2

015

07/0

9/20

154

847,

7510

0,00

0,00

4 84

7,75

2015

M00

218

Pac

k Li

cenc

es c

amér

as(x

2)01

/10/

2015

588,

001

0,00

0,00

588,

00

2015

M00

216

Mas

sico

t ID

EA

L 48

50 +

sta

nd-B

DP

DE

ST

CE

RE

05/1

0/20

156

285,

6010

0,00

0,00

6 28

5,60

2015

M00

240

PE

UG

EO

T 1

08 -

DV

-459

-YC

08/1

0/20

1510

591

,05

50,

000,

0010

591

,05

2015

M00

248

ZO

E é

lect

rique

DW

-703

-PK

09/1

0/20

1514

178

,69

50,

000,

0014

178

,69

2015

M00

225

Ext

ensi

on b

aie

SA

N12

/10/

2015

972,

001

0,00

0,00

972,

00

2015

M00

229

Cric

s 3

tonn

es (

X3)

12/1

0/20

159

890,

407

0,00

0,00

9 89

0,40

2015

M00

247

PE

UG

EO

T 2

08 D

V-2

08-T

Q14

/10/

2015

14 1

15,8

65

0,00

0,00

14 1

15,8

6

2015

M00

252

PE

UG

EO

T 2

08 D

V-6

63-Y

C14

/10/

2015

14 1

15,8

65

0,00

0,00

14 1

15,8

6

2015

M00

238

Mob

ilier

- C

E M

arte

l23

/10/

2015

403,

451

0,00

0,00

403,

45

2015

M00

255

Con

nexi

on c

haud

ière

au

serv

eur

10/1

1/20

151

339,

944

0,00

0,00

1 33

9,94

202

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

19

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2015

M00

263

Mic

roso

ft Lu

mia

GS

M (

x2)

19/1

1/20

1574

7,60

10,

000,

0074

7,60

2015

M00

280

Min

i PC

fixe

-Por

tabl

e-S

tat°

de tr

avai

l (50

)01

/12/

2015

14 2

57,9

71

0,00

0,00

14 2

57,9

7

2015

M00

278

Sou

ris L

enov

o U

SB

(50

)03

/12/

2015

528,

001

0,00

0,00

528,

00

2015

M00

281

Col

lège

Gou

rdon

mat

érie

l cui

sine

201

507

/12/

2015

1 88

4,00

10,

000,

001

884,

00

(1)

Acq

uis

à co

mpt

er d

u 01

/01/

2004

.

203


IVB11.4

N° inventaire Désignation Année d'acquisition Valeur initiale

2004M00013 Collection Cuzals 2004 2004 9 026,002004M00274 Artothèque 2004 - A. Turlais 2004 850,002004M00275 Artothèque 2004 - Alain Turpault 2004 2 500,002004M00289 Artothèque CNEAI 2004 2004 3 310,002004M00291 Artothèque 2004 - Nelly Blaya 2004 800,002004M00660 Collection donation Lurçat antérieur à 2004 260 891,942004M00661 "Femme d'Alger" - Jean Lurçat antérieur à 2004 14 521,842004M00662 "Les Hommes Bleus" - Jean Lurçat antérieur à 2004 76 224,512004M00663 Restauration "Coquastre" Jean Lurçat antérieur à 2004 552,252004M00664 Photographies Zadkine par Frasnay antérieur à 2004 4 573,472004M00665 "La Grande Ourse" Louttre B antérieur à 2004 6 860,212004M00666 Estampe Max Ernst antérieur à 2004 3 811,232004M00667 Collection Musée Rignault antérieur à 2004 10 317,992004M00668 Collection initiale artothèque et oeuvres Groborne antérieur à 2004 35 420,002004M00669 Artothèque acquisitions 2003 Galerie Putman antérieur à 2004 3 068,002004M00670 Artothèque Acquisitions Galerie Lelong antérieur à 2004 3 117,502004M00671 Artothèque Acquisition A. Prillard antérieur à 2004 1 372,002004M00672 Archives - Procès A. Breton (Ader/Picard/Tajan) antérieur à 2004 1 717,702004M00673 Archives -Registre XIII siècle Ville de Martel antérieur à 2004 7 622,452004M00674 Archives-Photographies A. Breton antérieur à 2004 4 091,002004M00676 Mémorial de la Résistance antérieur à 2004 199 564,532005M00080 Collection Rouillard antérieur à 2004 76 000,002005M00081 Collection Cuzals antérieur à 2004 309 215,162005M00151 Artothèque 2005 Annick Claudé (4 oeuvres) 2005 725,002005M00152 Artothèque 2005 Christine Chamson 2005 250,002005M00153 Artothèque 2005 Putman 2005 2 025,00 2005M00214 Collection Musée Murat 2005 0,002005M00215 Artothèque 2005 Hortala 2005 500,002005M00216 Artothèque 2005 - Ronald Curchod 2005 949,502005M00217 Artothèque 2005 Bettina Von Arnim 2005 840,002005M00218 Artothèque 2005 L.Van Dinther 2005 800,002005M00234 Artothèque 2005 JP Heraud 2005 225,002005M00235 Artothèque 2005 - François Heaulme 2005 2 000,002005M00256 Artothèque 2005 Woolworth 2005 2 030,002005M00500 Cuzals - 2005 - Objets et oeuvres d'art 2005 775,082006M00029 Cuzals - 2006 - Objets et Oeuvres d'art 2006 6 250,002006M00062 Collection Cuzals - 2006 2006 5 680,112006M00067 Arthothèque 2005 - Aurèle 2006 150,002006M00084 Arthothèque 2005 - Jan Dibbets 2006 250,002006M00156 Arthothèque 2006 - Jan Kopp 2006 2 340,002006M00157 Arthothèque 2006 - A. Delpech 2006 120,002006M00158 Arthothèque 2006 - André Nouyrit 2006 1 000,002006M00159 Arthothèque 2006 - Jean Rédoules 2006 3 000,002006M00160 Arthothèque 2006 - Chantal Vey 2006 859,002006M00163 Huile sur toile "La falaise" - Jeffrey Stride 2006 4 000,002006M00172 Arthothèque 2006 - Bernard Plossu 2006 1 700,002006M00173 Arthothèque 2006 - Marc Desgrandchamps 2006 1 500,002006M00174 Peintures Lurçat Café de Paris Souillac 2006 6 601,922006M00178 Arthothèque 2006 - Richard Dussaux 2006 290,002006M00222 Arthothèque 2006 -3 ouvrages 2006 765,002006M00237 Don Arthothèque - Philippe Hortala 2006 300,002006M00238 Don Arthothèque - Toshimitsu Imai 2006 1 000,002006M00239 Don Arthothèque - Jacques Haramburu 2006 500,002006M00240 Don Arthothèque - Ange Leccia 2006 6,00


Autres immobilisations corporelles216 - collections et œuvres d'art

204


IVB11.4




2006M00241 Don Arthothèque - Pierre Antoine 2006 6,002006M00242 Don Arthothèque - Tilman Knop 2006 300,002006M00243 Don Arthothèque - Alain Delpech 2006 150,002006M00244 Don - Marc Petit 2006 3 000,002006M01015 Don Peintures Lurçat Café de Paris 2006 9 500,002007M00134 Stèle Millénaire - travaux 2007 2007 8 754,462007M00183 Cuzals 2007 conservation restauration 2007 5 062,082007M00262 Artothèque 2007 - Galerie Semiose 2007 1 810,002007M00263 Artothèque 2007- Portfolio 7 oeuvres 2007 750,002007M00264 Artothèque 2007 - Monika Kulicka 2007 1 700,002007M00265 Artothèque 2007 - Anne-Laure Sacriste 2007 1 200,002007M00266 Artothèque 2007 - Florian Tiedje 2007 480,002007M00267 Artothèque 2007 - Jean-Pierre Rodrigo 2007 2 400,002007M00277 Artothèque 2007 - Patrick Condouret 2007 400,002007M00278 Artothèque 2007 - Olivier Nottelet 2007 1 400,002007M00285 Artothèque 2007 - Dominique Medard 2007 350,002007M00296 Artothèque 2007 - Pierre Fauret 2007 900,002007M00305 Artothèque 2007 - Koo Jeong-A 2007 50,002007M00312 Don Musée Zadkine - Claude SALVAN 2007 300,002007M00313 Don Musée Lurçat - maquette de tapisserie 2007 1 000,002007M00331 Collection Cuzals 2007 2007 550,002008M00027 "La dame au pont" - PELTIER Thierry 2008 150,002008M00028 Cuzals 2008 - Objets d'art 2008 3 163,602008M00176 Lithographie Jacques Haramburu 2008 500,002008M00196 Restauration objets d'art Cuzals 2008 900,002008M00259 Bibliothèque de recueils Cuzals 2008 6 000,002008M00286 Raymond SUBES - acquarelle "Vue de Gluges" 2008 1 473,002008M00308 Photographie LASVENES - 700 ans Pont Valentré 2008 150,002008M00313 Artothèque - Collection 2008 2008 15 835,002008M00314 Dons Artothèque - 2008 2008 2 970,002009M00020 Cuzals restauration mobilier 2009 25 699,482009M00094 Collection Rignault - restaurations 2009 11 037,562009M00113 Collection Latapie 2009 3 500,002009M00140 Artothèque - Collection 2009 2009 19 890,502009M00249 Oeuvre Bernard Pagès - Regourd 2009 160 000,002009M00343 Don Artothèque - 2009 2009 4 150,002010M00014 Collection Cuzals - 2010 2010 210,002010M00066 Restauration collection Rignault - 2010 2010 10 519,392010M00073 Cuzals restauration mobilier 2010 2010 14 228,052010M00154 Artothèque - Collection 2010 2010 19 983,922010M00199 Musée de Cuzals - Métier à tisser 2010 2 000,002010M00223 Don Musée Murat - 2010 2010 4 700,002011M00094 Restauration collection Rignault - 2011 2011 9 548,602011M00116 Cuzals - Collections 2011 2011 1 900,702011M00138 Artothèque - Collection 2011 2011 19 719,002011M00249 Métier à tisser Musée Lurçat 2011 2 000,002011M00281 Tableau "Le Pont de Crozant" - Joseph Rignault 2011 2 000,002011M00285 Ouvrage Illustré par O. Zadkine 2011 500,002012M00044 Collection brocante 2012 1 611,002012M00075 Restauration collection RIGNAULT - 2012 2012 1 606,982012M00084 Musée de Cuzals - Collections 2012 2012 1 200,002012M00105 Musée Lurçat collections 2012 2012 1 417,362012M00237 Artothèque - Collection 2012 2012 22 466,502012M00443 Don Artothèque 2012 2012 1 000,00

205


IVB11.4




2013M00038 Musée de Cuzals - Collection 2013 2013 4 916,002013M00047 Restauration - Collection Lurçat 2013 9 779,112013M00069 Restauration - Collection Rignault 2013 5 084,912013M00145 Artothèque - Collection 2013 2013 21 852,002013M00172 Rignault - Paysage de Marais (huile sur toile) 2013 2 000,002013M00298 Rignault - "Le Pont Marie à Paris" 2013 1 500,002013M00303 Livre de Gaston Louis Marchal "70 Dits de Zadkine" 2013 1 000,002014M00156 Artothèque - Collection 2014 2014 16 850,002014M00228 Collection Jean LURCAT - 2014 2014 10 531,002014M00232 Restauration Collection Rignault 2014 4 204,602014M00267 Restauration d'archives 2014 2014 29 906,732014M00269 Restauration Collection Cuzals 2014 3 780,002015M00046 Collection MASSIP 2015 2 000,002015M00049 Artothèque - Collection 2015 2015 25 941,202015M00099 Sphère Lot 2015 2 000,002015M00105 Restauration d'archives 2015 2015 30 114,622015M00111 Musée de Cuzals - Collection 2015 2015 3 230,002015M00221 Restauration collection Cuzals 2015 2015 3 780,00

1 673 422,74Total

206


IVB11.4

N° inventaire Désignation Valeur initiale2004M00020 Bibliobus BDP Cahors 1220 JL 46 36 386,132004M00015 Bibliobus BDP Cahors 46 D1233 A 0,002004M00021 Bibliobus BDP ST Céré 2800 JF 46 57 930,632004M00659 Fourgon Renault Master 7778 KA 46 17 000,002004M00024 Peugeot 106 D CMS Cahors 2200 JN 46 11 864,802004M00045 Peugeot Partner CGAL 839 JT 46 12 237,022004M00016 Renault 4 BDP ST Céré 46 D1217A 0,002004M00047 Renault Clio D CGAL 5193 KA 46 9 885,262004M00059 Renault Megane D DSD 8642 JX 46 14 271,90

159 575,74TOTAL


Autres immobilisations corporelles

2182 - matériel de transport : Acquisitions antérieures à 2004

207

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

1

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

ES

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S –

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S IN

CO

RP

OR

EL

LE

SB

11.5

Im

mo

bili

sati

on

s in

corp

ore

lles

(1)

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

TO

TA

L

115

583

191,

44

53 3

19 9

29,1

710

012

238

,04

52 2

45 4

96,4

3

2004

S00

058

Sub

v d'

équi

pem

ent v

ersé

es à

l'ét

at -

200

431

/12/

2004

1 12

1 67

2,00

101

121

672,

000,

000,

00

2004

S00

059

Sub

v au

x ét

ablis

sem

ents

sco

laire

s -

2004

31/1

2/20

0492

588

,00

1092

588

,00

0,00

0,00

2004

S00

061

Sub

v au

x au

tres

Ets

pub

lics

loca

ux -

200

431

/12/

2004

336

489,

8910

336

489,

890,

000,

00

2004

S00

062

Sub

v au

x gr

oupe

men

ts d

e co

llect

ivité

s -

2004

31/1

2/20

0478

3 15

5,68

1078

3 15

5,68

0,00

0,00

2004

S00

063

Sub

v au

x co

mm

unes

et s

truc

t. in

terc

o -

2004

31/1

2/20

045

990

891,

5710

5 99

0 89

1,57

0,00

0,00

2005

O00

051

Dro

it d'

occu

patio

n si

te S

t Mar

tin la

bouv

al24

/05/

2005

1 23

5 00

0,00

2012

3 50

0,00

61 7

50,0

01

049

750,

00

2005

S00

003

Sub

v d'

équi

pem

ent v

ersé

es à

l'ét

at -

200

531

/12/

2005

295

800,

0010

266

220,

0029

580

,00

0,00

2005

S00

004

Sub

v d'

équi

pem

ent v

ersé

es a

ux r

égio

ns -

200

531

/12/

2005

60 9

80,0

010

54 8

82,0

06

098,

000,

00

2005

S00

005

Sub

v au

x ét

ablis

sem

ents

sco

laire

s -

2005

31/1

2/20

051

800,

0010

1 62

0,00

180,

000,

00

2005

S00

006

Sub

v au

x gr

oupe

men

ts d

e co

llect

ivité

s -

2005

31/1

2/20

0525

6 86

1,13

1023

1 17

4,00

25 6

87,1

30,

00

2005

S00

007

Sub

v à

des

orga

nism

es p

ublic

s di

vers

- 2

005

31/1

2/20

0519

721

,56

1017

748

,00

1 97

3,56

0,00

2005

S00

008

Sub

v au

x co

mm

unes

et s

truc

t. in

terc

o -

2005

31/1

2/20

055

014

993,

1510

4 51

3 49

1,00

501

502,

150,

00

2005

S00

009

Sub

v au

x au

tres

Ets

pub

lics

loca

ux -

200

531

/12/

2005

186

998,

4110

168

291,

0018

707

,41

0,00

2006

S00

002

Sub

vent

ions

com

mun

es d

e C

ahor

s et

Pay

rac

20/0

7/20

0626

0 68

7,82

1020

8 54

4,00

26 0

68,0

026

075

,82

2006

S00

003

Sub

vent

ion

au S

DIS

20/0

7/20

0668

6 02

0,58

1054

8 81

6,00

68 6

02,0

068

602

,58

2006

O00

050

Trè

s H

aut D

ébit

- D

roits

d'u

sage

Tls

e C

ahor

s08

/08/

2006

854

262,

1420

341

704,

0042

713

,00

469

845,

14

2006

S00

015

Sub

v au

x co

mm

unes

et s

truc

t. in

terc

o -

2006

15/1

2/20

066

065

292,

3510

4 85

2 23

2,00

606

529,

0060

6 53

1,35

2006

S00

011

Sub

v d'

équi

pem

ent v

ersé

es à

l'ét

at -

200

631

/12/

2006

472

689,

0010

378

144,

0047

268

,00

47 2

77,0

0

2006

S00

012

Sub

v au

x au

tres

Ets

pub

lics

loca

ux -

200

631

/12/

2006

385

744,

0010

308

592,

0038

574

,00

38 5

78,0

0

2006

S00

013

Sub

v ve

rsée

s au

x dé

part

emen

ts -

200

631

/12/

2006

1 57

3,50

101

256,

0015

7,00

160,

50

2006

S00

014

Sub

v d'

équi

pem

ent v

ersé

es a

ux r

égio

ns -

200

631

/12/

2006

86 2

26,5

010

68 9

76,0

08

622,

008

628,

50

2006

S00

016

Sub

v au

x ét

ablis

sem

ents

sco

laire

s -

2006

31/1

2/20

0610

0,00

1080

,00

10,0

010

,00

2006

S00

017

Sub

v au

x gr

oupe

men

ts d

e co

llect

ivité

s -

2006

31/1

2/20

0654

2 06

2,81

1043

3 64

8,00

54 2

06,0

054

208

,81

2006

S00

019

Sub

v à

des

orga

nism

es p

ublic

s di

vers

- 2

006

31/1

2/20

0634

821

,55

1027

856

,00

3 48

2,00

3 48

3,55

2007

O00

015

TH

D -

Dro

it d'

usag

e T

oulo

use

Sou

illac

12/0

3/20

071

778

341,

9720

622

419,

0088

917

,00

1 06

7 00

5,97

2007

O00

040

Lice

nce

IV M

usée

CU

ZA

LS27

/07/

2007

2 50

0,00

52

500,

000,

000,

00

2007

S00

005

Sub

v d'

équi

pem

ent v

ersé

es à

l'ét

at -

200

731

/12/

2007

62 4

73,5

210

43 7

29,0

06

247,

0012

497

,52

2007

S00

006

Sub

v d'

équi

pem

ent v

ersé

es a

ux r

égio

ns -

200

731

/12/

2007

277

549,

5010

194

278,

0027

754

,00

55 5

17,5

0

2007

S00

007

Sub

v au

x co

mm

unes

et s

truc

t. in

terc

o -

2007

31/1

2/20

079

524

414,

8410

6 66

7 08

7,00

952

441,

001

904

886,

84

2007

S00

008

Sub

v au

x gr

oupe

men

ts d

e co

llect

ivité

s -

2007

31/1

2/20

0767

9 44

5,11

1047

5 60

8,00

67 9

44,0

013

5 89

3,11

2007

S00

009

Sub

v au

x au

tres

Ets

pub

lics

loca

ux -

200

731

/12/

2007

111

590,

0010

78 1

13,0

011

159

,00

22 3

18,0

0

208

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

2

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2007

S00

010

Sub

v à

des

orga

nism

es p

ublic

s di

vers

- 2

007

31/1

2/20

0711

8 73

6,00

1083

111

,00

11 8

73,0

023

752

,00

2008

O00

016

TH

D -

Dro

it d'

usag

e C

ahor

sSud

Sou

illac

01/0

1/20

081

566

760,

0020

470

028,

0078

338

,00

1 01

8 39

4,00

2008

S00

007

Sub

v au

tres

EP

L -

Aut

res

- 20

0816

/04/

2008

347

651,

0010

208

590,

0034

765

,00

104

296,

00

2008

O00

086

Pro

gici

el d

e ge

stio

n de

s bi

ens

fonc

iers

01/0

9/20

0832

667

,70

532

667

,70

0,00

0,00

2008

S00

002

Sub

v au

x co

mm

unes

et s

truc

t. in

terc

o -

2008

31/1

2/20

087

186

744,

4810

4 31

2 04

4,00

718

674,

002

156

026,

48

2008

S00

003

Sub

v au

x gr

oupe

men

ts d

e co

llect

ivité

s -

2008

31/1

2/20

081

059

305,

8410

635

580,

0010

5 93

0,00

317

795,

84

2008

S00

004

Sub

v à

des

orga

nism

es p

ublic

s di

vers

- 2

008

31/1

2/20

0895

6 19

2,08

1057

3 71

4,00

95 6

19,0

028

6 85

9,08

2009

O00

033

Num

éris

atio

n ca

dast

re 2

009

01/0

1/20

0911

299

,56

511

299

,56

0,00

0,00

2009

O00

019

Lice

nce

MP

Sca

n T

opog

raph

ique

22/0

1/20

099

864,

255

9 86

4,25

0,00

0,00

2009

O00

005

Logi

ciel

Clie

nt L

éger

02/0

2/20

0912

596

,39

512

596

,39

0,00

0,00

2009

S00

010

Sub

v d'

équi

pem

ent v

ersé

es a

ux r

égio

ns -

200

909

/03/

2009

123

831,

5510

61 9

15,0

012

383

,00

49 5

33,5

5

2009

O00

020

TH

D D

roit

d'us

age

Cah

ors

Cre

ssen

sac

12/0

3/20

0943

8 93

2,00

2010

9 73

0,00

21 9

46,0

030

7 25

6,00

2009

O00

025

Lice

nce

Web

ex lo

gici

el B

DP

01/0

4/20

0979

1,73

579

1,73

0,00

0,00

2009

O00

028

Lice

nce

LOG

ICLI

C08

/04/

2009

4 10

0,36

54

100,

360,

000,

00

2009

O00

030

Logi

ciel

INF

OT

EL

(WIN

DE

V)

22/0

4/20

0964

916

,48

564

916

,48

0,00

0,00

2009

O00

041

Logi

ciel

Ant

ispa

m +

Fire

wal

l08

/06/

2009

11 8

02,1

35

11 8

02,1

30,

000,

00

2009

O00

046

Lice

nce

Qua

ligra

m10

/06/

2009

3 28

9,00

53

289,

000,

000,

00

2009

O00

056

Logi

ciel

Ant

iviru

s09

/09/

2009

22 1

36,6

35

22 1

36,6

30,

000,

00

2009

O00

061

Logi

ciel

AU

TO

CA

D29

/10/

2009

6 15

3,42

56

153,

420,

000,

00

2009

O00

082

Logi

ciel

Aga

te07

/12/

2009

1 76

7,09

51

767,

090,

000,

00

2009

O00

035

Lice

nces

OR

AC

LE (

x28)

31/1

2/20

0911

9 61

5,40

511

9 61

5,40

0,00

0,00

2009

S00

002

Sub

v au

x co

mm

unes

et s

truc

t. in

terc

o -

2009

31/1

2/20

096

735

213,

6110

3 36

7 60

5,00

673

521,

002

694

087,

61

2009

S00

003

Sub

v au

x gr

oupe

men

ts d

e co

llect

ivité

s -

2009

31/1

2/20

091

115

576,

0410

557

785,

0011

1 55

7,00

446

234,

04

2009

S00

004

Sub

v au

x pe

rson

nes

de d

roit

priv

é -

2009

31/1

2/20

092

472

336,

475

2 47

2 33

6,47

0,00

0,00

2009

S00

009

Sub

v à

des

orga

nism

es p

ublic

s di

vers

- 2

009

31/1

2/20

091

303

971,

8910

651

985,

0013

0 39

7,00

521

589,

89

2009

S00

011

Sub

v au

tres

EP

L -

Aut

res

2009

31/1

2/20

0959

0 57

2,70

1029

5 28

5,00

59 0

57,0

023

6 23

0,70

2010

O00

021

Lice

nce

Web

ex lo

gici

el B

DP

01/0

1/20

1083

2,44

566

4,00

168,

440,

00

2010

O00

019

Logi

ciel

de

rése

rvat

ion

de r

esso

urce

s-U

RB

A14

/02/

2010

18 4

28,6

05

14 7

40,0

03

688,

600,

00

2010

O00

016

Logi

ciel

BD

P A

GA

TE

22/0

3/20

101

767,

095

1 41

2,00

355,

090,

00

2010

O00

023

Lice

nce

Alc

atel

Luc

ent

29/0

3/20

101

654,

925

1 32

0,00

334,

920,

00

2010

O00

028

Logi

ciel

Win

Dev

201

002

/06/

2010

2 79

6,24

52

236,

0056

0,24

0,00

2010

O00

029

Logi

ciel

de

dém

atér

ialis

atio

n E

DI A

O07

/06/

2010

5 38

2,00

54

304,

001

078,

000,

00

2010

O00

030

Logi

ciel

IXR

SA

07/0

6/20

102

000,

005

1 60

0,00

400,

000,

00

2010

O00

043

Lice

nces

pla

te fo

rme

CIT

RIX

(x2

)28

/06/

2010

2 48

0,50

51

984,

0049

6,50

0,00

2010

O00

051

Lice

nces

TIN

A fo

r V

MW

are

(x40

)30

/09/

2010

11 4

52,9

05

9 16

0,00

2 29

2,90

0,00

2010

O00

061

Num

éris

atio

n du

fond

s ph

otog

raph

ique

A.C

ayla

25/1

1/20

1015

126

,41

512

100

,00

3 02

6,41

0,00

2010

S00

001

Sub

v au

x co

mm

unes

et s

truc

t. in

terc

o -

2010

31/1

2/20

104

235

369,

6910

1 69

4 14

4,00

423

536,

002

117

689,

69

209

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

3

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2010

S00

002

Sub

v au

x pe

rson

nes

de d

roit

priv

é -

2010

31/1

2/20

101

400

437,

245

1 12

0 34

8,00

280

089,

240,

00

2010

S00

003

Sub

v au

x gr

oupe

men

ts d

e co

llect

ivité

s -

2010

31/1

2/20

1020

9 68

4,81

1083

872

,00

20 9

68,0

010

4 84

4,81

2010

S00

004

Sub

v d'

équi

pem

ent v

ersé

es a

ux r

égio

ns -

201

031

/12/

2010

12 4

72,4

510

4 98

8,00

1 24

7,00

6 23

7,45

2010

S00

005

Sub

v à

des

orga

nism

es p

ublic

s di

vers

- 2

010

31/1

2/20

101

426

756,

3910

570

700,

0014

2 67

5,00

713

381,

39

2010

S00

014

Sub

v au

tres

EP

L -

Aut

res

2010

31/1

2/20

1017

489

,50

106

992,

001

748,

008

749,

50

2007

O00

027

Pro

gici

el S

IRH

-CIR

IL31

/12/

2010

123

293,

265

98 6

32,0

024

661

,26

0,00

2008

O00

080

Pro

gici

el d

e co

ncep

tion

rout

ière

(G

EN

IUS

)31

/12/

2010

57 5

06,0

45

46 0

04,0

011

502

,04

0,00

2009

O00

053

Pro

gici

el d

e T

arifi

catio

n (D

ELO

S)

31/1

2/20

1027

100

,88

521

680

,00

5 42

0,88

0,00

2011

O00

004

Lice

nces

KA

PE

RS

KY

Ant

iviru

s 20

1101

/01/

2011

21 2

49,6

15

12 7

47,0

04

249,

004

253,

61

2011

O00

023

Num

éris

atio

n du

fond

s ph

otog

raph

ique

A.C

ayla

01/0

1/20

116

457,

085

3 87

3,00

1 29

1,00

1 29

3,08

2011

O00

006

Logi

ciel

de

dém

atér

ialis

atio

n E

DI A

O31

/01/

2011

3 58

8,00

52

151,

0071

7,00

720,

00

2011

O00

019

Lice

nces

Mic

roso

ft23

/03/

2011

84 6

95,7

95

50 8

17,0

016

939

,00

16 9

39,7

9

2011

O00

017

Num

éris

atio

n ca

dast

re 2

011

29/0

3/20

114

233,

845

1 69

2,00

846,

001

695,

84

2011

O00

022

Lice

nces

C2O

Ava

ntag

e P

ro08

/04/

2011

2 41

5,68

51

449,

0048

3,00

483,

68

2011

O00

045

Mis

e en

lign

e de

s do

cum

ents

gén

éalo

giqu

es15

/04/

2011

16 2

65,6

05

9 75

9,00

3 25

3,00

3 25

3,60

2011

O00

020

Lice

nce

VM

War

eVI4

Ent

erpr

ise

28/0

4/20

112

406,

355

1 44

3,00

481,

0048

2,35

2011

O00

043

Logi

ciel

OLF

EO

-Con

trol

eur

UR

L01

/09/

2011

48 7

84,4

85

29 2

68,0

09

756,

009

760,

48

2011

O00

056

Por

tail

de l'

écon

omie

loto

ise

08/1

1/20

1115

428

,40

59

255,

003

085,

003

088,

40

2011

O00

066

Lice

nces

ser

veur

s V

M W

are

07/1

2/20

1111

101

,56

56

660,

002

220,

002

221,

56

2011

O00

042

Pro

gici

el D

RH

- C

IRIL

31/1

2/20

117

449,

305

4 46

7,00

1 48

9,00

1 49

3,30

2011

S00

002

Sub

v au

x co

mm

unes

et s

truc

t. in

terc

o -

2011

31/1

2/20

115

822

607,

4710

1 74

7 67

7,00

582

559,

003

492

371,

47

2011

S00

003

Sub

v au

x pe

rson

nes

de d

roit

priv

é -

2011

31/1

2/20

111

026

463,

845

615

876,

0020

5 29

2,00

205

295,

84

2011

S00

004

Sub

v au

x gr

oupe

men

ts d

e co

llect

ivité

s -

2011

31/1

2/20

1158

1 09

4,23

1017

4 32

7,00

58 1

09,0

034

8 65

8,23

2011

S00

007

Sub

v à

des

orga

nism

es p

ublic

s di

vers

- 2

011

31/1

2/20

1193

9 53

5,07

1028

1 85

9,00

93 9

53,0

056

3 72

3,07

2011

S00

009

Sub

v d'

équi

pem

ent v

ersé

es a

ux r

égio

ns -

201

131

/12/

2011

1 00

9 72

5,24

1030

2 91

6,00

100

972,

0060

5 83

7,24

2011

S00

010

Sub

v au

tres

EP

L -

Aut

res

2011

31/1

2/20

1120

454

,80

106

135,

002

045,

0012

274

,80

2009

O00

021

Info

rmat

isat

ion

DS

D -

AM

O31

/12/

2011

55 9

48,0

15

33 5

68,0

011

190

,00

11 1

90,0

1

2009

O00

042

Bas

es d

onné

es O

RA

CLE

31/1

2/20

1130

794

,44

518

474

,00

6 15

8,00

6 16

2,44

2012

O00

003

Por

tail

cart

ogra

phiq

ue z

ones

act

ivité

s31

/01/

2012

8 49

4,82

53

396,

001

698,

003

400,

82

2012

O00

014

Por

tail

inte

rnet

de

l'éco

nom

ie lo

tois

e09

/03/

2012

13 8

13,8

05

5 52

4,00

2 76

2,00

0,00

2012

O00

048

Logi

ciel

s S

erve

urs

Bai

e S

an (

Ext

ensi

on 2

012)

01/0

8/20

1268

009

,56

527

202

,00

13 6

01,0

027

206

,56

2012

O00

054

Inve

ntai

re p

atrim

oine

201

212

/09/

2012

15 2

00,0

05

6 08

0,00

3 04

0,00

6 08

0,00

2012

O00

056

Lice

nces

AD

OB

E (

x2)

01/1

0/20

1210

490

,04

54

196,

002

098,

004

196,

04

2012

O00

061

Logi

ciel

Red

Hat

Ent

repr

ise

06/1

1/20

126

266,

805

2 50

6,00

1 25

3,00

2 50

7,80

2012

O00

064

Logi

ciel

NO

VA

LYS

6.5

6 -

Ges

tion

bibl

ioth

èque

08/1

1/20

121

942,

125

776,

0038

8,00

778,

12

2012

O00

068

TH

D D

roits

d'u

sage

Fig

eac-

Gou

rdon

201

228

/11/

2012

400

000,

0020

40 0

00,0

020

000

,00

340

000,

00

2012

O00

072

Lice

nce

Arc

Edi

tor

vers

ion

10.0

28/1

1/20

127

923,

505

3 16

8,00

1 58

4,00

3 17

1,50

210

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

4

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2012

S00

002

Sub

v pe

rson

nes

priv

ées

Bât

imen

ts -

201

231

/12/

2012

756

650,

1610

151

330,

0075

665

,00

529

655,

16

2012

S00

003

Sub

v au

x co

mm

unes

Bât

imen

ts -

201

231

/12/

2012

5 32

1 66

2,51

101

064

332,

0053

2 16

6,00

3 72

5 16

4,51

2012

S00

004

Sub

v au

x R

égio

ns B

âtim

ents

- 2

012

31/1

2/20

1299

5 87

6,00

1019

9 17

4,00

99 5

87,0

069

7 11

5,00

2012

S00

005

Sub

v or

gani

smes

pub

lics

Bât

imen

ts -

201

231

/12/

2012

919

051,

0010

183

810,

0091

905

,00

643

336,

00

2012

S00

006

Sub

v au

x co

mm

unes

Bie

ns m

obili

ers

- 20

1231

/12/

2012

399

090,

755

159

636,

0079

818

,00

159

636,

75

2012

S00

007

Sub

v pe

rson

nes

priv

ées

Bie

ns m

obili

ers

- 20

1231

/12/

2012

93 5

49,5

45

37 4

18,0

018

709

,00

37 4

22,5

4

2012

S00

009

Sub

v gr

oup.

de

colle

ctiv

ités

Bât

imen

ts -

201

231

/12/

2012

321

146,

4010

64 2

28,0

032

114

,00

224

804,

40

2012

S00

010

Sub

v au

tres

EP

L-A

utre

s B

âtim

ents

- 2

012

31/1

2/20

127

164,

0010

1 43

2,00

716,

005

016,

00

2012

S00

013

Sub

v gr

oup

de c

olle

ctiv

ités-

Bie

ns m

obili

ers

- 20

1231

/12/

2012

19 5

00,0

05

7 80

0,00

3 90

0,00

7 80

0,00

2013

O00

035

Por

tail

inte

rnet

de

l'éco

nom

ie lo

tois

e01

/01/

2013

4 07

2,38

581

4,00

814,

002

444,

38

2013

O00

004

Lice

nces

ope

n of

fice

stan

dard

(x2

64)

04/0

1/20

1372

909

,56

514

581

,00

14 5

81,0

043

747

,56

2013

O00

019

Por

tail

zone

s d'

activ

ités

cart

ogra

phiq

ues

01/0

2/20

133

602,

065

720,

0072

0,00

2 16

2,06

2013

O00

003

Logi

ciel

Dra

gon

natu

rally

21/0

2/20

1379

,00

179

,00

0,00

0,00

2013

O00

015

Lice

nces

Kas

pers

ky26

/03/

2013

10 6

44,4

05

2 12

8,00

2 12

8,00

6 38

8,40

2013

O00

020

Ann

once

Log

icie

l SC

AN

PR

INT

OA

28/0

3/20

1386

1,12

517

2,00

172,

0051

7,12

2013

O00

014

Lice

nces

OP

EN

GO

UV

03/0

4/20

1354

411

,15

510

882

,00

10 8

82,0

032

647

,15

2013

O00

013

Inve

ntai

re p

atrim

oine

201

308

/04/

2013

11 5

95,0

05

2 31

9,00

2 31

9,00

6 95

7,00

2013

O00

026

Logi

ciel

dém

atér

ialis

atio

n de

s m

arch

és p

ublic

s13

/05/

2013

107,

641

107,

640,

000,

00

2013

O00

027

Logi

ciel

Ges

tion

BD

P M

ICR

OB

IB06

/06/

2013

1 94

3,31

538

8,00

388,

001

167,

31

2013

O00

034

Logi

ciel

de

réfé

renc

emen

t d'in

cide

nt e

t ass

ista

nce

28/0

6/20

132

691,

005

538,

0053

8,00

1 61

5,00

2013

O00

043

Mig

ratio

n lo

gici

el d

e ge

stio

n R

H (

civi

l)05

/08/

2013

7 41

5,88

51

483,

001

483,

004

449,

88

2013

O00

044

Col

lège

de

St-

Cér

e lo

gici

el T

eam

Vie

wer

201

306

/08/

2013

711,

621

711,

620,

000,

00

2013

O00

048

Lice

nces

ISIL

OG

(15

)10

/09/

2013

3 52

9,87

13

529,

870,

000,

00

2013

O00

066

Col

lège

de

Cas

teln

au lo

gici

el11

/09/

2013

1 28

1,73

525

6,00

256,

0076

9,73

2013

O00

049

Ann

once

logi

ciel

de

sign

alis

atio

n ve

rtic

ale

26/0

9/20

1386

1,12

517

2,00

172,

0051

7,12

2013

O00

051

Lect

eur

de c

arte

am

bula

toire

VA

3S (

1)11

/10/

2013

5 26

2,40

51

052,

001

052,

003

158,

40

2013

O00

052

Fic

hier

s G

uich

ets

Dom

icili

atai

re B

DF

(1)

15/1

0/20

1365

6,38

165

6,38

0,00

0,00

2013

O00

057

Lice

nce

Kas

pers

ky (

1)04

/11/

2013

5 14

9,98

51

029,

001

029,

003

091,

98

2013

O00

058

Lice

nces

CIC

Dat

a C

ente

r (1

2) e

t CIS

ST

D (

13)

07/1

1/20

1341

142

,00

58

228,

008

228,

0024

686

,00

2013

O00

059

Lice

nces

logi

ciel

win

dev(

3)08

/11/

2013

2 67

4,26

553

4,00

534,

001

606,

26

2013

O00

063

HP

A-I

MC

lice

nces

(x1

0)21

/11/

2013

1 59

9,91

11

599,

910,

000,

00

2013

O00

064

Logi

ciel

pro

gram

mat

°/ge

st°/

supe

rvis

° ca

rtes

acc

ès27

/11/

2013

1 19

6,00

523

9,00

239,

0071

8,00

2011

O00

033

Logi

ciel

de

gest

ion

des

coor

donn

ées

31/1

2/20

133

783,

585

756,

0075

6,00

2 27

1,58

2011

O00

058

Logi

ciel

Con

cept

ion

Rou

tiere

31/1

2/20

131

650,

485

330,

0033

0,00

990,

48

2012

O00

010

Lice

nce

AU

TO

CA

D31

/12/

2013

900,

005

180,

0018

0,00

540,

00

2012

O00

015

Por

tail

Intr

anet

col

labo

ratif

31/1

2/20

1349

925

,74

59

985,

009

985,

0029

955

,74

2012

O00

017

Bas

es d

onné

es O

RA

CLE

31/1

2/20

131

161,

585

232,

0023

2,00

697,

58

211

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

5

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2012

O00

022

Lice

nces

IWS

-IS

ILO

G (

x15)

31/1

2/20

1341

277

,68

58

255,

008

255,

0024

767

,68

2012

O00

031

Logi

ciel

de

gest

ion

des

pers

onna

lités

31/1

2/20

138

665,

025

1 73

3,00

1 73

3,00

5 19

9,02

2012

O00

050

Lice

nces

Aut

ocad

- A

utod

esk

31/1

2/20

1310

4 33

2,17

520

866

,00

20 8

66,0

062

600

,17

2012

O00

053

Pro

gici

el A

lfres

co31

/12/

2013

51 6

88,7

35

10 3

37,0

010

337

,00

31 0

14,7

3

2012

O00

058

Pro

gici

el C

olle

ctio

ns P

atrim

onia

les

31/1

2/20

1352

131

,24

510

426

,00

10 4

26,0

031

279

,24

2013

O00

002

Pla

tefo

rme

(lice

nce

Syb

ase

Pow

er A

MC

)31

/12/

2013

92 5

02,3

75

18 5

00,0

018

500

,00

55 5

02,3

7

2013

S00

001

Sub

v pe

rson

nes

priv

ées

-Bât

imen

ts 2

013

31/1

2/20

131

055

296,

9810

105

529,

0010

5 52

9,00

844

238,

98

2013

S00

002

Sub

v au

x co

mm

unes

Bât

imen

ts -

201

331

/12/

2013

7 19

4 96

2,89

1071

9 49

6,00

719

496,

005

755

970,

89

2013

S00

003

Sub

v or

gani

smes

pub

lics

Bât

imen

ts -

201

331

/12/

2013

1 71

3 31

5,00

1017

1 33

1,00

171

331,

001

370

653,

00

2013

S00

004

Sub

v au

x co

mm

unes

Bie

ns m

obili

ers

- 20

1331

/12/

2013

154

655,

055

30 9

31,0

030

931

,00

92 7

93,0

5

2013

S00

005

Sub

v pe

rson

nes

priv

ées

Bie

ns m

obili

ers

- 20

1331

/12/

2013

122

790,

005

24 5

58,0

024

558

,00

73 6

74,0

0

2013

S00

006

Sub

v gr

oup

de c

olle

ctiv

ités-

Bie

ns m

obili

ers

- 20

1331

/12/

2013

16 2

27,8

65

3 24

5,00

3 24

5,00

9 73

7,86

2013

S00

007

Sub

v au

x D

épar

tem

ents

- B

âtim

ents

- 2

013

31/1

2/20

1328

719

,06

102

871,

002

871,

0022

977

,06

2013

S00

008

Sub

v. a

ux R

égio

ns B

âtim

ents

- 2

013

31/1

2/20

1330

0 00

0,00

1030

000

,00

30 0

00,0

024

0 00

0,00

2013

S00

011

Sub

v gr

oup.

de

colle

ctiv

ités

Bât

imen

ts -

201

331

/12/

2013

121

586,

3410

12 1

58,0

012

158

,00

97 2

70,3

4

2011

O00

008

Lice

nce

B.O

Edg

e X

I31

/12/

2013

14 5

91,2

05

2 91

8,00

2 91

8,00

8 75

5,20

2011

O00

010

Pro

gici

el d

es M

arch

és d

es B

âtim

ents

31/1

2/20

137

682,

545

1 53

6,00

1 53

6,00

4 61

0,54

2011

O00

031

Sys

tèm

e d'

info

rmat

ion

géog

raph

ique

31/1

2/20

1312

4 35

5,08

524

871

,00

24 8

71,0

074

613

,08

2008

O00

095

Pro

gici

el I-

GD

A31

/12/

2013

136

755,

395

27 3

51,0

027

351

,00

82 0

53,3

9

2014

O00

003

Mis

e en

lign

e gé

néal

ogie

Arc

hive

s14

/01/

2014

2 34

8,54

50,

0046

9,00

1 87

9,54

2014

O00

006

Logi

ciel

RH

(ci

vil m

igra

tion)

21/0

1/20

1429

687

,70

50,

005

937,

0023

750

,70

2014

O00

013

Lice

nce

utili

satio

n B

D O

RT

HO

HR

28/0

1/20

147

921,

115

0,00

1 58

4,00

6 33

7,11

2014

O00

014

Logi

ciel

act

ion

soci

ale

GE

NE

SIS

04/0

2/20

1454

0,00

10,

0054

0,00

0,00

2014

O00

017

Dém

atér

ialis

atio

n m

arch

és13

/02/

2014

1 13

6,20

50,

0022

7,00

909,

20

2014

O00

019

Mig

ratio

n po

rtai

l int

erne

t ass

ocié

(A

loes

)26

/02/

2014

9 87

7,59

50,

001

975,

007

902,

59

2014

O00

026

Lice

nces

Kas

pers

ky (

x100

0)28

/03/

2014

10 6

68,0

05

0,00

2 13

3,00

8 53

5,00

2014

O00

033

Por

tail

inte

rnet

de

l'éco

nom

ie lo

tois

e13

/05/

2014

2 19

6,00

50,

0043

9,00

1 75

7,00

2014

O00

035

Lice

nce

Ado

be C

S6

20/0

5/20

141

684,

875

0,00

336,

001

348,

87

2014

O00

040

Exp

ort B

ase

BD

P C

ahor

s-G

ourd

on (

x2)

12/0

6/20

141

080,

001

0,00

1 08

0,00

0,00

2014

O00

044

Soc

le lo

gici

el d

es tr

ansp

orts

(P

égas

e)30

/06/

2014

4 80

0,00

50,

0096

0,00

3 84

0,00

2014

O00

045

Mod

ule

anal

yse

d'of

fre+

mod

ule

plan

ning

21/0

7/20

147

737,

855

0,00

1 54

7,00

6 19

0,85

2014

O00

046

Lice

nces

Win

Pro

8.1

(x1

0)25

/07/

2014

1 13

7,66

10,

001

137,

660,

00

2014

O00

047

Vér

isig

n 2

SS

L pr

o ce

nter

29/0

7/20

142

853,

605

0,00

570,

002

283,

60

2014

O00

052

SO

LAT

IS-M

igra

tion

01/0

8/20

1419

872

,00

50,

003

974,

0015

898

,00

2014

O00

051

Lice

nces

Wal

lix (

x2)

13/0

8/20

1421

173

,46

50,

004

234,

0016

939

,46

2014

O00

054

Logi

ciel

de

gest

ion

arrê

tés

et a

utor

isat

°voi

rie11

/09/

2014

9 00

0,00

50,

001

800,

007

200,

00

2014

O00

057

Lice

nce

Ope

n go

uv (

x10)

30/0

9/20

144

503,

371

0,00

4 50

3,37

0,00

212

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

6

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2014

O00

059

Sol

utio

n sy

stém

e de

sau

vega

rde

(AV

AM

AR

2)

17/1

0/20

1435

304

,13

50,

007

060,

0028

244

,13

2014

O00

061

Lice

nces

Mic

roso

ft E

CI-

CIS

(12

) &

CIS

Std

(13

)03

/11/

2014

41 2

79,6

05

0,00

8 25

5,00

33 0

24,6

0

2014

O00

064

Lice

nce

"Tre

esiz

e pr

ofes

sion

nelle

"10

/11/

2014

178,

801

0,00

178,

800,

00

2014

O00

068

Lice

nces

télé

phon

ie s

ur IP

(x6

2)18

/11/

2014

6 34

6,37

10,

006

346,

370,

00

2014

O00

069

Lice

nces

Ope

n E

ducA

- C

ollè

ges

(x5)

22/1

1/20

141

291,

071

0,00

1 29

1,07

0,00

2014

O00

066

Lice

nce

CIT

RIX

Net

scal

er24

/11/

2014

3 09

6,00

50,

0061

9,00

2 47

7,00

2014

O00

070

Lice

nces

et c

onne

cteu

r T

DT

FA

ST

(x1

4)08

/12/

2014

5 40

0,00

10,

005

400,

000,

00

2014

O00

074

Inve

ntai

re d

u pa

trim

oine

201

424

/12/

2014

6 73

2,00

50,

001

346,

005

386,

00

2014

O00

076

TH

D D

roits

d'u

sage

Fig

eac

Gou

rdon

201

426

/12/

2014

66 6

62,2

120

0,00

3 33

3,00

63 3

29,2

1

2011

O00

032

Logi

ciel

de

publ

icat

ion

d'or

gani

gram

me

et a

nnua

ire31

/12/

2014

8 68

1,20

50,

001

736,

006

945,

20

2014

S00

001

Sub

v au

x co

mm

unes

Bât

imen

ts -

201

431

/12/

2014

5 09

5 33

2,66

100,

0050

9 53

3,00

4 58

5 79

9,66

2014

S00

002

Sub

v pe

rson

nes

priv

ées

Bât

imen

ts -

201

431

/12/

2014

1 37

0 74

9,65

100,

0013

7 07

4,00

1 23

3 67

5,65

2014

S00

003

Sub

v au

x co

mm

unes

Bie

ns m

obili

ers

- 20

1431

/12/

2014

85 7

62,5

85

0,00

17 1

52,0

068

610

,58

2014

S00

004

Sub

v or

gani

smes

pub

lics

Bât

imen

ts -

201

431

/12/

2014

1 11

5 49

6,38

100,

0011

1 54

9,00

1 00

3 94

7,38

2014

S00

006

Sub

v pe

rson

nes

priv

ées

Bie

ns m

obili

ers

- 20

1431

/12/

2014

55 8

12,4

65

0,00

11 1

62,0

044

650

,46

2014

S00

010

Sub

v. a

ux R

égio

ns B

âtim

ents

- 2

014

31/1

2/20

1491

1 52

7,02

100,

0091

152

,00

820

375,

02

2014

S00

011

Sub

v gr

oup.

de c

olle

ctiv

ités

Bât

imen

ts -

201

431

/12/

2014

211

045,

0010

0,00

21 1

04,0

018

9 94

1,00

2014

S00

030

Sub

v. o

rgan

ism

es p

ublic

s-B

iens

mob

ilier

s -

2014

31/1

2/20

144

385,

455

0,00

0,00

4 38

5,45

2015

O00

005

Soc

le lo

gici

el tr

ansp

orts

(P

égas

e) s

olde

01/0

1/20

154

800,

005

0,00

0,00

4 80

0,00

2015

O00

003

Mig

ratio

n lo

gici

el B

DP

(Aga

te)

23/0

1/20

158

100,

005

0,00

0,00

8 10

0,00

2015

O00

004

Lice

nce

Ado

be a

crob

at p

ro09

/02/

2015

1 34

1,60

10,

000,

001

341,

60

2015

O00

006

Logi

ciel

ges

tion

BD

P (

ALO

ES

)09

/02/

2015

35 2

65,6

05

0,00

0,00

35 2

65,6

0

2015

O00

008

Car

te p

ré p

ayée

App

le23

/02/

2015

33,0

01

0,00

0,00

33,0

0

2015

O00

009

Logi

ciel

Obs

erva

tion

Fin

anci

ère

RE

PE

RE

24/0

2/20

1527

674

,77

50,

000,

0027

674

,77

2015

O00

019

Lice

nces

ant

iviru

s K

aspe

rsky

(x1

000)

30/0

3/20

1510

149

,84

10,

000,

0010

149

,84

2015

O00

020

Evo

lutio

n A

gate

(lo

gici

el B

DP

)03

/04/

2015

10 4

40,0

05

0,00

0,00

10 4

40,0

0

2015

O00

025

Lot.F

R r

efon

te e

t dév

elop

pem

ent d

u si

te22

/04/

2015

972,

001

0,00

0,00

972,

00

2015

O00

034

Lice

nces

télé

phon

e IP

(x6

1)17

/06/

2015

2 07

7,34

10,

000,

002

077,

34

2015

O00

037

Lice

nce

IWS

(x3)

30/0

6/20

1513

470

,00

50,

000,

0013

470

,00

2015

O00

042

Por

tail

inte

rnet

de

l'éco

nom

ie lo

tois

e24

/08/

2015

2 51

4,00

50,

000,

002

514,

00

2015

O00

046

Mig

ratio

n S

IS v

7.2.

227

/10/

2015

32 0

62,5

05

0,00

0,00

32 0

62,5

0

2015

O00

051

Logi

ciel

Win

dev

mis

e à

jour

05/1

1/20

152

683,

205

0,00

0,00

2 68

3,20

2015

O00

052

Lice

nces

Mic

roso

ft E

CI(

x25)

09/1

1/20

1541

279

,60

50,

000,

0041

279

,60

2015

O00

055

Pro

tect

ion

Stip

4F

R, S

witc

h13

/11/

2015

706,

801

0,00

0,00

706,

80

2015

O00

056

Pilo

te d

e le

cteu

r de

pla

que

30/1

1/20

1591

8,00

50,

000,

0091

8,00

2015

O00

057

Mis

e à

jour

lice

nces

Tea

mV

iew

er03

/12/

2015

8 93

1,16

50,

000,

008

931,

16

2015

S00

001

Sub

v au

x co

mm

unes

Bât

imen

ts -

201

531

/12/

2015

3 55

5 56

9,67

100,

000,

003

555

569,

67

213

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

7

Dés

ign

atio

n d

u b

ien

Dat

e

d’a

cqu

isit

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nD

uré

e am

ort

is-

sem

ent

Cu

mu

l des

amo

rtis

sem

ents

anté

rieu

rs

Am

ort

isse

men

ts

de

l’exe

rcic

e

Val

eur

net

te

com

pta

ble

au

31/1

2 d

e l’e

xerc

ice

2015

S00

002

Sub

v pe

rson

nes

priv

ées

Bât

imen

ts -

201

531

/12/

2015

819

665,

1610

0,00

0,00

819

665,

16

2015

S00

006

Sub

v pe

rson

nes

priv

ées

Bie

ns m

obili

ers

- 20

1531

/12/

2015

30 8

38,5

35

0,00

0,00

30 8

38,5

3

2015

S00

007

Sub

v au

x co

mm

unes

Bie

ns m

obili

ers

- 20

1531

/12/

2015

96 8

16,3

55

0,00

0,00

96 8

16,3

5

2015

S00

012

Sub

v gr

oup.

de

colle

ctiv

ités

Bât

imen

ts -

201

531

/12/

2015

191

817,

4010

0,00

0,00

191

817,

40

2015

S00

013

Sub

v. a

ux R

égio

ns B

âtim

ents

- 2

015

31/1

2/20

1537

4 42

0,28

100,

000,

0037

4 42

0,28

2015

S00

014

Sub

v or

gani

smes

pub

lics

Bât

imen

ts -

201

531

/12/

2015

786

480,

0010

0,00

0,00

786

480,

00

2015

S00

035

Sub

v gr

oup

colle

ctiv

ités

-Bie

ns m

obili

ers

- 20

1531

/12/

2015

139,

605

0,00

0,00

139,

60

2015

S00

044

Sub

v. o

rgan

ism

es p

ublic

s -B

iens

mob

ilier

s -

2015

31/1

2/20

154

654,

255

0,00

0,00

4 65

4,25

2011

O00

035

Pla

tefo

rme

Col

labo

rativ

e31

/12/

2015

115

409,

925

0,00

0,00

115

409,

92

2011

O00

051

Logi

ciel

IOD

AS

31/1

2/20

1525

5 48

9,41

50,

000,

0025

5 48

9,41

2012

O00

021

Logi

ciel

Sui

vi R

oute

s31

/12/

2015

93 2

66,5

35

0,00

0,00

93 2

66,5

3

2013

O00

056

Sol

utio

n de

ges

tion

serv

ice

PM

I (H

OR

US

)31

/12/

2015

70 4

19,1

25

0,00

0,00

70 4

19,1

2

(1)

Acq

uis

à co

mpt

er d

u 01

/01/

2004

.

214


IVB11.5

Collège Gambetta 2004 152 449,00 76 220,00 7 622,00Collège Gourdon 2004 155 201,12 77 600,00 7 760,00Collège Souillac 2005 8 892,87 3 996,00 444,00DGE 2005 1 016 166,00 914 544,00 101 622,00Musée Lurçat 2006 8 192,00 3 272,00 409,00Centre du Patrimoine 2006 20 000,00 8 000,00 1 000,00Collège Souillac 2006 10 522,37 4 208,00 526,00Maison du Département 2006 11 340,00 4 536,00 567,00DGE 2006 1 124 490,00 899 592,00 112 449,00Portail Chapou 2007 2 445,82 488,00 1 957,82Monuments historiques 2007 350 000,00 245 000,00 35 000,00Collège Gourdon 2007 46 899,29 16 408,00 2 344,00Collège Olivier de Magny 2007 123 631,50 43 267,00 6 181,00Hôtel du Département 2007 20 100,00 7 035,00 1 005,00Maison du Département 2007 7 560,00 2 646,00 378,00DGE 2007 1 354 853,00 948 395,00 135 485,00Aides à la pierre 2008 932 732,24 559 638,00 93 273,00Regourd chaufferie 2008 64 607,18 20 400,00 3 400,00Collège Olivier de Magny 2008 123 631,50 37 086,00 6 181,00Regourd chaufferie 2008 68 658,74 21 678,00 3 613,00Mise en place composteurs 2008 12 287,50 3 684,00 1 228,00Regourd chaufferie 2008 98 326,40 31 050,00 5 175,00DGE 2008 1 468 017,00 880 806,00 146 801,00Aides à la pierre 2009 739 025,18 369 510,00 73 902,00Pôle viti-vinicole 2009 563 098,20 84 462,00 28 154,00Pôle viti-vinicole 2009 240 000,00 36 000,00 12 000,00Regourd éclairage économique 2009 23 201,00 6 440,00 1 288,00Collège Gambetta 2009 5 000,00 1 250,00 250,00DGE 2009 1 526 783,00 763 390,00 152 678,00Aides à la pierre 2010 1 127 981,28 451 192,00 112 798,00Musée Lurçat 2010 1 201,00 240,00 60,00Inventaire du patrimoine 2010 55 038,74 44 028,00 11 010,74Numérisation cadastre 2010 19 162,83 15 328,00 3 834,83Numérisation cadastre 2010 15 000,00 12 000,00 3 000,00Accessibilité bâtiments 2010 158 729,65 0,00 7 936,00Regourd chaufferie 2010 23 679,83 5 568,00 1 392,00Maison du Département 2010 5 875,20 879,00 293,00Collège de Souillac 2010 7 982,40 1 596,00 399,00DGE 2010 1 389 969,00 555 984,00 138 996,00Aides à la pierre 2011 1 008 112,10 302 433,00 100 811,00ENS 2011 40 161,24 6 024,00 2 008,00Portail de l'économie lotoise 2011 12 418,40 7 449,00 2 483,00Pôle viti-vinicole 2011 317 886,77 31 788,00 15 894,00Collège Gourdon 2011 3 999,32 597,00 199,00Inventaire du patrimoine 2011 9 591,24 5 754,00 1 918,00Pôle viti-vinicole 2011 74 908,84 11 235,00 3 745,00Etude thermique CDE 2011 2 730,00 136,00DGE 2011 1 497 396,00 449 217,00 149 739,00Aides à la pierre 2012 50 100,00 10 020,00 5 010,00Gestion des collections 2012 21 794,00 8 716,00 4 358,00Collège Gourdon chaufferie 2012 13 413,31 1 340,00 670,00Collège Saint-Céré matériel cuisine 2012 2 018,78 576,00 288,00Inventaire du patrimoine 2012 81 091,62 32 436,00 16 218,00Pôle viti-vinicole 2012 96 000,00 9 600,00 4 800,00Desserte haut-débit Figeac 2012 13 765,29 1 376,00 688,00

Valeur à l'origineDésignation Année Reprises antérieures Reprise 2015

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IV - ANNEXES

13 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES

215


IVB11.5

Valeur à l'origineDésignation Année Reprises antérieures Reprise 2015

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS IV - ANNEXES

13 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES

Desserte haut-débit Gourdon 2012 12 636,83 1 262,00 631,00Maison du Département - bâtiment économe 2012 205 346,09 20 534,00 10 267,00DGE 2012 1 421 559,00 284 310,00 142 155,00Aides à la pierre 2013 407 846,46 40 784,00Inventaire du patrimoine 2013 39 201,55 7 840,00Inventaire du patrimoine 2013 4 500,00 900,00Mise en place composteurs 2013 3 359,67 335,00CDE - bâtiment économe 2013 48 871,06 2 443,00DGE 2013 1 274 397,00 136 094,00Plateforme SIG 2014 77 396,00 19 349,00Aides à la pierre 2014 493 414,30 49 341,00ENS 2014 14 382,93 719,00Portail de l'économie lotoise 2014 3 104,60 620,00Inventaire du patrimoine 2014 50 309,65 10 061,00Collège Gourdon 2014 118 566,15 5 928,00Collège Saint-Céré façades 2014 239 498,50 11 974,00Inventaire du patrimoine 2014 13 500,00 2 700,00Plateforme SIG 2014 77 755,21 19 438,00Musée Lurçat 2014 36 379,25 1 818,00DGE 2014 1 214 025,80 121 402,00DDEC 2014 915 891,00 915 891,00Musée Lurçat 2015 49 707,85Aides à la pierre 2015 446 088,13Inventaire du patrimoine 2015 68 621,02CMS Gramat 2015 41 797,78CMS Gramat 2015 10 000,00Collège Gourdon 2015 30 760,59Usine de Saint-Céré 2015 137 892,41Usine de Saint-Céré 2015 255 700,00Usine de Saint-Céré 2015 411 080,63ENS passage à gué 2015 660,00DGE 2015 1 125 741,71DDEC 2015 915 891,00

26 493 999,92 8 342 083,00 3 032 067,39

216


IV

B11.6

N° inventaire Organisme dans lequel la participation est prise Date de la

délibérationValeur

d'acquisition Observations

2005O00115 SA HLM des Chalets Haute Garonne 2005 0,10

2006O00017 SEM LDA 2006 468 500,00

2006O00073 SEM E-TERA 2006 39 972,39

2010O00050 SEM LAD 2010 1 478 000,00

1 986 472,49

2005O00184 SAFALT -SAFER 1967 30 489,80

2005O00182 SA coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété 1986 15 250,23

2005O00183 Côteaux de Gascogne 1999 30 489,80

2005O00186 SA HLM Interrégionale POLYGONE 1996 Valeur 15,24

76 229,83 TOTAL

Participations et créances rattachées à des participations

261 - TITRES DE PARTICIPATION

266 - AUTRES FORMES DE PARTICIPATIONTOTAL

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS - PARTICIPATIONS

217

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

- C

A -

201

5

Page

1

IV –

AN

NE

XE

SIV

EL

EM

EN

TS

DU

BIL

AN

– E

TA

T D

ES

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S –

AU

TR

ES

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S F

INA

NC

IER

ES

B11

.7

Au

tres

imm

ob

ilisa

tio

ns

fin

anci

ères

Nat

ure

de

l’im

mo

bili

sati

on

fin

anci

ère

Dat

e d

élib

érat

ion

Val

eur

acq

uis

itio

nO

bse

rvat

ion

s (1

)

TO

TA

L

1

95 3

00,0

0

271

- T

itre

s im

mo

bili

sés

(dro

it d

e p

rop

riét

é)

0,00

27

2 –

Tit

res

imm

ob

ilisé

s (d

roit

de

créa

nce

s)

0,00

27

6 –A

utr

es c

réan

ces

imm

ob

ilisé

es

195

300,

00

Gar

antie

d'e

mpr

unt O

GE

C21

/09/

2015

195

300,

00

(1)

Indi

quer

par

exe

mpl

e si

une

pro

visi

on a

été

con

stitu

ée.

218

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

CO

MP

TE

AD

MIN

IST

RA

TIF

-

201

5

IV B12

Art

icle

(1

)Li

bellé

(1)

Dép

ense

s M

anda

ts é

mis

Rec

ette

s T

itres

ém

is01

1C

harg

es à

car

actè

re g

énér

al

340

849,

8360

632

Fou

rnitu

res

de p

etit

équi

pem

ent

42 8

38,9

260

633

Fou

rnitu

res

de v

oirie

14 9

96,9

461

523

Voi

es e

t rés

eaux

168

959,

2362

51V

oyag

es, d

épla

cem

ents

et m

issi

ons

3 79

2,53

6135

Loca

tions

mob

ilièr

es11

978

,06

Coû

t d'e

xplo

itatio

n vé

hicu

les

et m

atér

iels

98 2

84,1

501

2C

harg

es d

e pe

rson

nel e

t fra

is a

ssim

ilés

286

016,

6004

2O

péra

tions

d'o

rdre

de

tran

sfer

t ent

re s

ectio

ns62

6 86

6,43

722

Tra

vaux

en

régi

e62

6 86

6,43

626

866,

4362

6 86

6,43

Art

icle

(2

)M

onta

nt (

3)

23Im

mob

ilisa

tions

en

cour

s62

6 86

6,43

2313

1266

771

,02

2313

1378

179

,83

2313

184

661,

3623

151

Rés

eaux

de

voiri

e47

7 25

4,22

2317

312

-62

6 86

6,43

Mon

tant

626

866,

4321

3 69

3 11

4,70

0,29

%

Libe

llé (

2)

Rec

ette

s ré

elle

s de

fonc

tionn

emen

tR

ecet

tes

042

/ Rec

ette

s ré

elle

s de

fonc

tionn

emen

t

TO

TA

L G

EN

ER

AL

Rec

ette

s 04

2 (I

)

(2)

Dét

aille

r le

s ch

apitr

es b

udgé

taire

s pa

r ar

ticle

con

form

émen

t au

plan

de

com

ptes

app

liqué

par

la c

omm

une

ou

l'éta

blis

sem

ent e

t par

imm

obili

satio

n cr

éée

ou p

ar o

péra

tion

(3)

Les

mon

tant

s à

rens

eign

er c

orre

spon

dent

aux

man

dats

ém

is im

puté

s au

cha

pitr

e 04

0

RA

TIO

IV -

AN

NE

XE

SE

LEM

EN

TS

DU

BIL

AN

- E

TA

T D

ES

TR

AV

AU

X E

N R

EG

IE

(1)

Dét

aille

r le

s ch

apitr

es b

udgé

taire

s pa

r ar

ticle

con

form

émen

t au

plan

de

com

ptes

app

liqué

par

la c

olle

ctiv

ité

TO

TA

L G

EN

ER

AL

RE

ALI

SA

TIO

NS

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S

Bât

imen

ts s

cola

ires

mis

à d

ispo

sitio

n

Bât

imen

ts s

cola

ires

Bât

imen

ts s

ocia

ux e

t méd

ico-

soci

aux

Aut

res

bâtim

ents

pub

lics

219

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

2 7

76 8

02,4

4 €

1 1

47 3

13,5

3 €

32

688,

23 €

173

247

,07

€

CO

MM

UN

E D

E B

AG

NA

C20

02P

Bât

imen

t ind

ustr

iel B

AR

IMA

RC

RE

DIT

AG

RIC

OLE

131

513

,74

€ 1

5 88

7,85

€1

TF

Tau

x fix

e à

5.1

% 5

,20%

FT

aux

fixe

à 5.

1 %

5,0

9%A

-1 1

194

,53

€ 1

2 00

5,10

€

CO

MM

UN

E D

E F

IGE

AC

2001

PB

AT

-IN

D. M

anuf

actu

re d

es S

ente

urs

DE

XIA

CL

272

121

,50

€ 2

3 98

7,42

€1

AF

Tau

x fix

e à

5.12

% 5

,12%

FT

aux

fixe

à 5.

12 %

5,1

2%A

-1 2

396

,50

€ 2

2 81

9,13

€

CO

MM

UN

E D

E F

IGE

AC

2001

PB

AT

/IND

. CA

T S

ourc

es N

ayra

c et

Pul

s A

ctio

nC

AIS

SE

D'E

PA

RG

NE

915

000

,00

€ 9

8 48

5,24

€1

TF

Tau

x fix

e à

3.95

% 4

,01%

FT

aux

fixe

à 3.

95 %

3,9

5%A

-1 5

760

,19

€ 7

5 37

7,33

€

CO

MM

UN

E D

E F

IGE

AC

2004

PE

ntre

pris

e A

vant

is E

ngin

eerin

gC

AIS

SE

D'E

PA

RG

NE

53

500,

00 €

17

640,

64 €

4T

FT

aux

fixe

à 4.

15 %

4,2

2%F

Tau

x fix

e à

4.15

% 4

,14%

A-1

83

5,68

€ 3

973

,44

€

CO

MM

UN

E D

E S

T F

ELI

X20

01P

Ent

repr

ise

"Lou

Tes

sino

u"C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

18

761,

75 €

1 7

68,1

3 €

1M

FT

aux

fixe

à 4.

95 %

5,0

6%F

Tau

x fix

e à

4.95

% 4

,94%

A-1

13

3,00

€ 1

682

,91

€

CO

MM

UN

E D

E S

T F

ELI

X20

01P

Ent

repr

ise

"Lou

Tes

sino

u"C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

37

523,

49 €

3 5

36,2

7 €

1M

FT

aux

fixe

à 4.

95 %

5,0

6%F

Tau

x fix

e à

4.95

% 4

,94%

A-1

26

5,96

€ 3

365

,83

€

CO

MM

UN

E D

ES

JU

NIE

S20

05P

Réh

abili

tatio

n de

2 lo

gts

(anc

ienn

e éc

ole)

AU

TR

E 1

7 22

0,00

€ 6

461

,44

€5

AF

Tau

x fix

e à

2.5

% 2

,50%

FT

aux

fixe

à 2.

5 %

2,4

9%A

-1

191,

52 €

1 1

99,2

8 €

CT

E C

NE

S D

E C

AT

US

2001

PC

RA

YS

SA

C-B

AT

-IN

D S

té L

MK

BA

NQ

UE

PO

PU

LAIR

E 1

82 9

38,8

2 €

4 4

51,0

1 €

0T

FT

aux

fixe

à 5.

21 %

5,3

1%F

Tau

x fix

e à

5.21

% 7

,86%

A-1

1 1

47,9

3 €

17

261,

32 €

CT

E C

NE

S Q

UE

RC

Y

BO

UR

IAN

E20

00P

Bât

. Ind

. Lab

o L&

MC

AIS

SE

D'E

PA

RG

NE

98

223,

15 €

0,

00 €

0M

FT

aux

fixe

à 5.

45 %

5,5

9%F

Tau

x fix

e à

5.45

% 5

,47%

A-1

20

2,97

€ 8

070

,39

€

SY

ND

.MIX

TE

EC

OLE

M

ET

IER

S20

12P

Con

stru

ctio

n d'

un c

entr

e d'

hébe

rgem

ent

CR

ED

IT A

GR

ICO

LE 1

050

000

,00

€ 9

75 0

95,5

5 €

27T

VLi

vret

A +

1.

15 3

,40%

VLi

vret

A +

1.1

5 2

,05%

A-1

20

559,

97 €

27

492,

37 €

18

681

618,

99 €

15

466

621,

37 €

433

762

,95

€ 8

91 6

23,5

5 €

A.P

.A.J

.H.

1999

PC

AH

OR

S -

Con

str.

de

loca

uxB

AN

QU

E P

OP

ULA

IRE

266

854

,12

€ 1

3 64

8,18

€1

MF

Tau

x fix

e à

5.4

% 5

,54%

FT

aux

fixe

à 5.

4 %

5,4

0%A

-1 1

398

,86

€ 2

2 44

8,49

€

A.P

.A.J

.H.

2006

PE

xten

sion

ser

vice

s en

fant

s et

ado

. ina

dapt

ésB

AN

QU

E P

OP

ULA

IRE

548

069

,64

€ 8

85 2

62,0

8 €

15M

FT

aux

fixe

à 3.

4 %

3,4

5%F

Tau

x fix

e à

3.4

% 2

,54%

A-1

19

333,

30 €

47

294,

97 €

A.P

.E.A

.I D

E F

IGE

AC

2014

PA

PE

AI -

Fig

eac-

Con

stru

ctio

n d'

un b

atim

ent p

our

un a

ccue

il te

mpo

raire

pou

r 6

plac

es a

dulte

s et

le S

AV

AC

DC

456

580

,81

€ 4

33 7

51,2

1 €

28A

FT

aux

fixe

à 0.

83 %

0,8

3%F

Tau

x fix

e à

0.83

% 3

,33%

A-1

14

796,

06 €

15

219,

34 €

ALG

EE

I 46

2013

PF

igea

c -

Con

st. i

nstit

. thé

rap.

et p

édag

o.C

DC

1 2

78 4

43,0

0 €

1 1

87 1

25,6

5 €

32A

FT

aux

fixe

à 0.

81 %

0,8

1%F

Tau

x fix

e à

0.81

% 3

,21%

A-1

38

971,

30 €

36

526,

94 €

AN

RA

S20

13P

Fig

eac

- D

émol

ition

rec

onst

ruct

ion

51 lg

ts P

LAI -

8 a

v F

onta

nges

CD

C 2

02 1

46,0

0 €

190

334

,99

€28

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

4%A

-1 1

571

,03

€ 6

043

,44

€

AS

S L

E M

OU

TIE

R

NO

TR

E D

AM

E20

07P

Mod

erni

satio

n ét

ablis

sem

ent

CR

ED

IT A

GR

ICO

LE 1

410

200

,63

€ 1

108

201

,64

€16

MF

Tau

x fix

e à

4.85

% 4

,96%

FT

aux

fixe

à 4.

85 %

4,8

4%A

-1 5

4 92

3,04

€ 4

4 44

4,82

€

AS

S. F

OY

ER

JE

UN

ES

EN

Q

UE

RC

Y20

11P

Cah

ors

-Tra

nsf 4

ch.

en

2 ch

. ave

c sa

nita

ires

- r

ue F

ondu

e H

teC

DC

5 0

00,0

0 €

0,

00 €

0A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,8

0%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

A-1

13

,50

€ 1

285

,24

€

AS

S. G

EN

YE

R M

AS

DE

LA

TO

UR

2012

PC

atus

- R

econ

s. F

oyer

occ

upat

ionn

el M

as d

e la

Tou

rC

DC

608

785

,50

€ 5

59 9

71,4

8 €

26T

VLi

vret

A +

1.

13 3

,38%

VLi

vret

A +

1.1

3 2

,02%

A-1

11

698,

29 €

15

951,

33 €

AS

S. P

IER

RE

B

ON

HO

MM

E20

06C

Mod

erni

satio

n ét

ablis

sem

ent

CR

ED

IT F

ON

CIE

R D

E

FR

AN

CE

823

655

,73

€ 5

58 9

09,1

3 €

19A

VLi

vret

A +

1.

25 4

,00%

VLi

vret

A +

1.2

5 2

,16%

A-1

13

237,

32 €

29

416,

27 €

AS

S. P

IER

RE

B

ON

HO

MM

E20

08P

Opé

ratio

n d'

hum

anis

atio

n de

l'E

HP

AD

CD

C 7

84 4

46,6

9 €

591

736

,81

€16

TV

Livr

et A

+ 0

.8 4

,30%

VLi

vret

A +

0.8

1,6

8%A

-1 1

0 55

5,43

€ 3

0 74

3,39

€

AS

S. P

IER

RE

B

ON

HO

MM

E20

06P

GR

AM

AT

- R

éhab

ilita

tion

& C

onst

r. b

âtim

ent

CD

C 5

10 7

88,0

4 €

337

498

,45

€13

TV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,0

9%A

-1 7

481

,77

€ 2

3 96

7,18

€

Tot

al d

es e

mpr

unts

aut

res

que

ceux

con

trac

tés

par

des

col

lect

ivité

s ou

des

EP

(ho

rs lo

gem

ents

soc

iaux

)

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Tot

al d

es e

mpr

unts

con

trac

tés

par

des

colle

ctiv

ités

ou

des

EP

(ho

rs lo

gem

ents

soc

iaux

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

220

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

AS

S. S

OLI

HA

LO

T

SO

LID

AIR

ES

1999

PR

enég

ocia

tion

d'em

prun

tsC

IL H

abita

t 2

16 0

17,3

7 €

76

737,

87 €

8A

FT

aux

fixe

à 1

% 1

,00%

FT

aux

fixe

à 1

% 1

,00%

A-1

85

9,08

€ 9

169

,82

€

AS

S. S

OLI

HA

LO

T

SO

LID

AIR

ES

2008

PC

AH

OR

S-

Réh

abili

tatio

n 5

logt

sC

RE

DIT

AG

RIC

OLE

30

000,

00 €

21

352,

66 €

12M

FT

aux

fixe

à 4.

57 %

4,6

7%F

Tau

x fix

e à

4.57

% 4

,56%

A-1

1 0

07,8

0 €

1 2

83,3

6 €

CO

MIT

E P

ER

CE

NE

IGE

2008

PC

onst

r. fo

yer

occu

patio

nnel

DE

XIA

CL

1 5

00 0

00,0

0 €

1 2

91 1

92,2

1 €

23T

VLi

vret

A +

0.

07 4

,13%

VLi

vret

A +

0.0

7 0

,96%

A-1

13

224,

08 €

32

800,

21 €

EH

PA

D A

RC

-EN

-CIE

L -

CA

ZA

LS20

14P

Caz

als

- E

HP

AD

Arc

-en-

ciel

CD

C 2

0 86

2,32

€ 1

6 67

7,52

€5

AF

Tau

x fix

e à

0.59

% 0

,59%

FT

aux

fixe

à 0.

59 %

2,3

6%A

-1

436,

74 €

2 8

06,3

1 €

EH

PA

D A

RC

-EN

-CIE

L -

CA

ZA

LS20

14P

Caz

als

- E

HP

AD

Arc

-en-

ciel

CD

C 1

38 7

93,1

2 €

131

626

,24

€17

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

3%A

-1 3

400

,43

€ 7

166

,89

€

EH

PA

D A

RC

-EN

-CIE

L -

CA

ZA

LS20

14P

Caz

als

- E

HP

AD

Arc

-en-

ciel

- 2

4 lg

tsC

DC

41

620,

06 €

38

355,

75 €

10A

VLi

vret

A +

1.3

2,5

5%V

Livr

et A

+ 1

.3 2

,32%

A-1

1 0

61,3

1 €

3 2

64,3

1 €

EH

PA

D A

RC

-EN

-CIE

L -

CA

ZA

LS20

14P

Caz

als

- E

HP

AD

Arc

-en-

ciel

- 2

5 lg

tsC

DC

281

632

,77

€ 2

57 4

28,2

0 €

9A

VLi

vret

A +

1.3

2,5

5%V

Livr

et A

+ 1

.3 2

,32%

A-1

7 1

81,6

4 €

24

204,

57 €

EH

PA

D L

ES

CO

NS

ULS

2008

PC

onst

r. 6

5 lo

gts

foye

rsC

RE

DIT

AG

RIC

OLE

2 7

34 0

00,0

0 €

2 4

02 5

58,0

2 €

25T

VLi

vret

A +

1.

13 5

,23%

VLi

vret

A +

1.1

3 2

,08%

A-1

52

182,

85 €

72

751,

40 €

FO

YE

R L

AM

OU

RO

UX

2008

CF

oyer

Lam

ouro

ux -

Con

str.

de

9 lg

ts lo

catif

s so

ciau

xC

RE

DIT

FO

NC

IER

DE

F

RA

NC

E 1

25 0

00,0

0 €

87

500,

00 €

13A

VLi

vret

A +

1.

13 5

,13%

VLi

vret

A +

1.1

3 2

,15%

A-1

2 2

31,2

5 €

6 2

50,0

0 €

FO

YE

R L

AM

OU

RO

UX

2011

PF

oyer

Lam

ouro

us -

Res

truc

tura

tion

BA

NQ

UE

PO

PU

LAIR

E 5

00 0

00,0

0 €

409

123

,10

€15

TF

Tau

x fix

e à

3.3

% 3

,34%

FT

aux

fixe

à 3.

3 %

3,2

9%A

-1 1

3 92

2,06

€ 2

0 32

8,27

€

FO

YE

R L

AM

OU

RO

UX

1998

PF

oyer

Lam

ouro

ux -

Con

str.

Rés

. ret

raité

sC

DC

457

347

,05

€ 9

8 62

1,38

€2

AF

Tau

x fix

e à

4.8

% 4

,80%

FT

aux

fixe

à 4.

8 %

4,7

9%A

-1 6

169

,48

€ 2

9 90

9,47

€

FO

YE

R L

AM

OU

RO

UX

1999

PC

onst

r. r

ésid

ence

ret

raité

sC

DC

30

489,

80 €

8 3

02,7

1 €

4A

FT

aux

fixe

à 4.

3 %

4,3

0%F

Tau

x fix

e à

4.3

% 4

,28%

A-1

43

7,26

€ 1

866

,23

€

LIG

UE

DE

L'E

NS

EIG

NM

T

46 -

FO

L20

12C

Acq

uisi

tion

d'un

cen

tre

de v

acan

ces

BA

NQ

UE

PO

PU

LAIR

E 6

25 0

00,0

0 €

523

437

,57

€17

MF

Tau

x fix

e à

3.7

% 3

,76%

FT

aux

fixe

à 3.

7 %

3,6

9%A

-1 1

9 99

3,49

€ 3

1 24

9,98

€

LIG

UE

DE

L'E

NS

EIG

NM

T

46 -

FO

L20

12C

Acq

uisi

tion

d'un

cen

tre

de v

acan

ces

CA

ISS

E D

'EP

AR

GN

E 6

25 0

00,0

0 €

528

645

,90

€17

MF

Tau

x fix

e à

3.55

% 3

,61%

FT

aux

fixe

à 3.

55 %

3,5

4%A

-1 1

9 36

7,85

€ 3

1 24

9,98

€

OG

EC

SA

INT

ET

IEN

NE

2007

PM

ise

aux

norm

es h

yg &

séc

urité

esp

aces

res

tau.

BA

NQ

UE

PO

PU

LAIR

E 1

40 9

71,0

0 €

80

951,

84 €

7M

FT

aux

fixe

à 5.

1 %

5,2

2%F

Tau

x fix

e à

5.1

% 5

,09%

A-1

4 3

89,8

5 €

9 3

85,8

6 €

OG

EC

SA

INT

ET

IEN

NE

2008

PM

ise

aux

norm

es d

e sé

curit

é et

rén

ov. i

nter

nat

CR

ED

IT A

GR

ICO

LE 1

40 9

71,0

0 €

81

752,

44 €

7M

FT

aux

fixe

à 5.

1 %

5,2

2%F

Tau

x fix

e à

5.1

% 5

,12%

A-1

4 4

54,9

6 €

9 3

46,1

3 €

OG

EC

SA

INT

PA

UL

SA

INT

LO

UIS

Mis

e au

x no

rmes

de

sécu

rité

et r

énov

. int

erna

tC

RE

DIT

AG

RIC

OLE

264

386

,46

€

0,00

€21

MA

-1 2

10 0

00,0

0 €

SA

S C

OLO

DO

R20

12P

Bia

rs/C

ère

- A

chat

loca

ux p

ro.

BR

ED

BA

NQ

UE

P

OP

ULA

IRE

427

876

,05

€ 3

94 2

91,3

1 €

13M

FT

aux

fixe

à 5.

85 %

6,0

1%F

Tau

x fix

e à

5.85

% 5

,83%

A-1

23

701,

20 €

19

867,

32 €

SA

S C

OLO

DO

R20

13P

Bia

rs-s

ur-C

ère

- A

chat

loca

ux p

ro.

CA

ISS

E D

'EP

AR

GN

E 4

86 6

81,8

4 €

440

329

,49

€14

MF

Tau

x fix

e à

5.85

% 6

,01%

FT

aux

fixe

à 5.

85 %

5,8

3%A

-1 2

6 41

9,15

€ 2

0 64

0,37

€

UN

ION

MU

TU

ALI

ST

E L

A

RO

SE

RA

IE20

11P

Mon

tfauc

on -

Ext

ensi

on E

HP

AD

DE

XIA

CL

3 0

00 0

00,0

0 €

2 7

11 2

97,5

8 €

26A

VLi

vret

A +

1.

13 3

,38%

VLi

vret

A +

1.1

3 2

,08%

A-1

59

342,

64 €

74

741,

70 €

149

639

717

,39

€ 1

14 2

86 6

77,3

7 €

2 7

04 0

41,9

3 €

5 3

87 2

04,7

6 €

AP

EA

I20

03C

FIG

EA

C-E

xten

sion

foye

r de

s C

èdre

sC

RE

DIT

FO

NC

IER

DE

F

RA

NC

E 4

42 1

02,1

5 €

265

261

,29

€17

AV

Livr

et A

+ 2

5,0

0%V

Livr

et A

+ 2

3,0

6%A

-1 9

099

,94

€ 1

4 73

6,74

€

AP

EA

I20

09P

Fig

eac-

trav

x ex

tens

. foy

er h

éber

gt l'

Esa

t Abe

ille

CR

ED

IT C

OO

PE

RA

TIF

102

500

,00

€ 9

6 35

7,69

€24

TV

Livr

et A

+

1.15

2,9

3%V

Livr

et A

+ 1

.15

2,0

9%A

-1 2

109

,22

€ 2

782

,61

€

Tot

al d

es e

mpr

unts

con

trac

tés

pour

des

opé

ratio

ns d

e lo

gem

ent s

ocia

l

221

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

C.C

.A.S

. LU

ZE

CH

1999

CC

onst

r. M

AP

AD

CR

ED

IT F

ON

CIE

R D

E

FR

AN

CE

501

993

,46

€ 6

6 93

2,54

€2

TF

Tau

x fix

e à

4.45

% 4

,52%

FT

aux

fixe

à 4.

45 %

4,4

4%A

-1 3

723

,12

€ 2

6 77

2,98

€

CO

MM

UN

E D

E S

T

GE

RM

AIN

DU

BE

L A

IR20

03P

Ext

ensi

on lo

gt-f

oyer

CR

ED

IT F

ON

CIE

R D

E

FR

AN

CE

122

067

,62

€ 2

8 73

1,56

€3

TV

Eur

ibor

12

M

+ 1

.05

3,6

0%V

Eur

ibor

12

M

+ 1

.05

1,2

8%A

-1

449,

93 €

10

142,

90 €

Hôp

ital d

e G

OU

RD

ON

(J

.CO

ULO

N)

2001

PC

onst

r. M

AP

AD

81

lits

CD

C 8

57 8

39,1

3 €

418

954

,10

€9

AF

Tau

x fix

e à

0.88

% 0

,88%

FT

aux

fixe

à 0.

88 %

3,4

9%A

-1 1

5 53

5,35

€ 3

8 94

1,52

€

INS

TIT

UT

CA

MIL

LE M

IRE

T20

08C

Ren

égoc

iat°

prê

t 031

109

CA

MIL

LE M

IRE

TD

EX

IA C

L 3

200

000

,00

€ 1

306

199

,78

€10

AC

Tau

x fix

e à

4.49

% 4

,49%

CT

aux

fixe

4.49

% s

i S

prea

d C

MS

4

,48%

F-6

69

277,

33 €

236

725

,05

€

INS

TIT

UT

CA

MIL

LE M

IRE

T20

11P

Ren

égoc

iat°

prê

t 200

9-20

CA

MIL

LE M

IRE

TD

EX

IA C

L 1

499

617

,85

€ 9

26 3

00,2

2 €

10A

FT

aux

fixe

à 3.

6 %

3,6

5%F

Tau

x fix

e à

3.6

% 3

,64%

A-1

39

041,

48 €

143

329

,43

€

INS

TIT

UT

CA

MIL

LE M

IRE

T20

11C

RE

NE

GO

CIA

TIO

N P

RE

T 2

009-

20

DE

XIA

CL

713

868

,73

€ 3

56 9

34,3

6 €

4A

FT

aux

fixe

à 3.

6 %

3,6

5%F

Tau

x fix

e à

3.6

% 3

,64%

A-1

16

285,

13 €

89

233,

59 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

03P

Ren

égoc

iatio

n em

prun

tS

FIL

CA

FF

IL 2

377

649

,96

€ 7

92 7

00,5

5 €

4T

FT

aux

fixe

à 5.

29 %

5,4

0%F

Tau

x fix

e à

5.29

% 5

,28%

A-1

47

707,

10 €

173

476

,58

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

03P

Ren

égoc

iatio

n em

prun

tS

FIL

CA

FF

IL 9

61 6

32,4

2 €

320

605

,02

€4

TF

Tau

x fix

e à

5.29

% 5

,40%

FT

aux

fixe

à 5.

29 %

5,2

8%A

-1 1

9 29

4,97

€ 7

0 16

2,00

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

03P

Tra

vaux

siè

ge s

ocia

lS

FIL

CA

FF

IL 9

0 70

4,15

€ 4

6 72

7,93

€8

AF

Tau

x fix

e à

4.85

% 4

,85%

FT

aux

fixe

à 4.

85 %

4,8

4%A

-1 2

493

,88

€ 4

692

,18

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

CA

ZA

LS -

Con

str.

7 lo

gts

CR

ED

IT F

ON

CIE

R D

E

FR

AN

CE

94

425,

64 €

34

757,

30 €

3A

VE

urib

or 1

2 M

+

0.7

5 2

,08%

VE

urib

or 1

2 M

+

0.7

5 1

,11%

A-1

60

3,04

€ 1

3 20

8,47

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

MO

NT

DO

UM

ER

C-C

onst

r. d

'1 M

AR

PA

CR

ED

IT F

ON

CIE

R D

E

FR

AN

CE

160

346

,23

€ 5

8 63

1,68

€4

AV

Eur

ibor

12

M

+ 0

.75

2,0

8%V

Eur

ibor

12

M

+ 0

.75

1,1

1%A

-1 1

022

,83

€ 2

2 72

4,28

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

03P

ALV

IGN

AC

- C

onst

r. d

e 6

logt

sC

DC

234

000

,00

€ 1

85 0

08,4

7 €

23A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

4 2

05,0

7 €

6 1

31,0

9 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

05P

FIG

EA

C -

am

élio

rat°

séc

urité

ince

nd. F

oyer

des

Cèd

res

CD

C 5

6 00

0,00

€ 2

1 69

0,19

€5

AV

Livr

et A

+ 0

.7 2

,95%

VLi

vret

A +

0.7

1,6

0%A

-1

438,

83 €

4 1

22,9

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

05P

LAT

OU

ILLE

LE

NT

ILLA

C -

Con

str.

de

4 lg

tsC

DC

192

000

,00

€ 1

61 2

92,9

7 €

25A

VLi

vret

A +

1.

15 3

,15%

VLi

vret

A +

1.1

5 2

,12%

A-1

3 5

71,7

7 €

4 8

35,9

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

GR

AM

AT

- C

onst

r. 8

pav

ill. a

u B

ourn

azel

CD

C 3

40 0

00,0

0 €

300

208

,62

€27

AV

Livr

et A

+ 1

4,0

0%V

Livr

et A

+ 1

1,9

9%A

-1 6

926

,62

€ 7

641

,08

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

CR

EY

SS

E -

Con

str.

6 p

avill

ons

CD

C 3

00 0

00,0

0 €

257

280

,62

€26

AV

Livr

et A

+ 1

3,7

5%V

Livr

et A

+ 1

2,0

7%A

-1 5

943

,49

€ 6

874

,71

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

LAV

AL

DE

CE

RE

- C

onst

r. 6

pav

illon

sC

DC

240

000

,00

€ 2

06 3

32,2

6 €

26A

VLi

vret

A +

1 3

,75%

VLi

vret

A +

1 2

,05%

A-1

4 7

66,5

3 €

5 5

13,3

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

AY

NA

C -

Con

str.

de

5 pa

villo

ns -

Gra

nge

de B

orn

CD

C 2

40 0

00,0

0 €

206

332

,26

€26

AV

Livr

et A

+ 1

3,7

5%V

Livr

et A

+ 1

2,0

5%A

-1 4

766

,53

€ 5

513

,33

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

PA

YR

AC

- C

onst

r. M

AR

PA

CD

C 9

78 1

47,0

0 €

858

314

,71

€28

AV

Livr

et A

+ 1

3,2

5%V

Livr

et A

+ 1

2,0

5%A

-1 1

9 78

0,87

€ 2

0 83

5,28

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

TR

ES

PO

UX

RA

SS

IELS

- C

onst

r. d

e 5

logt

sC

DC

200

000

,00

€ 1

70 5

99,9

1 €

25A

VLi

vret

A +

1 3

,25%

VLi

vret

A +

1 2

,05%

A-1

3 9

46,3

2 €

4 7

92,0

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

ME

YR

ON

NE

- C

onst

r. d

e 6

logt

sC

DC

240

000

,00

€ 2

02 2

56,4

7 €

25A

VLi

vret

A +

1 3

,25%

VLi

vret

A +

1 2

,10%

A-1

4 6

78,6

0 €

5 6

81,2

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

MO

NT

CU

Q-C

onst

r. 8

pav

illon

sC

DC

310

000

,00

€ 2

61 2

47,9

3 €

25A

VLi

vret

A +

1 3

,25%

VLi

vret

A +

1 2

,07%

A-1

6 0

43,1

9 €

7 3

38,2

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

RO

CA

MA

DO

UR

- C

onst

r. l

ogt f

oyer

Pec

h de

Gou

rbiè

res

CD

C 4

50 0

00,0

0 €

379

230

,87

€25

AV

Livr

et A

+ 1

3,2

5%V

Livr

et A

+ 1

2,0

7%A

-1 8

772

,37

€ 1

0 65

2,35

€

222

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

LAN

ZA

C-A

cqui

s.-a

mél

iora

t° d

e 2

logt

sC

DC

66

000,

00 €

55

908,

24 €

26A

VLi

vret

A +

1 3

,25%

VLi

vret

A +

1 1

,89%

A-1

1 1

50,7

2 €

1 6

27,8

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

CA

HO

RS

- T

erre

Rou

ge &

Lab

érau

die

CD

C 5

0 00

0,00

€ 2

2 68

2,29

€6

AV

Livr

et A

+

0.65

3,4

0%V

Livr

et A

+ 0

.65

1,6

3%A

-1

433,

14 €

3 5

68,5

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

BIA

RS

SU

R C

ER

E -

Cité

des

Eco

les

CD

C 5

0 00

0,00

€ 2

2 68

2,29

€6

AV

Livr

et A

+

0.65

3,4

0%V

Livr

et A

+ 0

.65

1,6

3%A

-1

433,

14 €

3 5

68,5

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

Con

str.

4 p

avill

ons

/Sud

est

du

BO

UR

G à

CA

RE

NN

AC

CD

C 1

62 0

00,0

0 €

140

509

,36

€26

AV

Livr

et A

+ 1

3,7

5%V

Livr

et A

+ 1

1,9

9%A

-1 3

245

,93

€ 3

754

,51

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

07P

Réh

abili

tatio

n ci

té S

te V

alér

ie à

CA

HO

RS

CD

C 1

50 0

00,0

0 €

78

752,

47 €

6A

VLi

vret

A +

0.

65 3

,40%

VLi

vret

A +

0.6

5 1

,65%

A-1

1 6

94,4

1 €

10

427,

06 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

07P

CA

HO

RS

- A

cqui

s. &

am

élio

rat°

de

7 lo

gts

Rue

C. M

arot

CD

C 9

0 00

0,00

€ 7

9 54

4,26

€32

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,7

5%A

-1 1

464

,69

€ 1

827

,03

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

07P

CA

HO

RS

- A

cqui

s. &

am

élio

rat°

7 lg

ts R

ue C

. Mar

otC

DC

160

000

,00

€ 1

47 7

62,6

3 €

42A

VLi

vret

A +

0.8

3,8

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,75%

A-1

2 7

01,8

9 €

2 3

42,2

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

07P

Con

str.

4 p

avill

ons

à C

AR

DA

ILLA

CC

DC

245

000

,00

€ 2

11 2

02,8

0 €

27A

VLi

vret

A +

1 4

,00%

VLi

vret

A +

1 1

,97%

A-1

4 3

41,2

3 €

5 8

58,4

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

Pra

yssa

c -

Con

str.

6 p

avill

ons

CD

C 2

50 0

00,0

0 €

219

437

,38

€27

AV

Livr

et A

+

0.75

3,7

5%V

Livr

et A

+ 0

.75

1,7

5%A

-1 4

504

,88

€ 5

806

,42

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

LAR

OQ

UE

DE

S A

RC

S -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

de

5 lo

gts

CD

C 9

0 00

0,00

€ 7

8 52

5,91

€27

AV

Livr

et A

+ 1

4,0

0%V

Livr

et A

+ 1

2,0

2%A

-1 1

811

,81

€ 1

998

,69

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

Gra

mat

- C

onst

r. 3

logt

s à

Bou

rnaz

elC

DC

120

000

,00

€ 1

04 7

01,2

4 €

27A

VLi

vret

A +

1 4

,00%

VLi

vret

A +

1 2

,02%

A-1

2 4

15,7

4 €

2 6

64,9

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

07P

Dur

avel

- C

onst

r. 5

pav

illon

sC

DC

190

000

,00

€ 1

63 3

46,3

7 €

26A

VLi

vret

A +

1 3

,75%

VLi

vret

A +

1 2

,05%

A-1

3 7

73,5

0 €

4 3

64,7

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Bag

nac/

Cél

é -

Cré

atio

n un

ité d

e vi

e Le

s S

onne

ries

CD

C 4

52 5

69,5

2 €

417

985

,84

€34

AV

Infla

tion

INS

EE

hor

s ta

bac

1,3

9%V

Infla

tion

INS

EE

hor

s ta

bac

2,0

9%A

-2 8

906

,54

€ 8

188

,61

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

Bag

nac/

Cél

é -

EH

PA

D C

réat

° un

ité d

e vi

e Le

s S

onne

ries

CD

C 3

00 9

47,8

5 €

267

693

,74

€24

AV

Livr

et A

+

1.38

2,6

3%V

Livr

et A

+ 1

.38

2,4

3%A

-1 7

237

,82

€ 7

508

,43

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

Bag

nac/

Cél

é -

EH

PA

D C

réat

° un

ité v

ie L

es S

onne

ries

CD

C 1

54 2

22,3

9 €

147

083

,20

€44

AV

Livr

et A

+

1.38

2,6

3%V

Livr

et A

+ 1

.38

2,4

3%A

-1 3

913

,02

€ 1

700

,73

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

Vay

rac

- C

onst

r. d

e 10

logt

s lie

u-di

t Cou

rrie

uxC

DC

490

000

,00

€ 4

39 3

25,2

6 €

33A

VLi

vret

A +

1 4

,50%

VLi

vret

A +

1 2

,12%

A-1

10

085,

49 €

8 9

18,5

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

Mas

clat

-Con

str.

5 lo

gts

"Cha

mp

de C

oust

y"C

DC

336

000

,00

€ 2

98 2

17,7

2 €

33A

VLi

vret

A +

0.6

4,6

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,58%

A-1

4 8

80,6

2 €

6 8

21,4

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

Cam

bura

t - A

cqui

s. a

mél

iora

t° d

'1 lo

gtC

DC

47

600,

00 €

40

684,

12 €

27A

VLi

vret

A 3

,50%

VLi

vret

A 1

,04%

A-1

52

3,64

€ 1

207

,41

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

The

gra-

Con

str.

12

logt

s "L

a M

aiso

nnée

"C

DC

720

000

,00

€ 6

39 0

37,9

7 €

33A

VLi

vret

A +

0.6

4,6

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,58%

A-1

10

458,

49 €

14

617,

41 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

AS

SIE

R-M

ise

en s

écur

ité in

cend

ie E

HP

AD

CD

C 1

14 0

00,0

0 €

87

955,

75 €

18A

VLi

vret

A +

0.

25 4

,25%

VLi

vret

A +

0.2

5 1

,23%

A-1

1 1

53,6

1 €

4 3

33,4

9 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

Fra

yssi

net l

e G

elat

-Con

str.

de

2 lo

gts

CD

C 1

19 0

00,0

0 €

105

618

,76

€33

AV

Livr

et A

+ 0

.6 4

,60%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

8%A

-1 1

728

,55

€ 2

415

,94

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

Cah

ors-

Acq

uis.

am

élio

rat°

9 lg

ts r

por

tail

Alb

anC

DC

193

000

,00

€ 1

77 8

86,5

2 €

43A

VLi

vret

A +

0.6

4,6

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,58%

A-1

2 8

91,9

7 €

2 8

61,6

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° 4

logt

s r

Por

tail

Alb

anC

DC

22

000,

00 €

19

636,

18 €

43A

VLi

vret

A +

(-

0.7)

3,3

0%V

Livr

et A

+ (

-0.

7) 0

,28%

A-1

60

,19

€

427,

24 €

223

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

CA

HO

RS

- A

cqui

s.-a

mél

iora

t° 4

logt

s r

Bou

sque

tC

DC

46

292,

50 €

43

182,

33 €

43A

VLi

vret

A +

0.6

3,1

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,63%

A-1

81

0,58

€

632,

45 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° 3

lgts

Qua

i de

Reg

ourd

CD

C 5

5 93

3,00

€ 5

2 17

5,14

€43

AV

Livr

et A

+ 0

.6 3

,10%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

3%A

-1

979,

38 €

76

4,17

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° 3

lgts

Qua

i de

Reg

ourd

CD

C 6

6 56

7,00

€ 6

0 37

9,24

€43

AV

Livr

et A

+ (

-0.

7) 1

,80%

VLi

vret

A +

(-

0.7)

0,3

4%A

-1

338,

74 €

1 2

10,0

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° d

e 3

logt

s Q

uai d

e R

egou

rdC

DC

12

150,

00 €

10

652,

64 €

33A

VLi

vret

A +

(-

0.7)

1,8

0%V

Livr

et A

+ (

-0.

7) 0

,34%

A-1

60

,16

€

284,

23 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° 3

logt

s Q

uai d

e R

egou

rdC

DC

10

350,

00 €

9 3

51,8

2 €

33A

VLi

vret

A +

0.6

3,1

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,63%

A-1

17

6,64

€

196,

38 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Live

rnon

- C

onst

r. 9

pav

ill. "

Ham

eau

du C

olom

bier

"C

DC

456

000

,00

€ 4

02 2

11,8

2 €

28A

VLi

vret

A +

0.6

3,1

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,63%

A-1

7 6

33,5

5 €

10

412,

27 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Sén

ailla

c La

tron

quiè

re -

Acq

uis.

-am

élio

rat°

3 lg

tsC

DC

154

000

,00

€ 1

35 8

34,6

9 €

28A

VLi

vret

A +

0.6

3,1

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,63%

A-1

2 5

78,0

0 €

3 5

16,4

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Bét

aille

- C

onst

r. d

e 2

logt

sC

DC

62

500,

00 €

56

472,

28 €

33A

VLi

vret

A +

0.6

3,1

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,63%

A-1

1 0

66,6

8 €

1 1

85,8

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Ass

ier

- M

ise

en c

onfo

rmité

de

l'EH

PA

DC

DC

18

000,

00 €

14

480,

39 €

18A

VLi

vret

A +

0.

25 2

,75%

VLi

vret

A +

0.2

5 1

,33%

A-1

22

7,02

€

654,

52 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

Cah

ors

- A

cqui

s. 2

terr

ains

Beg

oux

CD

C 8

00 0

00,0

0 €

345

000

,00

€8

AF

Livr

et A

+ 0

.6 4

,60%

FLi

vret

A +

0.6

0,7

4%A

-1 5

520

,00

€

0,00

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

08P

Gra

mat

-Acq

uis.

d'1

terr

ain

à B

arria

cC

DC

32

000,

00 €

32

000,

00 €

8A

FLi

vret

A +

0.6

4,6

0%F

Livr

et A

+ 0

.6 1

,55%

A-1

51

2,00

€

0,00

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

CC

GC

- A

cqui

s.am

élio

rat°

6 lg

ts -

Rés

. Cha

teau

bria

nd

CA

HO

RS

CD

C 1

70 0

00,0

0 €

159

040

,78

€43

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,35%

VLi

vret

A +

0.6

1,7

0%A

-1 2

985

,35

€ 2

329

,33

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Vay

rac

- C

onst

r. E

HP

AD

" V

alpr

é"C

DC

327

831

,64

€ 3

11 5

02,7

3 €

45A

VLi

vret

A +

1.

13 2

,88%

VLi

vret

A +

1.1

3 2

,04%

A-1

6 7

22,5

0 €

4 1

07,4

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Vay

rac

- C

onst

r. E

HP

AD

"V

alpr

é"C

DC

1 4

89 0

62,8

1 €

1 3

66 7

29,9

7 €

30A

FT

aux

fixe

à 0.

83 %

0,8

3%F

Tau

x fix

e à

0.83

% 3

,33%

A-1

46

168,

41 €

26

119,

59 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Cah

ors

- A

chat

terr

. Les

Ter

rass

es d

e C

abes

sut

CD

C 3

00 0

00,0

0 €

283

342

,64

€44

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

1%A

-1 4

604

,13

€ 4

415

,34

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Cah

ors-

Con

str.

36

lgts

Ter

rass

es d

e C

abes

sut

CD

C 1

300

000

,00

€ 1

187

817

,29

€34

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

1%A

-1 1

9 42

3,39

€ 2

6 14

4,33

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Vay

rac

- C

onst

r. E

HP

AD

"V

alpr

é"C

DC

1 6

10 1

25,2

5 €

1 4

25 5

12,0

9 €

25A

VLi

vret

A +

1.

13 2

,88%

VLi

vret

A +

1.1

3 2

,04%

A-1

31

276,

29 €

42

858,

14 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Cas

teln

au M

ontr

atie

r -

Con

str.

9 lg

tsC

DC

400

000

,00

€ 3

65 4

82,2

4 €

34A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,51%

A-1

5 9

76,4

3 €

8 0

44,4

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Fig

eac

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° 2

lgts

r D

elpr

atC

DC

27

500,

00 €

25

272,

03 €

34A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,80%

A-1

27

1,61

€

594,

98 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Cah

ors

- A

cqui

s. A

mél

io. 1

5 lg

ts D

omai

ne A

rtix

& C

los

L P

hilip

eC

DC

600

000

,00

€ 5

60 2

89,9

7 €

34A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

A-1

10

574,

68 €

11

314,

34 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° 1

5 lg

ts D

omai

ne A

rtix

& C

los

L P

hilip

eC

DC

75

000,

00 €

71

939,

49 €

44A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

A-1

1 3

49,7

4 €

1 0

19,5

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Cah

ors

- A

cqui

s. e

n V

EF

A 1

5 lg

ts V

illal

od. d

es F

onta

ines

CD

C 6

00 0

00,0

0 €

560

289

,97

€34

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

0%A

-1 1

0 57

4,68

€ 1

1 31

4,34

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Cah

ors

- A

cqui

s. te

rrai

n 15

lgts

Vill

alod

. des

Fon

tain

esC

DC

80

000,

00 €

76

735,

47 €

44A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

A-1

1 4

39,7

3 €

1 0

87,5

3 €

224

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° 6

logt

s 71

r d

u ch

âtea

u du

roi

CD

C 1

0 00

0,00

€ 9

189

,83

€34

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

0%A

-1

98,7

7 €

21

6,36

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Cah

ors

- A

cqui

s. T

err.

pou

r 6

lgts

71

r C

hâte

au d

u ro

iC

DC

65

000,

00 €

61

412,

91 €

44A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,80%

A-1

65

6,00

€ 1

063

,47

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° 6

lgts

Rés

. Châ

teau

bria

ndC

DC

30

000,

00 €

27

106,

70 €

33A

VLi

vret

A +

0.6

3,1

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,63%

A-1

51

2,01

€

569,

22 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° d

e 6

logt

s 7

rue

Clé

men

t Mar

otC

DC

151

500

,00

€ 1

41 4

73,2

2 €

34A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

A-1

2 6

70,1

1 €

2 8

56,8

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Cah

ors

- A

cqui

s. te

rrai

n pr

6 lo

gts

7 r

C. M

arot

CD

C 4

5 50

0,00

€ 4

3 64

3,30

€44

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

0%A

-1

818,

85 €

61

8,53

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° d

e 4

logt

s 17

rue

Clé

men

t M

arot

CD

C 7

3 50

0,00

€ 6

8 63

5,52

€34

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

0%A

-1 1

295

,40

€ 1

386

,01

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Cah

ors

- A

cqui

s. fo

ncie

r 4

lgts

17

r C

. Mar

otC

DC

23

500,

00 €

22

541,

04 €

44A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

A-1

42

2,92

€

319,

46 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° d

'1 lo

gt 1

7 r

C. M

arot

CD

C 9

1 00

0,00

€ 8

3 62

7,43

€34

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

0%A

-1

898,

76 €

1 9

68,8

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Cah

ors

- A

cqui

s. fo

ncie

r d'

1 lo

gt 1

7 r

C. M

arot

CD

C 3

1 00

0,00

€ 2

9 28

9,23

€44

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

0%A

-1

312,

86 €

50

7,20

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Cah

ors

- C

onst

r. 3

6 lo

gts

Les

Ter

rass

es d

e C

abes

sut

CD

C 1

40 0

00,0

0 €

128

381

,98

€34

AV

Livr

et A

+ (

-0.

3) 0

,95%

VLi

vret

A +

(-

0.3)

0,7

0%A

-1 1

248

,89

€ 3

079

,95

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° 4

lgts

r D

aura

deC

DC

114

000

,00

€ 1

06 3

40,9

1 €

43A

VLi

vret

A +

0.6

3,1

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,63%

A-1

1 9

96,1

2 €

1 5

57,4

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° d

e 4

logt

s r

Bou

sque

tC

DC

12

000,

00 €

10

521,

13 €

33A

VLi

vret

A +

(-

0.7)

1,8

0%V

Livr

et A

+ (

-0.

7) 0

,34%

A-1

59

,41

€

280,

72 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° 4

lgts

r B

ousq

uet

CD

C 6

8 70

7,50

€ 6

2 32

0,78

€43

AV

Livr

et A

+ (

-0.

7) 1

,80%

VLi

vret

A +

(-

0.7)

0,3

4%A

-1

349,

64 €

1 2

48,9

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

09P

Cah

ors

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° d

e 4

logt

s ru

e B

ousq

uet

CD

C 7

500

,00

€ 6

776

,67

€33

AV

Livr

et A

+ 0

.6 3

,10%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

3%A

-1

128,

00 €

14

2,31

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Loub

ress

ac-

Con

str.

de

2 lo

gts

au b

ourg

CD

C 9

5 00

0,00

€ 8

8 49

6,95

€34

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

3%A

-1 1

670

,26

€ 1

787

,08

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Gra

mat

- C

onst

r. d

e 9

pavi

llons

Le

Sou

brié

CD

C 7

5 00

0,00

€ 6

8 60

7,41

€35

AV

Livr

et A

+ (

-0.

3) 0

,95%

VLi

vret

A +

(-

0.3)

0,8

2%A

-1

667,

41 €

1 6

45,9

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Gra

mat

- C

onst

r. 9

pav

ill. L

e S

oubr

iéC

DC

350

000

,00

€ 3

20 8

56,0

2 €

35A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,92%

A-1

3 4

48,3

1 €

7 5

53,9

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Gra

mat

- C

onst

r. 9

pav

ill. L

e S

oubr

iéC

DC

350

000

,00

€ 3

26 0

41,3

7 €

35A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,72%

A-1

6 1

53,5

7 €

6 5

83,9

9 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Tou

zac

- C

onst

r. 4

lgts

au

Bou

rgC

DC

238

000

,00

€ 2

21 7

08,1

4 €

34A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,70%

A-1

4 1

84,4

3 €

4 4

77,1

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Laba

stid

e-M

urat

- C

onst

r. 4

pav

illon

s Lo

umiè

reC

DC

190

000

,00

€ 1

76 9

93,8

9 €

35A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,72%

A-1

3 3

40,5

1 €

3 5

74,1

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Fig

eac

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° d

'un

logt

r O

rtha

badi

alC

DC

38

000,

00 €

34

711,

06 €

35A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,69%

A-1

28

4,54

€

856,

46 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Fig

eac

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° d

e 2

logt

s r

Ort

haba

dial

CD

C 6

2 00

0,00

€ 5

7 55

7,18

€35

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,4

9%A

-1

940,

44 €

1 2

20,0

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Bia

rs/s

ur/C

ère-

Con

str.

6 lg

ts lo

ti. b

ords

de

Cèr

eC

DC

295

000

,00

€ 2

73 8

60,7

7 €

35A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,49%

A-1

4 4

74,6

6 €

5 8

05,0

9 €

225

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

Bag

nac-

sur-

Cél

é -

Réh

abili

tatio

n E

HP

AD

CD

C 5

50 0

00,0

0 €

474

106

,80

€20

AF

Tau

x fix

e à

0.86

% 0

,86%

FT

aux

fixe

à 0.

86 %

3,4

3%A

-1 1

6 63

7,95

€ 1

6 23

4,46

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

CC

GC

-Acq

ui./a

mél

iora

t° 9

lgts

79

r P

orta

il A

lban

CD

C 1

77 0

00,0

0 €

165

123

,12

€35

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,35%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

3%A

-1 2

697

,97

€ 3

500

,15

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

10P

CC

GC

-Acq

ui./a

mél

iora

t° 9

lgts

79

r P

orta

il A

lban

CD

C 2

3 00

0,00

€ 2

1 11

3,29

€35

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,55%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

4%A

-1

173,

08 €

52

0,95

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

11P

Bag

nac-

sur-

Cèr

e -

Réh

abili

tatio

n E

HP

AD

CD

C 2

7 50

0,00

€ 2

3 84

5,08

€20

AF

Tau

x fix

e à

0.7

% 0

,70%

FT

aux

fixe

à 0.

7 %

2,7

7%A

-1

677,

96 €

85

2,04

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Mon

tred

on -

con

stru

ctio

n d'

un E

HP

AD

CD

C 2

143

704

,08

€ 2

047

993

,22

€32

AF

Tau

x fix

e à

0.8

% 0

,80%

FT

aux

fixe

à 0.

8 %

3,1

9%A

-1 6

6 28

2,41

€ 3

5 77

8,71

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

11P

St M

iche

l de

Ban

nièr

es -

Con

st. 2

lgts

CD

C 1

20 0

00,0

0 €

112

716

,14

€35

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,35%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

2%A

-1 2

125

,78

€ 2

190

,58

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

FIG

EA

C -

Réh

ab. H

EP

AD

CD

C 1

85 4

47,8

0 €

171

352

,45

€22

AF

Tau

x fix

e à

0.78

% 0

,78%

FT

aux

fixe

à 0.

78 %

3,1

1%A

-1 5

437

,85

€ 5

265

,19

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Fig

eac

- E

xten

sion

de

l'EH

PA

DC

DC

1 2

40 4

94,1

5 €

1 1

85 1

09,2

9 €

32A

FT

aux

fixe

à 0.

8 %

0,8

0%F

Tau

x fix

e à

0.8

% 3

,19%

A-1

38

355,

54 €

20

704,

02 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Ang

lars

- A

cqui

sitio

n et

réh

abili

tatio

n 2

loge

men

ts à

l'a

ncie

nne

écol

eC

DC

60

000,

00 €

56

477,

80 €

37A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

2,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,78%

A-1

46

2,28

€ 1

307

,24

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

11P

Cah

ors

- A

cqui

s./A

mél

ior.

1 lg

t dom

aine

Art

ixC

DC

45

000,

00 €

42

236,

75 €

35A

VLi

vret

A +

0.6

2,6

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,70%

A-1

79

6,57

€

820,

85 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

11P

Cah

ors-

Laca

pelle

- C

onst

ruct

ion

14 lo

gem

ents

CD

C 2

29 5

00,0

0 €

214

628

,60

€36

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

5%A

-1 3

504

,22

€ 4

384

,94

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

11P

Cah

ors-

Laca

pelle

- C

onst

ruct

ion

14 lo

gem

ents

CD

C 6

4 50

0,00

€ 6

1 55

6,29

€46

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

5%A

-1

999,

33 €

90

1,39

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

11P

Cah

ors-

Laca

pelle

- C

onst

ruct

ion

14 lo

gem

ents

CD

C 3

16 5

00,0

0 €

292

446

,02

€36

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 2

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

6%A

-1 2

395

,46

€ 6

986

,13

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

11P

Cah

ors-

Laca

pelle

- C

onst

ruct

ion

14 lo

gem

ents

CD

C 8

9 50

0,00

€ 8

4 46

7,94

€46

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 2

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

6%A

-1

687,

86 €

1 5

14,2

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Cah

ors-

Lapo

ujad

e -

Con

stru

ctio

n 12

loge

men

tsC

DC

450

000

,00

€ 4

24 9

23,7

3 €

36A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

2,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,84%

A-1

4 5

59,9

7 €

9 3

58,8

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Cah

ors-

Lapo

ujad

e -

Con

stru

ctio

n 12

loge

men

tsC

DC

27

500,

00 €

26

372,

51 €

46A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

2,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,84%

A-1

28

1,45

€

432,

35 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Fig

eac

- A

cqui

sitio

n et

réh

abili

tatio

n de

10

loge

men

ts P

LAI

CD

C 1

06 9

50,0

0 €

100

990

,21

€36

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 2

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

6%A

-1 1

083

,75

€ 2

224

,29

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Fig

eac

- A

cqui

sitio

n et

réh

abili

tatio

n de

10

loge

men

ts P

LAI

CD

C 2

6 70

0,00

€ 2

5 60

5,31

€46

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 2

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

6%A

-1

273,

27 €

41

9,77

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Gra

mat

- L

e C

arré

Méd

icis

- A

cqui

sitio

n d'

1 lo

gem

ent P

LAI

CD

C 2

0 00

0,00

€ 1

8 88

5,50

€36

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 2

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

4%A

-1

202,

67 €

41

5,95

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Sou

illac

- C

onst

ruct

ion

de 1

2 lo

gem

ents

PLU

S -

Ave

nue

Mar

tin M

alvy

CD

C 5

50 0

00,0

0 €

523

998

,69

€36

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

3%A

-1 9

875

,43

€ 9

808

,04

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Pay

rac

- A

cqui

sitio

n et

réh

abili

tatio

n d'

1 lo

gem

ent P

LAI -

La

Ség

uine

CD

C 6

3 00

0,00

€ 5

9 30

1,69

€37

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 2

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

6%A

-1

485,

39 €

1 3

72,6

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Cah

ors

- T

rava

ux d

e ré

habi

litat

ion

du b

âtim

ent Z

- C

ité

Sai

nte-

Val

érie

CD

C 3

7 50

0,00

€ 3

0 82

2,22

€11

AF

Tau

x fix

e à

1.9

% 1

,90%

FT

aux

fixe

à 1.

9 %

1,8

9%A

-1

628,

72 €

2 2

67,9

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Fig

eac

- T

rava

ux d

e ré

habi

litat

ion

- R

ésid

ence

Bét

aille

CD

C 3

50 0

00,0

0 €

287

674

,00

€11

AF

Tau

x fix

e à

1.9

% 1

,90%

FT

aux

fixe

à 1.

9 %

1,8

9%A

-1 5

867

,99

€ 2

1 16

7,57

€

226

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Cah

ors

- R

éalis

atio

n 3

pavi

llons

- R

és. L

acap

elle

CR

ED

IT F

ON

CIE

R D

E

FR

AN

CE

210

000

,00

€ 1

40 0

00,0

0 €

6A

VE

urib

or 1

2 M

+

1.7

3,4

6%V

Eur

ibor

12

M

+ 1

.7 2

,10%

A-1

4 2

46,8

3 €

0,

00 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

GR

AM

AT

- A

cqui

sitio

n de

3 lo

gem

ents

- L

e C

arré

ME

DIC

ISC

DC

65

000,

00 €

61

755,

25 €

37A

VLi

vret

A +

0.6

2,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,58%

A-1

1 0

07,5

6 €

1 2

16,9

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

Cah

ors

- C

onst

ruct

ion

6 lg

ts P

LUS

CIL

30

000,

00 €

28

245,

66 €

23T

FT

aux

fixe

à 1.

5 %

1,5

1%F

Tau

x fix

e à

1.5

% 1

,50%

A-1

43

3,15

€ 1

008

,11

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

Cah

ors

- C

onst

ruct

ion

8 lg

ts P

LAI

CIL

36

000,

00 €

35

432,

98 €

38T

FT

aux

fixe

à 1.

5 %

1,5

1%F

Tau

x fix

e à

1.5

% 1

,49%

A-1

41

0,81

€

525,

71 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Fig

eac

- C

onst

ruct

ion

de 2

4 lo

gts

PLU

S (

fonc

ier)

CD

C 2

60 0

00,0

0 €

250

754

,28

€47

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

8%A

-1 4

069

,06

€ 3

561

,89

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Fig

eac

- C

onst

ruct

ion

de 2

4 lo

gts

PLU

S (

bâti)

CD

C 1

020

000

,00

€ 9

69 0

82,4

6 €

37A

VLi

vret

A +

0.6

2,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,58%

A-1

15

810,

87 €

19

096,

74 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Gou

rdon

- R

éhab

lilita

tion

de la

rés

iden

ce L

a P

ouss

ieC

DC

250

000

,00

€ 2

29 8

72,0

2 €

17A

VLi

vret

A +

0.6

2,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

A-1

4 4

50,2

4 €

10

681,

24 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Cah

ors

- R

éhab

ilita

tion

batim

ent Z

- R

ésid

ence

St V

alér

ieC

DC

50

000,

00 €

46

883,

66 €

22A

VLi

vret

A +

0.6

2,3

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,66%

A-1

89

7,39

€ 1

623

,89

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Sou

illac

- C

onst

ruct

ion

12 lg

ts P

LUS

CIL

16

000,

00 €

14

380,

90 €

22T

FT

aux

fixe

à 1.

5 %

1,5

1%F

Tau

x fix

e à

1.5

% 1

,50%

A-1

22

0,86

€

547,

80 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Par

nac

- C

onst

ruct

ion

de 4

loge

men

ts P

LUS

CD

C 2

00 0

00,0

0 €

190

016

,16

€37

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

5%A

-1 3

100

,17

€ 3

744

,46

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Par

nac

- C

onst

ruct

ion

4 lg

tsC

IL 1

0 00

0,00

€ 9

018

,28

€22

TF

Tau

x fix

e à

1.5

% 1

,51%

FT

aux

fixe

à 1.

5 %

1,5

0%A

-1

138,

50 €

34

3,55

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Gou

rdon

- A

cqui

sitio

n /r

éhab

. 5 lo

gts

PLA

I - R

és M

Bug

iera

(b

âti)

CD

C 2

44 5

00,0

0 €

235

474

,05

€37

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 2

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

0%A

-1 2

525

,21

€ 5

021

,77

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Gou

rdon

- A

cqui

sitio

n de

5 lo

gts

PLU

S (

bâti)

- R

és.

Larr

oum

etC

DC

30

000,

00 €

29

064,

09 €

37A

VLi

vret

A +

0.6

2,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

A-1

54

7,39

€

524,

32 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Pra

dine

s -

Réh

abili

tatio

n de

ZA

C L

es E

scal

esC

DC

250

000

,00

€ 2

29 4

05,0

3 €

17A

VLi

vret

A +

0.6

2,3

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,66%

A-1

4 4

41,2

0 €

10

659,

54 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Luze

ch -

Con

stru

ctio

n de

4 lg

ts P

LUS

- C

aïx

CD

C 1

50 0

00,0

0 €

142

512

,13

€37

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

8%A

-1 2

325

,13

€ 2

808

,34

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Luze

ch -

Con

stru

ctio

n de

4 lg

ts P

LAI -

Caï

xC

DC

150

000

,00

€ 1

41 1

94,5

1 €

37A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

2,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,78%

A-1

1 1

55,7

0 €

3 2

68,1

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Luze

ch -

Con

stru

ctio

n de

4 lg

ts P

LUS

- C

aïx

CD

C 1

7 50

0,00

€ 1

6 73

1,92

€47

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 2

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

8%A

-1

136,

20 €

29

2,32

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Luze

ch -

Con

stru

ctio

n de

4 lg

ts P

LAI -

Caï

xC

DC

17

500,

00 €

16

877,

70 €

47A

VLi

vret

A +

0.6

2,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,58%

A-1

27

3,88

€

239,

74 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

St C

éré

- C

onst

ruct

ion

9 lg

ts P

LUS

- R

es. M

onne

rvill

eC

DC

380

000

,00

€ 3

67 5

41,6

7 €

37A

VLi

vret

A +

0.6

2,3

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,68%

A-1

6 9

22,1

9 €

6 6

30,4

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

St C

éré

- C

onst

ruct

ion

8 lg

ts P

LAI -

Rés

. Mon

nerv

ille

CD

C 2

00 0

00,0

0 €

192

253

,38

€37

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,55%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

8%A

-1 2

061

,71

€ 4

100

,03

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

St C

éré

- C

onst

ruct

ion

9 lg

ts P

LUS

CIL

70

000,

00 €

63

128,

10 €

22T

FT

aux

fixe

à 1.

5 %

1,5

1%F

Tau

x fix

e à

1.5

% 1

,50%

A-1

96

9,51

€ 2

404

,74

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Pru

dhom

at -

Con

stru

ctio

n de

4 lg

ts P

LUS

CD

C 1

30 0

00,0

0 €

123

510

,51

€37

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

5%A

-1 2

015

,11

€ 2

433

,90

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Bia

rs-s

ur-C

ére

- C

onst

ruct

ion

lgts

PLA

I - L

a B

alas

tière

CD

C 1

20 0

00,0

0 €

114

989

,83

€38

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

2%A

-1

940,

57 €

2 5

80,7

1 €

227

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Bia

rs-s

ur-C

ére

- C

onst

ruct

ion

lgts

PLA

I - L

a B

alas

tière

CD

C 2

2 50

0,00

€ 2

1 78

4,44

€48

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

2%A

-1

177,

25 €

37

1,09

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Fig

eac

- C

onst

ruct

ion

de 1

1 lo

gts

PLA

IC

DC

480

000

,00

€ 4

62 2

80,3

4 €

37A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

2,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,80%

A-1

4 9

57,4

6 €

9 8

58,6

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Fig

eac

- C

onst

ruct

ion

de 1

1 lo

gts

PLA

I (fo

ncie

r)C

DC

122

400

,00

€ 1

19 0

72,3

8 €

47A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

2,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,82%

A-1

1 2

70,2

2 €

1 9

00,6

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Ass

ier-

Con

stru

ctio

n ré

sien

ce s

ocia

le 1

0 P

LAI

CD

C 6

58 0

00,0

0 €

630

527

,55

€38

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

4%A

-1 5

157

,43

€ 1

4 15

0,89

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

B

agna

c-su

r-C

élé

- R

éhab

ilita

tion

16 lg

ts "

La P

rade

lle"

CD

C 1

08 0

00,0

0 €

100

974

,15

€22

AV

Livr

et A

+

0.25

2,0

0%V

Livr

et A

+ 0

.25

1,3

5%A

-1 1

569

,43

€ 3

654

,05

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Gou

rdon

- A

cqui

sitio

n de

5 lo

gts

PLU

S (

fonc

ier)

-

Rés

iden

ce L

arro

umet

CD

C 1

00 0

00,0

0 €

97

813,

91 €

47A

VLi

vret

A +

0.6

2,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

A-1

1 8

32,8

6 €

1 2

59,5

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Gou

rdon

- A

cqui

sitio

n /r

éhab

. 5 lo

gts

PLA

I - R

és. B

ugie

ra

(fon

cier

)C

DC

72

500,

00 €

70

528,

98 €

47A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

2,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,80%

A-1

75

2,38

€ 1

125

,77

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Cah

ors

- R

éhab

ilita

tion

99 lg

ts -

Rés

. Val

entr

éC

DC

600

000

,00

€ 5

60 8

61,5

9 €

23A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,53%

A-1

9 2

94,5

0 €

20

044,

66 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

St C

éré

- R

éhab

ilita

tion

36 lg

ts -

Cro

ix L

agar

deC

DC

250

000

,00

€ 2

29 4

05,0

3 €

17A

VLi

vret

A +

0.6

2,3

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,68%

A-1

4 4

41,2

0 €

10

659,

54 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Cah

ors

- A

cqui

s. R

éhab

3 lg

ts P

LAI -

rue

A d

e F

ranc

eC

DC

35

000,

00 €

33

953,

03 €

48A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,5

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,69%

A-1

27

6,25

€

578,

38 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Cah

ors

- A

cqui

s. R

éhab

3 lg

ts P

LAI -

rue

A d

e F

ranc

eC

DC

130

000

,00

€ 1

24 8

28,2

1 €

38A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,5

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,69%

A-1

1 0

21,0

4 €

2 8

01,5

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Cah

ors

- R

éalis

atio

n 10

lgts

- Q

uai C

avai

gnac

CD

C 4

20 0

00,0

0 €

402

464

,40

€38

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

4%A

-1 3

291

,98

€ 9

032

,48

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

Fig

eac

- E

HP

AD

Mon

tvig

uier

(fo

ncie

r) -

90

lits

PH

AR

EC

DC

407

133

,40

€ 4

04 5

26,4

4 €

39A

FT

aux

fixe

à 0.

77 %

0,7

7%F

Tau

x fix

e à

0.77

% 1

,26%

A-1

6 2

68,2

9 €

2 6

06,9

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

Fig

eac

- E

HP

AD

Mon

tvig

uier

(bâ

ti) -

90

lits

PH

AR

EC

DC

3 8

41 4

63,8

8 €

3 8

10 4

23,0

1 €

34A

FT

aux

fixe

à 0.

76 %

0,7

6%F

Tau

x fix

e à

0.76

% 1

,24%

A-1

58

369,

58 €

31

040,

87 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Alv

igna

c -

Réa

lisat

ion

6 lg

ts P

LUS

(B

ati)

CD

C 1

50 0

00,0

0 €

144

682

,87

€38

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

8%A

-1 2

358

,96

€ 2

751

,99

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Alv

igna

c -

Réa

lisat

ion

6 lg

ts P

LUS

(F

onci

er)

CD

C 5

2 50

0,00

€ 5

1 14

7,70

€48

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

8%A

-1

829,

65 €

70

5,08

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Luze

ch -

Con

stru

ctio

n 4

lgts

PLU

S -

Caï

xC

ILE

O 2

0 00

0,00

€ 1

7 97

4,10

€22

AF

Tau

x fix

e à

1.5

% 1

,50%

FT

aux

fixe

à 1.

5 %

1,5

0%A

-1

279,

89 €

68

5,38

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

12P

Luze

ch -

Con

stru

ctio

n 4

lgts

PLA

I - C

aïx

CIL

EO

20

000,

00 €

18

877,

71 €

37A

FT

aux

fixe

à 1.

5 %

1,5

0%F

Tau

x fix

e à

1.5

% 1

,50%

A-1

28

8,86

€

379,

68 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Cah

ors

- C

onst

ruct

ion

17 lg

ts P

LAI -

cap

Nau

CD

C 3

75 0

00,0

0 €

360

475

,08

€38

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,55%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,9

2%A

-1 3

865

,71

€ 7

687

,56

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Cah

ors

- C

onst

ruct

ion

17 lg

ts P

LAI -

cap

Nau

CD

C 6

0 00

0,00

€ 5

8 26

6,66

€48

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,55%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,9

2%A

-1

621,

57 €

93

0,04

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Mie

rs -

Réh

abili

tatio

n 3

lgts

PLU

S -

Anc

ien

pres

bytè

reC

DC

140

000

,00

€ 1

35 0

37,3

4 €

38A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,53%

A-1

2 2

01,7

0 €

2 5

68,5

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

Gou

rdon

- 1

3 lg

ts P

LUS

CIL

30

000,

00 €

29

487,

15 €

24T

FT

aux

fixe

à 1.

25 %

1,2

6%F

Tau

x fix

e à

1.25

% 1

,24%

A-1

27

9,41

€

512,

85 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

86P

ST

GE

RM

AIN

DU

BE

L A

IR -

Con

str.

31

logt

sC

DC

1 2

19 5

92,1

4 €

438

476

,48

€7

AV

Livr

et A

+ (

-0.

03)

5,7

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

03)

1,0

7%A

-1 5

796

,97

€ 3

6 68

5,08

€

228

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

Cah

ors

- R

éhab

ilita

tion

rési

denc

e V

alen

tré

CIL

75

000,

00 €

70

424,

93 €

14T

FT

aux

fixe

à 1.

25 %

1,2

6%F

Tau

x fix

e à

1.25

% 1

,25%

A-1

91

6,11

€ 4

575

,07

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

Fig

eac

- R

éhab

ilita

tion

rési

denc

e B

atai

lléC

IL 5

0 00

0,00

€ 4

6 94

9,96

€14

TF

Tau

x fix

e à

1.25

% 1

,26%

FT

aux

fixe

à 1.

25 %

1,2

5%A

-1

610,

75 €

3 0

50,0

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Cah

ors

- A

cqui

sitio

n am

élio

ratio

n 2

lgts

PLA

I - 5

8 r

Héb

rard

CD

C 3

3 30

0,00

€ 3

1 90

9,68

€38

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

4%A

-1

261,

01 €

71

6,15

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Cah

ors

- A

cqui

sitio

n am

élio

ratio

n 2

lgts

PLU

S -

58

r H

ébra

rdC

DC

34

700,

00 €

33

469,

97 €

38A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,53%

A-1

54

5,71

€

636,

63 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Cah

ors

- A

cqui

sitio

n am

élio

ratio

n 2

lgts

PLA

I - 1

28 r

C

hâte

au d

u R

oiC

DC

13

200,

00 €

12

648,

88 €

38A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,74%

A-1

10

3,46

€

283,

88 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Cah

ors

- A

cqui

sitio

n am

élio

ratio

n 2

lgts

PLA

I - 4

4 r

de la

B

arre

CD

C 5

0 00

0,00

€ 4

7 91

2,43

€38

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

4%A

-1

391,

90 €

1 0

75,3

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Cah

ors

- A

cqui

sitio

n am

élio

ratio

n 1

lgt P

LUS

- 4

4 r

de la

B

arre

CD

C 1

5 00

0,00

€ 1

4 46

8,29

€38

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

3%A

-1

235,

90 €

27

5,20

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Cah

ors

- A

cqui

sitio

n 4

lgts

PLA

I - 6

2 av

A. d

e M

onzi

eC

DC

90

000,

00 €

86

242,

37 €

38A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,74%

A-1

70

5,43

€ 1

935

,53

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Cah

ors

- A

cqui

sitio

n 4

lgts

PLA

I - 6

2 av

A. d

e M

onzi

eC

DC

29

500,

00 €

28

561,

83 €

48A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,74%

A-1

23

2,39

€

486,

54 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Boi

ssiè

res

- C

onst

ruct

ion

3 lo

gem

ents

PLU

S -

La

Briq

uette

rieC

DC

175

000

,00

€ 1

68 7

96,6

8 €

38A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,58%

A-1

2 7

52,1

2 €

3 2

10,6

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Bag

nac/

Cél

é-La

cape

lleM

ariv

al-T

hégr

a-S

ouill

ac-P

radi

nes

- A

mél

iora

tion

lgts

fam

iliau

xB

AN

QU

E P

OP

ULA

IRE

450

000

,00

€ 3

99 3

54,9

7 €

13A

FT

aux

fixe

à 2.

55 %

2,5

5%F

Tau

x fix

e à

2.55

% 2

,54%

A-1

10

837,

41 €

25

641,

32 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Bag

nac/

Cél

é -

Con

stru

ctio

n 3

lgts

- L

e B

ourg

CD

C 6

0 00

0,00

€ 5

7 87

3,15

€38

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

3%A

-1

943,

59 €

1 1

00,8

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Bét

aille

- C

onst

ruct

ion

de 1

lgt P

LAI -

Le

bour

gC

DC

50

000,

00 €

47

912,

43 €

38A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,74%

A-1

39

1,90

€ 1

075

,30

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Puy

brun

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 3

logt

s P

LAI

CD

C 8

0 00

0,00

€ 7

6 65

9,89

€38

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

4%A

-1

627,

05 €

1 7

20,4

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Puy

brun

- A

cqui

sitio

n/A

mél

iora

tion

5 lg

ts P

LUS

CD

C 1

10 0

00,0

0 €

106

100

,77

€38

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

3%A

-1 1

729

,90

€ 2

018

,13

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

St G

erm

ain-

du-B

el-A

ir -

Réh

abili

tatio

n E

HP

AD

- P

HA

RE

CD

C 5

00 0

00,0

0 €

486

418

,99

€33

AF

Tau

x fix

e à

0.84

% 0

,84%

FT

aux

fixe

à 0.

84 %

3,3

4%A

-1 1

6 44

9,13

€ 7

857

,46

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

Réh

abili

tatio

n E

HP

AD

Le

Sou

lhei

llou

CD

C 5

00 0

00,0

0 €

494

276

,44

€34

AF

Tau

x fix

e à

0.84

% 0

,84%

FT

aux

fixe

à 0.

84 %

2,6

3%A

-1 1

2 50

6,38

€ 5

723

,56

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

G

ourd

on -

15

lgts

- L

e G

rimar

det -

PLU

SC

DC

550

000

,00

€ 5

40 5

94,4

8 €

39A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,50%

A-1

9 1

06,9

7 €

9 4

05,5

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

G

ourd

on -

15

lgts

- L

e G

rimar

det -

PLU

S (

fonc

ier)

CD

C 2

94 0

00,0

0 €

290

375

,56

€49

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

0%A

-1 4

868

,09

€ 3

624

,45

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

G

ourd

on -

15

lgts

- L

e G

rimar

det -

PLA

IC

DC

115

000

,00

€ 1

12 6

71,7

6 €

39A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,76%

A-1

1 0

81,2

0 €

2 3

28,2

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

Gou

rdon

- 1

5 lg

ts -

Le

Grim

arde

t - P

LAI (

fonc

ier)

CD

C 5

6 00

0,00

€ 5

5 14

2,66

€49

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

6%A

-1

526,

50 €

85

7,35

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

F

igea

c -

Réh

abili

tatio

n de

la R

ésid

ence

Mon

tvig

uier

CD

C 1

000

000

,00

€ 9

67 1

53,1

2 €

24A

VLi

vret

A +

0.6

1,6

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,40%

A-1

14

587,

08 €

32

846,

88 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

C

ahor

s-B

égou

x -

10 lg

ts -

Les

Ram

ondi

es -

PLU

S F

onci

erC

DC

180

000

,00

€ 1

77 6

22,7

7 €

49A

VLi

vret

A +

0.6

1,6

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,45%

A-1

2 7

28,9

5 €

2 3

77,2

4 €

229

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

Cah

ors-

Bég

oux

- 10

lgts

- L

es R

amon

dies

- P

LUS

CD

C 4

77 5

00,0

0 €

468

885

,70

€39

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

VLi

vret

A +

0.6

1,4

5%A

-1 7

239

,30

€ 8

614

,30

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

C

ahor

s-B

égou

x -

6 lg

ts -

Les

Ram

ondi

es -

PLA

I Fon

cier

CD

C 1

05 0

00,0

0 €

103

283

,80

€49

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,80%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

2%A

-1

796,

11 €

1 7

16,2

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

C

ahor

s-B

égou

x -

6 lg

ts -

Les

Ram

ondi

es -

PLA

I C

DC

277

500

,00

€ 2

71 5

85,9

2 €

39A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

0%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,70%

A-1

2 1

04,0

0 €

5 9

14,0

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

C

ahor

s -

10 lg

ts P

LAI -

Qua

i Cav

aign

acC

DC

20

000,

00 €

19

573,

76 €

39A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

0%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,77%

A-1

14

4,16

€

426,

24 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

D

urav

el -

Réh

abili

tatio

n ré

side

nce

Gar

ades

que

- P

AM

CD

C 6

5 00

0,00

€ 6

2 86

4,96

€24

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

VLi

vret

A +

0.6

1,4

4%A

-1

994,

07 €

2 1

35,0

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

Dur

avel

- R

éhab

ilita

tion

rési

denc

e G

arad

esqu

e -

PA

M E

co

pr

êtC

DC

64

000,

00 €

61

662,

95 €

24A

VLi

vret

A +

(-

0.25

) 0

,75%

VLi

vret

A +

(-

0.25

) 0

,70%

A-1

45

8,89

€ 2

337

,06

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

Sou

illac

- R

éhab

ilita

tion

lgts

foye

rs -

Ave

nue

de T

oulo

use

- P

AM

CD

C 4

25 0

00,0

0 €

406

800

,86

€19

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

VLi

vret

A +

0.6

1,4

6%A

-1 5

730

,96

€ 1

8 19

9,15

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

Sou

illac

- R

éhab

ilita

tion

lgts

foye

rs -

Ave

nue

de T

oulo

use

-

PA

M E

co p

rêt

CD

C 3

06 0

00,0

0 €

291

484

,08

€19

AV

Livr

et A

+ (

-0.

25)

0,5

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

25)

0,5

0%A

-1 1

419

,57

€ 1

4 51

5,92

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

Ste

Col

ombe

- 4

lgts

- L

otis

sem

ent C

ap d

e La

ssol

e -

P

LUS

CD

C 3

84 0

00,0

0 €

377

072

,48

€39

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

4%A

-1 5

482

,86

€ 6

927

,52

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

Gou

rdon

- M

aiso

n re

lais

- 9

lgts

- P

LAI

CD

C 1

80 0

00,0

0 €

180

000

,00

€39

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,80%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,6

4%A

-1

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

Fig

eac

- 1

lgt -

7 r

ue d

es Ir

ènes

- P

LUS

CD

C 3

5 00

0,00

€ 3

5 00

0,00

€39

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

VLi

vret

A +

0.6

1,3

2%A

-1

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

Fig

eac

- 1

lgt -

7 r

ue d

es Ir

ènes

- P

LAI

CD

C 3

5 00

0,00

€ 3

5 00

0,00

€39

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,80%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,6

6%A

-1

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

PR

AD

INE

S -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

3 lg

tsC

DC

26

558,

94 €

23

773,

66 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

61

6,99

€ 1

409

,50

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

P

AY

RIG

NA

C -

Con

stru

ctio

n 2

lgts

CD

C 3

9 22

6,18

€ 3

3 83

2,37

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

3%A

-1

804,

42 €

2 7

32,0

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

A

SS

IER

- C

onst

ruct

ion

4 lg

tsC

DC

62

224,

91 €

54

114,

96 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,32%

A-1

1 4

25,2

4 €

4 0

58,0

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

96P

CA

ST

ELF

RA

NC

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 1

0 42

7,52

€ 4

979

,53

€13

AV

Livr

et A

+ 0

.8 4

,30%

VLi

vret

A +

0.8

1,9

2%A

-1

110,

24 €

39

7,76

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

96P

GO

UR

DO

N -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

2 lo

gts

CD

C 2

7 91

6,46

€ 1

3 20

1,04

€13

AV

Livr

et A

+ 0

.8 4

,30%

VLi

vret

A +

0.8

1,7

8%A

-1

257,

23 €

1 0

89,5

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

G

OU

RD

ON

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 6

lgts

CD

C 5

8 06

3,38

€ 5

0 07

9,35

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1 1

190

,72

€ 4

043

,97

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

ST

ELN

AU

MO

NT

RA

TIE

R -

Con

stru

ctio

n 6

lgts

CD

C 8

6 21

1,41

€ 7

4 35

6,87

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

3%A

-1 1

767

,95

€ 6

004

,41

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

BIA

RS

/CE

RE

- C

onst

ruct

ion

16 lg

tsC

DC

168

219

,71

€ 1

60 6

71,6

8 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,20%

A-1

3 8

01,6

8 €

7 5

48,0

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

FIG

EA

C -

Fin

ance

men

t sup

plém

enta

ire -

MA

PA

DC

DC

35

415,

85 €

32

373,

10 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

74

6,46

€ 1

556

,73

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

97P

GO

UR

DO

N -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

2 lo

gts

CD

C 2

1 58

6,79

€ 1

0 86

5,19

€13

AV

Livr

et A

+ 0

.8 4

,30%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

8%A

-1

239,

34 €

80

9,74

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

96P

GO

UR

DO

N -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

2 lo

gts

CD

C 1

3 85

7,62

€ 6

601

,37

€12

AV

Livr

et A

+ 0

.8 4

,30%

VLi

vret

A +

0.8

1,9

0%A

-1

146,

14 €

52

7,31

€

230

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

96P

PU

Y L

'EV

EQ

UE

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 1

0 26

7,44

€ 4

891

,12

€12

AV

Livr

et A

+ 0

.8 4

,30%

VLi

vret

A +

0.8

1,9

0%A

-1

108,

28 €

39

0,70

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

B

IAR

S/C

ER

E -

Con

stru

ctio

n 4

lgts

CD

C 4

1 52

6,49

€ 3

9 59

5,69

€16

AV

Livr

et A

+ 0

.8 2

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

0%A

-1

785,

38 €

1 9

30,8

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

PU

YB

RU

N -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

3 lo

gts

CD

C 6

5 51

8,28

€ 6

2 36

4,96

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1 1

343

,09

€ 3

153

,32

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

C

AJA

RC

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 8

lgts

CD

C 1

07 6

93,1

2 €

94

860,

55 €

14A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,13%

A-1

2 2

31,1

8 €

6 5

56,6

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

CA

HO

RS

- C

onst

ruct

ion

12 lg

tsC

DC

172

923

,27

€ 1

65 6

67,5

2 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,20%

A-1

3 9

07,9

8 €

7 2

55,7

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

AR

CA

MB

AL

- C

onst

r. 6

pav

illon

sC

DC

33

384,

89 €

30

352,

23 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,32%

A-1

78

1,23

€ 1

534

,68

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

MO

NT

CU

Q -

Con

str.

6 lo

gts

CD

C 2

11 5

65,1

3 €

191

444

,81

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

1%A

-1 4

446

,67

€ 1

0 67

6,46

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

GO

UR

DO

N -

Con

str.

6 lo

gts

CD

C 1

95 4

32,5

5 €

176

846

,49

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

3%A

-1 4

107

,59

€ 9

862

,35

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Acq

uis.

/am

élio

rat°

7 lo

gts

CD

C 1

52 9

28,4

2 €

139

977

,30

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,4

3%A

-1 6

737

,63

€ 6

642

,73

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- C

onst

r. 5

logt

sC

DC

111

662

,87

€ 9

8 96

5,71

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,4

4%A

-1 4

792

,18

€ 6

512

,48

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

MA

RT

EL

- C

onst

r. 4

logt

sC

DC

105

724

,50

€ 9

3 70

2,59

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,4

4%A

-1 4

537

,33

€ 6

166

,13

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

AS

SIE

R -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

logt

sC

DC

78

206,

27 €

69

313,

45 €

11A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 4

,44%

A-1

3 3

56,3

4 €

4 5

61,2

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- A

cqui

sit°

/am

élio

rat°

8 lg

tsC

DC

115

846

,28

€ 1

02 6

73,4

2 €

11A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 4

,44%

A-1

4 9

71,7

2 €

6 7

56,4

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

LAR

OQ

UE

DE

S A

RC

S -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

logt

sC

DC

170

644

,09

€ 1

61 8

04,5

1 €

14A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 4

,38%

A-1

4 1

80,7

8 €

8 8

39,5

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- C

onst

r. 1

0 lo

gts

CD

C 1

36 4

86,3

2 €

123

187

,49

€14

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

8%A

-1 3

182

,98

€ 6

729

,88

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

BA

GN

AC

/CE

LE -

Con

str.

40

logt

sC

DC

681

421

,78

€ 2

24 3

14,1

3 €

6A

VLi

vret

A +

1.3

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 3

,54%

A-1

9 8

74,8

3 €

25

925,

74 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

LU

ZE

CH

- C

onst

ruct

ion

12 lg

tsC

DC

40

641,

42 €

35

248,

47 €

5A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,23%

A-1

99

5,71

€ 5

392

,95

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

FIG

EA

C -

Con

str.

14

logt

sC

DC

211

643

,26

€ 4

5 46

9,05

€2

AV

Livr

et A

+ 1

.3 4

,30%

VLi

vret

A +

1.3

2,4

1%A

-1 1

540

,37

€ 1

4 93

7,71

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

S

t CE

RE

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 19

lgts

CD

C 1

40 4

04,0

1 €

107

809

,25

€5

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

0%A

-1 3

045

,44

€ 1

6 49

4,61

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

FIG

EA

C -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 1

lgt

CD

C 7

416

,43

€ 6

543

,08

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

5%A

-1

171,

68 €

46

4,26

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

ST

MIC

HE

L D

E B

AN

NIE

RE

S -

Con

str.

4 lo

gts

CD

C 1

27 5

67,7

1 €

115

855

,74

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

5%A

-1 2

680

,56

€ 5

988

,00

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

SO

UIL

LAC

- A

cqui

s./a

mél

iora

tion

6 lg

tsC

DC

31

239,

92 €

27

669,

77 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

64

8,81

€ 1

821

,66

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- C

onst

ruct

ion

18 lg

tsC

DC

182

526

,84

€ 1

65 7

69,0

7 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

3 8

35,4

1 €

8 5

67,7

8 €

231

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

SO

UIL

LAC

- A

cqui

s./a

mél

iora

tion

3 lg

tsC

DC

23

284,

27 €

20

623,

31 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

48

3,59

€ 1

357

,75

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

PU

Y L

'EV

EQ

UE

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 8

lgts

CD

C 6

4 26

2,39

€ 5

6 07

7,87

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1 1

325

,61

€ 4

177

,01

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

tion

4 lg

tsC

DC

36

158,

04 €

32

025,

84 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

75

0,96

€ 2

108

,45

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

FIG

EA

C -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 23

lgts

CD

C 1

39 9

08,5

7 €

133

630

,86

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

0%A

-1 3

161

,86

€ 6

277

,71

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

FIG

EA

C -

Con

stru

ctio

n 6

lgts

CD

C 7

1 37

5,13

€ 6

8 17

2,52

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

0%A

-1 1

613

,04

€ 3

202

,61

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

ST

GE

RM

AIN

DU

BE

L A

IR -

Acq

ui/a

mél

iora

t° 5

lgts

CD

C 1

15 6

10,4

2 €

110

422

,98

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,3

6%A

-1 2

612

,73

€ 5

187

,44

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

tion

2 lg

tsC

DC

6 7

73,9

1 €

5 9

34,3

7 €

12A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

13

9,98

€

428,

09 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

BE

TA

ILLE

- C

onst

r. 4

logt

sC

DC

123

789

,80

€ 1

12 4

24,6

7 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

2 6

01,1

8 €

5 8

10,6

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

C

AH

OR

S -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

1 lo

gtC

DC

7 1

32,8

5 €

6 2

48,8

2 €

12A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,11%

A-1

14

7,39

€

450,

78 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

G

OU

RD

ON

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 2

lgts

CD

C 1

0 25

4,31

€ 8

454

,97

€9

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

2%A

-1

206,

12 €

91

4,15

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

G

OU

RD

ON

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 1

lgt

CD

C 6

862

,55

€ 5

658

,36

€9

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

2%A

-1

137,

95 €

61

1,78

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- C

onst

ruct

ion

4 lg

ts -

Bég

oux

CD

C 3

6 08

5,26

€ 3

1 96

1,38

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

5%A

-1

749,

45 €

2 1

04,2

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- C

onst

ruct

ion

32 lg

tsC

DC

420

917

,28

€ 3

82 2

72,9

1 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

8 8

44,6

8 €

19

757,

77 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

LUZ

EC

H -

Acq

uisi

tion/

amél

iora

tion

6 lg

tsC

DC

76

041,

24 €

66

356,

56 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

1 5

68,5

8 €

4 9

42,6

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

F

IGE

AC

-A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 6

289

,74

€ 5

510

,21

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1

129,

97 €

39

7,50

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

F

IGE

AC

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 2

logt

sC

DC

7 6

68,3

9 €

6 7

17,9

8 €

12A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

15

8,46

€

484,

63 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

93P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 4

logt

sC

DC

17

144,

42 €

0,

00 €

0A

VLi

vret

A +

1.3

5,8

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 0

,00%

A-1

19

2,12

€

0,00

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

C

AH

OR

S -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 4

lgts

CD

C 9

004

,94

€ 8

457

,98

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

3%A

-1

220,

62 €

54

6,97

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

93P

PU

Y L

'EV

EQ

UE

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 6

397

,07

€ 3

071

,23

€9

AV

Livr

et A

+ 1

.3 5

,80%

VLi

vret

A +

1.3

2,3

3%A

-1

85,6

8 €

28

8,77

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

93P

MO

NT

CU

Q -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

1 lo

gtC

DC

6 6

29,4

0 €

3 1

82,7

7 €

9A

VLi

vret

A +

1.3

5,8

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 2

,33%

A-1

88

,79

€

299,

26 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

L'H

OS

PIT

ALE

T -

Con

str.

5 lo

gts

CD

C 1

43 2

65,6

1 €

131

095

,67

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

7%A

-1 3

362

,73

€ 6

158

,61

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

ST

ELN

AU

MO

NT

RA

TIE

R -

Acq

uis/

amél

iora

tion

7 lg

tsC

DC

81

397,

55 €

72

281,

24 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,28%

A-1

1 8

83,3

7 €

4 5

90,7

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

94P

AS

SIE

R -

Con

str.

22

logt

s M

AP

AD

CD

C 6

64 5

06,9

0 €

424

404

,39

€18

AV

Livr

et A

+ 1

.3 5

,80%

VLi

vret

A +

1.3

2,3

7%A

-1 1

1 29

3,23

€ 1

8 46

7,39

€

232

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

St C

ER

E -

Acq

uisi

tion/

amél

iora

tion

8 lg

tsC

DC

97

292,

88 €

86

396,

34 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,28%

A-1

2 2

51,1

5 €

5 4

87,2

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- C

onst

ruct

ion

24 lg

tsC

DC

348

438

,15

€ 3

18 8

39,4

7 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,30%

A-1

8 1

78,5

4 €

14

978,

44 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

LAC

AP

ELL

E M

AR

IVA

L -A

cqui

siti/

amél

iora

tion

7 lg

tsC

DC

86

417,

22 €

76

738,

72 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,30%

A-1

1 9

99,5

1 €

4 8

73,8

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CO

ND

AT

- C

onst

r. 4

logt

sC

DC

125

682

,73

€ 1

15 0

06,4

0 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,30%

A-1

2 9

50,0

2 €

5 4

02,7

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

VA

GN

AC

- C

onst

r. 3

logt

sC

DC

87

515,

18 €

78

337,

31 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,30%

A-1

2 0

33,0

5 €

4 6

44,4

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

V

AY

RA

C -

Con

stru

ctio

n 6

lgts

CD

C 8

6 42

1,35

€ 7

6 74

2,39

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

0%A

-1 1

999

,61

€ 4

874

,12

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

ST

CLA

IR -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

4 lo

gts

CD

C 9

5 77

0,00

€ 8

5 72

6,44

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

0%A

-1 2

224

,82

€ 5

082

,55

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

TU

S -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

8 lo

gts

CD

C 2

37 3

33,9

9 €

217

173

,23

€17

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

2%A

-1 5

570

,70

€ 1

0 20

2,37

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

G

RA

MA

T - A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 1

lgt

CD

C 9

156

,64

€ 7

688

,07

€10

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

1%A

-1

185,

57 €

74

6,95

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

G

RA

MA

T - A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 1

lgt

CD

C 7

251

,92

€ 6

088

,83

€10

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

1%A

-1

146,

97 €

59

1,57

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- C

onst

ruct

ion

9 lg

tsC

DC

85

356,

82 €

78

023,

38 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,13%

A-1

1 7

99,0

6 €

3 7

51,9

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

tion

6 lg

tsC

DC

42

976,

50 €

38

065,

08 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,13%

A-1

89

2,57

€ 2

506

,04

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

PA

YR

IGN

AC

- C

onst

r. 4

logt

sC

DC

118

149

,35

€ 1

07 9

98,5

5 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

2 4

90,2

2 €

5 1

93,3

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

G

OU

RD

ON

- C

onst

ruct

ion

8 lg

tsC

DC

70

140,

59 €

61

782,

73 €

14A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

1 4

53,1

7 €

4 2

70,3

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

C

AH

OR

S -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 3

lgts

CD

C 5

545

,19

€ 4

911

,48

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1

115,

17 €

32

3,35

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

93P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 7

813

,01

€ 3

696

,73

€10

AV

Livr

et A

+ 1

.3 5

,80%

VLi

vret

A +

1.3

2,2

7%A

-1

93,2

5 €

35

7,47

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

BR

ER

ET

S -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

3 lo

gts

CD

C 8

9 31

7,64

€ 7

9 86

3,94

€14

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1 1

863

,20

€ 4

826

,93

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

B

RE

TE

NO

UX

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 3

lgts

CD

C 3

0 40

5,42

€ 2

5 91

6,08

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1

620,

45 €

2 2

85,9

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

G

OU

RD

ON

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 4

lgts

CD

C 4

5 44

9,71

€ 4

2 15

6,12

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,4

1%A

-1 1

027

,14

€ 3

293

,59

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

B

IAR

S/C

ER

E -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

4 lo

gts

CD

C 1

9 29

9,91

€ 1

8 21

9,70

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

0%A

-1

436,

17 €

1 0

80,2

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

94P

BIA

RS

/CE

RE

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 4

logt

sC

DC

34

605,

93 €

0,

00 €

0A

VLi

vret

A +

1.3

5,8

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 0

,00%

A-1

44

9,87

€

0,00

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

B

RE

TE

NO

UX

- C

onst

ruct

ion

12 lg

tsC

DC

174

573

,13

€ 1

56 2

98,9

8 €

14A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

4 0

54,7

6 €

9 2

01,4

9 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

CA

ILLA

C -

Con

str.

6 lo

gts

CD

C 1

84 7

98,4

9 €

177

044

,46

€17

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,3

6%A

-1 4

527

,56

€ 7

754

,03

€

233

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

LALB

EN

QU

E -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

3 lg

tsC

DC

38

689,

76 €

36

524,

31 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 4

,38%

A-1

94

7,90

€ 2

165

,45

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

CA

ST

ELF

RA

NC

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 4

logt

sC

DC

122

733

,94

€ 1

17 5

84,1

0 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 4

,36%

A-1

3 0

06,9

8 €

5 1

49,8

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

C

AS

TE

LFR

AN

C -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

1 lo

gtC

DC

11

120,

99 €

10

498,

55 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,23%

A-1

27

2,46

€

622,

44 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

LALB

EN

QU

E -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

3 lo

gts

CD

C 5

4 09

0,78

€ 5

1 28

8,81

€14

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,3

8%A

-1 1

325

,22

€ 2

801

,97

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- C

onst

ruct

ion

23 lg

tsC

DC

416

073

,39

€ 3

82 9

31,8

9 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

9 7

92,7

3 €

16

771,

29 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

MO

NT

CU

Q -

Acq

uisi

tion/

amél

iora

tion

5 lg

tsC

DC

66

028,

21 €

59

116,

45 €

14A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

1 5

33,6

2 €

3 4

80,2

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

FIG

EA

C -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 9

lgts

CD

C 8

5 69

2,08

€ 7

8 86

6,45

€17

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

0%A

-1 2

016

,86

€ 3

454

,12

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

FIG

EA

C -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

1 lo

gt

CD

C 6

644

,06

€ 5

947

,29

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

0%A

-1

154,

35 €

35

2,61

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- C

onst

ruct

ion

23 lg

tsC

DC

328

845

,74

€ 3

02 6

52,1

8 €

18A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,32%

A-1

7 7

39,7

4 €

13

255,

28 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CO

NC

OT

S -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

3 lo

gts

CD

C 7

0 03

4,29

€ 6

3 21

0,35

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

2%A

-1 1

633

,26

€ 3

453

,26

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

PR

AY

SS

AC

- C

onst

ruct

ion

4 lg

tsC

DC

51

646,

86 €

46

240,

52 €

15A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,32%

A-1

1 1

99,5

9 €

2 7

22,2

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

SO

UIL

LAC

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 2

logt

sC

DC

9 3

24,0

7 €

8 3

37,1

8 €

14A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,11%

A-1

19

4,51

€

503,

89 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

94P

SO

UIL

LAC

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 3

500

,99

€ 1

756

,58

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.3 5

,80%

VLi

vret

A +

1.3

2,2

1%A

-1

43,9

5 €

15

4,16

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

LAB

AS

TID

E M

UR

AT

-A

cqui

s./a

mél

iora

t° 5

logt

sC

DC

144

501

,57

€ 1

32 0

86,7

2 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

3 0

45,6

4 €

6 3

51,6

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

BR

ET

EN

OU

X -

Acq

uisi

tion/

amél

iora

tion

3 lg

tsC

DC

36

676,

63 €

31

261,

35 €

11A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,11%

A-1

74

8,42

€ 2

757

,45

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

V

AY

RA

C -

Acq

uisi

tion/

amél

iora

tion

1 lg

tC

DC

6 2

28,4

8 €

5 7

77,1

2 €

11A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,19%

A-1

12

7,68

€

451,

36 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

VA

YR

AC

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 3

lgts

CD

C 2

5 80

2,78

€ 2

3 93

2,94

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,1

9%A

-1

528,

94 €

1 8

69,8

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

95P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 8

logt

sC

DC

30

581,

27 €

0,

00 €

0A

VLi

vret

A +

1.3

5,8

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 0

,00%

A-1

37

6,50

€

0,00

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

C

AH

OR

S -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 8

lgts

CD

C 1

7 64

7,41

€ 1

6 73

3,25

€14

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

3%A

-1

432,

36 €

91

4,16

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

95P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 4

logt

sC

DC

22

463,

36 €

0,

00 €

0A

VLi

vret

A +

1.3

5,8

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 0

,00%

A-1

27

6,56

€

0,00

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

C

AH

OR

S -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 4

lgts

CD

C 1

2 96

2,84

€ 1

2 29

1,35

€14

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

3%A

-1

317,

59 €

67

1,49

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

S

T C

ER

E- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 4

lgts

CD

C 1

9 78

9,29

€ 1

8 35

5,22

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

3%A

-1

484,

84 €

1 4

34,0

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

TO

UZ

AC

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 1

lgt

CD

C 1

2 13

1,50

€ 1

1 25

2,37

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

3%A

-1

297,

22 €

87

9,13

€

234

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

S

T C

ER

E -

Acq

uisi

tion/

amél

iora

tion

7 lg

tsC

DC

87

492,

43 €

77

697,

98 €

15A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

1 8

19,5

8 €

5 0

09,9

9 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

P

RA

DIN

ES

- C

onst

ruct

ion

20 lg

tsC

DC

533

110

,10

€ 4

73 4

30,4

3 €

15A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

11

087,

06 €

30

526,

94 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

TO

UZ

AC

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 4

lgts

CD

C 9

6 74

1,72

€ 8

5 91

1,85

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,0

9%A

-1 2

011

,93

€ 5

539

,63

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

M

AR

TE

L -

Con

stru

ctio

n 4

lgts

CD

C 6

4 74

8,79

€ 5

7 50

0,40

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,0

9%A

-1 1

346

,58

€ 3

707

,65

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

95P

GO

UR

DO

N -

Con

str.

4 lo

gts

CD

C 4

8 02

1,44

€ 2

2 94

0,27

€12

AV

Livr

et A

+ 0

.8 4

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,7

6%A

-1

448,

25 €

1 9

62,5

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

BIO

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 2

logt

sC

DC

50

630,

48 €

46

031,

24 €

15A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

1 1

84,7

9 €

2 3

27,4

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

LA

TR

ON

QU

IER

E -

Acq

uisi

tion/

amél

iora

tion

4 lg

tsC

DC

60

756,

57 €

52

863,

44 €

12A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

1 3

91,9

5 €

3 9

50,6

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

ST

CIR

Q S

OU

ILLA

GU

ET

-A

cqui

si/a

mél

. 4 lg

tsC

DC

77

691,

58 €

70

634,

12 €

15A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

1 8

18,0

4 €

3 5

71,4

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

96P

LAT

RO

NQ

UIE

RE

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 4

logt

sC

DC

17

041,

57 €

7 7

01,0

8 €

12A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,86%

A-1

17

0,97

€

639,

01 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

VA

GN

AC

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 3

logt

sC

DC

92

793,

45 €

84

364,

14 €

15A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

2 1

71,4

3 €

4 2

65,6

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

P

RA

DIN

ES

- C

onst

ruct

ion

12 lg

tsC

DC

237

439

,47

€ 2

06 5

92,7

4 €

12A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

5 4

39,7

8 €

15

439,

12 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

B

IO -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

2 lo

gts

CD

C 2

4 20

7,51

€ 2

1 93

3,34

€15

AV

Livr

et A

+ 0

.8 2

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

6%A

-1

473,

18 €

1 1

48,6

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

96P

BR

ET

EN

OU

X -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

3 lo

gts

CD

C 3

7 35

0,01

€ 1

7 79

2,46

€12

AV

Livr

et A

+ 0

.8 4

,30%

VLi

vret

A +

0.8

1,9

0%A

-1

393,

88 €

1 4

21,2

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

C

EN

EV

IER

ES

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 2

lgts

CD

C 3

6 29

7,87

€ 3

1 56

7,07

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

2%A

-1

831,

39 €

2 3

67,2

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

96P

AS

SIE

R -

Con

str.

1 lo

gtC

DC

22

172,

19 €

10

588,

06 €

13A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,92%

A-1

23

4,40

€

845,

77 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

C

AH

OR

S -

Con

stru

ctio

n 5

lgts

CD

C 3

5 63

8,40

€ 3

2 25

4,92

€16

AV

Livr

et A

+ 0

.8 2

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,6

9%A

-1

611,

67 €

1 7

26,4

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

G

IGN

AC

- C

onst

ruct

ion

1 lg

tC

DC

14

483,

51 €

12

491,

95 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

29

7,02

€ 1

008

,74

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

96P

DE

GA

GN

AC

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 1

7 90

5,32

€ 8

466

,99

€13

AV

Livr

et A

+ 0

.8 4

,30%

VLi

vret

A +

0.8

1,6

9%A

-1

164,

98 €

69

8,80

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

96P

LEY

ME

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 5

logt

sC

DC

76

224,

51 €

36

044,

76 €

13A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,69%

A-1

70

2,35

€ 2

974

,82

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

TA

UR

IAC

- C

onst

ruct

ion

3 lg

tsC

DC

62

072,

19 €

53

536,

92 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,11%

A-1

1 2

72,9

2 €

4 3

23,1

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

S

T-G

ER

Y -

Con

stru

ctio

n 2

lgts

CD

C 3

8 79

5,14

€ 3

3 46

0,58

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

5%A

-1

795,

58 €

2 7

01,9

9 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

LA

CA

PE

LLE

MA

RIV

AL

- C

onst

ruct

ion

4 lg

tsC

DC

56

037,

41 €

48

331,

96 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

1 1

49,1

7 €

3 9

02,8

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

BIA

RS

/CE

RE

- C

onst

ruct

ion

8 lg

tsC

DC

112

601

,74

€ 1

07 8

77,0

4 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,19%

A-1

2 3

08,2

7 €

4 7

24,7

0 €

235

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

CA

HO

RS

- C

onst

ruct

ion

11 lg

tsC

DC

140

230

,70

€ 1

34 3

46,7

0 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,19%

A-1

2 8

74,6

5 €

5 8

84,0

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

C

AH

OR

S -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 4

lgts

CD

C 3

1 60

1,37

€ 3

0 22

4,30

€17

AV

Livr

et A

+ 0

.8 2

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

0%A

-1

542,

22 €

1 3

77,0

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

C

AH

OR

S -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 4

lgts

CD

C 1

1 28

6,59

€ 1

0 79

4,76

€17

AV

Livr

et A

+ 0

.8 2

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

0%A

-1

193,

66 €

49

1,83

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

A

LBA

S -

Acq

uisi

tion/

amél

iora

tion

4 lg

tsC

DC

16

879,

72 €

14

937,

21 €

14A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,28%

A-1

38

9,77

€

971,

59 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

A

LBA

S -

Acq

uisi

tion/

amél

iora

tion

3 lg

tsC

DC

39

386,

03 €

34

853,

48 €

14A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,28%

A-1

90

9,46

€ 2

267

,05

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

SO

UIL

LAC

- C

onst

ruct

ion

9 lg

tsC

DC

150

042

,03

€ 1

38 0

90,7

3 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,27%

A-1

3 5

31,4

0 €

6 0

47,9

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

SO

UIL

LAC

- C

onst

ruct

ion

7 lg

tsC

DC

92

678,

24 €

85

296,

14 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,27%

A-1

2 1

81,2

8 €

3 7

35,7

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

FA

RG

UE

S -

Con

stru

ctio

n 3

lgts

CD

C 7

5 02

1,00

€ 4

4 25

8,38

€14

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

2%A

-1 1

732

,29

€ 4

318

,20

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

D

EG

AG

NA

C -

Acq

uisi

tion/

amél

iora

tion

4 lg

tsC

DC

51

726,

83 €

44

614,

11 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

1 0

60,7

7 €

3 6

02,6

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

98P

PA

YR

AC

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 3

logt

sC

DC

64

028,

59 €

33

881,

97 €

14A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,90%

A-1

74

3,13

€ 2

368

,52

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

ST

CE

RE

- C

onst

r. 1

logt

CD

C 2

4 79

5,80

€ 2

1 97

6,27

€10

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,5

6%A

-1 1

102

,69

€ 1

446

,16

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

FIG

EA

C -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

5 lo

gts

CD

C 1

08 3

52,9

4 €

96

032,

15 €

11A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 4

,44%

A-1

4 6

50,1

3 €

6 3

19,4

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

Q

UA

TR

E R

OU

TE

S -

Con

str.

8 lo

gts

CD

C 9

3 94

3,03

€ 7

2 13

4,17

€5

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

0%A

-1 2

037

,68

€ 1

1 03

6,39

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

SO

UIL

LAC

- A

cqui

s./a

mél

iora

tion

2 lg

tsC

DC

26

038,

10 €

23

883,

60 €

18A

VLi

vret

A +

0.8

2,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,92%

A-1

51

1,92

€ 1

088

,18

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

C

AH

OR

S -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 4

lgts

CD

C 2

9 55

6,47

€ 2

8 26

8,51

€17

AV

Livr

et A

+ 0

.8 2

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

0%A

-1

507,

13 €

1 2

87,9

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

TH

EG

RA

- C

onst

r. 2

logt

sC

DC

69

771,

23 €

65

533,

29 €

12A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 4

,39%

A-1

1 5

76,7

9 €

4 2

37,9

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

TH

EG

RA

- C

onst

r. 1

logt

CD

C 2

3 40

4,89

€ 2

1 98

3,26

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,3

9%A

-1

528,

94 €

1 4

21,6

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

MA

UR

OU

X -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

2 lo

gts

CD

C 6

0 79

9,53

€ 5

7 10

6,53

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,3

9%A

-1 1

374

,04

€ 3

693

,00

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

MA

UR

OU

X -

Con

str.

5 lo

gts

CD

C 1

86 8

13,3

9 €

177

822

,26

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,3

6%A

-1 4

221

,88

€ 8

991

,13

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

91X

CA

HO

RS

- A

chat

de

terr

ain

CD

C 1

3 54

2,26

€ 4

822

,67

€6

AV

Livr

et A

4,9

4%V

Livr

et A

4,8

3%A

-1

270,

54 €

58

3,88

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

91X

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

3 lo

gts

CD

C 7

3 25

6,06

€ 2

6 08

7,95

€6

AV

Livr

et A

4,9

4%V

Livr

et A

4,8

3%A

-1 1

463

,43

€ 3

158

,48

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

MO

NT

CU

Q -

Con

stru

ctio

n 6

lgts

CD

C 9

5 10

2,80

€ 8

3 66

0,70

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

2%A

-1 2

190

,87

€ 5

762

,60

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

GO

UR

DO

N -

Con

stru

ctio

n 9

lgts

CD

C 1

45 1

45,6

1 €

126

659

,73

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,0

9%A

-1 2

994

,07

€ 9

434

,35

€

236

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

FIG

EA

C -

Con

stru

ctio

n 6

lgts

CD

C 1

06 3

33,4

8 €

96

674,

20 €

15A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,30%

A-1

2 4

88,2

8 €

4 8

88,0

9 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

tion

1 lg

tC

DC

5 8

49,0

8 €

5 4

73,7

6 €

11A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,22%

A-1

14

5,54

€

375,

33 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

QU

AT

RE

RO

UT

ES

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 2

logt

sC

DC

25

799,

81 €

24

144,

34 €

11A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 4

,64%

A-1

64

2,03

€ 1

655

,47

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- A

chat

de

terr

ain

CD

C 3

3 53

9,96

€ 2

9 70

6,96

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

1%A

-1

696,

58 €

1 9

55,7

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

tion

1 lg

tC

DC

5 0

26,0

1 €

4 4

34,1

6 €

11A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

11

6,35

€

314,

62 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

tion

3 lg

tsC

DC

12

612,

25 €

11

127,

04 €

11A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

29

1,95

€

789,

51 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

tion

2 lg

tsC

DC

9 6

02,5

3 €

8 4

71,7

5 €

11A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

22

2,29

€

601,

10 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- C

onst

r. 1

0 lo

gts

CD

C 1

30 0

31,1

0 €

117

600

,15

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

3%A

-1 2

731

,49

€ 6

558

,30

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

C

AH

OR

S -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 6

lgts

CD

C 3

1 23

9,50

€ 2

8 48

8,99

€17

AV

Livr

et A

+ 0

.8 2

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,9

2%A

-1

612,

51 €

1 3

89,2

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

94P

FIG

EA

C -

Con

str.

73

logt

s -

MA

PA

DC

DC

1 1

14 0

50,9

6 €

642

667

,85

€14

AV

Livr

et A

+ 1

.3 5

,80%

VLi

vret

A +

1.3

2,2

5%A

-1 1

5 79

6,79

€ 4

4 14

9,08

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

97P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 7

logt

sC

DC

56

406,

14 €

0,

00 €

0A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 0

,00%

A-1

57

5,96

€

0,00

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

C

AH

OR

S -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 7

lgts

CD

C 3

0 72

9,62

€ 2

9 30

0,83

€16

AV

Livr

et A

+ 0

.8 2

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

0%A

-1

581,

18 €

1 4

28,8

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

PR

AD

INE

S -

Con

str.

4 lg

tsC

DC

40

793,

12 €

37

377,

24 €

18A

VLi

vret

A +

0.8

2,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,69%

A-1

70

4,21

€ 1

745

,31

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

LE

VIG

AN

- C

onst

ruct

ion

6 lg

tsC

DC

86

928,

54 €

75

670,

30 €

14A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

1 7

90,3

1 €

5 7

07,2

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

B

IAR

S/C

ER

E -

Con

stru

ctio

n 4

lgts

CD

C 3

8 94

6,03

€ 3

5 47

8,28

€17

AV

Livr

et A

+ 0

.8 2

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,7

8%A

-1

670,

48 €

1 7

70,6

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

LE

MO

NTA

T -

Con

stru

ctio

n 3

lgts

CD

C 4

5 04

0,70

€ 3

9 20

7,41

€14

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

1%A

-1

927,

62 €

2 9

57,1

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

B

RE

TE

NO

UX

- C

onst

ruct

ion

8 lg

tsC

DC

112

601

,74

€ 9

8 01

8,52

€14

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,0

9%A

-1 2

319

,05

€ 7

392

,78

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

97P

LAB

AS

TID

E M

UR

AT

-A

cqui

s./a

mél

iora

t° 5

logt

sC

DC

57

625,

73 €

29

004,

51 €

13A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,88%

A-1

63

8,90

€ 2

161

,58

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

BIA

RS

/CE

RE

- C

onst

ruct

ion

10 lg

tsC

DC

135

122

,08

€ 1

23 5

13,0

7 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

2 8

47,9

6 €

5 9

39,3

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- C

onst

ruct

ion

11 lg

tsC

DC

151

196

,51

€ 1

38 2

06,4

6 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,11%

A-1

3 1

86,7

6 €

6 6

45,9

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

97P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 4

logt

sC

DC

23

477,

15 €

0,

00 €

0A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 0

,00%

A-1

23

9,72

€

0,00

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

C

AH

OR

S -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 4

lgts

CD

C 1

2 79

0,16

€ 1

2 19

5,48

€16

AV

Livr

et A

+ 0

.8 2

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

0%A

-1

241,

90 €

59

4,69

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

P

RU

DH

OM

AT

- C

onst

ruct

ion

4 lg

tsC

DC

81

073,

24 €

70

573,

33 €

14A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

1 6

69,7

2 €

5 3

22,8

0 €

237

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

97P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 3

logt

sC

DC

26

327,

18 €

0,

00 €

0A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 0

,00%

A-1

26

8,82

€

0,00

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

C

AH

OR

S -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 3

lgts

CD

C 1

4 34

2,84

€ 1

3 67

5,96

€16

AV

Livr

et A

+ 0

.8 2

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

0%A

-1

271,

26 €

66

6,88

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

MA

RT

EL

- A

cqui

sit°

/am

élio

rat°

4 lo

gts

CD

C 6

2 43

1,46

€ 5

5 33

2,39

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,4

4%A

-1 2

679

,34

€ 3

641

,17

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

BE

TA

ILLE

- C

onst

r. 4

logt

sC

DC

130

096

,21

€ 1

24 2

02,1

0 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 3

,53%

A-1

4 3

56,4

9 €

5 8

94,1

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

MO

NT

FA

UC

ON

- C

onst

r. 8

pav

illon

sC

DC

182

384

,61

€ 8

736

,88

€0

AV

Livr

et A

+ 1

.3 4

,30%

VLi

vret

A +

1.3

2,3

6%A

-1

443,

84 €

8 6

68,7

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

75P

PR

AD

INE

S -

Con

str.

69

logt

sC

DC

114

946

,56

€

0,00

€0

AF

Tau

x fix

e à

2.95

% 2

,95%

FT

aux

fixe

à 2.

95 %

2,9

4%A

-1

146,

37 €

4 9

61,9

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

98P

FIG

EA

C -

Con

str.

foye

r pe

rson

nes

âgée

sC

DC

79

407,

80 €

16

323,

53 €

3A

VLi

vret

A +

1.3

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 2

,22%

A-1

50

0,00

€ 5

415

,68

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

98P

BA

GN

AC

/CE

LE -

Con

str.

foye

r pe

rson

nes

âgée

sC

DC

8 7

89,7

6 €

1 8

13,7

3 €

3A

VLi

vret

A +

1.3

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 2

,28%

A-1

55

,56

€

601,

74 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

C

AH

OR

S -

Con

str.

42 lo

gts

CD

C 1

051

443

,54

€ 9

43 5

75,6

1 €

12A

VLi

vret

A +

0.

52 1

,77%

VLi

vret

A +

0.5

2 3

,57%

A-1

37

035,

48 €

55

326,

32 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

G

OU

RD

ON

- C

onst

r. 16

logt

sC

DC

413

246

,76

€ 3

48 2

30,6

4 €

12A

VLi

vret

A +

0.

52 1

,77%

VLi

vret

A +

0.5

2 3

,58%

A-1

14

555,

98 €

21

744,

79 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

C

AH

OR

S -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

8 lo

gts

CD

C 1

80 5

24,9

5 €

162

004

,84

€12

AV

Livr

et A

+

0.52

1,7

7%V

Livr

et A

+ 0

.52

3,5

7%A

-1 6

358

,71

€ 9

499

,11

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

S

T C

ER

E -

Con

str.

6 lo

gts

CD

C 1

36 4

83,6

9 €

123

788

,97

€12

AV

Livr

et A

+

0.52

1,7

7%V

Livr

et A

+ 0

.52

3,3

7%A

-1 4

624

,09

€ 6

511

,22

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

LA

CA

PE

LLE

MA

RIV

AL

- C

onst

r. 5

logt

sC

DC

160

811

,58

€ 1

45 8

54,0

6 €

12A

VLi

vret

A +

0.

52 1

,77%

VLi

vret

A +

0.5

2 3

,37%

A-1

5 4

48,3

3 €

7 6

71,8

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

F

IGE

AC

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 9

logt

sC

DC

241

547

,24

€ 2

19 0

80,2

8 €

12A

VLi

vret

A +

0.

52 1

,77%

VLi

vret

A +

0.5

2 3

,37%

A-1

8 1

83,6

7 €

11

523,

48 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

88X

ST

CE

RE

- a

mél

iora

t° 4

logt

sC

DC

157

479

,83

€ 5

5 35

3,49

€6

AV

Livr

et A

+

0.47

4,9

4%V

Livr

et A

+ 0

.47

4,4

6%A

-1 2

850

,41

€ 6

701

,67

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

C

AT

US

- C

onst

r. 4

logt

sC

DC

121

643

,40

€ 1

09 1

63,9

6 €

11A

VLi

vret

A +

0.

52 1

,77%

VLi

vret

A +

0.5

2 3

,56%

A-1

4 3

36,6

9 €

6 4

00,8

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

87X

ST

-CE

RE

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 4

logt

sC

DC

187

832

,43

€ 5

7 69

1,60

€5

AV

Livr

et A

+

0.47

4,9

4%V

Livr

et A

+ 0

.47

4,8

4%A

-1 3

284

,58

€ 8

330

,73

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

88X

ST

-GE

RY

- C

onst

r. 4

pav

illon

sC

DC

231

722

,51

€ 8

1 44

9,51

€6

AV

Livr

et A

+

0.47

4,9

4%V

Livr

et A

+ 0

.47

4,8

3%A

-1 4

568

,97

€ 9

861

,12

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

98P

LIV

ER

NO

N -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

2 lo

gts

CD

C 3

4 98

9,79

€ 1

9 38

2,91

€15

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,6

9%A

-1

373,

12 €

1 3

45,9

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

LI

VE

RN

ON

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 3

lgts

CD

C 4

7 24

1,95

€ 4

1 69

9,20

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,0

9%A

-1

979,

49 €

2 8

23,1

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

F

IGE

AC

- A

cqui

s./a

mél

iora

tion

3 lg

tsC

DC

22

653,

82 €

20

756,

87 €

18A

VLi

vret

A +

0.8

2,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,69%

A-1

39

1,07

€

969,

23 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

FIG

EA

C -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 3

lgts

CD

C 1

7 22

3,63

€ 1

5 83

5,09

€18

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,0

9%A

-1

364,

01 €

71

0,89

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

S

T- C

YP

RIE

N -

Acq

uisi

tion/

amél

iora

tion

3 lg

tsC

DC

78

736,

58 €

69

498,

66 €

15A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

1 6

32,4

9 €

4 7

05,2

8 €

238

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

PR

AD

INE

S -

Con

str.

10

logt

sC

DC

121

955

,06

€ 9

9 52

7,66

€6

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

3,8

8%A

-1 4

445

,33

€ 1

1 50

3,19

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

- C

onst

r. 1

6 lo

gts

CD

C 2

06 0

24,4

3 €

168

136

,77

€7

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

3,7

9%A

-1 7

255

,32

€ 1

9 43

2,88

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

LAC

AP

ELL

E M

AR

IVA

L -

Con

str.

6 lo

gts

CD

C 9

0 17

5,62

€ 7

3 59

2,43

€7

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

3,7

9%A

-1 3

175

,61

€ 8

505

,65

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

98P

SO

UIL

LAC

- C

onst

r. 6

logt

s-fo

yer

CD

C 2

69 2

51,9

4 €

75

291,

87 €

4A

VLi

vret

A +

1.3

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 3

,36%

A-1

3 6

12,2

4 €

17

276,

77 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

CA

ZA

LS -

Con

str.

6 lo

gts

CD

C 7

0 40

5,20

€ 6

3 11

0,97

€6

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

7,6

5%A

-1 2

869

,37

€ 7

294

,23

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

PR

AD

INE

S -

Con

str.

14

logt

sC

DC

260

814

,95

€ 2

39 7

88,4

6 €

18A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,11%

A-1

5 5

12,1

8 €

10

764,

85 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

FIG

EA

C -

Con

stru

ctio

n 30

lgts

CD

C 1

96 8

41,4

7 €

180

972

,42

€18

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

3%A

-1 4

160

,13

€ 8

124

,42

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

98P

ST

GE

RY

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 4

logt

sC

DC

59

455,

12 €

32

935,

70 €

15A

VLi

vret

A +

0.8

3,8

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,73%

A-1

63

4,01

€ 2

286

,99

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

M

ON

TC

UQ

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 3

lgts

CD

C 3

4 44

7,25

€ 3

0 40

5,67

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

3%A

-1

714,

22 €

2 0

58,5

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

98P

MO

NT

CU

Q -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

1 lo

gtC

DC

22

867,

35 €

12

667,

58 €

15A

VLi

vret

A +

0.8

3,8

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,73%

A-1

24

3,85

€

879,

61 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

SO

UIL

LAC

- C

onst

ruct

ion

6 lg

tsC

DC

93

499,

70 €

85

961,

90 €

18A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,13%

A-1

1 9

76,0

6 €

3 8

59,1

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

M

ON

TC

UQ

- C

onst

ruct

ion

4 lg

tsC

DC

46

383,

77 €

40

941,

70 €

15A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,15%

A-1

96

1,70

€ 2

771

,88

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

98P

BA

GN

AC

/CE

LE -

Con

str.

20

logt

sC

DC

38

034,

12 €

10

676,

11 €

4A

VLi

vret

A +

1.3

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 4

,13%

A-1

56

1,98

€ 2

400

,00

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

FIG

EA

C -

Con

str.

4 lo

gts-

foye

rC

DC

23

389,

62 €

6 7

78,2

3 €

3A

VLi

vret

A +

1.3

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 3

,83%

A-1

40

5,21

€ 1

486

,83

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

QU

AT

RE

RO

UT

ES

- C

onst

r. 8

logt

sC

DC

26

342,

79 €

2 2

68,9

7 €

0A

VLi

vret

A +

1.3

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 4

,34%

A-1

23

1,50

€ 2

154

,77

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

CA

ZA

LS -

Con

str.

6 lo

gts

CD

C 1

3 40

0,25

€ 1

154

,20

€0

AV

Livr

et A

+ 1

.3 4

,30%

VLi

vret

A +

1.3

4,3

4%A

-1

117,

76 €

1 0

96,1

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

PR

AD

INE

S -

con

str.

10

logt

sC

DC

6 9

40,7

6 €

59

7,82

€0

AV

Livr

et A

+ 1

.3 4

,30%

VLi

vret

A +

1.3

4,3

4%A

-1

60,9

9 €

56

7,74

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

88X

CA

HO

RS

- a

mél

iora

t° 1

3 lo

gts

CD

C 9

893

,94

€ 3

477

,70

€6

AV

Livr

et A

+

0.47

4,9

4%V

Livr

et A

+ 0

.47

4,4

6%A

-1

179,

09 €

42

1,04

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

-Am

élio

rat°

3 lo

gts

CD

C 1

5 24

6,82

€ 1

0 67

9,53

€4

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

3,9

0%A

-1

519,

11 €

2 3

42,6

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

88X

CA

HO

RS

-con

str.

7 lo

gts

CD

C 4

893

,61

€ 1

720

,09

€6

AV

Livr

et A

+

0.47

4,9

4%V

Livr

et A

+ 0

.47

4,4

6%A

-1

88,5

8 €

20

8,25

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

CA

HO

RS

-con

str.

3 lo

gts

CD

C 1

257

,52

€

202,

25 €

1A

VLi

vret

A +

1.3

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 3

,13%

A-1

11

,75

€

95,9

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

CA

HO

RS

-am

élio

rat°

5 lo

gts

CD

C 1

2 49

2,18

€ 2

009

,20

€1

AV

Livr

et A

+ 1

.3 4

,30%

VLi

vret

A +

1.3

3,1

3%A

-1

116,

88 €

95

2,97

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

98P

FIG

EA

C-a

mél

iora

t° F

oyer

han

dica

pés

11 lg

tsC

DC

337

295

,48

€ 5

1 67

0,36

€2

AV

Livr

et A

+ 1

.3 4

,30%

VLi

vret

A +

1.3

2,2

3%A

-1 1

780

,28

€ 2

5 73

2,96

€

239

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

FIG

EA

C-C

onst

r. 4

logt

s-fo

yers

CD

C 1

1 95

2,12

€ 4

609

,48

€5

AV

Livr

et A

+ 1

.3 4

,30%

VLi

vret

A +

1.3

2,4

0%A

-1

156,

89 €

73

1,03

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

C

AH

OR

S -

Acq

uisi

tion

1 lg

tC

DC

7 6

78,6

9 €

7 0

35,7

1 €

18A

VLi

vret

A +

0.8

2,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,75%

A-1

13

2,56

€

328,

53 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

A

LVIG

NA

C -

Con

stru

ctio

n 1

lgt

CD

C 1

16 9

80,5

8 €

110

246

,35

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,3

8%A

-1 2

643

,70

€ 6

734

,24

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

A

SS

IER

- C

onst

ruct

ion

de 4

lgts

CD

C 7

3 30

7,09

€ 6

5 71

4,52

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

0%A

-1 1

703

,33

€ 3

809

,20

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

C

AZ

ILLA

C -

Con

stru

ctio

n 4

lgts

CD

C 1

18 4

52,6

7 €

106

184

,27

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

5%A

-1 2

752

,32

€ 6

155

,07

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

QU

AT

RE

RO

UT

ES

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 2

lgts

CD

C 2

5 58

9,39

€ 2

4 11

6,28

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1

524,

57 €

1 4

73,1

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

QU

AT

RE

RO

UT

ES

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 2

lotg

sC

DC

36

040,

47 €

21

351,

26 €

15A

VLi

vret

A +

0.8

3,8

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,80%

A-1

46

5,18

€ 1

340

,26

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

LA

LBE

NQ

UE

- C

onst

ruct

ion

3 lg

tsC

DC

73

840,

63 €

66

192,

79 €

15A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

1 7

15,7

3 €

3 8

36,9

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

LIM

OG

NE

- A

cqui

sitio

n/am

élio

ratio

n 3

lgts

CD

C 5

1 37

5,61

€ 4

8 41

8,07

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1 1

053

,17

€ 2

957

,54

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

CA

VA

GN

AC

- C

onst

ruct

ion

4 pa

villo

nsC

DC

47

241,

95 €

44

522,

36 €

15A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,19%

A-1

96

8,44

€ 2

719

,58

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

PE

SC

AD

OIR

E -

Acq

uisi

tion/

amél

iora

tion

6 lg

tsC

DC

124

010

,12

€ 1

16 8

71,2

1 €

15A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,19%

A-1

2 5

42,1

4 €

7 1

38,9

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

CA

HO

RS

- C

onst

ruct

ion

11 lg

tsC

DC

237

493

,22

€ 2

28 1

49,1

6 €

18A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,23%

A-1

5 8

18,5

9 €

9 3

44,0

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

CA

HO

RS

- C

onst

ruct

ion

11 lg

tsC

DC

182

687

,17

€ 1

75 4

99,4

3 €

18A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,23%

A-1

4 4

75,8

4 €

7 1

87,7

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

CA

HO

RS

- C

onst

ruct

ion

4 lg

tsC

DC

44

538,

88 €

42

714,

92 €

18A

VLi

vret

A +

0.8

2,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,83%

A-1

91

3,05

€ 1

823

,97

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

00P

CA

HO

RS

- In

stal

latio

n as

cens

eurs

CD

C 1

14 3

36,7

6 €

0,

00 €

0A

VLi

vret

A +

1.3

3,5

5%V

Livr

et A

+ 1

.3 0

,00%

A-1

25

3,69

€ 9

948

,67

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

P

RA

YS

SA

C -

Con

stru

ctio

n 6

pavi

llons

CD

C 1

12 0

35,1

2 €

106

403

,37

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

4,1

5%A

-1 2

296

,66

€ 5

631

,75

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

FIG

EA

C -

Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 5

lgts

CD

C 8

1 19

6,54

€ 7

8 19

3,62

€19

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

0%A

-1 1

835

,00

€ 3

002

,92

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

00P

CA

HO

RS

- a

mél

iora

t° H

LM T

erre

Rou

geC

DC

109

763

,30

€

0,00

€0

AV

Livr

et A

+ 1

.3 3

,55%

VLi

vret

A +

1.3

2,5

4%A

-1

241,

23 €

9 4

59,8

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

00P

FIG

EA

C -

Réh

abili

tatio

n fo

yer

pers

onne

s âg

ées

CD

C 4

19 2

34,8

0 €

93

193,

84 €

4A

VLi

vret

A +

1.3

3,5

5%V

Livr

et A

+ 1

.3 2

,32%

A-1

2 8

16,8

7 €

17

271,

70 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

PR

AD

INE

S -

Con

str.

4 lg

tsC

DC

52

804,

42 €

50

767,

15 €

19A

VLi

vret

A +

0.8

2,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,80%

A-1

99

8,67

€ 2

037

,27

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

PR

AD

INE

S -

Con

str.

15

lgts

CD

C 2

70 6

55,1

4 €

260

645

,40

€19

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

0%A

-1 6

116

,67

€ 1

0 00

9,74

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

00P

AS

SIE

R -

Ext

ensi

on M

AP

AD

CD

C 2

62 4

99,3

7 €

191

993

,89

€21

AV

Livr

et A

+ 1

.3 3

,55%

VLi

vret

A +

1.3

2,3

3%A

-1 5

060

,33

€ 6

450

,26

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

D

UR

AV

EL-

Con

stru

ctio

n 2

lgts

CD

C 2

7 35

8,28

€ 2

4 89

4,30

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

7%A

-1

640,

35 €

1 2

42,3

9 €

240

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

00P

DU

RA

VE

L-C

onst

r. 2

logt

sC

DC

33

663,

18 €

16

467,

67 €

16A

VLi

vret

A +

0.8

3,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,88%

A-1

35

6,03

€

899,

77 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

R

OC

AM

AD

OU

R-C

onst

ruct

ion

5 lg

tsC

DC

86

993,

30 €

79

158,

37 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,27%

A-1

2 0

36,1

7 €

3 9

50,5

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

C

AH

OR

S-A

cqui

s./a

mél

iora

t° 4

logt

sC

DC

5 9

97,2

1 €

5 5

23,7

6 €

19A

VLi

vret

A +

0.8

2,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,71%

A-1

10

3,79

€

242,

07 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

FIG

EA

C-C

onst

ruct

ion

20 lg

tsC

DC

136

628

,19

€ 1

26 2

67,0

3 €

19A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,15%

A-1

2 8

94,6

6 €

5 3

08,2

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

GA

GN

AC

/CE

RE

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

2 lo

gts

CD

C 1

0 97

6,33

€ 6

862

,16

€16

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,7

6%A

-1

131,

03 €

41

7,36

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

AS

SIE

R-A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 1

3 72

0,42

€ 7

992

,11

€15

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,9

0%A

-1

174,

12 €

50

1,68

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

00P

GO

UR

DO

N-A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 1

9 84

2,69

€ 1

3 03

3,84

€16

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

3%A

-1

281,

80 €

71

2,15

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

15P

G

OU

RD

ON

-Acq

uisi

tion/

amél

iora

tion

3 lg

tsC

DC

16

239,

32 €

15

423,

01 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 4

,38%

A-1

39

7,87

€

816,

31 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

LU

ZE

CH

-Acq

uisi

tion/

amél

iora

tion

6 lg

tsC

DC

85

787,

86 €

75

303,

48 €

14A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,32%

A-1

1 9

73,4

4 €

5 2

45,0

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

97P

LUZ

EC

H-A

cqui

s./a

mél

iora

t° 3

logt

sC

DC

50

247,

20 €

25

352,

67 €

14A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,92%

A-1

55

8,47

€ 1

889

,42

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

81P

GO

UR

DO

N-C

onst

r. 1

2 lo

gts

CD

C 2

5 42

8,50

€ 6

619

,63

€5

AF

Tau

x fix

e à

3.6

% 3

,60%

FT

aux

fixe

à 3.

6 %

3,5

8%A

-1

273,

34 €

97

3,05

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

81P

FIG

EA

C-a

mél

iora

t° 6

logt

sC

DC

1 1

73,8

6 €

30

5,52

€5

AF

Tau

x fix

e à

3.6

% 3

,60%

FT

aux

fixe

à 3.

6 %

3,5

8%A

-1

12,6

2 €

44

,92

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

81P

SO

UIL

LAC

-Con

str.

20

logt

sC

DC

8 8

72,5

3 €

2 3

09,7

4 €

5A

FT

aux

fixe

à 3.

6 %

3,6

0%F

Tau

x fix

e à

3.6

% 3

,58%

A-1

95

,37

€

339,

52 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

86X

CA

HO

RS

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

3 lo

gts

CD

C 1

44 0

03,3

4 €

34

611,

83 €

4A

VLi

vret

A +

(-

0.17

) 5

,75%

VLi

vret

A +

(-

0.17

) 0

,94%

A-1

44

7,61

€ 7

126

,03

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

86X

LAC

AP

ELL

E M

AR

IVA

L-C

onst

r. 6

logt

sC

DC

347

126

,41

€ 8

3 43

3,32

€4

AV

Livr

et A

+ (

-0.

17)

5,7

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

17)

0,9

4%A

-1 1

078

,99

€ 1

7 17

7,61

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

87X

LUZ

EC

H-C

onst

r. 3

5 lo

gts

CD

C 3

0 68

7,99

€ 9

425

,63

€6

AV

Livr

et A

+

0.47

4,9

4%V

Livr

et A

+ 0

.47

4,7

4%A

-1

522,

78 €

1 3

61,0

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

94X

CA

HO

RS

-Ach

at d

e te

rrai

nC

DC

14

478,

82 €

4 7

99,4

5 €

6A

VLi

vret

A 4

,94%

VLi

vret

A 4

,80%

A-1

26

6,20

€

693,

05 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

00P

MO

NT

CU

Q-A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 9

146

,95

€ 5

964

,62

€16

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,9

0%A

-1

128,

96 €

32

5,90

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

LE

MO

NTA

T-C

onst

ruct

ion

2 lg

tsC

DC

44

895,

66 €

40

852,

19 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,30%

A-1

1 0

50,8

3 €

2 0

38,8

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

LA

MA

GD

ELA

INE

-Con

stru

ctio

n 8

lgts

CD

C 1

35 1

92,1

1 €

120

173

,64

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

0%A

-1 3

091

,19

€ 5

997

,46

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

FIG

EA

C-A

cqui

s./a

mél

iora

tion

3 lg

tsC

DC

45

337,

40 €

40

200,

19 €

12A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,30%

A-1

1 0

48,6

0 €

2 5

99,6

9 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

-Acq

uisi

tion

terr

ain

CD

C 3

7 93

7,89

€ 3

3 60

2,29

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

3%A

-1

787,

92 €

2 2

12,2

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

96P

LAT

RO

NQ

UIE

RE

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

3 lo

gts

CD

C 4

3 19

9,17

€ 1

9 80

4,71

€12

AV

Livr

et A

+ 0

.8 4

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

0%A

-1

439,

69 €

1 6

43,3

3 €

241

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

PU

Y L

'EV

EQ

UE

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

4 lo

gts

CD

C 5

3 58

2,56

€ 4

1 70

7,22

€5

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

6%A

-1 1

235

,29

€ 6

323

,99

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

98P

LUZ

EC

H-C

onst

r. 9

logt

sC

DC

172

386

,99

€ 3

6 88

5,97

€3

AV

Livr

et A

+ 1

.3 4

,30%

VLi

vret

A +

1.3

2,2

8%A

-1 1

129

,85

€ 1

2 23

7,71

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

MO

NT

FA

UC

ON

-Con

str.

8 lo

gts

CD

C 7

341

,62

€

366,

95 €

0A

VLi

vret

A +

1.3

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 4

,35%

A-1

40

,25

€

348,

48 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

98P

FIG

EA

C-A

cqui

s./a

mél

iora

t° fo

yer

hand

icap

ésC

DC

32

007,

51 €

2 6

40,0

3 €

1A

VLi

vret

A +

1.3

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 3

,55%

A-1

20

4,34

€ 2

549

,21

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

00P

GIG

OU

ZA

C-C

onst

r. 3

logt

sC

DC

158

546

,98

€ 9

8 93

6,22

€17

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

5%A

-1 2

307

,53

€ 5

951

,53

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

00P

LES

4 R

OU

TE

S-C

onst

r. 3

pav

illon

sC

DC

76

224,

51 €

50

821,

30 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,15%

A-1

1 1

71,8

4 €

2 4

43,8

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

00P

LUZ

EC

H-C

hang

emt d

'éne

rgie

logt

s-fo

yer

CD

C 4

3 44

7,97

€

0,00

€0

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1

77,4

4 €

3 5

19,8

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

01P

VA

YR

AC

-Con

str.

3 p

avill

ons

CD

C 9

1 46

9,41

€ 6

3 91

8,17

€17

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1 1

634

,58

€ 2

799

,43

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

01P

GR

AM

AT

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

1 lo

gtC

DC

11

205,

01 €

9 0

32,7

5 €

35A

VLi

vret

A +

0.7

3,7

0%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,70%

A-1

18

1,53

€

276,

53 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

01P

GR

AM

AT

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

1 lo

gtC

DC

5 1

54,6

1 €

3 3

30,7

6 €

17A

VLi

vret

A +

0.7

3,7

0%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,70%

A-1

68

,62

€

188,

11 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

01P

LAC

AP

ELL

E M

AR

IVA

L-C

onst

r. 4

logt

sC

DC

110

525

,54

€ 7

6 72

8,69

€17

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1 1

962

,19

€ 3

360

,49

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

01P

GA

GN

AC

/CE

RE

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

4 lo

gts

CD

C 7

7 74

9,00

€ 5

3 97

4,66

€17

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

3%A

-1 1

380

,29

€ 2

363

,93

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

01P

TH

EG

RA

-Con

str.

5 lo

gts

CD

C 1

92 0

85,7

6 €

133

349

,17

€17

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

3%A

-1 3

410

,14

€ 5

840

,30

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

01P

LIV

ER

NO

N-C

onst

r. 6

logt

sC

DC

187

512

,29

€ 1

29 8

20,9

0 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,27%

A-1

3 3

19,9

1 €

5 6

85,7

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.19

99P

LUZ

EC

H-R

éaju

stem

ent p

rêts

con

str.

12

logt

sC

DC

4 2

47,1

1 €

27

6,50

€1

AV

Livr

et A

+ 1

.3 4

,30%

VLi

vret

A +

1.3

2,8

2%A

-1

19,0

3 €

12

8,20

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

01P

AS

SIE

R-C

onst

r. 1

logt

CD

C 1

6 46

4,49

€ 1

0 46

0,45

€17

AV

Livr

et A

+ 0

.7 3

,70%

VLi

vret

A +

0.7

1,7

8%A

-1

215,

50 €

59

0,78

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

01P

LAC

AP

ELL

E M

AR

IVA

L-C

onst

r. R

és. s

ocia

leC

DC

152

449

,02

€ 9

6 85

5,98

€17

AV

Livr

et A

+ 0

.7 3

,70%

VLi

vret

A +

0.7

1,7

8%A

-1 1

995

,36

€ 5

470

,23

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

01P

MIE

RS

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

2 lo

gts

CD

C 6

4 02

8,59

€ 4

1 65

1,47

€17

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

0%A

-1 1

076

,03

€ 2

267

,87

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

CA

HO

RS

-Acq

uis.

/am

élio

ratio

n 2

lgts

CD

C 1

0 72

9,13

€ 9

973

,58

€21

AV

Livr

et A

+ 0

.7 1

,95%

VLi

vret

A +

0.7

1,8

2%A

-1

201,

92 €

38

1,43

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

01P

MO

NT

DO

UM

ER

C-E

xten

. cap

acité

acc

ueil

MA

RP

AC

DC

20

123,

27 €

1 6

03,0

5 €

1A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,36%

A-1

78

,28

€ 1

592

,09

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

SO

UIL

LAC

-Con

stru

ctio

n 18

lgts

CD

C 1

20 9

57,8

4 €

112

788

,56

€21

AV

Livr

et A

+ 1

.2 2

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,0

9%A

-1 2

573

,55

€ 4

191

,04

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

02P

LES

4 R

OU

TE

S-C

onst

r. 4

logt

sC

DC

114

336

,77

€ 8

2 87

2,48

€18

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1 2

113

,53

€ 3

394

,12

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

FIG

EA

C-C

onst

ruct

ion

34 lg

tsC

DC

299

312

,88

€ 2

90 9

44,9

2 €

24A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,20%

A-1

6 7

64,3

2 €

8 3

67,9

7 €

242

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

02P

CA

MB

ES

-Con

str.

4 p

avill

ons

CD

C 9

9 09

1,50

€ 7

5 26

1,59

€21

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1 1

906

,62

€ 2

559

,50

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

FIG

EA

C-C

onst

ruct

ion

22 lg

tsC

DC

197

546

,51

€ 1

92 0

23,6

5 €

24A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,23%

A-1

4 8

39,8

9 €

5 5

22,8

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

ME

RC

UE

S-C

onst

ruct

ion

8 lg

tsC

DC

148

804

,13

€ 1

39 4

33,8

0 €

21A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,27%

A-1

3 5

32,3

1 €

4 7

41,8

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

02P

MO

NT

FA

UC

ON

-Con

str.

4 p

avill

ons

CD

C 1

60 0

71,4

7 €

121

264

,75

€21

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

7%A

-1 3

072

,03

€ 4

123

,97

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

13P

FIG

EA

C-A

cqui

s./a

mél

iora

tion

7 lg

tsC

DC

36

903,

90 €

34

919,

26 €

24A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,27%

A-1

88

0,13

€ 1

004

,33

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

02P

CO

NC

OT

S-C

onst

r. 3

logt

sC

DC

112

050

,03

€ 5

9 46

0,48

€21

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

0%A

-1 1

506

,32

€ 2

022

,13

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

02P

GR

AM

AT

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

2 lo

gts

CD

C 6

860

,21

€ 5

091

,91

€22

AV

Livr

et A

+ 0

.7 3

,70%

VLi

vret

A +

0.7

1,5

9%A

-1

89,7

9 €

18

9,58

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

02P

GR

AM

AT

-Acq

uis.

de

terr

ain

CD

C 1

1 43

3,68

€ 9

865

,53

€37

AV

Livr

et A

+ 0

.7 3

,70%

VLi

vret

A +

0.7

1,5

9%A

-1

170,

95 €

19

0,47

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

02P

LOU

BR

ES

SA

C-C

onst

r. 4

logt

sC

DC

99

091,

86 €

75

222,

16 €

22A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,13%

A-1

1 7

12,9

0 €

2 6

36,9

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

02P

LOU

BR

ES

SA

C-C

onst

r. 2

logt

sC

DC

53

357,

16 €

40

504,

24 €

22A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,13%

A-1

92

2,33

€ 1

419

,92

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

02P

CA

MB

ES

-Con

str.

2 p

avill

ons

CD

C 6

8 60

1,60

€ 5

2 07

6,54

€22

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

3%A

-1 1

185

,85

€ 1

825

,59

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

SO

UIL

LAC

-Ins

talla

tion

asce

nseu

rs C

ité P

uy d

'Alo

nC

DC

29

039,

58 €

25

186,

15 €

5A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,20%

A-1

65

6,28

€ 3

853

,43

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

03P

CA

ZA

LS-C

onst

r. 6

lgts

CD

C 2

01 2

32,7

0 €

157

101

,04

€22

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1 3

972

,54

€ 5

043

,41

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

14P

CA

HO

RS

-am

élio

ratio

n H

LM T

erre

Rou

geC

DC

68

178,

63 €

59

131,

61 €

5A

VLi

vret

A +

1.2

2,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,20%

A-1

1 5

40,8

0 €

9 0

47,0

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

03P

MO

NT

FA

UC

ON

-Con

str.

2 p

avill

ons

CD

C 7

4 69

9,80

€ 5

8 31

7,65

€22

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1 1

474

,65

€ 1

872

,17

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

03P

CA

HO

RS

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

1 lo

gtC

DC

3 0

48,9

8 €

2 3

25,7

3 €

23A

VLi

vret

A +

0.7

3,7

0%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,82%

A-1

46

,91

€

79,5

5 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

03P

CA

HO

RS

-Acq

uis.

ter

rain

CD

C 7

622

,45

€ 6

647

,74

€38

AV

Livr

et A

+ 0

.7 3

,70%

VLi

vret

A +

0.7

1,8

2%A

-1

131,

92 €

11

7,40

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

03P

CA

HO

RS

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

20

logt

sC

DC

137

500

,00

€ 1

07 0

73,7

1 €

23A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,32%

A-1

2 7

07,5

2 €

3 4

37,3

9 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

03P

CA

HO

RS

-Acq

uis.

terr

ain

CD

C 3

05 0

00,0

0 €

270

512

,58

€38

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

2%A

-1 6

732

,61

€ 4

287

,75

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

03P

CU

ZA

NC

E-C

onst

r. 3

pav

illon

sC

DC

119

000

,00

€ 9

4 08

5,49

€23

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

1%A

-1 2

138

,48

€ 3

117

,95

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

03P

FIG

EA

C-C

onst

r. 2

9 lo

gts

CD

C 3

43 0

10,5

0 €

271

195

,94

€23

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

3%A

-1 6

164

,03

€ 8

987

,31

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

CA

HO

RS

-Acq

uisi

t.am

élio

rat°

1 lo

gtC

DC

13

560,

00 €

10

866,

73 €

23A

VLi

vret

A +

0.7

2,9

5%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,70%

A-1

21

8,78

€

352,

51 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

CA

HO

RS

-Acq

uisi

t.am

élio

rat°

1 lo

g.C

DC

11

440,

00 €

10

330,

57 €

38A

VLi

vret

A +

0.7

2,9

5%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,70%

A-1

20

4,88

€

175,

84 €

243

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

CA

HO

RS

-Acq

uisi

t.am

élio

rat°

3 lg

tsC

DC

5 3

35,5

0 €

4 8

94,2

0 €

38A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,19%

A-1

12

1,74

€

74,5

4 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

CA

HO

RS

-Acq

uisi

t.am

élio

rat°

3 lg

tsC

DC

63

266,

00 €

51

677,

94 €

23A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,19%

A-1

1 3

04,5

5 €

1 5

68,9

7 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

LAM

AG

DE

LAIN

E-C

onst

r. 7

lgts

CD

C 2

00 0

00,0

0 €

163

367

,14

€23

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1 4

124

,02

€ 4

959

,93

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

CA

HO

RS

-Acq

uisi

t.am

élio

rat°

3 lg

tsC

DC

14

500,

00 €

11

844,

12 €

23A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,19%

A-1

29

8,99

€

359,

60 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

CA

HO

RS

-Acq

uisi

t.am

élio

rat°

3 lg

tsC

DC

60

500,

00 €

55

495,

99 €

38A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,19%

A-1

1 3

80,3

6 €

84

5,21

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

AS

SIE

R-C

onst

r. 6

pav

illon

sC

DC

210

000

,00

€ 1

71 5

35,5

0 €

23A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,19%

A-1

4 3

30,2

2 €

5 2

07,9

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

LES

4 R

OU

TE

S-C

onst

r. 2

pav

illon

sC

DC

65

000,

00 €

53

094,

33 €

23A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,19%

A-1

1 3

40,3

1 €

1 6

11,9

8 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

MO

NT

CU

Q-A

cqui

sit./

amél

iora

t° 1

logt

CD

C 1

5 40

0,00

€ 1

3 90

6,55

€38

AV

Livr

et A

+ 0

.7 2

,95%

VLi

vret

A +

0.7

1,7

0%A

-1

275,

80 €

23

6,70

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

ST

CE

RE

-Con

str.

5 lg

tsC

DC

100

000

,00

€ 8

1 68

3,58

€23

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1 2

062

,01

€ 2

479

,97

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

LE V

IGA

N-C

onst

r. 6

pav

illon

sC

DC

177

500

,00

€ 1

43 5

91,4

1 €

23A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,22%

A-1

3 6

24,8

0 €

4 3

59,5

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

VA

RA

IRE

- C

onst

r. d

e 2

logt

sC

DC

84

000,

00 €

67

953,

11 €

23A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,22%

A-1

1 7

15,4

0 €

2 0

63,1

0 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

SO

UIL

LAC

- C

onst

r. 1

0 lo

gts

CD

C 2

28 6

73,5

0 €

184

230

,81

€23

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

7%A

-1 4

650

,69

€ 5

593

,36

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

LAV

ER

GN

E-

Con

str.

de

8 pa

villo

nsC

DC

287

000

,00

€ 2

33 3

57,1

5 €

24A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

5 2

94,9

9 €

7 3

24,1

6 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

ST

MIC

HE

L D

E B

AN

NIE

RE

S-C

onst

r. 4

logt

sC

DC

189

000

,00

€ 1

53 6

74,2

1 €

24A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

3 4

86,9

5 €

4 8

23,2

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

MA

RT

EL-

Con

str.

de

8 lo

gts

CD

C 2

40 0

00,0

0 €

195

141

,87

€24

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,0

9%A

-1 4

427

,87

€ 6

124

,73

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

TH

EG

RA

- C

onst

r. 4

logt

sC

DC

189

000

,00

€ 1

53 6

74,2

1 €

24A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,11%

A-1

3 4

86,9

5 €

4 8

23,2

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

04P

BA

GN

AC

/CE

LE-

Con

str.

8 lo

gts

CD

C 2

43 9

18,4

3 €

198

327

,91

€24

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

5%A

-1 4

500

,16

€ 6

224

,73

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

05P

ME

RC

UE

S -

Con

str.

de

7 pa

villo

nsC

DC

24

000,

00 €

19

590,

09 €

24A

VLi

vret

A +

0.7

2,9

5%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,72%

A-1

39

3,78

€

603,

76 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

05P

ME

RC

UE

S -

Con

str.

de

7 pa

villo

nsC

DC

195

000

,00

€ 1

61 9

53,6

3 €

24A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,22%

A-1

4 0

81,9

9 €

4 6

58,0

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

05P

GR

AM

AT

- A

cqui

s.-a

mél

iora

t° 2

logt

sC

DC

20

000,

00 €

16

325,

09 €

24A

VLi

vret

A +

0.7

2,9

5%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,73%

A-1

32

8,15

€

503,

13 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

05P

LEY

ME

- C

onst

r. d

e 4

logt

sC

DC

110

000

,00

€ 9

1 20

4,97

€24

AV

Livr

et A

+

1.15

3,4

0%V

Livr

et A

+ 1

.15

2,1

8%A

-1 2

252

,32

€ 2

641

,48

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

05P

BE

TA

ILLE

- C

onst

r. d

e 4

logt

sC

DC

120

000

,00

€ 9

9 49

6,34

€24

AV

Livr

et A

+

1.15

3,4

0%V

Livr

et A

+ 1

.15

2,1

8%A

-1 2

457

,07

€ 2

881

,61

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

05P

PA

YR

AC

-Con

str.

7 p

avill

ons

CD

C 2

64 0

00,0

0 €

217

997

,05

€24

AV

Livr

et A

+

1.15

3,4

0%V

Livr

et A

+ 1

.15

2,2

5%A

-1 5

383

,46

€ 6

313

,62

€

244

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

05P

FIG

EA

C -

Cré

atio

n 5

asce

nseu

rsC

DC

183

500

,00

€ 7

0 39

0,46

€4

AV

Livr

et A

+ 0

.7 2

,95%

VLi

vret

A +

0.7

1,8

1%A

-1 1

631

,59

€ 1

3 28

0,68

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

05P

ME

RC

UE

S -

Con

str.

6 p

avill

ons

CD

C 1

80 0

00,0

0 €

148

634

,36

€24

AV

Livr

et A

+

1.15

3,4

0%V

Livr

et A

+ 1

.15

2,2

5%A

-1 3

670

,54

€ 4

304

,74

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

05P

MO

NT

FA

UC

ON

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° 8

logt

sC

DC

162

000

,00

€ 1

35 1

14,0

8 €

25A

VLi

vret

A +

1.

15 3

,40%

VLi

vret

A +

1.1

5 2

,04%

A-1

2 9

92,0

5 €

4 0

51,0

2 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

05P

LAC

AP

ELL

E M

AR

IVA

L -

Con

str.

4 p

avill

ons

CD

C 1

35 0

00,0

0 €

113

409

,13

€25

AV

Livr

et A

+

1.15

3,1

5%V

Livr

et A

+ 1

.15

2,0

8%A

-1 2

511

,40

€ 3

400

,26

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

05P

CA

HO

RS

- R

éhab

ilita

tion

140

lgts

CD

C 3

20 0

00,0

0 €

124

643

,39

€5

AV

Livr

et A

+ 0

.7 2

,70%

VLi

vret

A +

0.7

1,6

4%A

-1 2

521

,71

€ 2

3 69

2,62

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

05P

GIN

DO

U -

Con

str.

d'1

logt

CD

C 3

3 00

0,00

€ 2

7 27

9,54

€25

AV

Livr

et A

+ 0

.7 2

,70%

VLi

vret

A +

0.7

1,6

3%A

-1

478,

54 €

87

0,01

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

MIE

RS

Con

str.

2 p

avill

ons

CD

C 1

05 0

00,0

0 €

89

348,

08 €

25A

VLi

vret

A +

1 3

,00%

VLi

vret

A +

1 2

,02%

A-1

2 0

66,8

0 €

2 5

09,7

3 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

RO

UF

FIL

HA

C -

Acq

uis.

am

élio

rat°

2 lo

gts

CD

C 8

4 00

0,00

€ 7

1 47

8,48

€25

AV

Livr

et A

+ 1

3,0

0%V

Livr

et A

+ 1

2,0

2%A

-1 1

653

,44

€ 2

007

,78

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

07P

RO

CA

MA

DO

UR

- C

onst

r. 4

pav

illon

sC

DC

165

000

,00

€ 1

41 7

57,3

6 €

27A

VLi

vret

A +

1 4

,00%

VLi

vret

A +

1 1

,95%

A-1

2 9

13,7

9 €

3 9

32,1

1 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

MO

NT

FA

UC

ON

Acq

uis.

am

élio

rat°

8 lg

tsC

DC

141

000

,00

€ 1

18 0

45,9

4 €

25A

VLi

vret

A +

0.5

2,5

0%V

Livr

et A

+ 0

.5 1

,52%

A-1

2 1

28,1

4 €

3 5

61,9

9 €

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

SA

INT

E C

OLO

MB

E -

Con

str.

3 p

avill

ons

CD

C 1

92 0

00,0

0 €

163

379

,36

€25

AV

Livr

et A

+ 1

3,0

0%V

Livr

et A

+ 1

2,0

2%A

-1 3

779

,30

€ 4

589

,22

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

Cté

Cne

s C

AH

OR

S A

cqui

s. a

mél

iora

t° 2

lgts

CD

C 2

7 50

0,00

€ 2

3 07

9,31

€25

AV

Livr

et A

+ 0

.5 2

,75%

VLi

vret

A +

0.5

1,5

6%A

-1

416,

08 €

69

6,41

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

Puy

L'E

vêqu

e A

cqui

s. a

mél

iora

t° 7

lgts

CD

C 1

70 0

00,0

0 €

144

703

,48

€26

AV

Livr

et A

+ 1

3,7

5%V

Livr

et A

+ 1

1,9

1%A

-1 2

978

,34

€ 4

213

,32

€

LOT

HA

BIT

AT

-

O.P

.D.H

.L.M

.20

06P

Les

Qua

tre

Rou

tes

Con

str.

MA

RP

AC

DC

928

911

,50

€ 7

90 6

86,6

0 €

26A

VLi

vret

A +

1 3

,75%

VLi

vret

A +

1 1

,95%

A-1

16

274,

18 €

23

022,

34 €

MA

ISO

N D

E R

ET

RA

ITE

D

E S

ALV

IAC

2002

PT

rava

ux h

uman

isat

ion

CD

C 1

268

740

,68

€ 6

99 2

01,4

8 €

11A

FT

aux

fixe

à 0.

88 %

0,8

8%F

Tau

x fix

e à

0.88

% 3

,49%

A-1

25

625,

01 €

51

247,

12 €

MA

ISO

N R

ET

. S

OU

SC

EY

RA

C20

01P

LES

BR

UY

ER

ES

-Tra

vaux

de

sécu

rité

- E

HP

AD

CR

ED

IT A

GR

ICO

LE 8

23 2

24,6

9 €

342

534

,74

€6

MF

Tau

x fix

e à

5.5

% 5

,64%

FT

aux

fixe

à 5.

5 %

5,4

9%A

-1 2

0 27

0,67

€ 4

7 68

2,44

€

MA

ISO

N R

ET

. S

OU

SC

EY

RA

C20

03P

SO

US

CE

YR

AC

- L

es B

ruyè

res

CR

ED

IT A

GR

ICO

LE 7

83 0

00,0

0 €

406

852

,85

€8

MF

Tau

x fix

e à

5.3

% 5

,43%

FT

aux

fixe

à 5.

3 %

5,2

9%A

-1 2

2 74

3,93

€ 4

0 83

2,24

€

MA

ISO

N R

ET

. S

OU

SC

EY

RA

C19

97P

Les

Bru

yère

s -

Tra

vaux

d'h

uman

isat

°C

RE

DIT

AG

RIC

OLE

1 0

56 4

71,6

9 €

168

488

,43

€2

MF

Tau

x fix

e à

5.4

% 5

,54%

FT

aux

fixe

à 5.

4 %

5,3

6%A

-1 1

1 42

1,22

€ 8

1 23

8,00

€

MA

ISO

N R

ET

. S

OU

SC

EY

RA

C20

00P

Tra

vaux

hum

anis

atio

nC

RE

DIT

AG

RIC

OLE

1 1

66 2

34,9

9 €

388

290

,54

€5

MF

Tau

x fix

e à

5.4

% 5

,54%

FT

aux

fixe

à 5.

4 %

5,3

6%A

-1 2

3 01

9,82

€ 7

4 23

1,04

€

MA

ISO

N R

ET

. S

OU

SC

EY

RA

C20

02P

LES

BR

UY

ER

ES

-Rén

ovat

ion

toitu

re E

HP

AD

CR

ED

IT A

GR

ICO

LE 1

31 4

00,0

0 €

59

684,

27 €

7M

FT

aux

fixe

à 5.

4 %

5,5

4%F

Tau

x fix

e à

5.4

% 5

,39%

A-1

3 4

42,9

7 €

7 4

65,0

7 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2007

PC

CG

C -

Rés

iden

ce C

oty

et L

e C

laux

CD

C 3

3 40

0,00

€ 2

5 07

8,90

€17

AV

Livr

et A

+

0.45

3,4

5%V

Livr

et A

+ 0

.45

1,3

9%A

-1

382,

39 €

1 2

92,7

4 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2007

PS

T C

ER

E -

Réh

abili

tatio

n de

logt

s ré

side

nce

Fai

dher

beC

DC

7 0

00,0

0 €

5 2

56,0

6 €

17A

VLi

vret

A +

0.

45 3

,45%

VLi

vret

A +

0.4

5 1

,39%

A-1

80

,14

€

270,

94 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2007

PG

RA

MA

T -

Réh

abili

tatio

n de

la R

ésid

ence

Le

Don

atC

DC

23

700,

00 €

17

795,

51 €

17A

VLi

vret

A +

0.

45 3

,45%

VLi

vret

A +

0.4

5 1

,41%

A-1

27

1,34

€

917,

31 €

245

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2008

PC

trat

com

pact

age

n°4

annu

et r

plac

e N

°300

75 e

t 303

17C

DC

86

885,

94 €

70

250,

20 €

17A

VIn

flatio

n IN

SE

E h

ors

taba

c 1

,81%

VIn

flatio

n IN

SE

E h

ors

taba

c 2

,27%

A-2

1 8

72,2

9 €

3 2

57,6

3 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2008

PR

enég

ocia

tion

empr

unt

CD

C 3

74 7

11,9

6 €

280

558

,52

€13

AV

Infla

tion

INS

EE

hor

s ta

bac

1,8

1%V

Infla

tion

INS

EE

hor

s ta

bac

4,1

0%A

-1 1

2 60

2,75

€ 1

4 75

7,20

€

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2007

PR

enég

ocia

tion

empr

unt

CD

C 4

31 8

12,2

8 €

297

517

,70

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

4%A

-1 7

839

,75

€ 2

2 47

2,12

€

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2007

PR

enég

ocia

tion

empr

unt

CD

C 1

722

050

,84

€ 1

156

492

,58

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

4%A

-1 3

0 63

0,29

€ 9

3 72

3,02

€

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2009

PC

ahor

s -

Acq

uis.

terr

ain

r La

enne

cC

DC

135

711

,50

€ 1

27 5

11,0

8 €

43A

VLi

vret

A +

0.6

4,6

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,62%

A-1

2 3

93,5

1 €

1 8

67,5

4 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2009

PC

ahor

s -

Con

str.

13

logt

s ru

e La

enne

cC

DC

414

630

,00

€ 3

77 5

20,7

3 €

33A

VLi

vret

A +

0.6

4,6

0%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,62%

A-1

7 1

30,8

0 €

7 9

27,6

3 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2009

PC

CG

C -

Acq

uis.

terr

ain

r du

vig

nobl

e M

ER

CU

ES

CD

C 1

42 5

79,0

0 €

133

364

,36

€44

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

5%A

-1 2

167

,08

€ 2

078

,23

€

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2009

PC

CG

C -

Con

str.

14

logt

s r

du v

igno

ble

ME

RC

UE

SC

DC

355

348

,00

€ 3

21 7

05,1

2 €

34A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,55%

A-1

5 2

60,5

8 €

7 0

80,8

6 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2009

PS

t Cér

é -

Réh

abili

tatio

n 5

logt

s -

1 av

. doc

teur

Rou

xC

DC

47

500,

00 €

38

898,

08 €

19A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,58%

A-1

65

0,21

€ 1

740

,20

€

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2010

PC

ahor

s- R

éhab

. 5 lg

ts 9

4 r

four

Ste

Cat

herin

eC

DC

21

500,

00 €

18

607,

11 €

19A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,63%

A-1

35

7,36

€

709,

76 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2010

PC

ahor

s-A

cqui

. en

VE

FA

2 lg

ts +

terr

ain

r La

enne

cC

DC

17

300,

50 €

16

536,

11 €

44A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,90%

A-1

17

6,15

€

239,

43 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2010

PC

ahor

s -

Acq

uis.

en

VE

FA

de

2 lg

ts r

Lae

nnec

CD

C 1

12 3

69,5

0 €

104

434

,07

€34

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,9

0%A

-1 1

119

,32

€ 2

167

,53

€

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2010

PC

ahor

s-A

cqui

. en

VE

FA

9 lg

ts a

cqui

. ter

rain

r L

aenn

ecC

DC

73

419,

00 €

71

351,

80 €

44A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,70%

A-1

1 3

34,6

0 €

78

8,53

€

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2010

PC

ahor

s -

Acq

uis.

en

VE

FA

de

9 lo

gts

r La

enne

cC

DC

480

454

,50

€ 4

54 2

88,0

4 €

34A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,70%

A-1

8 5

48,7

4 €

7 8

05,7

3 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2012

PM

ercu

ès -

Con

stru

ctio

n 9

loge

men

ts -

Che

min

d'A

I Clo

upC

DC

385

824

,50

€ 3

67 5

84,6

0 €

36A

VLi

vret

A +

0.6

2,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,62%

A-1

6 9

27,6

0 €

6 8

80,3

4 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2012

PM

ercu

ès -

Con

stru

ctio

n 9

loge

men

ts -

Che

min

d'A

I Clo

upC

DC

96

837,

00 €

93

632,

50 €

46A

VLi

vret

A +

0.6

2,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,62%

A-1

1 7

55,2

2 €

1 2

44,2

9 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2015

PC

ahor

s -

28 lg

ts -

Rue

des

Cad

ourq

ues

CD

C 1

76 9

85,0

9 €

176

985

,09

€49

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

9%A

-1

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2015

PC

ahor

s -

28 lg

ts -

Rue

des

Cad

ourq

ues

CD

C 4

98 1

34,4

9 €

498

134

,49

€39

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

9%A

-1

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2015

PC

ahor

s -

28 lg

ts -

Rue

des

Cad

ourq

ues

- P

LAI (

fonc

ier)

CD

C 5

1 01

6,20

€ 5

1 01

6,20

€49

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,80%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,3

9%A

-1

0,00

€

0,00

€

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2015

PC

ahor

s -

28 lg

ts -

Rue

des

Cad

ourq

ues

- P

LAI

CD

C 2

24 9

42,6

3 €

224

942

,63

€39

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,80%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,4

5%A

-1

0,00

€

0,00

€

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2015

PC

ahor

s -

9 lg

ts -

Rue

des

Cad

ourq

ues

CD

C 3

1 95

1,17

€ 3

1 95

1,17

€39

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

9%A

-1

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2015

PC

ahor

s -

9 lg

ts -

Rue

des

Cad

ourq

ues

CD

C 4

2 14

1,00

€ 4

2 14

1,00

€49

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

9%A

-1

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2015

PC

ahor

s -

9 lg

ts -

Rue

des

Cad

ourq

ues

CD

C 1

35 2

87,8

6 €

135

287

,86

€39

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,80%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

0%A

-1

246

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2015

PC

ahor

s -

9 lg

ts -

Rue

des

Cad

ourq

ues

- P

LAI (

fonc

ier)

CD

C 3

5 88

2,79

€ 3

5 88

2,79

€49

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,80%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,3

9%A

-1

0,00

€

0,00

€

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2007

PF

IGE

AC

- C

onst

r. 1

3 lo

gts-

aven

ant a

u n°

2982

4C

DC

259

351

,36

€ 1

83 2

80,6

6 €

19A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

4 3

27,0

2 €

13

402,

02 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

1995

PM

AU

RO

UX

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 3

logt

sC

DC

68

074,

13 €

36

735,

90 €

15A

VLi

vret

A +

0.8

4,8

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,76%

A-1

70

7,01

€ 2

542

,39

€

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

1994

PP

RA

DIN

ES

- C

onst

r. 1

logt

CD

C 4

9 17

0,66

€ 2

8 28

5,78

€14

AV

Livr

et A

+ 1

.3 5

,80%

VLi

vret

A +

1.3

2,2

1%A

-1

695,

26 €

1 9

43,1

4 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2007

PR

OC

AM

AD

OU

R -

Con

str.

3 lo

gts-

aven

ant a

u n°

2982

9C

DC

71

361,

37 €

49

300,

65 €

18A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,13%

A-1

1 1

69,1

0 €

3 8

40,2

5 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

1993

PG

RA

MA

T -

Con

str.

50

logt

s -

MA

PA

DC

DC

900

371

,29

€ 4

95 6

13,0

6 €

13A

VLi

vret

A +

1.3

5,8

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 2

,19%

A-1

12

243,

27 €

36

702,

98 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

1996

PR

OC

AM

AD

OU

R -

Con

str.

1 lo

gtC

DC

35

009,

66 €

17

635,

47 €

13A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,74%

A-1

34

2,60

€ 1

397

,55

€

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2007

PC

AH

OR

S-A

cqui

./am

élio

rat°

5 lg

ts a

vena

nt a

u n°

3030

9C

DC

179

627

,64

€ 1

13 7

51,1

7 €

14A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,16%

A-1

2 7

45,9

4 €

11

064,

47 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2008

PG

RA

MA

T -

Con

str.

17

logt

s-av

enan

t au

n°30

311

CD

C 4

08 3

84,5

1 €

291

230

,70

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1 7

686

,01

€ 2

2 48

4,19

€

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

1997

PG

RA

MA

T -

Con

stru

tion

2 lo

gts

CD

C 4

6 27

3,31

€ 2

6 30

2,80

€13

AV

Livr

et A

+ 0

.8 4

,30%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

2%A

-1

576,

01 €

1 7

95,1

2 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2007

PG

RA

MA

T-C

onst

r. 1

3 lo

gts-

aven

ant a

u n°

3031

6C

DC

311

924

,42

€ 2

22 4

54,0

7 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,22%

A-1

5 8

29,7

1 €

15

493,

18 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2000

PP

RA

DIN

ES

- C

onst

r. d

e lo

gts

CD

C 4

39 7

99,1

8 €

181

737

,77

€14

AV

Livr

et A

+ 1

.3 4

,30%

VLi

vret

A +

1.3

2,2

1%A

-1 4

430

,67

€ 1

0 90

0,01

€

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2001

PP

RA

DIN

ES

- O

péra

tion

Pig

ne II

IC

DC

98

738,

18 €

40

647,

86 €

13A

VLi

vret

A +

1.3

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.3 2

,40%

A-1

1 0

97,5

1 €

2 3

91,4

2 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2006

PC

AH

OR

S -

Réh

ab. 1

logt

Rue

Briv

esC

DC

19

423,

50 €

18

423,

96 €

41A

VLi

vret

A +

1 3

,75%

VLi

vret

A +

1 1

,95%

A-1

37

4,25

€

288,

50 €

S.A

.H.L

.M. D

ES

CH

ALE

TS

2006

PC

AH

OR

S -

Réh

abili

tatio

n d'

un lo

gt R

ue B

rives

CD

C 1

0 03

8,50

€ 8

685

,40

€26

AV

Livr

et A

+ 1

3,7

5%V

Livr

et A

+ 1

1,9

5%A

-1

178,

77 €

25

2,90

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

03P

LAT

RO

NQ

UIE

RE

- C

onst

r. M

AP

AD

17

logt

sC

RE

DIT

FO

NC

IER

DE

F

RA

NC

E 2

44 7

34,2

5 €

155

110

,50

€10

AV

TM

E 5

,10%

VT

ME

1,2

1%A

-1 2

125

,83

€ 1

0 96

9,88

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

PR

AD

INE

S -

Con

str.

MA

PA

DC

RE

DIT

FO

NC

IER

DE

F

RA

NC

E 4

69 2

63,4

3 €

0,

00 €

0A

VE

urib

or 1

2 M

+

1.5

6,9

1%V

Eur

ibor

12

M

+ 1

.5 1

,86%

A-1

44

,78

€ 2

400

,07

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00C

SO

UIL

LAC

- E

xten

sion

MA

PA

DC

RE

DIT

FO

NC

IER

DE

F

RA

NC

E 2

70 9

99,8

6 €

11

867,

83 €

1A

VE

urib

or 1

2 M

+

0.7

5 5

,58%

VE

urib

or 1

2 M

+

0.7

5 1

,09%

A-1

44

4,72

€ 2

8 74

5,98

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00C

LAU

ZE

S -

Con

str.

MA

RP

AC

RE

DIT

FO

NC

IER

DE

F

RA

NC

E 2

73 8

11,0

5 €

3 8

75,8

0 €

1A

VE

urib

or 1

2 M

+

0.7

5 6

,14%

VE

urib

or 1

2 M

+

0.7

5 1

,09%

A-1

36

8,72

€ 2

9 79

7,02

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

ST

CE

RE

- C

onst

r. 2

logt

s lo

catif

sC

DC

58

588,

92 €

50

895,

37 €

26A

VLi

vret

A +

1.

15 3

,90%

VLi

vret

A +

1.1

5 2

,10%

A-1

1 1

25,4

4 €

1 4

50,3

5 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

SA

INT

CE

RE

- C

onst

r. d

e 2

logt

sC

DC

14

424,

50 €

13

737,

90 €

41A

VLi

vret

A +

1.

15 3

,90%

VLi

vret

A +

1.1

5 2

,10%

A-1

29

9,83

€

207,

71 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

ST

CE

RE

/ A

cqui

s. a

mél

iora

t° 4

logt

sC

DC

46

030,

00 €

40

018,

24 €

26A

VLi

vret

A +

1.

15 3

,90%

VLi

vret

A +

1.1

5 2

,10%

A-1

88

4,91

€ 1

140

,39

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

ST

CE

RE

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° d

e 4

logt

sC

DC

4 4

26,0

0 €

4 2

15,3

2 €

41A

VLi

vret

A +

1.

15 3

,90%

VLi

vret

A +

1.1

5 2

,10%

A-1

92

,00

€

63,7

4 €

247

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

08P

LAV

ER

CA

NT

IER

E-C

onst

r. 2

pav

il. -

acqu

is. t

erra

inC

DC

9 5

97,5

0 €

9 0

13,7

7 €

43A

VLi

vret

A +

1 4

,50%

VLi

vret

A +

1 2

,12%

A-1

20

5,60

€

123,

71 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

07P

ES

PE

RE

- C

onst

r. m

aiso

n re

lais

- c

entr

e bo

urg

CD

C 2

78 6

54,0

0 €

227

398

,88

€26

AV

Livr

et A

2,7

5%V

Livr

et A

1,0

8%A

-1 2

930

,55

€ 7

044

,71

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

08P

ES

PE

RE

- C

onst

r. 6

pav

illon

s -

Pla

nes

d'Is

sand

reC

DC

228

671

,00

€ 2

01 0

40,6

8 €

28A

VLi

vret

A +

1 4

,50%

VLi

vret

A +

1 2

,12%

A-1

4 6

38,5

5 €

5 1

17,0

0 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

08P

ES

PE

RE

- A

cqui

s. te

rrai

n -

Pla

nes

d'Is

sand

reC

DC

66

969,

50 €

62

896,

24 €

43A

VLi

vret

A +

1 4

,50%

VLi

vret

A +

1 2

,12%

A-1

1 4

34,5

9 €

86

3,24

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

08P

AR

CA

MB

AL

- C

onst

r. E

HP

AD

à L

a B

arth

eC

DC

2 5

56 5

48,4

7 €

2 1

64 7

03,4

5 €

23A

VLi

vret

A +

1 5

,00%

VLi

vret

A +

1 1

,97%

A-1

44

765,

56 €

73

574,

66 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

08P

VA

LRO

UF

IE -

Con

str.

2 lo

gts

CD

C 8

4 56

4,97

€ 7

6 81

9,37

€32

AV

Livr

et A

+ 1

4,5

0%V

Livr

et A

+ 1

2,0

3%A

-1 1

763

,53

€ 1

559

,47

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

08P

VA

LRO

UF

IE -

Acq

uis.

de

terr

ain

CD

C 1

7 25

6,00

€ 1

6 26

9,39

€42

AV

Livr

et A

+ 1

4,5

0%V

Livr

et A

+ 1

2,0

3%A

-1

371,

09 €

22

3,29

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

07P

CC

GC

- C

onst

r. E

HP

AD

CR

ED

IT A

GR

ICO

LE 2

248

812

,50

€ 1

902

529

,13

€23

TV

Livr

et A

+

1.37

4,1

8%V

Livr

et A

+ 1

.37

2,3

2%A

-1 4

5 97

9,22

€ 5

9 85

4,65

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

07P

CA

TU

S -

Ext

ensi

on M

AP

AC

DC

570

111

,58

€ 4

88 8

38,1

3 €

23T

VLi

vret

A 3

,30%

VLi

vret

A 1

,85%

A-1

10

342,

01 €

15

650,

03 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

08P

AR

CA

MB

AL

- C

onst

r. d

'un

logt

foye

rC

DC

77

400,

00 €

65

293,

68 €

22T

VLi

vret

A 4

,30%

VLi

vret

A 1

,82%

A-1

1 3

83,7

3 €

2 2

05,2

6 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

08P

LAM

AG

DE

LAIN

E -

Con

str.

2 p

avill

. à S

avan

hac

CD

C 1

00 6

14,1

6 €

90

696,

64 €

33A

VLi

vret

A +

0.8

4,8

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,75%

A-1

1 6

68,5

5 €

2 0

00,4

0 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

08P

LAM

AG

DE

LAIN

E -

Con

str.

de

2 pa

vill.

Sav

anha

cC

DC

30

234,

00 €

28

307,

85 €

43A

VLi

vret

A +

0.8

4,8

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,75%

A-1

51

7,35

€

433,

91 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

07P

CA

TU

S -

Ext

ensi

on M

AP

AC

DC

341

693

,19

€ 2

93 6

87,6

6 €

23A

VLi

vret

A +

1.

13 2

,88%

VLi

vret

A +

1.1

3 2

,20%

A-1

7 2

03,9

7 €

9 0

00,0

4 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Fig

eac

- 18

pav

illon

s à

Nay

rac

CD

C 7

32 0

82,5

0 €

660

061

,14

€29

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

0%A

-1 1

2 51

3,68

€ 1

6 35

3,63

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

07P

FIG

EA

C -

Con

str.

2 lo

gts

à N

ayra

cC

DC

69

821,

00 €

58

785,

09 €

26A

VLi

vret

A 2

,75%

VLi

vret

A 1

,04%

A-1

75

7,58

€ 1

821

,13

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

07P

FIG

EA

C -

Con

str.

de

2 lo

gts

à N

ayra

cC

DC

18

554,

50 €

16

949,

53 €

41A

VLi

vret

A 2

,75%

VLi

vret

A 1

,04%

A-1

21

5,69

€

305,

49 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Fig

eac

- 18

pav

illon

s à

Nay

rac

CD

C 2

00 3

14,5

0 €

189

009

,74

€44

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

0%A

-1 3

546

,24

€ 2

678

,74

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

08P

LAV

ER

CA

NT

IER

E -

Con

str.

2 p

avill

ons

CD

C 8

0 99

3,50

€ 7

1 20

7,06

€28

AV

Livr

et A

+ 1

4,5

0%V

Livr

et A

+ 1

2,1

2%A

-1 1

642

,94

€ 1

812

,40

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Tre

spou

x R

assi

els

- C

onst

r. 7

logt

sC

DC

517

458

,98

€ 4

67 0

29,1

9 €

34A

VLi

vret

A +

0.8

2,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,69%

A-1

8 5

84,7

3 €

9 9

00,2

8 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Tre

spou

x-R

assi

els

-Con

str.

7 lg

ts-a

cqui

s. te

rrai

nC

DC

75

664,

00 €

71

615,

48 €

44A

VLi

vret

A +

0.8

2,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,80%

A-1

1 4

87,8

8 €

96

4,09

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Mar

min

iac

-Acq

ui.-

réha

bi. 2

lgts

(an

cien

ne é

cole

)C

DC

86

862,

00 €

78

138,

90 €

34A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,58%

A-1

1 2

77,7

4 €

1 7

19,8

6 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Mar

min

iac

- A

cqui

s.-r

éhab

. 2

logt

s (a

ncie

nne

écol

e)C

DC

15

234,

00 €

14

153,

72 €

44A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,58%

A-1

22

9,99

€

220,

56 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Fig

eac

- C

onst

r. d

'1 lo

gt "

aux

Bru

yère

s"C

DC

49

613,

00 €

44

415,

99 €

35A

VLi

vret

A +

(-

0.7)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

7) 0

,20%

A-1

13

6,86

€ 1

201

,87

€

248

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Fig

eac

-Acq

ui.te

rrai

n,co

nstr

.5 p

avill

. "au

x B

ruyè

res"

CD

C 7

1 10

8,50

€ 6

7 02

8,54

€45

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,35%

VLi

vret

A +

0.6

1,4

9%A

-1 1

088

,66

€ 1

012

,28

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Fig

eac

- C

onst

r. 5

pav

illon

s "L

es B

ruyè

res"

CD

C 1

35 1

65,0

0 €

90

536,

69 €

35A

VLi

vret

A +

0.6

2,3

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,49%

A-1

1 4

79,3

0 €

1 9

19,1

3 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Fig

eac-

Acq

ui. 1

terr

ain

cons

t. 1

lgt "

Les

Bru

yère

s"C

DC

13

985,

50 €

12

871,

69 €

45A

VLi

vret

A +

(-

0.7)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

7) 0

,20%

A-1

39

,42

€

266,

80 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Lune

gard

e -

Con

str.

de

4 lo

gts

CD

C 2

74 3

41,1

7 €

252

222

,42

€34

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

0%A

-1 4

760

,34

€ 5

093

,30

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Lune

gard

e -

Acq

uis.

de

terr

ain

CD

C 3

7 14

0,00

€ 3

5 04

4,01

€44

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

0%A

-1

657,

50 €

49

6,66

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Tre

spou

x R

assi

els

- C

onst

r. d

e 1

logt

"La

Vita

relle

"C

DC

72

113,

60 €

63

688,

46 €

34A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,72%

A-1

52

2,50

€ 1

624

,41

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Laba

thud

e -

Con

str.

3 lg

ts "

La R

emis

e"C

DC

217

354

,34

€ 1

99 6

60,4

8 €

34A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,62%

A-1

3 7

68,3

1 €

4 0

31,8

8 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Laba

thud

e -

Acq

uis.

du

terr

ain

"La

Rem

ise"

CD

C 1

8 17

9,20

€ 1

7 14

0,35

€44

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

2%A

-1

321,

59 €

24

2,92

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Fig

eac

- C

onst

r. 6

pav

ill. a

ux "

Bru

yère

s"C

DC

31

815,

50 €

28

729,

20 €

34A

FLi

vret

A +

(-

0.3)

0,9

5%F

Livr

et A

+ (

-0.

3) 0

,72%

A-1

27

9,48

€

689,

23 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Tre

spou

x R

assi

els

- A

cqui

s. te

rrai

n "L

a V

itare

lle"

CD

C 1

0 76

4,80

€ 9

831

,98

€44

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

2%A

-1

80,1

4 €

18

5,82

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Cah

ors

- C

onst

r. 3

8 lo

gts

- C

hem

in d

u F

ailh

alC

DC

1 4

69 5

64,0

0 €

1 3

27 6

06,2

8 €

34A

VLi

vret

A +

0.8

2,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,71%

A-1

24

403,

49 €

28

143,

15 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Cah

ors

- A

cqui

s. te

rrai

n -

Che

min

du

Fai

lhal

CD

C 3

71 5

87,5

0 €

346

565

,61

€44

AV

Livr

et A

+ 0

.8 2

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,7

1%A

-1 6

330

,69

€ 5

139

,50

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Cah

ors

- C

onst

r. d

e 4

logt

s -

Ch.

du

Fai

lhal

CD

C 1

34 5

86,0

0 €

118

862

,12

€34

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

2%A

-1

975,

15 €

3 0

31,6

5 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Cah

ors

- A

cqui

s. te

rrai

n -

Ch.

du

Fai

lhal

CD

C 3

6 20

6,00

€ 3

3 06

8,58

€44

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

2%A

-1

269,

55 €

62

5,00

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Cah

ors-

Acq

uis.

ter

rain

Mas

de

Ric

ard

CD

C 5

1 91

5,00

€ 4

8 40

6,60

€44

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

5%A

-1

786,

58 €

75

4,32

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Cah

ors

- C

onst

r. 1

0 lo

gts

Mas

de

Ric

ard

CD

C 2

34 9

84,0

0 €

212

101

,35

€34

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

5%A

-1 3

468

,32

€ 4

668

,44

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Cah

ors

- C

onst

r. 5

lgts

Les

Ter

rass

es d

u P

rince

Ch.

Mas

de

Ric

ard

CD

C 6

4 93

1,50

€ 5

9 34

4,70

€34

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

8%A

-1

970,

42 €

1 3

06,2

0 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Cah

ors

- A

cqui

s. te

rrai

n -

Che

min

Mas

de

Ric

ard

CD

C 1

9 80

9,00

€ 1

8 71

4,53

€44

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

8%A

-1

304,

10 €

29

1,63

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Cah

ors

- C

onst

r. 3

lgts

Les

Ter

rass

es d

u P

rince

Ch.

Mas

de

Ric

ard

CD

C 4

8 04

8,50

€ 4

3 06

3,82

€34

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

8%A

-1

353,

30 €

1 0

98,3

7 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

09P

Cah

ors

- A

cqui

s. te

rrai

n -

Ch

Mas

de

Ric

ard

CD

C 1

1 44

8,50

€ 1

0 61

7,66

€44

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

8%A

-1

86,5

5 €

20

0,68

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Cah

ors-

Con

str.

15

logt

s Le

s M

yoso

tisC

DC

267

256

,00

€ 2

52 7

00,7

3 €

34A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,62%

A-1

4 7

55,2

9 €

4 3

41,9

9 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Cah

ors-

Acq

uis.

terr

ain

Les

Myo

sotis

CD

C 8

1 86

6,00

€ 7

9 56

0,96

€44

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

2%A

-1 1

488

,15

€

879,

25 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Cah

ors-

Con

str.

de

6 lo

gts

Les

Myo

sotis

CD

C 1

03 2

43,0

0 €

95

952,

08 €

34A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,82%

A-1

1 0

28,4

1 €

1 9

91,4

9 €

249

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Cah

ors-

Acq

uis.

terr

ain

Les

Myo

sotis

CD

C 2

6 74

5,00

€ 2

5 56

3,31

€44

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

2%A

-1

272,

30 €

37

0,14

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Gou

rdon

- A

cqui

s. e

n V

EF

A 5

logt

s R

és. T

erre

des

M

erve

illes

CD

C 3

2 31

1,04

€ 3

0 02

9,26

€34

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

2%A

-1

321,

85 €

62

3,26

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Gou

rdon

- A

cqui

s. te

rrai

n R

és. T

erre

des

Mer

veill

esC

DC

20

795,

50 €

19

876,

68 €

44A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,82%

A-1

21

1,73

€

287,

80 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Mau

roux

- A

cqui

s. te

rrai

n po

ur C

onst

r. d

'un

logt

CD

C 1

0 66

1,00

€ 1

0 36

0,83

€44

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

5%A

-1

193,

80 €

11

4,50

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Mau

roux

- C

onst

r. d

'1 lo

gtC

DC

66

488,

10 €

62

867,

03 €

34A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,65%

A-1

1 1

83,0

2 €

1 0

80,2

1 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Cat

us -

Tra

vaux

d'a

mén

agem

ent d

e l'E

HP

AD

rés

. ST

A

ST

IER

CD

C 2

06 7

84,5

0 €

176

926

,50

€20

AF

Tau

x fix

e à

0.88

% 0

,88%

FT

aux

fixe

à 0.

88 %

3,4

9%A

-1 6

333

,50

€ 6

116

,61

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Bag

nac-

sur-

Cél

é -

cons

truc

tion

d'1

logt

Le

Mas

CD

C 4

6 05

4,50

€ 4

4 23

4,72

€37

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 2

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,9

2%A

-1

473,

40 €

85

0,52

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Bag

nac-

sur-

Cél

é -

cons

truc

tion

de 4

logt

s Le

Mas

CD

C 1

53 4

63,3

9 €

148

924

,53

€37

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,7

2%A

-1 2

798

,32

€ 2

335

,86

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Bag

nac-

sur-

Cél

é -

cons

truc

tion

de 4

logt

s ac

quis

ition

du

terr

ain

Le M

asC

DC

45

502,

50 €

44

853,

13 €

47A

VLi

vret

A +

0.6

2,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,72%

A-1

83

8,20

€

455,

06 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Bag

nac-

sur-

Cél

é -

cons

truc

tion

d'1

logt

Le

Mas

CD

C 1

1 12

2,00

€ 1

0 85

4,95

€47

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 2

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,9

2%A

-1

115,

52 €

14

7,04

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Bia

rs-s

ur-C

ère

- C

onst

r. d

'1 lo

gt le

s bo

rds

de C

ère

CD

C 5

0 64

1,00

€ 4

7 06

4,78

€35

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,9

2%A

-1

504,

44 €

97

6,83

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Bia

rs-s

ur-C

ère

- C

onst

r. 5

logt

s le

s bo

rds

de C

ère

CD

C 2

00 0

36,5

2 €

188

819

,15

€35

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,7

2%A

-1 3

553

,18

€ 3

244

,36

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Bia

rs-s

ur-C

ère

- A

cqui

s. te

rrai

n le

s bo

rds

de C

ère

CD

C 1

1 65

4,00

€ 1

1 13

9,09

€45

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,9

2%A

-1

118,

66 €

16

1,29

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Bia

rs-s

ur-C

ère

- A

cqui

s. T

err.

les

bord

s de

Cèr

eC

DC

58

557,

50 €

56

908,

75 €

45A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,72%

A-1

1 0

64,4

5 €

62

8,92

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Cah

ors

- C

onst

r. d

'1 lo

gt 1

59 r

du

mas

ric

ard

CD

C 1

7 12

8,00

€ 1

5 91

8,05

€35

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,55%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

2%A

-1

130,

31 €

37

0,68

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Gou

rdon

- C

onst

r. d

'1 lo

gt r

oute

du

bos

CD

C 1

4 42

5,50

€ 1

3 40

6,46

€35

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,55%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

4%A

-1

109,

75 €

31

2,19

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Puy

-L'E

vêqu

e -

Con

str.

6 lg

ts P

l. G

. Hen

ryC

DC

261

040

,37

€ 2

43 5

07,5

2 €

35A

VLi

vret

A +

0.6

2,3

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,53%

A-1

3 9

78,7

1 €

5 1

61,6

9 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Puy

-L'E

vêqu

e -

Con

str.

6 lg

ts P

l Geo

rges

Hen

ryC

DC

22

758,

50 €

21

814,

87 €

45A

VLi

vret

A +

0.6

2,3

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,53%

A-1

35

4,31

€

329,

46 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Puy

-L'E

vêqu

e -

Con

str.

6 lo

gts

Pl.

G. H

enry

CD

C 5

3 93

2,50

€ 4

9 51

4,14

€35

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,55%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,7

4%A

-1

405,

89 €

1 2

21,7

1 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

10P

Puy

-L'E

vêqu

e -

Con

str.

6 lo

gts

Pl.

Geo

rges

Hen

ryC

DC

4 5

27,5

0 €

4 1

56,5

9 €

35A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,5

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,74%

A-1

34

,08

€

102,

56 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

13P

Le M

onta

t - C

onst

ruct

ion

4 lo

gem

ents

Les

Cla

uxC

DC

188

299

,00

€ 1

83 3

14,4

6 €

37A

VLi

vret

A +

0.6

2,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

A-1

3 4

52,5

0 €

3 3

07,0

0 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

13P

Le M

onta

t - A

chat

terr

ain

Les

Cla

uxC

DC

31

800,

50 €

31

265,

41 €

47A

VLi

vret

A +

0.6

2,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,60%

A-1

58

5,86

€

402,

59 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

13P

Le M

onta

t - C

onst

ruct

ion

1 lo

gem

ent L

es C

laux

CD

C 5

1 39

7,50

€ 4

9 72

4,36

€37

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 2

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

0%A

-1

533,

24 €

1 0

60,4

3 €

250

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

13P

Le M

onta

t - A

chat

terr

ain

Les

Cla

uxC

DC

7 8

55,5

0 €

7 6

78,0

5 €

47A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

2,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,80%

A-1

81

,91

€

122,

56 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Cam

bes

- C

onst

ruct

ion

5 lo

gem

ents

Les

hau

ts d

e C

ambe

sC

DC

251

651

,40

€ 2

37 1

92,8

7 €

36A

VLi

vret

A +

0.6

2,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,70%

A-1

4 4

70,2

0 €

4 4

39,7

0 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Cam

bes

- A

chat

terr

ain

Les

haut

s de

Cam

bes

CD

C 5

3 95

9,80

€ 5

2 53

2,45

€46

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,7

0%A

-1

984,

77 €

69

8,10

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Cam

bes

- C

onst

ruct

ion

1 lo

gem

ent L

es h

auts

de

Cam

bes

CD

C 5

3 97

6,60

€ 5

1 27

6,05

€36

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 2

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,9

0%A

-1

550,

25 €

1 1

29,3

4 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Cam

bes

- A

chat

terr

ain

Les

haut

s de

Cam

bes

CD

C 1

0 70

0,40

€ 1

0 32

6,16

€46

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 2

,05%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,9

0%A

-1

110,

20 €

16

9,28

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Lach

apel

le-A

uzac

- C

onst

ruct

ion

3 lo

gem

ents

Lac

hape

lle

Hau

teC

DC

136

530

,00

€ 1

30 3

11,7

1 €

37A

VLi

vret

A +

0.6

2,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,51%

A-1

2 1

26,0

8 €

2 5

67,9

2 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Lach

apel

le-A

uzac

- C

onst

ruct

ion

3 lo

gem

ents

Lac

hape

lle

Hau

teC

DC

15

556,

50 €

15

080,

52 €

47A

VLi

vret

A +

0.6

2,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,51%

A-1

24

4,72

€

214,

22 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

13P

Sai

nt-G

erm

ain-

du-B

el-A

ir -

Con

stru

ctio

n 5

loge

men

ts L

es

Pla

ces

CD

C 2

57 1

00,2

0 €

220

243

,23

€37

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,35%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

8%A

-1 4

683

,76

€ 4

486

,36

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

13P

Sai

nt-G

erm

ain-

du-B

el-A

ir -

Con

stru

ctio

n 5

loge

men

ts L

es

Pla

ces

CD

C 3

6 00

9,40

€ 3

5 17

3,64

€47

AV

Livr

et A

+ 0

.6 2

,35%

VLi

vret

A +

0.6

1,6

8%A

-1

659,

09 €

45

2,91

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

13P

Sai

nt-G

erm

ain-

du-B

el-A

ir -

Con

stru

ctio

n 5

loge

men

ts L

es

Pla

ces

CD

C 7

2 47

7,30

€ 6

9 67

3,20

€37

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,55%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

8%A

-1

747,

17 €

1 4

85,8

6 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

13P

Sai

nt-G

erm

ain-

du-B

el-A

ir -

Con

stru

ctio

n 5

loge

men

ts L

es

Pla

ces

CD

C 8

887

,20

€ 8

630

,87

€47

AV

Livr

et A

+ (

-0.

2) 1

,55%

VLi

vret

A +

(-

0.2)

0,8

8%A

-1

92,0

7 €

13

7,77

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

14P

Cah

ors-

Bég

oux

- C

onst

ruct

ion

10 lg

ts L

es P

lace

sC

DC

325

883

,00

€ 3

20 3

10,0

9 €

38A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,62%

A-1

6 0

28,8

4 €

5 5

72,9

1 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

14P

Cah

ors-

Bég

oux

- C

onst

ruct

ion

10 lg

ts L

es P

lace

sC

DC

85

668,

00 €

84

611,

89 €

48A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,62%

A-1

1 5

84,8

6 €

1 0

56,1

2 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

14P

Cah

ors-

Bég

oux

- C

onst

ruct

ion

10 lg

ts L

es P

lace

sC

DC

85

322,

50 €

83

595,

10 €

38A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,82%

A-1

89

5,89

€ 1

727

,40

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

14P

Cah

ors-

Bég

oux

- C

onst

ruct

ion

10 lg

ts L

es P

lace

sC

DC

16

292,

50 €

16

043,

07 €

48A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,82%

A-1

17

1,07

€

249,

44 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

13P

Boi

sssi

ères

- C

onst

ruct

ion

4 lg

ts L

a br

ique

terie

CD

C 1

03 1

93,0

0 €

99

535,

06 €

38A

VLi

vret

A +

0.6

1,8

5%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,58%

A-1

1 6

22,8

6 €

1 8

93,2

4 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

13P

Boi

sssi

ères

- C

onst

ruct

ion

4 lg

ts L

a br

ique

terie

CD

C 3

8 52

9,50

€ 3

7 53

7,05

€48

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,5

8%A

-1

608,

87 €

51

7,46

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

13P

Boi

ssiè

res

- C

onst

ruct

ion

4 lo

gem

ents

La

Briq

uete

rieC

DC

52

208,

50 €

50

028,

72 €

38A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,78%

A-1

40

9,21

€ 1

122

,80

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

13P

Boi

ssiè

res

- C

onst

ruct

ion

4 lo

gem

ents

La

Briq

uete

rieC

DC

12

558,

50 €

12

159,

11 €

48A

VLi

vret

A +

(-

0.2)

1,0

5%V

Livr

et A

+ (

-0.

2) 0

,78%

A-1

98

,93

€

207,

13 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Cah

ors

- C

onst

rutio

n 16

cha

mbr

es E

PH

AD

d'O

ltC

DC

345

250

,00

€ 3

17 8

17,2

8 €

32T

VLi

vret

A 2

,85%

VLi

vret

A 1

,51%

A-1

5 2

06,0

7 €

7 5

61,8

4 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°434

231

CD

C 1

00 0

93,6

7 €

76

090,

53 €

11A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

1 8

21,6

8 €

6 7

12,9

4 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°431

451

CD

C 2

06 7

39,9

4 €

160

665

,18

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1 3

820

,17

€ 1

2 97

8,91

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°276

276

CD

C 3

90 3

20,9

0 €

309

176

,45

€9

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

8%A

-1 8

290

,62

€ 2

9 21

5,98

€

251

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°414

904

CD

C 3

33 2

37,7

4 €

214

885

,23

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1 5

144

,55

€ 1

8 95

7,86

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°415

191

CD

C 2

54 6

56,5

0 €

193

588

,14

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1 4

634

,68

€ 1

7 07

8,96

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°415

193

CD

C 9

6 55

3,96

€ 7

3 39

9,65

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1 1

757

,25

€ 6

475

,56

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°415

197

CD

C 1

48 4

32,0

0 €

112

837

,00

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1 2

701

,42

€ 9

954

,84

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°415

202

CD

C 3

7 35

0,28

€ 2

8 39

3,42

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1

679,

76 €

2 5

04,9

6 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°415

203

CD

C 3

2 60

3,63

€ 2

4 78

5,06

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1

593,

38 €

2 1

86,6

1 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°416

438

CD

C 1

28 8

60,3

1 €

106

085

,73

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1 2

802

,21

€ 8

290

,07

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°419

345

CD

C 8

9 89

2,22

€ 7

4 00

4,81

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

5%A

-1 1

954

,81

€ 5

783

,11

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°421

077

CD

C 2

0 57

4,04

€ 1

6 93

7,82

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

8%A

-1

447,

41 €

1 3

23,6

1 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°424

603

CD

C 2

7 29

1,26

€ 2

1 20

9,03

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,0

9%A

-1

504,

29 €

1 7

13,3

2 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°427

091

CD

C 1

46 5

71,3

9 €

113

905

,99

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

1%A

-1 2

708

,37

€ 9

201

,59

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°427

192

CD

C 1

76 9

96,4

9 €

137

550

,46

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

1%A

-1 3

270

,57

€ 1

1 11

1,65

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°428

502

CD

C 3

01 8

93,0

5 €

234

612

,14

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

3%A

-1 5

578

,42

€ 1

8 95

2,53

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°432

445

CD

C 1

19 9

91,4

3 €

100

782

,66

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1 2

646

,66

€ 7

244

,32

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°432

449

CD

C 3

2 13

0,07

€ 2

4 46

6,65

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

2%A

-1

651,

62 €

2 1

30,2

5 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°433

505

CD

C 4

5 20

3,61

€ 3

4 36

3,48

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,0

9%A

-1

822,

69 €

3 0

31,6

6 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°433

795

CD

C 1

45 2

73,2

2 €

81

357,

73 €

12A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,22%

A-1

2 1

36,5

4 €

5 8

48,0

5 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°433

815

CD

C 1

84 5

08,8

8 €

154

222

,86

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1 4

050

,06

€ 1

1 08

5,63

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°433

816

CD

C 1

50 7

79,6

1 €

90

745,

04 €

12A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,22%

A-1

3 3

09,6

8 €

9 0

59,1

2 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°433

823

CD

C 1

84 7

20,7

0 €

154

399

,90

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1 4

054

,71

€ 1

1 09

8,36

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°433

830

CD

C 7

4 41

7,80

€ 5

9 03

0,36

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1 1

550

,20

€ 4

243

,14

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°433

834

CD

C 2

18 6

78,6

8 €

182

783

,89

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1 4

800

,10

€ 1

3 13

8,62

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°433

854

CD

C 5

3 34

5,98

€ 4

4 58

9,55

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

3%A

-1 1

170

,97

€ 3

205

,13

€

252

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°433

891

CD

C 1

17 2

63,8

3 €

98

015,

68 €

12A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,22%

A-1

2 5

74,0

0 €

7 0

45,4

2 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°433

894

CD

C 4

5 61

1,26

€ 3

4 67

3,35

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,0

9%A

-1

830,

11 €

3 0

59,0

0 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°433

897

CD

C 3

0 53

7,56

€ 2

3 21

4,44

€11

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,0

9%A

-1

555,

77 €

2 0

48,0

6 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°442

994

CD

C 9

5 21

9,38

€ 7

5 41

7,09

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

3%A

-1 1

782

,79

€ 5

618

,77

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°443

783

CD

C 7

8 96

7,35

€ 6

2 54

4,92

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

5%A

-1 1

478

,51

€ 4

659

,76

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°444

227

CD

C 4

6 10

2,53

€ 3

6 51

4,82

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

5%A

-1

863,

18 €

2 7

20,4

5 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°444

281

CD

C 2

1 17

9,03

€ 1

8 02

4,28

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1

470,

97 €

1 1

99,0

9 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°444

282

CD

C 2

5 37

3,56

€ 2

1 59

4,01

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1

564,

25 €

1 4

36,5

7 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°444

289

CD

C 1

7 01

8,95

€ 1

3 47

9,60

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

5%A

-1

318,

65 €

1 0

04,2

7 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°444

566

CD

C 1

01 1

83,1

6 €

80

140,

62 €

13A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,15%

A-1

1 8

94,4

5 €

5 9

70,6

9 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°445

412

CD

C 1

83 9

00,3

0 €

145

655

,49

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1 3

443

,16

€ 1

0 85

1,72

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°445

713

CD

C 2

7 08

0,77

€ 2

3 04

6,91

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1

602,

21 €

1 5

33,2

2 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°445

860

CD

C 1

50 9

12,5

7 €

128

433

,21

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1 3

355

,95

€ 8

544

,17

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°445

948

CD

C 1

6 64

7,26

€ 1

2 95

8,47

€12

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

2%A

-1

342,

77 €

1 0

32,1

5 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

12P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°447

904

CD

C 2

9 63

6,39

€ 2

5 09

9,96

€13

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1

655,

86 €

1 6

69,8

1 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

onta

t n°4

5498

3C

DC

18

254,

09 €

14

698,

73 €

14A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,13%

A-1

34

5,73

€ 1

016

,20

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°455

729

CD

C 6

0 08

4,98

€ 4

8 38

2,20

€14

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

1%A

-1 1

138

,00

€ 3

344

,91

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°459

008

CD

C 1

22 5

04,9

1 €

98

676,

24 €

14A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

2 3

20,7

8 €

6 8

13,6

5 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

11P

Réa

mén

agem

ent c

ontr

at n

°456

812

CD

C 7

3 94

4,62

€ 5

9 54

2,41

€14

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

3%A

-1 1

400

,50

€ 4

116

,47

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

15P

Loge

men

t foy

er L

a P

asse

relle

CD

C 2

50 0

00,0

0 €

246

954

,08

€38

AV

Livr

et A

+

1.11

2,3

6%V

Livr

et A

+ 1

.11

1,9

0%A

-1 2

343

,50

€ 3

045

,93

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

15P

Loge

men

t foy

er L

a P

asse

relle

CD

C 2

40 0

00,0

0 €

236

606

,16

€38

AV

Livr

et A

+ 0

.6 1

,85%

VLi

vret

A +

0.6

1,4

5%A

-1 1

766

,24

€ 3

393

,84

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

14P

cons

truc

tion

d'un

e ge

ndar

mer

ie à

Fig

eac

CR

ED

IT C

OO

PE

RA

TIF

860

000

,00

€ 8

18 8

25,3

0 €

23T

VLi

vret

A +

0.6

1,8

6%V

Livr

et A

+ 0

.6 1

,49%

A-1

12

861,

50 €

27

576,

27 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

14P

Réa

lisat

° P

ôle

Act

ivité

Soi

ns A

dapt

és -

EH

PA

D P

etit

bois

CD

C 1

77 5

12,5

0 €

172

034

,44

€34

AF

Tau

x fix

e à

0.82

% 0

,82%

FT

aux

fixe

à 0.

82 %

3,2

8%A

-1 5

782

,39

€ 2

775

,59

€

253

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

NU

ZE

JOU

LS -

Con

str.

3 lo

gts

CD

C 1

85 6

05,6

5 €

12

296,

99 €

2A

VLi

vret

A +

1.2

3,8

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 5

,84%

A-1

94

0,08

€ 3

693

,47

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

90P

LAB

AS

TID

E D

U V

ER

T -

Réh

ab. 1

pav

illon

CD

C 4

5 73

4,71

€ 2

1 02

9,34

€8

AV

Livr

et A

+ 1

.2 5

,80%

VLi

vret

A +

1.2

5,2

4%A

-1 1

226

,35

€ 1

788

,90

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

90P

SO

UIL

LAC

- C

onst

r. 3

0 lo

gts

CD

C 2

08 4

36,5

3 €

95

841,

47 €

8A

VLi

vret

A +

1.2

5,8

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 5

,24%

A-1

5 5

89,1

0 €

8 1

52,9

6 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

90P

LALB

EN

QU

E -

Con

str.

17

logt

s -

MA

PA

DC

DC

410

829

,52

€ 1

88 9

04,0

5 €

9A

VLi

vret

A +

1.2

5,8

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 5

,16%

A-1

10

807,

38 €

16

069,

52 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

GO

RS

ES

- A

mén

agem

ent 2

logt

sC

DC

58

283,

66 €

13

381,

08 €

3A

VLi

vret

A +

1.2

3,8

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 5

,58%

A-1

97

8,79

€ 4

019

,08

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

92P

NU

ZE

JOU

LS -

Con

str.

3 lo

gts

CD

C 1

57 5

09,8

5 €

69

468,

41 €

9A

VLi

vret

A +

1.2

5,8

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,18%

A-1

1 6

94,4

8 €

7 5

11,1

6 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

92P

ES

PE

RE

- C

onst

r. 4

logt

sC

DC

203

922

,00

€ 8

9 93

8,10

€9

AV

Livr

et A

+ 1

.2 5

,80%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

8%A

-1 2

193

,78

€ 9

724

,41

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

92P

LAB

AS

TID

E D

U V

ER

T -

Acq

uisi

ti/am

élio

rat°

2 lo

gts

CD

C 3

9 14

8,91

€ 1

7 26

6,30

€9

AV

Livr

et A

+ 1

.2 5

,80%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

4%A

-1

421,

16 €

1 8

66,8

9 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

92P

CA

TU

S -

Acq

uis.

3 lo

gts

CD

C 4

3 44

7,97

€ 1

9 16

2,36

€9

AV

Livr

et A

+ 1

.2 5

,80%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

4%A

-1

467,

41 €

2 0

71,9

0 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

93P

LALB

EN

QU

E -

Con

str.

6 lo

gts

CD

C 1

55 9

16,1

2 €

73

650,

08 €

10A

VLi

vret

A +

1.2

5,8

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,14%

A-1

1 7

78,7

1 €

7 1

55,8

8 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

BIA

RS

/CE

RE

- C

onst

r. 4

logt

sC

DC

170

621

,09

€ 2

317

,70

€3

AV

Livr

et A

+ 1

.3 3

,80%

VLi

vret

A +

1.3

5,7

0%A

-1

172,

83 €

69

6,13

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

BIA

RS

/CE

RE

- C

onst

r. 4

logt

sC

DC

164

018

,18

€ 2

6 59

1,56

€1

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,80%

VLi

vret

A +

1.2

7,1

5%A

-1 2

688

,15

€ 1

2 30

0,60

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

FIG

EA

C -

Con

str.

45

logt

sC

DC

88

288,

36 €

22

775,

84 €

3A

VLi

vret

A +

1.2

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,31%

A-1

69

3,59

€ 5

533

,80

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

MO

NT

CU

Q -

Con

str.

9 lo

gts

CD

C 4

38 2

49,5

9 €

113

878

,47

€3

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,30%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

4%A

-1 3

467

,91

€ 2

7 66

8,86

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

97P

BE

DU

ER

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 3

1 64

9,44

€ 1

8 92

1,79

€13

AV

Livr

et A

+ 0

.8 4

,30%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

2%A

-1

413,

29 €

1 2

38,5

2 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

97P

CA

HO

RS

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 4

logt

sC

DC

39

132,

07 €

23

395,

32 €

13A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,82%

A-1

51

1,00

€ 1

531

,34

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

97P

LES

JU

NIE

S -

Con

str.

1 lo

gtC

DC

37

990,

18 €

22

382,

32 €

14A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,73%

A-1

43

0,30

€ 1

523

,60

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

87X

FIG

EA

C -

Con

str.

19

logt

sC

DC

769

852

,29

€ 2

00 8

84,2

8 €

5A

VLi

vret

A 4

,94%

VLi

vret

A 5

,26%

A-1

12

609,

50 €

35

571,

14 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

87X

FIG

EA

C -

Con

str.

7 lg

tsC

DC

284

298

,36

€ 7

4 18

4,46

€5

AV

Livr

et A

4,9

4%V

Livr

et A

5,2

6%A

-1 4

656

,56

€ 1

3 13

6,05

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

97P

CA

HO

RS

- C

onst

r. 2

logt

sC

DC

29

574,

58 €

17

424,

18 €

14A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,71%

A-1

33

4,99

€ 1

186

,09

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

98P

GLA

NE

S -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

1 lo

gtC

DC

29

274,

31 €

17

139,

44 €

15A

VLi

vret

A +

0.8

3,8

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,73%

A-1

32

8,93

€ 1

134

,68

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

98P

GLA

NE

S -

Con

str.

3 lo

gts

CD

C 1

26 1

63,2

1 €

76

058,

34 €

15A

VLi

vret

A +

1.2

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,13%

A-1

1 7

81,0

6 €

4 8

99,1

0 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

98P

GLA

NE

S -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

1 lo

gt -

CD

C 5

2 19

8,54

€ 3

1 46

8,24

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,30%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

3%A

-1

736,

90 €

2 0

26,9

4 €

254

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

98P

FIG

EA

C -

Con

str.

2 lo

gts

CD

C 5

6 30

0,27

€ 3

2 96

2,51

€15

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,7

6%A

-1

632,

61 €

2 1

82,2

2 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

98P

FIG

EA

C-C

onst

r. 8

logt

sC

DC

212

321

,84

€ 8

8 05

6,49

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,30%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

5%A

-1 2

062

,03

€ 5

671

,93

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

ME

RC

UE

S -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

1 lo

gtC

DC

20

283,

34 €

12

661,

61 €

15A

VLi

vret

A +

0.8

3,8

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,80%

A-1

27

5,02

€

753,

70 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

ME

RC

UE

S -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

2 lo

gts

CD

C 4

4 29

5,13

€ 2

8 42

3,65

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,30%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1

736,

62 €

1 6

42,3

1 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

97P

NU

ZE

JOU

LS -

Con

str.

1 lo

gtC

DC

28

177,

06 €

15

783,

54 €

14A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,78%

A-1

30

4,24

€ 1

118

,60

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

98P

SO

UIL

LAC

- C

onst

r. 5

logt

sC

DC

121

959

,22

€ 7

3 15

7,85

€14

AV

Livr

et A

+ 0

.8 4

,30%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

0%A

-1 1

595

,11

€ 4

652

,18

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

ST

CIR

Q M

AD

ELO

N -

Con

str.

2 p

avill

ons

CD

C 7

9 68

3,25

€ 5

0 64

4,81

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,30%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1 1

312

,49

€ 2

926

,22

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

LIM

OG

NE

- C

onst

r. 3

logt

sC

DC

105

195

,95

€ 6

6 86

0,08

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,30%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

3%A

-1 1

732

,72

€ 3

863

,14

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

ST

RE

NQ

UE

LS -

Con

str.

1 lo

gtC

DC

29

922,

69 €

18

318,

97 €

16A

VLi

vret

A +

0.8

3,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,73%

A-1

35

0,23

€ 1

138

,12

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

ST

RE

NQ

UE

LS -

Con

str.

4 L

ogts

CD

C 1

54 6

72,1

5 €

98

306,

02 €

15A

VLi

vret

A +

1.2

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

2 5

47,6

6 €

5 6

80,0

7 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

LAT

RO

NQ

UIE

RE

- C

onst

r. 1

logt

CD

C 2

8 99

1,23

€ 1

7 79

4,16

€15

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,9

0%A

-1

386,

50 €

1 0

59,2

2 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

LHE

RM

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 2

logt

sC

DC

56

025,

01 €

35

247,

74 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

3,5

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,13%

A-1

82

2,26

€ 2

127

,80

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

97P

CA

ST

ELF

RA

NC

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 2

logt

sC

DC

53

338,

87 €

31

425,

17 €

14A

VLi

vret

A +

0.8

4,3

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,73%

A-1

60

4,16

€ 2

139

,16

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

ST

MA

UR

ICE

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

-C

DC

38

042,

86 €

23

349,

86 €

15A

VLi

vret

A +

0.8

3,8

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,88%

A-1

50

7,17

€ 1

389

,93

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

LAT

RO

NQ

UIE

RE

- C

onst

r. 4

logt

sC

DC

130

283

,72

€ 8

2 20

6,98

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,30%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

0%A

-1 2

130

,44

€ 4

749

,87

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

ES

PE

RE

- C

onst

r. 2

logt

sC

DC

47

937,

83 €

29

348,

00 €

16A

VLi

vret

A +

0.8

3,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,71%

A-1

56

1,09

€ 1

823

,35

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

MO

LIE

RE

S -

Con

str.

1 lo

gtC

DC

35

276,

58 €

22

645,

50 €

16A

VLi

vret

A +

0.8

3,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,71%

A-1

43

1,74

€ 1

339

,86

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

MO

LIE

RE

S -

Con

str.

4 lo

gts

CD

C 1

72 0

79,9

4 €

54

411,

28 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

3,5

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,15%

A-1

2 6

43,6

3 €

6 5

20,0

5 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

MO

NT

ET

ET

BO

UX

AL

- C

onst

r. 1

logt

CD

C 2

2 52

5,64

€ 1

4 38

0,40

€16

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,9

0%A

-1

311,

32 €

80

6,00

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

MO

NT

ET

ET

BO

UX

AL

- C

onst

r. 3

logt

sC

DC

82

065,

37 €

53

740,

37 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

3,5

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,30%

A-1

1 3

88,2

0 €

2 9

20,5

6 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

LAB

AS

TID

E M

UR

AT

- R

éhab

ilita

tion

1 lo

gtC

DC

18

293,

89 €

11

764,

25 €

16A

VLi

vret

A +

0.8

3,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,86%

A-1

25

4,68

€

659,

37 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

LAB

AS

TID

E M

UR

AT

- R

éhab

. 2 lo

gts

CD

C 3

1 73

6,50

€ 2

0 93

3,84

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,55%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

5%A

-1

540,

75 €

1 1

37,6

7 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

BE

TA

ILLE

- C

onst

r. 3

logt

sC

DC

101

915

,22

€ 6

6 96

0,29

€17

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,30%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

2%A

-1 1

732

,22

€ 3

742

,74

€

255

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

BE

TA

ILLE

- C

onst

r. 1

logt

CD

C 3

0 29

5,31

€ 1

9 48

1,33

€17

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,9

2%A

-1

421,

75 €

1 0

91,9

0 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

FE

LZIN

S -

Con

str.

1 lo

gtC

DC

33

604,

02 €

21

609,

75 €

16A

VLi

vret

A +

0.8

3,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,86%

A-1

46

7,83

€ 1

211

,19

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

LUN

AN

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 1

0 69

2,04

€ 6

875

,74

€16

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

6%A

-1

148,

86 €

38

5,37

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

LUN

AN

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 2

9 92

8,67

€ 1

9 74

1,38

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,55%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

5%A

-1

509,

95 €

1 0

72,8

6 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

LIN

AC

- C

onst

r. 1

logt

CD

C 3

7 82

8,58

€ 2

4 32

6,42

€16

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,05%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

6%A

-1

526,

64 €

1 3

63,4

6 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

LIN

AC

- C

onst

r. 1

logt

CD

C 4

1 47

1,50

€ 2

7 35

5,19

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,55%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

5%A

-1

706,

62 €

1 4

86,6

4 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

ST

MA

UR

ICE

EN

QU

ER

CY

- C

onst

r. 2

logt

sC

DC

97

065,

76 €

64

025,

98 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

3,5

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,23%

A-1

1 6

53,8

9 €

3 4

79,5

3 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

AU

JOLS

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 2

6 36

2,70

€ 1

6 15

5,35

€15

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

8%A

-1

350,

93 €

96

3,26

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

BR

EN

GU

ES

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 3

logt

sC

DC

111

680

,68

€ 7

0 70

6,40

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,30%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

2%A

-1 1

835

,06

€ 4

194

,10

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

CA

HO

RS

- C

onst

r. 4

logt

sC

DC

84

878,

74 €

52

096,

66 €

15A

VLi

vret

A +

0.8

3,8

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,90%

A-1

1 1

31,5

6 €

3 1

01,1

3 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

CA

HO

RS

- C

onst

r. 1

1 lo

gts

CD

C 2

51 9

05,5

4 €

158

948

,44

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,30%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

0%A

-1 4

119

,25

€ 9

183

,95

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

LAU

ZE

S -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

1 lo

gtC

DC

27

325,

94 €

16

729,

22 €

16A

VLi

vret

A +

0.8

3,0

5%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,73%

A-1

31

9,83

€ 1

039

,36

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

LHE

RM

- A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 1

7 65

7,16

€ 1

0 91

6,84

€15

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

6%A

-1

237,

12 €

64

9,84

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

ES

PE

RE

- C

onst

r. 6

logt

sC

DC

161

645

,81

€ 6

4 17

1,64

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,55%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

1%A

-1 1

497

,00

€ 3

873

,85

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

01P

SA

UZ

ET

- C

onst

r. 1

logt

CD

C 3

0 74

4,70

€ 2

1 59

7,85

€17

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,30%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1

555,

49 €

1 0

75,2

1 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

01P

SA

UZ

ET

- C

onst

r. 1

logt

CD

C 2

8 09

1,54

€ 1

9 27

1,51

€17

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

2%A

-1

415,

40 €

99

1,74

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

01P

PR

AY

SS

AC

- C

onst

r. 3

pav

illon

sC

DC

78

457,

89 €

55

115,

91 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,23%

A-1

1 4

17,5

7 €

2 7

43,8

5 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

01P

PR

AY

SS

AC

- C

onst

r. 2

logt

sC

DC

55

789,

48 €

38

273,

03 €

17A

VLi

vret

A +

0.8

3,8

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,83%

A-1

82

4,98

€ 1

969

,59

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

PR

AY

SS

AC

- C

onst

r. 2

logt

sC

DC

23

792,

72 €

15

260,

76 €

17A

VLi

vret

A +

0.8

3,8

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,71%

A-1

29

0,80

€

894,

92 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

PR

AY

SS

AC

- C

onst

r. 3

logt

sC

DC

82

421,

56 €

54

206,

21 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,11%

A-1

1 2

60,4

2 €

3 0

85,6

8 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

99P

SO

UIL

LAC

- C

onst

r. 5

logt

sC

DC

135

030

,96

€ 8

5 20

2,42

€15

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,30%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

0%A

-1 2

208

,07

€ 4

922

,95

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

01P

LAU

ZE

S -

Acq

uis.

/am

élio

rat°

3 lo

gts

CD

C 1

26 1

86,9

3 €

87

020,

67 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,22%

A-1

2 2

40,9

3 €

4 4

45,7

1 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

SA

UZ

ET

- C

onst

r. 2

logt

sC

DC

75

079,

92 €

49

165,

97 €

16A

VLi

vret

A +

1.2

3,5

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,28%

A-1

1 2

70,0

3 €

2 6

71,9

6 €

256

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

00P

FE

LZIN

S -

Con

str.

4 lo

gts

CD

C 1

61 3

01,2

5 €

106

396

,59

€16

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,55%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

5%A

-1 2

748

,38

€ 5

782

,20

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

01P

CA

HO

RS

- C

onst

r. 5

4 lo

gts

CD

C 1

278

196

,38

€ 8

82 3

34,1

9 €

17A

VLi

vret

A +

1.2

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,19%

A-1

22

724,

07 €

45

178,

69 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

01P

CA

HO

RS

- C

onst

r. 2

0 lo

gts

CD

C 3

48 5

92,4

3 €

236

700

,54

€17

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

0%A

-1 5

108

,95

€ 1

2 51

6,50

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

01P

SO

NA

C-C

onst

r. 1

logt

CD

C 2

7 51

7,05

€ 1

9 19

0,79

€17

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,30%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

7%A

-1

493,

58 €

95

5,38

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

01P

SO

NA

C-C

onst

r. 1

logt

CD

C 2

7 73

4,90

€ 1

8 88

8,71

€17

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

8%A

-1

407,

15 €

97

2,04

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

01P

CA

ILLA

C-C

onst

r. 3

logt

sC

DC

113

191

,87

€ 7

9 51

6,18

€17

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,30%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

3%A

-1 2

045

,13

€ 3

958

,57

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

01P

CA

ILLA

C-C

onst

r. 2

logt

sC

DC

77

756,

64 €

53

343,

05 €

17A

VLi

vret

A +

0.8

3,8

0%V

Livr

et A

+ 0

.8 1

,83%

A-1

1 1

49,8

1 €

2 7

45,1

1 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E19

89X

NU

ZE

LJO

ULS

-Con

str.

6 lo

gts

CD

C 4

6 20

8,36

€ 1

6 24

2,04

€7

AV

Livr

et A

4,9

4%V

Livr

et A

4,5

2%A

-1

843,

21 €

1 9

66,4

3 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

LE V

IGA

N-C

onst

r. 4

logt

sC

DC

154

180

,84

€ 1

12 8

27,4

4 €

18A

VLi

vret

A +

1.2

4,3

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,19%

A-1

2 8

94,1

2 €

5 2

99,9

1 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

LE V

IGA

N-C

onst

r. 1

logt

CD

C 3

2 84

1,73

€ 2

3 51

5,24

€18

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

0%A

-1

505,

51 €

1 1

43,4

6 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

01P

CA

HO

RS

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

3 lo

gts

CD

C 4

8 09

0,04

€ 3

2 75

1,47

€17

AV

Livr

et A

+ 0

.8 3

,80%

VLi

vret

A +

0.8

1,8

8%A

-1

705,

96 €

1 6

85,4

4 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

PU

Y L

'EV

EQ

UE

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

de

3 lo

gts

CD

C 2

3 18

5,21

€ 1

6 06

4,76

€18

AV

Livr

et A

+ 0

.7 3

,70%

VLi

vret

A +

0.7

1,7

2%A

-1

329,

08 €

81

0,83

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

PU

Y L

'EV

EQ

UE

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

3 lo

gts

CD

C 3

9 25

8,37

€ 2

7 83

3,09

€18

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1

714,

92 €

1 3

47,3

4 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

01P

TH

ED

IRA

C-A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 3

4 35

4,54

€ 2

3 20

9,32

€17

AV

Livr

et A

+ 0

.7 3

,70%

VLi

vret

A +

0.7

1,7

0%A

-1

476,

71 €

1 2

37,1

8 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

TU

S-A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 1

5 51

9,04

€ 1

1 14

5,10

€18

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

7%A

-1

284,

24 €

45

6,46

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

TU

S -

Acq

uis.

terr

ain

Rue

de

l'ind

ustr

ieC

DC

17

757,

05 €

15

566,

74 €

36A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,27%

A-1

38

7,68

€

256,

96 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

TU

S-A

cqui

s./a

mél

iora

t° 1

logt

CD

C 8

977

,98

€ 5

924

,47

€18

AV

Livr

et A

+ 0

.7 3

,70%

VLi

vret

A +

0.7

1,7

8%A

-1

121,

73 €

31

7,93

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

TU

S-A

cqui

s. t

erra

inC

DC

10

276,

81 €

8 2

53,2

5 €

36A

VLi

vret

A +

0.7

3,7

0%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,78%

A-1

16

5,76

€

247,

31 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

HO

RS

-Con

str.

2 p

avill

ons

CD

C 6

1 45

9,67

€ 4

7 22

2,02

€22

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

5%A

-1 1

075

,31

€ 1

655

,41

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

HO

RS

-Acq

uis.

de

terr

ain

CD

C 2

197

,56

€ 1

957

,37

€37

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

5%A

-1

43,8

1 €

34

,06

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

MO

LIE

RE

S-C

onst

r. 4

pav

illon

sC

DC

178

720

,00

€ 1

37 0

51,0

2 €

21A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,30%

A-1

3 4

71,9

4 €

4 6

60,8

3 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

MO

LIE

RE

S-A

cqui

s. d

e te

rrai

nC

DC

13

454,

30 €

11

955,

30 €

36A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,29%

A-1

29

7,74

€

197,

35 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

NU

ZE

JOU

LS-C

onst

r. 4

pav

illon

sC

DC

179

450

,42

€ 9

5 18

9,54

€21

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

2%A

-1 3

486

,13

€ 4

679

,88

€

257

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

NU

ZE

JOU

LS-A

cqui

s. d

e te

rrai

nC

DC

16

927,

94 €

15

041,

95 €

36A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,29%

A-1

37

4,61

€

248,

30 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

MB

UR

AT

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

3 lo

gts

CD

C 5

0 15

5,00

€ 3

8 46

1,24

€21

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

0%A

-1

974,

34 €

1 3

07,9

9 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

MB

UR

AT

-Acq

uis.

de

terr

ain

CD

C 4

063

,79

€ 3

611

,03

€36

AV

Livr

et A

+ 1

.2 4

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

9%A

-1

89,9

3 €

59

,61

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

MB

UR

AT

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

1 lo

gtC

DC

16

471,

67 €

11

957,

69 €

21A

VLi

vret

A +

0.7

3,7

0%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,80%

A-1

24

3,33

€

520,

88 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

ST

ELF

RA

NC

-Acq

uis.

/am

élio

rat°

1 lo

gtC

DC

10

963,

83 €

7 5

41,5

0 €

18A

VLi

vret

A +

0.7

3,7

0%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,80%

A-1

15

4,48

€

380,

64 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

ST

ELF

RA

NC

-Acq

uis.

de

terr

ain

CD

C 9

246

,19

€ 7

784

,73

€36

AV

Livr

et A

+ 0

.7 3

,70%

VLi

vret

A +

0.7

1,8

0%A

-1

155,

81 €

20

5,30

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

HO

RS

-Con

str.

MA

PA

D d

u P

alC

DC

1 8

36 2

54,5

9 €

1 2

30 7

90,2

6 €

18A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,27%

A-1

31

389,

36 €

50

408,

18 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

HO

RS

-Con

str.

MA

PA

D d

u P

alC

DC

217

551

,00

€ 1

90 7

16,5

4 €

36A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,27%

A-1

4 7

49,6

9 €

3 1

48,1

3 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

ILLA

C-C

onst

r. 2

logt

sC

DC

81

886,

69 €

62

161,

44 €

22A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

1 4

15,4

9 €

2 1

79,1

3 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

02P

CA

ILLA

C-A

cqui

s. d

e te

rrai

nC

DC

5 2

84,8

1 €

4 6

44,3

2 €

37A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

10

3,95

€

80,8

2 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

03P

LAT

RO

NQ

UIE

RE

-Ext

ensi

on 1

6 lo

gts

MA

PA

DC

DC

475

450

,95

€ 3

54 1

86,1

1 €

19A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,22%

A-1

9 0

10,8

1 €

13

602,

04 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

03P

LAT

RO

NQ

UIE

RE

-Acq

uis.

de

terr

ain

MA

PA

DC

DC

23

507,

64 €

20

891,

66 €

37A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,22%

A-1

51

9,96

€

331,

14 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

03P

ST

GE

RM

AIN

DU

BE

L A

IR-C

onst

r. 6

logt

sC

DC

285

352

,20

€ 2

24 1

51,9

8 €

22A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,27%

A-1

5 6

68,0

3 €

7 1

95,9

4 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

03P

ST

GE

RM

AIN

DU

BE

L A

IR-A

cqui

s. te

rrai

nC

DC

12

919,

20 €

11

569,

73 €

37A

VLi

vret

A +

1.2

4,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,27%

A-1

28

7,95

€

183,

39 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

03P

ST

GE

RM

AIN

DU

BE

L A

IR-C

onst

r. 2

logt

sC

DC

40

607,

70 €

30

244,

29 €

22A

VLi

vret

A +

0.7

3,7

0%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,78%

A-1

61

4,34

€ 1

260

,32

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

03P

ST

GE

RM

AIN

DU

BE

L A

IR-A

cqui

s. d

e te

rrai

nC

DC

3 5

36,4

0 €

3 0

04,3

7 €

37A

VLi

vret

A +

0.7

3,7

0%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,78%

A-1

60

,10

€

77,3

3 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

03P

SA

UZ

ET

-Acq

uis.

de

terr

ain

CD

C 1

2 75

0,00

€ 1

0 91

1,17

€37

AV

Livr

et A

+ 0

.7 3

,70%

VLi

vret

A +

0.7

1,7

5%A

-1

218,

24 €

28

0,85

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

03P

CA

HO

RS

-Con

str.

MA

PA

DC

DC

113

252

,50

€ 8

8 37

4,57

€23

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1 2

008

,67

€ 2

928

,70

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

04P

MA

UR

OU

X-C

onst

r. 2

logt

sC

DC

89

467,

70 €

72

415,

88 €

24A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,09%

A-1

1 6

43,1

5 €

2 2

72,8

4 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

04P

MA

UR

OU

X-C

onst

r. 6

logt

sC

DC

75

858,

30 €

58

132,

32 €

24A

VLi

vret

A +

0.7

2,9

5%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,59%

A-1

1 0

30,2

5 €

2 4

70,7

3 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

04P

LAB

AS

TID

E M

UR

AT

-Acq

uis.

terr

ain

CD

C 1

1 01

1,45

€ 9

953

,60

€38

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1

247,

58 €

15

1,59

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

04P

LAB

AS

TID

E M

UR

AT

-Con

str.

5 lo

gts

CD

C 1

78 5

05,4

8 €

143

755

,69

€23

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1 3

628

,94

€ 4

364

,51

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

03P

AR

CA

MB

AL-

Con

str.

5 p

avill

ons

CD

C 1

36 2

30,8

8 €

51

424,

17 €

23A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,11%

A-1

1 1

68,8

2 €

1 7

04,1

7 €

258

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

03P

AR

CA

MB

AL-

Con

str.

5 p

avill

ons

CD

C 2

9 08

9,74

€ 2

6 11

3,66

€38

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

1%A

-1

584,

11 €

43

7,02

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

LEY

ME

-Acq

uis.

amél

iora

t° 2

logt

sC

DC

40

446,

00 €

34

321,

61 €

24A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,22%

A-1

86

5,07

€

987,

14 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

LEY

ME

Acq

uis.

terr

ain

2 lg

tsC

DC

4 0

29,5

0 €

3 7

94,2

6 €

39A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,22%

A-1

94

,32

€

55,5

6 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

FE

LZIN

S-A

cqui

s. te

rrai

nC

DC

6 3

19,6

0 €

5 9

50,6

5 €

39A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,22%

A-1

14

7,92

€

87,1

4 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

FE

LZIN

S-C

onst

r. 1

logt

CD

C 3

5 40

2,50

€ 3

0 04

1,80

€24

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

2%A

-1

757,

19 €

86

4,05

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

LAU

ZE

S A

cqui

s. te

rrai

n po

ur 4

pav

illon

sC

DC

16

871,

40 €

15

921,

79 €

40A

VLi

vret

A +

1.2

3,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,11%

A-1

35

5,71

€

246,

93 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

LAU

ZE

S C

onst

r. d

e 4

pavi

llons

CD

C 1

53 9

83,4

1 €

130

902

,88

€25

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

1%A

-1 2

965

,61

€ 3

897

,75

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

LAB

AT

HU

DE

- C

onst

r. 1

pav

.et r

éhab

. 2 lg

tsC

DC

54

724,

80 €

45

478,

74 €

24A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

1 1

46,2

7 €

1 3

08,0

3 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

04P

AN

GLA

RS

JU

ILLA

C -

Acq

uisi

t.am

élio

rat°

1 lg

tC

DC

20

077,

20 €

16

647,

97 €

23A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,25%

A-1

42

0,26

€

505,

45 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

MA

UR

OU

X -

Con

str.

de

4 pa

villo

nsC

DC

169

729

,70

€ 1

48 5

85,3

1 €

25A

VLi

vret

A +

1.2

3,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,19%

A-1

3 7

39,6

8 €

4 0

54,7

0 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

MA

UR

OU

X -

Acq

uis.

terr

ain

pour

4 p

avill

ons

CD

C 1

3 32

9,40

€ 1

2 77

4,25

€40

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

9%A

-1

317,

38 €

17

9,94

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

CA

MB

UR

AT

- A

cqui

s. a

mél

iora

t° 1

lgt

CD

C 3

8 60

5,70

€ 3

2 81

9,10

€25

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

5%A

-1

743,

52 €

97

7,21

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

CA

MB

UR

AT

- A

cqui

s. te

rrai

n po

ur 1

lgt

CD

C 7

483

,00

€ 7

061

,83

€40

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,20%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

5%A

-1

157,

77 €

10

9,52

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

ES

PE

RE

- C

onst

r. 1

0 pa

villo

ns lo

catif

sC

DC

274

404

,50

€ 2

31 1

69,7

7 €

24A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,27%

A-1

5 8

26,5

6 €

6 6

48,7

5 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

ES

PE

RE

- A

cqui

s. te

rrai

n 10

pav

illon

s lo

catif

sC

DC

70

247,

00 €

65

667,

57 €

39A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,27%

A-1

1 6

32,4

2 €

96

1,56

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

ST

GE

RY

- A

cqui

s. te

rrai

n po

ur 5

pav

ill.

CD

C 1

4 16

4,20

€ 1

3 24

0,82

€40

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,3

2%A

-1

329,

15 €

19

3,88

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

ST

GE

RY

- C

onst

r. 5

pav

illon

s lo

catif

sC

DC

172

648

,80

€ 1

45 4

46,5

3 €

25A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,32%

A-1

3 6

65,9

3 €

4 1

83,2

4 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

PR

AD

INE

S -

Con

str.

de

8 lg

ts lo

catif

sC

DC

104

146

,10

€ 9

0 20

9,45

€25

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

3%A

-1 2

270

,45

€ 2

461

,70

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

PR

AD

INE

S -

Acq

uis.

terr

ain

pour

8 lg

tsC

DC

15

356,

00 €

14

576,

22 €

40A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,23%

A-1

36

2,15

€

205,

33 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

CU

ZA

C-

Con

str.

de

8 lo

gts

CD

C 1

75 2

02,2

8 €

151

914

,68

€25

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,45%

VLi

vret

A +

1.2

2,2

3%A

-1 3

823

,48

€ 4

145

,55

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

CU

ZA

C-A

cqui

s. te

rrai

n po

ur 8

logt

sC

DC

52

850,

00 €

50

166,

26 €

40A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,23%

A-1

1 2

46,3

9 €

70

6,66

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

CU

ZA

C-

Con

str.

de

8 lo

gts

CD

C 2

0 00

8,50

€ 1

7 06

9,46

€25

AV

Livr

et A

+ 0

.7 2

,95%

VLi

vret

A +

0.7

1,7

3%A

-1

342,

62 €

50

0,58

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

CU

ZA

C-

Acq

uis.

terr

ain

pour

8 lo

gts

CD

C 6

511

,00

€ 6

096

,14

€40

AV

Livr

et A

+ 0

.7 2

,95%

VLi

vret

A +

0.7

1,7

3%A

-1

120,

76 €

96

,57

€

259

Ann

éeP

rofil

Tau

x (3

)In

dex

(4)

Tau

x ac

tuar

iel (

5)T

aux

(3)

Inde

x (4

)N

ivea

u de

taux

En

inté

rêts

(8)

En

capi

tal

Tau

x à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t (6)

Org

anis

me

prêt

eur

ou

chef

de

file

Pér

iodi

-ci

té d

esre

m-

bour

-se

men

ts(2

)

Mon

tant

initi

alC

apita

l res

tant

dû

au 3

1/12

/201

5

Dur

ée

rési

-du

elle

IV

EN

GA

GE

ME

NT

S H

OR

S B

ILA

N –

EN

GA

GE

ME

NT

S D

ON

NE

S E

T R

EC

US

EM

PR

UN

TS

GA

RA

NT

ISC

1.1

IV -

AN

NE

XE

S

Ann

uité

gar

antie

au

cour

s de

l'ex

erci

ce

C1.

1 –

ET

AT

DE

S E

MP

RU

NT

S G

AR

AN

TIS

Cat

égor

ie

d’em

pru

nt (7)

Indi

ces

ou

devi

ses

pouv

ant

mod

ifier

l'em

-pr

unt

Tau

x in

itial

Dés

igna

tion

du

béné

ficia

ire

Ann

ée d

em

obili

satio

n et

prof

ild’

amor

tisse

men

tde

l’em

prun

t (1)

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

ti

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

SO

US

CE

YR

AC

- C

onst

r. 5

logt

sC

DC

157

824

,06

€ 1

34 1

67,8

6 €

25A

VLi

vret

A +

1.2

3,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

3 0

39,5

8 €

3 9

94,9

7 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

05P

SO

US

CE

YR

AC

- A

cqui

s. te

rrai

n po

ur 5

logt

sC

DC

23

297,

00 €

21

985,

75 €

40A

VLi

vret

A +

1.2

3,2

0%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,17%

A-1

49

1,19

€

340,

97 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

ES

PE

RE

- C

onst

r. d

e 10

pav

illon

sC

DC

233

702

,00

€ 2

02 6

38,7

1 €

25A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,23%

A-1

5 1

00,1

3 €

5 5

29,7

5 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

ES

PE

RE

- A

cqui

s. te

rrai

n po

ur 1

0 pa

villo

nsC

DC

63

214,

00 €

60

003,

97 €

40A

VLi

vret

A +

1.2

3,4

5%V

Livr

et A

+ 1

.2 2

,23%

A-1

1 4

90,8

1 €

84

5,24

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

ES

PE

RE

- C

onst

r. d

e 10

pav

illon

sC

DC

43

072,

50 €

36

745,

62 €

25A

VLi

vret

A +

0.7

2,9

5%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,73%

A-1

73

7,56

€ 1

077

,60

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

ES

PE

RE

- A

cqui

s. te

rrai

n 1

0 pa

villo

nsC

DC

12

966,

00 €

12

139,

86 €

40A

VLi

vret

A +

0.7

2,9

5%V

Livr

et A

+ 0

.7 1

,73%

A-1

24

0,48

€

192,

32 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

ST

CE

RE

Con

str.

3 lo

gts

CD

C 6

5 66

2,50

€ 5

7 17

7,32

€26

AV

Livr

et A

+ 1

.2 3

,95%

VLi

vret

A +

1.2

2,1

7%A

-1 1

293

,49

€ 1

617

,69

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

PU

Y L

'EV

EQ

UE

-Acq

uis.

am

élio

rat°

5 lo

gts

CD

C 1

30 6

72,0

0 €

113

605

,56

€26

AV

Livr

et A

+

1.15

3,9

0%V

Livr

et A

+ 1

.15

2,0

4%A

-1 2

512

,13

€ 3

237

,39

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

06P

PU

Y L

'EV

EQ

UE

-Acq

uis.

am

élio

rat°

5 lg

tsC

DC

26

982,

50 €

25

698,

14 €

41A

VLi

vret

A +

1.

15 3

,90%

VLi

vret

A +

1.1

5 2

,04%

A-1

56

0,87

€

388,

55 €

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

07P

FIG

EA

C -

Con

str.

foye

r pe

rs. H

andi

cap.

Av

Nay

rac

CD

C 1

278

953

,16

€ 1

143

601

,07

€26

AV

Livr

et A

+

1.15

3,9

0%V

Livr

et A

+ 1

.15

2,1

4%A

-1 2

8 16

3,46

€ 2

9 87

6,30

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

07P

FIG

EA

C -

Con

str.

foy

er p

our

hand

icap

ésC

DC

101

725

,81

€ 9

8 34

8,49

€41

AV

Livr

et A

+

1.15

3,9

0%V

Livr

et A

+ 1

.15

2,1

4%A

-1 2

392

,76

€ 1

349

,81

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

07P

PR

AD

INE

S -

Con

str.

30

lgts

foye

rs B

eaul

ieu

CD

C 9

02 3

10,2

3 €

795

572

,93

€26

AV

Livr

et A

+

1.15

3,9

0%V

Livr

et A

+ 1

.15

2,1

7%A

-1 1

9 59

2,57

€ 2

0 78

4,15

€

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le

PO

LYG

ON

E20

07P

PR

AD

INE

S -

Acq

uis.

terr

ain

Bea

ulie

uC

DC

82

868,

49 €

79

161,

60 €

41A

VLi

vret

A +

1.

15 3

,90%

VLi

vret

A +

1.1

5 2

,17%

A-1

1 9

25,9

6 €

1 0

86,4

7 €

SIV

OM

DE

LIM

OG

NE

2001

PLI

MO

GN

E-C

onst

r. M

AP

AD

CR

ED

IT A

GR

ICO

LE 4

98 0

75,5

6 €

81

573,

28 €

2M

FT

aux

fixe

à 5.

5 %

5,6

4%F

Tau

x fix

e à

5.5

% 5

,49%

A-1

5 7

22,8

7 €

41

154,

23 €

171

098

138

,82

€ 1

30 9

00 6

12,2

7 €

3 1

70 4

93,1

2 €

6 4

52 0

75,3

9 €

TO

TA

L G

EN

ER

AL

(1)

Indi

quer

C p

our

amor

tisse

men

t con

stan

t, P

pou

r am

ortis

sem

ent p

rogr

essi

f, F

pou

r in

fin

e, X

pou

r au

tres

(à

préc

iser

).

(2)

Indi

quer

la p

ério

dici

té d

es r

embo

urse

men

ts A

: an

nuel

le ;

M :

men

suel

le ;

B :

bim

estr

ielle

; S

: se

mes

trie

lle ;

T :

trim

estr

ielle

; X

: au

tre.

(3)

Typ

e de

taux

d’in

térê

t : F

: fix

e ; V

: va

riabl

e si

mpl

e ; C

: co

mpl

exe

(c’e

st-à

-dire

un

taux

var

iabl

e qu

i n’e

st p

as s

eule

men

t déf

ini c

omm

e la

sim

ple

addi

tion

d’un

taux

usu

el d

e ré

fére

nce

et d

’une

mar

ge e

xprim

ée e

n po

int d

e po

urce

ntag

e).

(8)

Il s’

agit

des

inté

rêts

dus

au

titre

du

cont

rat i

nitia

l et c

ompt

abili

sés

à l’a

rtic

le 6

6111

« In

térê

ts r

églé

s à

l’éch

éanc

e »

(inté

rêts

déc

aiss

és).

(4)

Indi

quer

le ty

pe d

’inde

x (e

x. E

UR

IBO

R 3

moi

s ...

).

(5)

Tau

x an

nuel

, tou

s fr

ais

com

pris

.

(6)

Tau

x ho

rs o

péra

tions

de

couv

ertu

re é

vent

uelle

s. P

our

les

empr

unts

à ta

ux v

aria

ble,

indi

quer

le n

ivea

u à

la d

ate

de v

ote

du b

udge

t.

(7)

Cat

égor

ie d

’em

prun

t hor

s op

érat

ion

de c

ouve

rtur

e. E

xem

ple

A-1

(cf

. la

clas

sific

atio

n de

s em

prun

ts s

uiva

nt la

typo

logi

e de

la c

ircul

aire

IOC

B10

1507

7C d

u 25

juin

201

0 su

r le

s pr

odui

ts f

inan

cier

s of

fert

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s).

260

Typ

e ta

ux

Inde

xT

aux

(%)

2013

-33

AN

RA

SF

igea

c -

Con

stru

ctio

n ré

habi

litat

ion

51 lg

ts P

LAI -

8 a

v F

onta

nges

CIL

EO

270

000,

0013

5 00

0,00

0,00

40F

Fix

e0,

50

2015

-09

Ass

HA

ND

I-A

IDE

Fig

eac

- 42

lgts

- F

oyer

de

vie

Est

elle

des

Car

mes

- P

rêt c

ompl

émen

taire

SG

2 72

0 00

0,00

1 36

0 00

0,00

0,00

17F

Fix

e2,

20

2015

-10

Ass

HA

ND

I-A

IDE

Fig

eac

- 42

lgts

- F

oyer

de

vie

Est

elle

des

Car

mes

- P

LSS

G2

850

000,

001

425

000,

000,

0022

VLi

vret

A2,

11

2014

-32

Ass

mut

ualis

te a

gric

ole

de B

oiss

orLu

zech

- U

nité

de

vie

pers

onne

s ha

ndic

apée

s vi

eilli

ssan

tes

- B

oiss

or -

PLS

CA

1 20

0 00

0,00

600

000,

000,

0031

VLi

vret

A2,

11

2015

-02

Ass

mut

ualis

te a

gric

ole

de R

ocam

adou

rR

ocam

adou

r -

23 L

gts

foye

rs P

.H. -

Pec

h de

Gou

rbiè

re -

PLS

CA

1 00

0 00

0,00

500

000,

000,

0021

VLi

vret

A2,

11

2014

-01

EH

PA

D L

es L

avan

des

Puy

L'E

vêqu

e -

Res

truc

tura

tion

EH

PA

D -

PH

AR

EC

DC

3 45

0 00

0,00

1 72

5 00

0,00

0,00

30F

Fix

e3,

24

2015

-06

Ligu

e de

l'en

seig

nem

ent 4

6 -

FO

LS

eign

osse

- R

énov

atio

n ce

ntre

de

vaca

nces

BP

O1

650

000,

0082

5 00

0,00

0,00

20F

Fix

e2,

10

2013

-08

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMB

agna

c-su

r-C

élé

- R

éhab

ilita

tion

16 lg

ts P

LUS

- L

a P

rade

lleC

ILE

O60

000

,00

30 0

00,0

00,

0015

FF

ixe

1,25

2014

-14

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMC

ahor

s -

29 lg

ts -

FJT

ave

nue

Jean

Jau

rès

- P

LAI

CIL

EO

450

000,

0022

5 00

0,00

0,00

40F

Fix

e0,

50

2015

-05

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMC

ahor

s-B

égou

x -

5 lg

ts -

Les

Ram

ondi

es -

PS

LAC

FF

F81

0 00

0,00

405

000,

000,

005

VE

urib

or12

m1,

14

2015

-11

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMC

ahor

s -

Rés

iden

ce V

alen

tré

- La

Cro

ix d

e fe

r -

PA

M A

mia

nte

CD

C18

6 12

9,00

93 0

64,5

00,

0025

VLi

vret

A0,

50

2015

-12

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMC

ahor

s -

Rés

iden

ce V

alen

tré

- La

Cro

ix d

e fe

r -

PA

M

CD

C24

3 87

0,00

121

935,

000,

0025

VLi

vret

A1,

35

2015

-13

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMC

ahor

s -

Rés

iden

ce V

alen

tré

- La

Cro

ix d

e fe

r -

PA

M E

co-p

rêt

CD

C76

8 00

0,00

384

000,

000,

0025

VLi

vret

A0,

50

2015

-14

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMP

radi

nes

- A

cqui

sitio

n 14

lgts

- C

los

Dab

lanc

- P

LAI

CD

C55

0 00

0,00

275

000,

000,

0040

VLi

vret

A0,

55

2015

-15

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMP

radi

nes

- A

cqui

sitio

n 14

lgts

- C

los

Dab

lanc

- P

LUS

CD

C1

070

000,

0053

5 00

0,00

0,00

40V

Livr

et A

1,35

2015

-16

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMB

étai

lle -

2 p

avill

ons

- Le

s te

rras

ses

de L

acap

elle

- P

LAI

CD

C22

0 00

0,00

110

000,

000,

0040

VLi

vret

A0,

55

2015

-17

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMB

étai

lle -

2 p

avill

ons

- Le

s te

rras

ses

de L

acap

elle

- P

LUS

CD

C17

0 00

0,00

85 0

00,0

00,

0040

VLi

vret

A1,

35

2015

-18

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMS

aint

Gér

y -

3 lg

ts -

Lot

isse

men

t Le

Ber

goug

noux

- P

LUS

CD

C39

0 00

0,00

273

000,

000,

0040

VLi

vret

A1,

35

2015

-19

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMC

ahor

s -

14 lg

ts -

Rue

du

doct

eur

Ség

ala

- B

elle

vue

- P

LAI

CD

C35

0 00

0,00

175

000,

000,

0040

VLi

vret

A0,

55

2015

-20

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMC

ahor

s -

14 lg

ts -

Rue

du

doct

eur

Ség

ala

- B

elle

vue

- P

LUS

CD

C57

0 00

0,00

285

000,

000,

0040

VLi

vret

A1,

35

2015

-21

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMC

ahor

s -

8 lg

ts -

Rue

des

Cis

tes

- B

eaur

egar

d -

PLA

IC

DC

140

000,

0070

000

,00

0,00

40V

Livr

et A

0,55

2015

-22

LOT

HA

BIT

AT

OP

DH

LMC

ahor

s -

8 lg

ts -

Rue

des

Cis

tes

- B

eaur

egar

d -

PLU

SC

DC

300

000,

0015

0 00

0,00

0,00

40V

Livr

et A

1,35

2012

-04

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Boi

ssiè

res

- R

éhab

ilita

tion

de 3

lgts

PLU

S e

t 1 lg

t PLA

IC

DC

20 0

00,0

010

000

,00

0,00

25F

Fix

e1,

50

2012

-05

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Cah

ors

- C

onst

ruct

ion

de 8

lgts

PLU

S e

t 2 P

LAI -

Bég

oux

CIL

EO

80 0

00,0

040

000

,00

0,00

25F

Fix

e1,

50

2012

-06

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

St G

erm

ain-

du-B

el-A

ir -

Con

stru

ctio

n 4

lgts

PLU

S e

t 1 P

LAI

CIL

EO

40 0

00,0

028

000

,00

0,00

25F

Fix

e1,

50

2012

-07

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Cah

ors

- C

onst

ruct

ion

de 3

2 lg

ts P

LUS

(fo

ncie

r) -

Pla

ine

du P

alC

DC

23

3 67

0,00

116

835,

000,

0050

FF

ixe

2,85

2012

-14

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Cah

ors

- C

onst

ruct

ion

de 3

2 lg

ts P

LUS

et 1

2 P

LAI -

Pla

ine

du P

alC

ILE

O20

0 00

0,00

100

000,

000,

0025

FF

ixe

1,50

2012

-43

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Cah

ors

- C

onst

ruct

ion

de 3

2 lg

ts P

LUS

(bâ

ti) -

Pla

ine

du P

alC

DC

2

485

313,

001

242

656,

500,

0040

VR

évis

2,85

2012

-44

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Cah

ors

- C

onst

ruct

ion

de 1

2 lg

ts P

LAI (

fonc

ier)

- P

lain

e du

Pal

CD

C

55 1

44,0

027

572

,00

0,00

50V

Rév

is2,

05

2012

-45

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Cah

ors

- C

onst

ruct

ion

de 1

2 lg

ts P

LAI (

bâti)

- P

lain

e du

Pal

CD

C

381

043,

0019

0 52

1,50

0,00

40V

Rév

is2,

05

2013

-13

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Cah

ors

- R

éalis

atio

n 6

lgts

PLU

S (

bâti)

- R

ue F

rédé

ric S

uiss

eC

DC

198

731,

0099

365

,50

0,00

40V

Livr

et A

2,35

2013

-14

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Cah

ors

- R

éalis

atio

n 6

lgts

PLU

S (

bâti)

- R

ue F

rédé

ric S

uiss

eC

DC

103

417,

0051

708

,50

0,00

50V

Livr

et A

2,35

2013

-15

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Cah

ors

- R

éalis

atio

n 6

lgts

PLA

I (bâ

ti) -

Rue

Fré

déric

Sui

sse

CD

C31

9 89

4,00

159

947,

000,

0040

VLi

vret

A2,

35

Mon

tant

in

itial

du

prêt

(€

)

Mon

tant

initi

alga

rant

i(€

)

Mon

tant

dû

au

31/1

2/20

15

Dur

ée

rési

duel

le

N°

doss

ier

Eng

agem

ents

pris

et n

on fi

nalis

és a

u 31

/12/

2015

DE

PA

RT

EM

EN

T D

U L

OT

- B

UD

GE

T P

RIN

CIP

AL

CO

MP

TE

AD

MIN

IST

RA

TIF

- 2

015

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

tiB

énéf

icia

ire

TA

UX

Prê

teur

261

Typ

e ta

ux

Inde

xT

aux

(%)

Mon

tant

in

itial

du

prêt

(€

)

Mon

tant

initi

alga

rant

i(€

)

Mon

tant

dû

au

31/1

2/20

15

Dur

ée

rési

duel

le

N°

doss

ier

Eng

agem

ents

pris

et n

on fi

nalis

és a

u 31

/12/

2015

Obj

et d

e l'e

mpr

unt g

aran

tiB

énéf

icia

ire

TA

UX

Prê

teur

2013

-16

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Cah

ors

- R

éalis

atio

n 6

lgts

PLA

I (fo

ncie

r) -

Rue

Fré

déric

Sui

sse

CD

C25

1 55

0,00

125

775,

000,

0050

VLi

vret

A2,

35

2013

-18

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Fig

eac

- C

onst

ruct

ion

gend

arm

erie

- P

LF -

55

lgts

- C

roix

de

Bat

aillé

CD

C6

508

730,

003

254

365,

000,

0040

VLi

vret

A3,

15

2013

-19

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Fig

eac

- C

onst

ruct

ion

gend

arm

erie

- P

LF -

55

lgts

- C

roix

de

Bat

aillé

CD

C1

080

000,

0054

0 00

0,00

0,00

50V

Livr

et A

3,15

2014

-15

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Pra

dine

s -

18 lg

ts -

Les

Pla

ces

- P

LUS

Fon

cier

CD

C23

1 68

9,00

115

844,

500,

0050

VLi

vret

A1,

85

2014

-16

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Pra

dine

s -

18 lg

ts -

Les

Pla

ces

- P

LUS

C

DC

1 53

8 36

9,00

769

184,

500,

0040

VLi

vret

A1,

85

2014

-17

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Pra

dine

s -

18 lg

ts -

Les

Pla

ces

- P

LAI F

onci

erC

DC

61 7

03,0

030

851

,50

0,00

50V

Livr

et A

1,05

2014

-19

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Bag

nac-

sur-

Cél

é -

2 lg

ts -

Le

Mas

- P

LUS

Fon

cier

CD

C60

990

,00

30 4

95,0

00,

0050

VLi

vret

A1,

85

2014

-20

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Bag

nac-

sur-

Cél

é -

2 lg

ts -

Le

Mas

- P

LUS

C

DC

180

321,

0090

160

,50

0,00

40V

Livr

et A

1,85

2014

-18

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Pra

dine

s -

18 lg

ts -

Les

Pla

ces

- P

LAI

CD

C32

5 03

5,00

162

517,

500,

0040

VLi

vret

A1,

05

2015

-07

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Sou

illac

- C

réat

ion

pôle

d'a

ctiv

ités

et s

oins

ada

ptés

(P

AS

A)

à l'E

HP

AD

- P

HA

RE

CD

C28

9 36

2,00

144

681,

000,

0035

FF

ixe

2,96

2015

-08

SA

HLM

Inte

rrég

iona

le P

OLY

GO

NE

Bag

nac-

sur-

Cél

é -

2 lg

ts -

Le

Mas

- P

LUS

CD

C38

879

,00

19 4

39,5

00,

0040

VLi

vret

A1,

60

17 1

36 9

19,5

0

150

626

966,

13

TO

TA

L

TO

TA

L G

EN

ER

AL

DE

TT

E G

AR

AN

TIE

262

Documents

Compte administratif 2015 - Département du Lot | Des Lotois ...18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 20 Immobilisations incorporelles(3) 78 663,20 204 Subventions