Compte administratif 2018 - Département du Lot...18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 20 Immobilisations incorporelles(3) 203 639,52 204 Subventions d'équipement

Couv CA 2018Compte administratif 2018
SOMMAIRE
I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 7
C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 9
II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - exécution du budget 11
A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 12
A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 15
III - Vote A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 16
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 18
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA néant
A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme néant
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme néant
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme néant
A2 - Equipements non départementaux 19
A3 - Dépenses financières 20
A4.2 - Recettes - RMI / RSA néant
A4.3 - Recettes financières 22
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 23
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 24
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 30
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 35
IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 38
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 65
A1/1 - Fonction 1 68
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartion des emprunts par type de structure de taux néant
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement néant
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N néant
B2 - Méthodes utilisées 110
B5 - Détails des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 112
B6 - Prêts 113
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 114
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 115
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas
l'objet d'un budget annexe distinct du budget général néant
B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 117
B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 129
B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 138
B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées néant
B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties néant
B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 139
B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 159
B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 165
B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 190
B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 214
B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 223
B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières néant
B12 - Etat des travaux en régie 224
C - Engagements hors bilan
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 268
C2 - Etat des contrats de crédit-bail néant
C3 - Etat des contrats de PPP néant
C4 - Etat des autres engagements donnés néant
C5 - Etat des engagements reçus néant
C6 - Situation des autorisations de programme 269
C7 - Situation des autorisations d'engagement 273
C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 274
D - Autres éléments d'information
D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire 280
D1.3 - Actions de formation des élus 281
D2.1 - Listes des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 282
D2.2 - Listes des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 284
D2.3 - Listes des subventions attribuées par le département aux communes 307
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 313
D3.2 - Liste des établissements publics créés 314
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 315
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe néant
D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 316
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 319
Budgets annexes
Budget annexe du Centre départemental de l'enfance (Nomenclature M22) 361
Budget annexe du Laboratoire départemental d'analyses (Nomenclature M52) 377
Budget annexe de la Production d'énergie (Nomenclature M4) 423
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décision en matière de taux 438
E2 - Arrêté et signatures 439
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ !
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DEPARTEMENT DU LOT COMPTE ADMINISTRATIF - 2018
I
A
Quatre taxes 85 120 377 109 899 577 562,289982 569,433688
établies sur la base des informations N-2
2 - Produit des impositions directes / Population
3 - Recettes réelles de fonctionnement / Population
4 - Dépenses d'équipement brut / Population
8 - Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la
dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement
5 - Encours de la dette / Population (3)
6 - Dotation globale de fonctionnement / Population
7 - Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement
Nombre d'organismes de coopération auxquels adhère le Département
Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments
INFORMATIONS FINANCIÈRES - RATIOS
INFORMATIONS FISCALES (N-2)
INFORMATIONS FISCALES
Potentiel fiscal et financier (1) Val./hab. pour le département (pop. DGF)
Moyennes nationales du
INFORMATIONS STATISTIQUES
Population totale (municipale et comptée à part) (colonne h du recensement INSEE)
Population fictive
15,20%
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la
fiche de répartition DGF de l'exercice N-1 établies sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L334-6-1 pour les départements urbains et R 3334-3-1 du CGCT pour les
départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de répartition DGF de l'exercice N-1
(3) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.
9 - Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement
10 - Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (3)
211 487
Page 5

POUR MEMOIRE I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement - (2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
66
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET 254 795 277,16 268 424 970,72 12 216 279,71 A1 25 845 973,27

(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESTES A REALISER N (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I+II 7 016 863,55 III+IV 654 658,00 B1 -6 362 205,55

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.
77
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 636 180,80
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 203 639,52
204 Subventions d'équipement versées(3) 3 107 323,39
21 Immobilisations corporelles(3) 616 989,75
22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 1 445 299,67
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 200 000,00
45812 Opérations sous mandat (dépenses) 62 928,47
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 1 380 682,75
011 Charges à caractère général(4) 604 291,59
012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 43 848,17
65 Autres charges de gestion courante(4) 714 542,99
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.
88
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 390 444,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 75 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement(3) 115 444,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 200 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 264 214,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
013 Atténuations de charges(4) 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels(4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.
99
1010
Page 9
EXECUTION DU BUDGET
(mandats et titres)
+ +
Report en section de fonctionnement (002)
C 0,00 I 18 010 292,47
(si déficit) (si excédent)
(si déficit) (si excédent)
TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1)

Section de fonctionnement E 1 380 682,75 K 264 214,00
Section d’investissement F 5 636 180,80 L 390 444,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1
= E+F 7 016 863,55 = K+L 654 658,00

RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 207 207 133,98 = G+I+K 243 903 598,73
Section d’investissement = B+D+F 60 399 019,49 = H+J+L 43 186 322,46
TOTAL CUMULE =
=
G+H+I+J+K+L 287 089 921,19

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
RÉELLES ET
ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 40 293 821,35 8 675 004,58 48 968 825,93 25 658 454,71 17 137 423,75 42 795 878,46
FONCTIONNEMENT 188 901 271,48 16 925 179,75 205 826 451,23 217 166 331,68 8 462 760,58 225 629 092,26
TOTAL
L’EXERCICE (1)

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.
1111
Page 10
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
Chap. Libellé Mandats Titres
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 4 887 334,25
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9)
148 933,30 0,00
204 Subventions d'équipement versées(9) 6 220 924,82 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 4 405 894,33 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9)
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 19 170 286,12 28 533,12
Total des réalisations d’équipement 29 946 038,57 9 915 867,37
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 3 812 058,95
13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 275 757,60 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 68 047,80 175 862,50
Total des réalisations financières 10 345 805,40 3 987 921,45
45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 1 977,38 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 40 293 821,35 II 13 903 788,82
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 8 462 760,58 16 925 179,75
041 Opérations patrimoniales (1) 212 244,00 212 244,00

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1 reporté
V 5 794 012,76 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 11 754 665,89

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I+III+V 54 762 838,69 II+IV+VI+VII 42 795 878,46
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -11 966 960,23

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
1212
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 11 875 467,77 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 018 277,96
012 Charges de personnel et frais
assimilés(2)
51 819 408,73 73 Impôts et taxes (sauf 731) 69 294 021,93
731 Impositions directes 64 901 233,00
74 Dotations, subventions et participations(2) 52 319 119,70
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586)(2)
61 375 426,51 75 Autres produits de gestion courante(2) 2 214 821,76
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
101 998,38
014 Atténuations de produits 4 077 368,18 013 Atténuations de charges(2) 2 379 739,56
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 33 726 051,28 016 Allocation personnalisée d'autonomie 11 671 380,88
017 Revenu de solidarité active 24 421 955,80 017 Revenu de solidarité active 12 459 132,24
Total dépenses de gestion des services 187 397 676,65 Total recettes de gestion des services 216 257 727,03
66 Charges financières 1 427 644,22 76 Produits financiers 35 661,31
67 Charges exceptionnelles(2) 35 950,61 77 Produits exceptionnels(2) 832 943,34
68 Dotations amortissements et
40 000,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 40 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES

OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 16 925 179,75 042 Opérations ordre transf. entre sections 8 462 760,58
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 16 925 179,75 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 8 462 760,58
TOTAL DES DEPENSES DE l’EXERCICE

RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 18 010 292,47
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V 205 826 451,23
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II+IV+VI 243 639 384,73
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 37 812 933,50

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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Page 12
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement(7) 0,00 3 201 708,55 3 201 708,55
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
10 275 757,60 0,00 10 275 757,60
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 148 933,30 60 254,60 209 187,90
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 6 220 924,82 0,00 6 220 924,82
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 4 405 894,33 2 612 480,48 7 018 374,81
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(3) (7) 19 170 286,12 384 160,95 19 554 447,07
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 000,00 0,00 2 000,00
27 Autres immobilisations financières(7) 68 047,80 0,00 68 047,80
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 2 416 400,00 2 416 400,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 1 977,38 0,00 1 977,38
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 40 293 821,35 8 675 004,58 48 968 825,93

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 11 875 467,77 11 875 467,77
012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 51 819 408,73 51 819 408,73
014 Atténuations de produits 4 077 368,18 4 077 368,18
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 33 726 051,28 33 726 051,28
017 Revenu de solidarité active 24 421 955,80 24 421 955,80
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 61 375 426,51 0,00 61 375 426,51
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 101 998,38 101 998,38
66 Charges financières 1 427 644,22 0,00 1 427 644,22
67 Charges exceptionnelles(8) 35 950,61 543 292,50 579 243,11
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 40 000,00 16 381 887,25 16 421 887,25
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 188 901 271,48 16 925 179,75 205 826 451,23
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
1414
Page 13

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 812 058,95 450,00 3 812 508,95
13 Subventions d'investissement(6) 4 887 334,25 210 000,00 5 097 334,25
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 1 794,00 1 794,00
204 Subventions d'équipement versées(6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(6) 0,00 514 191,59 514 191,59
22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6) 28 533,12 0,00 28 533,12
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(6) 175 862,50 0,00 175 862,50
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 29 100,91 29 100,91
28 Amortissement des immobilisations 16 381 887,25 16 381 887,25
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 13 903 788,82 17 137 423,75 31 041 212,57
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 11 754 665,89
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges(7) 2 379 739,56 2 379 739,56
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 11 671 380,88 11 671 380,88
017 Revenu de solidarité active 12 459 132,24 12 459 132,24
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 018 277,96 1 018 277,96
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 2 844 652,03 2 844 652,03
73 Impôts et taxes (sauf 731) 69 294 021,93 69 294 021,93
731 Impositions directes 64 901 233,00 64 901 233,00
74 Dotations, subventions et participations(7) 52 319 119,70 52 319 119,70
75 Autres produits d'activités(7) 2 214 821,76 0,00 2 214 821,76
76 Produits financiers 35 661,31 0,00 35 661,31
77 Produits exceptionnels(7) 832 943,34 5 618 108,55 6 451 051,89
78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 40 000,00 0,00 40 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 217 166 331,68 8 462 760,58 225 629 092,26
Pour information R002 Résultat positif reporté 18 010 292,47

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
1515
Page 16
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées
A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Chap./ art. (1)
Libellé Crédits
Réalisations gérées hors
AP
TOTAL 29 096 913,94 23 725 113,75 2 265 928,94 3 105 871,25 13 126 262,05 10 598 851,70
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204)
400 059,54 148 933,30 203 639,52 47 486,72 27 768,00 121 165,30
2051 Concessions, droits similaires 400 059,54 148 933,30 203 639,52 47 486,72
21 Immobilisations corporelles 5 695 767,67 4 405 894,33 616 989,75 672 883,59 1 989 076,58 2 416 817,75
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2118 Autres terrains 138 620,00 30 000,00 67 864,74 40 755,26
21321 Immeubles de rapport 1 521 826,43 1 516 900,00 0,00 4 926,43
21351 Bâtiments publics 21 368,00 12 977,16 4 750,00 3 640,84
2157 Matériel et outillage technique 1 003 272,17 983 333,18 16 968,00 2 970,99
216 Collections et oeuvres d'art 62 958,03 46 056,18 16 790,00 111,85
2182 Matériel de transport 111 766,31 111 766,31 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 447 579,97 897 292,52 40 663,08 509 624,37
21838 Autre matériel informatique 748 052,93 322 175,74 338 502,23 87 374,96
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
72 245,83 60 202,47 7 740,34 4 303,02
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
62 231,91 55 174,18 6 949,36 108,37
2185 Matériel de téléphonie 51 066,44 29 564,83 17 374,90 4 126,71
2188 Autres immobilisations corporelles 444 779,65 340 451,76 99 387,10 4 940,79
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 001 086,73 19 170 286,12 1 445 299,67 2 385 500,94 11 109 417,47 8 060 868,65
2312 Agencements et aménagements de terrains
569 114,21 231 058,88 96 865,15 241 190,18
231311 Bâtiments administratifs 253 682,00 134 673,21 102 514,83 16 493,96
231312 Bâtiments scolaires 2 229 743,48 1 877 786,55 171 246,85 180 710,08
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
272 594,84 257 533,03 10 475,46 4 586,35
231314 Bâtiments culturels et sportifs 295 818,71 195 260,97 61 208,45 39 349,29
231318 Autres bâtiments publics 399 115,58 175 974,19 172 786,96 50 354,43
23151 Réseaux de voirie 14 777 121,00 13 336 234,69 223 497,39 1 217 388,92
2317312 Bâtiments scolaires 3 462 668,99 2 710 780,99 205 476,46 546 411,54
231753 Réseaux divers 597 574,00 191 382,43 401 228,12 4 963,45
232 Immobilisations incorporelles en cours
143 653,92 59 601,18 0,00 84 052,74

(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
1818
Page 21
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES
A2
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap./ art. (1)
Réalisations Mandats émis
Crédits annulés (4)
204 Subventions d'équipement versées (2)
10 638 529,11 6 220 924,82 3 107 323,39 1 310 280,90
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 50 277,47 32 099,25 0,00 18 178,22 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 904 645,68 3 427 260,02 2 709 965,85 767 419,81 204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 25 045,00 25 045,00 0,00 0,00 204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 385 001,19 294 800,00 50 171,19 40 030,00 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études 17 011,79 11 582,89 0,00 5 428,90

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
1919
Page 22
Dépenses financières
N-1)
DEPENSES TOTALES 53 270 824,00 10 345 805,40 200 000,00 42 725 018,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 280 000,00 10 275 757,60 0,00 40 004 242,40
1641 Emprunts en euros 6 752 068,00 6 747 825,60 0,00 4 242,40 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 527 932,00 3 527 932,00 0,00 0,00 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 40 000 000,00 0,00 0,00 40 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 988 824,00 68 047,80 200 000,00 720 776,20
2743 Prêts au personnel 60 000,00 32 400,00 0,00 27 600,00 2748 Autres prêts 38 824,00 35 647,80 0,00 3 176,20 2761 Créances avances en garanties d'emprunt 890 000,00 0,00 200 000,00 690 000,00
020 Dépenses imprévues 2 000 000,00
2020
Page 23
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art. (1)
N-1)
TOTAL 12 755 670,56 9 915 867,37 115 444,00 2 724 359,19
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
5 721 108,56 4 887 334,25 115 444,00 718 330,31
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 854 611,00 316 414,80 0,00 538 196,20 1312 Subv. transf. Régions 253 250,00 172 377,54 85 000,00 -4 127,54 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 80 006,00 0,00 30 444,00 49 562,00 13172 Subv. transf. FEDER 114 820,84 81 117,16 0,00 33 703,68 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 1 735 048,00 1 735 047,00 0,00 1,00 1324 Subv. non transf. Communes 33 470,72 33 470,72 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 38 330,00 0,00 0,00 38 330,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 500,00 10 500,00 0,00 0,00 1331 D.G.E. transférable 1 002 181,00 952 405,03 0,00 49 775,97 1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables 915 891,00 915 891,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police
680 000,00 667 111,00 0,00 12 889,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 7 000 000,00 5 000 000,00 0,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 7 000 000,00 5 000 000,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 34 562,00 28 533,12 0,00 6 028,88

(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Recettes justifiées non titrées.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
2121
Page 25

N-1)
TOTAL 57 596 362,89 15 742 587,34 275 000,00 41 578 775,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 566 723,89 15 566 724,84 0,00 -0,95
10222 FCTVA 3 808 322,00 3 808 322,72 0,00 -0,72 10251 Dons et legs en capital 3 736,00 3 736,23 0,00 -0,23 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 754 665,89 11 754 665,89 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 40 000 000,00 0,00 0,00 40 000 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 40 000 000,00 0,00 0,00 40 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 105 639,00 175 862,50 200 000,00 729 776,50
2743 Prêts au personnel 60 000,00 22 400,02 0,00 37 599,98 2744 Prêts d'honneur 0,00 0,01 0,00 -0,01 2748 Autres prêts 112 503,00 110 326,80 0,00 2 176,20 2761 Créances avances en garanties d'emprunt 890 000,00 0,00 200 000,00 690 000,00 27638 Créance Autres établissements publics 43 136,00 43 135,67 0,00 0,33
024 Produits des cessions d'immobilisations 924 000,00 75 000,00
2222
Page 26
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul des réalisations (4)Crédits
ouverts
Crédits
annulés
(3)
TOTAL DEPENSES (5) (6) 64 905,85 1 977,38 62 928,47 0,00 4 280 794,43
45812 Opérations sous mandat (dépenses) 64 905,85 1 977,38 62 928,47 0,00 4 280 794,43

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de
déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».
(4) Ensemble des réalisations au 31/12.
(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
2323
Page 27
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
A6
Réalisations Mandats/Titres émis
040 DEPENSES (2) 9 000 000,00 8 462 760,58 537 239,42
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 804 339,59 786 048,14 18 291,45
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 115 600,41 115 600,41 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 9 320,00 9 320,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 32 959,00 32 959,00 0,00
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 36 467,00 36 467,00 0,00
139178 Autres fonds européens 11 335,00 11 335,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 1 804,00 1 804,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 292 284,00 1 292 284,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 915 891,00 915 891,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 90 507,00 -90 507,00
198 Neutralisation des amortissements 2 325 893,00 2 325 893,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 60 254,60 60 254,60 0,00
21311 Bâtiments administratifs 25 286,12 25 286,12 0,00
21312 Bâtiments scolaires 198 236,03 198 236,03 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 17 612,78 17 612,78 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 64 859,93 64 859,93 0,00
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 65 076,52 34 923,48
2151 Réseaux de voirie 2 300 510,95 1 725 979,46 574 531,49
2157 Matériel et outillage technique 23 226,00 23 226,00 0,00
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 281 753,64 281 753,64 0,00
231312 Bâtiments scolaires 24 429,65 24 429,65 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 335 615,00 335 615,00 0,00
040 RECETTES (2) 18 000 000,00 16 925 179,75 1 074 820,25
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 29 100,91 -29 100,91
21318 Autres bâtiments publics 0,00 416 452,80 -416 452,80
21328 Autres bâtiments privés 0,00 70 000,00 -70 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 8 200,00 -8 200,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 8 733,90 -8 733,90
2182 Matériel de transport 0,00 9 885,26 -9 885,26
21838 Autre matériel informatique 0,00 708,63 -708,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 211,00 -211,00
28031 Frais d'études 1 618 112,75 0,00 1 618 112,75
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 372 783,00 372 783,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 871,00 2 871,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 99 411,05 99 411,05 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 5 207 657,48 5 207 657,48 0,00
2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 3 274,86 3 274,86 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 350 499,16 350 499,16 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 98 332,00 98 332,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 867,00 1 867,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 048 290,08 1 048 290,08 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 47 196,00 47 196,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 46 770,00 46 770,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 550 732,00 550 732,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 796 971,75 796 971,75 0,00
2808 Autres immobilisations incorporelles 61 750,00 61 750,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 78 850,00 78 850,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 1 854 004,00 1 854 004,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 1 188 933,00 1 188 933,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 301 420,00 301 420,00 0,00
2424
Page 28
281318 Autres bâtiments publics 264 211,00 264 211,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 19 498,00 19 498,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 789 493,40 789 493,40 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 717 117,00 1 717 117,00 0,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 61 996,00 61 996,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 6 494,00 6 494,00 0,00
28182 Matériel de transport 125 362,08 125 362,08 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 231 996,47 231 996,47 0,00
281838 Autre matériel informatique 351 355,63 351 355,63 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 80 415,89 80 415,89 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 43 604,82 43 604,82 0,00
28185 Matériel de téléphonie 30 253,95 30 253,95 0,00
28188 Autres immo. corporelles 200 302,63 200 302,63 0,00

(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.
2525
Page 29

041 DEPENSES (2) 310 894,00 212 244,00 98 650,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 79 100,00 0,00 79 100,00
21328 Autres bâtiments privés 210 000,00 210 000,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 20 000,00 450,00 19 550,00
041 RECETTES (2) 310 894,00 212 244,00 98 650,00
10251 Dons et legs en capital 20 000,00 450,00 19 550,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 210 000,00 210 000,00 0,00
2031 Frais d'études 1 794,00 1 794,00 0,00
2111 Terrains nus 21 100,00 0,00 21 100,00
21318 Autres bâtiments publics 58 000,00 0,00 58 000,00

(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.
2626
27
m e
n t
Page 32
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap./
annulés
(3)
Dépenses gérées
hors AE
011 Charges à caractère général(4) 13 707 375,88 10 844 493,23 1 030 974,54 604 291,59 1 227 616,52 0,00 11 875 467,77
60611 Eau et assainissement 48 315,66 44 620,87 2 208,87 0,00 1 485,92
60612 Energie - Electricité 292 335,57 256 510,40 30 901,06 0,00 4 924,11
60621 Combustibles 182 014,48 166 230,39 12 112,05 0,00 3 672,04
60622 Carburants 842 655,80 842 655,70 0,00 0,00 0,10
60623 Alimentation 3 081,23 2 756,80 0,00 0,00 324,43
60631 Fournitures d'entretien 26 789,35 26 242,23 165,83 0,00 381,29
60632 Fournitures de petit équipement 568 375,92 537 519,57 2 123,41 0,00 28 732,94
60633 Fournitures de voirie 243 541,64 172 768,33 1 197,09 6 216,71 63 359,51
60636 Vêtements de travail 97 640,00 86 748,10 4 639,27 0,00 6 252,63
6064 Fournitures administratives 83 433,61 72 822,84 8 916,94 0,00 1 693,83
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 174 523,00 171 682,22 0,00 0,00 2 840,78
60661 Médicaments 400,00 342,77 0,00 0,00 57,23
60662 Vaccins et sérums 15 000,00 14 268,64 0,00 0,00 731,36
60668 Autres produits pharmaceutiques 21 037,00 9 487,69 8 638,00 0,00 2 911,31
6067 Fournitures scolaires 22 650,00 22 368,86 0,00 0,00 281,14
6068 Autres matières et fournitures 265 906,32 242 770,41 4 636,42 1 672,60 16 826,89
611 Contrats de prestations de services 24 948,00 24 212,97 0,00 0,00 735,03
6132 Locations immobilières 219 657,74 210 364,18 5 119,13 0,00 4 174,43
6135 Locations mobilières 452 741,44 341 044,58 66 126,42 0,00 45 570,44
614 Charges locatives et de copropriété 31 063,69 17 096,97 12 384,46 0,00 1 582,26
61521 Entretien terrains 20 522,20 19 555,44 0,00 0,00 966,76
615221 Entretien, réparations bâtiments
119 249,16 89 112,90 1 320,00 4 948,20 23 868,06
615228 Entretien, réparations autres
8 240,00 8 068,84 165,60 0,00 5,56
615231 Entretien, réparations voiries 1 776 421,09 1 743 000,76 18 462,00 0,00 14 958,33
615232 Entretien, réparations réseaux 164 913,97 75 981,67 189,53 0,00 88 742,77
61551 Entretien matériel roulant 151 183,93 150 009,33 0,00 0,00 1 174,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 349 559,50 241 772,09 39 175,67 0,00 68 611,74
6156 Maintenance 820 021,00 601 443,69 160 153,27 0,00 58 424,04
6161 Multirisques 253 561,35 224 948,35 19 000,00 0,00 9 613,00
6168 Autres primes d'assurance 56 699,13 56 495,13 0,00 0,00 204,00
617 Etudes et recherches 802 737,82 317 910,13 0,00 355 066,25 129 761,44
6182 Documentation générale et
6184 Versements à des organismes de
formation
278 266,83 228 068,02 27 995,74 2 400,00 19 803,07
6185 Frais de colloques et de séminaires 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6188 Autres frais divers 122 732,00 79 425,02 12 581,81 0,00 30 725,17
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et
390 067,40 238 673,78 12 369,50 94 366,17 44 657,95
62268 Autres honoraires, conseils 323 250,72 223 672,93 6 978,01 21 990,00 70 609,78
6227 Frais d'actes et de contentieux 102 982,56 67 738,10 0,00 0,00 35 244,46
6228 Divers 110 337,00 54 214,06 23 098,00 7 504,00 25 520,94
6231 Annonces et insertions 153 984,83 138 187,82 324,00 6 908,40 8 564,61
6232 Fêtes et cérémonies 60 000,00 53 672,33 166,02 0,00 6 161,65
6234 Réceptions 34 275,67 16 777,52 0,00 0,00 17 498,15
6236 Catalogues et imprimés 188 623,81 143 394,83 3 693,13 26 313,00 15 222,85
6238 Divers 48 586,58 27 526,08 204,00 19 489,20 1 367,30
2930
Page 33
annulés
(3)
Dépenses gérées
hors AE
6241 Transports de biens 10 099,23 9 042,23 45,02 912,00 99,98
6245 Transports de personnes
extérieures
1 405 104,61 1 295 687,51 85 561,25 0,00 23 855,85
6248 Divers 1 989,90 1 989,90 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 656 918,28 653 284,97 0,00 0,00 3 633,31
6255 Frais de déménagement 8 368,00 8 367,86 0,00 0,00 0,14
6261 Frais d'affranchissement 243 140,70 224 159,48 13 174,86 0,00 5 806,36
6262 Frais de télécommunications 304 000,00 257 281,57 4 371,95 0,00 42 346,48
627 Services bancaires et assimilés 23 490,00 7 000,00 0,00 0,00 16 490,00
6281 Concours divers (cotisations) 79 886,99 62 785,36 0,00 0,00 17 101,63
6282 Frais de gardiennage 38 600,00 32 185,70 6 034,82 0,00 379,48
6283 Frais de nettoyage des locaux 178 656,65 176 482,94 0,00 0,00 2 173,71
62871 Remb. frais à la collectivité de
rattach
263 555,00 -378 817,79 424 685,87 0,00 217 686,92
62878 Remboursement de frais à des tiers 15 404,44 10 286,41 0,00 0,00 5 118,03
6288 Autres services extérieurs 368 295,29 271 828,45 12 055,54 56 505,06 27 906,24
63512 Taxes foncières 52 478,71 50 605,35 0,00 0,00 1 873,36
6353 Impôts indirects 13 068,00 13 068,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (2) (4)
52 381 745,00 51 817 078,73 2 330,00 0,00 562 336,27 51 819 408,73
6218 Autre personnel extérieur 245 150,00 235 630,12 2 330,00 0,00 7 189,88
6331 Versement de transport 114 350,00 82 336,00 0,00 0,00 32 014,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 133 918,00 128 007,00 0,00 0,00 5 911,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 273 275,00 263 674,01 0,00 0,00 9 600,99
64111 Rémunération principale titulaires 23 092 490,00 22 934 246,48 0,00 0,00 158 243,52
64112 SFT, indemnité résidence 243 070,00 241 574,78 0,00 0,00 1 495,22
64113 NBI 144 671,00 140 813,40 0,00 0,00 3 857,60
64118 Autres indemnités titulaires 5 333 659,00 5 315 762,18 0,00 0,00 17 896,82
64121 Rémunération principale 5 110 364,00 5 110 316,92 0,00 0,00 47,08
64123 Indemnités d'attente 28 700,00 28 630,04 0,00 0,00 69,96
64126 Indemnités de licenciement 37 500,00 6 080,73 0,00 0,00 31 419,27
64131 Rémunérations non tit. 2 834 289,00 2 703 789,45 0,00 0,00 130 499,55
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 14 925,95 14 924,86 0,00 0,00 1,09
64162 Emplois d'avenir 77 337,00 39 148,60 0,00 0,00 38 188,40
6417 Rémunérations des apprentis 30 264,00 29 726,07 0,00 0,00 537,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 827 175,05 5 783 340,00 0,00 0,00 43 835,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 733 023,00 7 688 079,80 0,00 0,00 44 943,20
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
95 222,00 92 085,00 0,00 0,00 3 137,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 300,00 17 438,56 0,00 0,00 2 861,44
6478 Autres charges sociales diverses 520 760,00 497 662,37 0,00 0,00 23 097,63
6488 Autres charges 174 672,00 174 460,28 0,00 0,00 211,72
014 Atténuations de produits 4 077 368,18 4 077 368,18 0,00 0,00 0,00 4 077 368,18
73913 Attributions de compensation CVAE 2 669 255,18 2 669 255,18 0,00 0,00 0,00
739262 Fonds solidarité en faveur des
départ.
1 408 113,00 1 408 113,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée
d'autonomie
34 065 524,00 33 343 763,05 382 288,23 0,00 339 472,72 0,00 33 726 051,28
6331 Versement de transport 2 447,00 1 229,00 0,00 0,00 1 218,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 039,00 1 713,00 0,00 0,00 326,00
30 31
Page 34
annulés
(3)
Dépenses gérées
hors AE
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 671,00 3 085,44 0,00 0,00 585,56
64111 Rémunération principale titulaires 287 119,00 286 058,68 0,00 0,00 1 060,32
64112 SFT, indemnité résidence 6 450,00 6 435,32 0,00 0,00 14,68
64113 NBI 1 589,00 1 250,47 0,00 0,00 338,53
64118 Autres indemnités titulaires 55 608,00 55 340,60 0,00 0,00 267,40
64131 Rémunérations non tit. 73 111,00 60 204,66 0,00 0,00 12 906,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 85 707,00 63 282,00 0,00 0,00 22 425,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 105 484,00 94 114,68 0,00 0,00 11 369,32
personnel
sociaux
1 262,00 1 137,00 0,00 0,00 125,00
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 20 435 000,00 19 876 606,44 375 708,23 0,00 182 685,33
651142 APA versée au bénéficiaire 2 412 000,00 2 387 993,99 6 580,00 0,00 17 426,01
651143 APA versée bénef. en étab. 370 000,00 343 489,78 0,00 0,00 26 510,22
651144 APA versée à l'étab. 10 223 000,00 10 161 339,92 0,00 0,00 61 660,08
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
017 Revenu de solidarité active 24 890 392,43 23 989 977,93 431 977,87 43 848,17 424 588,46 0,00 24 421 955,80
611 Contrats de prestations de services 271 990,28 232 021,41 17 124,30 7 617,50 15 227,07
6218 Autre personnel extérieur 248 750,00 224 091,29 0,00 0,00 24 658,71
6228 Divers 1 320,00 660,00 660,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 188,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
56 000,00 38 420,00 4 478,40 0,00 13 101,60
6281 Concours divers (cotisations) 146 250,00 146 250,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 3 225,00 2 321,00 0,00 0,00 904,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 746,00 2 633,00 0,00 0,00 113,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 942,00 4 734,89 0,00 0,00 207,11
64111 Rémunération principale titulaires 328 988,00 325 803,55 0,00 0,00 3 184,45
64112 SFT, indemnité résidence 6 464,00 6 323,82 0,00 0,00 140,18
64113 NBI 1 406,00 1 399,42 0,00 0,00 6,58
64118 Autres indemnités titulaires 63 698,00 63 677,44 0,00 0,00 20,56
64131 Rémunérations non tit. 216 635,00 204 562,50 0,00 0,00 12 072,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 133 492,00 119 646,00 0,00 0,00 13 846,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 113 839,00 111 577,43 0,00 0,00 2 261,57
personnel
sociaux
1 319,00 1 300,00 0,00 0,00 19,00
6512 Secours d'urgence 89 188,00 70 928,74 0,00 0,00 18 259,26
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 19 628 970,00 19 307 868,57 61 379,34 0,00 259 722,09
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 2 364 810,00 2 358 140,86 6 575,59 0,00 93,55
65173 RSA - Versements facultatifs 13 000,00 11 690,74 0,00 0,00 1 309,26
6542 Créances éteintes 3 000,00 1 806,67 0,00 0,00 1 193,33
65661 Contrat d'accompagnement dans
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 595 544,98 366 543,26 191 994,94 17 708,17 19 298,61
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 76 000,00 53 200,00 22 800,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
470 782,17 301 565,61 126 965,30 18 522,50 23 728,76
6577 Remises gracieuses 16 000,00 871,78 0,00 0,00 15 128,22
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
64 334 210,12 56 649 081,11 4 726 345,40 714 542,99 2 244 240,62 14 587,87 61 360 838,64
65111 Famille et enfance 568 938,00 554 699,61 0,00 0,00 14 238,39
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
6 107 029,00 5 979 058,46 126 446,19 0,00 1 524,35
3132
Page 35
annulés
(3)
-20ans
651122 Allocation compensatrice tierce
521 000,00 519 781,72 0,00 0,00 1 218,28
65113 Personnes âgées 384 700,00 383 098,01 0,00 0,00 1 601,99
6512 Secours d'urgence 483 000,00 383 369,36 0,00 0,00 99 630,64
6513 Bourses 24 765,00 24 765,00 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
38 300,00 36 100,65 0,00 0,00 2 199,35
6518 Autres (primes, dots) 29 082,00 27 408,01 0,00 0,00 1 673,99
65211 Frais de scolarité 108 897,00 81 940,29 4 008,10 0,00 22 948,61
6523 Frais d'hospitalisation 7 200,00 740,52 0,00 0,00 6 459,48
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 35 978,19 35 798,19 0,00 0,00 180,00
652412 Mais. enf. caract. social 4 819 136,81 4 398 732,17 17 565,77 0,00 402 838,87
652418 Autres 1 764 388,00 1 571 782,02 44 622,30 0,00 147 983,68
65242 Frais séj. étab. adultes hand 17 649 340,00 14 963 236,77 2 646 237,52 0,00 39 865,71
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 5 283 975,39 4 433 753,38 849 487,57 0,00 734,44
6525 Frais d'inhumation 3 424,61 3 024,61 0,00 0,00 400,00
6531 Indemnités 734 731,00 734 653,80 0,00 0,00 77,20
6532 Frais de mission et de déplacement 70 000,00 59 411,91 0,00 0,00 10 588,09
6533 Cotisations de retraite 69 665,00 62 749,46 0,00 0,00 6 915,54
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
197 679,00 195 312,00 0,00 0,00 2 367,00
6535 Formation 58 521,00 4 788,00 0,00 35 733,00 18 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 037,82 17 391,09 0,00 0,00 2 646,73
6542 Créances éteintes 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
65511 Etablissements publics 1 652 946,36 1 605 672,55 16 499,16 0,00 30 774,65
65512 Etablissements privés 434 313,64 434 313,64 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 6 707 912,00 6 684 912,00 21 576,09 0,00 1 423,91
65541 Compens. versée Région (loi
NOTRe)
6555 Contributions CNFPT (pers. privé
emploi)
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte,
entente)
1 272 218,00 1 246 802,20 5 876,00 0,00 19 539,80
6568 Autres participations 4 428 353,00 3 624 629,92 657 049,70 0,00 146 673,38
65733 Subv. fonct. Départements 2 700,00 2 562,04 0,00 0,00 137,96
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 295 017,31 292 354,39 1 000,00 0,00 1 662,92
65735 Group. coll et coll. statut particulier 136 680,20 75 620,37 0,00 58 061,33 2 998,50
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 422 835,44 401 344,85 0,00 21 490,59 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
1 490 615,50 953 972,22 249 200,00 230 745,00 56 698,28
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
5 297 599,51 4 072 805,48 86 777,00 368 513,07 769 503,96
6581 Redev. concessions, brevets,
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
2 305 083,90 1 908 747,18 0,00 0,00 396 336,72
6586 Frais fonctionnement des
135 993,00 101 954,35 44,03 0,00 33 994,62 101 998,38
65861 Frais de personnel 120 493,00 90 277,78 0,00 0,00 30 215,22
65862 Matériel, équipement et fournitures 15 500,00 11 676,57 44,03 0,00 3 779,40
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(A)=
(011+012+014+015+016+017+65+6586)

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
32 33
Page 39
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
annulés
(3)
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 070 122,28 1 018 277,96 0,00 0,00 51 844,32
70323 Red.occupation dom. public départemental 344 222,28 350 975,28 0,00 0,00 -6 753,00
7061 Taxes d'analyse 3 000,00 5 796,00 0,00 0,00 -2 796,00
7062 Redevances services à caractère culturel 113 500,00 122 252,13 0,00 0,00 -8 752,13
7066 Redevances services à caractère social 540 000,00 532 714,00 0,00 0,00 7 286,00
707 Ventes de marchandises 500,00 1 132,82 0,00 0,00 -632,82
70878 Remb. frais par des tiers 67 750,00 2 613,29 0,00 0,00 65 136,71
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 150,00 2 794,44 0,00 0,00 -1 644,44
73 Impôts et taxes (sauf 731) 65 144 133,00 69 294 021,93 0,00 0,00 -4 149 888,93
7321 Taxe départementale publicité foncière 17 000 000,00 19 638 007,00 0,00 0,00 -2 638 007,00
7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 200 000,00 218 998,00 0,00 0,00 -18 998,00
73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 3 754 441,00 3 754 441,00 0,00 0,00 0,00
73262 Attribution fonds solidarité des départ. 4 811 692,00 4 811 692,00 0,00 0,00 0,00
7327 Taxe d'aménagement 1 200 000,00 1 392 156,30 0,00 0,00 -192 156,30
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 35 655 000,00 32 872 289,99 0,00 0,00 2 782 710,01
7351 Taxe sur consommation finale électricité 2 423 000,00 2 448 405,90 0,00 0,00 -25 405,90
7352 TICPE 0,00 4 068 134,65 0,00 0,00 -4 068 134,65
7362 Taxes de séjour 100 000,00 89 897,09 0,00 0,00 10 102,91
731 Impositions directes 64 637 885,00 64 901 233,00 0,00 0,00 -263 348,00
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 46 902 405,00 47 132 164,00 0,00 0,00 -229 759,00
73112 Cotisation sur la VAE 7 004 509,00 7 004 508,00 0,00 0,00 1,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 616 605,00 583 293,00 0,00 0,00 33 312,00
73121 F.N.G.I.R. 3 883 765,00 3 883 765,00 0,00 0,00 0,00
73122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 419 479,00 419 479,00 0,00 0,00 0,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 5 751 122,00 5 751 122,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 60 000,00 126 902,00 0,00 0,00 -66 902,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 53 022 535,53 52 156 716,63 162 403,07 264 214,00 439 201,83
7411 Dotation forfaitaire 19 347 029,00 19 347 029,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de fonctionnement minimale 11 783 448,00 11 783 448,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de compensation49 934,0049 934,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 319 498,00 319 497,09 0,00 0,00 0,91
7461 DGD 1 539 490,00 1 539 490,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 34 000,00 28 683,70 0,00 0,00 5 316,30
74718 Autres participations Etat 955 400,00 734 523,60 147 000,00 0,00 73 876,40
7472 Participation régions 125 300,00 80 464,74 3 257,28 0,00 41 577,98
7473 Participation Départements 4 600,00 4 456,27 0,00 0,00 143,73
7474 Participation Communes et interco 218 900,00 231 665,54 3 658,24 0,00 -16 423,78
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 211 279,00 229 909,01 0,00 0,00 -18 630,01
74772 Participation FEDER 30 000,00 53 104,51 0,00 0,00 -23 104,51
747812 Dotation versée au titre de la PCH 1 819 432,00 1 662 746,10 0,00 0,00 156 685,90
747813 Dotation versée au titre des MDPH 331 439,00 331 438,72 0,00 0,00 0,28
7478141 Part autonomie 214 677,00 181 966,58 0,00 0,00 32 710,42
7478142 Part prévention 266 455,00 201 868,16 0,00 0,00 64 586,84
7478211 Participation Etat 5 000,00 22 859,60 0,00 0,00 -17 859,60
74788 Autres 719 876,30 372 525,04 0,00 264 214,00 83 137,26
74832 D.C.R.T.P. 4 463 184,00 4 463 184,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 285 362,00 296 322,00 0,00 0,00 -10 960,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 783 967,00 783 967,00 0,00 0,00 0,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 1 121 015,00 1 121 015,00 0,00 0,00 0,00
74881 Particip. familles resto, hébergt 578 250,23 524 728,18 8 487,55 0,00 45 034,50
74888 Autres 215 000,00 191 890,79 0,00 0,00 23 109,21
75 Autres produits de gestion courante(4) 2 042 309,00 1 941 760,24 273 061,52 0,00 -172 512,76
7511 Recouvrements sur département, autres CL 192 200,00 21 126,81 199 486,44 0,00 -28 413,25
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 46 000,00 56 358,38 0,00 0,00 -10 358,38
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 100 1 400 847,99 0,00 0,00 -98 338,99
7518 Recouvrements sur autres redevables 27 600,00 3 137,11 6 840,00 0,00 17 622,89
3535
Page 40
annulés
(3)
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
752 Revenus des immeubles 321 000,00 285 978,63 66 735,08 0,00 -31 713,71
7535 PCH 10 000,00 30 441,09 0,00 0,00 -20 441,09
7588 Autres produits divers gestion courante 143 000,00 143 870,23 0,00 0,00 -870,23
013 Atténuations de charges(4) 2 358 011,00 2 379 739,56 0,00 0,00 -21 728,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 358 011,00 2 379 739,56 0,00 0,00 -21 728,56
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 11 872 174,00 11 671 380,88 0,00 0,00 200 793,12
747811 Dotation versée au titre de l'APA 11 807 174,00 11 565 579,09 0,00 0,00 241 594,91
7533 APA 65 000,00 105 801,79 0,00 0,00 -40 801,79
017 Revenu de solidarité active 12 563 633,00 12 459 132,24 0,00 0,00 104 500,76
7352 TICPE 10 775 523,00 10 775 522,80 0,00 0,00 0,20
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 82 844,00 0,00 0,00 0,00 82 844,00
74771 Participation Fonds social européen 691 266,00 660 018,27 0,00 0,00 31 247,73
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 920 000,00 906 751,00 0,00 0,00 13 249,00
75342 Allocations forfaitaires 90 000,00 107 929,13 0,00 0,00 -17 929,13
7711 Dédits et pénalités perçus 4 000,00 4 950,00 0,00 0,00 -950,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 961,04 0,00 0,00 -3 961,04
TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00

(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
3636
Page 41
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS –
OPERATIONS D’ORDRE Chap/ art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
annulés
(3)
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
76 Produits financiers (B) 25 522,00 35 661,31 0,00 0,00 -10 139,31
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 144,37 0,00 0,00 -144,37
7688 Autres 25 522,00 35 516,94 0,00 0,00 -9 994,94
77 Produits exceptionnels (C) (5) 406 106,48 824 549,62 8 393,72 0,00 -426 836,86
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 17 750,00 0,00 0,00 -17 750,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 10,42 0,00 0,00 -10,42
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 47,03 0,00 0,00 -47,03
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 69 843,80 8 357,68 0,00 0,00 61 486,12
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 452 785,50 0,00 0,00 -452 785,50
7788 Produits exceptionnels divers 336 262,68 345 598,99 8 393,72 0,00 -17 730,03
78 Reprises amortissements et provisions (D) (5)
40 000,00 40 000,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 40 000,00 40 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 213 182 431,29 216 722 473,37 443 858,31 264 214,00 -4 248 114,39
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 9 000 000,00 8 462 760,58 537 239,42
722 Immobilisations corporelles 3 454 107,00 2 844 652,03 609 454,97
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 90 507,00 -90 507,00
7768 Neutralisation des amortissements 2 325 893,00 2 325 893,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 220 000,00 3 201 708,55 18 291,45
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 000 000,00 8 462 760,58 537 239,42
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
222 182 431,29 225 185 233,95 443 858,31 264 214,00 -3 710 874,97
Pour information R002
Excédent de fonctionnement reporté de N-1 18 010 292,47 18 010 292,47
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)

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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01
OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 022 787,36
1641 Emprunts en euros 6 747 825,60
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 527 932,00
261 Titres de participation 2 000,00
2743 Prêts au personnel 32 400,00
2748 Autres prêts 35 647,80
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00
45812 Opérations sous mandat (dépenses) 1 977,38
Dépenses d’ordre 8 675 004,58
040 Opérations ordre transf. entre sections 8 462 760,58
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 786 048,14
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 115 600,41
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 9 320,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 32 959,00
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 36 467,00
139178 Autres fonds européens 11 335,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 1 804,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 292 284,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 915 891,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 90 507,00
198 Neutralisation des amortissements 2 325 893,00
2051 Concessions, droits similaires 60 254,60
21311 Bâtiments administratifs 25 286,12
21312 Bâtiments scolaires 198 236,03
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 17 612,78
21314 Bâtiments culturels et sportifs 64 859,93
21318 Autres bâtiments publics 65 076,52
2151 Réseaux de voirie 1 725 979,46
2157 Matériel et outillage technique 23 226,00
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 281 753,64
231312 Bâtiments scolaires 24 429,65
232 Immobilisations incorporelles en cours 335 615,00
041 Opérations patrimoniales 212 244,00
21328 Autres bâtiments privés 210 000,00
216 Collections et oeuvres d'art 450,00
RECETTES 38 832 416,12
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10222 FCTVA 3 808 322,72
10251 Dons et legs en capital 3 736,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 754 665,89
1331 D.G.E. transférable 952 405,03
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00
2743 Prêts au personnel 22 400,02
2744 Prêts d'honneur 0,01
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00
6262
Page 67
Recettes d’ordr

Documents

Compte administratif 2018 - Département du Lot...18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 20 Immobilisations incorporelles(3) 203 639,52 204 Subventions d'équipement