Compte financier 2016 Paris Sorbonnelettres.sorbonne-universite.fr/IMG/pdf/paris-sorbonne_rapport... · Depuis 2011, année du passage aux responsabilités et compétences élargies,

COMPTE FINANCIERRapport de présentation

P A R I S - S O R B O N N E

2016

Édito du président

Comme chaque année, le vote par le conseil d’administration des comptes certifiés de l’année précédente, appuyé sur les tableaux et les explications qui sont développés dans cette brochure, nous permet de faire le point sur la situation financière de notre Université. Celle-ci apparaît bonne pour l’exercice écoulé, mais également pour les perspectives de l’exercice en cours voire de l’exercice suivant, sous réserve que l’engagement de l’État demeure constant. Elle permet également de mieux apprécier notre avenir dans Sorbonne Université.

Depuis 2011, année du passage aux responsabilités et compétences élargies, et donc à l’autonomie, et aussi à la responsabilité financière, nos comptes, toujours certifiés sans réserve, ont fait régulièrement apparaître un excédent financier : 39 000 euros en 2011, 722 000 euros en 2012, à plus de 4 millions d’euros en 2013. Notre budget global a par ailleurs augmenté d’une vingtaine de millions d’euros à suite de l’intégration des contrats de recherche pluriannuels (ANR) et des financements attribués par

l’Idex SUPER. En 2014, le résultat a été de nouveau positif en dégageant près de 2, 9 millions euros. En 2015, l’excédent a été nettement supérieur – près de 5, 2 millions euros – et ceci malgré des dépenses supplémentaires en cours d’exercice, notamment pour la recherche. Pour l’année écoulée, certifiée en 2017, l’excédent a diminué de près de moitié, puisqu’il s’élève à 2, 7 millions euros.

Plusieurs facteurs expliquent cette diminution du résultat en 2016. D’une part, la masse salariale a augmenté à la suite des recrutements comblant à peu près tous les postes qui n’avaient pu être pourvus faute de candidats, notamment au sein de l’administration. D’autre part, les frais de sécurité, consécutifs aux attentats, ont été fortement accrus – soit près d’un million d’euros – et n’ont été que très partiellement compensés malgré les promesses des tutelles. Mais il s’agit là de dépenses nécessaires, que nous pouvons être satisfaits de mettre en œuvre sans problèmes. En effet, si nos comptes sont positifs, c’est aussi que nos dépenses sont sous contrôle, grâce aux efforts de chacun à tous les niveaux, et que nos ressources propres – formation continue, partenariats internationaux – sont en maintien voire en augmentation. Cela nous permet de garantir, sauf accident, la prochaine campagne d’emplois qui pourra se fera sans gel de postes. De même que tous les emplois que nous attribuerait la tutelle pourront être créés sans problèmes, ainsi que cela a toujours été le cas dans notre Université depuis l’autonomie et le passage aux RCE. Une situation tout à fait exceptionnelle au sein des universités françaises que je tiens ici à signaler.

Notre bonne santé financière nous a permis de lancer des dépenses d’investissement, en augmentation régulière, notamment pour la rénovation des bâtiments et le lancement du plan d’accessibilité « handicap ». En témoignent les travaux du Centre Malesherbes, avec l’achèvement de la nouvelle cafétéria et de sa terrasse, ainsi que tout le réaménagement de la cour centrale, mais aussi la rénovation de la Maison de la Recherche ainsi que celle de plusieurs bibliothèques (Centre Clignancourt, Institut d’études ibériques, Centre Malesherbes). Dès 2017, la rénovation complète du Centre d’Etudes ibériques sera engagée en attendant, l’an prochain, celle du Centre des études slaves, alors que de premiers travaux (vitrerie des étages supérieurs) vont l’être à l’Institut d’Art et d’Archéologie. Mieux encore, nous pouvons envisager l’acquisition de nouveaux bâtiments qui permettront d’améliorer la situation très tendue en termes de taux d’occupation des locaux, beaucoup trop élevé et sans aucune marge de manœuvre. Des projets sont en cours et j’espère les soumettre très prochainement à l’approbation du Conseil d’administration.

Je remercie chacun des membres de notre Université, dont les efforts nous ont permis ce résultat positif à tout point de vue. Je remercie chaleureusement les personnels des services financiers qui, sous la responsabilité conjointe de monsieur l’agent comptable et de monsieur le directeur aux affaires financières, ont travaillé à la certification des comptes comme à la réalisation de cette brochure.

Paris-Sorbonne se porte financièrement bien alors que va s’ouvrir, avec la création de Sorbonne Université, un nouveau chapitre de son développement. Notre partenaire, l’UPMC, présente également une situation financière satisfaisante. Sous cet aspect, nous sommes donc assurés de commencer notre histoire commune dans de bonnes conditions.

Ce que nous a déjà permis de faire hier notre excellente capacité financière nous est ainsi garanti pour demain. Nous ne pouvons que nous en réjouir collectivement !

Barthélémy JobertPrésident de Paris-Sorbonne

Voici, comme chaque année à pareille époque, les comptes annuels de Paris-Sorbonne. J’ai d’autant plus plaisir à vous les présenter que la bonne situation financière de notre université se confirme. J’espère que sa présentation, que j’ai voulue la plus abordable et pédagogique possible, vous permettra d’en juger au mieux.

2016 est, à plusieurs égards, un bon millésime.

Tout d’abord, malgré des charges en augmentation par rapport à l’année passée, notre résultat demeure nettement positif. Il s’établit à 2,7 M€. Bien qu’en repli par rapport à 2015 (5,2 M€) année exceptionnelle à cet égard, ce résultat s’inscrit en ligne avec les années précédentes, ce qui témoigne d’une gestion structurellement saine. Ce bon résultat s’explique notamment par la consolidation de nos partenariats internationaux dont les effets se font de plus en plus ressentir.

C’est grâce à cette succession de bons résultats que nous avons pu soutenir l’important programme d’investissement entrepris en 2016. Près de 9M€ (un record !) ont été consacrés à l’entretien de notre outil de production. Nous avons ainsi pu financer, entièrement sur nos fonds propres, la rénovation du centre Malesherbes et consacrer près de 2,5M€ à la seule rénovation de nos bibliothèques. 2016 aura même été l’occasion d’assainir encore plus notre situation financière en remboursant, par anticipation, l’emprunt que nous avions contracté en 2006 pour construire la maison de la recherche.

Tous ces investissements, s’ils ont été autofinancés pour l’essentiel, ont pu se faire malgré tout, grâce à un prélèvement de 2,3 M€ sur nos réserves. Celui-ci n’affecte en rien notre solidité financière puisque notre fonds de roulement se maintient à un niveau tout à fait confortable de 63 jours de fonctionnement. S’il nous met à l’abri du risque d’insolvabilité, il nous ménage aussi de réelles marges de manœuvres notamment pour trouver les nouveaux locaux que nous recherchons pour notre développement.

La solidité de ces fondamentaux financiers nous permet d’affronter sereinement l’avenir que nous allons désormais construire avec l’Université Pierre et Marie Curie. En effet, dès le 1er janvier 2018, la fusion de nos deux établissements donnera naissance à « Sorbonne université ». Cette fusion entrainera la pérennisation des financements attribués à notre université dans le cadre des investissements d’avenir (Idex), ce qui constitue une excellente nouvelle.

2016 a, par ailleurs, vu l’entrée en vigueur des nouvelles règles de gestion budgétaires et comptables publiques plus connues sous le sigle GBCP. Ces règles imposent aux établissements publics une nouvelle présentation de leur budget et de leur compte financier par la production de restitutions budgétaires supplémentaires. Notre système d’information n’étant compatible que depuis le 1er janvier 2017, Paris-Sorbonne ne pourra malheureusement se conformer à cette exigence pour 2016. Bien entendu, dès 2017, le futur compte financier sera entièrement présenté au format GBCP. En attendant, soyez assurés que cette situation transitoire ne constitue en rien une dégradation de l’information financière par rapport aux années passées et ce d’autant plus que les comptes de notre université sont certifiés sans réserve par notre commissaire aux comptes pour la 6e année consécutive.

Permettez-moi ici, également, de saluer mes équipes pour tout le travail accompli. Je les félicite pour leur investissement tout au long de l’année mais surtout au moment des fêtes Noël puisque la clôture des comptes est un exercice contraint par le temps qui impose de rester mobilisé pendant la fermeture de notre université, le tout dans un contexte de changements et d’évolutions très marqués. Qu’ils et elles en soient ici chaleureusement remerciés.

Bien entendu, je n’oublie pas les autres services de l’Université sans qui ce compte financier n’aurait pu être produit dans ces bonnes conditions : les services de la direction générale, en particulier les services financiers des services centraux ainsi que de l’Espé et du Celsa, nos deux écoles internes, mais aussi les ressources humaines, à la recherche et à la formation continue pour ne citer qu’eux. Un grand merci à tous.

Permettez-moi enfin de réitérer le vœu que je formais ici-même l’année passée : que tous ces efforts puissent contribuer à une meilleure connaissance du coût des activités. La comptabilité n’est pas une fin en soi. Au-delà de sa dimension réglementaire, elle doit éclairer les choix de gestion. Evidemment, les arbitrages ne doivent jamais être effectués à l’aune du seul critère financier mais une décision raisonnée ne saurait être prise en le méconnaissant. Puisse la comptabilité analytique, encore embryonnaire dans nos universités, devenir un réflexe et être intégrée quotidiennement à la prise de décision. Il en va de la bonne gestion des deniers publics.

Un programme chargé s’annonce pour 2017 : construire « Sorbonne université » et, en ce qui nous concerne plus particulièrement, mettre en place la nouvelle agence comptable. Son défi : être en capacité, dès le 1er janvier 2018, d’encaisser nos ressources et payer nos fournisseurs et personnels. La tâche est immense mais l’ambition passionnante !

En ce début d’année, je souhaite à notre Université tout le rayonnement qu’elle mérite dans ses missions d’enseignement et de recherche.

Pascal Pain Agent comptable

Édito de l’agent comptable

Sommaire

Présentation de Paris-Sorbonne

ÉDITO DU PRÉSIDENT .......................................................................................................................................................................................................... 2

ÉDITO DE L’AGENT COMPTABLE .................................................................................................................................................................................... 3

PRÉSENTATION DE L’UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE ........................................................................................................................................ 4

ÉQUILIBRE FINANCIER ........................................................................................................................................................................................................ 5

ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS .................................................................................................................................................................................. 9

Faits caractéristiques, comparabilité des comptes, principes comptables et méthodes d’évaluation...................................................................................10Notes relatives aux postes de bilan .................................................................................................................................................................................................... 17Notes relatives aux postes du compte de résultat .......................................................................................................................................................................... 29Engagements hors bilan.........................................................................................................................................................................................................................41

L’Université Paris-Sorbonne constitue le plus vaste ensemble en France consacré aux lettres, langues,

civilisations, arts, sciences humaines et sociales.

Créée par le décret du 23 décembre 1970, Paris-Sorbonne est ainsi, aux côtés des douze autres universités de Paris, héritière de la longue tradition culturelle et intellectuelle de l’Université de Paris.

Elle comprend 18 unités de formation et de recherche (UFR), 7 écoles doctorales, 2 écoles (le CELSA et l’ESPE) . Elle accueille près de 21 000 étudiants, compte 1 237 enseignants chercheurs et 720 personnels BIATSS.

Elle est membre de la Communauté d’universités et d’établissements (comUE) « Sorbonne Universités » (SU).

LES SITES

DE PARIS-SORBONNE

Le Quartier Latin :

• Sorbonne et îlot Champollion

• Maison de la Recherche

• Centre d’Études Slaves

• Institut d’Art et d’Archéologie

• Institut d’Études Hispaniques

• Institut de Géographie

Les Centres extérieurs :

• Centre d’Études Catalanes

• Centre universitaire de Clignancourt

• Centre universitaire de Malesherbes

• INHA

Les Écoles internes :

• CELSA, Neuilly-sur-Seine

• ESPE, Paris 16e

ÉQUILIBRE FINANCIER

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Compte financier 2016 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

I. La capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement (CAF) représente la capacité de l’établissement à financer sur ses ressources internes les besoins liés à son activité et au renouvellement de son outil de production.Elle se calcule en corrigeant le résultat comptable de l’exercice, des opérations qui affectent le résultat mais qui ne donnent pas lieu à décaissements ou encaissements.

Il s’agit donc du flux de trésorerie potentiel généré par l’activité au cours de l’exercice.

Montants en k€

Capacité d’autofinancement 2016

Total des produits de la section de fonctionnement 166 194

Total des charges de la section de fonctionnement - 163 471

= Résultat de l’exercice (c/12) : + 2 722

+ Dotation aux amortissements et provisions 13 530

- Reprise sur amortissements et provisions -11 406

- Plus-values de cession d’actif -

+ Moins-values de cessions d’actif 1

= Capacité d’autofinancement de l’exercice : + 4 848

II. Le tableau de financement

Il s’agit ici de déterminer comment l’équilibre financier s’est réalisé au cours de l’exercice et comment les besoins ont été financés : soit par les ressources dégagées de l’exploitation (autofinancement), soit par des financements externes.

Montants en k€

Emplois Ressources

Distributions mises en paiement au cours de l'exercice

- Capacité d'autofinancement de l'exercice 4 848

Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé : 8 612Cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé :

6

Réduction des capitaux propres (*) 73 Augmentation des capitaux propres (*)

Remboursements de dettes financières 811 Financements de l'actif reçus de l'Etat 2 267

Charges à répartir sur plusieurs exercices -Financements de l'actif reçus de tiers autres que l’Etat

61

Augmentation des dettes financières

Total des emplois : 9 496 Total des ressources : 7 183

Abondement du fonds de roulement Prélèvement sur fonds de roulement 2 313

(*) La réduction des capitaux propres correspond à des corrections du bilan d’ouverture. Cf. § « 2-2-1. Capitaux propres » de l’Annexe.


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Les investissements de l’exercice (8 612 k€) et le remboursement anticipé de l’emprunt (811 k€) ont été autofinancés à hauteur de 4 848 k€ et financés par des subventions venant de l’Etat (2 267 k€) ou d’autres tiers (61 k€).

Ces financements étant insuffisants pour couvrir les besoins, l’équilibre s’est réalisé en prélevant 2 313 k€ sur le fonds de roulement.

III. Le fonds de roulementLe fonds de roulement représente la marge de sécurité financière de l’établissement. Il finance le cycle d’exploitation et traduit la solvabilité de l’établissement.

Montants en k€

Fonds de roulement 31/12/2015 31/12/2016

Financements (État) non rattachés à des actifs déterminés 26 428 27 733

Financements (État) rattachés à des actifs déterminés (nets) 319 806 309 697

Réserves 34 626 40 016

Report à nouveau 270 -

Résultat de l'exercice en attente d'affectation 5 192 2 722

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État (nets) 1 520 1 572

Dettes financières 818 6

Amortissements et dépréciations 78 589 91 950

Provisions pour risques et charges 986 830

= Total des ressources stables et durables : 468 235 474 526

Actif immobilisé brut : 439 648 448 252

Charges à répartir sur plusieurs exercices - -

= Total des emplois stables : 439 648 448 252

Fonds de roulement (Ressources stables - emplois durables) 28 587 26 274

Évolution du fonds de roulement : - 2 313

Au 31 décembre 2016, le fonds de roulement permet de financer 63 jours calendaires de fonctionnement (exprimés en dépenses décaissables) contre 70 en 2015.

Compte tenu du mode de financement de la recherche (subventions versées d’avance de la part des principaux financeurs : Investissements d’avenir, ANR et Union européenne), le cycle d’exploitation contribue en plus du fonds de roulement, à alimenter la trésorerie de l’établissement.

Cette dernière s’établit à 32 M€ à la clôture de l’exercice ce qui représente près de 77 jours de fonctionnement.

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ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS

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Faits caractéristiques et comparabilité des comptes

L’exercice comptable correspond à l’année civile (article R719-57 du Code de l’éducation).

1-1. Faits caractéristiques et comparabilité des comptes

l’université paris-sorbonne a accédé à l’autonomie le 1er janvier 20112016 est le sixième exercice au cours duquel l’Université Paris-Sorbonne exerce les responsabilités et compétences élargies (RCE) en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, prévues aux articles L. 719-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du Code de l’éducation.

Ainsi, conformément à l’article 18 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), l’Université Paris-Sorbonne fait certifier ses comptes annuels par un commissaire aux comptes.

Ces derniers sont certifiés sans réserve par le cabinet PwC pour la sixième année consécutive.

la coopération universitaire et les investissements d’avenir

Paris-Sorbonne est membre fondateur de la Commu-nauté d’universités et d’établissements « Sorbonne Universités » (Comue) qui a remplacé en juin 2015, le pôle de recherche et d’enseignement supérieur du même nom créé en 2010.

Cette Comue a le statut juridique de Fondation de coopération scientifique et regroupe, après le départ de Panthéon-Assas (droit et gestion) en 2013, les 11 acteurs suivants : les Universités de Paris-Sorbonne (lettres, arts et sciences humaines et sociales), Pierre et Marie Curie (médecine, sciences et ingénierie), l’Uni-versité de technologie de Compiègne, l’Insead (école de management), le Muséum national d’histoire natu-relle, le Centre international d’études pédagogiques, le Pôle supérieur d’enseignement artistique Paris Bou-logne-Billancourt (PSPBB) ainsi que les grands orga-nismes de recherche, CNRS, Inserm, Inria et IRD.

Via cette Comue, Paris-Sorbonne bénéficie du programme des investissements d’avenir (PIA 1) financé par le grand emprunt lancé par l’Etat en 2010 et représentant près de 35 milliards d’euros. Le Commissariat général à l’investissement (CGI) a retenu Sorbonne Universités pour deux volets du PIA 1 : les actions Labex (Laboratoire d’excellence) et Idex (Initiative d’excellence).

En 2010-2011, Paris-Sorbonne se voit désignée pour trois « Laboratoires d’excellence » : les Labex Resmed, EHNE et Obvil. Au printemps 2012, Sorbonne Univer-sités remporte l’appel à projet « Initiative d’excellence » (Idex). Subventionné par l’État à hauteur des intérêts d’un capital non consumptible de 900 M€, l’Idex Super (Sorbonne Universités à Paris pour l’Enseignement et la Recherche) redistribue pour partie ses financements à ses membres. Au total, depuis 2012 : Sorbonne Uni-versités a donc financé les projets de recherche de Paris-Sorbonne à hauteur de près de 17 M€ (trois Labex et actions spécifiques de l’Idex).

Au printemps 2016, à l’issue de la phase probatoire, le jury international de départ s’est réuni pour évaluer les actions menées dans le cadre de l’Idex. S’il a salué la qualité des travaux menés, il a toutefois conditionné la pérennisation de l’Idex à la fusion effective des Universités Paris-Sorbonne et Pierre et Marie Curie, conformément aux engagements pris par Sorbonne Universités lors de sa candidature en 2012. La phase probatoire est donc prolongée jusqu’au 30 juin 2018.

En date du 20 janvier 2017, les Universités Paris-Sorbonne et Pierre et Marie Curie qui avaient déjà annoncé leur volonté de rapprochement en septembre 2015, ont entériné leur fusion, par la voie de leurs conseils d’administration.Le nouvel établissement, officiellement créé le 1er jan-vier 2018, succédera aux deux universités actuelles.

À noter que la création du nouvel établissement pérennise automatiquement l’Idex, sans nouvelle délibération du Jury international. Le capital initialement affecté est toutefois ramené à 800 M€ pour tenir compte du départ de l’Université Panthéon-Assas.À la clôture, les financements encaissés par Paris-Sorbonne sont enregistrés en « Clients – avances et acomptes reçus » (c/419). Ils sont ensuite classés en produits (Subvention d’exploitation, c/7441) ou en financements externe de l’actif (c/ 104131) en fonction de la nature des dépenses et selon l’avancement des programmes de recherche (comptabilisation des recettes à hauteur des dépenses encourues).

développement à l’international

Université Paris-Sorbonne Abou DabiDans le cadre d’un accord international signé en 2006 et renouvelé en 2016, notre université a noué un partenariat avec l’Université Paris-Sorbonne Abou

FAITS CARACTÉRISTIQUES, COMPARABILITÉ DES COMPTES, PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

1

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Dabi, établissement de droit émirien créé à cette occasion et dont le président de Paris-Sorbonne en assure la vice-présidence.

L’Upsad a accueilli 846 étudiants contre 890 étudiants l’année précédente (-5 %). Cette baisse constatée pour la première fois, est imputable au contexte géopolitique international.Les cours y sont dispensés en langue française et sont identiques à ceux de Paris. Pour élargir son offre de formation portant essentiellement sur les sciences humaines et sociales ainsi que l’apprentissage intensif du français, Paris-Sorbonne fait appel à l’Université Paris-Descartes (Droit, économie et sciences politiques), à l’Ecole du Louvre (Métiers des musées) et depuis la rentrée 2013, à l’Université Pierre et Marie Curie (Sciences physiques).

En contrepartie de l’exploitation de son patrimoine immatériel, Paris-Sorbonne perçoit de l’Upsad une redevance. Celle-ci est comptabilisée en « autres produits de gestion courante » (c/751).

Institut Franco-chinoisEn partenariat avec l’Université Paul Valéry (Montpellier III) et Kedge Business School, Paris Sorbonne a conclu en 2010 un accord de coopération avec l’Université du Peuple de Chine (Renmin). L’institut Franco-chinois est créé à cette occasion. Hébergé au sein de l’Université Renmin sur le campus de Suzhou près de Shanghai, il délivre des formations de haut niveau dans le domaine des sciences humaines et sociales au sens large incluant finance, sciences économiques et gestion. Durant leur cursus, les étudiants sont accueillis en alternance en Chine et en France dans l’un des établissements partenaires, en fonction des spécialités choisies.C’est ainsi que Paris-Sorbonne a accueilli à la rentrée 2016, 35 étudiants en licence 3 « Langues étrangères appliquées » dans le cadre du programme « Licence Master double diplomation » de l’IFC et pour la première fois cette année, 28 étudiants en Master 2.Dérogeant aux tarifs nationaux, les droits perçus à cette occasion sont comptabilisés en « autres produits de gestion courante » (c/751).

lancement de cours en ligne ouverts à tous (moocs)Afin d’élargir son offre de formation, Paris-Sorbonne s’est lancé en 2015 dans la conception de cours en ligne. Ces Moocs pour reprendre l’acronyme anglais de « Massive open online courses » sont hébergés sur la plateforme edX fondée par les universités américaines Harvard et MIT.

Le premier Moocs de Paris-Sorbonne a été mis en ligne le 15 octobre 2015. Conçu sous la direction du professeur Georges Forestier, il porte sur le Théâtre classique et a été suivi par près de 3 200 étudiants à travers le monde.

Trois nouveaux cours ont été mis en ligne en 2016 :

• Théâtre classique - Tome 2 (Georges Forestier)• Philosophie grecque et christianisme (Sébastien

Morlet)• Oscar Wilde (Pascal Aquien)

Ces cours en ligne s’inscrivent dans le cadre de la mission de service public d’enseignement de l’établissement et répondent à la définition d’un actif incorporel pour Paris Sorbonne au sens du règlement CRC n°2004-06.

Considérant le projet nettement individualisé et ayant de sérieuses chances de réussite technique et de viabilité économique, l’établissement a pris l’option d’activer leurs coûts de développement.

Ainsi, ces Moocs ont été comptabilisés à l’actif à leurs coûts directs de développement (logiciels, matériels, charges dont charges de personnel.) en contrepartie d’une production immobilisée (c/72).

À noter que la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) saisie spécialement à cet effet sur ce sujet nouveau, a donné son avis favorable à ce traitement comptable qui devient la méthode préférentielle.

Ces actifs seront amortis sur 3 ans conformément à la durée d’utilisation prévue d’un cours en ligne.

Financés par Sorbonne Universités dans le cadre de l’Idex, leur comptabilisation a donné lieu à la constatation d’un financement externe, au passif.

1FAITS CARACTÉRISTIQUES,

COMPARABILITÉ DES COMPTES, PRINCIPES COMPTABLES

ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

Activation des coûts de développement des Moocs € Débit Crédit

Neutralisation des charges de l’exercice 2016 280 026 c/23252 c/721

Mise en service Mooc Théâtre classique Tome 2 114 571

c/20532 c/23252Mise en service Mooc Philosophie grecque et christianisme 122 772

Mise en service Mooc Oscar Wilde 126 436

Financement FEA pour trois Moocs mis en service 3 x 66 000 c/4191 c/104131

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1

raccourcissement du délai de reddition des comptes

En prévoyant de faire adopter ses comptes annuels 2016 par son Conseil d’administration, le 24 février 2017, Paris-Sorbonne respecte les dispositions du nouveau règlement relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (article 212 du décret GBCP n°2012-1246 du 7 novembre 2012) qui fixe la date limite d’adoption du compte financier au 15 mars.

système d’inFormation budgétaire et comptableParis-Sorbonne utilise depuis 2009 le progiciel de gestion intégrée Sifac adapté du logiciel SAP.

1-2. Principes et méthodes d’évaluationAucun changement de méthode d’évaluation et de présentation des comptes n’a été introduit à Paris-Sorbonne au cours de l’exercice.

2016 est le troisième exercice à méthode constante depuis les importants travaux de normalisation des comptes qui ont été menés les années passées dans le secteur des établissements publics nationaux.

réFérentiel comptable

L’Université est soumise aux nouveaux articles R719-51 à R719-112 du Code de l’éducation relatifs au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies. Ces articles résultent de la transposition du décret n°2008-618 abrogé en 2013 et auquel était soumise l’université depuis 2011. Ils intègrent les dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 valant nouveau règlement relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Elle applique par ailleurs la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel codifiée par l’instruction n° 10-032-M93 du 21 décembre 2010 de la Direction générale des Finances publiques, dite plus communément instruction M9-3.Ce référentiel comptable, largement inspiré du Plan comptable général, intègre notamment les règlements concernant les actifs et les passifs diffusés par l’instruction DGFiP n° 06-007-M9 du 23 janvier 2006.

Paris-Sorbonne applique également les nouvelles instructions de la Direction générale des Finances publiques et en particulier :

• BOFIP-GCP-13-0004 du 31/1/2013 relatif à la comptabilisation des financements externes de l’actif dans les établissements publics nationaux,

• BOFIP-GCP-13-0023 du 6/12/2013 relatif à la comptabilisation des opérations pluriannuelles,

• BOFIP-GCP-13-0022 du 5/12/2013 relatif à la comptabilisation des subventions reçues,

• BOFIP-GCP-13-0024 du 9/12/2013 relatif à l’évaluation et la comptabilisation des passifs sociaux.

Notre université appliquera en 2017 le nouveau référentiel comptable commun aux organismes dépendant de l’État. Ce référentiel dont les modalités de mise en œuvre sont décrites par l’instruction BOFIP-GCP-17-0003 du 20 janvier 2017 (dite instruction commune M9) se substitue au référentiels spécifiques applicables à chaque catégorie d’organisme (dont l’instruction M9-3 applicable aux universités).

La mise en œuvre de ce référentiel qui devait intervenir en 2016 a été reportée en 2017 (conformément à l’instruction M9) afin de coïncider avec notre changement de logiciel comptable Sifac.

changements de méthode et corrections d’erreursLes corrections d’erreurs sur exercices clos et les effets rétrospectifs liés aux changements de méthodes ou d’estimations comptables sont exclus du résultat de l’exercice et comptabilisés via les comptes de report à nouveau du bilan d’ouverture (c/ 110 et 119).Ces opérations sont conformes à l’avis n° 2012–05 du 18 octobre 2012 du Conseil de la normalisation des comptes publics (CNoCP) repris dans le référentiel M9-3 de la Direction générale des Finances publiques.

tva et sectorisation d’activités

En vertu de l’instruction fiscale 3 A-4-08 n° 63 du 13 juin 2008, Paris Sorbonne a constitué trois secteurs d’activités distincts au regard de la TVA :

• Un secteur exonéré pour les activités d’enseignement et de formation qui sont exonérées de TVA du fait de la loi. Ainsi, le chiffre d’affaires facturé au titre de ces activités ne donne pas lieu à collecte de TVA. En contrepartie, la TVA des achats rattachés à ce secteur n’est pas déductible.

• Un secteur taxable pour les opérations relatives à la recherche, à l’édition et à la restauration (restauration du personnel et club des enseignants). Le chiffre d’affaires de ces opérations est obligatoirement soumis à la TVA et les achats correspondants bénéficient du droit à déduction dans sa totalité.


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Famille Composants Durée (années)

Bâtiment historique (monument classé)et bâtiment ancien (avant 1960)

Structure 50

Clos / Couvert 25

Locaux intérieurs 15

Isolation 20

Chauffage / Ventilation / Plomberie 15

Ascenseur 15

Electricité : Courant porteur 10

Voirie Réseaux Distribution / Espaces verts 15

Bâtiment récent(après 1960)

Structure 40

Clos / Couvert 20

Locaux intérieurs 15

Isolation 15

Chauffage / Ventilation / Plomberie 15

Ascenseur 15

Electricité : Courant porteur 10

Voirie Réseaux Distribution / Espaces verts 15

• Un secteur mixte pour les opérations ne pouvant pas être affectées précisément à l’un ou l’autre des secteurs ci-dessus. La TVA sur les achats est récupérée selon un prorata de déduction (4% en 2016).

Ainsi, les achats du secteur exonéré sont comptabilisés en charge ou à l’actif pour leur montant TTC tandis que ceux du secteur taxable le sont pour leur montant HT. Les achats du secteur mixte sont comptabilisés quant à eux pour des montants incluant la TVA non récupérable.

Un audit externe mené en 2014 a permis de s’assurer que l’établissement était en règle au regard de cet impôt.

1-2-1. Immobilisations incorporelles et corporellesLes immobilisations acquises à titre onéreux sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Ce coût est constitué du prix d’achat, des droits et taxes non récupérables et le cas échéant des frais de livraison et de mise en service. Elles sont amorties linéairement au prorata temporis, à compter de leur date de mise en service. Un plan d’amortissement propre à chaque catégorie d’immobilisations a été adopté par le Conseil d’administration. Les cadences demeurent néanmoins indicatives. Elles peuvent être modifiées, au cas par cas et sur justifications, afin de traduire au mieux la durée d’utilisation spécifique d’un actif..

les immobilisations incorporelles Elles sont dans la pratique essentiellement composées de logiciels acquis. Les logiciels dont le coût unitaire est supérieur à 800 € HT sont inscrits à l’actif. Les cadences d’amortissement sont les suivantes :

Les coûts de développement des cours en ligne conçus en interne sont comptabilisés à l’actif en contrepartie d’une production immobilisée. Pour plus d’information, se reporter à « Lancement de cours en ligne ouverts à tous (Moocs) » au § 1-1.

les biens immobiliers Le patrimoine immobilier bâti et non bâti reçu en affectation est comptabilisé à sa valeur vénale au 1er janvier 2011 selon l’estimation faite en 2010 par les services de France Domaine. Les bâtiments sont amortis selon une répartition par composant et selon les cadences suivantes adoptées en conseil d’administration :

Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Durée (années)

Logiciels 5

Droit au bail 5

Autres immobilisations incorporelles 5

14



les biens meubles corporels Tout bien dont le coût unitaire est supérieur à 800 € HT est inscrit à l’actif. Les ordinateurs fixes et portables sont également comptabilisés en investissement quel que soit leur coût unitaire.

Les biens meubles sont amortis selon les cadences suivantes adoptées en conseil d’administration :


1

Installations techniques, matériels et autres immobilisations corporelles Durée (années)

Installations techniques ou complexes 10

Matériel scientifique 10

Matériel d’enseignement 5

Outillage, agencements, aménagements, matériels 10

Collections 10

Autres installations générales 10Matériel de transport 5

Matériel de bureau 5

Matériel informatique 5

Mobilier de bureau et autres 10

Matériel divers 5

1-2-2. Financements externes de l’actif

Les financements externes de l’actif (FEA) correspondent :• soit à des financements en nature représentant

la contrepartie de biens mis à disposition ou remis en pleine propriété (contrepartie par exemple des bâtiments affectés par l’Etat à notre université),,

• soit à des financements en espèces destinés à l’acquisition d’actifs immobilisés (subventions d’investissement par exemple).

Par dérogation au plan comptable général du fait de la spécificité juridique des établissements publics qui ne disposent pas de capital social à proprement parler, les financements versés par l’Etat sont inscrits au c/10 intitulé dans le plan comptable M 9-3 « financement de l’actif par l’Etat ». Les financements versés par des

tiers autres que l’Etat sont classés au c/13 intitulé dans le plan comptable M 9-3 « financement de l’actif par des tiers ».

Le classement comptable distingue de plus, les financements rattachables de ceux non rattachables à des actifs déterminés. Cette présentation permet de faire évoluer la valeur comptable des financements reçus, symétriquement à celle des actifs financés en reprenant au compte de résultat le financement au même rythme que les actifs (c/78 reprises sur amortissements). Ils sont enregistrés dans les capitaux propres au moment de leur notification.

Cette présentation fait suite à l’instruction du 18 décembre 2012 de la Direction générale des Finances publiques relative à la comptabilisation des financements externes de l’actif dans les établissements publics nationaux.

Les travaux et agencements sont amortis selon les mêmes principes.

Compte tenu du fait que les bâtiments ont été intégrés dans les comptes pour leur valeur vénale, les travaux et agencements antérieurs au 1er janvier 2011 ont été sortis de l’actif.

Particularité du site de Clignancourt, Paris (18e) :La construction de cet ensemble immobilier fait l’objet d’un contrat de Partenariat Public Privé financé par l’Etat. Affectés à Paris-Sorbonne, ces bâtiments ont été inscrits à son actif au fur et à mesure des phases de livraison. La première tranche livrée en 2011 a

fait l’objet d’une inscription à hauteur de 27 M€. La seconde tranche a été comptabilisée à l’actif pour 23,5 M€ à effet du 18 avril 2013, date de mise en service. Compte tenu du fait que l’entretien du bâtiment est à la charge du partenaire privé, il n’est pas fait application de l’approche par composant. Le bâtiment est amorti de façon uniforme sur 40 ans.

Particularité des locaux de la rue Cujas, Paris (5e) :

Acquis sur fonds propres, ces locaux sont amortis sur 50 ans sans composants.

15






1-2-3. StocksSont suivis en comptes de stock selon la méthode de l’inventaire intermittent :• les achats de produits alimentaires pour le

restaurant de l’Espé,• les ouvrages édités par les Presses universitaires de

Paris-Sorbonne (Pups).

À défaut d’information relative à leur coût de revient, les ouvrages sont valorisés à leur prix de vente HT.

En ce qui concerne les ouvrages détenus par le distributeur, leur valeur brute en stocks est corrigée de la commission de courtage fixée dans les conditions de vente.

Les stocks d’ouvrages détenus en propre par l’université (Pups) ont fait l’objet d’un inventaire complet en novembre 2016. Ceux détenus par le distributeur ont été valorisés sur la base d’un état détaillé certifié par ce dernier.

À la clôture, les ouvrages font l’objet d’une dépréciation pour mévente en fonction de l’ancienneté des titres :

Ancienneté du titre : Taux de dépréciationMoins de 2 ans : ............................................. 0 %

Entre 2 à 4 ans : ............................................ 30 %

Entre 4 à 6 ans : ............................................ 60 %

Plus de 6 ans : ............................................. 100 %

1-2-4. Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Les plus et moins-values de cession sont comptabilisées selon la règle du « premier entré, premier sorti ».

En fin d’exercice, leurs valeurs comptables sont comparées aux dernières valeurs de marché connues. Les moins-values latentes donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation.

1-2-5. Rattachement des charges et des produits à l’exercice

droits d’inscriptions Les droits d’inscriptions perçus au titre d’une année universitaire sont répartis à hauteur de 4/10e sur l’exercice civil qui s’achève (septembre à décembre) et 6/10e sur l’exercice suivant.

contrats pluriannuels

Les contrats concernés sont essentiellement ceux conclus au titre de la recherche et de la formation continue.

Considérant que cette méthode conduit à une meilleure information, l’Université a fait le choix de comptabiliser le chiffre d’affaires de ses contrats pluriannuels à l’avancement.

En ce qui concerne la recherche, l’avancement est déterminé selon un prorata calculé en fonction des coûts réellement encourus au titre de chacun des contrats. Les financements reçus sont comptabilisés en cours d’année en « avance et acompte reçus ». Il donne lieu en fin d’exercice à un produit en fonction de l’avancement calculé.Les contrats sont considérés avec un résultat prévisionnel nul.

En ce qui concerne la formation continue, l’avancement est déterminé en fonction du nombre d’heures réellement réalisées à la clôture de l’exercice en comparaison du nombre total d’heures de la formation. Le rattachement des produits à l’exercice donne lieu à la comptabilisation soit de produits à recevoir soit de produits comptabilisés d’avance en fonction du rythme de facturation propre à chacun des contrats.

Ces modalités de comptabilisation sont conformes à l’instruction du 20 novembre 2013 de la Direction générale des Finances publiques.

Financements externes de l’actif (en nature ou en espèces) Compte

Financement par l’État c/101 - non rattaché à un actif déterminé

c/104 - rattaché à un actif déterminé

Financement par des tiers autres que l’État c/131 - non rattaché à un actif déterminé

c/134 - rattaché à un actif déterminé

Elle est appliquée à Paris-Sorbonne depuis le 1er janvier 2013.

16




1

Statut des jours de congés Modalité de comptabilisation

Congés annuels 2016 non pris au 31/12/2016Charge à payer

Jours épargnés sur CETDont l’indemnisation interviendra en 2017

Jours maintenus sur les CET Provision pour risque et charge (*)

(*) pour tenir compte du caractère incertain de la date où les jours seront finalement utilisés par le personnel.

les passiFs sociaux

Les passifs sociaux constituent des engagements pris par l’établissement à l’égard de ses personnels, dont le dénouement interviendra sur un autre exercice.

Dans la pratique, il s’agit principalement des droits à congés ainsi que les heures complémentaires d’enseignement dispensées avant la clôture de l’exercice mais dont le paiement est différé sur l’exercice suivant.

Leurs modalités de comptabilisation sont conformes à l’instruction du 27 novembre 2013 de la Direction générale des Finances publiques.

Les heures complémentaires et les vacations d’ensei-gnement :Les heures dispensées en 2016 dont le paiement est différé en 2017 sont rattachées à l’exercice forfaitairement à hauteur de 4/10e appliqué au volume total d’heures complémentaires de l’année universitaire en cours.

Ainsi, les heures rattachables aux mois de septembre à décembre ont donné lieu à la comptabilisation par anticipation d’une charge à payer au 31 décembre 2016.

Pour ce qui concerne le Celsa, l’évaluation s’est faite sur la base d’un recensement précis des heures réellement effectuées en 2016 et restant à payer à la clôture.

Les congés payés non pris et les jours épargnés sur compte épargne temps (CET) :Ces jours représentent une dette de l’établissement envers son personnel. Compte tenu de la particularité du statut des enseignants-chercheurs, leur évaluation ne concerne que le personnel administratif.

Les jours de congés payés non pris à la clôture de l’exercice et les jours de congés déposés sur un compte épargne-temps sont évalués en fin d’exercice en fonction du coût moyen journalier brut chargé par catégories homogènes de personnels (base 252 jours travaillés).

Les jours épargnés sur CET au 31 décembre 2016 qui seront indemnisés en 2017 sont valorisés selon le barème d’indemnisation forfaitaire journalier en vigueur : 125 € pour un cadre A, 80 € pour un cadre B et 65 € pour un cadre C.

1-2-6. CréancesLes créances sont suivies au poste c/41 « Clients » ou c/44 « Subventions » selon leur nature.

Le cas échéant, elles sont reclassées en créances douteuses à la clôture de l’exercice, dès la troisième relance infructueuse.

La dépréciation est évaluée selon la règle suivante :

Ancienneté : Taux de dépréciation

Moins d’1 an : ... ............................................... 25%

Entre 1 et 2 ans : .............................................. 50%

Plus de 2 ans : ............................................... 100%

La dépréciation peut cependant s’écarter de cette règle si le contexte le justifie.

17


Sauf mention particulière, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

2-1. ActifMontants en €

ACTIF (€)Notes de renvoi à l’annexe

Exercice 2016 2015

BRUT Amortissements et dépréciations NET NET

Immobilisations incorporelles

205 Logiciels et droits similaires 1 856 979,65 -1 366 545,59 490 434,06 200 131,24

208 Autres 209 757,84 -8 813,83 200 944,01 5 557,84232 Immobilisations incorporelles en cours 96 040,17 96 040,17 174 767,58

Immobilisations corporelles

211 Terrains 145 888 500,00 145 888 500,00 145 888 500,00

213 Constructions 265 265 907,93 -68 975 495,43 196 290 412,50 206 579 145,22

214 Constructions sur sol d'autrui 94 107,28 -30 938,21 63 169,07 67 947,88

215 Installations techniques, matériels et outillage 2 074 645,93 -1 604 250,03 470 395,90 478 555,72

216 Collections 94 898,16 94 898,16 94 898,16

218 Autres immobilisations corporelles 22 755 174,50 -18 179 449,49 4 575 725,01 4 678 302,27

238 Avances et acomptes versés sur les commandes en cours 9 897 472,76 9 897 472,76 4 393 355,34

Immobilisations financières

26 Participations et créances rattachées 17 622,45 17 622,45 17 622,45

27 Autres immobilisations financières 1 348,46 1 348,46 8 948,46

Total actif immobilisé ❶ 448 252 455,13 -90 165 492,58 358 086 962,55 362 587 732,16

Stocks ❷31-32 Matières premières et approvisionnements 18 375,52 18 375,52 18 996,70

35 Produits finis 1 461 636,14 -1 029 408,59 432 227,55 460 199,87

Créances ❸409 Avances et acomptes versés sur commandes 32 730,56 32 730,56 110 873,10

41 Créances clients et comptes rattachés 3 462 576,71 -754 851,84 2 707 724,87 2 365 196,18

42 à 47 Autres créances 1 137 296,26 1 137 296,26 1 326 402,46

50 Valeurs mobilières de placement ❹ 0,00 1 000 000,00

51-53-54 Disponibilités ❹ 32 122 935,00 32 122 935,00 40 097 211,22

Total actif circulant 38 235 550,19 -1 784 260,43 36 451 289,76 45 378 879,53

486 Charges constatées d’avance ❺ 119 280,30 119 280,30 249 295,67

Total comptes de régularisation 119 280,30 0,00 119 280,30 249 295,67

TOTAL 486 607 285,62 -91 949 753,01 394 657 532,61 408 215 907,36

notes relatives aux postes de bilan

NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN 2

18


2-1-1. Actif immobilisé : .............................................................................................. note

immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles ainsi que leurs amortissements ont varié de la façon suivante sur l’exercice 2016 :

Immobilisations incorporelles (valeurs brutes)

Valeur au 31/12/2015

Augmentations 2016

Sorties et mises en

service 2016


Logiciels, concessions et droits similaires 1 401 456 1 857

Autres immobilisations incorporelles 6 204 210

Immobilisations incorporelles en cours 175 285 -364 96

Total : 1 582 945 -364 2 163

Les immobilisations incorporelles en cours retracent les coûts de développement des Moocs constatés au cours de l’exercice. Pour plus de précision, il convient de se reporter à « Lancement de cours en ligne ouverts à tous (Moocs) » du § 1-1. La mise en service de l’exercice (364 k€) fait suite au lancement de trois nouveaux Moocs en 2016.

Amortissements des immobilisations incorporelles


Augmentations 2016

Diminutions 2016


Logiciels, concessions et droits similaires 1 201 166 1 367

Autres immobilisations incorporelles 0 9 9

Total : 1 201 174 0 1 375

Aucune dépréciation n’a été comptabilisée en ce qui concerne les immobilisations incorporelles.

immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante sur l’exercice 2016 :

Immobilisations corporelles (valeurs brutes)


Augmentations 2016

Mises en service 2016


Terrains c/211 145 889 145 889

Constructions c/213 264 122 1 144 265 266

Constructions sur sol d'autrui c/214 94 94

Installations techniques, matériel et outillage c/215

1 909 166 2 075

Collections c/216 95 95

Autres immobilisations corporelles c/218 21 539 1 216 22 755

Avances et acomptes versés sur les commandes en cours c/238 4 393 6 669 - 1 165 9 897

Total : 438 040 9 195 - 1 165 446 071


NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN2

19


Les principales variations des immobilisations corporelles sont les suivantes :

- Fin des travaux de la cafétéria du centre Malesherbes : .............................................................. 1 945 k€

- Rénovation des espaces documentaires : .................................................................................... 1 580 k€

- Rénovation de la bibliothèque Ascoli : ............................................................................................ 521 k€

- Réaménagement architectural et mobilier des bibliothèques : ........................................................ 540 k€

- Travaux de réhabilitation du passage Champollion : ....................................................................... 610 k€

Les amortissements sur immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante en 2016 :

Le financement inscrit au passif en contrepartie des constructions affectées ou subventionnées par des tiers fait l’objet d’une reprise au compte de résultat à hauteur 11 081 k€.

Aucune dépréciation n’a été comptabilisée en ce qui concerne les immobilisations corporelles.

Amortissements des immobilisations corporelles

Cumul au 31/12/2015 Dotations 2016 Sorties et mises en

service 2016Cumul

au 31/12/2016

Constructions c/2813 57 543 11 433 68 975

Constructions sur sol d'autrui c/2814 26 5 31

Installations techniques, matériel et outillage c/2815 1 430 174 1 604

Collections c/2816 0 0

Autres immobilisations corporelles c/2818 16 860 1 319 18 179

Total : 75 859 12 931 0 88 790



20



immobilisations Financières

Les immobilisations financières ont varié de la façon suivante sur l’exercice 2016 :

Immobilisations financières Valeur au 31/12/2015

Diminutions 2016


Participations et créances rattachées à des participations 18 18

Autres immobilisations financières 9 -8 1

Total : 27 0 -8 19

Les immobilisations financières ne sont pas dépréciées.

2-1-2. Stocks : ............................................................................................................ note

Stocks (Actif circulant) Valeur brute au 31 décembre 2015

Valeur brute au 31 décembre 2016

Matières premières 19 18

Produits finis : 1 409 1 462

- Pups 717 723

- Chez le distributeur 692 738

Total : 1 428 1 480

À L’Espé, les approvisionnements de produits alimentaires pour le restaurant du personnel et des étudiants sont suivis en stocks.

L’essentiel des stocks est constitué des ouvrages édités par les Presses universitaires de Paris-Sorbonne (Pups). Ces ouvrages sont vendus soit directement par les Pups (par correspondance ou à la boutique située rue Serpente à Paris 5e) soit par l’intermédiaire de la Sodis, filiale du groupe Gallimard, qui intervient comme distributeur auprès des libraires.

Ils font l’objet de dépréciations pour mévente :

Dépréciations des stocks (produits finis) Valeur au 31 décembre 2015

Valeur brute au 31 décembre 2016

Valeur brute 717 723

Dépréciation -491 -532

Valeur nette du stock entreposé aux Pups 226 192

Valeur brute 692 738

Dépréciation -458 -498

Valeur nette du stock chez le distributeur 234 240

Dans son ensemble, le stock d’ouvrages est déprécié de 70%.


21



2-1-3. Créances : ........................................................................................................ note Les créances de l’actif circulant sont composées des postes suivants :

Créances (Actif circulant) Valeur au 31 décembre 2015

Valeur au 31 décembre 2016

Avances et acomptes versés sur commande 111 33

Créances clients et comptes rattachés 2 944 3 463

Total Autres créances : 1 326 1 137

- Subventions à recevoir 680 605

- Produits à recevoir sur ressources affectées (c/4684) 335 -

- Autres 312 532

Total : 4 381 4 633

Le poste « Créances Clients et Comptes rattachés » inclut les produits à recevoir suivants :

Produits à recevoir Valeur au 31 décembre 2015


Formation continue 93 201

Mises à disposition de personnel - 48

Divers 60 59

Total : 153 307

Le poste « Créances Clients et Comptes rattachés » est déprécié de 579 k€ au 31 décembre 2015. Cette dépréciation est la traduction du risque de non recouvrement constaté au sujet de certaines créances clients.

Dépréciations Dépréciations au 31/12/2015

Dotations 2016

Reprises 2016

Dépréciations au 31/12/2016

Créances Clients 579 329 153 755

Le degré de liquidité des créances est détaillé ci-dessous :

Liquidité des créances Montant au bilan

Echéances

à moins d'un an à plus d'un an

Avances et acomptes versés 33 33

Créances clients 3 463 3 463

Autres créances 1 137 1 137

Charges constatées d'avance 119 119

Total : 4 752 4 752


22



2-1-4. Trésorerie : ....................................................................................................... note La trésorerie nette de l’établissement est composée des éléments suivants :

Trésorerie Valeur au 31 décembre 2015


Valeurs mobilières de placement 1 000 -

Valeurs à l'encaissement 25 115

Compte de dépôt (DFT) et banques 40 007 33 954

Caisse et régies 65 68

Total Trésorerie : 41 097 34 136

Virements en attente -4 2 014

Trésorerie nette : 41 097 32 123

Les valeurs mobilières de placement détenues en 2015 ont été vendues en 2016. Elles ont généré une plus-value de près de 300 k€ sur 10 ans.

L’université dispose de deux comptes de dépôt ouverts à la Banque postale et à la Direction des finances publiques de la région Ile-de-France – Paris (DRFiP). C’est via ce dernier que l’essentiel des opérations de trésorerie sont exécutées.

2-1-5. Charges constatées d’avance : ............................................................................ note Il s’agit de charges ayant été comptabilisées en 2016 mais qui se rattachent à 2017. Sont essentiellement concernées les charges relatives aux contrats de maintenance, abonnements ou loyers payables d’avance.

Charges constatées d’avance Valeur au 31 décembre 2015


Charges constatées d’avance c/486 249 119


23


2-2. Passif

Montants en €

PASSIF (€)

Notes de renvoi à l’annexe

Exercice 2016 Exercice 2015

101 Financements (Etat) non rattachés à des actifs déterminés 27 732 571,39 26 428 066,03

104 Financements (Etat) rattachés à des actifs déterminés (nets) 309 696 909,81 319 805 866,31

106 Réserves 40 015 715,19 34 626 419,32

11 Report à nouveau 269 664,13

12 Résultat de l'exercice 2 722 461,80 5 192 424,72

131 Financement de l'actif par des tiers (autres) non rattachés 1 506 493,81 1 500 757,31

134-138 Financement de l'actif par des tiers (autres) rattachés (nets) 65 476,14 19 371,88

Total capitaux propres ❻ 381 739 628,14 387 842 569,70

151 Provisions pour risques 118 923,00 273 904,00

158 Autres provisions pour charges 711 252,00 712 393,00

Total provisions pour risques et charges ❼ 830 175,00 986 297,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 474,88 817 547,57

419 Avances et acomptes reçus 2 742 833,14 8 393 029,65

40 Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 2 235 672,46 2 428 541,91

404-4084 Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés 1 076 280,09 1 222 861,64

42-43-44 Dettes fiscales et sociales 2 125 901,66 2 372 330,50

46-47 Autres dettes ❽ 938 331,64 1 249 853,86

Total dettes 9 125 493,87 16 484 165,13

487 Produits constatés d’avance ❾ 2 962 235,60 2 902 875,53

Total comptes de régularisation 2 962 235,60 2 902 875,53

Total 394 657 532,61 408 215 907,36



24


2-2-1. Capitaux propres : ............................................................................................. note

Les capitaux propres ont varié comme suit en 2016 :

Capitaux propres autres que financements de tiers


Augmentations 2016

Diminutions 2016

Quotes-parts 2016


Financements reçus de l’État

Non rattachés à des actifs

Rattachés à des actifs déterminés

346 234

26 428

319 806

3 230

2 267

963

-963

-963

-11 072

-11 072

337 429

27 733

309 697

Réserves facultatives

Affectation du RAN 2015Affectation du résultat 2015Correction bilan d’ouverture

34 626

-----------------

-----------------

-----------------

5 579

270

5 192

117

-190

-190

-----------------

-----------------

-----------------

-----------------

40 016

-----------------

-----------------

-----------------

Report à nouveau

Affectation en réserves

270

----------------

0 -270

-270

-----------------

-----------------

0

-----------------

Résultat 2015 5 192 -5 192 ----------------- 0

Résultat 2016 ---------------- 2 722 ----------------- 2 722

Total : 391 739 12 665 -6 681 -11 400 386 322

Financements par des tiers autres que l’État


Subventions reçues 2015

Quotes-parts reprises au

résultat

Cessions et sorties

2016


Financements non rattachés à des actifs 1 501 61 --- -55 1 506

Départements 1 500 --- 1 500

Autres 1 61 --- -55 6

Financements rattachés à des actifs 19 55 -9 0 65

Autres collectivités et établis-sements. publics (dont ANR) 1 1

Autres 19 55 -9 64

Total : 1 512 116 -9 -55 1 572

La présentation des capitaux propres des établissements publics nationaux diffère sensiblement du plan comptable général du fait de la spécificité juridique des établissements publics qui ne disposent pas de capital social à proprement parler et dont les fonds propres sont apportés principalement par l’Etat. Pour plus d’information, il convient de se référer au § 1-2-2.


25


Les capitaux propres de Paris-Sorbonne sont ainsi composés :

• des financements reçus de l’ÉtatCeux-ci sont constitués de financements soit en espèces (subventions) soit en nature.

En nature, ils représentent essentiellement la contrepartie des biens immobiliers remis en affectation à l’établissement pour que celui-ci exerce ses missions de service public. Lorsqu’ils sont rattachés à un bien identifié, ils sont repris par quotes-parts au résultat au même rythme que l’amortissement des biens.

• des réserves de l’établissement Celles-ci représentent le montant cumulé des résultats d’exploitation et des reports à nouveau des exercices précédents. Ils sont affectés en réserves sur décision du Conseil d’administration.

Le report à nouveau 2015 (RAN) représente pour l’essentiel les retraitements effectués lors de la comptabilisation des remboursements de TVA obtenus des services fiscaux en 2015, au titre des exercices antérieurs. Il a été affecté en réserves en même temps que le résultat de l’exercice lors de l’adoption des comptes 2015.

Des corrections ont également été comptabilisées dans l’exercice, via les réserves. Elles sont consécutives à des omissions constatées en 2016 relatives à du chiffre d’affaires se rattachant à 2015. Le retraitement via les capitaux propres a pour effet d’exclure ces opérations du résultat 2016. Pour plus de précision, se référer au § 1-2 « Changement de méthode et corrections d’erreurs ».

• du résultat bénéficiaire de l’exercice 2016 (2 722 k€)

• des subventions reçues de tiers autres que l’État pour le financement d’investissementsLorsqu’elles sont rattachées à un bien identifié, elles sont reprises au compte de résultat au même rythme que celui de l’amortissement des biens qu’elles financent.

2-2-2. Provisions pour risques et charges :........................................................................note

Provisions pour risques et charges

Provisions au 31/12/2015

Dotations 2016

Reprises 2016

Provisions au 31/12/2016

Provisions pour risques 274 193 -348 119

Autres provisions pour risques et charges 712 0 -1 711

Total : 986 193 -349 830

Les provisions pour risques constituées au 31/12/2016 couvrent les risques suivants :

• Litiges avec le personnel : ............................................................................................................. 51 k€.

• Autres : ........................................................................................................................................ 68 k€.

Les « Autres provisions pour risques et charges » concernent la valorisation des jours de congés épargnés sur CET (711 k€) : Ces jours de congés maintenus par le personnel sur leurs comptes épargne-temps font l’objet d’une provision pour risques et charges compte tenu du caractère incertain de la date à laquelle les jours seront finalement utilisés par le personnel. Se référer au § 1-2-5 « Rattachement des charges et des produits à l’exercice - passifs sociaux » pour plus d’information. Au total, la dette de l’établissement vis-à-vis de son personnel non enseignant s’établit à 2932 jours au 31 décembre 2016.

Aucune provision pour chômage n’est comptabilisée puisque le risque de versement de l’allocation de retour à l’emploi est désormais assuré. En effet, Paris-Sorbonne a confié à Pôle emploi en 2011 la charge et la gestion de l’allocation chômage de son personnel non titulaire.



26


2-2-3. Dettes : ............................................................................................................. note

Emprunt et dettes assimilées


Augmentations 2016

Diminutions 2016


Emprunt (capital) 787 - -787 0

Intérêts courus non échus 24 - -24 0

Autres 6 - - 6

Total : 818 0 -811 6

L’emprunt souscrit en 2005 auprès de Dexia CLF Banque pour le financement de la rénovation de la maison de la recherche a été remboursé par anticipation, en totalité en mars 2016.

Avances et acomptes reçus Valeur au 31 décembre 2015


Financements « Investissements d’avenir » Labex 1 469 869

- Labex Resmed 263 -

- Labex EHNE 744 631

- Labex Obvil 462 237

Financements « Investissements d’avenir » Idex 6 028 1 476

- Sial - Service interuniversitaire d’apprentissage des langues 469 -

- Lieux de vie 2 656 610

- Emplois étudiants 1 218 594

- Handicap 139 17

- HUMANUM 429 134

- PLEMO3D 194 58

- Learning Network 198 -

- Autres 724 64

Autres 895 398

Total : 8 393 2 742

Les avances et acomptes reçus représentent principalement les financements de l’ANR versés d’avance par Sorbonne Universités (SU) dans le cadre des investissements d’avenir (Cf. § 1.1 – La coopération interuniversitaire et les investissements d’avenir). Ils financent les laboratoires d’excellence (Labex) hébergés par Paris Sorbonne et les actions spécifiques portées par SU dans le cadre de l’Idex, au bénéfice de notre université.

Ces financements sont comptabilisés en produit (subvention d’exploitation, ANR - c/7441) au fur et à mesure de l’avancement des programmes de recherche selon les coûts encourus.



27


Les postes « Dettes » incluent les charges à payer détaillées ci-dessous :

Charges à payer Valeur au 31 décembre 2015


Fournisseurs c/408 2 260 2 780

Personnel c/428 2 149 2 116

- Heures complémentaires et vacations d’enseignement 927 1 007

- Congés payés acquis et non pris au 31/12/2016 1 115 1 061

- Jours de congés sur compte épargne temps (CET) dont l’indemnisation interviendra en 2017 37 42

- Indemnitaire dont intéressement du personnel 61 -

- Divers 9 6

Charges sociales c/ 438 7 7

Total : 4 415 4 902

Les charges à payer relatives aux fournisseurs représentent les livraisons de biens et services exécutés en 2016 pour lesquelles les factures n’ont pas été reçues à la clôture de l’exercice.

Pour plus d’explications concernant les charges à payer relatives au personnel il convient de se référer au paragraphe 1-2-5 « Rattachement des charges et des produits à l’exercice ».

Le degré d’exigibilité des dettes est détaillé ci-dessous :

Montant au bilanEchéances

à moins d'un an à plus d'un an à plus de 5 ans

Emprunt 6 6

Avances et acomptes reçus 2 743 1 566 1 177

Fournisseurs 2 236 2 236

Dettes fiscales et sociales 2 126 2 126

Dettes sur immobilisations 1 076 1 076

Autres dettes 938 938

Produits constatés d'avance 2 962 2 962

Total : 12 088 10 904 1 183 0



28


2-2-4. Produits constatés d’avance : ............................................................................. note

Produits constatés d'avance Valeur au 31 décembre 2015


Droits d'inscription 1 732 1 582

Prestation de recherche - -

Formation continue 685 712

- Batignolles 201 223

- Celsa 183 231

- Espé 122 84

- Inter-âges 180 175

Redevances Upsad et IFC 172 172

Mises à disposition de personnels 77 67

Autres 237 429

Total : 2 903 2 962

Il s’agit de produits ayant été comptabilisés en 2016 mais qui se rattachent à 2017 ou aux exercices suivants. (Cf. § 1-2-5).

Les produits constatés d’avance relatifs aux droits d’inscription représentent la part des droits encaissés à la rentrée universitaire 2016/2017 mais se rattachant à la période allant de janvier à juin 2017.

Ceux relatifs à la recherche ou à la formation continue représentent le chiffre d’affaires ou les subventions facturés en avance par rapport aux prestations.



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notes relatives aux postes du compte de résultat

Produits (€)Notes de renvoi à l’annexe

2015 2016Variation

2015/2016

Produits d’exploitation 165 837 608,80 165 850 304,60 0,0%

Sous total A - Chiffre d’affaires net 10 204 483,06 9 667 705,16 -5%

707 Ventes de marchandises - -

70 (sauf 707) Prestations de services 10 204 483,06 9 667 705,16 -5%

Sous-total B 155 633 125,74 156 182 599,44 0%

71 Production stockée 65 680,62 52 504,20 -20%

72 Production immobilisée 221 660,00 280 026,00 26%

74 Subventions d’exploitation 141 207 590,27 141 580 166,23 0%

781 Reprises sur amortissements et provisions 11 562 138,62 11 405 659,87 -1%

791 Transferts de charges - -

75 Autres produits de gestion courante 2 576 056,23 2 864 243,14 11%

Quote-parts de resultat sur opérations faites en commun -

-

Produits financiers 1 215,05 301 974,69 NS

76 Produits financiers 1 215,05 301 974,69 NS

786 Reprises sur amortissements et provisions - -

Produits exceptionnels 208 091,77 41 301,61 -80%

771 Sur opérations de gestion 153 221,77 35 001,61 -77%

775 Produits des cessions d’éléments d’actif - 6 300,00

778 Autres produits exceptionnels 54 870,00 - -100%

Résultat - -

Perte -

Total général 166 046 915,62 166 046 915,62 166 193 580,90 166 193 580,90 0,1%

Sauf mention particulière, les montants sont exprimés en milliers d’euros (k€).

Le résultat de l’exercice 2016 est bénéficiaire. Il s’établit à + 2 722 k€ certes en baisse par rapport à l’année passée (+ 5 192 k€) mais en ligne avec les résultats des années précédentes : 2 908 k€ en 2014 et + 4 044 k€ en 2013.

3-1. ProduitsMontants en €

3NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Répartition des produits par nature (2016)

30


NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT3

3-1-1. Produits d’exploitation : ....................................................................................... note

chiFFre d’aFFaires

Le chiffre d’affaires représente la capacité de l’université à générer des ressources propres en dehors des subventions qu’elle perçoit.

En baisse de 5 % (- 537 k€) pour la troisième fois consécutive (– 419 k€ en 2015 et - 306 k€ en 2014), il se décompose de la façon suivante :

Chiffre d'affaires 2015 2016 Évolution

c/7061 Droits de scolarité 2 899 2 926 1%

c/7062 Prestations de recherche 290 197 -32%

c/7065 Formation continue 3 929 3 747 -5%

c/7066 Colloques 145 134 -7%

c/7067 Ventes de publications 151 153 2%

c/7068 Autres prestations de service 918 800 -13%

c/7083 Locations 184 261 42%

c/7084 Mises à disposition de personnel 1 172 955 -18%

c/7087 Restauration 433 423 -2%

c/7088 Autres produits annexes 86 70 -18%

Total : 10 204 9 668 -5%


Répartition du chiffre d’affaires par nature (2016)

31



Les postes les plus significatifs sont commentés ci-après.

> Droits de scolarité

Nombre total d'inscriptions 2015 / 2016 2016 / 2017 (*)

Licence 11 653 11 392

Master 6 930 6 805

Doctorat 1 474 1 524

HDR 36 26

Erasmus 702 610

DU + C2i 1 247 1 062

Total : 22 042 21 419

Source : Direction de la scolarité. (*) Selon données provisoires arrêtées au 13 février 2017.

Le nombre d’inscriptions est en baisse de 2,8 % par rapport à 2015 (soit 623 étudiants de moins) alors que le chiffre d’affaires est en progression de 1 %.

Cette évolution contrastée s’explique par la méthode de comptabilisation des droits d’inscription qui tient compte du caractère pluriannuel de l’année universitaire. Le chiffre d’affaires 2016 est composé de 6/10e des droits d’inscription perçus à la rentrée 2015 / 2016 et de 4/10e des droits perçus à la rentrée 2016/2017.

Stables entre 2015 et 2016, les montants des droits d’inscription sont fixés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les droits d’inscription ne représentent que 1,8% du total des ressources de l’université.

> Formation continue

Chiffre d’affaires 2015 2016 Évolution

Celsa 1 654 1 355 - 18%

Batignolles 701 698 0%

Universités d’été 91 181 + 99%

Conférences Inter-âges 1 294 1 341 + 4%Espé 132 136 + 3%

Divers 57 36 - 38%

Total : 3 929 3 747 - 5%

Nombre heures dispensées-stagiaires 2015 2016 Évolution

Celsa 125 961 139 510 + 11%

Batignolles 163 233 188 766 + 16%Universités d’été 95 634 148 947 + 56%Espé 105 111 98 797 - 6%

Conférences inter-âges 2015 2016 Évolution

Nombre d’inscriptions 17 853 17 311 - 3%


32


Après une hausse encourageante constatée en 2015 (+7%), le chiffre d’affaires de la formation continue recule de 5% en 2016.

Au Celsa, la baisse du chiffre d’affaires s’explique par une chute importante des ventes de stages courts (-52%) plus rentables que les formations longues diplômantes. Ces dernières, bien qu’en progression (+18%), ne sont pas parvenues à inverser la tendance.

Au centre implanté aux Batignolles, les mêmes tendances ont été observées mais la forte progression des formations longues (Adultes en reprise d’études +30%) a permis de maintenir le chiffre d’affaires au niveau de l’année passée.

À noter la très forte progression des universités d’été. Ces dernières prennent la forme de conférences pluridisci-plinaires ou de cours de français langue étrangère. Elles sont ouvertes à un large public venant du monde entier.

La hausse des produits relatifs à Inter-âges (+4%) traduit également le succès de ces conférences accessibles à tous publics sans condition d’âge ou de niveau d’études. Le léger recul de la fréquentation (-3%) est consécutif à une augmentation de tarifs mais aussi à une pénurie de salles qui limite le développement de cette activité.

> Ventes de publications

Ouvrages des Pups 2015 2016 Évolution

Chiffre d’affaires 151 153 2%

Nombre d’ouvrages vendus 11 353 12 740 +12%

Les ventes progressent de 2% en valeur, dans un contexte où le marché du livre est resté stable en 2016 selon l’étude annuelle réalisée par le magazine professionnel Livres Hebdo.

Cette progression ne doit pas masquer le recul global sur les quatre dernières années (ventes en baisse de 40%), ceci dans un marché du livre scientifique SHS en plein marasme.

Paris-Sorbonne a édité, en 2016, 39 nouveaux ouvrages, portant à 1 137 le nombre total de titres du catalogue.

> Autres prestations de service : Sont retracés dans cette rubrique les droits de bibliothèque (173 k€), la part des droits d’inscription liés à la médecine préventive (93 k€), les droits perçus par le Celsa lors de l’organisation de son concours d’entrée (178 k€) et le chiffre d’affaires consécutif à la participation du Selfee (*) dans les épreuves de certification en compétence linguistique (français langue étrangère, FLE) à l’Institut français de Grèce (225 k€).

La baisse de cette rubrique est la conséquence de la fin de l’accord passé en 2013 avec la Capes (**). Selon cette convention internationale, Paris Sorbonne accueillait des étudiants brésiliens, en lettres et civilisations. Les produits comptabilisés en 2015 s’élevaient à 81 k€.

(*) Service des examens de langue française réservés aux étudiants étrangers.

(**) La CAPES (Coordination pour le perfectionnement du personnel de l’enseignement supérieur) est une agence rattachée au ministère de l’éducation du Brésil.

> Locations :Après des années de baisse, le retour à la hausse du chiffre d’affaires des locations (+77 k€ soit +42%) s’explique par plusieurs facteurs : tout d’abord, la réouverture du site Malesherbes au printemps 2016 suite à une opération de rénovation, ensuite l’hébergement des bureaux de l’Atelier Canopé Paris (*) sur le site de l’Espé et enfin, les premiers effets d’une démarche commerciale plus affirmée.(*) Canopé est un établissement public, éditeur de ressources pédagogiques, dépendant du ministère de l’Éducation nationale.

> Mises à dispositions de personnel :C’est dans cette rubrique qu’est retracée la refacturation de la rémunération des personnels permanents intervenant à Paris-Sorbonne Abou Dabi.



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> Restauration :

Ces produits représentent le chiffre d’affaires du Club des enseignants et du restaurant de l’Espé.

Chiffre d’affaires 2015 2016 ÉvolutionClub des enseignants 73 62 -15%

Espé 360 361 0%

Nombre de couverts 2015 2016 ÉvolutionClub des enseignants 4 370 4 374 0%

Espé 83 031 89 466 8%

Le recul du chiffre d’affaires du club des enseignants s’explique par une augmentation des repas faisant l’objet d’une refacturation interne à l’université qui n’impacte pas le chiffre d’affaires.

La stabilité du chiffre d’affaires du restaurant de l’Espé dans un contexte de progression de l’activité (une fréquentation en hausse de 8% en partie liée à l’ouverture du nouveau Master Pif) s’explique par une baisse des tarifs.

subventions

L’université est essentiellement financée par des subventions d’exploitation qui représentent 85% des produits soit un tout petit peu moins de 142 M€. La principale d’entre elles est la subvention pour charges de service public versée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Celle-ci s’élève à 133 M€ et représente à elle seule 80% du total des produits.

Son augmentation en 2016 est la conséquence de crédits supplémentaires accordés par le ministère afin de compenser l’augmentation en 2016 du point d’indice des fonctionnaires (+388 k€), participer aux coûts engendrés par la création de la nouvelle université (+250 k€) et financer la création de nouveaux emplois d’enseignants (+300 k€).

Subventions d’exploitation 2015 2016 ÉvolutionÉtat 131 827 132 992 0,9%

Collectivités et organismes publics 7 369 6 973 - 5%

- ANR – Hors investissements d’avenir (PIA) 352 367 4%- ANR – Investissements d’avenir (PIA) 5 588 5 338 - 4%

- Région Ile-de-France 532 392 - 26%

- Union européenne 63 214 238%- Autres 896 876 - 2%

Dons et legs 48 21 - 56%

Autres subventions 1 964 1 594 - 19%

Total 141 208 141 580 0,3%

En très fortes hausses jusqu’en 2015, les financements reçus dans le cadre des investissements d’avenir se sont stabilisés, en 2016, autour de 5,4 M€, du fait de la fin de la période probatoire de l’Idex. À noter que celle-ci a été exceptionnellement prolongée de deux années (Cf. § 1-1 La coopération universitaire et les investissements d’avenir). À noter que depuis l’attribution de l’Idex en 2012, Paris-Sorbonne a ainsi bénéficié de près de 15 M€ de subventions de fonctionnement en provenance de Sorbonne Universités.

Chiffre d’affaires IDEX 2012 2013 2014 2015 2016

En k€ 44 1 340 2 628 5 588 5 338

Progression NS + 96% + 113% - 4%


34



Les financements reçus de la Région et de l’Union européenne (Erasmus) sont attribués au titre de l’aide à la mobilité des étudiants de Paris-Sorbonne.

Ces financements compensent intégralement les bourses versées et enregistrées au c/657 (Cf. § 3 2 1 « Charges d’exploitation – Autres charges ») et n’ont donc pas d’effet sur le niveau du résultat.

Les autres subventions sont pour l’essentiel composées de la taxe d’apprentissage (259 k€ dont 176 k€ pour le Celsa, en baisse de 40% en trois ans), des versements du Centre de formation par apprentissage dans le cadre de la formation des apprentis (783 k€ soit -33%) et d’une bourse Erasmus Ville de Paris pour 135 k€.

Il est précisé que ces subventions qui ont pour la plupart, un caractère pluriannuel (hormis celle pour charges de service public qui n’est pas concernée) sont comptabilisées en produits en fonction de l’avancement des dépenses qu’elles financent. Leur hausse n’a donc aucun impact sur le niveau du résultat.

reprises sur amortissements et provisions

Elles sont essentiellement composées de la reprise au compte de résultat des quotes-parts des financements rattachés à des biens (État ou autres tiers)..........................................................11 081 k€

Dérogatoire du Plan compte général qui les inscrit en produits exceptionnels, cette méthode de comptabilisation est conforme à la nouvelle présentation des financements externes de l’actif dans les établissements publics nationaux. Cf. § 1-2-2.

Elles viennent compenser la charge d’amortissement des actifs rattachés à ces financements.

Ces reprises concernent également l’ajustement à la baisse au 31 décembre 2016 :- de la dépréciation de certaines

créances clients : ...........................................68 k€- de la dépréciation du stock de

certains ouvrages édités par lesPups : ............37 k€- de provisions relatives à des litiges avec le personnel ..............................................220 k€

autres produits de gestion courante

Ces produits sont en progression de 11% (+ 290 k€) après une forte hausse déjà enregistrée en 2015 (+72%). Ils sont composés pour l’essentiel des redevances que Paris-Sorbonne perçoit de son établissement partenaire à Abou Dabi au titre de l’exploitation de son patrimoine immatériel.

Celles-ci sont restées stables entre 2015 et 2016 sous l’effet de deux facteurs qui se sont compensés : un taux de conversion dirham contre euro qui est resté favorable en 2016 (un euro en légère baisse en fin d’année) et un recul du nombre d’étudiants (-5%).

Bien qu’ici à notre avantage, la variation des devises demeure un risque. C’est pourquoi, les dispositions contractuelles avec notre partenaire émirien ont été aménagées en 2013 pour établir un calendrier de facturation permettant de limiter le risque de change en le lissant sur l’année. Les écarts sont désormais suivis dans le résultat financier, en pertes ou gains de change.

La hausse du poste « Autres produits de gestion courante » est à trouver également du côté de la montée en puissance de l’Institut franco-chinois avec l’accueil des premiers étudiants en master 2. En effet, les revenus perçus dans le cadre de ce partenariat avec l’université du Peuple de Chine (Cf. § 1-1) ont progressé de 43%.


Actions financées dans le cadre des investissements d’avenir 2016

Vie étudiante – Lieux de vie 79

SIAL - Service interuniversitaire d’apprentissage des langues (FLE) 758

Financement d’emplois étudiants dans les services de Paris-Sorbonne 624

Action culturelle Sorbonne Universités portée par Paris-Sorbonne 190

Chaire Humanum (Projet complémentaire Obvil) 296

Recherche Geste Acoustique Musique (GecAcMus) 234

Plemod3D (Plateforme mobile de numérisation et de modélisation 3D) 127

Labex Resmed (Religions et sociétés dans le monde méditerranéen) 777Labex Obvil (Observatoire de la vie littéraire) 764Labex EHNE (Écrire une histoire nouvelle de l’Europe) 658Autres 830

Total : 5 337

35


3-1-2. Produits financiers : ............................................................................................. note La très forte hausse des produits financiers en 2016 est la conséquence de la vente du placement de trésorerie d’1 M€ souscrit en 2006 auprès de Dexia CLF Banque. Cette vente réalisée dans l’exercice a généré près de 300 k€ de produits financiers.

En dehors de cette opération, la faiblesse des revenus financiers s’explique par l’interdiction faite aux opérateurs de l’État de placer leur trésorerie. Les autres produits sont essentiellement composés des gains de change constatés à l’occasion des flux financiers avec Abou Dabi notamment à la faveur de la baisse de l’euro face au dollar auquel le cours du dirham émirien est corrélé.

3-1-3. Produits exceptionnels : ....................................................................................... note Les quotes-parts des subventions d’investissement reprises au compte de résultat et la neutralisation des amortissements des biens reçus en affectation de l’État sont depuis 2013 comptabilisées en reprises sur amortissements (Cf. 3-1-1).



36




3-2. ChargesCharges (€)

Notes de renvoi à l’annexe

2015 2016 Variation 2015/2016

Charges d'exploitation 160 485 146,86 163 349 850,64 1,8%

Achats de marchandises dans l'exercice - -

607-608-6097 Achats de marchandises

Achats de matières premières et autres approvisionnements 2 556 725,56 2 382 350,27 -7%

601 Achats stockés - matières premières et fournitures 302 122,30 328 564,12 9%

602 Achats stockés - autres approvisionnements - -

603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) 3 961,24 621,18 -84%

606 Achats non stockés de matières et fournitures 2 250 525,71 2 052 909,12 -9%

608 Frais accessoires 116,31 255,85

Services extérieurs 3 537 441,04 3 660 104,31 3%

611 Sous traitance générale - -

612 Crédit bail - -

613 Locations 1 077 285,55 979 700,42 -9%

614 Charges locatives et de copropriété 41 233,73 39 301,72 -5%

615 Travaux d'entretien et réparation 1 034 897,03 1 009 689,40 -2%

616 Primes d'assurance 85 116,15 89 488,24 5%

617 Etudes et recherches 19 825,81 126 707,25 539%

618 Divers 1 279 082,77 1 415 217,28 11%

Autres services extérieurs 6 120 019,22 6 453 474,28 5%

621 Personnel extérieur à l'établissement 224 749,05 173 527,95 -23%

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 373 623,88 269 015,41 -28%

623 Publicité, publications, relations publiques 460 541,46 532 927,58 16%

624 Transports 25 081,12 13 591,92 -46%

625 Déplacements missions et réceptions 2 011 268,57 1 962 411,18 -2%

626 Frais postaux et télécommunications 372 005,69 404 137,28 9%

627 Services bancaires 13 993,63 14 659,82 5%

628 Divers 2 638 755,82 3 083 203,14 17%

Impôts et taxes 2 345 877,38 2 646 218,61 13%

631 et 633 Impôts, taxes et versements assimilés (rémun.) 2 213 253,06 2 464 698,61 11%

635 et 637 Impôts, taxes et versements assimilés (autres) 132 624,32 181 520,00 37%

Charges de personnel 127 176 211,14 129 851 840,36 2,1%

641 Rémunérations du personnel 74 755 244,20 76 223 586,48 2%

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 51 422 577,12 52 709 430,63 3%

647 Autres charges sociales 998 389,82 918 823,25 -8%

648 Autres charges de personnel - -

Autres charges 4 727 676,10 4 825 861,86 2%

651 Redevances pour concessions, brevets, licences 936 350,23 948 409,66 1%

654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 252,88 6 291,39 20%

657 Charges spécifiques 2 561 062,59 2 762 658,30 8%

658 Charges diverses de gestion courante 1 225 010,40 1 108 502,51 -10%

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 14 021 196,42 13 530 000,95 -3,5%

681 DAP - charges d'exploitation 14 021 196,42 13 530 000,95 -4%

Quote-parts de resultat sur opérations faites en commun - -

Charges financières 66 500,42 70 247,64 6%

661 Charges d'intérêts 30 537,94 5 309,19 -83%

666 Pertes de change 35 962,48 17 985,82 -50%

668 Autres - 46 952,63

686 DAP - Charges financières - -

Charges exceptionnelles 302 843,62 51 020,82 -

671 Sur opérations de gestion 301 374,53 43 282,06 -86%

675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - 7 600,00

678 Autres charges exceptionnelles - 138,76

687 DAP - Charges financières 1 469,09

Impôt sur les bénéfices -

69 Impôt sur les bénéfices

Total des charges 160 854 490,90 160 854 490,90 163 471 119,10 163 471 119,10 1,6%

Résultat 5 192 424,72 2 722 461,80

Bénéfice 5 192 424,72 2 722 461,80

Total général 166 046 915,62 166 046 915,62 166 193 580,90 166 193 580,90

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3-2-1. Charges d’exploitation : ........................................................................................ note

achats, services extérieurs et autres services extérieurs

Les achats et services extérieurs (rubriques c/60, 61 et 62) ont progressé globalement de 2,3 % par rapport à 2015 soit +281 k€ en valeur.

Il n’y a pas d’évolution notable entre 2015 et 2016 hormis les prestations de gardiennage qui ont doublé (c/628). Ces prestations qui sont la conséquence directe des attentats subis en France ces dernières années, sécurisent l’accès aux 12 sites sur lesquels est implantée notre université. Leur coût s’élève à près de 800 k€ en 2016.

charges de personnel

Le tableau suivant indique la répartition des effectifs de l’université exprimés en équivalent temps plein travaillé, ainsi que leur évolution entre 2015 et 2016 :

Personnels exprimés en ETPT (*)au 31/12/2016 2015 2016 Évolution

Personnels administratifs 753,7 771,6 +17,9

- Titulaires 518,4 541,2 +22,8

- Non titulaires 235,3 230,4 -4,9

Personnels enseignants 1 107,3 1 109,5 +2,2

- Titulaires 764,2 765,7 +1,5

- Non titulaires 343,1 343,8 +0,7

Total : 1 861 1 881 +20

Données DRH : moyennes annuelles ETPT. (*) L’équivalent temps plein travaillé représente les effectifs rémunérés compte tenu des quotités de travail (temps partiel) et de la durée effective de

présence dans l’année (6 mois de présence = 0,5 ETPT).

Répartition des charges par nature (2016)


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Au sens du décret n° 2008-618 du 27 juin 2008, l’enveloppe « masse salariale » est composée comme suit :

c/ Enveloppe Masse salariale (k€) 2015 2016 Évolution en % Évolution en k€

63 P Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 2 213 2 465 + 11,4 % + 251

641 Salaires et traitements 74 755 76 224 + 2,0 % + 1 468

645 647 Charges sociales 52 421 53 628 + 2,3 % + 1 207

68 P Provision pour risques et charges liés au personnel 38 48 + 25,7 % + 10

Total : 129 428 132 365 + 2,3 % + 2 937

Du fait de leur poids important dans les charges totales (81 %), la sensible progression des charges de personnel (+2,3 %) a un impact significatif sur le montant des charges totales : la progression représente près de 3 M€.

Tout d’abord, la masse salariale financée par les « investissements d’avenir » est en hausse (+10%) dans la continuité des années passées, mais toutefois dans une plus faible proportion.

Elle est essentiellement composée des rémunérations versées à des personnels contractuels recrutés soit dans le cadre de l’activité de recherche (Idex/Labex), soit dans le cadre des emplois étudiants. Elle inclut également la rémunération versée aux enseignants intervenant pour le compte du Service interuniversitaire d’apprentissage des langues (Sial).

(k€) 2015 2016 Évolution en % Évolutionen k€

Masse salariale hors investissements d’avenir 125 731 128 299 + 2 % + 2 568

Masse salariale (investissements d’avenir) 3 697 4 065 + 10 % + 368

Total : 129 428 132 365 + 2,3 % + 2 937

Source : DRH

Selon les informations fournies par la DRH et la direction d’aide au pilotage, les principaux facteurs de variation de la masse salariale entre 2015 et 2016 sont les suivants :

• Tout d’abord, une revalorisation de 0,6% du point d’indice des fonctionnaires décidée par le gouvernement. Effective au 1er juillet 2016, cette augmentation représente au total 375 k€ de charges de personnel supplémentaires.

• Une augmentation du taux des cotisations patronales calculées sur les rémunérations des personnels contractuels. Effective au 1er janvier 2016, celle-ci représente 0,16 point.

• Une progression des effectifs de 20 ETPT (*) entre 2015 et 2016. Cette augmentation valorisée à 1600 k€ s’explique par des créations d’emplois administratifs mais aussi un meilleur taux d’occupation des postes. Ce taux d’occupation a pu être amélioré en réduisant les délais de remplacement des personnels sur les postes devenus vacants au cours de l’exercice.

• Un plus fort recours aux emplois saisonniers, emplois étudiants ou aux heures complémentaires d’enseignement (+ 500 k€).

À noter qu’un intéressement au titre de l’article 954-2 du Code de l’éducation a été accordé au personnel pour la troisième année consécutive. En 2016, il s’est élevé à 500 k€.

(*) L’équivalent temps plein travaillé représente les effectifs rémunérés compte tenu des quotités de travail (temps partiel) et de la durée effective de présence dans l’année (6 mois de présence = 0,5 ETPT).

(**) Le GVT est l’incidence mécanique, sur la masse salariale, de l’avancement de carrière des personnels (avancement à l’ancienneté ou par

concours interne, par exemple) mais aussi de l’impact des entrées-sorties de personnel.

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- Passifs sociaux (charges à payer)

Charges à payer Valeur au 31 décembre 2015


Personnel c/428 2 149 2 116

- Heures complémentaires et vacations d’enseignement 927 1 007

- Congés payés acquis et non pris au 31/12/2016 1 115 1 061

- Jours de congés sur compte épargne temps (CET) dont l’indemnisation interviendra en 2017 37 42

- Indemnitaire dont intéressement du personnel 61 -

- Divers 9 6

Charges sociales c/ 438 7 7

Total : 2 155 2 123

Les passifs sociaux constituent des engagements pris par l’établissement à l’égard de ses personnels, dont le dénouement interviendra sur un autre exercice.

Il s’agit essentiellement des heures d’enseignement dispensées en 2016 dont le paiement est différé en 2017 et des jours de congés 2016 reportés sur 2017. Ces passifs représentent une dette de l’établissement envers son personnel. Pour plus de précisions, il convient de se référer au § 1 2 5 « Rattachement des charges et des produits à l’exercice ».

- Passifs sociaux (provisions pour risques et charges) :

Provisions pour risques et charges (RH) Valeur au 31 décembre 2015


Litiges avec le personnel 222 51

Jours maintenus sur compte-épargne temps (CET) 712 711

Total : 934 762



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autres charges Le c/651 « Redevances pour concessions, brevets et licences » retrace la rémunération accordée à l’université Paris-Descartes, à l’École du Louvre et à l’Université Pierre et Marie Curie en contrepartie de leurs participations à l’enseignement dispensé à l’université Paris-Sorbonne Abou Dabi.

dotations aux amortissements et provisions

Les dotations se décomposent de la façon suivante :

• Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :.......................................................13 105 k€• Provision pour risques et charges :..........................................................................................................64 k€• Dépréciation des stocks :.......................................................................................................................117 k€• Dépréciation de certaines créances clients :...........................................................................................243 k€

À noter que la charge d’amortissement des biens immobiliers reçus en affectation de l’Etat est neutralisée via une reprise du financement au compte de résultat au compte 78 « reprises sur amortissements » à hauteur de 11 081 k€ (Cf. § 3-1-1.).

La charge nette de l’amortissement des immobilisations corporelles n’est donc que de 2 024 k€. Elle est stable entre 2015 et 2016.

3-2-2. Charges financières : ............................................................................................ note

La forte baisse des intérêts est la conséquence du remboursement anticipé en mars 2016 de l’emprunt souscrit auprès de Dexia CLF Banque.

Le remboursement anticipé a donné lieu à une indemnité. Celle-ci a été retracée à la ligne c/668 « Autres ».

En dehors de ces opérations liées à l’emprunt, les charges financières représentent les pertes de change constatées à l’occasion des opérations financières en devises étrangères avec l’Université Paris-Sorbonne Abou Dabi.



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engagements hors bilan

Aucun engagement hors bilan n’a été recensé.

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Compte financier 2016 Paris Sorbonnelettres.sorbonne-universite.fr/IMG/pdf/paris-sorbonne_rapport... · Depuis 2011, année du passage aux responsabilités et compétences élargies,