COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 ... · 1 COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 décembre 2012 à 19h00 en Mairie Publié conformément aux articles

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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 décembre 2012 à 19h00 en Mairie

Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal convoqué le 07/12/12 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Loup METTON , Maire.

Présents (31): M. Jean-Loup METTON, Mme Alexandra FAVRE, M. Patrice CARRE, M. Joël GIRAULT, Mme Muriel GIBERT (arrivée au point Finances 2), M. Daniel FLAMME, Mme Nicole GIBERT, M. Pierre FRANCOIS, M. Jean LAURENT, M. Claude RYSER, Mme Andrée BILLARD (arrivée au point Finances 2), Mme Marguerite KIM, Mme Marie-France BLANCO, M. Jean-Claude MANGIAMELI, M. Marc FONTENAIST, M. Alain MILLOTTE, M. Antoine BOUCHEZ, Madame Gabrielle FLEURY-CARALP, M. Michel FARRUGIA (arrivé au point Finances

2), Mme Anne BELHEUR, M. Pascal HUREAU, M. Jean-Eric BRANAA (parti à la question enfance

jeunesse 4), M. Nicolas CHOJNACKI, Mme Joëlle LASSERRE, Mme Carmelina DE PABLO, M. Wilfrid VINCENT (représenté par Mme LASSERRE à compter de la question Finances 6), Mme Catherine ROBINEAU, M. Claude DROUET, M. Christian BIREBENT, M. Joaquim TIMOTEO, M. Paul-André MOULY.

Donnant pouvoir (10) :

Mme Claude FAVRA à M. Daniel FLAMME

Mme Dominique GASTAUD à M. Joël GIRAULT

M. Thierry VIROL à Mme Muriel GIBERT

Mme Hélène MOLIERES à Mme Marie-France BLANCO

M. Jean-Philippe AILHAUD à Mme Alexandra FAVRE

Mme Odile CABANNA-GRAVIER à M. Jean-Loup METTON

Mme Carole HIRIGOYEN à M. Patrice CARRE

Mme Bénédicte CADORET à M. Nicolas CHOJNACKI

Mme Catherine LEVERT à M. Christian BIREBENT

Mme Fatma BOUVET DE LA MAISONNEUVE à M. Paul-André MOULY Excusée (1) : Mme Annaïs HAYWARD Absente (1) : Mme Denise PATRICOT

Assistaient également : Fonctionnaires : M. BIN, M. PRAMOTTON, Mme MICHEL, Mme CLERC, M. CRUCHAUDET, M. BOUSQUET, Mme HENRI, Mme BORDENAVE.

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Cabinet du Maire : Mme LIOTARD. En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. CHOJNACKI est nommé secrétaire de séance. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 26/09/12 : Mme ROBINEAU revient sur le compte rendu de la séance du 28 juin et demande qu’il soit mentionné concernant ses propos sur le CCAS, qu’elle s’interroge sur les raisons de la baisse des demandes de secours.

Adopté à l’unanimité Abstention du groupe socialiste, Europe écologie les Verts, radical de gauche,

du groupe communiste Et de Mme BELHEUR

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L’A RTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Administration générale DC 2012-270 Convention de mise à disposition de locaux au profit de la Compagnie BLIN (Beffroi) DC 2012-280 Défense des intérêts de la Commune confiée au cabinet LG Avocats. DC 2012-309 Convention de mise à disposition de l’Aquapol au profit de la société POSEIDON ( 150€) DC 2012-297 Convention de mise à disposition de la Salle Ginoux du Beffroi au profit de l’association ‘Club de Paris des Chiffres et des Lettres’ Finances DC 2012-263 Régie d’avances de spectacles auprès du Service Culturel - actualisation de la liste des dépenses Marchés publics - contrats de prestations DC 2012-249 Travaux de restructuration du centre de loisirs de Villelouvette Lot n°1 Travaux tous corps d’état, Avenant n° 1 – travaux supplémentaire s et modifications pour un montant de 26472,52€ HT DC 2012-243 Travaux de mise en accessibilité PMR du gymnase Rabelais Lot 2 : Ventilation - Avenant n° 1 (1820€ HT) DC 2012-237 Réalisation d’un diagnostic de l’appareil commercial et définition d’un plan d’actions en faveur du développement commercial de la Ville de Montrouge – marché attribué à la CCI des Hauts-de-Seine pour un montant de 22916€ HT DC 2012-250 Réalisation d’une fresque pour le Centre Culturel et des Congrès de Montrouge Avenant n° 1- modification des prestations, plus-value de 5 000€ HT DC 2012-253 Acquisition de cimaises et de matériel d’accrochage pour le Centre Culturel et des Congrès de la Ville de Montrouge auprès de la société PROMUSEUM pour un montant de 101 087€ HT DC 2012-266 Attribution de l’accord cadre de missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’opérations de rénovation et de réhabilitation dans les bâtiments communaux DC 2012-267 Marché de ‘Mise en sécurité des zones de fontis du cimetière de la Porte de Montrouge’ attribué à la société Les Puisatiers Réunis pour un montant de 146 000€ HT pour la tranche ferme et 5000€ HT pour la tranche conditionnelle. DC 2012-275 Remplacement de la clôture et du portail du Centre Municipal de Santé de la Ville de Montrouge – marché attribué à la société IMPAIR pour un montant de 59 340€ HT pour la solution de base et 4040€ HT pour l’option motorisation DC 2012-274 Contrôle, entretien, réparation et mise aux normes des aires de jeux de la ville de Montrouge – marché attribué à la société FORECO SAS pour un montant maximum de 50 000€ HT annuel DC 2012-281 Organisation d’un évènement festif - Vœux du personnel 2013 – marché attribué à MGP Production DC 2012-285 Marché collecte et transport des objets encombrants Avenant n° 1 portant modification de l’indice de révision du prix DC 2012-294 Réfection des menuiseries du centre de loisirs de Villelouvette - Marché n°2012/07

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Avenant n° 1 DC 2012-301 Fourniture de platelage en plastique recyclé (pour fosse d’arbre) – marché attribué à Espace urbain pour un montant de 20668,41€ HT DC 2012-302 Acceptation d’un contrat pour l’exploitation et l’utilisation d’une solution informatique de courtage aux enchères, destinée à la vente en ligne des matériels réformés de la ville DC 2012-286 Refonte du site internet de la Ville, marché attribué à la société BUSINESS ET DECISION INTERACTIVE EOLAS pour un montant de 42838€ HT pour la mise en place du nouveau site et de 11790€ HT pour le forfait d’hébergement, d’assistance et de maintenance annuel. DC 2012-298 Travaux d’entretien dans les bâtiments communaux, (marché à bon de commande sans minimum et maximum) DC 2012-299 Travaux de construction des tribunes et des vestiaires du stade JEAN LEZER attribué au groupement conjoint SPIE Batignolles TMB/EIFFAGE ENERGIE IDF/ACM CHAMPENOIS/SFR SANITAIRE pour un montant de 2 636 241,24€ HT DC 2012-314 Acceptation d’une convention entre la ville de Montrouge et la SARL METEO pour la direction artistique du Salon de Montrouge 2013 (67189,87€ TTC) Urbanisme DC 2012-273 Décision de signer une convention pour un bien communal sis 51 avenue de la République (515 € mensuel + charges) DC 2012-279 Conventions d’occupation de la Distillerie au profit des compagnies et associations montrougiennes – Orchestre d’Harmonie de Montrouge, Théâtre de l’Etincelle, Instant Théâtre, la Compagnie « théâtre et comédie » et l’association Guitares au Beffroi. Manifestations - Spectacles DC 2012-248 Acceptation d’un contrat pour l’exposition ‘Les papillons, joyaux de la biodiversité’ – 5000€ TTC DC 2012-251 Acceptation d’un contrat établi avec la SARL C LA COMPAGNIE (Jardin d’enfants H Ginoux 550€ TTC) DC 2012-252 Acceptation d’un contrat sur spectacle : MARDI CINE 2ème semestre 2012 – 1419,89€ TTC DC 2012-254 Acceptation d’un contrat sur spectacle: CONCERT BARGAIN BASEMENT – 900€ TTC DC 2012-255 Acceptation d’un contrat avec M. Pascal Dalmard pour l’organisation du spectacle ‘Jazz Band Company’ dans le cadre du Téléthon 2320€ TTC DC 2012-256 Acceptation d’un contrat avec R’FOX PRODUCTION relatif à l’organisation du spectacle SHOW ANNEES 60 – 2209,49€ TTC DC 2012-257 Acceptation d’un contrat sur spectacle: Récital de piano de Sélim MAZARI – 1000€ TTC DC 2012-258 Acceptation d’un contrat sur spectacle: Récital de piano de Jihyé LEE – 1000€ TTC DC 2012-241 Acceptation d’un contrat sur spectacle : Concert du groupe Yovo – 873€ TTC DC 2012-260 Acceptation d’un contrat établi avec L’ASSOCIATION MÈRE DENY’S FAMILY – crèche familiale 370€ TTC DC 2012-261 Acceptation d’un contrat établi avec Madame HAUCHARD Sabine – éveil musical crèche Carvès 150€ TTC DC 2012-262 Acceptation d’un contrat établi avec L’ASSOCIATION CLAIR DE LUNE – jardin d’enfants Jules Guesde 460€ TTC DC 2012-265 Acceptation d’un contrat : café parents 2ème semestre 2012 – 500€ TTC DC 2012-268 Acceptation d’un contrat établi avec L’ASSOCIATION CLAIR DE LUNE – crèche Sylvine Candas 400€ TTC DC 2012-269 Acceptation d’un contrat établi avec L’ASSOCIATION LA FORÊT DES ENCHANTEURS – crèche H Mulin 370€ TTC DC 2012-277 Acceptation d’un contrat établi avec L’ASSOCIATION MERE DENY’S FAMILY – jardin d’enfants Boileau 370€ TTC DC 2012-278 Acceptation d’un contrat établi avec L’ASSOCIATION LEVEZ LE RIDEAU – crèche du 11 novembre 330€ TTC DC 2012-283 Acceptation d’un contrat avec la Compagnie Shows on the Road pour l’organisation du spectacle Les Malheurs de Sophie – 3300€ TTC DC 2012-239 Acceptation d’un contrat pour : Café Philo (2nd semestre 2012) – 600€ TTC DC 2012-284 Acceptation d’un contrat avec la société MERAPI PRODUCTIONS pour l’organisation d’une série de spectacles humoristiques intitulées ‘Et ça vous amuse! Le Grand Oral de l’Humour’ – 5350€ TTC par spectacle DC 2012-287 Acceptation d’un contrat avec Arts/Scène Production ASBL pour l’organisation du concert de Guillaume Coppola – 3210€ TTC DC 2012-288 Acceptation d’un contrat avec l’association ‘La Triple Croche’ pour l’organisation du spectacle ‘Jacques Offenbach et la Mouche Enchantée’ – 2000€ TTC

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DC 2012-289 Acceptation d’un contrat avec la SARL NEMO pour l’organisation du spectacle de Musica Nuda – 5885€ TTC DC 2012-290 Acceptation d’un contrat avec Maverick Productions pour l’organisation du spectacle ‘Hollywood’ 24610€ TTC DC 2012-291 Acceptation d’un contrat avec la société Atelier Théâtre Actuel pour l’organisation du spectacle ‘Le Repas des Fauves’ – 11235€ TTC DC 2012-292 Acceptation d’un contrat avec la SARL La Framboise Frivole pour l’organisation du spectacle de La Framboise Frivole – 9925,32€ TTC DC 2012-293 Acceptation d’un contrat avec l’Atelier de Recherche et de Réalisation Théâtrale pour l’organisation du spectacle ‘Le Dindon’ – 12840€ TTC DC 2012-295 Acceptation d’un contrat : EXPOSITION DE PEINTURES DE MAURICE GARREL (300€ TTC) DC 2012-236 Acceptation d’une convention pour l’organisation d’un atelier d’écriture (2nd semestre 2012) – 600e TTC DC 2012-296 Acceptation d’un contrat avec la société ‘Les Grandes Marches Productions’ pour l’organisation du spectacle ‘Voca People’ – 25680€ TTC DC 2012-300 Contrat de cession avec l’association Art et Culture dans la Cité pour la tenue du concert du Téléthon (1000 € TTC) DC 2012-303 Acceptation d’un contrat établi avec la SARL Essaion Théâtre – crèche Anne De Gaulle 374,50€ TTC DC 2012-305 Acceptation d’une convention de partenariat avec la Maîtrise des Hauts-de-Seine pour l’organisation du spectacle ‘L’Enfant et les Sortilèges’ – 20 000€ TTC DC 2012-306 Acceptation d’un contrat avec la société Backline / VMA pour l’organisation du concert de Julien Clerc – 32100€ TTC DC 2012-311 Acceptation d’un contrat avec la société Plan B Evénements SARL pour l’organisation du concert de Bumcello – 8000€ TTC DC 2012-312 Acceptation d’un contrat pour la présentation et la projection du film ‘De la bouche du cheval’ (300€ TTC) DC 2012-315 Acceptation d’un contrat avec l’association LES ATHEVAINS pour l’organisation du spectacle LO SPEZIALE (L’APOTHICAIRE) – 15835,60€ TTC DC 2012-317 Acceptation d’un contrat sur spectacle : L’Anneau (1000€ TTC). Après lecture de la décision n°297, M. BRANAA deman de quelles conditions doivent remplir les associations pour avoir une salle au Beffroi. Le Maire précise que ces mises à disposition se font sur le contingent de la ville, les associations qui avaient préalablement aux travaux, des manifestations ou leurs locaux dans ce bâtiment peuvent aujourd’hui continuer à bénéficier de salles. C’est le cas de l’association ‘club de Paris des chiffres et des lettres’ qui avait besoin d’une grande salle pour un tournoi. M. VINCENT informe le conseil de la participation d’un nouvel élu au groupe de « la gauche à Montrouge » en la personne de Mme BELHEUR. Le Maire répond qu’il convient que l’intéressée l’en informe formellement par courrier. Mme BELHEUR pensait que sa seule démission de son poste d’adjoint valait départ de la majorité municipale, néanmoins elle adressera un courrier pour officialiser son ralliement à la Gauche montrougienne. M. BRANAA rappelle que Mme BELHEUR est issue d’une liste qui se voulait indépendante il regrette donc son changement de famille politique.

FINANCES

1 - Subventions aux associations - attributions com plémentaires 2012 Rapporteur : M. CARRE Délibérations n°2012-10 et 2012-11 Après examen des demandes de subventions transmises depuis le dernier Conseil Municipal, compte-tenu de l'intérêt local des projets et des activités menés par les établissements publics et les associations, je vous propose d'inscrire les attributions suivantes :

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- Institut de formation et de perfectionnement aux Métiers 50,00 € - Comité des médaillés Jeunesse et Sports des Hauts-de-Seine 108,00 € - U.D.D.E.N. 150,00 € - IFAC 92 (Bourse de l'aventure) 1 500,00 € - Bienvenue à Montrouge (achat de flambeaux pour le téléthon) 1 278,00 € - Cercle Athlétique de Montrouge (tournois nationaux 2011-2012) 29 321,25 €

Adopté à l'unanimité

2 - Budget principal 2012 - décision modificative n °2 Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2012-103 Dans notre séance du 12 avril 2012 nous avons procédé au vote du budget primitif de l'exercice 2012. Puis, lors de nos séances du 28 juin et du 26 septembre 2012, nous avons procédé aux votes du budget supplémentaire et de la décision modificative n°2. Il est aujourd'hui nécessaire, avant de clôturer l'exercice, d'ajuster certaines lignes budgétaires au moyen de transferts ou annulation de crédits non utilisés, et de procéder aux dernières inscriptions supplémentaires. SECTION DE FONCTIONNEMENT : En matière de recettes : • 1 370 443 € sont inscrits au titre du contrat enfance et jeunesse passé avec la CAF pour l'accueil des enfants en crèches et jardins d'enfants, conformément à la notification reçue fin novembre. • 207 230 € sont ajoutés sur les droits de mutations immobilières, afin d'ajuster les crédits inscrits aux réalisations constatées à cette date. • 174 000 € de recettes supplémentaires sont inscrits au titre de la taxe de séjour. • 144 712 € de recettes supplémentaires sont inscrits au titre de la billetterie du théâtre du Beffroi, qui rencontre un grand succès auprès de la population montrougienne. • 30 700 € sont ajoutés au titre de la subvention de la CPAM des Hauts-de-Seine pour le Pôle Santé. • 15 191 € sont inscrits pour l'annulation de deux mandats sur exercice antérieur (sociétés Thyssen et Eiffage) rattachés par erreur à un marché clôturé, et faisant l'objet d'une régularisation sur 2012 pour un montant identique en dépenses. • 10 000 € sont ajoutés sur les recettes de la régie des droits d'entrée de la médiathèque. • 8 718 € correspondant au remboursement par le Syelom des frais de gestion de la déchèterie de Montrouge pendant l'exercice 2011. • 6 498 € sont inscrits à titre de complément sur la subvention versée par l'état dans le cadre de l'organisation des élections présidentielles et législatives (16 409 € au total). • 3 036 € correspondent au remboursement par le CAS d'heures supplémentaires réalisées par le personnel de la Ville pour le repas des anciens. • 2 660 € nous sont reversés par l'Inspection Académique pour la mise en place du service minimum. • 1 925 € correspondent à une subvention du Conseil Régional en faveur du réseau information jeunesse. • 1 829 € sont ajoutés au titre de la subvention France Agrimer de 2011. • 105 420 €, enfin, sont désinscrits sur diverses lignes de recettes (notamment sur la dotation pour les soins à domicile), afin de les ajuster en fonction des réalisations constatées et des produits anticipés d'ici à la clôture de l'exercice. En matière de dépenses : • 430 000 € sont ajoutés sur l'ensemble des frais de personnel et des charges afférentes. • 290 000 € sont ajoutés sur les dépenses d'électricité pour l'ensemble des bâtiments communaux.

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• 150 000 € complémentaires sont inscrits en faveur de la SOGEB, au titre des sujétions liées à l'entretien du bâtiment. • 20 000 € sont ajoutés à titre provisionnel pour d'éventuelles annulations de titres sur exercices antérieurs. • 10 000 € sont ajoutés sur le reversement au Département de la taxe additionnelle de séjour (pendant de la recette complémentaire inscrite plus haut). • 3 926 € sont inscrits à titre de remboursements de frais à la SOGEB dans le cadre des journées portes ouvertes au Beffroi. • 2 500 € sont ajoutés sur les frais de cartes bancaires liées à la billetterie des spectacles du Beffroi. • 67 000 € sont retirés sur l'ensemble des crédits prévus pour les spectacles du Beffroi se rapportant à l'exercice 2012, la totalité de l'enveloppe n'ayant pas été consommée. • 150 000 € sont retirés sur les intérêts de la dette, à la suite de la baisse continue des indices boursiers sur lesquels elle est adossée. Au total, les mouvements réels de fonctionnement de la présente DM se traduisent par une augmentation des charges de 694 072 € et une hausse des produits de 1 871 522 €. SECTION D'INVESTISSEMENT En matière de recettes : • Le report sur 2013 de la vente du 2 rue Morel initialement programmée cette année, nous amène à désinscrire une recette de cession immobilière à hauteur de 557 000 €. Cette vente étant doublée d'une acquisition pour un montant identique, la même somme est parallèlement retirée en dépenses. Il s'agit donc d'une écriture neutre sur le plan de l'équilibre budgétaire. • 388 798 € sont rajoutés au titre du FCTVA, suite à la notification du montant définitif qui nous a été adressée par les services de la préfecture. • 230 000,32 € de recettes supplémentaires sont rajoutés au titre du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité. • 7 792 € sont rajoutés à titre de complément sur les amendes de police de l'année 2011. • Au total, l'équilibre de cette décision modificative permet de désinscrire en totalité l'emprunt d'équilibre inscrit au titre de l'exercice 2012, dont le solde s'élève à 1 496 283,32 €. En matière de dépenses : • 750 000 € sont inscrits pour la construction de la nouvelle tribune du stade Jean Lezer, conformément au résultat de l'appel d'offres lancé pour cet objet. • 110 000 € sont inscrits pour des travaux urgents de consolidation de carrière au terrain de foot du stade Jean Lezer. • 88 000 € sont inscrits pour des travaux d'aménagement de la rue Louis Rolland (passages piétons, extension et enfouissement de réseaux). • 30 650 € sont rajoutés sur l'acquisition en l'état futur d'achèvement de l'école maternelle de la ZAC des portes de Montrouge. • 22 890 € sont rajoutés pour le passage au numérique du cinéma Racine. • 20 889 € inscrits pour la fourniture de platelages pour pieds d'arbres sur la voirie communale, sont réimputés depuis un compte de travaux vers un compte d'acquisition de matériel. • 15 191 € correspondent à la contrepartie exacte de la recette inscrite en fonctionnement pour l'annulation et la re-exécution de deux mandats (sociétés Thyssen et Eiffage). • 557 000 € sont retirés sur l'enveloppe prévue pour les acquisitions immobilières. Il s'agit du pendant de la vente du 2 rue Morel, également retirée en recettes, puisque cette opération consiste en une acquisition et une revente pour un montant identique. • 708 514 € correspondent à des soldes de crédits retirés sur diverses lignes de travaux (réhabilitation du château de Villelouvette, travaux d'aménagement des vestiaires du CAM, confortation de carrière à Renaudel, étude de maîtrise d'oeuvre des travaux à la cuisine Buffalo, réfection et reprise du square République, aménagement de la place Cresp).

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Au total, les dépenses réelles d'investissement diminuent de 249 243 € et les recettes sont ramenées à - 1 426 693 €, sous l'effet de la désinscription d'emprunt et de recette de cession immobilière mentionnées plus haut. L'autofinancement (prélèvement du fonctionnement pour financer l'investissement) est pour sa part en augmentation de 1 177 450 €, grâce à la hausse des produits de fonctionnement. Je vous remercie d'adopter par chapitre la présente décision modificative. Mme DE PABLO note que 67000€ n’ont pas été consommés sur les crédits des spectacles du Beffroi, elle espère que le budget 2013 ne sera pas réduit d’autant car la politique culturelle mérite d’être enrichie et développée. Le Maire répond que le surplus vient d’un crédit important prévu pour les spectacles d’ouverture. M. MOULY demande où est prévue l’école sur le site du Crédit Agricole. Le Maire répond qu’il n’y a pas de mutabilité prévue par les utilisateurs de ce terrain pour le moment. M. TIMOTEO demande à quoi correspondent les 708 514€. Le Maire précise que ce sont des désinscriptions liées à des travaux qui ne pourront être lancés avant la fin de l’année et de surplus. M. VINCENT comprend que des dépenses supplémentaires apparaissent maintenant que le Beffroi est en activité néanmoins cela démontre qu’il existait un budget prévisionnel que le Maire s’est refusé de donner à chacune de ses demandes. Concernant l’école M. VINCENT se réjouit de sa construction du fait du nombre important d’enfants à Montrouge, à cette occasion, il souligne l’incompréhension entre lui et le Maire car lui estime que les écoles sont pleines du fait d’un grand nombre d’élèves par école alors que le Maire se réfère au nombre d’enfants par classe or ce chiffre est plutôt en baisse depuis des années. M. VINCENT espère que l’école annoncée depuis des années a enfin trouvé son site et que les travaux débuteront rapidement. Sur le Beffroi, le Maire répond qu’il était impossible de chiffrer les coûts de ce bâtiment du fait de ces nombreuses problématiques techniques. Concernant l’école, le Maire ne saisit pas la nuance entre nombre d’enfants par classe ou par école sachant qu’il est de la compétence de l’Education Nationale de créer les classes et qu’à chaque fois qu’il a été nécessaire et possible d’en ouvrir une cela fût fait. Enfin concernant le Beffroi le Maire souligne que la subvention à la SPL a été votée sur la base d’un budget prévisionnel. M. VINCENT demande si les écoles Amaury Duval et Maurice Arnoux du fait de leur caractère provisoire sont vouées à disparaître à l’ouverture de l’école de la ZAC des Portes de Montrouge. Le Maire réaffirme leur caractère provisoire et ajoute qu’il faudra étudier les besoins le moment venu. M. BRANAA note 290 000€ de dépenses supplémentaires d’électricité pour les bâtiments communaux, il s’interroge donc sur la politique menée en matière de maîtrise d’énergie. Le Maire répond que les services travaillent sur la maîtrise des énergies. M. BRANAA demande ce que deviennent les platanes dans le cadre du réaménagement de la rue Louis Rolland. M. CARRE répond que lors de la réunion avec les riverains la décision a été prise de les supprimer et de les remplacer par des cerisiers à fleurs tout en sachant que seul 20 à 30% sont encore sains. Mme DE PABLO estime que la concertation n’a pas été optimale certains riverains n’ayant pas été conviés aux réunions. Par ailleurs si l’étude phytosanitaire donne les chiffres évoqués par M. CARRE, de son côté, l’ONF estime que certains arbres sont récupérables si on améliore leur conditions de vie au sol, de plus les platanes ont une espérance de vie bien supérieure (100 ans) à d’autres espèces (5 ans), les remplacer n’est donc pas source d’économie.

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M. CARRE précise qu’il s’est assuré personnellement que chaque riverain a été convoqué à la seconde réunion de concertation ainsi chacun a pu s’exprimer sur le remplacement ou non des platanes. M. DROUET rappelle que son groupe n’a pas voté le budget primitif, il ne votera donc pas cette décision modificative.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre DEPENSES Propositions du Maire en € VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL

011 Charges à caractère général 384 072,00

Adopté à la majorité Opposition du groupe socialiste, Europe écologie les Verts radical de gauche, du

groupe communiste et de Mme BELHEUR

012 Charges de personnel 430 000,00



014 Atténuations de produits 10 000,00



66 Charges financières - 150 000,00



67 Charges exceptionnelles 20 000,00



023 Virement à la section d’investissement 1 177 450,00



DEPENSES DE L’EXERCICE 1 871 522,00

RECETTES

Chapitre RECETTES Propositions du Maire en € VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL

013 Atténuations de charges 30 700,00



70 Produits des services et du domaine 121 046,00



73 Impôts et taxes 381 230,00



74 Dotations et participations 1 323 355,00



77 Produits exceptionnels 15 191,00



RECETTES DE L’EXERCICE 1 871 522,00

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SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre DEPENSES Propositions du Maire en € VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL

041 Opérations patrimoniales 30 650,00



20 Immobilisations incorporelles - 20 750,00



21 Immobilisations corporelles - 536 571,00



23 Immobilisations en cours 62 012,00



10915 Réhabilitation stade Jean Lezer 750 000,00



10929 Aménagement Place Cresp -88 000,00



10933 Création école maternelle ZAC des Portes de Montrouge 30 650,00



10942 Réaménagement centre de loisirs Villelouvette

- 384 084,00



10944 Réaménagement garage mini déchetterie -12 500,00



10949 Réhabilitation cuisine école Buffalo - 50 000,00



DEPENSES DE L’EXERCICE - 218 593,00

RECETTES

Chapitre RECETTES Propositions du Maire en € VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL

041 Opérations patrimoniales 30 650,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 618 798,32



13 Subventions d’investissement 7 792,00



16 Emprunts et dettes assimilées - 1 496 283,32



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021 Virement de la section de fonctionnement

1 177 450,00



024 Produits des cessions d’immobilisations

- 557 000,00



RECETTES DE L’EXERCICE - 218 593,00

3 - Admissions en non valeur Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2012-104 Le Trésorier Principal de Montrouge a transmis à la Ville des états de produits irrécouvrables que le Conseil Municipal est invité à admettre en non valeur. Cela aura pour effet de purger la comptabilité de l'ordonnateur, comme celle du comptable, d'écritures qui se sont avérées douteuses quant à la probabilité de recouvrement des recettes concernées (pour des motifs d'insolvabilité, de disparition du débiteur, de liquidation judiciaire pour les entreprises) ou encore de solder des écritures sur lesquelles des montants très modiques restent dus. La responsabilité du comptable n'est pas pour autant dégagée. Celui-ci est toujours tenu de faire diligence pour encaisser les recettes d'un montant substantiel (en cas de solvabilité retrouvée ou de réapparition du débiteur). Ceci n'est donc pas une remise de dette. Le montant total de ces recettes mises en recouvrement depuis 2000 jusqu'à 2006 s'élève à 4 979.99 €. Il s'agit principalement de recouvrements : • Soit auprès des particuliers insolvables ou pour lesquels il n'y a plus de fichier fiscal ou bancaire susceptible de fournir des renseignements exploitables ; • Soit auprès des redevables décédés sans succession ou n'ayant plus aucune existence juridique (cessation d'activité, clôture pour insuffisance d'actifs). Ces produits étant donc irrécouvrables je vous demande de bien vouloir les admettre en non-valeur.


4 - Autorisation d'engager et de mandater des dépen ses d'investissement avant le vote du budget 2013

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2012-105 Le budget primitif de l'exercice 2013 sera voté lors du conseil de mars 2013. Dans pareil cas, les dispositions légales relatives à la consommation de crédits avant le vote du budget primitif des collectivités territoriales sont les suivantes (Article L1612-1 du CGCT) : - En section de fonctionnement, l'ordonnateur est en droit jusqu'à l'adoption du budget primitif de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, sans autorisation spéciale de l'assemblée délibérante. - En revanche, les dépenses d'investissement (travaux, biens d'équipements) de l'exercice

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ne peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du budget primitif qu'après autorisation de l'assemblée délibérante, et dans la limite de 25% des crédits d'investissements inscrits au budget de l'exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette en capital. Les recettes d'investissement sont exécutées sans autorisation préalable. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption. Afin de ne retarder ni le calendrier de passation des marchés de 2013 ni, plus généralement, les acquisitions d'équipements ou les opérations de travaux, je vous propose d'appliquer ces dispositions en m'autorisant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2013 avant l'adoption du budget primitif 2013, dans la limite de 25 % des dépenses d'investissement hors remboursement de la dette inscrites au budget total 2012.

Mouvements d’investissement prévus avant le vote du budget Article Libellé Montant en €

2031 Etude de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en conformité SSI et accessibilité à l'école primaire Queneau

20 000,00

2033 Insertions dans le cadre des passations de marchés publics 10 000,00 20 - Immobilisations incorporelles 30 000,00

21571 Remplacement de grosses pièces pour les bennes à ordures ménagères et les véhicules propreté

10 000,00

21578 Acquisition de bacs à ordures ménagères 5 000,00 21578 Remplacement de gros matériel de voirie hors service 1 500,00 2158 Redresse poteaux et potelets hydraulique 2 400,00

2158 Aérateur de pelouse 6 700,00 2182 Acquisition d'une balayeuse 4 m3 145 000,00 2184 Mobilier divers services 8 000,00 2188 Remplacement de candélabres 10 000,00 2188 Acquisition de corbeilles 5 000,00 2188 Acquisition de mobilier urbain 10 000,00 2188 Acquisition de panneaux de signalisation 6 000,00 2188 Acquisition de panneaux directionnels 1 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles (provision) 1 500,00 2188 Acquisition divers matériels de cuisine et buanderie 20 000,00 2188 Ballon d'eau chaude 3 000,00 2188 Remplacement de deux machines de musculations (M.Arnoux) 5 500,00 2188 Remplacement d'une potence de sac de frappe (Aquapol) 500,00 2188 Acquisition d'un aérotherme pour la Distillerie 4 000,00

21 - Immobilisations corporelles 245 100,00

2312 Travaux de confortation de carrières sous le terrain de foot du stade Jean Lezer

150 000,00

2312 Réfection de l'aire de jeux située au 75 avenue de la République

34 000,00

2313 Réfection et reprise du square de la République 20 000,00 2313 Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du pavillon Louis Rolland 40 000,00

2313 Maitrise d'œuvre pour l'extension/réhabilitation multi-accueil Gillon 45 000,00

2313 Maitrise d'œuvre pour le gymnase de la Vanne 150 000,00 2313 Maitrise d'œuvre pour les travaux des vestiaires du CAM 40 000,00 2313 Déplacement de mats d'éclairage au stade Jean Lezer 35 000,00 2313 Marché de chauffage P3 (1er trimestre) 35 100,00

2313 Provision pour mise en conformité de la sécurité incendie des installations

20 000,00

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2313 Provision pour mise en conformité PPMS et autres contrôles réglementaires

20 000,00

2313 Provision pour levée des réserves électriques et gaz 20 000,00

2313 Maitrise d'œuvre pour la création de l'école maternelle des Portes de Montrouge

300 000,00

2313 Travaux complémentaires pour la création d'un préau dans l'école élémentaire Boileau

10 000,00

2315 Remplacement de feux tricolores 5 000,00 2315 Création de passages piétons surélevés 30 000,00 2315 Remplacement de bornes escamotables 2 000,00

23 - Immobilisations en cours 956 100,00 2313 - 10919 Travaux d'agrandissement de la médecine du travail 170 000,00

10919 - Réhabilitation du centre Municipal de Santé 170 000,00

2313 - 10933 Premiers versements des VEFA pour la création de l'école de la ZAC Portes de Montrouge

628 997,00

10933 - Création école maternelle ZAC des Portes de Montrouge 628 997,00 2031 - 10944 Projet de faisabilité de la réhabilitation du garage municipal 12 500,00

10944 - Réaménagement garage municipal 12 500,00 2031-10949 Etude de maîtrise d'œuvre pour les travaux à la cuisine Buffalo 50 000,00

10949 - Réhabilitation cuisine Buffalo 50 000,00 TOTAL 2 092 697,00

M. VINCENT explique que son groupe ne souhaite pas voter par anticipation le budget 2013. Mme ROBINEAU demande pourquoi le BP2013 ne sera voté qu’en mars. Le Maire répond qu’il faut avoir connaissance des recettes pour voter le BP. Mme ROBINEAU note qu’il n’est pas fait mention dans les dépenses de la crèche Jules Guesde. Le Maire souligne la nécessaire prudence sur ce projet du fait de la baisse de la natalité. Le BP2013 sera sans doute semblable au BP2012, Mme ROBINEAU ne souhaite donc pas voter ces dépenses anticipées.

Adopté à la majorité Vote contre du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de gauche, du groupe

communiste et de Mme BELHEUR

5 – Habilitation du Maire à recourir à des instrume nts de couverture de taux d’intérêt Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2012-106 Chaque année depuis 2009, à la même période, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la délibération d'habilitation du Maire à recourir à des instruments de couverture de taux d'intérêts. Cette délibération, qui doit être renouvelée tous les ans, a été rendue obligatoire par la circulaire n° NOR/INT/B/9 2/00260/C du 15/09/1992 encadrant le recours aux contrats de couverture du risque de taux d'intérêt offerts aux collectivités locales. Elle permet en effet à la Ville de se doter de la capacité juridique de réaliser des opérations de réaménagement de dette. Les instruments en question sont des contrats d'échanges de taux d'intérêt (SWAP), de garantie de taux (taux plafond, taux plancher), d'options de taux ou de préfixation d'un niveau de taux. Ce dispositif s'inscrit dans le prolongement naturel de la politique active et prudente de gestion de notre dette, menée depuis déjà de nombreuses années. Il est en effet nécessaire de nous doter des outils adéquats pour sécuriser notre dette, dans un environnement économique particulièrement incertain, et un marché du crédit fortement dégradé.

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Lorsque, au début de l'année 2010, nous avons pour la première fois envisagé de recourir à ce type d'outils, l'encours de dette de la Ville de Montrouge et de son budget annexe d'assainissement était encore majoritairement adossé à des taux variables ou révisables (pour plus de 61%), afin de profiter des niveaux alors particulièrement bas de ces index. La problématique à laquelle nous étions confrontés consistait à nous prémunir d'une remontée éventuelle de ces taux à moyen ou long terme, tout en rééquilibrant la structure de la dette en profitant d'éventuelles opportunités de taux fixes. L'effondrement de l'ensemble des indices financiers durant cette période nous a en effet offert de nombreuses opportunités de passage en taux fixe, à des seuils sans précédents, bien inférieurs à 3%. Pour autant, l'accession à de pareils niveaux n'allait pas de soi dans le cadre des négociations habituelles avec nos partenaires financiers, toujours soucieux d'accroître leurs marges financières à travers des offres bien plus élevées que le niveau réel des marchés. C'est dans ce contexte de renchérissement des marges bancaires, et de gonflement déraisonnable des offres, que l'utilisation des instruments de couvertures a pris tout son sens. Le recours à deux SWAP courant 2010 et 2011, dispositif ayant consisté à échanger des taux variable, en l'occurrence sur deux prêts contractés auprès de DEXIA et de la CAISSE D'EPARGNE, contre des taux fixes proposés par la banque NATIXIS et par ARKEA CREDIT MUTUEL, nous a ainsi permis d'accéder respectivement en 2010 à un taux fixe de 2,93% sur un capital restant dû de 4,4 Millions d'Euros, et en 2011 à un taux fixe de 2,15% sur un capital restant dû de 4,3 Millions d'Euros. Il s'agit des niveaux de fixes les plus bas auxquels la Ville de Montrouge n’a jamais accédé, et dont nous n'aurions jamais bénéficié sans le biais des SWAP, puisque les offres de refinancement faites par DEXIA et la CAISSE D'EPARGNE étaient toutes deux supérieures à 3%. Grâce à ces deux opérations, et tout en tenant compte de la mobilisation fin 2011 d'un capital de 10 Millions d'Euros auprès du Crédit Agricole, notre stock de dette se trouve maintenant constitué à 49% d'emprunts variables, contre 51% adossés à des taux fixes, tout en conservant un taux moyen exceptionnellement bas de 1,87% (pour mémoire, le taux moyen sur le stock de dette de la Ville s'élevait à 4,14% en 2007). La durée de vie moyenne résiduelle de notre dette est désormais légèrement inférieure à 15 ans, et celle-ci s'éteint en totalité à l'horizon 2031 (budget d'assainissement compris). Son profil d'extinction demeure régulier.

Type de dette Capital restant dû Taux moyen

Durée de vie résiduelle

Nombre Emprunts

Dette Globale 45 351 252 € 1,87 % 14 ans, 11 mois 30 Taux Fixe 22 208 056 € 3,43 % 13 ans, 8 mois 15 Taux Variable 23 143 196 € 0,38 % 15 ans, 6 mois 15

Je vous propose de poursuivre cette politique active de gestion de la dette, ayant pour but d'en réduire le coût à long terme. Compte-tenu des incertitudes autour de l'évolution des marchés, il est plus que jamais nécessaire d'envisager toutes les options permettant de sécuriser notre encours, notamment en ayant de nouveau recours à des instruments de couverture de taux d'intérêts, sur l'ensemble des emprunts contractés avant le 1er janvier 2013. C'est la raison pour laquelle je vous demande de m'autoriser, en complément de la délibération de délégation de pouvoirs au Maire du 22 mars 2008, à négocier et à conclure de telles opérations, dans les conditions suivantes : - Le capital de référence sur lequel pourront être conclues ces opérations de couverture de taux d'intérêt est constitué des emprunts en cours contractés avant le 1er janvier 2013. La

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liste des emprunts contractés avant le 1er janvier 2013 intégrés au capital de référence et l'évolution prévisionnelle de leurs encours figurent à l'état annexé à la présente délibération. - La durée maximale des opérations de couverture ne devra pas être supérieure à la durée d'amortissement résiduelle des emprunts sur lesquels elles portent. - Les taux de référence des contrats de couverture de taux d'intérêt sont T4M, EONIA, TAM, TAG, EURIBOR. - Les opérations de couverture de taux d'intérêt pourront avoir pour objet de transférer le risque de taux entre taux variable, révisable et fixe ou de garantir, de fixer par anticipation ou en différé un niveau de taux, dans le but d'optimiser le coût de la dette communale. - Chaque contrat de couverture sera adossé et dimensionné à un ou plusieurs emprunts précisément identifiés et homogènes, c'est-à-dire référencés sur le même taux. - Les établissements de crédits cocontractants devront être sélectionnés à la suite d'une consultation mettant en concurrence au moins deux établissements dont la compétence est reconnue pour ce type d'opération. - Les primes et commissions cumulées versées au titre des contrats de couverture et d'échange de taux d'intérêt ne pourront excéder 1% annuellement du capital de référence couvert. N’ayant pas voté la délégation générale au Maire, le groupe socialiste ne souhaite pas voter ce complément de délégation.

Adopté à l'unanimité Abstention du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de gauche, du groupe


6 - Subventions de fonctionnement 2013 - attributio ns Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2012-107 à 2012-116 Je vous rappelle le principe qui régit, depuis plusieurs années, l'attribution de subventions de fonctionnement aux diverses associations locales et œuvres d'utilité publique. Une priorité est donnée à la vie associative locale. Les demandes émanant d'associations hors commune ayant une activité analogue à celle exercée par des associations déjà subventionnées par la Ville sont de ce fait écartées, hormis de rares exceptions. Par ailleurs, l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations reste subordonnée à la production d'un dossier de demande de subvention renouvelé chaque année. Toute association, montrougienne ou non, qui n'a pas renouvelé cette demande, ou qui n'a pas fourni la preuve de son activité auprès de la Direction des Services Financiers, voit sa subvention automatiquement supprimée l'année suivante. Pour l'année 2013, en vertu des critères définis ci-dessus, et sauf cas particuliers (CCAS ou nouvelles associations), il a été convenu de reconduire en valeur les attributions aux associations déjà subventionnées l'an passé. Le détail des dotations figure en annexe à la présente note.

BENEFICIAIRES MONTANT

C.N.A.S. 220 000,00

Union Locale des Syndicats C.F.D.T. 704,00

F.N.A.C.A. 604,00

Union Nationale des combattants 738,00

Interlude 420,00

Association des Directeurs Généraux des Hauts-de-Seine 254,00

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La Prévention Routière 92 280,00

Union des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (UDDEN) 150,00

Amicale Philatélique Montrouge Compteurs 152,00

Association Rhin et Danube- 2 ème DB 42,00

Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance 248,00

Arpejeux 100,00

Amicale de la Protection Civile 120,00

Cité Future 1 470,00

Orchestre d'Harmonie de Montrouge 9 500,00

Association Vocis Via 155,00

Compagnie Artefakt 926,00

A.P.J.A.B.D 200,00

Les Petits Polysons de Montrouge 100,00

Art de sauvages 100,00

Sortie de Secours Théâtre 4 665,00

Théatre de marionnettes de Montrouge 2 475,00

La compagnie les Globes Trottoirs 508,00

Le théatre de l'Horizon 508,00

Les crieurs de Montrouge 150,00

Sublime Théâtre 100,00

Guitares au Beffroi 35 000,00

Société Historique et Archéologique du Grand Montrouge 1 015,00

Cercle Athlétique de Montrouge 94 608,00

Cercle Athlétique de Montrouge (promotion du tennis) 72 000,00

Stade Multisports de Montrouge 251 881,00

Montrouge Football Club 142 000,00

Association Sports Loisirs de Montrouge 1 031,00

Les Amis du Taekwondo 1 000,00

Union touristique-Les Amis de la Nature Paris-Sud 289,00

Groupe Sportif de Montrouge 3 500,00

Montrouge Boxing Club 6 000,00

Lutte Combat Intégral 2 000,00

Les Phoenix de Montrouge 205,00

Danse Modern'Jazz 1 500,00

Comité Local des Médaillés de la Jeunesse et des Sports de Montrouge 108,00

Associations d'Education Populaire 1 050,00

A.F.M. Téléthon 1 240,00

Croix Rouge Française 2 779,00

Association France Alzheimer 500,00

Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles 40,00

Les Auxiliaires des Aveugles 150,00

Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques (U.N.A.F.A.M.) 150,00

Association Française des Sclérosés en Plaques 305,00

Association d'Amis et de Parents de Personnes handicapées mentales du sud des Hauts-de-Seine (A.P.E.I. SUD 92)

1 015,00

Association des Paralysés de France 98,00

RES'ADO 92 3 000,00

A.D.A.J les Amis de Jacky 2 200,00

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Mouvement pour la réinsertion sociale 92 197,00

Secours Catholique 618,00

Secours Catholique (épicerie solidaire) 15 754,00

Club Jules Ferry 7 157,00

Foyer d'action sociale du bon accueil 168,00

Relais Enfants Parents 9 000,00

Montrouge commerces 110 000,00

Caisse des Ecoles de Montrouge 74 275,00

Centre d'Action Sociale de Montrouge 724 000,00

Collège Robert Doisneau (+ SEGPA) 10 525,00

Foyer Socio Educatif Robert Doisneau 3 212,00

Collège du Haut Mesnil 9 086,00

Collège du Haut Mesnil - Foyer 2 151,00

CES Maurice Genevoix 12 191,00

CES Maurice Genevoix - Foyer 2 151,00

Lycée Maurice Genevoix 20 470,00

Lycée Maurice Genevoix - Foyer 2 151,00

Lycée Jean Monnet 10 979,00

Lycée Jean Monnet - Foyer 2 151,00

Association Nationale des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre (aide exceptionnelle au congrès national) 200,00

Amicale de la Protection Civile (acquisition de matériel pour la formation aux gestes de premier secours) 500,00

Association France Alzheimer (Les rencontres "mémoire") 1 440,00

M. TIMOTEO note que les subventions 2013 sont identiques à celles de 2012, il demande si c’est un choix des associations ou un plafonnement par la ville. Le Maire répond que certaines associations demandent plus ou moins que l’année précédente, en tout état de cause l’environnement économique conduit à une maîtrise des dépenses. M. TIMOTEO demande si des associations peuvent solliciter des subventions exceptionnelles. Des associations bénéficient annuellement d’une subvention exceptionnelle précise le Maire (promotion scolaire, tournoi nationaux…). Mme DE PABLO évoque le cas de l’association des amis du taekwondo qui pratique ses activités au gymnase Buffalo et accueille majoritairement des montrougiens, selon elle cette association demande à bénéficier de meilleurs conditions sportives mais n’obtient de subvention pour l’achat de matériel. Le Maire répond que les achats de matériel sont gérés par le service des sports car si le matériel est utile à plusieurs associations, la ville le finance, ce qui facilite entre autre les problèmes de rangement. M. TIMOTEO demande si le secours catholique bénéficie d’une subvention pour l’épicerie solidaire. Le Maire précise que l’épicerie solidaire est subventionnée directement à hauteur de 15750€, cette somme reste stable car l’épicerie solidaire accompagne chaque année un nombre limité de famille.

Adopté à l’unanimité Mme BLANCO ne participe pas au vote pour le relais parents-enfants

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7 – Tarifs communaux pour l’année 2013 Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2012-117 Il sera proposé d'adopter, en une seule et même délibération, l'ensemble des tarifs communaux pour l'année 2013, majorés pour leur très grande majorité de 1,9 % par rapport à l'exercice 2012 (à quelques arrondis près). Un tableau de présentation de ces tarifs ainsi actualisés figure en annexe au présent rapport. Les tarifs ainsi modifiés sont consultables en Mairie. Mme LASSERRE aurait souhaité que les tarifs restent figés tout comme les subventions et notamment ceux qui ont une fonction sociale et viennent en aide aux plus défavorisés (restauration scolaire, centres de loisirs), les salaires des familles restant eux aussi stables. Le Maire préfère que les situations difficiles soient étudiées individuellement. M. MOULY regrette que les tarifs de l’Aquapol augmentent encore alors qu’ils sont déjà élevés et que les Montrougiens l’ont attendu longtemps. Mme ROBINEAU estime qu’au regard de la situation économique des familles et des Montrougiens il n’y a pas obligation d’augmenter les tarifs.


communiste et abstention de Mme BELHEUR

8 - Fixation de la redevance d'assainissement 2013 Rapporteur : Délibération n°2012-118 Le service d'assainissement a fait l'objet d'investissements très importants ces dernières années, ainsi, notre réseau d'assainissement a-t-il largement été rénové sur la période. Une des sources principales de financement de l'investissement est l'emprunt. Le budget d'assainissement a donc vu sa charge de dette augmenter. Par ailleurs, le programme de travaux de rénovation étant terminé depuis 2011, les recettes liées au FCTVA - une part non négligeable de nos ressources propres - disparaissent totalement du budget d'assainissement à compter de 2013. Afin d'assurer le remboursement du stock de dette au cours des prochaines années, de nouvelles recettes sont nécessaires. Par ailleurs, il convient d'anticiper des dépenses d'entretien plus importantes en section de fonctionnement, qui ne pourront être équilibrées que par des recettes de fonctionnement. Ceci nous amène à procéder à une hausse du tarif de la redevance d'assainissement, afin de faire participer l'usager à l'effort important consenti sur le réseau. Je vous rappelle que le taux de la redevance d'assainissement a été fixé en 2012 à 16 centimes d'euro par m3. Il s'agit là du tarif le plus bas des Hauts-de-Seine. Le niveau moyen de cette redevance dans le département est en effet supérieur à 25 centimes. La redevance d'assainissement est égale ou supérieure à 30 centimes dans dix communes des Hauts-de-Seine (dont Bagneux, Clamart, Malakoff, Antony, Bourg-la Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux), et s'élève à près de 29 centimes à Vanves. Compte tenu des simulations d'équilibre budgétaire effectuées par les services financiers pour l'exercice 2013, il semble opportun d'augmenter ce taux et de le porter à 0,19€/m3 (soit 19 centimes d'euro). Je vous remercie d'en délibérer.

Adopté à l'unanimité .

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9 - Prolongation de la ligne 4 du métro à Mairie de Montrouge - Avenant à la convention de financement de 2006.

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2012-119 La ligne 4 du métro, qui relie Porte de Clignancourt à Porte d'Orléans et dessert 26 stations sur une longueur de 10,6 kilomètres, fait l'objet d'un prolongement au Sud pour desservir les communes de Montrouge et de Bagneux (Hauts-de-Seine). L'avant-projet de la phase 1 du prolongement de la ligne 4 a été approuvé par le STIF le 8 avril 2005, pour un coût de 169,641 M€ (conditions économiques de janvier 2004), incluant les mesures conservatoires 0,522 M€ (conditions économiques de janvier 2004) concernant le radier de l'immeuble Franco-Suisse à Montrouge, impliqué dans le prolongement en direction de Bagneux (phase 2). Ces travaux préfinancés par la Ville de Montrouge, seront pris en compte au titre d'un financement ultérieur dans le cadre du prolongement futur de la ligne 4 qui fera l'objet d'une autre convention. La mise en place des financements des travaux de la phase 1 du prolongement de la ligne 4 a porté sur un montant de 169,119 M€ (conditions économiques de janvier 2004) et s'est opérée en deux tranches fonctionnelles : - la tranche fonctionnelle 1 (TF1) correspond à une première convention de financement, d'un coût d'objectif de 14,139 M€ (conditions économiques de janvier 2004), notifiée le 2 juin 2006, - la tranche fonctionnelle 2 (TF2) correspond une seconde convention de financement, d'un coût d'objectif de 154,980 M€ (conditions économiques de janvier 2004), notifiée le 16 novembre 2006. Le présent avenant fait référence à la phase 1 du prolongement de la ligne 4 et à la seconde convention de financements ou tranche fonctionnelle 2, notifiée le 16 novembre 2006. La phase 1 a rencontré des difficultés significatives qui ont considérablement impacté l'avancée du chantier. En effet, à Montrouge, dès les travaux de confortement des carrières de la partie sud de la station, engagés au printemps 2008 à partir d'un puits créé rue Sadi Carnot, des tassements en surface ont été observés (les carrières n'avaient pu être visitées préalablement). S'agissant des travaux du tunnel de Paris à Montrouge, après les difficultés sous le square du Serment de Koufra, le futur passage sous le périphérique puis en tréfonds d'un groupe d'immeubles à Montrouge a amené la RATP à sécuriser la poursuite des travaux. L'avancement du chantier s'en est trouvé largement affecté. Le puits et la galerie de reconnaissance, réalisés en 2002-2003 dans le square du Serment de Koufra, n'avaient pas permis de mettre en évidence ces difficultés, en raison de la largeur réduite des terrassements. Concernant la création de la station, les conséquences de l'aléa se sont trouvées amplifiées par le fait d'être située pour moitié en zone de carrières. En effet, suite à l'avis formulé par le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique, les quais de la station Mairie de Montrouge ont été décalés vers le sud, inscrivant ainsi une bonne partie de la station dans l'emprise d'anciennes carrières (zone dite 3A). Cette modification, profitable au périmètre d'attractivité de la station, a été entérinée sans sondages approfondis puisqu'à l'époque les carrières étaient considérées comme un problème cerné et maîtrisable. Le tunnel courant a été également affecté mais la station reste l'ouvrage qui a présenté les difficultés majeures de réalisation.

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Au vu des phénomènes particulièrement préoccupants observés lors des travaux de confortement préalable de la carrière, il est apparu indispensable de re-concevoir les méthodes d'exécution de la partie voûtée de la future station. En effet, les méthodes d'exécution prévues par le contrat de travaux n'apparaissaient plus adaptées aux conditions effectivement rencontrées, car présentant des risques inacceptables pour les immeubles et les réseaux avoisinants. L'ensemble de ces opérations (injections, renforcement du soutènement et du revêtement, modification des phasages) a eu un impact important sur les délais de réalisation de la station, impliquant de revoir le phasage des travaux, et sur le coût d'objectif. La RATP, maître d'ouvrage du prolongement de la ligne 4 à Montrouge (phase 1), a rendu compte de ces faits techniques aux financeurs et au STIF, dès l'origine et conformément aux dispositions prévues dans les conventions de financements. L'impact de ces opérations génère un dépassement de 16,195 M€ (conditions économiques de janvier 2004) du coût d'objectif de 169,119 M€ (conditions économiques de janvier 2004), inscrit dans les deux conventions de financement de l'opération. Ces évolutions portent ainsi à 185,314 M€ (conditions économiques de janvier 2004) le coût total de la première phase de ce prolongement. Le présent avenant à la convention de financement de 2006 approuvée par la Commission permanente de la Région du 6 avril 2006 (CP 06-220), par le Conseil du STIF dans sa séance du 5 avril 2006, notifiée le 16 novembre 2006, et désignée par la suite ' convention de 2006 ', vise à préciser : - le nouveau coût d'objectif de la phase 1 du prolongement de la ligne 4, - les clés de financement et les montants pris en charge par les différents financeurs, - le nouveau délai de mise en service. Les implications pour la Ville de Montrouge sont : - La date de mise en service du prolongement de la ligne 4 est fixée à mars 2013. - Le surcout de financement pour la Ville de Montrouge est de 438 000 € HT pour 2013, surcout lié à la demande de déplacement de l'ascenseur de la station située sur le parvis de l'église. Je vous remercie donc d'autoriser le Maire à signer l'avenant relatif à la convention de financement de prolongement de la ligne 4 du métro à Mairie de Montrouge. Mme ROBINEAU précise que son groupe votera cette délibération utile au prolongement de la ligne 4 et demande au Maire, s’il a de nouvelles informations concernant le prolongement jusqu’à Bagneux. Le Maire répond qu’il a appris que pour des questions financières l’Etat souhaite phaser ce prolongement or techniquement cela semble impossible mais il n’en sait pas plus aujourd’hui. M. MOULY remercie les services des éclairages donnés en commission plénière sur ce dossier.


AMENAGEMENT URBAIN

1 - Plan Local d'Urbanisme - lancement de la procéd ure de modification Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2012-120 Le Plan Local d'Urbanisme de Montrouge a été adopté par le Conseil Municipal le 19 décembre 2007 et est entré en vigueur le 21 janvier 2008. Une première modification a été

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approuvée par le Conseil Municipal le 30 septembre 2009 après une année de pratique. La révision simplifiée du 29 septembre 2010 a, quant à elle, permis de lever une servitude d'inconstructible et de prévoir des règles sur le site Schlumberger. L'urbanisme est une matière évolutive, tant par les usages que par les évolutions législatives et réglementaires. Ainsi, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher et son décret d'application du 29 décembre 2011 modifient en profondeur les pratiques en urbanisme. A titre d'exemple, les notions de SHOB / SHON (surface hors oeuvre brute / surface hors œuvre nette) ont disparu au profit d'une surface unique, la surface de plancher. Or, de nombreuses règles du PLU font référence à ces SHOB et SHON. Par ailleurs, la prolongation de la ligne 4 du métro jusqu'à Bagneux et la création d'une nouvelle station sur le territoire de Montrouge ne peuvent être réalisées sans une modification du Plan Local d'Urbanisme. En effet, ni les services de l'Etat ni les services de la RATP n'ont pris en considération dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU les dimensions d'un emplacement réservé pour agrandissement de voirie situé à l'angle des avenues Henri Ginoux / Marx Dormoy / Verdun. Cet emplacement réservé doit être réduit afin de permettre l'implantation de la future gare de la station provisoirement appelée ' Verdun sud '. Une modification s'imposant pour ces différentes raisons, il est envisagé de saisir cette opportunité pour toiletter le PLU, en simplifiant, assouplissant certaines règles ou à corriger des incohérences graphiques. Ainsi, un second emplacement réservé pour agrandissement de voirie à l'angle de la rue de la Vanne et du boulevard du Général de Gaulle, l'emplacement actuel ne prenant pas en compte la configuration des parcelles. De même, un problème d'échelle se pose sur certains documents graphiques. Enfin, la pratique, la confrontation des règles avec les projets n'en permettent pas systématiquement la réalisation, contrairement aux objectifs du PLU. Certaines règles ou parties de règles relatives à l'emprise au sol, à la notion d'emprise publique et de voie nouvelle, aux bandes de constructibilité, à l'implantation par rapport aux limites séparatives, aux hauteurs, aux prescriptions esthétiques, au stationnement, aux espaces verts de pleine terre se doivent donc d'être revues ou précisées. Dans le cadre réglementaire et au regard des remaniements du PLU envisagés, qui ont été spécifiés, et qui ne concernent que des modifications ponctuelles qui ne remettent pas en cause l'économie générale du projet de PLU, il est donc proposé de retenir la procédure de modification de l'article L 123-13 du code de l'urbanisme. C'est pourquoi je vous propose de lancer une deuxième modification du PLU et de m'autoriser à signer tout acte ou document y afférent. Mme DE PABLO souligne que ce vote se fait sans élément sur les modifications envisagées. Le Maire lui rappelle que la ville suit la procédure afin de ne pas avoir de remarque du commissaire enquêteur. M. MOULY souhaiterait le document soumis à enquête publique. Le Maire redit que ce document n’existe pas et que la procédure n’est pas celle souhaitée par M. MOULY, le conseil débattra des modifications après l’enquête publique sachant que les points soumis à enquête ne remettront pas en cause l’économie du PLU et sont majoritairement liés à l’évolution règlementaire. M. TIMOTEO note qu’un cabinet travaillera sur le PLU pour prendre en compte les modifications liées au métro, les imprécisions sur les hauteurs … il lui semble donc opportun

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que la commission urbanisme travaille sur les modifications à faire et fournisse au cabinet des éléments de travail. Le Maire redit qu’il s’agit de corrections à la marge et que le respect de la procédure est incontournable. Mme ROBINEAU fait remarquer que le Conseil d’Etat a fait des recommandations en matière de concertation. Le Maire souligne le caractère pernicieux de ces recommandations et souhaite s’en tenir aux procédures démocratiques.



2 - 34 rue Maurice Arnoux - Signature d'une VEFA av ec la société Bouwfonds Marignan Immobilier

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2012-121 Par délibération du 26 septembre 2012, le conseil municipal a accepté la signature d'une promesse synallagmatique de VEFA avec la Société Bouwfonds Marignan immobilier pour l'acquisition d'un lot de volume d'une surface hors d'œuvre nette de 1730m² et des locaux techniques en sous-sol. La promesse, qui va être signée ce mois, prévoit une acquisition au prix de 2 515 986,90€ TTC, hors frais. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient de confirmer cette acquisition et de m'autoriser à signer l'ensemble des actes notariés y afférent dont la VEFA. Mme ROBINEAU estime que le promoteur fera des bénéfices sur des fonds publics. Le Maire répond que le promoteur ne fait pas de bénéfice sur la coque de l’école. Le groupe de Mme ROBINEAU votera cette délibération en raison de l’école et malgré l’absence de logements sociaux. Le Maire lui rappelle qu’il y a dans cette ZAC 50% de logements sociaux, ce pourcentage sera atteint avec le dernier programme en cours. M. TIMOTEO demande la date prévisionnelle de livraison. Le Maire rappelle ne jamais donner de date.


RESSOURCES HUMAINES

1 - Service de maintien à domicile des personnes âg ées - création de vacations hebdomadaires de géronto-psychologie

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2012-122 Le service de maintien à domicile des personnes âgées comprend quarante agents qui travaillent au domicile des personnes âgées. Leur mission principale est d'aider les personnes âgées à se maintenir le plus longtemps possible à leur domicile. Ces agents qui exercent un métier d'aide à la personne se trouvent confrontés très souvent à

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des situations difficiles à supporter. En effet, les agents sont amenés à accompagner des personnes âgées déficientes, souffrant de troubles psychologiques et neurologiques. Le recrutement d'un géronto-psychologue permettra d'apporter soutien, écoute et conseils d'une part aux aidants familiaux mais principalement au personnel du maintien à domicile et cela dans le but de prévenir l'usure des professionnels face à des situations difficiles. Ce professionnel sera amené à - animer des réunions d'équipes sur les pratiques professionnelles - analyser des situations complexes en groupe - apporter des informations précises relatives aux pathologies psychologiques et leur évolution, ainsi qu'à l'agressivité - mettre en place des entretiens individuels anonymes pour les agents en lien avec une problématique professionnelle - être garant d'une réflexion sur le positionnement éthique du service Je vous propose de créer à compter du 1er janvier 2013 quatre vacations hebdomadaires de géronto-psychologie (soit 8 heures hebdomadaires).


2 - Recensement rénové de la population - rémunérat ion du personnel chargé des opérations

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2012-123 En application de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité, la ville doit organiser chaque année les enquêtes annuelles de recensement de la population. La ville doit mettre en œuvre pour la préparation et la réalisation de ces enquêtes, des moyens humains, matériels et financiers. Afin de mener à bien l'enquête de recensement qui concernera 8% de la population, il est nécessaire de constituer une équipe municipale d'encadrement chargé du bon déroulement et du contrôle des opérations, de recruter les agents recenseurs et de fixer la rémunération de tous ces intervenants : Pour le personnel d'encadrement chargé du bon déroulement des opérations, je vous propose de fixer une enveloppe d'un montant maximum de 780 euros. Pour les agents recenseurs, je vous propose la rémunération suivante : Rémunération par habitant 1,80 euros Rémunération par logement 1,10 euros Supplément par agent suivant la qualité du travail réalisé 75 euros Supplément pour l'adjoint du coordonateur communal 140 euros Supplément pour les agents concernés par l'enquête famille et logements 53 euros Je vous remercie de fixer les rémunérations précédemment détaillées. M. MOULY demande comment est jugée la qualité du travail. Le Maire répond qu’elle est jugée entre autre par la qualité des questionnaires rendus et le respect du planning d’avancement des enquêtes.


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3 - Proposition de fixation du taux de base de l'in demnité représentative de logement aux instituteurs pour l'année 2011

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2012-124 Par lettre circulaire du 11 octobre 2012, le Préfet propose de fixer le taux de base de l'indemnité représentative de logement des instituteurs, pour l'année 2012 à 216,50 € mensuel, taux identique à ceux fixés depuis 2006. Je vous rappelle, que depuis le 1er janvier 1990, l'indemnité représentative de logement est réglée aux instituteurs directement par les services extérieurs de l'Etat, les communes n'assurant plus que le paiement du complément communal calculé sur la base du taux fixé à 216,50 €. Ainsi un instituteur à 25 % du taux de base percevra 54,13 €. Je vous invite à fixer le taux à 216,50 € mensuel. M. TIMOTEO regrette que l’on ne tienne pas compte de l’évolution du coût de la vie, d’autant qu’une seule personne est concernée à Montrouge.


4 - Plan de formation 2013 Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2012-125 Le plan de formation annuel est le document prévisionnel qui permet de collecter pour l'ensemble des services de la ville les besoins en formation des agents. Il dégage des actions de formations prioritaires, collectives ou individuelles ainsi que des formations souhaitées par les agents eux-mêmes. Le plan de formation est un travail de partenariat entre le Pôle Formation de la Direction des Ressources Humaines et l'ensemble des autres services. Son élaboration se fait en deux phases : 1. Le recensement des besoins individuels et collectifs. 2. L'analyse des besoins de formation. Les critères retenus pour prioriser les demandes sont les suivants : - l'obligation législative et réglementaire, - l'intérêt stratégique pour la Ville, - le caractère d'urgence pour maintenir l'employabilité de l'agent. La mise en œuvre des actions et le suivi financier sont effectués par le pôle Formation. Les demandes de formation devront en principe avoir été recensées de façon exhaustive. Néanmoins, le pôle Formation se réserve la possibilité d'accepter des demandes de formations en cours d'année et qui n'auraient pas été inscrites au plan après étude de l'urgence et de la nécessité pour le service concerné par cette demande. Le plan de formation 2013 qui a été présenté au comité technique paritaire du 7 décembre 2012. Il s'articule autour des 6 axes suivants : 1. Respect des règles d'hygiène et de sécurité 2. Professionnalisation et perfectionnement des métiers 3. Préparation aux concours et examens professionnels 4. Formation d'intégration 5. Lutte contre l'illettrisme et consolidation des acquis

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6. Validation des acquis et de l'expérience professionnelle (V.A.E.) Je vous propose d'adopter le plan de formation 2013 pour un budget de 405 000 euros réparti ainsi : 230 000 euros au titre de la cotisation obligatoire versée au CNFPT, 175 000 euros au titre de l'enveloppe formation de la ville. Mme BELHEUR demande si ce plan a été voté par le CTP et si les formations d’intégration prévoient un volet sur le handicap à la fois pour les agents confrontés à un public handicapé mais aussi pour ceux travaillant avec des collègues handicapés. Le Maire répond que le plan a été voté à l’unanimité par le CTP. Mme Muriel GIBERT précise que la ville a signé un protocole avec le centre de gestion pour faire l’interface avec le FIPH qui porte une attention particulière au personnel handicapé. Mme BELHEUR demande enfin le taux d’agents reconnus handicapés. La ville emploie plus de 6% d’handicapés répond le Maire et respecte ainsi le taux légal.


5 - Création des emplois d'avenir Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2012-126 Par délibérations successives la ville a déjà mis en place 30 contrats aidés (CUI-CAE) réservés principalement aux titulaires des minimas sociaux, cependant la ville rencontre beaucoup de difficultés à pourvoir ces emplois faute de candidatures présentées par pôle emploi et les missions locales. La loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 visant à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes les plus en difficultés porte création des emplois d'avenir. Ces emplois sont destinés aux jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail, sans qualification ou peu qualifiés et qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Lorsque le jeune est reconnu travailleur handicapé, ce contrat lui est ouvert jusqu'à la veille de ses 30 ans. Ces emplois sont des contrats aidés destinés en priorité aux jeunes résidant soit en zones urbaines sensibles ou en zone de revitalisation rurale. Les recrutements se feront sous contrat à durée déterminée, conclu pour une durée de 36 mois, la durée du contrat peut cependant être inférieure à 36 mois. Le contrat de travail pourra être rompu à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution. Par ailleurs le bénéficiaire disposera d'une priorité d'embauche pendant un an à compter du terme de son contrat. En principe le bénéficiaire occupera un emploi à temps plein. Pour les collectivités locales l'emploi d'avenir est conclu sous la forme d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir est fixé à 75 % du taux horaire brut du SMIC.

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Pour bénéficier de cette aide l'employeur devra s'engager sur le contenu du poste, les conditions d'encadrement et de tutorat proposées au jeune recruté, la qualification ou les compétences dont l'acquisition est visée pendant la période en emploi d'avenir ainsi que les actions de formation réalisées. Afin de participer à la lutte contre le chômage des jeunes, je vous propose de créer à compter du 1er janvier 2013 : 10 emplois d'avenir et de pourvoir ces emplois dans les domaines suivants : - 3 emplois dans le secrétariat (gestion administrative - réception du public) - 3 emplois d'agent de restauration (cuisine de préparation - liaisons froide et chaude et nettoyage des locaux) - 4 emplois d'agent de nettoyage de la voie publique M. TIMOTEO souhaite préciser que les emplois d’avenir sont une solution nouvelle pour l’insertion des jeunes dans le monde professionnel car ils permettent l’accès à une formation mais aussi laissent entrevoir un emploi dans les trois ans. Il demande si la ville prévoit une collaboration avec la Mission Locale pour ce dispositif. Le Maire répond que la ville est en relation permanente avec la Mission Locale que ce soit pour ce dispositif ou un autre. Mme Muriel GIBERT précise qu’en matière de formation l’Etat verse une cotisation au CNFPT et les collectivités intègrent les jeunes en emploi d’avenir dans leur plan de formation. Mme ROBINEAU estime que ce dispositif ne correspond pas à ce que veulent les jeunes, qui préfèreraient un emploi rémunéré et pérenne. Le taux de chômage des jeunes démontre que ces dispositifs sont inefficaces, avec ce contrat, au bout de trois ans le jeune retournera à la case départ. Son groupe s’abstient donc sur ce point. Le Maire rejoint Mme ROBINEAU sur le fond. M. BRANAA rejoint lui aussi Mme ROBINEAU car créer des emplois non pérennes n’est pas une solution. M. TIMOTEO entend ces prises de positions mais ajoute que ces emplois ne sont pas là pour résoudre le problème de l’emploi des jeunes et notamment des jeunes peu qualifiés mais pour les aider à construire un parcours professionnel et leur mettre un premier pied dans le monde du travail en leur apportant une première expérience.

Adopté à l'unanimité Abstention du groupe communiste et de M. BRANAA

6 - Régime indemnitaire des catégories A - Mise en place de la prime de fonctions et de résultats et de l'indemnité de performance et de fo nctions.

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2012-127 1) Filière administrative mise en place de la prime de fonctions et de résultats Le décret 2008-1533 du 22 décembre 2008 a instauré une prime de fonctions et de résultats en faveur des fonctionnaires de l'Etat appartenant à la filière administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière. La circulaire n° 2184 du 14 avril 2009 précise que la prime de fonctions et de résultats a vocation à s'appliquer à l'ensemble des corps administratifs de l'Etat (administrateurs, attachés, secrétaires administratifs, adjoints administratifs).

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A ce jour les cadres d'emplois pouvant bénéficier de la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale sont les administrateurs, les attachés (directeurs et attachés) et les secrétaires de Mairie. Ainsi que son nom l'indique, la prime est constituée de deux parts cumulables entre elles : - une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions - une part tenant compte du résultat de l'évaluation individuelle et de la manière de servir Pour la part liée aux fonctions, le montant individuel est obtenu en multipliant le montant de référence par un coefficient compris entre 1 et 6, pour les agents logés par nécessité absolue de service le coefficient est compris entre 0 et 3. Pour la part liée aux résultats le montant individuel est obtenu en multipliant le montant de référence par un coefficient compris entre 0 et 6. Ce coefficient est réexaminé chaque année à la lumière de l'évaluation individuelle. La circulaire du 27 septembre 2010 précise que le montant individuel de la part résultats peut tenir compte de l'efficacité dans l'emploi et de la réalisation des objectifs, des compétences professionnelles et techniques, des qualités relationnelles et de la capacité d'encadrement ou a exercer des fonctions d'un niveau supérieur appréciées dans le cadre de la procédure d'évaluation individuelle. LES BENEFICIAIRES Les agents titulaires stagiaires et non titulaires permanents relavant des cadres d'emplois indiqués ci-dessous :

Grades

Part fonctions montant annuel de référence

Part fonctions coef mini

Part fonctions coef maxi

Part fonctions montant individuel maxi

Part résultats montant annuel de référence

Part résultats coef mini

Part résultats coef maxi

Part résultats montant individuel maxi

Plafonds part fonctions et résultats

Administrateur Hors classe 4 600 1 6 27 600 4 600 0 6 27 600 55 200

Administrateur 4 150 1 6 24 900 4 150 0 6 24 900 49 800

Directeur territorial 2 500 1 6 15 000 1 800 0 6 10 800 25 800

Attaché principal 2 500 1 6 15 000 1 800 0 6 10 800 25 800

Attaché 1 750 1 6 10 500 1600 0 6 9 600 20 100

La prime de fonctions et de résultats n'est pas cumulable avec toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. La prime de fonctions et de résultats sera versée mensuellement. Elle vient se substituer aux régimes indemnitaires actuellement mis en place pour les grades ci-dessus (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires - indemnité d'exercice de mission des préfectures) 2) Filière technique mise en place de l'indemnité de performance et de fonctions Le décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010 a crée un e indemnité de performance et de fonctions au bénéfice des ingénieurs des ponts, des eaux et forêts fonctionnaires de l'Etat. Cette indemnité est comparable à la prime de fonctions et de résultats instaurée pour la

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filière administrative et a vocation à être servie par équivalence aux agents titulaires des grades d'ingénieur en chef de classe normale et de classe exceptionnelle. La prime est constituée de deux parts : - une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions - une part tenant compte du résultat de l'évaluation individuelle et de la manière de servir Pour la part liée aux fonctions, le montant individuel est obtenu en multipliant le montant de référence par un coefficient compris entre 1 et 6, pour les agents logés par nécessité absolue de service le coefficient est compris entre 0 et 3. Pour la part liée aux résultats (performance) le montant individuel de cette part est obtenu en multipliant le montant de référence par un coefficient compris entre 0 et 6. Ce coefficient est réexaminé chaque année à la lumière de l'évaluation individuelle. La circulaire du 27 septembre 2010 précise que le montant individuel de la part résultats peut tenir compte de l'efficacité dans l'emploi et de la réalisation des objectifs , des compétences professionnelles et techniques , des qualités relationnelles et de la capacité d'encadrement ou a exercer des fonctions d'un niveau supérieur appréciées dans le cadre de la procédure d'évaluation individuelle. LES BENEFICIAIRES Les agents titulaires, stagiaires, et non titulaires permanents relevant des cadres d'emplois indiqués ci-dessous :

Grades

Part fonctions montant annuel de référence

Part fonctions coef mini

Part fonctions coef maxi

Part fonctions montant individuel maxi

Part performance montant annuel de référence

Part performance coef mini

Part performance coef maxi

Part performance montant individuel maxi

Plafonds part fonctions et résultats

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

3 800 1 6 22 800 6 000 0 6 36 000 58 800

Ingénieur en chef de classe normale

4 200 1 6 25 200 4 200 0 6 25 200 50 400

L'indemnité de performance et de fonctions n'est pas cumulable avec toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. L'indemnité de performance et de fonctions sera versée mensuellement. Elle vient se substituer aux régimes indemnitaires actuellement mis en place pour les grades ci-dessus (indemnité spécifique de service et prime de service et de rendement). La mise en place de ce nouveau régime indemnitaire a été présentée aux membres du comité technique paritaire le 04 octobre 2012 et cette proposition a reçu un avis favorable. Je vous propose de mettre en place à compter du 1er janvier 2013 pour les grades concernés de la filière administrative la prime de fonctions et de résultats et l'indemnité de performance et de fonctions pour la filière technique selon les conditions indiquées ci-dessus.


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7 - Police Municipale - création et transformation d'emplois Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2012-128 Par une précédente délibération du 22 juin 2011, et afin de garantir les objectifs assignés à la police municipale (préserver et améliorer le cadre de vie des Montrougiens), vous aviez validé la transformation de 2 emplois d'Adjoints techniques en deux emplois de gardien de police municipale fixant ainsi le nombre de ces emplois à 7. Pour rappel, le service de la règlementation urbaine rencontrait de grande difficulté pour recruter des gardiens de police jusqu'à l'application du décret n°2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés, créant un dispositif dérogatoire à la nomination des gardiens et favorisant leur recrutement. Je vous propose de continuer le renforcement du service de police municipale en créant d'une part un emploi supplémentaire de gardien et en transformant d'autre part un emploi d'Adjoint administratif de 2ème classe en un emploi de gardien. M. MOULY demande ce que l’on entend par « préserver et améliorer le cadre de vie des Montrougiens ». Le Maire répond que les agents de la police municipale sont chargés de signaler les nuisances diverses : dépôts sauvages et autres incivismes.

Adopté à l'unanimité Abstention du groupe communiste

8 - Centre municipal de santé - fixation de la rému nération des kinésithérapeutes Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2012-129 Actuellement, les Kinésithérapeutes du Centre Municipal de Santé sont rémunérés au taux horaire de 21,94€. Devant les difficultés de recrutement de ces professionnels et afin de répondre aux besoins de la population, il convient d'augmenter la rémunération horaire de ces praticiens en se rapprochant du taux horaire pratiqué en ville. A compter du 1er janvier 2013, je vous propose de fixer la rémunération horaire de ces praticiens à 26 € brut, soit 52€ pour une vacation de 2 heures.


9 - Personnel de la Ville - Généralisation de l'ent retien professionnel annuel Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2012-130 La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobi lité professionnelle et aux parcours professionnels dans la fonction publique disposait qu'au titre des années 2008-2009-2010, un entretien d'évaluation portant sur la valeur professionnelle de l'agent pouvait être réalisé à titre expérimental par les collectivités territoriales qui le souhaitaient. La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la r énovation du dialogue social, a autorisé ces mêmes collectivités à expérimenter l'entretien professionnel pour les années 2010, 2011, et 2012 en lieu et place de la notation.

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Enfin le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 précise les modalités d'organisation de l'entretien professionnel au sein de ces mêmes collectivités dans le cadre de l'expérimentation. Par délibération du 22 juin 2011, vous avez décidé en application des textes susvisés d'instituer à titre expérimental pour les années 2011 et 2012 l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie A et B. Cette expérimentation a donc été réalisée pour les cadres d'emplois concernés dès 2011. Je vous rappelle le cadre général de l'entretien annuel : - L'entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire et donne lieu à l'élaboration d'un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct comportant une appréciation littérale traduisant la valeur professionnelle de l'agent - L'entretien professionnel porte principalement sur : - La manière de servir de l'agent - Les résultats professionnels obtenus au regard des objectifs qui lui ont été assignés - La détermination des objectifs assignés pour l'année à venir, les perspectives d'amélioration des résultats professionnels compte tenu des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service. - Les acquis de son expérience professionnelle - Le cas échéant, ses capacités d'encadrement, - Les besoins de formation de l'agent eu égard aux missions imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié. - Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité - Les critères d'évaluation portent notamment sur : - L'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs - Les compétences professionnelles et techniques - Les qualités relationnelles - La capacité d'encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. Pour assurer la réussite du passage de la notation à l'évaluation ( 1ère phase ) la ville avait mis en place un groupe de travail composé de personnels issus de services différents chargé de mettre en place les outils indispensables à la conduite de l'entretien annuel ( fiche de poste , comptes-rendus ,guides évaluation ) et sollicité les services du CNFPT pour assurer la formation des évaluateurs . Les travaux réalisés par ce groupe de travail avaient été validés par le comité de direction et présentés au comité technique paritaire. Un bilan très positif de ce passage de la notation à l'entretien a été présenté au comité technique paritaire du 8 juin2012. Je vous précise que l'entretien professionnel réalisé dès 2011 va permettre d'attribuer aux cadres d'emplois concernés la prime de fonctions et de résultats et l'indemnité de performance et de fonctions dès le mois de janvier 2013. Le même dispositif est prévu pour la mise en place de l'entretien professionnel pour les catégories C, ce qui représente un très grand nombre d'agents. Il faudra donc prévoir la formation de 40 responsables évaluateurs dont les objectifs seront :

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- saisir les enjeux de l'entretien professionnel - s'impliquer dans chacune des phases de l'évaluation (préparation, conduite de l'entretien, suivi) - percevoir ce qui se joue dans l'entretien et mettre en œuvre des techniques de communication appropriée, notamment lors des situations difficiles. La généralisation de l'entretien professionnel à l'ensemble des personnels a été présentée au comité technique paritaire du 7 décembre 2012. Je vous propose de généraliser l'entretien professionnel à l'ensemble des fonctionnaires titulaires - catégories A-B-C en lieu et place de la notation à compter de 2013. Mme ROBINEAU rappelle que son groupe avait exprimé en juin 2011 son opposition à l’entretien professionnel car il remet en cause la fonction publique, l’équité et l’égalité des agents.

Adopté à la majorité Vote contre du groupe communiste

10 - Indemnité de conseil au trésorier année 2011 Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2012-131 L'indemnité de Conseil allouée au Trésorier Principal est calculée suivant un barème dégressif sur la moyenne annuelle du montant des dépenses d'investissement et de fonctionnement de la ville (non compris les opérations d'ordre) des trois derniers exercices connus. Cette indemnité est acquise au comptable, sauf avis contraire mais dûment motivé du conseil. L'Etat afférent aux dépenses des années 2008 et 2010 fait ressortir une moyenne annuelle de 85 799 668 € portant ainsi l'indemnité annuelle de conseil à 8907,73 € bruts. Je vous demande d'accepter le montant de cette indemnité pour l'année 2011.


ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS

1 - Avenant N°3 à la convention de partenariat avec l'Association 'Le Chemin des Enfants'

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2012-132 Par délibération du 25 novembre 2009, l'assemblée délibérante a approuvé le principe d'attribution d'une subvention de fonctionnement à la crèche associative ' Le Chemin des Enfants ' conformément aux modalités de la convention de partenariat signée le 17 décembre 2009 entre la Ville de Montrouge et l'Association. La convention prévoit le versement d'une subvention de 0,77 € par heure de présence réelle pour chaque enfant Montrougien, âgé de 10 semaines à moins de quatre ans (jusqu' à la date prévisible d'entrée à l'école maternelle), accueilli au sein de cette structure, renouvelable chaque année par avenant. Cet avenant prévoit le renouvellement de la convention pour l'année 2012, précise le montant de la subvention prévisionnelle et détermine l'ajustement à réaliser en fonction du nombre d'heures de présence réelles constatées sur l'ensemble de l'année 2011. L'avenant N°3 prévoit le renouvellement de la conve ntion au titre de l'année 2012, et précise

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le montant de la subvention prévisionnelle calculée sur la base de la consommation réelle au titre de l'année 2011, pour 11 enfants montrougiens accueillis. Le montant des heures réalisées 2011 s'élève à 10 827, le taux est fixée à 0,77 par heure soit un budget prévisionnel de 8 336,79 euros. De plus, il détermine l'ajustement à réaliser en fonction du nombre d'heures de présence réelles constatées sur l'ensemble de l'année 2011. Le montant prévisionnel de 2011 avait été fixé à 12 747, 35 €. La différence constatée entre le montant prévisionnel et le réalisé est de - 4 410,56 €. En conséquence l'avenant prévoit le versement d'une subvention de 3 926,23 euros (8 336, 79 € (BP 2012) - 4 410,56 € (réajustement 2011)). Compte tenu de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir approuver l'avenant n°3 à la convention de partenariat pout l'année 2012 entre la ville de Montrouge et l'association ' le chemin des enfants ' et d'autoriser le Maire à le signer. M. DROUET rappelle que son groupe est favorable aux crèches publiques donc il s’abstient.

Adopté à l'unanimité Abstention du groupe communiste

2 - Convention d'objectifs et de financement 'Contr at Enfance et Jeunesse' Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2012-133 Par délibération du 17 décembre 2008, l'assemblée délibérante a approuvé le Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour une durée de quatre ans. Cette démarche s'inscrivait dans la poursuite d'un partenariat initié à travers le 1er contrat enfance de la ville signé le 1er janvier 1998, pour une durée de sept ans, puis d'un second contrat négocié pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2005. Ce partenariat de 14 ans a permis à la ville d'améliorer sa politique d'accueil des enfants de moins de 18 ans en poursuivant la réalisation d'un schéma de développement. Compte tenu des besoins croissants recensés dans ce domaine, de la démographie montrougienne et du taux d'activité féminine, la Ville a sollicité la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour poursuivre la réalisation d'actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Ainsi, le contrat ' enfance et jeunesse ' de la CAF permet de promouvoir une politique globale enfance et jeunesse et concerne donc les actions relevant tant du domaine de la petite enfance (0-5 ans révolus) que du champ de la jeunesse (6-17 ans révolus). Les actions retenues sont : Service petite enfance : • Achat de 10 places en multi accueil • Réhabilitation et extension du Multi Accueil Gillon • Création d'un multi-accueil de 60 places rue Jules Guesde Service jeunesse : • Extension du nombre de places en ALSH Maternel Briand : 10 places. • Extension du nombre de places en CLE Boileau : 10 places. • Aménagement de modules CLE Jules Guesde : 20 places. • Création de l'ALSH élémentaire ' Renaudel ' d'une capacité d'accueil de 120 places en remplacement de l'ALSH Jules Guesde.

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• Création de l'ALSH maternel des ' portes de Montrouge ', soit 50 places pour les enfants âgés de 3 à 6 ans le mercredi et les vacances scolaires. • Réaménagement du site ' Maurice Arnoux ' en ALSH mixte à la place de l'école maternelle, soit extension de 20 places en ALSH maternel et de 40 places pour le CLE, le mercredi et les vacances scolaires. • Dans le cadre de la fonction pilotage : Formation des directeurs et animateurs du service jeunesse par le biais de formations BAFA et BAFD (16 formations). Je vous remercie d'approuver les termes de ce contrat et d'autoriser le Maire à signer ce nouveau contrat qui aura une durée de 4 ans, (1er janvier 2012 au 31 décembre 2015.


3 - Assistant(e) Maternel(le) Agré(e) - Mise en pla ce d'une allocation municipale d'information

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2012-134 La commune a développé ses services dans le domaine de la petite enfance, et a diversifié ses modes d'accueil. Cette offre est actuellement complétée par l'action de(s) assistant(es) maternel(les) agrée(es) domicilié(es) sur le territoire de la commune, qui accueillent des enfants à leurs domiciles. Considérant l'intérêt général que représente ce mode d'accueil supplémentaire pour la ville et l'importance de faciliter les échanges entre les familles montrougiennes et les assistant(es) maternel(les) agrée(es) dans leurs recherches mutuelles, je vous propose la création d'une allocation municipale d'information destinée aux assistant(es) maternel(les) agrée(es) de la commune (AMIAMA). Il sera proposé aux assistant(es) maternel(les) agrée(es) de signer une convention avec la ville pour la période de validité de leur agrément - avec possibilité de renouvellement - dans laquelle l'assistant(es) maternel(les) agrée(es) s'engage à déclarer chaque vacance de place au service petite enfance de la ville et à accepter que ses coordonnées soient transmises aux familles montrougiennes inscrites sur la liste d'attente. En contre partie la ville s'engage à verser à l'assistant(es) maternel(les) agrée(es), 50 € par place agréée déclarée, dans la limite de 3 places par assistant(es) maternel(els) agrée(es), soit au maximum 150 € par assistant(es) maternel(els) agrée(es), et par an. A la différence d'autres aides publiques réservées aux seules assistant(es) maternel(les) agrée(es) débutant(es) (Aide à l'installation versée par la CAF des Hauts-de-Seine et par la ville), ce dispositif concerne l'ensemble des assistant(es) maternel(les) agrée(es), et s'inscrit par conséquent dans la volonté de la commune d'apporter le plus largement possible son concours à la prise en charge des enfants de moins de quatre ans. Il est entendu, qu'il s'agit d'une allocation d'information pour permettre de favoriser les échanges entre l'assistant(e) maternel(le) et les familles, le principe de cette simple mise à disposition ne saurait engager la responsabilité de la commune quant à la façon de servir de l'assistant(e) maternel(le), la PMI reste l'instance compétente dans ce domaine. Je vous remercie d'approuver la mise en place de l'Allocation Municipale d'information destinée aux assistant(es) maternel(les) agrée(es) de la commune (AMIAMA). M. TIMOTEO note qu’il s’agit de mieux informer les familles et de pallier le manque de crèches publiques et d’ASMAT, il demande comment seront informées les familles.

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Le Maire précise que lors de leur inscription, les familles seront informées des places disponibles chez les ASMAT de leur quartier, il s’agit de leur donner une liste fiable et à jour.


4 - Conventions d'objectifs entre le Racing Club de Montrouge (RCM) et la ville - approbation

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2012-135 Le soutien que peuvent apporter les villes aux associations locales, est de plus en plus strictement encadré par la loi et par la réglementation européenne. Pour répondre à cet impératif, la ville a instauré depuis plusieurs années le principe des conventions d'objectifs. Initialement passées chaque année, ces conventions qui ont pour objectif de décrire précisément les relations entre la ville et les associations sont désormais établies pour une période de trois ans. Ce partenariat sur une période triennale permet aux deux signataires de s'accorder sur des objectifs ambitieux et de s'engager durablement l'un envers l'autre. Le Racing Club de Montrouge (RCM), association qui développe le rugby, a ses activités depuis peu sur le territoire de la ville, elle a pour objet de développer le beau sport qu'est le rugby dans notre chère ville. Depuis septembre 2012 l'association a intégré un championnat régional et suite aux différentes rencontres faites lors du forum des associations elle réfléchit à constitution d'une équipe féminine et à la création d'une école de rugby pour les enfants. La ville a proposé à l'association, faute de terrain adapté aux compétitions, de mettre à sa disposition l'un de ses sites pour les entraînements physiques. A l'instar de ce qui a été fait avec d'autres associations communales, je vous propose de signer une convention triennale avec l'association qui définit les obligations de chacune des parties. M. MOULY demande où ont lieu les matchs. Le Maire répond que les entraînements ont lieu sur le stade Maurice Arnoux le samedi matin et les matchs à Bagneux.


5 - Promotion du tennis à Montrouge - convention av ec le Cercle Athlétique de Montrouge

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2012-136 Depuis la saison 2007/2008, la ville de Montrouge a engagé une action de promotion concernant la pratique du tennis sur le territoire municipal. En effet, la commune bénéficie d'installations sportives conséquentes puisque le stade Maurice Arnoux compte 8 courts et le Cercle athlétique de Montrouge 16 courts. La ville a donc souhaité opérer un rééquilibrage en direction des installations disponibles et, dans ce contexte, s'est rapprochée du CAM afin de convenir de la mise en œuvre d'un dispositif d'aide à la promotion de l'activité tennis en direction des montrougiens. Ces actions menées depuis 2007 ont permis d'éviter l'érosion des adhérents au CAM et de faciliter l'adhésion des montrougiens à l'association par une cotisation en 2011/2012 de 520€ contre 860€ pour les extérieurs. Les effectifs du club ont ainsi pu être stabilisés et la reprise d'adhésions se poursuit.

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Afin de confirmer la reprise et de permettre aux montrougiens de pouvoir continuer à accéder au CAM je vous invite à reconduire ce dispositif par la signature d'une convention pour la saison 2012/2013 Ce dispositif prévoit, comme les saisons précédentes, le versement d'une aide de 72.000 € au CAM, l'association s'engageant de son côté à mettre en place une tarification préférentielle établie comme suit : Cotisation nouvel adulte 550 € (au lieu de 890€) soit environ 45,83 € par mois Cotisation adulte renouvelée (à partir de la 2ème année) 690 € (au lieu de 890€) soit environ 57,5 € par mois Jeune adulte (30/25 ans) 420 € (au lieu de 580€) soit environ 35 € par mois Jeune Senior (24/18 ans) 340 € (au lieu de 480€) soit environ 28,33 € par mois Cadet Junior (14/18 ans) 280 € (au lieu de 360€) soit 23,33 € par mois Enfant (moins de 14 ans) 210 € (au lieu de 300€) soit environ 17,5 € par mois En contrepartie, le CAM s'engage à mettre en place une démarche de communication active et visible quant à ces tarifs, notamment en ce qui concerne la possibilité de régler la cotisation par versement mensuel. Mme DE PABLO demande pourquoi le CAM ne bénéficie pas d’une convention d’objectifs sur trois ans comme d’autres associations sportives. Le Maire répond que la convention d’objectifs a été votée en séance du 28 juin 2012. Mme DE PABLO souligne la nécessité de transférer le surplus de joueurs du SMM vers le CAM. Une meilleure répartition des joueurs entre le SMM et le CAM passe par une augmentation de la subvention au CAM répond le Maire car les cotisations n’étant pas les mêmes, seul les joueurs ayant les moyens vont au CAM, en subventionnant davantage le CAM les cotisations seront plus abordables. Mme DE PABLO pense qu’il faut aider davantage le SMM et augmenter ses possibilités d’accueil en couvrant plus de cours et en remettant en état un cours non praticable actuellement. Le Maire répond que la solution n’est pas dans la couverture des cours car des gymnases sont mis à disposition, la solution est d’aider plus le CAM pour que les cotisations baissent. M. MOULY demande si sa remarque sur la limitation de l’augmentation des tarifs imposée par la ville a été intégrée à la convention. Le Maire répond que la ville ne peut imposer cela à une association sous peine de gestion de fait. Dans ce cas M. MOULY demande que la subvention de la ville n’augmente pas à due concurrence des cotisations. Le Maire précise que la subvention n’est pas en rapport avec la tarification, la ville s’attache uniquement à l’augmentation annuelle du nombre des adhérents Montrougiens. Mme LASSERRE réaffirme sa volonté d’une prise en charge au réel et par la ville des diminutions de cotisations consenties par le CAM, plutôt que le versement de ce qui ressemble à une subvention d’équilibre. Le Maire souhaite de son côté un système qui favorise les Montrougiens et leur nombre au sein du CAM. Il ajoute que cette subvention est un moyen d’aider le CAM qui du fait qu’il ait à supporter le coût d’un loyer, de l’entretien des installations… rencontre des difficultés financières.



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AFFAIRES CULTURELLES

1 - Vente aux enchères 2012 - achat d'œuvres Rapporteur : Mme FAVRE Délibération n°2012-137 à 2012-140 La Ville de Montrouge a organisé le 23 novembre 2012, une vente aux enchères permettant aux jeunes artistes du Salon de Montrouge d'entrer en contact avec des acheteurs pour la diffusion de leurs travaux. A cette occasion, la Ville a souhaité elle-même participer à l'achat d'oeuvres de façon à marquer son engagement dans cette opération. Il a été posé des options d'achat sur : - L'œuvre de Denis Christophel 'Île II', 2012 / Peinture acrylique et huile sur toile, 100 x 200 cm. Au prix de 1200 €. - L'œuvre de Combo 'Ali vs Ryu', 2012 / Affiche collée dans la rue, récupérée puis marouflée sur toile, 150 x 100 cm. Au prix de 700 €. - L'œuvre d'Antoine Lefebvre 'Ma plus grande erreur', 2011 / Lithographie, édition à 10 exemplaires, plus 4 épreuves d'artiste, 160 x 120 cm. Au prix de 550 € Ces œuvres rentreront au patrimoine de la ville. Ces sommes seront versées directement à l'ordre des artistes, sans commission puisque le commissaire priseur, Maître Pierre CORNETTE DE SAINT CYR a bien voulu assurer la prestation ' sans frais '. Pour remercier le commissaire priseur pour son dévouement, je vous invite à accepter de lui offrir l'œuvre de Tayierjiang Fulati, Les paysages dans la main, 2012 (Peinture à l'huile sur photographie) d'un prix de 700 €. Il est demandé au conseil de confirmer l'acquisition de ces quatre œuvres.


2 - Miniartextil - achat d'une œuvre Rapporteur : Mme FAVRE Délibération n°2012-141 Dans le cadre de l'exposition Miniartextil qui se tiendra à Montrouge, la Ville désigne chaque année depuis l'édition 2012 le PRIX MONTROUGE. Celui-ci consiste en l'acquisition à sa valeur d'assurance d'une œuvre textile de petit format issue de la sélection Miniartextil présentée à Côme, Montrouge puis Venise. A l'issue de cette exposition itinérante, l'œuvre désignée entre dans les collections de la Ville. Pour cette nouvelle édition qui se tiendra à Montrouge du 2 au 24 février 2013, le PRIX MONTROUGE a été décerné à l'œuvre intitulée 'Primavera araba revolution ' de Flavia Eleonora Michelutti. Sa valeur est de 200 €. Il est demandé au conseil d'accepter l'acquisition de cette œuvre.


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AFFAIRES DIVERSES

1 - Avis relatif à la révision du Plan de Déplaceme nts Urbains d'Ile-de-France Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2012-142 Le contenu et les objectifs des plans de déplacements urbains sont précisés par le Code des transports. L'article L 1214-1 en définit les grandes lignes : le PDU détermine les principes régissant l'organisation des transports de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement, dans le périmètre de transports urbains. Ce même code précise les modalités d'élaboration du PDU d'Ile-de-France : c'est au STIF qu'il revient d'évaluer le PDUIF, de décider de sa mise en révision et de l'élaborer pour le compte des collectivités qui le constituent. Il appartient ensuite au Conseil Régional d'arrêter le projet de PDUIF, de recueillir l'avis des collectivités ayant compétence en matière de transport, de soumettre le plan à enquête publique et, enfin, de recueillir l'avis des autorités compétentes de l'Etat. C'est à l'issus de ce processus que le Conseil régional approuve le nouveau PDUIF. Les prescriptions du PDUIF doivent être compatibles avec les orientations du Schéma directeur de la Région Ile-de-France et le schéma d'ensemble du réseau de transport du Grand Paris. Il doit également être compatible avec le Plan régional pour la qualité de l'air élaboré par le Conseil régional d'Ile de France et qui sera intégré au futur schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par l'Etat et le conseil régional. A l'inverse, les documents d'urbanisme établis à l'échelle locale par les communes et EPCI doivent être rendus compatibles avec le PDUIF dans un délai de trois ans à compter de l'approbation du Plan. Par ailleurs, les actes pris au titre du pouvoir de la police du stationnement et de la gestion du domaine public routier sont rendus compatibles avec les mesures d'organisation du stationnement prévues par le PDUIF, dans les délais qu'il fixe. Le PDUIF occupe donc une place centrale dans les documents de planification. Le premier PDUIF a été élaboré en 2000 par l'Etat, en association avec la Région, le STIF et la ville de Paris. L'évaluation du PDUIF 2000 menée par le STIF en 2007 aboutit à un bilan mitigé, près de la moitié des actions inscrites au PDUIF ont été initiées mais principalement dans le domaine des transports en commun. Au vu des conclusions de l'évaluation du PDUIF 2000, le conseil du STIF a lancé la révision du PDUIF lors de sa séance du 12 décembre 2007. Le pilotage politique de la révision du PDUIF a été assuré par la commission offre de transport du STIF, le pilotage technique a lui été assuré par un comité technique piloté par le STIF qui regroupait les services de la Région, des départements, de la ville de Paris, de l'Etat et de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme Ile-de-France. La concertation a été menée auprès des partenaires (RATP, Aéroport de Paris, associations d'usagers.), de l'ensemble des franciliens mais aussi des acteurs économiques. Le STIF a présenté son projet de PDUIF en séance du 9 février 2011 et par délibération du 16 février 2012, le Conseil Régional a arrêté le projet de PDUIF et lancé le processus de révision. Le PDUIF fixe neuf défis à relever pour arriver à changer les conditions de déplacement et les comportements, s'adressant à la fois aux conditions de déplacement et au changement

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de nos comportements : - construire une ville plus favorable aux déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs, - rendre les transports collectifs plus attractifs - redonner à la marche de l'importance dans la chaîne de déplacement - donner un nouveau souffle à la pratique du vélo - agir sur les conditions d'usage des modes individuels motorisés - rendre accessible l'ensemble de la chaîne de déplacement - rationnaliser l'organisation des flux de marchandises et favoriser le transport par fret ferroviaire et par voie d'eau - construire un système de gouvernance responsabilisant les acteurs pour la mise en oeuvre du PDUIF - faire des Franciliens des acteurs responsables de leurs déplacements Pour relever les défis, le PDUIF propose 34 actions, la très grande majorité de ces actions sont des recommandations à destination des acteurs concernés, 4 ont un caractère prescriptif et s'imposeraient après adoption définitive du PDUIF aux documents d'urbanisme et aux décisions prises par les autorités chargées de la police et de la circulation ayant des effets sur les déplacements dans la région Ile-de-France et aux actes pris au titre du pouvoir de la police du stationnement ainsi qu'aux actes relatifs à la gestion du domaine public routier. Il en est ainsi de l'action qui prévoit des normes maximales de réalisation de places de stationnement pour les voitures dans les constructions nouvelles à usage de bureaux ou des normes minimales de places de stationnement pour les vélos dans les constructions nouvelles. Comme il se doit, ce projet est soumis à l'avis de notre assemblée délibérante, il a d'ores et déjà reçu un avis défavorable d'un certain nombre de communes d'Ile-de-France ainsi que celui du Département, dans sa délibération du 19 octobre 2012. Les principaux arguments motivant cet avis défavorable tiennent en l'absence d'un audit quant à la faisabilité financière du projet de révision et au fait que l'étude soit basée sur un diagnostic obsolète, fondé sur une étude de 2001 pour imaginer les déplacements de 2020. Or entre 2001 et aujourd'hui, la fréquentation des transports a augmenté de 25% quand le nombre de trains n'a progressé que de 5% ce qui conduit à des conditions de transports indignes pour des millions d'usagers. De plus, le projet fait apparaitre que la Région renonce à tout investissement en matière d'infrastructures routières et refuse de soutenir des technologies en faveur de la voiture propre sans, dans le même temps, faire l'effort nécessaire en matière de transports en commun, alors que 75% des Franciliens sont condamnés à prendre leur voiture pour se rendre à leur travail faute de solutions alternatives, Par ailleurs, le projet proposé n'est pas compatible avec la loi du Grand Paris, projet pour lequel la Ville de Montrouge sera directement impactée dans le cadre de la gare de Châtillon-Montrouge. Il ne tient notamment pas compte des incidences de l'arrivée du métro Grand Paris Express sur les schémas directeurs des gares routières, de l'accessibilité, des parkings relais et ne modifie pas la liste des infrastructures de transport à prolonger pour se mailler au réseau du Grand Paris Express, Au regard de l'ensemble de ces éléments, je vous propose que la Commune de Montrouge émette un avis défavorable sur ce projet. Mme ROBINEAU considère que face au défi qui consiste à changer les conditions de

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déplacement notamment en favorisant les transports en commun, les actions proposées lui paraissent aller dans le bon sens. Mme ROBINEAU propose d’émettre un avis favorable avec deux observations, la première est la mise en œuvre de tous les projets prévus dans l’accord historique Etat-région de 2011 dont le super métro, la seconde est le prolongement de la ligne 4 jusqu’à Bagneux. Pour Mme DE PABLO même si ce projet reste en retrait de ce qu’il faut obtenir en matière de recul de l’automobile individuelle et donc de diminution des émissions de CO², il mérite un avis favorable. Pour M. TIMOTEO, les objectifs et les mesures prescriptives définis dans le PDUIF ne peuvent que recueillir l’assentiment de tous. Ce plan propose selon lui, une mobilité largement équilibrée pour l’Ile de France et les Franciliens, à charge pour chaque commune de prendre part à la construction de cet équilibre dans la différenciation des divers types de déplacement. Selon lui, l’argument d’un plan basé sur un diagnostic dépassé ou trop ancien, n’enlève rien aux objectifs et mesures fixés, il souhaite donc émettre un avis favorable. M. MOULY estime préférable d’émettre un avis favorable avec des réserves, au non de la concertation et de la participation. De plus, il estime que les objectifs avancés ne peuvent que recueillir l’unanimité.

Adopté à la majorité Avis favorable du parti socialiste Europe écologie les verts, radical de gauche, du groupe


QUESTIONS DIVERSES

M. TIMOTEO évoque la situation tendue et l’inquiétude des habitants du 101 rue Gabriel Péri suite à l’effondrement de leurs balcons, il demande si la ville est intervenue auprès du bailleur. Le Maire répond que la ville est en relation avec chacune des parties et que les mesures conservatoires ont été prises, chacun reste dans l’attente du rapport d’expertise. Mme ROBINEAU demande si la ville ne dispose pas de moyens légaux pour faire agir le bailleur. Le Maire redit qu’un cabinet est intervenu pour dicter les mesures de sécurité nécessaires. Mme LASSERRE indique que la ville n’a pas donné suite à la proposition de subvention au titre de la réserve parlementaire faite par la Député. Le Maire souligne que la demande laissait moins de deux jours pour rendre un dossier étayé, ce qui n’est raisonnablement pas possible, mais réponse sera faite. Mme LASSERRE demande que par courtoisie Républicaine, Madame la Député soit conviée aux manifestations locales. Le Maire répond être en droit d’inviter qui il veut et qu’il est tout autant discourtois de se rendre à une manifestation sur invitation s’en y être invité. M. BIREBENT fait remarquer que le feu situé au 135 avenue de la République est masqué par un panneau et un arbuste. De même le feu à l’angle de la rue Gabriel Péri et du 11 novembre est masqué par un échafaudage fait remarquer Mme LASSERRE. M. LAURENT annonce les résultats du Téléthon : 32 720,17€ en 2012 contre 31 105,90€ en 2011. Le Maire remercie tous ceux qui ont œuvré au succès de cette manifestation.

La séance s'achève à 22h50mn

Documents

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 ... · 1 COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 décembre 2012 à 19h00 en Mairie Publié conformément aux articles