Conseil Municipal Compte rendu - mende.fr

Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017

Compte rendu

L’an deux mille dix-sept, le seize du mois de mai le Conseil Municipal de

MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations

faites régulièrement.

Etaient présents : Mr Laurent SUAU, Maire, Mme Régine BOURGADE, Mme

Françoise AMARGER-BRAJON, Mr Jean-François BERENGUEL, Mme Elizabeth

MINET-TRENEULE, Mme Patricia ROUSSON, Mr Christophe LACAS, Mr Aurélien

VAN de VOORDE, Adjoints, Mme Marie PAOLI, Mr Raoul DALLE, Mr Gimmy

SOTO, Mme Michelle JACQUES (jusqu’au point 1), Mme Marie MOLINA, Mr

Philippe TORRES, Mme Catherine COUDERC, Mme Sabrina ARNAL, Mme

Imène MIRAOUI, Mr François ROBIN, Mr Jacques BRAJON, Mme Ginette

BRUNEL, Mme Marie-Christine GUITTARD, Mme Isabelle VIDAL, Mme Sylvie

RANC, Conseillers Municipaux.

Par procuration : Mr Alain BERTRAND (Mr Laurent SUAU), Adjoint, Mr Claude

BOUQUET (Mme Régine BOURGADE), Mr Jean-Louis HILLAIRE (Mr Raoul

DALLE), Mme Michelle JACQUES (Mme Sabrina ARNAL, à partir du point 1),

Mme Bernadette MOURGUES (Mme Catherine COUDERC), Mr Nicolas

TROTOUIN (Mr Jean-François BERENGUEL), Mme Nathalie FOURNIER

SAVAJOLS (Mme Françoise AMARGER-BRAJON), Mr Nicolas ROUSSON (Mme

Patricia ROUSSON), Mr Jean-Marc DURAND (Mr Jacques BRAJON), Mr André

CORRIGES (Mme Marie-Christine GUITTARD), Mr Christophe TREBUCHON

(Mme Ginette BRUNEL), Conseillers Municipaux.

Assistaient également à la réunion : Mr Hervé ADELIN, Directeur Général des

Services, Madame Sophie VIEILLEDENT, Directrice de Cabinet, Mr Olivier

MEYRUEIS, Directeur des Services Techniques, Monsieur Laurent BRAGER,

Service des Finances, Madame Françoise COUDERC, Directrice des Services à

la Population, Monsieur Jean-Luc PARENT, Directeur du Service Urbanisme,

Madame Sonia JASSIN, Directrice du service Informatique.

Mme Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, a été désignée pour remplir les

fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire salue l’élection du nouveau Président de la République,

Emmanuel MACRON, et espère qu’il trouvera une majorité à l’Assemblée

Nationale. Il précise qu’il restera vigilant pour que la ruralité ne soit pas

abandonnée.

Par ailleurs, Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Michel ROCHE, qui a

souhaité mettre un terme à son mandat de représentant des usagers de

l’hôpital Lozère, pour son action au sein du conseil de surveillance.

Avant de débuter l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne la

parole à Monsieur Laurent BONNARD, Directeur du développement

Conseil Municipal – Séance du 16 mai 2017 – Compte rendu

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économique à la Communauté de Communes Cœur de Lozère, pour une

présentation du programme « Mende Cœur battant » issu d’un appel à

projets de revitalisation des centres bourgs impulsé par le Comité Massif

Central.

Monsieur BONNARD rappelle que la commune de Mende et la Communauté

de communes souhaitent poursuivre et accentuer les efforts entrepris au cours

des neuf dernières années en matière d’attractivité et de revitalisation du

centre bourg. En s’appuyant sur l’ingénierie et l’innovation et sur le

management de centre-ville, le projet ambitionne de donner du sens et de la

lisibilité à un grand nombre d’actions déjà engagées et qui, pour la plupart, se

juxtaposent sans pour autant se compléter ou mutualiser certains moyens.

Ce projet d'ensemble se structure selon six axes visant à donner une nouvelle

dynamique et un nouveau visage au cœur de ville. Il s'agit d'articuler

aménagements urbains et protection du patrimoine, animation et

redynamisation des commerces et requalification de l'offre de logements en

contribuant à redonner de l’attractivité et à innover pour que « vive le cœur

battant de Mende ».

Le dispositif Mende Cœur battant a vocation à faciliter et harmoniser des

projets de développement économique et de revitalisation de la cité en

donnant une large place à l’expérimentation et à l’innovation.

Les six axes de travail retenus sont les suivants :

1. Animer le cœur de ville,

2. Redynamiser l’offre commerciale,

3. Habiter le cœur de ville,

4. Aménager les espaces urbains,

5. Protéger et valoriser le patrimoine,

6. Qualifier et compléter l’offre touristique

Quelques exemples des futures actions ont ensuite été présentés :

INNOVER… VERS UNE STRUCTURE D’ACCUEIL EXPÉRIMENTALE DÉDIÉE AUX

PORTEURS DE PROJETS (BLOOM UP)

Sans se substituer à l’hôtellerie classique et en complément de l’Auberge de

jeunesse existante, il s’agirait d’offrir des conditions d’hébergement de qualité

dans un environnement de travail propice à la créativité et aux échanges et

cela en plein cœur de ville.

De même il semble opportun de proposer à de jeunes « start’up » un lieu de

démarrage de leur activité à l’instar des pépinières d’entreprises.

C’est donc un lieu mixte qu’il faut sans doute inventer afin d’adapter la

proposition d’accueil vers l’hébergement et l’activité.


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DÉVELOPPER… UN PROGRAMME DE « PLACEMAKING »

Le placemaking (créer l’espace) a pour but de réussir à transformer

rapidement et temporairement un lieu public en un espace attractif pour les

visiteurs. Il amène à fréquenter, à découvrir une rue, une place, un quartier

en créant la surprise et en favorisant une atmosphère agréable et conviviale.

ETUDIER…LES DÉPLACEMENTS EN CŒUR DE VILLE

Il s’agira d’analyser de manière précise le fonctionnement des usagers de la

ville dans le centre et de lancer de manière adaptée les corrections visant à

améliorer, en concertation avec les commerçants et les usagers, la

signalétique commerciale et directionnelle, l’accès aux parkings et

stationnements, d’harmoniser les tarifs sur les différents secteurs de

stationnement, le signalement des zones piétonnes…

DÉVELOPPER…LES PARTENARIATS POUR ACCUEILLIR DE NOUVELLES ENSEIGNES.

La collectivité s’engage directement dans la remobilisation de commerces

vacants.

Avec Initiative Lozère et la fédération des Boutiques à l’essai, deux boutiques

(acquises au préalable par la collectivité) seront mises à disposition de

porteurs de projets durant une période d’essai (6 mois à un an) moyennant un

loyer modéré, une aide financière au démarrage, un pack de services et un

appui technique.

DÉVELOPPER… UNE STRATÉGIE DE REMOBILISATION DE L’IMMOBILIER

COMMERCIAL ET LA RECHERCHE DE FRANCHISES

Disposant de commerces disponibles en cœur de ville, la mission se donne

comme objectif de faire connaitre les possibilités d’installation et de mettre en

relation les propriétaires, agences et porteurs de projet afin de faciliter

l’accueil de nouvelles enseignes. Des outils de communication dédiés seront

élaborés par la mission. A Mende cela passera aussi par la participation aux

salons de franchise ou du commerce (Paris, Lyon, Bordeaux…).

DÉVELOPPER…LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE

La collectivité souhaite compléter le nombre de forains présents sur le marché

d’été et par conséquence celui d’hiver.

De la même manière que pour la recherche de nouveaux commerçants, la

mission ira à la rencontre des commerçants et artisans sur les marchés de la

région afin de les inviter à participer au marché de Mende (samedi matin).


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INNOVER…. VERS UN SECTEUR DÉDIÉ À L’ARTISANAT D’ART

La collectivité ambitionne de redonner vie à plusieurs secteurs du centre

ancien en favorisant l’accueil d’artisans d’art au sein d’espaces qui restent à

réhabiliter.

Dans une volonté de valorisation des métiers d’art et du développement

culturel et touristique de son territoire, la collectivité pourrait prendre en

charge plusieurs locaux destinés à devenir des boutiques-ateliers d’artistes et

d’artisans d’art dans le centre ancien. Le projet a pour vocation de servir de

tremplin aux créateurs et vise l’émergence d’une dynamique créative au sein

de ce quartier en lui redonnant vie et dynamisme.

INNOVER… EN ÉTUDIANT LA RÉHABILITATION D’UN PATRIMOINE RICHE

Il est envisagé d’étudier de quelle manière plusieurs bâtiments pourraient être

préservés et réhabilités dans l’hypothèse où ils puissent à nouveau retrouver

une activité et des fonctions d’accueil.

EXPÉRIMENTER… METTRE EN PLACE D’UN OUTIL DE E-COMMERCE MENDOIS

En lien avec la ville du Puy en Velay qui s’appuie sur une expérience de

plusieurs années sur le E’commerce, la mission mettra à l’étude la possibilité

de doter le commerce Mendois d’une plateforme d’animation électronique

permettant, par la mutualisation du coût d’achat de la solution, aux acteurs

locaux d’accéder à un outil performant : référencement naturel géolocalisé,

vente en ligne, cross canal local, animation collective (sms, newsletter, jeux…)

services collectifs (Drive, point relais, livraisons…).

Monsieur le Maire remercie Laurent BONNARD pour sa présentation et

apporte quelques précisions complémentaires :

- Sur le stationnement, un accord a été trouvé avec le propriétaire d’un

terrain situé dans le quartier de la Vabre. Cela permettra d’ajouter cinquante

places de parking à celles qui existent déjà dans ce secteur au-dessus du

Foirail.

De plus, le sens de rotation d’entrée au parking du Mazel va être inversé, pour

que l’accès soit situé sur le boulevard Lucien Arnault.

- Marché du samedi matin : il faut sécuriser le chiffre d’affaires des forains tout

au long de l’année. L’Espace Evènements Georges Frêche est pour cela

capital lors de la période hivernale.

- Commerces vacants : un premier commerce « Boutique à l’essai » a ouvert.

Le loyer est de 100 € par mois. Un deuxième commerce va ouvrir

prochainement et plusieurs autres locaux vont être acquis par la

Communauté de communes Cœur de Lozère pour les mettre à disposition de

nouveaux commerces.


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- Aménagement du cinéma : une extension sera réalisée permettant de

rendre accessible le bâtiment et de créer deux salles de projection

supplémentaires ainsi qu’un espace accueil plus grand pour que la file

d’attente s’organise à l’intérieur et non plus sur le trottoir.

- Musée du Gévaudan : un Etablissement Public de Coopération Culturelle

(E.P.C.C.) sera créé et la Région Occitanie a annoncé qu’elle participerait au

financement de son fonctionnement.

Madame Ginette BRUNEL, Conseillère Municipale, regrette le temps perdu et

indique que ce qui est présenté correspond à ce qui était proposé dans le

programme électoral de « 100% Mende ». Elle espère qu’il n’est peut-être pas

trop tard pour faire du centre-ville une vraie galerie marchande.

En réponse à Madame Ginette BRUNEL, Monsieur le Maire indique que

beaucoup d’actions en faveur du centre-ville ont été menées par ses

prédécesseurs. Il ajoute que la collectivité doit acquérir d’autres bâtiments

pour les rénover, comme elle le fait avec le musée. Concernant le départ de

certains commerces, il indique que « c’est la vie des entreprises : certaines ne

réussissent pas, d’autres tiennent le coup mais souhaitent aller ailleurs pour se

développer ». Il termine en indiquant que le budget du programme « Mende

Cœur battant « est de 260 000 € sur trois ans.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour de cette séance

qui appelle l’examen des affaires suivantes :

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DES

21 ET 29 MARS 2017

Monsieur le Maire expose :

Les comptes rendus des séances du 21 et du 29 mars 2017 sont joints à la

convocation. Conformément aux dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales, il est proposé de les APPROUVER.

Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces

documents.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU

DE LA DELEGATION DE POUVOIR RECUE


Les décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir reçue dont la liste

suit sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :


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N° 106.17 : Arrêté autorisant la signature d’un avenant au marché de

travaux « Construction de l’école de Chabrits »

Avenant de 1 906,62 € HT soit 2 287,94 € TTC sur le lot n° 15 (Equipement

Cuisine).

N° 107.17 : Arrêté autorisant le dépôt d’une demande de subvention

auprès de l’Europe et du Département de la Lozère pour le projet

d’exposition « Lozère Sauvage »

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

LEADER : 7 231,74 € (40 %)

Département : 5 760,00 € (31,86%)

Ville de Mende : 5 087,63 € (28,14 %)

Coût opération : 18 079,37 € HT

N° 111.17 : Arrêté portant composition du jury de concours de maîtrise

d’œuvre pour la réalisation du musée du Gévaudan à Mende

Liste des membres :

Membres élus de la commission d’appel d’offres :

- Monsieur Laurent SUAU, Maire de Mende, Président du jury,

- Monsieur François ROBIN ou sa suppléante, Madame Michelle

JACQUES,

- Madame Elizabeth MINET-TRENEULE ou son suppléant, Monsieur

Raoul DALLE,

- Monsieur Jean-Louis HILLAIRE ou son suppléant, Monsieur Claude

BOUQUET,

- Monsieur Nicolas TROTOUIN,

- Monsieur Jacques BRAJON ou son suppléant, Monsieur Jean-

Marc DURAND.

Personnes qualifiées possédant la même qualification

professionnelle ou une qualification équivalente à celle exigée

pour participer au concours :

- Monsieur Yves PENNEC, Architecte conseil des Musées de France,

- Madame Caroline ENTRAYGUES, Architecte CAUE,

- Monsieur Laurent FAYARD, Architecte, ou son suppléant, Monsieur

Thierry GILLY, Architecte, représentant l’Ordre des Architectes,

- Monsieur Patrick CHOTTEAU, Architecte auprès de la Mission

Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques,

- Madame Patricia LEBOUCQ, Architecte conseil de la Direction

Départementale des Territoires de la Lozère,

- Monsieur Pierre VERGER, Architecte scénographe.


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Personnes qualifiées dont la participation présente un intérêt

particulier au regard de l’objet du concours :

- Monsieur Alain BERTRAND, Sénateur de la Lozère,

- Madame Régine BOURGADE, Première Adjointe de la Ville de

Mende,

- Monsieur Xavier FEHRNBACH, Conseiller Musées de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles Occitanie,

- Madame Isabelle DARNAS, Directrice du Développement

éducatif et culturel et conservatrice en chef du patrimoine du

Département de la Lozère,

- Madame Anne-Françoise VOISIN, Responsable de la valorisation

du patrimoine, Direction de la Culture et du Patrimoine de la

Région Occitanie,

- Monsieur Jean-Marc CHEVALIER, Président de la Société des

Lettres, Sciences et Arts de Lozère.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du concours, 43 dossiers

de candidatures ont été reçus. Trois candidats ont été retenus par le

jury pour participer à la suite du concours.


auprès de l’Etat et du Département de la Lozère pour le projet de

restauration de l’apothicairerie de l’ancien hôpital de Mende

Plan de financement prévisionnel de l’opération (restauration des

boiseries et plaques de faïences uniquement) :

DRAC : 7 711,40 € (40 %)

Département : 7 711,40 € (40 %)

Ville de Mende : 3 855,70 € (20 %)



auprès de l’Etat pour le projet d’action de stage éco conduite – appel

à projets Plan Départemental d’Action et de Sécurité Routière

(P.D.A.S.R.) 2017

Plan de financement prévisionnel de l’opération :

ETAT - PDASR : 3 500,00 € (60,50 %)

Ville de Mende : 2 279,60 € (39,50 %)


Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE ACTE.


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URBANISME - ENVIRONNEMENT – FONCIER

1 – Révision de la Zone de Publicité Restreinte (Z.P.R.) en Règlement Local

de Publicité (R.L.P.). : bilan de la concertation et arrêt du projet

Mme Régine BOURGADE expose :

La commune de Mende avait décidé par délibération du 7 décembre 1995

de lancer sur son territoire, conformément à la loi du 29 décembre 1979 sur la

publicité, les enseignes et les pré-enseignes, une étude de Zone de Publicité

Restreinte (ZPR).

A la lumière des résultats très positifs, la commune a souhaité, par délibération

en date du 03 décembre 2012 et conformément aux dispositions du code de

l'Environnement, engager sur son territoire la révision de la ZPR en Règlement

Local de Publicité (RLP), lui permettant ainsi d'affiner son dispositif

réglementaire, afin de tenir compte des nouveaux enjeux suivants

caractérisant la ville et sa périphérie :

- sa couverture depuis octobre 2000 par une ZPPAUP, devenu Site

Patrimonial Remarquable (SPR),

- l'existence d'un riche tissu urbain, historique et patrimonial,

constamment amélioré, notamment grâce à de fortes incitations et

aides financières,

- la situation de la commune au cœur d'un vaste pays d'Art et Histoire,

- sa position aux portes du site Causses-Cévennes labellisé en 2011 par

l'Unesco et du site classé des Gorges du Tarn et de la Jonte,

- son rôle stratégique dans le domaine du tourisme lozérien et sa qualité

de pôle d'attraction envers de nouveaux habitants et entreprises,

- l'existence d'un fort tissu commercial et artisanal en quête permanente

de développement et de qualité,

- sa volonté enfin d'engager une véritable requalification de ses entrées

de ville, souvent malmenées par le passé.

Conformément aux dispositions des articles L.103-2 et suivants du code de

l’urbanisme, applicables à l’élaboration d’un règlement Local de publicité,

les habitants, les associations et les autres personnes concernées ont été

associés pendant toute la durée d’élaboration du projet.

La délibération en date du 3 décembre 2012 prescrivant la révision de la

Z.P.R. en R.L.P., prévoyait les modalités de concertation suivantes :

Diffusion de l’information soit dans le bulletin municipal ou le site

internet de la Mairie,


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Mise à disposition du public de l’ensemble des documents au fur et à

mesure de la révision.

Aujourd’hui, il convient d’une part, de tirer le bilan de la concertation et

d’autre part, d’arrêter le projet de R.L.P. Le projet de R.L.P. arrêté sera ensuite

communiqué pour avis aux personnes publiques associées et à la Commission

Départementale de la Nature des Paysages et des Sites, puis soumis à

enquête publique.

La concertation préalable sur le R.L.P. s`est donc déroulée du 3 décembre

2012 au 16 mai 2017.

Madame Régine BOURGADE donne lecture du bilan de la concertation.

La concertation, telle que définie selon les modalités du Conseil Municipal

par délibération du 3 décembre 2012, a permis, tout au long du processus,

d’informer les habitants de Mende sur l’avancement du projet du R.L.P.

En outre, les études ont aussi été présentées aux personnes publiques

associées, des réunions publiques ont eu lieu et ont donné lieu à des comptes

rendus, jusqu'à l'arrêt du projet.

Au regard du présent bilan, il apparaît que les modalités de concertation

définies par la délibération de prescription du R.L.P. du 3 décembre 2012 ont

été mises en œuvre tout au long de l’élaboration du projet de PLU.

Madame Régine BOURGADE présente le projet de R.L.P. arrêté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.581-14 et suivants,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.101-1 et suivants,

L.103-2, L.151-1 et suivants, L.153-11 et suivants, R.153-3 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2012

prescrivant la révision de la Zone de Publicité Restreinte en règlement Local

de Publicité et définissant les modalités de la concertation,

Vu le bilan de concertation et le dossier du RLP arrêté transmis aux conseillers

municipaux,

Vu les pièces composant le projet de R.L.P.,

Entendu l'exposé du Maire présentant le bilan de la concertation menée

pendant toute la durée de l'élaboration du projet de R.L.P.,

Entendu l'exposé du Maire présentant le projet de R.L.P. arrêté,

Considérant que la concertation afférente au R.L.P. s’est déroulée de

manière satisfaisante au regard des modalités énoncées dans la délibération

prescriptive,

Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal d`arrêter le bilan de la

concertation ainsi que le projet de R.L.P.


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Il est proposé :

D’APPROUVER le bilan de la concertation,

D’ARRETER le projet du Règlement Local de Publicité,

DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire afin de poursuivre la

procédure.

La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.

Le projet de R.L.P. sera transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été

associées à son élaboration ainsi qu’à la Commission Départementale de la

Nature des Paysages et des Sites, puis soumis à enquête publique.

Le projet de Règlement Local de Publicité et le rapport tirant le bilan de la

concertation arrêtés seront tenus à la disposition du public en mairie, aux

jours et heures habituels d'ouverture.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Raymond PAUGET, Adjoint à

l’architecte des bâtiments de France au sein du Service Territorial de

l’Architecture et du Patrimoine de la Lozère.

Monsieur PAUGET détaille les deux raisons principales de la transformation de

la Zone de Publicité Restreinte en Règlement Local de Publicité :

- la première est que les Zones de Publicités Restreintes vont disparaître

officiellement en juillet 2020,

- la deuxième est qu’il était important de travailler sur la périphérie du

centre-ville, et notamment sur les entrées de ville.

Monsieur Jean-Luc PARENT, Responsable du service Urbanisme de la

commune de Mende, ajoute que les principales motivations de la révision

sont :

- Evolution du code de l’environnement,

- Développement de nouveaux quartiers non pris en compte dans la ZPR

(exemple du causse d’Auge),

- Confortement de l’objectif patrimonial au cœur de l’hyper-centre et

de la prise en compte de nouveaux enjeux paysagers aux entrées de

ville,

- Nouvelles classifications patrimoniales concernant le territoire

(ZPPAUP/SPR, PAH, ville porte d’entrée du site UNESCO

Causses/Cévennes).

Madame Sylvie RANC, Conseillère Municipale, souhaite que quelques

modifications soient apportées au projet de R.L.P. (ajout de la rue de la

Draine dans la totalité de sa longueur, autorisation des panneaux numériques


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déroulants, autorisation des drapeaux publicitaires sur mât appelés « flags »

lors d’opérations évènementielles occasionnelles).

Ces modifications sont acceptées.

Monsieur Jacques BRAJON, Conseiller Municipal, estime pour sa part qu’il est

essentiel pour l’image de la ville de soigner les entrées de ville.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Raymond PAUGET et Monsieur Patrice

GINTRAND pour leur collaboration sur ce dossier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les

propositions du rapporteur.

2 – Autorisation de dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme

Monsieur Jean-François BERENGUEL expose :

La procédure réglementaire d’instruction des demandes d’autorisation

d’urbanisme concernant les projets communaux requiert une autorisation

préalable de dépôt donnée par le Conseil Municipal au Maire.

Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande suivante :

Nature de la

demande Projet concerné Lieu

Permis de

construire

Réfection de toiture de

l’Hôtel de Ville

Place Charles de Gaulle

Parcelle AT 4

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la décision.




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3 – Vente Commune de Mende / GROUPE SOS JEUNESSE

Mme Catherine COUDERC expose :

La Commune de Mende a souhaité céder au Groupe SOS Jeunesse deux

parcelles de terres situées sur le Causse de Mende aux abords de la RD 25

pour relocaliser le CER Centre Educatif Renforcé.

La signature de l’acte définitif de vente interviendra courant 2ème trimestre

2017 après obtention par l’acquéreur d’un Permis de construire purgé de

tous recours et de l’obtention d’un financement par l’acquéreur d’un

montant de 1.000.000 €, étant observé que ledit permis a été obtenu le

13 mars 2017 et fait actuellement l’objet d’un constat d’affichage en date du

27 mars 2017.

Vu l’évaluation France Domaine, il est aujourd’hui proposé :

DE DECIDER la vente suivante :

Propriétaire Parcelle Surface Prix

Commune de Mende E 124 13 493 m²

100.000,00 € E 125 2 002 m²

TOTAL : 15 495 m²

La livraison du bien comprend :

le raccordement Enedis (maximum 36kw tri / tarif bleu) jusqu’à

l’entrée de la parcelle voisine cadastrée section E n° 62 qui sera

acquise par le GROUPE SOS JEUNESSE, à la charge de la

Commune.

le Raccordement en eau potable jusqu’à l’entrée de la parcelle

section E n° 62 y compris la pose et le raccordement d’un

poteau incendie selon prescriptions SDIS, à la charge de la

Commune.

D’AUTORISER la vente par la Commune de Mende au GROUPE SOS

JEUNESSE desdites parcelles.

Frais notariés à la charge dudit groupe.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en

l’office notarial de MENDE, 7, allée Paul Doumer pour la Commune de

Mende et l’office notarial de Me LESCOUT, 4 Cours Jean-Baptiste

LANGLET à REIMS (51100) pour le Groupe SOS JEUNESSE.


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Monsieur le Maire précise que le Centre d’Education Renforcé est un

établissement d’intérêt général qui accueille 8 personnes pour des séjours de

4 mois et demi avec 2 sessions par an.

L’effectif du personnel est d’environ 15 personnes.



4 - Echanges Commune de Mende / M. René MALIGE et Mme Bernadette

BARET-MALIGE épouse PRADIER

Monsieur Raoul DALLE expose :

Pour terminer l’emprise foncière du Périmètre en attente de projet

d’aménagement (P.A.P.A.) secteur Lou Chaousse, la Commune de Mende

s’est entendue avec les Cts MALIGE – PRADIER pour procéder à un échange

de parcelles.

Après signature d’une promesse d’échange le 1er Juillet 2016 enregistrée le

07/09/2016 Bordereau n° 2016/437 Case N° 3, réalisation d’un document

d’arpentage par la SARL FAGGE et Associés, géomètres experts pour

déterminer les emprises exactes, et vu l’évaluation de France Domaine, il est

proposé :


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DE DECIDER l’échange de parcelles cadastrées ci-dessous :

BP 798 pour 2118 m² et BP 800 pour 7635 m², propriété de la Commune

de Mende au profit des Cts MALIGE – PRADIER,

et BP 120 pour 2038 m², BP 123 pour 4330 m² et BP 126 pour 3385 m²

appartenant aux Cts MALIGE-PRADIER au profit de la Commune de

Mende.

Les frais notariés sont à la charge de la Commune de Mende.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange à intervenir

en l’office notarial de Mende, 7, allée Paul Doumer.

Suite à cet échange, la Commune de Mende possède la maitrise foncière de

l’ensemble des parcelles de la future zone d’activité du Chaousse.


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5 - Echanges Commune de Mende / Conseil Département de la Lozère –

Régularisations foncières Espace multimodal


Dans le cadre de l’aménagement de l’espace multimodal, il a été convenu

de procéder à la régularisation foncière entre la Commune de Mende et le

Conseil Départemental de la Lozère.

Après réalisation d’un document d’arpentage par la SARL BOISSONNADE-

ARRUFAT et conformément à l’avis de France Domaine, il est aujourd’hui

proposé :

DE DECIDER l’échange avec soulte suivant :

- La Commune de Mende échange les parcelles AY 494 et AY 492 pour

une emprise totale de 38 m² évaluée à 855,00 €.

- En contrepartie le Conseil Départemental échange la parcelle AY 495

d’une emprise de 197 m² évaluée à 4.432,50 €


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La Commune de Mende devra s’acquitter d’une soulte de 3.577,50 €.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes d’échanges à

intervenir en l’office notarial de MENDE, 7, allée Paul Doumer.



6 – Transfert dans le domaine communal de la portion de route

départementale N° 806 « Allée Piencourt »

Monsieur François ROBIN expose :

La Commune de Mende et le Conseil départemental de la Lozère ont

souhaité transférer la portion de Route Départementale N° 806 « Allée

Piencourt », située entre la Place Charles de Gaulle et le Pont de Berlière,

dans le domaine public communal.

Ce transfert sera effectif à la condition que le Département finance les

travaux de remise en état de cette voie engagés par la Commune.


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A cet effet, une convention financière pour un montant de 203 000,00 € sera

conclue entre les deux collectivités.

Ce transfert ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de

circulation,

Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu la loi N° 2004-1343 du 9 Décembre 2004 de simplification de droit et son

article 62,

Vu le code de la voirie routière et ses articles L 131-4 et 141-3,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et ses articles L.1

et L.3112-1 et suivants, il est aujourd’hui proposé :

D’ACCEPTER le transfert de voirie précité entre la Commune de Mende

et le Département de la Lozère, conformément au plan joint en

annexe,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention financière jointe

en annexe, pour participation financière du Département de la Lozère

à hauteur de 203 000,00 €, ainsi que l’arrêté conjoint de transfert de

voirie,

D’INTEGRER dans le domaine public communal et d’inscrire au tableau

de classement de la voirie communale la partie de Route

Départementale N° 806 « Allée Piencourt », entre la Place Charles de

Gaulle et le Pont de Berlière, pour une longueur de 380 mètres.

Monsieur le Maire explique que le transfert est lié au fait que cette portion de

voie n’est plus en continuité avec d’autres routes départementales. Les

travaux de réfection, pris en charge financièrement par le Conseil

Départemental, se dérouleront en juillet sur une période de trois semaines. Les

trottoirs seront laissés à l’identique. Les dos-d’ânes seront supprimés mais la

sécurité sera renforcée grâce à la création d’îlots, notamment au niveau du

Groupe scolaire.

Monsieur Jacques BRAJON, Conseiller Municipal, se pose la question de

l’intérêt pour la commune d’accepter ce transfert de voirie.

Pour répondre à Monsieur BRAJON, Monsieur le Maire indique que ce transfert

est intégré dans une stratégie globale avec le Département, qui prévoit

également des travaux sur l’avenue du 11 novembre en 2018, puis plus tard

sur l’avenue Paulin Daudé, et que dans ce cadre, il était nécessaire de

trouver un compromis.


18



7 – Vente Mme Marie-Odile ACHARD-CLAVEL et M. Gérard

CLAVEL/Commune de Mende

Madame Imène MIRAOUI expose :

La Commune de Mende, Mme Marie-Odile ACHARD-CLAVEL et M. Gérard

CLAVEL se sont entendus pour ériger une stèle à la mémoire des maquisards

(maquis de Bir-Hakeim, tragédie de la Parade et massacre du col de la

Tourette).

Un protocole d’accord a été convenu et signé entre les parties le 27 Avril

2016 laissant le délai d’un an pour la réalisation définitive de l’œuvre qui

deviendra propriété de la ville de Mende.

L’évaluation du service des domaines n’étant pas requise, et après réalisation

d’un document d’arpentage réalisé par le Cabinet BOISSONNADE-ARRUFAT,

géomètres-experts, il est proposé :


19

DE DECIDER l’acquisition du terrain nécessaire à l’emprise de l’œuvre :


Mme Marie-Odile ACHARD-

CLAVEL et M. Gérard CLAVEL AV 359 5 m² 1,00 €

D’AUTORISER l’acquisition par la Commune de Mende à Mme Marie-

Odile ACHARD-CLAVEL et M. Gérard CLAVEL.

Frais de géomètre et notariés à la charge de la Commune.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition à intervenir

en l’office notarial de MENDE, 7, allée Paul Doumer.

Madame Marie-Christine GUITTARD, Conseillère Municipale, fait remarquer

que cette acquisition au prix symbolique de 1€ risque d’engendrer des frais

de notaires et de géomètres élevés.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 25 voix pour, 2 voix contre et

6 abstentions, ADOPTE les propositions du rapporteur.

8 - Vente Commune de Mende / Mme Françoise DE VAZEILLES

Monsieur Gimmy SOTO expose :


20

La Commune de Mende a décidé de céder à Mme Françoise DE VAZEILLES

une parcelle (espace vert) située derrière sa propriété Rue des Boulaines.

Conformément à l’estimation du service des domaines et après réalisation

d’un document d’arpentage réalisé par le Cabinet FAGGE et Associés,

géomètres-experts foncier, il est proposé :

DE DECIDER la vente suivante :


Commune de Mende BP 802 119 m² 2.975,00 €

D’AUTORISER la vente par la Commune de Mende à Mme Françoise

DE VAZEILLES de ladite parcelle.

Frais de géomètre et notariés à la charge de cette dernière.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en

l’office notarial de MENDE, 7, allée Paul Doumer.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un espace vert non utilisé.




21

RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL

9 – Modification du tableau des effectifs

Madame Elizabeth MINET-TRENEULE expose :

Vu la délibération n° 17304 du conseil municipal du 08 décembre 2016

portant modification du tableau des effectifs de la commune.

Vu la mise en œuvre de la réforme " PACOURS PROFESSIONNELS CARRIERES ET

REMUNERATIONS (P.P.C.R.) qui a nécessité, dans le cadre de la mise en

conformité avec les nouveaux grades, le reclassement des agents, et la fin du

dispositif CONTRAT ADULTE RELAIS, le tableau des effectifs actuel de la

collectivité est arrêté comme suit :

EFFECTIF EFFECTIF

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE DONT T.N.C. BUDGETAIRE POURVU

Directeur Général des Services A 1 1

Directeur Général Adjoint A 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

Administrateur A

Directeur A 1 1 Attaché principal A 3 2

Attaché A 1 1

Rédacteur principal de 1ière classe B 4 4

Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3

Rédacteur B 4 4 Adjoint administratif principal de 1ère classe C Adjoint administratif principal de 2ème classe C 18 17

Adjoint administratif C 6 6

TOTAL 40 38

FILIERE TECHNIQUE

Directeur des Services Techniques A 1 1

Ingénieur hors classe A 1

Ingénieur Principal A 3 3

Ingénieur A 3 3

Technicien principal 1° classe B 1

Technicien principal 2° classe B 2 2

Technicien B 4 3

Agent de maîtrise principal C 2 2

Agent de maîtrise C 22 20

Adjoint Technique Pal 1°cl C 2 2


Adjoint Technique C 25 24 9*


22

TOTAL 91 85 9

* 3,5/35e, 8/35e, 13,5/35e, 14,5/35e, 18/35e, 22/35e, 25/35e, 30/35e, 32/35e

EFFECTIF EFFECTIF DONT

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE BUDGETAIRE POURVU T.N.C.

FILIERE SPORTIVE Conseiller des activités phys. et sportif principal A

Conseiller des activités phys. et sportif A

Educateur principal 1 cl B 3 3

Educateur principal 2 cl B

Educateur B

TOTAL 3 3

FILIERE CULTURELLE

Attaché de conservation du patrimoine A 1 1

Bibliothécaire A

Assistant de conservation principal 1 cl B

Assistant de conservation principal 2 cl B Assistant de conservation B

Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 1 1

Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 1 1

Adjoint du Patrimoine C 2 2

TOTAL 5 5

FILIERE ANIMATION Animateur principal 1 cl B

Animateur principal 2 cl B

Animateur B

Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C

Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 3 3

Adjoint d'Animation C 7 5

TOTAL 10 8

FILIERE MEDICO-SOCIALE (secteur social) Agent spécialisé Pal 1° cl écoles maternelles C Agent spécialisé Pal 2° cl écoles maternelles C

Agent spécialisé 1° cl écoles maternelles C 4 4 TOTAL 4 4

FILIERE POLICE MUNICIPALE Chef de police municipale C

Brigadier Chef Principal C 2 2

Gardien-Brigadier C 2 2 TOTAL 4 4

TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES 157 147 9


23

EFFECTIF EFFECTIF DONT GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE

BUDGETAIRE POURVU T.N.C.

Emplois permanents non titulaires

Directeur de CABINET (article 110 loi 84-53) 1 1

INGENIEUR archictecte paysagiste (art 3-3 2e) A 1 1

ATTACHE (journaliste) (art 3-3 1e) A 1 1

TOTAL 3 2

TOTAL BUDGETAIRE 160 149 9



Autres emplois

EMPLOI D'AVENIR C 12 11

C.A.E. C 3 3 2**

CONTRAT ADULTE RELAIS C 0 0

** 20 h hebdomadaire

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE

EFFECTIF BUDGETAIRE

(en mois) Emplois saisonniers ou

occasionnels

Saisonniers Services techniques C 16

Saisonniers Animation C 6

Besoins occasionnels C 24

D'autre part, afin de prendre en compte le déroulement de carrière des

agents, les départs en retraite ainsi que les recrutements prévus, il est

proposé :

DE MODIFIER comme suit le tableau des effectifs autorisés :

Filière administrative : au 1er juin 2017

Attaché hors classe : effectif budgétaire : 1 poste (en remplacement du

poste de Directeur dont le grade est supprimé)

Attaché principal : effectif budgétaire porté de 3 à 1


24

Adjoint administratif principal de 1ère classe : effectif budgétaire porté de 0

à 5

Adjoint administratif principal de 2ème classe : effectif budgétaire porté de

18 à 12

Adjoint administratif : effectif budgétaire porté de 6 à 7

Filière technique : au 1er juin 2017

Ingénieur Principal : effectif budgétaire porté de 3 à 4

Ingénieur : effectif budgétaire porté de 4 à 2

Technicien principal 1ère classe : effectif budgétaire porté de 1 à 0

Technicien : effectif budgétaire porté de 4 à 3

Agent de maitrise principal : effectif budgétaire porté de 2 à 8

Agent de maitrise : effectif budgétaire porté de 22 à 16

Adjoint technique principal 1ère classe : effectif budgétaire porté de 2 à 4

(au 1er juin 2017) et de 4 à 5 (au 1er aout 2017)

Adjoint technique principal 2ème classe : effectif budgétaire porté de 26 à 24

(au 1er aout 2017) dont 1 poste à temps non complet (TNC) 30/35e.

Adjoint technique : effectif budgétaire porté de 25 à 24 (au 1er juin 2017)

dont 8 postes à temps non complet (3,5/35e, 8/35e, 13,5/35e, 14,5/35e,

18/35e, 22/35e, 25/35e, 32/35e)

Filière animation : au 1er juin 2017

Adjoint d'animation : effectif budgétaire porté de 5 à 3

Filière médico-sociale : au 1er juin 2017

Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles : effectif

budgétaire porté de 0 à 2

Agent spécialisé 1ère classe des écoles maternelles : effectif budgétaire

porté de 4 à 2

Le tableau des effectifs de la collectivité au 1er septembre 2017 sera le

suivant :

EFFECTIF EFFECTIF

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE DONT T.N.C. BUDGETAIRE POURVU

Directeur Général des Services A 1 1

Directeur Général Adjoint A 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

Administrateur A

Attaché hors classe A 1 1

Attaché principal A 1 1

Attaché A 1 1

Rédacteur principal de 1ière classe B 4 4

Rédacteur principal de 2ième classe B 3 3


25

Rédacteur B 4 4

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 5 5

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 12 12

Adjoint administratif C 7 7

TOTAL 38 38

FILIERE TECHNIQUE

Directeur des Services Techniques A 1 1

Ingénieur hors classe A 1

Ingénieur Principal A 4 4

Ingénieur A 2 2

Technicien principal 1° classe B 0

Technicien principal 2° classe B 2 2

Technicien B 3 3

Agent de maîtrise principal C 8 8

Agent de maîtrise C 16 16


Adjoint Technique Pal 2°cl C 24 24 1*

Adjoint Technique C 24 21 8**

TOTAL 89 85 9

* 30/35e ** 3,5/35e, 8/35e, 13,5/35e, 14,5/35e, 18/35e,

22/35e, 25/35e, 32/35e

EFFECTIF EFFECTIF DONT

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE BUDGETAIRE POURVU T.N.C.

FILIERE SPORTIVE Conseiller des activités phys. et sportif principal A

Conseiller des activités phys. et sportif A

Educateur principal 1 cl B 3 3

Educateur principal 2 cl B

Educateur B

TOTAL 3 3

FILIERE CULTURELLE

Attaché de conservation du patrimoine A 1 1

Bibliothécaire A



Assistant de conservation B

Adjoint du Patrimoine Pal 1ère classe C 1 1

Adjoint du Patrimoine Pal 2ème classe C 1 1

Adjoint du Patrimoine C 2 2

TOTAL 5 5

FILIERE ANIMATION



Animateur B


26

Adjoint d'Animation Pal 1ère classe C

Adjoint d'Animation Pal 2ème classe C 3 3

Adjoint d'Animation C 3 3

TOTAL 6 6

FILIERE MEDICO-SOCIALE (secteur social)

Agent spécialisé Pal 1° cl écoles maternelles C

Agent spécialisé Pal 2° cl écoles maternelles C 2 2

Agent spécialisé 1° cl écoles maternelles C 2 2 TOTAL 4 4

FILIERE POLICE MUNICIPALE Chef de police municipale C

Brigadier- Chef Principal C 2 2

Gardien-Brigadier C 2 2

TOTAL 4 4

TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES 149 145 9



Emplois permanents non titulaires

Directeur de CABINET (article 110 loi 84-53) 1 1

INGENIEUR archictecte paysagiste (art 3-3 2e) A 1 1

ATTACHE (journaliste) (art 3-3 1e) A 1 1

TOTAL 3 2

TOTAL BUDGETAIRE 152 147 9



Autres emplois

EMPLOI D'AVENIR C 12 11

C.A.E. C 5 4 3***

*** 20 h hebdomadaire


27

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

BUDGETAIRE

(en mois) Emplois saisonniers ou

occasionnels

Saisonniers Services techniques C 16

Saisonniers Animation C 6

Besoins occasionnels C 24

Madame Ginette BRUNEL, Conseillère Municipale, fait part de deux

observations :

- on constate une baisse importante sur l’effectif budgétaire mais

seulement de deux emplois sur les effectifs pourvus.

- Il n’y a pas d’effectif pourvu au niveau de la direction du cabinet.

Concernant la deuxième remarque, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit

d’une erreur et que le tableau sera rectifié.



FINANCES

10 – Création et assujettissement à la TVA du budget annexe « Centre

Educatif Renforcé »

Monsieur Aurélien VAN de VOORDE expose :

Par délibération n° 17113, le conseil Municipal a autorisé l’acquisition par la

Commune de Mende aux Cts CONTE d’une propriété foncière non bâtie, qui

se compose de parcelles en nature de terres et landes boisées. La

Commune, désireuse d’y relocaliser le CER / Centre Educatif Renforcé, a pour

projet la mise en vente d’un lot.

Il est rappelé que les opérations relatives aux lotissements doivent être

inscrites au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie

du budget de la collectivité et individualiser les risques financiers associés à

de telles opérations.


28

Aussi, il est nécessaire de créer un budget annexe assujetti à la Taxe sur la

Valeur Ajoutée dénommé « Centre Educatif Renforcé », au sein duquel seront

identifiées toutes les écritures comptables associées à cette opération

d’aménagement et de vente d’un lot à bâtir, y compris celles déjà

engagées et comptabilisées sur le budget principal de la Ville, telle la

dépense d’acquisition du terrain.

Il est proposé :

DE CREER un budget annexe lotissement en M14,

D’ACTER l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée de ce budget

annexe.



11 – Garantie de prêt à la SA d’HLM LOZERE HABITATIONS pour la

réhabilitation des anciens locaux de l’ARS en 8 logements sociaux

Madame Marie PAOLI expose :

Vu la demande formulée par la SA d’HLM Lozère Habitations et tendant à

accorder la garantie de la commune de Mende pour le financement de

l’opération de Réhabilitation des anciens bureaux de l’ARS en 8 logements

sociaux - Rue Copernic - 48000 MENDE.

Vu le rapport établi par le Maire, ci-dessous,

La Société Anonyme d’HLM Lozère Habitations, par un courrier reçu en Mairie,

le 30 janvier 2017, sollicite l’octroi de la garantie communale sous forme de

délibération selon modèle exigé par la Caisse des Dépôts et Consignation.

En effet, la Société Anonyme d’HLM Lozère Habitations lance la réhabilitation

des anciens bureaux de l’ARS en 8 logements sociaux - Rue Copernic - 48000

MENDE. Pour réaliser cette opération, la Société Anonyme d’HLM Lozère

Habitations va contracter un prêt constitué de 4 lignes auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignation pour un montant global de 640 000 euros.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités

territoriales,

Vu l'article 2298 du Code Civil,


29

Vu le Contrat de Prêt N° 59608 en annexe signé entre la S.A. d’HLM Lozère

Habitations, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des dépôts et Consignations,

Il est proposé :

D'ACCORDER la garantie de la commune à hauteur de 75 % pour le

remboursement des prêts d’un montant de 640 000 euros souscrit par

l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat

de Prêt N°59608, constitué de 4 lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fera partie intégrante de la

délibération.

La garantie est portée aux conditions suivantes : la garantie de la

collectivité est accordée pour la durée totale des Prêts et jusqu'au

complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des

sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait

pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se

substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

La commune s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en

cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de

ces Prêts.

Monsieur le Maire précise que le montant total des prêts garantis par la Ville

au 31/12/2016 était de 17 686 903,10 €. Cette année, ce sont 382 000 € de

prêts garantis par la Ville qui vont arriver à terme.



SECRETARIAT GENERAL - MARCHES PUBLICS - SUBVENTIONS

12 – Convention financière avec le Conseil Départemental de la Lozère

relative aux travaux de réfection des chaussées des boulevards du centre-

ville

Madame Françoise AMARGER-BRAJON expose :


30

Dans le cadre des travaux d’aménagement des boulevards du centre-ville, il

est nécessaire de procéder à la réfection de la chaussée de la route

départementale 42.

Par délibération n° 17037 en date du 22 avril 2016, la Ville de Mende a sollicité

auprès du Département de la Lozère, la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble

des travaux.

Au vu du décompte établi par le Maître d’œuvre après résultat de la

consultation des entreprises, le montant correspondant aux travaux de

réfection de la chaussée s’élève à 157 230 €.

Il est proposé :

de SOLLICITER la participation financière du Département de la Lozère

à hauteur de 157 230,00 €,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention financière qui en

découlera.



13 – Constitution d’un groupement de commandes publiques pour la

fourniture de carburant avec la Communauté de Communes Cœur de

Lozère, le Centre Intercommunal d’Action Sociale Cœur de Lozère, la

Commune de Badaroux, la commune de Barjac, et la commune de Saint

Bauzile

Monsieur Philippe TORRES expose :

Au 31 décembre 2017, le marché de fourniture de carburant arrive à terme.

Afin de permettre la mise en concurrence groupée du nouveau marché de

fourniture de carburant, il convient de procéder à la création d’un nouveau

groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article 28

de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et

dont la dénomination serait la suivante : « Groupement de commandes pour

la fourniture de carburant - Commune de Mende – Centre Intercommunal

d’Action Sociale Cœur de Lozère – Commune de Badaroux – Commune de

Barjac – Commune de Saint Bauzile – Communauté de Communes Cœur de

Lozère », et dont l’établissement coordonnateur serait la Communauté de

Communes Cœur de Lozère.


31

Un exemplaire du projet de convention de groupement de commandes est

joint en annexe. Ce projet prévoit l’objet, le fonctionnement et la durée du

groupement.

La présidence de la commission d’appel d’offres sera assurée par le

représentant de la collectivité assumant les fonctions de coordinateur. Les

représentants de la commune devront être issus de la Commission d’Appel

d’Offres de notre collectivité, et désignés par l’assemblée délibérante.

Il est proposé :

D’APPROUVER le principe de création d’un groupement de commande

pour la fourniture de carburant, constitué par la Commune de Mende,

le Centre Intercommunal d’Action Sociale Cœur de Lozère, la

Commune de Badaroux, la Commune de Barjac, la Commune de

Saint Bauzile et la Communauté de Communes Cœur de Lozère, dont

le projet de convention est joint en annexe,

DE DESIGNER Madame Elizabeth MINET-TRENEULE titulaire et Monsieur

François ROBIN suppléant pour siéger au sein de la commission d’appel

d’offres du groupement,

D’AUTORISER Madame Régine BOURGADE à signer la convention

constitutive de ce groupement, à signer le marché avec le prestataire

retenu par le groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces

afférentes à ce dossier.



PATRIMOINE

14 – Approbation de la convention portant dépôt d’objet intéressant

l’histoire de la Lozère auprès de la ville de Mende

Madame Patricia ROUSSON expose :

La commune de Mende est gestionnaire du Musée du Gévaudan. Elle est

propriétaire de certains objets mais la plus grande partie des collections est

régie par des conventions de dépôt, qu’elles soient protégées ou non par le

label « Musée de France ».

La présente convention a pour objet de permettre à des propriétaires

d’objets dont la conservation et/ou la présentation au public intéressent


32

l’histoire de la Lozère, de confier au Musée du Gévaudan ces objets. Le

conservateur du musée établira pour chaque convention, la liste et le constat

d’état des objets proposés et dont il estime que la conservation, l’étude et /

ou la présentation au public revêt un intérêt pour le musée du Gévaudan.

Il est donc proposé :

D’APPROUVER la convention jointe en annexe,

D’AUTORISER sa signature par Monsieur le Maire.



* - * - *

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

Une expérimentation sur l’extinction partielle de l’éclairage public sur la

commune a été lancée au début du mois de mai. Les trois quart des

points lumineux sont éteints de minuit à 6 heures. Les axes structurants,

le centre-ville et les alentours de la prison ne sont pas concernés.

Quelques réglages restent à faire mais la population semble adhérer

au projet.

Le Parc national des Cévennes est satisfait car il a posé sa candidature

au label de Réserve internationale de ciel étoilé.

Le samedi 20 mai auront lieu deux matchs importants : l’Avenir Foot

Lozère jouera à Chamalières pour l’accession en CFA, et le Mende

Gévaudan Club Handball jouera pour se maintenir dans sa division

actuelle.

Une réunion sera proposée aux conseillers municipaux d’opposition au

mois de juin pour présenter le projet « Fablab », ainsi que la

mutualisation des services entre la commune de Mende et la

Communauté de communes Cœur de Lozère.

Du 25 au 28 mai se déroulera le Festival des randonnées, avec au

programme une trentaine de randonnées pour découvrir le lac de

Charpal, Changefège et la grotte de la Briquette notamment.

* - * - *

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance.

Documents

Conseil Municipal Compte rendu - mende.fr