COMMUNE de CAMPS-LA-SOURCE

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 30 avril 2009

o Annulation de la délibération prescrivant la révision partielle du PLU

Procédure remplacée par une modification du PLU, ne nécessitant pas l'adoption d'une délibération du Conseil Municipal

o Echange parcellaire au Quartier Saint-Clair

La commune a acquis les parcelles cadastrées section B n°316 et 460 – Quartier Saint-Clair, afin de créer un parking. Afin d'obtenir un terrain homogène pour cet aménagement, l'échange porte sur l'échange de la parcelle B 461 contre une partie de la parcelle B 460.

o Cession d'une partie de la parcelle B 382

Il s'agit d'une pièce, d'une contenance de 12 m², faisant partie de l'Immeuble acquis par la commune pour l'extension de la Mairie.

o M.A.P.A. : extension et aménagement de la Mairie Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour la signature du marché de travaux d'extension et d'aménagement de la Mairie, d'un montant total H.T. de 343 943.09 €, réparti en 7 lots.

Les délibérations sont affichées à l'accueil de la mairie

où vous pouvez en prendre connaissance.