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Communauté de Communes du Canton d'Axat

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Présents : MOUNIE Serge – MOUNIE Louis - MARTINEZ Marcel - COSTES Jean Louis – LABADIE Jean Louis – SARDA Guy - COCULA Emile – IMBERNON Cristobal - VISMARA Alfred - BERGES Madeleine - SIVIEUDE Robert - TRIBILLAC Gaston - BRUCHET Dominique – BRUCHET Bruno - GALY Jacques - PERRARNAUD Daniel – COLOMES Roberte – BOUSQUET Joseph – TOURNAIRE Françoise - GERVAIS Honoré - GERVAIS Jean Jacques - BRUNEL Denis – TTRANIELLO Sauveur – JALIBERT Gérard – TAILLADE Jean Claude –MANICHON Hubert – WEBER Patrick – ARENY Charles - TORREILLES Sébastien – BARGAS Guy – COQUEMONT Gérard - AICART Francine – AUBIN Raymonde. Absents : NAIT MERABET Michel –LEGUEVAQUE Marion –PERICOT Hélène - BOURREL Claude. Monsieur TORREILLES Sébastien est élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

1. Intercommunalité

2. T.N.T.

a. Délégation maîtrise d'ouvrage b. Procédure adaptée

3. Maison pluri professionnelle de santé

a. Point projet b. Appel d'offre

4. Questions diverses

Après lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 28 Avril 2011, Monsieur le Président entame, le premier point de l’ordre du jour. I/ INTERCOMMUNALITE Monsieur le Président rappelle au conseil le projet de Schéma Départemental de l'Intercommunalité proposé par Madame Le Préfet. Il donne ensuite la parole à l'assemblée. A l'issu des débats, il propose au Conseil de Communauté de se prononcer sur la délibération suivante : Vu la loi n° 2010 1563 du 16 décembre 2010 de réfor me des collectivités territoriales, notamment son article 35 ; Vu l’article L5210.1.1. IV du code général des collectivités territoriales ;

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Vu le courrier du Préfet de l’Aude en date du 12 mai 2011 reçu le 16 mai 2011 relatif à l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale ; Considérant que « un projet de schéma est élaboré par le représentant de l'Etat dans le département. Il est présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale. Il est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ils se prononcent dans un délai de trois mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable. Le projet de schéma, ainsi que l'ensemble des avis mentionnés aux deux alinéas précédents, sont ensuite transmis pour avis à la commission départementale de la coopération intercommunale qui, à compter de cette transmission, dispose d'un délai de quatre mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable. Les propositions de modification du projet de schéma conformes aux I à III adoptées par la commission départementale de la coopération intercommunale à la majorité des deux tiers de ses membres sont intégrées dans le projet de schéma. » ; Considérant qu’une démarche intercommunale ne peut se bâtir qu’autour d’un projet défini et validé localement, dont il ressort un périmètre pertinent, et non à partir de la simple délimitation d’un zonage ; Considérant, les éléments mis en lumière par l’étude engagée par les élus communautaires, sur l’évolution des structures de coopération intercommunales de la Haute-Vallée de l'Aude qui mettent en évidence la grande diversité des compétences exercées, des régimes fiscaux appliqués et des modalités de gestion des services des communautés de communes concernées ; Considérant l’écart important entre les projets communautaires existants, certains orientés très fortement vers les services et d’autres essentiellement vers des projets de développement ; écart constaté et mis en évidence dès la première phase de l'étude menée par un cabinet indépendant, à la demande de l’ensemble des territoires de la Haute-Vallée de l’Aude; Considérant la nécessité de disposer des éléments nécessaires à une évaluation précise des conséquences fiscales d’un éventuel rapprochement des EPCI ; Considérant qu’en l’état, il n’est pas possible de connaître de façon précise la réalité des ressources dont disposeront les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour élaborer leur budget dans le cadre d’un regroupement ; Considérant que les éléments d’informations et les outils d’évaluation des données fiscales fournis par les services de l’Etat sont largement insuffisants pour qu’un avis circonstancié puissent être pris dans des conditions satisfaisantes ; Considérant que dans ce contexte, l’élaboration d’un projet de territoire dans un délai de trois mois est irréaliste et que, malgré la volonté des élus de poursuivre la réflexion, celle-ci ne pourrait être effectivement mise en œuvre dans les délais prévus ; Considérant que le conseil communautaire ne disposera donc pas, dans les délais impartis par la loi, d’un projet de regroupement défini et validé, à partir duquel il pourrait vérifier la pertinence du zonage proposé ; Considérant la nécessité d’obtenir, de la part des services de l’Etat, les éléments fiscaux nécessaires, et de la part de Madame le Préfet de l’Aude, des délais supplémentaires avant la signature des arrêtés de création des nouvelles structures intercommunales plus en conformité avec ceux de l’élaboration d’un véritable projet de territoire au terme duquel les élus pourront alors se prononcer sur la question des nouveaux périmètres intercommunaux ; Considérant la volonté des élus de la Haute-Vallée de l'Aude de poursuivre la réflexion sur l'intercommunalité ; Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

� Décide de donner un avis défavorable au schéma dépa rtemental de coopération intercommunale .

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II/ T.N.T. Monsieur le Président expose, Vu l'arrêté n° 2011 193-0002 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton d'Axat en matière de NTIC, TNT et radio numérique. Il y a lieu de mettre en place, dans le cadre de la mise en œuvre d'équipement de relais de télévision pour la Télévision Numérique Terrestre, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre l'Etablissement et chacune des collectivités intéressées. A la suite de quoi, Monsieur le Vice Président Délégué donne lecture au Conseil de l'intégralité du projet de convention susceptible de régir les relations entre la Communauté et les Communes. A la suite de quoi, il demande au Conseil de Communauté de se prononcer.

Le Conseil après avoir ouï et délibéré :

� Valide sur son principe et dans chacun de ses termes le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage qui lui a été présenté.

� Accepte de manière expresse les modalités de financement des

opérations telles que définies aux articles n° 3 et n° 4 de la dite convention et à ce titre, donne mandat à Monsieur le Président pour récupérer auprès de chaque collectivité délégante le montant de sa participation.

� Formule son accord sur les divers projets présentés au titre de

l'opération " mise en œuvre d'équipement de relais de télévision pour la Télévision Numérique Terrestre "concernant les communes ci-après :

• Artigues • Axat • Lapradelle Puilaurens • Salvezines • Le Bousquet • Roquefort de Sault • Counozouls • Marsa • Quirbajou • Ste Colombe/Guette • Bessede de Sault

� Autorise Monsieur le Président à signer avec chacune des

collectivités ci-dessus une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et à mettre en œuvre l'ensemble des dispositions contractuelles

Monsieur le Président donne ensuite lecture du cahier des charges relatif au marché que la Communauté de Communes du Canton d'Axat va lancer pour l'équipement des relais des communes ayant délégué la maîtrise d'ouvrage à l'Etablissement :

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Article 1 : Objet de la consultation. La Communauté de Communes du Canton d'Axat, dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage, procède à une consultation pour l'équipement de six multiplex T.N.T, avant le 29 novembre 2011, des relais de télévision couvrant les communes suivantes :

� Artigues � Axat � Bessede de Sault � Lapradelle Puilaurens � Salvezines � Le Bousquet � Roquefort de Sault � Counozouls � Marsa � Quirbajou � Ste Colombe/Guette

Par ailleurs, il sera demandé au prestataire d'assurer un accompagnement technique et une aide à la mise en service dans chacune des communes. Enfin, en cas de panne sur le matériel installé il sera demandé au prestataire d'assurer un dépannage dans les plus brefs délais. Préciser ce délai d'intervention. Article 2 : Condition de la consultation. 2-1- Etendue et mode de la consultation : La présente consultation est lancée sous forme ‘’de procédure adaptée’’ en application des articles 28 du Code des marchés publics. 2-2- Nombre de lots : Les candidats devront répondre à l’ensemble de l’objet du marché tel que décrit dans l’article 1 du présent règlement de la consultation. 2-3- Offre de base / Options : Les candidats devront impérativement proposer une offre conforme aux demandes des différents cahiers des charges. Ils pourront toutefois proposer des variantes sous réserve d’avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation. 2-4- Droit de la Collectivité : La Communauté de Communes du Canton d'Axat se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si les propositions étaient jugées inacceptables. Tous les documents constituant ou accompagnant l’offre doivent être libellés en français. 2-6- Modification de détail au dossier de consultation : La Communauté de Communes du Canton d'Axat se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 2-7- Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

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Article 3 : Présentation des Offres, Conditions d’e nvoi ou de remise des offres 3-1- Les plis correspondants cachetés devront être adressés par lettre recommandée ou remis, contre récépissé à l’adresse ci-dessous avant le : 10/08/2010 à 17HOO Communauté de Communes du Canton d'Axat 66 Route Départementale 11140 AXAT 3-2- Les dossiers arrivés après les dates ou heures limites mentionnées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés par la Communauté de Communes du Canton d'Axat. Le dossier devra contenir : • le cahier des charges, complété, daté et signé par les représentants qualifiés comprenant :

� l’acte d’engagement � Les conditions générales � les conditions particulières

• Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

� qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales � qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir � qu’il n’a pas fait au cours des 5 dernières années l’objet d’une

condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier ju diciaire pour les infractions visées aux articles L 134-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail

• Le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat ; • Le cas échéant, les attestations de garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530.1 et L 530.2 du Code des Assurances ; • Dossier de présentation détaillant notamment les moyens humains et les capacités de gestion • Références récentes (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l’objet de la consultation. Le respect du présent cahier des charges est impératif. La réponse à la présente consultation comporte l’acceptation de toutes les clauses du cahier des charges. Les modifications, limitations éventuelles devront faire l’objet d’une énumération précise et exhaustive. Elles doivent être numérotées et peuvent être notées en marge des conditions particulières jointes à l’offre. Article 4 : Jugement des offres 4-1- Critères de jugement des offres Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 52 et 53 du code des marchés publics par le décret n° 04-15 du 07 janvie r 2004. Les critères pris en compte lors de l’attribution des marchés sont :

� la nature et l’étendue des garanties, conformément au cahier des charges

� la tarification

� le délai de livraison et d'intervention

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A défaut d'avoir expressément énoncé les modifications éventuelles, le candidat retenu sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions du présent cahier des charges. 4-2- Obligations du candidat Les soumissionnaires seront avisés par lettre recommandée avec avis de réception du refus ou de l'acception de leur proposition d'assurance dans un délai d’un mois après l’attribution du marché.

� Le projet du contrat définitif en trois exemplaires, au plus tard dans les 30

jours qui suivent la date d'effet du contrat, accompagné de la quittance définitive.

� Intégrer le paragraphe suivant comme partie intégrante des conditions

particulières : Il est précisé que le présent contrat ayant été l’objet d’une consultation relevant du Code des Marchés Publics, conformément au code des marchés publics, la réponse au cahier des charges fait partie intégrante du contrat, dans lequel elle s’insère. Les conditions d’engagement à ce cahier des charges prévalent sur les supports indiqués par le candidat toutes les fois qu’elles sont plus favorables à la Collectivité Assurée. Article 5 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats devront s’adresser à : Collectivité : Communauté de Communes du Canton d'Axat Téléphone : 04.68.20.58.38 -Télécopie : 04.68.20.53.45 Mail : cdc-axat@wanadoo.fr Les renseignements d’ordre technique doivent être demandés soit par écrit, soit par Téléphone ou fax. Article 6 : Différents litiges, recours & procédure s Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, toute difficulté d'interprétation des présents marchés qui ne pourrait être surmontée d'un commun accord sera soumise à la juridiction dont dépend le siège de la Communauté de Communes du Canton d'Axat Juridiction compétente : Tribunal administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34 000 Montpellier

� Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat.

� Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

� Recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) : par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

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� Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les deux mois à compter d’une décision expresse ou tacite de rejet d’une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. »

III/ MAISON PLURIPROFESSIONNELLE DE SANTE

� Monsieur le Président informe le Conseil que SOFILO, la société en charge des biens immobiliers d'ERDF vient d'accepter l'offre que la Communauté de Communes du Canton d'Axat avait faite, sur la base des éléments transmis par France Domaine, pour l'achat des bâtiments situés place Joachim Estrade à Axat, pour une valeur de 160 000 € net vendeur (montant HT, hors droits d'enregistrement).

. Monsieur le Président propose que nous confiions cette acquisition à notre notaire, Maître DUCHAN, à Chalabre et que ce dernier se mette en contact avec l'étude notariale d'ERDF, Maître POITEVIN. Considérant le montant prévisionnel du marché de travaux, Monsieur le Président informe le Conseil qu'une commission d'appel d'offre doit être installée pour l'ouverture des plis du marché de travaux : Il propose qu'elle soit composée des membres suivants :

� Président de la Commission � Monsieur Marcel MARTINEZ.

� Membres Titulaires :

� Jacques GALY � Monsieur Emile COCULA � Monsieur Sébastien TORREILLE � Membres Suppléants :

� Monsieur Alfred VISMARA � Monsieur Gaston TRIBILLAC � Monsieur Gérard JALIBERT � Monsieur Guy BARGAS

� Membres Titulaires à titre consultatif :

� Monsieur le Percepteur, Trésor Public d'Axat � Monsieur le représentant du Ministre chargé de la

concurrence. Monsieur le Président propose ensuite au conseil de lancer la procédure de marché public selon les éléments suivants :

� Procédure Négociée � Durée 37 Jours � Publication : BOAMP et site de RHA

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Par ailleurs une consultation concernant les bureaux de contrôle et le SPS sera également lancée. IV/ QUESTIONS DIVERSES IV/1 Résultat procédure adaptée Transport à la dema nde : Monsieur le Président informe l’Assemblée que la Communauté de Communes du Canton d’AXAT a reçu 1 offre, dans le cadre de la consultation pour l’exploitation de services de transport à la demande. AMBULANCES DE LA HAUTE VALLEE LOT 1 LOT 2 Tarif voiture 1.60 € du Km 1.60 € du Km Tarif mini bus 1.70 € du Km 1.70 € du Km Les transports RAGNERES Yvan ont informé la Communauté de Communes du Canton d’AXAT qu’elle n’était pas en mesure de faire une offre. Considérant l’offre et les caractères techniques et financiers des prestations demandées par la Communauté de Communes du Canton d’AXAT, Monsieur le Président propose de retenir l’offre des AMBULANCES DELA HAUTE VALLEE. AMBULANCES DE LA HAUTE VALLEE LOT 1 LOT 2 Tarif voiture 1.60 € du Km 1.60 € du Km Tarif mini bus 1.70 € du Km 1.70 € du Km Par ailleurs, Monsieur le Président informe le Conseil que cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2011. Le Conseil de Communauté après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres :

� Retient la proposition de Monsieur le Président dans le cadre de la consultation pour l’exploitation de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton d’AXAT.

AMBULANCES DE LA HAUTE VALLEE LOT 1 LOT 2 Tarif voiture 1.60 € du Km 1.60 € du Km Tarif mini bus 1.70 € du Km 1.70 € du Km

� Autorise son Président à :

. Signer l’acte d’engagement . Régler toutes les démarches administrative et règlementaire liées à cette opération et les dépenses y afférentes.

IV/2 Individualisation des subvention s Passeport V acances : Afin de rembourser les frais engagés par les associations partenaires pour l’organisation des animations lors du Passeport Vacances de Pâques 2011, Monsieur le Président propose de leur allouer une subvention.

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Le Conseil de Communauté, après avoir ouï et délibéré à l’unanimité de ses membres, individualise, comme suit, les crédits inscrits à l’Article 6574 du Budget Primitif 2011 :

Association Bardane 200.00 €

Club des joyeux pétanqueurs 150.00 € Amicale Philatélique 150.00 € US Axat Football 150.00 € Tennis club de Quillan 120.00 €

Association H2 Aude 150.00 €

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance. Les Délégués Le Président