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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre2015
L’an deux mil quinze, le 25 septembre 2015, le Conseil municipal de Branne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-‐Marie DUPONT, Maire
Présents : Jean-Marie DUPONT, Mme Nathalie BOUYSSOU, Alain LARGE, Josiane MOREAU, Francis GERKENS, Régis PARDO (quitte la séance à 19h40) Brigitte DEAT, Eric NICOINE, Mme Laetitia GUEDES-FERNANDES (arrivée 19h26), Viviane AVRIL , Marie-Christine FAURE, Véronique PARSAT Absent(s) Mr Alain AUTIN pouvoir à Jean Marie DUPONT Mr Jean-Louis BASTIE pouvoir à Marie-Christine FAURE Mme Catherine THOMAS pouvoir à Eric NICOINE Mr Régis PARDO pouvoir à Alain LARGE
A été désigné(e) Secrétaire : Mme Brigitte DEAT
Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu. Aucune observation n’étant formulée, celui-‐ci est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Sur la demande de Monsieur le Maire, nous commençons par le point n° 8
8 –201500908 : Loi NOTRe : avenir de la Commune de Branne dans l’intercommunalité
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la loi NOTRe promulguée le 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale notamment sur le renforcement des intercommunalités dont le seuil minimal ne sera pas inférieur à 15 000 habitants. La Communauté de communes du Brannais étant d’environ 9000 habitants, nous devons donc fusionner avec une autre intercommunalité. Monsieur PARDO souligne que le Préfet donnera ses premières observations sur un nouveau périmètre aux alentours du 15 octobre. Or notre avenir semble se dessiner sur Libourne pour rejoindre la CALI, une communauté d’agglomération d’environ 90 000 habitants. Cependant, la commune de Branne a été contactée par la communauté de communes de Castillon-‐Pujols pour la rejoindre, celle de Créon n’étant pas intéressées par le Brannais. Considérant l’importance de la CALI, beaucoup de Maires de la Communauté de Communes du Brannais hésite à la rejoindre ; sans compter que certaines communes veulent sortir de la CALI. Ouï le rapport de Monsieur PARDO, Conseiller communautaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre une délibération d’intention de rejoindre la Communauté de Communes de Castillo-‐Pujols. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
-‐ De ne pas rejoindre la Communauté d’Agglomération du Libournais
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-‐ D’étudier la possibilité de rejoindre la Communauté de communes de Castillon-‐Pujols
1-‐20150901 : Point sur les travaux
a) Travaux de Lagut et du Guspit
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les travaux cités en objet sont terminés depuis le 25 aout 2015. Des finitions sont à reprendre, le garde-‐corps à mettre en place d’ici la fin du mois. Les travaux exécutés au titre de l’avenant n’ont pas été encore chiffrés, on devrait être en dessous du devis.
b) Travaux Chemin de la Tannerie Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que ces travaux sont prévus au Budget primitif pour une enveloppe de 43000 €. Considérant l’urgence car le projet est équilibré avec la subvention du FDAEC de l’année, une consultation a été lancée. La date limite de la remise des plis est fixée au 05 octobre 2015, l’ouverture des plis au 06 octobre 2015.
c) Toiture du Club du 3ème âge
Suite à la mise en vente de la maison située en face de la Poste, un nouveau local est mis à disposition pour le Club du 3ème âge, il s’agit d’une cour attenante à la maison qui doit être recouverte. Le devis pour recouvrir le nouveau local se monte à 4016 €. Le Conseil municipal valide le devis à l’unanimité.
2-‐20150902: Point financier et décisions modificatives du Budget primitif
Monsieur le Maire passe la parole à Madame MOREAU, Adjointe en charge des finances, qui présentent un état des crédits consommés à ce jour. Afin de ne pas dépasser les crédits ouverts et pour faire réaliser de nouvelles opérations, nous devons procéder à des modifications du Budget primitif qui correspondent à des virements de crédits Section fonctionnement : Compte 022 = -‐ 10 500 6218 = + 4000 64131 = + 4000 6451 = + 1000 6454 = + 1500 Section investissement : 2315 = -‐ 10200 204504 = + 5000 2184 = + 1100 2313 = + 4100
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3-‐20150904 : Achat de mobilier pour le restaurant scolaire
Sur proposition de Madame BOUYSSOU, Adjoint en charge des écoles, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’acheter une table supplémentaire et une dizaine de chaises pour les petits à la cantine.
Coût 1010 € prévu dans la décision modificative ci-‐dessous :
2313 = -‐ 1100 € 2184 = + 1100 €
Arrivée de Madame GUEDES-‐FERNANDES à 19 heures 26
4 – 20150904 : Proposition d’achat d’un immeuble au lieu dit « la Barbonnette »
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de son entretien avec Monsieur et Madame PITRA représentant la SCI NNSPDC, propriétaires d’un immeuble au lieu dit « la Barbonnette » jouxtant les ateliers municipaux. Ils mettent en vente l’immeuble et propose donc à la commune de l’acheter si elle est intéressée. Ce bien de 344 m² couvert, sur un terrain de 530 m² est proposé au prix de 70 000 € ; il possède un branchement EDF, une arrivée d’eau (il faudra prévoir la pose d’un compteur) mais n’est pas raccordé aux eaux usées. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de la visiter et demande s’il est intéressé pour acheter ce bien. Considérant l’offre et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas donner suite et refuse d’acheter ce bâtiment. 5-‐201509005 Local Resto du cœur Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit a été signée avec l’association en date du 15 janvier 2004. Depuis la commune a en charge les consommables de ce bâtiment. Or face à une plus grande demande (zone d’influence de 27 communes), le bâtiment est devenu vétuste, exigu et n’est donc plus adapté aux besoins. La responsabilité de la commune pourrait donc être engagée en cas de sinistre. C’est pourquoi nous avons donc saisi la Communauté de communes qui aurait trouvé à acheter un nouveau local sur la commune pour y loger les restos. Les négociations sont en cours. Confirmation de Monsieur PARDO, la Communauté de Communes attend l’estimation de France Domaines. Monsieur le Maire demande s’il y a besoin de rompre la convention. Le conseil municipal décide d’attendre la saison 2016. Photocopieur au secrétariat de la Mairie Il s’agit d’une location. 5 fournisseurs ont répondu. Le dossier est à l’étude Monsieur PARDO quitte la séance à 19 heures 40 et donne pouvoir à Monsieur Alain LARGE.
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6 – 201509006 Règlement des T.A.P Monsieur le Maire donne la parole à Mme BOUYSSOU, Adjoint en charge des écoles. Il s’agit de faire des rectifications concernant le règlement intérieur afin de le mettre en conformité et de ne pas avoir à y revenir tous les ans. Modification concernant le paragraphe mentionnant l’année scolaire, cette partie sera supprimée. Modification concernant le paragraphe mentionnant la gratuité des TAP (cette année une participation est demandée aux familles). Les tarifs seront fixés par délibération du Conseil municipal chaque année. Modification dans l’article 4, on ne mentionne plus le nombre de groupes mais d’ateliers qui seront organisés par groupe. Le conseil municipal accepte à l’unanimité les modifications du règlement intérieur. 7-‐201509007 Règlement de la salle polyvalente Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur LARGE, Adjoint en charge du dossier, le Conseil municipal ayant été destinataire du projet, Monsieur LARGE rappelle les points essentiels qui s’appliqueront autant aux particuliers qu’aux associations.
-‐ Gratuité de la salle à toutes les associations brannaises -‐ Chèque de caution de 350 € avec attestation de responsabilité civile
L’utilisateur aura en charge : -‐ Le nettoyage des tables, balayage de la salle et des WC -‐ La mise en place et le rangement des tables et des chaises
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité :
-‐ Le présent règlement -‐ La gratuité de la salle aux associations Brannaises -‐ Laisse inchangés les tarifs de location suivants :
Tarifs de la location de la salle polyvalente :
-Du 1er/11 au 30/04 du 1er/05 au 31/10 → Brannais ▪ Soirée 250 € 200 € ▪ Week-end 350 € 300 € → Extérieurs
▪ Soirée 380€ 300 € ▪ Week-‐end 500 € 400 €
Chèque de caution de 350 €
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9-‐201509009 Location des Barnums Le conseil municipal décide à l’unanimité de louer les barnums aux particuliers au tarif suivant :
-‐ 80 € un barnum -‐ 500 € de caution
Les tentes seront montées et démontées par les employés communaux. 10-‐201509010 PLUI Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion de travail sur l’ébauche du bâti menée par Monsieur LABRO (Maire de Saint Aubin de Branne) a eu lieu le 15 septembre 2015. Au cours de cette réunion, Mesdames FAURE et PARSAT ont présenté la commune de Branne et Monsieur le Maire de Tizac de Curton sa commune. Il s’agit donc de faire un état des territoires de la communauté de communes et des futurs aménagements urbains, afin de travailler vers un PLUI, rendu obligatoire par la loi NOTRe. Monsieur le Maire demande si nous devons continuer le PLU ou attendre le PLUI. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité de mettre en standby le PLU qui était en cours d’élaboration et d’attendre le PLUI. 11-‐201509011 Extension du réseau d’assainissement collectif au « Sablot » En raison de demande de certificat d’urbanisme sur des terrains non raccordables à l’assainissement au lieu dit le Sablot, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a sollicité le Sivu d’assainissement du Brannais pour réaliser l’extension du réseau. Cette extension serait de 45 mètres environ et à la charge du Sivu d’assainissement qui en a la compétence. Nous sommes donc dans l’attente du devis demandé par le Sivu. Considérant les délais, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir prendre en charge le coût si le sivu devait le refuser. Après en avoir délibéré le Conseil municipal n’ayant pas d’estimatif refuse à l’unanimité et décide d’attendre la décision du Sivu. 12-‐201509012 Accueil des migrants Ouï le rapport de Monsieur le Maire, considérant que la commune ne possède pas de logements libres, le conseil municipal décide que la commune n’a pas les moyens matériels pour recevoir des migrants. L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 26.