1

COMPTE RENDU DE LA JOURNE DE FORMATION SUR LE GUIDE

« SYLVICULTURE ET COURS D’EAU » DU 30 SEPTEMBRE 2015

Dans le cadre de son animation forestière et du programme Sources en action, la Communauté de communes de

Bourganeuf – Royère de Vassivière s’est engagée à organiser la présente formation en vue de présenter le guide

« Sylviculture et cours d’eau » et de sensibiliser les personnes en lien avec la forêt et les cours d’eau à la

nécessité d’adopter les bonnes pratiques qui permettent de limiter l’impact de l’activité forestière sur la

ressource en eau.

Par conventionnement, le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (CFPPA) de

Meymac a délégué l’organisation de cette journée de formation à la Communauté de communes de Bourganeuf

– Royère de Vassivière. L’Europe, l’Etat, les agences de l’eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne, la Région

Limousin et le groupe Initiative Biosphère Dordogne ont participé au financement de l’opération (guide et

cycle de formations).

Ont été invités les propriétaires riverains des principaux cours d’eau, les entreprises de travaux forestiers, les

coopératives forestières, les groupements forestiers, les élus des collectivités, les associations et autres

structures du territoire et de ses alentours en lien avec le sujet, soit près de 300 personnes.

Ce compte rendu fait état des échanges qui ont été réalisés lors de cette journée de formation et des

principaux points clés à retenir.

Les présentations powerpoint et le présent compte rendu de la matinée sont téléchargeables sur le site

Internet de la Communauté de communes de Bourganeuf – Royère de Vassivière à l’adresse suivante :

http://www.cc-bourganeuf-royeredevassiviere.fr/-Formation-du-30-septembre-2015- A la même adresse,

sont également mis à disposition un certain nombre de documents évoqués et/ou distribués lors de la

formation : formulaire simplifié de déclaration de travaux, fiche état des lieux du mode opératoire

d’exploitation et de sortie des bois, fiches techniques, etc.

Autres liens de téléchargement

Sont téléchargeables librement et gratuitement les documents suivants :

Le guide Sylviculture et cours d’eau : http://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Nature-et-

environnement/Police-de-l-eau/Travaux-en-riviere-et-milieux-aquatiques/Les-bonnes-pratiques

Le cahier technique du Parc Naturel Régional de Millevaches : http://www.pnr-

millevaches.fr/IMG/pdf/carnet_technique_vdef_pnr_16p_foret.pdf

Les documents constitutifs du Schémas d’Aménagement et de Gestions des Eaux (SAGE) du bassin de

la Vienne : http://www.eptb-vienne.fr/21-Documents-constitutifs-du-SAGE.html et la traduction

cartographique des zonages d’application des règles du SAGE sur le territoire de la Communauté de

communes de Bourganeuf – Royère de Vassivière : http://www.cc-bourganeuf-royeredevassiviere.fr/-

Nouvelles-regles-du-SAGE-Vienne-

Les fiches techniques de l’Office National des Forêts :

http://www.onf.fr/lire_voir_ecouter/++oid++dc5/@@display_media.html

Les fiches techniques du Centre Régional des Propriétaires Forestiers du Limousin : http://www.crpf-

limousin.com/france/crpf-limousin-311.htm

2

A noter également le site dédié au programme de restauration de rivières Sources en action :

http://www.sourcesenaction.fr/

LISTE DES PARTICIPANTS (par ordre alphabétique)

*Animateurs de la formation

BARTHELEMY Gilles, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)*

BEUZE Pierre, Chambre d’agriculture de la Creuse

BOSLE Alain, propriétaire forestier

BOURRET Laurent, Office National des Forêts (ONF)

BOUTHILLON Christian, Syndicat des propriétaires privés du Limousin

BREDIER Pascal, Association Agrée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA)

CALOMINE Alain, Vice-Président de la Communauté de communes de Bourganeuf – Royère de Vassivière et

Maire de Saint-Junien-la-Bregère

CASSAGNE Julien, entreprise de travaux forestiers

CATINAUD Jean-Claude, élu de la mairie de Saint-Junien-la-Bregère

CAUCHY Louis, technicien de rivière de la Communauté de commune du Haut-Pays Marchois

CHATOUX Florent, entreprise de travaux forestiers

CHEVILLEY Peggy, ingénieur de l’environnement de la Communauté de communes de Bourganeuf – Royère

de Vassivière*

COULAUD Laurence, propriétaire forestier

COURAUD Dominique, propriétaire forestier

COUTAUD Brigitte, Groupement Forestier des Bois du Centre

DAUPHIN Christian, élu de Mansat-la-Courrière

DEVILLEGER Cédric, Parc Naturel Régional Périgord-Limousin

DUGAY Jean-Pierre, élu communautaire et Maire de Mansat-la-Courrière

GAGAILLE-PRADEL Nicole, élue de Saint-Junien-la-Bregère

GOUIFFES Patrick, Agence de l’eau Loire- Bretagne

IRIBARNE Florent, Conseil Départemental de la Creuse

IRRIBARRIA Agathe, entreprise de travaux forestiers

JACOB Arlette, élue de Saint-Junien-la-Bregère

LABERGERE Thierry, mairie de Bourganeuf

LAIGNEAU Jean-Pierre, élu de Saint-Martin-Château

LEGRAND André, élu de Masbaraud-Mérignat

LIRAUD Aurélien, Alliance Forêt Bois

LONCLE François, chargé de mission forêt de la Communauté de communes de Bourganeuf – Royère de

Vassivière*

MALRAISON Cédric, Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Vienne*

MAREIX Fabien, Alliance Forêt Bois

MEUNIER Céline, CPIE des Pays Creusois et Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Restauration de

la Creuse et ses Affluents (SIARCA)

MONTAGNE Pascal, Cabinet d’expert forestier Montagne

PAROT René, propriétaire forestier

PERRICHON Alain, propriétaire forestier

RODIER Guillaume, Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin

ROYERE Joël, élu communautaire et Maire de Masbasraud-Mérignat

SOULIÉ Antoine, propriétaire forestier

3

TRUFFINET Jean-Claude, élu de Soubrebost

VANY Jérôme, Technicien forestier de l’Office National des Forêts (ONF)*

4

DEROULEMENT

MATINEE en salle

1) Présentation de la démarche qui a mené à l’élaboration du guide « Sylviculture et cours d’eau », de son

contenu et de sa première partie qui explique en quoi la forêt est un atout pour l’eau, les caractéristiques

d’un cours d’eau, les impacts possibles de l’activité sylvicole sur la ressource en eau (en cas de mise en

œuvre de mauvaises pratiques). Animé par Mme Peggy CHEVILLEY de la Communauté de communes de

Bourganeuf – Royère de Vassivière.

2) Présentation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne, des

dispositions et règles opposables aux tiers qui concernent l’activité forestière. Le programme de restauration

de rivières Sources en actions (dans lequel la Communauté de communes de Bourganeuf – Royère de

Vassivière est impliquée) a également été présenté. Animé par M. Cédric MALRAISON de l’Etablissement

Public Territorial du Bassin de la Vienne.

3) Présentation de la réglementation en vigueur et des procédures administratives relatives à l’exploitation

forestière à proximité de cours d’eau et de zones humides, suivi des précautions et méthodes pour limiter

l’impact de l’exploitation forestière sur l’équilibre écologique des rivières et des zones humides. Animé par

M. François LONCLE de la Communauté de communes de Bourganeuf – Royère de Vassivière et par M.

Gilles Barthélémy de l’ONEMA.

APRES MIDI sur le terrain

Après avoir partagé un repas commun, la visite d’un projet d’éclaircie résineuse en bord de rivière et sur

terrains humides, sur la propriété du Groupement Syndical Forestier de Saint-Junien-la-Bregère, a été

organisée. Des échanges complémentaires ont été menés autour de cas concrets : Comment gérer des anciennes

plantations résineuses en bord de cours d’eau (aujourd’hui interdites) ? Comment gérer une ripisylve qui est

entourée de plantations résineuses ? Comment organiser la gestion de plantations en terrains plus ou moins

portants ? Pour répondre à ces questions, des méthodes ont été proposées par l’animateur M. Jérôme VANY de

l’Office National des Forêts.

ECHANGES DE LA MATINEE en salle

PARTIE 1 : Présentation du Guide des bonnes pratiques « Sylviculture et cours d’eau »

Mme CHEVILLEY présente la démarche qui a mené à l’élaboration du guide « Sylviculture et cours d’eau », le

partenariat mis en œuvre et son contenu.

Elle explique ensuite pourquoi la forêt est un atout pour l’eau, quelles sont les caractéristiques d’un cours

d’eau, quels sont les mauvaises pratiques sylvicoles et leurs impacts sur la ressource en eau.

Les principaux éléments à retenir sont les suivants :

La forêt constitue un atout pour la préservation de la ressource en eau et la qualité écologique des cours

d’eau.

Tout écoulement d’eau nécessite une attention particulière car « les petits ruisseaux font les grandes

rivières » et donc tout impact sur les petits écoulements peuvent avoir un effet sur les rivières plus

importantes.

La rivière est un écosystème fragile mais qui possède une certaine capacité d’auto-épuration (= auto-

nettoyage). Cette dernière est toutefois réduite si le fonctionnement écologique du cours d’eau est altéré.

Toute perturbation peut donc avoir des conséquences physiques, chimiques et biologiques sur le bon

fonctionnement du cours d’eau.

Les pratiques sylvicoles mal conduites ou non raisonnées peuvent avoir un effet non négligeable. Ainsi,

traversées non aménagées de cours d’eau avec des engins, travaux et coupes rases en bord de cours

d’eau sans précautions, dessouchage sur terrain en pente sans gestion de l’érosion, pistes mal pensées

sujettes à l’érosion, dégradation des boisements de berge, fuites d’huiles et d’hydrocarbures non gérées

et apport de produits phytosanitaires sont à limiter.

5

L’altération de la qualité de l’eau a des conséquences directes pour l’homme : réduction des usages

(activités de loisirs liés à l’eau, abreuvement du bétail) et pertes économiques (augmentation des coûts

de dépollution et de potabilisation).

M. RODIER et M. IRIBARNE apportent une précision quant à la définition des cours d’eau. En lien avec un

amendement adopté en mars 2015 par l’Assemblée Nationale en 1ère lecture, il a été proposé la mise à jour de la

définition d’un cours d’eau dans un nouvel article du code de l’environnement. Aussi, en avril 2015, la ministre

de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a donné des instructions aux préfets en demandant

l’élaboration d’une cartographie des cours d’eau d’ici la fin de l’année 2015 (http://www.developpement-

durable.gouv.fr/Elaboration-de-la-cartographie-des.html). Il est ainsi précisé que la DDT 63 a proposé une

cartographie des cours d’eaux avec une codification en fonction du niveau de connaissance de terrain.

PARTIE 2 : Présentation du SAGE et du programme Sources en actions

M. MALRAISON présente le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne

2013-2019 en tant que document de planification de la gestion de l’eau. Les dispositions et règles concernant

l’activité forestière ont été détaillées.

La démarche et l’intérêt du programme de restauration de rivières Sources en actions (dans lequel la

Communauté de communes de Bourganeuf – Royère de Vassivière est impliquée) ont également été présentés.

Les principaux éléments à retenir sont les suivants :

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) est un document

présentant les orientations à mener pour assurer la préservation de la ressource en eau.

Le Règlement du SAGE fixe 13 règles faisant référence à l'art R.212-47 du code de l'environnement.

Elles s’appliquent sur des zones ciblées qui sont été cartographiées. Ces règles sont opposables aux

tiers, aux documents de planification et aux régimes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation

qui doivent se mettre en conformité. Le non-respect de ces règles (alinéa 2 et 4 art R.212-47 du CE)

peut être sanctionné.

La disposition n°7 du PAGD donne des préconisations en matière de gestion forestière. La règle n°4

impose, uniquement sur les zones de tête de bassin versant (cours d’eau proches des sources et pente

d’écoulement supérieure à 1%) :

o Interdiction de plantation à moins de 5 m des berges (hors maintien ou plantation ripisylve)

o Interdiction de coupes à blanc avec dessouchage sur 20 m à compter des berges

o Obligation de positionner un andain parallèlement au cours d’eau à une distance d’au moins 5 m

à partir de la berge

Le résultat attendu est la limitation de l’érosion des sols et le départ de sédiments vers les cours d’eau.

Cela concerne plus de la moitié du territoire de la Communauté de communes de Bourganeuf – Royère

de Vassivière.

Il existe des programmes multi thématiques et multi partenariaux tel que Sources en action qui

permettent aux collectivités, syndicats de rivières et associations d’intervenir en faveur de la restauration

de la qualité des milieux aquatiques et humides. Ces actions comprennent des travaux, des études, du

suivi et de la communication. Elles sont réalisées avec les acteurs du territoire afin de les aider à

améliorer leurs pratiques, se conformer à la réglementation et ainsi à préserver la ressource en eau.

Suite à la demande de M. CASSAGNE, M. MALRAISON précise en effet que les données cartographiques des

zones d’application des règles du SAGE ne sont pas disponibles sur le site www.geolimousin.fr/ (site qui

référence un grand nombre de données géographiques à l’échelle de la Région). Toutefois, des contacts seront

pris avec la DREAL Limousin, gestionnaire de ce site afin de connaître les modalités d’intégration des zonages

des règles du SAGE Vienne. Il est également précisé que, sur le territoire de la Communauté de communes de

Bourganeuf – Royère de Vassivière, ce travail cartographique a été réalisé à l’échelle de chaque commune (cf.

page 1 du compte rendu).

6

Exemple d’exploitation par câble-mât1 :

Pour illustrer les actions qui peuvent être entreprises dans le cadre du programme Sources en action, M.

RODIER explique qu’une exploitation d’Epicéas de Sitka plantés dans une tourbière a été portée par le Parc

Naturel Régional (PNR) de Millevaches en Limousin (maître d’ouvrage). L’objectif est de restaurer un milieu

par la coupe de l’ensemble des arbres résineux, qui n’auraient pas dû être plantés. La difficulté des conditions

d’accès, la faible portance du sol et la réglementation visant la protection des tourbières ont conduit à l’usage

d’une technique peu utilisée en Limousin : l’exploitation par câble-mât.

Cette technique permet d’éviter l’intervention d’engins dans les parcelles, elle est donc particulièrement adaptée

pour les zones de fortes pentes ou les zones très humides à faible portance. Ne créant pas d’impact (pas

d’ouvrage franchissement de cours d’eau nécessaire, pas de tassement du sol), l’exploitation est affranchie des

autorisations administratives. Toutefois, cette technique ayant un coût supérieur à celui des méthodes

classiques, le PNR a choisi de prendre en charge la différence entre les coûts d’exploitation et le produit de la

vente des bois, avec l’aide de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de la Région Limousin.

Mme COURAUD questionne M. RODIER sur l’intérêt écologique du chantier, elle se demande s’il n’aurait pas

été mieux de rien faire. Ce dernier précise que le drainage et la plantation, qui avaient été réalisés

précédemment, étaient progressivement en train d’assécher la tourbière (interception de l’eau par les arbres et

effet des drains). Il était donc opportun d’intervenir pour que la tourbière puisse ensuite naturellement retrouver

son équilibre. Il indique d’ailleurs que le niveau (piézométrique) de la nappe d’eau est déjà remonté et que la

granulométrie des éléments minéraux présents dans le lit du cours d’eau s’est déjà améliorée, l’effet est donc,

quelques mois après, déjà visible. Toutefois, seul un suivi à long terme permettra d’apprécier l’impact réel des

travaux réalisés.

Une gestion par pâturage pourrait permettre ensuite de limiter le développement spontané des boisements, mais

ceci n’est pas encore organisé sur le site. Par exemple, le Conservatoire d’Espaces Naturels du Limousin met en

œuvre ce type d’action par conventionnement avec les agriculteurs locaux dans le cadre du programme Sources

en action.

A la demande de M. CASSAGNE, M. RODIER ajoute que les rémanents (branchages restant sur place après

exploitation) sont peu nombreux avec cette technique (retrait de l’arbre dans son intégralité). Les plus gros ont

été mis au maximum en bordure de zone humide car, pour les tourbières, tout comme pour les landes sèches

(milieux naturellement pauvres), l’apport de matière organique supplémentaire n’est pas favorable à leur

équilibre écologique. Les souches ont été coupées au ras du sol mais aucune action particulière n’a été réalisée

pour accélérer leur dégradation, qui se fera naturellement.

M. BOUTHILLON indique que, dans les années 60, la plantation et le drainage des zones humides a été incité

par l’Etat. Cette époque étant révolue, la grande majorité des propriétaires forestiers n’investissent plus dans la

plantation de zones humides, peu rentables. En outre, il indique que des structures comme le Conservatoire

d’Espaces Naturels (CEN) du Limousin met en place des actions de remises en pâturage de zones humides, afin

de permettre leur entretien.

M. LONCLE précise que la gestion spécifique de zones humides au sein d’une propriété forestière peut être

intégrée dans le document de gestion de la forêt.

1 Toutes les infos sur http://pnr-millevaches.fr/Restauration-d-une-tourbiere-a

7

PARTIE 3 : De l’éclaircie à la coupe : réglementation, procédures administratives, travaux forestiers,

techniques préconisées

M. LONCLE, en binôme avec M. BARTHELEMY, réalise une présentation de la réglementation en vigueur et

des procédures administratives relatives à l’exploitation forestière à proximité de cours d’eau et de zones

humides.

M. LONCLE présente ensuite la démarche du mode opératoire pour l’exploitation des bois qui est mis en place

(notamment sur le territoire de la Communauté de communes de Bourganeuf – Royère de Vassivière) grâce au

travail d’animation mené par ses soins.

Par la présentation d’exemples de gestion, il explique les précautions à prendre et les méthodes à mettre en

œuvre pour limiter l’impact de l’exploitation forestière sur l’équilibre écologique des rivières et des zones

humides.

Les principaux éléments à retenir sont les suivants :

Concernant la réglementation, tout dommage aux cours d’eau est interdit. Les propriétaires ont

l’obligation d’assurer leur bon état notamment par la bonne gestion de la végétation de berge (pas de

coupe rase mais une coupe sélective). Certaines coupes (forêts non pourvues de documents de gestion,

forêts situées dans des sites Natura 2000) peuvent être soumises à autorisation ou à évaluation

d’incidences environnementales. L’article R 214-1 du code de l’environnement précise les types de

travaux qui sont soumis à déclaration ou à autorisation (accès par le site http://www.legifrance.gouv.fr/).

D’une façon générale, sont soumis à déclaration ou autorisation, les travaux qui engendrent une

modification du profil du cours d’eau (par exemple, destruction des berges par traversée non aménagée

d’un engin) ou sont susceptibles de générer une pollution.

Pour la préparation du chantier, il est donc nécessaire d’analyser les enjeux du site : classements en site

naturel remarquable, présence de captages, présence de cours d’eau ou d’une zone humide, zone

réglementée par le SAGE Vienne, …

En cas d’enjeux environnementaux potentiels, il est conseillé de prendre contact avec la Direction

Départementale des Territoires de la Creuse pour s’assurer de la démarche à entreprendre.

En cas d’enjeux environnementaux avérés, à minima le formulaire simplifié de déclaration de travaux

devra être complété. Il comprend une description détaillé du chantier et de son organisation :

localisation sur carte IGN et cadastre, description des lieux, du projet et du mode opératoire. En cas de

franchissement d’un cours d’eau, il est nécessaire de détailler la technique choisie mais aussi le volume

de bois prévisionnel, la durée du chantier, le type d’engins utilisés et la quantité de passages.

Dans tous les cas, prévenir la mairie concernée pour déclarer le chantier afin qu’elle puisse établir

avec l’exploitant un état des lieux (cf. documents du mode opératoire). Cela permet de mieux gérer

les chantiers et d’adopter une démarche de transparence en cas d’incident.

Pour éviter la dégradation de la qualité des cours d’eau, les bonnes pratiques à mettre en œuvre sont les

suivantes :

o Éviter d’exploiter lorsque le sol est saturé d’eau.

o Travailler avec les engins à une distance d’au moins 5 m du cours d’eau.

o Envisager, dans certains cas, le débardage par câble ou à cheval (qui évite le tassement et

l’érosion du sol).

o Gérer la bande non plantée en bord de cours d’eau, composée d’un peuplement spontané, en

réalisant des prélèvements ponctuels en vue de la rajeunir et de la maintenir en bon état.

o Entreposer les rémanents à distance suffisante du cours d’eau, hors de portée des crues.

o Utiliser des huiles biodégradables (chaînes de tronçonneuses et circuits hydrauliques des

machines).

o Ne pas déposer et stocker de rémanents dans le lit mineur des cours d’eau.

o Disposer de kits antipollution pour absorber huiles et hydrocarbures

8

M. BARTHELEMY met l’accent sur les points suivants :

La réglementation ne doit pas être vue comme une contrainte, plutôt comme un guide prescriptif de bon

usage du milieu aquatique. L’objectif est bien de concilier les enjeux de préservation de la ressource en

eau avec les enjeux économiques pour une exploitation sécurisée et durable.

Le risque ne se limite pas au lit en eau et à ses abords (lit majeur ou zone d’expansion des crues). Il

existe sur toute zone instable, la présence d’écoulement d’eau. Le gérer, ce n’est pas raisonner qu’à

l’instant « t » du chantier. Les risques doivent être anticipés et gérés en amont jusqu’à « l’après-

chantier » en fonction des conditions météorologiques, topographiques et d’exploitation variables. Les

précautions et techniques doivent être adaptées au cas par cas, en fonction des situations, jusqu’à

d’éventuelles mesures correctives ou de remise en état des lieux.

L’apport de sédiments au cours d’eau par ruissellement des eaux est augmenté lors des passages

d’engins sur les chemins d’exploitation, pistes forestières ou points de passage canalisant ces

écoulements. Il convient donc d’analyser chaque étape de l’exploitation dans chaque contexte, point ou

parcelle sensible pour concevoir un chantier évitant ces apports polluants aux cours d’eau (tout

particulièrement en zone de pente, de chemin en dévers ou de proximité de l’eau).

L’entretien équilibré, comme la restauration de la ripisylve naturelle, est demandé par la réglementation.

Il préserve l’intégrité du cours d’eau comme des parcelles riveraines en réduisant l’érosion et la

divagation du lit. Il vise donc le maintien d’un milieu naturel comme celui des surfaces exploitables. La

ripisylve constitue un élément primordial pour maintenir la bonne qualité comme les usages de l’eau.

Elle conditionne pour beaucoup la transparence et la faible température de l’eau indispensables à la vie

des espèces de nos cours d’eau. D’une manière générale, la forêt est un facteur de qualité permettant la

sauvegarde de cette ressource précieuse. Le meilleur exemple en est qu’en cette année de sécheresse,

rares sont les cours d’eau forestiers ayant connu l’assec.

Précisions sur le mode opératoire d’exploitation des bois

Suite à une question de M. IRIBARNE, M. LONCLE précise que le mode opératoire d’exploitation des bois est

mis en œuvre quelle que soit la surface du projet d’exploitation.

M. CASSAGNE se questionne sur la redondance des démarches entre le mode opératoire, les procédures à faire

auprès de la DDT et Transbois.

M. BOURRET explique que :

Le mode opératoire d’exploitation des bois intervient sur le trajet réalisé entre la parcelle jusqu’à la

place de dépôt.

Transbois est un système de déclaration des voiries qui vont être empruntées par les camions grumiers

de la place de dépôt jusqu’à la scierie.

Ces deux démarches sont donc complémentaires. Quant aux procédures réglementaires à réaliser auprès de la

DDT, il rappelle que la déclaration de chantier n’est obligatoire que pour les volumes supérieurs à 500 m3 sauf

s’il y a des enjeux environnementaux tels que cités précédemment.

M. BOUTHILLON indique que l’obligation de prévenir les mairies est indiquée dans les cahiers de vente des

lots de bois. En général, c’est donc une étape qui est mis en œuvre.

Echanges sur la gestion des fuites hydrocarbures

M. BARTHELEMY informe sur la dangerosité des hydrocarbures pour le milieu aquatique car ils forment un

film étanche qui empêche les échanges gazeux entre l’air et l’eau des rivières et donc agissent sur l’oxygénation

des rivières. Sans oxygène suffisant, la vie se raréfie.

M. LIRAUD indique que les kits d’absorption d’hydrocarbures sont trop encombrants pour être disposés dans

les véhicules. De fait, ils restent souvent dans la voiture ou en bord de route avec le reste du matériel. Il informe

également que l’usage d’huiles biologiques engendre un surcoût et nécessite l’adaptation du matériel.

9

Mme CHEVILLEY répond qu’il existe des kits de différente taille. Bien qu’elle conçoive qu’il est pas toujours

évident d’avoir ce matériel à proximité, elle insiste sur le fait que le temps de réaction est très important dans la

maîtrise de la pollution. En cas d’incident, il est nécessaire d’intervenir très rapidement, le kit n’est d’ailleurs

vraiment efficace que dans cette configuration. Un hydrocarbure qui arrive dans une rivière va, avec le courant,

se répandre très rapidement, il faut donc pouvoir utiliser les produits absorbants immédiatement tant que la

taille de la tâche est limitée. La structure de ces matériaux absorbants possède le pouvoir de retenir uniquement

les hydrocarbures sans absorber l’eau. Comme beaucoup des sujets abordés ce jour, il est nécessaire d’adapter

les précautions à prendre en fonction du degré de risque existant, l’intervention sur les zones d’exploitation très

proches de cours d’eau ou de zones humides nécessitent de grandes précautions et donc la proximité obligatoire

du kit. Sur les zones où le risque est moins grand, cela reste une précaution de second ordre.

Echanges sur la gestion des embâcles

Mme COURAUD fait part de son incompréhension concernant les discours tenus sur la présence de bois dans

l’eau. Elle rappelle que Mme CHEVILLEY dans sa présentation des fonctions de la végétation de berge a

expliqué que la présence d’arbres et de bois mort dans l’eau présente un intérêt écologique (limitation des

vitesses de crue, caches pour la faune aquatique). Or, M. LONCLE explique via un exemple que le dépôt de

rémanents d’exploitation dans le cours d’eau est une mauvaise pratique.

Mme CHEVILLEY et M. BARTHELEMY expliquent que, sur l’exemple présenté dans le powerpoint, les

rémanents bloquent complètement l’écoulement, engendrant ainsi des débordements du cours d’eau. Les

terrains deviennent plus humides ; l’effet « drainant » du cours d’eau est réduit. Cette situation cause un

préjudice au cours d’eau et à la propriété. De plus, la présence de bois résineux dans un cours d’eau n’a pas le

même intérêt écologique que celle de bois de feuillus. La présence d’un peu de bois dans un cours d’eau est

bénéfique pour la vie aquatique (diversification des écoulements, substrats et habitats). A l’inverse, l’excès de

bois conduit à la couverture, l’obturation et la mobilité des cours d’eau. Le manque de lumière, l’augmentation

des dépôts de sédiments fins réduisent la vie végétale et animale.

En conclusion, le dépôt et le stockage de rémanents dans le lit du cours d’eau est à proscrire, toutefois, la

présence de quelques branches n’est pas gênante.

M. LONCLE précise qu’il est donc important de veiller à donner les directives nécessaires aux chauffeurs des

machines de façon à ce qu’ils disposent les rémanents à une distance raisonnable des cours d’eau. De même, le

stockage temporaire du bois coupé (qui va être sorti de la parcelle) ne doit pas se faire dans la mesure du

possible trop près des berges en vue d’éviter leur fragilisation.

Echanges sur les techniques de franchissement de cours d’eau

M. LONCLE informe que le PNR de Millevaches en Limousin et la Communauté de communes mettent à

disposition gratuitement des tuyaux PEHD (4 de 400 mm et 6 de 300 mm).

M. RODIER précise que le PNR de Millevaches en Limousin est en train de travailler sur la conception de

ponts en bois permanents qui supporteraient le passage d’engins forestiers.

M. BOUTHILLON indique qu’il lui semble plus simple d’aménager des passages permanents (de type passages

busés) car, même si c’est un investissement un peu plus important qu’un passage temporaire, cela permet de

gérer toute les étapes de l’exploitation forestières sans se préoccuper des problèmes de franchissement.

M. BARTHELEMY rappelle que les passages busés doivent être déclarés et autorisés (comme la plupart des

aménagements modifiant le lit des cours d’eau). La DDT examine ainsi le projet d’aménagement et prescrit les

mesures réglementaires à mettre en œuvre. Ils sont adaptés et dimensionnés localement en fonction du débit, de

la pente et de la stabilité du lit, du sol. Ils doivent être disposés dans les règles de l’art, enfoncés de 30 cm dans

le lit du cours d’eau en suivant au maximum la pente de la ligne d’eau. L’objectif vise la reconstitution du fond

et la continuité de la ligne d’eau dans l’ouvrage pour éviter toute altération et dommage au milieu aquatique

(déstabilisation du lit et d’ouvrages, érosion, départ de sédiments, infranchissabilité piscicole etc.).

10

M. BOUTHILLON explique que les passages à gué aménagés peuvent être également être une solution de

franchissement de cours d’eau. Au même titre que la Communauté de communes de Bourganeuf – Royère de

Vassivière crée des passages à gué pour les usages agricoles dans le cadre du programme Sources en action, il

suggère qu’elle réfléchisse dans le prochain programme à en faire pour les usages forestiers. Quelques sites test

pourraient constituer une valeur d’exemple.

Mme CHEVILLEY explique que les passages à gués aménagés consistent à empierrer les berges (et parfois le

lit) en pente douce pour permettre l’abreuvement régulier du bétail, la traversée ponctuelle du cours d’eau lors

de changement de prairie et la traversée ponctuelle d’engins agricoles. Cet empierrement permet d’obtenir des

berges solides qui supportent dans une certaine mesure le poids des engins et le passage du bétail. Le gain

écologique de l’ouvrage consiste en la réduction des apports de matières minérales et organique (terre,

déjections).

Si pour l’usage agricole, ce type d’aménagement est pertinent, Mme CHEVILLEY et M. IRIRBARNE émettent

des doutes sur le fait qu’ils soient adaptés pour l’usage forestier pour les raisons suivantes :

Le passage répété des engins forestiers engendrent la mise à nue du sol et donc la création de zones

boueuses. Cette terre se retrouve donc accrochée sur les engins (roues notamment). Lors de la traversée

du passage à gué, les roues vont être lavées dans le cours d’eau et donc créer une certaine pollution.

La fréquence de passage est un élément important à prendre en compte : entre un engin agricole qui va

passer une à deux fois par an et un engin forestier qui va passer dix fois en une semaine, l’impact sur la

qualité de l’eau n’est pas la même. Les phénomènes de dilution des matières et d’autoépuration font que

le cours d’eau peut supporter un faible apport de matières minérales et organiques étalé dans le temps,

mais pas une intense pollution sur un laps de temps court.

Le poids que doit supporter un passage à gué pour un usage agricole n’est pas le même que pour un

usage forestier. Il faudrait donc calibrer l’ouvrage en conséquence.

La portance et le caractère humide ou non du sol de part et d’autre du gué est également à prendre en

considération car le point de fragilité du gué est la zone où s’arrête l’empierrement (ceci a été constaté

avec le simple piétinement du bétail). Il risque d’y avoir un affaissement de part et d’autre de l’ouvrage,

ceci peut être toutefois contrecarré par la protection du sol à l’aide d’un lit de rémanents pris sur place.

Point d’éclairage non indiqué lors de la réunion : Selon une fiche technique de l’ONF (Cf. p1 documents à

télécharger), il semblerait qu’un gué enroché (dont la conception est un peu différente des gués réalisés pour les

usages agricoles) permette le passage des engins forestiers au-dessus du niveau d’eau et limite donc le risque de

pollution. Cette fiche précise toutefois que cette technique est limitée aux cours d’eau d’une largeur maximale

de 10 m, présentant une différence de niveau faible entre le fond du lit et le haut de la berge (= berges peu

marquées). La réalisation de l’ouvrage nécessite une certaine technicité et des précautions à prendre pendant les

travaux.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, Mme CHEVILLEY prend en note la suggestion de M.

BOUTHILLON, qui sera étudiée avec ses partenaires et les élus dans le cadre de l’élaboration du prochain

programme de restauration de rivières car cette technique semble susceptible d’être adaptée dans certains cas.

M. BOUTHILLON demande si la simple pose de troncs dans le cours d’eau sans tube PEHD est une mauvaise

pratique.

M. BARTHELEMY répond que cela crée forcément un obstacle à l’écoulement. Bien que l’eau arrive un peu à

cheminer entre les troncs, cela n’est pas suffisant. L’usage de tubes PEHD ou autre méthode décrite dans le

guide est nécessaire.

M. MONTAGNE explique qu’il connaît des structures qui ont des ponts mobiles qu’ils déplacent de chantiers

en chantiers, il se demande si leur usage est soumis à déclaration ou non.

11

M. BARTHELEMY informe que la couverture du cours d’eau sur moins de 10 m de longueur n’est pas

soumise à autorisation. Toutefois, il faut mieux prendre contact avec la DDT au préalable pour s’assurer que

l’organisation du chantier convienne.

Puisque les ponts sont écologiquement plus performants, M. MONTAGNE pense qu’il serait nécessaire de les

favoriser.

M. BARTHELEMY approuve mais en précisant qu’ils ne sont pas forcément adaptés partout en fonction de la

portance du sol alentour et de la hauteur de berge. La protection du sol avant et après l’ouvrage est toujours à

prévoir, parfois très loin ou très en amont du fond de vallée.

PRESENTAITON ET ECHANGES DE L’APRES-MIDI sur le terrain

M. VANY propose aux participants une visite d’un projet d’éclaircie résineuse en bord de rivière sur terrains

humides sur la propriété du Groupement Syndical Forestier (G.S.F.) de Saint-Junien-la-Bregère. Le projet est le

suivant : la parcelle 17 du G.S.F. a été plantée sur 10 ha avec des épicéas de Sitka il y a 31 ans dans une zone

humide grâce à création de fossés de drainage (réalisée avant que le G.S.F acquière les terrains).

M. VANY explique que pour gérer une propriété forestière, il est important de prendre en compte :

Les franchissements de cours d’eau : un passage busé permanent est installé sur cette parcelle.

Les chemins d’exploitations : un réseau de chemins a été aménagé dans cette forêt pour permettre son

exploitation. Il précise que sur les chemins, des ornières, qui se remplissent d’eau boueuse, sont souvent

causées par le passage répété des engins. Si ces ornières sont à proximité de cours d’eau et notamment

des ouvrages de franchissement, elles peuvent constituer un risque de pollution quand elles se vident. Il

est donc important de veiller au bon état des extrémités des ouvrages.

Les cloisonnements d’exploitations : une première éclaircie a été réalisée il y a 7-8 ans lorsque le

peuplement avait 23 ans. Une ligne d’arbres sur cinq a été retirée, elle a permis de créer des

cloisonnements d’exploitation (soit des couloirs de pénétration des engins) sur les parties les plus

portantes du site. C’est le chauffeur qui a expertisé les zones les plus favorables pour les réaliser. Les

rémanents ont été tous disposés dans ces couloirs de façon à éviter le tassement du sol. Cette première

étape permet d’aménager la parcelle pour l’ensemble de la vie de l’exploitation.

Le projet actuel consiste à réaliser une seconde d’éclaircie. Un martelage pour choisir les arbres à exploiter a

été réalisé de part et d’autre des cloisonnements d’exploitations. Certaines parties de la forêt non accessibles ne

feront pas l’objet d’intervention pour le moment. Les bois ont été vendus à Bois et scierie du Centre qui ont

cordialement accepté la tenue de cette formation sur ces terrains. Lors de la vente sur pied, il est important

d’indiquer dans le cahier des charges la présence de cours d’eau et/ou de zones humides et si besoin de fixer des

restrictions de dates d’intervention. Ainsi, l’acheteur fait l’acquisition du lot en connaissance de cause et prend

en compte les éventuels surcoûts induits dès l’achat des bois. Il a ensuite en charge les démarches à réaliser

auprès de la DDT et des mairies.

Sur les sols non porteurs, d’autres techniques sont envisageables : câble mât, débardage à cheval, engins à

chenillettes (dont peu d’entreprises sont équipées).

L’aménagement forestier de la propriété se terminant en 2019, une décision des propriétaires sera à prendre

quant à la gestion future de cette parcelle.

Autres précisions apportées suite aux questions des participants :

Ces bois de seconde éclaircie sont dédiés à la fabrication de palettes.

La croissance des arbres de cette forêt est environ de 15 m3/ha/an.

12

Exemple de couloir de cloisonnement

Illustration des propos tenus le matin sur les fonctions de la végétation de berge, Mme CHEVILLEY a fait

constater sur site aux participants la différence de profil des berges entre une rivière pourvue d’un minimum de

boisements de berges (qui a poussé spontanément le long du cours d’eau car une distance minimale de

plantation avait été respectée) et une rivière quasiment dépourvue de boisements naturels puisque des résineux

ont été plantés jusque sur les berges du cours d’eau.

M. BARTHELEMY illustre le propos de principes généraux : La faible tenue des berges par les résineux

conduit souvent :

en zone plane, à une érosion des berges, une augmentation de la section d’écoulement (surlargeur

du lit mineur), une diminution des vitesses d’écoulement, une augmentation des dépôts et,

consécutivement, une remontée du fond et de la ligne d’eau dans le talweg (réduisant le drainage

naturel du fond de vallée)

en zone pentue, à une érosion de fond, une augmentation de la section et des vitesses d’écoulement

déstabilisant le lit et les terrains connexes (surprofondeur et, consécutivement surlargeur), une

augmentation des dépôts et une remontée du fond à l’aval (désordres hydromorphologiques

impactant le lit et les usages in et ex-situ).

Les sites visités sur le terrain montrent en partie ces problématiques :

Dans le premier cas (ripisylve spontanée présente), les berges sont peu marquées, stabilisées par les

racines et ont une pente progressive vers le lit. Le lit possède une largeur stable (pas d’encoches

d’érosions) et une granulométrie des matériaux minéraux présents au fond du lit diversifiée (blocs,

pierres, cailloux, sable).

Dans le second cas (ripisylve remplacée par plantations résineuse), les berges sont abruptes, s’effritent et

tombent dans le cours d’eau, des encoches d’érosions sont présentes. Le lit a tendance à s’élargir. La

granulométrie des matériaux minéraux est moins diversifiée (cailloux et sable). L’eau (surtout en

situation de basses eaux comme c’était le cas lors de la formation) s’étale et se réchauffe plus vite.

L’ensemble de ces points n’est pas favorable pour la survie de la faune piscicole et le fonctionnement

écologique général du cours d’eau.

M. VANY ajoute que lors d’une visite de terrain, il a constaté la présence de truites fario en aval (là où la

ripisylve est présente) mais pas en amont (absence de ripisylve).

Sur la partie aval, il indique que lors de la seconde éclaircie, les résineux qui font trop d’ombrage sur la

ripisylve vont être retirés. Une intervention de bûcheronnage sélective sur celle-ci est à envisager pour la

rajeunir. Ces travaux pourront être réalisés lors de la 3ème étape sylvicole ou éventuellement à un autre moment.

13

Sur la partie amont, le retrait d’un résineux sur deux présents en berge sera réalisé pour permettre le retour

naturel de la végétation de berge. La 3ème étape consistera à retirer les derniers résineux restant quand la

ripisylve se sera bien reconstituée.

Mme IRRIBARRIA se questionne sur la raison pour laquelle une récolte systématique de tous les résineux qui

sont à proximité du cours d’eau n’est pas prévue dès la seconde éclaircie.

Mme CHEVILLEY et M. VANY expliquent que les milieux naturels ont du mal à s’adapter à des modifications

brutales, il est préconisé d’intervenir de façon progressive de façon à ce que le milieu ait le temps de s’adapter

en conséquence.

Mme IRRIBARRIA demande également s’il ne serait pas pertinent de réaliser une plantation de ripisylve pour

accélérer la reprise de la végétation naturelle.

Mme CHEVILLEY explique que c’est une possibilité qui pourrait être envisagée notamment dans le cadre du

prochain programme de restauration de rivières puisque cela se fait déjà en milieu agricole. Toutefois, cela

représente un coût non négligeable, cette intervention doit donc être réservée à des cas particuliers pour lesquels

une reprise naturelle de la ripisylve ne serait pas suffisamment rapide (sites à enjeux environnement très forts

par exemple).

M. BOUTHILLON indique que l’espace de 5 mètres laissé autour des cours d’eau est suffisant car, au-delà de

cette distance, cela constitue un manque à gagner trop important pour les propriétaires forestiers.

M. VANY répond que la ripisylve peut constituer une petite source de revenus (transformation du bois en

plaquettes par exemple° et que le manque à gagner dépend de la taille de la propriété. Sur les grosses propriétés,

la ripisylve représente un pourcentage de forêt peu importante.

Illustration des propos tenus le matin sur les techniques de franchissement, M. VANY amène les

participants sur un ruisseau affluent. Son franchissement est prévu avec le système de tubes PEHD présenté le

matin. Ce choix a été réalisé car les passerelles en rondins sont plus coûteuses et techniques à mettre en œuvre.

Néanmoins, selon M. BOURRET, cela reste une technique qui fonctionne bien surtout avec de l’Epicea de

Sitka, qui possède la résistance nécessaire. M. VANY précise que l’usage de rampes métalliques aurait

également pu convenir, ce matériel est toutefois encore peu utilisé en Limousin. Il permet pourtant de réaliser

rapidement des franchissements temporaires mais uniquement pour les cours d’eau encaissés (aux berges bien

marquées) de faible largeur puisque ces rampes font 3 m de longueur.

M. MALRAISON et M. IRIBARNE suggèrent qu’un suivi photographique du chantier (avant/après) soit réalisé

afin de témoigner de l’effet des actions prévues sur la ripisylve et le cours d’eau.

14

CONCLUSION

La présence de cours d’eau ou de zones humides dans une zone d’exploitation sylvicole nécessite une réflexion

particulière sur l’organisation du chantier à mener, qui doit être faite en amont afin de limiter au maximum

l’impact écologique des travaux.

Le guide « Sylviculture et cours d’eau » est un document pratique qui permet de préparer les chantiers en

indiquant quelles précautions sont à prendre en fonction des différentes étapes sylvicoles et de la situation.

Chaque forêt présente ses particularités, il n’y a pas une solution mais des solutions, le tout est de choisir celle

qui est la plus adaptée aux conditions locales, aux possibilités techniques et financières de l’exploitant.

Cette prise en compte en amont permet d’éviter au maximum les mauvaises surprises, d’être en règle par

rapport à la législation en vigueur et de transmettre une bonne image de l’entreprise.