Page 1 sur 22

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 avril 2012 *********

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 12 avril 2012, à vingt-et-une heures à la mairie de Meslay-du-Maine, sous la présidence de Monsieur Patrick LE ROUX. Étaient présents : Mr LE ROUX, Maire, Mme LAUNAY, Mr POULAIN, Mme GAUTIER, Mrs BORDIER, BOULAY, Mme MONNERET, adjoints, Mme BONBOIRE-BARTHELEMY, Mr BRAULT, Mmes BRETEAU, BRUNEAU, CHEVALIER, DAUBERT, Mrs DEMAS, GASCOIN, GOUAS, MERCIER, Mmes TAUNAIS et Mr VEILLÉ.

Excusés : Mr BOURDAIS, qui a donné pouvoir à Mr LE ROUX, Mme JARDIN, qui a donné pouvoir à Mme BRUNEAU et Mme PICHEREAU. Absent : Mr MALINE. Secrétaire : Mme BONBOIRE-BARTHELEMY

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 MARS 2012

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Lotissement – désistement réservation parcelle N°17 Moulin à Vent n°2 - Travaux performances énergétiques Ecole René Cassin - Tarifs des camps d’été - Changement photocopieurs - Changement progiciel

DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du Conseil

Municipal en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

et plus particulièrement des délibérations par lesquelles le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie de

ses attributions.

N° 2012 – 023 : Acceptation d’un devis de l’entreprise MECANIC 2000 de Meslay-du-Maine (53) pour les

travaux de réparation du support de verrouillage de la fourche du tracteur Massey Fergusson pour un montant

de 841.00 € HT.

N°2012 – 024 : Acceptation d’un devis de l’entreprise ABW de Thouaré-sur-Loire (44) pour le remplacement de 22 cassettes de chauffage de la salle socioculturelle pour un montant de 6 610.00 € HT.

N°2012 – 025 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Rue des Epis n°25

cadastré section AD n°371, 372 et 388 pour une superficie de 1 432 m², appartenant à Monsieur et Madame

Bruno CHAMPAIN. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

Page 2 sur 22

N°2012 – 026 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Grande Rue n°29 cadastré section AD n°156 pour une superficie de 254 m², appartenant aux consorts GAUTIER. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

Page 3 sur 22

N°2012 – 027 : Déclaration d’intention d’aliéner les terrains sis à MESLAY-DU-MAINE, Avenue de l’Hôtel de Ville cadastrés section AE n°260, 261 et 262 pour une superficie de 254 m², appartenant aux consorts REMANDE. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

N°2012 – 028 : Déclaration d’intention d’aliéner les terrains sis à MESLAY-DU-MAINE, au lieu-dit « La Gare »

cadastrés section E n°104, 611, 740, 743 et 744 pour une superficie de 12 168 m², appartenant à la

Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son

droit de préemption.

N°2012-029 : Acceptation d’un devis de l’entreprise DUBRAY-ANGOT de Meslay-du-Maine (53) pour les travaux de peinture devant les tribunes du terrain de foot pour un montant de 565.89 € HT. N°2012-030 : Acceptation d’un devis de l’entreprise SARL Yannick MALINE de Meslay-du-Maine (53) pour la réalisation d’une cloison avec porte intégrée au centre social pour un montant de 1 162.72 € HT.

N°2012-031 : Acceptation d’un devis de l’entreprise Joël CHEVALLIER de Saulges (53) pour la création de 3 ventilations dans le local chaufferie du pôle enfance pour un montant de 239.70 € HT. N°2012-032 : Acceptation d’un devis de l’entreprise BORDEAU-DECO de Meslay-du-Maine (53) pour les travaux de réfection de l’extérieur du bâtiment du CER pour un montant de 2 340.00 € HT.

N°2012-033 : Acceptation d’un devis de l’entreprise SARL Maine Couverture de Meslay-du-Maine (53) pour les travaux de couverture du bâtiment des sanitaires place Jules Ferry pour un montant de 1 771.64 € HT.

Page 4 sur 22

N°2012-034 : Acceptation d’un devis de l’entreprise DUBRAY ANGOT de Meslay-du-Maine (53) pour les travaux de peinture et la pose d’un sol plastique au centre social pour un montant de 4 384.63 € HT. N°2012 – 035 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Rue d’Anjou N°17 cadastrés section AI n°235 pour une superficie de 652 m², appartenant aux consorts CHENE. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

N°2012 – 036 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Rue du Fresne N°2 cadastrés section AC n°394 pour une superficie de 689 m², appartenant aux consorts PESLIER. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

N°2012-037 : Acceptation d’un devis de l’entreprise ERS de Changé (53) pour les travaux de remplacement d’un câble électrique et le contrôle de prises guirlandes, place du Marché pour un montant de 3 038.00 € HT.

N°2012-038 : Acceptation d’un devis de l’entreprise CS informatique de Château-Gontier (53) pour la mise en place d’un accès wifi sécurisé à la salle socioculturelle pour un montant de 2 423.90 € HT.

N°2012-039 : Acceptation d’un devis de l’entreprise SARL LECOULES Christian de Le Genest Saint Isle (53) pour la mise en conformité de l’installation électrique à la salle socioculturelle pour un montant de 4 681.63 € HT.

Page 5 sur 22

N°2012-040 : Acceptation d’un devis de l’entreprise REMON de Villiers-Charlemagne (53) pour l’empierrement des allées des jardins familiaux, situés route de Sablé, pour un montant de 2 800.00 € HT.

N°2012-041 : Acceptation d’un devis de BUREAU VERITAS de Le Mans (72) pour la mission SPS concernant le lotissement du Moulin à Vent n°3 pour un montant de 657.00 € HT. N°2012-042 : Acceptation d’un devis de l’entreprise GEOSIS de Saint-Grégoire (35) pour la prestation d’ingénierie géotechnique concernant la construction de la nouvelle gendarmerie pour un montant de 3 081.00 € HT.

N°2012-043 : Acceptation d’un devis du cabinet Harry LANGEVIN de Meslay-du-Maine (53) pour le levé topographique concernant la construction de la nouvelle gendarmerie pour un montant de 310.00 € HT.

N°2012-044 : Acceptation d’un devis de la Société PRISMA d’Entrammes (53) pour la réalisation d’une vidéo et de location de matériels pour la cérémonie des vœux 2013. Le montant est de 4056 € HT. N°2012 – 045 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Rue du Laval N°88 cadastrés section AB n°340 pour une superficie de 2 947 m², appartenant à Monsieur et Madame MARGUERITE. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

Page 6 sur 22

N°2012 – 046 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Allée du Château N°5 cadastrés section AI n°50 pour une superficie de 995 m², appartenant à Monsieur Maurice MEZERETTE. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

N°2012-047 : Acceptation d’un devis de l’entreprise MECANIC 2000 de Meslay-du-Maine (53) pour les travaux de réparation du support de verrouillage de la fourche du tracteur Massey Fergusson pour un montant de 1 215.68 € HT qui remplace le devis mentionné dans la décision n°2012-023 d’un montant de 841.00 € HT. N°2012-048 : Acceptation d’un devis de l’entreprise METRO de Saint Barthélémy d’Anjou (49) concernant l’achat d’un batteur mélangeur 20 L pour la cantine pour un montant de 1 550,00 € HT.

N°2012-049 : Acceptation d’un devis de l’entreprise COMPTOIR DE BRETAGNE de Pacé (35) concernant

l’achat d’ustensiles de cuisine pour la cantine pour un montant de 586,47 € HT.

N°2012-050 : Acceptation d’un devis de l’entreprise EMB de Laval (53) concernant la remise en état d’un trancheur FAC type F 250 E pour un montant de 175,75 € HT. N°2012-051 : Acceptation d’un devis de l’entreprise FCPL de Changé (53) concernant la remise en état d’un four HOBART pour la cantine pour un montant de 1201,80 € HT. N°2012-052 : Acceptation d’un devis de l’entreprise SMDN de Laval (53) concernant l’achat d’une petite balayeuse pour un montant de 443.39 € HT. Il est précisé que la réparation de la balayeuse actuelle avait été chiffrée à 527.94 € HT.

Page 7 sur 22

BUDGET – FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2012 – LOTISSEMENT DU MOULIN A VENT

Afin d’équilibrer les 2 sections de fonctionnement et d’investissement, il est proposé la décision modificative

suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article ou

opération Libellé Recettes Dépenses

7133 Variations des en-cours de productions de biens

224 817.83 €

Total de la décision modificative n° 01/12 0.00 € 224 817.83 €

Pour mémoire Budget Primitif 2012 1 169 844.83 € 945 027.00 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 169 844.83 € 1 169 844.83 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article ou

opération Libellé Recettes Dépenses

3355 Travaux 224 817.83 €

Total de la décision modificative n° 01/12 224 817.83 € 0.00 €

Pour mémoire Budget Primitif 2012 550 000.00 € 774 817.83 €

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 774 817.83 € 774 817.83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative N°1 au budget annexe du Moulin à Vent 2012. RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE – AFFECTATION DES RESULTATS 2011 – BUDGET ASSAINISSEMENT La délibération d’affectation du résultat du budget assainissement comporte une erreur. Il a été noté un déficit d’investissement reporté au lieu d’un excédent reporté pour 24 839.01 €. Il convient de délibérer pour faire la modification. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, modifie l’affectation des résultats 2011 comme suit : - Excédent de fonctionnement : 115 655.65 € - Affectation au compte 1068 de la section d’investissement pour 52 480.41 € - Excédent d’investissement : 24 839.01 € report en section d’investissement MODIFICATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS ET DES SUBVENTIONS LIEES A LA CONSTRUCTION DES ANCIENNES STATIONS D’EPURATION Durées d’amortissement des travaux liés aux anciennes stations :

- Bâtiment 1 et 2 de 1968 : 50 ans - Châssis station : 50 ans - Station d’épuration de 1982 : 50 ans - Travaux station de 1998 : 50 ans - Auto-surveillance de la précédente station (travaux de 1998) : 60 ans - Achat bâche de stockage de 2006 : 11 ans

Durées d’amortissement des subventions liées aux anciennes stations :

- Bâtiment 1 et 2 de 1968 : 58 ans - Châssis station : 58 ans - Station d’épuration de 1982 : 58 ans - Travaux station de 1998 : 58 ans - Auto-surveillance de la précédente station (travaux de 1998) : 58 ans

Page 8 sur 22

- Achat bâche de stockage de 2006 : 10 ans La nouvelle station d’épuration étant en fonction depuis 2 ans, les anciennes stations n’existant plus, il est proposé au Conseil Municipal de réduire la durée des amortissements liés aux travaux et subventions reçues pour que 2012 soit la dernière année d’amortissement et permettre aussi la sortie d’actif des ancienne stations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réduire les durées d’amortissement des biens et subventions ci-dessous récapitulés en précisant que 2012 sera la dernière année d’amortissement pour l’ensemble de ces biens ou subventions liées : Travaux liés aux anciennes stations :

- Bâtiment 1 et 2 de 1968 - Châssis station - Station d’épuration de 1982 - Travaux station de 1998 - Auto-surveillance de la précédente station (travaux de 1998) - Achat bâche de stockage de 2006

Subventions reçues liées aux anciennes stations :

- Bâtiment 1 et 2 de 1968 - Châssis station - Station d’épuration de 1982 - Travaux station de 1998 - Auto-surveillance de la précédente station (travaux de 1998)

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2012 Afin de sortir les anciennes stations d’épuration de l’actif, il convient d’amortir les valeurs résiduelles sur l’exercice 2012. La décision modificative proposée pour permettre ces écritures est la suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Art & op. Libellé Recettes Dépenses

675 Valeur comptable des éléments d’actifs cédés

107 733.12 €

6811 Dotations aux amortissements

- 5 352.68 €

023 Virement à la section d’investissement

- 40 427.84 €

042-777 Quote-part des subventions d’investissement 17 369.96 € -

002 Excédent antérieur 44 582.64 €* -

Total de la décision modificative n° 01/12 61 952.60 € 61 952.60 €

Pour mémoire Budget Primitif 2012 300 462.46 € 300 462.46 €

Total des décisions modificatives précédentes 61 952.60 € 61 952.60 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 362 415.06 € 362 415.06 €

Page 9 sur 22

SECTION D'INVESTISSEMENT

Art & op. Libellé Recettes Dépenses

040 -1391 Subvention d’investissement 17 369.96 €

021 Virement de la section de fonctionnement - 40 427.84 €

1068 Autres réserves - 44 582.64 €*

040-213 Immobilisations corporelles - construction 77 817.61 €

040-215 Immobilisations corporelles – installation matérielle 29 915.51 €

040-2813 Immobilisations corporelles - constructions - 3276.76 €

040-28156 Immobilisations corporelles - matériel spécifique

d’exploitation

- 2 075.92 €

Total de la décision modificative n° 01/12 17 369.96 € 17 369.96 €

Pour mémoire Budget Primitif 2012 223 180.17 € 223 180.17 €

Total des décisions modificatives précédentes 17 369.96 € 17 369.96 €

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 240 550.13 € 240 550.13 €

*Modification des affectations de résultats

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative N°1 au budget annexe assainissement 2012. MODIFICATION AFFECTATION DES RESULTATS 2011 – BUDGET ASSAINISSEMENT Du fait de la décision de modifier les durées d’amortissement des anciennes stations d’épuration, il conviendrait de modifier les affectations de résultat 2011 du budget assainissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, modifie l’affectation des résultats 2011 du budget assainissement comme suit :

- Excédent de fonctionnement : 115 655.65 € - Affectation au compte 1068 de la section d’investissement pour 7 897.77 € - Report en fonctionnement de 107 757.88 € - Excédent d’investissement : 24 839.01 € report en section d’investissement

MODIFICATION AFFECTATION DES RESULTATS 2011 – BUDGET SALLE SOCIO

La reprise de résultat de l’exercice antérieur n’a pas été faite au compte administratif 2011 à la section d’investissement. Aussi, le résultat 2011 de la section d’investissement n’était pas un excédent de 2 150.52 €, mais un déficit de 289.39 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, modifie l’affectation des résultats 2011 du budget salle socioculturelle comme suit :

- Excédent de fonctionnement : 289.39 € - Affectation de 289.39 € au compte 1068 de la section d’investissement - Report du déficit d’investissement (289.39 €) en section d’investissement.

Salle Socio Culturelle

Dépenses Recettes Excédent Déficit

Section d'Investissement 27 439.91 € 5 333.34 € 27 439.91 € 5 043.95 € - 289.39 €

Section de Fonctionnement 142 057.13 € 98 359.87 € 142 057.13 € 98 649.26 € 289.39 €

Total salle socioculturelle 169 497.04 € 101 253.30 € 169 497.04 € 103 693.21 € 2 439.91 €

Page 10 sur 22

AMENAGEMENT GENERAL

REVISION GENERALE DU PLU – POINT D’INFORMATION La révision générale du PLU est lancée depuis une première réunion qui s’est tenue le 23 janvier 2012. A cette réunion n’étaient conviés que les membres de la commission et les services de la DDT. Elle a eu pour objet de préciser le planning et le déroulement de la procédure. La seconde réunion s’est tenue le 19 mars en Mairie en présence des mêmes interlocuteurs. Son objet était de présenter la démarche AEU et les enjeux environnementaux. La DDT a commenté le « porter à connaissance » élaboré par les services de l’état. Lors de cette réunion, un long échange a eu lieu sur l’opportunité de matérialiser un fuseau de déviation. Il a également été débattu de l’opportunité de convier les PPA (Personnes Publiques Associées) à l’ensemble des réunions. Ces réflexions prolongées en réunion de Bureau ont conduit à l’organisation de la réunion informelle des membres du Conseil Municipal du mercredi 4 avril dernier. En effet, il était important de dégager des grandes orientations sur les thèmes suivants :

- Fuseau de la déviation - Emplacement et dimensionnement des zones d’activité - Emplacement et dimensionnement des zones d’habitat

Lors de la prochaine réunion, qui se tiendra le 23 avril, il y aura une présentation du diagnostic PLU en présence de l’ensemble des PPA. LOTISSEMENT – DESISTEMENT RESERVATION PARCELLE MOULIN A VENTS N°2 Le 21 mars 2012, Monsieur LEPAGE Yannick, gérant de la SCI du Tertre Rouge a fait part de sa volonté de se désister pour l’achat de la parcelle 17 du lotissement du Moulin à Vent N°2. Il avait réservé cette parcelle de 418 m2 en signant une convention suivant laquelle a été versé un acompte d’un montant de 1 000 €. La seule condition suspensive de la convention est celle d’un refus de prêt pour financer le projet. Monsieur LEPAGE n’entrant pas juridiquement dans le cadre de la condition suspensive, le Conseil Municipal doit se prononcer sur sa demande d’annulation de réservation. Afin de rendre la parcelle disponible pour d’autres acquéreurs, le Conseil Municipal doit se prononcer sur 2 points :

l’annulation de la réservation de la parcelle n°17

la restitution à la SCI du Tertre Rouge la somme de l’acompte versé soit 1 000 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, moins une abstention :

- d’accepter l’annulation de la réservation de la parcelle N°17 - de ne pas restituer l’acompte versé de 1 000 €, étant donné que la SCI du Tertre Rouge ne

peut pas se prévaloir de la seule condition suspensive de la convention pour annuler sa réservation

- précise que cette décision sera appliquée de la même manière pour les cas qui viendraient à se présenter dans le cadre de la commercialisation des parcelles du lotissement Moulin à Vent.

TRAVAUX

ALARME SALLE SOCIO Lors du passage de la dernière commission de sécurité, il a été relevé que l’alarme incendie ne fonctionnait pas de façon conforme. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres permettant de confier à une entreprise le changement du système d’alarme.

Page 11 sur 22

Il convient également de l’autoriser à signer toute pièce permettant de formaliser la commande de ces travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à :

- lancer la consultation permettant de faire remettre aux normes l’alarme incendie de la salle socio

- signer toute pièce permettant de formaliser la commande de ces travaux. TRAVAUX FUTURE SALLE DU CONSEIL Au préalable des travaux de réaménagement de la Mairie, il convient de préparer l’ancienne salle du Conseil Communautaire. Monsieur BOULAY, adjoint chargé des travaux a préparé le cahier des charges de la consultation. Il convient également d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres et à signer toutes pièces permettant de formaliser la commande de ces travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à :

- lancer la consultation permettant de procéder aux travaux de réaménagement de l’ancienne salle du Conseil Communautaire en salle du Conseil Municipal.

- signer toute pièce permettant de formaliser la commande de ces travaux. TRAVAUX PERFORMANCES ENERGETIQUES ECOLE RENE CASSIN Lors du vote du budget, l’opération consistant à effectuer les travaux d’amélioration des performances énergétiques d’une partie des bâtiments de l’Ecole René Cassin a été confirmée. Il convient de faire réaliser les travaux en période de vacances au mois de juillet prochain. Le dossier de consultation des entreprises est prêt. Il convient maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres travaux sur la base de ce DCE dans le cadre d’une procédure adaptée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à :

- lancer la consultation permettant de procéder aux travaux d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment ancien de l’Ecole René Cassin.

EAU ET ASSAINISSEMENT

EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION - COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 23 MARS 2012 EN MAIRIE Etaient présents: Agriculteurs : Mme QUESNE, Mrs BOIZARD, MONNIER, MOULIN et RIVERON, Services associés : Mmes BARKE (La NOELLE ENVIRONNEMENT), Mr RAGAIGNE (SATESE – CG 53), Mrs SUFFISAIS et TROUILLARD (DDT) Elus : Mr BORDIER et Mme MONNERET Participaient également : Mrs FRICOT, LAMBERT (Mairie)

En début de réunion, il a été fait un commentaire des données de la station qui fonctionne actuellement à 45% de ses capacités. L’ouvrage est donc bien dimensionné et conforme aux objectifs de développement de la ville, préalable indispensable en ce début de révision générale du PLU.

Par ailleurs l’ensemble des paramètres mesurés lors des analyses effectuées mensuellement sont conforme aux exigences réglementaires.

Page 12 sur 22

Campagne épandage 2011 Présentation de l'assolement des 5 exploitations 2011par ilot et parcelles culturales : La quantité de boues épandue en 2011 est de 831m3 à une siccité de 6,39% soit 53t de Ms.

- Au printemps : épandage de 591m3 en Mars Avril avant implantation - En été : épandage de 240 m3 de boues en Aout avant mise en place des colzas et de

dérobés La gestion de la filière d'épandage tend à suivre les principes suivants qui permettent de sécuriser et d'assurer sa pérennité à savoir :

- Responsabilité - Sécurité - Traçabilité - Transparence - Surveillance - Intégration agronomique - Proximité - Précaution

Les épandages ont été réalisés chez les 5 agriculteurs sur une surface de 46,37 Ha à la dose moyenne de 18 M3/ha. 4 analyses ETM (éléments traces métalliques) ont été réalisées et sont inférieures à 30% de la valeur limite réglementaire. 7 analyses physico – chimique ont été réalisées pendant la campagne. Composition du produit brut : matière brut 1,0T

- Matière sèche 63,9kg/T - Azote 4,17kg/T - Phosphore 4,22kg/T - Calcium 0,44kg/T - Calcium 2,28kg/T - Magnésium 0,45kg /T - PH 6,7 - C/N 4,5

Les 5 exploitations du périmètre d'épandage : 426ha dont 284ha qui sont susceptibles d'être utilisés.

Monsieur BORDIER a rappelé que depuis la mise en exploitation de la nouvelle station, il n’y avait plus d’alimentation en eau de l’hippodrome contrairement à ce qui a été mentionné dans le rapport d’épandage. Les eaux traitées sont rejetées dans le ruisseau du Vassé.

Programme prévisionnel - Campagne d' épandage 2012 Rappel des quantités prévisionnelles 2011 : Les suivis des années précédentes donnent les valeurs suivantes : Années Quantité de boues épandues en m3 MS épandue (en T ) 2005 1884 35 (1,88) 2006 1608 36 (2,21) 2007 1272 35 (2,71) 2008 1067 39 (3,6) 2009 1330 55 (4,1) 2010 980 36 (5,5) 2011 831 53 (6,39) Le programme d'épandage de boues 2012 sur les 5 exploitations sera dimensionné à 936M3 :

- Printemps 536 M3 sur 29,66ha - Aout/Septembre 400M3 sur 17,48ha

Page 13 sur 22

Avant chaque campagne d'épandage, vers le mois de Janvier une visite est faite chez chaque agriculteur inscrit au périmètre d'épandage. En concertation avec chacun d'entre eux, l'assolement de la campagne en cours est vérifié à partir des prévisions. De même, l'assolement de la campagne à venir est étudié (plan de fumure, fiche d'apport à la parcelle en tenant compte des besoins de la culture, des apports totaux par les boues, du coefficient de disponibilité, des apports utiles par les boues ….) Il a été convenu lors de la réunion que le silo soit vidé complètement de façon à permettre une intervention technique consistant à redescendre les agitateurs dans le fond du silo permettant d’homogénéiser les boues à épandre, qui sont déjà de bonne qualité avec un bon taux de siccité de 6.39%.

Les résultats d’analyses 2011 sont joints.

Madame Françoise MONNERET, adjointe chargée de l’environnement informe le Conseil Municipal que la participation des agriculteurs à ce rendez-vous annuel est à souligner. Les représentants des services de l’Etat et du Conseil Général présents à la réunion, ne font pas le même constat dans les autres communes. AFFAIRES SCOLAIRES

COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE FRATELLINI DU 13 MARS 2012 En présence des représentants des parents d’élèves, des enseignantes, de Mme LAUZIER Directrice de l’école, Mme LAUNAY Noëlle & Mr BRAULT Jacques délégués de la commune, Mr BADIER (DDEN) Etaient excusés : Mr MESLET Inspecteur de l’Education Nationale, Mme CORBEL pour le RASED. EFFECTIFS : 107 enfants à la rentrée de septembre, aujourd’hui l’effectif de l’école est de 117 enfants. Les effectifs changent chez les petits. En effet dans les prévisions il était comptabilisé 10 TPS, or il y en a 19 aujourd’hui et 11 en attente. Beaucoup de demandes d’inscription de tout-petits, souvent des frères et sœurs d’enfants déjà à l’école. PREVISIONS D’EFFECTIFS 2012/2013 :

Les prévisions sont de 34 PS, 34 MS, 29 GS soit 97 enfants + de 10 à 12 tout-petits (inscrits régulièrement chaque année) soit un effectif global de 107 à 110 enfants. Malgré un départ de 36 GS les effectifs seront stables. Répartition provisoire des classes :

1 classe de 29 grands, 1 classe de 28 moyens, 1 classe de 6 moyens + 20 petits 1 classe de 24 TPS

Cette répartition est à affiner au cours du trimestre selon les inscriptions.

Page 14 sur 22

ACTIVITES: - Opération pièces jaunes : 10 kg de pièces récoltées - Carnaval le 10 février - Escalade pour les moyens et grands, cependant en raison des travaux à la salle de sports,

des séances ont été annulées - Le 30 mars sortie au musée Robert Tatin pour les grandes sections avec la suite du travail sur

l’identité de l’école, fresque et travail sur l’eau et la terre. - Jardinage pour les petits et les moyens, travail sur le thème qui va continuer pour la

Journée « Meslay au jardin ». - Ateliers musique avec Bénédicte Blouin (dumiste), séances de fin avril à fin juin - Travail sur les jeux de cour et l’aménagement de cour (tracés). Un courrier a été transmis

à Mr le Maire. Ce travail est effectué en parallèle avec l’Espace des Enfants (cour commune aux 2 structures). Mme LAUZIER précise que la structure de jeux est fort appréciée des enfants et que ces parcours et tracés permettraient notamment de « cadrer » les parcours des vélos qui font peur aux tout-petits et ainsi de canaliser des zones.

- Séances piscine selon les conditions climatiques - Le 10 juin Fête de plein-air sur le thème de l’Amérique du Sud - Sortie au Château des Arcis courant mai - Rencontre et goûter pour les bénévoles de « lire et faire lire » - Journée athlétisme au stade sur le dernier trimestre, mais la date n’est pas fixée à ce jour - Sortie à la Médiathèque

EXERCICE D’EVACUATION Un exercice d’évacuation a eu lieu ce jour mais aucun boîtier ne s’est déclenché. L’alarme reste inaudible dans certaines salles. INVESTISSEMENT Mme LAUZIER rappelle les besoins d’investissement relatés lors du conseil d’école précédent à hauteur de 1 790 €. Il reste à voir les panneaux de liège demandés dans les salles de classe pour accrocher dessins, peintures et productions nombreuses des petits de maternelle. Ces panneaux ne sont pour le moment pas chiffrés. TRAVAUX Salle de motricité, les ancrages restent à mettre en place pour les évolutions d’EPS. CANTINE Il est fait un point sur la cantine et les changements opérés. Les parents sont contents de l’évolution apportée sur les repas de leur fabrication et de la qualité des repas servis. QUESTIONS DIVERSES Un parent demande que soit fait un point sur les mesures prises en cas d’accident et de déclaration d’assurance. Madame LAUNAY, adjointe chargée des affaires scolaires transmets les remerciements des membres du Conseil d’Ecole pour les subventions.

Page 15 sur 22

Madame LAUNAY pose la question de l’installation de panneaux de liège sur les murs des classes pour permettre un affichage (dessins…) sans abîmer les murs. Les élus pensent que la mise en place de tels panneaux limite les surfaces d’affichage et n’est pas forcément esthétique. Il est donc décidé de laisser les murs en l’état et de trouver des moyens d’accrochages permettant de préserver l’état des murs. Une autre interrogation est relancée par le conseil d’école concernant l’installation d’ancrage sur les poutres de la salle de motricité. Il sera demandé à un cabinet de contrôle technique d’apporter les éléments permettant de juger de l’opportunité de l’installation de tels ancrages. Entre-temps, il conviendra de vérifier que cette possibilité avait été portée au cahier des charges de construction du bâtiment et de vérifier pourquoi il n’a pas été donné suite. COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE ELEMENTAIRE RENE CASSIN DU 3 AVRIL 2012 En présence des représentants de parents d’élèves, des enseignants, de Mr BADIER (DDEN), de Mme LAUNAY Noëlle déléguée de la commune, Mr MESLET Inspecteur d’Académie. Etaient excusés : Les membres du RASED, Mr BRAULT délégué de la commune, EFFECTIFS Les parents d’élèves ayant eu écho d’une possibilité de regroupement GS/CP les institutrices de maternelle ont été conviées en début de séance, Mr MESLET étant présent pour expliquer la situation et échanger avec les parents et l’équipe éducative. Après discussion, il s’avère que cette proposition ne concerne pas forcément Meslay-du-Maine, mais que c’est ce qui peut être proposé dans certaines communes dans le cadre d’une concertation. Les parents et les enseignants décrivent la situation et leur mécontentement sur la fermeture d’une classe à la rentrée dernière, malgré un effectif stable (effectif chargés, moins de temps pour s’occuper des enfants en difficulté, obligation de créer des classes à double niveau), et réaffirment que les écoles maternelle et primaire sont 2 entités bien distinctes. De plus les lieux sont différents d’où des difficultés matérielles et de trajet. L’accueil se ferait sur quel lieu ? Qui serait responsable des enfants ? Dans quelle école seraient-ils inscrits ?… De plus Mme LAUZIER précise que, cette année, il y a beaucoup de demandes d’inscriptions de tout-petits et que même s’ils ne sont pas comptabilisés par l’Education Nationale dans les effectifs, ils sont accueillis et que c’est avant tout un choix des parents. On atteint les 120 enfants pour 4 classes. Il est rappelé que les écoles pratiquent déjà depuis de nombreuses années des décloisonnements GS/CP, pour faciliter les échanges et le passage « à la grande école » et que les locaux de la maternelle sont complètement équipés et adaptés aux tout-petits. Les classes de CP sont importantes au niveau éducatif et pédagogique. Il est prévu d’en limiter les effectifs à 25 par classe pour que les enfants restent dans de bonnes conditions d’apprentissage. Malgré plusieurs hypothèses de travail (faites sur 167 enfants connus à ce jour) les répartitions de classes possibles ne donnent pas satisfaction à l’équipe enseignante et aux parents car les autres classes sont très chargées (de 29 à 32 selon les classes). De plus les inscriptions sont loin d’être achevées. La réouverture de la septième classe permettrait d’obtenir une répartition des effectifs plus acceptable par classe et de meilleures conditions d’enseignement. Mr MESLET précise à l’assemblée qu’il est très attentif au cas de Meslay-du-Maine et que le jour de la rentrée de septembre, il viendra compter les enfants pour constater l’évolution des effectifs.

Page 16 sur 22

Les parents répondent qu’ils déplorent que l’Education Nationale soit toujours dans une politique de calcul et de postes à « rendre ». Ils ajoutent que le RASED ne possède plus qu’une seule psychologue à qui, de plus cette année, on a élargi la zone d’intervention. Activités du 2ème trimestre :

Classe de neige pour les élèves de CM1 et CM2 :

Tous les élèves sont partis (63 enfants). Malgré la subvention pour classe transplantée de la commune et une participation de l’APE une réflexion est menée sur la durée du séjour car le coût d’un tel voyage est très important et l’APE ne pourra plus aider les familles à la même hauteur qu’aujourd’hui.

Autres activités :

Escalade avec Marie-Laure pour les CM1/CM2. Jeux de raquettes pour les CP/CE1, CE1/CE2, C2/CM1. Sécurité routière pour les CM1/CM2. Il est déploré le fait que cette année le test ne se déroule plus à Meslay mais à Château-Gontier. Ce déplacement représente 115 € de frais supplémentaires que l’école a dû prendre en charge (activité obligatoire). Danse avec une intervenante ADDM pour les classes de CP/CE1, CE1/CE2, CE2/CM1 et CM1/CM2 de Mme DEPRES. Participation à la brioche cantonale (personnes âgées) : chants. Carnaval sur le thème de l’Amérique du Sud avec déguisements faits par les élèves. Education musicale pour toutes les classes et création d’un spectacle (musique et danse) avec Bénédicte BLOUIN (dumiste) sur le thème de l’Amérique du Sud. Prévention bucco-dentaire pour les CP et CM1. Projets 3ème trimestre : Evaluations nationales pour les CE1 et les CM2 du 21 au 25 mai. Activité voile avec Marie-Laure BLETHON pour les CM1/CM2. Rencontre athlétisme pour toutes les classes fin juin sur Château-Gontier, mais la date reste à confirmer. Sortie à Saulges pour les CP, CP/CE1, CE1/CE2, CE2/CM1. Le financement sera réparti comme suit : 1/3 à la charge des familles, 1/3 APE, 1/3 coopérative scolaire. Fête de juin sur le thème de l’Amérique du Sud le dimanche 10 juin prochain. Budgets : Le budget fonctionnement alloué par la municipalité est de 50,61 € par élève. Ce montant est calculé sur le nombre d’élèves présents au jour de rentrée de septembre soit 162 élèves, ce qui représente pour l’école un budget de fonctionnement de 8 198,82 €. Ce montant sert à financer le papier, les photocopies, les livres, les cahiers et fournitures nécessaires. Concernant le budget investissement une enveloppe de 3 300 € avait été demandée pour :

1 bureau classe de Mr BIELA 2 armoires basses pour la classe de Mme DEPRES 1 support plafond et 1 vidéoprojecteur pour la classe de Mle LAUMONIER & un budget livres de 200€/classe pour enrichir les bibliothèques de fond de classe.

Les demandes ont été acceptées et votées au budget. L’équipe éducative remercie la municipalité pour l’attribution de cette subvention.

Page 17 sur 22

Cantine : Une information est faite sur la mise en place de notre nouveau système de gestion de la cantine. Les parents semblent apprécier les menus proposés et affichés et les enfants sont contents des repas servis Il est annoncé que pour la « commission menus » nous avons, pour respecter des délais, travaillé avec les parents qui avaient travaillé sur la cantine, mais dès la rentrée d’autres parents pourront y accéder. Par ailleurs, Monsieur Le Maire précise qu’une rencontre avec les représentants de l’A.P.E (association de parent d’élèves) sera prévue pour évoquer les circuits d’approvisionnement, en local notamment. En marge de ces compte-rendus, Monsieur BOULAY, adjoint chargé des travaux fait un point sur le dossier dommage ouvrage ouvert pour le bâtiment de l’Ecole René Cassin. Après l’expertise concernant le système de chauffage ventilation dont les conclusions sont pour le moment incertaines, un autre dossier a été ouvert pour les infiltrations d’eau constatées sur le bâtiment. Des dalles de faux-plafonds seront déposées de façon à faciliter l’accès sous la toiture et faire des tests d’étanchéité. CULTURE

RAPPORT DE LA COMMISSION CULTURELLE DU 5 AVRIL 2012 Présents : André BOURDAIS, Elisabeth JARDIN, Noëlle LAUNAY, adjointe chargé de la culture. Participait également : Leray PIERRICK, directeur du centre social en charge de la politique culturelle. Excusée : Katy BRETEAU Absents : Guylaine BONBOIRE et Marc MERCIER Noëlle LAUNAY insiste sur le fait que la programmation culturelle n’a rien à voir avec le centre social bien que ce soit Pierrick Leray qui est chargé cette nouvelle mission. Rappel des objectifs généraux : La commune définit une politique culturelle qui lui est propre, tout en favorisant le partenariat, avec comme principaux objectifs :

- Favoriser l’accès à la culture sous toutes ses formes, pour tous les publics. - Proposer une programmation éclectique associant qualité et diversité des domaines abordés,

à même de répondre aux attentes du public le plus large. - Créer des moments de convivialité et de rencontres entre les gens. - Travailler en complémentarité avec les animations existantes.

Programmation par date : Vendredi 24 au dimanche 26 février : Festival du jeu organisé en partenariat avec l’association « La BUL ». (déjà réalisé) Vendredi 22 juin : Fête de la musique sur la Place du Marché avec :

- « Saperkupopett » (Batucada (fanfare brésilienne)) - « Les Lunanthropes » (Danse, acrobaties, jonglerie de feu, comédie sans parole) - « Orchestre Graffiti » (Musiciens professionnels)

Page 18 sur 22

Samedi 30 juin : Le tour de Brel (chansons) à la salle Socio. Spectacle musical tout public Le «Tour de Brel » retrace une grande partie de l'œuvre de Jacques Brel pour une durée de 1h45 de spectacle vivant, de partage, d'une mise en scène lumière interprétée en accord musical. Les tickets et les affiches seront conçus en interne. Une buvette sera mise en place. La vente des boissons se fera au verre. Les tickets seront en vente dans le local « animations» Rue de Laval, à la Mairie et au Centre Social. Des carnets pourront être distribués aux conseillers municipaux qui le souhaitent. Une garderie gratuite et sur réservation sera disponible pour permettre l’accès à la culture aux jeunes parents avec enfants. La commission propose :

- De valider les prix des places ci-dessous : Gratuit pour les moins de 12 ans 3 euros pour les 12 à 18 ans 6 euros pour les adultes

- De valider les prix des boissons ci- dessous :

Bière : 2 euros Boissons sans alcool (jus de fruits, sodas…) : 1 euro

Dimanche 30 septembre « Meslay…au jardin » : Animations autour du jardin dans le parc de la Mairie Concours (potirons …) Ventes (plants…) Dégustations (soupes….) Animations (spectacles….) etc… Des animations pour les enfants et pour tout public seront proposées dans la journée sous forme de spectacle ou de déambulation (recherche en cours) Novembre : Soirée cabaret : La commission propose la date du vendredi 16 novembre. La programmation est en cours. 2 troupes sont présentées à la commission :

- La compagnie des passes tressées (Clowns, et jonglerie avec des diabolos) - Le cabaret renversé (Du rire, du charme, de la magie, de l’acrobatie, du jonglage, de la danse,

des numéros de force et de la comédie…..) Dans l’année :

- Spectacle enfance - Spectacle petite enfance

Une plaquette sera élaborée pour 2013. La commission propose au Conseil Municipal de valider ces propositions. Madame TAUNAIS demande à ce que les prix demandés par les troupes de spectacles soient communiqués au Conseil Municipal. Monsieur le Maire dit qu’il conviendrait d’étoffer la commission culturelle et demande si des élus souhaitent l’intégrer. Madame Huguette GAUTIER et Mr Mickaël GOUAS intègre la commission.

Page 19 sur 22

CENTRE SOCIAL

TARIFS DES CAMPS D’ETE – ACCUEIL DE LOISIRS Les tarifs de ces camps ont été présentés par le service de l’ALSH le 10 avril dernier à Monsieur le Maire, Madame LAUNAY et Monsieur POULAIN sous la forme suivante :

CAMP "Les chevaliers et les princesses" 10 au 13 juillet

Base de loisirs de la Chesnaie

16 ENFANTS de 5-6 ans

Durée du séjour: 4 jours (2x2jours)

Quotients familiaux <= 750 €

>= 751 € <=

1500 € >= 1501 €

Meslay-du-Maine 55,00 € 68,00 € 82,00 €

Autres Communes 86,00 € 107,00 € 128,00 €

Activités dominantes: Grand jeux

Veillée

CAMP MULTISPORT 16 au 20 juillet

BRULON (72)

16 ENFANTS de 8-10 ans

Durée du séjour: 5 jours

Quotients familiaux <= 750 €

>= 751 € <=

1500 € >= 1501 €

Meslay-du-Maine 100,00 € 125,00 € 150,00 €

Autres Communes

156,00 € 195,00 € 234,00 €

Activités dominantes: softball discgolf

sandball flagball

CAMP CIRQUE 23 au 27 juillet

BRULON 72

TOTAL DEPENSES: 2050 € POUR 12 ENFANTS de 7-9 ans

Durée du séjour: 5 jours

Quotients familiaux <= 750 €

>= 751 € <=

1500 € >= 1501 €

Meslay-du-Maine 100,00 € 125,00 € 150,00 €

Autres Communes

156,00 € 195,00 € 234,00 €

Activités dominantes: Equilibre

Clown

Jonglage

CAMP EQUITATION 30 juillet au 3 août

ST SAUVEUR DE FLEE (49)

TOTAL DEPENSES: 3828 € POUR 18 ENFANTS de 11-13 ans

Durée du séjour: 5 jours

Quotients familiaux <= 750 €

>= 751 € <=

1500 € >= 1501 €

Meslay-du-Maine 110,00 € 150,00 € 180,00 €

Page 20 sur 22

Autres Communes

185,00 € 235,00 € 280,00 €

Activités dominantes: Soin des chevaux

Balade

Equitation

Il est précisé que pour les inscriptions, les enfants de Meslay et ceux dont la fréquentation de l’accueil de loisirs est la plus intensive sont prioritaires pour les camps. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs ci-dessus présentés pour les camps d’été 2012 de l’accueil de loisirs. PERSONNEL RAPPORT DE LA COMMISSION DU PERSONNEL DU MERCREDI 11 AVRIL 2012

La commission s’est réunie le mercredi 11 avril 2012 à 16 heures 30 en Mairie. Etaient présents : Mrs BORDIER, DEMAS et Mmes GAUTIER, LAUNAY Participaient également : Mr CHESNAIS, responsable des services techniques, Mr LAMBERT, D.G.S Un appel à candidatures a été lancé pour les jobs d’été. Les périodes à pourvoir sont les suivantes :

- Deuxième quinzaine de juin - Mois de juillet - Mois d’août

8 candidatures ont été reçues. 6 candidats sont détenteurs du permis B. 4 sont Meslinois, dont 3 ont le permis B. La commission propose de retenir :

- Une personne pour la période du 18 juin au 29 juin - Deux personnes pour la période du 1ier au 31 juillet - Une personne pour la période du 1ier au 31 août

Le tableau reprenant l’ensemble des candidatures et des périodes à pourvoir est présenté au Conseil Municipal qui valide les propositions de la commission du personnel. SERVICES CHANGEMENT PHOTOCOPIEURS Certains photocopieurs répartis comme suit dans les différents services de la Ville voient leur contrat de location et ou d’entretien arriver à échéance dans les prochaines semaines :

- 2 copieurs en Mairie - 1 copieur au Centre Social - 1 copieur dans chaque école

Il conviendrait de lancer un appel d’offres pour un changement à terme de l’ensemble du matériel. Le but est de remplacer le matériel existant par du matériel équivalent pour l’ensemble des services (excepté une montée en gamme pour un des copieurs de la Mairie) et à terme de faire coïncider les termes de l’ensemble des contrats de location et maintenance et de n’avoir plus qu’un seul interlocuteur pour faciliter la gestion (demande d’interventions, consommables, facturation…) Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres selon une procédure adaptée. Des offres à l’achat et en location seront demandées.

Page 21 sur 22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour le changement des photocopieurs des services de la Mairie et pour les contrats de services associés (entretien notamment).

CHANGEMENT PROGICIELS

Il est rappelé qu’il avait été lancé un appel d’offres pour le logiciel de gestion de l’ensemble des services de la Mairie. Les offres reçues sont les suivantes :

JVS MAGNUS SEGILOG

Investissement 18 320,75 € 7 094,00 € 4 350,00 €

N 8 642,75 € 4 350,00 €

N+1 4 839,00 €

N+2 4 839,00 €

Fonctionnement 3 629,28 € 16 285,68 € 15 510,00 €

N 1 209,76 € 5 428,56 € 5 170,00 €

N+1 1 209,76 € 5 428,56 € 5 170,00 €

N+2 1 209,76 € 5 428,56 € 5 170,00 €

Pocket pas de réponse 2 460,00 €

Eau pas de réponse 4 939,48 €

TOTAL HT sur 3 ans 21 950,03 € 23 379,68 € 19 860,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de la société SEGILOG qui a été la plus satisfaisante lors des démonstrations effectuées devant l’ensemble du personnel des services administratifs et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les bons de commande afférents. Le début du calendrier de déploiement serait le suivant :

- Fin avril : installation logiciel - Mai : facturation de l’eau et paye - Juin : ensemble de la comptabilité - 2ème semestre : état civil, élections…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les bons de commande concernant le changement de logiciel de gestion de la Mairie, avec le prestataire SEGILOG sur la somme de 5 202.60 € TTC de droit d’entrée et d’un forfait annuel de 6 183.32 € TTC pour la mise à jour et l’assistance.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

SIVOS Par délibération du 16 mars 2008, le Conseil Municipal avait élu comme déléguées du SIVOS :

- Mme Ghislaine DAUBERT (déléguée titulaire) - Mme Sylvie BRUNEAU (déléguée suppléante)

Mme Ghislaine DAUBERT avait été élu présidente lors du comité syndical du 18 avril 2008. Depuis, elle a démissionné et Monsieur le Préfet a accepté cette démission le 8 novembre 2011. Monsieur le Maire propose d’élire un nouveau délégué titulaire et se propose d’être candidat afin de représenter la ville de Meslay-du-Maine et procéder à la dissolution du SIVOS.

Page 22 sur 22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit Monsieur LE ROUX, Maire en tant que délégué titulaire du SIVOS. Madame Sylvie BRUNEAU reste déléguée suppléante.

DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé aux services de mettre en place un planning à

la semaine, pour que chaque élu soit informé des réunions ou manifestations participant à la vie municipale.

Conseil Municipal

24/05, 28/06

Réunions et manifestations :

Concert Hélène SEGARA : samedi 14 avril à 20 heures à la Salle Socio

Commission TRAVAUX : mercredi 18 avril à 18 heures

Commission AMENAGEMENT GENERAL : jeudi 19 avril à 14 heures

Réunion PLU : lundi 23 avril à 14 heures, Salle du conseil

Commission AMENAGEMENT GENERAL : mardi 24 avril à 14 heures

Elections Présidentielles 2012 : dimanche 22 avril et dimanche 6 mai 2012

Concert de printemps Ecole de Musique : samedi 28 avril à 20 heures 30 à la Salle Socio

Commémoration du 8 mai : 10 heures

Réunion PLU : mercredi 9 mai à 14 heures

Comédie musicale de l’Ecole de Musique : samedi 12 mai à 20 heures 30 à la Salle Socio

Festival de Jazz : du 15 au 19 mai

Réunion PLU : mercredi 4 juin à 14 heures

Elections Législatives 2012 : dimanche 10 et 17 juin 2012

Fête de la Musique : vendredi 22 juin 2012

Tour de Brel : samedi 30 juin à 20 heures 30, à la Salle Socio

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 25.