| 1

Compte rendu de la réunion

Présidence de M. Salibou Garba, Président de la Commission

* * *

La Commission de la coopération et du développement s’est réunie à Antanarivo le 10 juillet 2017, sous la présidence de M. Salibou Garba, député (Tchad), président de la commission. Plus d’une quarantaine de parlementaires provenant de toutes les régions de l’APF et leurs collègues du parlement malgache, participaient aux travaux. M. Salibou Garba, ouvre la réunion en saluant l’ensemble des participants et en remerciant la section malgache pour l’accueil chaleureux et pour la qualité de l’organisation. Il remercie plus particulièrement les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que tous les membres du parlement. Il rappelle que Madagascar accueillera le sommet de l’OIF en novembre 2016. Le président Salibou Garba (Tchad) rappelle qu’il n’y a plus de documents papiers. Il explique également comment rejoindre le réseau wifi de l’hôtel Carlton, puis comment récupérer les documents sur l’espace membre du site internet de l’APF. Il propose à l’ensemble des participants de se présenter brièvement. 1. Adoption de l’ordre du jour M. Salibou Garba, soumet aux membres de la Commission le projet d’ordre du jour des travaux. L’ordre du jour est adopté sans modification. 2. Communication du Président de la Commission M. Salibou Garba, livre, une courte communication aux membres de la commission. Il fait un bref rappel des travaux de la Commission effectués depuis la réunion des 26 et 27 avril 2016 à Midrand, (Afrique du Sud). Il rappelle que depuis 50 ans, l’APF encourage la transparence, la bonne gouvernance et la responsabilité, elle offre une plateforme pour le peuple francophone et elle permet aux élus de prendre part aux décisions. Elle défend la démocratie et les principes des droits de l’homme. La commission est au centre de toutes ces problématiques de développement humain sous l’angle de la solidarité. Le développement inclusif ou partagé est le socle de la paix et de la stabilité dans le monde. La commission prend acte de cette communication.

| 2

3. Adoption du compte rendu synthétique et du relevé de décisions de la réunion des

26-27 avril 2016 au Siège du Parlement Panafricain Midrand (Afrique du Sud) Le compte-rendu synthétique et le relevé de décisions sont adoptés sans modification.

4. Auditions

4.1. Intervention sur la Francophonie Economique M. Salibou Garba, fait une brève présentation de M. Kako Nubukpo, Directeur de la Francophonie économique et numérique de l’OIF. Il rappelle que Kako Nubukpo, a occupé les fonctions de ministre auprès de la Présidence de la République togolaise chargé de la Prospective et de l’Evaluation des politiques publiques. Il a été macroéconomiste et Chef de service au siège régional de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest), basé à Dakar (Sénégal). Il lui cède la parole. M. Kako Nubukpo (OIF), remercie le Président de la commission pour l’invitation qui lui a été faite de présenter la stratégie économique et numérique de la Francophonie. Il souligne qu’il fera une présentation en deux parties : les grands axes de la stratégie économique de la francophonie et les principaux défis. Il indique que les deux axes de la stratégie économique consistent à promouvoir une économie centrée sur l’homme et son épanouissement et faire de l’espace francophone un espace d’échanges, de coopérations et de solidarités privilégiées. M. Kako Nubukpo, présente les six programmes de la direction :

- L’intégration du numérique dans le système productif - L’intégration du numérique dans la société de l’information (cybersécurité) - Le projet francophone d’appui au développement local (Profadel) - La promotion de l’emploi via l’entreprenariat des femmes et des jeunes

(accompagnement et promotion des incubateurs, partage d’expériences) - Le développement des échanges commerciaux : renforcement des capacités

en matière de négociations commerciales. - Réunion des ministres francophones des finances dans le but de travailler sur

des questions d’intérêts communs (fiscalité, partenariat public-privé). M. Kako Nubukpo, relève six défis :

- Le pilotage stratégique des transitions : en effet, l’espace francophone est un espace de transition (démographique, fiscale, démocratique, énergétique).

- La co-construction des politiques/programmes/projets dans l’espace francophone afin d’avoir une compréhension communes des enjeux et de faire de la francophonie une passerelle.

- La construction d’une doctrine en matière de diplomatie économique. - Le passage d’une coopération intergouvernementale classique à une

coopération multi acteurs. Le vœu du sommet des chefs d’Etats est d’élargir

| 3

l’espace des acteurs de la coopération (collectivités territoriales, société civile, secteur privé, instances éducatives).

- La promotion d’une culture de l’évaluation et de la gestion accès sur les résultats dans un contexte où les ressources sont rares et la transparence est requise.

- Le dépassement des contradictions liées à la superposition des discours. Dans l’espace francophone, et en particulier dans les pays du Sud, on retrouve trois niveaux de discours qui ne sont pas forcément cohérents : le discours macroéconomique néolibéral, le discours mésoéconomique sectoriel et néomercantiliste, et le discours microéconomique onusien (ODD).

M. Kako Nubukpo, présente ensuite les quatre pôles de la Direction qui travaillent sur ces défis :

- Pôle numérique : comment faire du numérique un levier de croissance et de développement dans l’espace francophone ?

- Pôle entreprenariat - Pôle diplomatie économique - Pôle veille prospective (à venir) sur les transformations structurelles des

économies de l’espace francophone. M. Salibou Garba, remercie M. Kako Nubukpo pour la qualité de son intervention. Il propose aux membres de la Commission de poser des questions. M. Quentin Haas, (Jura) félicite le Directeur de la Francophonie économique et numérique pour la qualité de son exposé. Il explique que l’entreprenariat numérique est aujourd’hui essentiellement anglophone. Il souhaite savoir comment la francophonie pourrait-elle reprendre des parts de marchés. M. Sylvestre Ossiala, (Congo-Brazzaville) félicite aussi M. Nubukpo, pour son exposé. Il fait remarquer que la compréhension commune des enjeux est très importante surtout en Afrique). Il souhaite savoir comment mobiliser les partenaires étrangers pour aider le développement du continent africain à travers la coopération multilatérale. Le Représentant de Madagascar félicite également M. Kako Nubukpo, pour la qualité de son intervention. Il dit apprécier le fait que la Francophonie soit un espace de solidarité privilégié. Cependant, il souhaite savoir si à l’instar de ce qui se fait dans la région de l’Asie Pacifique (APEC). Il demande si la Francophonie peut-elle s’inspirer de l’exemple de l’APEC. M. Flore Musendu Flungu (RDC) craint que l’état des lieux de la situation en Afrique ne puisse pas mettre en place des mécanismes novateurs permettant d’amener les actions concrètes au regard des mutations démographiques, politique, économique et sociales qui touchent l’Afrique. Il demande dans quelle mesure l’OIF, pourrait-elle être un déclencheur de mécanisme novateur. M. Wilfred Russel (Nouveau-Brunswick) se demande comment concilier les trois types de discours évoqués ? M. Salibou Garba, remercie le Directeur de la Francophonie économique et du numérique. Il l’invite à répondre aux questions des parlementaires francophones.

| 4

S’agissant de la question posée par M. Jean-Pierre Grin (Suisse), M. Kako Nubukpo, indique que la tradition des affaires (civiliste française, Common Law britannique) a un impact. Il pense qu’il faut travailler sur la mise en place d’un guichet unique pour la création des entreprises. Il estime que la formation est un facteur important. Répondant à la question posée par M. Sylvestre Ossiala, il indique que 5 éléments sont à prendre en compte pour l’émergence des pays du Sud : le capital humain (promotion du travail, formation), le capital physique (infrastructures), le progrès technique et innovation, la qualité de la gouvernance, la cohérence des politiques publiques. Revenant sur l’interrogation du Représentant de Madagascar, sur la Francophonie comme espace de solidarité privilégié à l’instar de l’intégration en Asie Pacifique, il estime que cela pourrait être une bonne idée de départ mais une union économique et douanière ne suffira pas. La question de la vision politique va se poser fatalement, de même que la nature des transferts dans l’espace d’intégration. Répondant à la question de M. Flore Musendu Flungu, (RDC) sur les mécanismes novateurs permettant d’accompagner les mutations importantes en Afrique et le rôle que pourrait jouer l’OIF, il indique que l’OIF, apporte la force de ces réseaux mais cela demande du temps et de la patience et une forte volonté politique de la part des Etats de l’espace francophone. Enfin concernant la question de M. Wilfried Russel, sur les trois type de discours tendant à promouvoir une économie centrée sur l’homme et son épanouissement et faire de l’espace francophone un espace d’échanges (macroéconomique), de coopérations et de solidarités privilégiées (microéconomique), il répond en faisant observer que la Francophonie doit construire sa propre vision de l’espace francophone. Il explique que l’espace francophone est une « bonne idée ». De manière générale ne pas partager une langue entraine des taxes de 7% sur les transactions commerciales. Partager une même langue permet des gains commerciaux importants. La commission prend acte de cette communication.

4.2. Intervention sur l’entreprenariat des jeunes M. Salibou Garba, présente M. Pascal Bonnetain, Secrétaire général de l’Office Franco-québécois de la jeunesse (OFQJ). II l’invite à présenter sa communication devant les membres de la Commission. M. Pascal Bonnetain, (OFQJ) remercie le Président Garba et le Secrétaire général parlementaire M. Pascal Terrasse. Il fait part de sa joie de présenter l’OFQJ aux parlementaires de la Commission de la Coopération et du développement de l’APF. Il indique que l’OFQJ est un office bi-gouvernemental, situé en France à Québec et en Belgique. Il mentionne que l’OFQJ travaille beaucoup sur la mobilité interculturelle. Pour lui c’est un atout majeur pour les parcours des jeunes quel que soit leurs origines géographiques, leurs niveaux de qualifications et leurs origines sociales et ethniques. Il ajoute que l’OFQJ

| 5

travaille avec 4000 jeunes par an en France et au Québec. Il précise que depuis 1968, près de 180 000 jeunes ont bénéficié de l’aide de l’OFQJ. M. Pascal Bonnetain, indique que l’OFQJ est organisé en cinq programmes : étudiant, emploi, engagement citoyen, développement professionnel et entreprenariat. Fort de son expérience et de son expertise, l’OFQJ est générateur d’opportunité pour les 18-35 ans et aujourd’hui, l’OFQJ s’ouvre de plus en plus vers d’autres territoires et notamment la Francophonie. L’OFQJ est présent lors de la tenue de grands évènements : Cop21, semaine numérique, semaine de la langue française à Liège, Sommet de la francophonie, jeux olympiques… afin de faire participer les jeunes et leur donner la parole. Inscrire la jeunesse au cœur du développement. L’OFQJ a signé une convention avec l’OIF. Pour lui la Francophonie économique est un enjeu constant. Dans le contexte de la mondialisation, le renforcement de la langue française est primordial. M. Bonnetain note que dès lors que l’on parle la même langue, on augmente les relations économiques de 25%.Donc il faut renforcer la langue française. Il estime qu’Il y a aujourd’hui une forte sensibilisation à la culture entrepreneuriale. Il indique que l’OFQJ propose des missions de formation pour les jeunes afin de valoriser leur savoir-faire, leur créativité et leur expliquer comment passer de l’idée du projet à la création. L’OFQJ développe depuis 2005 un programme sur le « premier pas à l’export ». De plus il souligne que l’OFQJ, travaille avec les Etats certes, mais aussi avec les chambres de commerce, les acteurs économiques locaux, les partenaires sectoriels, et les collectivités. Il fait observer que l’OFQJ a signé des conventions avec l’Association des régions de France, l’Association des départements de France et l’Association des grandes villes de France. L’objectif est de créer un cercle de dirigeants d’entreprises francophones, à l’image du cercle franco-québécois. Enfin, il indique que l’OFQJ s’occupe de la logistique (administratif, financier, visas) pour les jeunes. L’OFQJ recommande la création d’un programme d’aide à l’export des jeunes entrepreneurs francophones avec l’appui de chefs, de réseaux d’entreprises. Il s’agit d’un enjeu majeur pour la Francophonie. Il indique qu’il laisse une documentation à la disposition du Secrétariat général. M. Salibou Garba, remercie le Secrétaire général de l’OFQJ et propose d’ouvrir la discussion et indique qu’avant toute chose il souhaite céder la parole Mme Angélique Ngoma, (Gabon), demande quel est le rôle de l’OFQJ par rapport aux différents Etats en ce qui concerne la sensibilisation à la culture entrepreneuriale ? Elle pense que l’Afrique est aussi concernée par l’entreprenariat des jeunes.

| 6

M. Kako Nubukpo, rappelle que le Gabon est un pays pilote en matière de promotion de l’entreprenariat des jeunes et des femmes. Il explique que la radicalisation des jeunes de l’espace francophone est préoccupante et que les parlementaires de la commission de la Coopération et du développement de l’APF peuvent aussi aider à traiter la question de la radicalisation. Il souligne que l’Afrique est en train de se transformer et il faut des filières structurés pour accompagner l’entreprenariat des jeunes. Il pense qu’une mobilisation sur l’emploi des jeunes est nécessaire. Il mentionne le concours sur les Hackathon, développé par l’OIF et qui ont pour objectif de mettre la créativité numérique au service de l’innovation sociale, en réponse aux besoins socio-économiques des pays en développement francophones. A ce titre, les activités de ce projet visent à appuyer les politiques publiques de ces pays, grâce à la conception d’applications numériques réalisées par des jeunes professionnels locaux. M. Quentin Haas, (Jura) s’interroge sur le suivi des jeunes en termes d’entreprenariat et de capitaux mais aussi en termes d’investissement chez les jeunes. Il Constate que les réseaux sont excellents mais avant 30 ans, il est très difficile de monter son entreprise car il y a un manque de financement. M. Pascal Bonnetain, répond aux différentes questions des membres de la Commission. Il indique que les jeunes ont des savoir-faire, des envies d’engagement. Il pense que stratégiquement, les Etats doivent jouer leur rôle et montrer le chemin. Il fait observer que les jeunes ont un besoin d’entreprendre de plus en plus tôt. Il estime qu’il est nécessaire de bien accompagner les jeunes. Il souhaiterait créer une fondation francophone abreuvé par des chefs d’entreprises afin de soutenir l’entreprenariat des jeunes francophones. Il pense en effet que les Etats Africains ont un rôle important à jouer en direction de leur jeunesse. La commission prend acte de cette communication.

4.3. Intervention sur le climat des Affaires dans les pays de l’Océan Indien M. Salibou Garba, présente brièvement M. Thierry Rasamoely. Homme d’Affaire réputé dans l’Océan Indien. Il indique qu’après avoir passé 20 ans en France, il est retourné à Madagascar au début des années 2000 pour entreprendre. Il indique qu’aujourd’hui, l’informatique est très développée à Madagascar. Ce pays est le premier pays d’Afrique francophone à avoir mis en place des scanners de détections aux frontières (ports et aéroports). Cela a permis plus de transparence, tout le monde est à égalité devant la douane. En matière de dématérialisation bancaire, sur sept pays de l’océan indien, son entreprise a développé la carte Visa. Il fait remarquer que le taux de bancarisation dans l’Océan Indien est faible. Il ajoute qu’il n’y a que 3,5% de malgaches qui sont bancarisés. Il indique représenter aussi un cabinet français Eurogroup consulting et collabore avec des partenaires français. Il fait observer que cette collaboration rend plus facile la négociation des contrats avec des personnes qui parlent la même langue. Il indique être membre de la CCI France-Madagascar et du carrefour des entrepreneurs français et de l’Océan Indien.

| 7

Concernant le climat des affaires, le principal frein selon lui est le rythme politique qui souvent n’est pas le même que celui des chefs d’entreprises. Il indique que les chefs d’entreprises font face à une concurrence mondiale très rude et rapide, or les Etats mettent du temps pour légiférer et prendre des décisions qui impactent sur le monde des affaires. M. Salibou Garba, remercie l’intervenant pour les informations livrées. Il propose aux membres de la Commission d’ouvrir la discussion. Mme Angélique Ngoma, félicite l’intervenant pour la qualité de son propos. Elle souhaite savoir si Madagascar est-il vraiment tourné vers l’extérieur ? M. Thierry Rasamoely, indique faire du lobbying pour l’attractivité de Madagascar auprès des pays de l’Océan Indien et de l’Afrique. Il pense qu’il est nécessaire de faire comprendre aux gouvernants que c’est important pour le pays de rayonner vers l’extérieur et d’y prendre des parts de marché. Il termine son propos en indiquant que le secteur privé devrait s’impliquer de plus en plus en Francophonie. Le Président Salibou Garba, remercie l’intervenant pour l’intérêt et la qualité de son intervention. La commission prend acte de cette communication.

4.4. Intervention sur l’Economie collaborative M. Salibou Garba, se dit honoré d’accueillir au sein de la commission qu’il préside, le Secrétaire général parlementaire de l’APF. Il fait remarquer aux membres de la Commission que d’ordinaire, lors des Sessions de l’APF, M. Pascal Terrasse rend visite à toutes les commissions. Il remercie le Secrétaire général parlementaire d’intervenir sur l’économie collaborative. Il lui cède la parole. Le Secrétaire général parlementaire M. Pascal Terrasse, indique que l’économie collaborative (sharing economy) pose des problèmes dans plusieurs Etats. Il mentionne que cette économie traite surtout de la transition numérique. Il fait observer qu’il s’agit d’une économie nouvelle, qui va très vite et qui peut changer le rapport de force dans les pays, dans les systèmes de gouvernance et dans les structures et les circuits économiques. Il fait remarquer Il y a vingt ans aux Etats-Unis, les cent premières fortunes n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui. Il estime qu’Il y a aujourd’hui un changement de rapports de force. Il ajoute que pendant très longtemps certains ont considéré la production de biens comme la véritable valeur. Il estime qu’actuellement, la valeur c’est la donnée. Il estime que celui qui maitrise la donnée maitrisera demain l’économie. Il fait observer qu’aujourd’hui, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) constituent les données les plus importantes. Il fait également le constat que le langage du numérique est aujourd’hui totalement anglophone. Selon le Secrétaire général parlementaire, les francophones ont perdu la bataille du langage et la bataille des données. Il mentionne que l’ensemble des données sont détenus par les nuages (clouds) américains.

| 8

Il pense que la richesse des pays francophones est la langue partagée, pourtant l’anglais est le langage commun numérique. Il fait remarquer que la Chine est l’un des rares espaces où l’anglais ne prévaut pas (Pas de Facebook ; Alibaba). Il note en outre que les pays de l’espace francophone sont pris en étau entre les Etats-Unis et la Chine qui sont actuellement considéré comme les champions de l’internet. Pour le Secrétaire général parlementaire, l’économie collaborative est une économie de la désintermédiation (pas d’intermédiaires entre producteur et consommateur). Selon lui, les réseaux sociaux explosent et Airbnb ou Uber sont des révolutions. L’Afrique est en train de vivre un saut technologique incroyable. Il indique que demain, on pourrait imaginer des systèmes qui se rapprochent des SEL (Systèmes d’échanges Locaux). Cela se transformera en blockchain (chaines de bloc). Il ajoute que l’on pourrait se passer de la monnaie, du fiduciaire (bitcoin). Selon Rifkin le capitalisme est mis en cause sur une économie marge 0. Cependant il attire l’attention des membres de la Commission sur les conséquences que pourraient produire ce type d’économie. Il indique que ce type d’économie pourrait rendre la société très inégalitaire et avoir des conséquences sur l’emploi. Il souligne également que les professions intermédiaires pourraient disparaitre. Il estime qu’en Europe, d’ici 2025, huit millions d’emplois pourraient être perdus selon les estimations d’Eurostat. Il estime que cette révolution suivra son cours. Le monde étant de plus en plus globalisé, la compétition mondiale nécessite d’être au fait de la révolution de l’économie collaborative et numérique. Pour M. Pascal Terrasse, la question qui se pose c’est comment dompter cette nouvelle révolution de l’économie numérique. M. Salibou Garba, remercie le Secrétaire général parlementaire pour la qualité de son intervention. Il propose aux membres de la commission d’ouvrir la discussion. M. Bruno Lefebvre, (Belgique) indique que la révolution numérique peut aussi être positive pour les travailleurs en termes de réduction du temps de travail. Elle permet aussi d’avoir une autre vision du travail. M. Sylvestre Ossiala, fait observer que M. Jacques Attali pense qu’il y a des services du non-marchand, de la gratuité pour rééquilibrer les échanges dans l’économie. Il se demande si cette vision peut être un garde-fou par rapport à cette révolution du numérique. M. Pascal Terrasse, note que Wikipédia est une très bonne encyclopédie, même si elle est critiquée, et elle est gratuite, et elle est collaborative. C’est une plateforme économique en, un commun. Il mentionne que les logiciels libres remplacent les logiciels payants. Selon lui, la musique gratuite, cela ne tue pas la création. Il s’agit d’un nouveau modèle. Mme Angélique Ngoma, fait part de son inquiétude par rapport aux professions intermédiaires, surtout féminines. Le Secrétaire général parlementaire indique que de manière générale il a constaté que les femmes étaient étrangement absentes du monde du numérique. Il pense qu’il faudrait plus impliquer les femmes dans l’économie numérique.

| 9

M. Kako Nubukpo, s’interroge sur le rôle que pourrait jouer l’APF pour faire face aux défis du numérique et de l’économie collaborative. Comment les institutions vont t’elles pouvoir prendre en charge la révolution du numérique ? Comment les Etats faibles pourront t’ils protéger leurs données face à la cybercriminalité. M. Pascal Terrasse indique que les révolutions des pays arabes ont pris de l’ampleur du fait d’Internet et des réseaux sociaux. Il fait observer que tout va très vite dans ce domaine. Il note qu’il devient difficile de contrôler l’information. Il constate également que beaucoup de groupe de personne se rassemblent par les réseaux sociaux (Nuit Debout, Podemos, Brexit). Pour lui, la verticalité n’existe plus. Il pense que dans ce système, chacun a sa part de pouvoir et de savoir. Il fait observer que la cybercriminalité augmente (TV5 a été attaqué) et les hackers se multiplient et peuvent faire dérailler les systèmes de sécurité des Etats. En Francophonie, il indique qu’il y a une forte prise de conscience sur les effets de la radicalisation des jeunes. La commission prend acte de cette communication. 5. Communication et examen des projets de rapports et de résolutions sur :

5.1. Les migrations internationales dans la région Méditerranéenne Rapporteurs : M. Stéphane Demilly (France) M. Ndoula Thiam (Mali)

M. Salibou Garba, indique que le thème sur les migrations internationales dans la région Méditerranéenne est un thème très important pour la Commission. Il fait observer que nombreux pays de l’espace francophone font face à ce problème d’actualité. Il cède la parole aux deux rapporteurs qui ont porté leurs réflexions sur ce thème. M. Stephane Demilly, rappelle que la question migratoire fait la « Une » des journaux depuis plusieurs années : frontières qui se ferment, drames en Mer Méditerranée, conditions d’accueil des migrants etc. Il explique que les rapporteurs ont invité toutes les sections à apporter des contributions pour enrichir le rapport. Il indique que la commission politique et le réseau des femmes s’intéressent aussi à cette thématique si bien que les rapporteurs souhaitent attendre quelques mois avant de valider le rapport afin de pouvoir ajouter de nouvelles contributions. Il indique qu’avec ce rapport, ils ont voulu prendre de la distance avec la réalité immédiate pour éviter de tomber dans le commentaire journalistique. Il fait observer qu’Il y a 250 millions de migrants dans le monde. Ce sont des personnes qui vivent dans un pays autre que dans celui où elles sont nées ou ont la nationalité. Il fait également remarquer que ces flux migratoires sont loin de se limiter au seul axe Sud-Nord. La moitié des migrants en Afrique restent sur le continent (Côte d’ivoire, Afrique du Sud).

| 10

Il indique aux membres du Bureau que son pays la France est souvent pensé comme un pays d’accueil mais beaucoup de migrants sont en transit pour rejoindre le Royaume-Uni. D’anciens pays d’accueil peuvent devenir des points de départ. Les migrants trouvent majoritairement refuge dans les pays voisins. 30% de la population du Liban est étrangère. Pour lui, les causes migratoires sont multiples : regroupement familiaux, études, travail, réfugiés. Il mentionne en outre, que l’on quitte rarement son pays de gaieté de cœur. Les crises accentuent le phénomène. Il constate que le niveau de vie moyen d’un Européen est dix fois supérieur à celui d’un Africain. Selon lui, Il y aurait 55 millions de personnes dans des camps de réfugiés à travers le monde (Haut-commissariat de l’ONU). Il note qu’aujourd’hui, la convention de Genève de 1951 ne prend pas en compte les déplacés environnementaux qui risquent d’être de plus en plus nombreux et qui ne peuvent bénéficier de statut protecteur. Selon M. Stéphane Demilly, aujourd’hui, vivent en France 8,9% des migrants. Le principal motif est le regroupement familial. Mais il ajoute qu’il y a aussi des étudiants étrangers et des travailleurs qualifiés (alors que 2,3 millions de sa pop vit à l’étranger). Il indique qu’actuellement, la politique d’immigration se définit désormais dans un cadre européen même s’il s’avère difficile de prendre des décisions collégiales dans ce domaine. Il ajoute que les règlements de Dublin prévoient que les demandes d’asiles soient examinées dans le premier pays d’entrée sur le territoire européen. Il fait remarquer que la multiplication des foyers de crises en Afrique et au Moyen-Orient à accru le nombre de candidat au départ et l’Europe peine à faire face. Selon lui la situation en Méditerranée est alarmante. 2014 à été une année noire avec 3500 morts ou disparue. En 2015, 5300 victimes. Il indique que l’Italie, la Grèce et la Turquie sont en première ligne. Pour le rapporteur, plusieurs questions se posent : aide humanitaire, lutte contre les passeurs et organisateurs de trafic, accueil des migrants sur le territoire européen. Il constate que les intentions humanistes sont partagées par tous lors des Conférences Internationales, mais en réalité ce n’est pas le cas. L’UE a apporté une aide financière à la Turquie et des accords ont été signés. Il estime que les capacités d’accueils font défaut et les conditions sanitaires sont souvent inhumaines. Il indique qu’en novembre 2015 s’est tenu un sommet à La Valette entre l’UE et les gouvernements africains afin de trouver des solutions communes et durables face à la problématique migratoire. Il mentionne qu’un plan d’action a été adopté sur les cinq thématiques suivantes : moyens de maximiser les bénéfices des migrations pour le développement et de lutter contre les causes profondes des déplacements forcés. De même que la coopération avec les pays tiers sur les questions de la mobilité et de la

| 11

migration légale, la protection et l’asile ; la prévention et la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains ; les retours et les accords de réadmission ont été abordés. Il mentionne que lors de ce sommet, un fond fiduciaire a été créé et vise vingt-trois pays. M. Stephane Demilly, termine son propos et cède la parole à M. Ndoula Thiam. M. N’Doula Thiam, (Mali) fait observer pour sa part, que l’ensemble des pays africains souffre de cette situation. Son pays le Mali est un grand pays par son étendue d’où la difficulté de contrôler la totalité de l’étendue du territoire. Il indique que la population est assez jeune et se déplace beaucoup. 1/5 de la population vit à l’extérieur (4 millions), cette population travaille en Europe car ce continent est considéré comme un Eldorado. Il indique que les maliens de la diaspora contribuent beaucoup à l’économie de leur pays. Pour lui, de nombreux maliens souhaitent sortir de leur pays à cause de la pauvreté (46% de pauvreté), des effets du climat (sécheresse qui a une incidence sur la vie des populations) et de la crise du Sahel dans sa globalité (attaques terroristes, problèmes internes). Il révèle que certains maliens émigrent dans les pays voisins tels que : (la Mauritanie, le Burkina et la Côte d’Ivoire). Il mentionne également que les jeunes maliens souhaitent sortir de leur pays mais sont très souvent confronter aux contrôles drastiques aux frontières du Nord. Nombre de jeunes tentent d’autres chemins très souvent hasardeux. Il note que depuis 2014, l’Etat malien a mis des programmes pour stabiliser les jeunes et les retenir au Mali. Il relève qu’en 2014,1222 jeunes maliens ont perdu la vie dans la mer Méditerranée. Il fait observer que les filles sont également de plus en plus tentées de partir. Selon des estimations des autorités du Mali, il mentionne qu’en 2015, 4110 jeunes maliens ont perdu la vie. M. Ndoula Thiam, indique qu’en 2016, à peu près 1000 maliens sont revenus dans leur pays du fait des procédures de reconduite aux frontières et des procédures d’expulsions. Selon lui il est important de mettre en place des programmes de co-développement dans les pays concernés. M. Salibou Garba, remercie les deux rapporteurs pour la qualité de leur travail et pour les informations révélées. Pour lui, les migrations internationales et des mouvements de réfugiés de part et d’autre de la Méditerranée est un sujet éminemment urgent au sein de la Commission. Il propose d’ouvrir la discussion et d’adopter le rapport présenté par les deux rapporteurs ainsi que le projet de résolution. Mme Ouli Ndongo ? (Cameroun) s’interroge sur la capacité de l’aide au développement qui doit être apporté aux pays concernés. Comment accueillir dignement les migrants et elle e demande quelles sont les stratégies communes qui peuvent être mise mettre en place dans l’espace francophone. M. Kako Nubukpo, répond en indiquant que l’OIF est en train de mettre en place avec l’université de Montréal une base de données (Cirano) performante. Les Universités francophones de Bruxelles, de Genève, de Dakar et l’AUF collaborent pour la mise en place d’un observatoire de la Francophonie économique.

| 12

Le projet de rapport et la résolution sur les migrations internationales dans la région méditerranéenne sont adoptés :

5.2. Les outils d’intervention de politique agricole dans la Francophonie Rapporteur M. Benoit Charrette député (Québec)

M. Salibou Garba, rappelle que la Commission examine de nouveau le rapport préparé par la section québécoise sur ce sujet déterminant. Il indique que les politiques agricoles ont un impact fort sur la sécurité alimentaire et sont indissociables des enjeux du développement durable et de la préservation de l’écosystème. De plus il fait observer que le secteur agricole est un secteur pourvoyeur d’emplois mais soumis à de nombreuses transformations dont la mécanisation de l’activité et la tertiarisation des économies. M. Salibou Garba pense qu’Il est donc utile pour les parlementaires de discuter des moyens qui peuvent être mis en œuvre pour améliorer l’efficacité et la rentabilité de ce secteur tout en respectant les principes du développement durable et les conditions de travail des agriculteurs. Il informe les membres de la Commission que la Section du Québec, soumettra un projet de résolution que la commission examinera pour ensuite la présenter pour adoption en séance plénière. Il donne la parole à M. Benoit Charrette. M. Benoit Charrette (Québec) rappelle que c’est à Ottawa en juillet 2014 que la section du Québec a proposé cette thématique. Il ajoute qu’en avril 2015, un premier rapport a été réalisé puis un appel à contribution a été lancé en décembre 2015. Il précise que sept sections ont répondu : Andorre, Belgique, Canada, France, Niger, Roumanie, vallée d’Aoste. Il indique que le rapport final d’aujourd’hui démontre que les enjeux et défis de l’agriculture et de l’agroalimentaire au sein des espaces francophones sont très diversifiés. Il fait observer aux membres de la Commission que la dernière partie du rapport expose des actions mises en œuvre par les différentes sections dans le domaine de l’agriculture. Il estime que les parlements de la francophonie ont un rôle à jouer pour soutenir ce secteur essentiel pour le développement de nos sociétés. Il pense que la commission doit adopter une résolution sur le thème des outils d’intervention des politiques agricoles pour les pays de la francophonie. M. Salibou Garba, félicite M. Benoit Charrette pour la qualité de son travail. Il propose d’examiner aussi le projet de résolution qui est en annexe du rapport I ouvre la discussion. M. Sylvestre Ossiala, fait observer qu’il faudrait mener des politiques qui enrichissent l’agriculteur africain local et pas seulement l’industrie agroalimentaire. Il indique qu’il est important que l’agriculture soit plus attrayante pour les jeunes. Pour lui, il est nécessaire d’entreprendre des politiques de filière dans les Etats africains. Il est important d’organiser en coopérative les petits agriculteurs en Afrique. Il faut susciter l’intérêt aux programmes agricoles. Il faut susciter la mise en place de ferme agricole. M. Flore Musendu Flungu (RDC) dit soutenir cette initiative car la RDC à un gros potentiel agricole. Les barrières doivent être cassées. La RDC a élaboré une loi spécifique sur l’agriculture. Les agriculteurs doivent être mieux rémunérés. Le cultivateur africain doit

| 13

pouvoir jouir de sa terre. Selon lui, il faut mettre en place des mécanismes permettant de faire M. Kako Nubukpo, (OIF) appuie la suggestion concernant la création d’un réseau des ministres de l’agriculture francophone à l’image des réseaux du ministre du commerce et des finances. Il pense que cela prendrait une cellule de veille. Il indique que l’OIF appui l’entreprenariat des jeunes et des femmes en RDC Mme Angélique Ngoma, félicite le rapporteur pour la richesse de son rapport. Toutefois, elle aurait souhaité que les sections africaines puissent transmettre au rapporteur leurs contributions. Elle s’interroge sur le fait de comment mieux prendre un compte les droits des agriculteurs ? Quel est leur statut en Afrique ? Selon Mme Ngoma, un agriculteur n’est pas seulement un simple « Agent » qui travaille pour une entreprise extérieure, il peut lui aussi s’enrichir. Elle demande comment les pays francophones peuvent t’ils harmoniser leurs politiques intégrés agricoles. M. Bruno Lefebvre, suggère d’employer le terme de « ministre de l’agriculture, des pêches et des forêts » dans le dernier paragraphe du projet de résolution. Un des représentants de Madagascar, indique que les agriculteurs malgaches sont en difficulté et n’ont jamais réussi à avoir de bons résultats concernant la sécurité alimentaire. Il demande s’il existe réellement un partenariat dans l’espace francophone pour les pays qui sont touchés par ces problèmes. M. Amadou Diallo, (Burkina Faso) félicite le rapporteur pour la qualité de son rapport. Toutefois il indique que dans son pays malgré les efforts des paysans qui sont très travailleurs ils ne peuvent pas faire face aux produits subventionnés des pays du Nord. Il souhaite ajouter dans le projet de résolution « une protection face aux produits subventionnés du Nord ». Le Président Salibou Garba attire l’attention sur la complexité de cette proposition. M. Jean-Pierre Grin, propose au point 7 du projet de la résolution de rajouter le terme de « une transformation locale des produits agricoles ». Au point 4, de rajouter le terme « avec d’autres ». M. Quentin Haas, relève qu’il est parfois difficile de boucler un budget et d’avoir des moyens. Selon lui ce qui est important, c’est la formation des agriculteurs (meilleure gestion, tri des déchets etc.). Le Président Salibou Garba, propose aux membres de la commission de se rapprocher de M. Charette afin de lui faire part des propositions d’amendements. M. Benoit Charrette, remercie les membres de la Commission pour les contributions et commentaires. Il fait remarquer que les questions agricoles sont très complexes et suscitent très souvent de longs débats au sein des organisations internationales. Il souhaite que les membres de la commission proposent un libellé précis concernant les amendements souhaités. Il se dit aussi favorable à la création d’un Réseau des ministres de l’agriculture francophone. Il propose d’étendre ce réseau au ministre en charge de la pêche et de la forêt.

| 14

Le projet de rapport et la résolution sur les outils d’intervention des politiques agricoles en Francophonie sont adoptés : 6. Communication et discussion sur :

6.1. Croissance économique partagée : encourager la réalisation de l’Objectif

de développement durable 8 au sein de l’espace francophone Rapporteur : M. Francis Drouin député (Canada)

M. Salibou Garba, indique que cette communication s’inscrit dans la continuité du choix des Objectifs du développement durable (ODD), déterminé lors la réunion des Nations Unies du 27 septembre 2015. Il précise que lors de notre précédente réunion, les ODD ont remplacé les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et orientent les efforts mondiaux de développement durable des 15 prochaines années. Il fait remarquer que cet ensemble de 17 objectifs mondiaux vise à mettre fin à la pauvreté, à lutter contre les inégalités et l'injustice, et à faire face au changement climatique d'ici à 2030. Il note qu’Ils sont évidemment liés à la croissance économique des Etats puisqu’il n’est plus à démontrer la dialectique entre développement et croissance économiques. Il fait également observer que discuter de la mise en œuvre des ODD, c’est donc permettre à la commission d’appréhender le cadre dans lequel s’inscrit la croissance et le développement des Etats et comprendre les objectifs qui doivent être poursuivis au sein de chaque Etat pour s’y conformer. Il cède la parole au rapporteur. M. Francis Drouin, (Canada) donne lecture de son rapport. Il rappelle que lors de la dernière réunion de la Commission tenue à Midrand, en Afrique du Sud, il a été convenu que le présent projet de rapport se pencherait sur l’ODD 8, soit celui qui vise à « promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable ». Il fait observer qu’un tel rapport ne peut approfondir toutes les questions qui s’y rapportent, il a été convenu qu’il se concentrerait sur la dimension « partagée » (ou « inclusive »2) de cette croissance économique, tout en reconnaissant d’emblée que la réalisation de l’ODD 8 implique que ladite croissance soit également « soutenue » et « durable ». Il précise que cette version du projet de rapport se concentre sur le contexte qui permet de comprendre l’ambition de l’ODD 8. Il indique également que le rapport souligne que le Programme 2030 s’appuie sur l’une des principales leçons apprises pendant la période de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement, soit le fait que les efforts précédents aient laissé certains groupes de côté. Il explique ensuite pourquoi il a été jugé pertinent d’inclure le concept de « croissance économique partagée » au sein du Programme 2030, et de quelle manière celle-ci est définie dans le nouveau programme de développement. Enfin, M. Francis Drouin, indique que le projet de rapport se termine sur une conclusion préliminaire et un résumé des prochaines étapes.

| 15

M. Salibou Garba, remercie M. Drouin pour la qualité de son travail. Il indique qu’il s’agit en l’état, d’un début de réflexion qui va être enrichi lors des prochaines réunions de la Commission. Il propose d’ouvrir la discussion. M. Kako Nubukpo, indique qu’au niveau de .de la Francophonie Economique une question se pose c’est celle de savoir si l’OMC et les ODD sont réellement compatibles. Dans l’agenda du développement du développement international, Il fait remarquer que deux visions s’opposent l’une néo-libérale défendu par l’OMC et l’autre juridique, défendu par le système des Nations Unies. Il fait observer que la transition démographique en Afrique sera un enjeu important. Il soutient l’idée qu’au niveau de la Francophonie, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes de veille prospective. D’ailleurs il indique qu’un observatoire de la Francophonie économique est en cour de création par l’OIF et l’Université de Montréal. Cet observatoire sera un outil de prospective utile pour les questions statistiques dans l’espace francophone. Réagissant aux propos de la représentante de la Suisse qui estime que les ODD sont loin de la réalité du terrain et ne répondent pas aux préoccupations des populations, le Président de la Commission fait remarquer qu’il s’agit d’un sujet complexe dont la mise en œuvre prendra du temps. Il indique que les ODD ont le mérite d’exister. La Commission prend acte de cette communication.

6.2. Préparation de la COP22 Marrakech (Maroc) Rapporteurs : Sylvestre Ossiala (Congo Brazzaville)/Angélique Ngoma (Gabon)

M. Salibou Garba, indique que la Commission a suivi de près les négociations afférant à l’accord de la COP21 sur les changements climatiques. Il fait remarquer que l’accord issu de la COP21 suscite beaucoup d’espoirs pour la communauté internationale et notamment pour le continent africain, tant sa réussite est cruciale pour la durabilité de sa croissance et son développement. Il fait observer que les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer dans la réussite des politiques de lutte contre le changement climatique en Afrique et ont la responsabilité de veiller à ce que les engagements pris lors du Sommet de Paris soient traduits en actions de politique publique dans leur pays. Il indique que le temps est maintenant à la mise en œuvre des engagements pris. Selon lui, l’intervention de M. Ossiala et de Mme Ngoma, s’inscrit dans cette logique et dans le cadre de la future Conférence des parties dite COP 22 qui aura lieu du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech et qui sera également centrée sur les changements climatiques. Il cède la parole au rapporteurs. Les deux rapporteurs donnent lecture du rapport et indique aux membres de la Commission qu’ils céderont la parole à leur collègue M. Flore Musendu Flungu, Sénateur de RDC pour présenter le projet grand Inga.

| 16

M. Flore Musendu Flungu, (RDC) souligne l’importance du projet du Grand Inga en République Démocratique du Congo. Pour lui il s’agit d’une réalisation capitale pour l’Afrique comme source d’énergie alternative. Il souhaite que les parlementaires de l’APF s’emparent de ce dossier et en face la promotion lors de la Cop22 de Marrakech. La Commission prend acte de cette communication.

6.3. Le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Rapporteur M. Benoit Charrette, député (Québec)

M. Salibou Garba, indique que la commission examine depuis quelques années, la question des relations commerciales sous l’égide de l’OMC. Il cède la parole au Rapporteur de la Commission. M. Benoit Charrette, donne lecture de son rapport. Il demande aux membres de la Commission de se reporter à son rapport qui détaille de manière exhaustive les derniers états des négociations commerciales. Pour lui il s’agit d’informer les membres de la Commission sur les derniers développements des négociations. M. Amadou Diallo, (Burkina Faso), fait observer que la section du Burkina Faso avant la crise politique qui a entrainé sa suspension était co-rapporteuse sur les négociations commerciales internationales. Il souhaite comme par le passé collaborer avec la section québécoise à la réflexion sur l’OMC. M. Kako Nubukpo, indique que le Comité de pilotage de la quadripartite (OIF, Commonwealth, ACP, UE) ont décidé d’étendre la phase du programme Hubs en Spoke visant à renforcer les capacités des parlementaires en matières des négociations internationales. Face à la montée des Sociétés civiles en Afrique, Il mentionne également le rôle des parlements dans le cadre des Accords de partenariat économique (APE). Il indique que l’OIF est prête à accompagner les parlementaires francophones dans ce domaine. Le Représentant de Madagascar, relève l’importance de ce sujet. Il mentionne que beaucoup de pays africains n’ont pas les ressources nécessaires pour négocier les accords commerciaux lors des négociations internationales. La Commission prend acte de cette communication.

6.4. Préparation de l’Avis de l’APF sur le thème du Sommet de la Francophonie « Croissance partagée et développement responsable : les conditions de la stabilité du monde et de l’espace francophone »

M. Salibou Garba, rappelle que l’APF est invitée à participer aux travaux des Sommets des chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie. Il indique que l’APF transmet à cette occasion un avis et des recommandations qui font l’objet d’une présentation par son président. Il fait observer que le thème du Sommet est en droite ligne avec les

| 17

préoccupations de la Commission puisqu’il promeut la croissance partagée et de ce fait la mise en œuvre d’un développement durable et équitable qui prend notamment en compte l’équité sociale, la rentabilité économique et la préservation de l’environnement. Il ajoute également que ce thème met en avant le concept de développement responsable, comprenant une nouvelle donne des relations Nord-Sud et soutenant un mode de développement pérenne, respectueux de l’environnement et des droits humains. Il indique aux membres de la Commission d’examiner séance tenante, le projet de résolution proposé. Le Président donne mandat à M. Drouin et à M. Ossiala, d’être les rapporteurs de cette résolution qui sera présenté lors de l’Assemblée plénière. La Commission prend acte de cette communication.

6.5. Intervention sur l’Industrialisation endogène de l’Afrique : voies et moyens Rapporteurs : Sylvestre Ossiala (Congo Brazzaville) Angélique Ngoma (Gabon)

Le Président Salibou Garba, souligne qu’à Midrand (Afrique du Sud), M. Ossiala avait détaillé les rapports entre la croissance économique et le développement et leurs interactions. Il indique que lors de son exposé, le rapporteur avait clairement montré comment l’industrialisation endogène de l’Afrique et la transformation des matières premières sur le territoire africain pouvaient constituer des leviers de croissance et de développement pour le continent. Considérant l’intérêt de ce sujet, le Président Garba indique que M. Ossiala présentera, aux côtés de Mme Angélique Ngoma, députée du Gabon, le rapport sur ce thème. Il cède la Parole aux deux rapporteurs. Les deux rapporteurs invitent les membres de la Commission à prendre connaissance de leur rapport sur la plateforme numérique mis en place par le Secrétariat général de l’APF. Ils indiquent qu’en réfléchissant sur la problématique de l’industrialisation endogène de l’Afrique, ils ont entrepris une démarche explicative qui a conduit in fine à quelques propositions de solution. Selon les deux rapporteurs, quelques pistes se sont révélées telles que la relance de l’artisanat qui peut conduire à la mise en place au sein de ces économies des petites industries artisanales qui méritent d’être encadrées par des politiques d’incitation. Ils font observer que les politiques publiques dont les modalités restent à définir, devraient être initiées à l’endroit de certains pays déjà dépositaires du savoir technologique pour impulser les initiatives artisanales africaines. Ils indiquent également que pour des raisons historiques, culturelles et sociologiques, ils ont suggéré de travailler avec des partenaires comme la France, le Maroc, l’Afrique du Sud, la Turquie et la Chine. M. Salibou Garba, remercie les deux rapporteurs pour la qualité du rapport. Il indique qu’il s’agit d’un rapport qui fait référence au développement de l’Afrique. Il fait observer

| 18

que la Francophonie est un espace de solidarité et de partage d’expérience. Il propose aux membres de la Commission d’ouvrir la discussion. M. Kako Nubukpo (OIF), félicite les deux rapporteurs pour la qualité de leur rapport. Il informe les membres de la commission que l’OIF organisera le 15 septembre 2016 une journée sur la Francophonie économique et numérique. Il souhaite que l’APF y soit présente. S’agissant de l’industrialisation de l’Afrique, il se demande si ce continent, peut-il sauter l’étape de l’industrialisation. Il estime que les transformations structurelles du continent africain se feront par la révolution numérique. Il fait observer que le partage d’expériences, les coopérations Sud/Sud Sud/Nord seront déterminantes pour le futur de l’Afrique. M. Jean-Pierre Grin, souligne l’importance de la formation duale notamment pour le secteur de l’artisanat. Mme Angélique Ngoma, relève qu’il y a une coopération importante avec la Suisse notamment en ce qui concerne la formation professionnelle. M. Ossiala estime pour sa part que le cœur de l’économie passe par la connaissance. La Commission prend acte de cette communication. 7. Echanges sur les travaux futurs de la Commission M. Salibou Garba, au titre de ses travaux futurs, annonce aux membres de la Commission les thèmes proposés par le Bureau de la Commission. Il s’agit de la Fiscalité et de la corruption, des systèmes de santé et du tourisme et le transport. Les sections du Togo et du Cameroun se proposent de réfléchir sur le thème des systèmes de santé. Les sections du Mali et du Bénin, se pencheront sur la corruption et la fiscalité dans l’espace francophone. La commission prend acte de la décision 8. Suivi des résolutions M. Salibou Garba indique que la Commission a réalisé le suivi des deux résolutions adoptées à Berne, l’une concernant l‘emploi des jeunes et l’autre ayant trait aux changements climatiques. Il indique que la section Canadienne a transmis un document mentionnant le suivi de ces résolutions ce document a été mis en ligne. La Commission prend acte de cette information : 9. Questions diverses M. Salibou Garba, informe les membres de la Commission que La Francophonie organisera deux importantes manifestations ou les parlementaires francophones assumeront un rôle important.

| 19

9.1. Conférence sur les Changements climatiques de Marrakech

M. Salibou Garba, indique qu’une Conférence parlementaire de haut niveau sur « les Changements climatiques et le développement durable » se tiendra dans la foulée de la COP 22 de Marrakech. Il mentionne que cette concertation parlementaire qui est organisée en préparation de la Conférence internationale prévue sur le même thème, à Marrakech en novembre 2016, bénéficiera des compétences de haut niveau provenant de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), de l’Institut Francophone pour le Développement Durable (IFDD). Il invite vivement tous les membres de la commission à y prendre part. Il indique qu’une note présentant les objectifs de cette Conférence est dans les dossiers de tous les membres de la Commission. Mme Angélique Ngoma, relève l’importance de cette Conférence parlementaire sur le ces changements climatiques.

9.2. Sommet de la Francophonie M. Kako Nubupko, indique que Madagascar accueillera le Sommet de la Francophonie en novembre. Il souligne qu’il s’agit d’un évènement important pour les populations de l’espace francophone. La Commission prend acte de ces informations 10. Date et lieu de la prochaine réunion de la Commission M. Salibou Garba, annonce aux membres de la commission que la section Française de l’APF, accueillera la prochaine réunion de la commission à Saint-Denis de la Réunion. La Commission prend acte de cette proposition. Le Président. Salibou Garba, remercie la section malagasy pour les conditions de travail et pour la chaleur des relations qui se sont dégagées pendant cette réunion et lève la séance. La séance est levée.

| 20

Relevé de décisions La Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Antananarivo (Madagascar), le 10 juillet 2016 : ADOPTE sans modification le projet d’ordre du jour des travaux ; ENTENDU ET PRIS ACTE de la communication du Président de la commission faite par M. Salibou Garba (Tchad) ; ADOPTE sans modification le compte rendu et le relevé de décisions de la réunion qui s’est tenue au siège du Parlement Panafricain à Midrand (Afrique du Sud) 26 au 27 avril 2017 ; ENTENDU ET PRIS ACTE de la communication sur : la Francophonie économique et numérique présentée par M. Kako Nubukpo, Directeur de la Francophonie économique et numérique (OIF) ; ENTENDU ET PRIS ACTE de la communication sur : l’Economie collaborative présentée par M. Pascal Terrasse, Secrétaire général parlementaire, (APF) ; ENTENDU ET PRIS ACTE de la communication sur : l’entreprenariat des jeunes présentée par M. Pascal Bonnetain, (OFQJ) ; ENTENDU ET PRIS ACTE de la communication sur : le climat des Affaires à Madagascar présentée par M. Thierry Ramasoely, opérateur économique (Madagascar); ADOPTE le projet de rapport et la résolution sur : les migrations internationales dans la région méditerranéenne présenté par M. Stéphane Demilly, député (France) et M. Abdoulaye Thiam député (Mali) ; ADOPTE le projet de rapport et la résolution sur : les outils d’intervention de politique agricole en Francophonie présenté par M. Benoit Charrette, député (Québec) ; ADOPTE la résolution sur : la croissance partagée et la lutte contre la pauvreté dans l’espace francophone présentée par M. Francis Drouin député (Canada) ; ENTENDU ET PRIS ACTE de la communication sur : la préparation de la COP 22 à Marrakech (Maroc) présenté par Mme Angélique Ngoma, députée (Gabon) et par M. Sylvestre Ossiala, député (Congo Brazzaville) ; ENTENDU ET PRIS ACTE de la communication sur : le projet Grand Inga présenté par M. Flore Musendu Flungu, Sénateur (RDC) ; ENTENDU ET PRIS ACTE de la communication sur : le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) présenté par M. Benoit Charrette, député (Québec) ;

| 21

A PRIS ACTE de l’Avis de l’APF sur : le thème du Sommet de la Francophonie : Croissance partagée et développement responsable : « Les conditions de la stabilité du monde et de l’espace francophone » ; ENTENDU ET PRIS ACTE de la communication sur : l’Industrialisation endogène de l’Afrique : voies et Moyens présentée par Mme Angélique Ngoma, députée (Gabon) et par M. Sylvestre Ossiala, député (Congo Brazzaville) ; DECIDE pour ses travaux futurs de poursuivre la réflexion sur les thèmes suivants : - la Fiscalité et de la corruption ; - Les systèmes de santé ; - Le tourisme et le transport ; - Au titre des questions diverses, d’organiser en marge de la COP22 une réunion

parlementaire sur les changements climatique en collaboration avec l’OIF et l’IFDD.