COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU …

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Septembre 2016 - 1 -

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VALGALGUES

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 29 septembre 2016 à 18 Heures 00 à l’Espace Lafare Alais, Salle Jean Canu.

Nombre de présents : 22

MM CERPEDES – PIALAT- SEKARNA – VILLAESPESA - VALERO – ROULLEAU - PECON – WILLENS - VOINDROT – SAGIT- THIERRY – CAMPANELLA - KHENCHOUCH - COZAR GARCIA – PALAT – CHATEAUNEUF - ZUNIGA BAZES - BRUN – MEDICO - BONNETE FAVRE – NOYÉ - AMBLARD

Nombre d’Absents Représentés : 5 (MM BONNEFOUS – MARTIN - BURILLO FOUGHAR FABRE)

Monsieur Max BONNEFOUS avait donné procuration à Monsieur Cédric VALERO

Madame Michèle MARTIN avait donné procuration à Monsieur Jacques THIERRY

Monsieur Laurie BURILLO avait donné procuration à Madame Lucile PIALAT

Monsieur Chainez FOUGHAR avait donné procuration à Monsieur Claude CERPEDES

Madame Christiane FABRE avait donné procuration à Monsieur Didier BRUN

Madame Jennifer WILLENS est élue Secrétaire de séance L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. ADOPTION DU PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016

Aucune observation ou remarque n’est formulée et le Procès-verbal de la séance du 30 Juin 2016 est adopté par 22 voix Pour et 5 Abstentions (MM BRUN-FABRE-MEDICO-AMBLARD – NOYE).

Avant de continuer, Monsieur CERPEDES tient à exprimer, en son nom ainsi qu’au nom du

Conseil Municipal toute sa sympathie à Madame Nicole PALAT face au deuil qui l’a frappé récemment.

2. DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET GÉNÉRAL Monsieur VALERO indique que la Commune dégage des recettes supplémentaires : 15 100 € de fonds de péréquation intercommunal, 11 023 € de taxe additionnelle aux droits

de mutation et 15 193 € de dotation de solidarité rurale qui étaient toutes les trois des estimations au moment du vote du budget. Monsieur VALERO précise que la Commune a reçu également la dotation nationale de péréquation pour un montant de 88 823 €. Ce qui donne en recettes de fonctionnement un total de 130 139 €.


Concernant les recettes d’investissement, Monsieur VALERO indique que nous avons perçu 30 000 € de taxe d’aménagement par rapport aux permis de construire effectivement réalisés cette année. La commune a également reçu une subvention de 5 000 € sur la réserve parlementaire de notre député et ce en vue de la réalisation de trottoirs à Sauvagnac pour sécuriser le cheminement des piétons jusqu’à l’arrêt de bus sur la route de Villefort,

Monsieur VALERO précise que nous retrouvons ensuite les subventions reçues pour les travaux suite aux inondations de 2015, soit 23 711 € de la part de la Région, 19 759 € de la part du Conseil Départemental, et 49 399 € de la part de l’État. Toujours au niveau des subventions, la Commune a obtenu et ce, pour la 2ème année consécutive, ce qui est extrêmement rare, la dotation d'équipement des territoires ruraux. Monsieur VALERO signale que c’est le dossier de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des bâtiments publics qui a été retenu pour un montant de 27 172 €.

Monsieur VALERO précise ensuite qu’un emprunt de 100 000 € devra être réalisé pour compléter les subventions sur les inondations de 2015 et ce pour permettre de réaliser les travaux de réparation

Enfin, Monsieur VALERO indique qu’il convient d’amoindrir la dotation forfaitaire de 7 838 € ainsi que la dotation de solidarité communautaire de 37 322 € suite à une première estimation trop optimiste des services de l’agglomération.

Monsieur VALERO précise donc que nous obtenons au total 353 120 € disponibles pour

cette décision modificative.

Monsieur VALERO propose ensuite d’annuler, en Section d’investissement, la ligne concernant les travaux de voirie 2014 pour 188 450 €. En effet, il précise que l’ensemble des voiries dont la réfection avait été prévue à l’époque a été gravement touchée par les inondations de 2014. Les travaux de remise en état se terminant, cette ligne n’a donc plus lieu d’être, et sera convertie en travaux de voirie 2016/2017 pour d’autres zones à entretenir.

Monsieur VALERO indique que la préemption par la Commune du terrain, près de la fresque de Ladrecht en vue d’y installer l’exposition qui attendait depuis plusieurs années a été annulée. En effet, une entente a été trouvée entre les mineurs, l’entreprise et le président de l’agglomération et l’exposition a été installée là où elle était initialement prévue, il convient donc d’annuler la somme de 12 500 € d’achat de terrain non réalisé.

Monsieur VALERO indique qu’il est prévu d’inscrire la somme de 10 000 € concernant l’aménagement du parking du centre du village. Il précise néanmoins que cette somme ne concerne pas un coût à la hausse de ce parking déjà apprécié de tous, mais cette somme est inscrite suite à diagnostic de notre parc d’éclairage public dont les conclusions sont effarantes.

En effet, Monsieur VALERO indique que l’ancienne majorité municipale n’a jamais anticipé les interdictions, les mises aux normes, ni le remplacement des équipements obsolètes et les travaux vont donc être à présent conséquents.

Il a donc été décidé d’entreprendre le passage à de l’éclairage à diodes électroluminescentes, plus communément appelées LED. Et comme de l’éclairage neuf devra être installé au niveau du nouveau parking, il a donc été décidé de débuter par là.

Monsieur VALERO est conscient du coût certes plus élevé en investissement, mais il précise que cela sera largement récupéré sur la durée en fonctionnement par la baisse de la consommation électrique, tout en contribuant à préserver l’environnement.

Monsieur VALERO indique qu’il convient ensuite d’inscrire 232 120 € de travaux de voirie concernant les réparations des dégâts subis par les inondations de 2015.

Il signale en outre que pourront être récupérés les 41 943 € de la dernière tranche de la traversée du centre du village. Il tient à rappeler que ces travaux avaient été réceptionnés à l’époque par Monsieur Marrot. Malheureusement, les terres polluées au niveau de la bretelle menant à la Gendarmerie avaient été laissées sur place. La nouvelle équipe municipale a négocié avec l’entreprise le recouvrement de ces terres gratuitement, ce qui fait une bien belle économie pour les contribuables.


Monsieur VALERO indique que sont également inscrits 107 400 € pour la réalisation des trottoirs de Sauvagnac et la 1ère tranche des travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de nos établissements recevant du public pour un montant de 44 943 €.

La décision est adoptée par 22 voix pour et 5 Abstentions (MM BRUN-FABRE-MEDICO-AMBLARD – NOYE).

3. DÉCISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET DU SERVICE DE L’EAU

Concernant la 1ère décision modificative sur le budget du service des eaux, Monsieur VALERO indique qu’il convient de récupérer un reliquat de 8 401,87 € en dépenses d’investissement, pour les travaux d’adduction d’eau potable suite aux inondations de septembre 2015.

Il indique également que 56 754,87 euros sont inscrits pour divers travaux d’adduction d’eau potable qui sont subventionnés à hauteur de 85 %.

En recettes d’investissement, 15 600 € sont inscrits concernant une subvention de l’Agence de l’Eau, 6 753 € de subvention de l’Etat et 15 600 € de subvention du Département.

Enfin, Monsieur VALERO fait remarquer la somme de 10 400 € qui apparait 3 fois. Il précise que c’est une inscription d’ordre due à des travaux qui entrent dans le patrimoine de Véolia. En effet, contrairement au FCTVA habituel, c’est par Véolia que transite la TVA. Il convient donc de l’inscrire pour la récupérer. Et comme c’est sur un compte qui doit être soldé avant la fin de l’exercice, il convient ensuite de les inscrire sur la ligne travaux en cours.

Monsieur VALERO indique que suite à ces opérations, nous obtenons donc un équilibre à 58 753 € en dépenses comme en recettes.

En conclusion, Monsieur VALERO précise que cette décision modificative n’est bien évidemment pas de la même ampleur que le budget général, mais qu’elle n’en est que sa continuité. En effet, avec sa volonté d’arracher le maximum de financements auprès des partenaires, la municipalité poursuit la mise en place de son programme. Le projet s’enrichit au travers des nombreuses réunions de quartiers où les Saint-Martinois donnent leur avis et décident des aménagements qui sont réalisés, comme cela a encore été fait dernièrement au travers de la réunion du chemin des Prés à laquelle les habitants ont choisi eux-mêmes le futur aménagement au niveau du pont qui a été endommagé suite aux inondations de 2015.

Monsieur VALERO indique que cela se concrétise également avec la livraison prochaine des nouveaux parkings du centre du village, avec la création des trottoirs à Sauvagnac, ou encore avec la mise en accessibilité de nos bâtiments. Monsieur VALERO indique que Saint-Martin est sorti de son sommeil léthargique et les Saint-Martinois participent enfin aux décisions. Bref, Saint-Martin-de-Valgalgues avance et ça se voit !

La décision est adoptée à l’unanimité. Monsieur CERPEDES tient à souligner le fait qu’à chaque conseil on peut remarquer

qu’on rentre les subventions et que cela fait du bien aux finances communales. Monsieur BRUN indique que son groupe s’abstiendra sur la question 2 et notamment sur le

fait de l’inscription des 10 000 € supplémentaires pour le Parking. Monsieur CERPEDES signale que les 10 000 € ne sont pas, comme l’a fait ressortir M.

VALERO, une dépense supplémentaire pour le Parking, mais bien un début de réfection de l’éclairage public et à ce sujet il indique avoir transmis une pré-étude au Syndicat Mixte d’Électrification qui va effectuer une étude détaillée pour la réalisation des travaux.

Monsieur CERPEDES informe le conseil que sur les 852 points d’éclairage public, 107 sont illégaux et 32 armoires sont aussi à remplacer. Ce sont des aménagements qui auraient dû être


réalisés depuis longtemps et qu’il faut maintenant supporter, le coût total est de 450 000 €. Nous commencerons donc tranche par tranche l’éclairage public et ce en vue de faire des économies.

4. AVENANT À LA CONVENTION D’ADHÉSION DE LA COMMUNE AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES « ADS » (AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS) D’ALÈS AGGLOMÉRATION

Monsieur VOINDROT indique que le conseil municipal, lors de sa séance du 11 juin 2015

a adhéré au service commun d’instruction des ADS. En effet, l’État et la DDTM n’instruisent plus ces dossiers. C’est donc la Communauté Alès Agglomération qui le fait pour le compte des communes membres par le biais d’un service commun en contrepartie d’une contribution à l’utilisation de ce service.

Ce service a été très sollicité, ils demandent donc à revaloriser certaines prestations à savoir :

Facturer les Cub 0,8 EPC au lieu de 0,4 actuellement pour tenir compte du temps passé.

Facturer les permis de démolir 0,8 EPC au lieu de 0,4 EPC actuellement pour tenir compte du temps passé.

Facturer les évolutions (modification, prorogation, transfert) des autorisations délivrées avant le 1er juillet 2015 et instruites par la DDTM au même tarif que l’autorisation initiale

Monsieur VOINDROT indique que le Conseil Municipal aura à se prononcer sur cet

avenant conclu conformément à l’article 13 de la convention initiale et qui a pour objet de prendre en compte ces ajustements et de mettre à jour l’adresse du service et du siège social d’Alès Agglomération.

Il aura aussi à autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de ce dernier. La décision est adoptée à l’unanimité.

5. APPROBATION D’UNE CONVENTION UNIQUE ENTRE LA COMMUNE ET ALÈS AGGLOMÉRATION RELATIVE AUX MISES À DISPOSITION DE SERVICES, MISES À DISPOSITION OU UTILISATIONS DE LOCAUX ET AUX PRESTATIONS DE SERVICES

Monsieur CERPEDES indique que dans un souci de simplification, Alès Agglomération

propose d’établir une convention unique, définissant les relations entre Alès Agglomération et la commune de Saint Martin de Valgalgues, relative aux mises à disposition de services, mises à disposition ou utilisations de locaux et aux prestations de services.

Monsieur CERPEDES signale que le conseil municipal doit donc se prononcer sur cette

convention unique relative aux mises à disposition de services, et à autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de celle-ci et de tout autre document pouvant s’y rapporter.

La décision est adoptée à l’unanimité.

6. ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT À MONSIEUR CELLIER ET MME SALTET : ADDITIF A LA DÉLIBÉRATION DU 28 JANVIER 2016

Monsieur VOINDROT précise que dans le cadre de la construction du terrain de football,

Monsieur CELLIER a demandé à pouvoir conserver le bénéfice de son hangar qui doit être démoli pour la réalisation de ce projet. Monsieur VOINDROT indique que cette reconstruction du hangar serait réalisée en interne avec la récupération des matériaux sur place.


Madame BONNETE-FAVRE est étonnée de cette requête qui semble intervenir tardivement.

Monsieur CERPEDES lui indique que cette demande avait été faite dès le début par M. CELLIER mais elle n’avait pas été inscrite dans la délibération initiale et c’est donc à la demande du Notaire qui souhaite que cette reconstruction figure dans l’acte que le conseil a à se prononcer.

Madame BONNETE-FAVRE indique qu’elle votera contre cette décision car pour elle la commune n’a pas à supporter cette dépense.

Monsieur BRUN souhaiterait savoir quel est le type de cette construction. Monsieur VOINDROT indique que c’est une charpente bois avec couverture tuile et murs

en agglo. Monsieur BRUN pense que les agglos ne seront pas récupérables. Monsieur CERPEDES lui signale que Monsieur VOINDROT a bien indiqué que cette

reconstruction serait réalisée à moindre coût, puisque le matériel sera récupéré sur place. Cette reconstruction a été chiffrée à 3000 €.

Monsieur CERPEDES, avant de passer au vote, tient à faire un petit aparté toujours

concernant le stade, à savoir que contrairement à ce qui peut être écrit ici ou là et notamment par les élus d’opposition, le permis de construire du stade n’a pas été annulé cet été. En effet comme a pu en rendre compte la presse, le 22 Septembre Alès Agglomération a voté une décision supplémentaire pour donner à SPL (Société Publique Locale) l’ordre de suivre les travaux.

Monsieur BRUN indique qu’il souhaitait évoquer le permis de construire du stade dans les

questions diverses, mais comme la question est abordée, il souhaite donc l’aborder immédiatement. Monsieur BRUN indique que son groupe apporte tout son soutien à ce projet et l'appelle

de ses vœux mais conteste le coût excessif du projet. Monsieur BRUN rappelle avoir déjà alerté le conseil sur la non-conformité du stade aux normes handicapés. Monsieur tient à rapporter les propos tenus par Monsieur CERPEDES dans la presse locale disant avoir les autorisations préfectorales, que le permis avait bien été déposé, signé par M. Roustan, et qu’il n'avait pas été attaqué. Monsieur CERPEDES concluait en disant que les services de la préfecture l’avaient validé.

Monsieur BRUN tient à signaler que d’après Monsieur Cédric MARROT, un recours a bien été déposé le 31 mai 2016.

Monsieur BRUN souligne également la problématique hydraulique concernant ce projet et

il demande pour conclure le statu quo sur ce dossier tant que toutes les informations demandées n’auront pas été communiquées, il demande également qu’un groupe de travail réunissant élus de la majorité et de l’opposition soit constitué rapidement.

Monsieur CERPEDES confirme bien qu’il n’y a pas eu de recours sur ce permis, ni le 31

mai ni le 36 du mois de juin, ni aucun autre jour et le permis déposé au mois de mai est donc valable. Il indique que si un recours a été déposé, Monsieur Cédric MARROT ne l’a pas fait auprès de la bonne personne (en l’occurrence le maire signataire du permis) et non à celui qui a déposé le permis (en l’occurrence le Président de l’Agglo).

Le permis a été déposé à l’époque en accord avec le Président de l’Agglo pour ne pas mettre les vestiaires en accessibilité handicapés, cela pose polémique, il y aura donc un permis rectificatif comme cela a été dit à la radio et cela va coûter entre 5 et 10000 € supplémentaires, sachant que sur les 250 stades dans le Gard seulement une dizaine (les plus grands) ont des vestiaires accessibles aux handicapés.

En conclusion, Monsieur CERPEDES confirme bien qu’il n’y a pas eu de recours, le permis est valable. Concernant l’hydraulique, Monsieur CERPEDES rappelle que le permis a été validé


par les services de l’État en respectant le fait que quand on fait un aménagement dans un terrain qui est frappé par le PPRI au niveau aléa moyen, il suffit de compenser par un bassin en aléa moyen juste à côté, ce qui a été indiqué dans le dossier.

Et s’il y a un manquement dans ce dossier, Monsieur CERPEDES se fera le porte-parole

du conseil municipal de Saint-Martin-de-Valgalgues auprès des services de l’Agglo qui ont mis au point le dossier (Bureau Études choisi par l’Agglo, Architecte de l’Agglo, Service des Sports de l’Agglo). Mais Monsieur CERPEDES indique qu’il sait les services de l’Agglo très compétents et il doute fort qu’il y ait eu un manquement de leur part sur un dossier qu’ils ont mis deux ans à boucler.

Monsieur BRUN donne lecture d’un courrier du 4 Juillet du Ministère de la Ville

demandant au Préfet du Gard d’étudier le dossier. Monsieur CERPEDES indique qu’il n’a pas eu connaissance de ce courrier mais cela

n’enlève en rien à ce qu’il vient de dire. Il précise en conclusion que l’accessibilité sera rendue et félicite Monsieur BRUN de se battre avec tant de virulence pour cette accessibilité du stade, alors qu’il a nié pendant des années la nécessité de faire l’accessibilité dans les cantines ce qui implique maintenant un coût de 77 000 € pour les mettre aux normes.

La décision est adoptée par 21 voix pour et 6 voix contre (MM BRUN-FABRE-MEDICO-

AMBLARD – NOYE- BONNETE FAVRE).

7. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ALÈS AGGLOMÉRATION POUR L’ACHAT DE TERRAINS APPARTENANT A LA FAMILLE CELLIER : MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION DU 7 AVRIL 2016

Monsieur CERPEDES indique qu’à la demande des services d’Alès Agglomération, la

délibération prise par le conseil municipal le 7 avril dernier et relative au fonds de concours 2016 doit être remaniée pour retenir, non pas uniquement le montant du prix du terrain qui figurait dans cette délibération à hauteur de 350 080 € mais pour tenir compte du montant global de l’opération, frais de notaire et géomètre inclus, à savoir 356 100 €.

La décision est adoptée par 21 voix pour et 6 abstentions (MM BRUN-FABRE-MEDICO-

AMBLARD – NOYE- BONNETE FAVRE).

8. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CRÉDIT DÉPARTEMENTAL D’ÉQUIPEMENT 2017 POUR LE FINANCEMENT D’UN PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur PECON précise que l’assemblée Départementale vient d’adopter le principe d’un

pacte territorial, décliné en contrats de territoire. Le contrat territorial sera donc désormais le support obligatoire du soutien du Département

aux communes et à leurs groupements et sa signature ainsi que la communication du concours départemental conditionnera l’engagement financier du Département.

Ce concours dénommé Crédit Départemental d’Équipement (CDE) est un montant

maximum de subvention mobilisable sur la durée d’un contrat à raison d’un dossier par bénéficiaire au maximum tous les deux ans.

Est éligible à ce crédit toute opération d’investissement dans tout domaine choisi librement

par les collectivités hors ceux relevant des autres dispositifs de subvention en vigueur comme les


travaux d’aménagement sécuritaire concernant la voirie communale qui sont financés au titre du dispositif « Amendes de police ».

Il sera donc proposé aux membres du conseil municipal de présenter au Conseil

Départemental du Gard le dossier qui porte sur le programme des travaux de voirie de l’année 2016-2017 pour un montant de 188 450 € TTC.

Le taux de subvention attendu est de 25 % soit 39 260 €. Monsieur PECON précise qu’une consultation pour le renouvellement de la voirie sur

toute la commune avait été lancée au cours de l’été 2014 pour un montant de 188 449 € TTC, mais suite aux inondations, cet appel d’offres a été déclaré caduque. Cette somme étant toujours inscrite au budget, un mémoire technique va être rédigé pour pouvoir bénéficier d’une subvention de 25 % sur cette somme. Monsieur PECON indique que l’inventaire des travaux projetés est le suivant :

Rue Jean Giono – Trottoirs de Camont – Chemin du Moulin – Impasse de Bouzac – Chemin de la Pyrite – Chemin du Mas Rathier – Rue du Capitaine Albert – Rue Jean Vilar – Parking des Services Techniques – Chemin du Grabieux – Chemin d’accès et parking Le Roucan et Montée des Noyers.

Monsieur CERPEDES remercie Monsieur PECON pour cette présentation et précise que tout ceci est une projection et que la Commission des travaux aura par la suite à travailler le détail de ces travaux et bien entendu la population sera également consultée comme cela a déjà été fait au cours des 56 réunions publiques qui ont déjà été organisées.


9. PERSONNEL COMMUNAL : RÉAMENAGEMENT DES HORAIRES DU PÔLE ACCUEIL

Monsieur CERPEDES précise que la réorganisation du service accueil de la Mairie permet

d’ouvrir le service accueil de la Mairie à partir de 8 heures au lieu de 8 H 30 et ce sans embauche supplémentaire. Monsieur CERPEDES précise que le personnel a été consulté, chaque agent du Pôle Accueil a déposé une proposition de plages horaires qui garantit le bon fonctionnement ainsi que la nécessaire continuité du service public local.

Par ailleurs, tous les agents de ce pôle se sont engagés à se remplacer mutuellement durant

les périodes de congés payés ou en cas d’arrêt pour raison de maladie ou d’accident de service afin de ne pas modifier les horaires d’ouverture du Pôle Accueil.

Madame BONNETE-FAVRE souhaiterait savoir si l’engagement du personnel est un

engagement oral ou écrit. Monsieur CERPEDES lui confirme bien que le personnel s’est engagé par écrit. Monsieur CERPEDES revient ensuite sur les avis émis par le Comité Technique

Départemental (Représentants du Personnel et Représentants des Élus) sur les différents dossiers présentés concernant les réaménagements des horaires ATSEM (avis favorable à l’unanimité) réaménagements horaires Services techniques (8 Favorables et 1 abstention parmi les Représentants du personnel 7 favorables et 1 abstention chez les Élus) et enfin en ce qui concerne le création de différents Pôles (9 avis favorables parmi le personnel et 8 parmi les Élus).

En conclusion, le Comité Technique a apprécié que toutes ces organisations aient été faites dans la transparence et que le personnel ait été consulté avant la mise en place.

La décision est adoptée par 26 voix pour et 1 abstention (MME BONNETE-FAVRE)


10. PERSONNEL COMMUNAL : INSTAURATION D’UNE INDEMNITÉ D’ASTREINTE POUR LES AGENTS DE LA FILIÈRE TECHNIQUE

Monsieur CERPEDES explique que plusieurs bâtiments communaux viennent d’être

équipés d’alarmes anti-intrusion reliées à des téléphones portables de certains employés. Partant du fait que tout travail mérite salaire, Monsieur CERPEDES propose donc que

soient attribuées des indemnités d’astreinte aux 3 agents des services techniques qui seront donc « dérangées » une semaine chacun par mois pour assurer ces missions.

Madame BONNETE-FAVRE revient sur la séance du 30 juin dernier au cours de laquelle

elle avait posé la question des astreintes suite au changement d’horaires des services techniques et il lui avait été répondu que le personnel était réceptif et il intervenait à la demande en cas de besoin tout en étant rémunéré pour le faire. Madame BONNETE-FAVRE s’étonne donc de cette décision qui aurait pu être prise le 30 juin dernier.

Monsieur CERPEDES lui précise que les astreintes attribuées ne le seront que dans le

cadre des interventions sur les alarmes anti-intrusion et non dans celui des réaménagements d’horaires qui continueront à être organisés comme cela a été indiqué le 30 juin dernier.

Monsieur BRUN souhaiterait savoir si le coût de ces astreintes avait été chiffré, et si on

l’avait comparé avec celui résultant de l’intervention d’une entreprise privée. Monsieur BRUN souhaiterait également savoir comment sera sécurisé le personnel en cas

d’intervention. Monsieur CERPEDES lui indique que ce coût sera de l’ordre de 6 208 € équivalent à celui

d’une Société Privée qui elle ne se déplace pas mais appelle directement les services municipaux ! Quant au personnel qui intervient, il se rend sur place, constate ce qui se passe s’il n’y a rien

de suspect, il rentre dans le bâtiment et arrête l’alarme et en cas de doute, il appelle directement la police. En effet, il n’est pas question de leur laisser courir le moindre risque lors de ces interventions.


11. VERSEMENT D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE À LA COMMUNE DE SAINT MARTIN D’ORDON

Madame ROULLEAU indique que suite aux inondations de 2014 et 2015, notre commune

avait reçu une subvention et il est donc proposer au conseil d’aider aussi une commune. Parmi toutes les villes et villages sinistrés, notre choix s’est porté sur un Saint-Martin. C’est ainsi qu’a été retenu le petit village de Saint-Martin d’Ordon situé dans l’Yonne. Cette petite commune de 400 habitants a subi de très gros dégâts cette année avec par certains endroits plus de 2 mètres d’eau ainsi que la lourde perte d’un enfant de 3 ans. Madame ROULLEAU indique que ce don peut sembler anodin et ne remplacera pas la perte humaine mais nous espérons que cette aide si modeste soit-elle leur sera précieuse.

Monsieur CERPEDES précise qu’il a pu joindre Madame le Maire de Saint-Martin d’Ordon

qui a été dans un premier temps étonnée par cette aide exceptionnelle mais aussi ravie car elle lui a indiqué que cela allait leur servir notamment à recreuser les fossés de la commune qui n’ont pas pu l’être depuis les inondations.



12. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

Monsieur PECON présente une analyse succincte du dossier qui a été transmis aux élus. Celle-ci fait notamment ressortir que le nombre total d’abonnés est en très légère

augmentation (0,44 %) il passe de 1810 abonnés à 1818 abonnés, ce qui se retrouve bien entendu sur les montants facturés qui eux augmentent de 3,53 %. En ce qui concerne la tarification, le rapport fait ressortir que pour un abonné contrat Avène les tarifs passent de 0,4451 €/m3 à 0,6562/m3 (soit + 47,42 %) et pour un abonné contrat Commune les tarifs passent de 0,4136 €/m3 à 0,6562 €/ m3 (soit + 58,65 %).

Pour ce qui est de la facture d’assainissent type pour un abonné contrat Avène, elle passe de 1,72 €/M3 en 2014 à 1,96 €/M3 en 2015 (+13,95%) celle pour un abonné contrat Commune passe elle de 1,68 €/M3 à 1,96 €/M3 (+16,67%).

Pour conclure, Monsieur PECON souligne que cette année encore nous relevons un taux anormalement bas du linéaire de réseau renouvelé : 1,853 en 2010 pour 1,060 en 2015. Le taux moyen de renouvellement passe donc de 0,23 % en 2014 à 0,21 % en 2015.

Comme il s’y était engagé, Monsieur Jacques THIERRY communique aux membres du

conseil un tableau synthétique faisant ressortir sur les 6 dernières années, l’évolution du montant des divers éléments facturés dans le calcul du prix de l’eau.

Monsieur Jacques THIERRY indique que la part communale est inchangée depuis 2011

contrairement à toutes les autres.

13. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame BONNETE-FAVRE souhaite revenir sur l’arrêté municipal portant réglementation

de l’affichage municipal et de l’affichage libre qui a été adressé à toutes les associations communales, mais elle souhaiterait savoir comment cet arrêté sera porté à connaissance des Associations intercommunales.

Monsieur CERPEDES tient à faire remarquer qu’il faut être un peu « niais » pour se

permettre d’apposer une affiche sur l’emplacement réservé à l’affichage municipal quand on est une association, mais il a tenu à avertir les associations communales des modalités à respecter. Il n’y a pas si longtemps aucun emplacement n’était réservé aux Associations, maintenant il y a 21 panneaux sur l’ensemble de la commune. En ce qui concerne les associations extérieures, Monsieur CERPEDES précise qu’une photo de chaque affiche mal positionnée sera réalisée et un courrier sera adressé à l’association concernée avec l’arrêté réglementant l’affichage en lui signalant qu’à la prochaine infraction cette association serait sanctionnée. Par contre à la première infraction d’une société privée, qui elle connait très bien la réglementation, là il y aura sanction immédiate.

14. QUESTIONS D’ACTUALITÉ COMMUNAUTAIRE

Monsieur VALERO indique avoir participé à une très courte réunion (à peine 25 minutes) de la Commission des Finances le 12 Septembre dernier au cours de laquelle il a été informé, par rapport à l’actualisation de la péréquation, que les reversements réels du Fonds National étaient légèrement à la hausse par rapport aux prévisions et du fait la DSC, pour faire des économies à l’Agglo, a baissé.

Madame ROULLEAU a participé pour sa part à la Commission Jeunesse le 5 juillet au cours

de laquelle il a été évoqué le projet éducatif des accueils sans hébergement qui date de 2013. C’est une organisation un peu atypique, en effet, chaque Centre de Loisirs porte son propre projet. La CAF et le


Conseil Départemental demandent donc que soit porté un projet commun. Pour cela il a fallu mettre en place un salarié pour l’ensemble des Centres de Loisirs.

Au cours de cette réunion, Madame ROULLEAU indique avoir été informée qu’à partir du Mois de Septembre tous les Centres de Loisirs seront équipés d’un ordinateur, d’une imprimante, d’une tablette et du logiciel concerto et qu’un dossier unique allait être déposé sur Alès et Vézénobres pour les TAP, Périscolaires, la Cantine et les Centres de Loisirs et si cela se passe bien cela pourra être étendu à toutes les autres communes. Il a également été indiqué au cours de cette réunion que l’Association Loisirs handicap mettait à disposition un éducateur spécialisé avec une mallette de formation pour 80 €, cette démarche pourrait être intéressante pour notre Commune dans la mesure où notre Centre de Loisirs accueille des enfants handicapés.

Monsieur CERPEDES indique que pour sa part, il a assisté à plusieurs réunions concernant

la fusion. L’arrêté du Préfet du 16 Septembre, entérinant cette fusion à 73 communes a été reçu. Les services de l’Agglo travaillent donc « d’arrache-pied » pour rencontrer les Services des

autres Communautés de Communes afin que tout soit opérationnel le 1er Janvier prochain. Monsieur CERPEDES précise que l’élection du Président du nouvel Établissement aura lieu

le 4 Janvier prochain. Madame PIALAT indique qu’il n’y a eu aucune commission concernant la culture au niveau

de l’Agglo depuis le mois de mai 2015. Par contre la Commission culturelle communale s’est réunie le 27 Avril. Madame PIALAT informe que cette commission va mettre au point une charte qui précisera les grandes orientations de la politique culturelle de notre commune, et elle s’est également penchée sur les critères d’attribution des subventions municipales.

15. QUESTIONS DIVERSES Madame BONNETE-FAVRE s’inquiète de l’absence de garde municipal devant l’école des

Escarieux depuis le mois de septembre et ce malgré le Plan Vigipirate et fait remarquer que les enfants de l’École des Escarieux doivent être traités comme les enfants des autres écoles communales.

Monsieur CERPEDES souhaite faire la part des choses, en effet, les agents municipaux qui

faisaient la circulation à l’école des Escarieux auparavant n’étaient pas des agents de police municipale, mais bien des agents des services techniques. Cet agent a été absent et n’a pas pu être remplacé. Monsieur CERPEDES tient à préciser qu’il fait fonctionner la Mairie avec les moyens qu’on lui donne qui sont en constante diminution avec les baisses de dotation de l’État. Concernant la sécurité routière, Monsieur CERPEDES qui signale emprunter ce chemin plusieurs fois par jour, veut bien entendre qu’il est dangereux, mais il tient tout de même à signaler qu’il y a juste avant les écoles des ralentisseurs très haut qui s’ils sont pris à grande vitesse entraînent la casse immédiate du véhicule. Il signale que la présence humaine ne pourra jamais empêcher les comportements dangereux. Il tient toutefois à préciser que des feux tricolores vont être prochainement installés devant les écoles.

En conclusion, Monsieur CERPEDES indique qu’il n’est pas pour l’instant envisagé de mettre du personnel, qu’il n’a pas, devant les écoles.

Monsieur AMBLARD tient à signaler que lors de l’aménagement du nouveau parking des

écoles, il a été créé une liaison entre les 2 parkings. Ce chemin est donc emprunté par les véhicules et cela peut présenter un risque pour les enfants.

Monsieur CERPEDES indique que sur cette liaison entre les 2 parkings, un ralentisseur a été

aménagé, et il indique que cette nouvelle organisation du parking fait que les gens se garent à présent correctement et donc il y a une sécurité accrue.


Monsieur BRUN tient à souligner que la totalité des lampes d’éclairage public a été remplacée au cours du mandat précédent et il fait également remarquer que seulement deux communes dont Saint Martin ont gardé le Service public d’éclairage interne à la Commune.

Monsieur CERPEDES note tout de même qu’il reste encore 107 ballons fluo sur la

commune à remplacer et que cela aurait pu être fait avant 2014. Monsieur BRUN souhaiterait avoir des éclaircissements concernant la rédaction du Bulletin

Municipal dont la rédaction est semble-t-il confiée à l’épouse d’un Adjoint de la Collectivité d’après les éléments comptables qui lui ont été communiqués par le Receveur Municipal.

Monsieur CERPEDES tient à faire remarquer, dans un premier temps, que contrairement à

ce qui pouvait être pratiqué auparavant, concernant ce dossier, l’ensemble des documents demandés ont été communiqués, ensuite il remercie de la lecture de ce document par Monsieur BRUN, qui a semble-t-il été distribué dans les boites à lettre des conseillers municipaux, mais s’interroge sur le fait qu’il ne soit pas signé. Monsieur CERPEDES tient donc à préciser que ce « rédacteur anonyme » s’arrange avec un certain nombre de choses :

En fait, Monsieur MARROT avait demandé la fourniture de pièces comptables au Receveur Municipal et celles-ci lui ont donc été fournies, de plus si le Receveur Municipal a payé l’entreprise c’est bien que celle-ci avait une existence légale, car le receveur ne paye que sur des faits avérés.

Monsieur CERPEDES signale en outre qu’il n’y a pas d’article du Code Général des Collectivités Territoriale qui précise expressément que le Journal Municipal doit avoir un Directeur de publication désigné par arrêté municipal du Maire.

En conclusion, Monsieur CERPEDES indique qu’il travaille à temps plein et donc s’appuie sur ses adjoints et de plus en l’espèce on fait faire des économies à la Commune puisque la dépense qui était auparavant de 1500 € à 1600 € pour la rédaction du Bulletin Municipal est à présent de 656,80 € et il remercie donc M. VALERO de faire faire des économies à la commune.

Madame BONNETE-FAVRE fait remarquer que les riverains du Square Nelson Mandela

ont émis le souhait que des jeux pour enfants soient installés dans cet espace public. Monsieur CERPEDES lui signale qu’il y avait auparavant des jeux dans ce Square mais qu’ils

ont été enlevés à la demande des riverains. Puis d’autres ont voulu en remettre donc la municipalité prend en compte l’avis des riverains mais quand celui-ci est largement majoritaire.

Monsieur CERPEDES pour illustrer cette position indique que lors des journées du patrimoine, une large consultation a été réalisée auprès des enfants des écoles et à l’issue de celle-ci, les enfants ont émis le souhait majoritaire qu’un City-Stade soit installé à Camont, un projet qui va donc être réalisé par la municipalité dans les mois à venir.

Monsieur CERPEDES précise donc que pour le Square Nelson Mandela si les riverains expriment le souhait largement majoritaire de l’installation de jeux pour les enfants, le projet là aussi sera mené à terme.

Monsieur SEKARNA souhaite signaler que le CAC Volley-Ball qui joue en élite, offre des places gratuites aux Saint-Martinois pour les rencontres qui se jouent à domicile. Les personnes intéressées peuvent venir les retirer en Mairie.

Avant de clôturer la séance, Monsieur CERPEDES revient sur les manifestations et festivités

qui seront organisées dans les jours à venir : Samedi 1er Octobre : Les anciens de l’École Henri Barbusse se retrouvent

Dimanche 2 Octobre : Goûter des anciens pour inaugurer la semaine bleue

Samedi 8 Octobre : Vide-grenier au Soulier

Mercredi 12 Octobre : Spectacle décentralisé du Cratère « M. Kropps, l’utopie en marche »

Dimanche 16 Octobre : Thé dansant organisé par l’Union des Femmes Solidaires


Mercredi 19 Octobre : Connaissance du monde : Le Vietnam

Samedi 22 Octobre : Soirée Spectacle Octobre Rose Association Mode’Ific

Samedi 29 Octobre : Ciné-débat Le genre Association Clarté et Démocratie

Vendredi 11 Novembre : 98ème Anniversaire de la Commémoration de l’armistice du 11

Novembre 1918

Samedi 12 Novembre : Spectacle ATP le « Jazz à trois doigts »

12 et 13 Novembre : le Marché aux Santons

Dimanche 13 Novembre : Thé Dansant Union Femmes Solidaires

19 et 20 Novembre : Exposition de Peinture Agir pour l’Avenir

Dimanche 20 Novembre : Bourse aux Collections

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Nombre de présents : 22

MM CERPEDES – PIALAT- SEKARNA – VILLAESPESA - VALERO – ROULLEAU - PECON – WILLENS - VOINDROT – SAGIT- THIERRY – CAMPANELLA - KHENCHOUCH - COZAR GARCIA – PALAT – CHATEAUNEUF - ZUNIGA BAZES - BRUN – MEDICO - BONNETE FAVRE – NOYÉ - AMBLARD

Nombre d’Absents Représentés : 5 (MM BONNEFOUS – MARTIN – BURILLO – FOUGHAR - FABRE)














Documents

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU …