COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE de l’ACE 35 ...ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/89/89/33/bulletins/bulletin...Je voudrais remercier le Conseil Général d’Ille et Vilaine pour

Association des commissaires enquêteurs d’Ille et Vilaine

Responsable du bulletin : Sophie Le Dréan-Quénec’hdu, [email protected]

Sommaire

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE de l’ACE 35 – 5 FEVRIER 2013 à CESSON-SEVIGNE – Ille et Vilaine. .............................................................................................................. 2 News ............................................................................................................................................... 7 Sites internet ................................................................................................................................... 8 Vu dans la presse locale................................................................................................................. 9 News réglementaires .................................................................................................................... 10



COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE de l’ACE 35 – 5 FEVRIER 2013 à CESSON-SEVIGNE – Ille et Vilaine.

09 H 00 - ACCUEIL DES COMMISSAIRES ENQUETEURS - POINTAGE DES PRESENTS ET

COTISATIONS.

09 H 30 - RAPPORT MORAL – PROJETS (approuvé à l’unanimité) présenté par Guy BATTEUX « Je déclare ouverte la présente assemblée générale. Je souhaite la bienvenue à Mesdames et Messieurs les commissaires enquêteurs, aux nouveaux commissaires et à nos anciens collègues. Je vous transmets les amitiés de Jean-Pierre ALLAIN, Alain MAGNAVAL, Bernard NEVEU, Gilbert COMANDRE souffrant et de Didier DELAMARRE. Nous déplorons l’élimination d’anciens collègues, éliminés de la fonction de commissaire enquêteur en 2013 par la Commission Départementale d’Etablissement de la liste d’aptitude. Les Statuts notamment son article 6, autorise le Conseil d’administration à nommer membre d’Honneur de l’Association Jean-Paul CHIAMA. J’aurais une pensée pour les camarades qui n’ont pu se déplacer ou ne pourront rester au repas notamment pour des raisons de santé touchant leur personne ou un proche de leur famille. Je vous propose une minute de silence à la mémoire des commissaires disparus et d’avoir une pensée pour les membres de notre association qui ont perdu un être proche. Cette année 2012, a vu la mise en place du binôme commissaire titulaire et commissaire suppléant, la motivation personnelle des avis et conclusions dans les rapports d’enquête, les demandes de compléments éventuels de la part du Tribunal Administratif, vous aurez la possibilité tout à l’heure de vous exprimer sur ce sujet. L’équipe désignée lors de la dernière A G s’est réunie en conseil d’Administration 6 fois pour faire vivre l’association. En ce qui concerne les formations, il y en a eu quatre organisée par l’ACE 35, toutes empreintes de convivialité : La première le 24 avril 2012 à la DREAL à RENNES : INITIATION et PERFECTIONNEMENT à la Pratique de Commissaire Enquêteur, une quinzaine de commissaires étaient présents. La deuxième le 14 juin 2012 à La CHAPELLE BOUEXIC : la formation INFORMATIQUE et INTERNET a vu 8 commissaires présents. Nos remerciements vont à la commune de la CHAPELLE BOUEXIC pour le prêt de sa salle Informatique, de Jean NOIREL pour ses contacts avec la Mairie et Sophie LEDREAN-QUENEC’DHU pour son enseignement. La troisième le 18 septembre 2012 à SAINT MALO et PLEURTUIT : quatorze commissaires ont visité la Station d’épuration de SAINT MALO et de l’usine de production d’eau potable de PLEURTUIT. Cette journée intéressante a été organisée de main de maître par notre collègue Jean-Marie LEVAL et nous avons apprécié les explications des intervenants des deux sites. La quatrième le 30 novembre 2012 à la DREAL à RENNES : le Thème de cette réunion était « Faire face à la Commission d’aptitude à la fonction de Commissaire Enquêteur », et était destiné aux commissaires enquêteurs soumis à l’oral pour 2013. Il faut noter que des membres de l’association sont intervenus dans les formations « Droits et Devoirs du Commissaire Enquêteur » organisées par l’IRPa (Institut Régional du Patrimoine). L’IRPa quant à elle, a mis en place neuf formations avec le concours du Conseil Régional, la DREAL et la participation financière des deux associations bretonnes. Pour notre part, nous cotisons à hauteur de 300 Euros chaque année. Pour 2013, nous reconduirons, si le nouveau Conseil d’Administration entérine la décision, au moins les deux premières formations (Droits et Devoirs du Commissaire Enquêteurs et Initiation Informatique et Internet). Pour une 3ème, nous proposerons une formation faisant appel aux finances de notre association, rien n’est arrêté pour l’instant Il y aura 8 ou 9 formations organisées sur le plan régional avec l’IRPa. Nous ne pouvons vous en dire plus, la Conférence Régionale ayant lieu le 13 février prochain. Si vous avez des observations à faire remonter à cette conférence, Marie-Jacqueline MARCHAND, Yves QUETE et moi-même nous ferons un devoir de les transmettre. La première formation « Droits et Devoirs » sera réservée aux Nouveaux Commissaires Enquêteurs que j’invite fortement à y assister, cela étant une condition pour se voir confier une enquête.



Pour votre information, il faut savoir qu’en 2012, il y a eu 200 enquêtes (192 en 2011) en Ille et Vilaine, 153 (129 en 2011) dans les Côtes d’Armor, 116 (116 en 2011) dans le Finistère et 139 (131 en 2011) dans le Morbihan. Sur l’ensemble de la Bretagne, de 568 enquêtes en 2011 nous sommes passés à 608 enquêtes en 2012. Pour 2013, la commission d’aptitude a retenu pour l’Ille et Vilaine 64 commissaires, ce qui fait théoriquement une moyenne de 3 enquêtes environ par commissaire, il y a 70 commissaires dans les Côtes d’Armor, 41 dans le Finistère et 67 dans le Morbihan. Le nombre de commissaires est passé en Bretagne de 277 en 2012 à 242 en 2013. Je rappelle que nous avons un Blog à l’initiative de Sophie LEDREAN-QUENEC’DHU, l’avez-vous visité ? Par ailleurs la transmission du bulletin se fait par internet, ce qui diminue les frais d’impression et d’envois pour l’association. Sophie a été la cheville ouvrière des bulletins qui vous ont été adressés. Il faut noter que tous les collègues qui ont demandé de l’aide auprès des membres du C A ont reçu les conseils ou le soutien qu’ils espéraient. J’en profite pour rappeler que si vous rencontrez des difficultés, il ne faut pas hésiter à nous solliciter. Vous aurez tout à l’heure le bilan financier pour 2012 et les prévisions 2013 de notre association qui vous seront présentés par notre trésorière Christiane PRIOUL, que je remercie ainsi que notre trésorier adjoint Alain MAGNAVAL, pour leur implication dans la gestion de nos comptes. Vous verrez que ceux-ci sont en excédent et que la cotisation 2014 si vous le décidez pourra rester au taux actuel de 20 €. Je n’oublierai pas de remercier notre secrétaire Martine GUILLERMIN-BELLAT pour le travail accompli tout au long de l’année. Je voudrais également remercier Gilles LUCAS pour la réalisation du diaporama que nous verrons tout à l’heure. Il nous faut aussi apprécier les dons faits à notre association par Anita LEBRECH et Christian GENDRON, nous leur disons merci. Je voudrais remercier le Conseil Général d’Ille et Vilaine pour la subvention de 360 euros qu’il nous a accordée en 2012 souhaitant qu’elle soit renouvelée en 2013, au même niveau. Nous nous devons de remercier Monsieur le Maire de CESSON-SEVIGNE qui interviendra tout à l’heure sur l’urbanisme dans sa commune, les services municipaux pour leur accueil et leur disponibilité, pour la mise à disposition gracieuse de la salle dans laquelle nous nous trouvons et de la sono. Je voudrais remercier tout particulièrement Monsieur QUENEC’HDU, Sophie LE DREAN-QUENEC’HDU qui se sont tous les deux impliqués dans l’organisation de cette journée. Je dirais un grand merci à Hélène D’HERSU, qui s’est chargée de la question festive en nous trouvant un restaurant. Ce n’est pas forcément une tâche facile en fonction des limites que nous nous sommes fixées. Je voudrais aussi remercier la DREAL qui a mis à notre disposition des salles en 2012 pour la tenue de nos Conseils d’Administration et nos formations. En fin de matinée, nous aurons l’honneur d’accueillir : Monsieur le Maire de CESSON-SEVIGNE, ainsi que son adjoint à l’urbanisme et le conseiller régional, Monsieur SALUDEN, Président du Tribunal Administratif accompagné par Madame TEXIER-REHAULT, Madame FAYSSE, Présidente de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne. Se sont excusés pour leur absence : Monsieur JAVELLE du Tribunal Administratif, Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine, Monsieur le Président du Conseil Général d’Ille et Vilaine, Monsieur le Président du Conseil Régional de BRETAGNE, Monsieur le Directeur de la DDCSPP, Monsieur le Directeur de la DTM, Madame la directrice de la DREAL, Madame la Présidente de l’Association des Maires d’Ille et Vilaine, Madame VOIDY remplaçante de Madame DESLANDES à la Préfecture, Monsieur MONNIER de l’IRPa. Je voudrais aussi excuser tous les collègues qui n’ont pu être présents parmi nous et qui ont donné des pouvoirs. Enfin, je voudrais remercier tous les collègues du Conseil d’Administration pour leur contribution au bon fonctionnement de notre association. A ce jour notre association compte 35 membres. Au vu du bilan de l’année écoulée, je souhaite que nous poursuivions ensemble dans la voie tracée et vous remercie de votre attention.



10 H 00 - RAPPORT FINANCIER (APPROUVE A L’UNANIMITE) présenté par Christiane PRIOUL :

Budget Prévisionnel 2013 :

Recettes 1360 Cotisations annuelles 600 Avance sur frais AG (Repas) 400 Subventions du Conseil Général 360

Dépenses 1360 Frais Généraux Secrétariat 70 Bulletin 100 Formation (IRPA + Doc) 600 Location de Salle 180 Dépenses A G 400 Frais de tenue de Compte 10 La cotisation reste à 20 € à l’unanimité des votant s pour 2013. 10 H 30 - Renouvellement du tiers sortant : J.M. Leval démissionne de son poste de Vice-président mais se représente au conseil d’administration avec Anne Genetay. Ils sont élus à l’unanimité. Les Vérificateurs aux Comptes sont Fabienne Bondon, Gilbert Comandré et Michel Ravez. 10 H 45 – PAUSE (Election du Bureau) :

Président Guy Batteux Le Marois 35310 Cintré 02 99 64 16 89 [email protected]

Vice Présidente Marie-Jacqueline Marchand 32, bd Poincaré 35700 Rennes 02 99 36 61 75 [email protected]

Vice présidente et responsable du bulletin Sophie Le Dréan-Quénec’hdu, 3 rue de la janaie, 35520 Melesse 02 99 13 20 02 [email protected]

Trésorière Christiane Prioul La Plousière 35540 Guipel 02 99 69 75 54 [email protected]

Trésorier adjoint Alain Magnaval 20 rue des Conrois 35200 Rennes 02 99 32 32 09 [email protected]

Secrétaire Martine Guillermin- Bellat 10. rue Jean Guehenno 35700 Rennes 02 99 36 90 15 [email protected]

Secrétaire adjointe Hélène D’Ersu 2 rue de la Prée 35510 Cesson Sévigné 02 99 02 11 90 [email protected]

Membre Louis Genouel 86, Bd Rochebonne 35400 Saint Malo 02 99 20 84 35 [email protected]

Membre Jean-Yves Descottes 10, Squ. De Terre Neuve 35200 Rennes 02 99 41 75 06 [email protected]

Membre Didier Souchay 5 rue Loïc Caradec 35190 Tinténiac 02 99 23 06 51 [email protected]



Membre Jean Pierre Allain 4 rue Martenot 35000 Rennes 02 99 36 45 46 [email protected]

Membre Yves Quete 21 rue de la Basse Renaudais 35830 Betton 02 99 55 89 53 [email protected]

Membre Gilles Lucas 1 rue de la Chauminais 35135 Chantepie 02 99 41 49 83 [email protected]

Membre Jean Marie Leval 40, rue des Chênes, 35400 Saint Malo 02 99 81 03 76 [email protected]

Membre Anne Genetay Le Tertre 35132 Vezin le Coquet 02 99 64 55 74 [email protected]

Le prochain C.A. est fixé au mardi 19 février.

Intervention des membres du bureau :

Sophie Le Dréan-Quénéc’hdu met régulièrement le blog à jour et vous pourrez y trouver toutes les

bases de données qui sont susceptibles de vous intéresser.

www.ace-35.com nom d’utilsateur ACE35 mot de passe anaelle

Jean-Marie Leval rappelle qu’il met à votre disposition un petit guide d’enquête qui comprend la

méthodologie et les plans du rapport et du p.v. d’observations et que les plus expérimentés des

commissaires enquêteurs sont à votre disposition pour assurer un parrainage et une entraide interne à

l’association si vous rencontrez des problèmes de suppléances, d’astreintes, de fixation de

permanence entre titulaire et suppléant.

Christiane Prioul crée une base de donnée en dépouillant les annonces légales des journaux pour

connaître les spécialités de chacun d’entre nous et pouvoir vous orienter sur un collègue capable de

vous conseiller utilement lors de vos enquêtes.

Martine Guillermin-Bellat propose son fichier réactualisé chaque année, donc très complet des

commissaires enquêteurs. Elle pourra vous donner les références précises de votre binôme pour

toutes vos enquêtes même avec un « trombinoscope » si vous envoyez par mail votre photo d’identité.

11 H 00 – Intervention de Monsieur Le Maire de CESSON-SEVIGNÉ qui présente sa commune et

nous explique son ambitieuse politique communale pour un développement mixte : activités-habitats,

ainsi que la réorganisation du réseau de voirie, tant routier que cyclable. Toutes ces nouveautés étant

principalement générées par les travaux et la nouvelle ligne tgv.



12 H 00 - Accueil des autorités : intervention de monsieur Saluden, président du tribunal administratif,

assisté de madame texier-réhault. Il nous annonce son départ en retraite à la fin de l’année 2012 puis

nous rappelle que, depuis le 1er juin, il y a quelques changements d’organisation dans notre activité :

désignation d’un suppléant et règles de bienséance que cela entraîne, le contrôle du rapport par un

magistrat pour limiter les recours administratifs, ainsi que l’obligation pour le maître d’ouvrage de faire

la demande d’enquête lorsque le dossier est prêt et de verser une provision à la caisse des dépôts et

consignations.

Les dates des formations Irpa seront fixées le 13 février 2013. Celles de l’A.C.E. 35 seront fixées

lors des prochains conseils d’administration (le 19 février).

13 h00 - Clôture

13 H30 – Déjeuner

Ouest France du 08/02/2013



News

Pesticides néonicotinoïdes : un risque élevé pour l es abeilles Une étude de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) met en avant le risque pour les abeilles représenté par trois pesticides néonicotinoïdes (la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame). Elle dénonce également des lacunes pour estimer leurs impacts en Europe.

Station d'épuration : la chasse aux micropolluants est lancée A l'occasion de l'accroissement de sa capacité au printemps 2012, la station d'épuration des Bouillides à Sophia Antipolis (06) s'est dotée d'une extension capable d'éliminer certains micropolluants par ozonation. Une première en France. Contrainte de s'agrandir pour atteindre une capacité de 50.000 EH, la station d'épuration des Bouillides à Sophia Antipolis a profité de l'occasion pour mettre en place un traitement des eaux usées par ozonation en remplacement d'une simple désinfection par chloration finale. L'ozonation, comme le charbon actif ou l'osmose inverse, fait partie des technologies capables d'éliminer les micropolluants comme les composés pharmaceutiques, les pesticides ou les produits cosmétiques.

Peut-on construire des éoliennes sur le littoral ? Le Conseil d'Etat a rendu le 14 novembre 2012 un arrêt qui va intéresser tous ceux concernés par l'implantation d'éoliennes sur le littoral français. Il confirme l'annulation du permis de construire de huit éoliennes sur la commune de Plouvien proche de l'Aber Benoît dans le Finistère. Le Conseil d'Etat confirme donc l'analyse de la cour d'appel. Pour la Haute juridiction, il résulte des dispositions de l'article L. 146-4 combinées avec celles de l'article L. 146-1 du code de l'environnement que "le législateur a entendu interdire toute construction isolée dans les commune littorales et a limitativement énuméré les dérogations à cette règle". La cour administrative d'appel de Nantes n'a donc pas commis d'erreur de droit en estimant que la construction d'éoliennes devait être considérée comme "une extension de l'urbanisation" et, en l'espèce, que les installations projetées ne répondaient pas à la condition de continuité avec un village existant.

Commissions de suivi des sites, mode d'emploi Un décret signé en février dernier prévoit de remplacer les Clic et les Clis par des commissions de suivi des sites autour des sites industriels à risque. Une circulaire de la ministre de l'Ecologie explique cette réforme. Cette réforme vise à fondre dans un type d'instance unique les comités locaux d'information et de concertation (Clic) existants autour des installations Seveso seuil haut et les commissions locales d'information et de surveillance (Clis) présentes autour des installations de traitement de déchets. Elle résulte du décret du 7 février 2012 pris en application de l'article L. 125-2-1 du code de l'environnement introduit par la loi Grenelle 2. Ce texte complète le décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif.

Zones humides : le cri d'alerte des spécialistes Qu'elles soient issues du ministère de l'écologie français ou du Pnue, les études sur les zones humides concordent et alertent sur l'urgence de la situation. Au niveau mondial, près de la moitié de leur superficie aurait déjà disparu. Drainage, urbanisation, évènements climatiques exceptionnels et prolifération d'espèces envahissantes : les zones humides sont soumises à rudes épreuves. En France, 48% d'entre elles se dégradent, 42% restent stables et seulement 11% s'améliorent depuis 2000, selon une enquête nationale " à dire d'experts " du ministère en charge de l'Écologie. Cette enquête montre que différents phénomènes ont accentué la dégradation des zones humides. "Entre 2000 et 2010, la fréquentation et l'urbanisation sont les activités humaines qui progressent le plus, tandis que la chasse et l'agriculture s'intensifient localement dans certains sites, la pression anthropique est plus marquée dans les vallées alluviales, conséquence d'un grand nombre d'activités par site - 13 en moyenne - dont l'exploitation de granulats". Avec une augmentation importante de son agriculture, une pression accrue de l'urbanisation ainsi qu'une fréquence plus grande des inondations et tempêtes, le littoral atlantique apparaît particulièrement fragilisé, par rapport à la décennie précédente. En particulier, les changements de pratiques culturales comme le drainage,



l'assèchement, le comblement, l'intensification agricole ou sylvicole, la déprise agricole, l'abandon de l'entretien affectent les prairies, les landes et les ripisylves.

Des bioindicateurs pour améliorer le diagnostic et la gestion des sols pollués Pour connaître l'état des sols et l'impact de certaines pollutions sur leurs écosystèmes, jusque-là, des indicateurs physico-chimiques étaient surtout utilisés. Ceux-ci permettent avant tout de détecter la présence de contaminants et leurs concentrations, sans toutefois pouvoir renseigner de manière complète sur le comportement de ces contaminants et la réaction des écosystèmes terrestres. C'est pourquoi les recherches se développent aujourd'hui sur des indicateurs biologiques des sols qui permettent d'identifier les réponses biologiques d'un écosystème à une contamination. L'Ademe a lancé, en 2004, un programme sur la bioindication des sols. Son objectif est de développer et valider des indicateurs biologiques, afin d'aboutir à un référentiel national qui puisse être mis à disposition des acteurs économiques et publics. Il existe deux types d'indicateurs biologiques des sols : les indicateurs d'accumulation et les indicateurs d'effets ou d'impacts. Les premiers sont des organismes qui accumulent une ou plusieurs substances présentes dans leur environnement et permettent d'évaluer leur exposition. Les seconds renseignent sur les effets d'une exposition : modifications morphologiques, histologiques, cellulaires, métaboliques, comportementales ou de structure de population. Les indicateurs biologiques sont complémentaires des analyses physico-chimiques. Plusieurs bioindicateurs doivent être utilisés, car ils n'explorent pas leur environnement de la même manière et ne fournissent donc pas les mêmes informations.

La nouvelle ligne à THT France-Espagne, une premièr e mondiale à venir Souterraine sur ses 64,5 kilomètres, enterrée dans la plaine du Roussillon et en tunnel sous les Albères, dans la partie orientale des Pyrénées, la ligne à 320 kV en courant continu de deux fois 1.000 MW Baixas-Santa Llogaia est en voie d'achèvement. Le tunnel électrique de 8,5 km (7,5 en France) longe le double tunnel transpyrénéen du Perthus de la LGV Perpignan-Figuéras avec une section 4 à 6 fois inférieure. Et ce, conformément à l'accord de coopération sur l'interconnexion électrique conclu en 2008 entre la France et l'Espagne selon lequel la réalisation de la liaison électrique souterraine entre le poste électrique de Baixas en France (Pyrénées-Orientales) et celui de Santa Llogaia en Espagne (Catalogne), empruntera un cheminement s'appuyant dans la mesure du possible sur des infrastructures existantes.

Pollution des sols : les obligations des ICPE préci sées par décret Un décret de la ministre de l'Ecologie du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols vient préciser les obligations des exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en cas de pollution des sols : constitution d'un état des sols assorti de mesures de gestion en cas de dangers ou inconvénients, protection de la santé, de la sécurité et de la salubrité publiques, encadrement des servitudes d'utilité publique, compétence de police attribuée au préfet. L'inscription de ces prescriptions dans la partie règlementaire du code de l'environnement permet ainsi l'application des dispositions législatives précédentes.

Sites internet

Lancement du SIGES Bretagne, portail d'information sur les eaux souterraines Mis en ligne le 1er octobre 2012 le SIGES Bretagne rassemble les données sur les eaux souterraines de la région Bretagne. Le SIGES Bretagne est le premier portail de référence pour la gestion des eaux souterraines et l’information hydrogéologique en zone de socle. Il est né de l'association de l'Agence de l'eau, le Conseil régional de Bretagne et du BRGM pour mettre en œuvre une stratégie de gestion optimisée, dynamique et raisonnée de la ressource en eau. Au-delà de la mise en ligne de données techniques, il valorise et diffuse les connaissances hydrogéologiques locales et régionales auparavant disséminées sur de nombreux sites (établissements publics, collectivités, agences d’objectifs…). http://sigesbre.brgm.fr/



Evaluation de l'état écologique des cours d'eau bre tons

Les données de cette page permettent de suivre depuis 2006 l'évaluation détaillée de l'état écologique des cours d'eau. Les résultats peuvent être affinés par département, par Sage ou par station. Tous les éléments de qualité qui composent l'évaluation de l'état écologique sont détaillés pour chaque station et pour chaque masse d'eau correspondante. http://www.observatoire-eau-bretagne.fr/Indicateurs-et-etat-des-lieux/Eaux-de-surface/Etat-ecologique/Indicateur.-Etat-ecologique

Schéma éolien terrestre en Bretagne Le schéma régional de l'éolien terrestre, co-élaboré par l’État et le conseil régional de Bretagne, a pour objectif de soutenir un développement harmonieux de l’éolien, respectueux des populations et de l’environnement. Il fixe des objectifs quantitatifs et des recommandations guidant le développement de l’éolien terrestre dans les zones favorables identifiées. Ce document présente, entre autres choses, les objectifs quantitatifs à atteindre d'ici 2020, les zones favorables au développement éolien dans la région, ainsi que les enjeux pour les milieux naturels, la biodiversité et les paysages en Bretagne. http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/schema_eolien_version_fevrier_2012nr14_reduit_cle2193c7.pdf

Des données sur les sols disponibles sur www.sols-d e-bretagne.fr Le site www.sols-de-bretagne.fr propose des données sur les sols de la région. Elles sont soit consultables directement dans l’outil de cartographie interactive du site, soit téléchargeables pour être intégrées dans un système d’informations géoréférencées. Il s’agit par exemple d’informations sur les familles des sols, leur épaisseur, le drainage naturel, la texture de surface, etc. Ce sont les premières cartes des sols exhaustives à l’échelle de la région disponibles en quelques clics au format numérique. http://www.sols-de-bretagne.fr

Vu dans la presse locale



News réglementaires

Avis de consultation publique sur l'eau et les milieux aquatiques (2012-2013) Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de

déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la rédaction des études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement

Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 rel ative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en matière de prévention des risques

Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols

Documents

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