COMPTE-RENDU DE REUNION...Monsieur Jean-Claude LE BOURDONNEC, Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée Monsieur Christophe LIMOGES, Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres

Secrétariat • IIBSN

Maison du département

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COMPTE-RENDU DE REUNION Séance plénière de la Commission Locale de l’Eau lundi 16 février 2015 à 9h30 à Mervent (85), Mairie, salle des Congrès, 1er étage

mailto:[email protected]

Sommaire

Préambule .......................................................................................................... 7

Présence ............................................................................................................................................................ 7

Rapport n°I Approbation du compte-rendu de la réunion de la CLE du 15

décembre 2014 .................................................................................................. 8

Rapport n°II Règles de fonctionnement de la CLE............................................. 9

Rapport n°III Questions diverses .................................................................. 13

Note de conjoncture sur l’état d’avancement des inventaires de zones humides ............................ 13 SDAGE et évolution du périmètre du SAGE ............................................................................................... 14

Levée de séance ............................................................................................... 16

Annexes 17

Compte-rendu de réunion • 16 février 2015 • SAGE du bassin de la Vendée 4

Etaient présents : Par ordre alphabétique (cf. ANNEXE 1 Feuille d’émargement des membres de CLE))

Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (élus)

Monsieur Olivier BAZIREAU, Communauté de communes du pays de la Châtaigneraie

Monsieur Yves BILLAUD, Association des Maires de Vendée

Monsieur Michel BOSSARD, Syndicat mixte Vendée Eau

Madame Marylène BOURDEAU, Association des Maires de Vendée

Monsieur Alain CAREIL, Association des Maires de Vendée

Monsieur Christian CHATELLIER, Association des Maires de Vendée

Monsieur Daniel DAVID, Parc Naturel Régional du Marais Poitevin

Monsieur Pierre GELLE, Communauté de communes Vendée Sèvre Autise

Madame Claudine GOICHON, Conseil Régional des Pays de la Loire

Monsieur Patrick GRAYON, Association des Maires de Vendée

Monsieur Christian GUENION, Communauté de communes du pays de la Châtaigneraie

Monsieur Jean-Claude MARQUOIS, Association des Maires des Deux-Sèvres

Monsieur Joseph MARTINEAU, Syndicat Intercommunal des Communes Riveraines de la Vendée

Monsieur Jacques PAILLAT, Communauté de Communes du Pays de Fontenay le Comte

Monsieur Jean-Claude PETORIN, Association des Maires de Vendée

Monsieur Alain REMAUD, Communauté de Communes du Pays de Fontenay le Comte

Monsieur Claudy RENAULT, Association des Maires de Vendée

Monsieur Jean-Claude RICHARD, Syndicat Mixte VENDÉE SÈVRE AUTIZES

Monsieur Michel SAVINEAU, Association des Maires de Vendée

Monsieur Marcel TALBOT, Association des Maires des Deux-Sèvres

Soit 20 membres présents

Collège des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations

Monsieur Jean-Michel BERNARD, Canoe Kayak Fontenay

Monsieur Marc BLANCHARD, LPO

Monsieur Laurent DESNOUHES, Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Sèvre et Bocage

Monsieur Philippe DUCEPT, Chambre d'Agriculture de la Vendée

Monsieur Robert DUPONT, UFC Que Choisir

Monsieur René GRELIER, Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Monsieur Yves LE QUELLEC, Vendée Nature Environnement

Madame Catherine Sachot-Poncin, Syndicat départemental de la propriété privée rurale et agricole de Vendée


Collège des services de l’Etat et de ses établissements publics Madame BAZERQUE Marie-Françoise, DREAL Poitou-Charentes représenté par DURAND Côme

Monsieur JACOBSOONE Alain, DDT des Deux-Sèvres représenté par NADAL Frédéric

Monsieur le Directeur Territorial, Office National des Forêts Centre Ouest Auvergne Limousin Agence régionale Pays-de-la-Loire représenté par COURTOT Pierre

Monsieur LEBREVELEC Jacques, DDTM de Vendée représenté par BARBIER Pierre

Monsieur LEIBREICH Johann, Etablissement Public du Marais Poitevin

Monsieur MAILLEAU Claude, DDTM de Vendée représenté par HAESSIG Francis

Monsieur MATHIEU Noël, Agence de l'Eau Loire Bretagne représenté par SCIERS Viviane


5 Compte-rendu de réunion • 16 février 2015 • SAGE du bassin de la Vendée

Etaient excusés ou non et donnant pouvoir le cas échéant : Monsieur Jean-Marie ARNAUDEAU, Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable de la Forêt

de MERVENT,excusé - pouvoir à M. BOSSARD

Monsieur BAURUEL René, Association des Maires des Deux-Sèvres, excusé

Monsieur François BON, Conseil Général de la Vendée

Monsieur BREGEON Emile, Conseil Régional de Poitou-Charentes, excusé

Madame Marie-Josèphe CHATEVAIRE, Conseil Général de la Vendée

Monsieur Jean-François FERRON, Conseil Général des Deux-Sèvres

Monsieur Lionel PAGEAUD, Communauté de Communes du Pays de Fontenay le Comte, excusé - pouvoir à M. PAILLAT

Monsieur SOUCHET Dominique, Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, excusé

Monsieur Jean-Claude LE BOURDONNEC, Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée

Monsieur Christophe LIMOGES, Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres

Monsieur MEZIERE Serge, AAPPMA Amicale Vendée-Mère et barrages de Mervent, excusé

Monsieur Maurice MILCENT, Chambre départementale des Métiers de la Vendée

Monsieur PINEAU Mickaël, Kléber Moreau, excusé

Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfecture de la Vendée, excusé - pouvoir à DDTM85 Francis HAESSIG

Madame Christiane BARRET, Préfecture de la Région Poitou-Charentes, excusée - pouvoir à EPMP Johann LEIBREICH

Madame Marie-Sophie DESAULLE, Agence Régionale de la Santé des Pays de la Loire, excusée - pouvoir à DDTM85 Pierre BARBIER

Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, DREAL Pays de la Loire, excusé - pouvoir à DURAND Côme

Monsieur Pierre LAMBERT, Préfecture des Deux-Sèvres, excusé - pouvoir à DDT79 NADAL Frédéric

Monsieur Benoît LE GALLIOT, ONEMA Délégation interrégionale de Bretagne, Pays de Loire

Monsieur le Préfet Coordonnateur de Bassin, Préfecture de la Région Centre, excusé - pouvoir à Agence de l'Eau SCIERS Viviane

Soit 8 membres représentés

Au total = 43 membres présents ou représentés (soit 76.7 %)

NB : de nombreux pouvoirs n’étaient pas recevables ; ils ne sont donc pas mentionnés sur ce document.


Autres membres Cf. ANNEXE 1

Madame Florence GABORIAU, Directrice, Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise

Madame Laure THEUNISSEN, Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise

Monsieur Jérôme BORTOLI, Directeur, Syndicat départemental d‘alimentation en eau potable de Vendée

(Vendée Eau)

Monsieur Jean-Paul HOFLACK, Conseil Général de la Vendée

Madame Nadine PELON, Chambre d’agriculture de Vendée

Monsieur Robert AUJARD, président de l’AVQV

Madame Sophie DER MIKAELIAN, Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais poitevin

Sigles CLE Commission Locale de l'Eau

CTMA Contrat Territorial Milieux Aquatiques

DDT (M) direction départementale des territoires (et de la mer)

DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

EPMP Etablissement Public du Marais Poitevin

IIBSN Institution Interdépartementale du Bassin de Sèvre Niortaise

OUGC Organisme unique de Gestion Collective

QMNA5 quantité mensuelle minimale annuelle de fréquence sèche

SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

SIAEP Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable

SMVSA Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes

SNMP Sèvre niortaise Marais poitevin

ZRE Zone de répartition des eaux


NB : Liste des documents consultables avant la réunion sur site internet (http://sevre-niortaise.fr/) et remis avec la convocation

Bulletin de participation

Projet de compte rendu du 15 décembre 2014

NB :

Le document « règles de fonctionnement » mis au vote n’a pas été de nouveau envoyé car les

membres de CLE l’avaient déjà reçu pour la séance plénière du 15 décembre 2014.

Préambule Présence

Le Président

Je vous propose de commencer la réunion. Je vais procéder à la lecture de la liste des membres de la CLE selon

l’arrêté préfectoral

Le quorum est atteint.

Je profite de ce début de séance pour rendre hommage à Monsieur Mallard dont je viens d’apprendre le décès

ce mois de janvier.

Il a participé aux travaux de la CLE depuis ses débuts. Il était fortement attaché à la rivière Vendée et aux travaux

qui en permettaient son amélioration. Les résultats se voient aujourd’hui. Les actions qui sont lancées lui seront

dédicacées.

Présentation de l’ordre du jour

Les points suivants vont être étudiés : je vous en fais lecture avant que l’on ne les traite les uns après les autres :

Approbation du compte-rendu de la réunion de la CLE du 15 décembre 2014

Règles de fonctionnement de la CLE

o Avis de la CLE sur modifications mineures o Changement de la structure porteuse

Questions diverses o note de conjoncture sur l’état d’avancement des inventaires de zones humides

http://sevre-niortaise.fr/


Rapport n°I Approbation du

compte-rendu de la réunion

de la CLE du 15 décembre

2014

Laure THEUNISSEN

Le compte-rendu vous a été envoyé avec la dernière convocation. Certaines personnes m’ont fait part du fait

qu’ils n’avaient pas reçu le courrier, il ne faut pas hésiter à dire si les envois sont adressés de manière erronée.

Dans le compte-rendu, j’ai oublié de mettre des éléments dans l’annexe 1 sur les feuilles d’émargement : il

manque deux feuilles d’émargement ; d’autre part, j’ai mentionné en début de compte-rendu que le quorum était

atteint, ce qui est faux, à l’instar de cette réunion, il était nécessaire d’avoir le quorum des 2/3, ce qui n’était pas

atteint. C’est pour cette raison que vous n’aviez pas voté les règles de fonctionnement à la dernière réunion.

M. le Président :

Ces corrections vous seront retransmises, sauf s’il y avait des remarques complémentaires à apporter à ce

compte-rendu ? S’il n’y en a pas, je vous remercie.

Deuxième point : les règles de fonctionnement de la CLE ; un avis de la CLE sur modifications mineures.


Rapport n°II Règles de

fonctionnement de la CLE

Laure THEUNISSEN :

Le document, vous l’avez reçu dans le dossier de la précédente réunion ; il n’a pas été à nouveau envoyé aux

membres de CLE. Le président de la CLE, lors de la dernière séance, avait passé en revue l’ensemble des articles

qui devaient faire l’objet d’une modification, ces modifications n’avaient pas pu être votées du fait du quorum non

atteint. Ces modifications mineures ont été aussi étudiées lors du bureau de CLE, qui a précédé la séance du

15 décembre.

En l’occurrence, ces modifications concernent :

l’article 3, simplement pour mettre à jour des coordonnées de la structure porteuse (siège de la CLE) ;

dans le fonctionnement de la CLE, il a été réintégré des éléments par rapport aux règles de vote dans

l’article 5 concernant la majorité des 2/3 pour certaines décisions ;

il avait été précisé des règles de vote par rapport aux suffrages exprimés.

sur l’article 6 concernant le bureau, il était proposé que la CLE puisse donner délégation au bureau pour

donner un avis sur les dossiers d’autorisation de déclaration et cela si le délai de 45 jours n’est pas

suffisant pour que la CLE puisse dûment donner cet avis.

Il était proposé d’enlever l’article concernant la commission de coordination des SAGE du Marais

poitevin, sachant que cette commission n’a plus lieu d’être.

M. le Président

Merci Laure, ces modifications mineures vous apportent des précisions, est-ce qu’il y a des choses qui vous

interpellent sur ces modifications mineures ?

M. HAESSIG

Une remarque importante sur la prise de décision, puisqu’on a eu tout récemment une confirmation par la

Direction de l’Eau sur un point juridique qui n’était pas clair. Je résume la situation : lorsque la Commission Locale

de l’Eau délibère sur des décisions habituelles, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres

présents.

Il y a certaines décisions qui doivent être prises avec deux conditions ; ces décisions sont la modification des

règles de fonctionnement ainsi que l’adoption de la modification ou de la révision du SAGE. Ce sont des décisions

importantes, et celles-ci nécessitent un double quorum ; le premier quorum c’est le quorum de 2/3 des membres

de la CLE qui doivent être présents ; et il y a un deuxième quorum qui est demandé, c’est qu’il faut que la majorité

des 2/3 valide la décision, c'est-à-dire au moins 66 % des membres présents ou représentés qui valident la

décision.

En fait, l’incertitude était dans la prise en compte des bulletins blancs dans cette majorité des 2/3. Une

interprétation un peu facilitée de la Direction de l’Eau qui avait aussi été mise en place par la DDT de la Vendée,

c’est que les bulletins blancs n’entrent pas en ligne de compte. La Direction de l’Eau nous a dit que c’est quelque

chose qui peut être appliqué sur des petits SAGE sans enjeu particulier ; ici nous sommes sur un territoire

interdépartemental, sur le Marais poitevin, on ne peut pas dire qu’il n’y a pas d’enjeu particulier. La Direction de

l’Eau nous conseille d’être relativement prudent et d’appliquer le code de l’environnement strictement, c'est-à-

dire d’avoir un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés.

M. le Président

Cela signifierait M. HAESSIG que ce que nous avons écrit ne vous convient pas ?

M. HAESSIG

Je propose un ajustement de la rédaction.


M. le Président :

Est-ce que cela nécessite un courrier du préfet ?

M. BARBIER

C’est l’application stricte de l’article R.212-32 du code de l’environnement 1qui dit que les délibérations

mentionnées à l’alinéa précédent doivent être adoptées à la majorité des 2/3 des membres présents ou

représentés.

M. le Président

Donc vous nous proposez de rajouter cet alinéa ?

M. BARBIER

Alors peut-être que ce que vous avez il faudrait le remonter pour tout ce qui est fonctionnement classique, par

contre pour l’application du R.212.-32, il faut que les délibérations qui touchent l’adoption de modification…

M. le Président

C’est le choc de simplification.

M. BARBIER

En fait, il faut supprimer une phrase.

M. le Président

Donc, il faut supprimer une phrase ? Laquelle ?

M. BARBIER

« Les décisions se prennent à la majorité des suffrages exprimés, hors votes blancs et votes nuls. »

M. le Président :

Il faut rajouter simplement « hors votes blancs et votes nuls » ?

M. BARBIER

Non, il faut tout supprimer. Ou alors vous mettez l’article « les délibérations doivent être adoptées à la majorité

des 2/3 des membres présents ou représentés ».

M. HAESSIG

Les décisions se prennent à la majorité des suffrages exprimés, hors votes blancs et votes nuls ; nous proposons

de supprimer cette phrase.

M. le Président

Est-ce qu’il y a des remarques ? On applique la loi me semble-t-il.

Donc on modifie le texte, on vous renverra… On peut passer au vote ou il faut attendre que ce soit vraiment bien

écrit ?

Y-a-t-il urgence ? Je ne suis plus à une urgence près.

M. BARBIER

Vous pouvez voter moyennant la suppression de cette ligne.

M. le Président

Bien, qui est contre la suppression de cette ligne ? Je ne vais pas plus loin, donc c’est adopté à l’unanimité pour

supprimer la ligne, cela vous convient-il ?

Donc on peut maintenant passer au vote.

Laure vous avez quelque chose à rajouter ?

Laure THEUNISSEN

Il faudrait revenir à l’ordre jour avant de voter.

1 NDLR :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006836845&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20141225


M. le Président

Donc, je fais lecture de l’ordre du jour : « avis de la CLE sur les modifications mineures », nous venons donc

d’aborder ce point et nous en restons là.

Point suivant : « changement de la structure porteuse » : tout simplement je pense qu’actuellement nous sommes

sur une période charnière, dans laquelle nous avons lancé une réflexion.

Je vais essayer de faire un jeu d’équilibre ; donc je considère qu’actuellement nous sommes sur une période

charnière dans laquelle il va y avoir des élections départementales, régionales et autres… et nous avons

commencé à travailler sur le sujet de l’évolution du périmètre. Il semblerait préférable que ces modifications de

périmètre passent avant le changement de structure porteuse.

Je vous propose de retirer de l’ordre du jour le vote sur « la nouvelle structure porteuse », ce qui ne veut pas dire

que ce soit abandonné. Je voudrais vous faire part du fait que différentes réunions ont lieu depuis quelques

temps. Je vous avais informés lors de la dernière réunion de CLE que nous commencions à réunir différentes

personnes pour travailler sur le sujet ; nous avons rencontré Serge MORIN (Président de la CLE SAGE Sèvre

Niortaise) et nous avons évoqué différentes possibilités d’évolution du périmètre du SAGE : des évolutions

mineures à des évolutions majeures. Serge MORIN a été tout à fait réceptif et engage aussi une réflexion de son

côté sur ces sujets.

Dans un second temps, nous avons rencontré les interlocuteurs de niveau régional (l’EPMP, les Directions

Départementales, les deux DREAL) et nous avons échangés sur différentes pistes allant des modifications

mineures qui pouvaient être envisagées à des modifications majeures qui demandent une procédure

relativement longue mais l’intérêt du général passe avant l’intérêt du particulier.

Cette étude ne porte pas préjudice sur le fonctionnement actuel de notre CLE et je vous propose de retirer de

l’ordre du jour le vote qui concernait le changement de la structure porteuse, de façon à ce qu’on puisse voir

quelle serait éventuellement l’évolution du SAGE Vendée dans les mois ou les années à venir ; en sachant que

nous avons quand même un temps relativement court puisque nous devons être en mode « objectif SDAGE

2017 » je ne me trompe pas ?

Il faut bien que nous préparions le terrain pour que le SAGE Vendée soit compatible avec le SDAGE ou les

évolutions du SDAGE 2017, je me retourne vers les services de l’Etat.

M. BARBIER

Même pas 2017, le SDAGE va être approuvé d’ici la fin de l’année, applicable au 1er janvier 2016 et s’il y a des

adaptations à faire vous avez un délai de 3 ans.

M. le Président

3 ans, donc cela signifie qu’à partir de 2017 on peut travailler … Je pense que la structure porteuse peut attendre

que le périmètre soit définit correctement pour que chacun soit « SAGE compatible » ou « SDAGE compatible ».

En tout état de cause, je pense qu’il est important que vous sachiez (l’ensemble des élus et des représentants de

l’Etat) qu’aujourd’hui le syndicat mixte Vendée Sèvre Autises est en ordre de bataille pour porter un EPAGE2 mais

surtout pour appliquer la loi GEMAPI ; je peux vous dire qu’elle sera applicable au 1er janvier 2016. Elle est revenue

devant les députés qui l’ont adoptée.

Au niveau du syndicat mixte, nous avons la certitude que les 6 collectivités représentants le territoire ont bien

voté pour donner au syndicat mixte la compétence « Eau, Milieux Aquatiques ».

Je me retourne vers les représentants de la Châtaigneraie, il me semble que la communauté de communes de la

Châtaigneraie a bien voté en janvier et les 16 communes doivent délibérer (les 2/3 l’ont fait il me semble) ; je parle

sous le contrôle de votre président que j’ai eu dimanche matin au téléphone ; je voulais avoir la certitude de ne

pas dire de bêtises ce matin et de bien dire que cette communauté de communes rejoint les 5 autres et

qu’aujourd’hui nous sommes bien en ordre de marche GEMAPI avec tous les CTMA qui vont être portés sur ce

territoire.

Effectivement, les 16 communes n’ont pas encore délibéré, je parle pour les services de l’Etat mais les 2/3 ont

bien délibéré (représentant plus des 2/3 de la population ou plus de 50 % de la population) ; si on avait voulu ce

matin on pouvait, mais je suis un républicain, j’attendrais que nous ayons travaillé ensemble sur le nouveau

périmètre avant de vous proposer la modification de la structure porteuse.

2 NDLR : établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029593488&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20150310&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=306593899&nbResultRech=1


Je me tourne vers la directrice de l’Institution, je crois qu’il faut que nous travaillions assez rapidement pour

continuer à porter les choses qui doivent être portées par le SAGE, sans changer notre méthode de travail ; je

voudrais remercier au passage Yves BILLAUD, Christian GUENION et Jean Claude MARQUOIS pour la gestion

du dossier « zones humides ». Parce que ce dossier manquera la réussite du SAGE, l’inventaire de zones

humides avec l’orientation que cela décline pour la qualité de l’eau. Je crois que l’ensemble des acteurs du

territoire, que ce soit Vendée Eau avec la qualité de l’eau qui entre au barrage, je ne parle pas de la qualité qui en

sort parce que c’est naturel qu’elle soit bonne ; celle qui entre, moins elle sera polluée, mieux on se portera.

Je me tourne vers les services de l’Etat, est-ce que cette méthode vous convient ?

Je voudrais rappeler que la dernière réunion était bien un lieu d’échanges et qu’il n’y avait rien d’acté, qu’il y

avait simplement des propositions qui étaient faites aux services de l’Etat de nous accompagner pour trouver la

meilleure formule pour le territoire. Quand j’apprends derrière que l’on a déjà défini la carte, cela me met en

colère.

M. MARTINEAU

La définition du nouveau périmètre qui sera étudié, est-ce qu’il y a un délai dans le temps établi ?

M. le Président

Bien sûr, le délai est forcément celui qui va nous amener à ce qu’on disait tout à l’heure, l’aménagement du

nouveau SDAGE. Le SDAGE va être voté en fin d’année, si je ne me trompe pas.

Il sera applicable à partir de janvier 2016, avec comme d’habitude des modifications qui s’imposent à lui ; les

évolutions qui vont avoir lieu dans les 3 années qui suivent.

Nous avions pensé qu’au 1er janvier 2016, il était intéressant de partir là aussi sur une structure porteuse, mais je

suis capable d’expliquer que nous devons aussi d’abord définir le périmètre et je pense que chacun dans cette

salle peut penser aussi qu’il faut définir le périmètre avant d’avoir une structure porteuse.

M. MARTINEAU

Complètement d’accord.

M. le Président

Donc c’est dans cet esprit que je vous propose de reporter la délibération sur la structure porteuse.

Ensuite, questions diverses : note de conjoncture sur l’état d’avancement des inventaires zones humides

Laure THEUNISSEN

On passe peut-être au vote des règles de fonctionnement maintenant ?

M. le Président

Bon, on passe au vote des règles de fonctionnement. Vous avez entendu les modifications majeures, est-ce qu’à

partir de ces modifications majeures il y a une opposition ?

Qui s’abstient ?

Donc les règles de fonctionnement sont adoptées à l’unanimité.

Je reviens à mes questions diverses : note de conjoncture sur l’état d’avancement des inventaires zones

humides. Yves je te donne la parole.


Rapport n°III Questions

diverses

Note de conjoncture sur l’état d’avancement des inventaires de zones humides

M. BILLAUD

Avec Jean-Claude MARQUOIS et Christian GUENION, nous nous sommes réunis il y a quelques jours pour faire

le point sur le dossier « zones humides ». Comme vous le savez, pour un certain nombre de communes, les

zones humides sont actées et cela a été validé en conseil municipal, il en reste un certain nombre et on vient de

se répartir la tâche tous les 3 pour accompagner les mairies qui vont lancer leur étude « zones humides ».

Voici la répartition proposée :

LE BUSSEAU: M. MARQUOIS LA CHAPELLE-THIREUIL: M. MARQUOIS SAINT-LAURS: M. MARQUOIS SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE:M. MARQUOIS CEZAIS: M. GUENION LA CHAPELLE-AUX-LYS: M. GUENION FAYMOREAU: M. BILLAUD LOGE-FOUGEREUSE: M. BILLAUD MERVENT: M. GUENION SAINT-HILAIRE-DE-VOUST: M. GUENION SAINT-MAURICE-DES-NOUES: M. BILLAUD J’insiste sur la concertation et les moyens de communication parce que là où il y a eu des difficultés, je pense

que c’est un manque de communication, de concertation des acteurs locaux et c’est ce que l’on préconise ;

tous les 3 nous allons donc accompagner les maires des communes.

Première réunion, il y a 11 communes, 3 groupements de commande qui vont se lancer sur le secteur de Saint

Hilaire-de-Voust.

Laure THEUNISSEN

Le groupement concerne les communes de Saint-Maurice des Noues, Antigny (qui était en rouge sur cette

carte donc cela sera une deuxième étude), Cezais, Saint-Hilaire-de Voust et La Chapelle aux Lys, Loge-

Fougereuse.

L’autre groupement concerne le Pays de Gâtine ; les communes qui ont adhérées au groupement du Pays de

Gâtine sur la partie Deux-Sévrienne sont les suivantes : Saint-Maixent de Beugné, Le Busseau et Saint-Laurs.

M. BILLAUD

Cela va se lancer dans le mois qui viennent, nous allons aussi accompagner des maires où il y a quelques

problèmes actuellement (Faymoreau, Antigny et Foussais-Payré), on va voir comment traiter ces dossiers et on

va être au plus près pour que cela se passe au mieux.

M. REMAUD

Il y a un autre groupement qui est en préparation avec Xanton-Chassenon.

Laure THEUNISSEN

Oui c’est ce que je vous disais. Cela date de cette semaine.

Le groupement n’est pas fait, une rencontre est prévue avec les élus pour savoir ce qui est faisable en termes de

groupements de commande. Le groupement va d’avantage concerner des communes du SAGE Sèvre niortaise


Marais poitevin sachant que Xanton-Chassenon est à cheval sur les deux SAGE mais ce sont surtout des

communes du sud de l’arrondissement.

M. REMAUD

Il pourrait y avoir aussi Saint-Hilaire des Loges et Liez, je crois.

Laure THEUNISSEN

Oui, Saint-Hilaire des Loges et Liez aussi.

M. BILLAUD

Voilà, y a-t-il des questions ?

M. le Président

Quand je parle de modification de périmètre vous voyez bien que toutes ces choses demandent des éclairages.

Vous retrouvez des communes qui sont coupées en deux et qui ne savent pas sur quel SAGE elles vont, et on

veut leur faire faire un inventaire des zones humides… c’est le genre de chose où je pense que nous sommes en

2015, si nous ne sommes pas assez intelligents pour les corriger je trouverai cela bien dommage.

Quand vous regardez vous n’avez pas que cela, vous avez parfois des inventaires de zones humides qui sont

réalisés par des bureaux d’études dont le territoire est juste à proximité dans un talweg. Vous voyez les difficultés,

d’un côté on est en zone humide, d’un autre côté on n’y est pas. Les études doivent être cohérentes avec le

territoire mais aussi avec la commune.

Laure THEUNISSEN

On parlait de répartition par commune, toutes les communes qui vont bientôt lancer leur inventaire ont reçu un

mail en mentionnant le représentant de la CLE qui suivra le dossier.

SDAGE et évolution du périmètre du SAGE

M. le Président

L’ordre du jour de la prochaine CLE concernera la consultation sur le SDAGE, tout le monde a eu cette lecture.

Nous aurons à donner un avis donc je vous engage à faire remonter au secrétariat de la CLE les remarques que

vous souhaiteriez que nous étudions.

Laure THEUNISSEN

La délibération doit être prise avant le 18 avril et au vue du calendrier, la date proposée serait le 13 avril pour la

prochaine CLE. Des documents sont à votre disposition sur la table, il n’y aura pas de dossier de séance préparé,

vous avez des documents … et en fonction des remarques qui seront formulées avant séance, on pourra les

compiler et les proposer à la CLE.

M. le Président

Si vous pouviez nous faire remonter les informations avant ce serait mieux. Laure, est-ce que les anciens

pourront être encore là ?

Laure THEUNISSEN

Non, ils ne pourront pas siéger.

M. HAESSIG

Je ne sais pas si vous avez le même niveau d’information, l’information que j’ai eu de la part de la DREAL Pays

de la Loire c’est que les organismes consultés officiellement (Chambre d’Agriculture, les services de l’Etat, etc…)

ont un délai de réponse au mois d’avril. Par contre, la consultation du public va jusqu’en juin. Les CLE ne sont pas

répertoriées officiellement dans les instances à consulter et leur délai peut courir jusqu’au mois de juin, c’est ce

que m’a dit la DREAL.

M. le Président :

C’est de l’information transversale, nous ne sommes pas informés.


Laure THEUNISSEN

Ce n’est pas l’information que j’ai eu en réunion d’animateurs de SAGE.

M. le Président

Donc il sera bien que l’on parle d’une seule voix non ? Et que la DREAL nous envoie un courrier…

M. BARBIER

Même si vous avez jusqu’au mois de juin, je pense qu’il est intéressant que vous fassiez remonter les données le

plus tôt possible justement par rapport au changement de CLE qui va intervenir.

Pour vous qui avez travaillé sur le SAGE depuis des années, je pense que s’il y a des observations à faire c’est de

la part des personnes qui ont trempés dans le sujet donc à mon sens, même si vous avez un délai supplémentaire,

je pense que la notion du mois d’avril est très bien.

Par contre, si vous nous invitez à une réunion de la CLE pendant la période de réserve électorale, nous aurons du

mal à être présents et cela jusqu’à fin mars.

M. le Président

Ce qu’il nous faut, ce sont les délégués territoriaux parce que cela va impacter le représentant du Parc, le

représentant de l’Institution… Donc vous savez, dans l’année 2015, on est presque comme dans l’année 2017.

Ce que je propose c’est que nous agissions et que ceux qui veulent participer à une réunion réduite sur le sujet

sans avoir une réunion formelle, qu’on puisse réunir la CLE, le SDAGE mais que l’on puisse réunir la CLE également

sur le périmètre.

Ce que je vous propose en ce qui concerne le SDAGE, c’est de faire des réunions à thème avec ceux qui voudront

participer sur ce sujet. Est-ce que ce moyen de travailler vous conviendrez ?

De façon à ce que l’on avance sur le SDAGE et sur le périmètre, nous avons eu une réunion avec les services de

l’Etat sur le périmètre ; chacun est reparti avec des éléments et chacun doit nous apporter un éclairage. Si nous

devons attendre les CLE telles que nous sommes aujourd’hui, nous n’avancerons pas vite… Je propose donc que

si nous sommes une dizaine de personnes à vouloir se retrouver sur le thème du SDAGE, l’autre groupe sur le

thème des périmètres ; vous faites connaître vos intentions à Laure et on fixera des dates de réunion très courtes

où chacun repart avec un sujet à traiter et on se retrouve 15 jours plus tard avec des remontées d’informations

qui nous permettent d’avancer.

Je rappelle qu’une CLE est aussi un moment de débat et ce débat il faut le préparer.

M. MARTINEAU

Je suis entièrement d’accord parce que c’est vrai qu’il y a des étapes électorales : les départementales puis, en

fin d’année, les régionales. Ensuite, l’été n’est pas propice pour réunir des personnes, cela veut dire que le temps

de travail risque d’être très court, je rejoins donc la proposition du président à savoir de pouvoir travailler malgré

tout dans ces périodes dites « électorales ».

M. le Président

Est-ce que vous vous sentez prêts à me dire ce matin qui veut travailler sur l’évolution du périmètre ? Bien sûr, je

présiderai le groupe de travail. Je note les noms suivants :

- Yves LE QUELLEC

- Yves BILLAUD

- Patrick GRAYON

- Daniel DAVID

- Jean Claude MARQUOIS

- Madame BOURDEAU

- Joseph MARTINEAU

Pour ce qui concerne les services de l’Etat, je comprends qu’il puisse y avoir la période de réserve mais ces

groupes se réunissent en dehors.

M. BARBIER

Nous nous renseignons auprès de notre hiérarchie ; il faut savoir que nous sommes parties prenantes avec vous.

Nous comprenons que c’est un groupe technique.


M. le président

En ce qui concerne le SDAGE : je rappelle que concernant ce dossier, nous ne pourrons émettre que des « vœux »,

ce n’est pas nous qui l’écrivons.

Philippe DUCEPT

Pierre GELLE

Marc BLANCHARD

Michel BOSSARD

Christian GUENION

M. DUCEPT

Il faut des élus car l’impact du SDAGE se fera aussi sentir sur les collectivités.

M. le Président

Je sais bien qu’il faut des élus. Nous adresserons par mail les dates de ces groupes de travail et ceux qui voudront

nous rejoindre la porte est ouverte.

Je propose que ces réunions se tiennent à Saint Michel de Cloucq parce que c’est à peu près en position centrale

pour tous.

Mme GOICHON

Je voudrais bien m’engager, vous savez j’ai toujours un emploi du temps excessivement chargé…

M. le Président

Nous accueillons pour la première fois le maire de Xanton-Chassenon, je pense qu’il pourrait faire partie d’un

groupe de travail. C’est pour que tu découvres un peu ce qu’il se passe car même si tu considères que tu n’as

pas de temps ! Je propose de l’associer sur le groupe du SDAGE.

En conclusion, les membres du groupe SDAGE sont :

Philippe DUCEPT

Pierre GELLE

Marc BLANCHARD

Michel BOSSARD

Christian GUENION

Claudy RENAULT

Les représentants de l’Etat et des établissements publics concernés

Voilà, est-ce qu’il y a des questions diverses ?

Je vous remercie pour le travail que nous avons fait ensemble depuis un certain nombre d’années, nous aurons

certainement à nous pencher sur l’avenir du SAGE, de sa gouvernance dans les mois à venir et de son périmètre.

Levée de séance Je voudrais remercier la mairie de MERVENT pour nous avoir prêté sa salle.

S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose que nous levions la séance.

En en vous remerciant bien sûr de votre présence.

Rédaction LT, IIBSN (enregistrement audio)

Relecture FG -JCR


Annexes

ANNEXE 1. Feuille d’émargement des membres de CLE .......................................................... 18

ANNEXE 2. Diaporama présenté en séance (hors intervention de partenaires)........................ 22


ANNEXE 1. Feuille d’émargement des membres de CLE

Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des

établissements publics locaux


Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations

professionnelles et des associations concernées


Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics


Personnes invitées


ANNEXE 2. Diaporama présenté en séance (hors intervention de partenaires)

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Secrétariat

(pour tout renseignement) Institution Interdépartementale du

Bassin de la Sèvre Niortaise

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tel : 05 49 78 02 60 – fax : 05 49 78 02 66

Courriel : [email protected]

Documents

COMPTE-RENDU DE REUNION...Monsieur Jean-Claude LE BOURDONNEC, Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée Monsieur Christophe LIMOGES, Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres