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COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION N°3 Mardi 12 décembre 2017 Projet éolien de Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel NORDEX France

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12/12/2017 | Compte-rendu de l’atelier n°3 - Projet éolien de Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel | NORDEX

France

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COMPTE-RENDU DE

L’ATELIER DE

CONCERTATION N°3

Mardi 12 décembre 2017

Projet éolien de Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel

NORDEX France

12/12/2017 | Compte-rendu de l’atelier n°3 - Projet éolien de Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel | NORDEX

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SOMMAIRE

01 Introduction et objectifs de l’atelier

- page 3

02 Les participants à l’atelier - page 4

03 Le déroulé de l’atelier - page 8

04 Synthèse des échanges - page 9

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01 | Introduction et objectifs

de l’atelier n°3

Dans le cadre de la démarche de concertation volontaire engagée par NORDEX France autour du

projet éolien de Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel depuis le début d’année 2017, un troisième atelier

s’est tenu le mardi 12 décembre 2017 à la salle polyvalente de Menetou-Râtel, de 18h30 à 20h30.

Ce rendez-vous de concertation entre NORDEX France et les acteurs du territoire avait pour objectifs

de :

Vous partager les retours de NORDEX France sur les mesures compensatoires et

d’accompagnement proposées lors du dernier atelier,

Comprendre comment la trame d’implantation a été construite,

Echanger sur les premières propositions de trames d’implantation.

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02 | La liste des participants à

l’atelier n°3

Ce troisième atelier de la concertation sur le projet éolien de Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel a réuni

39 personnes :

Nom Fonction / Commune

Francis Bardou Habitant de Menetou-Râtel

Jean-Yves Baron Conseiller municipal à Sens-Beaujeu

Jean-Bernard Bizet Habitant de Menetou-Râtel

Jacques Bos Habitant de Menetou-Râtel

Johanna Bos Habitante de Menetou-Râtel

Karine Boucher Habitante de Sens-Beaujeu

Francis Bruneau Habitant de Sens-Beaujeu

Emmanuel Chêne Maire de Menetou-Râtel

Jacques Chevreau Conseiller municipal à Menetou-Râtel

Françoise Chenuet Habitante de Sens-Beaujeu

Chantal Chigot Conseillère municipale à Menetou-Râtel

Alain Cholet Habitant de Sens-Beaujeu

Christian Collot Habitant de Menetou-Râtel

Mélody Collot Habitante de Menetou-Râtel

Johann Coquery Habitant de Neuvy-deux-Clochers

Hervé Davril Habitant de Crézancy-en-Sancerre

Laurent Fauroux Habitant de Sens-Beaujeu

Françoise Ferrat Propriétaire à Sens-Beaujeu

Willy Finocchiaro Conseiller municipal à Sens-Beaujeu

Philippe Girard Habitant de Verdigny

Frédérique Laurances Habitante de Sens-Beaujeu

Danièle Le Gall Habitante de Sens-Beaujeu

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Bernard Legeret Habitant de Neuvy-Deux-Clochers

Monique Legeret Habitante de Neuvy-Deux-Clochers

Sabine Millerioux Conseillère municipale à Menetou-Râtel

Cyril Millon Conseiller municipal à Menetou-Râtel

Teva Millimono Habitante de Sens-Beaujeu

Jean-Michel Naudet Habitant de Menetou-Râtel

Gisèle Raffestin Habitante de Menetou-Râtel

Pierre Raffestin Habitant de Menetou-Râtel

Nathalie Raimbault Secrétaire de mairie à Sens-Beaujeu

Ludovic Raimbault Habitant de Sens-Beaujeu

Jackie Reverdy Habitant de Sens-Beaujeu

Philippe Riffault Maire de Sens-Beaujeu

Valentin Riffault Habitant de Sens-Beaujeu

Floriane Tabordet Adjointe au Maire à Menetou-Râtel

Yvan Thibaudat Habitant de Sens-Beaujeu

Patrice Tome Conseiller municipal à Sens-Beaujeu

Jean-Pierre Vacher Habitant à Menetou-Râtel

NORDEX France

- Gaël LE GOAZIOU, Chef du projet

- Paul DUVERNOY, responsable du développement des projets éoliens de la région Centre et Sud

- Camille BILLMANN, juriste

Alter&Go Concertation

- Amandine PETIT, Consultante

- Emeline PERRIN, Consultante

- Coline BERLAUD, Consultante

- Camille PETIT, Consultante

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La liste des personnes présentes (1/2) :

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La liste des personnes présentes (2/2) :

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03 | Le déroulé de l’atelier n°3

La première partie de l’atelier était consacrée aux mesures compensatoires et

d’accompagnement à déployer autour du projet éolien de Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel.

Lors de l’atelier précédent du 25 octobre 2017, les participants ont émis 32 propositions de mesures

compensatoires et d’accompagnement. Gaël LE GOAZIOU, chef de projet a étudié avec Camille

BILLMANN, juriste, l’ensemble de ces propositions afin de préciser leur faisabilité ou non, ainsi que les

propositions à approfondir.

La seconde partie de l’atelier avait pour objectif de partager les premières versions de la trame

d’implantation des éoliennes. Après une présentation de la méthodologie, les participants ont pu

poser leurs questions et donner leur avis sur les deux propositions de trames d’implantation qui leur

ont été présentées.

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04 | Synthèse des échanges Vous trouverez ci-après le compte rendu des échanges retranscrits par écrit ainsi que les photos des

supports produits en direct pendant l’atelier.

Vous pouvez également télécharger les présentations directement sur le site internet du projet à

l’adresse suivante : http://www.projetsens-menetou.alterconcerto.fr/page/les-outils-de-la-concertation

4.1 | Vos questions et remarques sur les mesures de compensation

et d’accompagnement

Après avoir abordé le cadre règlementaire, Camille BILLMANN, juriste chez NORDEX France, a

expliqué la différence entre mesures compensatoires et mesures d’accompagnement :

- En suivant la logique « Eviter, Réduire, Compenser », les mesures de compensation ont pour

objectif de compenser ou contrebalancer les impacts sur l'environnement d’un projet ayant un

impact sur l’environnement.

- Les mesures d’accompagnement, plus transversales, peuvent venir compléter et renforcer

les mesures compensatoires, en étroite concertation avec le territoire. Elles doivent avoir un

lien avec la réalisation du parc éolien et ont pour objet d’améliorer les connaissances des

habitats et des espèces, d’apporter un soutien financier à des actions déjà identifiées dans le

cadre de plans/programmes spécifiques favorables à la biodiversité ou encore de sensibiliser

le public à la protection de l’environnement.

Vos questions

Sur les mesures de compensation et d’accompagnement

Question : Pourquoi réfléchir dès maintenant aux mesures compensatoires et d’accompagnement alors

que le projet technique n’est pas encore défini ?

Réponse de NORDEX France : Les mesures compensatoires et d’accompagnement font partie

intégrante du projet. Elles feront partie du dossier d’étude d’impact qui sera déposé en préfecture. Il est

donc primordial pour nous d’avoir vos retours sur ce point le plus tôt possible afin de définir les mesures

adaptées aux impacts réels du projet.

Question : Y’aura-t-il des mesures individuelles pour les habitations les plus proches ?

Réponse de NORDEX France : Des mesures spécifiques pourront être déployées pour les habitations

les plus proches dans le cadre des mesures compensatoires et d’accompagnement. Elles devront être

définies ensemble. Néanmoins, il ne pourra pas s’agir de contrepartie financière directe.

Question : Les mesures individuelles sont-elles prévues dans le budget des mesures compensatoires ?

Réponse de NORDEX France : Oui mais elles devront s’inscrire dans une optique plus globale pour

éviter, réduire et compenser les impacts potentiels du parc éolien.

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Question : Quand les mesures seront-elles mises en place ?

Réponse de NORDEX France : Les mesures compensatoires et d’accompagnement seront détaillées

et chiffrées dans le dossier remis à la Préfecture. Leur mise en œuvre aura lieu une fois le parc éolien

construit.

Question : Les propriétaires et les agriculteurs doivent-ils donner leur accord dans le cadre de mesures,

notamment pour l’implantation de haies ?

Réponse de NORDEX France : Oui, l’implantation de haies sur des terrains privés nécessitera l’accord

des propriétaires et des exploitants des parcelles concernées.

Question : Peut-on implanter des haies à proximité des éoliennes ?

Réponse de NORDEX France : L’implantation de haies aux abords immédiats des éoliennes n’est pas

conseillée puisque cela a plutôt tendance à attirer les animaux notamment les chauves-souris et on

recherche à diminuer l’impact du parc éolien au maximum.

Question : Les mesures compensatoires peuvent-elles être mises en place par la commune via une

enveloppe allouée par NORDEX ?

Réponse de NORDEX France : Non, le développeur éolien a l’obligation de mettre en place ces

mesures et ne peut en déléguer la réalisation aux municipalités.

Sur le projet éolien en général

Question : Comment se passe le raccordement du parc éolien ? Qui se charge de ces travaux ?

Réponse de NORDEX France : ENEDIS (ex-ERDF) est en charge du raccordement du parc éolien.

Lorsque nous aurons les autorisations sur le projet, nous leur ferons une demande pour le

raccordement. ENEDIS nous proposera alors un poste de raccordement. Aujourd’hui, celui localisé à

Saint-Satur est le plus proche et dispose d’une capacité d’accueil suffisante.

Question : Comment l’électricité est-elle redistribuée ? Pourra-t-on consommer l’électricité générée par

le parc éolien de Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel ?

Réponse de NORDEX France : L’électricité produite par le parc éolien est redistribuée sur le réseau

national. L’électricité est distribuée au plus proche du lieu de production, même si on ne peut pas

garantir la provenance exacte de l’électricité.

Question : L’électricité sera-t-elle acheminée par des pylônes ou des lignes aériennes ?

Réponse de NORDEX France : Non, l’ensemble du raccordement du parc éolien (raccordement interne

et au poste source) est réalisé par des câbles enterrés.

Question : Quel est l’impact des éoliennes sur la nidification des chauves-souris ?

Réponse de NORDEX France : Un protocole de suivi pour les chauves-souris a été mené : 21 sorties

ont été réalisées tout au long de l’année lors des différentes périodes d’activité des chauves-souris de

février à octobre 2017. En plus de l’analyse des données bibliographiques, les sorties ont permis de

faire des points d’écoutes et des transepts pour identifier les potentielles espèces de chauves-souris

présentes. Les espèces ont des secteurs de chasse et de migration qui peuvent être très restreints ou

plus larges. Les impacts seront évalués en fonction des espèces identifiées et de l’implantation finale.

Question : Quel est l’impact des éoliennes sur le passage des grues ?

Réponse de NORDEX France : Les grues sont des oiseaux qui sont identifiés comme potentiellement

présents sur le secteur d’études car la zone se situe dans leur couloir de migration. Pour l’instant, les

grues n’ont pas été observées à proprement parler lors de la migration prénuptiale mais il est possible

qu’elles le soient lors des migrations postnuptiales. Dans tous les cas, les grues sont des espèces qui

montrent une bonne adaptation aux parcs existants dans le Berry en adaptant leur déplacement.

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Vos questions et remarques sur les mesures compensatoires et

d’accompagnement :

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Priorisation des mesures compensatoires et d’accompagnement

Gaël LE GOAZIOU, chef de projet, avec les conseils juridiques de Camille BILLMANN a étudié la

faisabilité des propositions émises lors du dernier atelier et les a classées en trois catégories :

réalisables, non réalisables, à étudier (cf présentation de l’atelier n°3).

Les participants ont ensuite été invités à choisir trois mesures compensatoires et d’accompagnement

à étudier en priorité, parmi les mesures classées comme ‘réalisables’ et ‘à étudier’. Le résultat de ce

vote est le suivant :

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4.2 | Vos questions et remarques sur les trames d’implantation

La trame d’implantation des éoliennes est définie par le développeur éolien en prenant en compte

différents enjeux : la distance réglementaire minimale de 500 m aux habitations voire un éloignement

supplémentaire quand c’est possible, le foncier disponible, les zones présentant des enjeux pour la

biodiversité ainsi que l’éloignement aux haies.

Après avoir expliqué comment la trame d’implantation est construite, Gaël LE GOAZIOU et Paul

DUVERNOY ont présenté, en sous-groupes, deux versions possibles de trames d’implantation. Ces

versions ne sont pas définitives, c’est pourquoi elles ne figurent pas dans le compte rendu.

Sur les trames d’implantation

Question : Le raccordement électrique sera-t-il plus facile dans un cas que dans l’autre ?

Réponse de NORDEX France : La version A propose une implantation des éoliennes plus rapprochée

les unes des autres, ce qui permet de supposer que le raccordement pourrait être plus simple dans ce

cas.

Question : La différence de production entre les 2 versions est-elle importante ?

Réponse de NORDEX France : Les deux versions d’implantation proposées sont viables

économiquement. A priori, la version B d’implantation permettrait de maximiser la production sur la

zone.

Question : Où se situent les vents dominants sur la zone ?

Réponse de NORDEX France : Sur la zone d’étude, les vents de Sud-Ouest sont dominants.

Question : Y’aura-t-il d’autres scénarios d’implantation possibles ?

Réponse de NORDEX France : Oui, les deux versions présentées lors de l’atelier ne sont pas des

versions définitives mais des propositions de trames d’implantation, même si les contraintes sur la zone

d’implantation limitent fortement les implantations.

Question : D’un point de vue paysager, quelle version est-elle la plus pertinente ?

Réponse de NORDEX France : La version A d’implantation présente deux lignes de 3 éoliennes de par

et d’autre du petit vallon, ce qui permettrait une meilleure lisibilité paysagère.

Question : Les éoliennes peuvent-elles être implantées plus proches des haies (sur la zone vert clair)

?

Réponse de NORDEX France : L’implantation du mât de l’éolienne n’est pas autorisée sur la deuxième

zone vert clair, soit à 150m des haies et il faut chercher à implanter les éoliennes à plus de 200m des

haies dès que possible. En revanche, un survol de pale sur ces zones est possible.

Remarque d’un participant : « La zone d’étude du projet se situe dans le couloir de passage d’avions

militaires. »

Remarque d’un participant : « Il faut implanter les éoliennes le long des chemins déjà existants. »

Remarque d’un participant : « L’éolienne la plus au Nord sur la version B est trop proche des

habitations. »

Remarque du groupe 1 : « La version A est préférable car elle est plus lisible au niveau paysager et les

éoliennes sont plus éloignées des habitations. »

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Remarque du groupe 1 : « La version B permet de maximiser la production d’électricité mais si les

éoliennes de la version B doivent être bridées car plus proches des habitations, cela perd de sa

pertinence. »

Sur le projet éolien en général

ETUDES ET IMPACTS

Question : A partir de quels endroits ont été pris les photomontages ?

Réponse de NORDEX France : L’étude paysagère sur le projet prévoit la réalisation de 45

photomontages depuis des points de vue selon les sensibilités du territoire. Les points de vue sont

répartis en trois aires autour de la zone d’étude: aire immédiate (environ 2 km autour de la zone), aire

rapprochée (6 à 8 km) et aire éloignée (15 à 20 km). L’emplacement des prises de vues est disponible

dans la présentation sur le paysage de l’atelier n°2 : http://www.projetsens-

menetou.alterconcerto.fr/page/les-outils-de-la-concertation.

Question : Où en est-on des études acoustiques ?

Réponse de NORDEX France : L’étude acoustique a été lancée en août 2017 avec l’identification de

sites pertinents pour les sonomètres qui ont été ensuite été installés en octobre. Le bureau d’études a

ensuite traité les données des mesures et analysé les impacts potentiels. Grâce aux résultats de l’étude

acoustique, NORDEX France a pu affiner la trame d’implantation en prenant en compte les conseils du

bureau d’études.

Question : Verra-t-on des éoliennes depuis la place de Sens-Beaujeu ?

Réponse de NORDEX France : Non, les éoliennes ne seront a priori pas visibles depuis la place du

village. Néanmoins, cela restera à vérifier avec l’implantation définitive des éoliennes.

Question : Quel est l’impact des infrasons produits par les éoliennes ?

Réponse de NORDEX France : Les infrasons sont des ondes inaudibles qui sont présentes

naturellement dans notre environnement. Les niveaux d’infrasons émis par les éoliennes sont

suffisamment bas pour ne pas avoir d’impact sur la santé comme l’indique de nombreux rapports

d’experts notamment le dernier de l’ANSES publié 2017 par exemple.

Remarque d’un participant : « Les grues volent bas dans cette zone. »

ASPECTS TECHNIQUES

Question : Pendant combien de jours dans l’année une éolienne produit-elle ?

Réponse de NORDEX France : On estime qu’une éolienne fonctionne en moyenne 85% du temps

mais pas toujours à pleine puissance, soit 310 jours par an environ.

Question : Quelle sera la différence de prix de l’électricité pour le consommateur avec l’installation

d’éoliennes?

Réponse de NORDEX France : Les énergies renouvelables sont de plus en plus productives et

rentables car les technologies deviennent matures. Les énergies renouvelables et en particulier l’éolien

sont devenues compétitives avec toutes les autres formes d’énergie. L’éolien est aujourd’hui beaucoup

moins cher que l’allongement de la durée de vie des centrales nucléaires existantes ou le nouveau

nucléaire qui sera fourni par l’EPR. Le premier appel d’offre pour le rachat de l’électricité éolienne a été

lancé en novembre 2017, ce qui incite encore la filière à réduire le coût de cette énergie.

Question : Quelle sera la hauteur des éoliennes ?

Réponse de NORDEX France : Les machines envisagées pour ce parc mesurent 165m en bout de

pale, soit 99m de mât et 65m de pale.

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Question : Dans quel matériau les mâts seront-ils fabriqués ?

Réponse de NORDEX France : Le mât des éoliennes envisagées pour ce projet est fabriqué en acier.

Remarque d’un participant : « Les deux éoliennes implantées dans la Nièvre ne sont pas comparables

à celles qui seraient implantées à Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel. Leur mât est en béton. »

Question : Y’a-t-il une distance minimale à respecter entre les éoliennes ?

Réponse de NORDEX France : Oui, la distance moyenne entre deux machines est généralement de

l’ordre de 3 à 4 diamètres de rotor soit environ 400 m si les éoliennes sont implantées

perpendiculairement au sens du vent dominant et plutôt de 5 à 6 diamètres soit environ 600 m si elles

sont implantées dans le sens du vent dominant.

Question : Les éoliennes s’orientent-elles à 360° ?

Réponse de NORDEX France : Oui, la nacelle (structure soutenue par le mât abritant les différents

éléments mécaniques) a la capacité de s’orienter afin de se placer toujours face au vent.

Question : Pendant combien de temps un parc éolien produit-il ?

Réponse de NORDEX France : Une éolienne est en fonctionnement entre 20 et 25 ans voire 30 ans

pour les éoliennes de nouvelles générations. Il s’agit de ne pas démanteler systématiquement tous

les parcs, mais de remplacer les éoliennes au bout de 20 ans avec des modèles plus récents, pour

allonger la durée d'exploitation, c’est ce qu’on appelle le Repowering.

Question : « Quelle serait la surface nécessaire pour avoir la même production avec du photovoltaïque

(18.000 MW pour un parc éolien de 6 éoliennes) ?

Réponse de NORDEX France : L’emprise au sol d’une éolienne de 3 MW est estimée à une vingtaine

d’ares avec les plateformes de grutages notamment. Pour produire la même énergie avec des

panneaux photovoltaïques, il faudrait environ 9 ha. Pour un parc de 6 éoliennes de 3 MW, le parc

occuperait donc une surface d’environ 1,2 à 1,5 ha et pour produire la même quantité d’électricité avec

du solaire photovoltaïque, il faudrait une cinquantaine d’hectare soit 30 à 40 fois plus de surface.

Question : Que se passe-t-il si la Préfecture refuse le projet ?

Réponse de NORDEX France : Dans le cadre de l’instruction qui dure généralement 9 mois (hors

période de compléments), l’ensemble des services de l’état donne un avis sur le projet et a lieu une

enquête publique d’un mois. Au vu des conclusions de l’ensemble de ces éléments, le Préfet prend la

décision finale d’autoriser ou non l’installation du parc éolien. Le refus éventuel d’autoriser le parc doit

être argumenté pour chacune des éoliennes. Si le projet était refusé pour des arguments qui ne

semblent pas justifier un refus, la société peut alors demander une réévaluation du dossier par le

tribunal administratif.

RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION

Question : Comment l’électricité est-elle redistribuée ?

Réponse de NORDEX France : Le réseau de distribution exploité par ENEDIS (ex-ERDF) permet de

transporter l'énergie électrique à l'échelle locale, des centres de distribution jusqu’au consommateur

final.

Question : Le poste de Saint Satur est-il assez puissant pour l’électricité générée par le parc éolien ?

Réponse de NORDEX France : Aujourd’hui, la capacité d’accueil du poste de Saint-Satur est suffisante

pour accueillir la production du parc éolien de Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel. Les capacités d'accueil

réservées aux énergies renouvelables sont définies par RTE et Enedis dans les Schéma Régionaux de

Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) et la capacité restant disponibles

sont publiées à titre indicatif par les gestionnaires de réseaux sur le site http://capareseau.fr

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Question : Combien de temps le chantier de raccordement des éoliennes dure-t-il ?

Réponse de NORDEX France : Les travaux de raccordement interne consistent en plusieurs

opérations : le creusement des tranchées pour le passage des câbles puis l’installation et le câblage

des équipements des postes de livraison. Ils durent environ trois mois. Les travaux de raccordement

externe dépendent du calendrier défini par Enedis.

Question : Y’aura-t-il besoin d’autorisations pour les travaux de raccordement ?

Réponse de NORDEX France : Oui, ENEDIS est maître d’ouvrage sur les travaux de raccordement et

se charge des demandes d’autorisations. La programmation d’un raccordement par Enedis requiert en

moyenne 18 mois à partir de la signature de la convention de raccordement avec le producteur

d’électricité.

ASPECTS ÉCONOMIQUES

Question : La commune de Menetou-Râtel va-t-elle percevoir autant de taxes que Sens-Beaujeu ?

Réponse de NORDEX France : Les taxes perçues par chaque commune dépendent du nombre

d’éoliennes implantées sur son territoire. Les 6 éoliennes n’ont pas pu être réparties également entre

les deux communes. NORDEX va essayer d’implanter les postes de livraison sur la commune de

Menetou-Râtel afin de répartir les taxes perçues. Les taxes perçues par les deux communes devraient

donc être assez proches.

Remarque d’un participant : « Les taxes payées par NORDEX aux communes sont définies

réglementairement.»

Question : A partir de quel moment les éoliennes seront-elles rentables ?

Réponse de NORDEX France : Lors de ses 10 premières années de fonctionnement, un parc ne

dégage en général pas de bénéfices. En moyenne, à partir de la treizième année et jusqu’à la fin de

fonctionnement (20-25ans) le parc éolien devient rentable. C’est pourquoi, les parcs qui fonctionnent

sur de nombreuses années sont intéressants d’un point de vue économique.