Des éoliennes à St-Bérain-sous-Sanvigness- · Windpark Hohenahr (Hesse) - éoliennes NORDEX N117-2,4 sur des mâts en béton de 120 à 140 m Windkraftanlage Kronsfeld (Eifel)

Des éoliennes à St-Bérain-sous-Sanvignes ?

2 novembre 2017

le vent est gratuit le vent est gratuit pas de rejets de CO2 pas de rejets de CO2 éolien énergie locale éolien énergie locale

remplacera le nucléaireremplacera le nucléaire crée de l'emploicrée de l'emploi

vous ne les entendrez pasvous ne les entendrez pas

Éoliennes industrielles

25 m

150 m

100 m

50 m

Hauteur : 180 m

St-Bérain Relais TV éolienne de 2 à 2,5 MW 1/2 Tour Eiffel l'église Mont St-Vincent V110-2 nacelle à 125m, pales de 55 m

106 m

...de plus en plus grandes

120 m120 m

90 m

135 m

… avec des pales de 60 m

Reprise de virages, élargissement de

voies

Pales de 60 m

Pales de 45 mPales de 45 m

Windpark Hohenahr (Hesse) - Windpark Hohenahr (Hesse) - éoliennes NORDEX N117-2,4éoliennes NORDEX N117-2,4

sur des mâts en béton de 120 à 140 m

Windkraftanlage Kronsfeld (Eifel)Windkraftanlage Kronsfeld (Eifel)

Éoliennes de Chamole - traversée de Poligny Le Progrès du 12 04 2017

100 tonnes de fers à béton

1.500 à 2.000 tonnes de béton

Une noria de 150 à 200 toupies par éolienne

Pales de 60m

Travaux préparatoires :

piste d'accès

fondation

aire de montage

Éoliennes du Lomont (Doubs)Éoliennes du Lomont (Doubs)

Terrassements en milieu forestier

Windpark Hohenahr (Hesse) éoliennes NORDEX N117-2,4

Pistes lourdes en milieu forestier

Levage à la grue

de 700 t.m

Amenée de convois lourds à pied d'oeuvre

Déplacement de la grue

Circulation des engins

les éoliennes sont balisées le jour … et la nuit

Parc éolien de Perwez (Electrabel, Groupe GDF SUEZ)

Éoliennes :l'exact contraire d'une

production locale

Courant électriqueTriphasé 50 hertz

Catégorie : éoliennes à multiplicateur de vitesse

Source : Nordex

Génératrice

Multiplicateur de vitesses

VENT

La production éolienne d'électricité

Régulation

600 volts

L'énergie électrique produite par un parc éolien est un produit brut, qui n'est pas consommable tel quel.

Puissance d'un parc éolien sur une semaine

100%

50%

0

L M M J V S D

Production d'un parc éolienLa production d'un parc éolien est aléatoire et intermittente

Puissance installée

Puissance fournie

France entière 1 mois

EuropeEurope (7 pays) sur 1 an1 an

Foisonnement ?

Source : RTE

Source : « Sauvons le climat »

Poste de regroupement

20 km20 kmCâbles souterrains 20.000 volts

Raccordement au réseau

Parc éolien

Réseau national de transport d'électricité

225 et 400 kV( R T E )

Poste de Transformation

225.000 /63.000V

LUCY (12 MW) Parc Sud à 10 km

DETTEY (12 MW)

Parc Nord à 9 km

Sources : ENEDIS, RTE, Ministère de l'EnvironnementSources : ENEDIS, RTE, Ministère de l'Environnement

Situation fin 2016 : 6000 éoliennes, 1.500 parcs (11.700 MW)

Depuis 2005 : construction de 14 centrales gaz (7.200 MW)

7 centrales (3.500 MW) appartiennent à des opérateurs éoliens

Des éoliennes sur le territoire de la CUCM ?

Comment implanter 2 parcs éoliens : au milieu d'un habitat dispersé

à 4 km de Montceau-les-Mines

?

Limites communales

0 1km

P

P

Distance de garde légale, rayon de 500 m autour des maisons d'habitations

Zones restantes

Zone de protection des lignes électriques

Limite communale

0 1kmÉch.

Étude technique de la zone Nord : 3 (ou 4) éoliennes, à 700 m des habitations

0 500 1000 m

E10

Étude technique de la zone Sud : 10 éoliennes, éolienne E10 à 1500 m de l'école

0 500 1000 m

Que verrait-on ?

Impact sur le cadre de viedes habitants de la CUCM

Éoliennes de 180 à 200 m

… ou plus

Mât : 120 mMât : 120 m

Pales : 60 mPales : 60 m

Arbres : 20 mArbres : 20 m

80 m

envergure A 380

PHOTOMONTAGES

Commune de St-Bérain-sous-Sanvignes

Le parc Nord

Prise de vue 0 1000 mToulon / Arroux

Saint-Bérain – Sur la D102 entre les Grandes Bruyères et les CharbonnièresSaint-Bérain – Sur la D102 entre les Grandes Bruyères et les Charbonnières

Courmarcou et les éoliennes du parc Nord ( 1ère éolienne à 2500 m) Courmarcou et les éoliennes du parc Nord ( 1ère éolienne à 2500 m)

PHOTOMONTAGES

Commune de St-Bérain-sous-Sanvignes

Le parc Sud

Prises de vue0 1000 m

Saint-Bérain - Sur la D57, depuis la Villa SirotSaint-Bérain - Sur la D57, depuis la Villa Sirot

Vue partielle du parc Sud - 1ère éolienne à 2010 m Vue partielle du parc Sud - 1ère éolienne à 2010 m

St BérainParking

Salle des fêtes

La Comagne

N°6 N°9

Bois du Grand Garreau

Bois de Magneresse

Sud-Ouest Nord-Est

St-Bérain : coupe de terrain

Des éoliennes immenses à 1500 mètres du bourg .

Source : profils altimétriques automatiques sur Géoportail IGN

Saint-Bérain - Depuis le parking de la salle des fêtesSaint-Bérain - Depuis le parking de la salle des fêtes

Vue partielle du parc Sud – à gauche, 1ère éolienne à 1780 m Vue partielle du parc Sud – à gauche, 1ère éolienne à 1780 m

Saint-Bérain – depuis la Résidence des Trois ChênesSaint-Bérain – depuis la Résidence des Trois Chênes

Vue partielle du parc Sud – 1ère éolienne à 1680 m Vue partielle du parc Sud – 1ère éolienne à 1680 m

PHOTOMONTAGES

Commune de Sanvignes

0 1000 mPrises de vues

Sanvignes – depuis le parking : l'église ST Symphorien et les éoliennes du parc Sud Sanvignes – depuis le parking : l'église ST Symphorien et les éoliennes du parc Sud

Vue partielle du parc Sud - 1ère éolienne à 2600 m Vue partielle du parc Sud - 1ère éolienne à 2600 m

Sanvignes – espace libre rue de Toulon : Sanvignes – espace libre rue de Toulon :

Vue partielle du parc Sud (1ère éolienne à 3100 m) et parc Nord dans le lointain Vue partielle du parc Sud (1ère éolienne à 3100 m) et parc Nord dans le lointain

PHOTOMONTAGE

Commune de Montceau-les-Mines

Prise de vue0 200 m

Montceau-les-Mines : coupe de terrain


Parking Jardiland

Éolienne parc Nord Hauteur : 180 mNacelle à 120 m du sol

12 km

Parking Jardiland

Montceau-les-Mines : coupe de terrain

Éoliennes parc Sud Hauteur : 180 mNacelle à 120 m du sol


10 km

m

Montceau-les-Mines, boulevard De Lattre de TassignyMontceau-les-Mines, boulevard De Lattre de Tassigny

Le parc Sud sert d'enseigne géante Le parc Sud sert d'enseigne géante

IMPACT SUR LA SANTÉIMPACT SUR LA SANTÉ

Le bruit des éoliennes :Le bruit des éoliennes :bruits audiblesbruits audibles

et infrasonset infrasons

1 - Le bruit audible1 - Le bruit audible

Vent contraire Vent portant

Zone d'ombre

Vitesse du vent

Vent de faceVent de face

Zoned'ombre

Nuit claire Jour ensoleillé Température

+

+ +

+ + +

+ + + +

+ + + + +

+ + + + + +

Température

+ + + + + +

+ + + + +

+ + + +

+ + +

+ +

+

Propagation du bruit des éoliennes : influence de la température et du vent

Source : AffSET 2008 Rapport sur le bruit des éoliennes – pp 55 et 56 -

Ces phénomènes ne sont pas pris en compte par les modèles de prévision de bruit.

A B

+ 3 dB+ 5 dB

Mesure du bruit audibleMesure du bruit audible

Bruit de fond installation en

service

Bruit de fond naturel

Nuit Jour

sonomètre

enregistreurenregistreur

Mesure du bruit audibleMesure du bruit audible

Nuit Jour

sonomètre

enregistreurenregistreur

Code de la Santé Publique

30 dB

Bruit de fond installation en

service

Recherche d'infraction à partir de 30 dB

Code de la Santé publique

Arrêté du 26 août 2011

L'arrêté du 26 août 2011

Recherche d'infraction à partir de 35 dB35 dB

La Chapelle-au-Mans - Calcul des émergences - étude d'impact , p 320La Chapelle-au-Mans - Calcul des émergences - étude d'impact , p 320

Conclusion de l'étude :« la nuisance acoustique attendue du projet sur les populations restera non significative ».

Bruit de fond naturel : 23 dBBruit dû aux éoliennes : 34,7 dB émergence : 12 dB12 dB non prise en comptenon prise en compteBruit résultant : 35 dB

inférieur ou égal à 35 dB

À 6 m/s (22 km/h)


Mesure du bruit des éoliennes, ou comment escamoter ce qui gêne

Mesures enbandes de fréquences

Mesure en moyenne

+10+3

+9

Source : AFFSET – impact sanitaire du bruit des éoliennes – p.58

Mesures en bandes de fréquences

Recherche d'infraction à partir de 30 dB


Arrêté du 26 août 2011

L'arrêté du 26 août 2011

Pas de mesures en bandes de fréquencesPas de mesures en bandes de fréquences

Recherche d'infraction à partir de 35 dB35 dB

2 – LES INFRASONS2 – LES INFRASONS et les très basses et les très basses

fréquences fréquences

"le danger des infrasons des éoliennes pour la santé ne repose

sur aucune base scientifique"

ADEME www.ademe.fr / htdocs / publications

Impact sanitaire des infrasons

Production des infrasons

1 – passage des pales devant le mât

bruit audible+ infrasons

Analyse modale : calcul des déformations

et des fréquences émises par le mât

Représentation des 10 premiers modes de

vibration du mât

Fréquences émises par la déformation du mât

Déformation du mât 1,34 Hz 6,54 Hz 8,93 Hz 11, 70 Hz 15,60 Hz

Flexion du mât // nacelle simple double 1 3

Flexion du mât I nacelle simple double 2 4

Ovalisation du mât simple double triple 5 et 6 7 et 8 10

Torsion du mât 9

2 - vibrations du mât

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

En vibrant, le mât émet des infra-sons à différentes fréquences.

Enregistrement d'infrasons produits par des éoliennes dans la chambre à coucher d'une habitation près de Ubly, Michigan.

6 éoliennes General Electric de 1,5 MW distantes de 460 m à 1600 m peuvent être identifiées .Niveau max : 88 dB pour l'éolienne la plus proche (N°4).

Éolienne N°1 Éolienne N°1

(passage 1ère pale) (passage 2ème pale)

Le syndrome éolienMesures d'infrasons

GE 1,5 MW - diamètre rotor 77m

300 500500 1.000 5.000 10.000 20.000

80

75

70

65

60

55

50

Slant range, m (Distance oblique)

SP

L d

B

Source : NASA Technical memorandum 86409

Long range downwind propagation of low-frequency sound William L.Willshire Jr, april 1985

Propagation des infrasons

Le modèle « officiel » d'atténuation des infrasons (- 6 dB avec le doublement de la distance) est faux.

Éolienne WTS-4Éolienne WTS-4

à 10 km

6 Hz Data

3 dB / doubling

6 dB / doubling

19.04.2015 SYMPTÔMES

Acouphènes Bourdonnements

d'oreille

Maux de têteMigraines

Troubles du sommeil

Vertiges Nausées

Le syndrome éolien

A theory to explain some physiological effects of the infrasonic emissions at some wind farm sites.

Received 20.11. 2013 Revised 01.10. 2014 Accepted 04.02. 2015

Authors : Paul D. Schomer, John Erdreich, Pranav K. Pamidighantam and James H. Boyle

25 %

20 %

15 %

10 %

5 %

0 %

1 2 3 4 5 6 7 Nature

Distribution des pathologiesComparaison des enquêtes française et allemande Fréquence

Nature des symptômes regroupés en 7 catégories

1 - Troubles du sommeil interruption, fatigue dans la journée 2 - Troubles psychiques agitation, angoisse, dépression, « burnout »3 - Maux de tête, troubles de la vision, perte de concentration, perte d'attention4 - Problèmes cardiaques, tension, oppression, saignements de nez, sensation de coups + troubles respiratoires, toux, problèmes de muqueuses, détresse respiratoire5 - Problèmes d'audition, acouphènes, perte d'audition6 - Maladies des nerfs, migraine, épilepsie, agitation des jambes7 - Pertes d'équilibre, vertiges

FRANCE ALLEMAGNEEnquête FED 2014-2015 Enquête Windwahn 2014

D

France 500 m

Amendement Germain 2015 1.000 m

Académie de Médecine 2006 1.500 m

Distance aux habitations

2000 2017

3 MWH = 180 à 200m

0,8 MWH = 70 à 90m

À 500 m éolienne de 200 m = à 750 m de la Tour Eiffel

Attractivité du territoire ?

London School of Economy1 million de ventes sur 12 ans

Moyenne de la décote : - 11% dans un rayon de 2 km

PUBLISHED: 25 January 2014

GRANDE-BRETAGNE

FRANCE

Pas d'étude de fond

Jugements des tribunaux :

- dépréciation du bien de 28 à 46 %

- démolition d'éoliennes pour trouble de jouissance

L'immobilier

Les éoliennes, la justice et l’immobilier

9 avril 2009. La Cour d’Appel de Rennes oblige le vendeur d’une maison à restituer 30.000 € ( 20% de la transaction) au nouveau propriétaire ;

le vendeur avait omis de dire à l'acheteur que le permis de construire un parc éolien avait été signé.

L’arrêt se fonde sur « la nuisance visuelle et sur la nuisance sonore permanentes subies par l'acheteur, bien que la nuisance sonore soit

conforme au seuil de bruit accepté par l’Administration ». Il fait état d’une dépréciation du bien comprise entre 28 % et 46 % .

4 février 2010. Le Tribunal de Grande Instance de Montpellier ordonne la démolition de 3 éoliennes sur les 21 d'un parc éolien surplombant un domaine

agricole, 200.000 € pour préjudice de jouissance et 228.000 € au titre de la dépréciation foncière résultant de la dégradation du paysage et des nuisances auditives subies par les propriétaires...

… ce qui correspond à 50% de la valeur de la maison

8 juin 2010. Cour d'Appel d'Angers : annule la vente d'une maison à la campagne en raison d'un projet de parc éolien. Elle condamne le vendeur à verser 18.000 € de dommages et intérêts aux ex-acquéreurs. Le

vendeur avait omis d'avertir les acquéreurs du projet de parc éolien.

Une production éolienne à St Bérain ?

… en Saône-et-Loire,

département le moins venté de France

Source : ADEME

Le gisement éolien français

St-Bérain

CARTE DES VENTS

SRE / Schéma régional éolien de la Bourgogne

Source : Météo-France + DREAL Bourgogne

IGN 2007

St Seine-l'Abbaye

St Bérain

Côte-d'Or

Saône-et-Loire

Nièvre

Données brutes Parc Nord : 5 à 5,1 m/s Parc Sud : 4,9 à 5 m/s

Ressource en vent à St-Bérain

Vitesse moyenne du vent à 80 m du sol - Atlas éolien de la région Bourgogne

parcNord

parcSud

Champforgeuil

Facteur de charge théoriquethéorique d'éoliennes en zone Nord et en zone Sud

Caractéristiques des Éoliennes Facteur de charge théoriquethéorique

Puissance Hauteur du mât

Diamètre du rotor

Hauteur totale

Zone Nord Zone Sud

3 MW 125 m 131 m 192 m 24%24% 23%23%

2,4 MW 125 m 117 m 185 m 24%24% 23%23%

2 MW 125 m 110 m 180 m 25%25% 24%24%

● Seules des éoliennes à très grand rotor et très hautes sont envisageables.● Même si la zone Nord est un peu mieux ventée que la zone Sud, située 40m

plus bas, une production d'électricité éolienne à St-Bérain est une entreprise économiquement très risquée.

● En effet, que ce soit en zone Nord ou en zone Sud, le calcul montre que les facteurs de charge théoriques sont insuffisants pour couvrir l'écart habituellement constaté entre productible théorique et production réelle.

● La ressource en vent est insuffisante pour envisager des éoliennes de 3MW. La rentabilité d'éoliennes de 2 MW en zone Nord n'est même pas garantie.

Résumé des calculs - conclusions

Étude technique de la production

RÉSUMÉ :

Secteur mal venté (moins de 5 m/s à 80 m du sol)

Facteur de charge insuffisant pour des éoliennes de 2,5 MW à 3 MW même géantes

Quelques éoliennes de plus ...

10 éoliennes de 2,4 MW à St-Bérain produiraient au grand maximum 45 GWhsoit 0,2 %soit 0,2 % de la consommation régionalede la consommation régionale

Hypothèse : 8 éoliennes Nordex N117-2,4MW

Consommation régionale 2016 : 20.376 GWh Production régionale : 2.770 GWh Production du parc éolien 2015 : 685 GWh pour 467 MW installés au 31.12.2016

Facteur de charge moyen : 21,9 % ( France : 21,8 %)

Source : bilan électrique 2016 et perspectives en Région Bourgogne - Franche Comté / RTE

FRANCE : Production d'électricité 2016

Charbon 1,4 % Pétrole 0,6 % Gaz 6,6 %

NUCLÉAIRE (62.400 MW)

Hydraulique 12,0 %

Éolien terrestreÉolien terrestre 3,9 % 3,9 %

Solaire Solaire 1,6 %1,6 %

Bioénergies 1,6 %

19,1 %19,1 %

CO2 8,6 %

Renouvelables

Source : RTE

72,3 %

Exportations nettes : 7,4 % de la production

Est-ce rentable ?

et pour qui ?

0

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

1 - pour l'exploitant éolien

€ / MWh

10 € / MWh = 1 centime d'€ / kWh

Sources : Prix spot : EPEX Bourse européenne de l'électricité Prix achat moyen éolien : CRE Commission de Régulation de l'Énergie 13.07.2017, page 16

Prix de rachat moyen - éolien

Prix à la bourse

88,6 88,6 88,3

Taxes éoliennes

2 - pour les collectivités locales

Nota : 6 communes riveraines de St-Bérain ont droit à une part de la CFE (loi Grenelle II) au titre des nuisances visuelles et sonores. Nous avons considéré ici qu'elles se partageaient la moitié de la CFE. Le taux et répartition de la CFE éolienne sont votées par l'Assemblée communautaire.

Taxes annuelles de l'éolienTaxes pour 10 éoliennes de 2,5 MW – avant 2017

Base : investissement de 1,45 M€/MW St-Bérain

Taxes IFER 10 x 7,40 €/kW x 2500 kW x 20% 36.700 CFE (36M€ x 7% x 8%) x 70% x 25,22% x 25,22% x 1 /2 1 /2 (voir Nota) 17.800 taxes diverses nouvelles voiries, poste électrique 1.600 TFPB (36M€ x 7% x 8%) x 70% x 27,34% 38.600 TOTAL 94.700 €94.700 €Soit 13% des ressources propres 2015 de la CommuneSoit 13% des ressources propres 2015 de la Commune

Communauté Urbaine ( 50% IFER ) 92.500 €soit 0,13 % des produits de fonctionnement 2015 de la CUCMsoit 0,13 % des produits de fonctionnement 2015 de la CUCM

Département ( 30% IFER ) 55.500 €55.500 €

Taxes annuelles de l'éolienTaxes pour 10 éoliennes de 2,5 MW – LOI NOTRE

Base : investissement de 1,45 M€/MW St-Bérain

Taxes IFER - CFE - taxes diverses nouvelles voiries, poste électrique 1.600 TFPB 38.400 TOTAL TOTAL 40.000 €40.000 €soit 5,5% des produits de fonctionnement 2015 de la Communesoit 5,5% des produits de fonctionnement 2015 de la Commune

Communauté Urbaine : 70% IFER 129.500 CFE fiscalité prof. unique 36.500 TOTAL 166.000 €TOTAL 166.000 €soit 0,2% des produits de fonctionnement 2015 de la CUCMsoit 0,2% des produits de fonctionnement 2015 de la CUCM

Département ( 30% IFER ) 55.500 €

Taxes annuelles de l'éolien

Les taxes éoliennes au secours du budget des communes ?

Mais qui les paie en réalité ?

SUBVENTIONSSUBVENTIONS

Taxes éoliennes : le recyclage des subventions

Prix à la bourse

Prime

Ventes de courant éolienVentes de courant éolien


CSPE + impôt


Prime

Consommateur

Contribuable

Ventes annuelles de courant éolienVentes annuelles de courant éolien

Prix à la bourse

SUBVENTIONS



prix de l'électricité à la bourse

COMMUNECOMMUNE

SUBVENTIONS

4% des subventions

Total taxes = 10% des subventions

Taxes pour la

Ventes annuelles de courant éolienVentes annuelles de courant éolien

SUBVENTIONS

Loyers annuels de l'éolienLoyers d'éoliennes de 2 à 3 MW

Photo archives Ouest-France Thierry Creux

Les loyers sont négociés librement entre le promoteur et le propriétaire du terrain

communal ou privé.

Loyers annuels habituellement proposés :Loyers annuels habituellement proposés : de 3.000 € par éolienne ... à 5.000 € par MWde 3.000 € par éolienne ... à 5.000 € par MW

L'industrie du vent :du promoteur

à l'exploitant éolien …

La commune est-elle certaine de percevoir taxes et loyers

dans la durée ?

ENERGIES ASSET MANAGEMENTEOLFI SAS

CS 4,8 M€Président : Président : A. DelsuphexeA. Delsuphexe

EOLFI HOLDING E A M

SASU au CS de 1,4 M€Président : Président : A. DelsuphexeA. Delsuphexe

Du promoteur à l'exploitant éolien

pour le Groupe ou pour

le compte de tiers

SASU au CS de 0,45 M€Président :Président : A. Delsuphexe A. Delsuphexe

Gestion Prospection Recherche d'investisseurs Optimisation Études et réalisation Financement de parcs Exploitation de parcs Vente de parcs éoliens (1)

(1) en France, en 2015, EAM a revendu 11 parcs éoliens

( pour un total de 70,5MW )

à un producteur à un producteur d'électricitéd'électricité chinoischinois

14 Sociétés d'exploitation éoliennes … 120 MW début 2015

Éoliennes de la Côte-Guillaume

SAS au CS de 108.000 €Président : EAM

Éoliennes des VignesÉoliennes des VignesÉoliennes de Couveillons



EOLFI HOLDING E A M






EOLFI HOLDING E A M




Gestion Optimisation Frais d'exploitation Remboursement Remboursement du prêtdu prêt

14 Sociétés d'exploitation éoliennes … + 1 ?

Éoliennes de la Côte-Guillaume

SAS au CS de 108.000 €Président : EAM

Éoliennes des VignesÉoliennes des VignesÉoliennes de Couveillons

Éoliennes de Saint-Bérain

Mairies :

- fin des taxes

- maire responsable de la sécurité des installations (Art L2122-21 - CGCT)

Propriétaires des terrains :

- fin des loyers

- devient propriétaire des éoliennespropriétaire des éoliennes (Art. 551- Code civil) et responsable de la sécurité sur son terrain

Abandon du siteAbandon du site

Disparition de l'exploitantDisparition de l'exploitant

Qui finance Qui finance le démantèlement ?le démantèlement ?

Mairies et propriétaires : un pari

50.000 € par mât ...

London School of Economy

1 million de ventes sur 12 ans

Moyenne de la décote :

- 11% dans un rayon de 2 km

PUBLISHED: 25 January 2014

GRANDE-BRETAGNE

FRANCE

Pas d'étude de fond

Jugements des tribunaux :

- dépréciation du bien de 28 à 46 %

- démolition d'éoliennes pour trouble de jouissance

L'immobilier

Les éoliennes, la justice et l’immobilier

9 avril 2009. La Cour d’Appel de Rennes oblige le vendeur d’une maison à restituer 30.000 € ( 20% de la transaction) au nouveau propriétaire ; le vendeur avait omis de dire à l'acheteur que le permis de construire un

parc éolien avait été signé. L’arrêt se fonde sur « la nuisance visuelle et sur la nuisance sonore permanentes subies par l'acheteur, bien que la nuisance sonore soit

conforme au seuil de bruit accepté par l’Administration ». Il fait état d’une dépréciation du bien comprise entre 28 % et 46 % .

4 février 2010. Tribunal de Grande Instance de Montpellier : démolition de 3 éoliennes sur les 21 d'un parc éolien surplombant un domaine agricole.

200.000 € pour préjudice de jouissance et 228.000 € au titre de la dépréciation foncière résultant de la dégradation du paysage et des

nuisances auditives subies par les propriétaires..

8 juin 2010. Cour d'Appel d'Angers : annule la vente d'une maison à la campagne en raison d'un projet de parc éolien.

Elle condamne le vendeur à verser 18.000 € de dommages et intérêts aux ex-acquéreurs. Le vendeur avait omis d'avertir les acquéreurs du projet

de parc éolien.

Impact sur l'environnement

Milieu naturel et biodiversité

Oiseaux et chauves-sourisOiseaux et chauves-souris

Photo Michel Gunther

Oiseaux :Oiseaux :

de 0,3 à 18 oiseaux tués par éolienne et par ande 0,3 à 18 oiseaux tués par éolienne et par an

20% de rapaces20% de rapaces

97 espèces retrouvées, dont 75% protégées97 espèces retrouvées, dont 75% protégées

Source : étude LPO 2017Source : étude LPO 2017

Aigle botté - Danemark

Photo Thierry 64

Le Milan Noir est inscrit à l'Annexe I de la

Directive Oiseaux de l'UE :

Il est interdit de le détruire, le mutiler, le

capturer ou l'enlever, de le perturber … , ainsi que de détruire ou enlever les

œufs et les nids et de détruire, altérer ou

dégrader leur milieu.

Impact sur les oiseaux Impact sur les oiseaux

Photo Dietmar Nill

Impact sur les Impact sur les chauves - sourischauves - souris

Toutes les espèces sont protégées (Convention de Bonn, convention de Berne, Directive Habitats Faune-Flore...)

Certaines figurent dans les espèces vulnérables de la liste rouge UICN mondiale.

Risque de pollution des sols

Risque d'incendieRisque d'incendie

Ardèche

Drôme

pour l'éolien, c'est les deux à la fois !

Loi Brottes – avril 201346 dossiers à l'instruction !

Le « tout-éolien », un choix contestable

Documents

Des éoliennes à St-Bérain-sous-Sanvigness- · Windpark Hohenahr (Hesse) - éoliennes NORDEX N117-2,4 sur des mâts en béton de 120 à 140 m Windkraftanlage Kronsfeld (Eifel)