COMPTE RENDU DE REUNION Comité Directeur du …...2019/06/19 · Compte-rendu Comité Directeur du 19/06/2019 Version V1 Date 22/08/2019 Auteur VD Emetteur NP Réf. GED : 654930

Compte-rendu

Comité Directeur du 19/06/2019

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COMPTE RENDU DE REUNION

Comité Directeur du 19 juin 2019

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Document 1.0

Auteur Véronique DOLLE

Valideur Direction Générale

Le Comité Directeur a été convoqué en séance ordinaire le 11 juin 2019 et publication en a été faite à la porte du siège et par insertion dans la presse régionale. La séance se tient dans la salle de réunion du SMICTOM à Scherwiller (67).

Diffusion du compte-rendu

Destinataires Pour validation Pour application Pour information

Direction Générale

Membres du Comité Directeur

Responsables des services du SMICTOM

Communes et Communautés de Communes

Sites Intranet et Internet du SMICTOM

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A 18h05, le Président, Monsieur Jean-Pierre PIELA, fait procéder à l’appel nominatif des délégués.

NOM Titre Présence à Nbre PrésentesPrésentes et

représentées

ALDER-OUMEDJKANE Michel Délégué 0 0 0

ANTOINE GRANDJEAN Rémy Délégué 0 0 0

CONRAD Eric Délégué 1 1 1

GAUTIER Marc Délégué 1 1 1

GUILLOU Yves Délégué 1 1 1

HERRMANN Dominique Délégué 1 1 1

HEYM Martine Déléguée 0 0 0

HILBERT Jean Claude Délégué 1 1 1

HIRTZ Sylvie Déléguée 1 1 1

HORNY GONIER Marianne Déléguée 0 M. GUILLOU 1 0 1

HUCHELMANN Jean Daniel Délégué 1 1 1

JANUS Serge Délégué 0 0 0

KLIPFEL Martin Délégué 1 1 1

KOCHER Michel Délégué 0 0 0

LAUFFENBURGER Mathieu Délégué 0 0 0

LEISY Pierre Délégué 0 M. PIELA 1 0 1

OTTENWAELDER Christian Délégué 1 1 1

PETIT Denis Délégué 1 1 1

PIELA Jean Pierre Délégué 1 1 1

REBISCHUNG Didier Délégué 1 1 1

RITTER Guy Délégué 1 1 1

RUXER Denis Délégué 0 0 0

SCHAEFFER Philippe Délégué 1 1 1

SCHMITT René Délégué 1 1 1

SCHOETTEL Claude Délégué 1 1 1

SOHLER Jean-Marie Déléguée 0 M. HUCHELMANN 1 0 1

STIRMEL Pascale Déléguée 0 0 0

VOINSON Rémy Délégué 1 1 1

WACH Caroline Déléguée 1 1 1

WAEGELL Dominique Délégué 1 1 1

WALDVOGEL Daniel Délégué 0 0 0

TOTAL 3 19 22

Membres 31

Quorum 17

Membres présents 19

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se dérouler.

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M. Jean-Pierre PIELA, Président, salue les membres du Comité Directeur, M. LACHMANN, Président de l’ADEAP et les services. Puis il entame les points inscrits à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du Comité Directeur du 20 mars et du 22 mai 2019

Le procès-verbal des séances du Comité Directeur du 20 mars et du 22 mai 2019, qui ont été préalablement adressés à l’ensemble des délégués, sont approuvés, à l’unanimité.

2. FINANCES : approbation de la Décision Modificative n°1/2019

Rapporteur : M. Denis PETIT Le projet de la Décision Modificative n°1/2019 fait apparaître un volume de recettes et de dépenses de 180 750.00 euros. Ces sommes intègrent les éléments suivants : – En investissement : 110 250.00 euros

• Au CSDND (opération 17) : [120 000.00] euros

L’acquisition de la torchère est reportée en 2020. • Pour l’ensemble du site (opération 19) : 72 200.00 euros

Il s’agit de la mise en place de la télé relève de l’ensemble des données techniques et de sécurité (65 000.00 euros) de matériel informatique et mobiliers (4 500.00 euros) et de plantation d’arbres (2 700.00 euros)

• Au centre de tri (opération 40) : 28 050.00 euros Acquisition de pièces de GER pour les trieurs optiques (20 000.00 euros) et d’un onduleur électrique du process avec ses accessoires (8 050.00 euros)

• Pour la collecte (opération 43) : 130 000,00 euros Il s’agit d’un complément de crédit pour l’acquisition de sacs de pré-collecte de biodéchets afin de doter les ménages d’une année complète de sac plutôt que d’une demi-année comme prévu initialement.

– En fonctionnement : Dépenses : 70 500,00 euros dont :

• Au chapitre 011 (charges à caractère général) : [113 850.00 euros]

[120 000.00 euros] pour la collecte des biodéchets compte tenu des prix du marché passé et des quantités ré estimées

[41 625.00 euros] pour le traitement des lixiviats 16 000.00 euros pour la mise en œuvre d’une lettre de communication pour

le lancement de l’opération biodéchets 14 075.00 euros pour l’allongement de la période de location de la torchère

du CSDND compte tenu du report dans le temps de son acquisition 11 200.00 euros pour l’habillage de faces supplémentaires des conteneurs

d’apport volontaire de biodéchets 6 500.00 euros de maintenance supplémentaire du grappin et d’autres

éléments techniques

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• Au chapitre 12 (charges de personnel) : 37 250.00 euros. Il s’agit d’un poste de gestionnaire de base de données sur les trois derniers trimestres 2019 (remplacement) et d’un poste de conducteur ampli roll sur les deux derniers trimestres de l’année 2019 (surcroît d’activités).

• Au chapitre 042 (opérations d’ordres entre section) : 57 000.00 euros Il s’agit de compléter l’estimation insuffisante du budget primitif (cette écriture d’ordre génère une inscription en recettes d’investissement de 57 000,00 euros au Chapitre 040 – virement d’ordre entre section).

– En fonctionnement : Recettes : 70 500,00 euros : • Au chapitre 013 (atténuations de charges) : 25 000.00 euros

Révision à la hausse des remboursements attendus • Au chapitre 78 (reprises sur provisions) : 45 500.00 euros

Reprises effectuées lors du dernier Comité Directeur pour le remboursement des admissions en non valeurs de la redevance

L’équilibre de la Décision Modificative n°1/2019 L’équilibre de la décision modification est réalisé par l’inscription de 90 100.00 euros supplémentaires d’autofinancement (chapitre 23 et 21) rendus possibles par la perception de recettes de fonctionnement supplémentaires et de diminutions de charges de fonctionnement et la diminution en conséquence du recours à l’emprunt pour 36 850.00 euros. La Décision Modificative n°1/2019 se présente dès lors ainsi :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

11 – Charges à caractère générale -113 8500.00 €

12 – charges de personnel 37 250.00 €

023 - Virement à la sect° d'investis. 90 100.00 €

042 - Opérations d'ordre entre section 57 000.00 €

Sous-total 70 500,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

13 – Atténuations de charges 25 000.00 €

78 – Reprise sur provisions 45 500.00€

Sous-total 70 500,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

17 – CSDND -120 000.00 €

19 - UTC 72 200.00 €

40 - Centre de tri 28 050.00 €

43 - COLLECTE 130 000.00 €

Sous-total 110 250,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

021 - Virement de la section de fonct. 90 100.00 €

040 - Opérations d'ordre entre section 57 000.00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées - 36 850.00 €

Sous-total 110 250,00 €

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M. RITTER demande à quoi correspondent les 130 000 € inscrits en investissement pour la collecte. M. RENAUDIN répond qu’il s’agit de sachets kraft pour la pré-collecte des biodéchets. Cette collecte va commencer le 1er juillet ; afin que tous les usagers puissent être équipés pour une année complète, il convient d’augmenter les crédits initialement prévus. M. RITTER souhaite savoir comment l’usager sera informé qu’il doit aller chercher le bioseau à la déchèterie. Mme PEPIN donne les explications nécessaires. M. GAUTIER signale une erreur au niveau du coût de location de la torchère. M. PETIT confirme et propose la correction. Le Comité Directeur, Considérant le projet de décision modificative présenté ci-après et après en avoir délibéré, Approuve la décision modificative n°1/2019. Approuvé à l’unanimité

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Niveau de vote Budget Primitif BS DM1 Total Niveau de vo te Budget Primitif BS DM1 Total

011 - Charges à caractère général 9 297 860,00 € 1 967 000,00 € -113 850,00 € 11 151 010,00 € 002 - Excédent antérieur reporté Fonc 800 000,00 € 6 121 639,31 € 6 921 639,31 €

012 - Charges de personnel 7 787 188,00 € 1 000 000,00 € 37 250,00 € 8 824 438,00 € 013 - Atténuation de charges 93 150,00 € 0,00 € 25 000,00 € 118 150,00 €

022 - Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 042 - Opérations d'ordre entre section 0,00 € 0,00 €

023 - Virement à la sect° d'investis. 1 041 000,00 € 2 808 869,31 € 90 100,00 € 3 939 969,31 € 70 - Produits des services 1 865 269,00 € 0,00 € 1 865 269,00 €

042 - Opérations d'ordre entre section 1 594 000,00 € 0,00 € 57 000,00 € 1 651 000,00 € 74 - Dotations et participations 16 468 383,00 € 20 000,00 € 16 488 383,00 €

65 - Autres charges gestion courante 211 254,00 € 100 000,00 € 311 254,00 € 75 - Autres produits gestion courant 0,00 € 0,00 € 0,00 €

66 - Charges f inancières 236 500,00 € 100 000,00 € 336 500,00 € 77 - Produits exceptionnels 1 211 000,00 € 34 230,00 € 1 245 230,00 €

67 - Charges exceptionnelles 70 000,00 € 200 000,00 € 270 000,00 € 78 - Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 € 45 500,00 € 45 500,00 €

68 - Provisions 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € - € 0,00 €

Sous-total 20 437 802,00 € 6 175 869,31 € 70 500,00 € 26 684 171,31 € Sous-Total 20 437 802,00 € 6 175 869,31 € 70 500,00 € 26 684 171,31 €

001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 0,00 € 0,00 € 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 0,00 € 2 672 556,71 € 2 672 556,71 €

041 - Opérations patrimonia les 0,00 € 0,00 € 021 - Vi rement de la section de fonct. 1 041 000,00 € 2 808 869,31 € 90 100,00 € 3 939 969,31 €

16 - Remboursement d'emprunts 858 700,00 € 1 666 000,00 € 2 524 700,00 € 040 - Opérations d'ordre entre section 1 594 000,00 € 0,00 € 57 000,00 € 1 651 000,00 €

17 - CSDND 1 288 950,00 € 197 512,50 € -120 000,00 € 1 366 462,50 € 041 - Opérations patrimonia les 0,00 €

19 - UTC 425 950,00 € 52 533,26 € 72 200,00 € 550 683,26 € 10 - Dotations Fonds divers Réserves 341 790,00 € 341 790,00 €

28 - Réseau de déchetteries 62 950,00 € 548 888,65 € 611 838,65 € 13 - Subventions d'investi ssement 403 200,00 € 403 200,00 €

40 - Centre de tri 434 900,00 € 2 720 700,76 € 28 050,00 € 3 183 650,76 € 16 - Emprunts et dettes ass imi lées 4 731 900,00 € -263 855,97 € -36 850,00 € 4 431 194,03 €

41 - Uni té de Compostage 634 100,00 € 435 266,93 € 1 069 366,93 € 21 -immobilisations corporelles 52 800,00 € 52 800,00 €

42 - Bâtiment adminis trati f 0,00 € 27 000,00 € 27 000,00 € 0,00 €

43 - COLLECTE 4 459 140,00 € -430 332,05 € 130 000,00 € 4 158 807,95 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

Sous-total 8 164 690,00 € 5 217 570,05 € 110 250,00 € 13 492 510,05 € Sous-total 8 164 690,00 € 5 217 570,05 € 110 250,00 € 13 492 510,05 €

TOTAL 28 602 492,00 € 11 393 439,36 € 180 750,00 € 40 176 681,36 € TOTAL 28 602 492,00 € 11 393 439,36 € 180 750,00 € 40 176 681,36 €

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

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3. BIENS IMMOBILIERS : autorisation du Président à signer l’acte de vente de parcelles à l’Etat dans le cadre du contournement de la RN59

Rapporteur : M. Christian OTTENWAELDER Dans le cadre du projet de contournement de la RN 59 sur la commune de Châtenois, l’Etat souhaite acquérir plusieurs parties de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du contournement de Châtenois. Le Comité Directeur, par délibération en date du 7 novembre 2018, avait autorisé le Président à signer la promesse unilatérale de vente des parcelles (voir tableau ci-dessous) pour une surface totale estimé à 465 m², située à proximité du CSDND. La levée d’option par l’Etat est intervenue le 19 décembre 2018. Suite au procès-verbal d’arpentage réalisé par le géomètre, cette surface a été relevée à 551 m².

Référence cadastrale N° du plan Section N° Nature Lieu-dit Surface m²

429

34 171/0119 P Heidenbuhl 2 34 173/0120 P Heidenbuhl 3 34 179/0125 P Heidenbuhl 207

38 109/0041 P/B/S Route de Ste

Marie-aux-Mines 334

38 111/0042 P Heidenbuhl 3 38 113/0043 P Heidenbuhl 2

Total en m² 551 Le prix de vente est fixé à 0,60 €/m². L’indemnité de réemploi est de 5%. Le montant de l’indemnité versée au SMICTOM s’élève à : Indemnité principale : 551 m² x 0,60 € = 330,60 € Indemnité de réemploi : 330,60 x 5% = 16,53 € Total : 347,13 € Les terrains concernés ne présentent pas d’intérêt particulier pour le SMICTOM d’Alsace Centrale. Le Comité Directeur, Après en avoir délibéré, Approuve la vente des parcelles désignées ci-dessus dans les conditions présentées ; Approuve M. le Président à signer l’acte de vente ainsi que tout document lié à cette

opération. Approuvé à l’unanimité.

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4. RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : M. Jean-Pierre PIELA 4.1. Reversement de la ristourne des chèques-déjeuner à l’amicale du personnel Dans le cadre des titres restaurant perdus ou périmés au titre du millésime 2017, le SMICTOM a reçu un chèque de 1 603,08 € de la part de la société CHEQUE DEJEUNER. Conformément aux dispositions prévues par l’article R3262-14 du code du travail, il appartient aux collectivités de reverser cette somme soit au comité d’entreprise, soit de l’affecter au budget des activités sociales et culturelles de la collectivité. Par conséquent, il est proposé de reverser cette ristourne à l’Amicale des agents du SMICTOM. Après en avoir délibéré, le Comité Directeur, Décide de reverser la ristourne consentie par la société CHEQUE DEJEUNER à l’Amicale

des agents du SMICTOM. Adopté à l’unanimité.

4.2. Mise à jour du tableau des emplois Afin de permettre l’avancement de grade de 4 agents, il est proposé de créer les postes suivants : – 1 adjoint administratif principal 2ème classe – 3 adjoints animation principaux 2ème classe

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Par ailleurs, il est proposé de supprimer un poste de rédacteur.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 juin 2019.

Le Comité Directeur,

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Après en avoir délibéré,

Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois proposés ci-dessus. Adopté à l’unanimité.

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4.3. Dons de jours de congés pour les aidants Le dispositif du don de jours de congés à un collègue pour un enfant malade validé en Comité Technique du 30 juin 2016 et en Comité Directeur du 22 mars 2017 est étendu aux aidants suite à la loi n°2018-84 du 13 février 2018 (décret n°2018-874 du 9 octobre 2018). Ainsi, les aidants de personnes proches en perte d’autonomie ou en situation de handicap peuvent désormais bénéficier de ce dispositif de don de jours de repos non pris par d’autres agents. Il s'agit de tous les types de jours de repos : jour de RTT, jours de récupération, congés payés, etc. Cependant, s'agissant de congés payés annuels, le don de jours de congés n'est possible qu'au-delà de la durée de congés annuelle excédant 24 jours ouvrables. Ce don de jours peut être effectué jusqu’au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les jours de repos sont acquis. Le don sera anonyme, définitif et irréversible : il alimentera un fonds géré par le service des Ressources Humaines et en cas d’inutilisation, sera « stocké » pour un nouveau besoin exprimé. Le don par aidant familial et par an est limité à 90 jours. Le Comité Technique, lors de sa séance du 14 juin 2019, a émis un avis favorable à l’unanimité. Après en avoir délibéré, le Comité Directeur Vu la loi n°2018-84 du 13 février 2018, Vu le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018, Approuve le dispositif « don de jours de congés pour les aidants tel que présenté. Approuvé à l’unanimité.

5. SMICTOM 2020 : présentation du projet de règlement de collecte 2020

La mise en œuvre du projet « SMICTOM 2020 » et plus particulièrement la collecte des biodéchets, nécessite l’adaptation du règlement de collecte. Les modifications proposées portent sur les aspects suivants : – Prévention des déchets et compostage domestique – Intégration de la collecte des biodéchets – Contrôle d’accès sur les points d’apport volontaire des bornes OMR – Intégration d’un article sur le RGPD (Règlement Général de Protection des Données

personnelles) – Nouvelles règles d’attribution des bacs pour l’habitat individuel et collectif – Application des coûts pour les prestations spéciales – Collecte des déchets des professionnels – Propositions d’accompagnement des communes M. RENAUDIN présente le projet de nouveau règlement de collecte sous forme de diaporama.

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SMICTOM 2020 : RÈGLEMENT DE COLLECTE

Rédaction du nouveau règlement de collecte

Cette présentation a pour objectif d’informer sur les principales évolutions.

Présentation du nouveau règlement de collecte

La règlement de collecte a fait l’objet d’un groupe projet. Ce fonctionnement a permis une

rédaction collégiale.

Ce règlement a été élaboré à partir du guide d’aide à l’élaboration d’un règlement de

collecte. Cette méthodologie a permis de partir d’une nouvelle base en intégrant les

éléments du règlement actuel et en incluant les évolutions liées notamment à la collecte

des biodéchets.

Annexes• Listes des Communautés de Communes et communes.

• Consignes de tri détaillées

• Caractéristiques techniques des voies de retournement


La prévention des déchets

Définition

Pré-collecte (validation du réassort dans les communes)

Collecte

Intégration de la collecte des biodéchets

La prévention et le compostage domestique ont été mis en avant.

Ce positionnement a pour objectif d’inciter les usagers à privilégier ces 2 modes de

gestion de leurs déchets.

Intégration du contrôle d’accès pour les PAV OMR


Les règles d’attribution en habitat individuel

Suite au Bureau Syndical du 15 mai et au Comité Directeur du 22 mai, la grille de dotation

suivante a été maintenue:

Nombre de personnes par

foyer

Bac ou volume conventionné

jaune

(collecte 1 fois toutes les

deux semaines)

Bac ou volume conventionné gris

(collecte 1 fois par semaine)

Minimum Moyen Maximum

1120 60 60 80

2240 60 80 120

3240 80 120 180

4240 80 120 180

5340 120 180 240

6 340 180 240 340

7 340180 240 340 et 80

8 340240 340 340 et 120

Dans cette année de transition, l’évolution des dotations ne se fera que sur la base de la

modification de la composition familiale (année de transition dans l’attente du passage en

C0,5 pour les OMR et extension des consignes de tri en 2021). Le tri des biodéchets ne

permet pas de diminuer suffisamment le volume. La prise en compte de de ce geste se

fera par le nombre de levées

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M. RITTER demande quelle est la faisabilité de la dotation en bacs individuels en habitat collectif et notamment, par exemple pour des situations comme les Carrés de l’habitat à Sélestat. M. RENAUDIN répond qu’il ne sera pas possible de mettre les bacs de manière individuelle partout. M. GAUTHIER demande si le SMICTOM d'Alsace Centrale est consulté lors de la mise en place des Carrés de l’habitat et si son avis est suivi. M. RENAUDIN répond que le SMICTOM d'Alsace Centrale n’est pas toujours consulté et son avis pas toujours suivi.


Article 2.2.2 : L’équipement en bac individuel d’immeubles collectifs est soumis à une enquête

et une décision explicite du SMICTOM prenant notamment en compte la rationalisation des

temps de collecte et l’espace disponible sur le domaine public pour la présentation des

récipients de collecte.

Les règles d’attribution en habitat collectifAfin de faciliter l’application de la redevance incitative à la levée, nous ouvrons la

possibilité aux habitats collectifs (type carré de l’habitat). Cette dotation individuelle est

dérogatoire et soumise à validation du SMICTOM en fonction de l’optimisation des

tournées et de l’espace de stockage et de présentation des bacs sur le domaine public.


• La facturation tiendra compte de l’évolution du coût du service liée à l’accroissement

du volume du bac à compter de la date prévue du mouvement des bacs ou des

contenants et notifiée dans le courrier recommandé avec accusé de réception.

• L’ancien récipient de collecte sera interdit à la collecte.

• L’organisation d’une nouvelle livraison sera facturée au propriétaire du (des) local (aux)

concerné (s). (coût de livraison + frais administratifs)

Application des coûts de prestations spécialesArticle 2.4 : Le règlement conformément aux précédents règlement prévoit la possibilité

d’augmenter la dotation du bac gris suite à 4 refus du bac jaune ou débordement du bac

gris.

Dans cette hypothèse, un courrier recommandé est adressé à l’usager concerné. Ce

courrier planifie une date d’échange du bac. Dans l’hypothèse où le SMICTOM est

empêché d’effectuer le mouvement de bac, nous proposons l’application des dispositions

suivantes :

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ARBITRAGES RÈGLEMENT DE COLLECTE : COLLECTE DES PROFESSIONNELS

La question des déchets des professionnels posent la question des limites du service public de gestions des déchets.

• Les déchets ménagers sont «tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur

est un ménage». Le seul critère est donc la nature du producteur du déchet qui doit être un

ménage. (Article R. 541-8 du code de l’environnement)

• Les déchets produits par les producteurs non ménagers ne doivent pas présenter de

sujétions techniques particulière par rapport à l’organisation de la collecte. (Article L2224-14 du CGCT)

• Les déchets assimilés collectés par le service public de gestion des déchets dont le

producteur n’est pas un ménage doivent pouvoir eu égard à leurs caractéristiques et aux

quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières (Article R.2224-33 du CGCT )

• Le président du groupement de collectivités territoriales compétent en matière de collecte

des déchets doit fixé par arrêté motivé la quantité maximale de déchets pouvant être pris

en charge par le service public auprès d’un producteur qui n’est pas un ménage. (Article R2224-26 Décret n2016-288)

Rappels règlementaires (1/2)


• Les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets ont l’obligation de

les trier à la source et de les valoriser dans des filières adaptées (telles que le compostage

ou la méthanisation). (Article 70 de la LTECV)

• Au-delà d’une production de 1 100 litres par semaine de déchets d’emballages, les

détenteurs (qui ne sont pas des ménages) doivent assurer leur valorisation par réemploi,

recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie.

(Décret n°94-609 du 13/07/1994)

• Les entreprises et administrations collectées par un service privé ou celles collectées par le

service public et produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine et par implantation

(tous déchets confondus) ont l’obligation de trier et de valoriser 5 flux de déchets : les

cartons et papiers (avec une spécificité pour les papiers de bureaux dont le tri est

obligatoire pour tous les établissements comptant 20 employés de bureau et plus, quelle

que soit leur production totale de déchets), le métal, les plastiques, les bois et verre.

(Décret n°2016-288 du 10/03/2016)

Rappels règlementaires (2/2)


Il ressort de l’analyse règlementaire, les points suivants :• Obligation de fixer une quantité maximale de prise en charge des déchets

ménagers.• Interdiction de mettre en place tout dispositif de collecte spécifique aux

non ménages (fréquence, moyens dédiés)• Les dernières évolutions règlementaires rendent obligatoires la sortie du

service public pour les gros producteurs de déchets non ménagers (respect du décret 5 flux, 10 tonnes de biodéchets)

Analyse règlementaire

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M. PIERAUT indique que le règlement fera l’objet d’une relecture par l’avocat ; le document finalisé sera envoyé aux délégués pour adoption au Comité Directeur de septembre.


Gestion des déchets des professionnels en Alsace Centrale Dans le règlement de collecte du 13 septembre 2017, le SMICTOM d’Alsace Centrale a supprimé la

notion de seuil pour les ordures ménagères résiduelles. Précédemment, le seuil était fixé à 1540 litres.

Actuellement, 51 producteurs dépassent le seuil de 1540 litres (63% du secteur privé et 19% du service

public).

Afin de répondre à la réglementation, nous proposons de réintégrer le seuil de de 1540 litres.

Article 2.2.3 : Le SMICTOM a fixé la dotation minimale des professionnels, y compris des

autoentrepreneurs, à 1 volume de 60 litres pour les ordures ménagères résiduelles

assimilées (bac ou volume conventionné).

Pour ce qui est de la dotation maximale des professionnels :

• La dotation maximale en bacs gris pour les déchets assimilés est fixée à 2 bacs

de 770 litres.

• La dotation maximale en bacs jaunes pour les déchets recyclables est fixée à 4

bacs de 340 litres.

ARBITRAGES RÈGLEMENT DE COLLECTE : GESTION DES PAV OMR

Afin d’éviter que les usagers desservis par une collecte en porte à porte utilisent les

dispositifs d’apport volontaire pour limiter leurs présentations de bac, le Bureau Syndical a

décidé d’équiper l’ensemble des points d’apport volontaire OMR de contrôle d’accès. Le

contrôle d’accès se fera via la carte OPTIMO.

Le règlement de facturation déterminera les conditions de facturations des usagers

utilisateurs des points d’apports volontaires OMR.

Gestion des points de regroupement et PAV

82 PR répartis sur l’ensemble du territoire soit 1850 hab

23 habitants/point de regroupement

17 PAV OMR dont 6 enterrées avec contrôle d’accès

Quelques chiffres

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6. PREVENTION – ANIMATION – COMMUNICATION

6.1. Approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public

d’élimination des déchets M. PIELA rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service. M. PIERAUT présente la synthèse du rapport annuel sous forme d’un diaporama. Le rapport sera mis en ligne sur le site internet du SMICTOM et distribué dans les communes et les communautés des communes d’ici la fin du mois de juin. M. SCHOETTEL demande qui a la compétence pour la collecte des pneus. M. PIERAUT répond que les pneus ne sont pas considérés comme des déchets ménagers et assimilés ; le SMICTOM n’est donc pas compétent pour les collecter. En cas de dépôt sauvage, cela dépend de l’endroit où est trouvé le pneu : sur une route départementale, la compétence pour enlèvement des dépôts sauvages relève de l’Etat. M. RITTER demande ce qu’il en est des bouteilles de gaz. M. PIERAUT explique que la règle est la reprise de 1 pour 1, même sans facture de la consigne. La loi sur l’économie circulaire, dont la promulgation est prévue en juillet, doit clarifier le devenir de ce type de déchets et apporter des pistes pour les dépôts sauvages. Actuellement, le SMICTOM d'Alsace Centrale communique aux usagers les coordonnées de repreneurs : il s’agit souvent des mêmes entreprises qui s’occupent du dégazage des cuves de fuel. M. PIELA trouve que le rapport annuel est bien lisible et très bien illustré et mis en forme. Il félicite les services pour le travail accompli. Le Comité Directeur,

Après en avoir délibéré, Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Adopté à l’unanimité.

6.2. Remise des prix aux lauréats du concours « Notre 30e Oschterputz à nous ! » Pour marquer la 30e édition de l’opération Oschterputz, le Comité Directeur, lors de la séance du 20 mars 2019, avait validé la proposition d’organiser un concours Facebook afin de stimuler la communication autour de cet évènement en utilisant un média actuel tout en mettant en valeur ces acteurs qui font l’essence même de l’opération. 5 catégories avaient été imaginées avec une dotation de 300€ chacune.

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Au final, bien que Facebook soit un réseau social très utilisé de nos partenaires, il l’est encore trop peu de la part des communes qui sont les organisateurs principaux de ces évènements. Et peu d’associations ou de particuliers ont joué le jeu de relayer l’information. Ainsi, malgré l’email envoyé aux communes et aux associations, les différents posts Facebook et l’information via la télé locale, seules 7 initiatives ont été comptabilisées. Par conséquent, plutôt que de faire une sélection difficile de 5 lauréats pour en laisser deux de côté, il est proposé de verser une subvention de 300 € aux 7 structures ci-dessous (au choix du lauréat, lui-même ou une autre structure) :

Lauréat Bénéficiaire du prix Commune de Sand Commune de Sand Commune de Châtenois Ecole maternelle du Hahnenberg Commune de Kintzheim Commune de Kintzheim Cakcis Cakcis Eco-citoyens d'Ebersheim Eco-citoyens d'Ebersheim Commune de Muttersholtz Maison de la Nature Les presses ambulatoires (Breitenbach) Ecole de Breitenbach

Le Comité Directeur, Après en avoir délibéré, Approuve le versement d’une subvention de 300 € à chacun des bénéficiaires désignés

ci-dessus, soit un total de 2 100 €. Approuvé à l’unanimité. 6.3. Remise des prix aux collèges participant au concours de collecte de textile Rapporteur : M. Jean-Pierre PIELA Organisée à l’occasion Semaine Européenne du Développement Durable 2019, la troisième édition de collecte spéciale des textiles menée dans les collèges est un franc succès. Cette collecte organisée par le SMICTOM d’Alsace Centrale et Emmaüs Scherwiller avec le soutien de l’éco-organisme Eco TLC , a permis la collecte de 9 757 tonnes de textiles, de linges et de chaussures (TLC). Une implication très forte des élèves 9 collèges d’Alsace Centrale, se sont engagés dans le projet. Les élèves ont pu visiter EMMAÜS Scherwiller ainsi que son chantier d’insertion ETIKETTE spécialisé dans le tri et la vente des textiles à Sélestat. Ainsi, ils ont pu concrètement appréhender les impacts positifs de la collecte d’objets et des textiles sur le plan environnemental (réduction des déchets), économique (croissance durable pour les activités de récupération et de valorisation) et social (création d’emplois). Les élèves ont ensuite développé différents projet pour promouvoir l’action au sein de leur établissement afin de mobiliser et sensibiliser le plus de monde possible. Les résultats du concours et montant des subventions Enfin, pour récompenser les collégiens pour leur investissement, le Comité Directeur du SMICTOM d’Alsace Centrale, lors de la séance du 20 mars 2019, a décidé d’attribuer une

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subvention à chaque établissement au prorata de la quantité de textiles collectés soit 50 euros pour 100 kilos collectés. Cette année, Emmaüs a également mis en place un challenge pour la meilleure qualité en récompensant les 3 meilleurs gisements en termes de qualité.

Collège % de textiles directement

remis en boutique

Collège les Cigognes de Gerstheim 50%

Collège du Klosterwald de Villé 47%

Collège Jean-Georges Reber de Saint Marie-aux-Mines 42% Voici le palmarès : au total, 9 757 kilos de textiles ont été collectés, dont 1/3 ont pu être remis en boutique à Etikette ou Emmaüs.

Collège Kilos collecté Subvention attribuée

Sundhouse 1 820 910 €

Villé 1 547 774 €

Mentel de Sélestat 1 239 620 €

Benfeld 1 233 617 €

Marckolsheim 1 157 579 €

Ste Marie-aux-Mines 774 387 €

Gerstheim 733 367 €

Châtenois 670 335 €

Rhinau 584 292 €

M. PIELA explique que les collégiens qui ont pu visiter Emmaüs et/ou Etikette, ont beaucoup apprécié cette visite et furent impressionnés notamment par la présence de textiles en très bon état. Les enseignants quant à eux trouvent un grand intérêt à poursuivre ce genre d’opération dans la durée car cela leur permet de construire des opérations intéressantes du fait que les élèves sont déjà mobilisés sur la thématique. Le Comité Directeur, Après en avoir délibéré, Approuve le versement des subventions figurant dans le tableau ci-dessus à chacun

des collèges ayant participé à l’opération, soit au total une somme de 4 881 euros.

Approuvé à l’unanimité.

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7. Divers

Mme PEPIN fait un point d’étape sur la campagne de communication pour la promotion des biodéchets sous forme de diaporama.

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Mme PEPIN précise que sur 800 foyers équipés, une quarantaine de refus de recevoir un kit biodéchets a été enregistré. M. PIELA évoque les points divers suivants : − Tour de France : la collecte des déchets est annulée le mercredi 10 juillet et rattrapée

le samedi. L’ensemble des déchèteries sera fermé ainsi que les bureaux et le centre de tri (jour de congé imposé).

− Retour de la consigne : le gouvernement souhaite mettre en place une consigne sur le

verre, les bout en plastique, les cannettes en aluminium et en acier, voire d’autres emballages encore.

La France est l’un des derniers pays en Europe à ne pas avoir de système de consigne. En France, une bouteille sur deux est recyclée. Les bouteilles plastiques en PET représentent l’un des flux le mieux soutenu financièrement : pour le centre de tri, cela impliquerait une perte de recettes d’environ 20%.

AMORCE, le CNR et Maires de France ne sont pas d’accord sur la mise en place de la consigne, car cela n’ira pas sans poser de nombreux problèmes. La même inquiétude se fait sentir au niveau des opérateurs privés. En revanche, 83% du grand public considère que la consigne est une bonne chose. Le Comité Directeur sera informé des évolutions à venir.

Personne ne souhaitant plus prendre la parole, la séance est levée à 20h00. Le Président du SMICTOM : Le Secrétaire de Séance : J.P. PIELA N. PIERAUT

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COMPTE RENDU DE REUNION Comité Directeur du …...2019/06/19 · Compte-rendu Comité Directeur du 19/06/2019 Version V1 Date 22/08/2019 Auteur VD Emetteur NP Réf. GED : 654930