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COMPTE RENDU DU COMITÉ SYNDICAL DU 23 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept, le 23 mars à 18 h 30, le Comité
Syndical du S.I.R.T.O.M. légalement convoqué, s’est réuni en
Assemblée Générale dans la salle polyvalente de Milly-la-Forêt
(Essonne), sous la Présidence de M. Pascal Simonnot, Président et
Maire de Moigny-sur-École. Étaient présents, Mesdames et Messieurs
les délégués ci-après désignés :
Communes Noms des délégués TIT. SUP. POUV.
Amponville (PAYS DE NEMOURS) M. LETURQUE CHRISTIAN X
M. CULLATI PIERRE X
Arville (CCGVL) MME THIBAULT ANNE, excusée, pouvoir à M.
BONNAIRE
X
Blandy (CAESE) M. CAUWET STÉPHANE, excusé
Boigneville (CC2V91) M. ROUITS JEAN-PIERRE, excusé
Bois Herpin (CAESE) M. THOUÉMENT MARC X
Boissy-aux- Cailles (CAPDF) M. MOULIN RENÉ X
Boutigny sur Essonne (CC2V91) M. DENIBAS DANIEL, excusé
Bouville (CAESE) M. MORICHON MICHEL X
Brouy (CAESE) M. GEORGES LUC, excusé
M. CHAPART LUC
X
Buno Bonnevaux (CC2V91) M. DENIS CHRISTIAN X
M. COUDORO BERNADIN X
Burcy (PAYS DE NEMOURS) M. CHALMETTE PHILIPPE X
MME MESSIAS MARINETTE X
Champmotteux (CAESE) MME CARVALHO, excusée, pouvoir M.
SIMONNOT
X
Châtenoy (PAYS DE NEMOURS) MME BOURDON-CHATEIGNER X
MME BEAUVAIS EVELYNE X
Courances (CC2V91) M. GARCIA JOSÉ, excusé
Courdimanche sur Essonne (CC2V91) M. DUVAL CLAUDE X
Dannemois (CC2V91) M. GRANWEILLER ÉRIC, excusé
Fromont (PAYS DE NEMOURS) M. TORTA J.CHARLES, excusé
Garentreville (PAYS DE NEMOURS) M. BONNAIRE RICHARD X
Gironville sur Essonne (CC2V91) M. EECKEMAN ALAIN X
Ichy (CCGVL) MME DICHE CAROLE X
Larchant (PAYS DE NEMOURS) M. GRÉGOIRE JEAN-LUC X
MME BANCAREL JACQUELINE
X
La Forêt Sainte Croix (CAESE) M. PERRIN HENRI X
Le Vaudoué (CAPDF) M. CAUBET OCTAVE, excusé
M. CHAMPION BERNARD, excusé
Maisse (CC2V91) M. DUPERCHE CLAUDE, excusé
Marolles en Beauce (CAESE) M. MERLET JEAN X
Mespuits (CAESE) M. GUERIN BERTRAND X
Milly la Forêt (CC2V91) M. ANNA JEAN-MARIE X
Moigny sur Ecole (CC2V91) M. SIMONNOT PASCAL X
M. LACHENAIT BERNARD X
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Mondeville (CC2V91) M. VIÉ MARTIAL, excusé
Oncy sur Ecole (CC2V91) M. NORMAND JACQUES X
Noisy-sur-Ecole (CAPDF) M. MORIZET PATRICE X
Obsonville (CCGVL) MME THORREAU GHISLAINE, excusée
Prunay sur Essonne (CC2V91) M. RÉMONDIN MARC X
Puiselet le Marais (CAESE) M. GUERTON CHRISTIAN X
Roinvilliers (CAESE) M. ÉGEL PASCAL X
Rumont (PAYS DE NEMOURS) M. BERTRAND JEAN-MARTIAL X
Soisy-sur-Ecole (CC2V91) M. SCHMITT BERNARD, excusé
MME BRIERE MORGANE X
Tousson (CAPDF) M. PLOUVIER AIME, excusé
Valpuiseaux (CAESE) M. BATTU CHRISTIAN X
M. MOUGIN CHRISTOPHE X
Videlles (CC2V91) M. BERRIER JEAN-CLAUDE X
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du dernier compte rendu du 10 janvier 2017. 2)
Approbation du Compte de Gestion 2016 du SIEOM. 3) Approbation du
Compte Administratif 2016 du SIEOM. 4) Approbation du Compte de
Gestion 2016 du SIRTOM. 5) Approbation du Compte Administratif 2016
du SIRTOM. 6) Approbation du Budget Primitif 2016 du SIRTOM. 7)
Approbation de la participation à verser par CC2V. 8) Approbation
de la participation à verser par la CAESE. 9) Approbation de la
participation à verser par la CA du Pays de Fontainebleau.
10) Approbation de la participation à verser par la CC du Pays
de Nemours. 11) Approbation de la participation à verser par la CC
du Gâtinais Val de Loing. 12) Annulation de la délibération sur
l’institution et la perception de la TEOMI. 13) Indemnités de
fonctions des élus. 14) Lancement de l’appel d’offre relatif au
marché de collecte des 13 communes de l’ex-SIEOM. 15) Création du
tableau des emplois. 16) Question diverses.
Le Quorum étant atteint, la séance débute à 18h35.
M. Pascal SIMONNOT, Président du SIRTOM souhaite la bienvenue à
tous les membres du Comité Syndical et remercie M. Jean-Marie ANNA,
délégué de Milly-la-Forêt de nous recevoir. M. Alain EECKEMAN,
délégué de Gironville-sur-Essonne est désigné, à l’unanimité, pour
assurer le secrétariat de séance. M. le Président demande de
rajouter un point à l’ordre du jour concernant l’élection du
nouveau Maire de Buno Bonnevaux, afin de l’installer dans ces
fonctions de délégué suppléant.
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Les membres du Comité acceptent, à l’unanimité, de rajouter ce
point. M. le Président précise également que les communes ayant
intégré la Communauté d’Agglomération du pays de Fontainebleau, ne
peuvent plus prendre part au débat dans l’attente de l’adhésion de
la CAPF. Une convention provisoire de gestion du service a été
adressée à la CA.
1. APPROBATION DE DERNIER COMPTE RENDU.
M. le Président sollicite les éventuelles observations sur le
compte rendu de la réunion précédente, (du 10 janvier 2017 à
Oncy-sur-Ecole) puis propose son approbation, avec ou sans
modification. Aucune observation n’étant soulevée, en conséquence ;
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical du SIROM, à l’unanimité
approuve le compte rendu de la réunion du 10 janvier 2017.
2. INSTALLATION DU NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMUNE DE BUNO
BONNEVAUX
Suite à l’élection du nouveau Maire de la commune de
Buno-Bonnevaux, M. le Président prend acte de la délibération de la
commune désignant M. COUDORO Bernardin, délégué suppléant et
l’installe immédiatement dans ces fonctions.
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU SIEOM.
Dans la mesure où l’article L. 5211-41-3 du CGCT prévoit que
l’ensemble des biens, droits et obligations des EPCI fusionnés sont
transférés à l’EPCI issu de la fusion et que cet EPCI est substitué
de plein droit aux anciens EPCI dans toutes leurs délibérations et
tous leurs actes, il revient à l’organe délibérant du nouvel EPCI
d’adopter le dernier compte administratif des EPCI fusionnés.
L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice
2016 (10 mois) a été réalisée par le receveur de la Trésorerie de
Nemours. Le Compte de Gestion du SIEOM établi par ce dernier est
conforme au Compte Administratif du SIEOM.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à la majorité (1
abstention : M. Duval)
- adopte le compte de gestion du SIEOM émis par le receveur pour
l‘exercice 2016 et dont les écritures ci-dessous sont conformes à
celles du Compte Administratif du SIEOM pour le même exercice, à
savoir :
en section de fonctionnement : à 390 530.17 € de dépenses, à 470
280.07 € de recettes, dégageant un excédent de 79 749.90 € sans les
résultats antérieurs.
en section d’investissement : à 3 391.20 € de dépenses, à 6
073.88 € de recettes, dégageant un excédent de 2 682.68 € sans les
résultats antérieurs.
- donne pouvoir au Président afin de poursuivre l’exécution de
la présente délibération.
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4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU SIEOM.
Un extrait du compte administratif du SIEOM 2016 sera annexé à
la présente note de synthèse. Le compte administratif retrace les
recettes réellement encaissées et les dépenses réellement engagées
portant sur 10 mois. M. le Président passe à la parole à M.
Jean-Marie ANNA, 1er Vice-Président afin de procéder à la lecture
du compte administratif du SIEOM 2016, lequel peut se résumer ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES / DEFICIT
RECETTES/ EXCEDENT
DEPENSES / DEFICIT
RECETTES/ EXCEDENT
Opérations de l’exercice 390 530.17 € 470 280.07 € 3 391.20 € 6
073.88 €
Résultats 2015 reportés 324 456.84 € 51 842.30 €
Part affectée à l’investissement 2016 0 € 0 €
Résultats de l’exercice 2016 79 749.90 € 2 682.68 €
RESULTATS DE CLOTURE 2016 404 206.74 € 54 524.98 €
Le résultat de l’exercice 2016 montre un excédent de
fonctionnement de 404 206.74 € et un excédent d’investissement de
54 524.98 €.
M. le Président sort de la salle afin de procéder au vote. VU
l’exposé de Monsieur le 1er Vice- Président, VU le compte
administratif du SIEOM pour l’année 2016, Après en avoir délibéré,
le Comité Syndical, à la majorité (1 abstention : M. Duval)
adopte le compte administratif du SIEOM de l’exercice 2016,
déclare toutes opérations de l’exercice 2016 définitivement
closes,
autorise le Président à signer tout acte relatif donne pouvoir
au Président afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU SIRTOM M. le
Président informe le Comité Syndical que l’exécution des dépenses
et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le
receveur de la Trésorerie de La Ferté Alais et que le Compte de
Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif
du Syndicat. M. le Président précise que le receveur a transmis au
Syndicat son Compte de Gestion avant le 1er juin comme la loi lui
en fait l'obligation. Il est rappelé que cet exercice porte sur les
deux derniers mois sans les résultats antérieurs du SIEOM et les
recettes au titre de la TEOMI. En effet, toutes les participations
au titre de la TEOMI ont été appelées, par anticipation, avant la
fusion. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à
l’unanimité,
- adopte le compte de gestion du receveur pour l‘exercice 2016
et dont les écritures ci-dessous sont conformes à celles du Compte
Administratif pour le même exercice, à savoir :
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en section de fonctionnement : à 841 366.32 € de dépenses, à 86
033.59 € de recettes, dégageant un déficit de 755 332.73 € sans les
résultats antérieurs.
en section d’investissement :
à 34 586.40 € de dépenses, à 10 136.95 € de recettes, dégageant
un déficit de 24 449.45 € sans les résultats antérieurs.
- donne pouvoir à M. le Président afin de poursuivre l’exécution
de la présente délibération.
- de donner pouvoir à M. le Président afin de poursuivre
l’exécution de la présente délibération.
6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU SIRTOM.
Un extrait du compte administratif 2016 a été annexé à la
présente note de synthèse. Le compte administratif retrace les
recettes réellement encaissées et les dépenses réellement engagées
pour les deux derniers mois de 2016.
M. le Président précise que le budget du SIRTOM a fonctionné
uniquement sur les résultats antérieurs du SIROM.
Il passe la parole à M. Anna Jean-Marie, 1er Vice-Président afin
de procéder à la lecture du compte administratif 2016, lequel peut
se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES ou DEFICIT
RECETTES ou EXCEDENT
DEPENSES ou DEFICIT
RECETTES ou EXCEDENT
Opérations de l’exercice 841 366.32 € 86 033.59 € 34 586.40 € 10
136.95 €
Résultats 2016 reportés 0 €
1 500 255.85 € 0 €
293 424.90 €
Part affectée à l’investissement 2016 0 €
0 € 0 €
0 €
Résultats de l’exercice 2016 0 €
- 755 332.73 € 0 € -24 449.45 €
Restes à réaliser 2016 0 € 268 975.45 €
RESULTATS DE CLOTURE 2016 744 923.12 € 268 975.45 €
Le résultat de l’exercice 2016 montre un excédent de
fonctionnement de 744 923.12 € et un excédent d’investissement de
268 975.45 €.
M. le Président sort de la salle afin de procéder au vote. VU
l’exposé de Monsieur le 1er Vice-Président, VU le compte
administratif du SIRTOM pour les deux derniers mois 2016, Après en
avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité,
d’adopte le compte administratif de l’exercice 2016,
déclare toutes opérations de l’exercice 2016 définitivement
closes,
autorise M. le Président à signer tout acte relatif à cette
affaire,
donne pouvoir au Président afin de poursuivre l’exécution de la
présente délibération.
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6. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017
Le SIRTOM a construit un budget primitif pour 2017, dans
l'intérêt de ses 40 communes et de leurs usagers, en tenant compte
de :
- L’augmentation des nouveaux frais du SIREDOM (déchets
végétaux, collecte des plateformes du verre et des emballages)
- L’augmentation de 0.4 % des valeurs locatives - L’application
de 2 systèmes de fiscalités : la TEOMI sur les 27 communes de
l’ex-SIROM et de la TEOM
classique sur les 13 communes de l’ex-SIEOM.
Le SIRTOM s’efforce de maitriser des frais de service et de
structure permettant au syndicat de dégager un excédent de
fonctionnement en progression. Ce qui permet d’absorber une partie
des différentes augmentations subit par le syndicat.
Le 10 janvier 2017, le SIRTOM a présenté le Débat des
Orientations Budgétaires pour l'année 2017, ainsi que les nouveaux
tarifs de traitement du SIREDOM. Le bilan sur la partie traitement
reste très négatif et impact fortement le budget du syndicat.
Malgré ces augmentations constantes, le syndicat réussit à contenir
l’évolution de ses contributions grâce à la mise en place de la
part incitative et de la redevance spéciale.
• un bilan reste positif sans le moindre encours au titre de
l’emprunt,
• une rigueur dans le suivi de l’exploitation de la collecte
auprès de nos prestataires,
• les recettes d’Eco Folio et Eco Emballages estimées à 170 000
€, sachant que les recettes versées par le SIREDOM d’une année sur
l’autre sont très aléatoires
• les recettes de la Redevance spéciale estimées à 110 000
€.
Le SIRTOM dispose des crédits nécessaires pour stabiliser le
montant de la TEOMI pour l’année 2017 concernant la collecte et le
traitement des déchets ménagers.
Les taux 2017 seront en baisse par rapport à 2016 pour
l’ensemble des 27 communes en TEOMI.
Un document préparatif du Budget Primitif 2017 sera annexé à la
présente note de synthèse. Il s’équilibre à hauteur de 4 165 710.99
€ en fonctionnement et de 465 111.80 € en investissement.
Par rapport à l’ensemble des données figurant dans ce document,
le projet du Budget 2017 intègre les dépenses et les recettes
suivantes :
Les amortissements pour un montant de 107 808 .26 €
Le coût de fonctionnement du SIRTOM pour un montant de 198 981
€.
Le coût de la collecte pour un montant de 1 230 715.69 €.
Le coût de la gestion de la TEOM Incitative pour un montant de
113 328 €.
Le coût de traitement à payer au SIREDOM pour la collecte des
ordures ménagères, des produits issus de la collecte sélective, des
encombrants et à présent du verre et des plateformes du SIREDOM
pour un montant global de 833 000 €.
Les charges variables du réseau de déchèteries, à payer au
SIREDOM, sont estimées à 485 000 €. Il est rappelé que le SIREDOM a
facturé en 2016 sur la base de l’année 2015 suite à l’annulation de
la DSP des déchèteries. Cela ne permet pas de sortir une situation
financière précise.
Le remboursement par la société ESD, des charges de cotisations
à la CNRACL pour les 5 agents détachés, a été intégré à hauteur de
30 000 €.
Le cumul des dépenses liées à la collecte et au traitement est
estimé à hauteur de 2 740 176 €.
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Les communes de l’ex-SIROM : 2 162 158 € (augmentation de
5.13%). Le Syndicat absorbera l’augmentation (5.13%) du coût de la
TEOMI des 27 communes grâce aux recettes provenant de la redevance
spéciale.
Les communes de l’ex-SIEOM : 559 610 € (augmentation de 2.90%
par rapport aux dépenses réelles
(543 838 €) mais une augmentation de 24.87% par rapport au
produit (448 150 €) appelé l’an passé).
La participation de la Communauté de Communes de la CC2V91 pour
15 communes situées sur le territoire du SIRTOM est de 1 390 432 €
pour la part fixe dont le coût total de la TEOMI est 1 749 897 €
(part fixe et part variable).
Communes Montant de la
TEOMI Part fixe 80%
Boigneville 35 270 € 28 216 €
Boutigny sur Essonne 268 756 € 215 005 €
Buno Bonnevaux 39 262 € 31 410 €
Courances 45 599 € 26 994 €
Courdimanche 17 434 € 13 947 €
Dannemois 59 798 € 47 838 €
Gironville sur Essonne 50 917 € 40 734 €
Maisse 272 758 € 218 206 €
Milly la Forêt 523 815 € 419 052 €
Moigny sur Ecole 84 271 € 67 417 €
Mondeville 46 607 € 37 286 €
Oncy sur Ecole 63 612 € 50 890 €
Prunay sur Essonne 22 548 € 18 038 €
Soisy sur Ecole 174 658 € 139 726 €
Videlles 44 592 € 35 673 €
CUMUL 1 749 897 € 1 390 432 €
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La participation de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois
Sud-Essonne, pour les 11 communes situées sur le territoire du
SIRTOM, soit un montant de 182 479 € pour la part fixe dont le coût
total de la TEOMI est 228 098 € (part fixe et part variable).
Communes Montant de la TEOMI Part fixe 80%
Blandy 9 011 € 7 209 €
Bois herpin 6 559 € 5 247 €
Bouville 50 707 € 40 565 €
Brouy 11 264 € 9 011 €
Champmotteux 25 474 € 20 379 €
La Forêt Sainte Croix 16 017 € 12 813 €
Marolles en Beauce 16 017 € 12 813 €
Mespuits 14 644 € 11 715 €
Puiselet le Marais 21 661 € 17 329 €
Roinvilliers 7 017 € 5 613 €
Valpuiseaux 49 728 € 39 783 €
Cumul 228 098 € 182 479 €
La participation de la Communauté d’agglomération du Pays de
Fontainebleau, pour les 4 communes situées sur le territoire du
SIRTOM, soit un montant de 370 547 € pour la part fixe dont le coût
total de la TEOM et la TEOMI est 384 408 € (part fixe et part
variable) qui se décompose de la manière suivante :
Le coût de la TEOMI est de 69 306 € (part fixe et part variable)
pour la commune du Vaudoué dont une part fixe de 55 444 €.
Une participation annuelle de 315 102 € pour les communes en
TEOM Classique.
Communes Montant de
la TEOM Montant de la TEOMI
Part fixe 80%
Cumul de la TEOM et de la part
fixe
Boissy aux cailles
33 442 € 0 € 0 € 33 442 €
Le Vaudoué
0 € 69 306 € 55 444 € 69 306 €
Noisy sur Ecole
244 929 € 0 € 0 € 244 929 €
Tousson 36 731 € 0 € 0 € 36 731 €
Cumul 315 102 € 69 306 € 55 444 € 384 408 €
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La participation de la Communauté de Communes du Pays de
Nemours, pour les 7 communes situées sur le territoire du SIRTOM,
soit un montant de 205 219 €.
Communes Montant de la
TEOM
Amponville 37 645 €
Burcy 18 274 €
Chatenoy 15 899 €
Fromont 20 650 €
Garentreville 10 234 €
Larchant 87 533 €
Rumont 14 985 €
Cumul 205 219 €
La participation de la Communauté de Communes du Gâtinais Val de
Loing, pour les 3 communes situées sur le territoire du SIRTOM,
soit un montant de 39 289 €.
Communes Montant
de la TEOM
Arville 12 975 €
Ichy 15 350 €
Obsonville 10 964 €
Cumul 39 289 €
Le fichier d’appel n’a toujours pas été transmis à ce jour par
les services de la DGFIP.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à la majorité (2
abstentions : M. Bonnaire et Mme Thibault, par le biais du pouvoir
donné à M. Bonnaire)
approuve le Budget Primitif au titre de l’année 2017, avec
intégration des excédents antérieurs de l’ex-SIEOM et du SIRTOM, et
des restes à réaliser du SIRTOM.
7. APPROBATION DE LA PARTICIPATION A VERSER PAR LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES 2 VALLEES AU TITRE DE L’ANNEE 2017
En début de séance, M. le Président a annoncé que les taux
constituant le B.P. 2017, seront en baisse par rapport à l’an
passé. De plus, le syndicat neutralisera l’augmentation de 0.4 %
des valeurs locatives. Le montant de la TEOMI relative à la
participation 2017 de la Communauté de Communes des deux vallées
est de 1 749 897 € (part fixe et part variable) dont le montant de
la part fixe représentant les 80% est de 1 390 432 €.
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Communes Montant de la
TEOMI Part fixe 80%
Boigneville 35 270 € 28 216 €
Boutigny sur Essonne 268 756 € 215 005 €
Buno Bonnevaux 39 262 € 31 410 €
Courances 45 599 € 26 994 €
Courdimanche 17 434 € 13 947 €
Dannemois 59 798 € 47 838 €
Gironville sur Essonne 50 917 € 40 734 €
Maisse 272 758 € 218 206 €
Milly la Forêt 523 815 € 419 052 €
Moigny sur Ecole 84 271 € 67 417 €
Mondeville 46 607 € 37 286 €
Oncy sur Ecole 63 612 € 50 890 €
Prunay sur Essonne 22 548 € 18 038 €
Soisy sur Ecole 174 658 € 139 726 €
Videlles 44 592 € 35 673 €
CUMUL 1 749 897 € 1 390 432 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité,
approuve le montant de la part fixe à hauteur de 1 390 432 €
relative au 80% de la participation annuelle à verser par la
Communauté de Communes des deux vallées au titre de l’année
2017.
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8. APPROBATION DE LA PARTICIPATION A VERSER PAR LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION DE L’ÉTAMPOIS SUD ESSONNE AU TITRE DE L’ANNÉE
2017.
Le montant de la TEOMI relative à la participation 2017 de la
Communauté d’agglomération de l’Etampois Sud Essonne est de 228 008
€ (part fixe et part variable) dont le montant de la part fixe
représentant les 80% est de 182 479 €.
Il est proposé pour la part fixe, le montant de 182 479 €. Un
ajustement relatif à la part variable sera fait courant du 2ème
semestre 2017.
Communes Montant de la TEOMI Part fixe 80%
Blandy 9 011 € 7 209 €
Bois Herpin 6 559 € 5 247 €
Bouville 50 707 € 40 565 €
Brouy 11 264 € 9 011 €
Champmotteux 25 474 € 20 379 € La Forêt Sainte Croix 16 017 € 12
813 € Marolles en Beauce 16 017 € 12 813 €
Mespuits 14 644 € 11 715 €
Puiselet le Marais 21 661 € 17 329 €
Roinvilliers 7 017 € 5 613 €
Valpuiseaux 49 728 € 39 783 €
Cumul 228 098 € 182 479 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité,
approuve le montant de la part fixe de 182 479 € relative au 80%
de la participation annuelle à verser par la Communauté
d’agglomération de l’Etampois Sud-Essonne au titre de l’année
2017.
9. APPROBATION DE LA PARTICIPATION A VERSER PAR LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU AU TITRE DE L’ANNÉE
2017.
M. Le Président précise de cette communauté d’agglomération
comprend des communes dont la fiscalité est en TEOM classique et en
TEOM Incitative.
Le coût total de la TEOM et la TEOMI est 384 408 € relatif à la
participation au titre de l’année 2017.
Il est proposé le montant total de 370 547 € qui se décompose de
la manière suivante : Pour les communes en TEOM Classique : le
montant de 315 102 € relative à la participation annuelle
2017. Pour la commune en TEOM Incitative (Le Vaudoué) : le
montant de 69 306 € dont la part fixe de 55 444
€ représentant les 80% de la participation annuelle avec un
ajustement relatif à la part variable qui sera fait courant du 2ème
semestre 2017.
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Communes Montant de la
TEOM Montant de la
TEOMI Part fixe 80%
Cumul de la TEOM et de la
part fixe
Boissy aux cailles
33 442 € 0 € 0 € 33 442 €
Le Vaudoué 0 € 69 306 € 55 444 € 69 306 €
Noisy sur Ecole
244 929 € 0 € 0 € 244 929 €
Tousson 36 731 € 0 € 0 € 36 731 €
Cumul 315 102 € 69 306 € 55 444 € 384 408 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité,
approuve le montant de la participation à verser par la
Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau au titre de
l’année 2017, à savoir :
Pour les communes en TEOM Classique : le montant de 315 102 €
relative à la participation annuelle 2017.
Pour la commune en TEOM Incitative (Le Vaudoué) : le montant de
69 306 € dont la part fixe de 55 444 € représentant les 80% de la
participation annuelle avec un ajustement relatif à la part
variable qui sera fait courant du 2ème semestre 2017.
10. APPROBATION DE LA PARTICIPATION A VERSER PAR LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS AU TITRE DE L’ANNÉE 2017.
Il est proposé le montant de 205 219 € relative à la
participation 2017 de la Communauté de Communes du Pays de
Nemours.
Communes Montant de la
TEOM
Amponville 37 645 €
Burcy 18 274 €
Chatenoy 15 899 €
Fromont 20 650 €
Garentreville 10 234 €
Larchant 87 533 €
Rumont 14 985 €
Cumul 205 219 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à la majorité (2
abstentions : M. Bonnaire et Mme Thibault, par le biais du pouvoir
donné à M. Bonnaire)
approuve le montant de la participation annuelle à hauteur de
205 219 € à verser par la Communauté de Communes du Pays de Nemours
au titre de l’année 2017.
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11. APPROBATION DE LA PARTICIPATION A VERSER PAR LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU
GATINAIS VAL DE LOING AU TITRE DE L’ANNÉE 2017. Il est proposé
le montant de 39 289 € relative à la participation 2017 de la
Communauté de Communes du Gâtinais Val de Loing.
Communes Montant
de la TEOM
Arville 12 975 €
Ichy 15 350 €
Obsonville 10 964 €
Cumul 39 289 €
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à la majorité,
majorité (2 abstentions : M. Bonnaire et Mme Thibault, par le biais
du pouvoir donné à M. Bonnaire)
approuve le montant de la participation annuelle à hauteur de 39
289 € à verser par la Communauté de Communes du Gâtinais Val de
Loing au titre de l’année 2017.
12. ANNULATION DE LA DELIBERATION SUR L’INSTITUTION ET LA
PERCEPTION DE LA TEOMI.
M. le Président informera les membres du Comité que la
Préfecture de l’Essonne et la Direction de la DGFIP ont indiqué que
la délibération prise sur l’institution et la perception de la
TEOMI conduit à devoir appliquer la TEOM « classique » en 2017. En
effet, en cas d'institution de la TEOM (et de la TEOMI) avant le 15
janvier 2017 par un syndicat issu de fusion, seule la TEOM
s'appliquera la première année, la TEOMI ne pouvant s'appliquer
qu'à compter de la deuxième année. Cette doctrine est la lecture
exclusive de Bercy qui reste contestable à ce jour. Les textes ne
prévoient pas dans le cas d’une fusion, le report de la fiscalité.
Il prévoit de repasser, un an, en TEOM « classique » pour les 27
communes de l’ex-SIROM. M. le Président précisera qu’il a sollicité
une réunion en Préfecture avec la Direction de la DGFIP afin de
clarifier la situation et de trouver une solution à ce vide
législatif. Lors de la réunion du 1er février et en accord avec
l’administration, il a été décidé de rapporter cette délibération
afin de continuer à appliquer la TEOMI sur les 27 communes de
l’ex-SIROM en attendant les nouveaux textes législatifs. M. le
Président rappelle que la TEOMI sera effective sur les 13 communes
de l’ex-SIEOM à partir de 2018 avec comme référentiel l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité,
décide d’annuler la délibération relative à l’institution et la
perception de la TEOMI à compter du 1er janvier 2017. Les
délibérations précédentes des anciens syndicats continueront de
s’appliquer.
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13. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du
décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 a modifié l'indice brut
terminal de la fonction publique passant de l'indice 1015 à 1022 à
compter du 1er janvier 2017.
A compter du 01/01/2017 le montant de l'indice brut mensuel 1022
est de 3 847,67 euros.
Ce décret s’applique aux fonctionnaires et agents publics de la
catégorie A en application du protocole sur la modernisation des
parcours professionnels. Le décret tire également les conséquences
des effets conjugués du protocole et de l’augmentation du point
d’indice au 1er février 2017.
Les indemnités de fonction des élus sont donc revalorisées à
compter du 1er février 2017.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité,
approuve les indemnités relatives aux fonctions de Président et
de Vice-Présidents comme indiqué ci-dessous :
au Président une indemnité mensuelle de fonction brute égale à
25.59 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
aux Vice-Présidents, une indemnité mensuelle de fonction brute
égale à 10.24% de l’indice brut terminal de la fonction
publique.
14. LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU
MARCHE DE COLLECTE DES 13 COMMUNES DE L’EX-SIEOM
M. le Président rappelle que le marché de collecte avec la
SEMAER se termine le 30 septembre 2017. Il convient donc de
renouveler ce marché. Le SIRTOM est un établissement public qui a
pour objet la compétence de la collecte et le traitement des
déchets ménagers et assimilés. Il s’étend sur un territoire de 40
communes du sud de l’Essonne et Seine & Marne et comprend 24150
habitants. Issu de la fusion entre le SIROM de Milly la Forêt et le
SIEOM au 1er novembre 2016, le SIRTOM hérite, en matière de gestion
des déchets, de deux contrats de collecte dont les dates
d’échéances sont différentes : le contrat du SIEOM arrive à
échéance le 30 septembre 2017 et celui du SIROM court jusqu’au 31
décembre 2019. La prolongation du marché du SIEOM par un avenant de
27 mois n’est pas possible car cela dépasserait largement les 10%
d’augmentation du montant global du contrat habituellement acceptés
par le contrôle de légalité.
De même, la modification du périmètre du marché du SIROM pour
intégrer les 13 nouvelles communes n’est pas possible, cette
modification étant considérée comme substantielle et susceptible de
remettre en cause l’économie globale du contrat.
Le cabinet d’études Espélia (anciennement Service Public 2000)
sera chargé de rédiger l’ensemble des pièces du DCE, de garantir la
sécurité juridique du DCE, d’élaborer l’avis de consultation,
d’assister le syndicat dans la rédaction des réponses aux questions
des candidats, d’analyser les offres, d’élaborer le rapport
d’analyse des offres et de présenter le rapport à la CAO pour un
montant de 13 830 € TTC.
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Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité,
approuve le lancement l’appel d’offres relatif au renouvellement du
marché de collecte
des 13 communes de l’ex-SIEOM.
15. CREATION DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A LA FUSION
SIEOM/SIROM
M. le Président indique qu’il convient de créer le tableau des
emplois pour le nouveau syndicat.
Il est repris dans ce tableau les deux agents administratifs des
deux syndicats fusionnés.
Il est également intégrer deux créations de poste suite à des
candidatures reçues pour le remplacement de l’adjoint administratif
à temps complet ayant demandé une mise en disponibilité d’un
an.
Celui-ci est présenté ci-dessous :
SIRTOM DU SUD FRANCILIEN Tableau des effectifs
Grade Cat. Durée hebdo. du poste
Fonction Statut Temps de travail
Adjoint territorial C 35 h Secrétaire générale
titulaire 100%
Adjoint territorial C 4h Agent administratif
titulaire 11.42%
Création des deux postes :
Rédacteur principal 1ère
classe B 35 h / 37 h Secrétaire
générale titulaire Non pourvu
Adjoint territorial principal de 2ème classe
B 35 h Secrétaire générale
titulaire Non pourvu
Lorsque le poste sera pourvu, le tableau sera modifié en
conséquence.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité,
adopte le tableau des emplois présenté ci-dessus.
16. QUESTIONS DIVERSES
CHANGEMENT DES BACS A EMBALLAGES : M. le Président précise qu’il
n’est pas possible d’inverser les
couvercles comme il avait été prévu par l’ex-SIEOM. Les
couvercles seront repris par le prestataire et transformés en
bacs
complets. Les usagers doivent remplir le formulaire de
changements de bacs transmis par le SIRTOM afin de changer leur
bac.
REMPLACEMENT DES BORNES : M. le Président confirme que toutes
les bornes aériennes à verre ont été changées
par le SIREDOM. Les bornes enterrées seront également changées
dans le courant de l’année afin d’avoir sur l’ensemble
du territoire des bornes neuves, collectées par le SIREDOM.
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RETRAIT DES DEPOTS SAUVAGES : M. le Président indique que suite
à l’annulation de la DSP, le SIREDOM doit
recruter du personnel. Cette opération devra commencer dans le
courant du 2ème
semestre 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à
20h15.
Le Président, Le Secrétaire,
Pascal SIMONNOT Alain EECKEMAN
HOTEL DE VILLE – SIRTOM du Sud-Francilien – 59, Grand-Rue –
91490 MOIGNY-SUR-ÉCOLE : 01 64 99 31 81 – : 01 64 99 24 80 – @ :
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