Compte-rendu du 12.04.11

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Commune d'OBERHOFFEN-SUR-MODER

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPALdu Mardi 12 AVRIL 2011 à 19 h.30

à la MAIRIE

COMPTE RENDU

MEMBRES PRÉSENTS : M. SCHOTT Frédéric, Maire - MM. APPENZELLER Martin – BERNHARD Fabien - CZERMAK Richard - DEHNER Alain – Mmes FRIKER Gisèle - JAEGER Sylvie (rejoint la séance à 20h.08) - Mlle LEININGER Carole, adjointe au maire - MM. MULLER Pascal - ROHR Claude - Mme ROTH Michèle (quitte la séance à 20h.14) - M. SCHMIDT François (rejoint la séance à 20h.) - Mme TAILHURAT Marie-Louise, adjointe au maire – VIRIOT Karen – MM. WALDINGER Daniel – ZIMPFER Pierre, adjoint au maire.

MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION M. HEINRICH Thierry, pouvoir à M. WALDINGER Daniel.M. HIEBEL Dominique, pouvoir à M. BERNHARD Fabien.M. URBAN Benoît, pouvoir à Mme TAILHURAT Marie-Louise.Mme JAEGER Sylvie, pouvoir à M. SCHOTT Frédéric (rejoint la séance à 20h.08)

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mme SCHAUB Michèle.

Monsieur le Maire accueille et salue les membres présents ainsi que les personnes du public à 19h.30, procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux et propose d’aborder les informations diverses en fin de séance, après quoi l’on passe à l’ordre du jour.

1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

En application des dispositions de l'article L 2121-15,

le conseil municipal,

élit à l'unanimité, Mme Marie-Louise TAILHURAT, aux fonctions de secrétaire de séance.

2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 MARS 2011

Le procès-verbal de la séance du 8 mars 2011 a été transmis à tous les conseillers municipaux et aucune observation n’a été formulée.

Le conseil municipal

approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 8 mars 2011.

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3. COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose et commente dans le détail au conseil municipal, le compte administratif 2010 de la commune qui se présente comme suit :

A) Section de Fonctionnement- Recettes 1 597 123,37 €- Report résultat antérieur 2009 144 550,00 €- Dépenses 1 414 539,64 €

Soit un excédent de fonctionnement de 327 133,73 €

Mme ROTH Michèle quitte la séance à 20 h.14 pour une affaire urgente.

B) Section d'Investissement- Recettes 834 067,97 €- Dépenses 1 239 082,72 €- Déficit antérieur reporté 2009 344 571,82 €

Soit un déficit d'investissement de 749 586,57 €Le résultat global de clôturedu compte administratif 2010 de laCommune est de - 422 452,84 €

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et après que M. le Maire eu quitté la salle, Mme FRIKER Gisèle, élue présidente de séance à l’unanimité, met au vote le compte administratif 2010 de la commune.

Après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité les chapitres budgétaires du compte administratif 2010 de la commune.

4. BUDGET PRIMITIF 2011 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose et commente dans le détail au conseil municipal, le budget primitif 2011 de la commune.

Ce budget, proposé avec reprise des résultats 2010, se présente comme suit :

A) Section de Fonctionnement- Recettes 1 650 000,00 €- Dépenses 1 650 000,00 €

B) Section d'Investissement- Recettes 2 120 000,00 €- Dépenses 2 120 000,00 €

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Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et ouï les explications du maire sur les conditions d’équilibre financier du budget 2011,

Décide à l’unanimité,

D’approuver les chapitres budgétaires du budget primitif 2011.

C) Affectation du résultatCompte administratif N-1Résultat de fonctionnement N-1- Résultat de l'exercice : 182 583,73 €- Résultat antérieur reporté : 144 550,00 €- Résultat à affecter : 327 133,73 €- Solde d'exécution d'investissement N-1 - 749 586,57 €- Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 655 007,08 €

Besoin de financement : 145 040,65 €- Affectation : 327 133,73 €- Affectation en réserve (Cpte 1068 en Investissement) 262 133,73 €- Report en fonctionnement : 65 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et ouï les explications du maire,

Approuve à l’unanimité l’affection du résultat de l’exercice 2010.

5. COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU SERVICE DE L'EAU

Monsieur le Maire expose et commente dans le détail au conseil municipal, le compte administratif 2010 du service de l’eau qui se présente comme suit :

A) Section d'Exploitation- Recettes 43 488.35 €- Report résultat antérieur 2009 0,00 €- Dépenses 33 314,09 €

Soit un excédent de fonctionnement de 10 174,26 €

B) Section d'Investissement- Recettes 118 534,78 €- Dépenses 15 477,32 €- Déficit antérieur reporté 2009 332 824,07 €

Soit un déficit d'investissement de 229 766,61 €Le déficit du compte administratif 2010 du service de l'eau est de 219 592,35 €

Prix de vente au m3 d’eau 1,6392 € TTC(toutes redevances comprises) 1,6191 € TTCAssainissement

TOTAL Prix de l’Eau au m3 3,2583 € TTC

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Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et après que M. le Maire eu quitté la salle, Mme FRIKER Gisèle, élue présidente de séance à l’unanimité, met au vote le compte administratif 2010 du service de l’eau.


Approuve à l’unanimité les chapitres budgétaires du compte administratif 2010 du service de l’eau.

6. BUDGET PRIMITIF 2011 DU SERVICE DE L'EAU

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal, le budget primitif 2011 du service de l’eau qui se présente comme suit.

Ce budget est proposé avec reprise des résultats 2010 :

A) Section de Fonctionnement- Recettes 58 500,00 €- Dépenses 58 500,00 €

B) Section d'Investissement- Recettes 550 000,00 €- Dépenses 550 000,00 €

- Surtaxe communale 2011 0,450 €- Prix de production du m3 d'eau 1,7293 €

(toutes redevances comprises) 1er semestre 2011Assainissement 1,6391 €

- TOTAL EAU m3 3,3684 €

Le conseil municipal, ouï les explications du maire,


Approuve à l’unanimité les chapitres budgétaires du budget primitif 2011 du service de l’eau.

C) Affectation du résultat

Monsieur le maire expose au conseil municipal le résultat de l’exercice antérieur et propose la reprise de l’affectation du résultat comme suit :

Compte administratif N-1 :Résultat de fonctionnement N-1- Résultat de l’exercice : 10.174,26 €- Résultat antérieur reporté : 0 €- Résultat à affecter : 10.174,26 €- Solde d’exécution d’investissement 103.057,46 €- Solde des restes à réaliser d’investissement 228.296,32 €- Déficit d’investissement -229.766,61 €Besoin de financement : -1.470,29 €- Affectation : 10.174,26 €

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Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et ouï les explications du maire,

Approuve à l’unanimité l’affection du résultat de l’exercice 2010.

7. COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU LOTISSEMENT "AUF DEM HAGUENAUER WEG"

Monsieur le Maire expose et commente dans le détail au conseil municipal le compte administratif 2010 du lotissement « Auf dem Haguenauer Weg » qui se présente comme suit :

A) Section de fonctionnement- Recettes 0,00 €- Dépenses 117 707,54 €

B) Section d'Investissement- Recettes 117 707,54 €- Dépenses 0,00 €

Affectation budget commune 117 707,54 €Solde 0,00 €

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et après que M. le Maire eu quitté la salle, Mme FRIKER Gisèle, élue présidente de séance à l’unanimité, met au vote le compte administratif 2010 du lotissement « Auf dem Haguenauer Weg ».


Approuve à l’unanimité les chapitres budgétaires du compte administratif 2010 du lotissement « Auf dem Haguenauer Weg ».

8. COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU LOTISSEMENT "BINSEN"

Monsieur le Maire expose et commente dans le détail au conseil municipal le compte administratif 2010 du lotissement « Binsen » qui se présente comme suit :


Déficit de fonctionnement reporté 12 621,56 €


Déficit d'investissement de l'exercice 17 389,69 €

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Déficit de l'exercice de 2009 reporté 348 509,71 €Déficit d'investissement 365 899,40 eDéficit global du compte administratif 2010 du Lotissement "Binsen" : 378 520,96 €

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et après que M. le Maire eu quitté la salle, Mme FRIKER Gisèle, élue présidente de séance à l’unanimité, met au vote le compte administratif 2010 du lotissement « Binsen ».


Approuve à l’unanimité les chapitres budgétaires du compte administratif 2010 du lotissement « Binsen ».

9. BUDGET PRIMITIF 2011 DU LOTISSEMENT "BINSEN"

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le budget primitif 2011 du lotissement « Binsen »,

Ce budget ne reprend pas les résultats antérieurs et se présente comme suit :

A) Section de Fonctionnement- Recettes 1 915 000,00 €- Dépenses 1 915 000,00 €



Approuve à l’unanimité les chapitres budgétaires du budget primitif 2011 du lotissement « Binsen ».

10. COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU LOTISSEMENT "ENTLYBERG"

Monsieur le Maire expose et commente dans le détail au conseil municipal le compte administratif 2010 du lotissement « Entlyberg » qui se présente comme suit :

A) Section de Fonctionnement- Recettes 940 795,07 €- Dépenses 64 505,80 €- Excédent de fonctionnement 2009 1 236 258,16 €

Résultat de fonctionnement : 2 112 547,43 €


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Déficit d'investissement de l'exercice 449 375,98 €Déficit d'investissement reporté 870 228,85 €Déficit global d’investissement 1 319 604,83 €Excédent global du compte administratif 2010 du Lotissement "Entlyberg" : 792 942,60 €

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et après que M. le Maire eu quitté la salle, Mme FRIKER Gisèle, élue présidente de séance à l’unanimité, met au vote le compte administratif 2010 du lotissement « Entlyberg ».


Approuve à l’unanimité les chapitres budgétaires du compte administratif 2010 du lotissement « Entlyberg ».

11.BUDGET PRIMITIF 2011 DU LOTISSEMENT "ENTLYBERG"

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le budget primitif 2011 du lotissement « Entlyberg »,

Ce budget ne reprend pas les résultats antérieurs et se présente comme suit :




Approuve à l’unanimité les chapitres budgétaires du budget primitif 2011 du lotissement « Entlyberg ».

12.FISCALITE DIRECTE LOCALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du contenu des dispositions nouvelles de la loi de finances 2011, portant transfert de fiscalité entre les collectivités territoriales et les EPCI où les taux ont été réajustés par rapport à la nouvelle répartition.

Le conseil municipal constate les évaluations des bases fiscales qui intègrent les revalorisations nominales et physiques et le produit des taux de réajustement, où la commission des finances a proposé au conseil municipal de délibérer sur 3 scénarios de fixation des taux dans le cadre d’une variation proportionnelle :

- Produit assuré sans augmentation des taux 644 146 €- Augmentation des taux de 1 % 650 318 €- Augmentation des taux de 2 % 656 990 €

Le maire, à l’issue de ses explications propose au conseil municipal de statuer par un vote secret. Cette proposition est acceptée à la majorité de 10 voix.

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Sont désignés au bureau électoral :- Mme VIRIOT Karen, secrétaire- M. CZERMAK Richard, scrutateur.

Résultat du vote :

Votants : 18Exprimés : 18

Maintien des taux de fiscalité : 4Fixation des taux à +1 % : 11Fixation des taux à + 2 % : 3

Décision :


décide la fixation à 1 % d’augmentation proportionnelle des taux, soit :

A) Produit des 4 taxes : 650 318 €

B) Taux des 4 taxesTAUX PRODUIT

Variation proportionnelle des taux x 1 % • Taxe d'habitation : 13,68 %368 265• Taxe foncière sur les propriétés bâties 8,58 %197 940• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33,40 %14 896• C.F.E. 10,17 %69 217

650 318

- Fixation de la taxe sur l'électricité : 8,00 %- Fixation de la taxe locale d'équipement : 3,00 %

Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

13.COMPTES DE GESTION 2010 DU TRESORIER DE BISCHWILLER : COMMUNE – SERVICE DE L’EAU – LOTISSEMENTS « BINSEN », « ENTLYBERG » ET « AUF DEM HAGUENAUER WEG »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les comptes administratifs 2010 de la commune, du service de l’eau, des lotissements « Binsen », « Entlyberg » et « Auf dem Haguenauer Weg » ont été communiqués au Trésorier de Bischwiller aux fins de vérification de la concordance des résultats avec ceux des comptes de gestion du Trésorier.

Le conseil municipal,

Vu que le rapprochement de ces documents a fait apparaître la parfaite concordance des résultats,

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Ouï les explications du maire,


Approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2010 de M. le Trésorier de Bischwiller, de la commune, du service de l’eau, des lotissements « Binsen », « Entlyberg » et « Auf dem Haguenauer Weg ».

14.DEMANDES DE SUBVENTIONS

A) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE MATERNELLE : INTERVENANT EN MUSIQUE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme la Directrice de l’Ecole Maternelle, par son courrier du 22 février 2011 sollicite la commune pour l’attribution d’un subventionnement complémentaire à un projet d’école pris en charge par l’inspection académique de 12 séances.


entendu les explications du maire sur la qualité du musicien intervenant, M. Pierre MEYER et la sollicitation de Mme ESCHENLAUER qui propose de parfaire le projet avec cet intervenant par la dispense de 4 séances de travail supplémentaire pour mener à terme ce projet artistique.

Vu que ces 4 séances proposées à l’école pour une somme de 200 € permettraient entre autre de finaliser la préparation de la fête de l’école avec les enfants…

Ouï les explications du maire,


Décide à l’unanimité d’accueillir favorablement la demande de Mme ESCHENLAUER pour la prise en charge de 4 séances de musique complémentaires pour un montant de 200 €.

Vote le crédit nécessaire.

B) INITIATION A LA PRATIQUE DU BADMINTON A L’ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur STEINMETZ Etienne, président de l’USOB, par son courrier du 24 mars 2011, sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention pour financer l’activité Badminton à l’école élémentaire au courant du 3ème trimestre de l’année scolaire 2010/2011.

Vu que cette activité est exécutée par un moniteur diplômé BE Badminton et que le comité départemental du Bas-Rhin propose pour sa mise à disposition 2011, des séances pour deux classes cours élémentaire, cours moyen, dispensées sur 7 semaines pour un forfait de 650 €.


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Ouï les explications du maire sur ce que la commune traditionnellement avait accordé la prise en charge de ces séances de badminton en faveur de l’école élémentaire …


Décide à l’unanimité moins une abstention,

D’octroyer un subventionnement de 650 € à l’USOB.

C) DEPLACEMENT SKI DES ELEVES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’au cours du 2ème trimestre scolaire 2010/2011, les classes de l’école élémentaire ont suivi des cours de ski en Forêt Noire et que Mlle JURET sollicite la commune pour la prise en charge de l’un des déplacements sur les 3 commandés par l’école, pour un montant de 290 €, les autres voyages ayant été pris en charge par la coopérative scolaire et les parents d’élèves.


Considérant que la commune traditionnellement prend en charge des transports scolaires « piscine » et autres déplacements pédagogiques…

Ouï les explications du maire et après en avoir délibéré,

Décide à la majorité de 10 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions,

D’accorder à la coopérative scolaire de l’école élémentaire une subvention de 290 € équivalent à la prise en charge d’un déplacement ski,


D) DEMANDE DE SUBVENTION DU TENNIS CLUB – RENCONTRE INTERNATIONALE DE TENNIS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par son courrier du 28 février 2011, Monsieur Yann Kirschhoffer, Président du TCOM fait part à la commune d’une rencontre internationale de tennis qui s’est déroulée du 31 mars au 3 avril 2011, et pour laquelle il sollicite un soutien à l’organisation de cette manifestation par une aide financière au verre de l’amitié.


Ouï les explications du maire sur la tradition d’octroi de l’aide communale aux manifestations remarquables et autres événements de forte audience des associations locales.


Décide à la majorité de 13 voix pour et 5 abstentions,

D’accorder la prise en charge du vin d’honneur d’un montant de 111 €, relatif à la rencontre internationale qui a réuni les 16 meilleurs joueurs français et allemands de niveau international.

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E) DEMANDES DE SUBVENTIONS DU CLUB ORNITHOLOGIQUE D’OBERHOFFEN-SUR-MODER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Jean-Claude SPACH par son courrier du 31 mars 2011 sollicite la commune pour une subvention aux dépenses d’impression de 681,03 € exposées pour le financement du palmarès du concours régional Est France qui s’est déroulé du 23 au 29 novembre 2010 à la salle des fêtes.

Que par un autre courrier du même jour Monsieur SPACH sollicite la commune pour le subventionnement de matériels utilisés pour la construction des supports pour les cages d’exposition lors du concours Est France d’oiseaux d’élevage pour le prix de 1336,47 €.


ouï les explications du maire

après en avoir délibéré,

décide à la majorité de 14 voix pour et 4 abstentions,

de subventionner les dépenses du CCO à hauteur du taux traditionnel de 15 % calculé sur la dépenses TTC, soit une subvention arrondie de 303 €.

F) DEMANDE DE LA SOCIETE DE GYMNASTIQUE POUR L’INTERVENTION DE CADRES TECHNIQUES A L’ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que par un envoi du 23 février 2011, Mme ROTH Michèle, Présidente de la SGO sollicite la commune pour la prise en charge des vacations relatives à l’intervention des cadres techniques à l’école élémentaire pour le 1er trimestre scolaire des mois de septembre à décembre 2010.


Vu que M. RITTER Frédéric a dispensé un total de 26 heures d’éducation physique facturées pour un montant de 650 €, soit 25 € de l’heure.

Considérant que la commune participe déjà à hauteur de 25 % des dépenses d’emplois salariés aux associations et qu’il en résulte une base subventionnable de 487,50 €,


Décide à la majorité de 17 voix pour moins une abstention.

D’allouer à la SGO une subvention de 487,50 € au titre de l’intervention des cadres techniques de gymnastique à l’école élémentaire au premier trimestre scolaire 2010/2011.


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15. REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE PILOTAGE – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la convention de partenariat concernant la micro crèche l’Arche de Noé, il est stipulé qu’un comité de pilotage annuel se réunit pour procéder à l’évaluation du fonctionnement de la structure avec l’ensemble des parties signataires et des représentants des parents et que cette évaluation porte notamment sur les modalités de fonctionnement de la structure au regard de ses taux d’occupation et prix de revient – la satisfaction des usagers – le bilan de la mise en œuvre d’un projet pédagogique avec une analyse concernant la participation des usagers.


Vu la composition du comité de pilotage qui comprend :

- l’administrateur de la CAF,- de deux représentants des parents d’élèves,- des exploitants de la micro-crèche- de deux représentants du conseil municipal.

Vu les candidatures de conseillers municipaux,


Décide à l’unanimité

de désigner MM. URBAN Benoît et CZERMAK Richard aux fonctions de délégués de la commune au comité de pilotage « contrat enfance-jeunesse ».

16.AFFAIRE DE PERSONNEL : INSTITUTION DU TEMPS PARTIEL ET SES MODALITES D’EXERCICE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.

Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 60 à 60 quater,

- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

- le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 relatif aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,

- le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale,

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Le temps partiel sur autorisation s’adresse : - aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet,- aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse : - aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires,- aux agents non titulaires employés depuis plus d’un an à temps complet ou en équivalent à

temps plein.

Le conseil municipal, ouï les explications du Maire

Considérant :

- Qu’il appartient au Conseil Municipal, d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application.

- Qu’il appartient au Maire chargé de l'exécution des décisions du Conseil Municipal d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.


Décide à l’unanimité,

D’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application comme suit :

- le temps partiel sur autorisation ou de droit pour raisons familiales peut être organisé dans le cadre hebdomadaire, mensuel, annuel,

- l’autorisation d’exercer à temps partiel pourra être accordée pour une durée de service égale à 80 % la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein,

- les quotités de temps partiel de droit pour raisons familiales sont fixées à raison de 50 % de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein,

- l’exercice des fonctions à temps partiel peut être autorisé par l’autorité territoriale, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail, pour l’ensemble des agents titulaires de la commune.

Cette autorisation est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. A l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse deux mois avant la date souhaitée.

La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés présentée au moins deux mois avant la date souhaitée.Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

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17.AFFAIRES FONCIERES : OFFRE DE VENTE DE M. SCHLICHTER Georges

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’occasion de son passage en mairie le 7 mars 2011, M. SCHLICHTER Georges propose à la commune la vente de deux terrains cadastrés Section AE n° 134 de 5,05 ares au lieu-dit « Baeckerweg » et Section AD n° 84 de 15,79 ares au lieu-dit « Tell ».



D’acquérir au titre de la réserve foncière les immeubles ci-dessus désignés de M. SCHLICHTER Georges au prix de 55 € l’are.

De charger M. le Maire de la signature de l’acte de mutation à intervenir par devant Maître SCHEIBEL, notaire à Bischwiller.

18.TARIFS COMMUNAUX : DROITS DE PLACE DU MESSTI

Monsieur le maire informe que l’itinéraire du rallye de France 2011 aura lieu concomitamment avec le Messti et qu’en prévision quasi certaine de son passage dans la commune, le Messti devra obligatoirement faire l’objet d’un déplacement …


Décide à l’unanimité d’ajourner ce point de discussion.

19.RENOVATION DU TERRAIN DE PETANQUE : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE à la SOCIETE BEREST

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Pétanque-Club d’Oberhoffen-sur-Moder depuis quelque temps déjà, sollicite la commune pour le réaménagement du terrain de pétanque où la surface de jeux est devenue impropre à sa destination et fait échec à toutes leurs rencontres interclubs et autres manifestations.


Entendu les explications du maire sur la nécessité d’engager un programme de rénovation de l’aire de pétanque par la mise en place d’une maîtrise d’œuvre compte tenu que ces travaux sont spécialisés dans leur mise en œuvre.

Vu l’offre de mission de maîtrise d’œuvre de la Sté BEREST proposé à un coût de 2000 € HT forfaitairement en date du 1er mars 2011,



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D’accepter l’offre de mission de maîtrise d’œuvre de la Société BEREST pour la rénovation du terrain de pétanque pour un montant forfaitaire de 2000 € HT.

Charge M. le Maire de constituer le dossier de subventionnement auprès du Département du Bas-Rhin et de la Région Alsace et de la signature de toutes les pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

20.INSTALLATION TELEPHONIQUE DE L’ATELIER MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’après l’inauguration de l’atelier municipal et des locaux associatifs, il convenait de décider de l’installation téléphonique nécessaire au fonctionnement des locaux.


Entendu l’efficacité approximative des services d’Orange Business,


Décide à l’unanimité d’ajourner ce point de l’ordre du jour pour plus amples informations des besoins de téléphonie…

21.ATELIER MUNICIPAL – LOCAUX ASSOCIATIFS : ACQUISITION DE MOBILIER

Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu’à l’issue du recensement de divers besoins d’ameublement des associations utilisatrices des nouveaux locaux des ateliers,

Vu le résultat de la consultation des fournisseurs pour l’obtention du meilleur rapport qualité prix et que la Société ARRO s’est révélée mieux-disante pour un montant de 13 000 € TTC.


Après avoir délibéré sur le contenu du mobilier à acquérir,


D’accepter l’offre de la Sté ARRO pour un montant de 13 000 € TTC,

Sollicite le Conseil Général et la Région Alsace pour le subventionnement des mobiliers de premier équipement des nouveaux locaux associatifs,

Charge M. le Maire de la mise en état du dossier et de la signature de toutes les pièces contractuelles à intervenir,


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22.PROMOTION DE LA SANTE BUCCO-DENTAIRE A L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le maire expose au conseil municipal que par un courrier du 24 mars 2011, l’Union française pour la Santé Bucco-dentaire à 67800 BISCHHEIM informe la commune qu’en partenariat avec le Conseil Général du Bas-Rhin il a été décidé avec le concours des chirurgiens-dentistes du département d’engager une action de promotion de la bonne santé bucco-dentaire auprès des enfants du département.

Que cette action est orientée vers la section des « Grands » des écoles maternelles et sera animée par une éducatrice ou un chirurgien-dentiste de l’UFSBD 67, où chaque enfant se verra remettre une brosse à dent et un gobelet. Le Conseil Général prenant en charge l’ensemble du projet.

Qu’afin d’élargir cette action en direction des « petits » et des « moyens », l’UFSBD sollicite les municipalités pour une prise en charge d’un kit de brossage qui sera distribué à ces enfants moyennant une participation de 1,32 € par enfant concerné, où le gobelet sera marqué de la mention « offert par votre municipalité ».



D’approuver l’offre des kits de brossage pour tous les enfants de l’école maternelle qui ne rentrent pas dans l’action du Département.

Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.


23.TRAVAUX DE VOIRIE ET SIGNALETIQUE – CENTRE COMMERCIAL DE LA MODER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce point de délibération nécessite son ajournement dans l’attente d’une prise de position de la commission urbanisme qui se réunira le mercredi 13 avril 2011, après quoi des propositions seront soumises au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’ajourner ce point à une séance ultérieure pour plus amples informations et éléments d’appréciation.

24.VEHICULE DE SERVICE

Monsieur le maire expose au conseil municipal que les besoins de représentation de la commune et les déplacements divers de la municipalité, des intervenants TVO et autres convocations diverses de personnel ont jusque lors été assumés par les moyens de locomotion personnels sans indemnités ni dédommagement et qu’il convenait de faire l’acquisition d’un véhicule VP de service…

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Vu les offres de vente de véhicule VP des concessionnaires présents sur la commune,


Décide à l’unanimité moins une abstention,

D’approuver l’offre de la concession GRASSER pour un véhicule type KANGOO Expression DCI au prix TTC de 15 307 €.

Charge M. le Maire de la signature des pièces contractuelles à intervenir.


DIVERS :Sous la rubrique des points divers, Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de ses traditionnelles informations diverses et lève la séance après épuisement de l’ordre du jour à 23h30.

Documents

Compte-rendu du 12.04.11