Compte rendu du comité de suivi de l’ORT12 juin 2015

CCI de Doubs – Maison de l’ÉconomieSalon Ledoux

Participants :• Frédéric AUDINEL (AFT Charte CO2)• Bernard AVON (APF région FC)• Dominique BALLAND (SNCF TER)• Yoann BERTIN (DREAL de FC)• Aline BILLOTTE (ECLA)• Alan CHAUVIN (DDT du Jura)• Stéphanie CLER-MOVILLON (SNCF Réseau)• Christian COCHET (SNCF)• Olivier CREMASCHI (CARSAT Bourgogne et FC)• Jean-Pierre CUISSON (Communauté d’agglomération du

Territoire de BELFORT)• Philippe DEMONTEIX (FNTV)• Hugues DOLLAT (DREAL de FC)• Pierre EMANN (Communauté d'Agglomération de

Vesoul)• Bernard ETEVENOT (Conseil départemental du Doubs)• Hervé FAGARD (DREAL de FC)• Alain FOUSSERET (Conseil régional de FC)• David FREROT (Conseil départemental du Jura)• Hervé HILAND (Conseil régional de FC)• Bernard IENN (FNTR)

• François JEANNIN (FNAUT)• Michel LAURENT (DREAL de FC)• Xavier LEJAY (Conseil départemental de Haute-Saône)• Paul LESLIE (Association Trans-Europe TGV)• François MERCIER (OTRE FC)• François MIGNOT (Pays de Montbéliard)• Caroline MOLHERAT (ATMO FC)• Christophe MOYSE (CAGB)• Patrick NOBLET (FNAUT)• Patrick PARAGE (VNF)• Alexandre PITON (Conseil régional de FC)• Patrick REAL (FNAUT FC)• Christian REYNAUD (Conseil départemental du Territoire

de Belfort)• Serge RUTKOWSKI (Grand Besançon)• Laurent SAGE (CCI du Doubs)• Olivier THIRION (DREAL de FC)• Isabelle WEHR (URSSAF)• Samuel WIDMER (ADU MONTBELIARD)• Jean-Pierre ZERR (FERRIVIA)

Excusés :• Blandine AUBERT (ADEME)• Roger COMBE (Direction régionale des Douanes)• Patrick GENRE (Mairie de Pontarlier)• Thierry HUMBERT (Préfecture du Jura)• Yves KRATTINGER (Conseil départemental de la Haute-

Saône)

• Rémy LAURENT (CCI du Jura)• Jean-Paul LENFANT (CCI du Territoire de Belfort)• Michel RAISON (Mairie de Luxeuil-les-Bains)• Philippe ROUGET (CCI du Jura)

Rédacteur :

Yoann BERTIN – 03 81 21 69 27

L’ordre du jour de ce comité de suivi était le suivant :

1. actualités générales liées au domaine des transports et mobilités en région ;

2. bilan chiffré 2013 et premières données 2014 ;

3. contrat de plan État – Région (CPER) 2015-2020 et actualité des projets routiers ;

4. projets d’agenda de mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite (PMR), par la Région Franche-

Comté et le Grand Besançon ;

5. prévention des risques professionnels dans les entreprises du transport routier, par la Caisse d’Assurance

Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

1/6

1. Actualités générales liées au domaine des transports et mobilités en région

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants de ce comité de suivi de l’ORT Franche-Comté, Hugues

DOLLAT, directeur adjoint de la DREAL et coprésident de séance, rappelle quelques éléments de

conjoncture indiquant notamment une année 2014 plutôt morose, et une légère reprise en 2015. Il poursuit

en revenant rapidement sur :

• la mobilisation de l’ensemble du gouvernement pour renforcer l’action de contrôle contre le dumping social dans

les transports routiers (loi dite « Savary » du 10 juillet 2014) ;

• les différents chantiers en cours et à venir sur les infrastructures routières de la région ;

• les mobilités transfrontalières et notamment l’expérimentation en cours au poste-frontière de Jougne/Vallorbe ;

• les projets retenus lors du troisième appel à projets « transports urbains et mobilité durable » et notamment le

BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) de la CAGB entre gare Viotte et Temis ainsi que le système de transport

multimodal intégré « Optymo 3 » à Belfort ;

• le processus de fusion entre les deux régions Bourgogne et Franche-Comté en indiquant que ce comité sera le

dernier avec l’ORT Franche-Comté seul.

Le comité se poursuit avec la prise de parole d’Alain FOUSSERET, Vice-président du Conseil régional de Franche-Comté

en charge des transports et de la multimodalité, coprésident de la séance, qui débute son intervention en souhaitant la

bienvenue aux participants et revient sur le fait que c’est effectivement le dernier comité de suivi pour l’ORT Franche-

Comté, mais également que ce comité sera le dernier pour lui du fait du non-renouvellement de sa candidature aux

prochaines élections régionales. Il indique également l’importance de la fusion des deux ORT et du travail nécessaire à sa

réalisation.

Il revient par la suite sur la politique des TER et plus précisément le gros travail que représente la mise en accessibilité

PMR des gares et des arrêts routiers de la région. Il termine sur la problématique des financements du système

ferroviaire qui semble aujourd’hui trouver ses limites.

Après avoir rappelé l’ordre du jour, Hugues DOLLAT donne la parole à Michel LAURENT et Yoann BERTIN pour le bilan

chiffré 2013 de l’ORT et les premières données 2014.

2. Bilan chiffré 2013 et premières données 2014

Michel LAURENT présente les données sur le transport de voyageurs et les entreprises de transports (registre et

contrôles) alors que Yoann BERTIN intervient sur le transport de marchandises.

À la suite de ces présentations, la FNAUT intervient en interrogeant les présidents sur la commission régionale des

sanctions administratives (CRSA) qui ne s’est pas réunie depuis longtemps.

Il est précisé que cette commission rend uniquement des avis et qu’à deux reprises, il y a eu des relances pour sa

constitution mais qu’en raison du manque de réponses et faute d’un nombre suffisant de membres, elle n’a pu être

constituée. Il est toutefois indiqué que peu d’entreprises seraient concernées en Franche-Comté par un passage devant

cette commission.

Par ailleurs, la fusion des régions étant en préparation, il semble aujourd’hui plus prudent d’attendre pour constituer une

CRSA sur la nouvelle région.

Les questions se poursuivent avec une interrogation du représentant du Conseil départemental de la Haute-Saône

portant sur le transport ferroviaire de voyageurs sur la ligne 4 (Paris-Bâle). En effet, le rapport Duron est, selon lui,

handicapant pour la Haute-Saône et plus précisément la gare de Lure.

La FNAUT exprime par ailleurs son désaccord vis-à-vis des conclusions de ce rapport et plus particulièrement en ce qui

concerne les dessertes et la fréquence des TET de cette ligne.

Hugues DOLLAT précise qu’il est encore trop tôt pour apporter des réponses à ce sujet. Il ajoute par ailleurs que le

présent comité de suivi n’est pas une instance adaptée pour ce débat.

2/6

FERRIVIA intervient sur le fret de marchandises et précise qu’il est difficile de trouver des chargeurs équipés d’accès

ferroviaires dans leurs entreprises mais qu’il est nécessaire, pour assurer une pérennité des OFP, de ramener sur le fret

ferroviaire ce qui est parti sur la route. Par ailleurs, les freins pour le développement de cette activité ne sont pas

techniques, mais viennent des transporteurs eux-mêmes qui devraient s’intéresser au fret ferroviaire.

Hugues DOLLAT remercie l’opérateur pour son intervention et rappelle que l’OFP FERRIVIA a été présenté lors du

précédent comité de suivi.

La séance se poursuit avec les premières données 2014 relatives au transport ferroviaire de voyageurs, présentées par

Alexandre PITON, puis avec l’actualité ferroviaire, présentée par Hervé HILAND.

À la suite de ces présentations, la FNAUT souhaite revenir sur cet effritement des fréquentations constatées. Pour elle, il

est vrai que l’impact des travaux a été très important, mais il y a un certain nombre de domaines dans lesquels il serait

possible d’améliorer les choses.

Elle revient également sur l’impact du cadencement (à partir de décembre 2011) sur la ligne des Hirondelles en indiquant

qu’effectivement, la région investit beaucoup en infrastructure sur cette ligne mais qu’il est dommage qu’il n’y ait pas

d’investissement également dans l’offre (problème de correspondances) et ajoute que revoir le cadencement

n’entraînerait pas forcément de coût supplémentaire.

Concernant la ligne du Val de Travers, la FNAUT reconnaît que les résultats n’ont pas été satisfaisants ce qui, selon elle,

est logique, car il y a aujourd’hui un seul AR. Il est clair pour eux que cet unique AR est insuffisant et qu’il en faudrait au

moins deux ou trois.

Enfin, concernant l’axe sud, il précise que les études ont montré la pertinence de prolonger les Lyon-Belfort jusqu’à

Mulhouse et qu’il y a un problème avec la rupture de charge à Belfort.

L’agence de développement et d’urbanisme du pays de Montbéliard (ADU PM) remercie, DREAL et Région, pour l’ajout

aux présentations des informations sur le transport de voyageurs jusqu’à Mulhouse, comme demandé lors du précédent

COSU, mais également pour les informations sur le TGV. Elle souhaite néanmoins savoir s’il était possible également de

disposer des informations sur la connexion ferroviaire vers EuroAirport.

Afin de compléter les données présentées, la FNAUT souhaiterait également connaître le trafic entre la gare Besançon

Franche-Comté TGV (BFC TGV) et la gare Viotte.

Alain FOUSSERET prend la parole afin d’apporter des réponses aux différentes questions posées :

• il revient sur les enjeux du ferroviaire dans les problèmes liés au travail frontalier. En effet, aujourd’hui, il s’avère

que les entreprises frontalières n’ont pas assez de parkings. Même si dans certains endroits, les entreprises ne

s’adaptent pas à ce trafic frontalier, en revanche, certaines, comme celles non loin de la ligne Frasne-Vallorbe

ont su prendre le parti du train. En effet, elles cofinancent l’utilisation du train avec des bus qui viennent chercher

leurs personnels aux environs des gares. Ce n’est malheureusement pas le cas pour toutes les sociétés et

notamment dans le Val de Travers ;

• il réaffirme l’engagement du Conseil régional dans la démarche d’amélioration de l’axe sud ;

• en ce qui concerne EuroAirport, Alain FOUSSERET n’a pas d’éléments (renvoi aux acteurs d’Alsace).

• Pour la ligne effectuant gare BFC TGV <–> gare Viotte, Hervé HILAND, indique une fréquentation de l’ordre de

800 à 900 voyageurs par jour.

TransEurope TGV confirme la bonne fréquentation des 2 gares TGV (de Belfort-Montbéliard et Besançon Franche-

Comté), mais indique que la BFC TGV reste plus fréquentée que la gare Belfort-Montbéliard TGV. La Région se

rapprochera des services de la SNCF pour confirmer ce point.

Hugues DOLLAT donne la parole à Olivier THIRION et Hervé HILAND pour le CPER et les actualités des projets routiers.

3/6

3. Contrat de plan État – Région (CPER) 2015-2020 et actualité des projets routiers

Olivier THIRION revient sur le CPER (volet routier) en précisant son avancement et ses objectifs.

En s’appuyant sur ce CPER, il détaille ensuite les travaux sur les deux axes majoritaires de

Franche-Comté, à savoir, la RN19 et la RN57. Un bref retour est effectué sur les travaux de la RN5.

Avant d’aborder le volet ferroviaire du CPER, Hugues DOLLAT, laisse un temps aux participants pour

exprimer leurs questions sur ce volet routier.

Un participant revient sur le plan de relance autoroutier, soumis à la commission européenne, dont une

partie concerne l’échangeur de Sévenans, et souhaiterait confirmation que la mise à 2 x 2 voies entre

Héricourt et la gare TGV est bien dans ce plan. Par ailleurs, il demande quand les travaux vont débuter.

Hugues DOLLAT confirme que l’échangeur de Sévenans est bien inscrit au plan de relance. En revanche, la

mise à 2 x 2 voies jusqu’à Héricourt n’y est pas inscrite. Par ailleurs, de par les possibilités offertes par

APRR, une première phase de travaux pourrait être terminée sous 2 ans, l’aménagement complet étant

réalisé dans une durée prévisionnelle de 5 ans. En attendant la fin des travaux, la DIR Est et APRR

cherchent des solutions pour améliorer la situation, notamment pour l’accès au futur hôpital médian.

Le Vice-président transport de l’agglomération de Vesoul indique que les travaux effectués aux environs de

Frotey (mur anti bruit) sont très importants pour l’agglomération. Cependant, il s’inquiète qu’après l’abandon

de la déviation nord, seules les études relatives à la déviation Est soient inscrites au CPER. Cela indique

que les travaux de cette déviation ne débuteront qu’à l’horizon 2025, au plus tôt.

Hugues DOLLAT indique que cette déviation Est se situe dans un secteur plutôt sensible (Natura 2000) et

qu’il faut prendre toutes les précautions nécessaires et donc, dans un premier temps, se concentrer sur ces

études préalables pour pouvoir au prochain CPER donner suite à ce projet.

Le conseil départemental de Haute-Saône souhaite apporter quelques précisions quant aux projets qu’il

finance. Aussi, il indique que la Région cofinance le projet de 2 x 2 voies entre Voray-sur-l’Ognon et Rioz. Il

revient également en termes de calendrier sur la liaison entre Vesoul et Besançon : Rioz-Voray devrait être

terminé en 2018-2019 et la section Vellefaux – Authoison, en 2019-2020. Ainsi, d’ici 2020, 13 km de 2 x 2

voies auront été réalisés.

Après ces précisions, la présentation du CPER se poursuit en passant au volet ferroviaire, présenté par

Hervé HILAND. Avant de débuter la présentation, Hervé HILAND précise que les précédents CPER ne

comportaient pas de volet routier car celui-ci était traité dans un autre document de contractualisation

pluriannuel, le PDMI.

La FNAUT rappelle que la liaison Morteau – Le Locle est une ligne à gros enjeux et qui est saturée. Vue de

la Suisse, cette situation est de plus en plus insupportable. Aussi, ils souhaiteraient savoir si, parmi les 12

M€ alloué, une étude sur la problématique des systèmes de sécurité entre la frontière et La Chaux-de-Fonds

est prévue.

Hervé HILAND précise que le chiffrage inscrit au CPER concerne uniquement le territoire français de cette

ligne.

La communauté de l’agglomération belfortaine (CAB) s’interroge sur la mise aux normes des gares et

notamment celle de Belfort.

Ce sujet étant justement le suivant dans l’ordre du jour, le cas de la gare de Belfort va être abordé.

SNCF réseau indique que, pour ce qui concerne la section Morteau-Le Locle, ils ont été contactés par la

Suisse pour « PRODES 2030 », appel à projets comportant 250 projets, et dont le financement total, à

l’échelle confédérale, pourrait atteindre 7 à 12 milliards d’euros.

La FNAUT indique que pour l’exécution du CPER, SNCF Réseau va procéder à une modernisation de

l’ancienne télécommande de la ligne Dole – Vallorbe. Une partie du contenu consiste à supprimer 3 ou 4

possibilités de croisement ayant pour conséquence immédiate, le non-rattachement de la ligne d'Andelot-en-

Montagne - La Cluse (ligne des Hirondelles) au réseau national. Ainsi, le débit déjà très faible d’exploitation

4/6

de cette ligne va être accentué. C’est pourquoi la FNAUT demande à être informée de ce projet de SNCF

Réseau afin de savoir exactement ce qui va se passer. Par ailleurs, la FNAUT rappelle la disparition des

comités de lignes qui ne permet plus aujourd’hui l’expression de ce genre de demande.

Hugues DOLLAT donne la parole à Alain FOUSSERET qui doit quitter la séance au cours de la présentation

suivante.

Alain FOUSSERET présente ses excuses pour ses obligations le conduisant à précipiter son départ. Il rend

hommage à tous les partenaires présents et particulièrement ceux liés au sujet de l’accessibilité PMR, sujet

auquel il a travaillé, par ailleurs, avec ces derniers. Il revient sur les Régiolis dont une rame va entrer en

fonction sur la ligne Dijon-Belfort. Il indique son bonheur de s’être engagé dans la politique des transports,

salue l’ensemble des participants pour le travail effectué et souhaite bonne chance aux hommes et femmes

de bonne volonté pour construire un monde d’accessibilité et de mobilité.

4. Projets d’agenda de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR)

En introduction, Hugues DOLLAT rappelle l’ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en

accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de

la voirie pour les personnes handicapées, et donne la parole à Hervé HILAND pour débuter la présentation.

La présentation se déroule en deux temps. Dans un premier temps, il est présenté sous l’angle de la

planification et des obligations de la Région et dans un second temps sous l’angle de l’obligation d’une

agglomération et plus précisément l’agglomération du Grand Besançon. Ainsi, il est possible d’apprécier

deux méthodes d’approche différentes.

Hervé HILAND détaille la méthodologie et les actions effectuées par la Région pour l’élaboration de son

schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (Sd’AP).

Avant d’aborder la présentation de l’agglomération de Besançon, les participants sont invités à une séance

de questions-réponses.

L’Association des paralysés de France (APF) remarque que l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février

2005 disparaît et avec lui la notion de « continuité de la chaîne du déplacement ». L’APF constate avec

déception que les acteurs s’arrêtent aux seules obligations minimales de l’ordonnance et ne vont pas plus

loin.

Pour les Conseils départementaux, il est difficile de savoir ce qui peut être mis dans un SDAP notamment

quand celui-ci concerne une autre AOT. Ils s’interrogent donc sur les suites qui seront effectivement

données par ces AOT.

Hugues DOLLAT entend bien ces incertitudes liées à l’attente des résultats des discussions au niveau

national sur les transferts des compétences, mais cela n’empêche pas d’essayer de travailler ensemble et

c’est pourquoi le Conseil régional s’est impliqué dans la réflexion. Il précise néanmoins qu’à l’intérieur du

CPER ont été inscrits des crédits sur le volet ferroviaire (accessibilité des quais des gares) et que cela

solidifie l’engagement des partenaires.

La CAB indique que le réseau Optymo de Belfort est totalement accessible, les environs et périphéries de la

gare sont totalement accessibles et la SNCF a également mis la gare en accessibilité.

La parole est ensuite donnée à Christophe MOYSE pour la poursuite de la présentation et plus précisément

sur l’accessibilité vue sous l’angle de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (CAGB). Il

présente donc la méthodologie qu’ils ont employée.

L’Espace Communautaire de Lons agglomération (ECLA) indique ne pas être dans la même optique. En

effet, dès 2005, l’ECLA a établi le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des

espaces publics (PAVE). Depuis plusieurs années, ils ont un agenda de programmation pour cette mise en

accessibilité. Celle-ci a été aisée dans les débuts, mais il reste le plus difficile. Néanmoins, avoir entamé

cette démarche relativement tôt permet d’anticiper et d’adapter certains travaux au fur et à mesure. Pour

eux, il faut être dans une démarche globale d’accessibilité et il faut savoir rester vigilant au quotidien.

5/6

La FNAUT réagit par rapport au réseau Ginko. Autant, la situation au niveau ferroviaire est stable, autant

Ginko ayant fait cet exercice avant la restructuration de septembre 2014, il faut prévoir des ajustements par

rapport au réseau stabilisé.

Pour Ginko, les lignes essentielles sont les mêmes, restent structurantes et les aménagements seront

effectués.

Hugues DOLLAT laisse la parole à Olivier CREMASCHI de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au

Travail (CARSAT).

5. Prévention des risques professionnels dans les entreprises du transport routier

Olivier CREMASCHI présente la CARSAT, leurs actions et leurs aides.

La FNTR indique qu’effectivement la CARSAT est utile et bénéfique à la fois pour les aides en matière de

formation ou celles qui sont sous forme financière.

Hugues DOLLAT conclut ce comité de suivi 2015 de l’ORT en indiquant que ces présentations et bien

d’autres éléments sont disponibles sur le site internet de l’ORT (http://www.ort.franche-

comte.developpement-durable.gouv.fr). Il revient également sur l'étude sur la logistique de la filière bois,

pilotée par les ORT du grand-est (Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine), dont les

résultats seront connus début 2016. Enfin, il termine la séance en remerciant les intervenants et les

participants pour la qualité des échanges.

NB : Le texte de couleur bleu correspond aux interventions de l’assemblée.

6/6