Compte rendu – Conseil Communautaire – 25 janvier 2017 – 18h00 1 / 12

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 25 JANVIER 2017 A 18H00 Le conseil communautaire dûment convoqué, s’est réuni le :

Mercredi 25 janvier 2017 à 18 heures Salle du conseil – Siège de la communauté de communes

Bléré – Val de Cher – 39 Rue Gambetta - Bléré ORDRE DU JOUR :

1. Procès-Verbal du Précédent du conseil communautaire 2. Décisions de la Présidente en vertu de sa délégation de pouvoir – Articles L2122-22 &

L4211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales 3. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

a. Lancement de la procédure 4. Déchets Ménagers et Assimilés

a. Réaménagement de la Déchetterie de Chisseaux i. Avenant

5. Tourisme a. Etude de faisabilité technique, financière et Juridique pour l’implantation d’un

château de l’An Mil 6. Plan local d’urbanisme

a. Commune de Francueil – Modification simplifiée n° 1 i. Modalités de mise à disposition du public

7. Personnel a. Modification du tableau des effectifs b. Médecine du travail

i. Mise à disposition de locaux ii. Adhésion à la Médecine du travail – CDG 37

8. Piscine communautaire a. Tarifs 2017 b. Personnel Saisonnier

9. Finances a. Mise en place d’une Carte « Achat public »

10. SAGE Cher Aval a. Avis complémentaire

11. Pays Loire Touraine a. Remplacement d’un élu démissionnaire

12. Commissions et Comités 13. Questions Diverses

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Compte Rendu du 25 janvier 2017 L’An deux mil dix-sept, le vingt-cinq janvier, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher, Salle du conseil, sous la Présidence de Madame Jocelyne COCHIN, Présidente. Etaient présents : Athée sur Cher : M. Jean-Jacques MARTIN - Mme Pierrette AVENET - Mme Marie-Christine RICHER Absent excusé : M. Christian MARCHAND Bléré : Mme Sylvie DUFRAISSE - Mme Gisèle PAPIN– M. Jean-Claude OMONT - Mme Françoise CAPPELLE – M. Bruno RAUZY – M. Daniel LABARONNE Absents excusés : M. Jean-Jacques REUILLON - M. Jean Pierre BOUVIER, pouvoir à Mme Gisèle PAPIN - Mme Nicole DALAUDIER, pouvoir à M. Daniel LABARONNE Céré la Ronde : M. Jacques DUVIVIER Chenonceaux : Mme Maryse COUILLARD (Arrivée 18h15) Chisseaux : Mme Annie BECHON - M. Franck AUGIAS Cigogné : M. Vincent LOUAULT Civray de Touraine : M. Michel JEZY - Mme Fanny HERMANGE Absent excusé : M. Alain BERNARD, pouvoir à Mme Fanny HERMANGE Courçay : M. Jean-Francis BISTER – Absente excusée : Mme Béatrice BOYER, pouvoir à M. Jean Francis BISTER Dierre : M. Max BESNARD Absent excusé : M. Jacques JAMIN, pouvoir à M. Max BESNARD Epeigné les Bois : Absent excusé : M. Christian PERCEVAULT, représenté par M. Michel MERGOT, suppléant Francueil : M. Jean-Louis CHERY - Absente excusée : Mme Aurélie PASTOR, pouvoir à M. Jean Louis CHERY La Croix en Touraine : Mme Jocelyne COCHIN - M. Patrick GOUGEON Absents excusés : M. Jean Pierre BOIVIN, pouvoir à Mme Jocelyne COCHIN - Mme Jacqueline BOURGUIGNON, pouvoir à M. Patrick GOUGEON - Luzillé : M. Jacky GAUVIN – Mme Anne MARQUENET-JOUZEAU Saint Martin le Beau : M. Jean Yves AUDIGOU – M. Jean Michel UHART - M. Alain SCHNEL - Absentes excusées : Mme Angélique DELAHAYE - Mme Corinne JALLAIS, pouvoir à M. Jean Yves AUDIGOU Sublaines : Absent excusé : M. Christian FOUASSIER Le quorum est atteint, le conseil communautaire peut débuter Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis CHERY

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1. Approbation du Procès-verbal de la précédente réunion. Le conseil communautaire doit adopter le Procès-verbal de la précédente réunion. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, ADOPTE le PV du précédent conseil.

2. Décisions de la Présidente en vertu de sa délégation de pouvoir – Articles L2122-22 & L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Présidente, en vertu de sa délégation de compétences par le conseil communautaire, a pris les décisions suivantes :

2016-076 autorisant la signature d’une convention d’adhésion au service de paiement en ligne pour la REOM avec la Direction des Finances Publiques – dispositif TIPI

2016-077 autorisant la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition des locaux de l’Office de Tourisme de Chenonceaux – avenant gratuit de mise à disposition temporaire des locaux au siège de la Communauté de communes le temps des travaux de l’office situé à Bléré

2016-078 sollicitant une subvention pour la création d’un Foyer de Jeunes Travailleurs auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire dans le cadre du dispositif F2D

2016-079 autorisant une demande de subvention pour la création d’un Bâtiment Modulaire pour l’ALSH et l’accueil Jeunes sur la commune de St Martin le Beau auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire.

2016-080 sollicitant une subvention pour la réhabilitation du gymnase le Réflessoir auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire, dans le Cadre du contrat de Pays Loire Touraine

2016-081 autorisant la signature d’un avenant négatif au contrat d’assurance avec GROUPAMA concernant la désaffectation du bâtiment Relais Assistants Maternels sur la commune de St Martin le Beau à compter du 18 novembre 2016

2017-001 sollicitant une subvention pour la mise aux normes de l’Office de Tourisme de Bléré auprès de la Région Centre Val de Loire, dans la Cadre du contrat de Pays Loire Touraine

2017-002 autorisant la signature d’un accord ponctuel commercial avec EDF pour la mise en œuvre de projets de maîtrise de la demande d’énergie d’un montant de 452 € HT dans la cadre des travaux de réhabilitation de l’office de Tourisme situé à Bléré,

2017-003 autorisant la signature d’un marché pour l’attribution du lot n° 4 (doublage, cloisons, isolation) avec l’entreprise RIVL concernant la rénovation thermique de l’Office de Tourisme de Bléré (marché relancé suite à la liquidation judiciaire du titulaire du lot) – 25 755,82 € HT

Ce point ne fait pas l’objet d’un vote mais d’une simple information.

3. Plan Climat Air Energie Territorial a. Lancement de la procédure

Institué par le Plan Climat National en 2011 et repris par les lois Grenelle, le Plan Climat Energie, obligatoire pour les Collectivités de plus de 50 000 habitants a évolué en Plan Climat Air Energie et s’impose aujourd’hui pour les Communautés de communes de plus de 20 000 Habitants. La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV en date du 17 Aout 2015) et le Décret n°2016-849 du 28 Juin 2016 renforcent le rôle des intercommunalités sur ce sujet et les nomment « Coordinateurs de la transition énergétique ». Cette législation impose à la CCBVC, la mise en place d’un « Plan Climat Air Energie - PCAET », ceci avant le 31 décembre 2018. Le PCAET est un projet territorial, stratégique et opérationnel qui doit prendre en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’action :

La réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). La sobriété énergétique. La qualité de l’air. Le développement des énergies renouvelables.

Il convient de préciser que ce PCAET s’applique à l’échelle du territoire et doit impliquer l’ensemble des acteurs : entreprises, associations, citoyens. Ce PCAET se traduit concrètement par un programme d’actions chiffrées et évaluables à court, moyen et long terme.

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La procédure d’élaboration d’un PCAET se décompose en 6 étapes : Le diagnostic territorial des consommations d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et de

la qualité de l’air. Le diagnostic du potentiel « Energies renouvelables et de Récupération ». Le diagnostic de la vulnérabilité du territoire notamment par rapport aux changements

climatiques. La définition de la stratégie territoriale : définition des enjeux du territoire et des leviers d’action

les plus pertinents. Une phase de concertation des différents acteurs. La construction et l’évaluation du Plan d’Action.

Un Bureau d’études sera recruté pour la réalisation de cette mission. Un Comité de Pilotage en charge du suivi de la démarche sera créé. Le Décret n°2016-849 du 28 Juin 2016 précise que la Collectivité qui s’engage dans un PCAET doit, dans une première phase, définir ses modalités d’élaboration et en informer les acteurs suivants :

Le Préfet, le Préfet de Région, le Président du Conseil Départemental et le Président du Conseil Régional.

Les Communes membres. Le Président de l’autorité ayant réalisé le Schéma de Cohérence Territoriale. Les Présidents des Organismes consulaires. Les Gestionnaires de réseaux d’énergie présents sur le territoire. Les Représentants des organismes gestionnaires ou propriétaires de logements sur le territoire.

Dans les deux mois à compter de la transmission de cette information, le Préfet de Région et le Président du Conseil Départemental adressent à la Collectivité les informations qu’ils estiment utiles à cette élaboration (données, listes d’interlocuteurs…).

- Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

avec 2 contres (M.BERNARD et Mme HERMANGE) et 3 abstentions (M.MARTIN ; M.MARCHAND ; M.LOUAULT), APPROUVE le lancement de la procédure et les modalités d’élaboration du PCAET.

- Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 2 contres (M.BERNARD et Mme HERMANGE) et 3 abstentions (M.MARTIN ; M.MARCHAND ; M.LOUAULT), AUTORISE Madame la Présidente à notifier aux acteurs concernés cette information.

4. Déchets Ménagers.

a. Réaménagement de la déchetterie de Chisseaux – Marché de travaux – i. Lot n° 2 « Béton » - Avenant.

Lors du Conseil Communautaire du 28 Juillet 2016, la Présidente a été autorisée à signer les marchés pour les travaux de Réaménagement de la déchetterie de Chisseaux et notamment le marché de « Béton Armé – Lot n°2 », pour un montant de 122 832,00 euros HT. Des modifications doivent être apportées sur les prestations initialement prévues :

Mise en place d’un mur béton et d’un enduit pour obstruer les marches et pour l’alignement des murs du quai initial.

Création de longrines pour la mise en place du local « Gardien ». Création d’un abri neuf pour la cuve à huile.

Aussi, un avenant doit être signé avec l’Entreprise TRANSTERRASSEMENT. Le montant de cet avenant s’élève à 6 013,00 euros HT (soit 4,8% du montant du marché initial). Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame la Présidente ou le Vice-Président délégué à l’Environnement à signer un avenant au marché de travaux (Lot n° 2 « Béton ») relatif à la déchetterie de Chisseaux.

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5. Tourisme – Etude de faisabilité technique, financière et juridique pour l’implantation d’un

Château de l’An Mil.

Suite au schéma de développement touristique, il a été décidé de lancer une étude pour étudier la faisabilité d’implanter un Château de l’An Mil. L’étude a été confiée au cabinet LES MAITRES DU REVE et porte sur 3 points :

Phase 1 - Faisabilité du projet au regard du marché Phase 2 - Faisabilité technique Phase 3 - Faisabilité économique et juridique

Les rapports des différentes phases ont été présentés en commission des affaires économiques et tourisme le 27 juillet 2016 et le 6 septembre 2016 et ils sont joints à la convocation du conseil. La commission des affaires économiques et tourisme s’est réunie le 5 janvier 2017 pour décider des suites à donner à cette étude au vu des résultats de l’étude qui sont les suivants : Résultats de l’étude

Phase 1 – faisabilité du projet au regard du marché

Extrait du rapport de la phase 1 de l’étude rédigée par le cabinet LES MAITRES DU REVE.

Phase 2 – faisabilité technique du projet Plusieurs sites ont été étudiés, mais au vu des différentes contraintes techniques et notamment le PPRI, l’étude préconise de localiser le projet sur des terrains situés à Athée-sur-Cher.

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Le site de La Boulaye à Athée sur Cher

Note

Pertinence de l’emplacement du site

Accès et liaisons au territoire : proche D81, plusieurs accès possibles (petites routes signalées en vert, avec mixité d’usage avec le GR à prendre en considération) Lien au Cher : à priori favorable sur un grand linéaire

+

Superficies mobilisables

Étendue en fonction des possibilités de rachat du parcellaire, plusieurs hectares en tous cas. Pour indication parcelle 1 (en surbrillance en jaune) = 8 hectares

+ +

Caractéristiques naturelles

Terrain plat en partie basse (Cher) et présentant des reliefs par ailleurs (type coteaux).

+ +

Contraintes réglementaires

PPRI sur un tiers de la surface envisageable + +

Qualité globale du site Immersion bonne = impression d’être loin de tout Excepté ce point noir : proximité avec l’aérodrome (de l’autre côté du Cher) et donc passage de petits avions à proximité (mais trafic faible) Belle vue sur un Cher à l’aspect sauvage Proximité bienvenue avec un restaurant de bonne qualité

+

Propriétaire(s) Parcellaire morcelé au niveau des coteaux, plus clair le long du Cher

-

Conclusions de la phase 2 : c’est le seul site prospecté en bordure de Cher sur la CCBVC qui permette d’envisager l’implantation du projet. Il présente par ailleurs presque toutes les caractéristiques favorables au projet (immersion dans un contexte naturel, reliefs, vue et accès au Cher, lien aux itinérances...).

Phase 3 – faisabilité économique et juridique L’étude réalisée par le cabinet LES MAITRES DU REVE a permis d’obtenir un premier chiffrage du projet ainsi qu’un seuil de rentabilité. Ces données ont été retravaillées. Le coût du projet en investissement est estimé HT à 5 090 132,52 € (acquisitions foncières + maîtrise d’œuvre + aménagements / travaux + frais divers). Pour le fonctionnement, l’équilibre de l’opération serait atteint à 48 641 entrées. Au vu des éléments présentés, la commission des affaires économiques s’est prononcée majoritairement en faveur de la poursuite de ce projet en y allant par étape. Dans un premier temps :

- Consulter les propriétaires du foncier pour connaitre leurs intentions éventuelles, - S’assurer de la possibilité de réaliser le projet d’un point de vue réglementaire et urbanistique.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Mme la Présidente à poursuivre les études de faisabilité relatives à l’implantation du Château de l’An Mil sur le territoire de la CCBVC.

Le Cher

D 81

D 140

GR 41

Périmètre approximatif

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6. Plan local d’Urbanisme – Francueil – a. Modification simplifiée N°1 –

i. Modalités de mise à disposition du Public La prise de compétence permet à la CCBVC d’élaborer un PLU intercommunal (PLUi). Les documents d’urbanisme communaux existants sont valables jusqu’à l’approbation de ce PLUi. Durant la période d’élaboration du PLUi, ces documents d’urbanismes existants peuvent être modifiés. Les communes, ayant transféré la compétence à la CCBVC, ne peuvent donc plus entamer une procédure de modification de leurs documents d’urbanisme. La CCBVC est désormais décisionnaire pour ce type de procédure. Elle réalise donc la démarche (consultation si nécessaire, demande de nomination d’un commissaire enquêteur, etc.) et en assure le financement. Monsieur EHLINGER, maire de Francueil, a sollicité la Communauté de Communes par courrier en date du

27 septembre 2016, pour réaliser une modification de son PLU en vigueur.

Dans le cadre d’un futur projet d’aménagement en zone 1AUb, secteur de Juchepies, l’emprise de la voie de desserte proposée par le règlement est trop importante. Il s’agit donc de réduire cette emprise minimale (de 14m à 6m50) notamment en raison de la présence de parkings et de circulations douces existants ne nécessitant plus une emprise d’une aussi grande envergure. Après vérifications, il convient de réaliser une procédure de modification simplifiée du PLU (cf. article L 153-45 et suivants du code de l’urbanisme). De plus, la zone 1AU faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement (OA) sur ce secteur, il convient également de modifier le règlement (paragraphe « la desserte du site ») de cette OA afin d’être en cohérence avec le règlement du PLU. Cet ajustement s’intègre dans la procédure de modification simplifiée du PLU. La commission Aménagement de l’Espace du 1er décembre 2016 a émis un avis favorable sur cette demande. Aussi, Madame la Présidente de la CCBVC, a pris la décision, par arrêté en date du 06 décembre 2016 et en vertu de l’article L 153-45 du code de l’urbanisme, de lancer la procédure de modification simplifiée du PLU de Francueil. Selon l’article L153-47 du code de l’urbanisme, le Conseil Communautaire doit, quant à lui, définir les modalités de mises à disposition du public. Pour cette procédure, il est proposé, pour une durée d’un mois (durée légale) de :

- Mettre à disposition le dossier de modification simplifiée en mairie de Francueil et au siège de la

« CCBVC »,

- Mettre à disposition le registre permettant au public de formuler ses observations en mairie de

Francueil et au siège de la « CCBVC »,

- Mettre en ligne l’arrêté et la délibération définissant les modalités de mise à disposition du public

sur le site Internet de la commune de Francueil et celui de la « CCBVC »,

- Afficher l’arrêté et la délibération définissant les modalités de mise à disposition du public en

mairie de Francueil et au siège de la « CCBVC ».

- Respecter les mesures de publicité obligatoires.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE les modalités de mise à disposition du public concernant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Francueil.

7. Personnel a. Modification du tableau des effectifs

La communauté de communes de Bléré Val de Cher a repris le Syndicat éponyme depuis le 1er janvier 2016. Analyse faite, il s’avère qu’il y a un réel besoin d’un personnel pour organiser et gérer ce service au bénéfice de nos 15 communes membres mais aussi des 3 communes extérieures composant le Service Commun mutualisé (Azay sur Cher, Larçay, et Véretz).

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Ainsi, il convient de créer un poste à temps complet de Technicien Territorial de 1ère classe, à 35/35ème à compter du 1er février 2017. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Mme La Présidente à créer un poste à temps complet de Technicien Territorial de 1ère classe.

b. Médecine du travail Le Centre de gestion a créé au 1er janvier 2017 un service de médecine du travail.

Mise à disposition de locaux Le Centre de Gestion sollicite la mise à disposition gratuite de locaux à la CCBVC, au siège social, au 2ème étage. Ces locaux sont mis à la disposition de ce service pour assurer la surveillance médicale des agents de la fonction publique territoriale du secteur géographique concerné :

examen médical au moment de l’embauche (adaptation du poste à l’agent) une fois la visite d’embauche (recrutement) effectuée par le médecin agréé,

examens médicaux périodiques au minimum tous les deux ans ou à la demande de l’agent,

examens médicaux pour les agents nécessitant une surveillance médicale particulière tous les ans ou selon une fréquence définie par le médecin de prévention :

o personnes reconnues travailleurs handicapés, o femmes enceintes, o agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ou

accident de service, o agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux, o agents souffrant de pathologies particulières.

visite de reprise après arrêt, maladie prolongée, maladie professionnelle, visite de pré-reprise à l’initiative de l’agent ou de son médecin…,

entretien infirmier, visite à la demande de l’agent, de la collectivité, du médecin traitant…

Les locaux d’accueil fournis par la Collectivité d’accueil devront respecter les normes d’hygiène, de sécurité et de confidentialité en vigueur. Une visite des locaux a eu lieu par le médecin du travail qui trouve les locaux adaptés. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE de mettre à disposition des locaux au sein du siège social de la CCBVC au bénéfice du Centre de Gestion.

Adhésion à la Médecine du Travail du centre de Gestion La communauté de communes est actuellement affiliée à la MSA en tant que Médecine du travail. Le contrat actuel s’est terminé au 31 décembre 2016. Il est désormais possible d’adhérer à la Médecine du travail proposé par le Centre de Gestion. Le cout est de 75 € la visite de 30 minutes contre 87 € actuellement la visite à la MSA. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE l’adhésion de la CCBVC au dispositif de médecine du travail proposé par le Centre de Gestion, ainsi que la convention y afférent, et AUTORISE Mme la Présidente à signer les pièces afférentes,

8. Piscine communautaire La commission « Culture et Sport» propose de maintenir les tarifs pour la nouvelle saison 2017. Ouverture au public : Le 4 juin 2017 à 11h30. Ouverture les Week-end du 4 juin au 2 juillet 2017, puis ouverture totale à partir du 8 juillet jusqu’au 3 septembre 2017. Possibilité d’ouvrir en option le Week end de l’Ascension (25 au 28 mai 2017) Fermeture technique les 4 et 5 septembre 2017. Ouverture en option les deux seconds week-ends de septembre 2017 (suivant le temps).

Ouverture aux scolaires : - 5 semaines du 6 juin 2017 au 7 juillet 2017 - 3 semaines du 6 septembre au 29 septembre 2016

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a. Tarifs 2017 Les membres de la commission proposent de maintenir les tarifs 2016 pour la saison 2017. Ainsi, il est proposé les tarifs suivants :

Tarifs normaux : Proposition 2017 Enfants de moins de 3 ans Gratuit Enfants de 3 à 16 ans (y compris visiteurs et accompagnateurs)

1.70 €

Enfants – Carnet de 10 entrées 14,00 € Adultes (y compris visiteurs et accompagnateurs)

2.80 €

Adultes – Carnet de 10 entrées 23.00 € Il est précisé que toute personne accédant à la piscine doit être munie d’un ticket (y compris les accompagnateurs pour les ALSH) Rappel : nous acceptons les Chèques Vacances et les coupons Sports

Tarifs Campings et Accueil Jeunes communautaire Proposition 2017 Enfants – Carnet de 10 entrées 10,00 € Adultes – Carnet de 10 entrées 20.00 €

Ces tarifs ne sont valables que pour la commande par les gestionnaires des campings de Bléré, Civray de Touraine, Chenonceaux, Francueil et Chisseaux de carnets entiers. Le tarif sera indiqué sur le ticket. La vente se fera directement au gestionnaire, charge à lui de les donner ou vendre à ses clients (en s’obligeant à ne pas marger sur les tickets). Vente uniquement au siège de la CCBVC.

Location de lignes d’eau Les membres de la commission proposent de maintenir le tarif à 1 000 € pour la saison.

Proposition 2017 Locations Ligne d’eau 1 000 €

Location du bar de la piscine

La commission propose de maintenir le loyer de 200 € mensuels pour les mois de juillet et août 2017. Un appel à candidature sera lancé pour la gestion de ce bar.

Tarifs de Natation scolaire Tarif adopté depuis 2010 : 14 € forfaitaire par enfant fréquentant la piscine, issu des écoles. Les membres de la commission proposent au conseil communautaire de maintenir ce montant. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le maintien des tarifs 2016 pour la saison 2017 concernant le fonctionnement de la piscine communautaire.

b. Personnel saisonnier

La commission propose de maintenir les effectifs affectés à la piscine pour la saison prochaine : 2 caissiers (ères) Du 01/05/2017 au 31/10/2017 2 surveillant(e)s de vestiaire id 1 agent d’entretien id

Les personnels Maitre-Nageur et Surveillant de baignade ne sont pas recrutés par la Communauté de communes mais sont intégrés dans un marché de service de gestion de la surveillance aquatique. Les postes sont pourvus en fonction des besoins réels, et les recrutements sont faits sur des postes d’Adjoints Techniques de 2ème classe.

9. Finances a. Mise en place d’une carte Achat public.

La Carte Achat Public est une solution accessible à toute entité soumise aux règles de la comptabilité publique. La Caisse d’Epargne fait l’avance de trésorerie jusqu’à son remboursement sur la base du relevé d’opérations transmis, jusqu’à 70% d’économies sur le traitement d’une facture, par rapport à une exécution classique de la commande publique, accès aux commandes en ligne, pour des

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approvisionnements plus rapides et moins coûteux, délégation de la commande au niveau de l’agent émetteur du besoin. Informations juridiques La solution Carte Achat Public s’inscrit dans le cadre du décret du 26 octobre 2004 et dans les Instructions de la Direction Générale de la Comptabilité Publique du 21 avril 2005 sur la Carte d’Achat. Le Cout annuel est de 300 € TTC pour une carte bancaire. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Mme la Présidente à signer la convention afférente à la mise en place d’une carte Achat public.

10. SAGE Cher aval.

a. Avis complémentaire Lors du conseil communautaire du 17 décembre 2016, le conseil communautaire a pris acte du SAGE CHER Aval avec une remarque relative à la remontée des barrages sur le Cher. La chambre d’agriculture d’Indre et Loire a récemment émis un avis négatif sur le SAGE, conforme à l’avis négatif qu’elle avait émis contre le SDAGE à savoir « ne peut admettre dans la disposition 48 du PAGD le souhait de la Commission Locale de L’Eau de limiter la révision et le renouvellement des autorisations de prélèvement dans la nappe du Cénomanien aux seuls prélèvements en eau potable. Si la chambre est désireuse de s’investir dans la préservation durable des ressources en eau sur le territoire du Cher Aval, elle ne peut soutenir une disposition qui mettrait en péril de façon injustifiée des entreprises agricoles » Ainsi, il est proposé de compléter notre avis en référence à cet avis de la chambre d’agriculture. Consultation

La CCBVC est consultée pour émettre un avis sur ce projet de SAGE CHER AVAL. Les documents sont disponibles sur le site internet du SAGE CHER AVAL : http://www.sage-cher-aval.fr/les-documents-du-projet-de-sage/ Pour information, les communes doivent également émettre un avis sur ce projet. A ce titre, une réunion d’information a eu lieu le 15 novembre 2016 au siège de la CCBVC, destinée aux élus communaux afin d’en prendre connaissance. La commission Aménagement de l’Espace a émis un avis favorable sur le projet de SAGE Cher Aval.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, EMET un avis favorable avec réserves sur ce projet.

11. Pays Loire Touraine a. Remplacement d’un élu démissionnaire

La commune de La Croix en Touraine, par délibération, propose le remplacement de M. Yannick GUIOT (élu démissionnaire) au Syndicat mixte du Pays Loire Touraine par Mme Carine DEL RIO. Il est proposé au conseil communautaire de délibérer afin de remplacer M. GUIOT au SM du Pays Loire Touraine. Les membres seraient désormais les suivants :

Communes NOM Prénom

Titulaires NOM Prénom

Suppléants

ATHEE SUR CHER - 2 Délégués Marie Christine RICHER Nathalie GARNIER

Sébastien LABESSE Jérôme MARTIN

BLERE - 4 Délégués

Daniel LABARONNE Lionel BRUNO

Emmanuelle BAGAS Lionel CHANTELOUP

Gisèle PAPIN Patrick GOETGHELUCK

Christiane MARTIN Mathieu LIMAS

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CERE LA RONDE - 1 Délégué Céline CEFBER-MANDARD Ludovic HARDOUIN

CHENONCEAUX - 1 Délégué Frédéric THENON Romain PETIPAS

CHISSEAUX - 1 Délégué Annie BECHON Laurent DEPRICK

CIGOGNE - 1 Délégué Vincent LOUAULT Daniel BARDIEUX

CIVRAY DE TOURAINE - 2 Délégués Claire OLLIVIER Valérie JOLIVEL

Jany BOUVARD Charles POULAIN

COURCAY - 1 Délégué Jean Francis BISTER Béatrice BOYER

DIERRE - 1 Délégué Françoise PICARD Véronique BALLEREAU

EPEIGNE LES BOIS - 1 Délégué Christiane BE Daniel LAUMONNIER

FRANCUEIL - 2 Délégués Pierre EHLINGER Régis BOURACHOT

Jean Francois LEPAGE Marie Laure BROEDERS

LA CROIX EN TOURAINE - 2 Délégués

Alain FEBVET Carine DEL RIO

Sylvie BARBOUX Michel MULOT

LUZILLE - 1 Délégué Jean Marc BELORGEY Olivia MAURICE

SAINT MARTIN LE BEAU - 3 Délégués

Angélique DELAHAYE Corinne RENOULEAU

René TRUET Jean Marie LAVAT

Marc MARTIN Philippe PEAN

SUBLAINES - 1 délégué Jérôme JARRY Jean Marie DANCRE

CCBVC - 1 délégué Jocelyne COCHIN Christian FOUASSIER

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE du remplacement de Monsieur Yannick GUIOT par Madame Carine DEL RIO au SM du Pays Loire Touraine.

12. Commissions et comités : a. Entente Intercommunale « SCM Voirie » le 4 janvier 2017 b. Affaires Economiques le 5 janvier 2017 c. COPIL PLUi le 10 janvier 2017 d. COPIL Communication Touristique le 10 janvier 2017 e. Culture et Sport le 11 janvier 2017 f. COPIL Jour de Cher le 16 janvier 2017

13. Questions Diverses.

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Planning prévisionnel des prochaines réunions

Bureaux Bureau & Maires Conseils Communautaires

Mardi 14 février 2017 17h

Jeudi 16 février 2017 18h (Dierre)

Jeudi 23 février 2017 18h

Mardi 21 mars 2017 17h

Jeudi 23 mars 2017 18h (………………………..)

Jeudi 30 mars 2017 18h

Mardi 18 avril 2017 17h

Jeudi 20 avril 2017 18h (……………………….)

Jeudi 27 avril 2017 18h

Mardi 30 mai 2017 17h

Jeudi 1er juin 2017 18h (……………………..)

Jeudi 8 juin 2017 18h

Mardi 18 juillet 2017 17h

Jeudi 20 juillet 2017 18h (Bléré)

Jeudi 27 juillet 2017 18h

Mardi 19 septembre 2017 17h

Jeudi 21 septembre 2017 18h (…………………..)

Jeudi 28 septembre 2017 18h

Mardi 17 octobre 2017 17h

Jeudi 19 octobre 2017 18h (Sublaines)

Jeudi 26 octobre 2017 18h

Mardi 5 décembre 2017 17h

Jeudi 7 décembre 2017 18h (……………………)

Jeudi 14 décembre 2017 18h

Ces dates sont données à titre indicatif et feront l’objet d’une confirmation par le biais d’une convocation.

Séance levée à 19h25 La Présidente, Le Secrétaire de séance, Jocelyne COCHIN Monsieur Jean-Louis CHERY