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Date de la convocation : 23 juillet 2014 Date d’affichage de la convocation : 23 juillet 2014 L’an deux mille quatorze, le 29 juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI. Nombre de membres composant l'assemblée : 43 Nombre de membres en exercice : 43 Quorum : 22 Nombre de membres présents : 35 Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer. Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle de GENTILI ; Monsieur Jean-Louis MILANI ; Monsieur Michel CASTELLANI ; Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Jean-Joseph MASSONI ; Madame Linda PIPERI ; Madame Leslie PELLEGRI ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Madame Ivana POLISINI ; Madame Jéromine VIVARELLI MARI ; Monsieur Philippe PERETTI ; Monsieur François TATTI ; Madame Serena BATTESTINI ; Madame Marie-Dominique CARRIER ; Monsieur Didier GRASSI ; Monsieur Jean-Jacques DUSSOL ; Madame Marie-Pierre PASQUALINI D’ULIVO ; Madame Marie-Ange ISETTI ; Monsieur Bernard CESARI ; Madame Laurence MORI ; Madame Claudie MAMBERTI ; Monsieur Gilles GUERRINI ; Monsieur Baroudi KHARRADJ ; Madame Rachida BERNOUS ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Marie-Paule HOUDEMER ; Monsieur François-Xavier RIOLACCI ; Madame Eliane ARRIGHI LENZIANI ; Monsieur Jean GERONIMI ; Madame Juliette DOMINICI ; Monsieur Jean-François PAOLI ; Madame Toussainte DEVOTI ; Jean ZUCCARELLI. Etaient absents : Madame Françoise VESPERINI ; Monsieur Eric CALLONI ; Madame Monique MAYMARD ; Monsieur Jean-Baptiste RAFFALLI. Ont donné pouvoir : Madame Angèle BRUNINI à Madame Ivana POLISINI Monsieur François ORENGA de GAFFORY à Monsieur Julien MORGANTI Madame Joséphine ALFONSI à Monsieur Bernard CESARI Monsieur Pierre-Noël LUIGGI à Monsieur Pierre SAVELLI Monsieur Gilles SIMEONI ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Julien MORGANTI : Elu secrétaire prend place au bureau.

Compte rendu du conseil municipal de la ville de Bastia

du mardi 29 juillet 2014

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Rapport n°1 : Désignation des représentants appelés à siéger en qualité de membres à l’assemblée générale du Centre de formation des apprentis Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-25 ; Vu les statuts du centre de formation des apprentis de la Haute-Corse et notamment son article 4 ; Rapporteur : Monsieur le Maire, Décision : A la majorité des membres, Madame Marie-Paule HOUDEMER, Monsieur François-Xavier RIOLACCI, Madame Eliane ARRIGHI-LENZIANI, Monsieur Jean GERONIMI, Madame Juliette DOMINICI, Monsieur Jean-François PAOLI, Madame Toussainte DEVOTI, Monsieur Jean ZUCCARELLI s’étant abstenus ; Le conseil municipal -décide : De désigner les représentants suivants pour siéger à l’assemblée générale du centre de formation des apprentis de la Haute-Corse :

• Monsieur Gilles SIMEONI • Madame Ivana POLISINI • Madame Mattéa LACAVE • Monsieur François ORENGA DE GAFFORY

Rapport n°2 : Individualisation des crédits relatifs aux subventions à accorder aux associations à caractère social Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ; Vu l’avis de la commission des affaires sociales, culturelles et de l’éducation en date du 24 juillet 2014 ; Rapporteur : Monsieur Jean-Louis MILANI, Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal Prise de parole : Madame Toussainte DEVOTI, Monsieur Gilles SIMEONI, Monsieur Jean-Louis MILANI, Madame Marie-Paule HOUDEMER, Monsieur François-Xavier RIOLACCI. -décide :

-­‐ L’individualisation des subventions aux associations sociales telle que figurant ci-dessous : Associations Montants

en euros Club Saint Jean 2 200 Club Saint Pierre 2 250 Club Notre Dame de Lourdes 2 250 Club Note Dame des Victoires 2 750 Club Saint Joseph 2 500 Secours Populaire Français, Comité de Bastia 2 500 Croix Rouge Française 2 500 A Fratellanza 2 000 Les Restaurants du cœur 4 500 Association L’Eveil 1 510 Association des Artisans, Commerçants Retraités et Invalides, de leurs Conjoints et Sympathisants de la Haute Corse (AACRICS 2B)

1 000

Dame de la Charité Equipe St Vincent 1 500 Comité départemental Ligue Nationale contre le 3 000

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Cancer Haute-Corse Association Inseme 2 000 Ecole des parents et des Educateurs (EPE) 2 200 TOTAL 34 660 -dit : Que les crédits sont inscrits au budget 2014, compte 657400, rubrique 520. Rapport n°3 : Individualisation des crédits relatifs aux subventions à accorder aux associations à caractère culturel Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4, Vu l’avis de la commission des affaires sociales, culturelles et de l’éducation en date du 24 juillet 2014, Rapporteur : Madame Mattéa LACAVE, Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal Prise de parole : Monsieur François-Xavier RIOLACCI, Madame Mattéa LACAVE. -approuve :

-­‐ l’individualisation des subventions aux associations culturelles telle que figurant ci-dessous :

Associations Type Subventions 2014

antenne corse du printemps de bourges

musiques actuelles 2 000

les contretemps chorale 1 000 chorale corse joie chorale 2 500 compagnie des mines de rien arts de rue 2 000 ensemble vocal du golo chorale 300 expression théâtre 3 500 musa nostra littérature 1 000 i macchjaghjoli groupe folklorique 1 000 dante aleghieri patrimoine/histoire 2 000 zone libre semaine du son 500 studio animation éducation a l’image 8 000 studio cinéma action art et essai 1 000 prix du livre corse littérature 500 unita teatrale théâtre 6 000 arte mare/histoire en mai pluridisciplinaire 4 000 u teatrinu théâtre 1 000 le rezo musiques actuelles 1 000 l’atelier du patchwork arts textiles 500 amalgame conte 1 000 association bastiaise des arts textiles arts textiles 500 jazz équinoxe festival musique 4 500 emaho multimédia créatif 5 000 une minute de soleil en plus culture pluri disciplinaire 8 000 total 56 800

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-dit : Que les crédits sont inscrits au budget 2014, compte 657400, sous-fonction 33. Rapport n°4 : Individualisation des crédits relatifs à diverses subventions à accorder aux anciens combattants Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4, Vu l’avis de la commission des affaires sociales, culturelles et de l’éducation en date du 24 juillet 2014, Rapporteur : Monsieur Gilles GUERRINI, Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal -décide :

-­‐ L’individualisation des subventions aux associations des anciens combattants telle que figurant ci-dessous :

Associations Montants en euros Amicale Marins combattants 800 ANACR 2B 1 500 Anciens combattants OPEX 415 Anciens Indochine 415 Combattants volontaires 350 Croix de guerre 1 140 Fils des tués 580 FNACA 700 FNCMVA 400 Médailles militaires 500 ONAC 350 Ordre du mérite 600 Retraités et veuves de la Gendarmerie 1 120 Souvenir Français 500 Troupe de Marine 570 UDAC 700 UNC 1 200 UNP 500 UNSOR 400 Veuves de et Orphelins de Guerre 1 200 TOTAL 13 940

-dit : Que les crédits sont inscrits au budget 2014, compte 657400, rubrique 025. Rapport n°5 : Individualisation des crédits relatifs aux associations patrimoniales Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4, Vu l’avis de la commission des affaires sociales, culturelles et de l’éducation en date du 24 juillet 2014,

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Rapporteur : Monsieur Philippe PERETTI, Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal -décide :

-­‐ L’individualisation des subventions aux associations patrimoniales telle que figurant ci-dessous :

Associations Montants en euros

Association de Sauvegarde du Patrimoine culturel bastiais 2 000 Association des Amis de l’Immaculée Conception 1 000 Association des Amis de la chapelle de Sainte Croix 4 000 Association Franciscorsa 5 000 Petre Scritte 500 Société des Amis du Musée de Bastia 2 000 Société des Sciences Historiques et Naturelles de la Corse 5 000

Total 19 500 -dit : Que les crédits sont inscrits au Budget 2014, compte 6574, rubrique 324. Rapport n°6 : Attribution d’une subvention à l’association « per a pace Bastia » Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4, Vu l’avis de la commission des affaires sociales, culturelles et de l’éducation en date du 24 juillet 2014, Rapporteur : Madame Linda PIPERI, Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal -décide :

-­‐ d’accorder une subvention de 4 000 € à l’association « pour la paix – per a pace » - fédération de Haute-Corse pour son opération spécifique « fête de la Haute Ville ».

-dit :

Que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 au compte 657400, rubrique 024.

Rapport n°7 : Approbation de la modification des tarifs de vaccination Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1422-1 ; Vu l’avis de la commission des affaires sociales, culturelles et de l’éducation du 24 juillet 2014 ; Considérant que le centre de vaccination du service communal d’hygiène et de santé (SCHS) de la Ville de Bastia est aussi centre antirabique et centre de vaccinations internationales de Haute-Corse ; Considérant que le prix du vaccin contre la fièvre jaune a augmenté depuis juin 2014 ; Rapporteur : Madame Leslie PELLEGRI, Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal

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-décide : - de modifier la grille tarifaire telle que figurant en annexe.

Rapport n°8 : Approbation de la tarification de la programmation culturelle « Jeune public » pour la saison 2014/2015 Vu l’avis de la commission des affaires sociales, culturelles et de l’éducation du 24 juillet 2014 ; Considérant qu’à partir d’octobre 2014, le théâtre de Bastia assurera la programmation « Jeune Public » qui était jusqu’alors assurée par le Centre Culturel Una Volta ; Rapporteur : Madame Mattéa LACAVE, Décision : A la majorité des membres, Madame Rachida BERNOUS s’étant abstenu ; Le conseil municipal Prise de parole : Madame Rachida BERNOUS, Madame Toussainte DEVOTI, Monsieur François-Xavier RIOLACCI, Monsieur Gilles SIMEONI. -approuve :

-­‐ les tarifs ci-dessous dédiés aux spectacles jeunes publics de la programmation de la Ville de Bastia

Tarif unique adulte : 12 € Tarif unique enfant : 9 € Scolaires : 4 € par élève Classes en ZEP ou ZUS : 2 € par élève Associations et centre de loisirs : 5 € par enfant Gratuité pour les enseignants et accompagnateurs Formule abonnement tout public : 3 spectacles Tarif réduit adulte : 9 € Tarif réduit enfant : 6 € Le tarif « enfant » s’applique jusqu’à l’âge de 12 ans révolu. -dit :

-­‐ Que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er septembre 2014. Rapport n°9 : Modification du périmètre du droit de préemption urbain Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-1 ; Vu le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; Vu la délibération en date du 29 juin 1999 ; Vu l’avis de la commission de l’aménagement de l’espace urbain du 25 juillet 2014 ; Considérant que la commune souhaite mettre en œuvre une politique locale de l’habitat , organiser le maintien , l’extension ou l’accueil des activités économiques, favoriser le développement de loisirs et du tourisme , réaliser des équipements collectifs, mettre en valeur le patrimoine bâti et non bâti et constituer des réserves foncières pour permettre la réalisation

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des actions et opérations précitées sur l’ensemble du territoire du centre-ville, qui correspond aux zones UA a et UA b du plan local d’urbanisme ; Considérant que l’extension du périmètre de préemption permet d’assurer une cohérence avec l’étude AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine ) en cours, qui doit établir les perspectives majeures, les morphologies urbaines, et recenser les bâtiments significatifs ou constitutifs de l'ensemble urbain, les éléments remarquables et les espaces naturels à conserver, ceux pouvant être modifiés, ceux qui mériteraient d'être réhabilités, voire restitués à l'occasion d'un projet ou remplacés ; Rapporteur : Monsieur Michel CASTELLANI, Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal -décide :

- d’instituer un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones UA a et UA b de la commune conformément au plan joint en annexe.

Rapport n°10 : Approbation de la 3è programmation relative au contrat urbain de cohésion sociale au titre de l’année 2014 Vu la circulaire n°MTSV1027618C du 8 novembre 2010 relative à la prolongation des contrats de cohésion sociale (CUCS) jusqu’au 31 décembre 2014 ; Vu le document cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) conclu en 2007 ; Vu la circulaire de la délégation interministérielle à la Ville du 24 mai 2006; Vu l’avis de la commission de l’aménagement de l’espace urbain du 25 juillet 2014 ; Conclu en 2007 pour une durée de trois ans, le CUCS de Bastia, contrat cadre, concerne les Quartiers Sud et le Centre Ancien et repose sur 3 axes prioritaires d’intervention indiqués dans le document cadre :

-­‐ l’amélioration du cadre de vie et le renforcement du lien social ; -­‐ les politiques éducatives, culturelles et sportives ; -­‐ l’accès à l’emploi et l’insertion.

La convention cadre du CUCS a fait l’objet d’un avenant signé le 12 septembre 2012, tel que le prévoit la circulaire N°MTSV1027618C du 8 novembre 2010 relative à la prolongation des CUCS jusqu’au 31 décembre 2014 ; L’avenant permet à des porteurs de projets de poursuivre la mise en œuvre d’actions sur les deux quartiers afin d’améliorer les conditions de vie des habitants ; ces quartiers sont reconnus de priorité 1 pour les Quartiers Sud et de priorité 2 pour le Centre Ancien, au regard de leurs difficultés sociales. Pour la 5ème année consécutive, et en accord avec les services de l’État, il a été convenu de lancer, en octobre 2013, un appel à projets pour établir la programmation 2014. Cet appel à projet repose sur les principes du document cadre et insiste sur les priorités suivantes :

• L’emploi, le développement économique • L’éducation • Projets de cohésion sociale articulés aux programmes de renouvellement urbain • Le logement et la santé

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Il est proposé aujourd’hui une 3ème programmation qui regroupe 7 actions décrites dans les fiches jointes en annexe au rapport. Ces actions ont été sélectionnées sur la base des critères suivants :

• respect des exigences du CUCS (objectifs, axes prioritaires, public cible…) • complétude des dossiers remis par les porteurs de projet • évaluation concluante (pour les actions reconduites)

Les éléments financiers de cette 3ème programmation peuvent se résumer ainsi :

en €

PORTEUR DE PROJET INTITULE DE L'ACTION

Acsè Ville

THEME AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET RENFORCEMENT DU LIEN SOCIALAva Basta installation d'un café social 141 500 2 500 2 500 1 250UDAF lutte contre l'exclusion sociale et financière 27 170 3 710 3 710 1 850CRIJ enquête sur la population jeune des quartiers prioritaires 8 645 3 000 3 000 5 000sous total thème Amélioration du cadre de vie, renforcement du lien social 177 315 9 210 9 210 8 100

THEME POLITIQUES EDUCATIVES CULTURELLES ET SPORTIVESE.P.E exercice du droit de visite 62 000 2 500 1 000 750E.P.E espace écoute famille 8 000 2 500 1 000 750E.P.E travail école famille 19 000 3 000 3 000 2 500Sous total thème politiques éducatives, culturelles et sportives 89 000 8 000 5 000 4 000

THEME ACCES A l'EMPLOI et INSERTIONA Corsica TV/Cap Radio Chantier d'insertion Numeri Corsu 219 651 3 000 3 000 2 000sous total thème emploi et insertion 219 651 3 000 3 000 2 000

COUT TOTAL

en € Acsé Ville

485 966 20 210 17 210 14 100TOTAL GENERAL

demandes formulées 2014

subventions demandées au titre du CUCS 2014coût

action 2014

subventions attribuées par la Ville

CUCS Ville

Rapporteur : Madame Emmanuelle de GENTILI, Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal -approuve : - la troisième programmation du CUCS pour l’année 2014 telle que figurant en annexe, - le montant total des subventions octroyées par la Ville s’élève à 14 100€ ; -autorise : - Monsieur le Maire à signer, pour l’ensemble de cette troisième programmation et sur la

base des éléments validés, des conventions avec chaque porteur de projet, - Monsieur le Maire à verser à chaque porteur de projet les subventions qui lui ont été

octroyées pour les actions validées dans le cadre de ce programme, - Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents. Rapport n°11 : Approbation d’une convention de gestion urbaine et sociale de proximité relative aux quartiers Sud Vu l’avis de la commission de l’aménagement de l’espace urbain du 25 juillet 2014 ;

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Considérant la nécessité de : - pérenniser les investissements déjà réalisés dans le cadre du PRU, et faire en sorte que ce

programme s’achève dans les meilleures conditions, - engager de nouvelles actions participant au mieux vivre, - impliquer davantage l’habitant dans la gestion de son quartier. Rapporteur : Madame Emmanuelle de GENTILI, Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal Prise de parole : Monsieur Jean ZUCCARELLI, Madame Emmanuelle de GENTILI, Monsieur Gilles SIMEONI. -approuve : Approuve la convention cadre d’objectifs et de moyens relative à la de gestion urbaine et sociale de proximité relative aux quartiers Sud pour la période 2014-2019 telle que figurant en annexe ; -autorise : - Monsieur le Maire à signer la convention ; - Autorise Monsieur le maire à solliciter les financements pour la GUSP pour un montant le

plus élevé possible concernant le programme d’actions décrit dans la convention. Rapport n°12 : Traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation du 27 mai 2014 concernant l’immeuble situé 4 rue du Pontetto au bénéfice de M. Blasco Vu le Code de l’expropriation et notamment son article L13-6, Vu le jugement d’expropriation en date du 21 février 2014 ; Vu l’avis de la commission de l’aménagement de l’espace urbain du 25 juillet2014 ; Considérant que l’ordonnance d’expropriation en date du 27 mai 2013 au titre de l’opération de résorption de l’habitat insalubre (R.H.I.) a transféré la propriété de la totalité de l’immeuble situé 4 rue du Pontetto au bénéfice de la Ville de Bastia, dont un local et un logement appartenant à Monsieur Georges BLASCO ; Considérant que le juge de l’expropriation a fixé le montant global de l’indemnité d’expropriation concernant le lot 19 correspondant à un logement à 25 987, 50 € dont 23 625€ au titre de l’indemnité principale et à 2 362,50€ au titre de l’indemnité de remploi ; Considérant que le juge de l’expropriation a constaté l’accord de Monsieur Georges Blasco sur l’offre de la Ville de Bastia concernant le lot 17 correspondant à un local non destiné à l’habitation situé en rez-de-chaussée à 27 950 € dont 24 500 € au titre de l’indemnité principale et à 3 450€ au titre de l’indemnité de remploi ;

Considérant que Monsieur Blasco Georges n’a pas interjeté appel ; Rapporteur : Monsieur Michel CASTELLANI Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal -autorise :

-­‐ Monsieur Le Maire à signer le traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation en date du 27 mai 2013.

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Rapport n°13 : Approbation de la décision modificative n°1 relative au budget principal 2014 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ; Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération du conseil municipal du 4 février 2014 portant approbation du budget primitif du budget principal concernant l'exercice 2014 ; Vu l'avis de la commission des finances et de la transparence publique du 23 juillet 2014 ; En synthèse, le budget 2014 (budget primitif et décision modificative n°1) est le suivant : Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement en €

BP DM1 BP + DM1

Chapitre 70 3 845 313 90 000 3 935 313 Chapitre 73 22 540 682 636 348 23 177

030 Chapitre 74 20 726 050 300 602 21 026

652 Chapitre 75 420 000 70 000 490 000 Chapitre 013 200 000 200 000 Chapitre 76 15 091 15 091 Chapitre 77 10 000 86 000 96 000 Chapitre 042 400 000 400 000 Total recettes de fonctionnement

48 157 136 1 182 950 49 340 086

Dépenses de fonctionnement en €

BP DM1 BP + DM1

Chapitre 011 9 585 470 189 300 9 774 770 Chapitre 012 26 634 109 727 055 27 361

164 Chapitre 65 6 936 488 45 095 6 981 593 Chapitre 66 1 445 000 50 400 1 495 400 Chapitre 67 416 289 171 100 587 389 Chapitre 023 1 900 000 1 900 000 Chapitre 042 1 239 780 1 239 780 Total dépenses de fonctionnement

48 157 136 1 182 950 49 340 086

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Section d’investissement Dépenses d’investissement en €

BP DM1 BP + DM1

Chapitre 20 501 988 500 502 488 Chapitre 204 528 364 528 364 Chapitre 21 3 431 900 139 941.91 3 571 841.91 Chapitre 23 32 619

027 -597 470.96 32 021 556.04

Chapitre 27 4 000 000 4 000 000 Chapitre 16 2 450 000 2 450 00 Chapitre 020 721 721 Chapitre 040 400 000 400 000 Chapitre 041 9 700 000 9 700 000 Chapitre 001 8 079 349.05 8 079 349.05 Total dépenses d’investissement

49 632 000

11 622 320 61 254 320

Recettes d’investissement en €

BP DM1 BP + DM1

Chapitre 13 21 096 220

400 380.66 21 496 600.66

Chapitre 16 11 396 000

11 396 000

Chapitre 10 2 900 000

7 071 939.34 9 971 939.34

Chapitre 27 1 150 000 1 150 000 Chapitre 024 1 400

000 3 000 000 4 400 000

Chapitre 021 1 900 000

1 900 000

Chapitre 040 1 239 780

1 239 780

Chapitre 041 9 700 000

9 700 000

Total recettes d’investissement

49 632 000

11 622 320 61 254 320

Rapporteur : Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Décision : A la majorité des membres, Madame Marie-Paule HOUDEMER, Monsieur François-Xavier RIOLACCI, Madame Eliane ARRIGHI-LENZIANI, Monsieur Jean GERONIMI, Madame Juliette DOMINICI, Monsieur Jean-François PAOLI, Madame Toussainte DEVOTI, Monsieur Jean ZUCCARELLI s’étant abstenus ; Le conseil municipal Prise de parole : Monsieur Jean ZUCCARELLI, Monsieur Jean-François PAOLI, Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Monsieur Gilles SIMEONI. -adopte :

- la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2014 telle que figurant en annexe.

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Rapport n°14 : Approbation de la décision modificative n°1 relative au budget annexe 2014 du vieux Port Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ; Vu l’instruction codificatrice n°02-081 du 8/10/2002 relative à l'instruction budgétaire et comptable M4 des services publics industriels et commerciaux ; Vu la délibération du conseil municipal du 4 février 2014 portant approbation du budget primitif du budget annexe du Vieux-Port concernant l'exercice 2014 ; Vu l'avis de la commission des finances et de la transparence publique du 23 juillet 2014 ; En synthèse, le budget 2014 (budget primitif et décision modificative n°1) est le suivant : Section d’exploitation - Recettes

BP DM1 BP + DM1

Chapitre 70 862 000 110 000.40 751 999.60 Chapitre 77 3 155 3 155

Chapitre 002 294 420.40 294 420.40 TOTAL 865 155 184 420 1 049 575

Section d’exploitation - Dépenses

BP DM1 BP + DM1

Chapitre 011 591 000 40 000 631 000 Chapitre 012 161 000 40 000 201 000

Chapitre 65 5 000 5 000 Chapitre 67 2 000 9 419.14 11 419.14 Chapitre 69 35 000 40 000 75 000

Chapitre 023 34 939 46 004.86 80 943.86 Chapitre 042 41 261 3 996 45 257

TOTAL 865 155 184 420 1 049 575

Section d’investissement - Dépenses

BP DM1 BP + DM1

Chapitre 21 3 000 15 000 18 000 Chapitre 23 46 344 51 600 97 944 Chapitre 16 23 656 23 656 Chapitre 040 3 155 3 155 TOTAL 76 155 66 600 142 755 Section d’investissement - Recettes

BP DM1 BP + DM1

Chapitre 021 34 939 46 004.86 80 943.86 Chapitre 040 41 216 3 996 45 212 Chapitre 001 16 599.14 16 599.14 TOTAL 76 155 66 600 142 755 Rapporteur : Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal -adopte :

- la décision modificative n°1 du budget annexe du Vieux-Port de l’exercice 2014 telle que figurant en annexe.

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Rapport n°15 : Approbation de la décision modificative n°1 relative au budget autonome 2014 des parcs de stationnement Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ; Vu l’instruction codificatrice n°02-081 du 8/10/2002 relative à l'instruction budgétaire et comptable M4 des services publics industriels et commerciaux ; Vu la délibération du conseil municipal du 4 février 2014 portant approbation du budget primitif du budget de la régie autonome des parcs de stationnement concernant l'exercice 2014 ; Vu l'avis de la commission des finances et de la transparence publique du 23 juillet 2014 ; Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie autonome des parcs de stationnement du 23 juillet 2014 ; En synthèse, le budget 2014 (budget primitif et décision modificative n°1) est le suivant : Section d’exploitation – Recettes en euros

BP DM1 BP + DM1

Chapitre 013 4 000 4 000 Chapitre 70 1 760 970 1 760 970 Chapitre 77 30 000 -25 004.55 4 995.45 Chapitre 042 670 032 670 032 Chapitre 002 1 843 044.55 1 843 044.55 TOTAL 2 465 002 1 818 040 4 283 042 Section d’exploitation - Dépenses en euros

BP DM1 BP + DM1

Chapitre 011 313 579 57 000 370 579 Chapitre 012 628 000 30 000 658 000 Chapitre 65 500 500 Chapitre 66 405 000 405 000 Chapitre 67 500 1 531 040 1 531 540 Chapitre 69 70 000 70 000 140 000 Chapitre 023 140 000 130 000 270 000 Chapitre 042 907 423 907 423 TOTAL 2 465 002 1 818 040 4 283 042 Section d’investissement – Dépenses en euros

BP DM1 BP + DM1

Chapitre 20 50 000 50 000 Chapitre 21 60 000 39 378.80 99 378.80 Chapitre 23 252 391 450 000 702 391 Chapitre 16 215 000 215 000 Chapitre 040 670 032 670 032

2/3 Chapitre 041 252 391 252 391 TOTAL 1 449 814 539 378.80 1 989 192.80 Section BP DM1 BP + DM1

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d’investissement – Recettes en euros

Chapitre 16 150 000 150 000 Chapitre 021 140 000 130 000 270 000 Chapitre 040 907 423 907 423 Chapitre 041 252 391 252 391 Chapitre 001 409 378.80 409 378.80 TOTAL 1 449 814 539 378.80 1 989 192.80 Rapporteur : Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal -adopte : La décision modificative n°1 du budget autonome de la régie des parcs de stationnement de l’exercice 2014 telle que figurant en annexe. Rapport n°16 : Approbation d’une convention avec l’Etat relative à la dotation de développement urbain 2014 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2334-40 et L2334-41 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2334-36 à R2334-38 ;

Vu la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et notamment son article 172 portant création de la dotation de développement urbain (DDU) ;

Vu la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et notamment son article 195 ;

Vu le courrier du 4 juin 2014 portant communication de la note d’information ministérielle du 23 mai 2014 ;

Vu l’avis de la commission des finances et de la transparence publique du 23 juillet 2014 ; Considérant que le montant arrêté en faveur de la ville de Bastia au titre de l’exercice 2014 est fixé à 624 781 euros ; Considérant que les crédits relatifs à la DDU font l’objet d’une contractualisation entre la Ville et le représentant de l’Etat dans le Département ; Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de GENTILI, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, A l’unanimité, -approuve :

-­‐ la liste des opérations telles que figurant dans le tableau ci-après :

Opérations Dépenses Subventions

Relogement de l’ALSH Pinellu 240 000 192 000 Bâtiment square Mandela 190 000 152 000 Plateau multisport à Paese Novu 68 000 54 400 Accessibilité handicapés 76 476 61 180 Local initiatives associatives et citoyennes 100 000 80 000

Total opérations d’investissement HT en € 674 476 539 580

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Animations pour les enfants dans les quartiers dont la piste BMX

33 000

26 400

Activités de médiation dans les quartiers sud par les affaires culturelles

25 000 20 000

Action « ambassadeur santé dans les quartiers » 10 500 8 400 Action « transport solidaire à la demande » 13 000 10 400 Action « soutien aux projets des GUSP » 25 000 20 000 Total opérations de fonctionnement TTC en € 106 500 85 200

Total général opérations en € 780 976 624 780

-autorise : -­‐ Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

Rapport n°17 : Fixation du montant de l'indemnité de conseil au comptable public Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux ; Vu l’avis de la commission des finances et de la transparence publique du 23 juillet 2014 ; Considérant que Madame BALY a assuré les fonctions de comptables intérimaire au cours du 1er semestre 2014 ; Considérant que Mme FACCHIN, a pris ses fonctions à compter du 1er juillet 2014 ; Rapporteur : Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal -décide :

• d’attribuer une indemnité de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable qui sera versée chaque année au comptable public assignataire chargé de gérer les fonds communaux et qui sera calculée sur les montants réels des dépenses auxquels sont appliqués des pourcentages par plafond prévus par les textes officiels.

• De préciser que l’indemnité sera attribuée au taux plein tel que prévu à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

• De donner effet à cette mesure à compter du 1er janvier 2014. • De dire que les crédits budgétaires sont inscrits au compte 6225 du budget principal

de la commune et prévus dans les mêmes conditions aux budgets suivants pour la durée du mandat de l’assemblée.

Rapport n°18 : Modification du tableau des effectifs Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34;

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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu l’avis de la commission des finances et de la transparence publique du 23 juillet 2014 ; Il s’agit donc de créer 1 emploi de puéricultrice de classe normale et de transformer : 13 emplois d’ATSEM classe 1 de 31 h à 35 h (volume horaire hebdomadaire de travail) 1emploi d’ATSEM classe 1 de 28 h à 29 h 2 emplois d’agents sociaux classe 2 de 31 h à 35h (volume horaire hebdomadaire de travail) Rapporteur : Monsieur le Maire, Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal -dit : - que le tableau des emplois sera modifié en conséquence ; - Que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois sont inscrits au budget de la commune, chapitre 012. Rapport n°19 : Approbation du montant de la gratification à accorder aux stagiaires

Vu le Code de l’éducation et notamment son article L. 612-11 ; Vu le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ; Vu la circulaire ministérielle du 4 novembre 2009 fixant un cadre général auquel les collectivités territoriales sont invitées à se référer ; Vu l’avis de la commission des finances et de la transparence publique du 23 juillet 2014 ; Considérant que la ville souhaite, dans un souci de parité entre la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, appliquer les mêmes modalités que celles définies pour la fonction publique d’État ; Rapporteur : Monsieur le Maire, Décision : A l’unanimité, Le conseil municipal -décide:

- D’accorder une gratification aux étudiants en stage d'une durée supérieure à deux mois dans les services municipaux et ce dans la limite de 12,5 % du plafond de la Sécurité Sociale, soit 436,05€ mensuel pour une durée de présence égale à 35 heures hebdomadaires.

-dit : - Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014, compte 64131, rubrique 020.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à clore la séance. Fin de séance : 19h30 Affiché le : Le secrétaire du conseil municipal, Le Maire, Julien MORGANTI Gilles SIMEONI