Compte rendu du conseil municipal du 02 octobre 2018 · 2019-08-23 · 6. Rapport d’activité 2017 de la CCPS, Il a été app ouvé à l’unanimité. 7. Loyer MAM, Le maire propose

Compte rendu réalisé par René Roulle et Myriam Martellucci, conseillers élus de la liste Montpezat, village d’avenir ! 1

Compte rendu du conseil municipal du 02 octobre 2018

Compte rendu réalisé par René Roulle et Myriam Martellucci, conseillers élus de la liste Montpezat, village d’avenir ! Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 12 juin 2018, 2. Subvention association Vivence, 3. Convention d’usage d’un terrain VTT, 4. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets, 5. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité de l’assainissement non collectif, 6. Rapport d’activité 2017 de la CCPS, 7. Loyer MAM, 8. Loyer tabac-presse, 9. Création du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe, 10. Décisions modificatives M14 et M49, 11. Demande de retrait de la commune de Liouc du Syndicat Intercommunal Aménagement

Hydraulique Nord- Sommiérois, 12. Point sur l’urbanisme demandé par l’opposition, 13. Questions diverses, 14. Information festivités fin d’année

Présents : Andriuzzi Jean-Michel, Bécamel Françoise, Coulet Philippe, Crespy Christophe, Garcia Jean-Marie, Lecourt Didier, Nardini Carole, Psaume Bertrand, Ribière Ludovic, Roulle René, Schwarz-Delrieu Marion. Absents : Froment Sandrine, Gerlac Steve, Martellucci Myriam (pouvoir René Roulle), Volpellière Stéphanie. Début de séance : 18 h30. 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 12 juin 2018,

Il a été approuvé à l’unanimité.

2. Subvention association Vivence,

La présentation de cette association, dont le siège est situé à Saint-Mamert, avait été faite lors du conseil municipal du 12 juin dernier. La proposition du maire est d’une subvention de 1 200 €, en une seule fois, ce qui correspondent à la contribution de 100 € par mois de la commune comme l’ont fait les autres communes sollicitées. Notre intervention a essentiellement porté sur le respect de la loi de 1905 et de l’aide possible par la mairie sans déroger à ses principes, nous avons rappelé qu’un protocole avec été signé avec l’Etat en mars 2017, lequel protocole ne prévoit aucun financement de l’Etat, sachant que les organisations chrétiennes impliquées dans les couloirs humanitaires assurent l’auto-financement par des dons et collectes, l’évocation de Caritas (confédération internationale d’organisations catholiques) faite par madame Rey lors de sa présentation le 12 juin pose clairement la question du respect au niveau de la commune de l’attribution d’une subvention à cette association sans déroger à la loi de 1905 ni au protocole mis en place par l’Etat en 2017. Le maire et une majorité de conseillers n'ont fait aucun commentaire à la suite de notre intervention. Est-ce à dire que nous serions les seuls dans le conseil à rester attachés aux valeurs de la république dont, dans le cas présent, la laïcité, dont on fête chaque année l’anniversaire le 9 décembre, date de la loi de 1905 !

La proposition du maire d’une subvention de 1 200 € a été votée par 9 voix pour et 3 abstentions : Crespy Christophe, Martellucci Myriam et Roulle René.


Remarques post conseil : Comme nous l'avions déjà précisé suite au conseil municipal du 12 juin, "des pistes existent pour aider sans subventionner : exemple organiser avec les associations une action dont la collecte pourrait être donnée à l'association ; prêter le foyer pour... ; organiser des cours de soutiens à la médiathèque ; acheter des livres notamment des dictionnaires français/syriens pour la médiathèque et les prêter à la famille., organiser par le CCAS une collecte d'habits, de jouets..., organiser une rencontre pour faciliter les échanges...." Pour information, au titre de l’année 2018, la commune a attribué deux subventions d’un niveau de 1 400 € chacune à deux associations du village, l’USM et Auxia-Dance, les autres associations ont bénéficié d’une subvention d’un niveau situé nettement en dessous de 1 000 € voire très nettement en-dessous !

3. Convention d’usage d’un terrain VTT,

Un projet de convention avait été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux avant la séance de ce 2 octobre. Le maire a donc posé aux conseillers la question de leurs éventuelles remarques. Nous avons indiqué avoir une dizaine de remarques à faire qui portent sur plusieurs des 16 articles du projet de convention. Nous avons proposé à l’assemblée de, soit adresser par courrier au maire et à l’ensemble des conseillers nos remarques, soit de prendre le temps de les aborder en séance. Le maire a donc décidé de les traiter en séance. Nos remarques et leur devenir sont présentées en annexe !

Le conseil a voté, Jean-Marie Garcia, en tant que membre du bureau du club VTT n’a pas pris part au vote, nous avons voté pour, sous réserve que les modifications que nous avons proposées et qui ont été retenues, soient réellement intégrées dans la nouvelle version de la convention.

Remarque post conseil : L’examen au cas par cas de nos remarques a mis en évidence le fait qu’en dehors de nous, peu de conseillers avaient pris connaissance de ce projet de convention. Cela pose véritablement question sur la façon dont sont traitées les affaires... le nombre de nos remarques approuvé par le conseil, 10 sur 11 tant à confirmer notre perception de la façon un peu légère avec laquelle le conseil municipal aborde des sujets sérieux et engageants pour la commune. 4. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets,


5. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité de l’assainissement non collectif,


6. Rapport d’activité 2017 de la CCPS,


7. Loyer MAM, Le maire propose de fixer le loyer à 480 € par mois, à compter du 15 octobre 2018 pour la première année ensuite, à compter du 15 octobre 2019 à 580 € par mois, indexé ensuite sur l’indice de référence des loyers. Nous avons souligné une progression significative du montant de ce loyer, soit 20,8 %, ainsi que le fait que l’évolution des loyers se fait en principe uniquement sur la base de l’indice de révision ! Le maire a alors indiqué que l’accord du locataire sur cette évolution et sa suite avait été acté dans la convention signée par les deux parties. Le conseil a donné un accord unanime.

8. Loyer tabac-presse, Le maire a indiqué qu’à compter du 15 octobre 2018, le tabac-presse changeait de locataire. Le local loué sera consacré à l’exploitation d’un fonds de commerce (bimbeloterie, papeterie, tabac, buvette licence III, loto, loterie nationale, petite restauration, alimentation générale, dépôt de gaz). Le maire propose de fixer le

montant du loyer à 6000 € / an pendant 3 ans et ensuite 7000 € / an. Nous avons souligné une progression significative du montant de ce loyer, soit 16,6 %, ainsi que le fait que l’évolution des loyers se fait en principe uniquement sur la base de l’indice de révision ! Le maire a indiqué que le locataire avait donné son accord. Le conseil l’a unanimement approuvé.


9. Création du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe, Le Maire a informé le conseil qu’à la suite d’un départ à la retraite, il proposait de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er décembre 2018. Le poste

actuellement occupé par la secrétaire sera supprimé au 1er janvier 2019. Nous sommes intervenus pour relever le tour de passe-passe qui permet au maire de déclasser ainsi le poste créé par rapport à celui actuellement occupé par la secrétaire ! C’est une réalité indique le maire. Les conseillers ont, à l’unanimité, donné un avis favorable.

10. Décisions modificatives M14 et M49,

M14 : il s’agit d’une diminution sur des crédits déjà alloués d’un montant de 82 000 € du chapitre « travaux bâtiment » et de 2 072 € du chapitre « installation de voirie ». En contrepartie, d’une augmentation de crédits d’un montant de 82 000 € sur le chapitre « transition énergétique » et d’une augmentation de 2 850 € sur le chapitre « travaux bâtiments ». M49 : il s’agit d’une diminution sur des crédits déjà alloués sur trois chapitres, « autres matériels » pour un montant de 6 000 €, « section investissement » pour 2 312 € et « section exploitation » pour 2 312 €. Avec en contrepartie une augmentation de 6 000 € « sur des « titres annulés », de 2 312 € sur « dotation amortissements » et 2 312 € sur « frais d’études ». Le conseil a unanimement donné son accord.

11. Demande de retrait de la commune de Liouc du Syndicat Intercommunal Aménagement Hydraulique

Nord- Sommiérois, La commune de Liouc qui paie depuis des années une cotisation au SIAH du Nord-Sommiérois, est aujourd’hui convaincue de ne jamais avoir accès à l’eau brute. Son conseil municipal a donc décidé de se retirer du syndicat et le syndicat du SIAHNS l’a validé. L’avis du conseil municipal de Montpezat, comme celui des autres adhérents du syndicat, est donc requis. L’ensemble des conseillers ont unanimement accepté le retrait de Liouc.

12. Point sur l’urbanisme demandé par l’opposition.

Nous sommes intervenus sur les trois points suivants : la rue des Chênes, l'accès au lotissement Vinea et la maison en partage (avec le cabinet médical)

La rue des Chênes : nous avons rappelé succinctement le contenu du courrier que nous avions adressé au maire et à l’ensemble des conseillers et notamment le fait que par arrêté du 14 septembre 2017, le Préfet avait prescrit la « pose d’un caniveau avec grille de collecte » à implanter au point bas de la rue des Chênes afin d’intercepter les écoulements et les renvoyer vers le bassin de rétention situé en bordure du chemin de Gérancieux. Le maire a vivement réagi, indiquant que le chantier n’était pas terminé et que c’est seulement en fin de chantier que le point serait fait au regard de l’arrêté du Préfet ! Nous avions par le même courrier souligné le fait que la réception des travaux d’aménagement de la ZAC du Grès réalisée le 22 décembre 2017, avait été prononcé « sans réserve ». Lors du conseil municipal du 30 janvier 2018, le maire, dans la perspective de la rétrocession par OPUS de la ZAC du Grès à la commune, avait indiqué "qu’il avait constaté la bonne exécution de l’ensemble des travaux sur la ZAC et que conformément au traité de concession, il était temps de procéder à la rétrocession", ce que le conseil avait approuvé. Nous sommes convaincus que lors de la réception des travaux en décembre 2017, le maire aurait dû faire, a minima, une réserve sur l’absence de réalisation du caniveau prescrit par le Préfet dans son arrêté du 14 septembre 2017 ! Le maire et la majorité n'ont fait aucun commentaire quant à notre intervention. Pour information, nous précisons que le jour du conseil ledit caniveau n’est pas encore réalisé. OPUS Développement semble avoir prévu sa réalisation en même temps que le raccordement, sur la totalité des réseaux présents sur la rue des chênes, des quatre lots rendus constructibles par la mairie actuelle en contrebas de ladite rue. Raccordement qui a été engagé par OPUS après avoir prévenu les habitants de la gêne occasionnée par ces travaux, en lieu et place de la mairie à


laquelle, depuis la rétrocession de la ZAC du Grès, la rue des Chênes, qui comme l’ensemble des réseaux, est entrée dans le patrimoine communal ! Le maire a seulement précisé qu'il avait reproché à OPUS d’avoir distribué un tract aux habitants de la rue des Chênes pour leur annoncer les travaux prévus. Nous avons également indiqué au maire qu’il faudrait créer un trottoir pour les piétons dans cette rue qui n’en possède pas, compte-tenu du fait que la rue, relativement étroite, à sens unique de circulation et de l’accroissement de la circulation relatives aux habitations qui seront construites sur les quatre lots rendus constructibles par le maire. Le maire a assuré qu’un trottoir serait effectivement réalisé. Nous avions, il y a déjà un certain temps, signalé que la situation des lots rendus constructibles en contrebas de la rue des Chênes rendrait impossible leur raccordement sur le au réseau communal d’assainissement et que l’installation d’une station de relevage serait nécessaire pour ce projet privé ! Il est vrai que l’aménageur, OPUS, a trouvé une solution en surélevant de manière significative la zone par l’apport de nombreuses couches de terre. Le maire a indiqué que les quatre lots seraient raccordés sur la station de relevage située en bas de la rue des Chênes, station qui est, selon lui, dimensionnée pour les recevoir !

Remarque post conseil : Ce dont nous pouvons douter compte-tenu du fait que cette station de relevage a été calibrée à l’époque par la SAUR en fonction de toutes les habitations situées sur ladite rue et que les quatre lots ne sont devenus constructibles qu’à partir de la validation du PLU actuel !

L’accès au lotissement VINEA, là aussi nous avons rappelé succinctement le contenu du courrier du 22 août dernier que nous avions adressé au maire et à l’ensemble des conseillers et notamment le fait que sur le plan 1403 réalisé par OPUS pour présenter la création des lotissements « Domaine de Bancel » et « VINEA » sur lequel nous avons relevé ce qui est noté , en haut de la rue des Chênes, en face du transformateur électrique « Aménagement trottoir et bande pris sur les stationnement existants » ! L’espace concerné est, en fait, situé sur le territoire communal de la ZAC du Grès. Dans toute la ZAC du Grès les emplacements réservés au stationnement sont très largement insuffisants, il suffit pour s’en rendre compte de circuler sur la rue des Bastides pour constater les véhicules stationnés sur les trottoirs de part et d’autre. Il nous paraît donc impensable de réduire, fusse de trois places, les possibilités de stationner ! La question qui se pose est celle de l’absence de trottoir sur cette petite portion de rue qui conduit vers le lotissement VINEA, lequel sera lui doté d’un trottoir et d’emplacements pour le stationnement ! Le maire répond qu’il n’est pas possible de créer un trottoir et de déplacer les trois emplacements de stationnement car cela réduirait la voie d’accès au futur lotissement et le débouché de la rue des Chênes. Il précise qu’avec l’accord des habitants les trois emplacements de stationnement seront maintenus en l’état. Nous avions, il y a déjà un certain temps, signalé que la situation du lotissement VINEA pourrait rendre difficile son raccordement au réseau communal d’assainissement compte-tenu de questions de niveau et nous avions suggéré la probable nécessité d’installer une station de relevage. L’aménageur, OPUS, a trouvé une solution en surélevant la zone par l’apport de nombreuses couches de terre, cependant est-ce suffisant pour raccorder ce lotissement au réseau communal ? Le maire a indiqué que l’installation d’une station de relevage devrait être effectuée, au moins pour la partie la plus éloignée du réseau communal.

La maison en partage et la maison médicale, là également nous avons succinctement rappelé le contenu d’un courrier que nous avions adressé au maire et à l’ensemble des conseillers et plus particulièrement le fait que dans le compte-rendu de la réunion du comité consultatif urbanisme du 17 juillet, le maire indiquait très laconiquement que « le comité a donné un avis favorable à la modification proposée de la maison en partage », cette modification se traduisant par une division par deux du nombre des logements prévus, en particulier dans le PLU, soit 10 logements au lieu de 20 ! Nous avions d’une part, souligné dans notre courrier le fait que ce comité n’avait qu’un caractère consultatif et la possibilité de faire des propositions et que par voie de conséquence, il


serait souhaitable que le conseil municipal, seule instance décisionnaire de la commune, se prononce sur la modification envisagée. Nous avons posé la question de l’intérêt de cette réduction drastique pour la commune et ses habitants. Seul l’intérêt d’OPUS l’aménageur du lotissement « Domaine de Bancel » est évident puisque la réduction de la maison en partage se traduit dans le cas présent par la création de 5 lots supplémentaires pour OPUS ! Le maire et la majorité n'ont fait aucun commentaire à la suite de notre intervention. Bien évidemment nous avons poursuivi avec la maison médicale qui, dans le projet initial était située à coté de la maison en partage et dont le maire dans son compte-rendu de la réunion du 17 juillet du comité consultatif urbanisme avait, de manière abusive, noté que, « le comité propose le déplacement de la maison médicale sur le projet la Queyrade en bord de la RD522 ». A l’évidence la proposition venait du maire et le comité a probablement émis un avis favorable quant à son déplacement ! Ce déplacement de la maison médicale a profité, lui aussi à OPUS le promoteur du domaine de Bancel ! Nous avons souligné le coté surprenant de la réduction du nombre de logements de la maison en partage, dans une période où les questions de la dépendance se posent de manière de plus en plus aiguë, y compris dans les Etablissements d’Hébergement des Personnes Agées et Dépendantes (EHPAD) et ce, d'autant que notre commune, comme les autres communes, sera concernée par la problématique de dépendance. Comment faire ce choix de réduire de 50 % le nombre de logements destinés à l’accueil de personnes âgées et dépendantes afin de permettre à ces personnes et leur famille un maintien dans leur cadre habituel de vie ? La présence de la maison médicale, sa proximité pouvait faciliter les interventions, les soins pour les résidents de la maison en partage. Les arguments avancés, pour la maison en partage, à savoir la possibilité le cas échéant d’en réaliser une seconde, ne paraissent pas vraiment sérieux. Pour la maison médicale, le motif utilisé pour tenter de justifier son déplacement, à savoir, vers la Queyrade plus proche du cœur du village prêterait pour le moins à sourire, si le sujet n’était pas aussi sérieux ! Nous avons tout de même attiré l’attention du conseil sur la nécessité de modifier ou réviser le PLU actuel, consécutivement à ces décisions.

13. Questions diverses,

Le maire est intervenu sur le compteur Linky. Le Préfet indiquait par courrier au maire « Par délibération du 27 mars 2018, le conseil municipal de Montpezat a réglementé l’implantation des compteurs de type Linky sur le territoire de votre commune. Dans le cadre du contrôle de légalité, je vous informe que votre conseil municipal n’a pas compétence pour délibérer dans ce domaine puisque la commune a transféré la compétence – autorité organisatrice de réseau de distribution publique d’électricité et gaz » au syndicat mixte d’électricité du Gard … En conséquence, la délibération susvisée du 27mars 2018 doit être abrogée sur la demande à l’opérateur de laisser le libre arbitre aux usagers de refuser ou accepter la pose du compteur Linky, dans la mesure où l’opérateur ne doit pas pénétrer dans le logement ou la propriété. L’absence de réponse de votre part dans un délai de deux mois vaudra décision implicite de refus et sera susceptible de recours contentieux. » Le maire, sous couvert d’une pratique démocratique et devant les nombreux habitants du village qui ne veulent pas du compteur Linky, a donc décidé de refuser d’abroger la délibération du 27 mars 2018. Le conseil municipal, a voté comme le maire pour refuser d’abroger la délibération votée le 27 mars 2018, par 9 voix pour et 3 abstentions : Crespy Christophe, Martellucci Myriam et Roulle René. Le conseil se prononce donc majoritairement contre la demande de la Préfecture. Nous avons voté contre le refus d'abroger la délibération du 27 mars 2018, conformément à la demande du Préfet. Le maire nous a tout de même demandé de confirmer notre vote.


Remarques post-conseil municipal : nous restons surpris devant de telles pratiques qui consistent non seulement à proposer au conseil de s'opposer au Préfet mais en plus d’exercer un semblant de pression en demandant la confirmation d’un vote qui ne va pas dans le sens voulu par le maire.

Nous sommes intervenus pour signaler que l’arrêt de bus situé rue des Ecoles, dont la création avait été validée par le conseil municipal, n’était toujours pas signalé ce qui présente une réelle dangerosité et conduit de nombreux jeunes à se mettre n’importe où et les chauffeurs à râler, pour raison de sécurité au niveau de la circulation. Il nous semble que la réalisation d’un abri serait la bienvenue pour d’une part, fixer le lieu où les jeunes qui attendent le bus pourraient se regrouper et d’autre part, être abrité en cas de mauvais temps. Le maire qui avait déjà fait la demande de mise en place d’une signalisation, va relancer ses interlocuteurs et, dans la foulée, a demandé à Didier Lecourt de prévoir la réalisation d’un abri pour cet arrêt.

Remarques post-conseil municipal : Cette réponse est surprenante notamment le fait de demander à Lecourt de prévoir la réalisation de l'abri alors même que normalement cet abri a déjà fait l'objet de discussions en conseil municipal. Combien de fois faut-il encore « prévoir » pour aboutir à une réalisation concrète ?

Christophe Crespy est intervenu pour s’inquiéter de l’état des buis dans la Garenne et savoir si un traitement était prévu ou envisagé par la commune ? Le maire a indiqué que l’organisme qui a attribué deux grenouilles à la commune conseillait de tailler les buis affectés mais, pas au pied. Christophe Crespy a renouvelé son précédent conseil, à savoir l'utilisation par les employés municipaux chargés de l'entretien des espaces verts, de produits BIO existants, permettant de traiter les buis affectés de la Garenne et valables pour tous les végétaux de la commune.

Jean-Marie Garcia est intervenu pour indiquer au conseil que le projet de local prévu dans le PLU pour les chasseurs était avancé et serait prochainement présenté en séance du conseil.

14. Information festivités fin d’année La liste des festivités de fin d’année paraitra dans une prochaine publication municipale.


Annexe

Convention VTT – remarques faites en séance

Tous les éléments soulignés correspondent aux modifications proposées afin de mieux cadrer les éléments de cette convention qui, telle qu'elle était présentée en séance, comportait de nombreuses failles ou nombreux défauts.

Préambule : il est écrit dans le projet de convention, à la dernière ligne, « … le degré d’intervention et de responsabilité de l’association – La Montpezatienne – qui s’engage à devenir le gestionnaire exclusif de l’usage sportif du Parc VTT. Remarque acceptée !

Article 2 – Obligations des parties : les obligations ne paraissent pas vraiment équilibrées ! L’expression concernant le gestionnaire « … user – en bon père de famille -, c’est-à-dire convenablement, avec diligence », hormis le terme « bon père de famille » qui est un peu rétrograde, « convenablement, avec diligence », manque tout de même de contenu et/ou de précision ! Remarque acceptée, la précision apportée sera « comme indiqué à l’art 7 » !

Article 3 – Délimitation des zones autorisées : « L’accès des personnes pratiquant le VTT, sera limité aux parkings, aux chemins d’accès …. ». Le plan joint au projet de convention ne montre que la parcelle communale B559 et non les aménagements envisagés ; parkings, chemins d’accès … ! Remarque acceptée, parking sera au singulier !

Article 6 – Etat des lieux : « Préalablement à la signature de la présente convention, un état des lieux a été effectué par les deux parties. ». Il serait pertinent de faire figurer dans la convention les éléments relatifs à cet état des lieux : dates de sa réalisation, identité des personnes qui l’ont effectué ainsi que le lieu où cet état des lieux peut être consulté. Remarque acceptée, un état des lieux sera effectué, il sera signé par les 2 parties et sera annexé à la convention !

Article 7 – Utilisation des terrains :

En fin du 5ème alinéa, il est écrit, à propos des manifestations exceptionnelles et de leur demande … « Le propriétaire s’engage à formuler une réponse sous un délai de 1 mois à compter de la date de réception (de la demande d’accord), faute de quoi un avis favorable sera sous-entendu. ». Il nous paraît évident que toute manifestation doit être préalablement et formellement autorisée par la municipalité dans le délai d’un mois prévu, ne serait-ce que du fait de son éventuelle recherche de responsabilité ! Remarque rejetée !

Dans le 6ème et dernier alinéa, il est écrit, à propos des fermetures exceptionnelles « Celles-ci seront décidées communément par les deux parties … la mise en place d’une information à l’attention des pratiquants et l’envoi d’un courrier aux acteurs locaux concernés – communes, offices de tourisme, associations … - par le gestionnaire. Le pluriel des destinataires dudit courrier laisse à penser que le Parc VTT pourrait être ouvert assez largement à l’extérieur de la commune ! Remarque acceptée, commune et office de tourisme seront au singulier !

Article 8 – Equipement spécifiques liés à la pratique sportive : il est écrit « sans objet » ! Il serait, selon nous nécessaire de préciser, a minima et par référence aux éléments qui doivent figurer sur le règlement obligatoirement affiché sur le site ! Remarque acceptée, Panneau d’information installé par le gestionnaire (règlement) !

Article 9 – Entretien des équipements et des abords : au 2ème alinéa, il est écrit « Le gestionnaire maintient les terrains visés en bon état de propreté ... ». Dans l’article 3, il est indiqué « Ces terrains sont constitués par les parcelles désignées ci-dessous, située(s) chemin de Parignargues à Montpezat : B559. Remarque acceptée, le terrain visé sera au singulier !

Article 12 – Responsabilités et obligations : au 3ème alinéa des obligations du propriétaire, il est écrit « L’absence de réponse à une demande de modification dans un délai de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception vaut accord du gestionnaire. ». Le délai de trois mois paraît trop long si effectivement les modifications prévues concernent la sécurité, l’obligation du gestionnaire est impérative. Elle doit figurer dans la convention ! Remarque refusée !

Article 13 – Assurance : au 1er alinéa, il est écrit « Le gestionnaire garantira le propriétaire dans le cas où sa responsabilité …. ». Il serait tout de même judicieux de faire référence de manière concrète à l’assurance du gestionnaire et des garanties qu’elle couvre ! Remarque acceptée, Le gestionnaire s’engage à contracter une assurance responsabilité civile et à en produire les attestations au propriétaire (en annexe assurance gestionnaire) !

Article 14 – Résiliation : L’article commence par « En cas d’inexécution par les cocontractants des modalités définies dans la présente convention … ». Nous proposons que soit spécifié : de l’une des modalités. Proposition acceptée !

Documents

Compte rendu du conseil municipal du 02 octobre 2018 · 2019-08-23 · 6. Rapport d’activité 2017 de la CCPS, Il a été app ouvé à l’unanimité. 7. Loyer MAM, Le maire propose