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MAIRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2016

L’an deux mil seize, le vingt-cinq du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint Michel

Chef-Chef, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GEOFFROY

Irène, Maire.

Présents : Mme GEOFFROY Irène, M. MOINET Alain, Mme MELLERIN Bernadette, M. CHARPENTIER Daniel,

Mme LEROUX Fabienne, M. CASSIN Gérard, Mme LESCOP Corinne, Adjoints, M. MORICEAU Yvonnick, Mme HAMET

Marie-Bernadette, M. GUIBERT Alain, M. BOUCHET Franck, Mme DOREL Laurence, M. MASSON Laurent,

M. MOREAU Emilien, M. FOREST Roland, Mme QUILLIVIC Céline, M. GUILLON Alain, M. LIBEAU Christian,

Mme GOBIN Eloïse, M. MEYER Jean-Claude, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : Mme COUILLEAU Françoise à Mme GOBIN Eloïse

Mme LE POGAM Gwenaëlle à Mme MELLERIN Bernadette

Mme GAUTIER Evelyne à M. MEYER Jean-Claude

Mme NOBLET Thérèse à M. CASSIN Gérard

Mme CAILLEUX Nelly à M. MOINET Alain

M. EVEILLARD Nicolas à M. CHARPENTIER Daniel

Absente : Mme NEVEU Vanina

Secrétaire de séance : Mme DOREL Laurence.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2015 à l’unanimité.

Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour concernant le tarif pour le thé dansant prévu le mercredi 17

février et étudié en commission des Affaires scolaires.

I – FINANCES

01 – OBJET : BUDGETS PRIMITIFS 2016

Vu l’instruction comptable M4 et M14 ;

Vu le DOB du 30 novembre 2015 ;

Vu la commission de finances du 7 janvier 2016 ;

Vu les maquettes budgétaires ;

Vu la note de synthèse sous forme de diaporama ;

Suite à la commission de finances du 7 janvier 2016, il est proposé au Conseil municipal d’adopter les budgets primitifs

2016, conformément aux maquettes comptables dématérialisées.

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Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur les projets de budgets (budget général et budgets annexes) dont les éléments essentiels sont retracés dans le diaporama transmis à l’ensemble des Conseillers. Chaque budget fera l’objet d’un vote séparé.

BUDGETS PRIMITIFS SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Budget général 5 750 119 2 775 512

Budget Port de Comberge 207 600 136 100

Budget locaux commerciaux 36 900 29 400

Budget Malestroit 393 440 388 440

Budget ZAC 109 720 109 720

Conformément aux votes de ces budgets primitifs, il est proposé au Conseil municipal (chaque point fera l’objet d’un vote séparé) :

- de verser une participation du budget principal au budget CCAS de 77 366 € ; - de poursuivre le remboursement de l’avance du budget principal sur le budget annexe de Malestroit pour un

montant de 14 440 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- avec 20 POUR et 6 CONTRE pour le budget général

- avec 20 POUR et 6 abstentions pour le budget port de Comberge

- avec 20 POUR et 6 abstentions pour le budget locaux commerciaux

- avec 20 POUR et 6 abstentions pour le budget Malestroit

- avec 20 POUR et 6 CONTRE pour le budget ZAC

entérine les projets de budgets primitifs 2016 (budget général et budgets annexes) remis à la Commission

des Finances. Chaque budget a fait l’objet d’un vote séparé.

décide, à l’unanimité :

- de verser une participation du budget principal au budget CCAS de 77 366 € ;

- de poursuivre le remboursement de l’avance du budget principal sur le budget annexe de Malestroit pour

un montant de 14 440 €.

02 – OBJET : REPRISE PROVISION PORT DE COMBERGE

Vu l’article L 2321-2 du CGCT ;

Les usagers du Port financent sur le budget autonome du port deux charges lourdes : le désenvasement et la

réhabilitation de la jetée. Sur ces deux opérations, le Conseil départemental n’accorde pas de subvention Contrat de

territoire. En conséquence, pour éviter tout risque de déséquilibre financier du budget et, comme le code général des

collectivités territoriales interdit les participations du budget principal, une provision a été constituée sur le budget

Port pour anticiper ces opérations d’entretien. La réhabilitation de la jetée est estimée à 100 000 € et le régalage du

port est estimé à 56 000 €.

Provision constituée

au 31/12/2015

Utilisation de la provision en 2016 pour le

programme de réhabilitation de la jetée

Provision budget Port 122 505 € 54 528 €

Il est proposé au Conseil municipal de reprendre 54 528 € de la provision constituée sur le budget port pour le programme de réhabilitation de la jetée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reprendre 54 528 € de la provision

constituée sur le budget port pour le programme de réhabilitation de la jetée.

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03 - OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’EQUIPEMENT DES

ASSOCIATIONS ET PARTICIPATIONS POUR L’ANNEE 2016

Suite à la commission de finances en date du 7 janvier 2016, il est proposé d’attribuer les subventions de

fonctionnement, d’équipement et les participations selon le tableau joint en annexe.

Seules les associations ayant déposé un dossier figurent sur le tableau. Le dossier devait être envoyé en mairie pour

le 30 octobre 2015. L’ensemble des dossiers a été instruit selon les commissions compétentes.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer afin de fixer les montants de subventions et participations pour l’année 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 21 POUR et 5 abstentions, décide de fixer les montants de

subventions et participations pour l’année 2016 suivant le tableau ci-joint en annexe.

04 - OBJET : SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES A L’ETRANGER ANNEE 2016

Par délibération du 30 mars 2015, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 32 € pour

participation aux voyages scolaires à l’étranger, pour les élèves, jusqu’à 16 ans, domiciliés sur la commune et scolarisés

en collège ou équivalent.

Cette subvention est versée directement aux parents qui doivent déposer une demande en mairie avec justificatifs.

Il est proposé de fixer à 33 € le montant de la subvention par enfant et par an.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer afin de fixer le montant de la subvention pour l’année 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de la subvention pour

l’année 2016 à 33 € par enfant, jusqu’à 16 ans, et par an.

05 - OBJET : BOURSE ALLOUEE AUX ELEVES FREQUENTANT LES ECOLES DE MUSIQUE – ANNEE 2016

Par délibération du 30 mars 2015, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une bourse d’un montant de 168 € pour la

pratique d’un instrument quelle que soit la structure choisie pour l’année 2014/2015, à savoir :

- l’école municipale de musique de Saint-Brévin ;

- l’école municipale de musique de Pornic ;

- l’école municipale de musique traditionnelle à Pornic ;

- l’association ABACADA de La Plaine sur Mer

par élève et par an, jusqu’à 16 ans au cours de l’année scolaire concernée.

Il est proposé de fixer le montant de la bourse à 171 €, soit 57 € par trimestre, pour la pratique d’un instrument

quelle que soit la structure choisie pour l’année 2015/2016, à savoir :

- l’école municipale de musique de Saint-Brévin ;

- l’école municipale de musique de Pornic ;

- l’école municipale de musique traditionnelle à Pornic ;

- l’association ABACADA de La Plaine sur Mer ;

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par élève et par an, jusqu’à 16 ans au cours de l’année scolaire concernée.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur cette bourse d’un montant de 171 €, sachant qu’elle n’est versée aux familles qu’à la fin de l’année scolaire et sur justificatifs de paiement et d’assiduité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de la bourse à 171 €,

sachant qu’elle n’est versée aux familles qu’à la fin de l’année scolaire et sur justificatifs de paiement et

d’assiduité.

06 - OBJET : TARIF DU THE DANSANT

Dans le cadre du Conseil municipal Enfants, il a été prévu d’organiser un thé dansant le mercredi 17 février prochain,

en partenariat avec l’association Nou Kapab.

Ce projet prévoit de venir en aide à cette association pour l’installation d’un ciné-café à Haïti.

Après discussion en commission des Affaires scolaires, il a été convenu qu’il était préférable de faire porter

l’ensemble du projet par la Commune et non par l’association.

Aussi, la recette du thé dansant sera imputée dans la régie des spectacles.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le tarif du thé dansant à 6 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif du thé dansant à 6 €,

II – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

07 - OBJET : PROPOSITION ACQUISITION PARCELLES CHEMIN DES CRACAUDS

Vu l’article L 2241-1 du CGCT ;

Vu la proposition du groupe Pierreval de nous céder des terrains ;

Vu l’avis de la commission d’urbanisme en date du 09 novembre 2015 ;

Le groupe Pierreval propose de nous céder trois terrains lui appartenant cadastrés section AB n° 513, 515 et 522. Ces

terrains ont une surface respective de 94 m², 5 m² et 55 m2 et ils longent le chemin des Cracauds.

Ces terrains pourraient permettre à la Commune d’élargir la voirie et de faciliter la création d’un cheminement doux.

La commission d’urbanisme a émis un avis favorable pour une acquisition à titre gratuit et la prise en charge des frais

liés à cette acquisition par le groupe Pierreval.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de se prononcer en faveur de cette acquisition à titre gratuit ;

- de laisser à la charge du groupe Pierreval les frais de notaire ;

- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié et tout document nécessaire à cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de se prononcer en faveur de cette acquisition à titre gratuit ;

- de laisser à la charge du groupe Pierreval les frais de notaire ;

- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié et tout document nécessaire à cette acquisition.

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08 - OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 101-1 et 2, L 153-35, L 153-37, L 153-40 et L 153-45 à 48 ;

Vu la délibération du 16 décembre 2010 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;

Vu la délibération du 25 octobre 2012 approuvant la modification n° 1 ;

Vu la délibération du 31 octobre 2013 approuvant la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme ;

Vu la délibération du 29 septembre 2014 approuvant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l’arrêté du Maire en date du 25 janvier 2016 prescrivant la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local

d’Urbanisme ;

La Commune souhaite une évolution de son PLU sur un point de règlement de la zone Uz, correspondant au secteur de

la zone d’activité de la Princetière.

Cette procédure vise à permettre au karting présent sur ce secteur d’étendre sa piste. En effet, le PLU précise que

toutes les installations et travaux divers sont interdits sauf ceux mentionnés à l’article Uz2, qui ne mentionne pas

d’occupation possible pour des activités de loisir ou toute activité qui se rapprocherait à celle d’un karting.

L’objet de la modification simplifiée consiste donc à préciser dans l’article Uz2 que les installations et travaux divers

correspondant à un usage de loisir constituent une dérogation et sont donc réalisables sur ce secteur.

Le dossier de modification simplifiée et le registre seront mis à disposition du public, en mairie, du 15 février au 15

mars 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Ces documents seront en ligne sur le site

internet de la Commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’engager la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU et d’autoriser le Maire à signer tous les actes afférents à cette procédure ;

- de confirmer la procédure de communication au public de ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 24 POUR et 2 abstentions, décide :

- d’engager la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU et d’autoriser le Maire à signer tous les

actes afférents à cette procédure ;

- de confirmer la procédure de communication au public de ce dossier.

09 - OBJET : RECOURS A L’AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE

L'Agence foncière de Loire-Atlantique est un des outils d’action foncière à l’échelle intercommunale, créée à

l’initiative du Département et des intercommunalités de Loire-Atlantique en juillet 2012. C'est un établissement public

foncier local (EPFL) qui réalise, pour son compte, celui de ses membres ou de toute personne publique, toute

acquisition foncière et immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L.221-1

et L.221-2 du Code de l’Urbanisme ou pour la réalisation d’actions ou opérations d’aménagement au sens de l’article

L.300-1 du même code.

A l'intérieur des périmètres délimités en application de l'article L.143-1 du Code de l’Urbanisme, elle peut procéder,

après information des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés, aux

acquisitions foncières nécessaires à la protection d'espaces agricoles et naturels périurbains, le cas échéant en

exerçant, à la demande et au nom du Département, le droit de préemption prévu par l'article L. 142-3 du même Code

ou, en dehors des zones de préemption des espaces naturels sensibles, le droit de préemption prévu par le 9° de

l'article L. 143-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Pour la réalisation des objectifs, l’Agence peut, avec l’accord de la Commune concernée :

- acquérir par la voie de la négociation amiable ;

- acquérir par voie d’expropriation ;

- exercer tous droits de préemption, de priorité, par délégation de ses membres et des communes situées dans le

périmètre de compétence de l’agence, dans les cas et conditions prévus par la loi ;

- gérer pour le compte des collectivités les droits de délaissement prévus par la réglementation.

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Aussi :

- Vu les articles L. 324-1 et suivants du Code de l’Urbanisme régissant les établissements publics fonciers locaux ;

- Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Pornic, en date du 27 février

2012, approuvant l'adhésion de la Communauté de Communes à l’Agence Foncière de Loire-Atlantique ;

- Vu la création de l'Agence Foncière de Loire-Atlantique en date du 17 juin 2012 et son assemblée générale

constitutive en date du 3 juillet 2012 ;

- Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Agence Foncière de Loire-Atlantique ;

- Vu les délibérations du 16 décembre 2010 puis du 5 octobre 2015 instituant un droit de préemption urbain dans

les zones U et AU du plan local d’urbanisme de Saint Michel Chef Chef ;

- Vu la délibération du 14 avril 2014 portant délégation du Conseil municipal au Maire, et notamment son point 15 :

d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en

soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil

municipal.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer afin de : - retenir le principe du recours à l’Agence foncière de Loire Atlantique autant que de besoin ; - autoriser Le Maire à déléguer ponctuellement le droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- retenir le principe du recours à l’Agence foncière de Loire Atlantique autant que de besoin ;

- autoriser Le Maire à déléguer ponctuellement le droit de préemption urbain.

III – DIVERS

10 - OBJET : DIVERS

Information terrain de football synthétique

Le comité de pilotage d’analyse des offres de maitrise d’œuvre du terrain de football synthétique a retenu

l’entreprise PMC Etudes pour un montant de 31 200 € TTC.

Constitution groupe de pilotage pour la circulation

Le groupe se décompose comme suit :

- 7 membres de la majorité : M. CASSIN Gérard, M. CHARPENTIER Daniel, Mme DOREL Laurence, M. GUIBERT

Alain, M. BOUCHET Franck, M. MASSON Laurent, M. FOREST Roland ;

- 2 membres de la minorité : M. MEYER Jean-Claude, M. GUILLON Alain ;

- 1 membre de l’association des propriétaires fonciers ;

- 1 membre de l’ACA ;

- 1 membre de la commission Sécurité.

Information sur la dématérialisation

Les documents du Conseil municipal ont été transmis via la plateforme dématérialisée « Innovdoc » sur le site

internet : « transferts-securises ».

Il s’agit de la dernière séance où les documents ont été adressés par courrier sur support papier.

Le secrétariat reste à la disposition des Conseillers pour tout document spécifique sur support papier.

Fin de la séance à 21 h 50.

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ANNEXES

03 - OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’EQUIPEMENT DES

ASSOCIATIONS ET PARTICIPATIONS POUR L’ANNEE 2016

* Scolaires /enfance

APEL Sainte Bernadette 3 400

CAP HORIZON (Parents élèves école publique) 3 400

OGEC St Michel frais fonct° : contrat d'association 140 000

Enfants michelois scolarisés hors Commune + CLIS 3 800

* Culturel

Centre de Loisirs et d’Animation (CLA) 2 000

Le Réveil Plainais 150

Mem'Papeur 200

*Sport (assoc. affiliées à une fédération)

ASPTM (pétanque) 500

PORNIC BASKET ST MICHEL 2 400

CEKAMM (karaté) 1 100

Centre Nautique Cormorane investissement : convention

tripartite 5 541,16

Club Badminton Saint-Michel Tharon 700

Côte de Jade Athlétic Club (CJAC) 1 100

CJAC Les Foulées Micheloises 500

CJAC Trail Côte de Jade 500

Créacorps 4 000

Océane Football Club 3 000

Tennis Club Saint-Michel 2 050

Tennis Table Michelois Tharonnais 650

*Professionnels

Association Portage Repas à Domicile 300

*Social

Les P'tits Pieds dans l'eau 500

Association des Paralysés de France 100

Croix Rouge francaise délégation Pays de Retz 1 500

ADAPEI (Ass Dép. Amis Parents Enfants Inadaptés) 200

CIDFF (Centre information droits femmes et familles) 100

Les Restaurants du Cœur 1 000

Mouvement Vie Libre 100

Secours Catholique 100

Alcool Assistance 33

Enfance et Famille 100

*Divers

Le Souvenir Français Comité Pornic/Côte de Jade 100

Union Nationale des Combattants 100

ARBRACAME 100

FINGERS IN ZE NOZ 100

*Participations

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 77 366

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07 - OBJET : PROPOSITION ACQUISITION PARCELLES CHEMIN DES CRACAUDS

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