Vouslirez:Enbleu:lesnoticesexplicativesdesdélibérationsEnvert:lesdébatsoucommentairesdesélusEnnoir:lesdélibérations

************************PROCES‐VERBALDELASEANCEDU16DECEMBRE2013:Approbation du procès‐verbal de la dernière séance du conseilmunicipal en date du16décembre2013àl’unanimité.Les décisions prises dans le cadre de l’article L 2122‐22 du Code Général desCollectivités Territoriales du n° 2013/077 à 079 et 2014/001 n’ont suscité aucunequestion.

************************L’andeuxmillequatorze, levingt‐sept janvieràvingtheurestrenteminutes, leconseilmunicipal s'est réuni sous laprésidencedeMonsieurMichelBILLOUT,maire, en suitedesconvocationsadresséesle20janvier2014.

EtaientPrésentsMichel BILLOUT, Simone JEROME, Alain VELLER, Clotilde LAGOUTTE,AndréPALANCADE, Anne‐Marie OLAS, Michel LE GAL, Stéphanie CHARRET,ClaudeGODART, SamiraBOUJIDI, Virginie SALITRA, MarinaDESCOTES‐GALLI,GillesBERTRAND, Sylvie GALLOCHER, PascalHUE, DanièleBOUDET, RogerCIPRES,GenevièveBERTON,DidierMOREAU,SandrineNAGEL,PhilippeDUCQ,SophiePOTIEZ,AlbanLANSELLE, CyrilleCABEAU, Alban WATREMEZ, Christelle VALOT, JeanLAMBERT.Etaientabsents

‐ MichelVEUXreprésentéparDidierMOREAU‐ CharlesMURATreprésentéparRogerCIPRES

MonsieurGillesBERTRANDestnommésecrétairedeséance.

DirectionGénéraledesServices

VilledeNANGIS

COMPTERENDU

DUCONSEILMUNICIPAL

DU27JANVIER2014

MonsieurleMaire:«Avantd’aborderl’ordredujourduconseilmunicipaljevoudraisfaireunedéclaration:notre commune a connu samedi soir un drame terrible au sein d’une famille sanshistoire toutes lespersonnesquiont eupuavoir à faire à cette famille etque j’ai puinterrogerm’ont indiqué que jamais elles n’auraient pu se douter que cela puisse seproduireainsietjedoisdirequemespenséesvonttoutparticulièrementàcettepetitefillede6ansetàquij’espèrequesafamilleseraenmesuredel’aideràsurmonteruneépreuvequejenesouhaiteàaucunenfant.Je tenais aussi à dire combien j’ai apprécié l’intervention de la gendarmerie etl’interventiondespompiers.Lagendarmeriequinousaprévenupratiquementaussitôtqu’ilsonteuconnaissancedesfaitscequiapermisàquelquesélusd’êtreprésents,nonpas pour participer à l’enquête, mais pour veiller aux alentours pour que les chosespuissentsepasserconvenablementmaissurtoutpourladécisionqu’ilsontprisaveclespompiers d’épargner visiblement cette petite fille qui dormait dans sa chambre aumomentdudrameetontdéployédesmoyensparticulièrementimportantspourpouvoirl’évacuerparlafenêtredu1erétage.Desmoyensmatérielsetdesmoyenshumainsaussiextrêmementappropriésetjesouhaitecesoirlesféliciteretlesremercier.Jevoudraisdireégalementque je comprendsque lesmédias fassent leur travail et sefassentl’échodedramecommeceux‐là.Faut‐ilenfairela1èrepaged’unhebdomadairesurlenombredecoupsdecouteau?Enespérantpeut‐êtrequeletiragesoitplusvenduque d’habitude? Très honnêtement jem’interroge. Jeme questionne vraiment sur lavolonté des rédacteurs d’associer ce drame, dont la collectivité n’est absolument pasresponsable, avec d’autres faits qui se sont produits dans la semaine à savoir lapoursuite d’un chauffard par un motard de la gendarmerie ou une tentative decambriolageparunepersonnenonarméequiaprislafuiterapidement.J’avouenepastrèsbiensaisirl’intérêtdemettretoutceladanslemêmearticleouy‐a‐t‐illavolontédecréerunclimatdansNangisquinecorrespondpasauclimatquenousconstatons.Jenesuispassûrquedéontologiquementcesoitlerôled’unjournalistedeseprêteràcepetitjeuetpuisquej’ensuislàentermesdemiseaupoint,jevoudraiségalementvousfairepart,avecsonaccord,delaréactiondeMonsieurRenucci,qui,interviewéparcemêmejournaletparlemêmerédacteur,avecmonaccordbienentendu,carjepensequ’ilestnormalqu’unjournallocalsefassel’échodel’arrivéedunouveauchefdelapolice.Avecsonaccorddonc,jevousfaislecturedumessagequ’ilm’aenvoyé:«Jeviensdeprendre connaissancedemaprésentationdans le journalLaRépubliqueetnotammentdupassageoù le journalisteme faitdire«jenepensaispasqu’ilyavaitunetelledélinquanceàNangis…mais ilyaquelques faitsaprès20hqui sont fréquents». Jesouhaiterais simplementm’exprimer à ce sujet et vous informer que lesmots que j’aiemployélorsdel’interviewn’étaientpasaussiforts.Jen’aipasparlé«detelledélinquanceàNangisaprès20h»mais,simplement, je luiai faitpartdemonétonnement faceàtouscesgroupesdejeunesquidéambulententre20hetminuitdanslaville(sansprononcerlemotdélinquance, et enplus, c’étaitdit en «off» parce que l’on parlaitdesbars). Sinonj’assumetoutlereste.Sicejournalisteassimilejeunesàdélinquants,qu’ilchangedemétier».

Noustransmettronsbienentenducemessageàl’auteur.Jevaisdemanderaurédacteurenchefunrendez‐vouspourcomprendreexactementsilaRépubliqueadécidédeprendrepartiedansunecampagneélectoraleoùcen’estpasson rôle. Jevous tiendrai informésde cettequestionc’est ceque je tenaisàvousdiremais trèshonnêtement,au‐delàdecesrécriminationsà l’égardd’unorganedepresse,nous espérons que cette petite fille de 6 ans va pouvoir surmonter ce drameparticulièrementhorrible».Le procès‐verbal de la dernière séance du conseilmunicipal en date du 16 décembre2013estapprouvéàl’unanimité.Délibérationn°2014/JAN/001OBJET:AVENANTAU«CONTRATENFANCEJEUNESSE»ENTRELACOMMUNAUTEDE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE, LES COMMUNES DE NANGIS ETGRANDPUITS‐BAILLY‐CARROIS ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DESEINE‐ET‐MARNE(C.A.F.77)MadameLAGOUTTE:Ils’agitdedeuxprojetsdémarrésen2013MonsieurleMaire:Cet avenantnenous concernepasmais commenous sommes signatairedu contrat, ilconvientdesignercetavenant.Délibérationvotéeàl’unanimité

NOTICEEXPLICATIVELeprécédent«ContratEnfanceJeunesse»estarrivéàéchéancele31décembre2013.Toutefois, certaines actionsnouvelles, notamment celles concernant l’enfanceet/ou lajeunessenécessitentd’êtreintégréesdanslesobjectifsdelaconventionvalidéelorsdelaséanceduconseilmunicipaldu26janvier2011(délibérationn°2011/005).L’article5‐2de laconvention initialeconcernant lemodedecalculde laPrestationdeServiceEnfanceetJeunesse(PSEJ)etlarévisiondesdroitsestmodifiéconformémentàl’article2duprésentavenant.Aussi,ilestdemandé,auconseilmunicipal,debienvouloirseprononcersurcetavenantet d’autoriser Monsieur le maire ou son adjoint à le signer ainsi que toute pièce s’yrapportant.

N°2014/JAN/001

OBJET:AVENANT AU «CONTRAT ENFANCE JEUNESSE»ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LABRIENANGISSIENNE,LESCOMMUNESDENANGISET GRANDPUITS‐BAILLY‐CARROIS ET LA CAISSED’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE‐ET‐MARNE(C.A.F.77)

Rapporteur:ClotildeLAGOUTTE

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu le «ContratEnfance Jeunesse», qui estun contratd’objectifs etde co‐financementpour le développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ansrévolus, que la commune deNangis a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales deSeine‐et‐Marne(C.A.F.77)endécembre2006,Vuladélibérationduconseilmunicipaln°2008/001endatedu28janvier2008relativeà la signature de l’avenant n°1 au «Contrat Enfance Jeunesse» entre la Caissed’Allocations Familiales de Seine‐et‐Marne, la Communauté de Communes de la BrieNangissienneetlacommunedeNangis,Vuladélibérationduconseilmunicipaln°2009/005endatedu28janvier2009relativeà la signature de l’avenant n°2 au «Contrat Enfance Jeunesse» entre la Caissed’Allocations Familiales de Seine‐et‐Marne, la Communauté de Communes de la BrieNangissienne,lacommunedeNangisetlacommunedeGrandpuits‐Bailly‐Carrois,Vu la délibération du conseil municipal n°2009/139 en date du 25 novembre 2009relativeà lasignaturede l’avenantn°3au«ContratEnfance Jeunesse»entre laCaissed’AllocationsFamiliales(C.A.F.),laCommunautédeCommunesdelaBrieNangissienne,la commune de Nangis, la commune de Grandpuits‐Bailly‐Carrois et la commune deFontenailles,Vuladélibérationduconseilmunicipaln°2011/005endatedu26janvier2011relativeau renouvellement du «Contrat Enfance Jeunesse» avec la Caisse d'AllocationsFamiliales de Seine‐et‐Marne (C.A.F. 77), la Communauté de Communes de la BrieNangissienne,lescommunesdeNangis,deGrandpuits‐Bailly‐CarroisetdeFontenailles,Considérant que le «Contrat Enfance Jeunesse» est arrivé à échéance le31décembre2013,Considérantl’intérêtpourlacommunedepouvoirbénéficierdesavantagesdu«ContratEnfanceJeunesse»,

Considérantleprojetd’avenantaucontratétabliàceteffet,Vulebudgetcommunal,Aprèsenavoirdélibéré,Al’unanimité,ARTICLEUN:approuve l’avenant au contrat à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales deSeine‐et‐Marne (C.A.F. 77), la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne(C.C.B.N.),lescommunesdeNangisetdeGrandpuits‐Bailly‐Carrois.ARTICLEDEUX:autorise Monsieur le maire ou son adjoint à signer ledit avenant et toute pièce s’yrapportant.Délibérationn°2014/JAN/002OBJET: DENOMINATION DE LA MEDIATHEQUE DE NANGIS: «MEDIATHEQUECLAUDEPASQUIER»

NOTICEEXPLICATIVEParcourrierendatedu27février1992,MonsieurClaudePASQUIER,MairedeNangis,demandait aux conseillers municipaux de s’exprimer clairement sur le projet debibliothèque.Labibliothèqueaouvertsesportesle1ermars1994.MonsieurPASQUIER,s’exprimaitdanscestermeslorsdesonéditodu9mars1994dansleMagazine«Nangis,sociale,humaineetdémocratique»:«Ilmeresteàsouhaiterquecenouveloutilculturelaide les jeunesdans leursétudes, lesencourageàallertoujoursleplusloinpossibledanslesavoir.Ensefrottantauxlivres,ilsseforgentunlibrearbitre,unelibertédeconsciencesolide.Ilsydécouvrirontlavie,lemonde,lasociété,etlesmoyensdelafaireévolueraumieux.»Monsieur Claude PASQUIER s’est particulièrement investi dans la création de cettebibliothèqueenimpulsantunprojetd’envergure.Lamissiond’architectechargeMessieursDUPREetHAMAYONdelaconstructiondelabibliothèque. Le choix de ce cabinet d’architecte a eu pour résultat l’attribution du

trophée «Renouveau de la ville» le 25 février 1994 pour la meilleure opération derénovation d’un bâtiment, en l’occurrence la transformation d’une grange briarde enbibliothèquemunicipale.Labibliothèqueestdevenueunemédiathèqueen2003.Monsieur Claude PASQUIER, maire de Nangis de 1977 à 2002, maire honoraire, estdécédéle22octobre2013.Il est demandé au conseil municipal de dénommer la médiathèque «MédiathèqueClaudePASQUIER»ensouvenirdesonengagement.Aussi,ilestproposé,auconseilmunicipal,debienvouloirdélibérerencesens.

N°2014/JAN/002OBJET:DENOMINATION DE LA MEDIATHEQUE DENANGIS:«MEDIATHEQUECLAUDEPASQUIER»

Rapporteur:AlainVELLER

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Considérant queMonsieur Claude PASQUIER, pendant sonmandat demaire, amilitépourlaréalisationetledéveloppementd’unebibliothèque,Considérantqu’ilsouhaitait«quecenouveloutilculturelaidelesjeunesdansleursétudes,lesencourageàallertoujoursleplusloinpossibledanslesavoir»,ConsidérantqueMonsieurClaudePASQUIER,mairedeNangisde1977à2002,mairehonoraire,estdécédéle22octobre2013,Considérant que lamédiathèque fêtera cette année ses 20 ans d’existence, il serait, àcetteoccasion,légitimed’honorerlamémoiredeMonsieurClaudePASQUIER,Aprèsenavoirdélibéré,Al’unanimité,ARTICLEUN:décidededénommerlamédiathèque«MédiathèqueClaudePASQUIER»enl’honneurdesonengagement.

ARTICLEDEUX:décideque l’inscription«MédiathèqueClaudePASQUIER» sera apposée sur lemurdubâtimentconformémentàladécisionprise.Délibérationn°2014/JAN/003OBJET: AVENANT N°4 A LA CONVENTION D’EXPLOITATION DU SERVICE DEDISTRIBUTIONDEL’EAUPOTABLEMonsieurleMaire:Leprojetdedélibérationsurl’avenantERDFinitialementintégrédansl’ordredujourdece conseil municipal a été retiré car nous nous sommes interrogés sur la nécessitéd’appréhendercequenousproposeERDFetdeprendreunpeuplusdetempsetsurtoutd’en débattre ensemble. C’est pourquoi une commission des finances est fixée au 10février à 17h30 au cours de laquelle nous avons sollicité la présence d’ERDF. Nousreprendrons donc cette proposition de délibération lors de la séance du conseilmunicipalendatedu3mars.Délibérationvotéeàl’unanimité

NOTICEEXPLICATIVELa cessation le1er juin2012de lapublicationde l’indice351002ElectricitéMoyenneTension Tarif vert A a conduit à substituer un nouvel indice dans les formules devariationdécritesàl’article33delaconventiond’exploitationpardélégationduservicededistributiond’eaupotable.A compter de juin 2012, l’INSEE publie un nouvel indice dans une nouvelle sérieéquivalente permettant une substitution dans la formule d’actualisation des prix; ils’agitdel’indice351107‐ElectricitéTarifvertA5.Cette substitution est réalisable avec un coefficient de raccordement calculé avec lavaleurdumoisdejuin2012pourlesdeuxindicessoit:EMTt,base100–2005 136,1 ‐‐‐‐‐‐‐‐ =1,000ETVA5,base100–2005 136,1

Suiteauxchangementssuccessifsdesannéesdebase,l’indiceEMTtadéjàétéraccordéàdeux reprises depuis l’année1995. Cette situationnous a conduit à la définitiond’uncoefficientderaccordementglobalde0,937409dontledétaildecalculestlesuivant:Raccordement1995/2000 =0,9074627Raccordement2000/2005 =x1,033SubstitutionEMTt/ETVA5 =x1,000 Soit: 0,937409La formuled’actualisationdesprix tient comptede ce coefficientde raccordementdel’indiceEMTtparl’indiceETVA5.Ilestdoncdemandé,auconseilmunicipal,debienvouloirdélibérerencesens.

N°2014/JAN/003OBJET:AVENANTN°4A LA CONVENTIOND’EXPLOITATIONDUSERVICEDEDISTRIBUTIONDEL’EAUPOTABLE

Rapporteur:ClaudeGODART

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu la délibération du conseil municipal n°2010/006 en date du 27 janvier 2010approuvant l’avenantn°3aucontratpourl’exploitationenaffermageduservicepublicdel’eaupotable,Considérant que la commune de Nangis a confié à la Société des Eaux de Melun lagestiondesonservicepublicdel’eaupotableparuncontratd’affermageconcluendatedu1erjanvier2003modifiédepuispardeuxavenants,Considérant que l’indice relatif à «l’ElectricitéMoyenne Tension – tarif vert A» a étésuppriméendécembre2012,Considérantqu’ilconvientd’introduireunindicedesubstitution,Aprèsenavoirdélibéré,Al’unanimité,ARTICLEUN:décide de retenir, conformément aux préconisations de l’INSEE, l’indice «351107ElectricitétarifvertA5»quiestl’indiceéquivalent.

ARTICLEDEUX:ditquel’avenantestconclupourladuréerestantàcourirdelaconventiondedélégationdeservicepublic.ARTICLETROIS:ditquel’avenantn’apaspourobjetdemodifierladuréedelaconventiondedélégationdeservicepublic.ARTICLEQUATRE:autoriseMonsieurlemaireousonadjointàsignerl’avenantn°4aveclaSociétédesEauxdeMelun.Délibérationn°2014/JAN/004OBJET:RETRAITDELADELIBERATIONN°2012/FEV/008ETDENOMINATIONDESVOIESINTRAMUROSDUHAMEAUDELAPSAUVE

NOTICEEXPLICATIVEConsidérant la demande des habitants du Hameau de la Psauve et dans un souci decohérenceadministrative,ilyavaitlieudeprocéderàladénominationdesdeuxvoiesdecirculation que constituaient, dans la traversée du hameau, la route départementalen°12ditedeFontainebleauàVilliers‐Saint‐Georgesen retour sur lagauche, le cheminruraln°45ditdeNangisàlaPsauve.Après consultation et avis et sur propositions faites par les habitants du hameau, leconseilmunicipalavaitalorsdélibéréendénommantlaroutedépartementalen°12diteFontainebleauàVilliers‐Saint‐Georges«RoutedelaCroix»,etlecheminruraln°45ditdeNangisàlaPsauve«ChemindelaFerme».Cependant, cettedernièreest sourceactuellementdeconfusionsdu faitde l’existence,enpartieaggloméréedelacommune,d’unevoiedénommée«AlléedelaFerme».Ladénomination«RoutedelaCroix»estconservée.Sur proposition aux membres du bureau municipal du 9 décembre 2013, le nom de«ChemindelaFermeauJard»estainsisoumisàl’avisduconseilmunicipal.Parconséquent,ilestproposé,auconseilmunicipal,debienvouloirprocéderauretraitde la délibération n°2012/FEV/008 et de procéder à une nouvelle dénomination duCheminruraln°45.

N°2014/JAN/004

OBJET:RETRAITDELADELIBERATIONN°2012/FEV/008ETDENOMINATIONDESVOIESINTRAMUROSDUHAMEAUDELAPSAUVE

Rapporteur:RogerCIPRES

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu la délibération du conseilmunicipal n°2012/FEV/008 en date du 1er février 2012relativeàladénominationdesvoiesdecirculationduHameaudelaPsauve,Considérant qu’il existe sur la partie agglomérée de la communeune voie dénomméeAlléedelaFerme,Considérantquelanouvelledénomination«chemindelaFerme»attribuéeaucheminruraln°45ditdeNangisàlaPsauveprésenteparconséquentdesrisquesdeconfusionsentrecesdeuxvoiesnécessitantd’être,Considérantlapropositionfaiteenbureaumunicipalle9décembre2013etvalidéeparl’ensembledesesmembresprésents,Aprèsenavoirdélibéré,Al’unanimité,ARTICLEUN:décide de rapporter la délibération n°2012/FEV/008 en date du 1er février 2012dénommantlesvoiesintramurosduHameaudeLaPsauve.ARTICLEDEUX:dit qu’à l’intérieur du hameau, la route départementale n°12 dite de Fontainebleau àVilliers‐Saint‐Georgeset ce, conformément auplan joint, conserve ladénominationde«routedelaCroix».ARTICLETROIS:dit qu’à l’intérieur du hameau, le chemin rural n° 45 dit deNangis à la Psauve et ce,conformémentauplanjoint,prendladénominationde«chemindelaFermeauJard».

MonsieurVELLER:Chaquedébutd’année,aumoisdejanvier,cetableauactualisévousestprésenté.Ilreprendl’ensembledesgradesselonlesfilières,lescatégories,leseffectifsbudgétairesetleseffectifspourvus.Sivousavezcomparéavec ledocumentde2013,vousvousêtesaperçuqu’ilya,bienévidemment, un certain nombre de modifications. Elles s’expliquent par un certainnombrederecrutementsquiontétéfaits.ParexempleladirectriceduserviceculturelquiestunagentdecatégorieAetdoncquiapparaîtentantquetelsurlegraded’attaché.Voussavezégalementquetoutaulongdel’annéeilyadesmodificationsquitiennentcomptedesavancementsdegradeetdespromotions.A titre indicatif, 6 agents ont bénéficié d’une promotion interne et 33 agentsd’avancementdegrade.(…)MonsieurleMaire:Cetableaupeutrépondreàlaquestionoraleposéelorsdelaprécédenteséancemaisparles temps qui courent, il y a pas mal de papiers distribués qui comportent desappréciationsdontonauraàdiscuterpendantlacampagneélectorale.Ilyadeschoses,enmaqualitédemaire,que jenepeuxpas laisserpasser. Ilyadessottises tellementénormesquejemedoisicid’essayerunpeudelesrétablir.J’enailuunedansuntract:«depuis son retour en 2013, l’homme providence» je cite «a augmenté les frais defonctionnementde700000eurospardesembauches».Fortbien.Qu’enest‐il?Dans les élémentsqui vous serontprésentés lorsdesdébatsd’orientationbudgétaire,vous vous apercevrez que lamasse salariale aura augmentée en 2013 d’environ 7%.Vousvousapercevrezquecelanecorrespondpasdutoutà700000euros!Pourvotreinformation,en2012,etàcequejesache,«l’hommeprovidence»n’étaitpasaux manettes, si je m’en tiens aux informations que j’ai demandé à notre comptablepublic, l’augmentation de nos charges en personnel s’élève à 322534 euros soit uneaugmentationde6.22%.Et en 2012, vous devez vous en souvenir monsieur Lanselle puisque vous étiezconseillermunicipal, iln'yapaseuénormémentdepostecréésdanscette collectivitémais cela fait quandmême un taux de 6.22% d’augmentation de lamasse salarialedécritcommesuitparnotretrésorierpublic:

‐ rémunérations+86802eurosdoncceposteaugmenteàluiseulde+de3%‐ autresindemnités:+36761€

‐ emploisd’insertion:14231€‐ remboursementssurrémunérationsdupersonnel:110203€‐ etenfin,leschargessociales,dontl’évolutionestdel’ordrede+6.2%pour2012,

rappelétantfaitdesannéesprécédentes,+1.3%en2009,+0.6%en2010et0.2%en2011.

Nousaurons+7%en2013et+6.022%en2012sanscréationdepostesquasiment.Despostes,ilyenaeudecréés.Jevaisvousdiretrèsprécisémentcequecelaacoûtéàlacollectivité.Peutêtreaurai‐jedroitàunrectificatifdansleprochainnuméro?Nousavonscréé:

‐ 2postesd’assistantesmaternellespoursauverlacrèchedesadisparition‐ unposteeninformatique.Jevousrappellequelorsquenoussommesarrivésdans

la collectivité il n’y avait qu’un seul agent dans ce service qui s’occupe del’informatique,de la téléphonieetquiest leseulréquisitionnablepar les forcesde gendarmerie pour visionner les images de la vidéosurveillance. C’étaitextrêmementpratiquesurtoutpendantsescongésoulessamedisetdimanches.

‐ Nousavonsrenforcélesecrétariatdumaire‐ Nous avons créé un poste d’adjoint administratif qui s’occupe de la gestion du

SITTEP,duSICPAN.C’étaitàl’originelechoixdelacollectivité: lacréationd’unpostequipermettaitàunagentdelacollectivitéd’évolueretlesdeuxsyndicatsnous remboursaient la part de salaire correspondant à leurs activités. Sur ceposteà3facettes,cesdeuxlà+lecommerceetl’artisanat,c’estdoncunpostequinouscoûteuntierspuisque leSITTEPenrembourse1/3et leSICPANunautretiers.

‐ Nousavonségalementcréédeuxemploisd’avenirdemédiateursderue;cesontdesemploisaidéspar l’Etatdoncdesdépensesmaisaussidesrecettes:17000eurosdedépenses,et11000eurosderecettes.

‐ Unadjointd’animationmédiateurderue‐ Unemploid’aveniradjointdesécurité‐ Unpoliciermunicipal‐ Unadjointadministratifpouraméliorerlagestionduservicemaintienàdomicile

car c’était absolument indispensablepourobtenir l’agrément etpermettre à ceservicedecontinueràfonctionner.

‐ Un ATSEM à mi‐temps parce que c’était nécessaire puisque nous avionsl’ouvertured’unenouvelleclassedematernelle.

‐ 2contratsd’apprentissagequinécessitentunerémunération;uncontratniveauCAPetuneformationenalternanceniveauBTS.Dansletableaudeseffectifsenfigurent 4 puisqu’il y a, en fait, deux apprentis sur un régime différent qui nenécessitepasde rémunérationde lapartde la collectivitédans lamesureoù ils’agit de jeunes qui ont un handicap et pour lesquels il y a un régime d’aideparticulier. Mais nous avons 4 jeunes actuellement dans la collectivité enformationenalternanceouenapprentissage

‐ nousavons renforcé lesanimateursdesaccueilsde loisirsde façongénéraleetnousavonsrenforcéaussi,defaçonpérenne,l’accueildeloisirsdesRoches.

‐ Nous avons renforcé, par un certain nombre d’heures de vacation, le servicejeunesse qui en a été totalement dépourvu notamment pour améliorer sonactivitépendantlesvacances

‐ Nous avons renforcé le service des sports par un mi‐temps puisqu’un tempscomplet avait été supprimé pendant les 4 dernières années ce qui posait devéritablesproblèmes

‐ Nousavonsamélioréégalementl’accueildelarestaurationscolaire‐ Nousavonseuquelquesheuresdeménagenotammentpour l’accueilde loisirs

élémentairesauxRoches‐ Nous avons des agents qui n’arrivent plus à assurer leurs activités; nous

avonsdonc dû reclasser un agent d’entretien (qui ne pouvait plus porter dechargesoumêmesebaisser)enqualitéd’adjointd’animationàl’accueildeloisirs.Nousavionsoulasolutiondelamettreauchômagemaisdecontinueràlapayeroud’essayer,avecsonaccord,unreclassementetcelamarcheplutôtbien.

‐ Etenfin,nousavonscrééunemploid’animateuréducateursportifquiestmisàdispositionpourunmi‐tempsauprèsdelaCCBNdanslecadredel’écolesportive.Làaussinousavonslamoitiédesonsalaire,l’autremoitiénousétantrembourséeparlaCCBN.

Cequinousamèneàunréalisé2013de309000€.De309000€à700000€:lamarcheestassezhaute!Desquelsilfaudraitdéduire35000€derecettesperçuespouruncertainnombredecesemplois.Pourêtreparfaitementtransparent,ilsetrouvequenousavionsunedirectricegénéraledes servicesquinous coutait93652€paran.C’estunedesdirectrices généralesdesserviceslesmieuxpayéesquejen’aijamaisrencontrédanscettecollectivité.Nousavonsactuellementundirecteur généraldes servicesqui fait aussibien son travailmaisquinouscoûte74119€seulement.Nous avons décidé, pour le service communication, qu’il était mieux de ne pasrenouveler le poste de directeur de la communication qui nous coûtait annuellement52962€etnousl’avonsremplacéparuninfographistequinouscoûte30363€.Nousavonsdoncéconomisésurcesdeuxpostes:42000€.Retenezbien:274000€etcorrigezs’ilvousplaîtcetteinformationmensongère:«desfraisdefonctionnementquiauraientaugmentéde700000€pardesembauches».Jerappelleencoreunefoisquedansl’intérêtdesNangissiens,onaledroitd’essayerdenepasfairepeuretd’utiliserdesélémentsvérifiés.MonsieurLANSELLE:Juste une petite question donc effectivement il estmarqué des embauchesmais il estmentionné«augmenterlesfraisdefonctionnementde700000€pardesembauches».Laquestionque jevaisvousposerc’estquelsétaient les fraisde fonctionnementà fin2012etquelsétaientlesfraisdefonctionnementàlafin2013enrégimestationnaire?Ce que j’appelle «stationnaire» c’est: vous avez approvisionné7300000 euros si onfait la différence on est à 700000 euros ou à peu près. Vous allezme dire que bienentenduvousn’avezpastoutdépensé,cequiestexact,seulementsiaujourd’huilecoûtde find’année2013 est répercuté à100% sur l’année2014on sera bien à 7300000euros.7300000€‐6620000€demémoirecelafaitbien700000euros.MonsieurleMaire:Maispaspardesembauches!

Ilestaiséde fairecroireauxNangissiensque lamassesalarialeévoluepuisqu’oncréedespostes.Jevousaifaitunepetitedémonstration:7%cetteannéeaveceffectivementune augmentation de postes relativement importante et je la compare à 2012:pratiquementpasd’augmentationmaisonestsuruneaugmentationsimilaire.Alors je crois que lorsqu’on parle il faut être sérieux et dire les choses telles qu’ellessont.Onpeutparleraugmentationdefraisdefonctionnementetçaonl’expliqueramaisdire700000€pardesembauches,c’estunecontrevéritéetlàjesuiscalme.Jepensequedecepointdevuelàilfautrétablirlavérité.MonsieurLANSELLE:Nousn’auronspas700000€d’augmentationentrefin2012etl’orientation2014?MonsieurleMaire:Enpersonnel:non.Onvaavoirundébatd’orientationbudgétaire le3mars.Vousaureztous lesélémentsprécisàcemomentlà.N’essayezpasdedétournerleschoses.Vousêtesessentiellementunmathématicienmaisenlittératurec’estpeutêtreunpeucompliqué…MonsieurLANSELLE:Vousavezraison:280000€pourdéplacerleskateparkc’estvraimentdelalittérature(…)MonsieurleMaire:On ne fait pas la campagne ici mais on parle du tableau des effectifs. Il y a desNangissiens qui reçoivent des éléments qui sont archi‐faux; il est de mon devoir demairederétablirlavérité.MonsieurVELLER:Relisezcequevousécrivezetassumez.MonsieurleMaire:Ensuite le skate park: vous avez des éléments qui vous ont été transmis dans lesinvestissements2012(…)lecoûtréeldudéplacementduskateparkc’estlafacturedelaSCREGpourrefaireunjolitapisbitumineuxàhauteurde96038.80€etledéplacementdelastructureurbanparkpour14459.64€cequinousfaituntotalde110498.44€.MonsieurLANSELLE:Pouvez‐vousnousdireladifférenceentreles280000€oùsont‐ils?Donnezmoidescourscarvisiblementjenecomprendspas…

MonsieurleMaire:Jevaisapporterunepetiteexplication:Ilyadeuxpartiesconsacréesaubudgetgénéral:unepartiefonctionnement,unepartieinvestissement.Eninvestissement,ilyadesdépensesetdesrecettes.Lesrecettessonten général le fonds de compensation de la TVA, des subventions que vous pouvezobtenir, etc…etpuis c’est cequevouséconomisezde la sectionde fonctionnementetquevous transférez. Ilyaparfoisdesemprunts.Aujourd’hui,aétéréaliséen2012unemprunt de 2millions. Cet emprunt de 2millions était largement suffisant pour fairefaceauxdépensesd’investissementbienau‐delàpuisqu’iln’apasétéutilisépourcequiétait prévu c'est‐à‐dire la requalification du centre ville en tous les cas en 2012. Parcontre, ce que nous avons constaté, on vous donnera tous les documents si vous lesouhaitez,c’estqu’ilaétéamputéde280000€pourfinancerunepartiedesdépensesd’équipement de 2012. Nous nous amusons à pointer le déplacement du skate parcqu’ontrouvetoujourscomplètementinutileetquiauraitpermisparexempleàlaplacede remettre du chauffage à l’église et remettre du chauffage au gymnase ce que lesprofesseursd’EPSréclamaientdepuis3ans.Voilàçafaitpartiedudébat.Laréalitéc’estqu’ilyaeffectivement280000€soustraitàl’empruntde2millions.Doncen2013,ilneresteplus2millions.Jevousrappelleégalementqu’ilafallupayercettefacturedegranitquenousessayonsd’employeraumieuxmaisonnevapasmettredugranitpartoutpournousfaireplaisir!(…)Maisc’estàpayeraussiavecl’emprunt.Ons’arrêtelà?MerciMaisvérifiezs’ilvousplaîtvossourcesetvoschiffrescarsiondoitéchangertractcontretract(…)franchementonvalasserlesNangissiensetsurtoutonvaoublierdeparlerdel’aveniretceseraitdommage!Délibérationvotéeàl’unanimitéDélibérationn°2014/JAN/005OBJET:TABLEAUDESEFFECTIFSDUPERSONNELTERRITORIAL–ANNEE2014

NOTICEEXPLICATIVE

Le tableau des effectifs est actualisé chaque année et recense les effectifs budgétairesd’unepartetleseffectifsréellementpourvusd’autrepart.

N°2014/JAN/005OBJET:TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNELTERRITORIAL–ANNEE2014

Rapporteur:AlainVELLER

LeConseilMunicipal,

VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu la loi n° 83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires,Vulaloin°84‐53du26janvier1984modifiéeportantdispositionsstatutairesrelativesàlaFonctionPubliqueTerritoriale,Vulebudgetcommunal,Aprèsenavoirdélibéré,Al’unanimité,ARTICLEUN:fixeainsiqu'ilsuitletableaudupersonnelpourl'année2014:

Effectifspourvus

GRADESOUEMPLOIS Cat. Effectifbudgétaire

Fonctionnaires(titulairesetstagiaires)

Dontpourvuàtempsnoncomplet

Filièreadministrative

DirecteurGénéraldesServices A 1 1

Attachéprincipal A 2 1

Attaché A 6 3

Rédacteurprincipalde1èreclasse B 6 6

Rédacteurprincipalde2èmeclasse B 2 0

Rédacteur B 5 3

Adjointadministratifppalde1èreclasse C 6 6

Adjointadministratifppalde2èmeclasse

C 10 8

Adjointadministratifde1èreclasse C 15 8

Adjointadministratifde2èmeclasse C 17 13

TOTAL 70 49 0

Effectifspourvus

Filièretechnique

Ingénieurprincipal A 1 1

Ingénieur A 1 0

Technicienterritorialprincipalde1èreclasse B 3 3

Technicienterritorialprincipalde2èmeclasse B 1 1

Technicienterritorial B 2 1

Agentdemaîtriseprincipal C 3 3

Agentdemaîtrise C 9 4

Adjointtechniqueprincipalde1èreclasse C 7 6

Adjointtechniqueprincipalde2èmeclasse C 14 7

Adjointtechniquede1èreclasse C 11 6

Adjointtechniquede2èmeclasse C 50 41 7

TOTAL 102 73 7

Filièresportive

EducateurterritorialdesAPSprincipalde1èreclasse B 3 3

EducateurterritorialdesAPSprincipalde2èmeclasse

B 2 0

EducateurterritorialdesAPS B 3 1

OpérateurprincipaldesAPS C 1 0

OpérateurqualifiédesAPS C 1 0

TOTAL 10 4 0

Filièreculturelle

Bibliothécaire A 1 1

Assistantdeconservationdupatrimoineetdesbibliothèquesprincipalde1èreclasse

B 2 1

Assistantdeconservationdupatrimoineetdesbibliothèquesprincipalde2èmeclasse

B 1 0

Adjointdupatrimoineprincipalde2èmeclasse

C 2 0

Adjointterritorialdupatrimoinede2èmeclasse C 2 2 1

TOTAL 8 4 1

Effectifspourvus

FilièrePolicemunicipale

Chefdeservicedepolicemunicipale B 1 1

Chefdepolice C 1 0

Brigadier‐chefprincipal C 1 1

Brigadier C 2 2

Gardien C 1 1

TOTAL 5 5 0

Filièremédico‐sociale

Puéricultricecadredesantésupérieur A 1 0

Puéricultricedeclassesupérieure A 1 1

Educateurprincipaldejeunesenfants B 2 1

Educateurdejeunesenfants B 1 0

Assistantsocio‐éducatifprincipal B 1 1

Assistantsocio‐éducatif B 1 0 Auxiliairedepuériculturede1èreclasse C 1 1

Agentspécialiséprincipaldesécolesmaternellesde2èmeclasse C 7 7

Agentspécialiséde1èreclassedesécolesmaternelles C 14 3 1

Agentsocialprincipalde2èmeclasse C 1 1

Agentsocialde1èreclasse C 4 4

Agentsocialde2èmeclasse C 14 5

48 24 1

Filièreanimation

animateurprincipalde1èreclasse B 2 1

animateurprincipalde2èmeclasse B 1 0

Animateur B 3 3

Adjointd'animationprincipalde2èmeclasse C 3 1

Adjointd'animationde1èreclasse C 4 1

Adjointd'animationde2èmeclasse C 18 17

TOTAL 31 23 0

TOTALGENERAL 274 182 10

NONTITULAIRESSUREMPLOIPERMANENT effectifsbudgétaires

pourvus dontTNC

Attaché A 1

EducateurterritorialdesAPS B 1

Adjointtechniquede2èmeclasse C 1 1

Assistantesmaternelles 12

TOTAL 15 1

CONTRATSAIDES Effectifs Effectifspourvus

Emploisd’avenir 4 3

TOTAL 4 3

CONTRATD’APPRENTISSAGE Effectifspourvus

Contratd’apprentissage 4

TOTAL 4

MonsieurVELLER:EncequiconcerneleCentredeGestion,ilyauncertainnombredeprestationsquisontassurées gratuitement auprès des collectivités affiliées et d’autres qui ne sont pasobligatoiresmais qui peuvent faire l’objet d’une demande de la collectivité auprès duCentre de Gestion. Malgré le sérieux et la compétence des agents du service desressourceshumaines,ilfautparfoisavoirrecoursàdesinformationscomplémentairesetdoncauCentredeGestioncapablederépondreplusfacilementetplusvite.C’estdoncungaindetemps.MonsieurLAMBERT:Quelestlemontantexactdeladépenseinscriteaubudget?MonsieurVELLER:Jen’aipascetteinformationMonsieurleMaire:L’article3estobligatoirecaràpartirdumomentoùl’onenvisageunedépense,elledoitêtreinscriteaubudgetsinonellenepeutpasêtreréalisée.Ilvayavoiruneenveloppeglobaledanslebudget2014pourcetypedeprestations,quel’onnepeutpasestimerenamont.Nousl’utilisonstrèsexceptionnellementmaisilestutiledelaprévoir(…)Onaccepte,enfait,cetariflàencasderecoursauxprestationsindiquées.

MonsieurVELLER:Apartirdumomentoùl’onadhèreàcesprestations,qui,jevouslerappelle,nesontpasobligatoires, cela nous donne la possibilité de les utiliser à la demande, par exemplepourdesdossiersretraitesquiprésententdescomplications.MonsieurleMaire:Par contre, ce que nous pouvons faire, c’est vous communiquer, dans la semaine, lemontantdecettedépenseautitrede2013.Nota:L’informationaététransmiseparmailauxéluslevendredi31janvier:En2013,lemontantdecettedépenseétaitde260€.Délibérationvotéeàl’unanimitéDélibérationn°2014/JAN/006

NOTICEEXPLICATIVE

OBJET :ADHESIONAUXPRESTATIONSRHPROPOSEESPAR LES SERVICESPÔLECARRIEREDUCENTREDEPARTEMENTALDEGESTIONDESEINEETMARNEAUXCOLLECTIVITESAFFILIEESLeConseilMunicipal,ensaséancedu14janvier2013etdu8juillet2013,avaitdécidéd’adhérer pour l’année 2013 aux prestationsressources humaines proposées par leCentredeGestiondeSeineetMarne:

‐ Ateliersdustatut,‐ AteliersCNRACL,‐ Prestationassuranceperteinvolontaired’emploi.‐ Prestation«examendudossierindividuel»‐ Prestation«examendesdroitsetsimulationdepensionretraite»

Lestarifs2014sontlessuivants:

PRESTATIONSR.H.

Tarifs2014

Prestation«assurancechômage»:forfaitpardossierinstruit Etuded’unedemandededroitsàindemnisation 130.00€ Révisiond’undossierdéjàinstruit 20.00€

Prestation«ateliersdustatut»:forfaitparparticipant

AuCDGSessionpédagogiqued’unedemi‐journée

130.00€

Sessionpédagogiqued’unejournée 260.00€

Sessionpédagogiqued’unedemi‐ 150.00€

Enintra journéeSessionpédagogiqued’unejournée 300.00€

Prestation«examendudossierindividueletaccompagnementprojetsRH»

Tauxhoraired’intervention 35.00€Prestationaccompagnementindividualisé

Tauxhoraired’intervention 35.00€Prestation«ateliersretraite:montagededossiersetréglementation»forfaitparparticipant

AuCDG

Sessionpédagogiqued’unedemi‐journée

70.00€

Sessionpédagogiqued’unejournée 140.00€

EnintraSessionpédagogiqued’unedemi‐journée

90.00€

Sessionpédagogiqued’unejournée 180.00€Prestation«ateliersretraite:utilisationdesapplicationsinformatiquesdelaCNRACL»:forfaitparparticipant

Sessionpédagogiqued’unedemi‐journée 80.00€ Sessionpédagogiqued’unejournée 160.00€

Lessituationsparticulièrementcomplexesquiadviennentdeplusenplusrégulièrementetcertainsdossiersnécessitantuneanalysetrèspointueetoccasionnantunsurcroîtdetravailimportant,requiertderenouvelercetteadhésion.LesdossiersserontalorssoumisauCentredeGestionenfonctiondeleurcomplexité.La convention prend effet à la date de sa signature et est valable jusqu’au31décembre2014.Ilestdemandé,auconseilmunicipal,debienvouloirdélibérerdanscesens.

N°2014/JAN/006

OBJET:ADHESION AUX PRESTATIONS RH PROPOSEESPAR LES SERVICES POLE CARRIEREDU CENTREDEPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE‐ET‐MARNEAUXCOLLECTIVITESAFFILIEES

Rapporteur:AlainVELLER

LeConseilMunicipal,Vulaloin°84‐53du26janvier1984modifiéeportantdispositionsstatutairesrelativesàlaFonctionPubliqueTerritoriale,notammentlesarticles22,24et25,Vuladélibérationduconseild’administrationduCentredegestiondeSeineetMarne2octobre2013approuvantlestarifsdesprestationsfacultativesdupôlecarrière,ConsidérantquelesprestationsressourceshumainesproposéesparleCentredegestioncorrespondentauxbesoinsdelacommune,

Vulebudgetcommunal,Aprèsenavoirdélibéré,Al’unanimité,ARTICLEUN:Décided’adhérerauxprestationsci‐dessous:

PRESTATIONSR.H.

Tarifs2014

Prestation«assurancechômage»:forfaitpardossierinstruit Etuded’unedemandededroitsà

indemnisation130.00€

Révisiond’undossierdéjàinstruit 20.00€Prestation«ateliersdustatut»:forfaitparparticipant

AuCDG

Sessionpédagogiqued’unedemi‐journée

130.00€

Sessionpédagogiqued’unejournée

260.00€

Enintra

Sessionpédagogiqued’unedemi‐journée

150.00€

Sessionpédagogiqued’unejournée

300.00€

Prestation«examendudossierindividueletaccompagnementprojetsRH»

Tauxhoraired’intervention 35.00€Prestationaccompagnementindividualisé

Tauxhoraired’intervention 35.00€Prestation«ateliersretraite:montagededossiersetréglementation»forfaitparparticipant

AuCDG

Sessionpédagogiqued’unedemi‐journée

70.00€

Sessionpédagogiqued’unejournée

140.00€

Enintra

Sessionpédagogiqued’unedemi‐journée

90.00€

Sessionpédagogiqued’unejournée

180.00€

Prestation«ateliersretraite:utilisationdesapplicationsinformatiquesdelaCNRACL»:forfaitparparticipant

Sessionpédagogiqued’unedemi‐journée 80.00€ Sessionpédagogiqued’unejournée 160.00€

ARTICLEDEUX:HabiliteMonsieurleSénateur‐Maireàsignerlaconventionprévueàceteffet.

ARTICLETROIS:Ditqueladépenseestinscriteensectiondefonctionnement.MonsieurleMaire:Je vous rappelle que cette délibération a pour objet de ne pas arrêter le travail desentreprisesoudenosservicestechniquesdansuncertainnombred’endroits(…).Sanscettedélibérationnousserionsobligésdetoutarrêterjusqu’auvotedubudgetenavrilcequipourraitavoirdesconséquencesplutôtfâcheuses.Délibération votéeavec23 voixpour et6abstentions (P.Ducq, S.Potiez,A.Lanselle,C.Cabeau,A.Watremez,C.Valot)Délibérationn°2014/JAN/007OBJET: REPORT ET MODIFICATION DE LA DELIBERATION n° 2013/DEC/195 ‐AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSESD’INVESTISSEMENT2014DANSLALIMITEDUQUARTDESCREDITSOUVERTSAUBUDGETDEL’EXERCICEPRECEDENT

NOTICEEXPLICATIVELe Code Général des Collectivités Territoriales et l’instruction budgétaire etcomptableM14 prévoient la possibilité dans le cas où le budget d'une collectivitéterritorialen'apas étéadopté avant le1er janvierde l'exercice auquel il s'applique, lapossibilitépour l'exécutif de la collectivité territoriale,demettreen recouvrement lesrecettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section defonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédentejusqu'àl'adoptiondecebudget.Il est en droit demandater les dépenses afférentes au remboursement en capital desannuitésdeladettevenantàéchéanceavantlevotedubudget.Enoutre,jusqu'àl'adoptiondubudgetoujusqu'au15avril,enl'absenced'adoptiondubudgetavantcettedate,l'exécutifdelacollectivitéterritorialepeut,surautorisationdel'organedélibérant,engager,liquideretmandaterlesdépensesd'investissement,danslalimiteduquartdescréditsouvertsaubudgetde l'exerciceprécédent,noncompris lescréditsafférentsauremboursementdeladette.L'autorisationmentionnéepréciselemontantetl'affectationdescrédits.Considérantquelaformuleutiliséepourlecalculdes25%desinvestissementsinscritsaubudget2013esterronéeetqu’ilconvientdefait,demodifierladiteformuleainsiqu’ilsuit,

La limite sera donc de 25 % des investissements inscrits au Budget 2013 (Budgetprimitif+décisionsmodificatives2013)soit:

2377862.40x25%=594465,60€Lesinvestissementsconcernésen2014sontlessuivants:Chapitre20:59800€En2031«Fraisd’études»:RévisionduPLU:59800€.

‐ Chapitre21:102750€En21312«Bâtimentsscolaires»:EcolematernelleNoas:Peinturedelafaçadedupréfabriquéetdelaportedugarage:5550€.En21318«Autresbâtimentspublics»:19100€répartiscommesuit:

‐10000€:Eglise–miseensécurité,‐ 5800 €: Peintures murs et plafonds de la cuisine et préparation froide pour lerestaurantscolaire,3300 €: Mise en peinture pour les services Education, Informatique et Accueils deloisirsmaternels.En2135«Installationsgénérales;agencements,aménagementsdesconstructions»:50600€répartiscommesuit:

‐8600€:Renouvellementséparateuràgraissesetféculeaurestaurantmunicipal,‐42000€:P3chauffage(voirmarchéCofely),En2183«Matérieldebureauetmatérielinformatique»:10000€En2184«Mobilier»:Mobilier5000€En2188«Autresimmobilisationscorporelles»:Radarspédagogiques:12500€Chapitre23:420000€En2312«Immobilisationsencours»:Opérationdevoirie–aménagement(RD619–Parvisdulycée–Ruedufaubourgnotaire):300000€En2318«Autresimmobilisationscorporellesencours»:Programmeportesetfenêtres:120000€

Soituntotalde: 582550€Ilestproposé,auconseilmunicipal,d’autoriserMonsieurleMaireàengager,liquideretmandaterlesdépensesd’investissementmentionnéesci‐dessusavantlevotedubudgetafindenepasbloquerlefonctionnementdesservicesjusqu’auvotedubudgetprimitif.

N°2014/JAN/007

OBJET:REPORT ET MODIFICATION DE LA DELIBERATIONN°2013/DEC/195 – AUTORISATION D’ENGAGER,LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSESD’INVESTISSEMENT 2014 DANS LA LIMITE DUQUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DEL’EXERCICEPRECEDENT

Rapporteur:MichelLEGAL

Leconseilmunicipal,VuleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,notammentl’articleL.1612‐1,Vulaloin°82‐213dumars1982relativeauxdroitsdescommunes,desdépartementsetdesrégions,Vul’instructionbudgétaireetcomptableM14,Le Code Général des Collectivités Territoriales et l’instruction budgétaire etcomptableM14 prévoient la possibilité dans le cas où le budget d'une collectivitéterritorialen'apas étéadopté avant le1er janvierde l'exercice auquel il s'applique, lapossibilitépour l'exécutif de la collectivité territoriale,demettreen recouvrement lesrecettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section defonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédentejusqu'àl'adoptiondecebudget.Il est en droit demandater les dépenses afférentes au remboursement en capital desannuitésdeladettevenantàéchéanceavantlevotedubudget.Enoutre,jusqu'àl'adoptiondubudgetoujusqu'au30avril,enl'absenced'adoptiondubudgetavantcettedate,l'exécutifdelacollectivitéterritorialepeut,surautorisationdel'organedélibérant,engager,liquideretmandaterlesdépensesd'investissement,danslalimiteduquartdescréditsouvertsaubudgetde l'exerciceprécédent,noncompris lescréditsafférentsauremboursementdeladette.L'autorisationmentionnéepréciselemontantetl'affectationdescrédits,Considérantquelaformuleutiliséepourlecalculdes25%desinvestissementsinscritsaubudget2013esterronée,Considérantqu’ilconvientdefait,demodifierladiteformuleainsiqu’ilsuit,La limite sera donc de 25 % des investissements inscrits au Budget 2013 (Budgetprimitif+décisionsmodificatives2013)soit:

2377862.40x25%=594465,60€

Lesinvestissementsconcernésen2014sontlessuivants:Chapitre20:59800€En2031«Fraisd’études»:RévisionduPLU:59800€.

Chapitre21:102750€En21312«Bâtimentsscolaires»: EcolematernelleNoas: Peinture de la façadedupréfabriquéetdelaportedugarage:5550€.En21318«Autresbâtimentspublics»:19100€répartiscommesuit:‐10000€:Eglise–miseensécurité,‐ 5800 €: Peintures murs et plafonds de la cuisine et préparation froide pour lerestaurantscolaire,‐ 3300 €:Mise en peinture pour les services Education, Informatique et Accueils deloisirsmaternels.En2135«Installationsgénérales;agencements,aménagementsdesconstructions»:50600€répartiscommesuit:

‐8600€:Renouvellementséparateuràgraissesetféculeaurestaurantmunicipal,‐42000€:P3chauffage(voirmarchéCofely),En2183«Matérieldebureauetmatérielinformatique»:10000€En2184«Mobilier»:Mobilier5000€En2188«Autresimmobilisationscorporelles»:Radarspédagogiques:12500€Chapitre23:420000€En2312«Immobilisationsencours»:Opérationdevoirie–aménagement(RD619–Parvisdulycée–Ruedufaubourgnotaire):300000€En2318«Autresimmobilisationscorporellesencours»:Programmeportesetfenêtres:120000€Soituntotalde: 582550€Vulebudgetcommunal, Aprèsenavoirdélibéré,Avec 23 voix pour et 6 abstentions (P.DUCQ, S. POTIEZ,A. LANSELLE, C. CABEAU,A.WATREMEZ,C.VALOT),ARTICLEUNIQUE:autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépensesd’investissementmentionnéesci‐dessusavantlevotedubudgetafindenepasbloquerlefonctionnementdesservicesjusqu’auvotedubudgetprimitif.

QUESTIONSDIVERSES

NOTED’INFORMATION

CommunicationsurlamiseàdispositiondedeuxagentsdupersonnelcommunalauprèsdelaCaissedesEcolesdeNangisDepuisl’année1996pourleCCAS(délibérationdu28novembre1996)etl’année1999pour la Caisse des Ecoles de Nangis (délibération du 26 janvier 1999), des agentscommunauxontétémisàdispositionréglementairementauprèsdecesétablissementsaprèsavisdelaCommissionAdministrativeParitaireplacéeauprèsducentredegestiondelafonctionpubliqueterritorialedeSeine‐et‐Marne.Conformément à l’article 1er du décret n°2008‐580 du 18 juin 2008, l’assembléedélibérante de la collectivité territoriale est informée préalablement des mises ourenouvellementsdemisesàdispositiondupersonnelcommunal.Acetitreetpour l’année2014,estmisàdispositionauprèsde laCaissedesécolesdeNangis:

- Renouvellementdelamiseàdispositionàcompterdu9mars2014:

1 agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, àtempscomplet,

1adjointtechniquede2èmeclasse,àtempscomplet.