POUVOIRS DU PRESIDENT - DELEGATION DU CONSEIL DE LA ... · Le conseil, à l’unanimité, approuve la prise en compte de ces trois points. 1 – INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES

Domaine des Communes 1277 Route des Crêtes

69480 ANSE

Anse, le 10 février 2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

CONSEIL

14 JANVIER 2014

CR Conseil communautaire 14/01/2014 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES DOMAINE DES COMMUNES – 69480 ANSE

********* EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 14 JANVIER 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 111 Nombre de présents : 80 Nombre d’exprimés : 80 Date de convocation : 06/01/2014 Le conseil de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées s’est réuni à ANSE, le quatorze janvier deux mil quatorze à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel PACCOUD, Président. ÉTAIENT PRÉSENTS: AIMO Bernard, ARNAUD Jacques, BACCONNET Elisabeth, BALLANDRAS Régis remplacé par DUMAS Bernard, BAY Pascale, BERNARD-GRANGER Pascale, BERTRAND Alain, BINAUD Denis, BLANCHET René, BOIGEOL Evelyne, BOUTEILLE Philippe, BOYER Alain, BRÉCHARD Charles, CANTE Jacky, CESARI Béatrice, CHALANDON Yves, CHARDON Gérard, CHASSET Denise, CHAUD Georges, CHINNICI Annie, CHRISTOPHE Charles, CRONIMUND Jean-Charles, CROZET Jocelyne remplacée par DEPALLE Michel, DANGUIN Michèle, DARGES Hervé, DARNAUD Gilles, DE SAINT JEAN Henri remplacé par Jean-Yves TRINCAT, DEBIESSE Jean-Pierre, DEFER Philippe, DELORME Madeleine, DEMAUGE-BOST Pierre, DUBOST Jean-Claude, DUBUY Laurent, DUFOUR Ginette, DUMARAIS Evelyne, DUMOULIN André, DUPERRAY Antoine, ETIENNE Jean, FONT Jean-Jacques, FOURE Jean-Pierre remplacé par FERJULE Luc, FOURRICHON André, GABARDO Serge, GALLET Christian, GENEVOIX Christianne, GODDE François, GRANDJEAN Jean-Paul, HART Pierre, HIVERT Jean, HOCHET Frédérique, LACROIX Georges, LAFFAY Frédéric, LANDEMAINE Vincent, LAURENT Jean, LEBRUN Pascal, LECCIA Olivier, MARTINET Alain, MATHELIN Régis, MOREL Françoise, MOREL Michel, MULMANN Bernard, NOTTIN Jean-Marc, PACCOUD Daniel, PARIOST Jacques, PELLEGRIN Marie-France, PERIGEAT Paul, PERSIN Alain, POMERET Daniel, PUPIER René, RENDIER Marie Élise, ROCLE Olivier, RODRIGO Yves, SAGE Jean-Pierre remplacé par FLAMAND Guy, SIMON Anne remplacée par PERRIER Annick, THEVENON Claude, TORREQUADRA Jean-Luc, VAN DER HAM Alain, VIGNAT Josette remplacée par GILLET Maryse, VILLETTE Jean, VIVIER MERLE Christian, VIVIER MERLE Robert remplacé par GIRIN Bernard. ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : AUDARD Christophe, BRONDEL Martine, DUTRIEVOZ Éric, FELIX Xavier, FONTERET Christian,, HYVERNAT Jean-Paul, JACQUET Pierre, JOLY Aimé, JOVILLARD Sylvie, LARGE Jean-Yves, LE CALVE Jean-Philippe, LEBLANC Jean, MAILLOT Sylvia, MARCONNET Bernard, MATRUNDOLA Nathalie, METTEY Christiane, MORIER Geneviève, MORIN Olivier, PADILLA Thierry, PIRAS Frédéric, SAVETIER Christian, SINZELLE André, SONNERY Annick, TRICOT Jean-Luc, GROS Jérôme, JOYET Maryse, MILLET Nadine, PAQUET Marie-Claire, PERSONNE Béatrice, SOURIS Bernard, TRIBOULET Jean-Paul. Gisèle BRAILLON et Alain BOROWSKI, Directeurs de la Communauté de Communes, assistent au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le président accueille les membres du conseil et rappelle la liste des excusés. Daniel PACCOUD indique qu’il s’est fait interpeller car on avait désigné un secrétaire et qu’on ne lui a pas soumis le procès-verbal. Le président indique que dans la Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées, nous n’avions pas l’habitude de faire relire par le secrétaire. Le président est prêt à ce que les pratiques soient revues dans cette nouvelle communauté.


Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le secrétaire de séance est Monsieur Serge GABARDO. Le président demande l’autorisation d’ajouter certains points à l’ordre du jour. Il rappelle que nous sommes en période de transition et que certains points concernent les anciens territoires des communautés antérieures. Les points à ajouter sont les suivants :

- Ordures ménagères – Convention entre le SMBA et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

- Voirie o Marché travaux voirie requalification RD306 et Rue de la Mairie –

Commune de Les Chères o Groupe de travail Voirie – Information réunion 21 janvier 2014

- Piscine – Tarification « AQUAZERGUES » Espace Fitness Le conseil, à l’unanimité, approuve la prise en compte de ces trois points. 1 – INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL N° 2013-086 – Avenant n° 3 – Marché construction d’une piscine communautaire à Anse – Mission Contrôle Technique – Bureau VERITAS Il est passé un avenant n° 3 au marché construction d’une piscine communautaire, mission Contrôle Technique, avec le Bureau VERITAS qui a pour objet de prendre en compte la mission LP+SEI et la mission HAND. Les honoraires complémentaires s’élèvent à 6 200 € HT. Dont acte.

I – BUDGET - FINANCES 4 – DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA CONTRIBUTION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (adaptation aux dispositions de la loi des finances 2014) Le président rappelle que lors de la suppression de la taxe professionnelle et de la mise place de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), une cotisation minimum a été instaurée. Cette cotisation pénalisant les assujettis ayant un faible chiffre d’affaires, le législateur a donné la possibilité aux collectivités d’instaurer une cotisation minimum selon un barème composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires. Un nouveau texte a été produit, on a eu des modifications et des éléments jusqu’à vendredi après-midi. On doit délibérer avant le 21 janvier pour que ce soit opérationnel. Si on ne fait rien, on perd 160 000 € de produit fiscal sur l’année. On n’a pas eu le temps de réunir un groupe de travail pour réagir. Le président a donc fait appel aux services financiers de la Communauté de Communes qui ont travaillé sur le dossier en s’appuyant sur des éléments prévisionnels transmis par les Services Fiscaux et a demandé également à un expert comptable, qui est parmi les conseillers communautaires, Daniel


POMERET qui connaît bien cette question des deux côtés, celui des entreprises et celui des collectivités. Il donne donc la parole à Daniel POMERET. Daniel POMERET explique qu’il s’agit de la loi des finances 2014 dont on a eu l’explication très récemment. Une valeur minimale avait été calculée par communauté de communes, avec des moyennes assez complexes qui venaient de la taxe professionnelle. Quand on est passé au nouveau système. La contribution foncière des entreprises était sur une évaluation de valeur moyenne du foncier. Dans chaque communauté, nous n’avions pas la même base :

- CCPBO 1 207 € - CCBVA 1 443 € - CCBSPD 1 734 € - CCMOA 2 047 €

Il est apparu très vite qu’avec ces bases, une entreprise qui avait 500 000 euros de chiffre d’affaire, payait la même somme qu’une micro-entreprise qui avait un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 €. Ce sont souvent des activités accessoires, les personnes qui payaient une somme de 120 € avant réforme, payaient après réforme 745 €. Le législateur a donc étudié cette problématique et a décidé de faire des strates en fonction du chiffre d’affaires présenté à l’écran. Par exemple, pour quelqu’un qui a un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 000 €, la base est plafonnée à 500 € Cela devrait toucher environ : 1ère tranche 1649 entreprises 2ème tranche 305 entreprises 3ème tranche 151 entreprises 4ème tranche 418 entreprises 5ème tranche 192 entreprises 6ème tranche 276 entreprises. Ce qui nous intéresse, ce sont les 1649 entreprises sur notre communauté. Si on fait les calculs, la perte du fait de la baisse de plafond est pour la communauté de 347 000 € de perte de ressources. 306 000 € sur la première tranche et 41 000 € sur la deuxième tranche. Le législateur était conscient de cette perte, c’est pourquoi, le législateur a prévu de compenser cette perte par une augmentation des tranches suivantes. Nous avons fait une simulation pour récupérer notre produit avec une petite marge de sécurité. Si on prend le cas d’une entreprise qui réalise un chiffre d’affaire supérieur à 500 000 €, avec la base maximum de 6 500 € et le taux de 22.46 %, la C.F.E. va s’élever à 1460 € par an.


Ces entreprises payaient précédemment 350 €. Aujourd’hui, la plus petite va payer 112 € par an et la plus grosse 1460 € au lieu de 350 € antérieurs. Donc on va vous proposer pour les 3 premières tranches, ce qui est imposé par la loi :

- Inférieur à 10 000 € 500 € - 10 000 € à 32 600 € 1 000 € - 32 600 € à 100 000 € 2 000 € - 100 000 € à 250 000 € 3 000 € - 250 000 € à 500 000 € 4 500 € - Supérieur à 500 000 € 6 500 €

Sur les trois premières tranches, nous perdons 347 000 € et nous devrions gagner sur les autres 425 000 €. Logiquement le delta est de 0, car dans le même temps la CVAE baisse. On couvre à peu près la perte de la CVAE et on préserve entre 2013 et 2014, le même produit issu des entreprises. Suite à une question, le président précise que pour les deux premières catégories, on est obligé de mettre le maximum, c'est-à-dire 500 et 1000 €. Un conseiller souhaite savoir si on est obligé d’augmenter les tranches les plus élevées. Le président explique qu’il s’agit pour nous de compenser la perte, puisque nous sommes toujours dans la logique de compenser le montant de la taxe professionnelle supprimée. Un conseiller demande la durée de la décision et si on peut la revoir tous les ans. Il est précisé que ces montants peuvent être revus tous les ans, mais que nous n’avons pas beaucoup de marge. Les bornes de chiffre d’affaires sont fixées par la loi. Par contre, la nature du chiffre d’affaires n’est pas prise en compte. Entre un prestataire de service qui réalise 100 000 € d’honoraires et un commerçant qui réalise 100 000 € de chiffre d’affaires ce n’est pas la même chose. Le conseil, après en avoir délibéré, les nouvelles bases sont approuvées à l’unanimité. 2 – RÈGLES EN MATIÈRE DE DURÉE D’AMORTISSEMENT Il convient de délibérer sur les règles d’amortissement de Beaujolais Pierres Dorées. Etant précisé que les règles des anciennes communautés restent en vigueur pour les anciens investissements :

- Frais d’étude et de recherche 2 ans - Immeuble de rapport 30 ans - Matériel 5 ans - Mobilier 10 ans - Mobilier urbain 5 ans - Immobilisation de faible montant 1 000 €.

Il est à noter que nous aurons à délibérer prochainement sur de nouvelles classifications du fait de l’immobilisation de la piscine. Le conseil, à l’unanimité, approuve ces durées d’amortissement.


3 – VOTE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION Le choix a été fait, dés ce premier budget, d’appliquer les nouvelles règles en matière de voirie en fonctionnement et en investissement. Il y a donc lieu d’en tenir compte sur les attributions de compensation. Toutefois, pour que ces nouveaux montants entrent en vigueur, un vote à l’unanimité sera nécessaire.


Le président rappelle que nous sommes dans une année particulière du fait que nous continuons à exercer toutes les compétences que les précédentes communautés exerçaient. Par contre, nous mettons en place le nouvel exercice de la compétence voirie dès le premier janvier. Les chiffres tels qu’ils apparaissent sont ceux calculés par KPMG, mais pas dans leur intégralité, puisque on ne prend que ce qui concerne la voirie. Pour 2015, la compensation sera différente, puisqu’on peut rendre ou reprendre des compétences. Il devra y avoir des correctifs. Donc les chiffres sont ceux de 2013, corrigés, par la voirie qui entre en vigueur au 1er janvier. On n’est pas dans la version définitive. Pour que ces attributions puissent être mises en œuvre, elles doivent être votées, à l’unanimité. Sinon, on revient au départ et on doit redéfinir tout le pacte financier. Un conseiller demande pourquoi la voirie est retirée de la TPU. Le président rappelle que dans chacune des communautés depuis l’instauration de la TPU, nous avions, une image financière qui reflétait cet équilibre financier et que toute compétence en plus ou en moins est financée sur cette attribution de compensation. Le montant des sommes consacrées sur la compétence voirie, entre l’investissement et le fonctionnement qui modifie la charge financière de la communauté, est répercutée sur cette attribution de compensation. Pour le budget 2015, l’attribution de compensation sera réajustée en fonction des compétences qui seront prises ou rendues. Le conseil, à l’unanimité, approuve les nouvelles attributions de compensation telles que proposées. 4 – INFORMATION SUR LE TABLEAU DES EFFECTIFS Le président présente le tableau des effectifs :


Il est précisé que les non-titulaires des centres de loisirs ne sont pas à temps complet.

5 – INFORMATION SUR LA DETTE Le président présente la situation de la dette. Notre dette représente un capital restant dû, au 1er janvier 2014, de 15 750 001,99 €, pour un nominal de 22 673 277,80 €. Elle est composée de 48 emprunts dont le capital restant dû va de 1 899,90 € à 2 339 938, 91 €. Comme cela sera montré dans le Powerpoint de présentation du budget, notre aptitude de désendettement sur les bases du budget 2014 présenté est de 4 ans et 4 mois. Dette garantie à la SERL pour VIADORÉE : 2 800 000 €.


Dont acte. 6 – VOTE DU BUDGET Le président présente le budget à l’aide d’un diaporama avec une comparaison par rapport aux budgets agrégés des quatre communautés et apporte les précisions suivantes : Le Powerpoint budget comprend pour les comparaisons 2012 et 2013 les budgets consolidés des quatre Communautés de Communes. Toutefois, ces budgets comprennent les quatre communes qui nous ont quittés, ce qui fausse certaines comparaisons, mais que nous essaierons de préciser au fur et à mesure. Charges à caractère général En forte hausse. Cette hausse est due aux enveloppes fonctionnement voirie qui n'existaient pas sur deux Communautés de Communes. En effet, l'enveloppe globale fonctionnement voirie s'élève à 1 190 181 €. Nous faisons quelques économies d'échelle sur les assurances et un peu sur les fournitures. Frais de personnel Une légère baisse due principalement à la suppression d'un salaire sur CCBVA. Autres charges de gestion courante L'économie provient principalement des économies d'échelle provoquées par le fait qu'il y a une seule structure. Par contre, il n'y a aucune économie sur les participations aux syndicats. Charges financières En augmentation du fait de la levée des derniers emprunts pour la piscine. Charges exceptionnelles L'augmentation est due à l'inscription de la DSP piscine pour une année complète. Une diminution du fait de la crèche de Quincieux. Produits des services Sont en baisse. Dus principalement à la subvention qu'apportait la crèche de Quincieux. Impôts et taxes La baisse est due à la sortie des quatre communes, principalement Quincieux. Par contre, les hypothèses de revalorisations retenues sont de 3 % pour la taxe d'habitation et 2 % pour la CFE. Dotations et participations


La baisse est de deux origines. Le départ des 4 communes, mais aussi la baisse des dotations de l'État programmée. Nous y verrons plus clair lors de la notification de ces concours. Autres produits de gestion courante Le compte est faussé sur 2013, car il comprend le rapatriement de l'excédent du budget des Bageardes pour un montant de 299 989 €, ce qui est réellement une ressource exceptionnelle.
















Question de Laurent DUBUY sur la subvention de l’Office du Tourisme, par rapport au nombre d’habitants retenus. Il est précisé qu’une communauté n’adhère pas à l’Office de Tourisme (ex CCMOA) pour l’instant et qu’on ne cotise pas pour la population des communes qui nous ont quittés, Liergues, Jarnioux et Ville sur Jarnioux. Pour la période transitoire, ce devrait être la Communauté d’Agglomération qui devra délibérer pour ces trois communes. Une question est posée sur Destination Beaujolais Le Président précise qu’il s’agit d’une association touristique qui fédère le territoire. Le président reconnait qu’il y a débat sur cette association, mais que cette question sera tranchée avec la mise en place du nouveau département. Le budget est approuvé à l’unanimité. Daniel PACCOUD remercie tout les fonctionnaires qui ont travaillé à l’élaboration de ce budget, mais aussi à la préparation de ce conseil dans des conditions difficiles. Deux conseils communautaires à une semaine d’écart, c’est vraiment difficile. Les services administratifs ont été particulièrement malmenés et le président les remercie pour le travail réalisé. Il propose au conseil de remercier l’ensemble de l’équipe administrative pour les efforts qui ont été faits. Dont acte au procès-verbal. 7 – INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS


Le président donne l’information sur la participation aux syndicats. Dont acte. 8 – VOTE DES SUBVENTIONS

Les subventions pour les écoles de musique seront votées au prochain conseil. Nous n’avons pas les effectifs. Le président présente chacune des subventions proposées qui pour certaines sont sur des territoires différenciés. Le conseil, à l’unanimité, approuve les subventions telles que présentées. 9 – INFORMATION SUR LES RATIOS Ces informations ont été données lors de la présentation du power point du budget. Dont acte.

II – ORDURES MÉNAGÈRES 10 – CONVENTION ENTRE LE SMBA ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES Le Président expose aux Membres du Conseil que la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées reprendra la compétence gestion et valorisation des déchets transférée au Syndicat Mixte Beaujolais Azergues (SMBA) le 1er juin 2014. Afin d’éviter qu’il n’y ait une coupure dans l’exercice de cette compétence la Communauté de Communes souhaite que le SMBA continue à l’exercer à son profit par le biais d’une convention et ce jusqu’au 31 mai 2014. Aussi, les Membres du Conseil, après délibération : - AUTORISE la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées à signer la convention avec le Syndicat Mixte Beaujolais Azergues, afin que celui-ci mette à la disposition de la Communauté de Communes ses services pour l’exercice de la compétence élimination et valorisation des déchets.


- DONNE délégation au Président D. PACCOUD pour la signature de la présente convention.

III – VOIRIE 11 – MARCHÉ TRAVAUX VOIRIE REQUALIFICATION RD306 ET RUE DE LA MAIRIE – COMMUNE DE LES CHÈRES La commune de Les Chères a engagé un projet important de requalification de la RD306 entre la rue de la Poste et la rue de la Mairie ainsi que sur la rue de la Mairie. Les travaux comprennent :

- la reprise des réseaux d’assainissement, - l’enfouissement des réseaux secs et la reprise de l’éclairage public (sous maîtrise

d’ouvrage du SYDER), - l’aménagement de la voirie.

Le Département participe à ce projet dans le cadre de l’aménagement d’un arrêt de bus et de la reprise de la chaussée sur la RD306. La Communauté de Communes Monts d’Or Azergues et la commune de Les Chères ont signé une convention de groupement de commande pour la passation des marchés publics concernant la reprise de l’intégralité du domaine public sur la rue de la Mairie ainsi que sur la RD306 afin :

- d’améliorer la sécurité des piétons sur l’ensemble du projet, - de diminuer la vitesse sur la RD306, - de sécuriser l’accès à la zone d’activités économiques de la Babette par la rue de la

Mairie, - de prendre en compte la problématique de la Place du Vélo sur la RD306, - de reprendre la desserte de l’école et le stationnement aux abords de l’établissement, - d’aménager l’aire de dépôt de déchets à l’angle de la rue de la Mairie et de la rue de la

Babette. Le marché de maîtrise d’œuvre a déjà été passé dans le cadre de ce groupement. Les marchés de travaux doivent être passés dans les meilleurs délais afin de terminer les travaux à la rentrée 2015. Jacky CANTE fait le point de l’avancement des travaux. La durée des travaux est de 15 mois. Le conseil, à l’unanimité, désigne Pascale BERNARD-GRANGER comme membre du groupement d’achat. Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à lancer le marché de travaux spécifique à cette opération et à signer toutes pièces nécessaires. 12 –GROUPE DE TRAVAIL VOIRIE - INFORMATION RÉUNION 24 JANVIER 2014 Le Groupe de Travail Voirie se réunira le vendredi 24 janvier 2014 à 9 heures au Domaine des 34 Communes à Anse. Cette réunion sera animée par Messieurs BRECHARD, ETIENNE, DUMOULIN ET GALLET. L’ordre du jour est le suivant : 1 – Bilan budgétaire voirie de l’année 2013 (si possible)


2 – Budget voirie de l’année 2014 3 – Etat des marchés en cours 4 – Les travaux de fonctionnement en voirie. L’ensemble des membres des anciennes commissions voiries communautaires sont invités. Le président précise que tous les marchés en cours vont être poursuivis et ensuite on se repositionnera.

IV – PISCINE 13 – TARIFICATION AQUAZERGUES ESPACE FITNESS

AQUAZERGUES Tarifs 2014

ESPACE AQUATIQUE En € TTC

Adulte 5.45€ Enfant de 3 à 12 ans - Etudiants - Chômeurs - + 60 ans 4.45€

Enfant de moins de - 3 ans gratuit 10 entrées 42.65€

10=12 entrées 42.65€ 10 heures 32.15€

10=12 heures 32.15€ PASS FAMILLE ( 1 à 2 parents + 2 à 4 enfants de - de 12 ans) 15.00€

ACTIVITES AQUATIQUES 1 activité (Hors Energy Bike) 9.05€

1 activité Energy Bike 12.05€ 10 activités (hors Energy Bike) 75.75€

10=12 activités (hors Energy Bike) 75.75€ 10 activités Energy Bike 100.35€

10=12 activités Energy Bike 110.90€ Abonnement annuel activité enfant 210.70€

Abonnement annuel activité enfant supplémentaire 189.65€ Stages 8 jours vacances scolaires 65.25€

ESPACE FORME & BIEN-ÊTRE (accès forme, bien-être et bassins inclus) - sans activités

1 entrée 12.05€ 10 entrées 100.35€

ACTIVITÉS FITNESS (accès forme, bien-être et bassins inclus)

1 activité 15.05€ 10 activités 120.40€

ABONNEMENTS PASS SÉRÉNITÉ (Espace Aquatique + Espace Forme + Espace Bien-Être) 40.05€

PASS INTENSITÉ (Espace Aquatique + Espace Forme + Espace Bien-Être + Activités Aquatiques (hors bike) & Fitness) 50.10€

Frais de dossier pour les PASS Sérénité & Intensité 60.20€

PASS INTENSITE ADHERENT GOLF (Espace Aquatique + Espace Forme + Espace Bien-Être + Activités Aquatiques (hors bike) & Fitness) 35.00€

Frais de dossier pour les PASS adhérent golf 35.00€ PASS VITALITE (studio fitness) 20.00€

Frais de dossier pour les PASS VITALITE 20.00€


TARIFS SCOLAIRES Accueil des Primaires Territoire 70.00€

Accueil des Primaires extérieurs au territoire 100.35€ Accueil des Collèges et des Lycées 60.20€

ASSOCIATIONS Accueil des clubs et associations du territoire - Heure de ligne d'eau 30.10€

Accueil des clubs et associations territoire - Heure Bassin Sportif 145.50€ Accueil des clubs et associations territoire - Heure Bassin loisirs 105.35€

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MNS 20.10€

GROUPES Carnet de 50 entrées Espace aquatique 200.70€

ALSH & Groupe institutionnels du Territoire 3.00€ ALSH et groupe extérieurs institutionnels au territoire 3.55€

ACCUEIL DES MANIFESTATIONS Par demi-journée Bassin sportif 451.55€

DIVERS Vente carte abonnement (Carte 10h / 10 entrées / 10 activités / PASS) 2.00€

Vente bracelet abonnement (Pass intensité / sérénité) 5.00€ Le conseil doit dans le cadre d’une délégation de service public fixer les tarifs applicables au service. Le conseil de la Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées avait voté de nouveaux tarifs fin décembre pour les actualiser par rapport au nouveau taux de TVA. Cette fois ci, il s’agit de créer trois nouveaux tarifs : 1 – un Pass Vitalité Fitness pour un accès au studio fitness pour 20 € par mois plus des frais de dossier 20 €. 2 – un Pass Golf Intensité pour 35 € par mois, uniquement pour les adhérents du Golf, à ce tarif s’ajoute des frais de dossier de 35 €. 3 – un Pass Famille (1 ou 2 parents avec un minimum de deux enfants), offre promotionnelle pour les familles. Toutefois, nous devons voter l’ensemble des taris, d’où la grille tarifaire et ces trois nouveaux tarifs sont proposés au vote. Le conseil, à l’unanimité, approuve ces tarifs

V – ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14 – CONTRAT D’ASSURANCE DE LA COLLECTIVITÉ Les quatre communautés avaient le même assureur, il a donc été demandé à cet assureur une nouvelle proposition pour la nouvelle communauté.


Nous réalisons des économies d’échelle sur ce contrat. La nouvelle cotisation est de 19 510 €, ce montant couvre :

- Les dommages aux biens de tous nos bâtiments - La responsabilité générale de l’EPCI - La responsabilité atteinte à l’environnement - La protection juridique de l’EPCI

Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à signer le contrat. 15 – CONTRAT D’ASSURANCE DES VÉHICULES Nous avons deux véhicules de tourisme dont un en pleine propriété et le deuxième en leasing, ainsi que deux tractopelles qui sont assurés par GROUPAMA. Peugeot : 367,85 TTC Kangoo : 497,81 TTC Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à signer les contrats d’assurance pour les véhicules : Les deux voitures de tourisme et les deux tractopelles. 16 – ASSISTANCE JURIDIQUE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Trois communautés de communes sur quatre étaient affiliées au service juridique du Centre de Gestion. C'est-à-dire que la cotisation des trois communautés s’élevait à 4 400 € + 4 400 € + 4 500 €, soit 13 300 €. La tarification pratiquée prévoit pour les collectivités de plus de 20 001 habitants 4 600 €. Il est donc proposé, au-delà de la continuation des contrats existants, d’adhérer pour la nouvelle communauté de communes au prix de 4 600 €. Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à signer le contrat d’adhésion. 17 – SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX – CONVENTION DE FOURRIÈRE Gestion différenciée La Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées faisait bénéficier ses communes membres d’un contrat avec la SPA pour la capture des chiens et des chats errants et leur transport en fourrière. Il y a donc lieu de renouveler cette convention pour les 11 communes, la cotisation est de 0.33 € par habitant, soit un montant total de 21 666 X 0.33 € = 7 149.78 €. Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à signer cette convention.

VI – GESTION DU PERSONNEL 18 – ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – GESTION DIFFÉRENCIÉE PÉRIODE TRANSITOIRE La Communauté de Communes des Pays du Bois d’Oingt est adhérente d’un contrat de groupe SOFCAP du Centre de Gestion, donc il y a lieu de le continuer jusqu’à son terme au 31/12/2014.


Pour les agents des « Communauté de Communes Monts d’Or Azergues et Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées », il est proposé de retenir le contrat proposé par GROUPAMA pour un montant de cotisation de :

- Agents affiliés CNRACL 6.10 % - Agents affiliés IRCANTEC 1.28 %

Contrat SOFCAP du Centre de Gestion :

- Agents affiliés CNRACL 6.10 % Le conseil, à l’unanimité, donne mandat au président pour signer ces contrats. 19 – CONVENTION TRIENNALE POUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI DES DOSSIERS DES AGENTS AFFILIÉS A LA CNRACL Le service du Centre de Gestion est utilisé pour traiter les dossiers de départ à la retraite des agents, mais aussi nouveauté, pour établir les dossiers de cohorte. Le coût de la prestation est payé au dossier traité. Donc, s’il n’y a pas de dossier, il n’y aura pas de cotisation à verser. Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à signer ce contrat.

VII - TOURISME 20 – AVENANT A LA CONVENTION « DESTINATION BEAUJOLAIS » Toutes les collectivités appartenaient à cette association. L’avenant a pour objet de prendre en compte le nouveau nombre d’habitants 47 612 habitants et la cotisation de 0.76 € par habitant soit 36 185.12 €. Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à signer l’avenant.

VIII – INTERCOMMUNALITÉ 21 – ADHESION DE PUBLICADOM AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La présidente du Centre de Gestion nous informe du souhait de PUBLICADOM d’adhérer au Centre de Gestion. Le conseil, à l’unanimité, approuve l’adhésion de PUBLICADOM au Centre de Gestion.

IX – PETITE ENFANCE 22 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES (GESTION DIFFÉRENCIÉE) Le Relais d’Assistantes Maternelles est un relais itinérant qui se déplace sur les communes De Les Chères, Civrieux d’Azergues, Marcilly d’Azergues et Chasselay. Les communes mettent gratuitement à disposition les locaux d’accueil. Les conventions proposées prennent acte de ces mises à disposition.


Une dernière convention est passée avec la Commune de Quincieux où le Service est maintenu contre rémunération pendant 6 mois. Pascale BERNARD-GRANGER présente le mode de fonctionnement du Relais d’Assistantes Maternelles itinérant. Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à signer ces conventions.

X – QUESTIONS DIVERSES DATE A RETENIR Prochain conseil communautaire mercredi 19 février 2014 à 19 heures.

FIN DE SÉANCE


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POUVOIRS DU PRESIDENT - DELEGATION DU CONSEIL DE LA ... · Le conseil, à l’unanimité, approuve la prise en compte de ces trois points. 1 – INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES