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Compte-rendu de la Commission « Sécurité des populations » - 05 avril 2013

Compte-rendu

Réunion de la Commission «Sécurité des populations»

5 avril 2013 – Salle Caloone à Gravelines

PARTICIPAIENT À LA RÉUNION

M. RAGAZZO : Président de la Commission « Sécurité des Populations » Mme PRUDHOMME : EDF - CNPE de Gravelines M. GODIN : A.S.N.

M. ALAPINI : Conseil Régional de l’ordre des Pharmaciens M. BERQUEZ : SFEN Région Nord – Pas-de-Calais M. BLANCHARD : Maire de Mardyck M. BLOMME : Mairie de Spycker M. BONDUELLE : Mairie de Armbouts-Cappel M. BOUCHERY : Elu environnement – Mairie de Gravelines M. CALAME : Mairie de Grande-Synthe M. CAMPAGNE : Centre Hospitalier de Dunkerque M. CLERC : Préfecture du Nord M. CONVERT : Préfecture du Nord M. COPPEY : Maire de Saint-Georges-sur-l’Aa Mme COURTEAUX : Journal des Flandres/Le Phare Dunkerquois M. DAMIEN : Médecin – EDF CNPE de Gravelines

M. DEFRUIT : Président de l’Association « Santé, Environnement des Rives de l’Aa »

M. DEMET : ANCCLI M. DENEUVILLE : PSPG Gravelines M. DENYS : A.R.S. Nord-Pas-de-Calais Mme. DEVOS : Mairie de Calais M. DUBUIS : Secrétariat de la CLI de Gravelines Mme DUCROCQ : CLCV Grande-Synthe M. DUCROCQ : CLCV Grande-Synthe M. ENGRAND : ADECA - Calais M. FOURNIER : SDIS du Nord

Commission Locale d’Information de Gravelines


M. GIRARD : SDIS du Nord M. HOCHART : Représentant Union Départementale CGT Nord M. JANSSEN : Mairie de Cappellebrouck M. KEMPE : EDF - CNPE de Gravelines M. KNOL : A.R.S. Nord-Pas-de-Calais M. KRETOWICZ : SIDPC – Préfecture du Pas-de-Calais M. KUSZ : EDF – CNPE de Gravelines M. LEUREGANS : Mairie de Gravelines M. LHEUREUX : ANCCLI M. MENARD : Sous-Préfecture de Dunkerque Mme MEULENAERE : Rectorat Mme PINEAU : Secrétariat de la CLI de Gravelines M. POULINOT : Mairie de Saint-Folquin Mme. POUSSEL : EDF – CNPE de Gravelines M. ROMBEAUX : Expert M. SELLIEZ : Union locale CFE - CGC M. SENAME : Président de l’ADELFA M. SNECK : Mairie de Vieille-Eglise M. VAN PRAET : Coordinateur de la zone de secours du Westhoek - Belge M. VANBOSSEL : Mairie de Saint-Omer-Cappelle M. ZUNQUIN : Mairie de Cappellebrouck

EXCUSÉS :

M. ARNOULT : Ordre National des Pharmaciens Mme BOUCHART : Sénateur-Maire de Calais M. CAPET : Député M. CARTON : CUD/Mairie de Saint-Pol-sur-Mer M. DAIRIN : Président de la CLI Technique Mme DESMARESCAUX : Maire de Hoymille M. DUPILET : Conseil Général du Pas-de-Calais Mme FABRE : Vice-Présidente du Conseil Général du Nord M. GARNIER : Mairie de Grande-Synthe M. LEROY : Chambre d’Agriculture Région Nord-Pas-de-Calais M. LOPES : Conseiller Régional M. LOQUET : Conseiller Général du Pas-de-Calais Mme MIRAMON : I.R.S.N. M. PINTE : Président de l’Association « Sauvons le Climat »

M. RINGOT : Maire de Gravelines, Conseiller Général du Nord, Président de la CLI de Gravelines

M. VERMEULEN : Mairie de Cappelle-la-Grande


M. RAGAZZO préside la réunion et salue la présence de Mme Béatrice PRUD’HOMME, Directrice adjointe du Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE). Mme Laurence POUSSEL, le Docteur DAMIEN et M. KUSZ du CNPE sont également présents ainsi que M. DIRLIK directeur-adjoint de la FARN. L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) est représentée par M. GODIN. M. RINGOT s’excuse de son absence.

Actualités

M. RAGAZZO rappelle que la dernière réunion de la Commission s’est tenue le 28 novembre 2012. Elle avait principalement traité :

• du nouveau réseau TÉLÉRAY ; • des résultats de l’enquête alimentaire menée par l’IRSN sur les communes voisines de la

centrale nucléaire de Gravelines ; • de l’Outil de sensibilisation aux enjeux Post-accidentels à destination des Acteurs Locaux

(OPAL).

Aucune remarque n’est soulevée concernant le compte-rendu de la réunion du 28 novembre 2012, il est donc validé.

M. RAGAZZO informe que la prochaine réunion de la commission « Technique » se tiendra le 29 mai 2013 à 15h00, au centre d’information du public du CNPE.

A. Rapport de Greenpeace

M. RAGAZZO revient sur l’actualité. Le jeudi 28 mars 2013 au matin, des activistes ont projeté un immense message sur la centrale nucléaire de Fessenheim (Alsace) : « Pourquoi seulement moi ? ». Dans la deuxième partie de la nuit du 29 au 30 mars 2013, des militants de Greenpeace ont massivement renommé « Fessenheim » les localités autour des quatre centrales nucléaires à fermer en priorité : Gravelines, Bugey, Tricastin et Blayais. Les panneaux de signalisation de dizaines de villages ou de villes autour de ces centrales ont été recouverts par des panneaux de signalisation « Fessenheim ». Ces actions accompagnent la publication d’un rapport de Greenpeace qui estime que cinq centrales nucléaires françaises devraient être fermées en priorité.

Mme PRUD’HOMME ne commente pas les actes et le rapport de Greenpeace mais ajoute seulement que le CNPE de Gravelines est sûr et fonctionne conformément aux règles d’exploitation et aux autorisations décennales délivrées par l’ASN.

B. Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS)

M. RAGAZZO rappelle que M. DEFRUIT a évoqué, à plusieurs reprises, la question des PPMS et a souhaité connaître le nombre d’établissements scolaires qui en sont dotés autour de la centrale nucléaire de Gravelines. Le Président de la CLI a adressé un courrier au Recteur d’Académie pour lui demander le nom du successeur de Mme Yvette THELLIER. Le Recteur a fait savoir que Mme MEULENAERE, ici présente, lui succède mais aucune réponse n’a été donnée sur les PPMS.

Mme MEULENAERE pense que la demande a été faite par Mme THELLIER aux établissements et précise que les réponses sont seulement déclaratives.


M. DEFRUIT relate une expérience qu’il a eue dernièrement : il a visité un établissement scolaire qui avait un plan Sésame qui est l’ancienne version des PPMS.

M. DUCROCQ précise que la CLCV a récemment organisé une réunion d’information sur les risques majeurs. Les parents disaient ne pas être au courant que les établissements scolaires devaient posséder un PPMS. Il ajoute que plusieurs chefs d’établissement de Grande-Synthe lui ont précisé que les mises à jour et les exercices n’étaient pas faits.

M. RAGAZZO propose d’attendre la réponse du Recteur et il est convaincu que Mme MEULANAERE prendra à cœur la bonne mise en œuvre des PPMS dans les établissements scolaires.

M. RAGAZZO propose qu’un point soit fait également sur les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) lors d’une prochaine réunion.

M. DUBUIS précise qu’une action est en cours avec les entreprises voisines du CNPE afin qu’elles prennent en compte, dans leur Plan d’Opération Interne (POI), le fait qu’un accident à la centrale pourrait arriver.

M. RAGAZZO note que l’ensemble de ces plans n’est pas une question simple mais que la CLI doit faire en sorte que ces dispositifs soient opérationnels. Un point pourrait être fait lors d’une réunion spécifique.

M. CONVERT précise que les PCS sont opérationnels. Sur l’aspect nucléaire, un exercice a été organisé afin de récupérer les comprimés d’iode périmés et a permis de sensibiliser les Maires.

M. BOUCHERY répond favorablement à la proposition de présenter le PCS de Gravelines. Il rectifie aussi un point évoqué précédemment : sur Gravelines, ce sont bien des PPMS qui sont en place même si l’ancienne dénomination (plan Sésame) est encore utilisée.

M. CLERC précise que la Préfecture a demandé l’activation des PCS lors du dernier épisode neigeux. Il ajoute que, parmi les communes soumises à la mise en place d’un PCS, 90 % d’entre-elles l’ont mis en place dans le département du Nord, contre 45 % au niveau national.

Mme MEULENAERE appuie les propos de MM. CONVERT et CLERC. Elle ne pense pas que les administrations publiques restent les bras croisés. Le texte officiel reçu par les établissements date d’il y a 10 ans, et ils l’ont reçu en temps et en heure. Chaque année, les établissements doivent rendre compte des exercices réalisés. Il semble étonnant qu’un établissement n’ait pas entendu parler des PPMS, en 10 ans, et n’ait pas réalisé d’exercice. Elle ajoute que le Maire doit faire apparaître les PPMS existants dans les PCS.

M. RAGAZZO ajoute que ces plans de secours doivent être connus de tous, et notamment des parents. Il ne remet pas en question leur connaissance par les chefs d’établissement. Il conclut sur ce point en notifiant que la mobilisation responsable de tous doit être faite en temps de non-crise.

C. Présentation des missions de la CLI de Gravelines à Kiev

M. RAGAZZO informe que Mme PINEAU a présenté les missions de la CLI lors d’une table ronde internationale à Kiev, fin février dernier. Le lendemain de cette table ronde, elle a pu participer à une visite du site de la centrale de Tchernobyl et de la « zone interdite » autour de celle-ci.


M. RAGAZZO demande si des analyses ont été effectuées pour contrôler la radioactivité.

Mme PINEAU précise qu’en sortant de la « zone interdite », à 10 et 28 km, il est obligatoire de passer par des portiques contrôlant la radioactivité. Elle précise qu’aucun d’entre eux n’a sonné, elle n’a donc, personnellement, fait l’objet d’aucune contamination.

Une brève présentation de cette mission sera faite en fin de séance.

D. Points sur la consommation de Lévothyrox

M. DEFRUIT rappelle qu’en 2007 le Lévothyrox était le 4e médicament le plus consommé en France, et qu’il garde sa place en 2009.

M. RAGAZZO note que cette question n’est pas close. Il rappelle que c’est une question qui a déjà été abordée et qui le sera peut-être de nouveau, et ce, sans dire que le CNPE est à l’origine de ce résultat ; le nuage de Tchernobyl est aussi passé en France.

Le Dr. DAMIEN rappelle que les problèmes thyroïdiens peuvent être induits par des problèmes viraux, immunitaires, ou encore des produits chimiques. Ces maladies sont aussi retrouvées aux Etats-Unis avec une forte consommation de Lévothyrox et ce pays n’a pourtant pas été concerné par le passage du nuage de Tchernobyl.

E. Démarche ACN

M. SENAME souhaiterait qu’on revienne, lors d’une prochaine réunion, sur la démarche ACN (Convention d’Aarhus appliquée au domaine nucléaire). La convention d’Aarhus vise à ce que l’information soit diffusée le plus largement possible au public. Le compte-rendu fait ressortir des problèmes dans d’autres pays que la France. Il se rappelle avoir été interrogé par la télévision japonaise où les CLI n’existent pas. Il précise que la France est sans doute en avance, mais ACN va plus loin et demande de la participation et de la codécision. Il prend l’exemple d’une inspection qui a eu lieu le 13 décembre 2012 (stations de pompages et agressions climatiques), qui a donné lieu à un certain nombre de recommandations de l’ASN pour améliorer le dispositif dont la CLI n’a pas été informée. Il comprend cependant que l’ASN ne puisse pas rendre compte de chaque inspection à la CLI. Il conclut en espérant que la démarche ACN puisse avoir des retombées en France.

M. RAGAZZO demande à ce que ce point soit abordé lors d’une prochaine réunion et donne la parole à M. DEMET pour une brève intervention.

M. DEMET accepte que ce point soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion. La démarche ACN est européenne et a été initiée par l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI), la commission européenne et le secrétariat de la convention d’Aarhus. Elle a démarré en 2008. La dernière table ronde a eu lieu en mars 2013 à Luxembourg. Dix-sept pays européens participent à cette démarche, dont l’Ukraine et la Biélorussie.

M. GODIN précise que l’ASN fait 30 à 35 inspections par an (avec plus de 200 demandes). Il précise que les inspections annoncées font l’objet d’un courrier au Président de la CLI. De plus, les lettres de suite aux inspections sont publiques et publiées sur le site internet de l’ASN. M. GODIN est favorable à l’idée d’établir une communication plus directe et rapide avec la CLI.


I. Présentation de la Force d’Action Rapide Nucléaire (FARN).

M. RAGAZZO indique que la Force d’Action Rapide Nucléaire (FARN) devrait entrer en fonction en 2014. Cette nouvelle force est destinée à intervenir en cas d’accident majeur dans les centrales nucléaires françaises. Sa création a été annoncée par le PDG d’EDF, en avril 2011, pour répondre aux inquiétudes post-Fukushima et afin d’optimiser la sécurité du parc nucléaire français. La FARN consiste en la mise en place de moyens d’intervention supplémentaires en cas d’accident.

M. DIRLIK directeur-adjoint de la FARN présentera ce premier point.

A. Présentation du contexte – Actions retenues par EDF suite aux Évaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) Post-Fukushima

Les Évaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) se sont déroulées en deux temps :

• réexamen des moyens au regard du référentiel actuel, • analyse au-delà du référentiel et mise en place, si nécessaire, de moyens supplémentaires.

Les 6 domaines observés ont été :

• le séisme, • l’inondation, • la perte du refroidissement, • la perte d’alimentation électrique, • la gestion des accidents graves, • les prestataires.

A la suite de ce travail, l’ASN a confirmé le bon niveau de sûreté mais des mesures complémentaires techniques et organisationnelles doivent être mises en place pour renforcer la robustesse des centrales.

Quatre objectifs majeurs font suite aux ECS :

• s’assurer de la conformité des tranches au référentiel de sûreté, • mieux prendre en compte les agressions (séisme, inondation,…), • renforcer les alimentations électriques et les appoints en eau, • renforcer le référentiel de gestion de crise, notamment la FARN.

Les actions pour renforcer la protection contre les agressions sont variables suivant les sites, et peuvent être :

• des batardeaux : manuels (systèmes modulaires), mécaniques (barrières relevables, motorisées ou non) ou automatiques ;

• des portes étanches ; • et/ou le rehaussement des protections en périphérie du site.

Les appoints en eau de solution ultime pourraient être un pompage de la nappe phréatique, quand cela est possible.

Concernant les alimentations électriques, des groupes Diesel d’Ultime Secours (DUS) seront mis en place pour chaque tranche. Ce DUS sera dans un local bunkérisé pouvant résister à un séisme


surdimensionné et surélevé par rapport à la cote d’inondation actuelle. Il sera donc dimensionné pour un référentiel largement supérieur que celui actuellement en vigueur.

Concernant la gestion de crise, les actions sont les suivantes :

• renforcement des compétences présentes en permanence sur site ; • création FARN ;

o moyens locaux, régionaux et nationaux de crise, o gréement des équipes, o raccordements en eau et en électricité ;

• amélioration du centre de crise local (locaux de gestion de crise plus robustes, dimensionnés pour une crise affectant tout le site sur une longue durée).

B. La FARN

La FARN est un appui externe à un site en difficulté. Ses objectifs sont de pouvoir intervenir dans les domaines de la conduite, de la maintenance et de la logistique sur un site en situation d’accident grave pour retrouver une alimentation en eau et électricité en moins de 24 heures, avec un début d’intervention à 12 heures, permettant de :

• limiter la dégradation de la situation (rejet significatif et durable dans l’environnement), • éviter si possible la fusion du cœur.

Les différentes hypothèses d’intervention sont : • un des sites d’EDF est sinistré en totalité, • la destruction importante des infrastructures, dont les accès au site, • les équipes locales d’astreinte potentiellement inopérantes, • le cumul de risque possible (radiologique et/ou chimique).

La FARN est progressivement déployée depuis 2012 et le sera jusqu’en 2015. Le calendrier suivant a été fixé par l’ASN (Figure 1).

Figure 1. Calendrier de mise en place de la FARN

Le schéma d’intervention de la FARN s’appuie sur une organisation en 3 niveaux : local, régional et national.


Figure 2. Localisation des différents services de la FARN

L’état-major va être constitué d’une équipe de reconnaissance de 3 personnes qui vont être acheminées sur le site accidenté pour faire un point sur la situation avec les équipes locales. Sur chaque site de services régionaux (aussi appelés colonnes), une équipe d’astreinte de 14 personnes va être disponible en permanence. Cela fait donc 56 personnes prêtes à intervenir en permanence.

Il est important de noter que la FARN n’intervient pas toute seule. Le schéma suivant représente les relations entre chaque service. La FARN s’inscrit dans l’organisation de crise existante, sur le cercle « action » en local et sur le cercle « expertise » au niveau national. La mobilisation de la FARN est décidée par le directeur de crise national au profit du CNPE qui le demande, le directeur de l’unité ou son représentant reste l’exploitant nucléaire. (Figure 3)

Figure 3. Organisation entre les différents services en gestion de crise


La FARN se déploie dans le cadre d’un processus bien défini. (Figure 4 et Figure 5)

Figure 4. Processus de déploiement de la FARN

Figure 5. Chronologie de déploiement de la FARN


Les colonnes de la FARN sont principalement constituées de personnes ayant des compétences en conduite, maintenance et logistique. Les rôles sont répartis comme suit :

• 1 personne pour le commandement, • 6 personnes pour le process, • 5 personnes pour l’intervention, • 2 personnes pour la logistique.

Le matériel sera composé, à termes de :

• véhicules 4x4, • poids-lourds haute motricité avec grue de manutention, • poids-lourds haute motricité avec plateau, • poids-lourd à motricité renforcée avec remorque.

Les valeurs de la FARN sont les suivantes :

• « Le professionnalisme dans l’urgence », • « La solidarité en intervention », • « Le respect des règles se sécurité et de radioprotection ».

La formation initiale d’un agent de la FARN est de 8 semaines.

Les limites de radioprotection sont de 100 mSv par an en cas d’intervention et de 300 mSv s’il faut sauver des vies. La FARN travaillerait sous couvert strict de ces limites réglementaires de Santé Publique.

C. Discussion

M. SENAME se félicite de la création de la FARN mais celle-ci aurait, à son avis, pu être créée plus tôt. Il demande si elle tient compte des spécificités locales et quelles sont les suggestions pour Gravelines. Le territoire autour de Gravelines, zone à polders, pourrait être touché par une inondation venant des terres. Il précise que la nappe phréatique est particulière, c’est une eau saumâtre. De plus, il demande pourquoi la FARN ne prévoit pas des équipes sur chaque site, et notamment sur Gravelines, qui est la centrale la plus puissante d’Europe de l’Ouest et dont 5 de ses réacteurs fonctionnent avec du MOX. Il conclut par un point sur le PPI, dont le rayon des 10 km est, de l’avis de l’ADELFA, trop faible.

M. ENGRAND demande si le personnel de la FARN sera disponible en permanence en étant prêt à intervenir immédiatement en cas d’accident.

M. LHEUREUX précise que certaines CLI se demandent de quelles façons la FARN a prévu l’accès au site en cas d’intempéries. Il pense notamment au dernier épisode neigeux durant lequel le CNPE de Paluel-Penly a été bloqué. Il informe également les membres de la commission qu’un groupe de travail de l’ANCCLI étudie la thématique des PPI, des exercices de crise et de la distribution des comprimés d’Iode afin de faire remonter les remarques des CLI au Ministère de l’Intérieur et de l’Environnement.

M. DIRLIK précise que les problèmes d’inondation sont étudiés par l’ingénierie et que les particularités de chaque site sont prises en compte.


Concernant les moyens de la FARN, ils sont adaptés à des inondations. Chaque colonne dispose d’une barge qui peut transporter des véhicules, des groupes électrogènes ainsi que d’un hélicoptère pour faire de l’hélitreuillage de matériel. Tous les véhicules sont surélevés de 70 cm pour pouvoir passer d’éventuels obstacles. Un maximum de moyens est donné pour dégager ou franchir les obstacles. L’évènement neigeux est en cours d’étude.

Concernant l’alimentation de secours en eau, le pompage de la nappe phréatique sera privilégié quand cela est possible. Pour Gravelines, d’autres solutions sont étudiées. Cela pourrait être un pompage dans des rivières ou canaux, à plusieurs kilomètres.

Concernant la présence de la FARN sur site, EDF n’a pas fait ce choix. En effet, l’isolement du site n’est pas prévisible, une arrivée des 4 sites extérieurs a donc été choisie. Néanmoins, les entraînements et les exercices se feront sur chaque site.

M. RAGAZZO note que ce dispositif devrait être d’une efficacité satisfaisante.

II. Point sur le Système d’Alerte des Populations en Phase REflexe (SAPPRE).

M. RAGAZZO rappelle que le système SAPPRE est un dispositif d’appel téléphonique qui serait déclenché en cas d’accident grave et susceptible de conduire à un rejet à l’atmosphère d’éléments radioactifs dans des délais courts (moins de 6 heures).

En 2008, la CLI avait demandé que les points suivants soient pris en compte dans son application :

• élargir la zone d’appels de 2 km à 5 km, • prévenir les autres acteurs du territoire (les communes limitrophes, les principales

associations de défense de l’environnement, les sites industriels proches, le secrétariat de la CLI,…),

• que le CNPE de Gravelines dispose d’une délégation de déclenchement, • que le message d’alerte soit plus percutant, • élargir la liste des médias susceptibles d’intervenir.

Le point va être fait par M. KEMPE, du CNPE.

A. Contexte réglementaire

• Dans le cadre du PPI, l’exploitant EDF se doit, en cas d’accident à cinétique rapide (phase réflexe) et en liaison avec les Pouvoirs Publics, d’alerter les populations dans la zone de danger immédiat (rayon de 2 km).

• Les pouvoirs publics restent responsables de l’alerte. • L’exploitant EDF a délégation du Préfet pour lancer les systèmes d’alerte en cas de

cinétique rapide, modification faite à la demande de la CLI. • SAPPRE est un système d’alerte par téléphone complémentaire aux sirènes PPI.


B. SAPPRE

Figure 6. Processus de diffusion du message par SAPPRE

Le déclenchement des automates est fait de manière sécurisée par des personnes bien définies. Les numéros appelés sont tous les fixes passant par internet ou non (en 03 et 09). (Figure 6)

Message d’alerte : « Bonjour, la préfecture du Nord informe d’un incident sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Gravelines et vous demande de vous mettre à l’abri et à l’écoute des radios et télévisions dans le logement le plus proche »

Message de fin d’alerte : « La préfecture du Nord vous informe de la fin d’alerte pour la population habitant autour du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Gravelines. Nous vous remercions pour votre attention. »

Le même type de message est disponible pour les exercices avec précision que c’est un exercice.

La zone a été élargie suite à la demande de la CLI (Figure 7). Les particuliers, les entreprises, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements scolaires, les commerces ainsi qu’une liste d’acteurs du territoire (Maires, Commission Locale d’Information, associations, médical, Préfecture, Sous-préfecture….) sont appelés.

Figure 7. Représentation de l’élargissement de la zone d’appel


Le système a été testé lors de l’exercice national en janvier 2011 :

• Tous les numéros (plus de 6000 numéros) ont été appelés en 4 minutes. • Les numéros non décrochés ont été rappelés jusqu’à 6 fois. • La campagne d’appel complète a été terminée en 15 minutes.

SAPPRE est un outil supplémentaire dans la chaîne d’alerte en complément des sirènes et qui n’a engendré aucune modification de l’organisation existante. La liste des numéros de téléphone a été définie par les pouvoirs publics.

C. Discussion

M. LEUREGANS demande ce qui a été fait par les opérateurs des centraux téléphoniques pour pallier le fait qu’ils ne sont plus équipés de générateur de secours.

M. KEMPE n’a pas la réponse concernant le risque de pertes des alimentations électriques des centraux téléphonique mais rappelle que SAPPRE est un système complémentaire aux sirènes PPI qui sont le premier outil sur lequel EDF s’appuie et qui, elles, possèdent des systèmes de secours.

M. MENARD informe, sous contrôle du SIRACED PC, que le problème des alimentations électriques a été étudié et va être solutionné.

M. DUBUIS demande qui gère les listes d’appels lorsque ce n’est pas quelqu’un appartenant à la zone définie. Il rapporte que les industriels se demandent qui contacter pour figurer dans la liste d’appels. Il souhaite connaître le taux de couverture de SAPPRE, sachant qu’aujourd’hui beaucoup de gens possèdent un téléphone portable mais pas de téléphone fixe.

M. KEMPE n’a pas d’élément de réponse concernant le taux de couverture. Concernant la liste d’appels, elle est mise à jour deux fois par an par le prestataire qui gère SAPPRE, mais la liste complémentaire, est gérée par le SIRACED PC.

M. CLERC précise que le SIRACED PC met à jour cette liste quotidiennement. Il rappelle que le rôle des Maires est de prévenir sa population pour toute alerte hormis les systèmes mis en place par EDF et la préfecture.

M. SELLIEZ souhaite savoir si les numéros des listes rouges figurent dans la liste d’appels.

M. KEMPE précise que les numéros sur liste rouge sont intégrés seulement sur demande.

M. KEMPE informe que l’automate considère le répondeur comme un appel décroché et laisse le message.

M. MENARD demande dans quelle mesure l’extension au téléphone portable est faisable.

M. COPPEY précise qu’il n’y a pas de sirène et pas autant de moyens à Saint-Georges-sur-l’Aa qu’à Gravelines et se demande comment prévenir sa population.

M. RAGAZZO propose de passer au point suivant pour répondre à ces deux dernières questions.


III. Point sur les systèmes d’alerte des populations (Réseau national d’alerte, projets de dispositif SAIP).

M. RAGAZZO rappelle que, depuis plusieurs années, les faiblesses des divers systèmes d’alerte sont évoquées en CLI. Le nouveau réseau national d’alerte de la protection civile a pour but de regrouper et de faire le point sur l’ensemble des systèmes d’alerte.

M. CLERC du SIRACED-PC (préfecture du Nord) présente ce point.

Le réseau national d’alerte est composé de 191 sirènes. Au 31 décembre 2010, le taux d’efficacité était supérieur à 92 %. En janvier 2011, l’opérateur France Télécom a fait part de son désir de ne plus entretenir le réseau téléphonique. A ce jour, le taux d’efficacité est passé à moins de 70 %.

Le ministère a donc pris la décision de mettre en place un nouveau système : le Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP). En 2010, un travail de fond a été effectué sur les 191 sirènes existantes par une cartographie des zones présentant un danger. Pour le national, 1800 sites ont été répertoriés, dont 269 (soit plus de 10 %) pour le département du Nord.

La société EIFFAGE a remporté le marché pour expertiser le réseau existant et remettre aux normes les 191 sirènes qui doivent être entendues jusqu’à 2 km. Le SAIP fonctionnera avec le système radio du Ministère de l’Intérieur.

Par la suite, 70 nouvelles sirènes vont être installées. Par exemple, sur le Dunkerquois, 30 sirènes sont actuellement en place, et 48 le seront après les nouvelles installations à la fin 2015.

Enfin, une dernière vague d’installation sera mise en place.

Ce nouveau système pourra être déclenché par le Ministère de l’Intérieur, lors de l’essai du 1er mercredi du mois ou par le Maire de deux manières. La première sera par un bouton poussoir, et la seconde, de son domicile, via Internet avec une interface sécurisé par un identifiant et un mot de passe.

A ce réseau de sirènes, viennent s’ajouter trois systèmes :

• un message aux communes par SMS, message vocal, mail et/ou fax, • une alerte sur les panneaux électroniques d'information des communes et ceux des

autoroutes, • un SMS à tous les téléphones portables ouverts, quel que soit l’opérateur, se trouvant dans le

champ d’une ou des antennes (SFR, Bouygues, Orange, ou autres) qui auront été sélectionnées pour diffuser un message d’alerte.

M. CLERC précise que la commune de Saint-Georges-sur-l’Aa ne fait pas partie de la première vague d’installation. Il rapporte que, lors du déclenchement d’une sirène, les personnes sortent de chez elle pour voir ce qu’il se passe au lieu de se mettre à l’abri.

M. COPPEY demande comment faire pour prévenir sa population, la commune ne possèdant ni panneau, ni sirène.

M. CLERC précise que le prix d’une sirène est compris entre 10 000 et 20 000 Euros. Peut-être que la commune de Saint-Georges-sur-l’Aa sera concernée par la deuxième vague d’installation.


M. DEFRUIT souhaite rappeler l’importance d’informer les scolaires sur les gestes à tenir en cas d’alerte. En 1992, des formations étaient organisées pour les enseignants, il y avait un réseau de formateurs en risques majeurs. M. DEFRUIT souhaite savoir où en sont ces actions.

M. CLERC précise que le réseau de formateurs en risques majeurs existe toujours et qu’il en fait lui-même partie. Les formateurs ont la possibilité, sur demande des établissements scolaires et avec autorisation de l’Education Nationale, d’intervenir auprès des élèves.

Mme MEULENAERE précise que toutes associations locales (CPIE, SPPPI,…) peuvent intervenir dès le moment où elles sont agréées.

M. DUCROCQ précise que Grande-Synthe, où sont installés plusieurs sites SEVESO, possède une sirène qui date des années 1930 et qui avait été conçue pour un village de 800 habitants. Actuellement, plus de 22 000 habitants vivent à Grande-Synthe.

Un participant précise que les maisons sont de mieux en mieux isolées et que de ce fait les bruits de l’extérieur sont de moins en moins audibles. Ne faut-il pas réfléchir à un autre système plutôt qu’améliorer les sirènes ?

M. CLERC précise que les sirènes inaudibles seront changées. Concernant, l’isolation des maisons, il n’a pas la réponse, mais il précise que le nouveau système permettra d’envoyer des SMS pouvant pallier ce problème.

M. SENAME demande si pour le risque nucléaire, une modulation spécifique existe ou pourrait-être mise en place car lorsqu’une sirène sonne, on ne sait pas ce qu’il se passe.

M. CLERC rappelle que lorsque la sirène sonne, il n’y a qu’une seule chose à faire : se mettre à l’abri et écouter les informations données par la radio (France Bleu Nord ou Delta FM). C’est en écoutant la radio que la population est informée de ce qu’il se passe.

M. CONVERT rappelle que la sirène n’est qu’un des différents moyens d’alerte et elle est efficace dans les scénarios à cinétique rapide. La responsabilité des Maires en matière d’alerte est en place depuis la loi du 13 août 2004 et a été complétée dans un décret de 2005 sur les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Il rappelle que la préfecture a proposé son aide pour l’élaboration du PCS et que la première étape du PCS est de recenser les moyens communaux. Il propose son aide pour trouver d’autres moyens que les sirènes pour prévenir la population. Il conclut en rappelant que, pour que l’alerte soit efficace, il faut faire de l’information préventive qui est de la responsabilité des Maires et qui doit être faite, notamment via le document d’information communal sur les risques majeurs.

M. RAGAZZO réitère sa proposition de prévoir une rencontre entre les Maires et les services de l’État pour étudier ces questions et de la manière dont il convient d’associer la population.

M. FOURNIER demande si des moyens mutualisés existent au niveau de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD).

M. RAGAZZO rappelle qu’un gros travail a déjà été fait sur les PCS tout en rappelant que c’est le Maire qui reste responsable de sa population. La CUD reste prête à apporter son aide.


M. DUBUIS rappelle que le SPPPI associe la CLI et le CNPE lors des campagnes d’information réalisées tous les 3 ans (au lieu de 5 comme l’exige la réglementation). De plus, le SPPPI effectue régulièrement des visites guidées de la zone industrielle en bus, des actions dans les écoles, le milieu scolaire, etc. La dernière visite en bus a été organisée à l’initiative de la CLCV le 21 mars dernier avec des habitants de la commune de Grande-Synthe (près de 60 personnes). Il note, en effet, que la consigne ayant le plus de mal à passer est celle de devoir se mettre à l’abri quand on entend la sirène.

M. LHEUREUX demande si la protection civile a imaginé le comportement que pourraient avoir les personnes recevant un SMS les prévenant d’un incident. Vont-ils se mettre à l’abri ?

M. OUTTIER suggère qu’une information soit faite sur ces systèmes d’alerte au travers du CLI-Mag.

IV. Présentation des plans ORSEC Iode du Nord et du Pas-de-Calais.

M. CONVERT du SIRACED-PC présente le plan ORSEC Iode du Nord.

A. Généralités

Le plan ORSEC Iode est prévu pour la population habitant à plus de 10 km du CNPE de Gravelines, soit hors zone PPI.

La prise des comprimés d’iode permet de protéger la thyroïde et c’est une action complémentaire aux autres mesures comme la mise à l’abri, l’évacuation ou l’interdiction de consommation de certaines denrées alimentaires. L’administration d’iode stable empêche la concentration de l’iode radioactif dans la thyroïde. L’ingestion d’iode stable est d’autant plus efficace qu’elle a lieu avant le rejet. Elle réduit l’irradiation de :

• 98 %, si la prise intervient avant l’exposition, • 90 %, si la prise intervient au moment de l’exposition, • 50 %, si la prise intervient 6 heures après l’exposition.

Les comprimés d'iode doivent être pris lorsque le Préfet en donne la consigne et uniquement à ce moment-là.

Les nouveaux conditionnements sont sous forme de comprimés dosés à 65 mg. La posologie est la suivante :

Figure 8. Posologie de la prise de comprimés d’iode stable


B. Le nouveau plan ORSEC Iode

Les différents changements du plan ORSEC Iode sont les suivants :

• les comprimés d'iode ne sont plus stockés dans les communes, mais chez des grossistes répartiteurs pharmaceutiques (2 dans le département),

• les communes devront aller chercher les comprimés auprès des sites de rupture de charge (organisés par certaines communes).

Les modalités de distribution à la population présente dans la commune ne changent pas. Le Maire doit distribuer les comprimés d’iode comme cela a été précisé dans le guide à l’usage des Maires.

La distribution à la population doit se faire, au maximum, dans les 24 heures après le déclenchement du plan ORSEC Iode. La distribution se base sur un scénario à cinétique lente, où le rejet serait prévisible.

La difficulté était donc de trouver un moyen de distribution, en moins de 24 heures, à 2,5 millions d’habitants dans un département particulièrement étendu, à partir de deux établissements pharmaceutiques à Villeneuve-d’Ascq. C’est pour cela, qu’entre les 650 communes et les établissements pharmaceutiques, ont été insérés des « sites de rupture de charge » qui devront être livrés en moins de 12 heures. Il existe 39 communes sur le département qui sont des sites de rupture de charge.

Le rôle du maire :

• dans les sites de rupture de charge : o mettre en place le site de rupture de charge dans le délai imparti, o prendre en charge les stocks livrés par les grossistes répartiteurs, o assurer la traçabilité des comprimés distribués ;

• dans les lieux de distribution à la population : o relayer l'alerte à la population, o aller s'approvisionner en comprimés dans un site de rupture de charge, o ouvrir un centre de distribution en présence d'un professionnel de santé, o gérer les flux de public, o assurer la traçabilité des comprimés distribués.

C. Exercice du 19 mars 2013

L’ensemble des acteurs ont participé à l’exercice : État (SIRACEDPC, sous-préfectures, ARS), 650 communes, les établissements pharmaceutiques et les secouristes. Les secouristes seraient potentiellement utilisés pour la distribution, ils ont donc été impliqués dans l’exercice.

L’exercice a duré une journée et l’objectif était de tester la cinétique et la logistique du Plan Iode et, dans le même temps, de récupérer les comprimés d'iode périmés. Il a dont été réalisé « à l’envers ».

Le taux de participation des communes est de 98 %. L’exercice a impliqué les communes de la zone des 10 km dans le but de disposer malgré tout et si besoin d’une logistique supplémentaire.

Le plan a été approuvé par le Préfet du Nord le 11 mai 2012 et transmis à l’ensemble de communes par mail. Un deuxième envoi est prévu.


De plus, l’exercice a été un moyen de remobiliser les communes sur les PCS.

D. Discussion

Un participant demande ce qu’il se passerait en cas de cinétique rapide mais où le rejet à l’atmosphère sera immédiat. De plus, il pense que la population n’irait pas chercher les comprimés d’iode dans le calme.

M. CONVERT rappelle l’importance de l’information préventive pour éviter les émeutes en cas d’accident. Une information doit être menée régulièrement au niveau local.

M. GODIN précise que le bâtiment réacteur a une capacité de rétention, mais dont la décompression serait nécessaire et modélisée en cas d’accident à cinétique lente. C’est ce type d’accident qui est pris en compte. Sur les accidents à cinétique rapide les effets seraient beaucoup plus réduits, et les dispositions prises seraient alors la mise à l’abri. Les niveaux de radioactivité seraient alors beaucoup plus faibles.

M. ALAPINI se demande pourquoi le réseau des pharmaciens n’a pas été impliqué et si l’ordre des pharmaciens va être consulté.

M. CONVERT précise que les critères de choix ont été donnés par la circulaire nationale.

M. DENYS précise que l’ARS n’a pas eu le choix des répartiteurs. Concernant la non-utilisation des pharmacies, c’est un choix de beaucoup de départements. En effet, certaines communes ne possèdent pas de pharmacie. Les personnes auraient alors dû se déplacer beaucoup plus loin, ce qui aurait déséquilibré le plan. Il précise que les ordres des professionnels vont être consultés car ils doivent être mis à contribution pour la distribution des comprimés dans les centres d’accueil.

M. CONVERT se pose la question de la disponibilité des pharmaciens en cas de crise. Il dit que le réseau des pharmaciens ne serait pas pertinent pour plusieurs raisons :

• il n’est pas habitué à de la gestion de crise, comme l’est la Protection Civile, • les pharmaciens ne seraient pas tous mobilisables, • toutes les communes ne possèdent pas de pharmacie.

M. ALAPINI ne demande pas que les pharmacies se substituent aux centres qui seraient déployés. On ne peut pas parler de complémentarité entre plusieurs systèmes dans certains cas alors qu’ici les réseaux existants n’ont pas été consultés. Il revient sur l’épisode de grippe H1N1 où les pharmaciens n’ont pas été impliqués comme il aurait été possible de le faire, alors que s’ils l’avaient été, le taux de vaccination aurait été bien meilleur. L’ordre des pharmaciens est demandeur pour être impliqué dans le plan ORSEC Iode.

M. DUBUIS informe que, dernièrement, une habitante de Grande-Synthe n’a pas pu obtenir des comprimés d’iode car les deux pharmacies qu’elle a consultées lui ont répondu qu’ils n’en disposaient que durant les campagnes de distribution. Il demande comment elle peut en obtenir.

M. SENAME demande ce qu’il adviendrait en cas d’agression externe comme la chute d’un avion.


M. GODIN précise que ça serait pris en compte dans un scénario à cinétique rapide mais qu’en fonction des circonstances les dispositions du plan seraient mises en œuvre pour un scénario de plus grande ampleur.

V. Programme de remplacement des groupes froid du CNPE.

M. RAGAZZO, avec l’accord de M. GODIN, propose que ce point soit traité lors d’une prochaine réunion, compte-tenu de l’heure tardive.

VI. Mission de Coralie PINEAU en Ukraine, fin février 2013

Mme PINEAU présente quelques clichés de la visite de la zone interdite ainsi que de la centrale nucléaire de Tchernobyl.

VII. Questions diverses

M. FOURNIER souhaite interpeller les représentants des départements sur le réseau indépendant de surveillance de la radioactivité en tant qu’administrateur d’ATMO Nord – Pas-de-Calais. Les balises de réseau sont gérées par ATMO Nord – Pas-de-Calais (présidée par M. le Député HUTIN). Il note l’importance de ces réseaux indépendants et prend l’exemple de la récente détection de tritium en Manche – Mer du Nord par l’ACRO.

Un plan de financement a été monté afin de remettre à niveau ces balises. La CUD a apporté 15 000 Euros, la Région Nord – Pas-de-Calais a financé le projet à hauteur de 60 %, mais il manque encore quelques crédits qui sont ceux du Conseil Général du Nord qui a refusé d’apporter 14 800 euros pour compléter ce plan. Le réseau ne peut donc pas être mis à niveau. Il demande aux représentants du département qui siègent à cette réunion d’interpeller M. KANNER sur ce point.

M. RAGAZZO précise qu’il ne manquera pas de saisir M. RINGOT sur ce point.

M. SENAME revient sur la pollution au tritium dans la Manche qui était en concentration importante, plus qu’on ne peut en retrouver à Fukushima. Il se demande si le même phénomène a été constaté à Gravelines ou si des études ont été faites.

M. RAGAZZO propose d’apporter une réponse ultérieurement car les éléments ne sont pas disponibles. Il clôt la réunion.

Documents

Compte-rendu Réunion de la Commission «Sécurité … · Mme COURTEAUX : Journal des Flandres/Le Phare Dunkerquois ... Le Président de la CLI a adressé un courrier au Recteur