1

SPPPI Côte d'Opale Flandre

Commission "Déchets - sites et sols pollués"

Réunion du 28 mai 2008, Pavillon des Maquettes du Port Autonome de

Dunkerque

Compte-rendu Président : M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer (Excusé) Vice-présidents : M. HALLOO, Vice-président de la Communauté

Urbaine de Dunkerque : M. VANNESTE, Directeur HUNTSMAN TIOXIDE (excusé)

Participants : M. ALVAREZ : Collectif Gravelinois Mme ANCHER : HOLCIM M. AUBOIROUX : HYDROPALE M. AVENARD : Agence de l’Eau Artois Picardie M. BERRIER : Le Phare Dunkerquois M. BOCQUIER : Service navigation/police des eaux Littorales M. BOGAERT : ADECA Mme BONDIVENNE : S.R.D. M. BONNIER : Communauté d’Agglomération de Saint-Omer M. BREDA : DDE du Nord / SSRE Lille M. BULTHEEL : EUROVIA STR M. CAMUS : ARCELOR MITTAL M. COFFIN : AIUBAa Mme DEBRIL : S.R.D. Mme DECOCQ : SOFRESID Engineering M. DEFRUIT : SERA/Nord Nature Mme DELAISSE : HOLCIM Mme DELPLACE : DELTA FM M. DENYS : Dunkerque Technologies M. DEPUYDT : DRIRE Nord – Pas-de-Calais, Groupe de Subdivisions du Littoral M. DEROEUX : DRIRE Nord – Pas-de-Calais, Groupe de Subdivisions du Littoral M. DE WITTE : Représentant des riverains du SMETZ M. DREUMONT : Sté DEGREMONT Services M. DUBUIS : SPPPI Côte d’Opale Flandre M. DUFOURG : LA VOIX DU NORD M. FLAJOLET : CCI de Dunkerque Mme FLAMENT : ADELE Mme FORTIN : DRIRE Nord – Pas-de-Calais, Groupe de Subdivisions du Littoral M. GARET : BNE.EEC

2

Mme GONTIER : Communauté Urbaine de Dunkerque – DGST M. HAEZEBROUCK : Mairie de Dunkerque - DAU M. HERENG : OUTREAU TECHNOLOGIES M. HEUDE : ANTEA M. JACOB : COMILOG M. LAIGNEL : Communauté Urbaine de Dunkerque – Mission environnement M. LAMS : Service de la navigation/police des eaux littorales M. LANGLET : CCI de Boulogne-sur-Mer M. LAO : ARCELOR MITTAL M. LAVIE : ADECA M. LIBRALESSO : ARCELOR MITTAL M. LECLERC : Communauté Urbaine de Dunkerque Mme LECLERCQ : SPPPI Côte d’Opale Flandre Mme LELUC : Lyonnaise des Eaux M. LHEUREUX : SPPPI Côte d’Opale Flandre M. MARIETTE : ADELE / ADELFA Dunkerque M. MAZOUNI : Communauté Urbaine de Dunkerque M. MODRZEJEWSKI : DRIRE Nord – Pas-de-Calais, Groupe de Subdivisions du Littoral M. MUYS : MNLE Nord – Pas-de-Calais M. NAVE : AGUR M. NIQUE : Gendarmerie de Dunkerque – Brigade de Watten Mme NOTTEAU : Médecin – Association de protection de la santé des habitants

de Saint-Omer M. PANIER : Conseiller municipal – Mairie de Gravelines M. RAMACKERS : DRIRE Nord – Pas-de-Calais, Groupe de Subdivisions du Littoral M. SADYS : Flandres Analyses Mme SALOMÉ : DDE du Nord – Arrondissement de Dunkerque M. SENAME : ADELFA M. STOPIN : MEDEF Côte d’Opale M. VENS : Chaux et Dolomies du Boulonnais Excusés : M. BUGUEL : DDE – Arrondissement de Dunkerque M. COUTON : POLIMERI EUROPA France SAS M. DUQUENOY : Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer M. GHEERARDYN : MEDEF Côte d’Opale M. GOURLET : CCI de Boulogne-sur-Mer Mlle JACQUES : ADEME M. LANNEAU : Direction Régional des douanes et droits indirects M. ORBAN : Préfecture du Pas-de-Calais – Chef du Bureau de l’Environnement M. VAIREAUX : AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE M. VENANT : Mairie de Dunkerque M. WAUTERS : BEFESA VALERA Mme WEILL : BUREAU VERITAS

3

M. HALLOO, préside la réunion et accueille les participants. Il remercie le Port Autonome d’accueillir la réunion dans cette salle très agréable.

Il précise que la réunion sera suivie d’une visite des installations de la Société HYDROPALE et remercie le directeur présent ; la réunion devra se terminer au plus tard vers 17h30.

M. HALLOO, rappelle que la dernière réunion s’est tenue le 25 juin 2007, à la Communauté Urbaine de Dunkerque sur un certain nombre de thématiques dont :

EUROVIA à Dunkerque

Les travaux sur l’ancien site NORMED à Dunkerque - dépollution et réhabilitation

Le démantèlement de la Société UMICORE à Calais.

Le compte-rendu de cette réunion n’appelle pas de remarques particulières, il est donc adopté.

M. HALOO souhaite que les questions d’actualité soient abordées en début de réunion et passe la parole à M. MUYS.

M. MUYS aborde le sujet des récents envols de poussières sur Gravelines « Les Huttes », il précise que le QPO avait tout mis en œuvre pour éviter ces réenvols de poussières et force est de constater qu’il y a soit un manque d’organisation du travail sur le site soit les poussières qui gênent les habitants viennent d’ailleurs. Il précise qu’il a demandé à plusieurs reprises au SPPPI de présenter la question des réenvols provenant des différents établissements de la zone, notamment de BUS VALERA, et il souhaite que cela soit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

M. MUYS souhaite que l’on aille beaucoup plus loin dans la recherche de l’origine des poussières sédimentables.

M. HALLOO rappelle qu’il y a 10 ans ce problème d’envol de poussières avait fait l’objet d’une polémique importante sur le territoire de l’agglomération mais surtout sur le quartier « des Huttes » à Gravelines, avec une mise en place de formatage et arrosage des tas. Cet arrosage avait d’ailleurs provoqué des réactions car les tas étaient arrosés avec de l’eau potable remplacée depuis par de l’eau industrielle. Une visite avait même était organisée dans le cadre du SPPPI en Angleterre pour voir comment le problème y était traité.

M. HALLOO souligne qu’il n’est pas très agréable de constater que ce dossier redevienne d’actualité après tout le travail qui a été réalisé. Il précise également qu’il semblerait qu’à ce jour les tas auraient une hauteur de 18 mètres !

M. DUBUIS intervient non pas au nom de la DRIRE qui pourra parler du cas concret du QPO, mais pour préciser que M. le Maire de Gravelines rencontre le lendemain soir les riverains qui ont fait remonter des plaintes sur les problèmes de réenvol de poussières. Il rappelle que dans le cadre du SPPPI une réunion de la Commission « Air » se tiendra le 17 juin et il est prévu de demander à un certain nombre d’entreprises de faire le point sur tous les problèmes de pollution atmosphérique. D’autre part, le SPPPI s’est rapproché de l’Université du Littoral car celle-ci fait un travail très important de recensement et d’analyse de ces poussières. Elle fait des prélèvements dans l’atmosphère du Dunkerquois pour essayer d’identifier des éléments chimiques particuliers contenus dans les poussières et qui permettraient d’en connaître l’origine.

Le SPPPI n’est pas compétent sur des cas particuliers, c'est-à-dire que ce n’est pas au SPPPI de contrôler l’application de la réglementation ; en revanche, si il y a une étude générale, le SPPPI aura peut-être la possibilité de trouver quelques moyens financiers pour faire des prélèvements et des analyses et essayer d’identifier l’origine de ces poussières.

4

M. DUBUIS souligne que souvent on attribue les poussières aux installations les plus proches ; l’Université avait trouvé beaucoup de sable dans l’atmosphère du Dunkerquois. Parfois, il arrive que les poussières viennent de très loin lors de certains épisodes. Il propose de regarder ce que le SPPPI peut éventuellement faire comme analyses et on en reparle en Commission « Air » le 17 juin.

M. DEFRUIT rappelle que lors de la réunion du 16 janvier 2008, il était intervenu en tant que « santé et environnement des rives de l’Aa» concernant cette question et reprend le § 3 de la page 14 de ce compte rendu où il est dit : « il est précisé que la méthode est aujourd’hui bien calée et validée, il n’y a donc pas d’obstacle à la dupliquer sur d’autres secteurs, mais, a priori, pour le site du QPO, nous sommes plus en face d’un problème de poussières sédimentables que de poussières fines » et un peu plus loin dans ce même compte rendu il a été dit : « On peut imaginer que ce travail partenarial pourrait recevoir un accueil favorable de financeurs comme l’ADEME ou le Conseil Régional ». M. DEFRUIT pense qu’il est donc possible de démarrer cette étude.

M. HALLOO précise que dans notre agglomération les problèmes de poussières sont récurrents, chacun se disant que ce n’est pas forcément lui ; il faut regarder ailleurs, mais Huttes, sans vouloir le pointer du doigt, il y a de grandes chances que cela émane du QPO.

M. MUYS, rappelle que des plaquettes DIEM sont mises en place ainsi que des préleveurs ; il suffit simplement d’analyser les prélèvements effectués et automatiquement nous saurons d’où cela vient.

M. MODRZEJEWSKI confirme qu’il y a eu des épisodes de poussières à proximité du QPO en avril et mai, donc bien évidemment l’administration n’est pas restée les bras croisés, il regrette que l’exploitant ne soit pas dans la salle car la parole est avant tout à l’exploitant.

M. MODRZEJEWSKI a reçu la veille un certain nombre de relevés et d’analyses relatifs aux prélèvements effectués à proximité du QPO. Les premières données n’iront pas forcément dans le sens des différentes réactions, car il s’agissait essentiellement de sable, mais aussi de particules noirâtres qui correspondent bien évidemment aux particules de charbon. Lors de ces épisodes de poussières il y a beaucoup de vent donc il y a des envols qui sont inévitablement des particules diverses et variées, mais il y a aussi des envols et des réenvols issu du QPO cela est indéniable.

Une première réunion aura lieu en mairie de Gravelines qui permettra de faire un premier point et ensuite une réunion de la Commission Locale d’Information qui permettra, avec un peu plus de recul, de faire un point complet sur cette problématique du QPO qui est réelle. Beaucoup de choses ont été faites, depuis 10 ans, mais en 10 ans l’activité du QPO a aussi augmenté d’environ 60 à 70 % donc ce n’est pas sans conséquence. L’exploitant a relativement bien travaillé depuis eu égard, notamment, aux obligations réglementaires qui lui ont été imposés : multiplication des campagnes d’arrosage, sensibilisation du personnel, balayage des pistes ou passage de la tonne à eau. Il y a trois mois, une étude d’impact complémentaire a été demandée ; elle a été produite et elle est en cours d’examen. L’objet est de regarder à froid cette problématique pour ensuite permettre d’imposer les bons outils réglementaires et de permettre à cette situation non pas de se régler définitivement mais, au moins, de s’améliorer sensiblement à court terme et puis, espérons-le de se régler.

M. MODRZEJEWSKI, regrette que l’exploitant ne soit pas présent pour répondre car il dispose effectivement de beaucoup plus de données récentes.

5

M. PANIER souhaite revenir en arrière ; il rappelle qu’il est actuellement conseiller municipal à la mairie de Gravelines et qu’il était Maire de 1995 à 2001. C’est vrai qu’à cette époque, et il est impératif et nécessaire de revenir à 1996, lorsque le Conseil Municipal de Gravelines, à l’unanimité, s’était prononcé contre le projet d’extension du QPO, le Préfet de Région, M. OHREL, avait décidé d’autoriser cette extension qui est devenue effective le 1er janvier 1999. Il rappelle qu’à cette époque il y avait également une association très dynamique dont il faisait partie (l’association « STOP POUSSIERES »). L’arrosage a été mis en place et il était effectué régulièrement ; il est dommage que l’exploitant ne soit pas présent, en l’occurrence SEA BULK, mais le port autonome a également une part de responsabilité puisque c’est lui qui a désigné l’exploitant au sein du Conseil d’Administration, et à ce niveau, le port autonome devrait lui aussi faire pression sur l’exploitant. Parallèlement à cela, M. PANIER constate que plus il y a d’institutions et de structures en place, moins il y a de bons résultats concernant la défense de l’environnement. Il souligne également qu’OPAL’AIR est située dans les locaux de la DRIRE, qu’il y a aussi des salariés et, derrière, des politiques désignés pour orienter. Il faut prendre des orientations politiques au sein du Conseil d’Administration et il semble qu’aujourd’hui nous manquons tout simplement de rigueur par rapport à toutes ces choses. Certes l’arrosage peut coûter cher et il diminue probablement le résultat économique de la société, mais la santé des populations est en jeu.

M. PANIER indique qu’il habite près de la plage, qu’il y a certes du sable mais qu’il a rarement vu du sable noirâtre ; il invite M. MODRZEJEWKI à se déplacer dans le quartier des «Huttes » notamment aux « Goélettes » et précise qu’il est difficile d’y vivre actuellement.

M. SENAME, souscrit à l’essentiel des propos de M. PANIER, mais il n’est pas persuadé que l’arrosage soit cher, puisque initialement l’arrosage était fait avec de l’eau potable, puis avec de l’eau industrielle, donc le problème de coût, même s’il existe, ne semble pas une raison légitime suffisante pour éviter de faire tout un travail de prévention qui apparemment avait porté ses fruits ; il serait effectivement intéressant de connaître ce coût.

M. MODRZEJEWSKI précise que la problématique du coût n’est pas l’élément essentiel du sujet puisque lorsque l’exploitant doit arroser les tas il les arrose. Il rappelle qu’il s’agit d’un arrosage et que l’arrosage n’est pas toujours complètement efficace et il est vrai qu’il y a une certaine marge de progrès à faire ; la DRIRE s’attache à demander à l’exploitant de faire en sorte que les marges de progrès soient complétées.

M. DEFRUIT revient sur la problématique des poussières sur Gravelines et précise qu’il existe d’autres industries que le Quai à Pondéreux.

M. BOGAERT intervient sur le problème du pyralène. Suite à une émission diffusée dans la semaine sur FRANCE 2 « Envoyé Spécial » concernant les pollutions au pyralène dans les cours d’eau du Rhône. Un journaliste calaisien l’a interpellé sur ce sujet en l’informant qu’une association nationale « Les Robins des Bois » avait mis sur Internet une liste de sites et sols pollués dans laquelle trois sites calaisiens étaient mis en cause. M. BOGAERT suppose que le Dunkerquois est lui aussi concerné et souhaite que la commission s’intéresse à ce sujet. Il propose de vérifier l’information car les trois sites calaisiens cités n’apparaissent pas très judicieux ; la commission peut-elle charger M. LHEUREUX de faire ces recherches sur Internet ?

M. HALLOO, remercie M. BOGAERT de cette information intéressante et souligne que c’est bien la bonne commission pour en discuter. Il propose que cela soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion qui devrait se tenir avant la fin de l’année et précise qu’il existe déjà des inventaires des sites et sols pollués dans le Nord – Pas-de-Calais.

M. MUYS souligne, concernant les PCB, que tous les canaux sont contaminés et qu’il y a quelque chose à prendre en main notamment dans la dépollution.

6

I – Présentation du premier bilan de fonctionnement du Centre de Valorisation Energétique (CVE) de Dunkerque Grand Littoral

M. MAZOUNI rappelle que le centre de valorisation énergétique porté par la Communauté Urbaine de Dunkerque arrive maintenant en mode de fonctionnement. Il dresse un premier bilan de fonctionnement de ce nouvel outil.

La Communauté Urbaine de Dunkerque a engagé, depuis de nombreuses années, la priorisation des actions menées en terme de gestion des déchets ménagers et assimilés. Cette priorisation passe par une action prioritaire qui consiste en :

A – Hiérarchisation des actions

Réduire la production de déchets :

Réduction des déchets à la source qui passe par la prévention ; cette réduction à la source concerne aussi l’éco-consommation.

Economie des ressources naturelles :

Mise en place d’outils qui permettent le recyclage et la valorisation matière. Cette valorisation matière est réalisée grâce à des outils tels que :

Le centre de tri exploité par TRISELEC,

Le centre de valorisation organique qui permet la production de compost en valorisant les matières organiques, c'est-à-dire les déchets fermentescibles, les déchets verts…

Valorisation Energétique :

La valorisation Energétique passe effectivement par l’outil CVE (centre de valorisation énergétique) qui permet la récupération du potentiel énergétique contenu dans les déchets ménagers et assimilés et l’ensemble de ces déchets résiduels qui sont traités au sein du CVE sont les déchets qui n’ont pas pu être recyclés ou traités par le CVO, c'est-à-dire qu’ils n’ont pas pu faire l’objet d’un traitement par le centre de tri ou par le centre de valorisation organique.

Les déchets ultimes :

Les déchets ultimes concernent principalement les REFIOM (résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères) ; ils sont mis en centre d’enfouissement technique de classe 1, c'est-à-dire une décharge extrêmement réglementé et surveillé.

B – Maîtrise des moyens de traitement

Au sein de la priorisation, le CVE permet d’abord la maîtrise des moyens de traitement ; en effet, le schéma global de gestion des déchets remplit ses objectifs avec la maîtrise et les moyens de traitement. Le CVE remplace l’ancienne UIOM (Usine d’Incinération des Ordures Ménagères) sur le même site à Petite-Synthe. L’ancienne UIOM datait des années 1970. Elle a fonctionné jusqu’en 1998, ses fours ont été mis à l’arrêt à l’été 1998 puisqu’elle était devenue obsolète et ne permettait plus le respect des performances environnementales exigées par la réglementation, elle ne permettait pas non plus la récupération du potentiel énergétique des déchets ménagers. La déconstruction de cette UIOM est programmée pour le début de l’année 2009. Il faut savoir que les équipements de rejet atmosphérique c'est-à-dire principalement les échangeurs de recyclage de fumées et cheminées ont déjà fait l’objet d’un démantèlement.

7

C – Maîtrise des coûts de traitement

Le CVE va permettre la maîtrise des coûts de traitement qui connaissent une importante évolution depuis quelques années et donc le CVE se substituera à la solution transitoire qui a été mise en place à l’arrêt des fours de l’ancienne UIOM. Cette solution transitoire, qui a duré depuis 1998, consistait en la mise en enfouissement technique de classe 2, mise en décharge de l’ensemble des déchets ménagers produit sur le périmètre de la Communauté Urbaine de Dunkerque et en utilisant un transport vers deux sites (Voir carte ci-dessous) distants de 60 à 100 km du Dunkerquois et ces transports étaient réalisés pour 2/3 par voie SNCF (un convoi de 18 conteneurs SNCF) et pour 1/3 environ par route (4 camions gros porteurs).

Le CVE permettra de ne plus subir l’inflation des coûts de mise en décharge et le coût de traitement d’une tonne de déchet ménager sera maîtrisé par la collectivité.

Sur cette carte on visualise l’implantation du pôle de valorisation des déchets qui regroupe le CVE, le CVO qui existe déjà et qui est fonctionnel depuis 2005 ainsi que la zone de transfert.

Le Site est très proche d’un nœud ferroviaire qui était donc utilisé pour la solution transitoire qui vient d’être citée ; il se situe également à l’embranchement de deux autoroutes (A16 et RN 225), mais aussi au nord du canal de Bourbourg qui permet éventuellement l’utilisation de la voie d’eau.

8

Ainsi le CVE s’ajoute au CVO et à la Maison du développement durable sur ce site en zone industrielle de Petite-Synthe.

D – Caractéristiques générales :

Le CVE est constitué d’une seule ligne de traitement de déchets ménagers ; sa charge maximale et de 12 tonnes/heure et il fonctionne en continu 8.000 heures par an, c’est l’objectif, soit une estimation d’environ 700 heures d’arrêts accidentels ou programmés par an.

Le CVE utilise une technologie éprouvée, en l’occurrence une technologie dite du four à grille inclinée. Il met en œuvre un système d’épuration des gaz optimisé par l’utilisation de traitement par voie humide. Ce système d’épuration des gaz est constitué d’un électrofiltre, d’une tour de lavage qui permet la gestion de l’ensemble des réactifs y compris le coke de lignite qui permet la captation des dioxines et furanes et d’un traitement des oxydes d’azote par voie catalytique qui permet une évolution importante de cette captation. L’ensemble des effluents liquides constitués par ce lavage par voie humide est traité sur le site par une véritable station d’épuration qui se trouve au sein même du CVE.

Les performances environnementales sont donc optimales par l’utilisation des meilleures technologies disponibles et prouvées, cela a permis à la collectivité de s’engager sur des performances plus exigeantes que la règlementation. Enfin, les coûts de fonctionnement sont limités grâce à l’exportation de l’énergie qui est produite. Le CVE est équipé d’un groupe turbo-alternateur d’environ 7 méga watts de puissance ; il produit environ 48.000 méga watt/h par an, 13.000 sont autoconsommés par les équipements du site y compris le CVO et la maison 3D, le reliquat d’énergie électrique est exporté sur le réseau et revendu à l’opérateur EDF. La revente correspond environ à l’équivalent de la consommation de 17.000 foyers hors chauffage.

E – Dimensionnement :

Le dimensionnement du CVE a été réalisé pour valoriser les déchets du périmètre de la Communauté Urbaine de Dunkerque ; la capacité du CVE est, en nominal, de 80.000 t/an avec un maximum, mentionné dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter, de 86.000 t/an.

Le gisement à prendre en charge par le CVE est composé de déchets ménagers résiduels pour environ 58.000 t/an, d’encombrants triés et de déchets industriels banals pour environ 14.000 t/an. Le CVE traite aussi les refus du CVO ainsi que les refus du centre de tri qui, ensemble, constituent un gisement d’environ 8.000 t/an.

9

La réserve de capacité a été minimisée ; elle est de l’ordre de 8 %, ces 8 % permettent de faire face aux évolutions des habitudes de consommation donc la production individuelle de déchet. On observe d’ailleurs que les déchets ménagers sont en légère baisse ainsi que les déchets résiduels, par rapport aux deux dernières années. En revanche, on observe une hausse relativement importante de la production d’encombrants, les habitudes de consommation des ménages ne doivent pas y être étrangères.

Cette réserve de capacité permet de faire face au développement économique de l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque et elle permet enfin d’ajuster le fonctionnement par rapport aux taux de captage et aux taux de valorisation matière, c'est-à-dire aux conditions de fonctionnement du centre de tri et du centre de valorisation.

F – Planning :

Les travaux ont démarré en septembre 2005 pour se terminer en octobre 2007.

Les essais de novembre 2007 à février 2008, avec première mise à feu du four le 22 novembre 2007. Le démarrage opérationnel s’est fait en mars 2008, avec une phase de mise en service industrielle de deux mois. La réception des ouvrages a eu lieu en mai 2008.

G – Exploitation :

Aujourd’hui, cet outil est en exploitation nominale ; la CUD en est le maître d’ouvrage, l’exploitation est assurée en continu par la Société VALNOR, filiale du groupe VEOLIA PROPRETÉ qui emploie sur le site 25 personnes.

L’ensemble du personnel qui était affecté au centre de transfert, c'est-à-dire préalablement à l’ancienne UIOM transformée en centre de transfert, a été repris par la Sté VALNOR sur le site et la mise en fonctionnement du CVE a nécessité le recrutement de 9 personnes dont trois issues de l’ancienne Sté TERIS.

H – Bilan de fonctionnement :

On peut dresser un premier bilan de fonctionnement pour ce début d’année 2008 qui concerne la phase d’essais et de mise en service industrielle.

Le tableau ci-dessous résume la marche des équipements du CVE et les principaux indicateurs sont donc le nombre d’heures d’arrêt et de fonction des évènements observés pendant cette phase d’essai.

10

On visualise le gisement traité avec une augmentation à partir du mois de mars liée à la mise en fonctionnement du broyeur « encombrants » et on visualise la production des sous-produits (les mâchefers et les REFIOM) et la production de rejets d’eau ainsi que la valorisation énergétique.

Les ratios correspondant montrent un taux de disponibilité pas tout à fait optimisé durant cette phase, car le CVE n’est en phase opérationnelle que depuis début mai ; on peut voir que l’objectif sur le nombre d’heures d’arrêts (700 h sur les 1700 que compte une année), est dépassé, mais, dans les mois à venir ce ratio va correspondre à ce qui est attendu.

Il y a une production de mâchefers légèrement supérieure à la valeur attendue qui tient au fait que l’on récupère un peu plus d’éléments volumineux en fin de combustion ; il s’agit principalement des métaux ferreux et non ferreux, donc cette production massique est plus importante, mais elle correspond à une masse totalement valorisée.

Il y a une production conforme aux attentes en termes de REFIOM et une moindre consommation d’eau grâce à un recyclage sur site d’une partie de ces eaux et, enfin, la production d’énergie électrique est totalement conforme aux attentes.

I – Les faits marquants :

Les faits marquants sont :

Janvier : remplacement de la structure du «scalpeur» mâchefers qui permet de retenir les éléments incombustibles a nécessité 5 jours d’arrêt,

Février : percement de trois tubes sur l’échangeur de recirculation des fumées et mise en œuvre du broyeur encombrant – 9 jours d’arrêt,

Mars : travaux d’amélioration de la sécurité d’utilisation de la panoplie soude, qui est un réactif injecté en tour de lavage pour traiter les fumées – 3 jours d’arrêt,

Avril : fuite sur un collecteur d’économiseur de la chaudière, c'est-à-dire l’élément qui permet la valorisation énergétique – 3 jours d’arrêt.

Enfin, cela a été évoqué en terme de réutilisation d’eau de process, il sera réalisé un stockage supplémentaire pour augmenter la capacité de recyclage des eaux par le biais d’une consommation pour le refroidissement des mâchefers ; on consommera plus d’eau en circuit fermé au sein de l’usine et donc il sera moins fait appel à la consommation d’eau extérieure. Une cuve de 50 m3 doit être implantée très prochainement.

J – Haut niveau de performances de traitement des eaux :

Le tableau permet de visualiser le niveau de performance du traitement des eaux issues du lavage des fumées.

11

Le traitement des fumées est réalisé par voie humide ; les eaux utilisées lors de ce traitement sont traitées sur site avec, en fin de traitement, des résines échangeuses d’ions qui permettent d’obtenir des valeurs très largement inférieures non seulement à la valeur de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002, mais aussi à l’ensemble des paramètres qui sont imposés à la collectivité dans le cadre de l’Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploiter.

H – Haut niveau de performances de traitement des fumées :

Les limites imposées sont plus strictes que la réglementation nationale. L’utilisation de la meilleure technologie disponible a permis à la collectivité de s’engager sur ces limites plus strictes et l’on peut voir que lors d’un premier résultat qui est issu d’un contrôle inopiné d’une société mandatée par la DRIRE et qui a été réalisé le 25 janvier 2008 pendant la phase d’essai, ce contrôle montre le niveau de performance atteint.

12

Cependant, concernant l’acide chlorhydrique, les rejets HCl sont notés à 5mg/Nm3 de fumées rejeté qui correspond à la valeur de l’Arrêté Préfectoral ; par contre, sur ce polluant, il est à noter que la limite d’incertitude se situe autour de 2 mg/Nm3, on visualise donc la valeur supérieure mais elle peut correspondre à deux fois moins. Pour les dioxines et furanes, la norme de l’Arrêté Ministériel est de 0,1 et l’Arrêté Préfectoral est de 0,08, le contrôle inopiné est à 0,062 ng TEQ/Nm3, donc sans commune mesure avec les rejets de dioxine que les Dunkerquois ont pu connaître avec l’ancienne usine d’incinération.

Le CVE fait l’objet d’un suivi complet de l’ensemble de ses rejets par le biais de l’enregistrement en permanence d’un certains nombres de paramètres, tels que les poussières, le CO, COT, les rejets gazeux …

Concernant les métaux lourds, les dioxines et furanes, il y a une mesure ponctuelle obligatoire et réalisée régulièrement. Outre ce suivi et cet enregistrement communiqués régulièrement à la DRIRE, il y a un contrôle des rejets par le biais d’un « plan de suivi » environnemental. La Communauté Urbaine de Dunkerque a mis en place ce « plan de suivi » qui concerne le suivi de 8 points répartis sur l’agglomération dunkerquoise, un suivi sur le long terme avec une mesure initiale qui a été effectuée avant la mise en service du CVE et on mesure, par le biais de prélèvements de sol ainsi que le suivi de retombées, l’ensemble des paramètres précédemment visualisés et ce sur le long terme.

DISCUSSION

Monsieur SENAME, qui intervient au nom de l’ADELFA, rappelle que les associations de protection de l’environnement, dans les années 2000-2001, avaient manifesté leur opposition à l’implantation de ce CVE sur le site actuel à proximité directe de la cité des Deux-Synthes et le Lycée Professionnel Automobile d’ailleurs, lors de l’enquête publique, le commissaire enquêteur de l’époque avait donné raison aux associations, fait extrêmement rare ! Le Préfet est passé outre pour que cet équipement se fasse !

M. SENAME rappelle que cet équipement a une longue histoire. D’abord, le constructeur a été défaillant et il y a eu une interruption du chantier. Pendant ce temps, les ordures ménagères ont été envoyées à BLARINGHEM et d’autres déchets à VILLEPARISIS, en région parisienne ; tout cela a coûté très cher. On peut se demander si le nouvel opérateur choisi a respecté le même cahier des charges, sinon cela aurait nécessité une nouvelle procédure et une nouvelle enquête publique. L’ADELFA, connaissant l’intérêt de ce projet dans le dispositif régional d’élimination des ordures ménagères, n’a pas saisi le Tribunal Administratif sur ce point et a fait preuve d’un comportement responsable. Néanmoins, l’association aurait souhaité avoir confirmation que le même cahier des charges avait été suivi et avoir des informations à ce sujet. Il rappelle que le traitement des ordures ménagères est un des dossiers qui ont été suivis dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et nous avons été très proches d’une situation où il était question de réfléchir à d’autres solutions. Il est indéniable que les nouvelles unités d’incinération ont fait des progrès techniques considérables et que les rejets en dioxines sont nettement moins élevés, mais la préoccupation de la population reste forte en matière d’impact des polluants sur la santé. Les rejets autorisés sont proches des normes fixées et chacun sait que ces normes évoluent à la baisse au fil des années. Ce qui est autorisé aujourd’hui ne le sera peut-être plus demain. Le Grenelle avait préconisé des mesures plus fréquentes et l’ADEME a récemment publié un document dans lequel il est fait mention de mesures en semi continu. Il y a, en France, 200 à 300 incinérateurs et une petite vingtaine seulement réalisent ces mesures. Il rappelle également que la transparence et la possibilité de faire appel à des tierces expertises étaient deux points qui ressortaient des débats du Grenelle. Il souhaite savoir qui réalise les analyses sur le CVE et avoir confirmation que la Communauté Urbaine continuera de publier les résultats qui ont été donnés aujourd’hui et en toute

13

transparence. Il rappelle qu’un groupement de médecins de la région de Saint-Omer s’est élevé contre le projet FLAMOVAL (qui est le pendant du CVE en Flandre – Artois) et a lancé une alerte sur les impacts sanitaires des dioxines. Il a copie du courrier adressé par ce groupement de médecins à tous les maires des communes concernées et il tient ce courrier à disposition des membres du SPPPI.

Il rappelle également que, dans le cadre des travaux d’un groupe de travail piloté par M. RAGAZZO avant la mise en place du CVE, les associations avaient émis un certain nombre de propositions et il avait également été demandé la mise en place d’une Commission Locale d’Information et de Surveillance, une CLIS. Cette commission devait être mise en place avant même que les travaux de construction du CVE ne commencent, mais la CLIS n’existe toujours pas.

Enfin, M. SENAME demande ce qui est fait des mâchefers et des résidus d’épuration des fumées (REFIOM) qui sont produits par le CVE. Il souhaite également avoir des informations sur la nature des déchets qui entrent dans le CVE car il craint que celui-ci ne devienne une « pompe à absorber tous les déchets ».

M. HALLOO remercie M. SENAME et souligne que ce petit historique n’était pas inutile. Il précise, au sujet de la défaillance du groupement solidaire qui avait effectivement été chargé de réaliser le projet initial, que chacun n’a pu que le déplorer ; il s’agissait de groupes sérieux, européens et il est évident que cette défaillance a non seulement retardé le projet de deux ans, mais elle a aussi coûté cher puisqu’il a fallu lancer de nouveaux appels d’offre qui n’ont pas permis de retrouver les prix initiaux.

Au sujet de la CLIS, ce n’est pas une obligation mais, effectivement, il se souvient que cela avait été affirmé par le vice-président chargé des déchets. Il faudrait donc lui retourner la question afin de savoir comment il va mettre en œuvre cette CLIS promise aux associations.

M. HALLOO donne la parole à M. MAZOUNI afin qu’il réponde aux différentes interrogations de M. SENAME.

M. MAZOUNI, confirme que, pour la CLIS, les démarches sont en cours ; simplement le calendrier que nous venons de connaître a entraîné un certain délai de mise en place, notamment de certaines vice-présidences, au sein de la Communauté Urbaine.

Concernant le nouvel opérateur, il a bien repris les contraintes inscrites dans le cadre du projet initial, et l’évolution des technologies dans ce secteur a permis à la Communauté d’avoir une démarche encore plus volontariste que ce qui était affiché dans le cadre du premier projet. Un exemple : dans le premier projet il n’existait pas de traitement par voie catalytique des oxydes d’azote, tout simplement parce que lorsque le projet a été constitué en 1999, la technologie n’était pas encore éprouvée ; elle était au stade expérimental. Quand la collectivité a été amenée à relancer les consultations qui ont abouti en 2004 les nouvelles offres ont pu intégrer cette contrainte supplémentaire qui est de traiter les oxydes d’azote. Il y a donc eu une évolution sur l’ensemble des paramètres en terme qualitatif par le biais de ce que l’on appelle l’utilisation des meilleures technologies disponibles (MTD) cela d’ailleurs été instruit avec la DRIRE qui a mis l’accent sur l’utilisation de ces MTD qui font partie des préconisations largement dispensées par la communauté européenne.

14

Pour ce qui est des mâchefers, ils sont valorisés par un repreneur qui s’appelle PREFERNORD et qui se situe dans la région lilloise. L’ensemble des mâchefers doit être de catégorie V pour être valorisé ; les mâchefers font donc l’objet d’un protocole de suivi en collaboration avec la DRIRE. Le protocole est en cours puisque l’on est au début de la marche nominale ; la société PREFERNORD en extraira la partie valorisable c'est-à-dire les métaux ferreux et non ferreux, le résiduel neutralisé est utilisé pour des travaux en sous-couche routière.

Concernant les REFIOM, ils font partie de ces déchets résiduels dits ultimes qui ne peuvent pas être valorisés aujourd’hui, compte tenu de la connaissance scientifique dans ce domaine. Ces REFIOM font l’objet d’un suivi et, pour le moment, ils sont exportés dans un centre d’enfouissement technique de classe I, nos pas à Villeparisis mais à Rouen. Les CET de classe I sont relativement peu nombreux sur le plan national.

M. MAZOUNI, précise qu’il a répondu en partie sur la question de la diffusion des résultats, notamment par le biais de la CLIS, mais il est possible d’envisager d’autres modes de diffusion. La collectivité s’était engagée sur une transparence concernant le mode de fonctionnement du CVE.

Enfin, en ce qui concerne le suivi en continu des différents paramètres, le CVE met en place l’ensemble de ce qui est possible techniquement en terme de suivi. Il y a un suivi en continu, c'est-à-dire un enregistrement permanent, consulté par la DRIRE, de l’ensemble des paramètres. Il faut savoir que si un dépassement de l’une des valeurs est observé le four s’arrête, donc, en terme de suivi en permanence et de contrôle du fonctionnement du CVE sur ces paramètres il n’y a pas d’élément supplémentaire que l’on pourrait imaginer, seul les métaux lourds et dioxines furanes ne peuvent faire l’objet d’un contrôle en continu tout simplement parce que techniquement parlant cela n’est pas possible. Il est imposé au CVE un suivi au minimum avec deux prélèvements par an par l’organisme mandaté par l’inspection des Installations Classés et d’un suivi de l’ensemble de ces paramètres métaux lourds et dioxines tous les trois mois, cette fois à l’initiative de l’exploitant. Il s’agit donc d’une périodicité de prélèvement pour analyser le suivi de ces paramètres métaux lourds et dioxines furanes puisque en continu cela ne peut pas être enregistré et cela ne peut pas se coupler avec le contrôle commande.

M. SENAME souligne qu’il est possible de faire mieux dans les prélèvements. Il se réfère à un article de l’ADEME qu’il cite : « le dispositif de mesure en semi-continu associe des prélèvements sur des périodes de 14 à 28 jours à des analyses différées en laboratoire, trois équipements innovants sont aujourd’hui proposé sur le marché européen : AMESA, DMS, DECS basés sur des principes différents… ». Une vingtaine d’incinérateurs en France en sont déjà équipés. M. SENAME demande si le CVE en sera un jour équipé. M. MAZOUNI répond que, ce qui est certain, c’est qu’aujourd’hui le CVE dispose de l’ensemble des équipements de pointe qui permettent les prélèvements. Ensuite, c’est la périodicité de ces prélèvements pour les éléments métaux lourds et dioxines qui peut évoluer mais il n’existe pas de prélèvements en continu. M. DEPUYDT, de la DRIRE, inspecteur des Installations Classé en charge du suivi du dossier du CVE, précise qu’effectivement on voit apparaître maintenant sur certains incinérateurs un dispositif de suivi en semi-continu de ces composés notamment les dioxines par système de cartouche. Ces cartouches sont insérées dans le flux de polluants, il y a donc accumulation de dioxines dans cette cartouche qui peut ensuite être analysée en laboratoire. Ces techniques, qui commencent à voir le jour, sont effectivement installées sur certains incinérateurs et, si cela s’avère pertinent, elles pourront être généralisées dans le cadre, notamment, de l’amélioration du suivi et de la surveillance de ces équipements comme le demande le Grenelle de l’Environnement.

15

M. HALLOO demande si le CVE est adapté pour recevoir ce type de technologie. M. MAZOUNI répond par l’affirmative ; il s’agit simplement d’une chambre d’échantillonnage donc, soit l’organisme qui effectue le prélèvement et l’analyse en laboratoire passe plus souvent, soit il y a une chambre d’échantillonnage qui effectivement permet de mettre « de côté » un prélèvement effectué par le biais de cartouches à une périodicité à définir et l’ensemble de ces cartouches est ensuite expédié en laboratoire pour analyse. Mais il s’agit simplement d’une question de périodicité et non de surveillance en continu. M. HALLOO rappelle qu’ont été évoquées les problématiques qui se posent autour d’un certain nombre d’implantations d’incinérateurs. Il informe les membres de la commission qu’il a demandé à M. DUBUIS de mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission, probablement avant la fin de l’année, le centre de traitement des déchets de Calais en fonctionnement depuis quelques mois et qui fonctionne selon une technologie différente de celle du CVE.

M. MUYS fait un petit rappel concernant une demande de recours qui avait été déposée sur l’emplacement du projet ; cette demande de recours a bien été déposée par l’avocat mais a été refusée car le délai était de 2 mois et non 3. M. MUYS intervient sur la gestion des déchets ; il précise que l’incinérateur est un outil d’agglomération et constate que, sur le territoire, il y a encore beaucoup de « déchets verts » qui finissent en incinération. Il cite le cas de Petite-Synthe où certains sont dotés de poubelles vertes, d’autres pas. Il demande quels types de DIB vont passer par l’incinérateur et précise que, dans plusieurs communes, le ramassage des encombrants se fait toujours par une entreprise privée qui achemine ensuite ces encombrants sur la décharge de Sainte-Marie-Kerque. M. MUYS demande enfin si une enquête a été faite autour du CVE et du CVO sur les probables nuisances olfactives (Lycée, école maternelle ou village des Deux-Synthes). M. MAZOUNI, sur le point des déchets verts, précise qu’il s’agit là de l’optimisation des collectes, mais aujourd’hui il y a une dotation en « bac vert » qui couvre largement le périmètre de la Communauté qui s’est faite progressivement. Il existe peut-être quelques points en fin de tournée qui concernent quelques rares quartiers. Il souligne aussi que dans des zones très denses de population mais à très faible densité d’espaces verts ou de jardins chez les habitants, il n’y a pas eu ce type de distribution. En revanche, la politique se poursuit en terme d’amélioration des collectes et en terme qualitatif et la Communauté a enclenché la distribution de composteurs.

Concernant les DIB, il s’agit des déchets ménagers assimilés émanant des artisans et commerçants qui sont collectés par la Communauté Urbaine de Dunkerque et amenés au sein du CVE ; les DIB venant des industries ne sont pas collectés.

Les encombrants proviennent des dépôts par les particuliers sur la voierie et l’enlèvement se fait sous la responsabilité de chaque commune ou ils proviennent des apports volontaires réalisés par les habitants dans l’ensemble du réseau de déchetteries de la communauté.

16

Au sujet des nuisances olfactives, M. MAZOUNI, rappelle que l’ensemble des équipements sont couverts, que le hall de déchargement des déchets ménagers est mis en dépression ; au sein du hall, on capte l’air qui sert à la combustion et, en cas d’arrêt du four du CVE, cette mise en dépression du hall s’arrêterait et c’est le CVO qui prendrait le relais par une substitution de prise d’air puisque le CVO a aussi, dans son process, besoin d’air pour fonctionner. Le CVE et le CVO ont un hall commun, ce qui a permis à la collectivité de réaliser une économie d’échelle et a permis cette complémentarité notamment concernant la lutte contre les nuisances olfactives. Il y a eu une véritable enquête qui est en cours dans le cadre du fonctionnement du CVO sur le filtre (bio filtre) c'est-à-dire l’efficacité du traitement de l’air qui est utilisé pour le process et qui est ensuite rejeté. Il y a également un contact permanent avec le proviseur du lycée automobile voisin et il y a un suivi des éventuelles remarques.

M. BOGAERT souligne que M. DUBUIS et M. HALLOO ont fait référence au procédé mis en place sur le Calaisis ; il informe la commission qu’il a eu une conversation avec le chargé de communication du SEVADEC, concernant l’expérimentation mise en place depuis quelques mois. Il pense qu’il serait intéressant, après l’été, une fois la mise en place définitive de usine de biométhanisation, d’aller voir comment cela se passe.

M. BOGAERT rappelle aux plus anciens qui ont participé à ces réunions, que les déchets sont un véritable problème et qu’il a connu des réunions du SPPPI sur ce sujet un peu plus agitées.

M. BOGAERT demande à M. MAZOUNI si une estimation ou une projection concernant le développement des déchets a été faite, sachant que la capacité nominale est de 80.000 t/an et la maximale 86.000 t/an. Si une projection a été faite, sur combien d’années ? Il trouve étonnant que le tonnage des déchets ménagers semble en baisse alors que celui des encombrants semble en augmentation. M. BOGAERT souhaite également savoir au bout de combien de temps le CVE sera dépassé technologiquement et il fait référence à l’UIOM de Béthune qui avait été présentée comme étant à la pointe du progrès et qui a connu de nombreux et très longs arrêts ; à ce jour il ignore si cette unité fonctionne à nouveau. Au sujet des décharges de classe I, il est évident que personne n’en veut ; un des derniers Préfets de Région a émis le souhait d’en avoir une dans la Nord – Pas-de-Calais qui est en déficit de ce type de décharge.

M. MODRZEJEWSKI, sur le deuxième point évoqué par M. BOGAERT, précise qu’un équipement est évolutif dans le temps ; il peut être complété au niveau technique mais aussi au niveau des équipements de traitement.

Si l’on prend l’exemple de la BEUVRIERE, à Béthune, il a été arrêté en décembre 2006, car il était non conforme sur un paramètre : les oxydes d’azote, oxydes d’azote pour lesquels une obligation réglementaire a imposé le traitement au niveau des usines d’incinération au 31 décembre 2006. Cet équipement n’en était pas pourvu à cette date- là, notamment parce qu’un premier appel d’offre n’avait pas fait l’objet d’un prestataire permettant de compléter l’usine. Suite à un nouvel appel d’offre, l’équipement a été redémarré après une mise en conformité avec la mise en place d’un équipement complémentaire satisfaisant aux obligations règlementaires et qui donc correspond au « top » de la technologie.

17

Une usine telle que le CVE de Dunkerque ne fonctionnera pas tel quel pendant 5, 10 ou 20 ans, il y aura des campagnes d’entretien, M. MAZOUNI pourra le confirmer, et elle sera complétée au grès des évolutions technologiques. Les meilleurs technologies disponibles (MTD) ont été évoquées et l’Etat met en place un bilan décennal qui permet de faire un état des lieux des évolutions règlementaires, de faire un point d’étape à minima tous les 10 ans, en revanche, au niveau des obligations règlementaires, rien n’empêche l’Europe ou éventuellement la France, suite à des problématiques locales, de faire évoluer ces équipements au regard de la mise sur le marché de nouvelles installations de traitement, de nouvelles technologies, qui permettent de mieux appréhender les problèmes de pollution atmosphérique ou aqueuse. Au niveau des usines d’incinération, nous parlons surtout de pollution atmosphérique, mais toutes les pollutions sont traitées de la même manière.

M. MAZOUNI répond au premier point de M. BOGAERT concernant le tonnage. Une étude a été menée d’abord par l’observation du passé en terme de gestion globale des déchets ménagers et assimilés, et une projection a été dressée. Globalement ; on observe, et c’est l’objectif recherché par la collectivité, que le gisement de déchets ménagers résiduels, celui qui n’est pas valorisable hormis par la captation de son potentiel énergétique par l’utilisation du CVE, que ce gisement a tendance à diminuer. Par contre, on observe d’autres gisements qui se créent par de la nature des consommations par la nature aussi de l’évolution de la population. Donc, cette diminution des déchets résiduels (moins de 1%/an du gisement global du déchet ménager) est contrebalancée par une augmentation d’autres déchets tels que les déchets verts, fermentescibles, les encombrants ou d’autres déchets qui doivent être traités par d’autres filières et notamment les DMS (Déchets Ménagers Spéciaux).

M. HALLOO rappelle que la Communauté Urbaine de Dunkerque compte 215.000 habitants et que la tendance démographique se stabilise.

M. LECLERC, de la Communauté Urbaine, souligne que, dans le Grenelle de l’Environnement, 3 objectifs sont clairement chiffrés en matière de réduction des déchets sur les 5 années à venir :

1. Objectif de réduction individuelle en prenant des ratios par habitant, 2. Valorisation des déchets produits de manière générale, 3. Réduction de l’ensemble des déchets voués à l’incinération ou à

l’enfouissement l’objectif étant de 15 % sur 5 ans.

La Communauté Urbaine de Dunkerque se met en position de réaliser et d’honorer ces 3 objectifs, donc cela demande une politique de réduction à la source, et une charte des déchets a été mise au point. La CUD a, pas seulement au niveau du CVE, une politique sectorielle sur les déchets incinérables et un ensemble de politiques qui s’inscrivent dans un schéma général qui permette d’honorer les objectifs de réduction globale des déchets destinés d’une part à l’incinération mais également à l’enfouissement.

M. DEWITTE, de Saint-Omer et qui travaille sur l’incinérateur de FLAMOVAL,

demande qui est le constructeur de l’usine. Il précise, concernant les mâchefers utilisés en remblai routier, que les entreprises de BTP ne veulent plus en entendre parler et il s’étonne donc que cela soit évoqué. Au sujet de l’enquête de l’INVS, M. DEWITTE en tant que chercheur, a travaillé sur le cancer du mésothélium, cancer de l’amiante. Il se trouve que les constantes de stockage dans le corps humain pour l’amiante et les dioxines sont exactement de la même durée, c'est-à-dire 7 ans et, lorsque l’on regarde les deux dernières enquêtes de l’INVS, on observe une croissance exponentielle du nombres de cancer dans un rayon de 10 kms autour des incinérateurs, exactement comme pour les personnes qui ont été au contact de l’amiante.

18

M. HALLOO, souligne que, sur Dunkerque, nous vivons dans un site où les rejets industriels en dioxines sont largement supérieurs à ceux du CVE. Les collectivités ont « balayé devant leur porte » en faisant des équipements performants, mais il est évident que si l’on regarde les rejets de dioxines sur le territoire on s’aperçoit qu’ils viennent d’ailleurs. La dioxine était surtout dangereuse parce qu’on l’a retrouvée dans le lait et qu’elle était ingérée. Nous avons l’avantage, chez nous, dans un rayon de 10 km, de ne pas avoir de vaches donc il faut rassurer. Ce n’est pas par inhalation respiratoire mais beaucoup plus sur ces autres formes que cela est dangereux.

M. MAZOUNI répond à la question du constructeur : il s’agit du groupe VON ROLL

avec sa filiale française INOVA pour le process et pour ce qui est de la structure du bâtiment, il s’agit du groupement ECGC et RAMERY. Concernant les mâchefers ils sont valorisés par le repreneur PREFERNORD qui les déferraille suivant un protocole bien établi et confirme sa neutralité et ces mâchefers sont utilisés en remblai routier ou sous-couche routière. En revanche, il confirme que les mâchefers n’entrent plus en ingrédient de fabrication d’éléments comme le béton.

Mme NOTTEAU de Saint-Omer, souhaite apporter des précisions sur les différentes

enquêtes menées par l’Institut National de Veille Sanitaire qui a étudié pendant 10 ans sur 2,5 millions de personnes et sur 5 centres d’incinération. On ne peut donc pas dire que ce soit une enquête fantaisiste. C’est une enquête épidémiologique d’une rare importance et qui a quand même conclu à une augmentation de la fréquence des cancers jusqu’à 23 %. II – Présentation du premier bilan de fonctionnement du site HYDROPALE, à Dunkerque. M. HALLOO rappelle que le dossier HYDROPALE avait été présenté pour la première fois en commission « nouveaux projets » du SPPPI en juin 2007. Ce dossier n’avait pas soulevé d’opposition massive, néanmoins cela avait suscité un certain nombre de questions et M. HALLOO remercie M. AUBOIRON qui apportera certainement des éléments de réponse. M. HALLOO rappelle également qu’HYDROPALE a deux vocations, à la fois traiter un certain nombre d’hydrocarbures que ce soit des fonds de cuve ou des pollutions marines, auquel cas tout le monde à Dunkerque se félicite qu’il y ait un équipement de ce type, mais ce qui inquiétait un certain nombre de personnes c’est beaucoup plus le second volet de l’entreprise qui est présentée comme étant capable de valoriser les résidus d’épuration de fumée (REF). Ceci amène M. HALLOO à interroger M. MAZOUNI pour savoir s’il est possible d’apporter les REF du CVE à HYDROPALE. M. HALLOO reconnaît que, les poussières de filtre d’incinération étant souvent considérées comme des déchets ultimes dangereux, qu’à titre personnel, il a un certain nombre d’inquiétudes à ce sujet. M. HALLOO rappelle que le Président, M. Michel DELEBARRE, lors de l’enquête publique, avait écrit, le 14 décembre 2004 à M. MODREZEJEWSKI en disant que, suite à de nombreuses questions qui lui avaient été posées, il avait souhaité que l’IFREMER puisse compléter le dossier par une étude qui permettrait de rassurer sur les impacts des rejets de l’entreprise notamment dans les bassins maritimes. Trois ans plus tard, et à la connaissance de M. HALLOO, cette étude n’a pas été réalisée ou n’est pas terminée, c’est donc une question qui reste en attente.

19

M. AUBOIROUX souligne qu’il n’a jamais été dit qu’HYDROPALE faisait de la valorisation de résidus d’épuration de fumées. HYDROPALE fait du traitement, mais n’apporte pas une composante de valorisation dans le procédé utilisé. La partie valorisation concerne essentiellement les hydrocarbures issus des activités maritimes et industrielles locales. Concernant la possibilité éventuelle pour le CVE d’orienter ses REFIOM vers HYDROPALE, il se trouve que le procédé mis en place est plus spécifiquement adapté aux REF qui sont issus d’un traitement au bicarbonate de sodium. En effet, le bicarbonate de sodium qui est utilisé pour réaliser la neutralisation des gaz acides, produit, lors de l’incinération des déchets qu’ils soient domestiques ou industriels, des sels sodiques et essentiellement du chlorure de sodium du NACL qui est le sel de mer ou sel de table que l’on trouve naturellement dans la mer.

L’autre possibilité pour les incinérateurs, à confirmer par M. MAZOUNI, est d’utiliser de la chaux que l’on appelle chaux éteinte et qui, après réaction, donne des sels de calcium qui, eux, n’ont pas du tout les mêmes caractéristiques ni la même solubilité que les sels de sodium. Donc, le bilan environnemental de traitement via le procédé d’HYDROPALE (sel de sodium) et des REF issus de réaction avec des sels calciques n’est pas avantageux pour l’environnement ; en gros, on ne réduit pas les quantités de déchets ultimes donc il n’y a pas d’intérêt environnemental à vouloir traiter sur HYDROPALE des REF que l’on appelle calciques.

HYDROPALE, pour sa partie traitement des résidus de fumées, se concentre uniquement sur les résidus d’épuration de fumées qui sont issus d’une réaction au bicarbonate de sodium ; à ce jour, il n’est pas prévu de traiter sur HYDROPALE les REF issus du CVE.

M. HALLOO demande des précisions sur ce que fait HYDROPALE, s’agit-il de traitement ou de valorisation ?

M. AUBOIROUX répond qu’il y a une réduction de la quantité de déchets ultimes en séparant la fraction chlorure de sodium contenu dans ces déchets qui représente à peu près 80 % de la masse (qui est du sel de mer) et qui est actuellement envoyé en centre d’enfouissement technique de classe I après une étape de stabilisation. Cette stabilisation se fait dans des mélanges avec des liens hydrauliques c'est-à-dire du ciment pour stabiliser ces résidus pour leur faire perdre leur caractère soluble lorsqu’ils sont mis en contact avec de l’eau.

Les REF issus d’un traitement au bicarbonate de sodium sont tellement solubles que pour traiter 1 tonne de résidu destinée à l’enfouissement, il faut ajouter 3 tonnes de ciment et une tonne d’eau, cela fait donc 5 tonnes à mettre en décharge ! L’objectif du procédé d’HYDROPALE est de dire qu’en fait les REF issus de la neutralisation au bicarbonate de sodium ne contiennent que 20 % de résidu ultime, le reste étant une fraction saline composée de chlorure de sodium. Il est donc proposé de séparer cette fraction saline de la partie déchets ultimes, et de n’envoyer que la partie déchets ultimes en centre d’enfouissement technique de classe I en laisser repartir le sel à la mer.

Concernant l’étude IFREMER, M. AUBOIROUX a effectivement présenté le projet HYDROPALE devant une commission du SPPPI et la question avait déjà été posée. Cette demande a été transmise par la DRIRE au printemps 2005 ; en mai 2005 HYDROPALE a sollicité l’IFREMER pour un avis scientifique de leur part sur l’impact des rejets sur le bassin maritime. HYDROPALE et la DRIRE en discutent à peu près tous les 2 ou 3 mois ; la situation aujourd’hui est qu’il n’y a aucune réponse de l’IFREMER. Il ne faut pas croire qu’HYDROPALE ne joue pas le jeu ou traîne des pieds, un point a été fait récemment avec les différents interlocuteurs de ce dossier et M. AUBOIROUX propose de laisser à la disposition des participants de cette réunion une

20

copie de l’ensemble des 19 courriers échangés avec l’IFREMER, la DRIRE et donc HYDROPALE dans l’attente d’une réponse de la part de l’IFREMER.

M. DEPUYDT confirme qu’un contact a été pris avec l’IFREMER et, apparemment, ce serait plutôt lié à un problème d’ordre mathématique ; pour simplifier : il a été réalisé des calculs de dispersion et l’IFREMER devait exploiter ces calculs pour ensuite évaluer l’impact sur le milieu marin. Le problème est que le modèle utilisé initialement n’est pas suffisamment « fin » pour pouvoir être exploité en terme de données, il va donc falloir trouver une solution rapidement pour savoir si le modèle en question peut être utilisé ou pas, ou si il faut passer sur un nouveau modèle, refaire de nouveaux calculs pour que l’IFREMER puisse effectivement exploiter ces informations et définir un impact éventuel des installations sur le milieu marin.

M. AUBOIROUX présente le premier bilan de fonctionnement, la première unité ayant été mise en service en juin 2007.

La présentation qui sera faite aborde les points suivants :

Rappel sur les activités du site, Point sur le phasage du démarrage des activités et l’organisation mise en place

au sein de l’usine pour faire fonctionner les différentes unités, Un 1er bilan sur 11 mois courant sur les déchets traités sur les différentes unités, Un bilan sur les produits sortis, Un bilan environnemental avec une présentation des résultats sur les différents

rejets, Présentation de films réalisés à l’occasion de l’inauguration du site ceci afin

d’illustrer l’exposé et le fonctionnement du site.

Présentation d’une vue aérienne du site avec les différentes unités

Dans la partie Ouest du site se trouvent l’unité hydrocarbures avec une zone de stockage des déchets, un bâtiment process et une unité de traitement biologique des eaux issues des déchets ; cette unité a une capacité réglementaire autorisée de 40.000 t/an. Sur la partie Est du site, se trouve l’unité de traitement physico-chimique minéral qui accueille le traitement des REF mais également d’autres déchets de nature minérale ; cette unité a une capacité réglementaire de 14.000 t/an.

21

Enfin, une unité de transit de Déchets Dangereux Dispersés (DDD) ; cela correspond à des déchets qui sont produits principalement par des industriels mais en très petite quantité (pots de peinture, des bidons contenants différents déchets) qui sont réglementairement classés dangereux, qui ne peuvent pas être pris en charge par des centres de traitement d’ordures ménagères et qui doivent donc être acheminés dans des centres de traitement autorisés. Cette unité est une simple armoire sécurisée en terme de sécurité feu ; cette armoire permet de regrouper des petites quantités (cela va du flacon à la palette) et de les faire transiter sur un centre agréé pour réaliser le traitement. C’est une offre qui permet d’optimiser la logistique pour les PME – PMI de Dunkerque qui souhaitent faire prendre en charge ce type de déchets. M. AUBOIROUX précise que sur la partie Ouest du site un appontement permet de réceptionner les navires souhaitant décharger des mélanges d’hydrocarbures issus de leur activité. Démarrage des activités : Le site a démarré en deux étapes :

juin 2007 : démarrage de l’unité de valorisation/traitement des hydrocarbures et de l’unité de transit de déchets conditionnés (DDD),

novembre 2007 : démarrage de l’unité de traitement physico-chimique minéral. Organisation/Effectifs : L’usine emploie 10 personnes, 5 personnes sont dans le service exploitation dont deux opérateurs par unité de traitement « chapotés » par un responsable d’exploitation. L’activité est sous la surveillance d’un service laboratoire qui assure tous les contrôles préalables à l’entrée et sur les rejets ainsi qu’en cours de process. Ce service est composé d’un responsable de laboratoire et d’une technicienne chimiste. Deux personnes assurent l’administratif et le commercial, M. AUBOIROUX dirige l’ensemble. Les déchets traités : Tous les chiffres présentés sont des données qui vont du 11 juin 2007 au 11 mai 2008. Sur l’unité « hydrocarbures » qui traite des mélanges hydrocarbures de différentes natures et origines, il a été réceptionné depuis le 11 juin 2007 : 5.115 tonnes ; les activités d’origine de ces tonnages étaient pour 53 % d’origine maritime et pour 46 % d’origine terrestre ou industrielle. Déchets d’origine maritime : D’origine maritime : ce sont essentiellement des eaux de fond de cale, des déchets qui sont produits par les navires lors de leur exploitation. Un navire fabrique du déchet, un mélange d’hydrocarbures qui est un rebut de combustible qui ne peut pas être mis dans le moteur, mais aussi de l’huile lorsqu’il y a une vidange d’un moteur, une durite qui casse … Tout cela arrive en fond de cale et doit être pris en charge par une unité agréé pour le faire.

22

M. AUBOIROUX précise qu’avant l’arrivée d’HYDROPALE, il n’y avait pas de centre agréé pour les traiter sur Dunkerque. HYDROPALE, en s’installant, espérait que les navires déchargeraient leurs déchets. Les 2.744 tonnes traitées jusqu’à maintenant sont essentiellement issues de la réparation navale sur Dunkerque, de l’activité de remorquage et de l’activité des ferries sur Calais. Donc il y a encore très peu de navires en escale sur Dunkerque qui font la démarche de faire décharger leurs déchets. Déchets d’origine terrestre ou industrielle : Il faut faire le distinguo entre terrestre et industriel. Déchets d’origine terrestre

Ce que l’on appelle les déchets terrestres sont souvent les déchets que l’on trouve notamment dans les déshuileurs de parking de centres commerciaux ou autres qui doivent être équipés de déshuileurs pour que les eaux pluviales ne soient pas chargés en hydrocarbures ; ces déshuileurs sont régulièrement vidangés par des collecteurs et ces déchets sont apportés sur HYDROPALE afin qu’ils soient pris en charge de manière réglementaire. Dans les déchets d’origine terrestre, il y a également les déchets provenant ponctuellement des pollutions par des hydrocarbures qui peuvent être connues soit en milieu industriel soit en milieu terrestre ou tertiaire ; ils sont eux aussi pris en charge et amenés par des collecteurs sur HYDROPALE. Déchets d’origine industrielle

Les déchets d’origine industrielle sont le plus souvent des émulsions huileuses (mélange eau/huile). Origine géographique de ces déchets

L’arrêté Préfectoral d’HYDROPALE demande qu’au moins 50 % des déchets soient originaires du Nord – Pas-de-Calais.

100% des déchets sont de France

98.4% de ces déchets sont du Nord – Pas-de-Calais Les 80 tonnes classées hors Nord – Pas-de-Calais sont en fait 80 tonnes amenées par l’opérateur de la barge qui collecte les déchets des navires et dont le siège social est sur Paris. Unité physico-chimique minérale

Depuis le démarrage du site, 1975 tonnes ont été traitées dont 60 % étaient des résidus d’épuration de fumées et 40 % étaient des déchets minéraux liquides. Origine géographique

100 % des déchets sont de France

97.5 % de ces déchets sont du Nord – Pas-de-Calais

2.5 % hors Nord – Pas-de-Calais

Unité de transit 10 tonnes ont transité, cela paraît peu mais cela représente environ 5 semi-remorques et cela permet d’éviter qu’ils n’arrivent vers une filière de traitement qui ne soit pas autorisée.

23

La typologie des déchets Ce sont essentiellement des emballages souillés, des effluents de laboratoires, des

loupés de fabrication de colle, des solvants, des hydrocarbures à bas point éclair. HYDROPALE n’est pas autorisé à traiter les hydrocarbures ayant un point éclair inférieur à 60. Ces déchets étaient pour 87 % destinés à la destruction et pour 13 % à la valorisation énergétique. Origine géographique

L’origine de ces déchets était à 100 % du Nord – Pas-de-Calais puisque la raison

d’être de cette unité est d’être une plate-forme locale de collecte et de regroupement de ce type de déchets en petit conditionnement pour les réorienter vers des centres agréés. Récapitulatif des chiffres présentés : Depuis le 11 juin 2007 au 11 mai 2008, HYDROPALE a réceptionné 7.100 t, dont 5.115 sur l’unité valorisation/traitement des hydrocarbures, 1.975 t sur l’unité de traitement physico-chimique minérale et 10 t sur l’unité de transit ; le global en termes d’origine géographique : 98,1 % provenant du Nord – Pas-de-Calais et 1,9% hors Nord – Pas-de-Calais. Point sur les produits ou sous-produits sortis

1.428 t d’hydrocarbures valorisés depuis 11 mois soit 27,9 % des déchets d’hydrocarbures qui sont entrés sur le site ; ces hydrocarbures valorisés ont été orientés vers les sociétés SOTRENOR ou SONOLUB.

910 t de boues de traitement soit 12,8% : boues d’hydrocarbures produites lors de l’épuration de la phase eau, des boues biologiques qui sont également produites lors du traitement de finition de la phase eau des mélanges eau/hydrocarbures et des boues minérales issues de l’activité de l’unité de traitement physico-chimique minérale ; la totalité de ces boues a été orientée vers la société SOTRENOR. Bilan environnemental L’arrêté Préfectoral fixe des valeurs maximales en terme de consommation d’eau (eau de réseau et eau de mer). Eau de réseau à usage domestique ou d’opération de nettoyage : la valeur fixée est de 1.000 m3/an ; HYDROPALE a consommé 573 m3 pour la période juin 2007 à mai 2008. Eau de mer servant d’eau de process sur l’unité de traitement physico-chimique minérale mais qui sert également à l’ajustement de la salinité : la valeur fixée est de 300.000 m3/an et la consommation d’HYDROPALE a été de 13.567 m3 répartis entre 1.140 m3 d’eau de process et 12.427 m3 pour l’ajustement de la salinité.

24

Bilan environnemental en sortie du traitement biologique sur l’unité hydrocarbures

NB : les normes indiquées sont les concentrations moyennes journalières Depuis janvier 2008, les traités issus de l’unité hydrocarbures sont recyclés en eaux de process dans l’unité PCM, en remplacement de l’eau de mer.

Bilan environnemental sur l’unité physico-chimique minérale

NB : les normes indiquées sont les concentrations moyennes journalières Métaux lourds totaux = Sb, Co, V, TI, Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Se, Te

DISCUSSION M. MUYS signale que, concernant l’étude, deux points avaient été demandés, notamment l’impact des rejets dans le bassin maritime et le contrôle du process. Il trouve grave que l’autorisation d’implantation ait été donnée alors que l’étude demandée n’a toujours pas été faite et il constate avec regret que le SPPPI est « la 5e roue du carrosse », que l’on dit que c’est une instance d’information, de démocratie participative, mais il n’y a pas de concertation et il note que les études « soit ont les fait soit on ne les fait pas ! ». M. MUYS précise que lors de l’implantation de DUPONT DE NEMOURS, des points « zéro » ont été fait » et les informations ont été données avant l’autorisation. HYDROPALE fonctionne et l’impact de l’entreprise sur le milieu n’a pas toujours pas été étudié. Le second point que M. MUYS aborde concerne les autorisations de rejet et il demande si les chiffres donnés sont avant ou après dilution dans l’eau de mer ? M. AUBOIROUX répond tout d’abord au second point : il précise que dilution n’est pas le terme, mais confirme que c’est avant le réajustement de salinité.

25

Concernant le premier point M. AUBOIROUX rappelle qu’il a répondu au début de la présentation à cette problématique ; l’étude a été demandée, l’entreprise a des difficultés à obtenir la réponse et fait tout ce qu’elle peut pour l’obtenir mais elle ne maîtrise pas l’avancée de cette étude.

M. HALLOO estime que M. MUYS est « dur » avec le SPPPI ; il rappelle que le SPPPI est une structure d’information et de concertation et il n’a pas pour objet d’autoriser ou non un projet. Il faut se rappeler qui nous sommes et pourquoi nous sommes là.

M. MODRZEJEWSKI rappelle que la société HYDROPALE a été autorisée sur la base d’un dossier de demande d’autorisation qui a été soumis à enquête publique et qui a été présenté au préalable à la commission « nouveaux projets » du SPPPI. Ce dossier de demande d’autorisation contenait un certain nombre d’éléments obligatoires qui sont :

L’étude de l’état initial L’étude des incidences

L’étude qui a été demandée par le Président DELEBARRE permettait effectivement d’apporter une confirmation aux différentes données qui étaient dans le dossier de demande d’autorisation ; il ne s’agit donc pas d’une étude qui manquait au dossier, il s’agit d’une confirmation demandée à un tiers expert compétent qui est l’IFREMER.

M. AUBOIROUX signale qu’un point zéro a été réalisé avant le démarrage des activités et il est prévu, tous les ans, d’actualiser le point zéro sur la qualité de l’eau et des sédiments au droit des rejets d’HYDROPALE, ce qui permettra, en plus de l’étude d’IFREMER qui restera théorique, de confirmer l’avis qui aura été donné par IFREMER ;

M. HALLOO revient sur la présentation de M. AUBOIROUX dans laquelle il est question d’un appontement, et confirme, que l’agglomération avait bien apprécié le fait que les trafics maritimes qui passent par le port de Dunkerque puissent trouver un endroit ou nettoyer leurs cuves plutôt que de le faire au large. Il s’étonne que ce site ne soit pas utilisé et demande si un représentant du port autonome dans la salle peut donner des précisions sur ce point pour faire en sorte que ce site soit utilisé.

Aucune réponse n’est apportée.

M. DEFRUIT, en tant qu’association pour la protection de l’environnement, souligne qu’il est mieux de retrouver ces déchets dans un endroit qui peut les traiter plutôt que de les retrouver sur le bord de la route ou dans des décharges sauvages.

M. AUBOIROUX présente un film décrivant l’activité d’HYDROPALE.

M. HALLOO passe la parole à M. DEPUYDT mais auparavant il laisse M. André BONNIER se présenter ; M. BONNIER représente la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et il est président du syndicat mixte Flandre Morinie qui a en charge de porter le projet FLAMOVAL.

III – Evolution des unités individuelles et collectives d’élimination, de stockage et de valorisation des déchets

M. DEPUYDT est inspecteur des installations classées et il a en charge avec son équipe le contrôle des installations de traitement ou de stockage de déchets individuels et collectifs pour l’unité territoriale de Gravelines. Il retrace un historique de l’implantation des unités de traitement de déchets sur le Littoral.

26

LES UNITES D’ELIMINATION COLLECTIVES DES DECHETS EN 1991 : OM - DIB

Cette carte représente les unités de traitement d’ordures ménagères et de DIB sur le secteur, en terme d’incinération et d’enfouissement : 6 unités d’enfouissement et 5 incinérateurs qui sont tous fermés aujourd’hui avec une quantité de déchets traités d’un peu moins de 700.000 t. LES UNITES D’ELIMINATION COLLECTIVES DES DECHETS EN 2007 : OM - DIB

En 2007, la répartition est un peu différente à savoir que dans les années 1990 l’incinération représentait 20 % des tonnages traités, alors qu’actuellement c’est beaucoup moins, de l’ordre de la 10 %, notamment, avec l’unique installation de Dunkerque qui a été présenté par M. MAZOUNI.

Durant cette période 1990 – 2007, on observe la fermeture de la moitié des centres d’enfouissement et la création d’un centre récent qui est le centre IKOS de BIMONT. Ce centre est dans une configuration particulière étant donné que sur ce site il est prévu une reprise des déchets à moyen terme, sur période de 5 à 7 ans.

27

Sur cette période 1990 - 2007 on constate également que l’enfouissement a légèrement augmenté (environ 10 %) à cause de la fermeture de différents incinérateurs. Dans le total des 610.000 t, il y a une diminution des quantités traitées. La mise en service du CVE va modifier la répartition de ces tonnages comme a pu le voir dans la présentation de M. MAZOUNI. Il risque d’y avoir une diminution des quantités enfouies sur le site de Blaringhem. Si on cumule les autorisations des différents sites d’enfouissement, on arrive à une capacité d’un peu plus de 850.000 t pour l’ensemble du secteur. M. DEPUYDT précise qu’il n’a pas l’information sur le gisement que représente cette zone ; il pourrait être intéressant de mener une petite étude qui permettrait d’évaluer le gisement de déchets pour l’ensemble du secteur mais également d’avoir aussi des informations plus précises sur les transferts vers d’autres unités de traitement notamment vers HERSIN ou vers d’autres décharges de la SOMME par exemple. LES UNITES D’ELIMINATION COLLECTIVES DES DECHETS EN PROJET : OM – DIB

A court terme ou moyen terme, il a été évoqué la création de l’incinérateur FLAMOVAL, à Arques, qui prévoit, dans son dossier, une capacité d’un peu plus de 92.000 t/an et viendrait éventuellement compléter la capacité d’incinération apportée par le CVE. M. DEPUYDT fait un point rapide sur le dossier FLAMOVAL : l’enquête publique est terminée et le dossier est actuellement en phase d’instruction. Si cet incinérateur entre service, il y aura une redistribution des flux et donc une diminution également des quantités enfouies dans les différents centres d’enfouissement de la région. M. DEPUYDT complète l’intervention sur l’étude de l’INVS : c’est une étude nationale très complète ; il précise que les conclusions de cette étude sont liées à une extrapolation basée sur l’estimation des polluants émis par les anciennes usines d’incinération qui n’avaient pas les mêmes normes que celles imposées aujourd’hui tant sur le plan national qu’européen.

28

LES UNITES D’ELIMINATION COLLECTIVES DES DECHETS EN 2007 : OM – DIB

On note qu’il y a encore une part importante de DIB est mise en décharge, cependant cette fraction est en constante diminution (de l’ordre de 15 % de DIB enfoui), cela va donc dans le bon sens. En 2005 il y avait une diminution des quantités de DIB et cela met en évidence que le tri commence à porter ses fruits, notamment au niveau industriel.

On peut remarquer la particularité du centre IKOS, où l’on voit une fraction très importante des ordures ménagères qui est directement liée au procédé de méthanisation rapide avec récupération des déchets de la matrice terreuse pour une utilisation ultérieure ; cela nécessite un tri en amont beaucoup plus fin.

Un point intéressant et important est la valorisation du biogaz sur les centres d’enfouissement. On note en particulier le site de Blaringhem où existe une filière aluminium qui fonctionne quasiment à 100 % en biogaz, et le site de Dannes.

LES UNITES D’ELIMINATION COLLECTIVES DES DECHETS INDUSTRIELS EN 1991

29

La carte n’est tout à fait exhaustive mais donne une idée des quantités, notamment de déchets industriels, incinérés dans les cimenteries. Ces quantités étaient de l’ordre de 12.000 t dans les années 1990 et il existait un centre d’enfouissement de classe 1 (MENNEVILLE) fermé depuis.

LES UNITES D’ELIMINATION COLLECTIVES DES DECHETS INDUSTRIELS EN 2007

Cette carte est plus précise donne un aperçu de ce qui existe actuellement. On retrouve de nombreux sites avec des traitements différents et on voit maintenant apparaître le site HYDROPALE de Dunkerque et un incinérateur de boue sur l’agglomération de Boulogne.

Le plus notable est la quantité de déchets co-incinérés, notamment dans les 3 cimenteries de la région ainsi qu’à RETY ; les quantités co-incinérées ont été multipliées par 10. Il s’agit d’une co-incinération avec valorisation énergétique (utilisation du déchet comme combustible de substitution) et valorisation matière puisque les résidus entrent en tant que composant dans le produit fini.

Comme il a été dit en cours de réunion, il n’y a plus de centre d’enfouissement de déchets industriels spéciaux et il faut également noter également l’arrêt d’une installation d’incinération à Loon-Plage (TERIS) depuis la fin de l’année dernière.

Les projets à moyen et court terme :

Projet d’extension sur le site de Dannes : centre de tri et de valorisation, complété par l’extension de la décharge sur l’ancien massif de déchets qui a été exploité dans les années 1970 – 1990. Ce dossier devrait permettre de pérenniser le site pour une durée d’environ 15 ans compte tenu des quantités annuelles avec une demande qui sera porté à 120.000 t/an.

Demande d’extension sur le site de Loon-Plage pour la partie industrielle.

Le dossier FLAMOVAL et avec éventuellement, en fonction du gisement, un CVO autour de FLAMOVAL.

30

D’autres projets un peu différents concernant : Un procédé de récupération par pyrolyse de valorisation des pneus sur

Dunkerque. Un dossier récent : l’un des plus gros broyeur de la région en terme de véhicules

hors d’usage, sur le site de Blaringhem. Evolution règlementaire : La directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) date de 1996 et elle a été codifiée en 2008. Elle repose sur un principe extrêmement important à savoir le principe d’autoriser les installations classées à fonctionner non pas sur de simples valeurs d’émission mais sur le fondement et les informations que l’on peut avoir en terme de MTD (Meilleures Technologies Disponibles). Dans le cadre de cette directive, une série de document de référence que l’on appelle des BREF (Best Reference) a été établie. Ce sont des documents dans lesquels ont peut retrouver la description de l’ensemble de ces MTD avec des valeurs d’émission associées pour un certain nombre d’activités. Ceci conduit à avoir une réflexion qui va au-delà de la réglementation nationale et qui, dans un certain nombre de cas, amène à imposer des valeurs d’émission bien inférieures à ce que pourrait demander cette règlementation nationale notamment en terme d’incinération avec l’arrêté de 2002 où avec des valeurs qui sont nettement inférieures sur certains paramètres et notamment les dioxines, le NOx ou le SO2. Cette directive concerne les nouvelles installations mais aussi les installations existantes. Une question posée était de savoir au bout de combien de temps une installation devient obsolète. Il est presque impossible d’y répondre étant donné que les BREF ne sont pas figées ; elles sont régulièrement mises à jour. La prochaine révision de la directive IPPC prévoit par ailleurs une obligation de revoir l’ensemble des arrêtés d’autorisation des installations IPPC dès lors qu’une BREF serait mise à jour sur une période de 4 ans. Les éléments du Grenelle de l’environnement M. DEPUYT donne quelques éléments d’informations sur les dispositions prévues dans le projet de loi Grenelle concernant les déchets. PROJET DE LOI : Article 38 (déchets) : Réduire de 15 % d’ici 2012 les déchets destinés à l’enfouissement ou à

l’incinération Réduire la production d’OM de 5 kg par an et par habitant pendant 5 ans. Augmenter le taux de recyclage : 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets

ménagers et assimilés. 75 % pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets d’entreprise.

Possibilité pour les collectivités locales de mettre en place une tarification incitative pour le financement et l’élimination des déchets.

Développement de la méthanisation et du compostage. Renforcement des critères environnementaux pour la création de nouveaux

incinérateurs …

31

DISCUSSION

M. DE WITTE revient sur l’étude de l’INVS. La première édition, qui date de novembre 2006, faisait état d’une augmentation moyenne de cancers de l’ordre de 9 %, et, effectivement, elle était basée sur les anciens incinérateurs. La deuxième, qui date de mars 2008, constate une diminution du nombre total de dioxines émises à l’atmosphère, mais révèle dans certain cas un nombre de cancers en augmentation jusqu’à 23 %. Ces augmentations ne sont pas dues aux résidus enterrés car la plupart des cancers arrivent par l’intermédiaire de la consommation du lait animal ou de la viande animale. Le transit se fait uniquement par les feuilles et pas du tout par la terre, et il s’agit donc bien des rejets récents ; il y a une accumulation avec une période de durée de vie de 7 ans, exactement la même que pour l’amiante et on constate donc le début de la courbe exponentielle de cancers liés aux dioxines.

M. DEPUYDT, constate que, d’après l’étude, il y a, a priori, un lien indéniable entre dioxines et cancers. Le lien entre dioxines UIOM est un peu plus flou et donc apparemment en ce qui concerne les retombées à proximité d’installations d’incinération, le lien direct avec le fonctionnement de l’installation n’est pas totalement avéré ; il y a d’autres sources de dioxines qui proviennent effectivement d’autres sources.

M. DE WITTE, estime qu’il ne faut pas prendre Dunkerque comme exemple, parce que Dunkerque est sous des vents dominants qui envoient les polluants vers la mer. Dans l’étude de l’INVS, il s’agit de 16 incinérateurs dans 4 départements différents et les zones observées par l’INVS montrent que c’est sur une zone d’environ 8 à 10 km autour des incinérateurs que l’on constate les problèmes. Au-delà, il n’y a pas d’incidence ; ce sont donc quand même des résultats extrêmement précis sur plus de 2 millions de patients, et il est faux de dire que l’étude s’appuie sur les données des anciens incinérateurs. Le problème est similaire à celui de l’amiante. M. $$$ précise qu’il travaille avec l’hôpital FOCH, à Paris, où l’on récupère les personnes atteintes du mésothélium, et les problèmes arrivent alors qu’elles ont été exposées il y a 20 ans.

Mme NOTTEAU rappelle qu’il faut savoir que les normes valent ce qu’elles valent à l’instant T ; à l’époque, lorsque l’enquête a commencé, les incinérateurs fonctionnaient aux normes de l’époque et les exploitants disaient qu’il n’y avait pas de risque pour la santé car ils respectaient les normes ; on se rend compte, 10 ans plus tard, qu’on arrive à 23 % de cancers en plus dans un rayon de 10 km. Il n’y a, bien sûr, pas que les dioxines, il y a bien d’autres substances qu’on trouve en phase gazeuse, mais les dioxine sont des substances dangereuses que l’on va retrouver en plus faible quantité autour des nouveaux incinérateurs mais que l’on va malgré tout retrouver !

M. BONNIER ne souhaite pas ouvrir de nouveau le débat qu’il a déjà eu avec les opposants de la région d’Arques et de Saint-Omer à propos de FLAMOVAL, néanmoins il précise que les études qui ont été faites par l’INVS se rapportent à des incinérateurs qui au niveau de la France toute entière rejetaient à l’époque 1 kg de dioxines par an alors qu’aujourd’hui, ces mêmes incinérateurs mis aux normes rejettent 8,5 grammes de dioxines par an. Pour lui, s’opposer aujourd’hui à l’incinération à cause dioxines, est un combat qui est complètement dépassé et il reprend les propos du Professeur NARBONNE de l’université de Bordeaux.

M. BONNIER a noté également, après avoir entendu l’exposé sur le CVE de Dunkerque, que l’exploitant de cette unité est conforme à tous les objectifs qui ont été fixés dans l’autorisation d’exploiter et il va même au-delà. Cela montre bien que les élus qui sont porteurs de ces projets mais aussi les exploitants, ont à cœur de respecter au plus près les normes de rejet et de s’adapter si ces normes doivent évoluer dans le temps.

32

M. BOGAERT demande à M. DEPUYDT s’il est possible d’avoir à disposition le diaporama concernant son intervention car la photocopie remise en séance en noir et blanc n’est pas très lisible, ainsi que l’étude de l’INVS qu’il ne connaît pas.

M. DEPUYDT signale que l’étude est sur le site de l’INVS, qu’elle est téléchargeable gratuitement. Concernant sa présentation, elle pourra être mise en ligne sur le site du SPPPI, en sachant que les chiffres présentés risques d’être légèrement modifiés, car ils sont extraits de l’enquête faite annuellement auprès des industriels et ils n’ont pas encore étaient totalement validés. Il précise que ces données sont utilisées dans le cadre de la réalisation de l’Industrie au Regard de l’Environnement publié tous ans par la DRIRE.

M. BOGAERT rebondit sur l’intervention de M. BONNIER ; il s’excuse auprès de celui-ci, mais il n’est pas d’accord sur ce point de vue et juge qu’il n’y a pas de combat dépassé en ce qui concerne la santé des riverains.

M. BOGAERT rappelle qu’en 1991, l’association qu’il représente s’est battue contre l’installation d’un incinérateur géant. A l’époque aussi, les élus, les autorités disaient « Pourquoi contestez-vous ce projet, c’est un incinérateur du dernier modèle, il n’y aura pas de souci ». L’association s’est battue et a eu gain de cause. Le procédé, sur le Calaisis, est complètement différent ; on verra ce que cela donnera mais, finalement, les personnes qui se sont battues, en passant pour des marginaux à cette époque pour refus du progrès, ont eu raison et il note que cette étude de l’INVS renforce l’association dans le bon choix de l’époque et cela, c’était il y a 18 ans.

Mme NOTTEAU, précise que son association n’est pas un mouvement micro-local de médecins de Saint-Omer ; il y a déjà plus de 370 adhérents sur la région de Saint-Omer alors que l’association est toute récente puisque créée il y a juste 2 mois. C’est également une association qui rejoint un mouvement national dans lequel on trouve le Professeur BELPAUME et d’autres médecins, notamment des cancérologues. Plus de 3.000 médecins actuellement en France, dans différentes régions, s’opposent à la création de nouveaux incinérateurs, même si ces incinérateurs sont de nouvelle génération, ils vont quand même émettre des dioxines et de très nombreuses autres substances. Dans la mesure où il existe des techniques alternatives, le devoir de l’association, pour protéger l’avenir de nos enfants, est de faire réfléchir à d’autres techniques et, pourquoi pas, à la technique de Calais ou d’autres. Il est indispensable de diminuer la production de déchets et également de mieux les traiter, mais l’incinération est une technique obsolète qui vient de la fin du 19e siècle, c’est une technique qui est dépassée et il est possible de faire beaucoup mieux maintenant de façon à protéger notre capital santé et celui de nos enfants. Il faut savoir que la Région Nord – Pas-de-Calais est la 1ère région en nombre de cancers en France ; c’est la région la plus touchée par ce fléau et il n’y a donc pas de mauvais combat. Il ne s’agit pas d’un combat contre tells ou telle personne, il s’agit d’un combat de principe pour la santé des habitants. Sur les propos de M. BONNIER à propos des dioxines, elle souhaite rappeler qu’il n’y a pas de dose seuil, c'est-à-dire que même des doses faibles peuvent suffire à entraîner une mutation génétique qui elle seule va entraîner un cancer et ce cancer n’arrivera pas dans l’année qui suit mais dans 5, 10 voire 20 ans. Si l’étude de l’INVS qui vient d’être actualisée en mars 2008, était de nouveau actualisée dans 2 ans ou 5 ans, il y a fort à parier qu’elle révèlera des taux de cancers beaucoup plus élevés et ce ne sera pas 23 % mais peut être 30 ou 35 %. Il suffit d’observer certaines régions, comme Béthune, par exemple, où, les habitants vivant à proximité de 2 incinérateurs, connaissent un nombre flamboyant de cancers, notamment de cancer du sein. Une des découvertes de l’enquête INVS est qu’il y a une prédisposition féminine qui n’avait pas été supposée auparavant et ce sont des études tout à fait sérieuses qui portent sur 2,5 millions de personnes sur 10 ans ; c’est énorme et il est exceptionnel d’avoir des études épidémiologiques aussi développées.

33

M. HALLOO clôt la réunion qui sera suivie de la visite des installations d’HYDROPALE et signale, qu’a priori, la prochaine réunion aura lieu avant la fin de l’année à Calais pour voir de près le nouveau procédé mis en place et qui est l’une des premières réalisations de ce type en France.