VILLE DE NOUMEA

SECRETARIAT GENERAL Cellule du Conseil Municipal W CCM/FJ/AH/2011/108

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 MARS 20 Il à 18 H

EXAMEN DES AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL

1. NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES DU LUNDI 13 DECEMBRE 2010 (extrait de la réunion) :

Note explicative de synthèse n° 2010/272 relative à la signature du Contrat d'Agglomération 2011-2015 Dumbéa - Mont-Dore - Nouméa - Païta (dél. 2011/126)

II. NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET DE L'INTERCOMMUNALITE DU LUNDI 28 FEVRIER 20 Il :

Note explicative de synthèse n° 2011 / 24 relative à un contrat de représentation et d'assistance à caractère administratif et technique avec la SODEMO pour l'aménagement du quartier asiatique (dél. 2011/127)

Note explicative de synthèse n° 2011/25 relative à l'avenant n° 1 au marché de conception-réalisation pour la construction de modules sur les quais Ferry (dél.2011/128)

Le conseil municipal a habilité le maire à signer avec l'ensemble des partenaires le Contrat d'Agglomération 2011-2015.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec la SODEMO un contrat de représentation et d'assistance à caractère administratif et technique pour la réalisation des études et travaux d'aménagement du quartier asiatique.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de conception­réalisation n° 98 218 2010 T 088 conclu avec le groupement d'entreprises dont le mandataire est la société SOPI SARL pour la construction de modules sur les quais Ferry.

L'avenant a pour objet de porter le montant initial du marché à 130.512.770 F/CFP .

.;.

Note explicative de synthèse n° 2011/26 relative au complément de la délibération n° 2010/1318 du 28 décembre 2010 constituant le comité de pilotage de suivi du schéma directeur urbain du front de mer du centre-ville de Nouméa (dél. 2011/129)

2

Le conseil municipal a complété l'article 2 de la délibération n° 2010/1318 du 28 décembre 2010 constituant le comité de pilotage de suivi du schéma directeur urbain du front de mer du centre-ville de Nouméa comme suit:

AU LIEU DE:

La composition de ce comité est fIxée comme suit:

Elus Ville de Nouméa: - Président: le Maire ou son représentant, - 7 Adjoints au Maire - 2 conseillers municipaux

Agents de la Ville de Nouméa: - Le Secrétaire Général ou son représentant - Le Directeur Général des Services Techniques ou son représentant - Le Directeur de l'Aménagement de l'Espace et du Développement Urbain ou son

représentant - Le responsable de secteur de la CCCA ou son représentant - Le Directeur de la Communication ou son représentant - Le responsable de la communication interne ou son représentant - Le chef de projet Nouméa Grand Centre ou son représentant

Partenaires Nouméa Grand Centre : - L'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Nouméa Grand Centre ou son représentant - Le directeur de la SODEMO ou son représentant - Le directeur du port autonome de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant - Le directeur de Nouméa Centre Ville ou son représentant - Le directeur territorial de la Caisse des Dépôts et Consignations ou son

Représentant

.j.

3

Elus autres organismes: - Nouvelle-Calédonie :

Le membre du gouvernement en charge du secteur des infrastructures publiques et du transport aérien domestique, terrestre et maritime ou son représentant

- Province sud : Le président de la commission du développement économique ou son représentant

- Le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou son représentant - Le président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou son représentant - Le président du Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa ou son représentant

Partenaires extérieurs : - Architectes:

Un représentant de l'ordre des architectes L'architecte du patrimoine de la province sud ou son représentant

- CPS: Le conseiller en planification ou son représentant

- Etat: Le chef du service du domaine ou son représentant

LIRE:

La composition de ce comité est ftxée comme suit:

Elus Ville de Nouméa: - Co-président: le Maire ou son représentant, - 7 Adjoints au Maire - 2 conseillers municipaux

Agents de la Ville de Nouméa: - Le Secrétaire Général ou son représentant - Le Directeur Général des Services Techniques ou son représentant - Le Directeur de l'Aménagement de l'Espace et du Développement Urbain ou son

représentant - Le responsable de secteur de la CCCA ou son représentant - Le Directeur de la Communication ou son représentant - Le responsable de la communication interne ou son représentant - Le chef de projet Nouméa Grand Centre ou son représentant

.;.

Note explicative de synthèse n° 2011/28 relative au classement de droit dans le domaine public communal de deux lots nOs 2PARTIE de la section Val Plaisance (dél. 2011/130)

4

Partenaires Nouméa Grand Centre: - Co-président: le président du conseil d'administration du Port Autonome - Le directeur du port autonome de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant - L'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage Nouméa Grand Centre ou son représentant - Le directeur de la SODEMO ou son représentant - Le directeur de Nouméa Centre Ville ou son représentant - Le directeur territorial de la Caisse des Dépôts et Consignations ou son

représentant

Elus autres organismes: - Nouvelle-Calédonie :

Le membre du gouvernement en charge du secteur des infrastructures publiques et du transport aérien domestique, terrestre et maritime ou son représentant

- Province sud : Le président de la commission du développement économique ou son représentant

- Le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou son représentant - Le président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou son représentant - Le président du Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa ou son représentant

Partenaires extérieurs : - Architectes:

Un représentant de l'ordre des architectes L'architecte du patrimoine de la province sud ou son représentant

- CPS: Le conseiller en planification ou son représentant

- Etat: Le chef du service du domaine ou son représentant

Le conseil municipal a autorisé le classement de droit dans le domaine public communal les biens ci-après désignés et situés section du Val Plaisance :

- lot n° 2PARTIE d'une superficie de 75 ares environ (nic 649531-0869) ; - lot n° 2PARTIE d'une superficie de 2 hectares 69 ares environ (nic 649531-0989) .

.;.

Note explicative de synthèse n° 2011/29 relative au classement de droit dans le domaine public communal de lots situés sections Logicoop, Vallée des Colons et N'Géa (dél. 2011j131) (dél. 2011j132) (dél.2011j133)

5

Le conseil municipal a autorisé le classement de droit dans le domaine public communal, les biens ci-après désignés et situés section de la Vallée des Colons: - lot n° 136 d'une superficie de 15a 82ca, constituant l'emprise de la rue du Jura; - lot n° 137 d'une superficie de 31a 99ca, constituant une partie de l'emprise de la rue de

Bretagne; - lot n° 138 d'une superficie de 50a 11ca, constituant l'emprise de la rue de la Seine; - lots nOs 139 et 140 de superficies respectives de lIa 46ca et lIa 48ca, constituant -

l'emprise de la rue de Normandie; - lots nOs 141 et 142 de superficies respectives de lIa 12ca et 13a 88ca, constituant parties

de l'emprise de la rue de Provence ; - lot n° 143 d'une superficie de 12a 96ca, constituant l'emprise de la rue d'Artois; - lot n° 144 d'une superficie de 14a, constituant l'emprise de la rue de Franche-Comté; - lot n° 145 d'une superficie de 15a 99ca constituant une partie de la rue de Cévennes; - lot n° 146 d'une superficie de 12a 03ca, constituant l'emprise de la rue de Bourgogne; - lots nOs 149 et 150 de superficies respectives de 16a 96ca et 2a 41ca, constituant

l'emprise de la rue de Gascogne; - lot n° 151 d'une superficie de 10a 06ca, constituant l'emprise de la rue du Béarn; - lot n° 152 d'une superficie de 8a 73ca, constituant l'emprise de la rue d'Anjou; - lot n° 153 d'une superficie de 16a 73ca, constituant partie de la route de Sainte-Marie; - lot n° 154 d'une superficie de 2a 64ca, constituant une partie de l'emprise de la rue du

Poitou.

Le conseil municipal a autorisé le classement de droit dans le domaine public communal, les biens ci-après désignés et situés section de N'Géa : - lot n° 601 d'une superficie de 36a 02ca, constituant l'emprise de la rue François Anewy ; - lots nOs 602, 608 et 609 de superficies respectives de 18a 30ca, 12a 99ca et 50a 65ca,

constituant parties de l'emprise de la rue Henri Bonneaud ; - lots nOs 603 et 605 de superficies respectives de 9a 04ca et 34a 58ca, constituant

l'emprise de la rue André Beyney ; - lot n° 604 d'une superficie de 48a 82ca, constituant une partie de l'emprise de la rue

Gabriel Laroque ; - lot n° 606 d'une superficie de 44a 78ca, constituant l'emprise de la rue Georges

Brunelet; - lots nOs 607 et 650 de superficies respectives de 52a 56ca et 29a 90ca, constituant

l'emprise de la rue Pierre Reveree; - lots nOs 610 et 615 de superficies respectives de 52a 57ca et 8a 06ca, constituant

l'emprise de la rue du Dr Edouard Trubert ;

./ .

Note explicative de synthèse n° 2011/30 relative au déclassement du domaine public communal d'une parcelle sise section Logicoop et cession de ladite parcelle à la Société Immobilière de Nouvelle­Calédonie (dél. 2011/134)

6

- lots nOs 611 et 612 de superficies respectives de 4a 60ca et 7a 38ca, constituant l'emprise de la rue Edouard Glasser ;

- lot n° 613 d'une superficie de 1ha 44a 47ca, constituant une partie de 1'emprise de la rue Michel Kauma ;

- lot n° 614 d'une superficie de 28a 11ca, constituant l'emprise de la rue Jean Michon ; - lot n° 616 d'une superficie de 76a 46ca, constituant 1'emprise de la rue Emely Pentecost ; - lots nOS 617 et 653 de superficies respectives de 26a 91ca et 4a 80ca, constituant parties

de l'emprise de la rue René Catala ; - lot n° 618 d'une superficie de 1ha 73a 24ca, constituant 1'emprise de la rue Edouard

Pentecost; - lot n° 619 d'une superficie de 12a 68ca, constituant l'emprise de la rue Dick Elmour; - lot n° 654 d'une superficie de 27a 02, constituant une partie de 1'emprise de la rue Henri

Brock; - lot n° 690 d'une superficie de 16a 13ca, constituant l'emprise d'une voie non dénommée; - lots nOs 586, 588, 589 et 592 de superficies respectives de 49a 63ca, 14a 85ca, 32a 78ca

et 4a 77ca, constituant des espaces verts et/ou des équipements publics divers; - lot nOS 633,634,635,636,637,638,639,640,641,642,649,651, 655, 662 et 691 de

superficies respectives de 03a, 3a 32ca, 2a 75ca, 2a 87ca, 3a 25ca, 2a 75ca, la 36ca, la 07ca, la 50ca, la 80ca, 3a 64ca,la 83ca, la 66ca, 5a 75ca et la 68ca, constituant des servitudes publiques et réseaux divers;

- lot nOS 109, 303, 593, 656 , 657 et 658 de superficies respectives de 36ca, 72ca, 36ca, 36ca, 36ca et 36ca, sur lesquels ont été installés des postes de transformation d'énergie.

Le conseil municipal a autorisé le classement de droit dans le domaine public communal, le lot n° 226 PARTIE d'une superficie de 36a 43ca situé section Logicoop.

Le conseil municipal a autorisé le déclassement dans le domaine public communal de la partie du lot n° 280, d'une superficie de 1 are 55 centiares, sise section Logicoop.

Le conseil municipal a autorisé la cession gratuite à la Société Immobilière de Nouvelle­Calédonie de la parcelle (lot n° 280) destinée à être rattachée à sa propriété formant le lot n° 287, située section Logicoop.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'acte authentique à intervenir dans lequel seront définies la description des limites et la superficie exacte du bien en question .

. / .

Note explicative de synthèse n° 2011/31 relative à l'acquisition de la Nouvelle-Calédonie à titre gratuit d'une parcelle sise à l'Anse Vata et du poste de relèvement qui y sera aménagé et ouverture d'une enquête publique (déZ.2011/135)

7

La cession est consentie sous la condition suspensive exposée à l'alinéa suivant.

L'acquéreur devra procéder à l'exécution de la présente délibération en faisant établir à sa charge et dans un délai d'un an à compter de la notification de celle-ci un acte authentique portant cession de ladite parcelle.

Le transfert de propriété interviendra au moment où la commune de Nouméa et l'acquéreur auront signé l'acte authentique.

L'inobservation de cette condition suspensive entraînera l'extinction des droits de l'intéressée sur ladite parcelle. Elle aura également pour effet de rendre automatiquement caduques les dispositions énoncées aux articles précédents.

Les diverses formalités se rapportant à la présente acquisition sont aux frais et à la diligence de l'acquéreur.

Le conseil municipal a autorisé l'acquisition à titre gratuit par la commune de Nouméa d'une parcelle appartenant à la Nouvelle-Calédonie d'une superficie d'environ 29 centiares et du poste de relèvement qui y sera aménagé.

La valeur vénale de l'ensemble (terrain et poste de refoulement) est estimée à 25.600.000 F/CFP.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'acte à intervenir dans lequel seront définies la description des limites et la superficie exacte du bien en question.

Les diverses formalités se rapportant à la présente acquisition sont aux frais de la Commune et à la diligence de la Nouvelle-Calédonie.

Le conseil municipal a autorisé l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'opération de classement dans le domaine public communal de ladite parcelle .

.;.

Note explicative de synthèse n° 2011/32 relative à la mise à disposition à titre gratuit d'une parcelle sise à Montravel au profit de la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (dél. 2011/136)

Note explicative de synthèse n° 20 Il / 33 relative à la passation d'un avenant n° 3 à la convention de mise à disposition au profit de la société "CINERIS" d'un terrain provenant du domaine public communal situé section du 6ème kilomètre (dél. 2011/137)

8

Le conseil municipal a autorisé la mise à disposition à titre gratuit au profit de la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) d'une parcelle dépendant du domaine public communal d'une superficie d'environ 9 ares - section Montravel provenant du lot 39 de la section Montravel.

Cette mise à disposition, destinée à la construction d'une station d'épuration à Montravel à la charge de la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie, prendra effet à compter de la date de la signature de la convention de mise à disposition de la parcelle concernée et prendra fin lorsque la station d'épuration à construire entrera dans le périmètre de la délégation conformément à l'article 4 de la convention de délégation de service public dont la durée ne peut excéder 5 ans.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'acte à intervenir dans lequel seront définies notamment la description des limites, la superficie exacte du bien en question et le sort des constructions à édifier sur la parcelle concernée.

Les diverses formalités se rapportant à la présente opération sont aux frais de la société Immobilière de Nouvelle-Calédonie et à la diligence de la commune de Nouméa.

Le conseil municipal a autorisé la passation d'un avenant n° 3 à la convention relative à la mise à disposition d'un terrain municipal sis au 6ème KM en vue de la réalisation et de l'exploitation d'un complexe cinéraire autorisant l'édification d'un jardin d'urne, afin de proroger la durée de mise à disposition de huit années à compter du 31 mars 20 Il jusqu'au 30 mars 2019 inclus, d'une partie du domaine public communal (emprise du cimetière municipal) d'une superficie de 116 ares 61 centiares, provenant du lot n° 119pie de la section du 6 ème kilomètre au profit de la société CINERIS.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec ladite société, l'avenant n° 3 consécutif.

Les diverses formalités se rapportant à l'avenant en question sont à la diligence de la commune de Nouméa et à la charge de la société "CINERIS" .

.;.

Note explicative de synthèse n° 2011/34 relative à la cession d'une parcelle municipale située section Vallée des Colons à Monsieur et Madame Jin Rui CHEN (dél. 2011/138)

Note explicative de synthèse n° 2011/35 relative aux dérogations au principe du repos dominical pour l'année 20 Il (dél.2011/139)

9

Le conseil municipal a autorisé la cession à Monsieur et Madame Jin Rui CHEN du lot municipal n° 25PARTIE situé section de la Vallée des Colons, d'une superficie de 65 centiares environ en vue de son rattachement à leur propriété formant le lot n° 277 du lotissement Calédonia Est situé au Ibis de la rue Louis Nas de Tourris.

Le prix de cession est fixé à 3.800.000 F/CFP l'are.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'acte authentique à intervenir dans lequel seront définies la description des limites et la superficie exacte du bien en question.

La cession est consentie sous la condition suspensive exposée à l'alinéa suivant.

Les acquéreurs devront procéder à l'exécution de la présente délibération en faisant établir à leur charge exclusive et dans un délai d'un an à compter de la notification de celle-ci :

par un géomètre agréé de leur choix, un plan d'acte et un procès-verbal de délimitation qui seront aussitôt transmis à la commune de Nouméa (Service de l'Information Géographique) avant engagement de la procédure d'urbanisme; un acte authentique portant cession dudit lot.

Le transfert de propriété interviendra au moment où la commune de Nouméa et les acquéreurs auront signé l'acte authentique.

L'inobservation de cette condition suspensive entraînera l'extinction des droits des intéressés sur ledit lot. Elle aura également pour effet de rendre automatiquement caduques les dispositions énoncées aux articles précédents.

Les diverses formalités se rapportant à la présente acquisition sont aux frais et à la diligence des acquéreurs.

Le conseil municipal a émis un avis favorable sur les demandes des entreprises ELECTRIC RADIO NOUMEA et SOPEMA de dérogation annuelle au repos dominical le dimanche jusqu'à 12 heures.

.f.

III. NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MARDI 1er MARS 2011 :

Note explicative de synthèse n° 2011/36 relative à l'avenant n° 1 à la convention avec la province Sud relative à la mise à disposition de 55 PPIC (dél. 2011/140)

Note explicative de synthèse n° 2011/37 relative à l'avenant n° 1 au contrat de représentation et d'assistance à caractère administratif et technique conclu avec la SODEMO pour la rénovation et l'extension du Centre de Secours Principal Lucien PARENT (dél. 2011/141)

IV. NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES DU MARDI 1er MARS 2011 :

Note explicative de synthèse n° 2011/38 relative à la prise en charge d'une dépense exceptionnelle (dél. 2011/142)

Note explicative de synthèse n° 2011/39 relative à la modification de la délibération n° 2010/1273 du 21 décembre 2010 fIxant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2011 (dél. 2011/143)

10

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec la province Sud l'avenant n° 1 à la convention relative à la mise à disposition de 55 PPIC, affectés, pour l'année 2011, à la Direction de la Police Municipale en qualité d'auxiliaires de proximité.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec la SODEMO un avenant n° 1 au contrat de représentation et d'assistance à caractère administratif et technique conclu le 9 novembre 2010 pour la réalisation des études et travaux pour la rénovation et l'extension du Centre de Secours Principal Lucien PARENT.

Le conseil municipal a autorisé, au titre de la protection fonctionnelle, la prise en charge exceptionnelle du préjudice matériel découlant de l'agression physique suivie de vol dont a été victime Mademoiselle Alexandra PIAZZA le 11 octobre 2010 dans le cadre de ses fonctions, pour un montant de 245.852 F/CFP.

Le conseil municipal a modifIé l'article 1er de la délibération n° 2010/1273 du 21 décembre 2010 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2011 ainsi qu'il suit:

.j.

Il

- dans la partie «DROITS» :

AU LIEU DE:

BAREME DE CONCESSION DANS LES CIMETIERES

* Concessions perpétuelles

- terrain de 3,00 m * 1,80 m (caveau) - terrain de 2,80 m * 3,50 m (caveau enfeu ou aérien) - terrain de 2,00 m * 1,00 m - terrain de 1,40 m * 0,60 m (enfant)

LIRE:

BAREME DE CONCESSION DANS LES CIMETIERES

* Concessions perpétuelles

- terrain de 3,00 m * 1,80 m (caveau) - terrain de 2,80 m * 3,50 m (caveau enfeu ou aérien) - terrain de 2,00 m * 1,00 m - terrain de 1,40 m * 0,60 m (enfant)

- dans la partie «REDEVANCES»:

AU LIEU DE:

TARIFICATION DES LOCATIONS DE TERRAINS:

* Dispositions générales

.f.

220.500 F 325.000 F 100.000 F 52.000 F

220.000 F 325.000 F 100.000 F 52.000 F

12

Valeur à appliquer en vue de la Valeur à appliquer en vue de la location ou de la mise à disposition location ou de la mise à

(1) à caractère commercial et/ ou disposition à caractère privatif économique et à titre précaire et et à titre précaire et révocable

SECTEURS QUARTIERS révocable de parcelles privées (4) de parcelles privées ou communales ou de parcelles publiques communales ou de

exondées publiques provinciales ou parcelles exondées publiques néo-calédoniennes gérées par la provinciales ou néo-

Commune de Nouméa (2) (3) calédoniennes gérées par la Commune de Nouméa, ainsi que

pour le dépôt de matériaux et matériels de chantier (6)

Viabilisées Non Viabilisées Non viabilisées viabilisées

Fjarejan Fjarejan Fjarejan Fjarejan

1 Centre Ville 464.324 232.162 154.912 77.456

Partie Sud de la Ville 232.368 116.184 2 (Quartier Latin, Val 25.956 23.278

Plaisance ... ) (ou 116.184) (ou 58.092)

Nord du Fbg Blanchot, 116.596 58.298 3 Vallée des Colons, 23.484 19.570

Magenta ... (ou 58.298) (ou 29.143)

Nouville, Vallée du Tir, 69.628 34.814 4 Haut-Magenta, PK4,

Sainte-Marie .... (ou 34.814) (ou 17.407) 23.175

Partie Nord de la Ville 46.556 23.278 En fonction de la surface, 5 (Ducos, Rivière Salée, par tranches de tarifs (5)

Normandie ... ) (ou 23.278) (ou 11.639)

(1) location d'un terrain privé communal sous forme de convention d'occupation précaire et révocable ou de bail d'une durée au plus égale à deux années; mise à disposition sous forme de contrat d'occupation privative du domaine public exondé à titre précaire et révocable et à long terme (hors autorisation à caractère unilatéral sur ce domaine public exondé, pour lesquelles les droits sont défmis à l'article 1er de la présente délibération).

(2) la valeur à appliquer pour toute mise à disposition sous forme de contrat d'occupation privative du domaine public exondé à titre précaire et révocable et à long terme, hors autorisation à caractère unilatéral, sera égale à la moitié des valeurs indiquées dans les deux sous-colonnes correspondantes (soit appliquer les valeurs indiquées en italiques et entre parenthèses) .

.f.

13

(3) pour les locations ou mises à disposition à caractère commercial et/ou économique et à titre précaire et révocable de parcelles du domaine public communal, se référer à l'article 1er de la présente délibération.

(4) à l'exclusion de : - toutes manifestations, expositions et activités commerciales et/ ou économiques; - toute occupation du domaine public communal en vue d'une couverture de trottoir ou autre espace déambulatoire selon les conditions prévues au Plan d'Urbanisme Directeur en vigueur de la Ville de Nouméa.

(5) Pour les locations à titre non commercial du 5ème secteur, les prix sont établis en fonction de la surface louée, par tranches de tarifs :

- les 100 premiers mètres carrés loués (1 are) - la superficie comprise entre 1 are 1 centiare et 5 ares inclus - au -delà de 5 ares 1 centiare

12.500 F/a/an 1.400 F/a/an

700 F/a/an

(6) Pour les locations destinées au dépôt temporaire de matériaux et de matériel de chantier, le loyer sera calculé au prorata de la durée d'occupation. Néanmoins, un forfait minimum de 10.000 Francs est applicable quelque soit le secteur pour ce type d'occupation.

Est autorisée la location de terrains dépendant du domaine public (en pleine propriété ou concédé) et privé de la Commune à des associations pour y exercer exclusivement des activités sociales, sportives, cultuelles et/ou culturelles, moyennant un loyer annuel d'un minimum de 1.000 F et d'un maximum de 100.000 F.

* Dispositions particulières

Parcelle de terrain du lot communal n° 38 situé à la Vallée des Colons, rue Taragnat d'une superficie d'environ 18 ares 50 centiares (pour une durée d'occupation annuelle totale)

.f.

24.166 F/a/mois

14

LIRE:

TARIFICATION DES LOCATIONS DE TERRAINS:

* Dispositions générales

Valeur à appliquer en vue Valeur à appliquer en vue de de la location ou de la la location ou de la mise à

mise à disposition (1) à disposition à caractère privatif caractère commercial et à titre précaire et révocable et/ou économique et à (4) de parcelles privées ou

titre précaire et révocable publiques communales ou de SECTEURS QUARTIERS de parcelles privées parcelles exondées publiques

communales ou de provinciales ou néo-parcelles exondées calédoniennes gérées par la

publiques provinciales ou Commune de Nouméa, ainsi néo-calédoniennes gérées que pour le dépôt de

par la Commune de matériaux et matériels de Nouméa (2) (3) chantier (6)

Viabilisées Non Viabilisées Non viabilisées viabilisées

F/are/an F/are/an F/are/an F/are/an

1 Centre Ville 464.324 232.162 154.912 77.456

Partie Sud de la Ville (Quartier Latin, Val 232.368 116.184 2 Plaisance ... ) 25.956 23.278

(ou (ou 58.092) 116.184)

Nord du Fbg Blanchot, Vallée des Colons, 116.596 58.298 3 Magenta ... 23.484 19.570

(ou 58.298) (ou 29.143)

Nouville, Vallée du Tir, Haut-Magenta, 69.628 34.814 4 PK4, Sainte-Marie ....

(ou 34.814) (ou 17.407) 23.175

Partie Nord de la Ville (Ducos, Rivière 46.556 23.278 En fonction de la surface, 5 Salée, Normandie ... ) par tranches de tarifs (5)

(ou 23.278) (ou 11.639)

(1) location d'un terrain privé communal sous forme de convention d'occupation précaire et révocable ou de bail d'une durée au plus égale à deux années; mise à disposition sous forme de contrat d'occupation privative du domaine public exondé à titre précaire et révocable et à long terme (hors autorisation à caractère unilatéral sur ce domaine public exondé, pour lesquelles les droits sont défmis à l'article 1er de la présente délibération) .

.j.

Note explicative de synthèse n° 20 11 /40 relative à une convention avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa pour le reversement du produit de la taxe canine (dél. 2011/144)

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(2) la valeur à appliquer pour toute mise à disposition sous forme de contrat d'occupation privative du domaine public exondé à titre précaire et révocable et à long terme, hors autorisation à caractère unilatéral, sera égale à la moitié des valeurs indiquées dans les deux sous-colonnes correspondantes (soit appliquer les valeurs indiquées en italiques et entre parenthèses).

(3) pour les locations ou mises à disposition à caractère commercial et/ou économique et à titre précaire et révocable de parcelles du domaine public communal, se référer à l'article 1er de la présente délibération.

(4) à l'exclusion de : toutes manifestations, expositions et activités commerciales et/ou économiques; toute occupation du domaine public communal en vue d'une couverture de trottoir ou autre espace

déambulatoire selon les conditions prévues au Plan d'Urbanisme Directeur en vigueur de la Ville de Nouméa.

(5) Pour les locations à titre non commercial du Sème secteur, les prix sont établis en fonction de la surface louée, par tranches de tarifs :

- les 100 premiers mètres carrés loués (1 are) - la superficie comprise entre 1 are 1 centiare et 5 ares inclus - au-delà de 5 ares 1 centiare

12.900 F/a/an 1.450 F/a/an

720 F/a/an

(6) Pour les locations destinées au dépôt temporaire de matériaux et de matériel de chantier, le loyer sera calculé au prorata de la durée d'occupation. Néanmoins, un forfait minimum de 10.000 Francs est applicable quelque soit le secteur pour ce type d'occupation.

Est autorisée la location de terrains dépendant du domaine public (en pleine propriété ou concédé) et privé de la Commune à des associations pour y exercer exclusivement des activités sociales, sportives, cultuelles et/ ou culturelles, moyennant un loyer annuel d'un minimum de 1.000 F et d'un maximum de 100.000 F.

* Dispositions particulières

Parcelle de terrain du lot communal n° 38 situé à la Vallée des Colons, rue Taragnat d'une superficie d'environ 16 ares 70 centiares (pour une durée d'occupation annuelle totale) 24.900 F/a/mois

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer une convention pour le reversement du produit de la taxe canine au Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa.

.j.

Note explicative de synthèse n° 2011/41 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations pour l'année 20 Il (dél. 2011/145)

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Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 2.200.000 F / CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux groupements et associations suivants:

OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (Aide pour les travaux d'amélioration de la maison du combattant) 1.100.000 F ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR (Aide pour l'organisation d'une manifestation sur le thème de l'aéronautique au profit des enfants hospitalisés au CHT) 100.000 F AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NOUVELLE-CALEDONIE (Aide pour le fonctionnement de l'Amicale) 200.000 F SOCIETE CALEDONIENNE DE SANTE PUBLIQUE (Aide pour l'organisation de diverses conférences sur la commune de Nouméa) 100000 F FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MOINS DE VINGT ANS (Aide au fonctionnement de la Fédération) 100.000 F ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANÇAIS (Aide au fonctionnement de l'Association) 250.000 F COLLEGE DES PSYCHOLOGUES DE NOUVELLE-CALEDONIE (Aide pour la création d'un bulletin et la participation à plusieurs conférences) 100.000 F LE REFUGE ANIMALIER DE NOUVELLE-CALEDONIE (Aide pour la stérilisation et les soins aux animaux abandonnés) 100.000 F ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR (Aide au fonctionnement de l'Association) 150.000 F

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 500.000 F/CFP sur le chapitre 67 "Charges exceptionnelles", pour être versé à la Croix Rouge Française -Délégation Nouvelle-Calédonie, au titre de l'aide en faveur des sinistrés du séisme qui a frappé la ville de Christchurch en Nouvelle-Zélande.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer des conventions de partenariat définissant les obligations des groupements et associations subventionnées .

.j.

V. NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE W 2011/42 RELATIVE A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE NOUMEA AU SEIN DES INSTANCES D'UN ORGANISME EXTERIEUR (dél. 2011/146) (dél. 2011/147)

VU PAR NOUS, MAI~ f~.~ VIkk~ DE NOUMEA, POUR ETRE AFFICHE, LEI MAtt lU1~NFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 121-17 DU CODE DES COMMUNES

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Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, a décidé de lever le vote à scrutin secret pour désigner un représentant au sein de l'assemblée générale du Groupement d'Intérêt Economique «Système d'Exploitation de Répartition et d'Administration des Informations Localisées» (GIE SERAIL).

Le conseil municipal a complété la délibération modifiée n° 2008/547 du 17 avril 2008 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur équipement comme suit:

Article 8 nouveau Sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa à 1'assemblée générale du Groupement d'Intérêt Economique ((Système d'Exploitation de Répartition et d'Administration des Informations Localiséesll (GIE SERAIL) :

TITULAIRE SUPPLEANT M. Charles ERIC Le Directeur des S stèmes d'Information

Sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa au comité technique de gestion du Groupement d'Intérêt Economique ((Système d'Exploitation de Répartition et d'Administration des Informations Localiséesll (GIE SERAIL) :

TITULAIRE SUPPLEANT Le Chef du Service de l'Information Le chef du département géomatique et Géographique cartographie du Service de l'Information

Géographique

Les articles suivants sont renumérotés.

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

Nouméa, le 11 MAR.ZOn

Le Maire,

(

1 f

Jean LEQUES