Conception des lieux et des situations de travail

Santé et sécurité au travail

CONCEPTION DES LIEUXET DES SITUATIONS DETRAVAIL

Ce qu’il faut retenir

Principes généraux de prévention et cadreréglementaire

Démarche de conception et prévention

Bâtiments : remise en route après une périoded'arrêt

Publications, outils, liens...

A qui s’adresser ?

SOMMAIRE DU DOSSIER

Ce qu’il faut retenirConception des lieux et des situations de travail : ce qu’il faut retenir

Qu’il s’agisse de la construction d’un nouveau bâtiment, du réaménagement d’un local, de l’implantation d’une nouvellemachine ou encore de la réorganisation d’une ligne de production, la conception des lieux ou des situations de travailprésente des enjeux majeurs en matière de santé et de sécurité. Intégrer la prévention des risques professionnels lors deces phases en amont est toujours plus efficace et plus économique. Cela permet d’éviter l’apparition de problèmesdifficilement réversibles qui ne pourront être atténués qu’au prix d’actions correctives, coûteuses et d’une efficacitélimitée.

Des enjeux majeursLa prévention des risques professionnels est toujours plus efficace et plus économique lorsqu'elle est intégrée en amont. C’est une des 8 bonnes pratiques de

prévention 1. En effet, les actions correctives étant souvent d’une efficacité limitée et coûteuses, il est souhaitable de ne pas attendre l’apparition de situationsirréversibles (éclairage naturel insuffisant, implantation équipements ou organisation des flux inadaptés à l’activité, sol glissant, moyens de protection nonprévus ou inadaptés, accès difficile aux installations pour leur maintenance,……) pour essayer de les corriger. La conception de nouveaux lieux ou situations detravail représente ainsi un enjeu majeur en matière de prévention des risques professionnels.1 https://www.inrs.fr/demarche/valeurs-essentielles-bonnes-pratiques/valeurs-essentielles-bonnes-pratiques.html

Par « Conception des Lieux et des Situations de Travail » (CLST), il faut entendre un projet comprenant la construction d’un bâtiment ou sonréaménagement partiel ou global. Les projets perçus comme de plus « petites dimensions » tels que l’implantation d’une machine, la réorganisationd’une ligne de production,… entrent également dans ce cadre.

La démarche de conception des lieux et des situations de travail proposée par le réseau prévention (INRS, CNAMTS, CARSAT et CGSS) est une action a priori,cherchant à prévenir la survenue de risques professionnels (prévention primaire) et à améliorer les conditions de travail avant la mise en place de nouvellessituations de travail.

Retrouvez ce dossier sur le site de l'INRS :www.inrs.fr/demarche/conception-lieux-situations-travail

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https://www.inrs.fr

https://www.inrs.fr/demarche/valeurs-essentielles-bonnes-pratiques/valeurs-essentielles-bonnes-pratiques.html

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Des objectifs et des moyensCette démarche vise à amener les responsables des projets et les concepteurs à intégrer la question de la qualité d’usage des espaces de travail lors de leurconception (création, aménagement ou réaménagement). Elle cherche, en particulier, à ce que les projets de conception prennent mieux en compte les besoinsréels des utilisateurs vis-à-vis de leurs futures situations de travail.

Cette démarche s’appuie sur différentes méthodes qui permettent de mieux cerner les exigences de l’activité future « probable » de travail et de s’assurerque ces exigences soient prises en compte lors des différentes étapes de la conception (analyse des situations de travail de référence, simulation des futuresconditions d’exécution…).

Par ailleurs, l’intégration de la prévention des risques professionnels repose également sur le respect des exigences dans les domaines techniques etréglementaires, l’application des normes existantes pouvant notamment contribuer à y répondre.

Concevoir un lieu de travail, c’est donc savoir adapter au mieux le projet à l’usage futur qui en sera fait.

3 principes fondamentauxLa démarche de conception des lieux et des situations de travail s’appuie sur trois principes :

Pluridisciplinarité et participation

Faire collaborer, dès la phase de programmation du projet, différentes disciplines : architecture, ingénierie, ergonomie, hygiène et sécurité, etc. Chercher àadapter le travail à l’homme en mettant en perspective les activités de travail futures probables implique par ailleurs d’associer les personnels concernés tout aulong du projet.

Rappelons que le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnels doi(ven)t être consulté(s) pour tout projet d’extension ou de réaménagement important d’une

situation de travail (art. L. 4612-8-1 et suivants du Code du travail 2).2 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=067B46D237ADBFCCFD29238C17EFD3F9.tpdila16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006189745&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170721

Globalité

Prendre en compte simultanément l’ensemble des composantes du projet (technique, réglementaire, économique, humaine, sociale, etc.) ainsi que lesdifférentes phases de vies du local (construction, exploitation, maintenance, démantèlement,…) et les activités associées. Prendre notamment en comptel’ensemble des risques liés aux circulations (piétons, engins de manutentions, VL, PL,…), aux ambiances physiques (éclairage, bruit, thermique, ventilation, etc.)aux manutentions, à l’utilisation de procédés spécifiques (chimique,...) à l’organisation du travail (isolement,…), etc.

Itérations

Procéder par itérations, c’est s’autoriser à revenir sur des choix antérieurs afin de les enrichir et de s’assurer de l’adaptation des solutions proposées aux usagesréels (adaptation du travail à l’homme).

© G.J. Plisson / INRS

Intégrer la prévention des risques dès la conception d’un nouveau lieu de travail permet d’éviter l’apparition de situations difficilement reversibles


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https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=067B46D237ADBFCCFD29238C17EFD3F9.tpdila16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006189745&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170721

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=067B46D237ADBFCCFD29238C17EFD3F9.tpdila16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006189745&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170721

Des points clés incontournablesLors de toute démarche de conception, certains points clés, listés ci-dessous, sont incontournables. S’ils ne sont pas pris en compte dès les premières phases duprojet de conception, ils peuvent entraîner des conséquences souvent irréversibles.

Optimiser les circulations de personnes et des produits afin de limiter les risques de collisions entre piétons, VL, PL, engins de manutention (voiesde circulations dédiées, éviter les croisements de flux, éviter les dénivelés, choisir des revêtements de sol antidérapants, etc.).

Organiser les espaces de travail afin de mettre en cohérence les exigences du travail avec l’organisation globale. (Voir les brochures ED 23 3 et ED

79 4).

Mettre en place des protections collectives contre les chutes de hauteur pour pouvoir intervenir en sécurité sur les toitures, sur leséquipements en hauteur lors de leur entretien (acrotères, rambardes, escaliers, passerelles, plateformes, etc.) et sans avoir recours à deséquipements de protection individuels. (Voir le dossier Chutes de hauteur 5 ).

Privilégier l’éclairage naturel et compléter par un éclairage artificiel si besoin pour assurer un éclairage uniforme et adapté au travail et auxcirculations (Voir les brochures ED 82 6 et ED 85 7).

Réduire les nuisances dues au bruit à la source, isoler les secteurs bruyant, créer des locaux non réverbérants (Voir le dossier Bruit 8 et les

brochures ED 773 9 - chapitre 1.2 et ED 950 10 - chapitre 5.1) .

Prévoir un système d’aération et d’assainissement permettant d’assurer la qualité de l’air dans les locaux (captage à la source, ventilation,filtration, limiter les vitesses d’air dans les zones de travail, éviter les courants d’air etc.). (Voir les brochures ED 695 11, ED 773 9 chapitre 1.1 et ED

950 10 chapitre 5.4 sur l'aération et l'assainissement).

Prévoir des aides mécaniques adaptées pour la manutention et le levage des produits (ponts roulants, niveleurs de quai, zones dédiées austockage des produits et au stationnement des engins de manutention, etc.). (Voir le dossier Risques liés à l'activité physique 12).

Prévoir le stockage des produits dangereux et des déchets (bacs de rétention, hotte aspirante, zones séparées, espace de préparation, bennes dedéchets accessibles, etc.). (Voir le dossier Risques chimiques 13).

Mettre à disposition des salariés des installations sanitaires, des espaces de restauration et de repos adaptés. Mettre à disposition desvisiteurs et des clients des installations sanitaires (Voir la brochure ED 773 9 - chapitre 4.1 et ED 950 10 chapitre 10.1 sur les installations sanitaires).

3 https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%2023


5 https://www.inrs.fr/risques/chutes-hauteur/ce-qu-il-faut-retenir.html



8 https://www.inrs.fr/risques/bruit/demarche-prevention.html




12 https://www.inrs.fr/risques/activite-physique/publications-outils-liens.html

13 https://www.inrs.fr/risques/chimiques/stockage-produits-chimiques.html

Points clés


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https://www.inrs.fr/risques/chutes-hauteur/ce-qu-il-faut-retenir.html



https://www.inrs.fr/risques/bruit/demarche-prevention.html






https://www.inrs.fr/risques/activite-physique/publications-outils-liens.html

https://www.inrs.fr/risques/chimiques/stockage-produits-chimiques.html





https://www.inrs.fr/risques/chutes-hauteur/ce-qu-il-faut-retenir.html



https://www.inrs.fr/risques/bruit/demarche-prevention.html




https://www.inrs.fr/risques/activite-physique/publications-outils-liens.html

https://www.inrs.fr/risques/chimiques/stockage-produits-chimiques.html

Pour en savoir plus

AIDE-MÉMOIRE 07/2014 | ED 6096

Création de lieux de travail

Aide-mémoire en 10 points clefs destiné aux maîtres d'ouvrage occasionnelspour la conception de lieux de travail et la prise en compte de la santé et la

sécurité dès la conception des locaux. 14

14 https://www.inrs.fr/media?refINRS=ED%206096

BROCHURE 10/2021 | ED 950

Conception des lieux et des situations de travail

Cette brochure a pour objectif de mettre à disposition du maître d'ouvrage etde tout autre acteur de la conception les principaux éléments de démarche,méthodes et connaissances utiles à l'intégration de la prévention des accidents

du travail et des maladies professionnelles. 15


© V. NGUYEN / Riva Press/ INRS

Optimiser la circulation des personnes,des véhicules et des produits

© Grégoire Maisonneuve pour l'INRS

Veiller à la bonne organisation desespaces de travail

© Patrick Delapierre pour l’INRS

Mettre en place des protectionscollectives contre les chutes de hauteur

© Yves Cousson / INRS

Prévoir un éclairage offrant du confort etune sécurité optimale

© D. Delpoux pour l'INRS

Réduire les nuisances liées au bruit (icides panneaux antibruit suspendus auplafond


Prévoir un système d’aération etd’assainissement de l’air adapté auxactivités


Prévoir des aides mécaniques adaptéespour la manutention et le levage

© Patrick Franceschi pour l'INRS

Prévoir des zones de stockage pour lesproduits dangereux et les déchets

© Gaël Kerbaol / INRS

Mettre à disposition des salariés desinstallations sanitaires, des espaces derestauration et de repos

Produits INRS


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https://www.inrs.fr/media?refINRS=ED%206096









Conception des lieux de travail

Actualisée au début 2016, cette brochure rassemble les dispositions législativeset réglementaires applicables lors de la conception ou de l'aménagement des

locaux de travail. 16


ARTICLE DE REVUE 04/2018 | TS793PAGE52

L'interdiction de fumer sur les lieux de travail

Le tabagisme est responsable chaque année de nombreux décès et maladies.L'interdiction de fumer en entreprise s'est inscrite donc d'abord dans le cadrede préoccupations de santé publique, avant d'être adaptée à la sphère du travailet de l'entreprise, afin de protéger la santé des salariés. C'est dans ce contexte

que la réglementation a subi diverses évolutions ces dernières années. 17

17 https://www.inrs.fr/media?refINRS=TS793page52


Sécurité et responsabilités sur un chantier de construction

Les opérations de construction mobilisent de multiples acteurs : maîtresd'ouvrage (MOA), entrepreneurs de différents corps de métiers, salariés,coordonnateurs de sécurité... Ces personnes, qui peuvent être présentes lorsde la phase de conception du projet ou au stade de la construction, ont

chacun... 18


Mis à jour le 19/09/2017


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https://www.inrs.fr/media?refINRS=TS793page52








Principes généraux de prévention et cadre réglementaireUn projet de conception de locaux de travail doit veiller à respecter les principes généraux de prévention. Les objectifs sontd’une part d’analyser et d’évaluer les conséquences des choix concernant le cadre bâti et le process vis à vis des risquespotentiels encourus par les personnes, et d’autre part de prendre les mesures nécessaires pour maitriser ces risques.

La prévention des risques professionnels dans un projet de conception de locaux de travail s’appuie sur le respect des principes généraux de prévention de

prévention 19. Elle consiste à :19 https://www.inrs.fr/demarche/principes-generaux/introduction.html

analyser et évaluer les conséquences des choix concernant le cadre bâti et le process vis à vis des risques potentiels encourus par les personnes ;

prendre les mesures nécessaires pour maitriser ces risques.

Ces principes de prévention sont intégrés à différents niveaux du cadre réglementaire et concernent les différents acteurs directement impliqués etresponsables de la mise en œuvre du projet de conception.

Lorsque le projet comporte des travaux de construction (de bâtiment ou de génie civil), des obligations spécifiques doivent être respectées par lesmaîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, le coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) et les entreprises participant au chantier. Ces derniersdoivent, tant au cours de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, que pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en œuvre les principesgénéraux de prévention.

Ces principes doivent être pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques, ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, envue de :

permettre la planification de l'exécution des différents travaux qui se déroulent simultanément ou successivement,

prévoir la durée de ces phases,

et de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage (art. L. 4531-1 du Code du travail 20).

20 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903258

Une coordination en matière de sécurité et de santé doit par ailleurs être organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet,qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.

Pour plus d’informations, voir le dossier web Coordination SPS-Une obligation du maître d’ouvrage pour les opérations de BTP 21

21 https://www.inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps

Au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet, puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage faitétablir et compléter par le coordonnateur en matière de sécurité un Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO), pour permettre la maintenance ensécurité des nouveaux locaux.

Le DIUO rassemble tous les documents, tels que les plans et notes techniques de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage (maintenance,entretien, travaux, nettoyage, etc.) et comporte également le dossier de maintenance des lieux de travail.

Pour plus d’informations, voir le dossier web BTP 22 et le dossier web BTP – outils de la coordination SPS 23

22 https://www.inrs.fr/metiers/btp

23 https://www.inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps/outils

Lorsque le projet comporte des travaux réalisés en site occupé, sans qu’un chantier clos et indépendant ne soit délimité, la prévention des risquessera organisée conformément aux dispositions réglementaires relatives à l’intervention d’entreprises extérieures (art. R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code dutravail 24). Ces dispositions prévoient diverses mesures à mettre en œuvre, notamment préalablement à l’exécution d’une opération, pour prévenir lesrisques liés à la coactivité (inspection commune, plan de prévention, etc.).

Pour plus d’informations, voir

L’aide-mémoire ED 941 sur l’intervention d'entreprises extérieures 25


Des dispositions particulières fixent les obligations des maîtres d’ouvrages et de l’utilisateur des locaux (l’employeur) à l’égard de :

l’ambiance des lieux de travail et en particulier concernant :

l’aération et assainissement (voir ED773 26 pages 7 et s.) ;

l’éclairage (voir ED773 26 pages 12 et s.) ;

l’insonorisation (voir ED773 26 pages15 et s.) ;

l’ambiance thermique (voir ED773 page 16 et s.) ;

la sécurité des lieux de travail et en particulier concernant :

les caractéristiques des bâtiments (voir ED773 26 pages 17 et s.) ;

les voies de circulation et les accès (voir ED773 26 pages 22 et s.) ;

les quais et rampes de chargement (voir ED773 26 pages 25 et s.) ;

l’aménagement des lieux et des postes de travail (voir ED773 26 pages 26 et s.) ;

l’accessibilité (voir ED773 26 pages 29 et s.) ;

les installations électriques (voir ED773 26 pages 29 et s.).

les risques d’incendie et d’explosion (voir ED773 26 pages 33 et s.).

les installations sanitaires (vestiaires, lavabos, cabinets d’aisance) (voir ED773 26 pages 55 et s.) ;

les lieux de restauration et de repos (voir ED773 26 pages 57 et s.).

24 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018529829&idSectionTA=LEGISCTA000018529831&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170721



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https://www.inrs.fr/demarche/principes-generaux/introduction.html

https://www.inrs.fr/demarche/principes-generaux/introduction.html

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903258

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903258

https://www.inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps

https://www.inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps

https://www.inrs.fr/metiers/btp

https://www.inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps/outils

https://www.inrs.fr/metiers/btp

https://www.inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps/outils

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018529829&idSectionTA=LEGISCTA000018529831&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170721















https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018529829&idSectionTA=LEGISCTA000018529831&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170721







Cadre réglementaire de la coordination de sécurité


Pour en savoir plus


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https://www.inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps/reglementation

Démarche de conception et préventionL’intégration de la prévention des risques professionnels doit trouver sa juste place lors de chaque étape de la constructiondes locaux et de la conception des lieux et des situations de travail. Elle repose sur la mobilisation de multiples acteurs

Lorsque le projet comporte la construction de locaux ou une réhabilitation d’ampleur, le maître d’ouvrage (MOA), le maître d’œuvre (MOE) et lecoordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) doivent, au cours des diverses étapes du projet, mettre en œuvre les principes généraux deprévention.

Pour cela, il est utile de mettre en place un groupe projet afin de rassembler des compétences multiples (architecture, ingénierie, ergonomie, économie,hygiène-sécurité et santé au travail, etc.) et de les faire collaborer dans l’élaboration des choix de conception.

Il peut également être fait appel, en tant que de besoin, aux compétences proposées par des organismes externes tels que les services prévention desCARSAT/CRAM/CGSS, l’Anact et le réseau des Aract, les services de santé au travail, les DIRECCTE, etc.

La figure ci-dessous résume les principales étapes d’un projet de conception d’un lieu de travail. Elle positionne les différents acteurs, et les principauxdocuments liés au projet (programme, permis de construire, dossier de consultation, etc.).

© Page Impact / INRS


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A chacune de ces étapes, les parties prenantes ont un rôle à jouer et des actions à entreprendre pour prévenir les risques professionnels.

1 - Etude d’opportunité et de faisabilité

Il s’agit de vérifier la capacité de l’entreprise à atteindre les objectifs du projet de conception du point de vue économique, technique, réglementaire, social,environnemental, etc.Cette étape permet notamment d’intégrer dans le projet les dimensions humaines, sociales et organisationnelles et d’identifier les principaux enjeux liés auprojet.Des résultats de cette analyse dépend la décision d’engager le projet ou d’y renoncer.

2 - Programmation

L’étape de programmation vise à exprimer la demande et les orientations du projet. Elle regroupe l’ensemble des démarches de collecte, de traitement et devalidation des données caractérisant les besoins liés au projet de construction ou d’aménagement.Pour un maître d’ouvrage privé, l’étape de « programmation » ne correspond pas à une obligation réglementaire. Y recourir apparaît cependant essentiel auregard des enjeux et dans le but d’assurer la réussite du projet. Pour un maître d’ouvrage public, la phase de programmation et la création du programme sontobligatoires (loi n°85-704 du 12/7/1985 modifiée, dite loi MOP).

Il doit notamment définir les objectifs de l’opération à réaliser ainsi que les contraintes et exigences à prendre en compte.

La phase de programmation se décompose généralement en :

Une analyse de l’existant (ou d’établissement comparables) afin, d’une part, de distinguer ce qui est à conserver de ce qui est à améliorer et, d’autre part,de limiter les écarts entre les situations de travail imaginées et les situations réelles.

La rédaction du « Programme » ou « Cahier des charges » : en allant du général au particulier, il s’agit de rassembler les informations précédemmentrecueillies concernant le personnel, l’organisation, les équipements, le fonctionnement et les perspectives d’évolution de l’entreprise. Ces informations sontensuite traduites sous la forme d’objectifs généraux, fonctionnels et techniques.

L’évaluation et la validation, avec l’ensemble des acteurs, du contenu du programme. Il s’agit notamment de préciser les mesures de prévention enpartant de la connaissance des activités et des situations de travail envisagées.

La programmation constitue une étape cruciale car rien ne pourra compenser le manque de réflexion à ce stade du projet. C’est notamment l’étape la plusfavorable pour mettre en place un dispositif d’information, de coopération, de concertation du personnel concerné de l’entreprise (encadrement, employés,maintenance, ressources humaines, médecin du travail, partenaires sociaux, etc.).Le programme est le document de référence auquel se reporteront tout au long du projet la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, le groupe projet ainsi queles futurs exploitants. Il garantit la cohérence du projet.

C’est à cette étape que les principaux résultats issus de la démarche d’évaluation des risques doivent être intégrés au document programme afin des’assurer de leur prise en compte lors de la phase de conception.

A ce stade, la production de connaissances issues de l’analyse des situations de travail (analyse de l’activité) servira également à définir les besoins liés à l’usagedes futures espaces de travail. Leur formalisation dans le document programme permettra de guider les concepteurs dans leur réflexion en matière de choix deconception.

Pour en savoir plus, consulter la brochure Conception des lieux et des situations de travail. La programmation - ED 91 28 et la brochure ED6096 Création

de lieux de travail 29.28 https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%2091


Les principales étapes d’un projet de conception d’un lieu de travail

© INRS


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3 - Conception

Cette étape consiste à traduire graphiquement le programme sous formes d’esquisses, puis de plans de plus en plus précis (Avant Projet Sommaire : APS, puisDéfinitif : APD). Il s’agit de prendre position sur des choix techniques et organisationnels.A ce stade, la démarche de prévention consiste à poser un « pronostic », à évaluer les conséquences probables des choix relatifs aux bâtiments, auximplantations et aux installations sur les risques encourus par le personnel et les conditions d’usage futures ; et, en retour, à proposer des modifications et desaméliorations si elles sont jugées nécessaires.C’est à cette étape, en particulier en phase APS, qu’un travail d’exploration associant les salariés et s’appuyant sur des principes de « simulation » est pertinent.Cela consiste à mettre à l’épreuve et à tester les choix de conception en simulant des phases de travail futures et en évaluant leur bon déroulement. Ce travails’appuie sur l’utilisation de supports adaptés (plans, maquettes physiques ou numériques) permettant de simuler des scénarios d’usages et de recueillir l’avisdes salariés concernés.

4 - Réalisation – Chantier

C’est l’étape de construction ou d’aménagement à proprement parler. Il est indispensable que la maîtrise d’ouvrage (MOA) effectue des visites pendant laréalisation afin de tenir compte des aléas du chantier et de corriger avant la mise en service les erreurs éventuelles pouvant avoir une incidence sur la santé etla sécurité des futurs utilisateurs. Ces derniers doivent être associés à ces visites afin de permettre une appropriation progressive des futurs locaux.

5 - Mise en service - Exploitation

L’étape de mise en service est un moment fort car c’est à cet instant que le projet devient réalité.

Pour aider les petites entreprises à aménager leurs locaux de travail et prendre en compte la santé et la sécurité des usagers, l’INRS a développé lelogiciel Mavimplant. Grâce à ce logiciel, artisans et chefs d’entreprise peuvent ainsi être acteurs de leur projet dès le début.Mavimplant permet aux maîtres d’ouvrages occasionnels (artisans, TPE) de construire une maquette virtuelle en 3 dimensions de leurs futurs locaux detravail lors de leur construction ou rénovation. Il les aide ainsi à définir le meilleur scénario d’implantation du mobilier et des machines pour :

Améliorer la productivité

Suivre les évolutions techniques et réglementaires

S’adapter à la demande des clients

Optimiser l’organisation du travail

Améliorer les conditions de travail

Simple d’utilisation, il est destiné à des non spécialistes.

Mavimplant est accessible en ligne et déjà disponible pour quatre secteurs d’activité :

la boulangerie - pâtisserie - glacerie,

l'entretien, la réparation automobile et la carrosserie industrielle,

la logistique

l'hôtellerie - restauration :

Pour en savoir plus : https://mavimplant.inrs.fr

MAVIMPLANT

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Interface du logiciel MAVImplant


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https://mavimplant.inrs.fr

Il s’agit de vérifier l’adéquation entre les résultats obtenus et les attentes initiales du maître d’ouvrage et d’en analyser les écarts. Il est encore possible decorriger d’éventuelles anomalies qui n’auraient pas été décelées lors de la phase de réalisation.La réception intervient après la levée des réserves formulées lors du constat d’achèvement des travaux (CAT) et une nécessaire période d’essai et de vérificationdes conditions d’usage avec les utilisateurs. Il peut y avoir plusieurs mises en service et réception (bâtiment, process, etc.).Les notices d’instruction, les dossiers de maintenance et d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) sont remis à la réception. C’est à ce stade égalementque la maintenance préventive est organisée.

Pour en savoir plus






DÉPLIANT 07/2014 | ED 6096





FICHE 07/2011 | ED 91

Conception des lieux et des situations de travail. La programmation

Mener à bien un projet nécessite, avant sa conception, de conduire uneréflexion préalable d'analyse des besoins que l'on appelle "programmation",phase fondamentale de la qualité du projet. S'adressant en priorité aux maîtres

d'ouvrage occasionnels, cette fiche pratique de sécurité présente les en... 33


FICHE 01/1999 | ED 79

Conception et aménagement des postes de travail

Cette fiche pratique rassemble les principales données ergonomiquesapplicables à la conception et à l'aménagement de postes de travail en vue de

prévenir les risques et d'améliorer les conditions de travail 34


Maître d’ouvrage (MOA) : c’est le propriétaire de l’ouvrage. Il choisit le maître d’œuvre (MOE) et le coordonnateur en matière de sécurité et deprotection de la santé (CSPS), définit leur mission et en contrôle l’exécution. Il transmet l’ouvrage et le Document d’interventions ultérieures surl’ouvrage (DIUO) à l’exploitant. Il est le responsable de la sécurité du public et de la protection des biens et des personnes.

Programmiste ou programmateur : le maître d’ouvrage peut utilement se faire assister par un programmiste lors des études de programmation. Ceprogrammiste pourra , lors des étapes suivantes, vérifier la cohérence entre les attentes du programme et les solutions apportées.

Maître d’œuvre (MOE) : C’est le responsable de la conception et de l’exécution de l’ouvrage. Il doit notamment faire la synthèse de l’art et de latechnique. Il regroupe les compétences d’architecture et d’ingénierie. Il coordonne les travaux et il prépare la réception de l’ouvrage en vérifiant laconformité de la construction aux marchés et aux obligations techniques et réglementaires.

Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) 30 : il est désigné par le maître d’ouvrage et il veille à l’application des

principes généraux de prévention. Il analyse les choix de l’architecte pour intégrer la sécurité du travail lors des choix architecturaux et technique. Ilélabore et fait évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). Il prépare le dossierd’interventions ultérieures sur l’ouvrage. Il conseille le maitre d’ouvrage pour coordonner la coactivité des entreprises en sécurité.

Exploitant : Il utilise l‘ouvrage et assure très souvent sa maintenance. Il gère l’établissement et il est le garant de la qualité des conditionsd’exploitation. Il est responsable de la sécurité à l’intérieur de l’établissement.

30 https://www.inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps/acteurs.html

Principaux acteurs d’un projet de conception de locaux de travail

Produits INRS


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VIDÉO

Conception de situations de travail

Ces films favorisent la prise en compte des conditions concrètes de travail et laprévention des risques professionnels dans la conduite de projets en

conception. Ils abordent ces sujets dans le cad... 35

35 https://www.inrs.fr/media?refINRS=DV%200356



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Bâtiments : remise en route après une période d'arrêtNettoyage des locaux ; réseaux de distribution d’eau, de gaz ou d’électricité ; système de ventilation, aération,climatisation et chauffage ; système de sécurité incendie ; entretien et vérification des équipements techniques ;aménagements pour l’accueil des salariés… Autant de points à prendre en compte lors de la remise en route des bâtimentsaprès une période d’arrêt d’activité.

Les conseils formulés s’adressent principalement aux entreprises du secteur tertiaire.

Nettoyage des locaux

Avant l'ouverture des locaux, un grand nettoyage s'avère nécessaire. Les locaux occupés par quelques personnes pendant la fermeture auront étérégulièrement nettoyés et pourront être inclus dans de cette campagne de nettoyage en profondeur.

Pour nettoyer les surfaces, il convient d’utiliser des produits contenant un tensioactif présent dans les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants.

Ces opérations se feront en respectant les préconisations indiquées dans la brochure de l’INRS : Nettoyage des locaux de travail. Que faire ? 36 (ED 6347).36 https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206347

De façon générale, il conviendra de ne pas remettre en suspension dans l'air les micro-organismes présents sur les surfaces (ne pas utiliser de jet d'eau à hautepression, ne pas secouer les chiffons…), mais d'employer des lingettes pré-imbibées ou à imbiber du produit de son choix, des raclettes… Les moquettespourront être dépoussiérées au moyen d'un aspirateur muni d'un filtre HEPA (High efficiency particulate air. Filtre retenant les micro-organismes de l'air rejetépar l'aspirateur).Des mesures doivent également être prises pour protéger le personnel de nettoyage contre les risques chimiques liés aux produit de nettoyage et dedésinfection.

Si des surfaces moisies sont mises en évidence (dégât des eaux, aliments oubliés…), après avoir éliminé la source de contamination (réparation de la fuite,élimination des déchets…), il conviendra de nettoyer les surfaces puis de les désinfecter avec un produit fongicide (Surfaces contaminées par les moisissures.

Que faire ? 37 ED 6299).

En fonction des situations, une action particulière de lutte contre les nuisibles (insectes, rongeurs…) devra être envisagée.37 https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206299

Réseaux des circuits d’eau, de gaz et d’électricitéL’arrêt total ou partiel des circuits d’eau, de gaz ou d’électricité peut avoir une incidence sur le bon fonctionnement des installations après remise en service.Les réseaux doivent faire l’objet d’un contrôle visuel préalable pour identifier d’éventuels dysfonctionnements et doivent être remis en service par du personnelcompétent conformément aux instructions des fournisseurs des équipements après un arrêt prolongé.

© Mathieu Cugnot / Divergence


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Réseaux de distribution d’eauL’absence de consommation régulière d'eau peut entraîner la prolifération de micro-organismes formant un biofilm sur la paroi des canalisations. Laprolifération de ces micro-organismes pourrait entraîner des effets sur la santé par ingestion ou, pour certains micro-organismes comme les légionelles, parinhalation.

Pour éliminer le biofilm, il faut renouveler totalement l’eau contenue dans les circuits non utilisés.

Ce renouvellement nécessite de laisser couler l’eau de tous les points de puisage :

lavabos des sanitaires, des espaces de convivialité, des espaces de restauration,

points d’eau pour le nettoyage des locaux,

douches des vestiaires, douches de sécurité (si possible, mettre le pommeau dans le bac à douche pour éviter la formation d'aérosols).

En ce qui concerne les distributeurs de boissons :

Pour les distributeurs connectés au réseau d'eau potable, il est nécessaire de faire couler l'eau jusqu’à renouveler totalement l’eau présente dans les circuitsnon utilisés.

Pour les distributeurs à réservoir, il est nécessaire de vider et nettoyer le réservoir.

Pour les fontaines à eau avec bombonne, il faut remplacer les bombonnes des fontaines d'eau non employées, en respectant les instructions du fournisseurpour changer la bonbonne suite à un arrêt prolongé.

Si les bâtiments sont équipés de tours aéroréfrigérantes (TAR), avant leur remise en route, les exploitants devront s'assurer que la concentration des Legionellapneumophila dans l’eau ne dépasse pas la concentration réglementaire (les arrêtés du 14 décembre 2013 relatifs aux installations relevant du régime de la

déclaration 38 et de l'enregistrement 39).38 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375083&fastPos=9&fastReqId=557018378&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

39 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374941&dateTexte=20200422

De même, les responsables des établissements recevant du public possédant des douches, douchettes, bains à remous ou à jets qui n’ont pas été utiliséspendant plusieurs semaines, doivent quantifier les légionnelles après une purge et un rinçage complet du réseau et dans les deux semaines qui précèdent

l'accueil du public (arrêté du 1er février 2010 40 relatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distributiond'eau chaude sanitaire).40 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795143&dateTexte=20200422

Enfin, les systèmes collectifs de brumisation d'eau doivent être vidangés avant un arrêt long de plus de 6 semaines consécutives, puis purgés, nettoyés,désinfectés et rincés avant réutilisation (arrêté du 7 août 2017 modifié relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes

collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique 41).41 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035427514?tab_selection=lawarticledecree&searchField=ALL&query=&page=1&init=true&nature=ARRETE&dateSignature=07%2F08%2F2017&datePublication=

Après la remise en service des réseaux d’eau, il conviendra d’effectuer un contrôle visuel des évacuations d’eaux usées qui ont pu être colmatées suite à l’arrêtdes installations. Il faudra également s’assurer de l’absence de fuite sur les réseaux d’eau.

Réseaux de gazPour les appareils fonctionnant au gaz (chaudière, gazinière par exemple), il conviendra de se référer strictement aux consignes émises par le fournisseur pourla remise en route de l’équipement.

Tous les tuyaux flexibles devront être inspectés visuellement avant la remise en pression de gaz et, en cas de doute, une recherche de fuite à l’aide de tensioactifsera effectuée lorsqu’ils seront en pression.

Réseaux d'électricité


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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375083&fastPos=9&fastReqId=557018378&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028374941&dateTexte=20200422

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028375083&fastPos=9&fastReqId=557018378&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte




https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035427514?tab_selection=lawarticledecree&searchField=ALL&query=&page=1&init=true&nature=ARRETE&dateSignature=07%252F08%252F2017&datePublication=

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035427514?tab_selection=lawarticledecree&searchField=ALL&query=&page=1&init=true&nature=ARRETE&dateSignature=07%252F08%252F2017&datePublication=

Il convient de vérifier le bon fonctionnement des installations (notamment les systèmes secourus). On procédera éventuellement au dépoussiérage desarmoires si l’environnement est très poussiéreux.

Système de ventilation, aération, climatisation et chauffageIl est en premier lieu de s’assurer que les locaux sont correctement ventilés.Lorsque le bâtiment est ventilé mécaniquement, il conviendra de vérifier le bon fonctionnement de la ventilation en s'assurant d'un débit de 25m /h/pers ouplus suivant la nature des locaux (article R 4222-6 du Code du travail). Si cette vérification de débit n'est pas possible, il faudra s’assurer a minima qu'un flux d'airvenant de l'extérieur vers les zones de travail est existant.En complément, il est conseillé :

de s’assurer que les entrées d’air et bouches d’extraction ne sont pas obstruées ;

de remplacer les filtres selon le calendrier habituel d’entretien, en assurant la protection habituelle des intervenants, notamment pour les voies respiratoires.

Lorsque le bâtiment n'est pas muni de ventilation mécanique, il conviendra de s’assurer que les locaux de travaux sont bien munis d’ouvrant sur l’extérieurqui sont manœuvrables par les occupants.

Pour les toilettes, il conviendra de s’assurer du fonctionnement de la ventilation mécanique, les débits de ventilation à mettre en œuvre sont prévus par l’articleR. 4212-6 du Code du travail.

Système de sécurité incendieLe système de sécurité incendie (SSI) n’est jamais désactivé. Cependant, lors de la remise en service du bâtiment, il est nécessaire de s’assurer qu’il fonctionnecorrectement, notamment de vérifier le niveau de charge de ses batteries.Depuis le panneau de contrôle du SSI, il conviendra de s’assurer que tous les éléments sont opérationnels (selon les cas : détecteurs, portes coupe-feu, systèmede désenfumage…). Il ne faut pas oublier les systèmes non reliés au SSI (en particulier les détecteurs autonomes et leurs batteries).Il conviendra également de tester le signal sonore d’alarme, et s’assurer du bon fonctionnement des portes coupe-feu, du système de désenfumage (selon lescas : trappes, volets, ventilateurs…) et de l’éclairage de sécurité et d’évacuation (notamment les batteries des blocs autonomes).S’il existe un système d’extinction automatique, il faudra procéder à son examen visuel (notamment les réservoirs d’agent extincteur et les détecteurs).

Entretien et vérification des équipements techniquesLes équipements techniques regroupent les portes et portails automatiques, les ascenseurs, les systèmes de climatisation/chauffage, les appareils de levageutilisés pour le nettoyage des façades, les tables élévatrices utilisées pour la mise à niveau, système de contrôle d’accès, etc. Pour ces équipements, un test defonctionnement permettra de s’assurer qu’ils sont opérationnels. Il faudra également procéder aux opérations d’entretien périodique qui n’auraient pu êtreréalisées suite à l’arrêt prolongé des installations.Certains équipements techniques font l’objet d’une obligation de souscrire un contrat d’entretien. C’est le cas des portes automatiques et semi-automatiques etdes ascenseurs. Il conviendra de s'assurer que les visites d’entretien sont à jour et sinon, de procéder à cette visite dès que possible.

© G. Kerbaol/INRS

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Certains équipements de travail (machines, appareils de levage, ascenseurs, portails automatiques ou semi-automatiques, certaines chaudières) font l’objetd’une vérification périodique réglementaire. Il conviendra de s'assurer que ces vérifications sont à jour avant la reprise de l'activité (Principales vérifications

périodiques 42 - ED828). Si la vérification périodique est arrivée à échéance durant la période d'arrêt, il sera nécessaire de procéder ou faire procéderrapidement à ces vérifications. 42 https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20828

Pour en savoir plus

BROCHURE 01/2020 | ED 6347

BROCHURE 05/2018 | ED 6299


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BROCHURE 01/2020 | ED 6347

Nettoyage des locaux de travail. Que faire ?

Les surfaces mal entretenues, comme les plans de travail, les sols et les murspeuvent favoriser le développement de micro-organismes. Ce documentexplique la stratégie à suivre pour entretenir correctement ces surfaces, en

respectant les mesures de prévention des risques professionnels. 43


BROCHURE 05/2018 | ED 6299

Surfaces contaminées par des moisissures : Que faire ?

Lorsque les moisissures ont colonisé un local, il est important de suivre unestratégie de lutte raisonnée : supprimer les causes de la prolifération desmoisissures, en agissant notamment sur l'humidité du local ;nettoyer/désinfecter les surfaces en respectant des mesures de sécurité

particulières et, en dernier lieu, assurer le bon entretien du bâtiment. 44



Les activités de mise en propreté et services associés

La prévention des risques dans les entreprises de propreté, qui emploient près

de 300 000 personnes en France. 45


FICHE 07/2018 | ED 58

Produits d'hygiène cutanée à usage professionnel

Cette fiche présente les caractéristiques et les conditions d'utilisation desproduits les plus fréquemment utilisés au poste de travail pour l'hygiènecorporelle. Ils recouvrent plusieurs catégories : les produits de nettoyage cutané

tels que les savons et les détergents d'atelier pour les mains, l... 46


BROCHURE 11/2014 | ED 6188

La désinfection des surfaces en laboratoire de biologie

Présentation des techniques et produits (détergents ou désinfectants) utilisablespour nettoyer et désinfecter les surfaces en laboratoire de biologie, et mesures

de prévention des risques associées 47



Principales vérifications périodiques

Cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, lesdispositions à prendre en application des différents textes réglementaires,normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité desvérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les

installati... 48


DOSSIER 09/2020

Machines : remise en service après une période d'arrêt

Après une période d’arrêt non programmée, il convient de s’assurer du bonfonctionnement des machines et des équipements afin de garantir la santé et la

sécurité des salariés. 49

49 https://www.inrs.fr/demarche/conception-utilisation-equipements-travail/machines-remise-service



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https://www.inrs.fr/demarche/conception-utilisation-equipements-travail/machines-remise-service




Publications, outils, liens...Quelques ressources utiles sur la prévention des risques et la conception des lieux et des situations de travail.











DÉPLIANT 07/2014 | ED 6096





FICHE 01/1999 | ED 79

Conception et aménagement des postes de travail

Cette fiche pratique rassemble les principales données ergonomiquesapplicables à la conception et à l'aménagement de postes de travail en vue de

prévenir les risques et d'améliorer les conditions de travail 53


FICHE 04/2007 | ED 23

L'aménagement des bureaux

Aide-mémoire destiné aux concepteurs de locaux de travail et aux utilisateursafin de les aider à disposer de manière optimale le mobilier à leur poste de

travail 54


FICHE 07/2011 | ED 91

Conception des lieux et des situations de travail. La programmation

Mener à bien un projet nécessite, avant sa conception, de conduire uneréflexion préalable d'analyse des besoins que l'on appelle "programmation",phase fondamentale de la qualité du projet. S'adressant en priorité aux maîtres

d'ouvrage occasionnels, cette fiche pratique de sécurité présente les en... 55



Accessibilité des travailleurs handicapés et aménagement des lieuxet postes de travail

L'accès et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, c'est-à-direceux « dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sonteffectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions

physique, sensorielle, mentale ou psychique », nécessitent que les lieux d... 56


BROCHURE 05/2020 | ED 6370

Syndromes collectifs inexpliqués dans les bureaux

Afin d'aider les acteurs de la prévention en entreprise, les services de santé autravail et les Carsat à réagir face à l'apparition d'un syndrome collectifinexpliqué, cette brochure propose une démarche d'analyse des plaintes dessalariés qu'il est important de suivre avant de réaliser toute mesure, ainsi que

des informations techniques sur les différents facteurs à prendre en compte. 57


Brochures générales


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Conception des laboratoires d'analyses biologiques

Ce guide a pour but d'aider les personnes chargées de la conception ou de larénovation d'un laboratoire d'analyses biologiques à réaliser leur projet dans lerespect des mesures de prévention des risques, plus particulièrement des

risques biologiques. 58


BROCHURE 06/2007 | ED 6007

Conception des cuisines de restauration collective

La maîtrise des risques professionnels est indissociable de la maîtrise de laqualité et concourt à son amélioration ainsi qu'à l'image de marque del'entreprise. La prévention des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles est d'autant plus efficace, pérenne et économique qu'elle est

int... 59


BROCHURE 10/2019 | ED 6059

Conception et rénovation des quais pour l'accostage, le chargementet le déchargement en sécurité des poids lourds

Le transit de marchandises entre les camions et les bâtiments doit être effectuéà partir de quais de transbordement afin de limiter les différences de hauteur etles reprises de manutention. Des choix inopportuns de conception ou derénovation peuvent exposer le personnel de quai et les chauffeurs à des risquesgraves, voire mortels. Destiné aux chefs d'entreprises, ce document présenteune synthèse des risques et des mesures de prévention correspondantes, à

toutes les étapes de la mise à quai et du transbordement. 60


BROCHURE 12/2010 | ED 6076

Postes de relèvement sur les réseaux d'assainissement

La brochure décline les connaissances sur la prévention des accidents du travailet des maladies professionnelles qui apparaissent utiles à intégrer dans ledéroulement d'un projet de (re)conception d'un poste de relèvement des eaux

usées domestiques de réseau séparatif ou de réseau unitaire. Une e... 61


BROCHURE 11/2010 | ED 6082

Rénovation des hôtels

Ce document s'adresse aux hôteliers pour élaborer le cahier des charges deconception de leur projet de rénovation (expression des besoins, exigences,contraintes...), aux maîtres d'ouvrage (propriétaires des locaux) et auxconcepteurs (maîtres d'oeuvre, bureaux d'études...), sans oublier les

préventeurs... 62


BROCHURE 10/2018 | ED 6098

Centre de tri de déchets recyclables secs ménagers et assimilésissus des collectes séparées

Guide méthodologique et technique pour la conception de centres de tri dedéchets ménagers, afin d'assurer de bonnes conditions de santé et de sécurité

au travail. 63


BROCHURE 02/2012 | ED 6099

Conception et rénovation des EHPAD

Méthodologie de conception d'un d'établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (EHPAD), intégrant de bonnes pratiques de

prévention des risques professionnels pour le personnel. 64


BROCHURE 07/2018 | ED 6143

Conception des déchèteries

Cette brochure vise à favoriser l'intégration des principes et mesures deprévention des risques aux différentes étapes de conception d'une déchèterie.65


Brochures sectorielles


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BROCHURE 07/2018 | ED 6160

Sites radioélectriques de téléphonie mobile

Cette brochure vise à favoriser l'intégration des principes et moyens deprévention des risques dès la conception même des situations, des lieux et des

équipements de travail. 66


VIDÉO

Conception de situations de travail

Ces films favorisent la prise en compte des conditions concrètes de travail et laprévention des risques professionnels dans la conduite de projets en

conception. Ils abordent ces sujets dans le cad... 67


VIDÉO DURÉE : 21MIN

Questions d'usage. Réponses d'architectes

Ces témoignages montrent la nécessité d'intégrer la prévention des risquesprofessionnels dans la conduite de projet, en particulier lors de la conception

des lieux de travail. Architectes, maîtres ... 68


OUTIL LOGICIEL À TÉLÉCHARGER

Panaches thermiques : outil de calcul

Elaboré par l'INRS, cet outil permet d'évaluer les caractéristiques des panachesissus de sources thermiques polluantes dans l'industrie et la restauration. Lescaractéristiques calculées sont nécessaires au dimensionnement des systèmes

de ventilation par captage à la source, telles que les hottes aspirantes. 69

69 https://www.inrs.fr/media?refINRS=outil79

MAVImplant est un outil logiciel d’aide à la réalisation d’une maquette virtuelle en 3D d’un futur local de travail via une approche « métiers. Il s’adresse plusparticulièrement aux maitres d’ouvrage occasionnels (TPE-PME) qui projettent de réaliser un nouveau local ou de réaménager un local existant.Pour un métier donné, MAVIMPLANT propose automatiquement les bonnes pratiques en matière de prévention des risques professionnels et il permetd’intégrer les contraintes et exigences propres du projet. MAVImplant est simple d’emploi et peut être utilisé en toute autonomie. Il guide l’utilisateur sans toutefois lui imposer de contrainte. Il est en accès direct etgratuit (www.inrs.fr/mavimplant).


Produits multimédias et outils

MAVIMPLANT


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https://www.inrs.fr/media?refINRS=outil79




https://www.inrs.fr/mavimplant

A qui s’adresser ?Pour prévenir les accompagner dans leurs projets de conception, les employeurs peuvent s’appuyer sur l’expertise denombreux organismes.

Services Prévention des CARSAT, CRAM et des CGSSDans les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, les Caisses générales de sécurité sociale (CRAM, CARSAT et CGSS), les ingénieurs conseil etcontrôleurs de sécurité ont notamment pour mission d’aider, de conseiller et d’accompagner les entreprises dans les projets de conception, qu’il s’agisse deconception de nouveaux bâtiments, d’extension de locaux existants ou de réaménagement de situations de travail existantes. Ces préventeurs reçoivent uneformation spécifique à l’INRS centrée sur l’accompagnement de projets de conception afin d’y intégrer la prévention.ans les Caisses régionales d’assurancemaladie, les Caisses générales de sécurité sociale (CRAM, CARSAT et CGSS), les contrôleurs de sécurité et les ingénieurs-conseils sont chargés du suivi desentreprises de leur région. Ils ont pour mission entre autres d’aider à mettre en place des actions de prévention.

Adressez-vous à la CARSAT ou CGSS 70 de votre région.70 https://www.inrs.fr/inrs/reseau-assurance-maladie.html

Autres organismes techniquesAgence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) www.anact.fr

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) www.cstb.fr

Centre technique du bois et de l’ameublement (CTBA) www.ctba.fr

Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) www.architectes.org

Réglementation thermique des constructions neuves 71 71 http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/presentation.html

Réglementation - NormalisationRéglementation française : Légifrancewww.legifrance.gouv.fr

Association française de normalisation (AFNOR)www.afnor.org



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https://www.inrs.fr/inrs/reseau-assurance-maladie.html

https://www.inrs.fr/inrs/reseau-assurance-maladie.html

http://www.anact.fr/

http://www.cstb.fr/

http://www.ctba.fr

http://www.architectes.org/

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/presentation.html

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/presentation.html

http://www.legifrance.gouv.fr

http://www.afnor.org

Documents

Conception des lieux et des situations de travail