TOME FAnnexe 2

TONDE F Wlise en compafibilité du Plan Local«Urbanisme

ANNEXE 2 : Planches graphiques du PLUconcernées par le projet NON MODIFIEES

nPlanche74A

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Planche 75A vu pout C’.I

PlancheS4A Vartèw cè€Planche 85A

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Boulevard Urbain Sud, Marseille geÏ1e, gême et berne Dossier d’enquête publique unique

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TOME FAnnexe 1

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PNNEt n°3

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Vu POUrà l’arrêté

être annexé

Boulevard Urbain Sud, Marseille &me, gerneet Dossier d’enquête pubilque unique

REGLEMENT

ZONES UV

Règlement du PLU de Marseille —ToME 1 — Zone UVApprouvé le 28 juin 2013Modifié (prescription 9octobre 2014) par DC.CU.MPM du 03juillet2015

Page I surS

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Règlement du PLU de Marseille —TOME 1 — Zone UV Page 2 sur 8Approuvé le 28juin2013Modifié (prescription 9octobre2014) par DC.CU.MPM du 03juillet2015

TER

ZONES URBAINES VERTES UVDC

Les zones UV regroupent des espaces dont la fonction écologique, la qualité

paysagère et la vocation récréative ou sportive doivent être préservées et mises en UA

valeur afin d’assurer la qualité de vie des citadins.

Les zones UV sont divisées en trois secteurs

UVI : espaces i dentifiés pour leurs vocations environnementale et récréative ou

stratégique à l’échelle de l’ensemble des bassins versants.UT

UV2 principaux parcs publics.

UV3 : espaces à vocation sportive ou de loisirs. UR

Article 1 Occupations et utilisations du sol interdites U M

Sont interdits : tous travaux, installations et constructions non mentionnés è l’article 2.

UE

Article 2: Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Sont autorisés: UGE

2.1.1. les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ellesn’excèdent pas, à compter de la date d’approbation du PLU

• 40 m2 de surface de plancher en secteur UV1,• 200 m’ de surface de plancher en secteur UV2.• 1000m2 de surface de plancher en secteur UV3, hors Z.A.C. Saint-André

2.1.2. les travaux d’accessibilité, d’entretien et de sécurité nécessaires au fonctionnement desespaces, installations et constructions situés dans la zone.

2.1.3. les exhaussements et affouillements nécessités par les trav aux, constructions etinstallations autorisés.

2.2. En outre, en secteur UV1, sont autorisées les extensions des constructions dans la limitede 40m’ de surface de plancher. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions nécessaires auxservices publics ou d’intérêt collectif.

2.3. En plus sont autorisées en secteur UV2:AU

— les constructions, installations et ouvrages permettant l’exercice d’activités conformesau caractère de la zone o u en relation avec la nature et le caractère des espaces oudes équipements qu’ils supportent

— les constructions liées à la fréquentation des espaces concernés dans la limite deA

25 m’ de surface de plancher.

2.4. En outre, en secteur UV3 dans le périmètre de la Z.A.C. Saint-André, so nt admis le sN

constructions, les installations et les ouvrages permettant l’exercice d’activités sportives et ludiques,dans la limite de 3000 m’ de surface de plancher dans la zone.

2.5. Les travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud.

Règlement du PLu de Marseillie —ToME 1 — Zone uv Page 3 surSApprouvé le 28 juin 2013Modflé (prescription 9octobre 2014) par Dc.cu.MPM du 03 jutIet 2015

UF

Article 3: Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées etconditions d’accès aux voies ouvertes au public

Caractéristiques générales de la voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voirie présent ant les caractéristiquespermettant de satisfaire aux exigences:

• des destinations et besoins des aménagements et constructions;• de sécurité;• du ramassage des ordures ménagères.

Dispositions concernant les accès

Tout accès direct sur les autoroutes, mentionnées à l’annexe 3 du règlement est interdit.

3,2.2. Sauf impossibilité d’assu rer la desserte des constructions et in stallations de façonsatisfaisante, d’accéder en un autre endroit du terrain, ou d’aménager un accès indirect par une voielatérale, et sauf avis contraire du gestionnaire des voies concernées:

3.2.2,1. l’accès direct sur les boulevards urbains multimodaux, mentionnés à l’a nnexe 3 durèglement, ainsi que sur les voies bordées d’un aménagement cyclable, est interdit pour les véhiculesautomobiles

3.2.2.2. un seul accès pour véhicules automobiles est autorisé par construction ou opération et parvoie ; toutefois: pour les terrains bordés d’une seule voie, le nombre d’accès autorisé est au plus porté à

3.2.2.3.deux voies

tout accès pour véhicules automobiles est interdit â moins de 10 mètres de l’intersection de

3.2.2.4. les accès sur les voies sont aménagés de façon à n e pas créer de danger ou deperturbation pour la circulation en raison de le ur position ou d’éventuels défauts de visibilité; desdispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation depans coupés, l’implantation des portails en retrait...

Dispositions concernant la lutte contre l’incendie

3.3.1. Les constructions à réaliser sontd esservies par au moins une voie présentant descaractéristiques suffisantes pour permettre l’accès des véhicul es de lutte contre l’incendie et desecours.

3.3.2.terminaisonmanoeuvres

Sur les voies nouvelles se terminant en impasse, il peut être imp osé d’aménager à leurune aire de retournement présentant des caractéristiques suffisantes pour permettre lesdes véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

Cette aire, rése rvée à I a circulation générale, ne peut être réalisée sur I es espaces dédiés austationnement ou sur les parties privatives non closes,

Article 4: Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricitéet d’assainissement

4.1. Eau potable

Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à unréseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

42. Eaux usées

Le raccordement au réseau public sanitaire des eaux usées est oblïgatoire.

Règlement du PLU de Marseille —TOME 1 — Zone UV Page 4 surSApprouvé le 28 juin 2013Modié (preschption:9 octobre 2014) par occu.MPM du 03juillet2015

3.1.

3.2.

3.2.1.

deux;

3.3.

TE R

Toutefois, pour les terrains reconnus difficHement raccordables audit réseau, une installationd’assainissement non collectif conforme aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, est DC

admise. Le dossier, joint à la demande d’autorisation d’occupation du sol, devra comprendrenotamment, selon les cas, un document, délivré par les services compétents, attestant de laditeconformité.

UA

La construction est alors édifiée de façon à pouvoir être directement reliée au réseau public lors de laréalisation de celui-ci.

Le rejet d’eaux usées est interdit dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et UB

cours d’eau non pérennes.

Les rejets d’eaux usées, issues d’une activité professionnelle, dans le réseau public sanitaire, fontl’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau. UT

4,3, Eaux pluviales

Tout projet g énérant une nouvelle imperméabilisation du te rrain doit prévoir une compensation duruissellement induit.

Les eaux pluviales issues des parcelles faisant l’objet d’un projet doivent étre conve nablementrecueillies et gérées sur le terrain dudit projet, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. UNI

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation fera l’objet de prescriptions de la part desservices compétents visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement (à titre indicatif, on peut citerbassin de rétention ouvert ou noues, bassin de rétention enterré, tranchée ou puits de stockage, UE

tranchée ou puits drainant, stockage en toiture terrasse ...).En particulier, lorsque la parcelle à aménager ne dispose pas d’exutoire pluvial (collecteur pluvial ouruisseau naturel), ou si celui-ci se trouve saturé au point de rejet ou à son aval, le débit de fuite après UGE

projet sera limité entre 5 et 10 lIs maximum.

Afin de respecter les débits de fuite ci-dessus, les volumes excédentaires seront stockés sur la parcelleà aménager par un dispositif approprié devant recevoir l’accord préalable des services compétents.

Les hypothèses de calcul des débits et volumes pluviaux sont celles de l’instruction Technique relativeaux réseaux d’assainissement des agglomérations (1977), applicable à la région III (Circ ulaireinterministérielle n°77-284 du 22juin 1977) et des dispositions prises pour son actualisation.

Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipéesd’un dispositif de piégeage de pollution adapté. Les règles de dimensionnement des ouvrages peuventêtre imposées par les services compétents.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui neseraient pas stockées ou infiltrées.

4.4. Electricité et télécommunications

Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles detélécommunication sont installés en souterrain en cas d’impossibilité, voire de difficultés i mmédiates

AU

de mise en oeuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuventtoutefois être autorisées.

A

Article 5 superficie minimale des terrains constructibles

NSans objet.

Règlement du PLU de Marseille —TOME I — Zone uv Page 5 surSApprouvé le 28juin 2013Modifié (prescription 9octobre2014) par OC.CU.MPM du 03 juillet 2015

UF

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Les constructions à édifier sont implantées à la limite des alig nements imposés, lorsqu’ils

sont indiqués sur les documents graphiques.

6.2. A défaut desdites indications, elles sont implantées soit à la limite des voies ou emprises

publiques futures ou du recul, telle que portée aux documents graphiques, ou à défaut, à la limite des

voies et emprises publiques existantes, soit en retrait par rapport à ladite limite.

6.3. Les ouvrages de plus de 2 mètres de haut, destinés à l’aménagement des terrains, et non

compris dans un bâtiment, doivent é tre implantés, par rapport à la limite des voies ou emprises

publiques, à une distance au moins égale à la hauteur de l’ouvrage.

Article 7: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. La distance mesurée horizontalement de tout point d’une construction â réaliser au point le

plus proche des limites séparatives est au moins égale à 3 mètres.

7.2. Toutefois, lesdites constructions peuvent être implantées en limite séparative:

7.2.1. soit afin de s’ado sser à une construction existant sur la li mite parcellaire, et sur le fond

mitoyen, en s’inscrivant dans le gabarit de ladite construction

7.2.2. soit lorsque, dans la ba nde des 3 mètr es mesurée à pa rtir de la limite sépa rative

concernée, la construction ne dépasse pas 4 mètres de hauteur totale et n’engendre pas, avec le reste

des constructions réalisées sur cette limite une longueur de plus de 12 mètres, et sous réserve de ne

pas créer de vue directe sur le fond voisin.

Article 8: Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mêmepropriété

Non réglementé.

Article 9: Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions créée au-delà de l’emprise au sol existant à la date d’approbation du

PLU, ne peut excéder: 100m2 en UV1 250m2 en UV2 1200m2 en UV3 hors LAC. Saint-André;

L’emprise au soldes constructions n’est pas réglementée dans la Z.A.C.Saint-André.

Article 10: Hauteur maximale des constructions

10.1. La hauteur des constructions en secteurs UV1 et UV2 ne doit pas excéder 3 mètres à

l’égout de la toiture et 5,5 mètres au faîtage.

10,2. La hauteur des constructions en secteur UV3 ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de la

toiture et 10 mètres au faîtage.

1 0.3. Toutefois, les hauteurs totales précédemment prescrites peuvent être dépassées pour des

motifs de sécurité

10.4, 0e plus, les extensions des constructions existantes, sous réserve que leur hauteur ne

dépasse pas la ha uteur de la construction existante, peuvent dépasser les hauteurs prescrites aux

alinéas précédents.

Règlement du PLU de Marsei!te —TOME 1 — Zone UV Page 6 sur 8

Approuvé te 25 juin 2013Modifié (prescription:9 octobre 2014) par Dc.cu.MPM du O3juittet 2015

TER

Article 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords IDO

11.1. Le projet peut être refusé ou n’être accordé qu e sous réserve de l’obse rvation deprescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture,leurs dimensions ou aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des

UAlieux avoisinants, aux sites, aux paysage ainsi qu’a la conservation des perspectives monumentales.

A ce titre, des écrans de verdures peuvent être demandés pour une meilleure insertion dans le site desbâtiments,

11.2. Façades

Aucun élément technique (climatiseur, antenne...) n’est autorisé en saillie des façades des bâtiments âusage d’habitation. UT

Les appendices techniques peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grilleen harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Un

11.3, Toitures

Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée, ...) prenant place en toiture doiventfaire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la con struction et d’ un traitement UM

approprié à son environnement.

11.4. ClôturesUE

Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures ne doivent pas faire obstacle a l’écoulementgravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés.

Les clôtures ne peuvent, en aucun cas, être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale. UGE

11.5. Intégration des ouvrages techniques

Les ouvrages techniques, notamment les di spositifs de p roduction d’énergie éolienne ou solaire,strictement nécessaires aux seuls besoins des constructions autorisées dans la zone, sont intégrés à lastructure de la construction â édifier et font l’objet d’un traitement approprié à son environnement.

Article 12 : Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement

En UV2 en dehors de l’accueil des vélos les aires de stationnement nouvelles sont réalisées enU Gsouterrain, dans le respect des dispositions de l’article 13.

Article 13: Espaces libres UP

En UV1, les espaces libres sont plantés d’arbres de haute tige ou végétalisés.

En UV2, le traitement des espaces libres doit favoriser leur perméabilité aux précipitations et l’infiltration AU

sur place des eaux de ruissellem ent, excepté su r les surfaces qui né cessitent, pour d es raisonsfonctionnelles ou de stabilité, un revêtement spécifique.

En UV3, les espaces libres sont plantés d’arbres de haute tige ou végétalisés, en dehors des espaces A

sportifs et de loisirs.

N

Article 14: Coefficient d’Occupation du Sol

Sans objet.

Régiement du PLU de Marseii’!e —TOME 1 — Zone uv Page 7 surSApprouvé ie 28 luin 2013Modifié (prescription 9octobre2014) par D.U.MPM du 03 juiliiei 2015

UF

Règlement du PLU de Marseille —TOME 1 — Zone UV Page 8 sur 8

Approuvé le 28 juin 2013Modifié (prescription:9 octobre 2014) par DC.CU.MPM du 03 juiHet 2015

Vu pour être annexéà l’arrêté o_jQj _q /dufl 9p9L

RJrexG’ f04

Document accompagnant l’arrêté préfectoral déclarant l’utilité publiqueen application de l’article L.122-1 du code d l’exropriation.

pour cause d’utilité publique 11e Préfet]

Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique des travaux

de réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangon et l’échangeur

Florian à Marseffle 8ème, et 10èm0 arrondissements

PREAMBULE

Le présent document relève des dispositions de l’article L.122-1 du code de l’expropriation pour

cause d’utilité publique, qui précise dans son dernier alinéa que « l’acte déclarant d’utilité publiquel’opération est accompagné d’un document qui expose les motifs et considérations justifiant son

utilité publique ».

A cet égard, il reprend l’essentiel des éléments figurant dans les dossiers soumis à enquête,auxquels il ne serait en aucun cas se substituer.

Ce document expose brièvement les modifications retenues sur la base du rapport de la

Commission d’Enquête, afin de donner au mieux, satisfaction aux demandes exprimées lors del’enquête publique.

Pour une information plus complète, tant sur le projet que sur les résultats de l’enquête publique,

il conviendra de se reporter au dossier de DUP, aux registres et rapport de la Commission

d’Enquête ainsi qu’à l’annexe à la déclaration de projet portant sur lintérêt général de l’opération

de réalisation du Boulevard Urbain Sud approuvée par la Métropole Aix Marseffle Provence le 30

juin 2016. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les conditions fixées par la

règlementahon relative à l’utilité publique et à l’accès aux documents administratifs.

CADRE CENERAL DU PROJET

D’une longueur totale de 8,5 km entre la mer et l’échangeur Florian, le projet du Boulevard UrbainSud (BUS) constitue un maillon fort de la politique d’aménagement du territoire de

l’agglomération marseillaise.

En reliant le secteur de la Pointe-Rouge à l’autoroute A50, via l’échangeur Florian, il vise à

compléter la trame viafre en raccordant les quartiers Sud de la ville aux réseaux structurants de

l’agglomération marseillaise.

D s’inscrit dans une volonté générale d’améliorer la circulation des quartiers Sud de la ville.

Dune logique de contournement du centre-ville sous forme de voie rapide urbaine dans les années

70, le projet a évolué vers un boulevard urbain, plus conforme aux préoccupations d’insertionenvironnementale, de desserte en transports en conunun et de développement des modes doux.

OBJECTIFS DU PROJETInscrit dans les documents d’urbanisme depuis plusieurs décennies, d’abord au Plan d’Occupationdes Sols puis au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marseille et au Plan de Déplacements Urbains(PDU) de Marseffle Provence Métropole, le Boulevard Urbain Sud représente un intérêt stratégiqueà plusieurs titres:

• il constitue un projet de voirie structurant pour le territoire marseillais et la desserte desquartiers Sud-Est de l’agglomération;

• il accompagne le développement urbain et l’amélioration du cadre de vie dans les noyauxvillageois;

• il s’agit d’un projet permettant le développement des transports en commun en site propre(TCSP) car il s’accompagne de la création de voies dédiées à un Bus à Haut Niveau deService, constituant un mode de transport attractif, en connexion avec les futurs projetsstructurants de transports (tramway, métro, BHNS);

• il contribue également au développement des cheminements doux par la création de pistescyclables et de cheminements doux larges, confortables et sécurisés;

• il s’agit d’un projet environnemental développant le concept d’un boulevard urbain dequalité qui vise une intégration paysagère optimale des ouvrages, prend en compte lagestion des eaux pluviales (sur le plan quantitatif et qualitatif) et des zones inondables,ainsi que les nuisances sonores;

• il permet la desserte de nombreux équipements et de zones économiques.

LE PROJET

Initialement conçu comme une rocade de contournement du centre-ville, le projet du BoulevardUrbain Sud de Marseifle a évolué vers un concept de boulevard urbain et paysager, favorable àl’ensemble des modes de transport et s’inscrivant dans la continuité urbaine des quartierstraversés.

Ainsi, le Boulevard Urbain Sud de Marseille est un boulevard multimodal, avec un gabarit de«2 x 2 voies» ou «2 x I voie ». Il s’accompagne de cheminements piétons longitudinaux ettransversaux, de pistes cyclables sur la totalité de son linéaire, de voies réservées aux transports encommun en site propre, entre la Pointe Rouge et la rue Verdillon.

La composante paysagère revêt une grande importance puisque, tout le long de l’itinéraire, leboulevard urbain s’intègre à son environnement.

Le profil en travers de la voirie est régulièrement entrecoupé de zones « vertes» : iot centralplanté, espaces verts et alignements d’arbres entre les voies de Transport en Commun en SitePropre (TCSP) et les cheminements doux. Ces bandes plantées séparent les espaces réservés à lacirculation et aux transports en commun des espaces de circulation douce, plus apaisés.

Les espaces urbains et de loisirs qui agrémentent le boulevard bénéficieront d’un traitementqualitatif et paysager.

Précédemment à l’ouverture de l’enquête publique, le dossier d’étude d’ïmpact a fait l’objet d’unexamen par l’autorité environnementale qui a rendu un avis en date du 31 juillet 2015.

Cet avis souligne la prise en compte des principaux enjeux environnementaux. La conception duprojet et les mesures prises pour supprimer, réduire les impacts sont appropriées au contexte etaux enjeux.

L’autorité environnementale considère que le projet du BUS apporte des réponses pertinentes entermes de desserte des quartiers sud de l’agglomération marseillaise, d’amélioration de l’offre detransport en commun, de développement des modes de déplacements doux, et d’amélioration ducadre de vie des riverains.

Elle recommande toutefois, pendant les phases ultérieures du projet, une vigilance accrue pour

• la prise en compte des risques et la préservation des masses d’eau,

• la compensation liée à la perte de 7600 m2 de jardins farnifiaux,

• la prise en compte des nuisances en phase chantier notamment pour les zones à caractèrecommercial concernées,

• l’optimisation du fonctionnement de certains carrefours.

Les réponses apportées par le Maître d’Ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale ont étéformalisées dans un mémoire en réponse joint au dossier soumis à enquête publique.

Le coût global prévisible du projet est évalué à 300 miffions d’euros TTC.

L’ENQUETE PUBLIQUE ET SES CONCLUSIONS

L’enquête préalable à la déclaration d’utfflté publique des travaux du projet du Boulevard UrbainSud s’est déroulée du 7octobre2015 au 6novembre2015, inclus.

L’abondance des remarques et le volume des registres dans lesquels le public a consigné sesobservations apportent la preuve que cette enquête publique a suscité un très vif intérêt de la partdes habitants.

La Commission d’Enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 22 décembre 2015.

A l’unanft té de ses membres, elle a émis un avis favorable à la Déclaration d’Utilité Publique duBoulevard Urbain Sud assorti des quatre réserves et des six recommandations suivantes:

Réserve n° I — Prévoir de nouvelles mesures pour réduire les nuisances sonores qui serontgénérées à proximité du BUS, parmi les quelles

Sous réserve ns 2.1 - Etendre les mesures d’isolations acoustiques à tous les bâtimentsimpactés et ne pas se limiter à une position stnctement réglementaire sur leurantériorité.

• Sous réserve n° 1.2 — Utiliser un revêtement de chaussée anti-bruit, au moins dans lesparties les plus sensibles du tracé.

• Sous réserve n° 1.3 — Installer des murs antibruit au moins dans les parties les plussensibles du projet.

• Sous réserve n° 1.4 — Limiter la vitesse à 30 km/h au moins dans les parties les plussensibles du tracé, accompagnés de passages protégés sur plateaux à proximité desétablissements scolaires, mesure ayant par ailleurs un effet significatif sur la réductionde la pollution atmosphérique (en les doublant, si possible de rideaux de végétauxdenses.

Réserve n° 2 — Remplacer le concept de parkway par celui, plus adapté d’espace vert fermé, enprévoyant le réaménagement de l’ensemble du parc de la Mathilde, incluant la revégétalisation desespaces aujourd’hui dénudés, la pose d’une clôture, ayant si possible un effet anti-bruit et engloberles bas-côtés du BUS.

Réserve n° 3 — Trouver une solution pour réduire l’impact du projet au niveau des résidenceslu stine, Donatello, Pavillon du Parc et Vallon de Toulouse, soit en réduisant le profil en travers à 2x I voie (qui devrait l’être alors aussi jusqu’à l’avenue de Ste Marguerite), soit en prévoyant une4ème trémie couverte (solution qui aurait l’avantage de résoudre également la saturation des troiscarrefours rapprochés François Mauriac — Paul Claudel — Vallon de Toulouse).

Réserve n° 4 — Diminuer la largeur du terre-plein central sur une grande partie du tracé, entrouvant le meilleur compromis entre la recherche de l’apaisement apporté par le végétal et laréduction de la consommation d’espace.

Recommandation n° 1 — Ramener le profil en travers à 2 x I voie entre le chemin de la collineSaint Joseph et l’avenue de Sainte Marguerite, actuellement surdimensionné du fait de lasurestimation dit trafic futur, limitant ainsi la consommation d’espace sur les espaces traversés,notamment le parc de la Mathilde.

Recommandation n°2 — Engager rapidement une démarche officielle auprès de la fédération desjardins familiaux afin de lever tout obstacle à la réalisation des inventaires complémentaires, en vuede vérifier la présence avérée de certaines espèces de rapaces à l’intérieur des jardins familiauxJoseph Aigu ier..

Recommandation n° 3 — Compenser par un ratio supérieur à 1, la surface des terrainsconsommés par le BUS ait niveau des jardins familiaux Joseph Aiguier, afin de tenir compte del’effet de morcellement.

ç

Recommandation n° 4 — Prendre les dispositions nécessaires pour que le cahier des charges de laZAC Régny intègre l’espace indispensable pour assurer la parfaite continuité de tous lesaménagements figurant sur le profil en travers de la §ection.

Reconunandation n°5 — Supprimer la contre allée Le Mée et le futur carrefour avec la rue JulesRimet, au niveau du Roy d’Espagne, dont l’intérêt public n’est pas avéré.

Recommandation n°6— Prévoi, lors des études de détail et de l’enquête parcellaire:

• Sous recommandation n°6.1 - Réviser les hypothèses d’évolution du trafic automobile etde report modal lors de nouvelles simulations, de manière à rendre le projet pluscohérent avec ses objectifs, ainsi qu’avec les objectifs généraux du PDU.

• Sous recommandation n° 6.2 - Trouver des solutions techniques pour régler la plupartdes saturations de carrefours mises en évidence.

• Sous recommandation n° 6.3 - Veiller à prendre en considération toutes les suggestions,

observations, demandes, ... formulées au cours de l’enquête par les propriétaires,

syndics, riverains, en établissant les contacts directs nécessaires.

La Métropole Ah Marseile-Provence a analysé les demandes formulées par la Commission

d’Enquête et a fait procéder à des études complémentaires en vue d’apporter au projet les

adaptations nécessaires à la levée des réserves et au respect des recommandations.

Ainsi, les observations formulées par la Commission d’Enquête ont été prises en compte dans la

déclaration de projet établie et approuvée par le Bureau de la Métropole Ah Marseille Provence,

par délibération du 30 juin 2016. L’annexe à la déclaration de projet du 30 juin 2016 expose

l’ensemble des réponses apportées par le Maître d’Ouvrage aux réserves et recommandations

émises par la Commission d’Enquête.

CONCLUSION

II convient de rappeler qu’une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si

les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients dordre

social ou les éventuelles atteintes à d’autres intérêts publics qu’elle comporte ne sont pas excessifs

eu égard à l’intérêt qu’elle présente.

Le projet du Boulevard Urbain Sud permet une prise en compte des enjeux environnementaux tout

en offrant des aménagements qualitatifs des espaces urbains. Il permet également la suppression

des dysfonctionnements routiers existants en facilitant les échanges entre les axes structurants.

Cela se traduit par une baisse de charge sur la plupart des axes adjacents. L’impact sur l’ensemble

des quartiers Sud dès la mise en service du BUS est donc positif et permet un désenclavement de

ces quartiers.

Le BUS permet d’accueillir une ligne de BHNS, inscrite au PDU de MPM entre la Pointe Rouge et

Florian Cette ligne sera en cormexion avec d’autres modes de transport collectif structurant,

également prévus au PDU: le BHNS Castellane Luminy sur l’avenue De Lattre de Tassigny, la

ligne 2 du tramway (au niveau du chemin de la colline Saint Joseph) et la ligne 2 du métro (au

niveau de Saint Loup et du lycée Jean Perrin).

Le BUS constitue également un axe structurant pour les déplacements doux. Une piste cyclable et

des cheminements piétons confortables et sécurisés constitueront l’épine dorsale à laquelle viendra

se greffer l’ensemble des cheminements doux du secteur, améliorant ainsi la continuité des réseaux

cyclables et piétons.

Ce projet, par ses cormexions aux différents modes de mobilité, constituera donc un

encouragement à l’intermodalité et aux cheminements doux et permettra trie desserte

multimodale des quartiers traversés.

il s’agit de créer mi boulevard apaisé où circulation automobile, transports en commun et

mobilités douces se partagent l’espace de façon équilibrée.

Le phasage des travaux maintiendra autant que possible la circulation de tous les modes. Des

propositions d’itinéraires de report et un traitement des travaux par ½ chaussée permettront de

maintenir une circulation satisfaisante de l’ensemble des modes de déplacements et une vie

économique certes impactée par les travaux mais pérenne.

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Des itinéraires spécifiques pour les camions du chantier ont également été étudiés pour limiterl’incidence sur la circulation.

De plus, l’ensemble des travaux sera réalisé dans les règles de l’art et les techniques utiliséesrépondront aux différentes normes afin de réaliser le chantier le plus respectueux possible de sonenvironnement urbain.

Afin de préserver l’environnement, l’intervention d’un écologue spécialisé en suivi de chantier estenvisagée par le Maître d’Ouvrage.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que compte tenu de l’objet de l’opération et desavantages qu’elle présente eu égard au caractère limité de ses inconvénients, aprèsréduction ou compensation des impacts, le projet du BUS répond effectivement auxexigences requises pour être déclaré d’utilité publique.

Par ailleurs, le projet de réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangonet l’échangeur Florian à Marseille (8, 9nW et 10èmc arrondissements) a bénéficié d’unavis favorable de la Commission d’Enquête, à l’unanimité de ses membres, assorti dequatre réserves et de six recommandations prises en compte par le Maitre d’Ouvrage.

Les modifications apportées au projet en vue de répondre aux réserves etrecommandations de la Commission d’Enquête ne constituent pas des modificationssubstantielles nécessitant la réalisation d’une nouvelle enquête publique portant sur leprojet modifié.

Dans ces conditions, rien ne s’oppose à la déclaration d’utilité publique du projet deréalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangon et l’échangeur Florian àMarseille (&“, 9ème et 10ème arrondissements).

6/G