Conciliation entre facilitation et sécurisation des échanges : Expérience de la Douane Marocaine 2

Conciliation entre facilitation et sécurisation Conciliation entre facilitation et sécurisation des échanges :des échanges :

Expérience de la Douane MarocaineExpérience de la Douane Marocaine

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Plan

I. Contexte: Impératifs à prendre en considération

II. Le Cadre de Normes de l’OMD

III. La stratégie de la Douane Marocaine

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Les administrations douanières constituent dans de nombreux pays une importante source de revenus pour l’Etat

Toutefois

La mission fiscale ne doit aucunement constituer une entrave à la fluidité des échanges commerciaux

I. Contexte : Impératifs à prendre en considération

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L’évolution du commerce mondial, la libéralisation des échanges,la multiplication des accords commerciaux:

• renforcent le rôle économique des douanes;• élargissent leurs responsabilités;• rendent plus complexe l’intervention douanière.

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Nouvelle donne: préoccupation sécuritaire • Développement de la criminalité transfrontalière; • Les circuits de transport de marchandises deviennent la cible privilégiée des entreprises de la fraude..

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Vulnérabilité de la chaîne logistique mondiale

• Nouvelles responsabilités en matière de sécurité pour la douane à la demande de la communauté internationale;

• Regain d’intérêt pour les contrôles physiques.

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Mais ferme volonté de maintenir la fluidité dans les procédures de

dédouanement

Équation à résoudre :

Contrôle efficace / Fluidité des échanges

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Défi des Douanes d’aujourd’hui

II Le cadre de Normes de l’OMD

Stratégie intégrée pour prendre en charge les évolutions actuelles et prévisibles

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L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a mis en place un Cadre de Normes qui permet de contribuer à l’équilibre entre la facilitation et la sécurité des échanges.

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• Structure du Cadre de Normes

Basé sur 2 piliers :

Le pilier douane/ douane (11 normes);

Le pilier douane/ entreprise (6 normes);

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III La stratégie de la douane marocaine

• Engagement du Maroc pour la mise en œuvre du Cadre de normes de L’OMD

• Signature de la lettre de déclaration d’intention de mise en œuvre

• Plan de communication autour du projet 12

• Alignement sur les standards internationaux;

• Adoption des meilleures pratiques pour faciliter l’insertion de notre économie dans le contexte international

• Partenariat avec le secteur privé: profit mutuel


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Avantages pour le pays: • Sécurité renforcée, bien être;• Promotion des échanges commerciaux ;• Efficacité renforcée, performance ;• Augmentation des recettes ; • Attrait pour l’investissement étranger.

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Avantages pour les opérateurs:

• Augmentation compétitivité :nouveaux marchés

• Simplification contrôles au pays de destination

• Facilitation des échanges, assistance

• Modernisation méthodes gestion - performance

• Statut d’Opérateur Économique Agréé.

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Avantages pour la douane:• Moyen d’assurer équilibre entre facilitation

flux et impératif de contrôle • Optimisation du contrôle • Modernisation• Opportunité d’accompagner l’évolution de

l’environnement international.16


Mesures prises:

• Un diagnostic interne : qui a permis de dégager les écarts par rapport à ce référentiel;

• Le diagnostic de l’OMD : Mission d’évaluation + recommandations ;

• Un plan stratégique.

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Mesures de facilitation :

• Déclarations simplifiées,combinées,DS /EDI;

• Développement des MEAD;

• Aménagement des RED;

• Edition main levée chez l’opérateur;

• Paiement électronique - par carte bancaire,..18

Le programme de catégorisation des entreprises

• Cadre conventionnel• Mise en place de procédures simplifiées et

incitatives: augmenter compétitivité et réactivité Contribuer à la mise à niveau du tissu productif;

• A long terme, évolution vers le statut d’Opérateur Economique Agréé au plan international (cadre de normes).


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Au niveau du contrôle

• Consolidation système sélectivité Intégration risque sécuritaire;

• Introduction de méthodes novatrices basées sur contrôle non intrusif et NTIC


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Adoption des normes internationales de sécurité

• Ports : Code ISPS

• Aéroports : Plan National de Sûreté de l’Aviation Civile

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Participation de la douane aux travaux des Comités de Sûreté Aérienne et Portuaire au niveau

national et local.


• Au niveau organisationnel: Renforcement des capacités via la qualification du capital humain (programme de formation, polyvalence, éthique et bonne gouvernance)

• Au plan de la méthodologie d’intervention : Pragmatisme, concertation avec le secteur privé, coopération et échange d’expériences, réactivité, …

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Atouts multidimensionnels du cadre de normes;

Réussite de ce programme largement tributaire pour: - Entreprise : Engagement dans ce processus par observation

des standards de bonne gestion, traçabilité, intégrité des flux et éthique;

- Douane : Prise en compte des contraintes de l’entreprise (réduction des coûts du passage en douane, contrôle intelligent, garantie de l’équité fiscale et préservation de la bonne gouvernance).

Conclusion

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Merci de votre attention

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