CONTRAT EXPEDIA TRAVELER PREFERENCE (ETP)

Le présent Contrat Expedia Traveler Preference (« Contrat ETP »), conclu par Expedia et Vous, établit les conditions

générales en vertu desquelles Expedia peut mettre à disposition, par le biais du Système Expedia, les Formules

tarifaires prévues par les présentes pour les réservations par les clients.

Durée.Lorsqu’Expedia aura traité le présent Contrat, nous Vous aviserons de sa date d’entrée en vigueur (« Date

d’entrée en vigueur »).Le Contrat demeurera en vigueur, à moins qu’il ne soit résilié par Vous ou par Expedia par le

biais d’une notification écrite adressée à l’autre Partie au moins quatorze (14) jours au préalable ou conformément

aux dispositions stipulées dans le présent Contrat.

Conditions générales de vente et d’utilisation ETP.

En signant le présent Contrat ETP, Vous reconnaissez avoir reçu une copie des Conditions générales de vente et

d’utilisation ETP, ou y avoir eu accès, et l’avoir lue. Vous pouvez également consulter une copie des Conditions

générales de vente et d’utilisation ETP à

l’adresse :https://join.expediapartnercentral.com/onboarding/TermsAndConditions/

ShowTermsAndConditions?type=etp&region=EMEA&lang=FR&ver=031414.

Le présent Contrat ETP et les Conditions générales de vente et d’utilisation ETP sont collectivement désignés

comme le Contrat.

Rémunération applicable aux chambres seules.Le Pourcentage de rémunération applicable aux Réservations de

chambres seules sera de 20 %.

Forfaits voyage.Le Pourcentage des forfaits voyage sera de 10 %. Le Pourcentage des forfaits voyage correspond à

une remise que Vous accordez pour des Réservations de forfaits voyage au-delà du montant que Vous recevriez

autrement pour des Réservations de chambres seules.

Chambres de base.L’Établissement devra garder en réserve au moins 2 chambres de base (les « Chambres de

base ») par date de séjour qui seront affichées et réservables uniquement par le biais du Système Expedia.

Contrat 105 Conditions générales de réservation en ligne ETP pour la région EMEA (031414)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION ETP

A. RÉSERVATIONS DE CHAMBRES SEULES

1. Rémunération.Pour chaque Réservation de chambre seule, Expedia percevra une rémunération (la

« Rémunération applicable aux chambres seules ») égale au Pourcentage de rémunération applicable aux

Réservations de chambres seules du Prix de la chambre et des Frais de service.

2. Réservations Expedia Collect.Pour chaque Réservation Expedia Collect, Vous demandez à Expedia de

faciliter les réservations pour Votre compte tout en agissant en son propre nom. En cette qualité, Expedia

percevra les avances de paiement des clients au moment de la réservation. Pour chaque nuitée couverte par

une Réservation Expedia Collect, Expedia conservera le montant de sa Rémunération applicable aux chambres

seules. Pour chaque Réservation Expedia Collect, Vous percevrez un montant égal au prix de la

chambre moins la Rémunération applicable pour une chambre seule (le « Montant EC perçu »). Pour chaque

Réservation Expedia Collect, Expedia Vous remettra le Montant EC perçu et les Taxes payées par le client

(hormis si Expedia est tenu de verser ces Taxes directement aux autorités fiscales applicables).

3. Paiement des Réservations Expedia Collect.Vous pouvez percevoir directement les montants dus eu égard

aux Réservations Expedia Collect par le biais d’un procédé de facturation électronique mis en place par

Expedia et mis à Votre disposition. Si Expedia met à Votre disposition un système de carte de crédit à usage

unique et si Vous choisissez de l’utiliser, lors du traitement d’une réservation Expedia Collect, Expedia Vous

informera et Vous fournira une carte de crédit à usage unique. Après le départ du client ou, sous réserve de la

Section C.2.b, après l’annulation ou la défection (no-show) du client, vous utiliserez rapidement cette carte de

crédit pour encaisser le Montant EC perçu et les Taxes (hormis lorsqu’Expedia est tenu de verser les taxes

directement aux autorités fiscales). Si Expedia met à votre disposition un processus alternatif de facturation

électronique et si vous choisissez de l’utiliser, pour chaque réservation Expedia Collect, vous adresserez à

Expedia une facture électronique sous un délai de douze (12) mois après la date de départ, d’annulation ou de

défection du client. Toutes les factures seront envoyées par voie électronique, par l’intermédiaire du système de

facturation Expedia applicable, ou d’une toute autre manière stipulée par Expedia. Si vous n’êtes pas en

mesure de mettre en place un système de paiement électronique, vous pouvez utiliser un système de paiement

papier sous réserve de l’accord préalable d’Expedia et Expedia peut appliquer des frais eu égard à l’utilisation

d’un système de paiement papier. Chaque facture, qu’elle soit ou non envoyée au format électronique,

précisera pour chaque réservation : le nom du client, l’identifiant de réservation Expedia, les dates d’arrivée et

départ et/ou les dates de toute annulation ou défection (no-show) du client, les prix applicables, les frais de

l’hôtel et les taxes. Expedia payera tous les montants non contestés sous un délai de trente (30) jours après

réception d’une facture soumise par voie électronique. Si Expedia Vous a autorisé à utiliser un système de

facturation sur papier, Expedia payera tous les montants non contestés sous un délai de soixante (60) jours

après réception d’une facture sur papier. Si vous ne débitez pas la carte de crédit à usage unique pertinente ou

ne facturez pas à Expedia, conformément à la présente Section A.3, les montants dus au titre d’une

Réservation Expedia Collect sous un délai de douze (12) mois après le départ, l’annulation ou la défection du

client ayant effectué la Réservation Expedia Collect, ni Expedia ni le client concerné n’auront d’autres

obligations eu égard à cette Réservation Expedia Collect. Chaque paiement perçu devra correspondre à une

facture que vous avez émise et vous ne pourrez pas appliquer un montant perçu à un autre montant facturé ou

à un montant dû d’une autre manière. Expedia se réserve le droit à tout moment de modifier ou de mettre à jour

son système de facturation, ses modes de paiement et/ou ses conditions de facturation.

4. Réservations Hotel Collect.Pour chaque Réservation Hotel Collect, Vous chargez Expedia d’agir de manière à

faciliter les réservations pour Votre compte et en Votre nom. Dans ce cas Expedia ne percevra aucune avance

de paiement auprès des clients au moment de cette réservation. Vous serez responsable de l’encaissement du

Prix pertinent des chambres ainsi que des Taxes, Frais de service et autres montants ou charges (dans la

mesure où, le cas échéant, ils ne sont pas compris dans le Prix de la chambre, mais bel et bien dus et à

percevoir auprès des clients) directement auprès des clients au moment du départ à moins d’une entente

contraire entre les Parties. Pour chaque Réservation Hotel Collect, Vous réglerez à Expedia la Rémunération

applicable pour une chambre seule, de la manière décrite dans la Section A.5. Ce montant s’entend hors toutes

les Taxes applicables dont Vous devrez Vous acquitter en sus auprès d’Expedia. La Rémunération applicable

aux chambres seules sera versée à Expedia par virement, sans aucune déduction ou compensation et sans

aucune déduction au titre des Taxes, importations, droits, charges, frais ou retenues de quelque nature que ce

soit. Si Vous devez effectuer une telle déduction ou retenue, Vous acceptez que la Rémunération applicable

aux chambres seules ne soit pas inférieure à la Rémunération applicable aux chambres seules qu’Expedia

aurait perçue si aucune déduction ou retenue n’avait été requise.

5. Paiements des Réservations Hotel Collect.Expedia Vous enverra des factures pour les Réservations Hotel

Collect par le biais du système de facturation Expedia applicable. Vous acceptez d’honorer le paiement de

toutes les factures dues au titre des Réservations Hotel Collect à réception et au moyen d’une des options de

paiement mises à Votre disposition dans Expedia Partner Central. Si Vous n’avez pas accès à Expedia Partner

Central, Expedia déterminera le mode de paiement approprié et Vous en avisera. Vous acceptez de ne pas

faire appel à un tiers pour traiter les paiements des Réservations Hotel Collect en Votre nom sans le

consentement préalable d’Expedia et Expedia pourra appliquer des frais eu égard à l’utilisation d’un autre

système de paiement. Si, du fait du mode de paiement que Vous avez choisi, Expedia se voyait facturer des

frais bancaires ou autres frais similaires, Vous acceptez expressément de rembourser à Expedia ces frais

bancaires ou autres. En cas de paiement non reçu sous un délai de quinze (15) jours suivant la date de la

facture, des intérêts de retard de 2 % ou équivalents au montant maximum légal autorisé s’il est moins élevé, du

solde dû pour chaque mois complet ou entamé de retard de paiement s’appliqueront. Expedia sera en droit de

percevoir une Rémunération applicable aux chambres seules en cas de défection (no-show) du client,

d’annulation ou de modification similaire d’une réservation, à moins que Vous n’ayez avisé Expedia de cette

défection, annulation ou modification de la manière et dans les délais établis dans Expedia Partner Central, tels

qu’ils peuvent occasionnellement être modifiés par Expedia. Expedia peut également contacter les clients afin

de vérifier l’exactitude des documents que Vous leur avez fournis en rapport avec cette notification. Expedia se

réserve le droit à tout moment de modifier ou de mettre à jour son système de facturation, ses modes de

paiement et/ou ses conditions de facturation.

6. Rémunération applicable aux chambres seules.Les Parties reconnaissent et acceptent que la Rémunération

applicable aux chambres seules convenue pour toute Réservation de chambre seule effectuée en vertu du

présent Contrat couvre tous les coûts et dépenses de marketing, IT et autres engagés par Expedia dans le

cadre normal de ses activités en rapport avec la facilitation de ces Réservations de chambres seules,

conformément aux dispositions du présent Contrat. Les Parties reconnaissent en outre qu’Expedia n’engagera

pas de dépenses exceptionnelles et/ou supplémentaires en rapport avec les Réservations de chambres seules

de Votre Établissement sans avoir reçu au préalable Votre accord de rembourser intégralement à Expedia ces

dépenses exceptionnelles et/ou supplémentaires, par exemple en rapport avec d’autres coûts de marketing

qu’Expedia pourrait engager spécifiquement pour la promotion de Vos chambres. Les Parties acceptent que la

Rémunération applicable aux chambres seules puisse être augmentée à Votre discrétion.

B. RÉSERVATIONS DE FORFAITS VOYAGE

1. Réservations de forfaits voyage.Pour chaque Formule tarifaire des Réservations de forfaits voyages que

Vous proposez, Vous acceptez qu’Expedia crée pour Vous (ou de créer Vous-même) une Formule tarifaire pour

les Réservations de forfaits voyage. Sous réserve de la dernière phrase de cette Section B.1., Expedia peut

proposer n’importe quelle de Vos chambres (mise à disposition par Vous en vertu du présent Contrat) à la

Réservation d’un forfait voyage, ainsi que n’importe quelle de Vos chambres mise à disposition, des

Réservations de forfaits voyage pouvant être proposées à la réservation aux clients en tant que Réservations

opaques. Dans ce cas, Expedia percevra les avances de paiement des clients au moment de la réservation.

Pour chaque nuitée couverte par une Réservation de forfait voyage ou une Réservation opaque, Expedia Vous

versera le Montant perçu pour le forfait voyage et les Taxes payées par le client (hormis si Expedia est tenu de

verser les Taxes directement aux autorités fiscales applicables), de la manière décrite dans la Section B.2. Les

Parties acceptent que le Pourcentage applicable au forfait voyage puisse être augmenté à Votre discrétion.

Nonobstant ce qui précède, Vous appliquerez à Votre entière discrétion des dates d’interdiction ou autres

limites de disponibilités sur les Formules tarifaires pour les Réservations de forfaits voyage en fonction de Votre

stratégie de gestion des revenus par l’intermédiaire d’Expedia Partner Central, dans la mesure où ces limites de

disponibilité sont dûment communiquées à Expedia à l’avance et s’appliquent également aux formules tarifaires

des forfaits voyage pertinents disponibles par le biais de Vos propres canaux de distribution ou de réservation

ou d’autres canaux. Vous pouvez cesser de participer aux Réservations opaques au moyen d’un préavis écrit

de dix (10) jours adressé à Expedia.

2. Paiements pour les Réservations de forfaits voyage.Vous pouvez percevoir directement les montants dus

eu égard aux Réservations de forfaits voyage par le biais d’un procédé de facturation électronique mis en

œuvre par Expedia et mis à Votre disposition. Si Expedia met à Votre disposition un système de carte de crédit

à usage unique et si Vous choisissez de l’utiliser, lors du traitement d’une Réservation de forfait voyage,

Expedia Vous en informera et Vous fournira une carte de crédit à usage unique. Après le départ du client ou,

sous réserve de la Section C.2.b, après l’annulation ou la défection du client, Vous utiliserez rapidement cette

carte de crédit pour encaisser le Montant perçu pour le forfait voyage et les Taxes payées par le client (hormis

lorsqu’Expedia est tenu de verser les Taxes directement aux autorités fiscales applicables). Si Expedia met à

Votre disposition une alternative de facturation électronique et si Vous choisissez de l’utiliser, pour chaque

Réservation de forfait voyage, Vous adresserez à Expedia une facture électronique sous un délai de douze

(12) mois après la date de départ, d’annulation ou de défection du client. Toutes les factures seront envoyées

par voie électronique, par l’intermédiaire du système de facturation Expedia applicable, ou d’une toute autre

manière stipulée par Expedia. Si Vous ne pouvez pas mettre en place un système de paiement électronique,

Vous pouvez utiliser un système de paiement sur papier avec l’accord préalable d’Expedia. Chaque facture,

qu’elle soit ou non envoyée au format électronique, précisera pour chaque réservation : le nom du client,

l’identifiant de réservation Expedia, les dates d’arrivée et départ et/ou les dates de toute annulation ou défection

(no-show) du client, les Prix applicables, les Frais de service et les Taxes. Expedia payera tous les montants

non contestés sous un délai de trente (30) jours après réception d’une facture soumise par voie électronique. Si

Expedia Vous a autorisé à utiliser un système de facturation sur papier, Expedia payera tous les montants non

contestés sous un délai de soixante (60) jours après réception d’une facture sur papier. Si Vous ne prélevez pas

la carte de crédit à usage unique pertinente ou ne facturez pas à Expedia, conformément à la présente

Section B.2, les montants dus au titre d’une Réservation de forfait voyage sous un délai de douze (12) mois

après le départ, l’annulation ou la défection du client ayant effectué la Réservation du forfait voyage, ni Expedia

ni le client concerné n’auront d’autres obligations eu égard à cette Réservation de forfait voyage. Vous

appliquerez chaque paiement reçu à la facture correspondante ainsi payée et Vous ne pourrez pas appliquer un

paiement reçu à un autre montant facturé ou à un montant dû dans un tout autre cadre. Expedia se réserve le

droit à tout moment de modifier ou de mettre à jour son système de facturation, ses modes de paiement et/ou

ses conditions de facturation.

C. CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Chambres, tarifs et disponibilité

a. Chambres.Vous acceptez d’allouer et de réserver au moins les Chambres de base pour qu’elles

figurent et soient réservables par le biais du Système Expedia pour chaque date de séjour réservable

pendant la Durée. Des ajustements peuvent être apportés aux Chambres de base conformément à ce

qui est permis dans Expedia Partner Central ou convenu d’un commun accord par les Parties. De plus,

pendant la Durée, Vous vous engagez à ce que toutes les chambres non réservées apparaissent sur le

Système Expedia et soient réservables par le biais du Système Expedia (dernières chambres

disponibles). Les Parties conviennent qu’Expedia sera en droit, à sa discrétion, de mettre des

chambres à disposition pour réservation en tant que Réservations Expedia Collect, Réservations Hotel

Collect, Réservations de forfaits voyage et/ou Réservations opaques.

b. Tarifs.Vous acceptez que les Tarifs et les Formules tarifaires fournis à Expedia soient équivalents à, ou

plus favorables que, ceux disponibles par le biais de Vos propres canaux de distribution ou de

réservation ou d’autres canaux, sous réserve que les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux

remises uniquement annoncées et mises à la disposition des membres de groupes fermés, protégés

par un mot de passe, gérés par Vous ou par des agents de voyage en ligne tiers. Les règles,

restrictions, politiques et/ou conditions (y compris le règlement en cas d’annulation) applicables à toute

chambre que Vous proposez par le biais du Système Expedia ne devront pas être plus restrictives que

celles applicables à une chambre analogue que Vous proposez par le biais de Vos propres canaux ou

d’autres canaux de réservation ou de distribution. Sous réserve des Sections C0,3.b et C0,3.e, et sauf

accord contraire, Vous demandez à Expedia de ne pas afficher des Réservations de chambres seules

à un Prix par chambre inférieur au Meilleur tarif disponible pertinent. Vous reconnaissez qu’Expedia

déterminera le Prix par chambre pour les Réservations de forfaits voyage et Réservations opaques à sa

seule discrétion.

2. Séjour des clients

a. Séjour des clients.Vous vous engagez à traiter les clients qui réservent une chambre sur le Système

Expedia exactement de la même manière que les clients ayant réservé par le biais de Vos propres

canaux de distribution ou de réservation ou par l’intermédiaire d’autres canaux de distribution,

notamment, sans s’y limiter, pour la gestion des cas de surréservation, pour l’attribution des catégories

de chambres (y compris, afin de lever toute ambigüité, par rapport aux critères de taille des chambres,

vues, options de literies, etc.), pour la prestation de services au client et les équipements mis à sa

disposition avec la catégorie de chambre réservée et pour le montant et la facturation des Frais de

services.

b. Annulation.Vous vous engagez à ce que la politique en matière d’annulation et de défection que Vous

proposez par le biais du Système Expedia soit au moins aussi favorable que tous les autres règlements

relatifs aux annulations ou défections que Vous appliquez sur Vos propres canaux de réservation ou de

distribution ou sur d’autres canaux de réservation ou de distribution. Sous réserve des conditions

générales de Votre politique d’annulation, Expedia est en droit d’annuler une Réservation de chambre

seule ou une Réservation de forfait voyage à tout moment. Sauf si cette possibilité Vous est offerte

dans Expedia Partner Central, Vous n’annulerez aucune Réservation de chambre seule ou Réservation

de forfait voyage et n’encouragerez pas les clients à annuler lesdites réservations. Toute Réservation

de chambre seule ou Réservation de forfait voyage annulée par Expedia et/ou un client sera, au choix

d’Expedia, réallouée en Chambre de base à moins qu’Expedia n’ait déjà accompli son allocation de

Chambres de base pour la date à laquelle cette Réservation de chambre seule ou Réservation de

forfait loisir est annulée. Si Vous n’entrez pas Votre politique d’annulation dans Expedia Partner

Central, les conditions d’annulation par défaut d’Expedia s’appliqueront. Expedia est en droit de

percevoir le Pourcentage de rémunération applicable aux chambres seules de toute pénalité facturée

aux clients pour non-présentation, annulation ou autre modification de réservation similaire.

c. Hébergement des clients en cas de surréservation.Si Vous ne pouvez pas, ou pensez

raisonnablement ne pas pouvoir honorer une Réservation de chambre seule ou une Réservation de

forfait voyage, Vous vous engagez à immédiatement (i) avertir Expedia de Votre incapacité (ii) reloger

le client concerné dans un établissement de même standing et de catégorie équivalente ou supérieure

dans le classement Expedia, (iii) payer d’avance ou conclure tout autre arrangement nécessaire afin de

couvrir les frais d’hébergement dans cet établissement pour les nuits en question ainsi que tous les

coûts de transport et de relogement associés dans cet établissement, et (iv) renoncer à tous les frais

supplémentaires ou autres paiements que, dans toutes autres circonstances, Expedia ou le client

devraient Vous verser au titre de la Réservation de chambre seule ou de la Réservation de forfait

voyage. Expedia se réserve le droit d’exécuter les alinéas (ii) et/ou (iii) ci-dessus directement, auquel

cas Vous acceptez de rembourser à Expedia toutes les dépenses (Taxes comprises) engagées par

Expedia aux fins d’organiser ces hébergements alternatifs, y compris les prix des chambres applicables

dans l’établissement retenu et les coûts d’hébergement associés des clients.

d. Réclamations.Vous acceptez de répondre rapidement et raisonnablement aux réclamations de tous

les clients concernant Votre établissement. Si un client annule tout ou partie d’une Réservation de

chambre seule ou d’une Réservation de forfait voyage du fait qu’il est mécontent de l’hébergement ou

des services, Expedia pourra rembourser l’intégralité ou la totalité des montants versés par ce client

pour une Réservation de chambre seule ou une Réservation de forfait voyage et, Vous rembourserez à

Expedia toutes les sommes ainsi restituées sous un délai de trente (30) jours après réception de la

demande de remboursement par écrit.

e. Garantie du meilleur prix/Garantie d’alignement des prix.Expedia Vous avisera et Vous

communiquera des informations concernant les réclamations valables faites par des clients dans le

cadre des programmes de garantie du meilleur prix ou de garantie d’alignement des prix d’Expedia (ou

des programmes similaires ou lui succédant) (une « Réclamation MPG »). Pour les réclamations MPG,

Vous reconnaissez que Vous serez responsable de compenser Expedia et/ou le client concerné dans

le cadre d’une réclamation de ce type.

3. Chargement et affichage des tarifs et informations

a. Informations sur l’établissement. Expedia Partner Central.Vous acceptez d’utiliser Expedia Partner

Central pour entrer ou modifier toutes les informations pertinentes eu égard aux tarifs, à la disponibilité,

aux barèmes d’impositions applicables, aux Frais de services, aux Informations sur l’établissement et

les chambres, aux politiques en matière d’annulation et de défections (« no show »), et/ou de modifier

les informations de Votre compte et les modes de paiement et de notification préférés, chacun dans la

mesure du nécessaire pour permettre à Expedia d’afficher les informations pertinentes sur Vos

chambres et d’une toute autre manière permise ou requise en vertu du présent Contrat. Vous êtes tenu

de garantir l’exactitude de tous les faits et informations Vous concernant ou que Vous avez fournis et

qui ont été saisis dans Expedia Partner Central ou affichés sur le Système Expedia. Vous acceptez

d’avertir Expedia sur-le-champ si Vous constatez que ces informations (y compris les informations sur

l’Établissement) sont incomplètes ou inexactes.

b. Informations tarifaires.Vous autorisez Expedia à calculer en Votre nom et conformément au présent

Contrat, les Tarifs (ainsi que les Prix des chambres), les Taxes et Frais de service ou autres montants

payables basés sur les informations que Vous avez communiquées par l’intermédiaire de Expedia

Partner Central (ou que Vous avez communiquées à Expedia d’une quelconque autre manière jugée

acceptable par cette dernière) et tout calcul par Expedia desdits Tarifs, Taxes et Frais de service ou

autres montants pour Votre compte sera considéré comme Votre calcul aux fins du présent Contrat.

Nonobstant ce qui précède, Vous vous engagez à aviser Expedia sur-le-champ si Vous pensez

qu’Expedia a commis une erreur dans le calcul des Tarifs, Prix des chambres, frais, charges ou autres

montants en rapport avec Vos chambres. Vous acceptez d’honorer toutes les Réservations de

chambres seules ou de forfaits voyage effectuées pendant la Durée du présent Contrat au Tarif indiqué

dans Expedia Partner Central et au Prix par chambre (ainsi que les Taxes et/ou Frais de service

pertinents) figurant sur le Système Expedia au moment où cette Réservation de chambre seule ou de

forfait voyage a eu lieu, y compris les Réservations de chambres seules ou de forfaits voyage pour des

dates de séjour ultérieures à la date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat. Vous acceptez

d’actualiser les Tarifs, ainsi que les Frais de service et taux des Taxes applicables (ou les informations

entrées par Vous qui sont nécessaires pour qu’Expedia en fasse le calcul) lorsque cela s’avère

nécessaire et conforme au présent Contrat. Vous convenez que Vos Tarifs et Frais de service

n’augmenteront pas illégalement des suites de la survenue ou de la crainte de la survenue d’un Cas de

force majeure. Vous vous engagez à ne pas demander aux clients de payer des frais ou charges

supplémentaires en rapport avec le procédé ou le mode de paiement (par exemple, un client ne se

verra pas facturer des frais supplémentaires ou une surtaxe parce qu’il paye avec une carte de crédit

ou de débit).

c. Marchandisage, propriété intellectuelle.Vous conférez à Expedia et à ses Affiliés un droit mondial,

non exclusif, exonéré de redevance, et totalement acquitté et la licence qui s’y rattache, sur tous les

supports connus ou découverts et mis au point ultérieurement permettant d’utiliser, reproduire,

distribuer et afficher les Informations sur l’établissement et les chambres aux fins d’identifier,

promouvoir, faire le marchandisage et/ou obtenir des Réservations de chambres seules ou de forfaits

voyage pour l’Établissement. De plus, Vous acceptez de fournir à Expedia un accès gratuit et

raisonnable à l’Établissement afin d’obtenir des photos qui permettront d’identifier, de promouvoir,

d’assurer le marchandisage et/ou d’obtenir des Réservations de chambres seules ou de forfaits

voyages pour l’Établissement. Vous déclarez et garantissez que Vous et/ou l’Établissement êtes le

propriétaire ou le titulaire autorisé de la licence sur toutes les Informations concernant l’Établissement

et les Chambres et que ce contenu, de même que l’usage, la reproduction, distribution et l’affichage

dudit contenu par Expedia et ses Affiliés, ne constituent pas et ne constitueront pas une violation des

droits d’un tiers. Dans la mesure où Votre autorisation est indispensable pour qu’Expedia puisse utiliser

le droit et la licence suscités, Vous déclarez expressément que Vous disposez de tous les droits

nécessaires pour donner Votre autorisation et acceptez que ladite autorisation puisse être partagée

directement avec des tiers. Toute opération de publicité ou de marketing supplémentaire que Vous ou

l’Établissement devrez effectuer sera régie par les conditions générales de marketing d’Expedia alors

en vigueur. Expedia peut retirer toute Information sur l’Établissement ou les Chambres, ou bien modifier

toute Information sur l’Établissement ou les Chambres si Expedia pense qu’elles sont fausses ou

inadéquates. Le présent Contrat ne prétend pas Vous conférer, ou conférer à l’Établissement, un

quelconque droit de propriété, licence ou droit que ce soit de manière explicite ou tacite, sur les biens

matériels ou sur un quelconque logiciel ou droit de propriété intellectuelle appartenant à Expedia ou ses

Affiliés ou licenciés par eux. Les Informations relatives à l’Établissement et aux chambres que Vous

fournissez à Expedia dans le cadre du présent Contrat seront équivalentes à, ou de meilleure qualité

que, celles disponibles par le biais de Vos propres canaux de distribution ou de réservation ou d’autres

canaux.

d. Système d’étoiles d’Expedia pour le classement des hôtels.Sous réserve des lois et

réglementations applicables, Vous acceptez que (i) Expedia ait voix prépondérante pour déterminer la

catégorie Expedia attribuée à Votre Établissement (étoiles), et (ii) le classement Expedia attribué à

Votre Établissement pourra être modifié à tout moment à sa seule discrétion. Dans la mesure où Vous

avez obtenu un classement officiel dans une catégorie d’étoiles donnée, Vous acceptez de

communiquer ce classement à Expedia ainsi que sa source.

e. Présentations des chambres, programmes spéciaux et remises.Les Chambres présentées sur le

Système Expedia apparaîtront suivant un ordre déterminé par Expedia à sa seule discrétion. Les

facteurs sur lesquels Expedia s’appuie pour déterminer l’ordre d’affichage sont divers. De plus, Vous

acceptez qu’Expedia et/ou certains de ses Affiliés puissent également proposer occasionnellement des

tarifs réduits sur Vos chambres (par exemple via des offres limitées de bons de réduction ou des

promotions limitées sur des canaux de distribution délimités) à condition que (i) ces offres soient

disponibles eu égard à un grand nombre d’établissements et pas exclusivement limitées à

l’Établissement et (ii) dans la mesure où Vous et Expedia n’avez rien convenu de différent eu égard à

une quelconque offre spéciale, toute remise de la sorte sera financée par une réduction de la

Rémunération applicable aux chambres seules autrement payables par Vous à Expedia ou retenue par

Expedia. À Votre demande, et moyennant un préavis raisonnable, Expedia Vous rencontrera afin de

discuter de ces offres et de Votre participation. Vous reconnaissez et acceptez que les avantages

proposés aux clients par Expedia et ses Affiliés par l’intermédiaire de leurs programmes de fidélité

respectifs ou par le biais de bons de réduction clientèle ne constituent pas une violation du présent

Contrat.

4. Fonctionnement

a. Processus de réservation.Expedia envoie une notification de chaque Réservation de chambre seule

ou de forfait voyage traitée par le biais du Système Expedia. Vous confirmez ensuite à Expedia la

réception de chaque notification de Réservation de chambre seule ou de forfait voyage sous un délai

de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la notification d’Expedia. Vous devez honorer

chaque Réservation de chambre seule ou chaque Réservation de forfait voyage pour laquelle Vous

avez reçu une notification.

b. Coopération antifraude.Vous reconnaissez que Vous seul avez la responsabilité de Vous assurer que

l’identité présentée par un client est valide et correspond aux informations de la Réservation de

chambre seule ou du forfait voyage qu’Expedia Vous a transmises. Si une Partie pense qu’une

Réservation de chambre seule ou de forfait voyage est ou pourrait être frauduleuse, ou si certaines des

informations fournies par un client ne sont pas vérifiables, alors les Parties travailleront en toute bonne

foi pour réparer cette Réservation de chambre seule ou de forfait voyage frauduleuse ou

potentiellement frauduleuse. En cas de Réservation de chambre seule ou de forfait voyage frauduleuse

ou potentiellement frauduleuse, Expedia pourra annuler cette Réservation de chambre seule ou de

forfait voyage à tout moment. Si l’annulation d’une Réservation Expedia Collect ou de forfait voyage

frauduleuse ou potentiellement frauduleuse survient avant ou dans les deux (2) heures qui suivent

l’enregistrement (check-in), ni Expedia ni ses Affiliés ne seront tenus de payer des frais d’annulation ou

pénalités. Si l’annulation d’une Réservation Expedia Collect ou de forfait voyage frauduleuse ou

potentiellement frauduleuse survient après ce délai de deux (2) heures suivant l’enregistrement, la

pénalité maximum qui pourra être facturée à Expedia sera le Montant EC perçu ou le Montant perçu

pour le forfait voyage pertinent pour la chambre jusqu’à la date d’annulation (incluse) de la Réservation

de chambre seule ou de forfait voyage, les Taxes applicables en sus. Vous reconnaissez que ni

Expedia ni ses Affiliés ne seront tenus responsables vis-à-vis de Vous en relation avec une quelconque

Réservation Hotel Collect frauduleuse ou potentiellement frauduleuse.

c. Renseignements personnels et sécurité des données.Vous déclarez que Vous avez mis en place

ou mettrez en place et maintiendrez des procédures et contrôles de sécurité adéquats pour empêcher

la divulgation involontaire, l’accès non autorisé ou le détournement des données ou informations

personnelles des clients. À moins d’avoir reçu préalablement le consentement du client, Vous vous

engagez à ne pas effectuer, directement ou indirectement, d’opérations de marketing, de promotions ou

de communications similaires, qu’elles soient sollicitées ou non sollicitées, auprès d’un client ayant

réservé une chambre par le biais du Système Expedia. Vous traiterez, archiverez, transmettrez et

accéderez aux informations des clients, y compris les informations de paiement (comme, sans s’y

limiter, les coordonnées des cartes de crédit ou débit ou du compte bancaire) conformément à la loi

applicable y compris, sans s’y limiter, les règles sur la sécurité des données du Payment Card Industry

Data Security Standard (Normes de sécurité des données du secteur des cartes de paiement)

protégeant les informations des titulaires de cartes de crédit et de débit et qui s’appliquent à Vous, ainsi

que la Directive sur la protection des données de l’UE (et toutes les lois adoptées à sa suite), dans

chaque cas telles qu’elles peuvent être modifiées, mises à jour, remplacées ou augmentées. À la

demande d’Expedia, Vous fournirez la preuve que Vous avez bien mis en place et maintenu des

mesures de sécurité techniques et d’organisation pour le traitement des données personnelles

conformément à la présente Section C.4.c.

d. Santé et sécurité.À la demande d’Expedia, Vous acceptez de remettre immédiatement à Expedia une

copie de Votre licence d’exploitation annuelle et/ou du ou des certificats similaires, le cas échéant,

justifiant que Votre établissement est en conformité avec les normes d’hygiène et de sécurité qui Vous

sont imposées pour pouvoir travailler en toute légalité dans la juridiction où se trouve l’établissement.

De plus, Expedia Vous fournira le cas échéant un questionnaire d’auto-évaluation en matière d’hygiène

et de sécurité et Vous acceptez de communiquer les informations demandées dans l’auto-évaluation en

temps opportun. En outre, Vous autorisez tout employé d’Expedia ou consultant désigné par Expedia à

effectuer des contrôles en matière d’hygiène et de sécurité de l’Établissement. Si à la suite d’une auto-

évaluation ou d’un contrôle d’hygiène et de sécurité, Expedia recommande des améliorations ou des

changements dans ces domaines, Vous acceptez de mettre en œuvre ces recommandations dans des

délais qui seront convenus entre Vous et Expedia. Dans le cas où Vous échoueriez à Vous conformer à

Vos obligations aux termes de la présente Section C0,4.d, Expedia sera en droit de résilier le présent

Contrat sur-le-champ moyennant un préavis.

e. Taxes.Vous admettez que Vous êtes exclusivement responsable de l’exactitude des informations

relatives aux taux d’imposition, à l’identification des Taxes applicables et des modifications éventuelles

des taux d’imposition que Vous entrez dans Expedia Partner Central. Vous êtes l’unique responsable

des déclarations adressées aux autorités fiscales pertinentes concernant les Taxes applicables aux

montants que Vous percevez en contrepartie de Vos services. La Rémunération relative aux chambres

seules est hors Taxe et, quand une Taxe s’applique, Vous devrez la régler à Expedia ou bien Expedia

devra en appliquer la retenue, selon le cas applicable. Si Expedia l’exige, Vous fournirez

immédiatement à Expedia des factures fiscales eu égard aux transactions conclues en vertu du présent

Contrat, si ces transactions sont imposables en vertu de la loi applicable.

5. Divers

a. Confidentialité.Les Parties consentent à ce que toutes les Informations confidentielles et exclusives, le

savoir-faire ou les secrets commerciaux d’une des Parties, quelle que soit la forme qu’elles prennent, et

qui sont désignées comme « confidentielles » ou qui, à la connaissance raisonnable d’une personne ou

de l’avis de cette personne doivent être considérées comme confidentielles (les « Informations

confidentielles »), seront utilisées uniquement conformément aux autorisations spécifiques données

dans les conditions générales du présent Contrat. Pendant et après la durée de ce Contrat Expedia,

aucune des Parties ne pourra divulguer ou permettre la divulgation d’Informations confidentielles d’une

autre Partie à une tierce personne sans le consentement explicite écrit de la Partie dont les

informations vont être divulguées. Toutefois, une Partie peut divulguer les Informations confidentielles

de l’autre Partie à ses employés, directeurs, représentants, prestataires indépendants et consultants

qui ont besoin d’en avoir connaissance, sous réserve que ladite Partie ait conclu avec chacune de ces

personnes ou entités des accords écrits adéquats permettant de garantir la conformité à l’ensemble des

dispositions de cette Section. Afin de dissiper toute ambigüité, une « Information confidentielle »

comprend, sans pour autant s’y limiter, les informations (i) communiquées par un client en relation avec

toute Réservation de chambre seule ou de forfait voyage, ou (ii) communiquées par Expedia ou l’un de

ses Affiliés, ou obtenues d’une autre manière par Vous dans le cadre du présent Contrat y compris,

sans s’y limiter, les conditions générales du présent Contrat. N’entrent pas dans la définition

d’ « Information confidentielle » : les informations qui (A) sont ultérieurement rendues publiques sans

que cette publication ne soit le fait d’une violation par la Partie récipiendaire des obligations qu’elle a

envers la Partie divulgatrice, (B) étaient connues de la Partie récipiendaire avant que la Partie

divulgatrice ne les lui communique, (C) que la Partie récipiendaire a obtenues auprès d’une source

autre que la Partie divulgatrice sans que la source en question n’enfreigne une quelconque obligation

de confidentialité envers la Partie divulgatrice, ou (D) sont mises au point indépendamment par la

Partie récipiendaire. Une Partie peut divulguer les Informations confidentielles d’une autre Partie si elle

est tenue de le faire afin de se plier à une injonction d’un tribunal ou de toute autre demande émanant

du gouvernement et ayant force de loi, à condition toutefois qu’avant la divulgation, la Partie

divulgatrice cherche à bénéficier du plus haut degré de protection disponible et avise l’autre Partie sous

un délai raisonnable afin qu’elle puisse chercher à obtenir une ordonnance conservatoire. Toutes les

Informations confidentielles resteront la propriété exclusive de la Partie divulgatrice.

b. Litiges ; Autres charges.En cas de litige eu égard à une obligation de paiement émanant du présent

Contrat, les Parties travailleront ensemble en toute bonne foi pour mettre un terme à ce litige et, tant

qu’il n’y sera pas trouvé une issue satisfaisante pour les Parties, Vous vous engagez à ne pas (i)

appliquer un paiement reçu pour toute autre Réservation de chambre seule ou de forfait voyage ou

facture (ou montants dus à Expedia eu égard aux Réservations Hotel Collect) à la Réservation de

chambre seule ou de forfait voyage ou à la facture objet du litige, (ii) facturer ou essayer de facturer le

montant objet du litige au client directement, (iii) refuser d’honorer la Réservation de chambre seule ou

de forfait voyage d’un client, ou (iv) prendre d’autres mesures susceptibles de nuire au bon

déroulement ou à la réalisation de la Réservation de chambre seule ou de forfait voyage d’un client.

Vous êtes responsable de tous les changements ou services qu’un client Vous a demandés

directement et Vous assumez l’exclusive responsabilité de l’encaissement des montants dus par le

client au regard desdits changements ou services.

c. Livres et Registres.Sous réserve des phrases suivantes, les livres et registres d’Expedia en rapport

avec le présent Contrat y compris, sans s’y limiter, les informations contenues dans Expedia Partner

Central ou le Système Expedia, ou dans tout facsimilé ou communication électronique que Vous ou

Expedia avez envoyé, constitueront une preuve que Vous avez bien reçu les Réservations de

chambres seules ou de forfaits voyage faites par les clients par le biais du Système Expedia ainsi que

le montant de la Rémunération pour chambre seule, du Montant EC perçu ou du Montant perçu pour le

forfait voyage, selon le cas, eu égard à ces Réservations de chambres seules ou de forfaits voyage. De

plus, Vous reconnaissez que généralement, Expedia n’a pas connaissance (i) des dates d’arrivée ou de

départ effectives des clients, (ii) des éventuelles annulations que les clients Vous adressent

directement, ou si ces annulations suffisent, conformément à Votre politique, à exonérer les clients (et

Expedia) de tout ou partie des frais qui normalement Vous seraient dus, ou (iii) de tout ajustement que

Vous pourriez convenir directement avec le client concernant des réductions de tarif, la durée du séjour

ou autre. En conséquence, Vous acceptez qu’Expedia et ses Affiliés soient en droit de s’appuyer sur

les informations que Vous envoyez à Expedia concernant les Réservations de chambres seules ou de

forfaits voyage et que ses informations soient considérées comme fiables et exactes par Expedia et ses

Affiliés.

d. Limites.(i) Expedia peut à tout moment et à sa seule discrétion, refuser de présenter, d’afficher ou de

proposer à la réservation l’une quelconque des chambres mises à disposition par Votre Établissement

par le biais du Système Expedia. Expedia ne consent aucune garantie en ce qui concerne le Système

Expedia ou Vos chambres, y compris au sujet de toute interruption temporaire ou permanente du

Système Expedia, ou concernant le nombre, la fréquence ou le type de chambres réservées par

l’intermédiaire du Système Expedia. Quant aux Réservations de chambres seules et de forfaits voyage,

rien dans le présent Contrat ne constitue une vente ou une location de chambres à Expedia ou par

Expedia. (ii) Sauf description expresse contraire dans le présent Contrat, dans la mesure de ce qui est

légal, Vous reconnaissez qu’Expedia ne sera pas tenu responsable en cas de dommages indirects,

spéciaux, accessoires ou autres consécutifs découlant ou liés au présent Contrat ou en cas de perte

directe ou indirecte de profits, de revenus ou d’affaires, ou en cas de corruption ou perte de données,

de non-réalisation des économies prévues ou de la perte de réputation ou de clientèle, y compris les

coûts ou dépenses (honoraires et frais d’avocats inclus). (iii) Sauf mention expresse contraire dans le

présent Contrat, aucune des Parties ne consent de garantie de quelque nature, qu’elle soit explicite,

implicite, légale ou autre et chaque Partie décline toute garantie tacite, y compris les garanties de

valeur marchande ou d’adéquation à un objet particulier, dans les limites prévues par la loi. (iv) Rien

dans le présent Contrat ne limite ou n’exclut la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties en cas de

fraude, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ou une autre responsabilité que la

loi interdit de limiter.

e. Assurances et garanties.Outre les autres assurances et garanties que Vous avez faites dans le

présent Contrat, Vous déclarez et garantissez expressément que : (i) Vous avez autorisé la personne

signataire du présent Contrat en Votre nom à commettre l’action en question en Votre nom, (ii) le

présent Contrat constitue une obligation valide, exécutoire et opposable à Votre encontre

conformément à ses dispositions, (iii) l’exécution de Vos obligations aux termes du présent Contrat ne

constitue pas une violation d’un quelque autre contrat ou obligation entre Vous et un tiers, (iv) Vos

performances aux termes du présent Contrat sont conformes aux conditions du présent Contrat, et (v)

Vous détenez tous les permis, licences et autorisations nécessaires pour permettre la réservation de

Vos chambres par le biais du Système Expedia et pour honorer d’une toute autre manière Vos

obligations aux termes du présent Contrat.

f. OFAC (Office of Foreign Assets Control).Vous déclarez que ni Vous ni l’Établissement, ni aucun de

Vos bénéficiaires effectifs ou de ceux de l’Établissement n’êtes constitués ou résidents d’un pays

soumis à des sanctions économiques ou commerciales par l’OFAC, ou n’êtes répertoriés en tant que

« Specially Designated National », « Specially Designated Global Terrorist », « Blocked Person » ou

autre désignation similaire en vertu du régime des sanctions de l’OFAC.

g. AssuranceVous déclarez et garantissez avoir souscrit une assurance responsabilité dont la garantie

couverte est cohérente avec les pratiques recommandées de Votre secteur d’activité. Dans les limites

prévues par la loi, Vous déciderez soit (i) de désigner Expedia comme assuré supplémentaire sur

toutes les polices d’assurance responsabilité pour lesquelles Vous payez des primes et, Vous remettrez

à Expedia les certificats d’assurance attestant que Vous vous conformez à la précédente clause, soit (ii)

de fournir d’autres justificatifs d’assurances acceptables pour Expedia lesquels indiqueront qu’Expedia

sera couvert par Votre assurance en cas de réclamation eu égard au présent Contrat. Vous ferez en

sorte qu’Expedia reçoive un préavis par écrit de trente (30) jours avant toute annulation ou expiration

de ladite assurance. Au plus tard dix (10) jours avant la date d’annulation ou d’expiration d’une police

d’assurance existante, Vous remettrez à Expedia les nouveaux certificats d’assurance (ou autres

justificatifs) correspondant aux polices renouvelées. Expedia peut résilier le présent Contrat sur-le-

champ par le biais d’un préavis par écrit si Vous ne vous conformez pas à la présente Section C0,5.g.

h. Indemnisation.Expedia accepte, à ses frais, de Vous couvrir et de Vous dégager de toute

responsabilité, Vous et l’ensemble de Vos cadres, administrateurs, employés ou agents en cas de

réclamation, action, perte, dommage, frais ou autre responsabilité (y compris, sans s’y limiter, les

honoraires et frais d’avocats) émanant d’un tiers et découlant de toute violation ou défaillance de la part

d’Expedia en vertu du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, le non-respect d’une déclaration,

d’une garantie ou d’un engagement. Vous acceptez, à Vos propres frais, de couvrir et dégager de toute

responsabilité Expedia, chacun de ses Affiliés et l’ensemble des cadres, administrateurs, employés ou

agents d’Expedia ou de ses Affiliés en cas de réclamation, action, perte, dommage, frais ou autre

responsabilité (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocats) émanant d’un tiers et

découlant ou ayant un lien avec (i) Vos services ou hébergements, (ii) l’exécution de Vos devoirs et

obligations aux termes du présent Contrat ou toute violation ou défaillance de Votre part en vertu du

présent Contrat y compris, sans s’y limiter, le non-respect d’une déclaration, garantie ou d’un

engagement, ou (iii) l’allégation selon laquelle l’utilisation, la reproduction, la distribution ou l’affichage

des Informations sur l’établissement et les chambres par Expedia ou l’un de ses Affiliés conformément

au présent Contrat constituent une violation ou un détournement des droits de propriété intellectuelle

d’un tiers. Vous acceptez d’engager un avocat satisfaisant pour Expedia dans la mesure du

raisonnable, afin d’assurer la défense de toute réclamation ainsi couverte et Expedia pourra participer à

la défense ou au règlement de toute réclamation à tout moment en faisant appel aux avocats

sélectionnés par Expedia. Vous vous interdisez par ailleurs d’accepter un règlement amiable ou une

décision de justice sans l’autorisation écrite préalable d’Expedia, laquelle autorisation ne devra pas

Vous être refusée de manière déraisonnable.

i. Notifications.Toutes les notifications doivent être rédigées en anglais et envoyées par télécopie ou par

un service de messagerie aérienne express reconnu nationalement au numéro de télécopie pertinent

ou à l’adresse indiquée ci-dessous ou à tout autre numéro de télécopie/adresse de notification qui sera

ultérieurement indiqué de la manière autorisée dans la présente Section C0,5.i à condition qu’Expedia

puisse également Vous adresser des notifications par transmission électronique. Les notifications sont

réputées délivrées et reçues (i) pour les transmissions par télécopie, lors de la transmission réussie du

facsimilé, (ii) pour les envois par service de messagerie express reconnu nationalement, lors de la

remise à Expedia par le service de messagerie express reconnu nationalement, ou (iii) pour les

transmissions électroniques, lors de son envoi à l’adresse de courrier électronique que Vous avez

spécifiée dans Expedia Partner Central. Expedia a pour adresse de notification/numéro de télécopie :

333 108th Ave. NE, Bellevue, WA 98004, États-Unis/425-679-7251, Attn : General Counsel, avec copie

à l’attention de c/o Expedia.com Ltd., The Angel Building, 407 St John Street, Londres, Angleterre

EC1V 4EX, Royaume-Uni, Attn : Legal Department (Fax : +44 20 7019 2008). Votre adresse de

notification/numéro de télécopie/adresse de courrier électronique sera Votre adresse/numéro de

télécopie/adresse de courrier électronique actuels tel que Vous les avez indiqués dans Expedia Partner

Central.

j. Garanties.Expedia se réserve le droit de récupérer ou de déduire toute somme que Vous pourriez lui

devoir dans le cadre du présent Contrat ou de tout autre contrat établi entre Vous et Expedia et/ou l’un

de ses Affiliés.

k. Modification.Expedia se réserve le droit de modifier et d’appliquer à tout moment de nouvelles

conditions ou des dispositions supplémentaires au présent Contrat. Expedia fournira une notification

par écrit de ces changements des conditions générales conformément aux dispositions relatives aux

notifications contenues dans la Section C0,5.i du présent Contrat. Si Vous refusez ces modifications,

nouvelles clauses ou conditions supplémentaires, Vous êtes en droit de résilier le présent Contrat en

adressant une notification par écrit à Expedia. Le non-exercice de Votre droit de résiliation du présent

Contrat sous trente (30) jours après la notification d’une modification, de nouvelles clauses ou de

conditions supplémentaires au présent Contrat, vaudra pour acceptation desdits changements. Vous

acceptez que le droit de résiliation prévu dans la présente Section C.5.k ne s’applique pas aux mises à

jour du tableau compris dans la définition de « Expedia » ou, si cela s’applique à Vous, aux mises à

jours des conditions générales disponibles

surwww.expediaquickconnect.com/content/termsandconditions. Aucune modification du

présent Contrat par Vous n’aura force obligatoire pour Expedia sans son autorisation préalable par

écrit.

l. Droit applicable ; Juridiction.Le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit anglais,

sans donner effet à un quelconque conflit de lois. En cas de litige consécutif ou relatif au présent

Contrat, chacune des Parties accepte de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

m. Divers.Chacune des Parties devra pleinement respecter la législation internationale, nationale, fédérale

ou locale, ainsi que la réglementation et les traités applicables à son entreprise et à ses activités. Vous

reconnaissez qu’Expedia propose des réservations dans de nombreux établissements, dont certains

sont Vos concurrents, qu’Expedia n’est pas obligé de divulguer les conditions de ses relations avec ces

autres établissements et qu’Expedia n’est pas tenu de divulguer ou de séparer, d’une manière ou d’une

autre, les sommes qu’ils perçoivent auprès des Clients dans le cadre du présent Contrat. Le présent

Contrat ne crée aucune relation de partenariat ou de joint‐venture entre les Parties. Le fait pour une

Partie de manquer à ses obligations aux termes du présent Contrat, à l’exception des obligations

établies dans la Section C.2.c, est excusé si ce manquement est le résultat d’un Cas de force majeure.

Une Partie qui se voit empêcher d’exécuter les termes du présent Contrat en raison d’un Cas de force

majeure devra en aviser immédiatement les autres Parties. Les Parties ne peuvent pas céder ou

transférer d’une autre manière (que ce soit volontairement ou involontairement ou par l’effet de la loi, la

vente d’actifs ou d’obligations, une fusion, une réorganisation ou autre) le présent Contrat ou leurs

droits ou obligations aux termes du présent Contrat sans le consentement préalable par écrit de l’autre

Partie, mais rien n’empêche Expedia de céder tout ou partie de ses droits ou obligations à l’un de ses

Affiliés. Toute cession soupçonnée d’être à l’encontre de la phrase précédente sera nulle et sans effet

ni validité. Le présent Contrat aura force obligatoire pour les Parties aux présentes et leurs successeurs

et ayants droit autorisés respectifs et il prendra effet au bénéfice desdites Parties, de leurs successeurs

et ayants droit autorisés. Expedia peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat en Vous

adressant un préavis par écrit si un organisme de régulation du gouvernement ou l’une de ses agences

y compris, sans s’y limiter, une commission du jeu, exige qu’Expedia fasse l’objet d’une enquête et soit

enregistré ou licencié sous une certaine forme des suites du présent Contrat. Aucune des dispositions

du présent Contrat ne peut être abandonnée, sauf si cet abandon est confirmé par écrit et signé par les

Parties. Si un tribunal compétent juge qu’une partie du présent Contrat est invalide ou inapplicable, cela

n’affectera en rien le reste du présent Contrat dont l’effet continuera. La langue du présent Contrat sera

l’anglais et toute traduction du présent Contrat dans d’autres langues que l’anglais aura uniquement

valeur de référence. En cas de conflit d’interprétation, la version anglaise prévaudra. Sauf accord

contraire entre les Parties, tous les paiements envisagés dans ce Contrat seront effectués en dollars

américains ou dans une devise choisie par Expedia. Les Sections A.1-A.5, B.1-B.2, C.2.b-d, C.3.a,

C.3.c, C.4.b-c, C.4.e, C.5 et C.6, toutes les autres définitions, et tous les termes indiquant

expressément qu’ils survivront ou que, du fait de leur nature, ils sont voués à survivre, resteront

applicables après la résiliation ou la dénonciation du présent Contrat. Réservations Hotel Collect, le

Prix de la chambre comprend également les Taxes applicables.Le présent Contrat (y compris les

amendements ou modifications qui s’y rapportent) constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu

égard à son objet et annule et remplace tous les accords antérieurs écrits ou verbaux relatifs à son

objet.

6. Définitions.

Les mots en majuscules dont la définition ne figure pas dans les présentes auront la signification décrite dans le

Contrat ETP.

« Affilié » désigne (a) Expedia, Inc., société du Delaware, et les entités contrôlées par Expedia ou qu’Expedia

contrôle directement ou indirectement, Expedia, Inc., société du Delaware, ou (b) une tierce partie qui facilite les

réservations par le biais des canaux de distribution d’Expedia. Aux fins de la présente définition, « contrôle »

désigne la propriété effective de 50 % ou plus de toute catégorie de titres avec droit de vote de l’entité

pertinente. Concernant le point (a) ci-dessus, le terme « Affilié » ne sera pas réputé inclure trivago GmbH, ou

l’une quelconque de ses filiales.

« Meilleur tarif disponible » désigne le prix réduit ou non réduit (le cas échéant) le plus bas pour chaque

chambre réservée par un client pour une nuit via le Système Expedia, sans déduction faite des Taxes et autres

frais, charges supplémentaires ou Frais de service imposés par le gouvernement, auquel cette réservation de

chambre pour une nuit a été proposée par Vous sur d’autres canaux de distribution, y compris le Votre et ceux

de tiers, à la date de réservation de cette chambre et cette nuitée y compris, sans s’y limiter, tous les tarifs

spéciaux, promotionnels et/ou à prix réduit.

« Expedia » regroupe les entités suivantes, lorsqu’elles s’appliquent au type de réservations et à la situation

géographique pertinente des hôtels notée ci-dessous : (a) pour les Réservations Expedia Collect et les

Réservations de forfait voyage dans le monde entier : Travelscape, LLC, une société à responsabilité limitée du

Nevada (sous le nom d’Expedia Travel), VacationSpot S.L., une société privée espagnole, Hotels.com, L.P.,

une société en commandite simple du Texas, et AAE Travel Pte., Ltd., une société privée de Singapour ; (b)

pour les Réservations Hotel Collect : Expedia, Inc., une société de l’État de Washington (États-Unis), Venere

Net S.r.l., une société italienne à responsabilité limitée (Italie), Expedia do Brasil Agencia de Viagens e Turismo

Ltda, une société à responsabilité limitée du Brésil (Brésil), et Expedia Lodging Partner Services, Sarl, une

société à responsabilité limitée suisse (dans le monde entier à l’exception des États-Unis, de l’Italie et du

Brésil) ; et (c) pour les Réservations opaques dans le monde entier : Hotwire, Inc., une société du Delaware.

Vous acceptez que la définition suivante puisse être actualisée en temps opportun, à la seule discrétion

d’Expedia, par le biais d’une notification qui Vous sera adressée.

« Réservation Expedia Collect » désigne une Réservation de chambre seule par un client par le biais du

Système Expedia pour lequel Expedia a la charge de facturer et/ou de collecter le paiement auprès du client

pour cette réservation au moment où elle est faite.

« Interface Expedia » désigne le site Web actuellement situé à l’adresse www.expediapartnercentral.com,

et tout site de remplacement ou succédant à ce site Web y compris tout formulaire basé sur le web ou

téléchargeable situé ou accessible sur ce site Web et que Vous utilisez pour entrer tous les Tarifs, disponibilités,

taux de Taxes applicables, Frais de service, Informations sur l’établissement et les chambres, politiques en

matière d’annulation et de défection, et/ou pour modifier les informations de Votre compte et les pratiques

préférées de paiement et de notification, dans le Système Expedia.

« Expedia Partner Central » désigne l’Interface Expedia, une grille des tarifs ou toute autre interface exclusive

acceptable pour Expedia que Vous utilisez pour entrer tous les tarifs, disponibilités, taux des Taxes applicables,

Frais de service, Informations sur l’établissement et les chambres, politiques en matière d’annulation et de

défection, et/ou pour modifier les informations de Votre compte et les pratiques préférées de paiement et de

notification, dans le Système Expedia. L’utilisation de toute interface exclusive ne réduit pas et ne modifie pas

Vos obligations aux termes du présent Contrat. Vous acceptez que toute fonctionnalité de connectivité directe

mise en œuvre pour Vous sera régie pas les conditions générales consultables

sur www.expediaquickconnect.com/content/termsandconditions, telles qu’Expedia les actualisera en

temps opportun.

« Système Expedia » désigne le logiciel, les bases de données, les produits et autres composants qui

constituent les services commercialisés par Expedia et/ou l’un de ses Affiliés et qui permettent aux clients de

chercher, réserver et/ou de régler des prestations de voyage et/ou d’hébergement et des services connexes à

partir d’un ordinateur, d’un téléphone, d’autres appareils interactifs ou par le biais d’un autre canal de

réservation.

« Cas de force majeure » désigne un acte ou événement imprévisible indépendant de la volonté d’une Partie

et échappant à son contrôle, comme une guerre, un conflit du travail, un incendie, des perturbations

météorologiques, une interruption du transport aérien ou un acte du gouvernement. Toutefois, un Cas de force

majeure ne comprend pas les difficultés économiques, les changements de conjoncture ou les fonds

insuffisants.

« Réservation Hotel Collect » désigne une Réservation de chambre seule par un client par le biais du

Système Expedia pour lequel il Vous revient de facturer et/ou de collecter le paiement auprès du client pour

cette réservation.

« Frais de service » désigne tous les frais, coûts ou charges obligatoires que Vous imposez aux clients (autres

que le Prix de la chambre et les Taxes) que ces clients doivent payer pour rester dans l’Établissement y

compris, sans s’y limiter, la Taxe de séjour et les charges pour personne supplémentaire (dans la mesure où

cela n’est pas déjà compris dans le Prix de la chambre), qu’ils soient perçus directement par Vous ou non. Les

Frais de service n’incluent pas les frais, coûts, Taxes ou charges des services ou aménagements compris dans

le Prix de la chambre ou pour tous les services supplémentaires en option ou aménagements que les clients

choisissent de payer (comme le room service ou les soins au spa) ou tous les Frais de service ou autres frais

qu’Expedia peut facturer aux clients.

« Matériaux » désigne les textes, graphiques, animations, pistes audio et/ou composants vidéo numériques qui

se trouvent sur ou sont accessibles depuis ou par le biais du Système Expedia.

« Réservation opaque » désigne une réservation d’une Formule tarifaire effectuée par un client par le biais du

Système Expedia présentée d’une telle manière que le nom de l’Établissement, l’affiliation à un réseau (le cas

échéant) et le lieu exact ne sont pas communiqués au client tant que celui-ci n’a pas réglé la chambre.

« Réservation d’un forfait voyage » désigne une réservation d’une Formule tarifaire effectuée par un client

par le biais du Système Expedia dans le cadre d’un voyage comprenant une réservation par ce même client

d’une voiture de location et/ou d’un vol et/ou d’un billet de train.

« Montant perçu sur le forfait voyage » désigne la somme que Vous êtes en droit de percevoir eu égard à

une Réservation d’un forfait voyage, dont le montant est égal (a) au montant EC perçu applicable au tarif

correspondant d’une réservation d’une chambre seule moins (b) le Pourcentage applicable aux forfaits voyages.

« Partie » ou « Parties » désigne Expedia et Vous-même, pris individuellement ou collectivement selon le cas.

« Établissement » désigne l’hôtel, l’auberge, le complexe hôtelier ou autre type d’hébergement où sont situées

Vos chambres.

« Informations sur l’établissement et les chambres » désigne toute information, y compris les informations

sur la disponibilité, les photographies, marques commerciales, noms, noms commerciaux, logos, descriptions et

autres contenus ou matériaux (a) que Vous avez fournis, (b) que Vous avez entrés dans Expedia Partner

Central, (c) qui sont affichés ou mis à disposition sur Votre ou Vos sites Web ou sur le site d’un tiers ou un site

d’un réseau social, ou (d) qu’Expedia ou ses Affiliés ont obtenus avec Votre accord.

« Tarif » désigne (i) le Prix de la chambre, eu égard à une Réservation de chambre seule et (ii) le Montant

perçu pour un séjour eu égard à une Réservation de forfait voyage.

« Formule tarifaire » désigne le tarif applicable et les conditions de réservation associées, y compris les Frais

de service, rattachés à chaque catégorie de chambre pertinente pour une Réservation de chambre seule, une

Réservation d’un forfait voyage ou une Réservation opaque.

« Prix de la chambre » désigne le montant payé ou à payer par le client en rapport avec la chambre pertinente,

sans tenir compte d’éventuels Frais de services, Taxes, charges ou frais facturés aux clients par Expedia. Pour

les besoins du calcul de la Rémunération applicable aux chambres seules pour les Réservations Hotel Collect,

le Prix de la chambre comprend également les Taxes applicables.

« Réservation de chambre seule » désigne une Réservation Expedia Collect ou une Réservation Hotel Collect

pour une Réservation de forfait voyage ou une Réservation opaque.

« Taxe » ou « Taxes » désigne la Taxe sur la valeur ajoutée ou tout autre impôt sur les ventes, le chiffre

d’affaires ou les transactions dans n’importe quel pays, État ou localité.

« Vous » ou « Votre/Vos » désigne collectivement, l’Établissement, le propriétaire de l’Établissement et, si

applicable, l’entité qui gère l’Établissement au nom du propriétaire.